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					 MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES




 MARCHE A PROCEDURE
         ADAPTEE
   N° 2010-MAA-08
   Marchés d’assurances



  REGLEMENT DE LA CONSULTATION
       COMMUN A TOUS LES LOTS
               (RC)




                     Date limite de remise des offres


Mardi 23 Novembre 2010 – 12h.

           En application de l’article 28 du code des marchés publics.
                                                        Sommaire.




Article 1er : Objet du marché. ................................................................................................. 3
Article 2 : Identification de l’organisme qui passe le marché. ................................................. 3
Article 3 : Nature du marché. ................................................................................................. 3
  3.1 : Objet du marché. ....................................................................................................... 3
  3.2 : Type de marché de service : ...................................................................................... 3
  3.3 : Lieu d’exécution : ....................................................................................................... 3
Article 4 : Procédure de passation. ........................................................................................ 4
Article 5 : Allotissement : ....................................................................................................... 4
Article 6 : Variantes ............................................................................................................... 5
Article 7 : Durée du marché. .................................................................................................. 5
Article 8 : Conditions relatives au marché. ............................................................................. 5
  8.1 : Modalités essentielles de financement et de paiement............................................... 5
  8.2 : Langue utilisée dans le marché. ................................................................................. 6
Article 9 : Jugement des candidatures et des offres .............................................................. 6
  9.1 : Critères de sélection des candidatures....................................................................... 6
  9.2 : Critères de sélection des offres. ................................................................................. 6
Article 10 : Modalités de retrait du dossier de consultation. ................................................... 7
Article 11 : Procédure et modalités de présentation des offres .............................................. 7
Article 12 : Délai de validité des offres. .................................................................................10
Article 13 : Renseignements complémentaires . ...................................................................10
Article 14 : Contenu du document de la consultation……………………………………………10
                         Règlement de la consultation.
Article 1er : Objet du marché.

Les marchés objets de la présente consultation sont des marchés de services d’assurance.

Le présent marché a pour objet de subvenir aux besoins de couverture de certains
risques liés aux diverses activités exercées par les URSSAF de l’Aude, du Gard, de l’Hérault
et des Pyrénées Orientales tant du point de vue des dommages qu’elle est susceptible de
subir que ceux qu’elle peut occasionner aux autres.

L’URSSAF de l’Hérault a été désignée comme l’organisme coordonnateur du groupement de
commande. Conformément à l’article 17 de l’arrêté du 16 Juin 2008, l’organisme
coordonnateur signe et notifie le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le
concerne, s’assurant de sa bonne exécution.

Nomenclature pertinente : 66510000


Article 2 : Identification de l’organisme qui passe le marché.

URSSAF de l’Hérault
35 rue de La Haye
34937 MONTPELLIER CEDEX

Tel : 04.67.75.91.03
Fax : 04.67.75.90.52

Personne responsable du marché : Monsieur Franck BARBE (Directeur)


Article 3 : Nature du marché.

3.1 : Objet du marché.

Les marchés objets de la consultation sont des marchés de services d’assurances.
Ils couvrent les URSSAF du Languedoc Roussillon (à l’exception de la Lozère) pour les
risques inhérents à ses activités.
Les polices auront pour but de couvrir :
- L’assurance du parc automobile de l’organisme,
- L’assurance auto mission du personnel
- Les dommages subis par les URSSAF du fait de fraudes et détournements
- Le risque agression

3.2 : Type de marché de service :

6a) Services financiers (services d’assurance).

3.3 : Lieu d’exécution :
Les garanties prévues dans les différentes polices ont un champ territorial s’étendant
principalement dans la région Languedoc Roussillon (hors assurance automobile).
Article 4 : Procédure de passation.

Le présent marché est passé en application de l’arrêté du 16 Juin 2008 portant
réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale, du code des marchés
publics issu du décret du 01 Août 2006 ainsi que le Cahier des Clauses Administratives
Particulières de Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) approuvé par l’arrêté du 19
Janvier 2009.

La procédure est celle du marché à procédure adaptée en application de article 28 du code
des marchés publics.

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’une négociation pourra être menée dans le
cadre de cette procédure.

Article 5 : Allotissement :
La procédure est allotie en 4 lots comme définis ci – dessous :

Lot n°1 : Assurance automobile.
Cette police de type « tous risques sauf » a pour but de couvrir la responsabilité civile des
conducteurs des véhicules du parc automobile des URSSAF, membres du groupement de
commandes ainsi que les dommages matériels subis par lesdits véhicules.
Nomenclature CPV :
Objet principal : 66514110 -0 services d’assurance de véhicules à moteur.

Lot n°2 : Assurance « auto mission » du personnel
Cette police a pour but de couvrir en tous risques et sans franchises, les agents et
administrateurs des URSSAF du Languedoc Roussillon titulaires d’une autorisation de
circuler avec leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions pour le compte de
l’organisme.
Cette police couvrira leur responsabilité civile et les dommages subis par leurs véhicules.

Nomenclature CPV :
Objet principal : 66337100-2 service d’assurance responsabilité civile automobile
Objet complémentaire : 66334100-1 Service d’assurance de véhicule à moteur.

Lot n°3 : Assurance « risque agression »
Le marché prévu a pour objet de garantir à l'assuré le paiement des indemnités prévues ci-
après exclusivement en cas d’accident corporel, reconnu par la sécurité sociale comme
accident du travail, dont l’Assuré serait victime exclusivement à la suite :
         - d’une agression ou d’un hold-up tels que définis ci-dessous
         - d’un attentat, acte de terrorisme, mouvement de foules dû à une grève, émeute,
             mouvement populaire, actes de sédition ou rébellion.
La territorialité des garanties doit s’exercer en tout lieu (territoire métropolitain, DOM TOM et
pays étranger)
Nomenclature CPV : 66337000-1 – Service d’assurance de responsabilité civile

Lot n°4 : Assurance fraudes et détournements.

L’objet de cette police est de couvrir les conséquences pécuniaires pour l’organisme des
fraudes commises par des tiers ou des agents ou dirigeants de l’URSSAF de la région
Languedoc Roussillon y compris les fraudes informatiques.

Nomenclature CPV : 66515411-7 Service d’assurances de pertes pécuniaires.
Les candidats ont possibilité de présenter des offres pour un, plusieurs ou l’ensemble
des lots. Les offres seront analysées lot par lot, chacun étant attribué séparément et
aboutissant à la conclusion d’un marché distinct avec un seul titulaire. Un même
candidat peut être titulaire de plusieurs lots ou de l’intégralité des lots.

Ils devront remettre une offre par lot. Chaque offre sera insérée dans une enveloppe
distincte indiquant clairement l’intitulé du lot auquel le candidat postule.

Article 6 : Variantes

Dans le cadre du présent marché, les variantes sont autorisées. Elles ne peuvent modifier ni
la forme, ni l’objet du marché.

Elles doivent être présentées dans un document distinct de l’offre de base. En tout état de
cause, le candidat doit remettre une offre correspondant à la solution de base.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’offre doit être conforme aux documents
de consultation et au CCTP concerné. Des réserves, pourront, le cas échéant, être admises
à condition qu’elles ne rendent pas le marché non-conforme à son objet, dans les conditions
prévues par la circulaire du 24 Décembre 2007 relative aux marchés publics d’assurances.

Article 7 : Durée du marché.

Les marchés sont conclus pour une durée de douze (12) mois reconductible annuellement
et expressément au maximum pour 4 fois par période de douze (12) mois à sa date
anniversaire. La durée maximale de chaque marché ne pourra dépasser 60 mois.
La décision unilatérale de reconduction expresse, au seul bénéfice de l’organisme, prendra
la forme d’une lettre recommandée avec avis de réception, envoyée au moins 6 mois avant
l’échéance de la période en cours.

Le titulaire pourra toutefois refuser la reconduction du marché par un courrier recommandé
adressé au pouvoir adjudicateur avant l’échéance, par application des dispositions des
articles :
- L113-12 (droit de résiliation annuelle)
- L113-13 alinéa 2 (résiliation pour défaut de paiement de la prime)
- L113-4 alinéa 2 (résiliation pour aggravation du risque en cours de contrat) du code des
    assurances

Ainsi que par application de toute disposition du code des assurances prévoyant une faculté
de résiliation du contrat et sous réserve du respect des délais prescrits par le code.

La prestation de service commence au 1er janvier 2011 à 0h00.


Article 8 : Conditions relatives au marché.

8.1 : Modalités essentielles de financement et de paiement.

Le marché est financé sur les fonds propres de chaque organisme membre du groupement
de commandes. Les dépenses afférentes au marché sont inscrites au budget de ces
organismes.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Le mode
de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.

Sauf refus du prestataire exprimé à l’acte d’engagement, le titulaire recevra une avance de
5% du montant initial du marché (si supérieur à 50.000 € HT et d’une durée d’exécution
supérieure à 2 mois).

Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

8.2 : Langue utilisée dans le marché.

Pour soumissionner au présent marché, seul le français sera admis.
Les documents de la consultation, conditions particulières et tout autre élément de l’offre du
candidat devront impérativement être rédigé en langue française.

Le non respect de cette exigence entraînera le rejet de l’offre du candidat.


Article 9 : Jugement des candidatures et des offres

9.1 : Critères de sélection des candidatures.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l’URSSAF de l’Hérault constate que les
pièces mentionnées au 10.1 ci-après sont manquantes ou incomplètes, elle peut demander
à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé par
l’URSSAF de l’Hérault (maximum 10 jours), par application de l’article 52 du code des
marchés publics.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché et/ou qui ne produisent pas ou ne
complètent pas les pièces mentionnées au 10.1 ci-après dans le délai qui leur serait imparti,
ne sont pas admis.
Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles,
techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties
requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

Il est entendu que la compagnie peut faire valoir les capacités techniques économique ou
financière de son sous traitant.

En cas de groupement, ces capacités seront appréciées de manière globale.

9.2: Critères de sélection des offres.

Conformément à l’avis d’appel public à la concurrence, le jugement des offres et le choix du
prestataire se feront en tenant compte des critères pondérés suivants :

- Prix (40 %)
- Valeur technique de l’offre et qualité des services proposés (60 %)
A ce titre seront examinés particulièrement :
        L’amplitude des garanties (25%)
        Nombre et portée des exclusions (20%)
        Montant des capitaux proposés (15%)
Article 10 : Modalités de retrait du dossier de consultation.

Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l’URSSAF de
l’Hérault par tout moyen (mail, courrier) à l’adresse suivante :

URSSAF de l’Hérault
35 rue de La Haye
34937 Montpellier cedex 9

Fax : 04.67.75.90.52
Courriel : celine.duboux@urssaf.fr

Il peut également être téléchargé à l’adresse internet suivante : http://meoss.forsup.net

Article 11 : Procédure et modalités de présentation des offres.

Le marché d’assurance est passé selon la procédure adaptée.

La date limite de réception des offres est fixée au Mardi 23 Novembre 2010 à 12h


Les candidats sont invités à envoyer leurs plis par tout moyen permettant de déterminer de
façon certaine la date et l’heure de leur réception et garantir leur confidentialité
(recommandé avec accusé de réception, coursiers..)

Dans tous les cas, les plis sont acheminés à l’adresse suivante :
URSSAF DE L’HERAULT
« Marché de prestations d’assurances »
35 rue de la Haye
34937 MONTPELLIER CEDEX

Ils peuvent également remettre leurs plis en main propre contre récépissé. Heures de
réception des plis : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h

Si le pli est envoyé par la poste, l’expéditeur devra tenir compte des aléas de la distribution
du courrier, et de la fermeture des services administratifs les samedis, dimanches et jours
fériés pour s’assurer de la remise du pli dans les délais impartis.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après
la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas ouverts par le pouvoir
adjudicateur. Ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Tous
les dossiers seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une seule et même
enveloppe sous pli cacheté. L’enveloppe fera apparaître de manière distincte la
dénomination sociale du candidat ainsi que son adresse.

Situation juridique – références requises

   1 – les déclarations suivantes :

a) Une lettre de candidature datée et signée (imprimé DC4) mentionnant si le candidat se
   présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les
    membres du groupement et sera signée par l’ensemble des membres ou par le
    mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.

  Une déclaration du candidat (imprimé DC5, dernière version sur le site internet du
MINEFE ou document équivalent) comprenant obligatoirement les mentions suivantes :

-   ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour
    l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38,
    222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de
    l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-
    1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article
    450-1 ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature
    dans un autre Etat de l’Union Européenne ;

-   ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour
    l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de
    même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;


-   ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règle d'effet
    équivalent pour les candidats non établis en France;

-   ne pas avoir fait ou que toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans son
    établissement, n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une
    condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
    articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de
    même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;


-   ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de
    commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

-   ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code
    de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

-   avoir, au 31 Décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
    lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et
    sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté
    spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
    consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées
    suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;

-   être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
    lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à 4, L5214-1, L5212-9,
    L5212-10, L5212-11, L5213-39 ou L5212-5 du code du travail concernant l’emploi des
    travailleurs handicapés ;

Le candidat retenu devra fournir les certificats attestant de la régularité de sa situation
  sociale et fiscale au 31 décembre 2009 dans un délai de 10 jours francs à compter de la
  demande par la personne responsable du marché.

b) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à
cet effet.
Capacité économique et financière – références requises

2) La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
services objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique – références requises

3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.

4) Une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ;

5) Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur
économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son
entreprise.

6) Liste des références indiquant le lieu, la date, la nature précise et l'importance de travaux
récents que le candidat a exécuté.

7) Pour les intermédiaires en assurance, le mandat de la société qu’ils représentent et
indiquant expressément l’étendue des pouvoirs des intermédiaires ;

8) Pour les intermédiaires en assurance, l’attestation ORIAS autorisant l’exercice de la
profession d’intermédiaire en assurance.

Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa
candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui
sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières et production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs
justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils
doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original
par un traducteur assermenté.

A noter : L’URSSAF de l’Hérault, préalablement à la notification du marché,
demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les
copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l’article 46 du
code des marchés publics

Le candidat retenu bénéficiera de 10 jours pour remettre ces pièces. Le marché ne
pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans un délai imparti, ces
documents.


Chaque candidat doit impérativement fournir une offre composée des éléments suivants :

       - Un Acte d'Engagement (AE), et toutes ses annexes, par lot soumissionné,
         complété, daté et signé par un représentant habilité du candidat.
                            Annexe 1 : cadre de réponse technique
                            Annexe 2 : acte spécial de sous traitance
                            Annexe 3 : cession et nantissement de créance
       -   Le projet de police par lot soumissionné comprenant l’intégralité des conditions
           générales, particulières, et conventions spéciales

       -    Un mémoire technique

       -   Tout élément susceptible de venir préciser l’offre du candidat.



Article 12 : Délai de validité des offres.

Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres.

Article 13 : Renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par
l’URSSAF de l’Hérault sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard
avant la date limite de remise des offres.

Des compléments sur le dossier de consultation, pourront être communiqués à l’ensemble
des soumissionnaires par l’URSSAF de l’Hérault, six jours au plus tard avant la date limite de
remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit ou par mail au plus tard
10 jours avant la date de remise des offres à l’adresse suivante :

                                      URSSAF de l’Hérault
                               A l’attention de Céline DUBOUX
                                       35 rue de La Haye
                                   34937 Montpellier cedex 9
                                    celine.duboux@urssaf.fr


Article 14 : Contenu du dossier de consultation

-   L’acte d’engagement et annexes
-   Le Cahier des clauses Administratives Particulières commun à tous les lots,
-   Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières relatifs à chacun des lots,
-   Le présent règlement de la consultation commun à tous les lots.

				
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posted:6/23/2011
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