questionnaire_logique_d_assurance

							                          Logique d’assurance – Logique d’assistance


                                                       Objectifs :
    Mettre en évidence les deux logiques (d’assurance et d’assistance) du système de protection sociale français



Pré requis :
-Revenus primaires
-Prélèvements obligatoires
-Revenus de transferts
-Fonction de redistribution



http://www.ina.fr/fresques/jalons/video/InaEdu01825/la-securite-sociale-1945--2005

    1. A quelle date la sécurité sociale a-t-elle été créée ?
    2. Pour quelles raisons ?
           o Pour couvrir la population de certains risques sociaux
                    Maladie
                    Maternité, famille
                    Vieillesse
                    AT
    3. Comment s’appelle ce que perçoivent les assurés sociaux ?
           o Des prestations sociales : en nature, en espèces

        Le système de protection sociale français vise à couvrir la population contre la réalisation de certains risques
         sociaux par des mécanismes assurantiels (mutualisation des risques au même titre qu’une assurance
         automobile) inspirés de ceux qui avaient été mis en place par Bismarck

Il est basé sur l’affirmation d’un principe de solidarité inscrit dans la constitution.

Préambule de la Constitution de 1946 (repris dans la Constitution de la Vième République de 1958) :

. Article 10 : « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. »

. Article 11 : « La Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la
santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui , en raison de son âge, de son état physique
ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité
des moyens convenables d’existence. »

Principe de solidarité qui est à l’origine de la création du RMI

     Le filet de la sécurité sociale a des trous, c’est pourquoi on a créé le RMI

http://www.ina.fr/video/I00009016/extrait-du-discours-de-michel-rocard-sur-le-revenu-minimum-d-
insertion.fr.html

    4. Quels sont les objectifs défendus par le Premier ministre
    5. Les bénéficiaires du RMI pourront le percevoir à quelles conditions ?
    6. Quelle différence pouvez-vous faire entre le RMI et une pension de retraite ?
           o Distinction assurance/assistance