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Soutien_par_min2006-07_2007-08

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Soutien_par_min2006-07_2007-08 Powered By Docstoc
					                                                                                       Soutien financier par ministère 2007-2008



                                                                                Soutien à la     Soutien à la Soutien mission Soutien à la    Ententes de Projets ponctuels    Projets
               Ministère / organisme gouvernemental                                                                                                                                                                               TOTAL
                                                                              mission (nb org.) mission (en $) moyen par org. mission (en %) services (en $)   (en $)       Immobilisation
Ministère de la Santé et des Services sociaux                                       2,839           341,710,901 $             120,363 $         86.1%            47,454,810 $             7,869,688 $                 0$        397,035,399 $
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (SACAIS)                           404             20,654,822 $              51,126 $         83.4%                     0$              4,112,547 $                 0$         24,767,369 $
Ministère de la Famille, des Aînés (Famille)                                         268             16,078,963 $              59,996 $         93.9%             1,037,000 $                     0$                  0$         17,115,963 $
Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition                       148              5,055,263 $              34,157 $         92.8%                     0$                393,525 $                 0$          5,448,788 $
féminine de l’Éducation, du Loisir et du Sport (Éducation)
Ministère                                                                            181             16,456,421 $              90,919 $         93.4%               359,379 $               800,000 $                 0$         17,615,800 $
Secrétariat au loisir et au sport                                                    155             10,754,622 $              69,385 $         64.0%             4,628,828 $               587,800 $           833,914 $        16,805,164 $
Société d’habitation du Québec                                                        45              1,429,898 $              31,776 $         98.1%                     0$                 27,670 $                 0$          1,457,568 $
Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de
                                                                                      22               2,200,000 $            100,000 $         100.0%                      0$                      0$                  0$         2,200,000 $
l’Exportation (Développement économique)
Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles                             17                 636,717 $              37,454 $         5.5%              8,523,267 $            2,335,813 $                   0$        11,495,797 $
Ministère des Relations internationales                                               12                 425,000 $              35,417 $         7.6%                405,000 $            4,766,970 $                   0$         5,596,970 $
Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de
                                                                                      11               1,325,550 $            120,505 $         86.3%                       0$              210,715 $                   0$         1,536,265 $
l’Exportation (Recherche)

Ministère du Conseil exécutif (Secrétariat aux affaires autochtones)                  11                 944,154 $              85,832 $        100.0%                      0$                      0$                  0$           944,154 $

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
                                                                                       6                 390,000 $              65,000 $         5.3%                       0$            6,949,142 $                   0$         7,339,142 $
Parcs*
Conseil des arts et des lettres du Québec                                              5                  39,207 $               7,841 $        100.0%                    0$                      0$                    0$           39,207 $
Ministère de la Justice                                                                2                 110,100 $              55,050 $         1.1%            10,135,500 $               193,017 $                   0$       10,438,617 $
Office des personnes handicapées                                                       1                  50,000 $              50,000 $         8.1%                     0$                568,217 $                   0$          618,217 $
Ministère de la Sécurité publique                                                      1                  12,000 $              12,000 $         0.1%            22,073,481 $             1,700,000 $                   0$       23,785,481 $
Emploi-Québec**                                                                        0                       0$                    0$          0.0%           110,668,918 $             7,112,702 $                   0$      117,781,620 $
Ministère du Conseil exécutif (Secrétariat à la jeunesse)                              0                       0$                    0$          0.0%            12,262,431 $               926,487 $                   0$       13,188,918 $
Ministère des Transports (Société d’assurance automobile du
                                                                                       0                         0$                   0$         0.0%              2,308,414 $                      0$                  0$         2,308,414 $
Québec)
Secrétariat à la condition féminine                                                    0                         0$                   0$         0.0%                360,000 $              978,000 $                 0$           1,338,000 $
Secrétariat aux aînés                                                                  0                         0$                   0$         0.0%                      0$             1,311,747 $                 0$           1,311,747 $
Ministères des Affaires municipales et des Régions (Affaires                           0                         0$                   0$         0.0%                      0$                79,500 $           175,775 $            255,275 $
municipales)
Ministères des Affaires municipales et des Régions (Régions)                           0                         0$                   0$         0.0%                      0$               214,500 $                 0$             214,500 $

TOTAL                                                                               4,128           418,273,618 $             101,326 $         61.5%           220,217,028 $            41,138,040 $         1,009,689 $       680,638,375 $
Source: SACAIS. État de situation de l'intervention gouvernementale en matière d'action communautaire. Édition 2007-2008 , septembre 2008. Les montants ont été ajustés en fonction des différents Avis du RQ-ACA transmis au ministre de
l'Emploi et de la Solidarité sociale, le dernier datant du 24 avril 2007.
* Tel que stipulé dans les Avis du RQ-ACA, les programmes suivants ont été exclus des données du MDDEP : Interactions communautaires au Plan Saint-Laurent 2005-2010, Soutien à la mission des Conseils régionaux de l'environnement et à
leur regroupement, Soutien financier aux organismes de bassin.
** Tel que stipulé dans les Avis du RQ-ACA, le financement des Carrefours jeunesse-emploi et le programme Solidarité jeunesse ont été exclus des données d'Emploi-Québec.
Note: Ministères qui n'offrent aucun soutien financier aux organismes communautaires: Agriculture, Pêcheries et Alimentation; Finances; Ressources naturelles et Faune, Secrétariat du Conseil du trésor, Services gouvernementaux, Tourisme,
Travail.




                                                           Tableau préparé par le Réseau québécois de l'action communautaire autonome, 13 novembre 2008
                                                                                  Soutien financier par ministère 2006-2007



                                                                                Soutien à la           Soutien à la        Soutien mission        Soutien à la         Ententes de         Projets ponctuels
               Ministère / organisme gouvernemental                                                                                                                                                                   TOTAL
                                                                              mission (nb org.)       mission (en $)       moyen par org.        mission (en %)       services (en $)           (en $)
Ministère de la Santé et des Services sociaux                                        2,779              314,658,236 $               113,227 $         85.0%               44,632,414 $            10,762,127 $       370,052,777 $
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (SACAIS)                            417                20,806,894 $                49,897 $         90.9%                        0$              2,085,920 $        22,892,814 $
Ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine                        269                16,135,206 $                59,982 $         94.1%                1,009,000 $                     0$         17,144,206 $
Ministère de la Culture et des Communications                                         171                 4,187,590 $                24,489 $         80.0%                        0$              1,045,450 $         5,233,040 $
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (Éducation)                           167                13,273,828 $                79,484 $         94.3%                        0$                800,000 $        14,073,828 $
Secrétariat au loisir et au sport                                                     156                11,088,462 $                71,080 $         71.1%                2,705,990 $             1,794,840 $        15,589,292 $
Société d’habitation du Québec                                                         46                 1,440,398 $                31,313 $         97.9%                        0$                 31,250 $         1,471,648 $
Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de
                                                                                      20                   1,525,000 $               76,250 $         100.0%                         0$                      0$         1,525,000 $
l’Exportation (Développement économique)
Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles                             20                     954,175 $               47,709 $          8.0%                9,062,778 $             1,928,849 $        11,945,802 $
Ministère des Relations internationales                                               12                     380,000 $               31,667 $          7.1%                  450,000 $             4,523,980 $         5,353,980 $
Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de
                                                                                      11                   1,245,100 $              113,191 $         83.6%                          0$              245,118 $          1,490,218 $
l’Exportation (Recherche)

Ministère du Conseil exécutif (Secrétariat aux affaires autochtones)                  11                     845,991 $               76,908 $         98.5%                          0$               12,750 $            858,741 $

Conseil des arts et des lettres du Québec                                              6                      50,237 $                8,373 $         100.0%                       0$                      0$             50,237 $
Office des personnes handicapées                                                       1                      50,000 $               50,000 $         10.3%                        0$                434,971 $           484,971 $
Ministère de la Sécurité publique                                                      1                      12,000 $               12,000 $          0.1%               16,999,535 $             1,170,000 $        18,181,535 $
Ministère de la Justice                                                                1                      10,100 $               10,100 $          0.1%               10,301,519 $                50,000 $        10,361,619 $
                 **
Emploi-Québec                                                                          0                           0$                     0$           0.0%               94,916,589 $             7,278,009 $       102,194,598 $
Ministère du Conseil exécutif (Secrétariat à la jeunesse)                              0                           0$                     0$           0.0%                3,992,352 $             2,611,450 $         6,603,802 $
Ministère des Transports (Société d’assurance automobile du
                                                                                       0                             0$                    0$          0.0%                2,296,379 $                       0$         2,296,379 $
Québec)
Agence de l'efficacité énergétique                                                     0                             0$                    0$          0.0%                1,985,560 $                     0$           1,985,560 $
Secrétariat à la condition féminine                                                    0                             0$                    0$          0.0%                        0$                956,480 $            956,480 $
Secrétariat aux aînés                                                                  0                             0$                    0$          0.0%                        0$                768,400 $            768,400 $
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
                                                                                       0                             0$                    0$          0.0%                          0$              506,330 $            506,330 $
Parcs*
Ministères des Affaires municipales et des Régions (Affaires                           0                             0$                    0$          0.0%                          0$              182,000 $            182,000 $
municipales) Affaires municipales et des Régions (Régions)
Ministères des                                                                         0                             0$                    0$          0.0%                          0$              117,000 $            117,000 $
Ministères des Services gouvernementaux                                                0                             0$                    0$          0.0%                          0$               22,500 $             22,500 $

TOTAL                                                                                4,088              386,663,217 $                94,585 $         63.1%              188,352,116 $            37,327,424 $       612,342,757 $
Source: SACAIS. État de situation de l'intervention gouvernementale en matière d'action communautaire. Édition 2006-2007, décembre 2007. Les montants ont été ajustés en fonction des différents Avis du RQ-ACA transmis au
ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le dernier datant du 24 avril 2007.
* Tel que stipulé dans les Avis du RQ-ACA, les programmes suivants ont été exclus des données du MDDEP : Interactions communautaires au Plan Saint-Laurent 2005-2010, Soutien à la mission des Conseils régionaux de
l'environnement et à leur regroupement, Soutien financier aux organismes de bassin. ** Tel que stipulé dans les Avis du RQ-ACA, le financement des Carrefours jeunesse-emploi et le programme Solidarité jeunesse ont été exclus des
données d'Emploi-Québec.
Note: Ministères qui n'offrent aucun soutien financier aux organismes communautaires: Agriculture, Pêcheries et Alimentation; Finances; Ressources naturelles et Faune, Secrétariat du Conseil du trésor, Tourisme, Travail.




                                                      Tableau préparé par le Réseau québécois de l'action communautaire autonome, 13 novembre 2008

				
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