Docstoc

Modèle de lettre sans fusion

Document Sample
Modèle de lettre sans fusion Powered By Docstoc
					 Centre de rattachement dont vous dépendez

                                              Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l’Aube
Centre de rattachement                                   Agence des Chartreux
                                                56 avenue des Lombards - 10000 TROYES

Contact traitement                                 Responsable : Ghislaine CONTANT
des FSE                                      03.25.45.04.50 / Fax : 03.25.46.23.68
                                                    Courriel : vitale@cpam-troyes.cnamts.fr
                                                      Site internet : www.sesam-vitale.fr
                                                              FAX : 03.25.46.23.60
Contacts techniques                   Dominique VIEUXMAIRE           03.25.76.47.65
                                      Cindy GAULE                    03.25.76.47.66
                                      Annick LANGET                  03.25.76.47.67
                                      Edwige CLERET                  03.25.76.47.68




Pour le régime général

                          Feuille de Soins Electronique (FSE)
                Ne jamais effectuer de double facturation : FSE + feuille papier


                     Le patient doit présenter systématiquement sa carte VITALE et l’attestation
                     papier.
                     Vérifiez la date de fin des droits à la CMU Complémentaire sur l’attestation papier
                     avant de pratiquer l’avance totale des frais.
                     Si les droits à la CMU Complémentaire ne sont pas ouverts, ne faites pas l’avance
 Couverture          des frais sur la part complémentaire.
  Maladie            Si l’assuré présente une carte à jour, la carte VITALE a intégré la gestion de la
 Universelle         prestation complémentaire sous le code 9999999.7 (CMU gérée par l’Assurance
   (CMU)             Maladie) ou sous le code 8888888.8 (CMU gérée par l’Assurance Maladie pour le
                     compte d’une autre mutuelle). Cette information s’inscrit sur la FSE lors de la saisie
                     tiers payant AMO + AMC.
                     Si l’assuré présente une carte VITALE non mise à jour, l’inviter à effectuer une
                     télémise à jour de sa carte et saisir l’information CMU manuellement au vu de
                     l’attestation CMU Complémentaire valide.




                                                1                      0a121c3b-a5c4-4703-9ffb-d81749096d4b.doc (21.08.2008)
                Vous pouvez utiliser la procédure du tiers payant selon les dispositions prévues à
Tiers payant    la convention.

                       L’Entente Préalable se limite aux prescriptions de masso-kinésithérapie de
                       plus de trente séances sur douze mois.

                Vous pouvez utiliser la demande d’entente préalable, format 21 x 29.7, éditée par
                votre logiciel (accord CNAMTS du 28 août 1998).
  Entente       Adresser la demande d’EP au service médical accompagnée de l’ordonnance
 Préalable      prescrivant des actes soumis à EP.
   (EP)         Lors de la mise en forme de la FSE, saisir :
                 le code EP suivant :
                         0 si absence de réponse de la Caisse dans un délai de 15 jours,
                         4 pour une réponse favorable,
                         5 pour une notion d’urgence,
                 la date d’envoi de la demande d’entente préalable.


                Il convient de cocher OUI, seulement lorsqu’il s’agit d’un accident de droit
 Rubrique
                commun qui engage la responsabilité d’un tiers (accident de la route dans la
« accident »
                majorité des cas).

                Avant toute élaboration d’une FSE, il convient de demander au patient la
Accidents du    présentation du formulaire S 6201 c ; en effet, ce document garantit l’existence
   Travail      d’un accident du travail et permet la dispense d’avance des frais (tiers payant).
    (AT)
                Sinon, établir une feuille de soins papier.


                Vous pouvez obtenir la liste des numéros des médecins prescripteurs du
                département de l’Aube et des établissements de santé de France en vous
                connectant sur le site : www.ameli.fr
  Liste des
 numéros de
prescripteurs   Rubrique
                 sélectionnez votre profession,
                   puis cliquez sur                                                  .


                Conformément aux dispositions réglementaires, le masseur-kinésithérapeute
                télétransmet les FSE dans un délai maximum de :
Transmission      3 jours ouvrés à compter de la date paiement en cas de paiement par
                      l’assuré,
                  8 jours ouvrés lorsque l’assuré a bénéficié d’une dispense d’avance des frais.


                Lors de la connexion suivante un ARL positif vous confirme que le lot de FSE a
                bien été reçu par le destinataire.
  Accusé
                En cas d’ARL négatif ou en cas d’absence d’ARL, il convient de réémettre le lot
 Réception
                concerné dans un délai de deux jours maximum. En cas de nouvel échec, le
Logique (ARL)
                professionnel de santé prend contact avec le service technique mentionné sur ce
                document.




                                         2                    0a121c3b-a5c4-4703-9ffb-d81749096d4b.doc (21.08.2008)
                     Cette fonction permet de retourner au professionnel de santé les informations de
   NOÉMIE            paiement des prestations et de rejet de facture.
 (Norme Ouverte
d’Échange entre la
  Maladie et les            En cas d’information sur des rejets, il convient de ne pas établir de nouvelle
   Intervenants             facture, sauf sur demande écrite de la part de la Caisse. En effet, dans
    Extérieurs)             certains cas, les factures rejetées sont recyclées par nos soins.

                     Les duplicata et/ou les feuilles de soins papier rectificatives de FSE ne sont pas
                     acceptés lorsque le paiement est conforme à la télétransmission.
  Duplicata ou
                     Sauf cas particulier : changement de situation des bénéficiaires non connu à la
feuille de soins     date de l’acte (exemple : admission ou prolongation exonération, ou CMUC).
     papier
  rectificative
                            Indiquer la mention « Annule et remplace la FSE n° XXX du lot n° XXX ».

                     Si vous êtes dans l’impossibilité d’annuler une feuille de soins électronique
 Annulation de
                     erronée, il convient de contacter votre centre de rattachement le jour de la
feuille de soins
                     transmission ou le lendemain au plus tard (concerne également les
  électronique
                     transmissions non sécurisées).

                     Si un reçu est demandé par le bénéficiaire des soins, il ne doit en aucun cas être
     Reçu
                     établi sur une feuille de soins.

                     Vous pouvez obtenir la liste des règlements effectués sur votre compte en vous
                     connectant sur le site : www.ameli.fr

Vos règlements       Rubrique                                    ,
                      sélectionner votre profession

                        puis cliquer sur              .




                                   Flux non sécurisés
                                            (mode « dégradé »)

Le masseur-kinésithérapeute peut avoir recours au mode de fonctionnement « dégradé » dans
différentes situations :
 non présentation de la carte VITALE,
 défaillance du lecteur de carte,
 absence de la carte VITALE lors de la dernière séance d’actes,
 bénéficiaire absent de la carte VITALE,
 soins en rapport avec une affection exonérante absente de la carte VITALE.

       Il convient de porter une attention toute particulière afin de ne pas transmettre deux fois les
       mêmes actes (une fois en mode dégradé et une fois en mode sécurisé).




                                               3                     0a121c3b-a5c4-4703-9ffb-d81749096d4b.doc (21.08.2008)
                      Les pièces justificatives à fournir par le
                  masseur-kinésithérapeute suite à télétransmission
                                                         Début des soins
           Situation           Type de flux                                                       Suite de soins
                                                       ou facturation unique

Remboursement à                  Sécurisé
                                                                    /                                         /
l’assuré ou au              (avec carte VITALE)
masseur-                                                                                  feuille de soins papier
kinésithérapeute               Non sécurisé
                                                    feuille de soins papier               avec mention « suite
soins soumis à EP           (sans carte VITALE)
                                                                                           de soins »

Remboursement à                  Sécurisé
                                                    ordonnance                                               /
l’assuré ou au              (avec carte VITALE)
masseur-
kinésithérapeute                                                                          feuille de soins papier
                               Non sécurisé         ordonnance
soins non soumis                                                                           avec mention « suite
                            (sans carte VITALE)     feuille de soins papier
à EP                                                                                       de soins »




                                    Acheminement des pièces

Les pièces justificatives devront être regroupées dans une enveloppe sur laquelle vous
indiquerez :
 votre identification,
 les mentions « Télétransmission » et « Chartreux ».

                                   Il est impératif de ne pas ajouter de pièces autres
                                       que celles concernant la télétransmission.


              Périodicité                  Les pièces                                     Destinataire

                               Les ordonnances sont triées par :        Les pièces de tous les régimes et de
                                code grand régime                      toutes les Caisses sont à adresser à
                                Caisse                                 votre Caisse de rattachement :
                                Lot
                               Indiquer sur l’ordonnance les              CPAM de l’Aube
Sécurisé




                               numéros de code grand régime et            « Agence des Chartreux »
           Tous les mois                                                  56 avenue des Lombards
                               de Caisse, le numéro
                               d’immatriculation de l’assuré              10000 TROYES
                               OU
                               joindre le bordereau récapitulatif
                               édité par votre logiciel
                               accompagné des ordonnances




                                                   4                      0a121c3b-a5c4-4703-9ffb-d81749096d4b.doc (21.08.2008)
                                                                       Les seules pièces du régime général
                                                                       de la CPAM de l’Aube sont à
                                                                       adresser à la :
Non sécurisé


                                                                          CPAM de l’Aube
                                  Les feuilles de soins                   « Agence des Chartreux »
               A chaque
                                  Les ordonnances triées par lot          56 avenue des Lombards
               télétransmission
                                  Le bordereau récapitulatif              10000 TROYES

                                                                       Pour les autres Caisses ou régimes les
                                                                       pièces sont à adresser à la Caisse
                                                                       concernée

Le paiement de la FSE n’est pas directement subordonné à la réception immédiate de l’ordonnance,
ce qui ne dispense pas le masseur-kinésithérapeute d’adresser les pièces mensuellement



                      En cas de non réception des pièces, un indu vous sera notifié.
                      Je vous rapprelle que conformément aux articles L 162-1-14 et R 147-6 du code de la
                      sécurité sociale, le manquement à la fourniture des pièces justificatives nécessaires au
                      remboursement des actes que vous avez effectués relève de la Commission des pénalités
                      autorisant la CPAM de l’Aube à prononcer une pénalité financière à votre encontre.




                                                      5                   0a121c3b-a5c4-4703-9ffb-d81749096d4b.doc (21.08.2008)

				
DOCUMENT INFO
Shared By:
Categories:
Stats:
views:106
posted:6/19/2011
language:French
pages:5