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LES MOYENS DE L'AUTONOMIE STRATE by fjzhangxiaoquan

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									Les moyens de l’autonomie
   stratégique française

      Actes de la journée d‟études
          du 14 janvier 2004



            avec le soutien de
                                          Sommaire1


Ouverture de la séance
     François Heisbourg

Culture de moyens ou stratégie de résultats ?
     Intervention de Nicolas Baverez
     Intervention de Louis Gautier
     Intervention de Bruno Racine

La place du nucléaire
      Intervention de Pierre Lellouche
      Intervention de Paul Quilès
      Intervention de Bruno Tertrais

La planification et la conduite des opérations
      Intervention de Amiral Patrick Hébrard
      Intervention du Général Jean-Paul Thonier

L’utilisation stratégique de l’espace
       Intervention de Xavier Pasco
       Intervention de Serge Plattard
       Intervention de Bernard Molard
       Intervention de Gilles Maquet

Intervention de clôture
       Marc Perrin de Brichambaut

Conclusion
    François Heisbourg




1
    Ces textes ne sont pas des citations directes des propos tenus.
    Le résumé des interventions et des débats figurant ici ont été rédigés par la FRS. Celle-ci assume
    seule la responsabilité d‟éventuelles erreurs ou approximations par rapport aux propos tenus par les
    participants.
4




                         Introduction de François Heisbourg


Précisément parce qu‟il n‟y a pas d‟échéances politiques proches en matière de défense en
France, il apparaît utile de regarder sereinement, aujourd‟hui, où en est la défense française.
Cela permet de se projeter en avant, c'est-à-dire de penser dès maintenant à l‟après loi de
programmation militaire 2003-2008. Vu les constantes de temps en matière de technologie et
d‟acquisition des matériels, cette échéance est proche.
Cette journée est délibérément focalisée sur la situation franco-française, ce qui n‟empêchera
pas les intervenants de situer nos moyens, notre doctrine et nos perspectives dans le cadre
européen ou atlantique.
Le titre de la première table ronde m‟a été inspiré par un article récent de Nicolas Baverez
dans Le Figaro, et qui pose en matière de défense des questions que l‟on retrouve dans
d‟autres domaines étatiques. C‟est donc un spectre large d‟activités que nous envisagerons
pour cette première table ronde.
Ensuite, nous discuterons de la place du nucléaire en mettant en présence des personnes ayant
des points de vue marqués et remarqués sur la question, à savoir les députés Pierre Lellouche
et Paul Quilès.
Le choix suivant a pu surprendre et n‟aurait sans doute pas été fait il y a cinq ou six ans : il
s‟agit de la planification et de la conduite des opérations. Cette capacité est devenue un des
vecteurs, un des benchmark permettant de mesurer l‟autonomie stratégique française. Dans
quelles mesures avons-nous, seuls ou avec d‟autres ou dans des cadres multilatéraux, la
capacité de planifier ou de conduire des opérations ? Si ceci est cohérent avec le Livre Blanc
sur la Défense dont on a va prochainement célébrer les dix années, ce n‟est que maintenant
que ce thème apparaît véritablement significatif.
Enfin, nous étudierons la question de l‟utilisation stratégique de l‟espace, pour deux raisons :
l‟espace est d‟abord devenu un milieu-clé dans lequel se déploient les moyens de la stratégie
militaire des nations. Je ferai un parallèle ici entre la maîtrise de l‟espace aujourd‟hui et la
maîtrise de l‟espace maritime au XIXème siècle. Cela signifie que ce n‟est pas seulement la
superpuissance qui doit se poser la question de la maîtrise du milieu : les Français et les
Allemands avaient à réfléchir à leur propre utilisation de l‟espace maritime alors même que
les Anglais faisaient figure de superpuissance maritime. Tout comme l‟espace maritime,
l‟espace extra atmosphérique est non seulement un milieu stratégique dans lequel se déploient
des moyens militaires, mais aussi un domaine dont la maîtrise débouche sur des finalités et
des conséquences débordant de très loin la stricte dimension militaire.
D‟autre part, il y a actuellement des exercices de réflexion qui se déroulent en France,
concernant l‟avenir de l‟utilisation stratégique de l‟espace. Ces exercices ne sont pas terminés,
raison de plus pour parler de ce sujet à ce stade.
           Première table ronde




Culture de moyens ou stratégie de résultats ?
                                        Intervention
                                        Nicolas Baverez*



     Je souhaiterai plaider pour une réforme de la politique de défense, dont l‟axe serait le
passage d‟une stratégie des moyens à une culture des résultats.

     La politique de défense de la France se situe aujourd‟hui au confluent de plusieurs
mutations fondamentales :
     - la grande transformation du monde, c'est-à-dire la géopolitique du chaos, avec la
        multiplication des risques et le retour de la guerre au premier rang des problèmes
        que doivent gérer les démocraties ;
     - la mondialisation qui fait éclater les cadres hérités du XVIIIème siècle, et notamment
        l‟idée que le système international est fondé le clivage entre un ordre civil interne
        aux nations et une jungle internationale, le pivot entre les deux étant des Etats qui
        ont le monopole de l‟exercice de la violence légitime ;
     - la révolution des technologies de l‟information et des sciences du vivant.

      Face à cette grande transformation, on note un décrochage de la France dans les années
1980, et notamment une crise aiguë du système de décision publique et de l‟Etat, ce qui
affecte directement les missions régaliennes, dont la défense. Cette crise est à la fois morale et
intellectuelle, politique, opérationnelle et financière.

      Le système de défense présente de ce point de vue un paradoxe évident. D‟un côté, il est
indiscutable que la défense est le secteur de l‟Etat qui a connu les changements les plus
profonds, avec la professionnalisation à compter de 1996 (et donc le changement complet de
la gestion des moyens humains) puis la relance de l‟effort d‟équipement avec la loi de
programmation 2003-2008. Mais ces deux révolutions dans la gestion des moyens n‟ont pas
été accompagnées d‟une réflexion sur les fins et d‟une analyse des performances. Ainsi, alors
même que des changements majeurs sont intervenus, le système de défense français a été
déclassé au plan international. Quand on regarde l‟évolution européenne, la France était
numéro un dans les années 1970 ; elle est aujourd‟hui très nettement derrière le Royaume-
Uni, c'est-à-dire numéro 2.

      Je défendrai donc trois idées :

      1. L‟obsession des moyens a évincé la réflexion sur les fins et l‟évaluation des
         résultats.
      2. Il en résulte une quadruple impasse doctrinale, opérationnelle, industrielle et
         financière.
      3. La modernisation de la politique de défense passe par le passage d‟une stratégie des
         moyens à une culture des résultats autour du concept de sécurité nationale.



*
    Economiste, historien.
8



     L’obsession des moyens a évincé la réflexion sur les fins et l’évaluation des résultats

     La défense n‟a pas échappé à la tyrannie du « ni-ni », oscillant entre le refus du statu
quo intégral et celui d‟une modernisation véritable. Cette obsession des moyens a empêché la
discussion sur les fins, la remise en question de la doctrine et l‟évaluation des résultats.

      La dernière véritable refonte du système de défense date du début des années 1960. Il y
a eu ensuite deux grands changements, la professionnalisation et la loi de programmation
militaire 2003-2008. Cependant, ces changements n‟ont engendré que des ajustements
marginaux dans la doctrine, le concept d‟emploi et les structures de la politique de défense.

      Des corrections à la marge sont incontestablement intervenues. Dans le domaine de la
dissuasion nucléaire, cela s‟est traduit par le passage de la dissuasion du « faible au fort » au
« fort au fou » associé à la suppression de la composante terrestre et au detargeting. La
projection a été de plus en plus intégrée au concept d‟emploi. Un rapprochement avec
l‟OTAN a été initié, puis interrompu par la querelle autour du commandement en
Méditerranée. Enfin est montée en puissance la dimension européenne, avec la multiplication
des systèmes de force (brigade franco-allemande, Eurocorps, Euromarfor, contingent de
60 000 hommes projetables décidé à Helsinki pour remplir les missions dites de Petersberg).

      Pour autant, il n‟y a pas eu de réflexion fondamentale sur les objectifs, les missions,
c'est-à-dire la sécurité du pays et des Français dans un monde transformé. Preuve en est que
nous vivons sur un Livre Blanc qui date de 1994, sur un concept d‟emploi et un modèle
d‟armée 2015 qui ont été définis à la fin des années 1990. La France s‟est refusée à procéder à
l‟exercice d‟actualisation, de révision et de modernisation qu‟ont fait les Etats-Unis et le
Royaume-Uni, qu‟il s‟agisse de la doctrine, du concept d‟emploi, des structures
opérationnelles et industrielles, des programmes d‟armement. La tyrannie du « ni-ni » a fait
que nous avons gardé le socle des années 1960, que nous avons accumulé des changements à
la marge sur le plan de la doctrine et sédimenté des programmes qui n‟ont pas été remis en
cause et dont certains sont obsolètes.

      Il y a donc un déficit de la décision politique avec le blocage de la dissuasion : celle-ci
est devenue une fin en soi, directement liée à la congélation de la monarchie républicaine. Il y
a aussi le problème opérationnel, avec la révélation de déficiences ou de lacunes graves, dans
le Golfe, dans les Balkans. Aujourd‟hui, le système de défense français n‟a pas les moyens de
projeter 45 000 hommes, comme les Britanniques en Irak.

      Le système est donc piloté par les moyens et par la défense de ses moyens ; il est conçu
pour éviter et différer les choix fondamentaux tant au plan politique qu‟au plan opérationnel
ou industriel. On entre ainsi dans une zone dangereuse, avec un mensonge vis-à-vis des
citoyens, faussement protégés par la ligne Maginot du nucléaire, un mensonge politique, avec
une autonomie stratégique illusoire, un mensonge sur les performances industrielles et
opérationnelles réelles et enfin un mensonge financier, d‟où une quadruple impasse.

     La quadruple impasse

      Sur le plan doctrinal, l‟impasse cardinale est celle de la dissuasion : la première idée de
la dissuasion est de ne pas faire la guerre. Cela tombe mal, puisque nous sommes dans un
monde où la guerre est permanente et, surtout, nous sommes dans un monde où on nous fait la
                                                                                                9

guerre. Depuis 1989, les démocraties n‟ont jamais été aussi engagées sur des terrains aussi
variés. On ne peut pas discuter de ce grand retour de la guerre, sous forme d‟engagements
opérationnels réels, c'est-à-dire une guerre chaude. La deuxième idée de la dissuasion était un
pouvoir égalisateur entre Etats. Or, désormais, nous faisons face à des menaces asymétriques,
et qui ne viennent pas seulement d‟Etats mais de groupes criminels ou terroristes. La
troisième idée était la prise en otage des populations civiles. Or, elles sont bien prises en
otage, mais par le terrorisme.

      La dissuasion est aujourd‟hui un totem au service d‟un pouvoir politique qui ne sait plus
ce qu‟il est et d‟une institution militaire en crise. Elle reste une ultime garantie à maintenir
mais qui ne couvre que des risques résiduels et ne doit pas en conséquence concentrer une
part déterminante de l‟effort d‟équipement.

      Sur le plan opérationnel, il est clair qu‟il reste des pôles d‟excellence tout à fait
remarquables au sein des armées, mais il est non moins incontestable, à cause des variations
très fortes de l‟effort financier et à cause de la perte de cohérence intellectuelle et politique,
que nous avons reculé en Europe et dans le monde. Du fait d‟une mauvaise allocation des
ressources, des retards considérables ont été accumulés dans des domaines vitaux : le
renseignement, la capacité de projection, les frappes en profondeur, la gestion en temps réel
des opérations complexes. En terme de résultat, le territoire et la population française sont
aujourd‟hui mal protégés.

     Sur le plan industriel, trois éléments méritent d‟être rappelés :

     -   la faillite des arsenaux : le Giat a dilapidé 4 milliards de francs depuis les années
         1990 pour détruire l‟ensemble des capacités industrielles et des savoir-faire qu‟il
         détenait ; la DCN s‟apprête à prendre le même chemin, malgré l‟existence d‟un
         marché dynamique et solvable ;
     -   la prise de contrôle de l‟industrie européenne par les Etats-Unis, sur le plan de la
         recherche et d‟un certain nombre d‟actifs stratégiques ;
     -   la perte des pôles de compétence vitaux et la fuite des cerveaux.

     Sur le plan budgétaire et financier, la relance actuelle est vouée à l‟échec, à cause des
20 % rituellement affectés à la modernisation de la dissuasion et des lacunes en terme de
protection du territoire et des forces. Aujourd‟hui la défense est potentiellement une nouvelle
Education nationale, dans laquelle la France a investi 1 % du PIB pour avoir 15 % d‟illettrés,
16 1000 jeunes qui sortent sans aucune formation du secondaire et 40 % des étudiants qui
abandonnent leur cursus. Tout cela parce qu‟on a refusé de repenser le système dans ses
missions et dans ses structures, avant de raisonner en termes de moyens budgétaires.

     Moderniser la politique de défense

      Comment passer de cette stratégie et de cette culture des moyens à une stratégie des fins
et à une culture des résultats ?

      La défense, comme toutes les politiques publiques, souffre de la domination sans
partage de la culture des moyens. Il faut donc avant tout reposer la question des finalités du
système, redessiner le concept de défense, réfléchir à ce qu‟est aujourd‟hui la manière
d‟élever le niveau et le seuil de sécurité de la population française dans l‟espace européen. Au
passage, il s‟agit de lever la contradiction majeure entre la réaffirmation de l‟indépendance
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nationale, au moins théorique, et l‟inscription dans un espace ouvert, marqué par la libre
circulation des hommes au sein de Schengen, par la tentative d‟élaborer une Constitution, par
l‟existence du grand marché et de la monnaie unique.

      Il faut donc abandonner le concept de défense organisé autour de l‟indépendance
nationale pour un concept de sécurité nationale en relation avec l‟espace européen. Il faut
repenser les structures, avec un conseil de sécurité nationale qui intègre le civil et le militaire
sous l‟autorité du président de la République, avec la création d‟un conseil de sécurité
nationale, avec une restructuration profonde du ministère de la Défense. Il faut donc prendre
les choses dans l‟ordre : d‟abord refaire un Livre blanc pour s‟interroger sur les missions,
redéfinir un concept d‟emploi puis refondre un modèle d‟armée.

      S‟il n‟existe pas de modèle universel pour la défense pas plus que pour l‟ensemble des
politiques publiques, il est possible de s‟inspirer des expériences les plus réussies, notamment
au Royaume-Uni, pays qui a réussi à maximiser l‟efficacité de son potentiel de défense à
partir de ressources limitées. L‟autorité politique doit rester le président de la République,
assisté par un conseil de sécurité nationale résultant de la fusion du Conseil de défense et du
Conseil de sécurité intérieure, organisé autour d‟un Secrétariat pour la sécurité nationale. Le
Chef d‟état-major des armées doit cesser d‟être un primus inter pares pour devenir le
véritable patron opérationnel, au lieu de la balkanisation actuelle entre quatre ou cinq états-
majors. Le SGA et la DGA doivent être fusionnés pour créer une entité chargée du soutien.

      L‟impératif de productivité doit être réintroduit, avec le respect de la contrainte des
délais et des coûts. Là encore se pose le problème de la tyrannie des instruments, c'est-à-dire
que tous ceux qui pensent que les partenariats public-privé ou l‟application de la LOLF vont
régler les problèmes d‟efficacité se trompent complètement. Ce ne sont jamais les outils qui
règlent les problèmes d‟objectifs. Et la LOLF peut aussi bien servir à améliorer la
transparence qu‟à conforter l‟opacité suivant l‟usage qui en sera fait.

      Le dernier élément est la dimension européenne. Il faut évoluer des modèles
d‟intégration soit OTAN soit CED vers un modèle souple, flexible, modulaire : des forces
nationales, avec une autorité politique sous la forme d‟un directoire européen, mais pas dans
le cadre de l‟Union à 25 ; des états-majors français, anglais, allemands qui possèdent une
dimension européenne avec une capacité à gérer l‟ensemble des forces, et la mobilisation des
60 000 hommes d‟Helsinki qui existent ; la création d‟un marché et d‟une industrie européens
de l‟armement, à partir d‟une volonté politique clairement affirmée.

      Je conclurai en citant le discours prononcé par le général de Gaulle, en 1962, devant les
cadres militaires pour les inviter à changer de culture et à passer d‟une armée coloniale à une
armée technologique organisée autour de la dissuasion : « Vous n’êtes pas l’armée pour
l’armée. Vous êtes l’armée de la France. Vous n’existez que par elle, pour elle et à son
service. » C‟est exactement la différence entre les moyens et les fins. L‟armée pour l‟armée,
c‟est la tyrannie des moyens. L‟armée pour la France et peut-être pour l‟Europe, c‟est
l‟intégration d‟une véritable stratégie conçue en fonction des fins et articulée, guidée, orientée
par le souci permanent d‟améliorer le niveau de sécurité de la France au sein de l‟Europe,
dans le monde ouvert du XXIème siècle.


                                        
                                                                                            11




                                              Intervention
                                              Louis Gautier*



      Régulièrement depuis dix ans, on nous alerte sur le déclin des capacités militaires
françaises. Il est vrai que depuis la chute du mur de Berlin et l‟effondrement des Twin Towers,
la défense française est mise à rude épreuve, sommée de se réformer en profondeur et de
s‟adapter en permanence, notamment en fonction des leçons tirées des opérations militaires
extérieures.
      Notre défense s‟est trouvée dans l‟obligation de changer de fond en comble de doctrine,
de posture et de dispositif, en constatant d‟abord que les notions qui avaient fondé la défense
nationale au début de la Vème République : l‟indépendance, l‟autonomie des moyens et la
dissuasion nucléaire étaient dépassées. L‟arme nucléaire apparaît en effet aujourd‟hui
largement disqualifiée comme élément permanent d‟affirmation de la puissance et comme
facteur de gestion des crises ; elle est évidemment impropre pour contrer des menaces du type
terroriste. Or les forces nucléaires étaient le pivot de notre défense. Elles dimensionnaient
notre puissance militaire. Elles garantissaient l‟indépendance de notre politique extérieure.
Les armes de dissuasion restent aujourd‟hui encore l‟argument de dernier recours mais elles
ont perdu leur place centrale dans notre dispositif et notre doctrine. La logique de
l‟interdépendance, la problématique de la projection extérieure, l‟approche opérationnelle
triomphent désormais dans l‟exposé de notre politique de défense, au risque de minorer les
impératifs de sécurité.

      L’adieu aux armes.

  Relativisée politiquement face à des adversaires insaisissables ou exerçant contre elle la
menace de risques asymétriques, relativisée militairement parce qu‟incluse dans des coalitions
et face à un allié hyper-dominant comme les Etats-Unis, la défense française ressent
péniblement une impression de repli, impression inversement proportionnelle à l‟illusion de
grandeur qu‟avaient accréditée la geste gaullienne et les discours post-gaulliens.

      Cette nostalgie de la puissance, perceptible dans les propos Nicolas Baverez, n‟est
pourtant pas de mise, car l‟armée du Livre blanc de 1972 était puissante politiquement mais
militairement peu efficace. La première confrontation avec la réalité fut la guerre du Golfe.
Notre engagement dans ce conflit démontra alors la difficulté à déployer dans la zone
d‟intervention 20 000 hommes dont les 12 000 soldats du détachement Daguet. Et, pour y
parvenir quel bricolage ! (192 des 195 formations figurant sur l‟ordre de bataille simplifié de
l‟armée de Terre durent fournir au moins un militaire pour mettre sur pied la division Daguet).
Il serait faux de croire pourtant à une pénurie de moyens. Jamais sous la Vème République les
crédits de la défense n‟avaient été aussi importants (1990 et 1991 correspondent en effet à des
pics budgétaires), les effectifs sous les drapeaux étaient volumineux en raison d‟une
démographie favorable des classes d‟âges incorporables, les équipements militaires en phase
de développement ou de fabrication étaient particulièrement importants et nombreux (SNLE-
NG, SNA, Leclerc, Rafale, Tigre…).

*
    Délégué national du PS aux questions stratégiques.
12

      A vrai dire, cette situation n‟était paradoxale qu‟en apparence. Les armées françaises
avaient été remodelées dans les années soixante, en pleine Guerre froide, en fonction de
priorités politiques et sur le pari risqué de leur non engagement ou de leur engagement limité.
Ce parti pris correspondait à une série d‟options :
               la primauté conférée aux forces nucléaires ;
               le dimensionnement à 7 jours de combat en centre Europe et en seconde ligne
        de l‟OTAN des capacités offensives et de soutien ;
               une politique de commande d‟armements à nos entreprises garantissant leur
        maintien à niveau technologique, au risque d‟un échantillonnage des équipements
        livrés aux armées ;
               le pré positionnement de troupes et de moyens relativement importants en
        Afrique pour y gérer solitairement certaines crises.

      Il en découlait une hiérarchie des choix budgétaires conduisant à sacrifier ou à différer
certaines acquisitions au détriment des capacités de transport à long rayon d‟actions, des
matériels de cohérence ou d‟interopérabilité opérationnelles, des stocks de missiles et de
munitions. Ces impasses étaient considérées comme acceptables étant donné qu‟une entrée en
guerre contre le Pacte de Varsovie apparaissait hypothétique et qu‟elle ménageait selon toute
vraisemblance des délais de mobilisation suffisamment longs pour permettre le complètement
de notre panoplie.
      Sauf en Afrique, les forces françaises, comme la dissuasion qui en constituait le cœur,
étaient avant tout des forces de non-emploi. Le subterfuge passait pour glorieux mais il était
tout de même un subterfuge. La France se percevait comme indépendante et forte quand elle
était simplement singulière. Son terrain de manœuvre se limitait aux marges ignorées par la
Guerre froide ou aux interstices laissés entre les Blocs.
      C‟est paradoxalement après la chute du mur de Berlin, la dislocation de l‟empire
soviétique, la baisse de la menace dirigée contre l‟Europe de l‟Ouest et la fin de la
bipolarisation des relations internationales que la France mesure la relativité de sa puissance
et de sa latitude d‟action. Elle est alors confrontée, sans pouvoir composer, à une réalité qui
réajuste entre elles la problématique des fins et celle des moyens militaires. C‟est alors que la
« culture des moyens » prend sa revanche et supplante dans la politique de défense française
une conception théorique jusque-là dominante.

     Une défense en projection

      Avec la guerre du Golfe, le choc est brutal. Que constate-t-on ?
      Premièrement que les moyens français déployés sur le théâtre d‟opérations sont en
partie inadaptés. Une réforme des armées s‟impose.
      Deuxièmement qu‟un conflit de forte intensité à longue distance n‟est désormais à la
mesure d‟aucune puissance européenne, pas plus la France que le Royaume-Uni sorti de la
campagne contre l‟Irak définitivement dégrisé de sa victoire aux Malouines. Le concept de
coalition l‟emporte dans la doctrine d‟emploi.
      Troisième enseignement, les opérations militaires ne sont plus bridées par la logique de
la dissuasion et de la montée aux extrêmes. Les moyens conventionnels apparaissent
émancipés. Désinhibée par l‟absence de menace militaire directe, la défense française
s‟envisage de plus en plus en projection.
      La priorité en faveur de l‟engagement de nos forces au service de la paix dicte une
réforme pour l‟essentiel mise en œuvre entre 1992 et 2002. Cette réforme vise à doter le pays
de forces « ramassées, souples et projetables ». Elle débouche sur la réduction des effectifs, la
professionnalisation des forces, la modernisation des équipements, l‟amélioration du
                                                                                                 13

renseignement et de la planification opérationnelle et sur une réorganisation complète du
dispositif territorial des armées. Elle obéit à une problématique des moyens et procède par
évaluation des capacités selon des critères de performances proches des standards de l‟Otan.
C‟est une véritable mutation ! Même si la transformation de l‟outil militaire bute sur un
certain nombre de contraintes : le niveau de la ressource budgétaire globale, le coût largement
sous-évalué du passage à la professionnalisation, le poids encore important des dépenses
d‟acquisition de matériels commandés à la fin des années 1980, la réforme est en passe d‟être
réussie. Pour les missions qui lui sont confiées, et sous réserve de certaines objections de fond
évoquées plus avant, l‟outil est indiscutablement affûté. Les armées ont amélioré leur
efficacité et leur réactivité sous la pression conjointe d‟un plan de réforme rondement mené et
des comparaisons qu‟elles sont régulièrement amenées à faire avec les contingents étrangers
déployés à leurs côtés dans les « opex ».
       Ainsi en Bosnie, au Rwanda, au Timor, au Kosovo, en Afghanistan, en Côte d‟Ivoire, au
Congo…, justifiée hâtivement par le service de la paix et les préoccupations humanitaires,
l‟action militaire extérieure redevient le quotidien des forces françaises. Il faut s‟arrêter sur ce
point parce que le concept de projection extérieure qui impressionne tant les choix militaires
actuels, est principalement défini par l‟objectif de projection de forces et préfère taire ou
masquer la préoccupation de puissance nécessairement sous-jacente .De surcroît, les exposés
officiels envisagent l‟engagement armé dans des missions de la paix sans jamais prendre en
considération l‟hypothèse où nos intérêts de sécurité seraient au départ également mis en jeu
ou pourraient l‟être, par la suite du fait même de cette intervention. Cette restriction mentale
sur l‟emploi des forces est évidemment contestable et préjudiciable.
       Restrictifs, les scénarii d‟opérations retenus non seulement influent exagérément sur le
formatage des moyens mais ils sont aussi surdéterminants quant à la modélisation des
interventions. A la logique classique d‟escalade dans l‟usage de la force jusqu‟à la défaite de
l‟ennemi, succède une logique de désescalade jusqu‟à la restauration de l‟Etat de droit dans le
pays en crise. Dans le premier cas de figure, les belligérants veillent généralement à conserver
ou à être en mesure de reconstituer une réserve capacitaire. Dans le second cas, en revanche,
l‟important est la saturation des défenses adverses en amorce du conflit et la maîtrise de la
situation à toutes les étapes du retour à la normale avec des moyens à chaque fois adaptés. Les
conditions du succès d‟une telle opération sont d‟abord contenues dans les modalités
politiques, juridiques et pratiques qui président à la détermination du degré et de l‟intensité
initiale de l‟intervention. Les plus récents conflits au Kosovo, en Afghanistan ou en Irak
montrent une mobilisation extrêmement forte de moyens pour obtenir la supériorité sur
l‟adversaire et le contrôle du théâtre d‟opérations dès les premières phases de l‟engagement.
Ce schéma qui repose sur un déséquilibre important des potentiels militaires en présence, dès
l‟amorce du conflit, ne pose guère de problèmes aux Etats-Unis. Importé tel quel en France et
plus généralement en Europe, il aboutit à des distorsions dont les effets sur la doctrine
d‟emploi et la composition de notre arsenal sont aujourd‟hui sous-estimés. Le premier de ces
effets est l‟étalonnage des missions en fonction des capacités militaires disponibles. Il conduit
à écarter d‟emblée certaines interventions et à en accepter d‟autres en fonction de nos moyens,
de l‟évaluation des risques et de la distribution des tâche effectuée au sein de la coalition. La
réussite de la mission compte davantage que son enjeu intrinsèque. Elle est donc souvent
dimensionnée par le bas. Les modalités de participation dans les opérations extérieures
multinationales qui définissent a priori la nature et le volume des moyens engagés conduisent
en outre à privilégier, avec des avantages mais aussi des risques non mesurés, le « turn-over »
des troupes sur celles de réserve, la gestion des flux tendus sur celle des stocks. Enfin, les
opérations extérieures récentes entraînent une spécialisation de fait des diverses armées
européennes à laquelle la France, en dépit de ses objections n‟échappe pas. Or cette
spécialisation, favorisée par les Etats-Unis, est pour nous problématique tant qu‟il n‟y a ni
14

mise en cohérence ni autonomie stratégique des dispositifs militaires de l‟ensemble des pays
de l‟Union européenne. Elle conduit, en effet, à abonner les Européens aux missions de sous-
traitance. Pour l‟heure, la France ne peut que conjurer politiquement ce risque faute de
progrès suffisant de l‟Europe de la défense. Pour elle-même, elle contourne d‟ailleurs avec
difficulté certains obstacles de doctrine : la question de l‟adossement stratégique des
interventions françaises n‟est jamais clairement posée et celle des seuils de riposte qui nous
placeraient en situation d‟impasse opérationnelle est systématiquement éludée.

     L’embarras stratégique

      La réforme de défense inspirée par la priorité nouvelle donnée à la projection ne pouvait
évidemment ignorer deux autres problématiques essentielles, d‟une part celle de la protection
du territoire et des populations, d‟autre part celle plus générale de l‟équation de sécurité en
Europe. C‟est là que le bât blesse.
      La politique de défense de la France continue de reposer de façon conservatoire sur la
dissuasion nucléaire et cherche à s‟inscrire dans une vision de l‟Europe de la défense dont elle
assure avec ardeur la promotion sans parvenir encore à rallier à ses vues beaucoup de ses
partenaires.
      La dissuasion nucléaire d‟abord. L‟arme nucléaire ne permet plus à la France d‟assumer
avec la même efficacité sa politique d‟autonomie stratégique ni dans le champ global des
forces militaires ni dans celui de la dissuasion contre les risques complexes, divers,
asymétriques. Néanmoins, l‟arme nucléaire confère toujours à notre pays un statut particulier
en Europe et dans le monde. La France s‟est donc placée en situation de veille stratégique en
maintenant deux composantes mais après un désarmement unilatéral tout à fait considérable.
Le plateau d‟Albion, démantelé ! Les armes préstratégiques, démantelées ! Les sites
d‟expérimentation, démantelés ! Les sites de production, démantelés ! On ne peut pas laisser
dire que dans le domaine du nucléaire des choix n‟ont pas été faits. Ils ont d‟ailleurs conduit à
ramener les crédits « nucléaires » du Titre V du budget de la défense de 33 % à 20 %. Mais,
c‟est vrai qu‟une attitude attentiste prédomine, grosso modo inspirée de l‟idée qu‟on ne
désinvente pas la bombe. Tant que des Etats aux intentions ambiguës détiendront ou
chercheront à se doter de l‟arme atomique, quel responsable politique déciderait d‟en priver
notre pays ? Ni sur la doctrine ni sur les programmes en cours ni sur le futur de la dissuasion
française, on obtient aujourd‟hui beaucoup d‟éclaircissements.
      L‟Europe de la défense ensuite. Il faut sur ce point reconnaître qu‟en dépit d‟efforts
constants marqués par les succès de Maastricht, de Saint-Malo et de Nice, la France peine à
faire endosser par ses partenaires son projet qui est autant politique que militaire. Elle passe
donc régulièrement des compromis et est prisonnière d‟une logique de négociation. Nous ne
parvenons pas à faire entrer notre projet plus global dans les limites imposées aux discussions
par nos partenaires. L‟Europe reste bien un horizon d‟intégration pour notre défense ; elle
n‟offre pas encore un cadre d‟intégration pour nos capacités (la question de la dissuasion ne
se posant même pas à ce stade).

      Embarras nucléaire – pari européen : on arrive à l‟heure des choix plus difficiles. Les
orientations de la défense française manquent de lisibilité et parfois de pertinence. L‟attitude
de veille stratégique qui était acceptable en phase de remodelage du dispositif militaire et dans
la période de transition de l‟après-Guerre froide constitue maintenant une procrastination de
certains choix décisifs. La fin de la réforme des armées, les menaces terroristes actuelles, et la
radicalisation des positions intervenues avec le conflit contre l‟Irak doivent conduire la France
à clarifier ses positions et à sérier plus rigoureusement ses ambitions et ses objectifs. C‟est
une nécessité en soi et un exercice de vérité utile pour nos partenaires de l‟Union Européenne.
                                                                                              15



      Contrairement à Nicolas Baverez, je ne suis pas choqué par les tentatives d‟évolution
prudentes entreprises aujourd‟hui en matière nucléaire : plus grande allonge des vecteurs,
diversification des cibles, flexibilité de la programmation. Elles vont dans le sens de
l‟adaptation de l‟outil de dissuasion à une menace effectivement plus diverse qu‟elle ne l‟était
auparavant du fait de la prolifération balistique et des armes de destruction massive. A
condition que soit respectée une limite absolue : « les armes nucléaires ne doivent pas devenir
des armes du champ de bataille », il est possible d‟envisager, à arsenal constant, certains types
de frappes qui par leur précision, leur impact, le bridage ou la versatilité des missiles, la
réduction de la puissance de l‟explosion ou la limitation des dégâts, permettent de faire
regagner de la crédibilité à la dissuasion. C‟est parce que les dommages infligés seront tenus
pour possibles puis probables par un Etat agresseur que le principe de dissuasion fonctionne.
Par dérivation, même si le raisonnement est à première vue paradoxal, l‟autorité conférée par
la consistance et la crédibilité de la dissuasion est la seule clef qui donne accès aux
négociations sur la maîtrise des armements et le désarmement nucléaire. Les pressions
actuelles sur l‟Iran, le Pakistan ou la Corée ne sauraient venir efficacement que des Etats-
Unis, de la Chine, de la Russie ou de la France, pas de la Belgique, de l‟Allemagne, du
Canada ou du Japon alors même que ces pays ne sont pas complètement ignorants des
technologies mises en œuvre dans certaines applications militaires prohibées ni des réseaux
qui concourent à leur prolifération. L‟expérience prouve que les pays qui se dotent de
capacités balistiques adoptent un comportement rationnel. Ils sont conduits à responsabiliser
leur démarche : en interne, par les processus technologiques et politiques nécessaires à la
gestion contrôlée de ces armes ; en externe, par les menaces de rétorsion qu‟ils encourent .Le
constat, rendu plus aigu par les attentats terroristes du 11 septembre, que les systèmes de
défense les plus sophistiqués sont toujours contournables par le bas, ne doit pas nous conduire
à baisser la garde et à nous laisser contourner aisément par le haut. Comme au tennis, il faut
savoir jouer à la volée mais être aussi capable de relancer la balle du fond de court. D‟autant
qu‟en cette matière les options jouent sur le long terme.
      Dans ce cadre d‟analyse qui pousse à la préservation et à l‟adaptation de notre
dissuasion, trois questions se posent aux décideurs qui appellent des réponses étagées.

        La réalisation d‟un 4ème SNLE de nouvelle génération est-elle nécessaire ?
        La dissuasion est, en raison de la modernisation de la FOST et des missiles emportés
         sur Rafale, assurée pour 25 ans mais, au-delà, quelles pistes convient-il d‟explorer ?
        Le Royaume-Uni a fait le choix de l‟obsolescence de ses moyens nucléaires. La
         France reste donc le seul pays européen conservant dans ce domaine un savoir faire
         actualisé, notamment grâce aux investissements dans la simulation (laser mégajoule,
         Airix, moyens de calcul Téraflop). Que compte-t-elle en faire ?

     Ces réponses dépendent du niveau de compétences que l‟on souhaite conserver pour
dimensionner de futures capacités stratégiques européennes. Pour moi le principe de
précaution l‟emporte. En toute hypothèse, si des arbitrages doivent être rendus, touchant aux
dépenses nucléaires, c‟est dans le cadre de redéploiement de crédits en faveurs d‟autres
programmes de dimensionnement stratégique.

       Si l‟on fait bloc de ces capacités stratégiques, des arbitrages cruciaux sont d‟ailleurs à
rendre impérativement pour les futurs investissements de recherche et développement dans les
domaines nucléaire, balistique et spatial, dans les domaines de l‟interception – les armes à
énergie dirigée – et pour les capacités de supériorité informationnelle. Comme on ne peut tout
faire, une grille de lecture est indispensable à la rationalisation des programmes majeurs de la
16

prochaine génération. Mais, cette réflexion n‟est aujourd‟hui tout simplement pas conduite à
haut niveau. On se contente de vivre sur l‟acquis des programmes en cours de réalisation. Or,
si la France, dans ces domaines, n‟investit pas davantage que ses partenaires européens, si elle
n‟est pas chef de file sur les grands programmes stratégiques, ceux-ci n‟existeront tout
simplement pas. La construction de la défense européenne se fera nécessairement dans un
rapport de dépendance aux Etats-Unis.

      La place dominante acquise par la priorité donnée à la projection extérieure dans la
définition des politiques de défense en France et chez ses partenaires de l‟Union, évince
pratiquement toute réflexion sur le dimensionnement stratégique futur de l‟Europe et
marginalise les préoccupations relatives à la protection du territoire et à la sécurité des
populations en Europe. Ces problématiques ne sont approfondies ni au niveau national ni a
fortiori au niveau européen. Pourtant, avec l‟extension de ses frontières, l‟exposition au risque
de l‟Union augmente, et de même ses obligations s‟accroissent. Les frontières de l‟Union
rejoignent, en effet celles de l‟ex-URSS, la Baltique devient une mer intérieure, le territoire de
Kaliningrad est une enclave russe dans l‟Union, l‟adhésion de Malte et de Chypre déplace sa
façade méditerranéenne.

      Or cette nouvelle dimension territoriale de l‟Union, au regard des risques les plus divers,
n‟est pour l‟heure pas prise en compte. La défense européenne a été conçue pour des missions
de maintien ou de rétablissement de la paix. Cette gamme d‟objectifs proportionne et limite
les capacités militaires de l‟Union, organisées autour d‟une force terrestre d‟une soixantaine
de milliers d‟hommes pour des engagements de basse intensité hors de l‟Union. Paradoxe : les
forces européennes peuvent, en théorie, intervenir pour prévenir toute menace dans le monde
en application d‟une décision des Nations Unies mais leur action pour sécuriser le territoire ou
les approches de l‟Union n‟est tout simplement pas envisagée.

     Au-delà des acquis mal consolidés de Naples : la garantie de défense mutuelle, la
possibilité de coopérations renforcées, l‟établissement de capacités de planification, l‟agence
européenne d‟armement, il faut aller plus loin dans deux directions :
     - prendre en compte la nouvelle dimension territoriale de l‟Union européenne, en
          termes de sécurité intérieure et extérieure, parmi les objectifs de l‟Europe de la
          défense.
     - améliorer la cohérence des forces militaires à disposition de l‟Union. Pour les pays
          qui veulent en rester à l‟étape de Nice, la spécialisation et la mutualisation des
          moyens est la voie à suivre. Pour ceux qui veulent aller plus loin, une logique
          d‟intégration doit l‟emporter avec des éléments intégrés pré-constitués, que ce soit
          des éléments d‟états-majors ou des éléments de forces et l‟amorce d‟une
          programmation militaire commune. Pour cela et je le dis sans malice à mes deux
          interlocuteurs, il faut accepter, certes avec des mécanismes de contrôle, une logique
          de transfert de souveraineté.

  La multiplication des interventions extérieures a tendance à nous précipiter tête baissée dans
l‟action sans que les enjeux politiques de ces engagements soient toujours clairement établis
en nous détournant d‟un objectif majeur : doter l‟Europe de capacités stratégiques. La défense
française n‟a finalement pas d‟autre choix car selon une formule adaptée de F. Mitterrand
« La France est notre pays mais l’Europe contient notre futur ».


                                       
                                                                                               17




                                             Intervention
                                             Bruno Racine*



     Je vais concentrer mon intervention sur l‟une des quatre impasses évoquées par Nicolas
Baverez, à savoir l‟impasse doctrinale. Brièvement, je signalerai trois idées fausses et tenterai
de dégager deux recommandations pratiques positives.

      La référence perpétuelle à une sorte d’idéal doctrinal qui aurait été matérialisé par
le Livre blanc de 1972
      C‟est toujours par rapport à ce prétendu idéal que l‟on juge souvent de manière négative
les évolutions ultérieures. Je rappellerai que ce Livre blanc de 1972 pouvait être critiqué sur le
manque de cohérence entre notre conception de la dissuasion de l‟époque – « le faible au
fort » –, la posture adoptée en Europe – la défense aux frontières –, et nos engagements
d‟alliances et engagements européens de l‟autre. Cette posture réservait la fameuse manœuvre
dite de test et d‟avertissement aux lisières du sanctuaire et impliquait donc la possibilité d‟une
frappe nucléaire entièrement autonome de la part de la France sur le territoire de son plus
proche allié, l‟Allemagne. Cela était interprété par nos voisins comme réservant à la France
l‟option de non-belligérance en cas de conflit en Europe. Ainsi, lorsque nous accusons les
Allemands d‟avoir vidé le Traité de l‟Elysée de 1963 de ses implications militaires, nous
oublions de faire notre propre examen de conscience. Cette doctrine même de la dissuasion
qui faisait abstraction de notre environnement stratégique immédiat pour se concentrer sur le
cas limite de l‟affrontement direct entre la France et l‟URSS était incompatible avec le
développement d‟une politique européenne de défense. Paradoxalement, c‟est l‟efficacité de
la dissuasion américaine qui a empêché cette incohérence de devenir un dilemme pratique
extrêmement embarrassant. L‟avantage de cette doctrine est le consensus national qu‟elle a
engendré. Cependant, en évacuant le lien entre défense nationale et sécurité de ses voisins,
cela a conduit à d‟autres impasses. Ceux-là même qui rédigeaient le Livre Blanc signalaient
au ministre Michel Debré l‟ampleur de cette incohérence. Notre doctrine de dissuasion ne
permettait pas de défendre efficacement l‟Europe. La situation était tout à fait connue.

      Tout l’effort d’adaptation de la doctrine française depuis cette époque, que Nicolas
Baverez décrit comme un affadissement de la cohérence conceptuelle, me paraît au
contraire être un effort pour surmonter cette contradiction précédente.
      La première tendance s‟est manifestée dès le premier septennat de François Mitterrand,
notamment par son intervention dans le débat des Euromissiles. A l‟époque, cela était perçu
comme une rupture car dans la conception traditionnelle de la doctrine de dissuasion la France
n‟avait pas à intervenir dans ce débat : cela était reconnaître implicitement que nous étions
concernés par l‟efficacité de la dissuasion OTAN. En outre, le président Mitterrand a attaché
une très grande importance à la relation franco-allemande, avec la mise en place de tout un
système de concertation, avec la création de la force de réaction rapide, censée pouvoir se
porter en Europe. On a ainsi tenté de dépasser la sanctuarisation.
      Les limites sont que l‟on a jamais remis en cause notre position vis-à-vis de l‟OTAN.
Au contraire, plus on intervenait dans le débat, plus on durcissait la situation singulière de la

*
    Président de la FRS, Président du Centre Pompidou.
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France dans les instances atlantiques. Vis-à-vis de l‟Allemagne, la question a longtemps buté
sur le dialogue ou le non-dialogue sur les questions nucléaires et l‟emploi unilatéral par la
France d‟armes nucléaires sur le territoire allemand. C‟est tout à fait à la fin que le président
Mitterrand s‟est laissé arracher une phrase montrant que la France pouvait consulter
l‟Allemagne en cas d‟agression.
      En 1995-1996, le président Chirac a tenté, pour la première fois, de poser en termes
explicites le rapport entre un projet européen et une réforme de l‟Alliance atlantique. Ce
processus a conduit à des ajustements notables vis-à-vis de l‟OTAN. Cela s‟est arrêté pour
des raisons de politiques internes, mais aussi à cause du problème de l‟attribution d‟un
commandement régional (alors même que la réflexion actuelle sur l‟OTAN conduit à
relativiser l‟importance des commandements régionaux).
      Il ne faut pas réduire l‟effort d‟adaptation de la pensée militaire et stratégique française
aux nouvelles menaces. Le Livre blanc de 1994 manifestait une capacité tout à fait
appréciable d‟anticipation de la situation où nous sommes. Le passage à l‟armée
professionnelle est également la matérialisation de la volonté de changer profondément l‟outil
de défense française. Il est vrai que les Britanniques ne font pas des livres blancs tous les
vingt ans : ils actualisent sous la forme d‟un document synthétique leur pensée stratégique. Si
je me réfère au document qui introduit la dernière loi de programmation militaire française, il
y a tout de même un texte qui présente très correctement une doctrine pour le XXIème siècle. Il
n‟y a pas ici de fixation archaïque de la dissuasion, celle-ci n‟apparaissant d‟ailleurs que
comme l‟une des grandes fonctions du modèle stratégique français.

      La troisième idée à combattre est celle d’un retrait américain d’Europe
      L‟OTAN, dans ce contexte, deviendrait simplement l‟instrument de dialogue entre les
Etats-Unis et la Russie. Or, un tel dialogue ne passe pas par le canal de l‟OTAN, et la
révélation des objectifs stratégiques américains, qui est une réalité, ne les conduit pas du tout
à se retirer d‟Europe, bien au contraire. Certes, l‟importance relative des différents pays
européens par rapport aux objectifs américains connaît des changements, dont l‟Allemagne va
peut-être faire l‟expérience, mais dans la perspective de la montée en puissance de nouveaux
pôles de puissance dans le monde, les Etats-Unis ont un intérêt majeur à s‟assurer la
bienveillance et éventuellement la collaboration des Européens. L‟OTAN reste donc un
instrument essentiel de la présence américaine en Europe, y compris pour le cas où l‟Europe
s‟engagerait dans une autonomie désagréable aux Etats-Unis. Moins que jamais une
perspective européenne ne peut se définir sans penser simultanément le rapport avec les
évolutions de l‟OTAN, ce que soulignent d‟ailleurs très bien les orientations de la loi 2003-
2008.

      Première recommandation
      Nicolas Baverez a tout à fait raison de souligner que l‟Europe de la Défense en peut se
construire que sur la base d‟un socle Paris-Londres-Berlin. Le Royaume-Uni a démontré une
fois de plus ses capacités et son savoir-faire, même si l‟article du Figaro indique que l‟armée
britannique est désormais exsangue et traumatisée. Elle est évidemment un partenaire clé dans
notre projet européen, comme on l‟a vu lors de Saint-Malo. Il faut juste prendre les Anglais
comme ils sont, de la même manière qu‟eux nous prennent tels que nous sommes, c'est-à-dire
qu‟il n‟y a aucune raison de penser que le principe fondamental de la politique de sécurité
britannique, à savoir la recherche d‟une imbrication à long terme des intérêts de sécurité
européens et des intérêts de sécurité américains va être diminuée. Or, ce que cette guerre a
montré à nos amis britanniques, c‟est l‟ampleur du décalage technologique entre les forces
américaines et les leurs, si efficace qu‟ait été leur propre contribution. Tout ce qui relève des
technologies, des systèmes de contrôle du champ de bataille en temps réel a peu été partagé
                                                                                              19

par les Américains, et les Britanniques savent bien qu‟il leur faudra acquérir par eux-mêmes
ou par l‟Europe, une certaine autonomie. J‟ai donc le sentiment que les Britanniques sont face
à un choix compliqué : une réduction drastique de leur armée, toutes composantes
confondues, afin d‟être en mesure d‟investir massivement, comme nous l‟avons fait il y a
quarante ans dans la dissuasion, dans des systèmes de contrôle du champ de bataille en temps
réel qui leur permettrait de se situer plus ou moins au niveau des Etats-Unis, en tout cas d‟être
interconnectables avec eux. Si ce choix était fait, il renouvellerait évidemment une fracture au
sein de l‟Europe, entre la France et l‟Allemagne d‟un côté, et la Grande-Bretagne de l‟autre.
L‟autre option du choix anglais est l‟Europe.

      Deuxième recommandation
      La France doit essayer d‟assumer plus clairement la double dimension européenne et
atlantique de sa politique de défense. Une chose me frappe en lisant les documents de la loi de
programmation : l‟Alliance atlantique y est toujours et seulement mentionnée en codicille
d‟un projet européen. Le texte dit très bien que l‟évolution du monde, l‟évolution de l‟Europe
de la défense et l‟évolution de l‟OTAN seront les facteurs déterminants sur l‟évolution de nos
propres choix. Cependant, il n‟y a pas de paragraphes spécifiquement consacrés à l‟Alliance
atlantique ; en revanche, il y en a un consacré aux Etats-Unis, comme si OTAN et Etats-Unis
étaient une seule et même chose. Nous avons en quelque sorte dans notre inconscient l‟idée
que c‟est la même chose et nous avons donc souvent cette difficulté de compréhension avec
nos partenaires européens. Le texte rappelle la cohérence des projets lancés dans le cadre de
l‟Union européenne en terme de capacités, avec l‟exercice similaire fait dans l‟OTAN ; il
signale la réflexion sur l‟adaptation des structures de l‟OTAN ; mais la question de la place de
l‟Alliance dans la doctrine française reste encore aujourd‟hui l‟impensé de notre doctrine
stratégique. Elle est là en filigrane mais nous n‟arrivons pas à la sortir comme problème
politique majeure que nous devons traiter comme tel. Nous avons besoin de déverrouiller ce
blocage pour continuer avec les Anglais et les Allemands sur les initiatives de ces dernières
années et libérer le projet européen d‟un certain nombre de contraintes qui aujourd‟hui
l‟entravent.
      Sinon nous avons un décalage entre le discours et la réalité de ce qui se fait entre
Européens. Si l‟on prend le texte approuvé en décembre dernier, on voit bien l‟inspiration
britannique non négligeable. On doit comprendre clairement que le projet européen et le
projet atlantique doivent être pensés ensemble.


                                       
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Questions
Depuis la chute du mur de Berlin, les intérêts stratégiques européens et les intérêts
stratégiques américains ne sont plus les mêmes. Est-ce qu‟on a tiré correctement les
conséquences de cette divergence ? Le contrôle politique des Etats-Unis sur l‟OTAN bloque
tous les intérêts européens, en particulier tout le dialogue méditerranéen, mais aussi le
dialogue au Moyen-Orient.

Bruno Racine
Il faut se méfier de l‟illusion rétrospective qui donnerait à penser que pendant la Guerre froide
il y avait une sorte d‟harmonie entre Américains et Européens. Au sein de l‟OTAN, il existe
toute une dialectique entre les intérêts allemands et la volonté américaine de flexibilité. Des
décalages dans les intérêts stratégiques, même en période de très forte cohésion, ont toujours
existé, mais il y avait un cadre pour aboutir à des compromis. Aujourd‟hui, j‟ai du mal à voir
où il y a une divergence fondamentale entre les intérêts stratégiques américains et ceux des
Européens. Qu‟ils aient une politique que nous contestions au Moyen-Orient est une chose,
mais l‟intérêt stratégique fondamental des Etats-Unis comme le nôtre est bien une forme de
règlement de ce conflit. Intérêts stratégiques convergents et politiques divergentes : c‟est un
schéma de réflexion possible. Je ne vois pas, même après la Guerre froide, sur quels points il
y a une divergence des intérêts stratégiques fondamentaux.

Nicolas Baverez
Il y a trois éléments importants :
     - On ne peut pas sous-estimer le fait qu‟il y ait un redéploiement diplomatique et
         stratégique qui ne se fait pas en faveur de l‟Europe.
     - A l‟échelle du XXIème siècle, il est vital d‟arriver à garder l‟union des démocraties, car
         c‟est un fondement essentiel pour la défense et la protection des libertés politiques et
         des régimes des nations libres. Or, l‟OTAN est absente de la résolution militaire des
         conflits récents ; elle a servi aux Etats-Unis pour piloter la réunification du continent
         européen et faire rentrer en son sein les ex-éléments de l‟empire soviétique. La
         réunification de l‟Europe s‟est d‟abord faite politiquement par l‟OTAN, non pas par
         l‟Union européenne, cela à cause de l‟impéritie des dirigeants politiques européens.
         Les normes OTAN sont aujourd‟hui différentes des normes en pratique dans l‟armée
         américaine. Cela n‟était pas le cas avant.
     - Enfin, il y a tout de même un vide stratégique de sécurité en Europe. L‟Europe
         continue peut-être à intéresser les Etats-Unis, mais la présence américaine en Europe a
         tout de même été divisée par dix. Le redéploiement se fait de l‟autre côté du continent
         car les priorités sont le Moyen-Orient et l‟Asie.
Nous avons donc à gérer une double situation. Premièrement, il faut effectivement arriver à
retrouver une relation atlantique forte et éviter la division de l‟Occident et des démocraties
parce qu‟elle nous coûtera très cher. Mais, secondement, croire que c‟est l‟OTAN qui sera le
support de cette relation au XXIème est une erreur.

Louis Gautier
Il est clair que le sort du monde ne se joue plus au cœur de l‟Europe depuis la chute du mur de
Berlin. Je ne suis donc pas choqué par le redéploiement américain. Cela signifie simplement
une adaptation à l‟évolution du contexte stratégique. Ce que souligne Nicolas Baverez d‟un
point de vue politique me paraît pertinent. Même sans divergences stratégiques
fondamentales, il peut exister des concurrences économiques diverses et fortes avec les Etats-
                                                                                              21

Unis. Or, dans la conception française, il y a un schéma relativement précis : la décision
politique c‟est l‟Union européenne. L‟OTAN est une alliance militaire, donc subordonnée aux
décisions que prendra l‟UE lorsqu‟elle aura atteint sa maturité politique. L‟UE et l‟OTAN ne
peuvent absolument pas être confondues. L‟UE doit avoir l‟autonomie stratégique de
décision, et donc de renseignement, de commandement et de planification, suffisamment forte
pour décider correctement d‟utiliser des moyens OTAN ou des moyens purement européens.
Le processus est rendu compliqué du fait des imbrications différentes des moyens de défense
de chaque pays européen avec l‟OTAN. C‟est pour cela que la France, par son histoire
gaullienne, est la seule à déjà avoir des moyens purement autonomes.
Les Etats-Unis désignent toujours un ennemi : les Etats-voyous, les Etats qui soutiennent le
terrorisme, etc. C‟est une façon d‟organiser la pensée. Les Européens procèdent de manière
inverse : ils masquent la menace et ont tendance à avoir un discours qui échappe à la
désignation d‟adversaires possibles. Derrière la question des missions nous avons l‟obligation
de travailler davantage à la définition de la menace.

Questions
- Culture des moyens et stratégie de résultats. Finalement la question posée est : Quelle place
pour la France-puissance ? On n‟entend plus cette question. Je ne suis pas d‟accord non plus
avec ce refus de la culture des moyens. Nous avons trop souffert depuis un bon nombre
d‟années du manque de moyens pour mener des missions que nous connaissions très bien. On
parle de stratégie de résultat, mais nous, militaires, sommes dans une stratégie d‟action. Nous
n‟avons pas entendu cela non plus. La mission politique des armées n‟est-elle pas finalement
de gagner la guerre qui lui est confiée et d‟atteindre les buts de paix identifiés pour cesser le
conflit à notre avantage ? Ne faut-il pas avant tout changer de mentalité et accepter le conflit
lorsqu‟il est nécessaire ? Les moyens ne sont-ils pas indispensables pour qu‟une démocratie,
sans abandon de souveraineté, puisse être en mesure de répondre à toutes les menaces afin
d‟agir et non de subir ?

- En ce qui concerne la prolifération, et si certains n‟ont pas été convaincus par l‟affaire
irakienne, il reste l‟Iran et la Libye. Depuis la découverte de l‟affaire libyenne, nous
connaissons désormais la circulation dans un certain nombre de pays qui ne se limitent
d‟ailleurs pas à l‟Iran et à la Libye, d‟un véritable manuel d‟achat, d‟origine pakistanaise.
Dans ce manuel, on trouve l‟ensemble des éléments qui peuvent être acquis pour parvenir à la
capacité nucléaire. Il n‟y a aucun doute sur le fait que Bruno Racine a absolument raison : il
n‟existe aucune divergence, entre l‟Europe et les Etats-Unis, dans le domaine des intérêts
stratégiques sur les questions de prolifération.
Sur le terrorisme, malgré les articles du Point qui ont signalé les affaires de la fin de l‟année
sur l‟annulation des vols entre Paris et Los Angeles comme une sorte de punition des Etats-
Unis à l‟égard d‟Air France, en réalité au même moment, il y avait une équipe française de
très haut niveau à Washington reçue à la Maison Blanche et la coopération sur le terrorisme a
encore été renforcée. Ceux qui présentent comme une alternative à ces relations un dialogue
fumeux avec la Chine, qui traite de manière très brutale la France, qui a une avidité inouïe en
matière d‟accès à nos technologies, se trompent énormément.

Nicolas Baverez
Pour avoir plaider pour une relance de l‟effort de défense, je n‟ai aucun problème pour dire
que le creux des années 1990 a été catastrophique. Il est clair que la France est tombée en-
deçà du raisonnable en terme d‟effort de défense. Ce que je veux dire, c‟est que remettre de
l‟argent dans des systèmes publics confrontés à un changement complet de leur
environnement sans les avoir repensés fait perdre une partie de l‟efficacité de cet argent.
22

En ce qui concerne les divergences entre Européens et Américains, il faut surtout trouver le
moyen d‟articuler nos propres moyens avec les menaces, qui nous sont communes entre
Européens et Américains. L‟affaire libyenne, l‟affaire irakienne et l‟affaire nord-coréenne
montrent des manières de gérer ces crises totalement différentes, ce qui n‟est pas une bonne
approche.

Louis Gautier
Les menaces sont évidemment communes, car elles sont de toute façon dirigées autant contre
les Etats-Unis que contre nous. D‟ailleurs, dans le cas de la prolifération, les allonges de
missiles ont plus de risques de nous toucher que les Etats-Unis. Cependant, estime-t-on que
l‟équilibre dans le débat est quelque chose d‟insensé ? Est-ce que le droit de regard sur la
planification avec les Etats-Unis ne doit pas être discuté ? C‟est là où se posent véritablement
les vraies questions avec nos partenaires et alliés américains. L‟Europe peut avoir une autre
vision de la manière de régler les crises, ce qui ne signifie pas pour cela que nous sommes
opposés aux Etats-Unis. Ce serait un non-sens.

Bruno Racine
Effectivement, par rapport aux moyens, on ne rebâtit jamais une armée de zéro. On hérite de
programmes et de forces antérieurs. Evitons de dissoudre une armée pour en reconstruire une
en vingt ans, qui d‟ailleurs ne sera plus adaptée à nos vœux initiaux. Il y a une dialectique
permanente entre l‟héritage et l‟adaptation. Or, parmi les différents secteurs de l‟Etat que j‟ai
pu connaître, le ministère de la Défense n‟est pas celui qui a le moins travaillé à la mise en
rapport rationnel entre les moyens qu‟il demande, ceux qu‟il obtient par à-coups et les fins qui
lui sont assignées.
Je voudrais revenir ici sur l‟action préemptive. Nous ne devons pas oublier que cette action
préemptive fait aussi partie de notre doctrine. Nous devons être en mesure « d‟identifier et de
prévenir les menaces le plus tôt possible, et dans ce cas, la possibilité d‟une action préemptive
pourrait être considérée dès lors qu‟une situation de menace explicite et avérée serait
reconnue. » Evidemment le « dès que » est important et indique le champ d‟un des dialogues
possibles avec les Etats-Unis : les conditions qui font que face aux menaces nouvelles,
certaines règles du droit international sont inopérantes, doivent être mieux prises en compte et
trouver un cadre légal. Il faut repenser certains principes et certaines règles de droit
international.

Questions
- Y a-t-il un risque de disparition des industries d‟armement en Europe ? Il est en tout cas
impossible de faire cavalier seul dans le domaine des armements, que ce soit pour les
Européens ou pour les Américains. Les industries sont l‟outil de souveraineté : que vont-elles
devenir ?
- Nous, Anglais, voulons rendre nos forces encore plus projetables, et nous attendons la même
chose des Européens. C‟est pour cela que nous avons fait des choix drastiques et difficiles en
matière budgétaire. Est-ce que la France pourra, dans dix ans par exemple, participer à un
conflit comme la dernière guerre du Golfe ?
- Est-ce que Nicolas Baverez a des pistes pour décongeler notre doctrine de dissuasion compte
tenu de ce qui vous paraît être son inadaptation ou sa situation de totem ?

Bruno Racine
De la même manière qu‟au moment où la France a investi pour le nucléaire, elle avait dû
sacrifier le reste de ses forces. L‟ampleur des investissements que la Grande-Bretagne pourrait
consentir pour se rendre plus proche des Américains la conduit à des sacrifices qui
                                                                                               23

déséquilibrent son modèle d‟armée et rendent plus difficile la coopération avec les Européens.
C‟est une inquiétude que j‟ai, non pas une affirmation.

Louis Gautier
Sur les aspects industriels, il faut quand même reconnaître les progrès de l‟intégration des
entreprises de défense européenne sur les six dernières années. Il est vrai que le maintien
d‟une BITD en Europe passe pour partie par la reconquête du marché domestique européen,
désormais élargi à 25. Le protectionnisme en matière d‟acquisition d‟armement se porte bien
et freine donc les possibilités du commerce interne. Les industriels sont désormais davantage
en situation d‟imposer des choix aux Etats si ceux-ci ne vont pas de l‟avant. Il est donc
nécessaire qu‟une institution, du type agence européenne d‟armement, occupe davantage le
terrain pour faciliter la coordination des efforts en matière d‟approvisionnement, de définition
des armes futures et de recherche. La tendance possible du côté industriel serait de sacrifier la
recherche si ses débouchés ne sont pas directement visibles. La réflexion n‟est pas encore
faite sur ce sujet, tout comme elle ne l‟est pas en matière de politiques d‟exportation.
L‟A400M a renforcé la surface industrielle et était, du point d‟une politique industrielle, tout à
fait nécessaire. Pour les armées, le coût de l‟A400M était à comparer avec un achat sur
étagère. Le Météor est un choix technologique, mais il n‟était pas évident en terme de besoin
opérationnel. Enfin, Galiléo est un projet à finalité commerciale d‟abord, mais avec une
dimension stratégique évidente. Il faut donc parfois se méfier des faux-semblants dans les
armements.

Nicolas Baverez
Un système industriel européen n‟existera qu‟avec des entreprises mondiales, des acquis
technologiques forts et des cerveaux que nous arriverons à maintenir en Europe. Aujourd‟hui,
l‟offensive américaine à travers le JSF est plutôt inquiétante, notamment sur nos capacités de
recherche.
L‟intérêt de l‟exemple anglais est de montrer que les Britanniques remettent en permanence et
régulièrement en question ce qu‟ils font. Aujourd‟hui on voit donc se dégager potentiellement
un vrai choix : baisser le nombre d‟hommes pour acquérir des capacités technologiques.
La décongélation de la dissuasion c‟est d‟arrêter de la concevoir comme la fin du système et
la ramener à ce qu‟elle est : un moyen dans une palette d‟instruments.
Il va falloir abandonner des capacités, donc il vaudrait mieux faire un choix dès maintenant :
quelles priorités nous fixons-nous ? Sachons d‟abord ce que nous voulons faire, avant de
savoir comment le faire.
Deuxième table ronde




La place du nucléaire
                                         Intervention
                                        Pierre Lellouche*



      Mes propos, ici, n‟engagent évidemment que moi. Je parlerai en tant qu‟expert.

      Il existe plusieurs paradoxes dans l‟histoire nucléaire française. Le premier est sans
doute son acceptation par l‟opinion et par la classe politique, droite et gauche confondues.
Dans une belle unanimité, la dissuasion française fait presque partie des meubles de notre
inconscient collectif. Les Français y sont attachés et y trouvent un objet de fierté. Là où elle
fait aussi partie de l‟impensé global, c‟est que peu de gens se posent la question de son utilité
actuelle dans le monde de l‟après-Guerre froide, de l‟après-11 septembre, après l‟Irak, après
l‟unilatéralisme américain, après les conflits à répétition et les actions terroristes ? Quelle est
encore l‟utilité politique et militaire de la force de frappe ? Quels devraient être ses moyens et
ses armes ? A-t-elle encore un sens pour notre autonomie stratégique, sachant que la notion
même d‟autonomie stratégique nationale face au terrorisme qui menace l‟ensemble des
démocraties, face à nos alliés et partenaires européens et américains, peut être mise en
question ?

      On aura jamais autant parlé depuis le 11 septembre d‟armes de destruction massives, de
prolifération et aussi peu de notre arsenal nucléaire national. On a jamais parlé autant de
défense européenne et jamais aussi peu parlé du nucléaire à l‟intérieur de la défense
européenne. Le discours français reste extrêmement statique ou continu : Les deux présidents
et les gouvernements, depuis la fin de Guerre froide, sont restés dans la lignée de la doctrine
nucléaire gaullienne. « La France doit conserver la capacité d‟infliger des dommages
inacceptables à tout Etat qui s‟en prendrait à nos intérêts vitaux, en toutes circonstances et
quelle que soit la localisation et la nature de la menace ». Autrement dit, le faible au fort
d‟hier marche de la même manière au XXIème siècle. Cette continuité est d‟autant plus
remarquable qu‟elle contraste avec la révolution structurelle qu‟ont subi nos armées depuis
une décennie et notamment depuis le premier septennat de Jacques Chirac. Il faut rappeler
quelle révolution a été le passage à l‟armée de métier et à une capacité de projection. Il y a eu
une vraie transformation des structures mêmes de nos armées. Le grand silence national et
européen sur le nucléaire apparaît d‟autant plus frappant. Est-ce donc que la révolution
stratégique de la chute du mur de Berlin se serait arrêtée à la frontière entre les forces
nucléaires et les forces classiques ? Est-ce donc que l‟arrivée dans le monde de la prolifération
et du terrorisme que symbolisent le 11 septembre puis la guerre d‟Afghanistan et désormais la
guerre d‟Irak se serait aussi arrêtée à la frontière du conventionnel et du nucléaire ?

      Il faut déjà replacer le nucléaire au niveau global : qu‟est-ce que le nucléaire dans
l‟après-Guerre froide ? Quel est le rôle politique et quel est le rôle militaire de ces armes ?
Si l‟on s‟intéresse à la politique des armes nucléaires, la fin de l‟ordre bipolaire de la Guerre
froide a incontestablement mis un terme à l‟exceptionnelle toute-puissance politique de
l‟arme nucléaire que lui avait conférée la Guerre froide. Jamais dans l‟histoire de l‟humanité
une arme avait été à ce point un critère de puissance et d‟ordonnancement de la hiérarchie des

*
    Député de Paris.
28

puissances dans le monde que l‟avènement de l‟arme nucléaire en 1945. De 1945 à 1990, on a
vécu une période entièrement dominée par l‟arme nucléaire qui est le symbole de la
puissance. L‟arme nucléaire est l‟étalon de mesure de la puissance. Les négociations de
l‟arms control le montrent.

       Ce qui est tout à fait spectaculaire depuis douze ans déjà, c‟est que la partie nord de la
planète – Etats-Unis, Europe, Russie, Japon – est sortie du monde nucléaire. S‟agissant de
l‟utilité politique des armes nucléaires nous sommes déjà dans le post-nucléaire. Personne
aujourd‟hui ne définit la puissance des Etats ou la hiérarchie de puissance des Etats en
fonction de la possession d‟armes nucléaires ou de certains stocks d‟armes nucléaires. La
Russie dispose encore de plusieurs milliers d‟ogives nucléaires ; elle annonce même de temps
en temps un désir soudain d‟en produire de nouvelles, mais cela n‟intéresse personne et ce
n‟est pas pour cela que la Russie est considérée comme une puissance aujourd‟hui.

      De même ce qu‟Hubert Védrine a appelé l‟hyper-puissance américaine, ce ne sont pas
les Etats-Unis disposant d‟importants stocks d‟armes nucléaires, mais c‟est une puissance
militaire générale, notamment une puissance conventionnelle unique, qui lui permet de se
projeter partout, mais aussi un rayonnement culturel unique, par le biais des films et des séries
de télévision, une puissance monétaire, financière, technologique, économique unique. C‟est
cela qui organise la hiérarchie des puissances. La France, à son niveau, ne sort pas indemne de
ce grand basculement politique : tout au long de la Guerre froide, la possession d‟un arsenal
nucléaire autonome était pour elle la condition majeure d‟une position originale entre les
blocs. Cela confortait son siège de membre permanent de l‟ONU, l‟autorisait de parler d‟égal
à égal avec les Grands, lui donnait une sorte de statut supplémentaire par rapport à son grand
voisin allemand. Evidemment, ce positionnement n‟était pas sans contradiction stratégique.

      Pour l‟essentiel, tous ces avantages ont disparu. La France, avec la Russie, a été la
grande perdante politique de la fin de la Guerre froide. Désormais la possession d‟un arsenal
nucléaire demeure peut-être important pour pérenniser notre siège à l‟ONU, et encore, mais
de toute façon chacun sent bien que ça ne suffit plus. D‟où la recherche permanente par la
France d‟un rôle différent, autre que le positionnement purement nucléaire entre les blocs. On
cherche un rôle humanitaire, une sorte de fuite en avant dans un avenir européen, un
positionnement dans un monde multipolaire comme interlocuteur entre le nord et le sud. On
cherche une autre existence politique que celle que donnait le nucléaire.
      J‟ai parlé du Nord, je devrais aussi vous parler du sud. Alors que le rôle de l‟arme
nucléaire est dévalué au nord, son rôle politique au sud augmente. Plus nous parlons de
monde multipolaire, plus nous encourageons ceux qui au sud ont envie de devenir des grands
pôles de puissance, ce qui passe par l‟arme nucléaire. C‟est valable pour l‟Iran, l‟Inde, le
Pakistan.

      Sur le plan militaire, le même théorème de dévaluation au nord et de sur-évaluation au
sud se vérifie. La Guerre froide avait coupé le monde en deux, entre le nord et le sud : au
nord, la guerre était interdite par les armes nucléaires ; au sud, la chasse était ouverte : 17
millions de personnes sont mortes entre 1945 et 1990, de cause non-nucléaire naturellement.

      Aujourd‟hui nous sommes dans une situation militaire où l‟arme nucléaire ne sert
rigoureusement à rien, que ce soit en Irak, en Afghanistan, dans les Balkans. Même face à
l‟Irak dont il était possible de craindre qu‟il possède des armements nucléaires, personne n‟a
eu l‟idée de déclencher le feu nucléaire. Sur le plan militaire, nous sommes donc dans une
posture non-nucléaire.
                                                                                                29



       Dans cette période de dévaluation militaire, il faut retenir l‟embellie soudaine de l‟arms
control dans la première moitié des années 1990. Les Français y ont participé de manière
unilatérale : fermeture de Mururoa, suppression du Hadès, du MSBS, réduction de la taille et
de l‟ambition des forces nucléaires. On va vers un profil de moins en moins nucléaire, même
s‟il continue à coûter cher. Par contre, en Inde et au Pakistan, c‟est l‟inverse qui s‟est passé en
1998. Il y a eu accélération des programmes de missiles, des tests, des trafics nucléaires. Les
Européens n‟ont rien dit face à cela : ils ont poursuivi la construction de l‟Europe de la
défense comme si de rien n‟était sur le plan nucléaire. Les Américains, eux, mettent fin au
Traité ABM, relancent les armes tactiques de très faible intensité permettant des frappes
préemptives nucléaires, augmentent les frappes préemptives classiques et en dernier lieu
développent le programme de protection anti-missiles. Les deux réponses sont très différentes
et aux antipodes l‟une de l‟autre.

     Pour notre dissuasion nucléaire, il faut garder à l‟esprit que le monde restera nucléaire.
La prolifération va continuer et il faudra bien que les Français et les Européens s‟en
préoccupent. La sagesse la plus élémentaire impose que la France conserve son potentiel
nucléaire et qu‟au-delà l‟Europe réfléchisse à ces sujets. Nous ne sommes pas encore dans le
monde du soft power. Il ne serait pas totalement stupide qu‟au sein de l‟Europe soit créé un
forum nucléaire adéquat.

      Quel est le problème politique posé à la France et à l‟Europe par la dévaluation des
armes nucléaires ? Comment positionne-t-on la France dans le monde sachant que les armes
nucléaires comptent moins ? Est-ce qu‟un monde multipolaire est de notre intérêt, sachant que
les pôles sont nucléarisés ? Est-ce que c‟est la France dans un pôle et que devient à ce
moment son autonomie nationale dans l‟utilisation nucléaire ? Je crois qu‟il y a
fondamentalement une contradiction dans ce domaine. Peut-on à la fois utiliser un veto contre
les Etats-Unis à New-York et en même temps partager la décision nucléaire en Europe ? On
ne peut pas tout faire à la fois et un vrai débat de politique étrangère devrait être ouvert. Ce
débat n‟est évidemment pas un débat idéologique de type droite-gauche.

      S‟agissant du volet militaire, nous avons ramené notre système à un seuil de suffisance
minimal : SNLE, Rafale, missiles M5, ASMP. Est-ce que cela suffit dans tous les cas de
figures ? Est-ce que le faible au fort suffit ? Ma réponse est non. Deux éléments au moins
manquent : l‟élément de préemption, qui est dans la loi de programmation militaire, et le volet
défensif, qui est le grand absent du débat et des programmes. Le volet défensif regroupe la
défense active et la défense passive, la dernière ayant été absente sous le dernier
gouvernement. Nos populations ne sont absolument pas préparées à des attaques non-
conventionnelles.

     Enfin, faut-il en rester à la doctrine du faible au fort ? Faut-il en rester à un système de
dissuasion basée sur la deuxième frappe ou bien faut-il en finir avec les querelles sur les
ABM ? Je pense que voir des millions d‟innocents tués pour justifier le recours à l‟arme
nucléaire me paraît quand même assez curieux. En outre, si on relit les Mémoires de Giscard
d‟Estaing, lui-même dit expressément que même en cas d‟attaque nucléaire contre la France il
n‟aurait pas utilisé les armes nucléaires.

     Dernière remarque sur le volet diplomatique et ce qu‟on appelle la non-prolifération.
Celle-ci doit faire absolument partie intégrante de notre politique de dissuasion dans les
années qui viennent. C‟est déjà le cas dans nos discours de politique étrangère, notamment
30

depuis notre adhésion au Traité de non-prolifération. Il y a deux choses indispensables à
faire : d‟abord modifier le chapitre VII de la Chartre des Nations Unies. Dès lors que des
doutes plus que raisonnables montrent que tel ou tel pays se dote d‟armes nucléaires, alors on
doit pouvoir considérer qu‟il y a menace contre la paix. C‟était la situation de l‟Iran avant la
visite des trois ministres des Affaires étrangères européens. Il y avait une violation patente du
Traité de non-prolifération, violation reconnue d‟ailleurs par l‟AIEA. Le signal très fort de
non-acceptation de ces violations doit être dans la Chartre des Nations Unies. D‟autre part, la
non-prolifération est aussi le retour à la préemption, qui était la politique de départ. Les raids
américains sur les installations nucléaires japonaises, les raids israéliens sur OSIRAK, les
raids irakiens en Iran étaient des opérations de préemption. J‟observe que la préemption peut
parfois marcher. L‟impact de la guerre d‟Irak a aussi été sensible en Iran, en Libye, en Syrie.
Il ne faut pas s‟interdire de penser certaines choses pour des raisons idéologiques.

      Oui pour que la France conserve son arsenal nucléaire, oui aussi à une réflexion sur sa
politique étrangère dans l‟après-Guerre froide avec un rôle moins grand pour les armes
nucléaires. Troisièmement, nous devons repenser le volume de ses forces, leur coût et la
doctrine. Enfin, la protection des populations doit véritablement devenir une priorité.


                                       
                                                                                                31




                                          Intervention
                                            Paul Quilès*



      Lorsque nous abordons la question de la place du nucléaire dans notre système de
défense, il nous faut sans doute, plus qu'en d'autres domaines de la réflexion stratégique, nous
livrer à un exercice de « doute cartésien » car les dogmes sont particulièrement puissants
et contraignants dès qu'il s'agit de l'armement nucléaire.

      Les raisons en sont faciles à comprendre. Le développement par la France de ses armes
nucléaires et de leurs vecteurs, en particulier balistiques, représente une prouesse industrielle
et technologique dont nous sommes légitimement fiers. Et ce succès peut rendre d‟une
certaine façon difficiles les remises en cause.

      Sur le plan stratégique, l'armement nucléaire a été un moyen essentiel
d'affirmation par la France de son autonomie de décision par rapport aux Etats-Unis.
L'acquis est également considérable en ce domaine et la crainte de dilapider cet héritage
nourrit la tentation de poursuivre les politiques antérieures en ne les adaptant qu'à la marge
aux contraintes budgétaires et aux nouvelles priorités de la défense.

      Enfin, nos institutions se prêtent difficilement au débat public sur la défense. Ce
domaine est largement considéré comme l'apanage du président de la République,
contrairement d'ailleurs à la lettre de la Constitution et bien qu'il n'en ait pratiquement pas été
question au cours de la dernière élection présidentielle. Tout débat est suspendu aux décisions
du Président de la République. Lorsqu'une initiative est prise au Parlement pour demander,
par exemple, la justification des choix budgétaires en matière d'armement nucléaire, le
gouvernement refuse toute explication et tout débat.

      Pourtant, sur cette question d'importance capitale pour notre défense et plus largement,
notre politique extérieure, il ne saurait, dans une démocratie, y avoir de domaine réservé.
Le débat est donc indispensable au Parlement et devant l'opinion. Et, pour tenter d'en poser
clairement les termes, il nous faut revenir aux origines de la politique de dissuasion.

        La doctrine initiale

      Quand la doctrine française a été élaborée, dans les années 60, la possession de la
« force de frappe » répondait à deux objectifs :

          * un objectif politique : assurer la liberté d'action de la France et consacrer son
            « rang » dans le monde ;
          * un objectif militaire : défendre nos intérêts vitaux en faisant courir à tout agresseur
            potentiel des « risques inacceptables, hors de proportion avec l'enjeu du conflit ».



*
    Député du Tarn.
32

     Il existait alors une cohérence entre la doctrine de la dissuasion, la nature de l‟armement
nucléaire et sa place dans l‟ensemble du système de défense.

      L‟outil militaire français était conçu pour dissuader l’agresseur potentiel de passer à
l‟acte en le convainquant :

         1) que la France lui opposerait, en étroite coordination avec ses alliés, une résistance
     significative avec ses moyens classiques ;
         2) qu‟elle pourrait décider, au besoin seule, de franchir le seuil du nucléaire en
     déclenchant le tir préstratégique ;
         3) qu‟elle resterait capable, en toutes circonstances, d‟anéantir, dès le moment où sa
     survie serait en jeu, les principales villes de l‟adversaire avec ses missiles stratégiques
     lancés de sous-marins.

     Cette posture de défense résultait d‟une doctrine, acceptée par l‟opinion et ratifiée par le
Parlement. Le Président de la République était de fait investi du pouvoir de déclencher le feu
nucléaire car, dans les circonstances extrêmes qui auraient rendu cette décision nécessaire, il
ne pouvait y avoir qu‟un décideur, élu du suffrage universel.

     La nouvelle donne stratégique

     La fin de la guerre froide a entraîné l'affaiblissement, puis la disparition de toute
menace majeure au voisinage de l'Europe. Depuis, la France et l'Europe n'ont plus à se
défendre contre une menace massive et évidente mais à faire face à des risques,
multiples et diffus.

     Ces risques sont essentiellement le produit de deux évolutions :

     -   une « pathologie de la mondialisation incontrôlée » s'est développée. Elle
         provoque la crise, voire l'effondrement de l‟Etat dans de nombreux pays du Sud, elle
         autorise la dissémination d‟organisations criminelles et terroristes. L'islamisme
         radical se nourrit de ce terreau ;
     -   on assiste parallèlement à l’érosion des systèmes internationaux de contrôle des
         armements et de non-prolifération. Des Etats à régime autoritaire ou dictatorial
         comme l'Iran ou la Corée du Nord ont développé des programmes nucléaires à
         capacité militaire. Les principales puissances joignent leurs efforts diplomatiques
         pour les dissuader de poursuivre ces programmes. Elles ont en revanche toléré
         l'accession à l'arme nucléaire d'autres pays comme l'Inde et le Pakistan. Le risque
         nucléaire, et plus généralement celui des armes de destruction massive et de leurs
         vecteurs, reste donc une donnée préoccupante de notre environnement stratégique.

      Dans le même temps, les Etats-Unis se sont installés dans la position d'une
hyperpuissance inquiète d'avoir découvert sa vulnérabilité et décidée, si nécessaire, à agir
seule militairement pour assurer sa sécurité. L'ONU est gravement affaiblie, alors qu'elle
représente la seule instance légitime de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

     Face à cette nouvelle donne, notre politique de défense s'est profondément
transformée dans tous ses aspects, sauf en ce qui concerne le nucléaire.
                                                                                             33

      - Les forces conventionnelles, qui étaient voici quinze ans principalement tournées vers
la défense du territoire, sont devenues des forces d'intervention, capables de se projeter, dans
un cadre multinational et en particulier européen, sur les théâtres les plus lointains.

      - En revanche, notre outil nucléaire n'a connu qu'une adaptation de ses capacités,
essentiellement marquée par le choix de la simulation et l'abandon des missiles stratégiques et
préstratégiques terrestres. Le nombre des sous-marins lanceurs d'engins est passé de six à
quatre mais leur modernisation se poursuit. La composante nucléaire aéroportée a été réduite
en volume mais elle doit bénéficier, avec le couple Rafale / ASMP améliorée d'un sensible
accroissement de sa portée, de sa capacité de pénétration et de sa souplesse d'emploi.
L'évolution des forces nucléaires est donc restée minimale face aux bouleversements de
l'environnement stratégique au cours des dix dernières années.

     Les objectifs stratégiques assignés à l'armement nucléaire

      En juin 2001, Jacques Chirac déclarait que l‟arme nucléaire remplissait désormais trois
fonctions :

        garantir que la survie de la France ne sera jamais mise en cause (mais quelle
         puissance majeure nous menace aujourd‟hui ?) ;
        faire face aux menaces que pourraient faire peser sur nos intérêts vitaux des
         puissances régionales dotées d‟armes de destruction massive (mais quels moyens
         nucléaires sont les plus adaptés pour contrer cette menace ?) ;
        contribuer à la dissuasion globale de l’Alliance atlantique (mais cette notion,
         héritée de la guerre froide, est-elle encore pertinente ?).

      Les interrogations soulevées par les affirmations du président de la République sont si
évidentes que le Premier ministre s‟est laissé aller à déclarer devant l‟IHEDN, le 16 octobre
dernier, que la « conception » des armes nucléaires, « leur programmation et la doctrine
qui les gouverne évoluent avec notre environnement et l’analyse des menaces ». Pourtant
Mme Alliot-Marie, peut-être pour étouffer le débat, vient de déclarer qu‟il n‟y avait « aucune
évolution de notre doctrine nucléaire ». Cherchez l'erreur…

     Au total, on constate que les principaux programmes nucléaires militaires conçus à
l'époque de la guerre froide ont été globalement préservés.

      Et pourtant, la place de l'arme nucléaire dans la défense est devenue incertaine.
La doctrine ancienne n'est plus pertinente et le rôle imparti aux armes nucléaires face
aux risques de l'après-guerre froide n'est toujours pas clairement défini.

     Une nouvelle « ligne Maginot » ?

     Une comparaison s'impose, de manière irrésistible, à l'esprit, celle de la ligne Maginot.
Le choix avait été fait alors de sacrifier les programmes d‟armement de l‟avenir pour
permettre la réalisation de travaux d‟équipement conçus en fonction de l‟expérience du passé.
On sait ce qu‟il est advenu de cette ligne de défense, contournée par de nouveaux matériels et
de nouvelles stratégies !

     Il ne s'agit pas de remettre en cause la dissuasion. On peut tout au plus estimer,
contrairement à ce qu'a affirmé le Président de la République dans son discours de juin
34

2001, que la notion d'équilibre global de la dissuasion en Europe n'est plus pertinente.
Car la Russie et l'Europe occidentale ne sont plus dans une situation de confrontation armée.
Mais la dissuasion reste nécessaire pour deux autres raisons, d'ailleurs mentionnées par
Jacques Chirac dans le même discours. Elle garantit notre pays contre la résurgence d'une
menace majeure, aujourd'hui peu probable, mais dont on ne peut exclure le risque, à un
horizon temporel lointain. Elle protège nos intérêts vitaux contre l'éventualité d'agressions
déclenchées par des Etats perturbateurs dotés d'armes de destruction massive.

     Il n'en reste pas moins indispensable de s'assurer que les programmes destinés à la
dissuasion répondent strictement à ces nécessités, de façon à ce que la France ne s‟engage
pas dans la voie d'un armement nucléaire qui excéderait ses besoins.

     L'arme nucléaire doit en outre rester défensive. Un développement qui conduirait, sous
couvert de modernisation, à en faire une arme d'emploi serait inacceptable.

      Les thèmes du débat

      On le voit, il est nécessaire d‟engager un débat autour des programmes nucléaires en
cours, pour vérifier qu'ils répondent aux besoins actuels de la défense et aux critères de
suffisance et de non-emploi, qui doivent rester au cœur de notre stratégie de dissuasion. Je
considère que ces programmes ne sauraient être définitivement « sanctuarisés » et écartés de
tout débat public.

      On remarque quelquefois à ce propos que la dissuasion impose de maintenir
l'incertitude sur la riposte. Mais on ne peut pas tirer argument de ce principe d'incertitude
pour justifier tout programme. La dissuasion n'est pas en effet purement abstraite. Elle repose
sur des scénarios généraux. Et, dans la situation stratégique actuelle, les scénarios à retenir
ont été évoqués par le président de la République : il s'agit de la résurgence éventuelle à très
long terme d'une menace majeure et du risque d'agression, sous des formes diverses, par un
Etat perturbateur doté d'armes de destruction massive.

      Face à ces risques, le programme de missile M51 ne paraît pas adapté. S‟il s‟agit de
se prémunir contre un chantage (de quelle nature d‟ailleurs ?) exercé par un pays aux armes
rudimentaires, a-t-on besoin de sous-marins capables de tirer 16 missiles, dotés chacun de 6
têtes nucléaires, à 6 000 km de distance de leur objectif ? On avance que les frappes de M51
pourraient être modulées et que la tête du missile pourrait être réglée pour des tirs de plus
faible énergie. Mais n'est-ce pas utiliser l'outil à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été
conçu ?

       Plus fondamentalement, est-il judicieux de renforcer nos armements balistiques lancés
de sous-marins, alors que leurs principaux avantages (invulnérabilité, discrétion, pénétration
des défenses antimissiles et surtout capacité assurée de deuxième frappe) ne présentent plus le
même intérêt ? Face à un Etat perturbateur devenu dangereux, mieux vaut sans doute être en
mesure d‟opérer une manœuvre de gesticulation avec des déploiements de bombardiers à
proximité de son territoire ou avec un porte-avions doté d‟avions à capacité nucléaire plutôt
que de mettre en alerte des sous-marins au fond des océans. Et s'il s'agit de faire face à une
hypothétique menace chinoise, on voit mal pour quelles raisons il serait nécessaire
d'envisager un scénario de frappe à des milliers de kilomètres de distance, à partir de zones
proches des côtes européennes. Quant à l'hypothèse de résurgence d'une menace majeure en
Europe, il ne peut s'agir que d'une éventualité lointaine. Elle ne nous oblige pas à réaliser
                                                                                                35

avant la fin de la décennie un investissement aussi coûteux que la construction des SNLE
équipés de M51 (1 milliard d'euros dans le budget de 2004, soit près de 7 % des crédits
d'équipement militaire). Il serait plus efficace de maintenir une veille technologique
diversifiée pour nous permettre éventuellement, le jour venu, de faire face à la menace de la
manière la plus adaptée.

      Le coût de l'armement nucléaire apparaît ainsi excessif au regard des besoins de la
défense. Il s'élève, en crédits de paiement, à plus de 3,1 milliards d'euros dans le budget de
2004, ce qui représente près de 21 % du total des crédits d'équipement de la défense. Cette
dépense exerce à l’évidence un effet d'éviction sur les crédits destinés aux missions des
armées sur les théâtres extérieurs. Elle conduit à faire passer au second plan des
domaines, comme celui de l'équipement spatial militaire, qui répondent mieux aux
nécessités actuelles de la défense et dont les retombées technologiques et industrielles
sont au moins aussi intéressantes. Je constate que les dotations consacrées au spatial
militaire ne s'élèvent qu'à environ 400 millions d'euros dans le budget de 2004, alors que,
selon les estimations de l'état-major des armées, une dépense annuelle supplémentaire de 250
millions d'euros permettrait à la France d'entraîner ses partenaires européens dans un
programme commun de constitution d'une capacité spatiale militaire européenne
véritablement significative.

     Redéfinir les priorités

      Il me semble dès lors que l‟on pourrait réaffecter à des programmes réellement
prioritaires les crédits du nucléaire qui excèdent les stricts besoins de la dissuasion. Cette
réaffectation, qui porterait sur un montant de crédits d'au moins 500 millions d'euros,
permettrait en particulier d'accroître l'effort français et européen d'équipement spatial militaire
dans les domaines de l’observation optique et radar, de l’écoute électromagnétique, des
télécommunications et de la radionavigation. Sans un développement accéléré de ces
programmes qui marquent le pas actuellement, nos forces risquent d‟être bientôt presque
sourdes et aveugles, par comparaison avec les forces américaines, lorsque nous les enverrons
sur des théâtres éloignés.

        Cette réorientation de notre effort militaire est dans l‟intérêt de l‟Europe. Pour
progresser vers une doctrine de défense européenne, dans laquelle le nucléaire aura
nécessairement sa place, il est en effet indispensable que nos propres concepts stratégiques
soient adaptés aux réalités et ne soient pas le simple produit d‟un mode de pensée légué par la
guerre froide.

        Le temps de la « France seule » s‟efforçant de justifier son siège de membre
permanent du Conseil de sécurité par le pouvoir de destruction de ses sous-marins nucléaires
est révolu. Notre influence passe par d’autres voies : la construction de l‟Europe de la
défense, la réforme du Conseil de sécurité, la reconstruction de l‟ONU après le traumatisme
irakien, et le dialogue de sécurité avec les pays du Sud en vue de conjurer le risque
grandissant de « conflit des civilisations ».


                                        
36




                                        Intervention
                                        Bruno Tertrais*



       Il y a un paradoxe dans la politique nucléaire militaire française. Nous avons mis au
point la Bombe face à une menace majeure, mais sans doute autant pour des raisons politiques
– notre autonomie stratégique face aux Etats-Unis – que pour des raisons de sécurité. Dans le
contexte de l‟après-Guerre froide, où les menaces sont moins immédiates et plus diffuses, ce
sont au contraire les motivations sécuritaires qui semblent être les plus importantes pour
justifier la pérennité de la force de dissuasion.

      Le maintien de la dissuasion nucléaire relève en effet aujourd‟hui, pourrait-on dire, d‟un
principe de précaution. Nous n‟avons connu pas moins de deux bouleversements stratégiques
majeurs en une décennie, et nous en connaîtrons certainement d‟autres. Les grandes nations
nucléaires (Chine, Inde, Russie…) affirment leur puissance. Deux acteurs régionaux, l‟Irak et
la Libye, ne présentent plus de menace potentielle, mais la dynamique de prolifération reste
forte : dans dix ans, une grande partie de nos interventions militaires se fera sous menace
nucléaire, biologique, chimique et/ou balistique, et le territoire métropolitain pourrait être à
portée des missiles des pays qui développent leurs capacités balistiques (Syrie, Iran, Pakistan,
Corée du nord…), sans compter ceux qui achèteront de tels systèmes clés en mains. Car nous
savons maintenant à quel point la prolifération peut nous réserver des surprises – dans un sens
ou dans l‟autre.

     Le bilan de la politique nucléaire française présente de nombreux éléments positifs
     Le coût de « l‟assurance nucléaire » n‟est plus que de 9,5 % du budget total de la
défense hors pensions, un minimum historique. Le retour sur investissement de la dissuasion
nucléaire française paraît donc particulièrement intéressant.

      Le concept français de dissuasion s‟est plutôt bien sorti de la Guerre froide. Les notions
d‟intérêts vitaux, de dommages inacceptables et d‟ultime avertissement sont suffisamment
souples pour pouvoir être applicables à un contexte nouveau.

      Nous avons adapté à temps notre doctrine et nos moyens. Dès 1994, le Livre blanc avait
évoqué la possibilité de menaces régionales pour nos intérêts vitaux. Dès 1995, le président de
la République avait affirmé que le rôle de la dissuasion nucléaire était essentiel face à la
prolifération. Puis le concept a fait l‟objet d‟une véritable « mise sur le marbre » entre 1999 et
2001, pilotée de près par les autorités politiques. Au terme de ces évolutions, les fondements
de la doctrine ne changent pas, mais des innovations ont été apportées. On ne peut plus
qualifier la dissuasion française comme étant exclusivement « du faible au fort ». Et les
puissances régionales menaçant nos intérêts vitaux feraient face à la destruction non de leurs
populations, mais de leurs centres de pouvoir. Nous sommes passés, en quelque sorte, du
« tout soviétique » au « tous azimuts ». Et nous avons abandonné toute distinction entre
catégories d‟armes, partant du principe qu‟une menace nucléaire, quelle qu‟elle soit, ne
pourrait qu‟avoir un caractère stratégique.

*
     Maître de recherche à la FRS.
                                                                                             37

      Le consensus a été maintenu. Aucun parti de gouvernement ne met en cause le choix de
la dissuasion nucléaire. Et la révision de posture nucléaire de 1999-2001, conduite dans un
contexte de cohabitation, a permis une véritable re-fondation du consensus politique sur la
dissuasion nucléaire. On peut dire que celui-ci s‟ordonne autour de quatre éléments :

        Confirmation du caractère exclusivement dissuasif de la doctrine, mais adaptation du
         discours, de la planification et des moyens ;

        Refus des « frappes nucléaires préventives », mais maintien de l‟option de l‟emploi
         en premier, si nécessaire ;

        Refus d‟un estompement du seuil entre armes nucléaires et armes conventionnelles,
         mais diversification de nos outils de dissuasion en tant que de besoin, afin d‟assurer
         leur crédibilité en toute circonstance ;

        Enfin, pas de liste artificielle d‟adversaires potentiels, mais nécessité d‟être en
         mesure de dissuader des puissances lointaines d‟attenter à nos intérêts vitaux.

      Ce consensus demeure également dans l‟opinion publique. En 2003, 58 % des Français
répondaient « non » à la question « La France peut-elle assurer sa défense sans la force de
dissuasion nucléaire ? », et les partisans de la réduction de cette force n‟étaient que 21 %
(contre 37 % en faveur du maintien et 38 % en faveur de la modernisation).

       Des questions se posent toutefois
       D‟abord, notre discours pourrait avoir perdu, aux yeux de l‟extérieur, une certaine
lisibilité. D‟un côté, nous continuons d‟affirmer que nous nous en tenons à une logique de
« stricte suffisance » ; mais, d‟un autre, nous affirmons le besoin d‟une souplesse maximale et
nous élargissons le champ des agressions possibles contre nos intérêts vitaux. En l‟absence
d‟explications publiques détaillées sur notre conception de la dissuasion, notre discours peut
ainsi susciter des interrogations légitimes.

      Une deuxième question concerne les « frontières » de la dissuasion nucléaire. C‟est à
juste titre que le président de la République avait rappelé fin 2001, après les attentats du 11
septembre, que la dissuasion nucléaire ne s‟adressait qu‟à des Etats. Mais la dissuasion
nucléaire serait-elle susceptible de jouer face à des menaces étatiques graves menées à l‟aide
de moyens non militaires ? Par ailleurs, la menace d‟une rétorsion nucléaire serait-elle
crédible face à un risque d‟agression balistique conventionnelle ? Et quelles seraient les
articulations possibles entre une éventuelle défense anti-missiles dont nous bénéficierions
dans le cadre de l‟OTAN et notre dissuasion nucléaire nationale ? Il semble important de
mener en amont une réflexion approfondie sur ces dimensions nouvelles de la stratégie.

      Une troisième question concerne le rôle européen de la dissuasion. Comme l‟a souligné
M. Chirac en juin 2001, la France prendrait naturellement en compte la dimension européenne
lorsqu‟il s‟agirait de mesurer l‟atteinte à nos intérêts vitaux. Mais, plus d‟une décennie après
l‟interrogation ouverte par François Mitterrand en 1992 (« Comment gérer la différence de
statut nucléaire au sein de l‟Union européenne ? »), l‟affirmation du Livre blanc de 1994
selon laquelle il n‟y aura pas d‟autonomie européenne sans le nucléaire, et la proposition
française d‟une concertation européenne sur la dissuasion en 1995, ce domaine demeure
largement en friche. La question fondamentale est la suivante : quelles seront les modalités
concrètes de la transposition au niveau de l‟Union de la notion d‟autonomie stratégique ?
38

      La dernière question concerne l‟adéquation des missions aux moyens. Nous vivons un
moment crucial dans l‟histoire de notre politique nucléaire militaire, car nous devons
simultanément adapter les outils de la dissuasion à un environnement stratégique changeant,
et renouveler les compétences humaines et scientifiques dans un contexte d‟interdiction
complète des essais nucléaires. Pour poursuivre la modernisation des forces, réaliser
l‟adaptation des systèmes d‟armes, et maintenir les compétences nécessaires à la pérennité de
la dissuasion, 2,82 milliards d‟euros par an (moyenne sur l‟ensemble de la Loi de
programmation militaire 2003-2008) ne seront certainement pas de trop.

      Pour terminer, il est utile, au vu des critiques qui se font jour ici ou là, de rappeler
à quel point les projets de modernisation en cours sont importants pour la crédibilité
future de la dissuasion
      Le missile balistique M51 sera l‟instrument de la dissuasion « tous azimuts ». Par
rapport à son prédécesseur, le gain de portée sera, selon les sources ouvertes, de 50 à 100 %.
A l‟inverse, l‟abandon du M51 confinerait le champ d‟action de notre dissuasion à l‟entourage
immédiat de l‟Europe pour l‟avenir prévisible (outre que les économies réalisées ne seraient
pas substantielles : il faudrait, par exemple, produire de nouveaux missiles M45…). D‟autres
problèmes pourraient se poser. Rappelons que les systèmes d‟armes sont conçus comme un
ensemble cohérent : la Tête nucléaire océanique (TNO) n‟est probablement pas optimisée
pour le missile M45. Ajoutons, enfin, que ce programme est également important pour le
maintien des compétences dans le domaine balistique.

      Le quatrième SNLE, pour sa part, est nécessaire au maintien de la permanence à la mer,
élément essentiel de la crédibilité de la dissuasion. Tous les Etats disposant de l‟arme
nucléaire disposent d‟une capacité protégée de frappe en second… ou cherchent à l‟acquérir !
Dans un cycle opérationnel réduit à trois bâtiments, le quatrième SNLE de nouvelle
génération nous permettra par ailleurs de continuer à disposer d‟une assurance contre une
éventuelle « fortune de mer » affectant un bâtiment en patrouille. Il n‟y a pas aujourd‟hui
d‟alternative crédible : l‟idée d‟une « mise en pool » des forces nucléaires françaises et britan-
niques (outre qu‟elle passerait par la reconnaissance d‟une coïncidence absolue et complète
des intérêts vitaux des deux pays) n‟est pas réaliste dans les conditions politiques et
stratégiques actuelles.

      La composante aérienne demeure tout autant indispensable. Pour un coût modeste
– limité, pour l‟essentiel, au développement et au maintien en condition du missile – elle nous
permet de disposer d‟une véritable complémentarité des modes de pénétration. Le bon sens
suffirait à justifier son existence : on ne met pas tous ses œufs dans le même panier… La
composante aérienne permet également de disposer d‟une capacité de frappe adaptée visible,
n‟entamant pas notre potentiel de tir en second, et sans confusion possible avec une frappe
massive. Une telle capacité serait précieuse face à une puissance régionale qui menacerait nos
intérêts vitaux, ou pour l‟exercice de l‟ultime avertissement.

      Enfin, l‟on peut rappeler à tous ceux qui, à droite ou à gauche, rêvent de « déshabiller
Pierre pour habiller Paul », c'est-à-dire de transférer une partie du budget nucléaire au budget
conventionnel, que l‟histoire nous montre qu‟en règle générale, les économies réalisées dans
le nucléaire ne vont pas à Brienne, mais à Bercy.


                                       
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Questions
L‟arme nucléaire, dit Pierre Lellouche, ne sert à rien aujourd‟hui. J‟aurais tendance à dire que
l‟arme nucléaire n‟a servi à rien, aujourd‟hui, dans les conflits récents, encore que les débats
puissent être ouverts dans le cas de la première guerre du Golfe. L‟autre nuance me paraît être
géographique. En Asie, est-ce que l‟arme nucléaire et la dissuasion ne fonctionnent-elles pas ?
Sur le débat public nécessaire, le rôle de la Commission de la Défense nationale de
l‟Assemblée nationale doit effectivement monter en puissance.

Pierre Lellouche
Je n‟ai pas dit que l‟arme nucléaire ne servait plus à rien. J‟ai juste dit que depuis la chute du
mur de Berlin son utilité militaire avait été nulle. Etant allé au Cachemire, c‟est bien dans
l‟affaire indo-pakistanaise que l‟arme nucléaire, aujourd‟hui, pourrait être utilisée. Je
subodore que la rationalité de la dissuasion n‟a malheureusement pas lieu dans cette région du
monde.

Paul Quilès
Dans nos petites enceintes, comme ici, tout le monde est d‟accord pour débattre. Mais il y a
un fait majeur qui bloque : dans nos institutions, l‟arme nucléaire c‟est le président de la
République. C‟est une jurisprudence gaullienne. Nous n‟avons pas, à partir de là, la capacité
d‟avancer.
Le consensus sur la politique nucléaire est un consensus par défaut, car les gens ne sont pas
informés, le sujet est compliqué, on ne souhaite pas informer l‟opinion. Alors il est toujours
possible d‟interroger les gens sur un sujet qu‟ils ne connaissent pas : vous aurez des réponses,
mais que valent-elles ? Et puis si vous voulez vraiment des chiffres, le dernier sondage
demandé par le ministère de la Défense indique que 43 % des Français estiment que la France
pourrait se passer de la dissuasion tandis que 48 % estiment le contraire. Ce n‟est pas un
consensus cela ! En 1991, 26 % jugeaient la dissuasion inutile : il y a bien une évolution, mais
pas dans le sens du consensus. Quant aux aspects techniques sur la modernisation, le maintien
en l‟état ou la réduction, vous obtenez un tiers des réponses pour chaque solution : les sondés
ne savent pas ce qu‟il faut. Les chiffres, dans le cas d‟une absence d‟information de l‟opinion,
doivent donc être analysés plus que prudemment, et si l‟on souhaite vraiment s‟en servir, ils
ne démontrent pas véritablement ce fameux consensus !
Alors est-ce qu‟un débat comme aujourd‟hui, dans cette salle, peut vraiment être appelé débat
public ? Je ne le crois pas du tout.
Une anecdote sur le manque d‟information : lorsque je faisais mon service militaire, juste
après Polytechnique, j‟étais sous-lieutenant boulevard Saint-Germain, à côté du bureau de
l‟amiral de Gaulle, qui n‟était pas encore amiral naturellement. Il venait me voir et me
demandait : « Vous qui êtes polytechnicien, si j’envoie une bombe atomique sur Kiev,
combien de morts cela ferait-il ? » Au bout de trois jours, et après plusieurs calculs, je
pouvais lui répondre deux millions, trois millions, quatre millions, je ne me souviens plus au
juste. Là, il me dit : « Ah, c’est curieux ! Je me pensais que c’était un peu moins. » Voilà
l‟état de l‟information au sein du ministère de la Défense en 1964. Alors, lorsqu‟on dit
aujourd‟hui qu‟on bombarderait désormais des lieux de pouvoir, plutôt que des cités urbaines,
j‟aimerais bien que l‟on développe un peu cette théorie !
En outre, j‟attends toujours les réponses à mes questions relatives au discours de Jacques
Chirac sur la dissuasion nucléaire de juin 2001.
40

Bruno Tertrais
La seule réponse qui compte serait celle du président de la République. La mienne compte
très peu.
D‟après les enquêtes d‟opinion et en interprétant d‟autres questions que strictement celles sur
le nucléaire, je maintiens qu‟il y a quand même une majorité de Français qui pensent que le
maintien nucléaire est une bonne chose. En outre la question est tout de même relativement
simple : faut-il avoir des armes nucléaires pour pouvoir dissuader une attaque ? Ce n‟est pas
difficile à comprendre tout de même.
Sur les menaces à l‟horizon 2015-2020, je n‟en sais rien. Ce que je sais c‟est qu‟aujourd‟hui
certaines puissances entendent maintenir ou développer leur capacité nucléaire. La
prolifération nucléaire existe et augmentera. Que fait-on par rapport à cela et quelle doit être
la place de notre dissuasion nucléaire dans les réponses possibles ? La véritable question est
ici, et c‟est aux gouvernants d‟y répondre.

Questions
- Que vaut la dissuasion nucléaire par rapport à un groupe comme Al Qaeda ? Elle a d‟abord
était envisagée par rapport à d‟autres Etats, ensuite elle a fait évoluer la notion d‟Etats vers
celle de puissances régionales. Mais quid d‟un groupe non-étatique et diffus ?
- Est-ce que la France ne devrait pas se doter de moyens d‟intelligence suffisants pour détecter
par elle-même les menaces ?
- Est-ce que le coût du nucléaire n‟obère pas les possibilités d‟intervention extérieure par des
moyens conventionnels ?

Pierre Lellouche
Je voudrais d‟abord dire mon accord total avec Pierre Quilès sur la nécessité d‟un débat
public sur les questions de défense, et lui rendre d‟ailleurs hommage pour les possibilités de
débat parlementaire qu‟il avait lui-même permises lorsqu‟il était président de la commission
de la défense à l‟Assemblée nationale. La nation a envie d‟avoir des informations sur
l‟organisation de sa défense, y compris nucléaire.
Quant à l‟Irak, je ne laisserai pas dire qu‟il n‟y a jamais eu d‟armes nucléaires là-bas, qu‟il n‟y
a eu que des mensonges américains ou anglais. Ce pays était l‟un des très grands
proliférateurs des années 1970-1990. J‟ai commencé à étudier ces questions à cette époque et
je critiquais déjà Osirak. Ils ont utilisé ces armes contre les Iraniens, contre les Kurdes. Alors,
il est possible que ces armes n‟étaient pas assemblées quand les Américains sont arrivés en
Irak : ce n‟est pas très étonnant compte tenu des événements précédents. Mais ne soyons pas
naïfs ! La préemption peut être utile en matière de non-prolifération, et elle a produit un
exemple.
2 % du PIB ne sont pas suffisants pour assurer la défense passive et active et la dissuasion
nucléaire, mais on reconstruit progressivement. Dans ce cadre, je voudrais que les Français
participent au débat pour choisir où ils veulent voir aller leur argent.

Paul Quilès
Si la France et l‟Europe ne dépensent pas plus en matière de spatial, de télécommunications,
de radio-navigation, d‟observation optique et radar, nos forces, d‟ici à une dizaine d‟années,
seront sourdes et aveugles sur le champ de bataille, comparées aux forces américaines. Cela
est très dangereux. A l‟intérieur d‟une enveloppe budgétaire donnée, je pense qu‟on ne fait
pas les bons choix. On dépense trop sur le nucléaire militaire, et pas assez sur le spatial.
           Troisième table ronde




La planification et la conduite des opérations
                                              Intervention
                                        Amiral Patrick Hébrard*



      Ce que l‟on connaît des armées, ce sont les forces, les régiments, les chars Leclerc, les
hélicoptères Tigre, les escadrons, les Mirage 2000, les bâtiments comme le Charles-De-
Gaulle, les frégates, et puis les forces spéciales. Cela est normal car ce sont ces forces qui sont
sur le terrain, qui sont chargées de conduire les opérations et qui donnent de la visibilité à la
présence de notre pays dans une crise. Cependant, pour agir, ces forces ont besoin d‟ordres,
qui ont besoin eux-mêmes d‟être préparés, planifiés, à partir de directives militaires, elles-
mêmes issues de décisions politiques, élaborées à partir d‟une appréciation de situation.
Derrière tout ce processus, il y a forcément des moyens, humains et matériels : c‟est le rôle
des états-majors. Cette matière grise devient de plus en plus importante avec la multiplication
des crises, leur complexité, et le fait que nous soyons amenés à gérer cela avec des partenaires
de plus en plus nombreux.
      Dans les années 1970 et 1980, il y avait des états-majors au sein de l‟OTAN, mais nous
n‟en faisions pas partie. Nous avions des opérations nationales, avec des états-majors
d‟armées que l‟on engageait en fonction du besoin, et il y avait une composante ou une
coordination entre composantes qui se faisait si jamais cette armée prépondérante avait besoin
d‟un renfort aérien par exemple. Il s‟agissait de coordonner l‟activité de deux états-majors
éventuellement. La prise de conscience de l‟obligation de changement est certainement le
conflit du Golfe. A partir de là, il y a eu la création d‟un certain nombre d‟outils inter-armées
pour gérer les opérations de façon globale. Le Chef d‟état-major des armées, commandant
opérationnel, devait pouvoir remplir pleinement ces fonctions. Quel est le besoin en réalité ?
      La chaîne de commandement est une fusée à plusieurs étages. Vous avez le niveau
stratégique, auprès du Chef d‟état-major des armées, au contact avec les autorités politiques et
qui fait toute la partie amont : la partie appréciation de situation, proposition d‟options au
Chef d‟état-major des armées, puis ce dernier vers le président de la République et les
autorités politiques. A partir du moment où la décision politique a été prise, il y a
transformation de l‟option retenue en ordre pour les forces.
      Au niveau des forces, vous avez les états-majors de composante : état-major maritime,
état-major terrestre, état-major aérien. Lorsque les opérations sont combinées, c'est-à-dire
lorsque vous mettez ensemble deux armées, vous avez besoin d‟un étage intermédiaire qui
sera chargé de coordonner les actions menées dans les deux domaines, voire les trois s‟il le
faut. Sans cet étage de coordination absolument indispensable, on peut arriver à des conflits, à
des décalages dans la chronologie qui sont préjudiciables au déroulement des opérations.
C‟est pour cela que cet état-major opératif, intermédiaire est indispensable, mais pas
forcément dans toutes les occasions.

      Deuxièmement, de manière permanente, vous avez besoin d‟une posture de veille, c'est-
à-dire une organisation qui assure la posture permanente de sûreté qui va vous permettre
d‟écouter, d‟observer ce qui se passe dans le monde. A partir de cette situation, il devient
possible de déceler quelque chose d‟insolite qui peut mener à une crise.


*
    Sous-chef d‟état-major „Opérations‟ à l‟Etat-major des armées.
44

      Troisièmement, quand la crise intervient, il vous faut mettre en place cette chaîne de
commandement. Mais autant nous reposions sur des structures figées autrefois, autant
aujourd‟hui nous considérons que la gestion d‟une crise doit être du sur-mesure.
L‟organisation du commandement doit également être taillée à la dimension des forces
engagées et du besoin. Il n‟y a pas de chaîne de commandement a priori.
      Un principe de base que j‟ai évoqué, c'est-à-dire ces trois étages, une posture
permanente qui existe avec des gens répartis sur toute la planète, que nous pourrons utiliser ou
non, selon le besoin. Si nous ne voulons pas toucher à l‟un des commandements déployés,
nous ferons appel à un autre commandement, dit ad hoc, que l‟on placera pour gérer cette
crise. Il deviendra le commandement menant l‟opération sur le théâtre, sous les ordres du chef
d‟état-major des armées. Les autres commandants seront des commandants concourants, c'est-
à-dire qu‟ils lui apporteront tous les services, tout le soutien nécessaires. Personne n‟est
propriétaire de sa zone de responsabilité. Personne n‟est propriétaire des forces qui sont mises
à sa disposition pour mener ces opérations quotidiennes. C‟est le CEMA qui décide en
fonction de la nature de la crise, du besoin d‟engagement, de visibilité et de coordination.

      Quatrièmement, au sein de cet état-major, il nous faut des professionnels. Le travail est
en effet spécifique. Il nous faut des gens qui sachent apprécier un problème, qui aient une
bonne culture militaire, une bonne culture de leur armée mais aussi des connaissances en
interarmées. Ils doivent évidemment connaître un processus de planification, c'est-à-dire
savoir comment sortir un ordre d‟opérations. Travailler en international est aussi nécessaire :
c‟est une obligation dans le cadre de l‟ONU, de l‟OTAN, de l‟UE ou dans le cadre de
coalitions ad hoc.
      Enfin, en ce qui concerne le Chef d‟état-major des armées, il y a aussi des engagements
sur le territoire national qui sont au moins aussi importants que les opérations extérieures et
qui nécessitent une organisation du commandement qui soit parfaitement adaptée.

       Quelle est aujourd‟hui la situation, en cours de montée en puissance, sur ces états-
majors ?
       Au niveau stratégique avait été créé au début des années 1990 le centre opérationnel
interarmées. Celui-ci avait une structure propre d‟à peu près 70 personnes, avec des officiers
mis à sa disposition mais dépendants d‟autres structures (DRM, divisions de l‟état-major des
armées). Ça marchait très bien, c‟était très réactif. Tout le monde se connaissait. Cependant,
dès que des opérations s‟installaient dans la durée, cette structure était sous-dimensionnée.
Dès qu‟il fallait travailler en multinational, quand il y avait un seul représentant au sein de ce
centre, on ne pouvait plus fonctionner correctement. En outre, lorsqu‟on comparait cette
structure à ces homologues étrangers, nous étions réellement en déficit. Donc, il a été décidé
de faire monter en puissance ce centre qui avait en plus la particularité d‟avoir sa partie
planification à Creil. La partie pré-décisionnelle et la partie « conduite des opérations » étant
rue Saint-Dominique, l‟ensemble n‟apparaissait pas véritablement fonctionnel : nous avons
rapatrié la partie planification de Creil à la rue Saint-Dominique, pour avoir un ensemble
cohérent et co-localisé. Ce centre monte ensuite en puissance avec deux objectifs : lui donner
un peu plus de corps, en passant à 160 personnes ; lui mettre un noyau-clé d‟état-major
potentiellement à disposition de l‟UE d‟une quarantaine de personnes. Ce noyau-clé a sa vie
propre, c'est-à-dire des entraînements spécifiques ; il est en relation très étroite avec ses
homologues des autres structures européennes (c'est-à-dire la britannique, l‟allemande,
l‟italienne et bientôt la grecque), avec des entraînements multinationaux, des relations avec
l‟état-major de l‟UE à Bruxelles. Tout cela se fait progressivement, sur trois ou quatre ans, car
il a fallu aller chercher les hommes au sein des armées, ce qui n‟est pas évident. La réalisation
complète de ce centre sera effective en 2006. Nous aurons à ce moment-là un outil de 200
                                                                                                45

personnes avec un noyau détachable, au coup de sifflet, pour aller créer cet état-major au
profit de l‟UE – si la France est nation-cadre, l‟état-major sera à Paris, sinon notre noyau-clé
sera projeté dans une autre nation-cadre.

      Au niveau des composantes, nous rentrons dans un processus commun entre l‟OTAN et
l‟UE, dans le cas de la NRF, avec un état-major de composante qui pourra être mis à la
disposition de l‟une ou de l‟autre structure. Sont donc en train de monter en puissance un état-
major de composante terre à Lille auprès de la Force d‟Action Terrestre, un état-major de
composante maritime à Toulon, et un état-major GIFAC pour la gestion des opérations
aériennes.
      L‟objectif visé est de répondre aux exigences fixées par l‟UE, ce qui n‟est pas mince.

      Au milieu, nous avons décidé d‟avoir un noyau-clé opératif. Pour cela nous utilisons la
structure qui est à Creil, qui en temps normal, traite de tous les entraînements interarmées et
interalliés. Au sein de cette structure de 140 personnes, il y a une autre structure détachable de
40 personnes qui ont vocation à constituer le noyau-clé de l‟état-major opératif lorsqu‟il est
constitué. Il travaille étroitement avec les deux autres états-majors du même type qui ont été
déclarés à l‟UE par les nations, c'est-à-dire le britannique et l‟allemand (celui-ci étant encore
en cours de montée en puissance).

       A partir de ces trois étages, nous sommes à même de monter une opération avec une
structure ad hoc. Ces moyens, si on veut qu‟ils puissent s‟imbriquer avec d‟autres moyens
nationaux ou internationaux, ont besoin d‟avoir une culture commune, mais aussi des outils
communs, ce qui pose le problème des systèmes de commandement, de formation, de
participation aux entraînements, de connaissance mutuelle et de maîtrise de la langue
anglaise.
       Au-delà, que se passe-t-il ? En effet, on ne s‟arrête pas à ce niveau. Je vous ai présenté
ici le besoin militaire, mais ce n‟est qu‟un des éléments de la gestion des crises. Il existe aussi
le volet civil. Les crises que nous connaissons aujourd‟hui ne peuvent pas être résolues sans
adéquation, coordination, juxtaposition de moyens civils et militaires. Si on oublie ce volet,
on arrive à des situations bloquées. Aujourd‟hui, notre présence dans les Balkans empêche ces
pays d‟évoluer parce qu‟il manque justement ce volet civil. Les structures civiles sont
indispensables pour atteindre l‟objectif politique qui a été fixé. Il s‟agit donc de la
reconstitution des fonctions régaliennes du pays dans lequel on intervient. Il faut travailler sur
le juridique, la diplomatie, le financier, l‟économique, etc. Tous ces volets doivent être pris en
compte. On voit bien dans l‟intervention américaine en Irak que ce volet a été sous-estimé et
sous-traité. Les Etats-Unis avaient prévu 900 planificateurs militaires, mais seulement 40
planificateurs pour les problèmes civils, ces derniers ayant été convoqués très tard (c'est-à-
dire après le début des opérations militaires). Comme les opérations militaires se sont
terminées plus tôt que prévues, il y a eu un laps de temps où rien ne se passait sur le plan
civil.
       Nous devons donc pouvoir travailler en amont avec ces structures civiles, en terme de
planification mais également en terme de positionnement et d‟appréciation. Il y aura
évidemment toujours un volet un peu secret pour garder l‟effet de surprise, mais 90 % des
choses peuvent tout de même être partagés. Le problème, pour le moment, est l‟inexistence de
ces structures civiles, même si la prise de conscience est faite.
       Tout cela n‟est donc pas achevé, mais en voie de construction, d‟amélioration, de
renforcement.
46




                                               Intervention
                                      Général Jean-Paul Thonier*



      Montrer à travers une opération la réalité du terrain et les capacités de notre pays, c‟est
l‟objet de cet exposé qui se veut concret. Je m‟attacherai donc aux faits, aux conditions dans
lesquelles l‟opération s‟est déroulée : MAMBA pour la France, ARTEMIS pour l‟Europe.
      Cette opération est considérée aujourd‟hui comme une réussite tant militaire que
diplomatique pour la France et pour l‟Europe. J‟estime pour ma part qu‟il ne faut pas faire de
cette opération un cas d‟école mais plutôt un cas d‟espèce. Elle est effectivement trop
particulière et il y a sans doute peu de chance, à court terme, que globalement de telles
circonstances se reproduisent.
      C‟était la première mission de l‟UE en autonome et hors du continent. Le déploiement
s‟est effectué dans l‟urgence : 16 mai accord de principe du président Chirac au Secrétaire
général de l‟ONU, 31 mai signature de la résolution 1484, 6 juin arrivée des premiers
éléments français à Bunia.
      Le mandat initial était fixé à 3 mois, c‟est extrêmement court et le contrat a été tenu.
      Un seul point d‟entrée sur le théâtre, une piste de 1 400 mètres en mauvais état qui ne
pouvait accueillir que les ATT, ce qui a eu des conséquences sur le choix des moyens.
      Nos renseignements sur le terrain et les acteurs étaient livresques si j‟ose dire, nos
armées n‟ayant jamais mis les pieds sur cette province orientale de la RDC.
      Il n‟existait pas de planification particulière, la France n‟ayant ni intérêts ni
ressortissants dans cette région, donc recours à un référentiel simple et tout d‟exécution.Il me
semble utile tout d’abord et très rapidement de replacer le cadre géographique.
      Il s‟agissait donc de s‟engager au cœur du continent africain à l‟extrême Nord-Est de la
RDC au Nord de la sous-région communément appelée « région des grands lacs », une zone
considérée par ceux qui s‟intéressent à l‟Afrique comme « à haut risque ».

                                               ITURI

                                            ITURI




                                                             Rwanda   KAGAME




*
     Commandant la 9ème BLBIMa, Chef de l‟opération Artemis.
     La transcription reprend une partie de l‟exposé power-point du Général Thonier.
                                                                                             47



      L‟Ituri. Cette province est une véritable île, elle est reliée à la capitale KINSHASA
distante de plus de 2 000 km par voie aérienne (pas de piste ni de voie fluviale). Le point
d‟entrée naturel utilisé par les Belges pendant la colonisation est l‟OUGANDA par le Lac
Albert.Une vue de BUNIA pour vous présenter son environnement immédiat et vous mettre le
« terrain dans l ‟œil ». Est indiqué le baptême terrain que vous allez souvent entendre au cours
de cette présentation. En fait il s‟agit d‟un cercle d‟environ 5 km de diamètre.


                                             BUNIA
                                                          ST-AVE




                                                                             MOGADOR



                                         RADIO CANDIP


             ALPHA




                       AERO
                            P   ORT

                                                 CAPA

                                                                                BEAUSEJOUR



                         NEW
                         CAMP                 CHEM-CHEM




                 0                1         2 Km          DELE




      C‟est une ville traditionnelle de l‟Afrique centrale : pas d‟immeubles hauts, pas de
grandes avenues. Au centre un enchevêtrement de ruelles uniquement pénétrables à pieds.
Avant les évènements cette ville comptait 200 000 habitants environ. L‟état détestable des
pistes en dehors de BUNIA a considérablement gêné notre liberté de mouvement.Un mot sur
la répartition ethnique en Ituri.
      Population ethnique : 4 600 000 hab.
      Répartition ethnique :
      - ALUR :         population dominante du Nord (ARU-MAHAGI)
      - NGITI :        population importante du Sud (Lendu du sud) (IRUMU)
      - LENDU: estimé à 900 000 ( DJUGU), paysans Lendu du nord
      - HEMA :         estimé à 500 000 (DJUGU IRUMU), pasteurs Ngerere Hema du Nord
           fortement mélangés avec des lendus, et les Bahema (Hema du sud)
      - AUTRES : NANDE, NYALI, BIRA…
      Il convient de noter que LENDU + HEMA ne représentent pas plus du 1/3 de la
population totale de l‟ITURI. Par ailleurs, ni les HEMA ni les LENDU n‟ont dans le passé eu
entre leurs mains le pouvoir ou l‟autorité administrative à BUNIA et en ITURI.
48


                                 REPARTITION ETHNIQUE
                                       en ITURI
                     WALESE
                     HEMA
                     BIRU
                     LABARU
                     MAMBISA
                                                                                       OUGANDA
                     MABENDI
                     NDO-OKEBO                                                   Aru
                     ALUR
                     MBO
                     LENDU
                                                       Zone de crise




                                                                         BUNIA
                                             Mambasa




                                                                                 OUGANDA

                                                                  0 km      50 km        100 km




Le contexte politique


                        CONTEXTE POLITIQUE
                   “L’irruption de la violence en Ituri doit être
                   comprise comme le résultat de l’exploitation par
                   violence en
                   des acteurs locaux et régionaux d’un conflit
                   politique local profondément enraciné pour l’accès
                   à la terre, aux ressources économiques disponibles
                   et au pouvoir politique…
                   …Le désordre, l’insécurité et l’état général de
                   l’impunité ont encouragé la formation de réseaux
                   nouveaux et militarisés pour l’extraction des
                   bénéfices économiques en référence à la propriété
                   ethnique”
                                                       Koen Vlassenrot Tin Raeymackus




       Ce texte, tiré d‟un article écrit par ces deux journalistes belges, résume parfaitement à
mes yeux la problématique de la crise iturienne.L‟armée ougandaise occupait le district de
l‟Ituri depuis 1997. Cette occupation a permis la mise en place d‟une économie de pillage au
profit de l‟Ouganda. Ce pillage a été dénoncé dans un rapport de l‟ONU sur le pillage des
ressources naturelles.
       Afin de parvenir à leurs fins les Ougandais s‟appuyèrent sur les rivalités traditionnelles
entre Hema et Lendu.
                                                                                               49

       En septembre 2002, après plus de trois ans de massacres, exactions sur fond de lutte
ethnique, l‟accord de Luanda est signé dans le cadre général du dialogue intercongolais placé
sous l‟égide de l‟ONU.
       Le vide laissé par le départ de l‟armée ougandaise provoque une situation explosive :
        Risque d‟un affrontement entre le Rwanda et l‟Ouganda sur le territoire congolais.
           Je ne m‟étends pas sur le contentieux qui oppose aujourd‟hui Museweni à Kagame.
        Menace pour l‟avenir du processus de paix congolais dans son ensemble.
        Impuissance de la MONUC à ramener le calme à Bunia.
        Risque pour l‟avenir de cette même MONUC dont le mandat pouvait dans ce
           contexte ne pas être renouvelé au 1er juillet 2003.
        Des centaines de morts et des dizaines de milliers de déplacés (50 000 morts et
           500 000 déplacés depuis 1999).
       Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, demande à la France de
prendre la tête d‟une force multinationale intérimaire d‟urgence afin de sécuriser la ville de
Bunia et de donner le temps à la MONUC pour réunir et déployer les contingents nécessaires
à la stabilisation de l‟Ituri.
       Le 16 mai, la France répond favorablement à la demande mais pose une série de
conditions :
       - pouvoir disposer des moyens de mener à bien la mission : mandat précis, sous
           chapitre VII ;
       - caractère limité de la mission : dans l‟espace (Bunia) et dans le temps (transfert
           d‟autorité à la MONUC le 1er septembre) ;
       - coopération des Etats de la région (Ouganda et Rwanda).
       Ces conditions ont été satisfaites et le Conseil de sécurité a pu adopter le 31 mai 2003 la
résolution 1484.
       Depuis 1997, l‟Ituri est sous le contrôle de l‟UPDF. Contrairement au Kivu cette zone
n‟est pas vitale pour le Rwanda. La gestion de la sous-région de la province orientale a été
successivement confiée par Kampala à différents mouvements.
       - 1998- 2000 : RCD/Kisangani de Wamba Dia Wamba.
       - 2000            : MLC + RDC-ML, Jean Pierre Bemba
       - 2001-2002 : RCD-ML, Mbusa Nyamwisi
       - sept 2002 : UPC jusqu ‟à son éviction forcée le 6 mars 2003
       - 18 mars 03 : Plusieurs mouvements « politico-militaires » proches de l‟Ouganda et
                           de Kinshasa signent un accord de cessez le feu pour l‟Ituri. L‟UPC ne
                           signe pas.
       - 3 avril         : 966 personnes auraient été tuées à Drodo près de Bunia. Thomas
                           Lubanga, le leader de l‟UPC, accuse l‟armée ougandaise d‟avoir
                           perpétré ce massacre. Le nombre de victimes sera revu plus tard à la
                           baisse.
       - 4 avril         : Les représentants de la MONUC, la société civile, les politiques et les
                           militaires parties du conflit inaugurent la CPI.
       - 23 avril        : la MONUC déploie 200 des 700 Urugayens prévus à Bunia pour
                           renforcer la présence UN, ils arrivent en pleine tourmente et sont
                           rapidement dépassée.
       - 24 avril        : Museveni donne l‟ordre de retrait à l‟UPDF suite aux amendements
                           des accords de Luanda, les Lendus conservent la ville avec les Hema
                           Sud.
       - 12 mai          : l‟UPC reprend le contrôle de Bunia. De violents combats opposent
                           Hema et Lendu.
       - La plupart des 350 000 habitants quittent la ville.
50

     -   16 mai      : Les 5 chefs des milices de l‟Ituri s‟engagent à Dar es Salam à
                       respecter le cessez le feu du 18 mars.
     -   18 mai      : Deux observateurs onusiens sont retrouvés assassinés à Mongbwalu à
                       65 Km de Bunia.
     -   19 mai      : Les derniers soldats ougandais quittent l‟Ituri.
     -   Les combats continueront en particulier fin mai aux abords de Bunia et dans la
         région de Chomia-Kasenyi jusqu‟au début de l‟opération MAMBA/ARTEMIS.


                                                                                                            Ministère
                                  ITURI: Forces en présence au 03 Juin 03                        03/06/03
                                                                                                             de la
                                                                                                            défense


                                                                                                              2000m
                                                                                                              1500m
                                                                   Rana                                       1000m
                                                                                       Mahagi                  500m



                                             Taha
                       Arombo                                                      Rethy
                           Mongwalu                            Djugu


                                          Nizi
                                                                                       t
                                                               Drodro
                                                                                   ber
                         Irumu                                              c   Al         FDPC (Alur)
                                                 Bunia
                                                                          La               FNI + FRPI (Lendu)
                       Komanda                                                             FAPC (Pluriethnique)
                                                    Kasenyie
                                                                                           UPC (Hema)

                                                                                           PUSIC (Hema)

                                 Bogaro                                                0                        50




     -   UPC (Union des Patriotes Congolais) : milice contrôlée par les Hema/Gegere qui
         constitue la branche la plus extrémiste de cette communauté. Elle s‟est constituée
         grâce à l‟appui de l‟UPDF qui l‟a aidé militairement à prendre le pouvoir à Bunia et
         dans les principales villes de l‟Ituri en sept 02. L‟UPC s‟est ensuite délibérément
         tournée vers le RWANDA et le RCD-G avec lequel elle a signé une alliance
         stratégique en 01/03. Vaincue par l‟armée ougandaise en mars 03, elle a dû
         abandonner la ville de Bunia au Lendu avant de la reconquérir courant mai. Enfants
         soldats.
     -   PUSIC (Parti pour l‟Unité et la sauvegarde de l‟Intégrité du Congo) : il est constitué
         de combattants Hema du sud et résulte d‟une division de l‟UPC. Dirigé par un jeune
         chef traditionnel (Kawa Mandro Mpanga) proche de l‟Ouganda, le PUSIC a aidé
         l‟UPC à reprendre la ville de Bunia le 13 mai. Cette alliance semble de circonstance.
     -   FAPC (Forces armées pour le Congo) ; cette milice est dirigée par le Cdt Jérôme
         Kakawawu Bakonde qui est originaire de Masisi. Elle est dominante dans le Nord de
         l‟Ituri, constituée d‟ALUR, elle s‟est rapprochée de l‟UPC pour ensuite s‟allier aux
         milices Lendu. Le FAPC est une création ougandaise, il contrôle sous tutelle de
         l‟UPDF les postes douaniers essentiels que sont Aru et Mahagi. (soutenu par
         Kampala).
                                                                                              51

     -    FNI/FRPI (Forces Nationalistes et intégrationnistes/Front Révolutionnaire pour
          l‟Ituri) : c‟est un regroupement de groupes combattants LENDU sous l‟autorité plus
          ou moins effective du commandant NJABU. Initialement créé par les Ougandais, ce
          mouvement a reçu de nombreux soutiens de Kinshasa et s‟est trouvé renforcé par
          l‟arrivée en Ituri des forces gouvernementales (PIR) qui lui ont fourni des armes et
          des équipements. Ce mouvement est responsable de la mort de deux observateurs
          militaires de la MONUC à Mongwalu (parrainée par KIN). Depuis juin 2003, ses
          principaux soutiens viendraient de l‟Ouganda dans le cadre d‟une alliance avec le
          FAPC.
      - FPDC soutenu par KIN. Après les affrontements début juillet avec le FAPC pour le
          contrôle des postes douaniers de Aru et Mahagi, ce mouvement aurait perdu
          l‟essentiel de ses moyens.
      Avant de parler de la mission, il me semble également utile de vous mettre le « terrain
dans l’œil »A l‟arrivée de la Force, il y avait deux camps de réfugiés à Bunia. Le premier, et
le moins important était en ville à proximité immédiate du PC de la MONUC. Il a compté au
maximum de 1 500 à 2 000 personnes. Il a été démonté au milieu du mois d‟août. Le second,
baptisé ERABLE, était à proximité à la fois du bataillon uruguayen et de l‟aéroport. Il n‟a
cessé de s‟étendre tout au long de l‟opération, pour atteindre selon les ONG de 15 000 à
20 000 personnes en septembre.
      New Camp, ou Camp N‟Dromo, ex. camp Mobutu, a été occupé par les Ougandais
lorsqu‟ils étaient sur Bunia.
      La Force s‟y est installée dès le 12 juin, à notre arrivée tout le camp était envahi par la
végétation et des herbes à éléphants de 2 m de haut.
      La RDC est partagée en six secteurs. Le secteur 6 correspond à l‟Ituri, province où est
située Bunia.
      Début juin, ce secteur était commandé par un EM de la MONUC.
      Depuis le 20 août, un état-major assure le commandement du secteur 6 et de la TF2 ou
brigade Ituri, qui comptera à la fin de son déploiement plus de 3 500 hommes.

     Au cœur de l’exposé, « la mission » que j’ai reçue du CEMA
     A l‟origine, l‟opération MAMBA est une opération purement française. Elle ne devient
opération ARTEMIS, donc européenne, que le 16 juin 2003.La mission est restée
heureusement la même.


                         MISSION de la Force “MAMBA”
                         « TOUT EN CONTRÔLANT L’AÉROPORT, APPUYER L’ACTION DE
                          LA FORCE MONUC À BUNIA, EN MESURE D’INTERVENIR À SON
                            PROFIT ET DE     PARTICIPER À LA PROTECTION DES
                          POPULATIONS     EN CAS D’AGRESSION      AVÉRÉE À LEUR
                          ENCONTRE DANS LA ZONE OPÉRATIONNELLE DE LA FORCE
                          MULTINATIONALE. LA ZONE D’ACTION EST LIMITÉE À
                          L’AÉROPORT (DONT LE NEW CAMP) ET LA VILLE DE BUNIA,
                                    AINSI QU’À LEURS ABORDS IMMÉDIATS.


                            « AUX VUES DE LA SITUATION, LE COMANFOR PROPOSERA

                      À MON APPROBATION LES LIMITES PRÉCISES DE LA ZONE D’OPERATION. »
52

      Notez qu‟il m‟appartient de préciser ma zone d‟opération. C‟est le premier exemple de
la liberté d‟action dont j‟ai bénéficié. Il convient de noter également que je n‟avais pas
mandat de désarmer les milices.


                                            OPERATION ARTEMIS
                                            OPERATION ARTEMIS
                        NATIONS
                                                         OHQ            NIVEAU STRATEGIQUE
                     CONTRIBUTRICES


                                                                           NIVEAU OPERATIF
                        ENTEBBE
                      Officier de liaison                FHQ M             KINSHASA                  KIGALI
                                                        ENTEBBE          Officier de liaison      Officier de liaison
                        KAMPALA
                      Officier de liaison


                                                                          NIVEAU TACTIQUE
                         MONUC                          FHQ Fw                             ONG
                         BUNIA                           BUNIA                        Officier de liaison
                      Officier de liaison                                                 BUNIA




                                                  GFS                  GTIA




       Le Commandant de l‟opération le général Neveux avait son état-major à PARIS.
       C‟est de lui que je recevais mes ordres dès lors que l‟opération est devenue européenne.
Il était l‟interlocuteur des nations contributrices de force et de l‟ONU à travers le DOMP.
       Pour ma part commandant de la Force, mon PC était déployé à Entebbe avec un PC
Avant à Bunia. Ce PC avancé était majoritairement armé par l‟EM de la 9ème Brigade et la
Main HQ d‟Entebbe par l‟EMF2 de Nantes. Nous avons retrouvé à Bunia la rusticité dans
laquelle ce niveau de commandement (niveau 3 ou brigade) doit être prêt à travailler.


                                  STRUCTURE DE LA FORCE
              FORCES
                             GTIA                                                                 GFS                       DRM
              BUNIA         UCL
                                                                                                                            DET 13
                                                                 SAD                                   SF         SF


                             APPUIS
                                                                                                        2 PUMA
                                                           AIR                2 ORYX                                         ROEM
                                                                                                        CSAR


               ENTB                 4 MIRAGE F1          2 C 130         2 C 130
                                                                         (A/C 08/07)
                                                                                               1 ATL 2                  2 C 130
                                                                                                              (Jusqu’au 07/07/03)
                                    2 M 2000              2 C 130         1 C 160              2 C 130
                                    (on call TCHAD)      (A/C 15/08)          (RAV)


              SOUTIEN
              BUNIA
                                     DET LOG             DET AIR                       ACA                     TRIAGE

               ENTB
                                      DET SOUT           BSVIA                        ROLE 2
                                                                                            53

      Ce sont donc des forces réduites strictement adaptées sans aucune redondance mais sans
faiblesse majeure.
      Le choix de ne pas avoir une meilleure capacité aéromobile a été décidé par le libellé
même de la mission « Bunia et ses environs ».
      Il s‟est révélé politiquement judicieux.


                                                      EFFECTIF         TOTAL / 2060



                   FRANCE                1679               MULTINATIONAL             381
                    TERRE                                    TERRE
                                      BUNIA / 825                       BUNIA / 152

                                     ENTEBBE / 294                     ENTEBBE / 30


                      AIR dont Aéronavale                     AIR
                                TCHAD -GABON / 151                     ENTEBBE / 165

                                     ENTEBBE / 385                      BUNIA / 34

                                         BUNIA / 24




      Voilà la répartition de cette force somme toute limitée en volume.
      Les forces terrestres à BUNIA étaient réparties en 2 groupements :
      - un groupement des forces spéciales ;
      - un groupement tactique (3ème RIMa).
      Les Mirages 2000, des F1 et de ATL 2 intervenaient à partir du Tchad et du Gabon.
Ultérieurement à partir de juillet, les F1 et ATL 2 ont aussi été basés à Entebbe.
      Il y a 381 non français soit environ 1/6ème de la Force.

                   DETACHEMENTS MN
                                                           BUNIA     ENTEBBE
                      2 C 130                   52            0         52
                      2 C 130        ROLE 2     60            29        31
                      2 C 130                   115           79        36
                      2 C 130                   41            0         41
                      Forces Spéciales          75            64        11
                      2 ORYX                    22            8         14

                      C 130 Stratégique         05            05         0

                      Etat Major                02            01        01

                      Etat Major                02            00        02

                      Etat Major                02            00        02

                      C 130 Stratégique         05            0         05
                                   TOTAL/ 381
54

      Vous voyez apparaître une participation de pays non européens : Canada, Brésil et
Afrique du Sud. Ces pays ont répondu favorablement ou proposé leur service à l‟UE.
      Notez que sur le terrain à BUNIA, n‟étaient réellement présents que 4 nations autres que
la France : la Belgique, la GB, la RS et la Suède et que seule la Suède a participé aux actions
de la Force.
      Je ne peux aborder les opérations sans traiter de la projection qui a été une opération
dans l’opération.
      Je veux rendre ici hommage à l’armée de l’Air qui a relevé un véritable défi. Cette
opération n’a réussi que parce que nous avons pu maintenir le rythme des vols et croyez-
moi ce n’était pas gagné.
      4 ATS ont été dédiés au transport des passagers auxquels il convient d‟ajouter les AN
124 et DC8 ayant transporté chacun de 10 à 30 passagers.
      Les moyens, les matériels, et la logistique ont été acheminés par un pont aérien d‟AN
124 (gros porteurs affrétés) entre la France et Entebbe.
      En tout : 43 rotations pour 3 400 tonnes.
      Le complément des moyens a été acheminé par des moyens français.
      Notez l‟importance de nos bases africaines du Gabon, du Tchad et de Djibouti.
      Sans nos bases et nos prépositionnés nous n‟aurions pas pu nous engager avec une telle
réussite : les FS venaient de Djibouti et du Gabon ; la couverture aérienne du Tchad et une
partie des forces terrestres du Gabon.
      Le plus spectaculaire est sans doute les chiffres : il a fallu 240 rotations d‟ATT pour
entrer la Force à Bunia. En tout il y a eu 526 rotations IN et OUT entre Bunia et Entebbe.




                          CENTRE OPERATIONNEL DE LA PROJECTION (COP)



                               AVIONS TACTIQUES ENTEBBE – BUNIA
                                   DU 10 JUIN AU 16 JUILLET 2003

                                                              239 ROTATIONS ATT
                                                                  2300 tonnes
                                                               1125 PASSAGERS




                                            ENTEBBE   Composition de la flotte :
                                                      -3 C130 HERCULES français
                                                      -2 C130 belges
                                                      -2 C130 canadiens jusqu’au 06 juillet 2003
                                                      -2 C130 brésiliens à compter du 11 juillet 2003
                                                      -1 C160 français

                                       ENGAGEMENT
                                    OPERATION ARTEMIS
                                                                                              55



                       REPARTITION DES VOLS SPECIFIQUES
                       (PHASE DE PROJECTION ENTEBBE-BUNIA)
                                                     Pax
                                                               10 VOLS
                                                     4%

                                                                                  Log
                                                                                 37%

               Roulant
                                                                             88 VOLS
                 59%
                141 VOLS
                268 MATERIELS

                                             SOIT 239 VOLS




      Plus du tiers des ATT entrant était dédié à la LOG, au rythme de 6 à 8 rotations
journalières, seules 5 ou 6 acheminées des forces ; cela n‟a pas été sans conséquences sur les
délais d‟acheminement de nos moyens sur Bunia.


                                             REPARTITION
                                   PAR TYPE D’AERONEF ET PAR NATION
                                (PHASE DE PROJECTION ENTEBBE-BUNIA)


                                            C130-BRAF
                   C130-BAF
                                                1%
                       23%                           Soit 2 vols
                             Soit 55 vols
                                                                             C130-FR
                                                                              43%
                                                                              Soit 103 vols



                 C130-CAF
                           Soit 50 vols
                    21%                          C160-FR
                                                              Soit 29 vols
                                                     12%
                                             SOIT 225 VOLS




     Ce tableau pour vous montrer que pour la projection, moins de la moitié des vols entre
Entebbe et Bunia ont été effectués par des C 130 ou des C 160 français, seule la France
n‟aurait pas pu tenir les délais.
56

      La mission consistait bien à sécuriser l’aéroport et la ville de BUNIA pour permettre
un déploiement ultérieur de la MONUC dans un environnement permissif. Il y a eu
seulement trois ordres d’opération de diffuser.
      Le premier a été préparé à Nantes, je l‟ai soumis à l‟approbation du CEMA avant de
partir. Il s‟agissait d‟une idée de manœuvre générale pour l‟arrivée initiale de la Force.Ne
connaissant pas la réaction des milices, sachant que l‟arrivée de la force ne se ferait que
laborieusement, j‟ai d‟abord souhaité contrôler et sécuriser le périmètre de l‟aéroport tout en
cherchant à évaluer au mieux les milices présentes et leurs intentions.



                             Montée en puissance de la force

                  Une entrée à la “petite cuillère”...




           FS


          06/06      10/06    11/06   13/06   17/06   18/06




      Ces sigles peuvent paraître ésotériques aux non initiés, ils représentent les unités : un
« I » vertical sur le rectangle : une compagnie, c'est-à-dire environ 150 hommes ; « ooo » une
section ou un peloton soit environ 40 hommes. Mais ce tableau veut d‟abord vous montrer la
progressivité de la mise en place. Pendant ces 10 premiers jours nous avons indiscutablement
été particulièrement vulnérables.
      J‟avais donné comme consignes d‟être agressifs et déterminés : « Frappez fort à la
première opportunité ».
                                                                                         57



                 • 22 Juin 03 - Hôpital de Bunia
                 • Des miliciens ouvrent le feu sur
                 une patrouille des forces spéciales
                 qui intervenait pour faire cesser un
                 pillage.
                 • La patrouille riposte et détruit le
                 véhicule.
                 • 16 Juin - Collège de Chem Chem
                 • Des miliciens ouvrent le feu sur
                 une patrouille des forces spéciales
                 qui intervenait pour faire cesser
                 des exactions.
                 • La patrouille riposte.
                 • 2 miliciens tués.
                 • 14 Juin - Carrefour de DELE
                 • Des miliciens ouvrent le feu sur
                 une patrouille des forces spéciales
                 en reconnaissance
                 • La patrouille riposte et met des
                 miliciens en fuite.



     L‟ordre d‟opération n° 2, du moins son idée de manœuvre a été soumis au CEMA puis à
l ‟OHQ. Le principe était simple :
     - Décréter BUNIA ville sans arme ;
     - Encager la ville par de solide PA sur les axes d‟accès ;
     - Puis sécuriser le périmètre intérieur par une présence permanente de jour et de nuit.
58




      La montée en puissance se poursuivant au rythme de 5 à 6 avions jour, je ne pouvais
installer les PA que les uns après les autres. Ce qui paradoxalement m‟a servi puisque
jusqu‟au 8 juillet avec l‟installation du dernier PA celui de Mogador, les miliciens de l‟UPC
conservaient une porte de sortie.
      Bunia sans armes
      Les miliciens qui ont quitté la ville se sont en grande partie regroupés dans les camps
aux environs, à l‟extérieur des limites de la zone décrétée « Sans arme ». Des miliciens sont
restés en ville adoptant un profil bas. Ceux-ci ont très certainement conservé leur arme
cachée.
      Le 21 juin, je rencontrais Mr Lubanga chef de l‟UPC la milice qui contrôlait Bunia avec
environ 2 500 hommes et lui ordonnait de quitter la ville sous 72 heures.
      J‟ai en partie « bluffer » car j‟aurais eu sans doute pas mal de difficultés à déloger de
Bunia les milices HEMA si elles avaient décidé de rester en ville.
      Le 3 vers 20 heures les équipages de deux gazelles en reconnaissance de nuit sont
éblouis par un dispositif infrarouge. Le faisceau semble provenir du camp de RWAMPARA
situé deux kilomètres à l‟est de leur position. L‟UPC est averti que cela est considéré comme
un acte hostile
      Le lendemain, le camp de RWAMPARA est investi et fouillé. Une soixantaine de
miliciens trouvent sur place, de l‟armement léger et lourd. Néanmoins, l‟armement sera laissé
et ne sera pas saisi.

      Je voudrais trés rapidement exposer les raisons de l’opération dite de MIALA le 11
juillet.
      Cette opération a porté un coup sévère à l‟ UPC et a indiscutablement montré à tous les
belligérants et à la population que la Force ARTEMIS remplirait la mission pour laquelle elle
avait été mise en place et que nous en avions les moyens et surtout la volonté.
Elle a été menée, en réaction aux provocations de l‟UPC. Elle a été déclenchée quelques
heures après une demonstration de force de l‟UPC que j‟estimai inacceptable, l‟opération a
débuté à 13h30, soit 6 heures après la provocation.
                                                                                                59

      Il s‟agissait d‟investir le camp de l‟UPC, mon intention étant d‟obliger cette milice à
quitter les lieux trop proches de Bunia. Je savais que je provoquais inévitablement
l‟affrontement.
      L‟opération engagea environ 300 hommes :
      - 180 du GTIA pour boucler et isoler le camp,
      - 120 du GFS pour investir et nettoyer le camp.
      Nous avons été pris à partie dès notre arrivée, le camp a été totalement investi,
l‟armement lourd détruit ou récupéré. A l‟issue de cette action les milices UPC ont quitté la
région de Bunia.
      Le 20 juillet, 2 300 personnes en provenance de NIZI traversent le point de contrôle de
Mogador, sur la route conduisant au nord. Ceux-ci déclarent qu‟ils fuient des combats entre
Lendus et UPC. Une reconnaissance menée par l‟IEMF le 22 juillet confirme ces
informations. 22 personnes massacrées et mutilées sont retrouvées (11 enfants, 6 femmes et 5
hommes). L‟attaque a été menée par des troupes du FRPI soutenues par le FAPC (quelques
combattants et des munitions) qui ont saisi Mongbwalu, Kilomines et Nizi.
      Le 3 août, une reconnaissance est menée dans la zone à partir de laquelle des tirs sur des
aéronefs ont eu lieu le 16 juin et le 10 juillet. A 13h30, en N SG 89045-59295 (4 kilomètres
nord d‟HUNZABO, un élément des forces armées suédoises est pris à partie par 30 miliciens
Lendu alors qu‟il est déployé en poste d‟observation. L‟élément rompt le contact et est
recueilli par un autre élément 2 kilomètres au nord.
      A 16h30 après renforcement, une reconnaissance offensive est lancée dans la zone.
      Une colonne de 100 personnes est localisée (N 01 25 E 030 12). Les miliciens quittent la
zone vers le sud. Les contacts avec la population permettent de récupérer du matériel laissé
sur place par les Suédois sans incidents.
      Puis, jusqu‟au 1er septembre, l‟effort a porté sur la sécurisation de la ville et sur les
reconnaissances dans la zone d‟intérêt pour deux raisons au moins :
      - mettre la pression essentiellement sur les Lendu qui poursuivaient leurs exactions
          contre les communautés Hema dans les territoires qu‟ils contrôlaient,
      - obtenir le maximum de renseignement terrain mais aussi sur les sites de
          regroupement des milices afin de faciliter l‟action ultérieure de la MONUC 2.

       De nombreuses patrouilles ont été menées à l‟extérieur de Bunia.
       D‟une part pour dissuader les milices Lendus de mener des actions contre les
communautés Hemas désormais non protégées ; d‟autre part pour localiser les camps de
regroupement des différentes milices et améliorer notre connaissance du terrain afin de laisser
le maximum de renseignements à nos successeurs de la MONUC.
       Un bref éclairage sur les appuis dont disposait la Force.
       Les hélicoptères 2 PUMA-SAR, 2 ORYX SUD-AF et les 2 gazelles ont surtout été
utilisés pour les missions de renseignement et bien sûr dans leur rôle d‟Evasan ou Sar.
       Toutes les actions dans BUNIA ou dans la zone d‟intérêts se sont déroulées sous la
protection des MO 120.
       Moins de 2 mois après notre arrivée, nous étions déjà dans une logique de départ, il est
vrai que dès mi-juillet la mission était remplie et il fallait tenir jusqu‟à la mise en place de la
Task Force 2 de l‟ONU aussi appelée MONUC 2.
60


                           PLANIFICATION TRANSITION IEMF - TF2
                       IEMF                                                   OHQ
                                                                     Reco DHAKA        30/06 - 01/07

                     CONOPS
                           06/07
                                                                     Réunion DPKO           08/07



                                         Réunion KINSHASA 10-11/07
                      OPLAN              Adv. Party - DPKO - OHQ - FHQ - G3 Plan

                           15/07

                                                                     OHQ Guidance - Ebauche            25/07
                                                                                           - Emise 01/08

                    OPORDER 3
                           01/08




     Nous avons été relevés par une brigade essentiellement composée de Bengladeshuis, de
Pakistanais et d‟Indonésiens. Le travail de planification a été mené par l‟OHQ.
     L‟ordre d‟opération a été approuvé le 1er août.
     Le principe était lui aussi très simple : transmettre en l‟état le dispositif à la MONUC
par une relève poste par poste tout en maintenant jusqu‟au TOA (transfert d‟autorité) une
QRF suffisamment dissuasive et réactive.
     QRF : quick reaction force, c'est-à-dire une capacité d‟intervention dissuasive puisque
l‟UE, ARTEMIS, gardait la responsabilité de la zone jusqu‟au 1er septembre.


           QRF      QRF
                               QRF
                                               Désengagement de la force
                                              QRF
                                                            QRF

                                                                           QRF             QRF          QRF




            SAD
                     SAD

                                   SAD



                                                 SAD           SAD
                                                                              SAD
                                                                                             SAD
                                                                                                           SAD




            16/08    18/08     19/08             23/08            26/08            28/08       30/08           31/08
                                                                                                                                          61

      La QRF reste complète jusqu‟au 1er septembre. Les FS restent jusqu‟à la fin du
désengagement. Le 16 août, le dispositif est complet et la première section d‟infanterie est
désengagée du point A.
      Le 18/08 : retrait d‟un groupe mortier
      Le 19/08 : retrait d‟une section génie combat
      Le 23/08 : retrait d‟une section d‟infanterie du point Beausejour
      Le 26/08 : retrait d‟une section d‟infanterie du point Mogador et d‟un peloton
                    SAGAIE
      Le 28/08 : retrait d‟une section d‟infanterie du point Dele
      Le 30/08 : retrait d‟une section d‟infanterie du point Saint Ave
      Le 31/08 : retrait d‟une section d‟infanterie du carrefour Capa
      La QRF est retirée entre le 1er et le 4, le GFS entre le 4 et le 6. Le 7 au matin il n‟y avait
plus de présence ARTEMIS à Bunia.



                                        PLAN DE DESENGAGEMENT DE BUNIA
                 Nbre rotations/ semaine
                                                                                                                  224 Rotations
                                                                   Mini                        73
                                                                   10 rot/j
            70

            60                              Mini.
                                            8 rot/j                                             QRF

            50                                        23                                       Génie Air
                          Mini.
                          6 rot/j                                                44
              42                                                                                   ACA
            40
                                                                                                   LOG
                                                                                Eon RHP( - )
                     32                            32 SF
            30                                        SW
                                                                                                   ALAT
                                                   Gpe MO 120 4 Sions INF
                                                                des PA                          PC Av.
                      Génie UK                Sion
            20                                      Génie Cbt
                      Pon LBV           20     INF
                                                                                                    GFS
                                        Tri BE A Det 13°RDP Logistique
            10                           COS
                                            ARTA
                                       DETLOG                      UCL

                                                                                                      06/09
                                                 15/08
                  04/08              11/08                 18/08              25/08        01/09              08/09     15/09     22/09



                                    08/08

     L‟effort est porté entre le 25/08 et le 06/09 jusqu‟à 14 rotations/jour pour sortir le plus
rapidement possible après le 1er septembre.
     Le désengagement se fait au courant du mois d‟août :
     - avant le 15/08 : éléments multinationaux /soutien ;
     - du 15 au 25 août : soutien et appuis ;
     - à compter du 25 août : désengagement échelon tactique.
     L‟ALAT assure la sécurité du couloir aérien jusqu‟au 4 septembre. Les MIRAGES
appuient le désengagement jusqu‟au dernier C 130. Fermeture du théâtre par le COS.
62




                        MULTINATIONALITE
     Forces terrestres :
            - contribution européenne limitée :
                         * GFS suédois
                         * 1 Cie de génie travaux UK (6 semaines)
                         * 2 HM ORYX sud-africains

     Santé :
               - importante contribution belge (rôle 2 à ENTEBBE et BUNIA)
               - AIRBUS médicalisé GE en alerte (EVASAN stratégique)

     Officiers d’état-major :
             - multinationalisation chaotique.
                (arrivée tardive et aléatoire, connaissance du français)

     Projection aérienne :          (Effort européen … et autres nations)

               La multinationalisation est impérative
               pour le transport aérien tactique et stratégique.




                CARACTERISTIQUES DE L’OPERATION


     MONTEE EN PUISSANCE:
     -Mettre sur pied la Force dans l’urgence,
     - Passer sous commandement européen à compter du 16 juin,
     - Maîtriser la multinationalisation de la Force en cours d ’action,
     - Intégrer la durée de la projection tactique (FOC : 6 juillet).

     ENVIRONNEMENT :
     - Etablir les contacts avec les partenaires locaux : MONUC, OI, ASII, factions,...
     - Ôter l’initiative aux factions sans créer de déséquilibre,
     - Maîtriser le contexte politique

     TRANSITION / DESENGAGEMENT :
     - Gérer l’installation et la transition avec la TF2,
     - Créer les conditions pour le succès de la mission de la TF2,
     - Se désengager en sûreté.
                                                                                             63

     Les facteurs déterminants
     - J‟avais autorité sur l‟ensemble des forces présentes sur le terrain. Autonomie et
        capacité de décision se sont révélées précieuses dans les situations d‟urgence.
     - Les OPO validés par le CEMA et l‟UE, en fait des idées de manœuvre, fixaient plus
        une posture une attitude que des modes opératoires, elles me laissaient la possibilité
        d‟adapter les modes d‟action aux situations très volatiles.
     - Une force qui va au combat : cela m‟a permis d‟adopter des modes d‟action
        délibérément offensifs et agressifs ; ajoutez une solide discipline de fer et un rapport
        de force favorable grâce notamment à la chasse et aux mortiers et les milices ont vite
        perdu en assurance.
     - La gamme était sans redondance mais complète au regard de la mission. Au-delà des
        matériels c‟est la qualité des hommes qu‟il faut souligner, expérience de l‟Afrique,
        professionnalisme, motivation qui m‟ont permis des choix tactiques et logistiques
        risqués que seules des unités aguerries, soudées et cohérentes peuvent exécuter.

      Les enseignements généraux
      Nous avons démontré notre capacité à entrer sur un théâtre non permissif dans
l‟urgence.
      - La France a démontré son aptitude à être nation-cadre d‟une force multinationale.
      - L‟armée de l‟Air a créé de toute pièce une véritable base aérienne qui a fonctionné
         pendant toute l‟opération avec 10 C130, 4 F1, 1 KC135, 1 ATL2 et des hélicoptères
         sans compter le soutien logistique de la force déployée à BUNIA.
      - La capacité à planifier, élaborer et conduire des actions interarmées a, une nouvelle
         fois, été démontrée.
      - Une évidence qu‟il faut rappeler, seule la France n‟avait pas les moyens de
         projection suffisants (C 130) et adaptés (pas de gros porteurs).


                                      
64

Questions de la salle

Amiral Patrick Hébrard

En complément de ce qu‟a dit le Général Thonier, effectivement il n‟y avait pas de
planification Artémis. Cependant, il y a eu une planification d‟urgence, qui s‟est déclinée en
trois temps :
    - Un concept d‟opération, présenté aux autorités nationales, puis européennes, entre le
        27 mai et le 7 juin.
    - Un plan d‟opérations, avalisé à Bruxelles.
    - Les ordres d‟opérations.
Ce travail n‟a pu être réalisé que grâce à des équipes habituées à planifier dans des délais très
brefs.
Au niveau stratégique, nous avons été capable de jouer le processus décisionnel au niveau de
l‟Europe, dans un temps très court, c'est-à-dire en une dizaine de jours. Ce concept de nation-
cadre est intéressant : nous avons commencé une opération en national et nous avons basculé
sur le concept de nation-cadre d‟une coalition. C‟est une bonne façon de gérer une opération
dans l‟urgence. Cela se reproduira dans d‟autres circonstances, notamment dans le cas des
évacuations de ressortissants. En outre, il ne faut pas sous-estimer le poids diplomatique de
l‟UE, que l‟on a pu mesurer dans les négociations.
Enfin, le désengagement a été exemplaire : l‟ONU a pu prendre la suite sans problème et cela
a marqué à New York. Le transfert des responsabilités s‟est fait dans de très bonnes
conditions.

Yves Boyer
Il y a trois niveaux de commandements : le niveau stratégique, le niveau des composantes et
le niveau opératif. S‟agissant de ce dernier niveau, situé en partie à Creil, et amené à travailler
si besoin avec ses homologues allemand et britannique : quelles sont les structures de ces
deux partenaires ?
L‟équivalent britannique du CPCO français, le Permanent Joint Headquarters (PJHQ), n‟est-
il pas un peu plus fourni en hommes, en argent (38 millions de livres) ? Comment fonctionne
notre propre CPCO ?
Comment travaillons-nous avec les Allemands, avec les Britanniques, avec les autres
Européens ? Récemment, le président Chirac, le chancelier Schröder et Tony Blair se sont
accordés pour que les Européens aient à l‟avenir une structure de commandement de niveau
stratégique : quelle est l‟influence de cette annonce politique sur vos travaux ?
On parle beaucoup de « transformation » aux Etats-Unis : quel est l‟impact de cette réflexion
dans nos propres états-majors ?
Lors de l‟opération Artémis, il semble qu‟il y ait eu des exactions hors du périmètre défini
pour l‟opération : avez-vous pu réagir face à ces exactions ?

Question
Y a-t-il eu utilisation des moyens spatiaux pour Artémis ?

Général Jean-Paul Thonier
J‟avais effectivement des capteurs, un Atlantique 2 et des Mirage 2000 et F1, mais ce ne sont
pas ces moyens qui ont décelé les exactions qui ont eu lieu à partir de fin juillet en dehors de
ma zone. L‟information m‟est parvenue par transmission orale, et les moyens précédents ont
permis une confirmation. J‟avais aussi des hélicoptères.
                                                                                              65

En dehors de Bunia a été défini, en langage militaire, une zone d‟intérêt, c'est-à-dire une zone
intéressante pour l‟opération elle-même. J‟ai donc pu agir en dehors de Bunia pour la
sécurisation de la ville. Cette zone d‟intérêt correspond à un cercle d‟environ 30 kilomètres
autour de Bunia.
Au début de l‟opération Artémis, nous sommes partis avec des cartes sur étagères, complétées
ensuite par les imageries spatiales. Nous n‟avons pas eu de soucis pour avoir une vision la
plus précise possible du terrain d‟opérations.

Amiral Patrick Hébrard
Pour ce qui est de l‟utilisation des moyens spatiaux, il y a eu une réalisation dans l‟urgence de
ces cartes à partir de données et de cartes que nous possédions déjà. C‟est le travail du Bureau
géographique interarmées. Cela a nécessité environ trois semaines.
Les structures françaises et britanniques ne sont pas exactement les mêmes : les Britanniques
ont le ministère de la Défense à Londres et à Northwood leur commandement opérationnel.
Le patron du PJHQ est commandant opérationnel des forces britanniques engagées en
opérations, alors qu‟en France le CEMA est à la fois conseiller du gouvernement et
commandement opérationnel. Chez les Britanniques, le conseiller du gouvernement est le
chef d‟état-major, c'est-à-dire différencié du commandement opérationnel.
Toute la partie pré-décisionnelle se fait au MOD, à Londres. Ensuite, après la décision
politique, la mise en forme se fait au PJHQ. Ce-dernier a regroupé l‟état-major de niveau
stratégique et l‟état-major de niveau opératif déployable. Ainsi, la structure qui est à Creil
correspond, pour les Britanniques, au PJHQ. En poids et volume, il y a comparabilité, mais
l‟organisation diffère.
En Allemagne, c‟est plus compliqué car il y a quatre sites différents : Berlin et le ministère de
la Défense pour la partie pré-décisionnelle ; la partie stratégique est à Potsdam ; l‟état-major
opératif est pour le moment encore à Ulm, mais pourrait être déplacé à Potsdam. On aurait
ainsi une structure à peu près identique aux Britanniques.
Il devient alors très difficile de comparer les financements de ces états-major.

L‟UE avait jusqu‟à présent deux possibilités pour conduire des opérations : s‟adresser à une
des nations qui a proposé un état-major stratégique – il y a donc cinq nations-cadre
potentielles ; faire marcher Berlin Plus, qui utilise donc les structures de l‟OTAN. A l‟avenir
s‟ouvrira une troisième voie rendue possible par le noyau pré-décisionnel au sein de
l‟EMUE : les travaux sont en cours.

La « transformation » est déjà la transformation de l‟OTAN, c'est-à-dire la transformation de
SACLAND en commandement de la transformation de l‟OTAN. Aux Etats-Unis, il s‟agit
d‟« interarméiser » les quatre armées, ce qui est un travail colossal compte tenu de la
puissance de chacune des armées. Au sein de la transformation de l‟OTAN, la France est très
présente, et ses vues sont largement prises en compte.

Questions
- Certains Américains se sont plaints, mais seulement après l‟opération Artémis, qu‟il n‟y ait
pas eu l‟application des accords Berlin Plus. Mais y a-t-il eu des offres de nos alliés européens
ou américains ?
- Quelle pourrait être la forme d‟une prochaine opération européenne en Bosnie puisque la
situation n‟évolue pas là-bas ? Vous semblez dire que la planification civile n‟arrive pas assez
vite après la planification militaire.
- Faudrait-il créer une structure de coordination au sein du SGDN pour les actions civiles ?
66



Amiral Patrick Hébrard
La demande initiale pour l‟opération Artémis vient des Nations Unies, tout le monde était au
courant. Il n‟y a eu aucune proposition de la part de l‟OTAN ou d‟autres nations. Donc toutes
les objections tombent.
Pour la Bosnie, une présence prolongée de moyens militaires dans un pays peut empêcher sa
progression : cela se voit par les missions confiées aux forces. Petit à petit nous passons de
missions militaires en missions sécuritaires, de maintien de l‟ordre, d‟opérations de police. Il
faut mettre les dirigeants du pays face à leurs responsabilités. Cette phase de transition est la
plus délicate, mais il faut savoir la gérer, avec des moyens humains. Les forces armées ne
peuvent pas faire indéfiniment ce type de travail. En Bosnie, nous allons passer à 7 000
hommes, mais il va falloir diminuer encore.
Au Kosovo, la gestion civile a été parfaite, reconnue bonne par tous. Malheureusement il n‟y
a pas eu de suite ni d‟enseignements par rapport à cela. Quant aux actions civilo-militaires,
j‟ai de forts doutes sur la manière dont elles se déroulent actuellement. Elles doivent se
maintenir, lorsqu‟elles sont le fait de militaires, à l‟état des lieux pour savoir quels sont les
besoins. Ensuite, un rapport est fait et donné au SGDN, qui le met à la disposition des
entreprises et des ONG. La deuxième possibilité est constituée d‟actions de proximité autour
de nos forces pour faciliter leurs missions, pour ne pas qu‟elles soient ressenties comme une
force d‟occupation : construire un pont, une école, apporter de la nourriture, etc. On ne doit
pas aller beaucoup plus loin.

Question
- Pour l‟opération Artémis, n‟a-t-on pas utilisé beaucoup trop de moyens, d‟hommes, de
matériels tout de même ? Les moyens utilisés me semblent extrêmement disproportionnés par
rapport au danger militaire.
- Serait-il possible, à la lumière de l‟expérience de l‟opération Artémis, d‟avoir une sorte de
bréviaire à l‟usage des Européens concernant les opérations militaires en Afrique ? Cela
pourrait notamment permettre d‟analyser aussi les quelques problèmes de fonctionnement qui
ont pu exister : des avions ont pu être la cible de tirs.

Général Jean-Paul Thonier
Je suis complètement à l‟opposé de ce que vous venez de dire. Cette opération a engagé 2 000
hommes sur le terrain, ce qui est extrêmement peu. C‟est l‟inverse qui s‟est produit. Nous
avons taillé au minimum la force engagée, en prenant indiscutablement un certain nombre de
risques, parce que les conditions d‟entrée sur le théâtre étaient extrêmement contraignantes, la
durée du mandat très courte. Il ne fallait pas songer au désengagement si l‟on n‟avait pas
réussi à engager toute la force. En face de nous, les milices étaient comptées à 15 000 ou
20 000 hommes. Le ratio était à un contre vingt, et pas dans le bon sens. Nous avions pour
nous un rapport de forces dû à nos systèmes d‟armes, à nos capacités de renseignement, à
notre savoir-faire. Il est indiscutable que nos capacités de renseignement, peut-être
disproportionnées par rapport à nos 2 000 hommes, étaient adaptées au faible volume des
forces terrestres.
Le bréviaire du parfait chef d‟opérations africain est une utopie. Il y a plusieurs facteurs qui se
mêlent : le savoir-faire hérité de notre propre histoire, la connaissance du terrain, le
professionnalisme. Beaucoup de petites choses sont en fait très subjectives et, mises bout à
bout, elles nous donnent ce supplément capacitaire que n‟ont peut-être pas d‟autres armées. Il
y a aujourd‟hui deux armées capables d‟entrer en national sur un théâtre africain : celles de la
France et de la Grande-Bretagne.
                                                                                               67

Les savoir-faire d‟une armée à une autre correspondent à la problématique de la
multinationalité. Lorsque l‟amiral Hébrard disait que nous avons été bien inspirés d‟entrer en
national, je crois qu‟en cas de nouvelles opérations en Afrique, nous ferions bien d‟entrer
encore en national. Ce qui a été pour moi déterminant dans le faible volume que j‟avais sous
la main, c'est-à-dire moins de 300 pendant dix jours, c‟est que les gens que je commandais, je
les connaissais parfaitement. Je savais exactement comment allait être rempli l‟ordre que je
donnais. Lors de l‟entrée dans la crise, il faut connaître parfaitement les modes d‟action de
l‟exécution de vos ordres, ce qui est difficile dans une coalition. Le cursus de formation et
l‟identité nationale restent très forts. La multinationalité marche, à condition de juxtaposer et
en évitant la mixité. On peut avoir côte à côte deux bataillons étrangers, avec deux objectifs
différents que l‟on coordonne, mettre dans une même unité des personnels de nationalité
différente, mais au combat ce n‟est pas possible. Ceci n‟est pas valable pour les états-majors
cependant : par exemple, par la machine otanienne, les officiers ont appris des procédures
communes.
L‟opération Artémis était un cas d‟espèce : tirons-en les enseignements mais surtout n‟en
faisons pas un cas d‟école.

Amiral Patrick Hébrard
Les Uruguayens étaient 700 lorsque nous sommes arrivés. Donc, 1000 soldats, ce n‟est pas
beaucoup plus et c‟était vraiment un minimum. Nous avons été remplacés par une force de
4 700 hommes tout de même.
Pour pouvoir travailler ensemble sur le terrain, il faut, cela parait désormais évident, pouvoir
s‟entraîner et se former ensemble au préalable. C‟est un processus extrêmement long. Le
niveau critique est sans doute le bataillon. En dessous de ce niveau-là, c'est-à-dire un bataillon
avec plusieurs nationalités, il y a des risques. Cela peut se faire dans une phase stabilisée, ou
en sortie de crise.
      Quatrième table ronde




L’utilisation stratégique de l’espace
                                        Intervention
                                         Xavier Pasco*



      Quels choix pour la France ?
      Dans le contexte d‟un débat sur les moyens de l‟autonomie stratégique de la France, la
question de l‟existence de moyens de renseignements et d‟information indépendants est
automatiquement posée. Il n‟y a pas en effet d‟autonomie d‟action possible sans de réels
moyens d‟aide à la décision politique et militaire. Sur ce point, la conférence d‟Helsinki de
décembre 1999 qui pose les premiers jalons d‟une autonomie collective européenne est sans
ambiguïté : les moyens d‟information et de commandement, dits C3I, doivent compter comme
des outils essentiels dans la panoplie européenne.

      Dans cette perspective, l‟utilisation de l‟espace apparaît comme un sujet de premier
choix. L‟Europe, et plus encore peut-être la France dans l‟Europe, doit mettre au point un
véritable plan d‟action pour mieux situer les apports stratégiques offerts par les moyens
spatiaux.

      La France aujourd‟hui compte indiscutablement parmi les quelques pays qui maîtrisent
l‟ensemble des techniques spatiales « de suffisance », de l‟accès à l‟espace à l‟ensemble des
applications en orbite. Seuls pourtant, les Etats-Unis font aujourd‟hui état d‟une véritable
doctrine d‟emploi des moyens spatiaux à des fins militaires. Du côté américain, cette
domination dans les concepts d‟emploi de l‟espace repose évidemment sur une plus longue
expérience et met en évidence une connexion très forte entre le contexte politique et l‟emploi
des technologies spatiales. Cette histoire est évolutive et peut être présentée suivant trois
grande périodes successives (et qui aujourd‟hui cumulent leurs effets) avec l‟émergence
possible d‟une quatrième période en ce début de XXIème siècle :

      -   La première période s‟ouvre avec la compétition Américano-soviétique de la fin des
          années 1950 et repose sur le lien très fort entre utilisation de l‟espace et apparition
          de l‟arme nucléaire. Cette période, qu‟on pourrait qualifier d’espace
          « stratégique », conduit au développement prioritaire des moyens spatiaux dans le
          contexte d‟un besoin accru de surveillance et de ciblage. C‟est ainsi que naissent les
          grands programmes d‟alerte précoce, d‟observation militaire, d‟écoute et de ciblage,
          programmes qui ont été les priorités de l‟investissement américain depuis plus de 40
          ans.

      -   La deuxième période manifeste une rupture importante dans la mesure où elle fait
          apparaître l‟insuffisance du seul modèle spatial « stratégique ». Elle intervient alors
          que disparaît l‟Union soviétique et où l‟on prend conscience outre-Atlantique de
          l‟apparition de besoins militaires nouveaux compte tenu d‟une ambition
          d‟intervention accrue sur des « théâtres régionaux majeurs » (Major Theater Wars)
          tels qu‟envisagés par la Bottom-Up Review dès le premier mandat Clinton. Les
          conditions d‟emploi de l‟espace (de même que les utilisateurs) changent

*
    Maître de recherche à la FRS.
72

         radicalement et doivent être résolument réorientées vers des emplois de niveau
         opératif ou tactique. La première guerre contre l‟Irak viendra confirmer la nécessité
         de redéfinir les techniques employées dans l‟espace (nouveaux couples
         champs/résolution pour l‟observation, nouveau type d‟alerte spatiale pour détecter
         les missiles à courte portée, accroissement du trafic des télécommunications pour
         répondre aux nouveaux besoins sur le champ de bataille, ciblage pour des armes
         conventionnelles, etc.). C‟est l‟ouverture de la période de l’espace « tactique »,
         cette période se manifestant aux Etats-Unis par un formidable bouleversement des
         certitudes acquises et des organisations qui les portaient. La décennie 1990 se traduit
         ainsi par l‟ajout de nouvelles fonctions tactiques aux fonctions stratégiques, ajout
         qui va conduire à une stabilisation des moyens spatiaux à un niveau budgétaire
         élevé.

     -   Accompagnant cet effort tactique opéré sur un plan strictement militaire, une
         troisième période s‟ouvre dès le milieu des années 1990 avec un élargissement du
         concept de défense et de sécurité à des aspects plus économiques ou industriels
         évalués hors du seul périmètre de la défense. L‟intégration croissante de moyens
         civils (collecte de données, télécommunications notamment) dans une architecture
         globale de l‟information fait percevoir l‟espace comme un vecteur de puissance
         particulièrement important pour la politique américaine. Les systèmes en place sont
         de plus en plus considérés comme faisant partie d‟un tout, d‟un « système de
         systèmes » dont le fonctionnement apparaît de plus en plus vital pour les Etats-Unis,
         tant du point de vue économique que du point de vue militaire. La capacité à
         réorganiser l‟ensemble des moyens techniques spatiaux autour de la « chaîne de
         l‟information » devient une mission prioritaire, voire vitale, pour affronter en temps
         réel des menaces de plus en plus diffuses éventuellement très destructrices. Le projet
         est ambitieux tant il englobe largement les questions traditionnelles de défense avec
         celles propres au renseignement, puis celles liées à la surveillance de
         l‟environnement, etc. A l‟espace « tactique » vient s‟ajouter ce qu‟on pourrait
         qualifier d‟espace « sécuritaire ».

     -   D‟où une éventuelle quatrième période, celle de l‟espace « contrôlé » qui dérive de
         l‟importance vitale désormais accordée par les Etats-Unis à l‟ensemble de leurs
         moyens spatiaux, civils et militaires, jugés particulièrement vulnérables. Les projets
         existent désormais de développer des armes spatiales susceptibles de protéger les
         moyens en orbite. C‟est une première dans la mesure où jusqu‟alors l‟espace n‟était
         pas militarisé en tant que milieu, en dépit de tests sporadiques des deux grandes
         puissances (notamment soviétique à la fin des années 60 et 70). La question du bien-
         fondé juridique d‟une telle évolution est désormais l‟objet de débats internationaux
         dans les enceintes internationales (CUPEEA de l‟ONU, CD à Genève).

      Du côté européen, on ne fait que constater cette évolution, ne serait-ce que par les
changements induits dans les activités spatiales civiles et militaires ainsi que dans leur
destination. Les évolutions accélérées de l‟autre côté de l‟Atlantique impliquent que des choix
soient faits de ce côté, que ceux-ci manifestent un investissement accru où qu‟ils traduisent
d‟autres objectifs pour notre défense. Quelles que soient les positions finalement adoptées,
toute réflexion à ce sujet nous pose des questions difficiles. Car si l‟analogie entre les
stratégies américaines et européennes est utile, elle a aussi ses limites. Les comprendre, c‟est
comprendre le chemin qui nous reste à faire pour concevoir les utilisations militaires de
l‟espace qui répondront à nos propres besoins.
                                                                                               73



       Aux Etats-Unis, l‟évolution dans ce domaine est partie d‟un substrat existant
(l‟affrontement avec l‟Union soviétique et ses traductions en terme de programmes
développés). Elle se traduit aujourd‟hui par un changement doctrinal profond, notamment
dans le cadre de la réflexion intense des instances de Défense américaine depuis maintenant
plus de dix ans. Les problèmes posés n‟y sont d‟ailleurs pas encore pleinement réglés. Faire
passer l‟espace du statut de « multiplicateur de force » (espace « tactique ») au statut de
« catalyseur stratégique » (dans le cadre de l‟espace « sécuritaire ») n‟est pas un événement
anodin pour les forces armées américaines.

      Le problème propre à la France, et plus encore à l‟Europe, réside dans son relatif
manque d‟expérience dans l‟emploi militaire des moyens spatiaux. Cette expérience, basée
sur des programmes opérationnels dans le domaine du renseignement ou des
télécommunications, n‟égale évidemment pas l‟emploi massif par les Etats-Unis de tels
moyens dans le cadre de conflits désormais relativement diversifiés (en terme de théâtre
d‟opération ou même de types d‟ennemis). Du côté européen et français, cela nous conduit à
réfléchir un peu « dans le vide », même s‟il faut rappeler à nouveau que notre pays est sur ce
point mieux loti que nombre de ses partenaires européens.

      Est-ce à dire qu‟il faut donc par principe limiter notre réflexion ? Non sans doute. Mais
à l‟heure où l‟on souhaite légitimement mettre en avant nos compétences dans ce domaine, il
faut une réflexion critique totale, c‟est-à-dire à la fois stratégique, doctrinale, technique, qui
évite la « liste à la Prévert » ; qui soit imaginative et de nature à faire comprendre dans les
cercles les plus élargis l‟ensemble des implications qu‟entraînerait pour notre pays le choix
résolu de faire de l‟espace l‟une des pierres de touche de notre défense. A ce titre, ces
réflexions doivent porter simultanément (et de manière corrélée) sur l‟adaptation des forces,
des doctrines, des moyens de parer aux nouvelles vulnérabilités créées, sur l‟évolution du
milieu spatial, celle des politiques industrielles qui doivent en découler (notamment en
matière d‟autonomie technologique), tout cela évidemment dans le cadre d‟un projet politique
qui lui donne sens.

      Force est de constater que du point de vue du développement des applications spatiales,
ces réflexions demeurent chez nous à l‟état embryonnaire. Elles sont avant tout conduites de
manière parcellaire et souvent de façon séparée. Or, du seul point de vue militaire, ces
réflexions demandent une mise en commun des énergies : quelle place pour l‟espace, dans
quels types de conflits futurs, avec quel type d‟organisation dans quel type d‟environnement
global civilo-militaire ? Ces réflexions de fond restent à engager :

     Elles sont à mon sens les seules à même de nous permettre d‟assumer en connaissance
de cause les choix que nous serons appelés à faire, au-delà des ajustements d‟opportunité
(dont les conséquences doivent aussi être pleinement analysées) que permettent tels ou tels
programmes.

      Enfin, elles sont également les seules garantes d‟un débat informé qui ne se contentera
pas d‟un débat souvent binaire entre partisans d‟un espace militaire « à l‟américaine » (dans la
limite de nos moyens) et les défenseurs d‟une option minimale où le rôle de l‟espace se
trouverait réduit, voire serait quasiment inexistant, essentiellement par méconnaissance des
techniques et par crainte des changements.

                                         
74




                                               Intervention
                                               Serge Plattard*



      Ce qui vient d‟être dit par Xavier Pasco renvoie d‟une certaine façon à ce que nous
avons entendu ce matin : on assiste à un développement de moyens mais on nous explique
qu‟il faut aussi développer une doctrine, avoir une fin et un cadre plus général d‟utilisation de
l‟espace. Les Etats-Unis ont réfléchi depuis longtemps à ce problème : chez eux il y a une
intégration totale des moyens spatiaux à la stratégie américaine de défense. Il y a des raisons
culturelles et historiques à cette intégration. De ce côté-ci de l‟Atlantique, on assiste à un
paysage assez dispersé en terme de moyens spatiaux : la France, depuis quarante ans, s‟est
montrée très leader dans ce domaine-là ; il n‟y avait quasiment pas de pays européens qui
suivaient. Petit à petit, avec la construction de l‟ASE en 1975, les choses ont commencé à se
fédérer mais toujours avec un leadership français très marqué. Des besoins ponctuels
d‟observation, en particulier pour les télécommunications, sont apparus dans les années 1980
et 1990, mais toujours un peu conduits par la France. Progressivement on a vu une couche se
développer avec d‟autres pays européens, sous la conduite de l‟Agence également et
récemment sous la conduite de la Commission européenne : il y a une nécessité de combler un
peu ce vide de la pensée spatiale en s‟attaquant à un livre blanc de stratégie spatiale
européenne, précédé d‟un livre vert. Dans le domaine de la défense, la génération des besoins
opérationnels communs apparaît aussi. L‟Europe s‟organise et comprend le rôle que peut
jouer l‟espace et donc sait qu‟il est nécessaire de s‟organiser. Mais les constantes de temps
n‟ont rien à voir avec ce qui se passe aux Etats-Unis. Aujourd‟hui, toutes disciplines
confondues, et civil et militaire confondus, l‟Europe spatiale consacre cinq à six fois moins
d‟argent que les Etats-Unis dans le même domaine. Avec un tropisme de défense, le facteur
six se transforme en facteur vingt-cinq. Donc, nous ne sommes pas sur la même planète, en
partie pour des raisons de doctrine.

      Le besoin d‟utilisation d‟un outil stratégique spatial est assez évident. Quelques conflits
récents, comme ceux du Golfe, du Kosovo, de l‟Afghanistan, de l‟Irak, montrent par exemple
que le trafic de télécommunications a été multiplié de 7 à 10. Les boucles d‟action-réaction-
décision sont descendues à des temps extrêmement courts : 20 minutes en Afghanistan. Il y a
eu des boucles de 6 minutes en Irak. Cela ne peut se faire qu‟avec des moyens spatiaux,
même s‟il y a des drones par ailleurs. Le flux de télécommunications et d‟informations se fait
par le truchement des satellites. C‟est un outil indispensable pour la conduite des opérations
mais aussi indispensable avant l‟opération pour ce qui est de la connaissance du terrain, de
l‟observation de façon répétitive par des moyens optiques ou radars. Les moyens spatiaux ont
l‟avantage d‟être discrets, de ne pas connaître les frontières. Une constellation de satellites
permet aussi de repasser sur le même endroit plusieurs fois par jour. On peut faire de
l‟observation optique et radar, de l‟observation infrarouge. On peut développer des
observations qui permettent de constituer des modèles cartographiques et numériques qui
servent à des préparations de missions, qui montrent les changements de terrain. Il est
possible de discriminer un certain nombre d‟objets avec des signatures multispectrales.


*
     Directeur adjoint à la Stratégie et aux Programmes, Chargé des Relations Internationales, CNES.
                                                                                              75

L‟outil spatial est extrêmement fort et a un très grand rôle stratégique à jouer pour préparer,
prévenir et s‟organiser dans l‟hypothèse d‟un conflit.
      Du côté européen, tout cela est encore très fragmenté, peu assimilé doctrinalement. Il y a
peut-être une raison un peu congénitale : les satellites ne sont pas des armes ou des systèmes
d‟armes. De façon un peu brutale, lorsqu‟on a à défendre des budgets de défense, lorsque les
ressources doivent être partagées entre la Terre, la Mer et l‟Air, chacun défend sa composante,
et le spatial n‟est pas perçu comme quelque chose d‟individualisé car il est transverse. Sa
fonction en tant que système d‟armes n‟apparaît pas encore facilement. Une révolution
culturelle reste à opérer.
      Nous avons tout de même des acquis qui sont importants : l‟Europe a pu garantir son
accès indépendant à l‟espace, avec le programme Ariane (initialement programme français
intitulé Diamant). Nous avons aussi la capacité autonome de délivrer une charge atomique
avec la force de dissuasion. Sur ces points, l‟Europe a une position forte, et elle peut même le
montrer sur le marché commercial. Les outils sont là.
      Dans le domaine civil de l‟observation de la Terre, nous avons les satellites Spot. Dans
le domaine militaire, nous avons les deux Hélios I et l‟Hélios IIA. Il s‟agit donc ici d‟outils
d‟observation stratégique qui ont parfaitement répondu aux besoins. Dans le domaine des
télécommunications, après la série des satellites Télécom, il y a eu la mise en place d‟outils de
la catégorie Syracuse qui vont pouvoir écouler le trafic dont a besoin la défense.
      L‟Europe se prépare à faire mieux avec le développement de nouveaux types de
constellation dans le domaine de l‟observation de la Terre, avec Pléiade-Cosmos-Skynet.
C‟est un premier exemple de coopération entre pays européens, fondamentalement l‟Italie et
la France, pour des besoins duaux. Parallèlement à cela, il y a eu le système radar allemand,
SAR-Lupe, qui acquerra des images radars échangeables avec d‟autres images optiques.
      En terme de navigation, on vient de parler du programme Galiléo. L‟Europe devrait
pouvoir compter sur une constellation propre qui lui donnera des moyens de localisation
précis, utilisables par des civils et des militaires, mais a priori gérés par une agence civile.

      Ces quelques exemples démontrent que nous savons tout faire si on le veut. Le point
important est : veut-on faire ? Avant cela, je dirais même : on doit faire. Nous devons disposer
de cette capacité spatiale si effectivement nous souhaitons constituer un jour une défense
européenne. La nécessité d‟arriver à un outil commun de défense européenne n‟est plus à
faire, ce qui implique une composante spatiale, résultante de coopérations européennes.
Celles-ci ne doivent pas être des coopérations à 25, surtout pas. Elles ne doivent pas passer
par la création d‟une agence spatiale de défense européenne. Très justement, Jean-Jacques
Dordin disait récemment que l‟ESA n‟était pas une agence de défense européenne et il ne faut
surtout pas en créer. Qu‟il y ait une agence européenne de l‟armement, c‟est une autre
histoire. Elle peut même éventuellement avoir un rôle pour l‟espace, mais une agence pour
l‟espace militaire n‟aurait aucun sens.
      La difficulté réelle en Europe est la volonté politique. Or, il y a de grandes inégalités
entre les pays européens. En France, la prise de conscience est largement faite : nous avons
besoin d‟une autonomie spatiale, et nous ne pourrons pas la construire seuls. Alors soit la
Commission prend des initiatives, mais je n‟y crois pas beaucoup, soit on s‟arrange avec
l‟Allemagne, le Royaume-Uni et l‟Italie en faisant des coopérations bi-multiples. Cette
dernière solution peut assez bien fonctionner. A l‟opposé il y a Galiléo, qui est une décision
proposée par la Commission et entérinée au niveau de l‟Union : Galiléo ne vient pas d‟un
programme national. Ce que tout cela démontre c‟est qu‟il n‟existe pas de modèle unique. Il y
a plusieurs chemins possibles, et nous devons trouver le bon. L‟important est surtout la
percolation au niveau politique et la prise de conscience qu‟il faut aller vite si l‟Europe veut
jouer un rôle dans la gouvernance mondiale.
76

      La critique porte souvent sur le coût. Je vais vous donner deux chiffres : on dépense
aujourd‟hui en France pour le programme militaire spatial 400 millions d‟euros. Des études,
dont une menée par le Conseil scientifique de la Défense, semblent indiquer qu‟avec 800
millions d‟euros annuels, il doit être possible, compte tenu de la base industrielle et
technologique qui existe en Europe, d‟obtenir l‟indépendance stratégique suffisante et de
créer un outil crédible à l‟horizon 2015. Il s‟agit là d‟un budget national. Au niveau européen,
on arriverait à un effort global d‟1,5 milliard d‟euros.

      Si l‟on prend strictement les parties recherche et développement, il faudrait ajouter
environ 80 millions d‟euros en France, en plus des dépenses courantes de R&D, pour pouvoir
satisfaire cet objectif, cela pendant cinq ans. Ensuite, un flux de 40 à 60 millions d‟euros par
an suffirait.
      Il n‟y a pas, enfin, d‟autonomie stratégique spatiale sans maîtrise des technologies
critiques. Il y a dans ce domaine des fragilités. Certaines sont liées au contexte international
parce qu‟il existe par exemple des règles d‟exportation très strictes, comme les ITAR
américaines. Sur certains sujets, nous risquons une coupure sèche : l‟Europe doit ainsi décider
de prendre le relais dans un tel cas. En outre, nous ne connaissons pas encore les technologies
comme les très grandes antennes déployables, les systèmes de composants infra-rouges de
très grande dimension, les horloges embarquées de très grande précision. Le durcissement est
aussi indispensable. Tout cela est évidemment dynamique.


                                       
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                                                Intervention
                                               Bernard Molard*



      L‟Europe n‟a donc pas à rougir de ses investissements spatiaux dans le domaine de la
sécurité et de la défense. Il semble même qu‟en Europe il va bientôt y avoir pléthore de
moyens si l‟on prend en compte les moyens de télécommunications (Syracuse, Skynet, Sikral
pour l‟Italie, Spensat pour l‟Espagne et Satcom BW pour l‟Allemagne), les moyens
d‟observation (Spot, Hélios, Pléiade, SAR-Lupe, Cosmos-Skymed), mais aussi les moyens
météorologiques, d‟écoute, océanographiques et de navigation. Faut-il se réjouir de cette
situation qui contraste avec la période pendant laquelle la France était souvent seule ? Doit-on
regretter un panorama davantage multinational qu‟européen ? Après plusieurs années où la
défense française a réduit ses investissements spatiaux de défense n‟a-t-on pas laisser se
développer des ambitions chez nos voisins ? Comment aujourd‟hui préserver notre autonomie
stratégique dans ce domaine ?
      Dans un premier temps j‟analyserai ce qui a motivé la naissance de chacun de ces
projets nationaux : nous pourrons constater que ces investissements ont été décidés dans des
contextes particuliers, sur la base d‟analyses propres à chaque Etat. Nous verrons ensuite que
depuis plus de dix ans l‟Europe tente de se construire sur l‟espace. J‟apporterai un éclairage
personnel sur les quelques échecs constatés afin de mieux construire l‟avenir. Enfin, nous
nous poserons la question de l‟attitude de la France dans l‟attente d‟un relais européen : faut-il
poursuivre nos investissements, voire les intensifier pour préserver notre autonomie
stratégique ou alors peut-on attendre sereinement que l‟Europe assume ses responsabilités en
la matière ?
      Certains Etats européens – c‟est le cas de la France – ont très vite réalisé que l‟espace
apporterait à ceux qui le maîtrisaient une véritable dimension stratégique, en tout cas
indispensable à toute puissance nucléaire, qui de plus venait de faire un choix politique
important qui consistait à conserver une autonomie de décision d‟engagement au sein de
l‟OTAN. C‟est ainsi que grâce au CNES et à la DGA la France dispose depuis plus de 20 ans
d‟une capacité industrielle forte, capable en particulier de doter la défense de systèmes de
télécommunications spatiales militaires telles que Syracuse, mais aussi d‟une capacité
d‟observation à des fins civiles et de défense, telles que Hélios I et Spot aujourd‟hui, Hélios II
et Pléiade demain.
      Le socle des investissements européens est assuré par la France pour un montant
relativement constant de 450 millions d‟euros, avec les programmes d‟études amont.
L‟Allemagne a mis du temps à se décider : à l‟époque, compte tenu de sa position
géographique et de la menace qui existait sur son flanc Est, elle a toujours manifesté une
priorité pour l‟observation tout temps. C‟est pour cette raison qu‟en 1984 elle n‟a pas donné
suite à l‟invitation de la France d‟entrer en coopération sur le système Hélios I. Dix ans plus
tard, conjointement séduites par l‟opportunité de coopérer sur le système d‟observation
globale, Hélios II et Horus, l‟Allemagne et la France ont conclu des accords à Baden-Baden
en 1995, mais qui n‟ont jamais été suivis d‟effets. Il a fallu attendre la crise du Kosovo en
1998 pour que l‟Allemagne réalise qu‟il ne suffisait pas d‟être un des fidèles alliés des
Américains pour obtenir le renseignement stratégique indispensable à la gestion politique et

*
    Conseiller pour les affaires militaires, Alcatel Space.
78

militaire de la crise. C‟est bien là l‟origine de la naissance du programme allemand SAR-
Lupe. Notons aussi au passage que l‟évolution du concept d‟emploi de ses forces militaires
hors de ses frontières impose aujourd‟hui à l‟Allemagne de se doter de capacités de
télécommunications spatiales : c‟est la raison d‟être de son programme Satcom BW.
      Pour l‟Italie, le programme italien Cosmos-Skymed relève d‟une autre logique. Elle ne
souhaitait pas avoir la posture de sous-traitant sur Hélios II. Sur le plan de l‟emploi
opérationnel, l‟Italie a aussi constaté que la limitation des données Hélios très hautement
classifiées au monde du renseignement n‟était pas le meilleur moyen de rentabiliser les
financements publics. C‟est pourquoi le système italien Cosmos-Skymed a été conçu dès
l‟origine comme un projet civilo-militaire totalement dual.
      S‟agissant du Royaume-Uni, on peut penser qu‟il n‟a pas subi le même traitement que
l‟Allemagne dans la crise du Kosovo puisque aujourd‟hui les militaires britanniques ne voient
toujours pas dans le domaine du renseignement la nécessité de dupliquer en Europe ce qu‟ils
obtiennent facilement des Américains. En revanche, s‟agissant des télécommunications
spatiales, les anciennes possessions territoriales de la Couronne ont très tôt imposé
l‟acquisition de moyens de télécommunications dédiés. C‟est l‟origine du programme Skynet
dont la génération cinq vient d‟être décidée.
      Enfin, on peut se réjouir du fait que l‟Espagne, partenaire sur Hélios I, a été la première
à confirmer sa participation sur Hélios II. Avec une contribution financière faible ce pays a
tout de même fait le choix d‟entretenir une capacité minimale d‟évaluation de la situation en
toute autonomie. L‟Espagne a également bien saisi toute l‟importance de la dimension
humaine dans l‟exploitation des données spatiales. Grâce à Hélios, elle prépare l‟avenir en
assurant la formation de ses personnels aux métiers d‟analyse d‟images d‟origine spatiale.
      Je citerai aussi la Belgique : partenaire du programme Hélios II, la Belgique est le pays
européen qui consacre l‟effort financier pour l‟espace le plus important par rapport à son PIB.
      Enfin, nous avons aussi des contacts intéressants avec les Pays-Bas et la Grèce.
      Il est donc intéressant de constater que cet empilement de programmes nationaux
européens se traduit in fine par des investissements financiers annoncés très significatifs.
Alors pourquoi l‟Europe n‟a-t-elle par réussi à faire dans les satellites ce qu‟elle a su faire
dans les lanceurs avec Ariane, ou dans l‟aviation commerciale avec Airbus ? J‟y vois trois
raisons essentielles :
      - Un manque de confiance dans les institutions européennes.
      - Une volonté nationale de maintenir ou d‟acquérir une certaine autonomie
          stratégique.
      - Le jeu des Américains qui ont tout fait pour neutraliser l‟initiative dans ce domaine.
      Sur le premier point, il faut se souvenir que c‟est au lendemain de la première guerre du
Golfe que l‟UEO a décidé de se doter d‟un centre collectif d‟analyse d‟images spatiales.
Ainsi, depuis plus de dix ans, des dizaines de spécialistes européens travaillent ensemble à
Torrejon, en Espagne, sur des images très diverses. Ces spécialistes développent des outils de
fusion de données, de modélisation en trois dimensions, mais aussi des systèmes
d‟information géographique.
      Qu‟ont fait les Etats européens ? Le Centre de situation de cet instrument d‟analyse de la
situation internationale, européen par construction, parfaitement dual dans ses missions et
dans son organisation, est très en avance sur son temps. Comment expliquer que ce Centre qui
avait vocation à faire germer un consensus européen sur la nécessité d‟investir dans l‟espace
pour « voir ensemble, comprendre ensemble afin d‟agir ensemble », selon la devise de
Torrejon, soit laissé à l‟abandon et en particulier par la France qui est pourtant sa mère
porteuse ? L‟Europe avait imaginé il y a quelques années un système commun, que l‟on avait
baptisé Eumilsatcom, qui est passé par différentes étapes : avec le retrait de l‟Italie, il est
devenu Trimilsatcom ; avec celui du Royaume-Uni, Bimilsatcom ; pour enfin s‟appeler :
                                                                                              79

Syracuse III, Skynet 5, Sikral et Satcom BW. C‟est bien là toute l‟ambiguïté du sujet spatial
qui se révèle ici : peut-on simultanément vouloir construire l‟Europe de façon active et d‟autre
part préserver ses moyens d‟autonomie stratégique nationaux ? La France est clairement face
à ce dilemme. Elle entraîne derrière elle des Etats qui, de ce fait, investissent dans
l‟acquisition de ce qui est compris dans les capitales comme hautement stratégique.

      Alors dans ces conditions la France doit-elle poursuivre, voire intensifier ses
investissements spatiaux pour préserver son autonomie stratégique ou peut-elle attendre
sereinement que l‟Europe assume ses responsabilités en la matière ?
      En créant le Groupe d‟Orientation Stratégique sur la Politique Spatiale de défense, notre
ministre de la Défense pose ouvertement la question. Après avoir déclaré au Bourget que
l‟espace « représente le même enjeu aujourd‟hui que la dissuasion nucléaire dans les années
soixante et qu‟il faut se préparer à relever ce nouveau défi », le ton est clairement donné. Il
appartiendra au GOSPS d‟identifier les capacités-clés qu‟il faut préserver pour garantir une
juste suffisance en terme d‟autonomie stratégique et de souveraineté nationale.
      Pour l‟industrie spatiale française, cette démarche est fondamentale car aujourd‟hui nous
ne sommes pas totalement rassurés sur l‟attitude de l‟Europe à prendre le relais immédiat dans
ce domaine. L‟exemple de Galiléo est édifiant par la difficulté majeure que nous rencontrons
pour réunir les fonds pourtant décidés au plus haut niveau de nos Etats. Je ne parle pas non
plus du mode sécurisé que nous appelons PRS, qui sera la clé de la gestion de ce service
gouvernemental, toujours pas financé.
      Je laisserai à Gilles Maquet le soin de développer sous un angle plus optimiste la
question européenne. Il me semble néanmoins évident que la France se doit de préserver sa
capacité industrielle et humaine dans un domaine aussi stratégique que celui des applications
spatiales. Dans le monde de la haute-technologie, on ne peut pas simuler un savoir-faire : on
n‟y est ou on n‟y est pas. Si on décroche, même un court instant, il faut des années pour
reconstituer le savoir et le savoir-faire. Il est donc vital de poursuivre les investissements en
R&D et en démonstrateurs d‟études amont. Nous reconnaissons que la DGA fait un excellent
travail en la matière. Mais au-delà des investissements, la France doit poursuivre sa mission
pédagogique et diffuser de façon visible et convaincante vers les décideurs étatiques
nationaux et européens, mais aussi vers les citoyens et les électeurs ses motivations à
construire une capacité spatiale efficace. De plus, elle seule peut le faire sur la base
d‟expériences vécues dans la gestion des crises récentes, voire dans la décision tout récente de
ne pas se laisser embarquer aveuglément dans une guerre sans fondement.
      Je vois en définitive quatre messages à relayer :
      - L‟instabilité du monde impose d‟être capable de le surveiller, de détecter à quel
          moment un risque, industriel, écologique, humanitaire, météorologique, militaire,
          prend la forme de menace. L‟objectif est de toujours disposer d‟un certain préavis
          face à un évènement particulier. Ce préavis doit être suffisant pour donner aux
          autorités le temps de mettre en place les plans d‟action adéquats.
      - Cette observation de la planète doit s‟opérer de façon permanente, bien avant la crise
          et donc sans violer l‟espace aérien de quiconque. Pour cela, seule une utilisation
          intelligente de l‟espace exo-atmosphérique permet l‟efficacité recherchée dans la
          discrétion, la surface couverte et la répétitivité de la surveillance. Lorsque la crise
          éclate, alors l‟espace continue d‟apporter ces informations de nature plus tactique, en
          synergie avec d‟autres moyens conventionnels. L‟espace permet de véhiculer des
          données de plus en plus volumineuses vers ceux qui en ont besoin. On a déjà cité la
          boucle ODA, observation-décision-action, qui aujourd‟hui est de quelques heures.
          Elle doit pouvoir être réduite à quelques minutes.
80

     -   Dans l‟analyse des risques, la frontière entre la sécurité et la défense est de plus en
         plus étroite. Les applications sont autant civiles que militaires. Il faut donc respecter
         les exigences de chaque utilisateur, comme la confidentialité de certaines
         applications militaires, mais aussi savoir fédérer les moyens résultants des
         investissements étatiques. Il faut donc évoluer vers des solutions spatiales de plus en
         plus duales, sachant que c‟est au sol, dans les architectures de systèmes, robustes et
         bien conçus, que chaque utilisateur trouvera la qualité du service attendu.
     -   Il faut tordre le coup à l‟idée que l‟espace coûte cher. Il suffit pour s‟en convaincre
         de réaliser que le chiffre 2003 pour l‟espace ne représente que 1 % du budget de
         l‟Union européenne. Une autre perspective consiste à comparer les coûts et
         performances des systèmes en préparation (Pléiade, Cosmo/Skymed ou SAR-Lupe)
         aux chiffres des générations précédentes. Qu‟il s‟agisse de microsatellites, de petits
         satellites ou de satellites plus gros, la maîtrise des nanotechnologies et l‟expérience
         acquise par les industriels de l‟espace depuis plus de vingt ans permet aujourd‟hui de
         satisfaire de nombreux besoins à des coûts très compétitifs. D‟ailleurs, il suffit
         d‟observer que de par le monde des pays de taille de plus en plus modeste
         s‟engagent dans de tels investissements.

      Ma conclusion se résume en deux mots : « oui, mais ». Oui, l‟avenir de l‟espace sera
européen, ou ne sera pas. Mais, pour l‟heure, la France doit poursuivre ses efforts financiers
pour préserver ses acquis industriels garants de sa souveraineté et de son autonomie
stratégique.


                                       
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                                              Intervention
                                              Gilles Maquet*



      Pour faire écho à ce qu‟a très bien dit Bernard Molard, à défaut d‟être optimiste, j‟espère
au moins être persuasif pour montrer que les industriels de l‟espace sont extrêmement motivés
pour participer à la construction de capacités satellitaires de sécurité et de défense. Je crois
qu‟ils l‟ont montré, qu‟ils le montrent. Ils espèrent le montrer dans le futur.

      En tant qu‟industriels, nous aimons bien avoir des perspectives fiables d‟activités
court/moyen termes. Nous avons donc prolongé la courbe présentée par Bernard Molard. La
note d‟optimisme n‟est pas de mise. Cette courbe montre trois choses. D‟une part, les
industriels savent construire ensemble, si tant est qu‟il fallait le prouver. Deuxièmement, les
programmes qui sont affichés posent de vraies questions à l‟industrie en terme d‟activités
court/moyen termes. Donc comment allons-nous dimensionner l‟outil industriel ? Comment
allons-nous gérer les compétences ? Ce sont les problèmes qui nous sont posés et qui ne sont
pas simples à résoudre. La troisième question enfin : où est le grand absent ? Où est
l‟Europe ? Où sont les programmes européens à l‟avenir ? Vous le comprendrez, tout mon
propos est d‟espérer construire le passage à l‟Europe. Ce passage à l‟Europe n‟a pas pour
vocation de construire une défense unique, comme l‟euro a construit une monnaie unique. Je
crois que c‟est plutôt, vu par un industriel, le passage que l‟on peut gérer d‟une puissance
nationale spatiale militaire à une forme d‟interdépendance. Donc c‟est un passage dans le
temps : autant le passage à l‟euro a été prévu très à l‟avance, a nécessité une décision
politique, a eu une mise en œuvre précise, autant ce passage à l‟Europe pour les capacités
spatiales militaires doit être fait. Il doit être fait maintenant. Il doit être fait parce que nous
avons des atouts pour le faire, et enfin nous en avons les moyens.
      Maintenant, on a cité un manque de réflexion stratégique. C‟est tout à fait vrai, j‟y
reviendrais, notamment en matière de concept d‟emploi. Par contre, en matière de réflexion
sur la politique spatiale et sa dimension militaire, c‟est tout l‟inverse. Nous avons eu, et
l‟industrie a été heureuse d‟y participer, pléthore de séminaires, de papiers, de workshop,
d‟occasions de réfléchir. Donc, au niveau européen, les plus importantes ont été Star 21, où
étaient réunis la Commission européenne, le Haut représentant de la PESC, les parlementaires
européens, l‟industrie. Il y a eu un document, le White Paper, fait conjointement par la
Commission européenne et l‟ESA qui a nécessité une très large consultation. Il y a eu des
réflexions en France. Il y a eu l‟accord sur le besoin opérationnel commun. Il y a les travaux
conduits sous le titre European Capacity Action Plan. Une très grande richesse de réflexion
existe, c‟est donc maintenant qu‟il faut passer à l‟acte.
      Il y a une modification du paysage des institutions. On a fait état de la création en cours
de cette agence de capacité, de la recherche, du procurement, pour la défense. Cela est très
important pour l‟industrie qui peut trouver là, dans les domaines de la recherche, dans celui de
la définition des besoins et dans celui de l‟acquisition des capacités, un interlocuteur. Nous
sommes donc extrêmement heureux de cette avancée. Il y a l‟accord entre l‟Union européenne
et l‟ASE, qui, même s‟il a une portée limitée dans le domaine des systèmes de sécurité et de


*
    Vice Président „Relations institutionnelles‟, EADS Space.
82

défense, n‟est pas inintéressant, puisqu‟il permet à l‟ASE de conduire un programme pour
l‟UE et à l‟UE de financer un programme de l‟Agence.
      Il y a eu des décisions pour relancer l‟esprit européen autour d‟Ariane, en mai 2003,
même si ça grippe encore un peu. Nous sommes cependant très confiants sur la mise en œuvre
des solutions finales de ce lanceur qui garantit l‟autonomie stratégique de l‟Europe. Il y a eu
l‟avancée d‟Hélios.
      L‟environnement de la contrainte budgétaire est surtout maximal. Tous nos
gouvernements, tous nos ministères de défense sont extrêmement soucieux, plus que jamais,
de la dépense publique. Il y a donc une recherche d‟économies : les Anglais prônent ainsi le
best value for money. Nous, industriels, souhaitons contribuer à cette recherche d‟économies.
Certainement, l‟Europe est une voie d‟économies dans ce domaine.
      Enfin, la situation présente de l‟industrie spatiale se doit de retrouver des fondamentaux
dans sa construction, c'est-à-dire un équilibre entre les marchés institutionnels civils et
militaires d‟une part, et les marchés commerciaux. Aujourd‟hui ces fondamentaux ne sont pas
au rendez-vous. L‟industrie spatiale européenne a misé avec beaucoup de volontarisme dans
les marchés commerciaux qui représentent 50 % de son activité. Pour nos concurrents
américains, ces marchés commerciaux représentent 15 % environ. Ils se sont fortement réduits
avec les problèmes liés au monde de la télécommunication – l‟arrêt de la bulle internet – et
placent donc l‟industrie dans une situation très difficile. C‟est maintenant, non pas dans trois
ans et encore moins après, qu‟il faut retrouver ces fondamentaux. Il y a là un ensemble de
raisons qui nous font dire que des éléments sont en place pour pouvoir prendre des décisions
maintenant.
      Nous disposons d‟atouts pour construire cette politique spatiale militaire européenne. Le
premier atout est la France. Elle l‟a prouvé dans le domaine spatial en général. La France a en
effet mis en œuvre un ensemble de vertus, c'est-à-dire une décision politique constante,
répétée gouvernement après gouvernement. Le nucléaire a servi de modèle à ce processus.
Les financements ont été pendant de très longues années à la hauteur. Il y a eu la création et le
maintien en condition opérationnelle de l‟industrie et donc de l‟outil industriel. Ces
fondamentaux ont été mis en œuvre par la France et doivent servir d‟exemples pour l‟Europe.
      La France a aussi montré qu‟elle faisait œuvre d‟imagination. Elle a été très contributive
à la décision européenne de lancer le programme Galiléo. La France a accepté de passer de
puissance nationale à une forme d‟autonomie européenne, d‟interdépendance voulue et non
subie. Enfin, nous avons mis en œuvre des coopérations spécifiques soulignées par Bernard
Molard. La France est et ne peut que rester l‟atout de la construction de l‟Europe dans ce
domaine-là.
      Le deuxième atout est l‟atout industriel. Celui-ci est le résultat des efforts passés, il est
performant, il sait exporter et être compétitif. C‟est donc un outil qualifié. Surtout, c‟est un
outil qui sait s‟adapter aux situations. Dans ce domaine pointu des programmes spatiaux
militaires, tous les industriels savent gérer la confidentialité nationale. Nous savons faire du
french eyes only, quelque soit notre appartenance à des ensembles plus larges. Nous saurions
gérer, si tel était le souhait de nos clients, des programmes purement nationaux. Nous savons
gérer des programmes bâtis en coopération bilatérale. Nous savons être dans des programmes
à dimension européenne. Nous sommes donc adaptables. Nos voisins anglais ont même déjà
accepté d‟utiliser cet outil industriel pour avoir une dépendance, c'est-à-dire acceptent qu‟il y
ait des éléments de leurs programmes nationaux qui soient faits en dehors du territoire
anglais. Cette possibilité-là est un atout essentiel.
      Il faut la possibilité pour un programme de s‟appuyer sur des compétences européennes,
ce qui permet donc de diminuer les coûts. Il faut construire une forme d‟Airbus : Airbus est
l‟acceptation d‟une efficacité économique et d‟une transparence politique. En terme
industriel, c‟est un modèle qui peut aider pour l‟industrie spatiale. Il permet d‟éviter de
                                                                                               83

dupliquer des compétences dans chacun des pays. Il montre qu‟il faut accepter que certaines
choses soient faites dans le pays voisin. Cela est un garant d‟efficacité économique. Avec la
transparence politique, chaque pays retrouve une fierté nationale, c'est-à-dire une certitude
qu‟il est incontournable dans le produit fini.
       Enfin, nous avons des décisions européennes récentes qui sont des atouts sur lesquels il
faut capitaliser. C‟est la décision très forte prise par la France, la Grande-Bretagne et l‟Italie
de se mettre ensemble pour faire cette offre commune au besoin de l‟OTAN en matière de
satellites de télécommunication (c'est-à-dire le NatoSatCom). Il ne s‟agit pas d‟un programme
construit ensemble puisqu‟il n‟y aura pas de développement véritablement commun, mais il
s‟agit d‟avoir une approche commune entre Etats, et donc entre industriels, pour offrir un
package à l‟OTAN, et de montrer que l‟Europe est apte à concurrencer une proposition
américaine. Cette démarche doit être soulignée. De même, les discussions, même un peu
brutales, entre Etats européens et Etats-Unis autour de ce fameux signal sécurisé de Galiléo
montrent que l‟Europe sait se rassembler.

      Enfin, avons-nous des moyens à notre portée ? L‟un des premiers moyens qui nous fait
défaut est un dialogue avec les opérationnels et utilisateurs sur le concept d‟emploi. Xavier
Pasco a appelé cela la réflexion globale doctrinale. Il y a ici un déficit. Ce moyen devrait être
mis en œuvre, d‟autant qu‟il ne me semble pas très compliqué.
      Un autre moyen à notre portée serait des décisions emblématiques qui pourraient être
prises dans certains domaines limités, avant de travailler sur la big picture, c'est-à-dire la
vision globale 2010-2020. Des initiatives concrètes peuvent montrer qu‟on passe du discours
à l‟acte. Dans le domaine de l‟observation, il faudrait ainsi avancer sur ce qu‟on appelle le
segment sol commun, de même dans le domaine de la télécommunication sur le partage des
capacités. Dans le domaine de l‟alerte et de l‟observation préventive des tirs de missiles, il
faudrait réussir à construire la « météo de la menace ». Il y a un grand succès aujourd‟hui en
Europe : c‟est la façon dont a été construite la capacité européenne en matière de
météorologie, à partir de décisions d‟agences qui sont passées dans une société para-publique
Eumetsat, qui s‟est donc elle-même appuyée sur l‟industrie. Aujourd‟hui l‟Europe est au
premier rang mondial sur ce sujet. Elle discute d‟égal à égal avec les Américains. Elle partage
les capacités et les satellites. La « météo de la menace » est donc tout à fait à la portée de
l‟Europe, qui pourrait ainsi se doter de moyens de manière à avoir elle-même sa propre
capacité d‟appréciation et de pouvoir ensuite discuter et échanger.
      Au-delà de ces moyens, il s‟agit effectivement de construire cette vision globale, cette
volonté commune européenne. Cela n‟est pas de la responsabilité de l‟industrie, même si elle
est prête à contribuer au débat évidemment.
      En matière de budget, nous sommes totalement en accord avec ce qui a été dit sur les
estimations. Le 1,6 milliard cité doit être affiné, reste modeste par rapport à nos voisins
américains, mais il serait déjà une preuve de la volonté européenne. Le dernier point à mettre
en œuvre est cette volonté politique, souvent soulignée ici. Elle a su être présente, elle est
encore présente aujourd‟hui en matière de discours ; nous ne sommes pas encore convaincus
qu‟elle soit matérialisée en matière de budget.

      En conclusion, les industriels de l‟espace pensent qu‟il y a des progrès significatifs qui
peuvent être faits dans ce domaine en utilisant la dimension européenne. On pourrait même
réfléchir à l‟au-delà de l‟Europe. Que peut-on imaginer plus tard comme coopération et
comme bras tendu au-delà de l‟Europe.


                                       
84




Question
On a beaucoup parlé aux Etats-Unis de l‟utilisation de l‟espace dans la lutte anti-terroriste.
Qu‟en est-il pour l‟Europe ?

Serge Plattard
Effectivement, il est possible, semble-t-il, d‟observer précisément, c'est-à-dire à une échelle
sub-métrique, des camps d‟entraînement. Surtout, lorsqu‟on arrive à repérer certaines sources,
l‟utilisation de drones d‟information, relayés par satellites à un centre d‟analyse et de
commandement n‟importe où sur terre, doit pouvoir faire gagner énormément de temps. Le
gain de temps dans cette boucle doit évidemment pouvoir servir contre le terrorisme.
Les satellites peuvent aussi apporter des informations sur des modifications d‟environnement
– je ne sais pas si cela pourrait aider dans la lutte anti-terroriste – qui peuvent cacher des
productions illicites. Cela est très repérables avec les moyens spatiaux ; c‟est du
renseignement stratégique.

Bernard Mollard
Les Américains, avec toute la panoplie dont ils disposent, n‟ont rien vu venir tout de même !
Il ne s‟agit pas seulement de se doter d‟outils très performants : tout ceci procède d‟une
véritable politique de renseignement ; il faut savoir canaliser, filtrer, fusionner et faire
remonter les bonnes informations au bon moment.

Gilles Maquet
La Commission européenne, très soucieuse des aspects de sécurité, vient de lancer une sorte
de crash programme. Il s‟agit d‟un appel à intérêt et à propositions de l‟ensemble de
l‟industrie européenne sur le thème de la sécurité. Les financements seront à ce stade très
modestes encore, avec 15 millions d‟euros pour les deux premières années. Dans ce cadre-là,
l‟industrie spatiale, au même titre que d‟autres, va faire des propositions pour la contribution
des systèmes spatiaux à la sécurité, sans que ce soit spécifiquement dédié à la lutte anti-
terroriste. Cela pose donc tout de même une bonne question : est-ce que la Commission
européenne est le bon réceptacle pour traiter ensuite des questions de sécurité ? Nous sommes
heureux en tant qu‟industriels de pouvoir exprimer les idées que nous avons, mais je ne suis
pas sûr qu‟à terme la Commission soit l‟institution la plus qualifiée pour décider de la mise en
place future de programmes.

Question
L‟état de la réflexion en France semble se traduire par la question suivante : n‟a-t-on pas le
tort d‟approcher les problèmes de défense par le petit bout de la lorgnette, c'est-à-dire par ce
qui est uniquement dans l‟espace et non pas par les systèmes eux-mêmes, voire les systèmes
de systèmes ? Dans le cas du nucléaire, l‟approche était très globale. Dans le cas de l‟espace,
beaucoup plus complexe, beaucoup plus divers, il me semble qu‟on a pas suffisamment
réfléchi à l‟approche système. De quoi ont finalement besoin les gens sur le terrain, qu‟ils
soient des fantassins, qu‟ils soient dans des chars, des aéronefs ?
Tout le monde reconnaît que l‟espace est stratégique. Alors pourquoi ne parle-t-on pas de la
surveillance de l‟espace ni de l‟intervention dans l‟espace ? On n‟accepte pas lorsqu‟on
intervient quelque part qu‟il y ait des drones ennemis qui nous survolent. Va-t-on accepter
que des satellites ennemis nous survolent ?
                                                                                             85

Xavier Pasco
L‟absence d‟approche système procède de la périodisation. Aux Etats-Unis mêmes, pendant
longtemps on a pas pensé « système ». On n‟y a pensé à partir du moment où on ne savait
plus ce qu‟on voulait regarder. Il y a eu un déficit de connaissance de la cible qu‟on voulait
regarder. On a cru pouvoir compenser ce déficit par une multiplication des moyens
d‟informations de toute nature. Cela explique la politique multi-capteurs, la mise en réseaux
des éléments spatiaux aéroportés. Nous n‟avons pas eu en Europe cet empilement
d‟expériences, et donc nous avons encore une vision fonctionnaliste du système spatial : à
chaque système sa fonction unique. Nous ne sommes pas encore habitués à dépasser cette
vision restrictive.
Sur la surveillance de l‟espace, il serait effectivement très nécessaire de penser à
l‟environnement dans lequel on utilise les système spatiaux. Aujourd‟hui, nous sommes dans
une situation objective de méconnaissance quasiment totale de cet environnement. Nous
dépendons quasiment complètement des informations transmises par les Etats-Unis. La
difficulté est de faire comprendre que l‟espace n‟est pas seulement ce qu‟il y a en orbite, mais
aussi ce qu‟il y a au sol. En France, en particulier, nous avons quand même une expérience de
ce phénomène, qui est liée à la dissuasion.
Il faudrait commencer à réfléchir à l‟évolution d‟une réglementation internationale qui va
s‟avérer obsolète assez vite. Ce contrôle de l‟espace pose déjà un certain nombre de
problèmes internationaux : les débris. La régulation des utilisations militaires de l‟espace est
loin d‟être analysée.

Serge Plattard
Nous sommes dans un cas d‟asymétrie flagrante. Les Etats-Unis savent assez complètement
ce qui se passe dans l‟espace. Nous, Européens, ne voyons rien. Si les Etats-Unis décident
d‟incapaciter un certain nombre de nos moyens spatiaux, ils pourraient le faire. Nous ne
pourrions même pas observer la préparation de cette incapacitation. Nous serions mis devant
le fait accompli. La situation est donc extrêmement asymétrique. Alors considère-t-on que
l‟outil spatial a effectivement un caractère stratégique très important ? Accepte-t-on, en tant
qu‟Européens, de ne pas être capable de se doter du même type d‟outil ? Si nous n‟avons pas
le choix aujourd‟hui, est-ce acceptable dans une vision à vingt ans ?

Question
Il y a quinze ou vingt ans, il était à peu près facile d‟imaginer ce qu‟aurait été des éléments
nouveaux de réglementation pour protéger nos satellites dans l‟espace. A l‟époque, les
Soviétiques, pour incapaciter un satellite, mettaient en orbite un espèce d‟outil de deux ou
trois tonnes, que l‟on voyait venir avec soixante-douze heures de préavis. Les Etats-Unis, eux,
travaillaient sur des fusées sol-air, portées par des chasseurs F15, donc gros et voyants aussi.
Avec l‟évolution des nanotechnologies et donc des micro-satellites, n‟est-il pas devenu
complètement vain d‟espérer protéger nos actifs spatiaux par la seule vertu de nouvelles
réglementations multilatérales ?
Par ailleurs, j‟observe que la barrière d‟entrée budgétaire est en fait relativement basse :
fabriquer des micro-satellites pour embêter ceux qui nous embêtent n‟est pas véritablement
hors de notre portée.

Gilles Maquet
Nous n‟avons pas de possibilités de défense active. On ne peut pas se protéger contre toutes
les agressions non encore identifiées aujourd‟hui. On travaille sur certaines formes
d‟agression et de défense, mais on ne couvre pas l‟ensemble du spectre. Par ailleurs nous ne
pouvons pas avoir une confiance absolue sur la vertu des accords internationaux à ce stade.
86

Reste alors la question de la dissuasion dans l‟espace : il faut avoir déjà les moyens de
connaître la signature de l‟agresseur, de façon à faire que les trois systèmes, actif, passif et de
dissuasion, puissent se mailler.

Serge Plattard
Le contrôle de l‟espace est un élément de fragilité très préoccupant à partir du moment où l‟on
a décidé que l‟espace était stratégique. Les Etats-Unis ont très bien compris cela et sont en
train de se doter des moyens pour répondre à ce risque. En Europe, nous n‟avons pas encore
pris conscience de l‟importance à terme de cette nécessité de protection de moyens spatiaux.
Il va falloir protéger nos outils spatiaux. Il est possible d‟en rendre certains furtifs, mais pas
tous. On doit effectivement aujourd‟hui pouvoir approcher les satellites avec de toutes petites
charges. On peut masquer des champs de vue, aveugler avec de très petits objets.

Question
Xavier Pasco disait qu‟il y avait une très grande cohérence des différentes strates de la pensée
américaine au fil des années, et, par comparaison, une absence de réflexion cohérente du côté
européen. A-t-on espoir d‟arriver à une meilleure appréhension du rôle de l‟espace pour les
militaires ?

Xavier Pasco
Il faut effectivement que les opérationnels soient en mesure d‟articuler un besoin en ayant en
tête la connaissance de ce qui existe et de ce qui pourra se faire. En même temps, je pense que
cette expression de besoin ne peut pas être créée ex nihilo. Donc, à un niveau supérieur, il faut
une vision des fins dans lesquelles nous inscrivons notre effort en temps que puissance
européenne. Il y a le bon exemple de GMES : c‟est un programme qui mettra en œuvre des
moyens et fera, d‟une certaine manière, comprendre à l‟Europe ce qu‟elle peut faire et ce dont
elle peut disposer. L‟Europe découvrira alors les moyens d‟exister dans le domaine de
l‟information, de la connaissance, du renseignement éventuellement. A partir de là, la
stratégie européenne peut gagner une dynamique nouvelle, dans laquelle devront s‟inscrire les
besoins militaires. On ne fera pas s‟exprimer un besoin opérationnel tant que ce dernier ne
sera pas situé dans un projet politique et stratégique global. La réflexion doit donc être menée
sur tous ces plans, car ils se répondent les uns les autres. La réflexion spatiale ne me semble
pas pouvoir exister comme une suite de séquences logiques et successives.

Bernard Mollard
Il est évident que c‟est à l‟état-major des armées d‟exprimer son besoin en terme de capacités
spatiales. C‟était autrefois inscrit dans le PPSM, le plan pluriannuel spatial militaire.
Aujourd‟hui j‟ai compris que les idées de ce document seront intégrées dans le PP30. On est
donc dans une phase intermédiaire. Vous savez aussi que le bureau « espace » est désormais
intégré dans la division « espace et systèmes d‟information et de commandement ». On
commence donc véritablement à intégrer les données spatiales dans la sphère des systèmes
d‟information et de commandement.

Amiral Montanié
Effectivement le PPSM va passer pour partie dans le PP30 démontrant ainsi qu‟il y a quand
même de la réflexion à l‟état-major des armées.
La réflexion doit être européenne, mais il ne faut pas perdre de vue non plus qu‟en Europe
peu de personnes sont intéressées par le spatial militaire.
                                                                                              87

Espace militaire oui, mais je dirais plutôt espace global. On pourrait imaginer avoir des
moyens d‟approche, y compris des moyens financiers, qui soient suffisamment larges pour
couvrir les deux domaines, c'est-à-dire le civil et le militaire.

Question
Le contrôle de l‟espace, la surveillance de l‟espace, et en fait la militarisation de l‟espace
renvoient tout de même aussi à quelque chose d‟autre. Toutes les discussions l‟ont montré
aujourd‟hui : il y a une asymétrie considérable, une inégalité majeure entre les belligérants. Et
malgré tout, on le voit encore en Irak, la supériorité dans l‟espace n‟est pas du tout le
problème. La supériorité spatiale des Etats-Unis n‟est pas une réponse complète ni évidente à
la situation politique. Il semble aussi que l‟espace ait pour les Etats-Unis une fonction très
différente que strictement militaire. D‟abord, dans l‟imaginaire américain, l‟espace renvoie à
la notion explicite et politique d‟empire. Or, si on ne se pense pas comme un empire ou une
puissance traditionnelle, alors faire du spatial reste technique. Les Etats-Unis ne font pas
comme cela : ils dépassent largement la réflexion et l‟utilisation technico-militaire de
l‟espace. Et à l‟inverse : est-ce que le contrôle civil de la planète, c'est-à-dire les moyens
météorologiques, les moyens de description des menaces environnementales et civiles dans le
monde, ne va-t-il pas devenir majeur ? Sur ce point les Etats-Unis sont en retard, du moins
essayent d‟empêcher que nous avancions. Leur position impériale reste finalement très
XIXème siècle, malgré le style moderniste. Alors l‟Europe ne veut pas être une puissance de ce
style, mais veut malgré tout disposer des instruments modernes et se demandent donc
comment.
C‟est dans cet espace entre le civil et le militaire que devrait s‟insérer véritablement la
réflexion.
                                       Intervention de clôture
                                      Marc Perrin de Brichambaut*



      Je remercie tout d‟abord la FRS d‟avoir organisé cette journée et trouvé un cadre pour le
débat général sur la politique française de sécurité et de défense. L‟abondance de l‟assistance
et la qualité des débats montrent qu‟il est utile que nous ayons ces rencontres. Ce débat doit
être mené en public et dans la transparence. Nous n‟avons en aucune façon à rougir ou à être
inquiet de ce qu‟a été notre doctrine et de ce qu‟est notre politique de défense, dans la mesure
où les éléments de continuité qui la caractérisent doivent nous mettre relativement à l‟aise à
l‟égard des débats très réels qui sont devant nous.

       Les éléments de continuité. Nous avons depuis longtemps une posture de défense qui est
fondée sur une grande ambition stratégique, à la fois à travers notre volonté d‟assurer notre
propre survie à travers la dissuasion, notre volonté d‟assurer notre défense territoriale, mais
aussi notre volonté de projeter des forces pour participer à la gestion des crises. Cette
ambition affirmée depuis le premier Livre blanc nous met dans une situation difficile au
niveau des ressources, mais en même temps assez à l‟aise au niveau conceptuel. La plupart
des fameuses évolutions stratégiques sont entrées en résonance avec tels ou tels aspects de nos
ambitions. Nous sommes stratégiquement un peu comme un chat : nous retombons toujours
sur nos pieds parce que nous avons d‟ores et déjà, dans la continuité, eu l‟ambition d‟avoir
une politique de défense d‟ensemble.
       La dimension de la flexibilité et le changement. Celle-ci a été menée régulièrement au
cours de la dernière décennie. Pour des raisons polémiques, cette dimension est parfois un peu
sous-estimée. Nous n‟avons pas cessé de bouger et d‟évoluer à l‟intérieur du cadre de cette
ambition d‟ensemble.
       Le Livre blanc de 1994 avait le mérite d‟aller de pair avec la réforme majeure de la
professionnalisation de 1996, et d‟être dans un cadre prenant déjà en compte un certain
nombre de nouvelles menaces, qui se sont fortement précisées depuis, mais qui sont en toutes
lettres dans le texte du Livre blanc, qu‟il s‟agisse des armes de destruction massive, du
terrorisme et de manière un peu moins explicite du besoin de la protection de la population.
Aucun des événements forts récents n‟avait été laissé de côté par le Livre blanc.
       A l‟intérieur de ce cadre, il est vrai que les détails du dispositif ont été constamment
ajustés. La loi de programmation 1997-2002 n‟était peut-être pas le temps fort mais
correspondait de toute façon à une réalité économique difficile. L‟actuelle loi de
programmation est largement inspirée par un document d‟introduction qui actualise en
quelque sorte la lecture du contexte stratégique et en tire des conséquences concrètes. Dans le
contexte semi-polémique où nous sommes, je rappellerai simplement ce qu‟a dit le président
de la République dans ses vœux aux armées : « La politique de défense de la France est à la
fois la garantie à long terme de sa sécurité et un instrument essentiel de son influence dans le
monde, fondée sur des principes solides qui sont ceux de la Vème République – indépendance
de décision, autonomie d’action, solidarité européenne croissante et respect de nos alliances.
Elle est actualisée en permanence. Loin de se figer sur des analyses immuables, elle prend en
compte l’évolution du monde et la réévaluation des menaces qui pèsent sur notre sécurité. »

*
    Directeur de la Délégation aux affaires stratégiques, ministère de la Défense.
90

L‟ajustement le plus significatif dû au président de la République est celui exprimé dans son
discours du 8 juin 2001, en matière de posture nucléaire, dans la mesure où il y a eu une
inflexion. Le président nous a rappelé qu‟il ne fallait pas se laisser enfermer dans une logique
du tout ou rien. « Dans ce cas le choix ne serait pas entre l’anéantissement d’un pays et
l’inaction. Les dommages auxquels s’exposerait un éventuel agresseur s’exerceraient en
priorité sur des centres de pouvoir politiques, économiques et militaires ». La préservation
des éléments de base de notre doctrine et en même temps son ajustement à la réalité sont
présentes en toutes lettres.
      De même que la doctrine a évolué, il faut bien dire que les forces ont évolué en même
temps, avec cette contrainte permanente qui pèse sur nous depuis que nous avons de grandes
ambitions en matière militaire. C‟est très difficile de concilier les moyens matériels et
concrets au niveau des armements qui nous permettent de faire face pleinement dans un cadre
d‟autonomie stratégique à tous les besoins que nous nous imposons à nous-mêmes. Nous le
menons dans un esprit d‟économie et, pour la composante nucléaire, de stricte suffisance des
moyens. Il est normal qu‟il y ait une modernisation continue de nos capacités de dissuasion :
elle est maintenue à travers une enveloppe de 20 % du titre V, c'est-à-dire au plus juste, et elle
se traduit par le maintien d‟un certain nombre de capacités-clés centrales, qui sont le cœur de
notre autonomie technologique stratégique. Il serait certainement difficile d‟aller en dessous
des enveloppes actuellement dédiées à la force de dissuasion et à nos capacités de projection
de la dissuasion. Ce serait même probablement une rupture définitive. Il est vrai que cela met
notre budget d‟investissement conventionnel à un niveau qui n‟est pas substantiellement
différent de celui de l‟Allemagne et quand même nettement décroché par rapport à celui de la
Grande-Bretagne. Donc nous vivons sous une contrainte objective difficile, un petit peu
desserrée par le texte de la loi de programmation 2003-2008 : nous passons à une ligne de
pente de 14,64 milliards d‟euros pour le titre V. Le complément de ressources redonne une
vraie crédibilité à la perspective d‟avoir les équipements nécessaires pour faire face à toutes
les missions que nous reconnaissons. Nous verrons s‟il permet de remplir pleinement le
modèle d‟armée 2015. La volonté politique de remplir ce modèle d‟armée reste intacte et
régulièrement proclamée.
      Enfin, le fonctionnement même du ministère évolue. C‟est probablement d‟ailleurs la
partie de l‟Etat qui a connu les réformes les plus ambitieuses et les plus radicales, qu‟il
s‟agisse du passage à la professionnalisation ou d‟un certain nombre de nouvelles modalités
en matière d‟exécution financière. Le ministère risque d‟être aux avant-postes de la mise en
œuvre de la loi d‟orientation de la loi de finances. Les modalités du dialogue avec le
Parlement ont été réaffirmées et renforcées. Je n‟oublierai pas que dans la loi de
programmation actuelle il y a un relèvement significatif des crédits d‟étude et de recherche,
éléments fondamentaux de l‟autonomie stratégique. Ils reviennent à un niveau de 3,8 milliards
d‟euros sur les six ans, soit 16 % de plus que les premières prévisions (équivalentes en fait à
l‟exécution de la LPM précédente).

      Les défis actuels demeurent très grands. Le premier d‟entre eux est le défi européen, et
donc le défi de la modernisation de l‟OTAN. Nous venons de mettre en œuvre pendant cinq
ans tous les éléments institutionnels d‟une ambition européenne, en même temps que nous
avons pris des engagements à Prague. Le texte du président de la République est, une
nouvelle fois, très clair sur ce point : les deux ambitions sont complémentaires. Le cœur de
ces ambitions est l‟amélioration de la capacité des Européens à contribuer à la gestion des
crises qui les concernent. Réaliser véritablement cette ambition européenne suppose que nous
ne soyons pas seuls à le faire : nous devons avoir un partenariat majeur avec les Britanniques,
mais également un travail approfondi avec les autres grands partenaires, notamment les
Allemands. Le rapprochement des ambitions des Européens entre elles, le passage à la réalité
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en matière de mutualisation, de la spécialisation, de recherche, la traduction dans les faits
d‟une agence d‟armement doivent avancer progressivement. Il s‟agit d‟un travail de longue
haleine.
      La deuxième grande transformation est l‟évolution majeure de l‟art de la guerre, à
travers l‟arrivée de nouvelles technologies, dont les télécommunications que l‟on a vues à
l‟œuvre dans le conflit irakien. L‟espace, comme cela a été souligné précédemment, a un rôle
incontournable. Même si nous sommes actuellement les premiers en Europe, par rapport à la
formidable révolution qui est en route nous avons des problèmes futurs difficiles. Pour
consentir les investissements nécessaires dans le domaine du Network Centric Warfare, les
Britanniques envisagent de renoncer à une bonne partie de leurs plate-formes. Nous devons
analyser cela très précisément. Le défi de pouvoir préserver une véritable interopérabilité avec
nos partenaires européens et avec les Américains, le cas échéant, est un exercice majeur et très
exigeant, sur lequel beaucoup de volontés et de matières grises sont mobilisées. Nous
n‟éviterons pas les conséquences de la dimension stratégique centrale de l‟espace pour les
décennies à venir. Il faudra alors finement ajuster nos ambitions d‟autonomie stratégique
propre, les arbitrages en matière de moyens. L‟Europe doit faire des choix budgétaires
judicieux et surtout ne doit se tromper sur aucun programme. Tout doit bien fonctionner dans
le domaine des lanceurs ; les capacités entre Européens doivent être rapprochées au
maximum. Le sans faute est la seule option, compte tenu de la contrainte budgétaire.


                                       
                                          Conclusion
                                       François Heisbourg



       Pour conclure, et sans répéter l‟excellent summing-up de Marc Perrin de Brichambaut,
je me permettrai de poser sept jalons par rapport à ce qui a été dit lors de cette journée :
       - Le budget. Pour tout ce qui n‟est pas nucléaire, pour tout ce qui n‟est pas missions
civiles de la gendarmerie, la France dépense à peu près ce que dépense l‟Allemagne, c'est-à-
dire un petit moins de 25 milliards d‟euros par an. Compte tenu de tout ce que nous parvenons
à faire avec ce budget, contrairement à Nicolas Baverez, j‟estime que la partie de l‟Etat qui
s‟est le mieux transformée est bien la défense. Le value for money existe peut-être davantage
ici que dans d‟autres domaines de l‟action de l‟Etat. Il n‟en reste pas moins que cette
enveloppe est relativement mince par rapport à tout ce qu‟on cherche à mettre dedans.
       - La sélectivité. Louis Gautier l‟a évoquée : il doit y avoir une sélectivité des
interventions, des engagements extérieurs. Si nous comparons la gamme de nos engagements
extérieurs avec ceux des Britanniques ou des Allemands, nous avons tendance à couvrir une
gamme beaucoup plus large. Est-ce que ceci est raisonnable et rationnel ? Est-ce que nous ne
devrions pas mieux affiner au plan doctrinal ces interventions ? Pourquoi intervenons-nous
dans tel endroit et pas tel autre ?
       - L’OTAN. Bruno Racine nous a appelés à être un peu plus détendus vis-à-vis de
l‟OTAN. Cette organisation est devenue en pratique beaucoup plus importante pour les
Européens que pour les Américains. 7 % seulement de la structure des forces des Etats-Unis
est affectée à l‟OTAN, tandis que les pays européens sont pleinement commis dans l‟OTAN.
L‟OTAN est le lieu qui nous permet de fabriquer de l‟interopérabilité entre nos forces. Ce
n‟est pas l‟Union européenne qui permet cela. Peut-être faudrait-il traiter l‟OTAN comme une
quasi coopération renforcée de l‟Union européenne, à laquelle se joindrait le commandement
européen (EUCOM) des Etats-Unis. Il s‟agit peut-être d‟une caricature et d‟une provocation.
       - Le nucléaire. Je retiens deux observations. Je ne partage pas ce qu‟a dit Paul Quilès
sur le M51 : je crois qu‟il se trompe en voulant en faire le cheval de bataille des économies
futures sur le nucléaire. Par contre, Paul Quilès a posé une question plus large, plus générale
et à plus long terme : dans le contexte stratégique international où il n‟y a plus le choc des
deux grandes super-puissances, dont l‟une était notre ennemie déclarée, est-ce que la
centralité de la composante océanique stratégique se justifiera dans 25 ou 30 ans ? Il faut être
évidemment très prudent pour répondre à une telle question. Que sera la dissuasion française
après l‟actuel cycle de modernisation qui s‟achèvera à la fin de la décennie ? La deuxième
observation provient de l‟intervention de Pierre Lellouche : il nous a rappelé que la
prolifération ne découle pas essentiellement de logiques technologiques, mais de logiques
politiques et stratégiques. Il faudrait faire attention au discours sur la multipolarité parce qu‟il
peut alimenter la prolifération. Est-ce vrai ou pas ? Les discours américains sur la préemption
et la prévention peuvent aussi alimenter l‟incitation à se doter d‟armes nucléaires. Il n‟en reste
pas moins qu‟il faut effectivement traiter la prolifération comme une affaire politique et
stratégique et non pas seulement comme une affaire technologique et militaire.
       - La conduite et la planification des opérations. Le général Thonier a été trop modeste.
Les conditions de la réussite de l‟opération Artémis m‟ont paru pour l‟essentiel être des
conditions nécessaires et d‟applications assez générale. Bien sûr, elles ne sont pas totalement
suffisantes, mais c‟est une grande expérience à prendre en compte pour l‟avenir.
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      - L’espace. Penser l‟espace globalement et de façon systémique et systématique apparaît
comme une véritable nécessité. L‟espace est un milieu qu‟il faut connaître, afin de le
maîtriser, et le maîtriser pour qu‟il puisse nous servir au mieux de ces possibilités. Au risque
d‟abuser de l‟analogie avec le XIXème siècle maritime, je pense un peu à la manière dont la
jeune école navale française abordait la question du rôle d‟une puissance qui n‟est pas la
super-puissance du moment, par rapport à un milieu stratégique, militairement et
économiquement. Nous devons retenir aussi ce qui a été dit sur la fragmentation des
programmes spatiaux en Europe.
      - La préparation du futur en général. L‟Europe manifeste ici un décalage substantiel
par rapport aux Etats-Unis. Il ne s‟agit pas d‟une comparaison en valeur absolue, puisque
nous n‟avons pas de raisons de dépenser autant sur le plan militaire que les Etats-Unis. Mais
sur la période longue, des dix ou quinze dernières années, les Etats-Unis dépensent environ
1/6ème de leur budget de défense sur la R&D, sur la préparation du futur. A l‟échelle du
l‟Union européenne à 15, le chiffre est de l‟ordre de 7 %, c'est-à-dire moitié moins que l‟effort
américain. Cela n‟est pas acceptable et il faut de dire qu‟on peut corriger un tel état de fait.
Certains pays, comme le Royaume-Uni voire la France, réussissent à augmenter le budget de
R&D militaire. L‟Union européenne devrait s‟assigner pour objectif de doubler à terme la part
de leurs dépenses militaires consacrées à la R&D (en passant donc de 7 % à 14 ou 15 %).


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Fondation pour la Recherche Stratégique
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