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Soutien financier par ministère 2007-2008
Soutien à la Soutien à la Soutien mission Soutien à la Ententes de Projets ponctuels Projets
Ministère / organisme gouvernemental TOTAL
mission (nb org.) mission (en $) moyen par org. mission (en %) services (en $) (en $) Immobilisation
Ministère de la Santé et des Services sociaux 2,839 341,710,901 $ 120,363 $ 86.1% 47,454,810 $ 7,869,688 $ 0$ 397,035,399 $
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (SACAIS) 404 20,654,822 $ 51,126 $ 83.4% 0$ 4,112,547 $ 0$ 24,767,369 $
Ministère de la Famille, des Aînés (Famille) 268 16,078,963 $ 59,996 $ 93.9% 1,037,000 $ 0$ 0$ 17,115,963 $
Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition 148 5,055,263 $ 34,157 $ 92.8% 0$ 393,525 $ 0$ 5,448,788 $
féminine de l’Éducation, du Loisir et du Sport (Éducation)
Ministère 181 16,456,421 $ 90,919 $ 93.4% 359,379 $ 800,000 $ 0$ 17,615,800 $
Secrétariat au loisir et au sport 155 10,754,622 $ 69,385 $ 64.0% 4,628,828 $ 587,800 $ 833,914 $ 16,805,164 $
Société d’habitation du Québec 45 1,429,898 $ 31,776 $ 98.1% 0$ 27,670 $ 0$ 1,457,568 $
Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de
22 2,200,000 $ 100,000 $ 100.0% 0$ 0$ 0$ 2,200,000 $
l’Exportation (Développement économique)
Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles 17 636,717 $ 37,454 $ 5.5% 8,523,267 $ 2,335,813 $ 0$ 11,495,797 $
Ministère des Relations internationales 12 425,000 $ 35,417 $ 7.6% 405,000 $ 4,766,970 $ 0$ 5,596,970 $
Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de
11 1,325,550 $ 120,505 $ 86.3% 0$ 210,715 $ 0$ 1,536,265 $
l’Exportation (Recherche)
Ministère du Conseil exécutif (Secrétariat aux affaires autochtones) 11 944,154 $ 85,832 $ 100.0% 0$ 0$ 0$ 944,154 $
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
6 390,000 $ 65,000 $ 5.3% 0$ 6,949,142 $ 0$ 7,339,142 $
Parcs*
Conseil des arts et des lettres du Québec 5 39,207 $ 7,841 $ 100.0% 0$ 0$ 0$ 39,207 $
Ministère de la Justice 2 110,100 $ 55,050 $ 1.1% 10,135,500 $ 193,017 $ 0$ 10,438,617 $
Office des personnes handicapées 1 50,000 $ 50,000 $ 8.1% 0$ 568,217 $ 0$ 618,217 $
Ministère de la Sécurité publique 1 12,000 $ 12,000 $ 0.1% 22,073,481 $ 1,700,000 $ 0$ 23,785,481 $
Emploi-Québec** 0 0$ 0$ 0.0% 110,668,918 $ 7,112,702 $ 0$ 117,781,620 $
Ministère du Conseil exécutif (Secrétariat à la jeunesse) 0 0$ 0$ 0.0% 12,262,431 $ 926,487 $ 0$ 13,188,918 $
Ministère des Transports (Société d’assurance automobile du
0 0$ 0$ 0.0% 2,308,414 $ 0$ 0$ 2,308,414 $
Québec)
Secrétariat à la condition féminine 0 0$ 0$ 0.0% 360,000 $ 978,000 $ 0$ 1,338,000 $
Secrétariat aux aînés 0 0$ 0$ 0.0% 0$ 1,311,747 $ 0$ 1,311,747 $
Ministères des Affaires municipales et des Régions (Affaires 0 0$ 0$ 0.0% 0$ 79,500 $ 175,775 $ 255,275 $
municipales)
Ministères des Affaires municipales et des Régions (Régions) 0 0$ 0$ 0.0% 0$ 214,500 $ 0$ 214,500 $
TOTAL 4,128 418,273,618 $ 101,326 $ 61.5% 220,217,028 $ 41,138,040 $ 1,009,689 $ 680,638,375 $
Source: SACAIS. État de situation de l'intervention gouvernementale en matière d'action communautaire. Édition 2007-2008 , septembre 2008. Les montants ont été ajustés en fonction des différents Avis du RQ-ACA transmis au ministre de
l'Emploi et de la Solidarité sociale, le dernier datant du 24 avril 2007.
* Tel que stipulé dans les Avis du RQ-ACA, les programmes suivants ont été exclus des données du MDDEP : Interactions communautaires au Plan Saint-Laurent 2005-2010, Soutien à la mission des Conseils régionaux de l'environnement et à
leur regroupement, Soutien financier aux organismes de bassin.
** Tel que stipulé dans les Avis du RQ-ACA, le financement des Carrefours jeunesse-emploi et le programme Solidarité jeunesse ont été exclus des données d'Emploi-Québec.
Note: Ministères qui n'offrent aucun soutien financier aux organismes communautaires: Agriculture, Pêcheries et Alimentation; Finances; Ressources naturelles et Faune, Secrétariat du Conseil du trésor, Services gouvernementaux, Tourisme,
Travail.
Tableau préparé par le Réseau québécois de l'action communautaire autonome, 13 novembre 2008
Soutien financier par ministère 2006-2007
Soutien à la Soutien à la Soutien mission Soutien à la Ententes de Projets ponctuels
Ministère / organisme gouvernemental TOTAL
mission (nb org.) mission (en $) moyen par org. mission (en %) services (en $) (en $)
Ministère de la Santé et des Services sociaux 2,779 314,658,236 $ 113,227 $ 85.0% 44,632,414 $ 10,762,127 $ 370,052,777 $
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (SACAIS) 417 20,806,894 $ 49,897 $ 90.9% 0$ 2,085,920 $ 22,892,814 $
Ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine 269 16,135,206 $ 59,982 $ 94.1% 1,009,000 $ 0$ 17,144,206 $
Ministère de la Culture et des Communications 171 4,187,590 $ 24,489 $ 80.0% 0$ 1,045,450 $ 5,233,040 $
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (Éducation) 167 13,273,828 $ 79,484 $ 94.3% 0$ 800,000 $ 14,073,828 $
Secrétariat au loisir et au sport 156 11,088,462 $ 71,080 $ 71.1% 2,705,990 $ 1,794,840 $ 15,589,292 $
Société d’habitation du Québec 46 1,440,398 $ 31,313 $ 97.9% 0$ 31,250 $ 1,471,648 $
Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de
20 1,525,000 $ 76,250 $ 100.0% 0$ 0$ 1,525,000 $
l’Exportation (Développement économique)
Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles 20 954,175 $ 47,709 $ 8.0% 9,062,778 $ 1,928,849 $ 11,945,802 $
Ministère des Relations internationales 12 380,000 $ 31,667 $ 7.1% 450,000 $ 4,523,980 $ 5,353,980 $
Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de
11 1,245,100 $ 113,191 $ 83.6% 0$ 245,118 $ 1,490,218 $
l’Exportation (Recherche)
Ministère du Conseil exécutif (Secrétariat aux affaires autochtones) 11 845,991 $ 76,908 $ 98.5% 0$ 12,750 $ 858,741 $
Conseil des arts et des lettres du Québec 6 50,237 $ 8,373 $ 100.0% 0$ 0$ 50,237 $
Office des personnes handicapées 1 50,000 $ 50,000 $ 10.3% 0$ 434,971 $ 484,971 $
Ministère de la Sécurité publique 1 12,000 $ 12,000 $ 0.1% 16,999,535 $ 1,170,000 $ 18,181,535 $
Ministère de la Justice 1 10,100 $ 10,100 $ 0.1% 10,301,519 $ 50,000 $ 10,361,619 $
**
Emploi-Québec 0 0$ 0$ 0.0% 94,916,589 $ 7,278,009 $ 102,194,598 $
Ministère du Conseil exécutif (Secrétariat à la jeunesse) 0 0$ 0$ 0.0% 3,992,352 $ 2,611,450 $ 6,603,802 $
Ministère des Transports (Société d’assurance automobile du
0 0$ 0$ 0.0% 2,296,379 $ 0$ 2,296,379 $
Québec)
Agence de l'efficacité énergétique 0 0$ 0$ 0.0% 1,985,560 $ 0$ 1,985,560 $
Secrétariat à la condition féminine 0 0$ 0$ 0.0% 0$ 956,480 $ 956,480 $
Secrétariat aux aînés 0 0$ 0$ 0.0% 0$ 768,400 $ 768,400 $
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
0 0$ 0$ 0.0% 0$ 506,330 $ 506,330 $
Parcs*
Ministères des Affaires municipales et des Régions (Affaires 0 0$ 0$ 0.0% 0$ 182,000 $ 182,000 $
municipales) Affaires municipales et des Régions (Régions)
Ministères des 0 0$ 0$ 0.0% 0$ 117,000 $ 117,000 $
Ministères des Services gouvernementaux 0 0$ 0$ 0.0% 0$ 22,500 $ 22,500 $
TOTAL 4,088 386,663,217 $ 94,585 $ 63.1% 188,352,116 $ 37,327,424 $ 612,342,757 $
Source: SACAIS. État de situation de l'intervention gouvernementale en matière d'action communautaire. Édition 2006-2007, décembre 2007. Les montants ont été ajustés en fonction des différents Avis du RQ-ACA transmis au
ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le dernier datant du 24 avril 2007.
* Tel que stipulé dans les Avis du RQ-ACA, les programmes suivants ont été exclus des données du MDDEP : Interactions communautaires au Plan Saint-Laurent 2005-2010, Soutien à la mission des Conseils régionaux de
l'environnement et à leur regroupement, Soutien financier aux organismes de bassin. ** Tel que stipulé dans les Avis du RQ-ACA, le financement des Carrefours jeunesse-emploi et le programme Solidarité jeunesse ont été exclus des
données d'Emploi-Québec.
Note: Ministères qui n'offrent aucun soutien financier aux organismes communautaires: Agriculture, Pêcheries et Alimentation; Finances; Ressources naturelles et Faune, Secrétariat du Conseil du trésor, Tourisme, Travail.
Tableau préparé par le Réseau québécois de l'action communautaire autonome, 13 novembre 2008
