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             I. Informations générales

     2       A - Informations statistiques, fiscales et financières
     3       B - Modalités de vote du budget

             II. Présentation générale du budget

     4       A1 - Vue d'ensemble - Sections
     5       A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
     6       A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

     7       B1 - Balance générale du budget -Dépenses
     8       B2 - Balance générale du budget - Recettes

             III. Vote du budget

  9-11       A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
  12-13      A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles

  14-15      B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
  16-17      B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
  18-25      B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles
             IV - ANNEXES                                                                                                                                                 Jointes            Sans objet
             A - Eléments du bilan
  26-47      A1 - Présentation croisée par fonction (1)                                                                                                                       X
   48        A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs                                                                                            X
   48        A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme                                                                                     X
   48        A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes                                                                                                                          X
   49        A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux                                                                                              X
   50        A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes                                                                                                       X
   51        A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement                                                                                 X
   52        A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier                                                                                             X
   52        A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie                                                                                                                  X
   53        A3 - Méthode utilisée pour les amortissements                                                                                                                    X
   53        A4 - Etat des provisions                                                                                                                                         X
   53        A5 - Etalement des provisions                                                                                                                                    X
   54        A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses                                                                                                           X
   55        A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes                                                                                                           X
    /        A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2)                                                                                            X
    /        A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2)                                                                                            X
    /        A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3)                                                                                                                               X
    /        A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3)                                                                                                                               X
    /        A8 - Etat des charges transférées                                                                                                                                                      X
    /        A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers                                                                                                                                     X
             B - Engagements hors bilan
  56-57      B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement(4)                                                                                      X
   58        B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail                                                                                                                          X
   58        B1.3 - Etat des contrats de parteneriat public-privé                                                                                                             X
   58        B1.4 - Etat des autres engagements donnés                                                                                                                        X
   58        B1.5 - Etat des engagements reçus                                                                                                                                X
   59        B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)                                                                                                   X
   60        B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents                                                                                  X
   60        B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents                                                                                  X
   60        B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale                                                                                                      X
             C - Autres éléments d'information
  61-63      C1 - Etat du personnel                                                                                                                                           X
    64  C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier(4)                                                                                         X
    65  C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement                                                                             X
    65  C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés                                                                                                          X
    65  C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe                                                                                                        X
    65  C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe                                                                                          X
        Budget Annexes
 66-89 03 - B Batiments d'Activité Locatif                                                                                                                                    X
90-111 05 - Centre de Formation des Apprentis                                                                                                                                 X
112-134 06 - Zac Les Bords de Seine                                                                                                                                           X
        D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
  135 D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes                                                                                                            X
  136 D2 - Arrêté et signatures                                                                                                                                               X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14
CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigée en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent
les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple
sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1)
(4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.L.5211-36
CGCT) et leurs établissement public.
(5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGC




                                                                                                  Page 1
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                                                       Commune              MANTES LA JOLIE                                                        2008


                                      I - INFORMATIONS GENERALES                                                                                     I
                   1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES                                                                           A

                                              Informations statistiques                                                                      Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE )                                                                                                       44031
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )                                                                                                 108
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY)
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                                                      Informations fiscales (N-2) (1)
                                 Potentiel fiscal et financier        Valeurs par hab.                             Moyennes nationales de la strate
                                   Fiscal           Financier         (population DGF)                                Fiscal         Financier
3 taxes                                14 198 900                                                        321,69
Taxe professionnelle                    9 630 819                                                        218,19          405,19
4 Taxes                                23 829 719           34 730 063                                   539,88                                  1 033,67

                                                                                                                          Moyennes nationales de la
                           Informations financières - ratios (2)                                      Valeurs
                                                                                                                                 strate (3)
   1    Dépenses réelles de fonctionnement/population                                                 1 120,80                                           1170,00
   2    Produit des impositions directes/population                                                    328,63                                             437,00
   3    Recettes réelles de fonctionnement/population                                                 1 205,95                                           1282,00
   4    Dépenses d'équipement brut/population                                                          553,72                                             312,00
   5    Encours de la dette/population                                                                1 591,79                                           1053,00
   6    DGF/population                                                                                 254,71                                             258,00
   7    Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)                                    53,89                                              52,73
   8    Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)                                                /                                 /
 8bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4)                                        /                                 /
   9    Dépenses de fonctionnement et remb. dette en capital/recettes réelles
        de fonctionnement (2)                                                                          100,75                                             100,39
  10    Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)                               45,92                                              24,34
  11    Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2)                                    132,00                                              82,14

                     Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de
répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préféctoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que les EPCI
dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que les EPCI
dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf.article L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et
R.5211-15 du CGCT). Ces dispositions sont également applicables aux syndicats mixtes associant des communes, des groupements de collectivités
territoriales et d'autres personnes morales de droit public (article R.5722-1 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et
les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité
publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.




                                                                             Page 2
                                              I - INFORMATION GENERALES                                                   I
                                          MODALITES DE VOTE DU BUDGET                                                     B




I-     L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
 - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;
 - au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
       - avec ou sans les chapitres <<opérations d'équipement>> de l'état III B3 (2)
       - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).


La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article
est la suivante :
 …………………………………………………………………………………………………………………………………….


II -    En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,et , en
section d'investissement, sans chapitre de dépense <<opération d'équipement>>.
 ……………………………………………………………………………………………………………………………………..


III - Les provisions sont (2) :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
       - budgétaires (déliberation n° ………………... du …………..…….. )


IV- La comparaison avec le budget précédent (cf.colonne <<Pour mémoire>>) s'effectue par rapport à la colonne du budget
 - primitif ou cumulé- de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires
du budget en cours.


V – Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.


(1) A compléter par <<du chapitre>> ou <<de l'article>>.
(2) Rayer la mention inutile.




                                                                  Page 3
                          II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                II
                                      VUE D'ENSEMBLE                                                                          A1



                                                            FONCTIONNEMENT

                                                                        DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
                                                                          DE FONCTIONNEMENT      DE FONCTIONNEMENT
  V               CREDITS DE FONCTIONNEMENT
  O
                   VOTES AU TITRE DU PRESENT                                     53 500 000,00                         53 500 000,00
  T
  E                        BUDGET (1)
                                +                                                        +                                    +
  R               RESTES A REALISER (R.A.R) DE
  E                 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
  P
  O
  R                   002 RESULTAT DE
  T              FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
  S
                                     =                                                 =                                     =
                                    TOTAL DE LA SECTION DE                       53 500 000,00                         53 500 000,00
                                       FONCTIONNEMENT (3)

                                                             INVESTISSEMENT

                                                                        DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
                                                                           D'INVESTISSEMENT       D'INVESTISSEMENT
  V              CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
  O
                  VOTES AU TITRE DU PRESENT                                      37 200 000,00                         37 200 000,00
  T
  E             BUDGET (y compris le compte 1068)
                               +                                                         +                                    +
  R              RESTES A REALISER (R.A.R) DE
  E                L'EXERCICE PRECEDENT (2)
  P
  O
  R               001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
  T                SECTION D'INVESTISSEMENT
  S                       REPORTE (2)
                               =                                                       =                                     =
                                 TOTAL DE LA SECTION                             37 200 000,00                         37 200 000,00
                                 D'INVESTISSEMENT (3)

                                                                    TOTAL

                                         TOTAL DU BUDGET (3)                                 90 700 000,00                        90 700 000,00



(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec
ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
et non rattachées (R.2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice
précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au
31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement




                                                                   Page 4
                                                          II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                                           II
                                                        SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES                                                                                           A2


                                                                            DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.                               Libellé                                 Pour mémoire            Restes à réaliser          Propositions                VOTE (3)                  TOTAL
                                                                               BP n-1                   N-1 (2)                 nouvelles                                         (=RAR+vote)
 011    CHARGES A CARACTERE GENERAL                                           12 966 070,00                                      13 088 030,00             13 088 030,00            13 088 030,00
 012    CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES                               24 947 955,00                                      24 910 850,00             24 910 850,00            24 910 850,00
 014    ATTENUATIONS DE PRODUITS
  65    AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                                        8 081 380,00                                      8 228 020,00             8 228 020,00             8 228 020,00
 656    FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
        D'ELUS
          Total des dépenses de gestion courante                                45 995 405,00                                     46 226 900,00            46 226 900,00            46 226 900,00
  66 CHARGES FINANCIERES                                                          2 243 000,00                                      2 600 000,00             2 600 000,00             2 600 000,00
  67 CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                        426 655,00                                        514 520,00               514 520,00               514 520,00
  68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
     PROVISIONS (4)
 022 DEPENSES IMPREVUES                                                             54 640,00                                          8 580,00                 8 580,00                 8 580,00
    Total des dépenses réelles de fonctionnement                                48 719 700,00                                     49 350 000,00            49 350 000,00            49 350 000,00
 023    VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5)                               2 838 300,00                                      2 778 700,00              2 778 700,00             2 778 700,00

 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE                                       1 342 000,00                                      1 371 300,00              1 371 300,00             1 371 300,00
     SECTIONS (5)
 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
     S.FONCT (5)
    Total des dépenses d'ordre de fonctionnement                                 4 180 300,00                                      4 150 000,00             4 150 000,00             4 150 000,00
                                TOTAL                                           52 900 000,00                                     53 500 000,00            53 500 000,00            53 500 000,00
                                                                                                                                                                                         +
                                                                                                                   D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
                                                                                                                                                                                         =
                                                                                                TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES                                       53 500 000,00


                                                                            RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.                               Libellé                                 Pour mémoire            Restes à réaliser          Propositions                VOTE (3)                  TOTAL
                                                                               BP n-1                   N-1 (2)                 nouvelles                                         (=RAR+vote)
  70    PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET                                   2 246 300,00                                       2 670 010,00               2 670 010,00            2 670 010,00
        VENTES DIVERSES
  73    IMPOTS ET TAXES                                                         18 682 600,00                                     19 315 100,00            19 315 100,00            19 315 100,00
  74    DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS                                30 436 081,00                                     29 810 340,00            29 810 340,00            29 810 340,00
  75    AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE                                        902 185,00                                        859 760,00               859 760,00               859 760,00
 013    ATTENUATIONS DE CHARGES                                                    180 000,00                                        180 000,00               180 000,00               180 000,00
          Total des recettes de gestion courante                                52 447 166,00                                     52 835 210,00            52 835 210,00            52 835 210,00
  76    PRODUITS FINANCIERS                                                                                                           150 000,00               150 000,00               150 000,00
  77    PRODUITS EXCEPTIONNELS                                                       99 884,00                                        113 940,00               113 940,00               113 940,00
  78    REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
        PROVISIONS (4)
        Total des recettes réelles de fonctionnement                            52 547 050,00                                     53 099 150,00            53 099 150,00            53 099 150,00
 042  OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE                                         352 950,00                                        400 850,00               400 850,00               400 850,00
      SECTIONS (5)
 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
      S.FONCT (5)
     Total des recettes d'ordre de fonctionnement                                  352 950,00                                        400 850,00               400 850,00                400 850,00
                                TOTAL                                           52 900 000,00                                     53 500 000,00            53 500 000,00            53 500 000,00
                                                                                                                                                                                         +
                                                                                                                   R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
                                                                                                                                                                                         =
                                                                                                TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES                                       53 500 000,00


                                                                                        Pour Information
             AUTOFINANCEMENT PREVISIONEL                                                          Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
                                                                                                  des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
            DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION                                    3 749 150,00
                                                                                                  financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
                     D'INVESTISSEMENT(11)                                                         commune.
(1) cf. p.4 IB - Modalités de vote
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la commune applique les provisions semi-budgétaires
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...)
par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9).
(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(11) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.




                                                                                             Page 5
                                            II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                              II
                                             SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES                                                                            A3


                                                         DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.                       Libellé                     Pour mémoire   Restes à réaliser               Propositions              VOTE (3)                 TOTAL
                                                           BP n-1          N-1 (2)                      nouvelles                                      (=RAR+vote)
 010    STOCKS (6)
  20    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)             135 700,00                                      332 000,00              332 000,00              332 000,00
 204    SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
  21    IMMOBILISATIONS CORPORELLES                         1 890 550,00                                   6 329 850,00            6 329 850,00            6 329 850,00
  22    IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
  23    IMMOBILISATIONS EN COURS                           11 644 700,00                                  3 008 000,00             3 008 000,00            3 008 000,00
        Total des opérations d'équipement                                                                14 711 000,00            14 711 000,00           14 711 000,00
              Total des dépenses d'équipement              13 670 950,00                                 24 380 850,00            24 380 850,00           24 380 850,00
 10  DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
 13  SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
 16  EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES                         13 180 300,00                                 12 413 100,00            12 413 100,00           12 413 100,00
 18  COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
 26  PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
     DES PARTICIPATIONS
  27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES                           150,00                                      1 150,00                 1 150,00                1 150,00
 020 DEPENSES IMPREVUES                                        15 650,00                                      4 050,00                 4 050,00                4 050,00
          Total des dépenses financières                   13 196 100,00                                 12 418 300,00            12 418 300,00           12 418 300,00
45X-1 Total des opé.pour compte de tiers(9)
      Total des dépenses réelles d'investissement          26 867 050,00                                 36 799 150,00            36 799 150,00           36 799 150,00
040  OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE                   352 950,00                                      400 850,00              400 850,00              400 850,00
     SECTIONS (5)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
    Total des dépenses d'ordre d'investissement              352 950,00                                     400 850,00               400 850,00              400 850,00
                        TOTAL                              27 220 000,00                                 37 200 000,00            37 200 000,00           37 200 000,00
                                                                                                                                                              +
                                                                 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
                                                                                                                                                              =
                                                                            TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                  37 200 000,00

                                                         RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.                       Libellé                     Pour mémoire        Restes à réaliser          Propositions              VOTE (3)                 TOTAL
                                                           BP n-1               N-1 (2)                 nouvelles                                      (=RAR+vote)
 010    STOCKS (6)
  13    SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                 8 483 850,00                                  9 915 850,00             9 915 850,00            9 915 850,00
  16    EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES                      11 855 850,00                                 20 704 150,00            20 704 150,00           20 704 150,00
  20    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
 204    SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
  21    IMMOBILISATIONS CORPORELLES
  22    IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
  23    IMMOBILISATIONS EN COURS
            Total des recettes d'équipement                20 339 700,00                                 30 620 000,00            30 620 000,00           30 620 000,00
 10     DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors           2 700 000,00                                   2 430 000,00            2 430 000,00            2 430 000,00
        1068)
1068    AUTRES RESERVES (10)
1068    EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE
        (10)
1068    EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
        (10)
 18     COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
 26     PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
        DES PARTICIPATIONS
  27    AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
 024    PRODUITS DES CESSIONS
              Total des recettes financières                2 700 000,00                                   2 430 000,00            2 430 000,00            2 430 000,00
45X-2 Total des opé.pour compte de tiers(9)
      Total des recettes réelles d'investissement          23 039 700,00                                 33 050 000,00            33 050 000,00           33 050 000,00
021     VIREMENT DE LA SECTION DE                          2 838 300,00                                    2 778 700,00            2 778 700,00            2 778 700,00
        FONCTIONNEMENT (5)
040     OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE              1 342 000,00                                    1 371 300,00            1 371 300,00            1 371 300,00
        SECTIONS (5)
041     OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
        Total des recettes d'ordre d'investissement        4 180 300,00                                   4 150 000,00             4 150 000,00            4 150 000,00
                        TOTAL                              27 220 000,00                                 37 200 000,00            37 200 000,00           37 200 000,00
                                                                                                                                                              +
                                                                  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
                                                                                                                                                              =
                                                                            TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                  37 200 000,00


                                                                Pour Information :
           AUTOFINANCEMENT PREVISIONEL                                     Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
                                                                           des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui
               DEGAGE PAR LA SECTION                     3 749 150,00
                                                                           viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de
               DE FONCTIONNEMENT(11)                                       la commune.



                                                                        Page 6
                                         II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                         II
                                             BALANCE GENERALE DU BUDGET                                                                              B1

                                                1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
                                                                                 Opérations réelles           Opérations d'ordre
                                 FONCTIONNEMENT                                                                                                   TOTAL
                                                                                         (1)                          (2)
   011      CHARGES A CARACTERE GENERAL                                                13 088 030,00                                                13 088 030,00
   012      CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES                                    24 910 850,00                                                24 910 850,00
   014      ATTENUATIONS DE PRODUITS
   60       ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
    65      AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                                             8 228 020,00                                              8 228 020,00
            FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
   656
    66      CHARGES FINANCIERES                                                            2 600 000,00                                              2 600 000,00
    67      CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                          514 520,00                                                514 520,00
            DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
    68                                                                                                                  1 371 300,00                 1 371 300,00
            PROVISIONS
   022      DEPENSES IMPREVUES                                                                  8 580,00                                                 8 580,00
   023      VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT                                                                      2 778 700,00                 2 778 700,00
                Dépenses de fonctionnement - Total                                        49 350 000,00                 4 150 000,00                53 500 000,00
                                                                                                                                                     +
                                                                                  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
                                                                                                                                                     =
                                                           TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES                                            53 500 000,00


                                                                                 Opérations réelles           Opérations d'ordre
                                  INVESTISSEMENT                                                                                                  TOTAL
                                                                                         (1)                          (2)
    10      DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
    13      SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
    15      PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
            EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
    16                                                                                    12 413 100,00                                             12 413 100,00
            budgetaire)
    18      COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
            Total des opérations d'équipement                                             14 711 000,00                                             14 711 000,00
    20      IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)                                      332 000,00                                                332 000,00
   204      SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
    21      IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)                                                6 329 850,00                     57 250,00                6 387 100,00
    22      IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
    23      IMMOBILISATIONS EN COURS (6)                                                   3 008 000,00                   343 600,00                 3 351 600,00
            PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
    26
            PARTICIPATIONS
    27      AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES                                                  1 150,00                                                   1 150,00
    28      AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
            PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
    29
            IMMOBILISATIONS (5)
            PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-
    39
            COURS (5)
  45X-1     Total des opérations pour compte de tiers (7)
            CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
   481
            PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE
    49
            TIERS (5)
            PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
    59
            FINANCIERS (5)
   3...     Stocks
   020      DEPENSES IMPREVUES                                                                  4 050,00                                                   4 050,00
                 Dépenses d'investissement - Total                                        36 799 150,00                   400 850,00                37 200 000,00
                                                                                                                                                     +
                                                        D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
                                                                                                                                                     =
                                                               TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                         37 200 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaire
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
des tels travaux effectués sur un exercice antérieur.




                                                                             Page 7
                              II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                          II
                                 BALANCE GENERALE DU BUDGET                                                B2

                                    2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
                                                            Opérations réelles     Opérations d'ordre
                       FONCTIONNEMENT                                                                     TOTAL
                                                                    (1)                    (2)
013     ATTENUATIONS DE CHARGES                                       180 000,00                             180 000,00
60      ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS (3)
        PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
 70                                                                 2 670 010,00                           2 670 010,00
        DIVERSES
 71     PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
 72     TRAVAUX EN REGIE                                                                    400 850,00      400 850,00
 73     IMPOTS ET TAXES                                            19 315 100,00                          19 315 100,00
 74     DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS                   29 810 340,00                          29 810 340,00
 75     AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE                           859 760,00                             859 760,00
 76     PRODUITS FINANCIERS                                           150 000,00                             150 000,00
 77     PRODUITS EXCEPTIONNELS                                        113 940,00                             113 940,00
 78     REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
 79     TRANSFERTS DE CHARGES
           Recettes de fonctionnement - Total                      53 099 150,00             400 850,00   53 500 000,00
                                                                                                           +
                                                              R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
                                                                                                           =
                                                TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES             53 500 000,00


                                                     Opérations réelles            Opérations d'ordre
                          INVESTISSEMENT                                                                  TOTAL
                                                             (1)                           (2)
 10     DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 10        2 430 000,00                                   2 430 000,00
 13     SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                 9 915 850,00                                   9 915 850,00
 15     PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
        EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
 16                                                                20 704 150,00                          20 704 150,00
        budgetaire)
 18     COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
 20     IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204     SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
 21     IMMOBILISATIONS CORPORELLES
 22     IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
 23     IMMOBILISATIONS EN COURS
        PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
 26
        PARTICIPATIONS
 27     AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
 28     AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS                                                 1 371 300,00    1 371 300,00
        PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
 29
        IMMOBILISATIONS (5)
        PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS EN EN-
 39
        COURS (5)
45X-2   Opérations pour compte de tiers (7)
        CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
481
        PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE
 49
        TIERS (5)
        PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
 59
        FINANCIERS (5)
3...    Stocks
021     VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT                                           2 778 700,00    2 778 700,00
024     PRODUITS DES CESSIONS
            Recettes d'investissement - Total                      33 050 000,00           4 150 000,00   37 200 000,00
                                                                                                           +
                                           R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
                                                                                                            +
                                                                      AFFECTATION AU COMPTE 1068
                                                                                                           =
                                                  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES            37 200 000,00




                                                          Page 8
                                                 III - VOTE DU BUDGET                                                III
                             SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES                                        A1


Chap./                             Libellé (1)                          Pour mémoire (2)     Propositions (3)     Vote (4)

 art(1)                                                                     BP n-1              nouvelles
011       CHARGES A CARACTERE GENERAL                                        12 966 070,00        13 088 030,00    13 088 030,00
60223     FOURNITURES DES ATELIERS MUNICIPAUX                                    66 500,00            70 000,00        70 000,00
60228     AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES                                         5 000,00             5 000,00         5 000,00
6037      VARIATION DES STOCKS DE MARCHANDISES                                  180 000,00           180 000,00       180 000,00
60611     EAU ET ASSAINISSSEMENT                                                332 000,00           328 600,00       328 600,00
60612     ENERGIE ET ELECTRICITE                                              1 126 900,00         1 100 000,00     1 100 000,00
60613     CHAUFFAGE URBAIN                                                      565 800,00           557 000,00       557 000,00
60621     COMBUSTIBLES                                                          130 000,00           124 700,00       124 700,00
60622     CARBURANTS                                                            245 000,00           210 000,00       210 000,00
60623     ALIMENTATION                                                        1 933 350,00         2 015 600,00     2 015 600,00
60628     AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES                                       951 105,00         1 046 505,00     1 046 505,00
60631     FOURNITURES D'ENTRETIEN                                                51 800,00            42 550,00        42 550,00
60632     FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT                                       237 441,00           241 225,00       241 225,00
60633     FOURNITURES DE VOIRIE                                                  18 800,00            18 000,00        18 000,00
60636     VETEMENTS DE TRAVAIL                                                   89 750,00            95 750,00        95 750,00
6064      FOURNITURES ADMINISTRATIVES                                           134 491,00           135 585,00       135 585,00
6065      LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE)                 142 800,00           148 900,00       148 900,00

6067      FOURNITURES SCOLAIRES                                                 112 125,00           101 360,00        101 360,00
6068      AUTRES MATIERES ET FOURNITURES                                          5 300,00             4 400,00          4 400,00
611       CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES                          175 130,00           165 200,00        165 200,00
          ENTREPRISES
6122      CREDIT BAIL MOBILIER                                                    7 200,00            13 000,00         13 000,00
6132      LOCATIONS IMMOBILIERES                                                112 190,00           131 250,00        131 250,00
6135      LOCATIONS MOBILIERES                                                  163 615,00           231 450,00        231 450,00
614       CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE                                    78 600,00            78 500,00         78 500,00
61521     ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS                                   7 000,00             7 000,00          7 000,00
61522     ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS                                    109 320,00            91 600,00         91 600,00
61523     ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX                             435 150,00           433 200,00        433 200,00
61524     ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS                                40 000,00            40 000,00         40 000,00
61551     ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT                               8 000,00             8 000,00          8 000,00
61558     ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS                        86 680,00            91 580,00         91 580,00
6156      MAINTENANCE                                                           366 220,00           400 520,00        400 520,00
616       PRIMES D ASSURANCES                                                   283 000,00           280 000,00        280 000,00
617       ETUDES ET RECHERCHES                                                    3 000,00             8 000,00          8 000,00
6182      DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE                                    91 089,00            92 990,00         92 990,00
6184      VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION                              215 000,00           195 000,00        195 000,00
6185      FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES                                        4 000,00             3 000,00          3 000,00
6188      AUTRES FRAIS DIVERS                                                   155 190,00           143 270,00        143 270,00
6225      INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS                               8 100,00             8 100,00          8 100,00
6226      HONORAIRES                                                             49 190,00            40 900,00         40 900,00
6227      FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX                                        15 300,00            20 300,00         20 300,00
6228      DIVERS                                                                472 705,00           411 525,00        411 525,00
6231      ANNONCES ET INSERTIONS                                                 64 000,00            74 000,00         74 000,00
6232      FETES ET CEREMONIES                                                   460 624,00           548 680,00        548 680,00
6236      CATALOGUES ET IMPRIMES                                                439 030,00           402 430,00        402 430,00
6237      PUBLICATIONS                                                          138 000,00           108 500,00        108 500,00
6238      DIVERS                                                                135 100,00           130 100,00        130 100,00
6241      TRANSPORTS DE BIENS                                                       500,00               500,00            500,00
6247      TRANSPORTS COLLECTIFS                                                  91 260,00            92 670,00         92 670,00
6251      VOYAGES ET DEPLACEMENTS                                                36 000,00            39 000,00         39 000,00
6255      FRAIS DE DEMENAGEMENT                                                   1 500,00             1 500,00          1 500,00
6257      RECEPTIONS                                                             98 000,00           106 950,00        106 950,00
6261      FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT                                              110 150,00           110 000,00        110 000,00
6262      FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS                                           256 400,00           248 250,00        248 250,00
627       SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES                                         1 000,00             1 000,00          1 000,00
6281      CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)                                          98 625,00           100 450,00        100 450,00
6282      FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)                   18 500,00            21 200,00         21 200,00

6283      FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX                                         430 000,00           449 000,00       449 000,00
6288      AUTRES                                                                923 890,00           964 590,00       964 590,00
63512     TAXES FONCIERES                                                       355 500,00           320 000,00       320 000,00
6353      IMPOTS INDIRECTS                                                       14 000,00            13 500,00        13 500,00
6354      DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE                                      150,00               150,00           150,00
6355      TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES                                      14 000,00             5 000,00         5 000,00
6358      AUTRES DROITS                                                          66 000,00            31 000,00        31 000,00
012       CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES                            24 947 955,00        24 910 850,00    24 910 850,00
6218      AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR                                              66 600,00            89 600,00        89 600,00
6331      VERSEMENT DE TRANSPORT                                                213 150,00           206 200,00       206 200,00
6332      COTISATIONS VERSEES AU FNAL                                            16 900,00            44 660,00        44 660,00
6336      COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG                                        131 150,00           136 800,00       136 800,00
6338      AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS                                         10 700,00        10 700,00

64111     REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE                        10 383 950,00        10 659 300,00    10 659 300,00
64112     NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE                867 350,00           916 900,00       916 900,00
          RESIDENCE

                                                                 Page 9
                                              III - VOTE DU BUDGET                                                                          III
                                SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES                                                            A1


Chap./                                 Libellé (1)                                  Pour mémoire (2)             Propositions (3)        Vote (4)

 art(1)                                                                                    BP n-1                    nouvelles
64118     AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE                                             2 176 250,00                2 399 650,00       2 399 650,00
64131     REMUNERATION                                                                      4 510 350,00                3 746 200,00       3 746 200,00
6417      REMUNERATION DES APPRENTIS                                                           93 350,00                  105 850,00         105 850,00
6451      COTISATIONS A L'URSSAF                                                            2 704 390,00                2 848 750,00       2 848 750,00
6453      COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE                                               3 259 400,00                3 332 040,00       3 332 040,00
6454      COTISATIONS AUX ASSEDIC                                                             289 000,00                  242 250,00         242 250,00
6455      COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL                                              33 560,00                   34 500,00          34 500,00
6475      MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE                                                       41 000,00                   41 000,00          41 000,00
64831     INDEMNITES AUX AGENTS                                                                21 950,00                   15 200,00          15 200,00
6488      AUTRES CHARGES                                                                      139 605,00                   81 250,00          81 250,00
014       ATTENUATIONS DE PRODUITS
65        AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                                                 8 081 380,00                8 228 020,00      8 228 020,00
651       REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES                                           1 600,00                    1 700,00          1 700,00
          PROCEDES DROITS, VALEURS SIMILAIRES
6531      INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS                                        272 400,00                  270 950,00         270 950,00
6532      FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS                                          6 000,00                    7 000,00           7 000,00
6533      COTISATIONS DE RETRAITE ELUS                                                          20 000,00                   19 050,00          19 050,00
6535      FORMATIONS ELUS                                                                        4 000,00                    4 000,00           4 000,00
654       PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES                                                     6 500,00                    5 000,00           5 000,00
6554   CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT                                     50 000,00
       ORGANIS REGROUPEMT
6556   CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES                                        12 600,00                    7 000,00             7 000,00
       LOGMT INSTITUTEURS
6558   CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES                                           5 090,00                    5 190,00             5 190,00
       DEPENSES OBLIGATOIRES
657362 SUBVENTIONS AUX CCAS                                                                  4 850 000,00                4 900 000,00      4 900 000,00

6574      SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET                                  2 840 760,00                2 997 410,00      2 997 410,00
          AUTRES ORGANISMES
658       CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE                                                12 430,00                  10 720,00             10 720,00
656       FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES                                                    45 995 405,00               46 226 900,00     46 226 900,00
(a)=(011+012+014+65+656)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4IB – Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitr 012




                                                                           Page 10
                                                         III - VOTE DU BUDGET                                                                                III
                                  SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES                                                                            A1


Chap./                                   Libellé (1)                                    Pour mémoire (2)              Propositions (3)                  Vote (4)

 art(1)                                                                                        BP n-1                     nouvelles
66      CHARGES FINANCIERES(b)                                                                  2 243 000,00                 2 600 000,00                    2 600 000,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE                                                              2 220 000,00                 2 560 000,00                    2 560 000,00
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE                                                                                            27 000,00                       27 000,00
          Calcul du 66112 (5)
            Montant des ICNE de l’exercice =………………..
            Montant de l’exercice N-1 =………………………
6615      INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS                                                 20 000,00                    10 000,00                        10 000,00
          CREDITEURS
668       AUTRES CHARGES FINANCIERES                                                                  3 000,00                     3 000,00                      3 000,00
67        CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)                                                                426 655,00                   514 520,00                    514 520,00
6714      CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX                                                21 258,00                   121 490,00                    121 490,00
6718      AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION                                           360 180,00                   344 080,00                    344 080,00
673       TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS                                                     2 617,00                     8 850,00                      8 850,00
678       AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                             42 600,00                    40 100,00                     40 100,00
68        DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)

022       DEPENSES IMPREVUES(e)                                                                     54 640,00                     8 580,00                       8 580,00
            TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e                                              48 719 700,00                49 350 000,00                  49 350 000,00



023       VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT                                                 2 838 300,00                 2 778 700,00                  2 778 700,00
042       OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)                                      1 342 000,00                 1 371 300,00                  1 371 300,00

6811      DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS                                        1 342 000,00                 1 371 300,00                  1 371 300,00
          INCORPORELLES ET CORPORELLES
      TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION                                              4 180 300,00                 4 150 000,00                  4 150 000,00
                     D'INVESTISSEMENT
043       OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)

                    TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE                                                   4 180 300,00                 4 150 000,00                  4 150 000,00



TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=                                           52 900 000,00                53 500 000,00                  53 500 000,00
            Total des opérations réelles et ordre)
                                                                                                                                                             +
                                                                                                         RESTES A REALISER N-1 (11)
                                                                                                                                                             +
                                                                                    D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
                                                                                                                                                             =
                                                                  TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES                                             53 500 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
(6) Si la commune applique le régime des provisions semi-budgétaires
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>
(9) Si la commune a appliqué le régime des provisions budgétaires
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)




                                                                               Page 11
                                              III - VOTE DU BUDGET                                                                         III
                                SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES                                                           A2


Chap./                                 Libellé (1)                                  Pour mémoire (2)             Propositions (3)       Vote (4)

 art(1)                                                                                    BP n-1                    nouvelles
013     ATTENUATIONS DE CHARGES                                                               180 000,00                  180 000,00        180 000,00
6037    VARIATION DES STOCKS DE MARCHANDISES                                                  180 000,00                  180 000,00        180 000,00
70      PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES                                2 246 300,00                2 670 010,00      2 670 010,00

70311     CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)                                          36 000,00                   41 000,00         41 000,00
70321     DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE                                   670 600,00                  689 420,00        689 420,00
          PUBLIQUE
70323     REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL                                      99 200,00                  90 820,00            90 820,00

70388     AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES                                                                           350 000,00        350 000,00
7062      REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE                                          56 600,00                  57 000,00         57 000,00
          CULTUREL
70631     REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF                                                         86 100,00                  86 400,00            86 400,00
7066      REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL                                    7 620,00                   1 500,00             1 500,00

7067      REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D                                 972 000,00                  981 700,00        981 700,00
          ENSEIGNEMENT
70688     AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES                                                       171 450,00                  236 550,00        236 550,00
7083      LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)                                                 200,00                      200,00            200,00
70848     MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES                                    200,00                      200,00            200,00

70872     REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES                                         5 000,00                    4 080,00          4 080,00
70873     REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION                                      114 190,00                  112 880,00        112 880,00
          SOCIALE
70878     REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES                                          3 740,00                   1 860,00             1 860,00
7088      AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET                                    23 400,00                  16 400,00            16 400,00
          VENTES D OUVRAGES)
73        IMPOTS ET TAXES                                                                   18 682 600,00               19 315 100,00    19 315 100,00
7311      CONTRIBUTIONS DIRECTES                                                            13 836 000,00               14 470 000,00    14 470 000,00
7321      ATTRIBUTION DE COMPENSATION                                                        3 125 000,00                3 125 000,00     3 125 000,00
7322      DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE                                                 470 000,00                  470 000,00       470 000,00
7333      TAXES FUNERAIRES                                                                       5 000,00                    3 500,00         3 500,00
7351      TAXE SUR L'ELECTRICITE                                                               460 000,00                  460 000,00       460 000,00
7363      IMPOTS SUR LES SPECTACLES                                                             15 000,00                   15 000,00        15 000,00
73681     EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES                                                            21 600,00                   21 600,00        21 600,00
7381      TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE                                 750 000,00                  750 000,00       750 000,00
          PUBLICITE FONCIERE
74        DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS                                          30 436 081,00               29 810 340,00    29 810 340,00
7411      DOTATION FORFAITAIRE                                                              11 150 000,00               11 215 000,00    11 215 000,00
74123     DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE                                                     7 196 000,00                7 421 000,00     7 421 000,00
74127     DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION                                                    998 000,00                  957 000,00       957 000,00
743       DOTATION DU FONDS DE SOLIDARITE - REGION ILE DE FRANCE                             2 653 000,00                2 656 000,00     2 656 000,00

745       DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS                                           40 000,00                   40 000,00        40 000,00
746       DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION                                                157 000,00                  127 000,00       127 000,00
74718     AUTRES                                                                             2 352 710,00                1 840 750,00     1 840 750,00
7472      SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS                                                 59 360,00                   53 360,00        53 360,00
7473      SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS                                            47 930,00                  588 030,00       588 030,00
7474      SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES                                                 8 741,00                    9 400,00         9 400,00
7475      SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE                                         304 900,00                  524 900,00       524 900,00
          COLLECTIVITES
7477      SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE                                   360 000,00
          ET FONDS STRUCTURELS
7478      SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES                                       95 140,00                  218 900,00       218 900,00
74832     ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE                                      2 360 000,00                2 264 000,00     2 264 000,00
          PROFESSIONNELLE
74833     ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE                                   602 000,00                  466 000,00        466 000,00
          PROFESSIONNELLE
74834     ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES                                           670 000,00                   86 000,00            86 000,00
          EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
74835     ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES                                           682 000,00                  651 000,00        651 000,00
          EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
7484      DOTATION DE RECENCEMENT                                                                                            7 000,00          7 000,00
7488      AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS                                   699 300,00                  685 000,00        685 000,00

75        AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE                                                  902 185,00                  859 760,00        859 760,00
751       REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES                                         124 600,00                  138 300,00        138 300,00
          MARQUES PROCEDES DROITS ET VALEURS
752       REVENUS DES IMMEUBLES                                                                224 320,00                  231 300,00        231 300,00
757       REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET                                               423 700,00                  355 070,00        355 070,00
          CONCESSIONNAIRES
758       PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE                                                  129 565,00                  135 090,00       135 090,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES                                                    52 447 166,00               52 835 210,00    52 835 210,00
(a)=(70+73+74+75+013)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4IB – Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles




                                                                           Page 12
                                                III - VOTE DU BUDGET                                                                                          III
                                  SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES                                                                            A2


Chap./                                   Libellé (1)                                     Pour mémoire (2)             Propositions (3)                     Vote (4)

 art(1)                                                                                        BP n-1                     nouvelles
76        PRODUITS FINANCIERS(b)                                                                                              150 000,00                        150 000,00
768       AUTRES PRODUITS FINANCIERS                                                                                          150 000,00                        150 000,00
77        PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)                                                                   99 884,00               113 940,00                        113 940,00
7718      AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE                                              1 800,00                  1 800,00                         1 800,00
          GESTION
773       MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU                                                4 884,00                    18 940,00                        18 940,00
          ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
7788      PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS                                                               93 200,00                    93 200,00                        93 200,00
78        REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)

              TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d                                              52 547 050,00                 53 099 150,00                 53 099 150,00



042       OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)                                         352 950,00                   400 850,00                    400 850,00

722       IMMOBILISATIONS CORPORELLES                                                               352 950,00                   400 850,00                     400 850,00
043       OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)

                    TOTAL DES RECETTES D'ORDRE                                                      352 950,00                   400 850,00                    400 850,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=                                           52 900 000,00                 53 500 000,00                 53 500 000,00
            Total des opérations réelles et ordre)
                                                                                                                                                              +
                                                                                                         RESTES A REALISER N-1 (10)
                                                                                                                                                              +
                                                                                    R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
                                                                                                                                                              =
                                                                   TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES                                            53 500 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Si la commune a opté pour les provisions semi-budgétaires
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>
(8) Si la commune a opté pour les provisions budgétaires
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)




                                                                               Page 13
                                                     III - VOTE DU BUDGET                                                                            III
                                       SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES                                                               B1


 Chap./                          Libellé (1)                                                 Pour mémoire (2)             Propositions (3)        Vote (4)
 art(1)                                                                                           BP n-1                     nouvelles
010     STOCKS
20      IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)                                          135 700,00                  332 000,00         332 000,00

2031      FRAIS D'ETUDES                                                                                                            260 000,00         260 000,00
205       CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES                                     135 700,00                   72 000,00          72 000,00
          PROCEDES DROITS ET VAL
204       SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
21        IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)                                               1 890 550,00                 6 329 850,00     6 329 850,00
2113      TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE                                                                                         70 650,00        70 650,00
2116      CIMETIERES                                                                                                                   5 000,00         5 000,00
2118      AUTRES TERRAINS                                                                                                            272 000,00       272 000,00
2121      PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES                                                                                          50 000,00        50 000,00
21311     HOTEL DE VILLE                                                                                                              27 000,00        27 000,00
21312     BATIMENTS SCOLAIRES                                                                                                        210 500,00       210 500,00
21316     EQUIPEMENTS DU CIMETIERE                                                                                                    55 000,00        55 000,00
21318     AUTRES BATIMENTS PUBLICS                                                                                                   853 600,00       853 600,00
2138      AUTRES CONSTRUCTIONS                                                                          723 000,00                   707 700,00       707 700,00
2151      RESEAUX DE VOIRIE                                                                                                        1 941 000,00     1 941 000,00
2152      INSTALLATION DE VOIRIE                                                                          47 200,00                  126 500,00       126 500,00
21534     INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX                                                                      63 000,00        63 000,00
          D'ELECTRIFICATION
21538     AUTRES RESEAUX                                                                                                            272 000,00         272 000,00
21571     MATERIEL ROULANT                                                                              124 700,00                  179 000,00         179 000,00
21578     AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE                                                           1 500,00                   19 500,00          19 500,00
2158      INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES                                        204 310,00                  250 540,00         250 540,00
2161      OEUVRES ET OBJETS D'ART                                                                        49 000,00                   30 000,00          30 000,00
2162      FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES                                                                                   6 000,00           6 000,00
2182      AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT                                      170 000,00                   48 000,00          48 000,00

2183      AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET                                      130 800,00                  180 000,00         180 000,00
          INFORMATIQUE
2184      AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER                                                   125 400,00                  107 800,00         107 800,00
2185      AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CHEPTEL                                                                                 10 000,00          10 000,00
2188      AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES                                                     314 640,00                  845 060,00         845 060,00
22        IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)

23        IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)                                                 11 644 700,00                 3 008 000,00     3 008 000,00
2315      IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE                                  137 700,00                   100 000,00       100 000,00
          TECHNIQUES
2318      AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS                                                11 507 000,00                 2 908 000,00     2 908 000,00
          Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(5)                                                                      14 711 000,00    14 711 000,00
11        ANRU - QUARTIERS VAL FOURRE                                                                                              6 833 000,00     6 833 000,00
12        SALLE DE SPORT CUBE                                                                                                        500 000,00       500 000,00
13        ECOLES VAL FOURRE                                                                                                          918 000,00       918 000,00
14        LOCAUX INSERTION PROF.                                                                                                     360 000,00       360 000,00
15        CRECHE CLEMENCEAU                                                                                                        1 000 000,00     1 000 000,00
16        VIDEO SURVEILLANCE VOIRIES                                                                                                 137 000,00       137 000,00
17        COLLEGIALE FACADE NORD                                                                                                     853 000,00       853 000,00
18        PARKING GAMBETTA                                                                                                         4 110 000,00     4 110 000,00
                         Total des dépenses d'équipement                                             13 670 950,00                24 380 850,00    24 380 850,00
10        DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13        SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16        EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES                                                              13 180 300,00                12 413 100,00    12 413 100,00
1641      EMPRUNTS EN EUROS                                                                           1 906 100,00                 1 928 000,00     1 928 000,00
1643      EMPRUNTS EN DEVISES                                                                         1 470 900,00                 1 471 000,00     1 471 000,00
16441     OPERATIONS AFFERANTES A L EMPRUNT                                                             803 200,00                   750 000,00       750 000,00
16449     EMP ASSOR TIRAGE LIGNE TRESO                                                                9 000 000,00                 8 264 000,00     8 264 000,00
165       DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS                                                                    100,00                       100,00           100,00
18        COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26        PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27        AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES                                                                 150,00                    1 150,00            1 150,00
275       AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS                                        150,00                    1 150,00            1 150,00
          VERSES
020       DEPENSES IMPREVUES                                                                             15 650,00                     4 050,00         4 050,00
                          Total des dépenses financières                                             13 196 100,00                12 418 300,00    12 418 300,00

45...1    Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(6)

            Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

                         TOTAL DES DEPENSES REELLES                                                  26 867 050,00                36 799 150,00    36 799 150,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers




                                                                                Page 14
                                                         III - VOTE DU BUDGET                                                                        III
                                   SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES                                                                   B1


 Chap./                       Libellé (1)                                               Pour mémoire (2)              Propositions (3)            Vote (4)
 art(1)                                                                                      BP n-1                      nouvelles
040     OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)                                      352 950,00                    400 850,00              400 850,00

          Reprises sur autofinancement antérieur
          Charges transférées (7)                                                                   352 950,00                   400 850,00           400 850,00
2158      INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES                                     15 800,00                    16 000,00            16 000,00

2182      AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE                                             40 350,00                    41 250,00                41 250,00
          TRANSPORT
2315      IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET                                         71 000,00                    83 300,00                83 300,00
          OUTILLAGE TECHNIQUES
2318      AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS                                               225 800,00                   260 300,00           260 300,00
041       OPERATIONS PATRIMONIALES (8)
                       TOTAL DEPENSES D'ORDRE                                                       352 950,00                   400 850,00           400 850,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=                                            27 220 000,00                37 200 000,00         37 200 000,00
Total des opérations réelles et ordre)

                                                                                                                                                     +
                                                                                                          RESTES A REALISER N-1 (9)
                                                                                                                                                     +
                                                           D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
                                                                                                                                                     =
                                                                      TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                 37 200 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042
(6) Si la commune applique le régime des provisions budgétaires
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>)
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)




                                                                               Page 15
                                                             III - VOTE DU BUDGET                                                                    III
                                        SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES                                                              B2


 Chap./                          Libellé (1)                                                 Pour mémoire (2)             Propositions (3)        Vote (4)
 art(1)                                                                                           BP n-1                     nouvelles
010     STOCKS
13      SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                                                           8 483 850,00                 9 837 850,00     9 837 850,00
1321    SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &                                               877 000,00                 5 721 500,00     5 721 500,00
          ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322      SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS                                            237 000,00                  228 290,00         228 290,00
1323      SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS                                     5 194 000,00                  773 930,00         773 930,00

1325      SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS                                                                   1 893 000,00     1 893 000,00
          DE COLLECTIVITES
1328      AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES                                           1 952 000,00                 1 041 130,00     1 041 130,00
1342      FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE                                    145 850,00                   180 000,00       180 000,00
          POLICE
16        EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES                                                              11 855 850,00                20 704 150,00    20 704 150,00
1641      EMPRUNTS EN EUROS                                                                           2 855 700,00                12 440 000,00    12 440 000,00
16449     EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE                                       9 000 000,00                 8 264 000,00     8 264 000,00
          TRESORERIE
165       DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS                                                                     150,00                     150,00               150,00
20        IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204       SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21        IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22        IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23        IMMOBILISATIONS EN COURS
                          Total des recettes d'équipement                                            20 339 700,00                30 542 000,00    30 542 000,00

10        DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES                                                         2 700 000,00                 2 430 000,00     2 430 000,00
10222     F.C.T.V.A.                                                                                  2 620 000,00                 2 350 000,00     2 350 000,00
10223     T.L.E.                                                                                         80 000,00                    80 000,00        80 000,00
138       AUTRES SUBV. D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES

1381      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES ETAT
          & ETABLISSEMENTS NATI
1382      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          REGIONS
1383      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES                                           78 000,00                  78 000,00             78 000,00
          DEPARTEMENTS
1383      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES                                           78 000,00                  78 000,00             78 000,00
          DEPARTEMENTS
1384      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          COMMUNES
1385      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          GROUPEMENTS COLLECTIVITES
1386      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          AUTRES ETABLISSEMENTS PUBL
1387      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          BUDGET COMMUNAUTAIRE
1388      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          AUTRES
18        COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26        PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27        AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024       PRODUITS DES CESSIONS
                           Total des recettes financières                                             2 856 000,00                 2 508 000,00     2 508 000,00

45...2    Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(6)

             Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

                         TOTAL DES RECETTES REELLES                                                  23 195 700,00                33 050 000,00    33 050 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers




                                                                                Page 16
                                                  III - VOTE DU BUDGET                                                                               III
                                    SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES                                                                  B2


 Chap./                        Libellé (1)                                              Pour mémoire (2)              Propositions (3)            Vote (4)
 art(1)                                                                                      BP n-1                      nouvelles
021     VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT                                              2 838 300,00                  2 778 700,00            2 778 700,00

040       OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6)                                  1 342 000,00                 1 371 300,00          1 371 300,00

2805   CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES                                            126 600,00                   119 000,00           119 000,00
       DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
281571 MATERIEL ROULANT                                                                              77 800,00                    81 100,00            81 100,00
281578 AUTRE MAT. ET OUTIL. DE VOIRIE                                                                 2 600,00                     4 200,00             4 200,00
28158     AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH                                            221 600,00                   226 500,00           226 500,00
          MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
28182     MATERIEL DE TRANSPORT                                                                    186 700,00                   199 000,00            199 000,00
28183     MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE                                              193 200,00                   171 000,00            171 000,00
28184     MOBILIER                                                                                 181 800,00                   202 000,00            202 000,00
28185     CHEPTEL                                                                                      600,00                       300,00                300,00
28188     AUTRES                                                                                   351 100,00                   368 200,00            368 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE                                                4 180 300,00                 4 150 000,00          4 150 000,00
FONCTIONNEMENT

041       OPERATIONS PATRIMONIALES(8)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE                                                                       4 180 300,00                 4 150 000,00          4 150 000,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE                                               27 298 000,00                37 200 000,00         37 200 000,00
(=Total des recettes réelles et d'ordre)

                                                                                                                                                     +
                                                                                                          RESTES A REALISER N-1 (6)
                                                                                                                                                     +
                                                            R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (6)
                                                                                                                                                     =
                                                                       TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                37 200 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>)
(7) Si la commune applique le régime des provisions budgétaires
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)




                                                                               Page 17
                                                                              III - VOTE DU BUDGET                                                                                                   III
                                                          DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT                                                                                              B3


                                                                                  OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 11 (1)
                                                                               LIBELLE : ANRU - QUARTIERS VAL FOURRE


                                                                                            POUR VOTE (Chapitre)
                                                                                                        ou
                                                                                           POUR INFORMATION (2)
  Art.                             Libellé (3)                                Réalisations                  Restes à                  Propositions                  Vote (5) (b)              Montant pour
  (3)                                                                       cumulées au 1/1/N         réaliser N-1 (4)(6) (a)        nouvelles (5) (b)                                     information (6) (b)

                        DEPENSES                                                                                                             6 833 000,00                6 833 000,00
     20  Immobilisations incorporelles                                                                                                         420 000,00                  420 000,00
   2031  FRAIS D'ETUDES                                                                                                                        420 000,00                  420 000,00
    204  Subventions d'équipement versées
     21  Immobilisations corporelles                                                                                                         6 413 000,00                6 413 000,00
   2151  RESEAUX DE VOIRIE                                                                                                                   5 740 000,00                5 740 000,00
  21318  AUTRES BATIMENTS PUBLICS                                                                                                              113 000,00                  113 000,00
  21534  INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE                                                                                                   560 000,00                  560 000,00
         TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION
      22 Immobilisations reçues en affect.
      23 Immobilisations en cours


                    RECETTES (répartition)                                          Restes à réaliser N-1 (4) (c)                                          Recettes de l'exercice (d)
                      (Pour Information
                 TOTAL RECETTES AFFECTEES                                                                                                                                                            5 122 000,00
      13 Subvention d'investissement                                                                                                                                                                 5 122 000,00
   1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON                                                                                                                                                                 4 189 000,00
        TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
        NATIONAUX
   1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON                                                                                                                                                            244 000,00
        TRANSFERABLES
   1325 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON                                                                                                                                                                       7 000,00
        TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE
        COLLECTIVITES
   1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON                                                                                                                                                                   135 000,00
        TRANSFERABLES REGIONS
   1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON                                                                                                                                                                   547 000,00
        TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
     16 Emprunts et dettes assimilées
          Autres


Besoin de financement = (a+b)-(c+d)                                                                               1 711 000,00
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.




                                                                                                    Page 18
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                                                          DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT                                                                                              B3
                                                                                  OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 12 (1)
                                                                                     LIBELLE : SALLE DE SPORT CUBE


                                                                                            POUR VOTE (Chapitre)
                                                                                                        ou
                                                                                           POUR INFORMATION (2)
  Art.                             Libellé (3)                                Réalisations                  Restes à                  Propositions                  Vote (5) (b)              Montant pour
  (3)                                                                       cumulées au 1/1/N         réaliser N-1 (4)(6) (a)        nouvelles (5) (b)                                     information (6) (b)

                         DEPENSES                                                                                                               500 000,00                 500 000,00
     20   Immobilisations incorporelles
    204   Subventions d'équipement versées
     21   Immobilisations corporelles                                                                                                           500 000,00                 500 000,00
  21318   AUTRES BATIMENTS PUBLICS                                                                                                              500 000,00                 500 000,00
     22   Immobilisations reçues en affect.
     23   Immobilisations en cours


                    RECETTES (répartition)                                          Restes à réaliser N-1 (4) (c)                                          Recettes de l'exercice (d)
                      (Pour Information
                 TOTAL RECETTES AFFECTEES                                                                                                                                                              372 000,00
      13 Subvention d'investissement                                                                                                                                                                   372 000,00
   1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON                                                                                                                                                                   331 000,00
        TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
        NATIONAUX
   1325 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON                                                                                                                                                                       41 000,00
        TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE
        COLLECTIVITES
      16 Emprunts et dettes assimilées
          Autres


Besoin de financement = (a+b)-(c+d)                                                                                 128 000,00
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.




                                                                                                    Page 19
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                                                          DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT                                                                                              B3
                                                                                  OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 13 (1)
                                                                                      LIBELLE : ECOLES VAL FOURRE


                                                                                            POUR VOTE (Chapitre)
                                                                                                        ou
                                                                                           POUR INFORMATION (2)
  Art.                             Libellé (3)                                Réalisations                  Restes à                  Propositions                  Vote (5) (b)              Montant pour
  (3)                                                                       cumulées au 1/1/N         réaliser N-1 (4)(6) (a)        nouvelles (5) (b)                                     information (6) (b)

                         DEPENSES                                                                                                               918 000,00                 918 000,00
     20   Immobilisations incorporelles
    204   Subventions d'équipement versées
     21   Immobilisations corporelles                                                                                                           918 000,00                 918 000,00
  21312   BATIMENTS SCOLAIRES                                                                                                                   918 000,00                 918 000,00
     22   Immobilisations reçues en affect.
     23   Immobilisations en cours


                    RECETTES (répartition)                                          Restes à réaliser N-1 (4) (c)                                          Recettes de l'exercice (d)
                      (Pour Information
                 TOTAL RECETTES AFFECTEES                                                                                                                                                              661 000,00
      13 Subvention d'investissement                                                                                                                                                                   661 000,00
   1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON                                                                                                                                                                   436 000,00
        TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
        NATIONAUX
   1325 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON                                                                                                                                                                       47 000,00
        TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE
        COLLECTIVITES
   1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON                                                                                                                                                                       50 000,00
        TRANSFERABLES REGIONS
   1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON                                                                                                                                                                   128 000,00
        TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
     16 Emprunts et dettes assimilées
          Autres


Besoin de financement = (a+b)-(c+d)                                                                                 257 000,00
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.




                                                                                                    Page 20
                                                                              III - VOTE DU BUDGET                                                                                                   III
                                                          DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT                                                                                              B3
                                                                                  OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 14 (1)
                                                                                   LIBELLE : LOCAUX INSERTION PROF.


                                                                                            POUR VOTE (Chapitre)
                                                                                                        ou
                                                                                           POUR INFORMATION (2)
  Art.                             Libellé (3)                                Réalisations                  Restes à                  Propositions                  Vote (5) (b)              Montant pour
  (3)                                                                       cumulées au 1/1/N         réaliser N-1 (4)(6) (a)        nouvelles (5) (b)                                     information (6) (b)

                         DEPENSES                                                                                                               360 000,00                 360 000,00
     20   Immobilisations incorporelles
    204   Subventions d'équipement versées
     21   Immobilisations corporelles                                                                                                           360 000,00                 360 000,00
  21318   AUTRES BATIMENTS PUBLICS                                                                                                              360 000,00                 360 000,00
     22   Immobilisations reçues en affect.
     23   Immobilisations en cours


                    RECETTES (répartition)                                          Restes à réaliser N-1 (4) (c)                                          Recettes de l'exercice (d)
                      (Pour Information
                 TOTAL RECETTES AFFECTEES                                                                                                                                                                  80 000,00
      13 Subvention d'investissement                                                                                                                                                                       80 000,00
   1325 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON                                                                                                                                                                       80 000,00
        TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE
        COLLECTIVITES
      16 Emprunts et dettes assimilées
          Autres


Besoin de financement = (a+b)-(c+d)                                                                                 280 000,00
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.




                                                                                                    Page 21
                                                                              III - VOTE DU BUDGET                                                                                                   III
                                                          DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT                                                                                              B3
                                                                                  OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 15 (1)
                                                                                     LIBELLE : CRECHE CLEMENCEAU


                                                                                            POUR VOTE (Chapitre)
                                                                                                        ou
                                                                                           POUR INFORMATION (2)
  Art.                             Libellé (3)                                Réalisations                  Restes à                  Propositions                  Vote (5) (b)              Montant pour
  (3)                                                                       cumulées au 1/1/N         réaliser N-1 (4)(6) (a)        nouvelles (5) (b)                                     information (6) (b)

                         DEPENSES                                                                                                            1 000 000,00                1 000 000,00
     20   Immobilisations incorporelles
    204   Subventions d'équipement versées
     21   Immobilisations corporelles                                                                                                        1 000 000,00                1 000 000,00
  21318   AUTRES BATIMENTS PUBLICS                                                                                                           1 000 000,00                1 000 000,00
     22   Immobilisations reçues en affect.
     23   Immobilisations en cours


                    RECETTES (répartition)                                          Restes à réaliser N-1 (4) (c)                                          Recettes de l'exercice (d)
                      (Pour Information
                 TOTAL RECETTES AFFECTEES                                                                                                                                                              520 000,00
      13 Subvention d'investissement                                                                                                                                                                   520 000,00
   1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON                                                                                                                                                                   520 000,00
        TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
        NATIONAUX
      16 Emprunts et dettes assimilées
          Autres


Besoin de financement = (a+b)-(c+d)                                                                                 480 000,00
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.




                                                                                                    Page 22
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                                                          DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT                                                                                              B3
                                                                                  OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 16 (1)
                                                                                LIBELLE : VIDEO SURVEILLANCE VOIRIES


                                                                                            POUR VOTE (Chapitre)
                                                                                                        ou
                                                                                           POUR INFORMATION (2)
  Art.                             Libellé (3)                                Réalisations                  Restes à                  Propositions                  Vote (5) (b)              Montant pour
  (3)                                                                       cumulées au 1/1/N         réaliser N-1 (4)(6) (a)        nouvelles (5) (b)                                     information (6) (b)

                        DEPENSES                                                                                                                137 000,00                 137 000,00
     20  Immobilisations incorporelles
    204  Subventions d'équipement versées
     21  Immobilisations corporelles                                                                                                            137 000,00                 137 000,00
   2135  INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,                                                                                                  137 000,00                 137 000,00
         AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS
      22 Immobilisations reçues en affect.
      23 Immobilisations en cours


                    RECETTES (répartition)                                          Restes à réaliser N-1 (4) (c)                                          Recettes de l'exercice (d)
                      (Pour Information
                 TOTAL RECETTES AFFECTEES                                                                                                                                                              103 000,00
      13 Subvention d'investissement                                                                                                                                                                   103 000,00
   1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON                                                                                                                                                                       33 000,00
        TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
        NATIONAUX
   1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON                                                                                                                                                                       70 000,00
        TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
     16 Emprunts et dettes assimilées
          Autres


Besoin de financement = (a+b)-(c+d)                                                                                  34 000,00
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.




                                                                                                    Page 23
                                                                              III - VOTE DU BUDGET                                                                                                   III
                                                          DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT                                                                                              B3
                                                                                  OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 17 (1)
                                                                                  LIBELLE : COLLEGIALE FACADE NORD


                                                                                            POUR VOTE (Chapitre)
                                                                                                        ou
                                                                                           POUR INFORMATION (2)
  Art.                             Libellé (3)                                Réalisations                  Restes à                  Propositions                  Vote (5) (b)              Montant pour
  (3)                                                                       cumulées au 1/1/N         réaliser N-1 (4)(6) (a)        nouvelles (5) (b)                                     information (6) (b)

                         DEPENSES                                                                                                               853 000,00                 853 000,00
     20   Immobilisations incorporelles
    204   Subventions d'équipement versées
     21   Immobilisations corporelles
     22   Immobilisations reçues en affect.
     23   Immobilisations en cours                                                                                                              853 000,00                 853 000,00
   2318   AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN                                                                                                 853 000,00                 853 000,00
          COURS


                    RECETTES (répartition)                                          Restes à réaliser N-1 (4) (c)                                          Recettes de l'exercice (d)
                      (Pour Information
                 TOTAL RECETTES AFFECTEES                                                                                                                                                              454 000,00
      13 Subvention d'investissement                                                                                                                                                                   454 000,00
   1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON                                                                                                                                                            454 000,00
        TRANSFERABLES
     16 Emprunts et dettes assimilées
          Autres


Besoin de financement = (a+b)-(c+d)                                                                                 399 000,00
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.




                                                                                                    Page 24
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                                                          DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT                                                                                              B3
                                                                                  OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 18 (1)
                                                                                      LIBELLE : PARKING GAMBETTA


                                                                                            POUR VOTE (Chapitre)
                                                                                                        ou
                                                                                           POUR INFORMATION (2)
  Art.                             Libellé (3)                                Réalisations                  Restes à                  Propositions                  Vote (5) (b)              Montant pour
  (3)                                                                       cumulées au 1/1/N         réaliser N-1 (4)(6) (a)        nouvelles (5) (b)                                     information (6) (b)

                         DEPENSES                                                                                                            4 110 000,00                4 110 000,00
     20   Immobilisations incorporelles
    204   Subventions d'équipement versées
     21   Immobilisations corporelles                                                                                                        4 110 000,00                4 110 000,00
  21318   AUTRES BATIMENTS PUBLICS                                                                                                           4 110 000,00                4 110 000,00
     22   Immobilisations reçues en affect.
     23   Immobilisations en cours


                    RECETTES (répartition)                                          Restes à réaliser N-1 (4) (c)                                          Recettes de l'exercice (d)
                      (Pour Information
                 TOTAL RECETTES AFFECTEES                                                                                                                                                            1 718 000,00
      13 Subvention d'investissement                                                                                                                                                                 1 718 000,00
   1325 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON                                                                                                                                                                 1 718 000,00
        TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE
        COLLECTIVITES
      16 Emprunts et dettes assimilées
          Autres


Besoin de financement = (a+b)-(c+d)                                                                               2 392 000,00
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.




                                                                                                    Page 25
                                                                                                                                                IV - ANNEXES                                                                                                                                               IV
                                                                                                                                           ELEMENTS DU BILAN
                                                                                                                              PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                                                                                                                                            A1
                                                                                                                         A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
     (2)                          LIBELLE                                  01               0                                 1                    2                 3                  4                  5               6               7                  8                   9                     TOTAL
                                                                     OPERATIONS NON SERVICES GENERAUX                    SECURITE ET         ENSEIGNEMENT -       CULTURE           SPORT ET        INTERVENTIONS       FAMILLE        LOGEMENT         AMENAGEMENT             ACTION
                                                                      VENTILABLES          DES                            SALUBRITE            FORMATION                            JEUNESSE          SOCIALES ET                                        ET SERVICES          ECONOMIQUE
                                                                                     ADMINISTRATIONS                      PUBLIQUES                                                                     SANTE                                             URBAINS,
                                                                                    PUBLIQUES LOCALES                                                                                                                                                  ENVIRONNEMENT


                                                                                                                                                        FONCTIONNEMENT
                        DEPENSES (3)                                       6 769 430,00              16 383 565,00          1 765 100,00         8 050 440,00      3 868 435,00     3 538 755,00      5 882 940,00       73 000,00       172 600,00         6 347 700,00            648 035,00         53 500 000,00
                  Dépenses de l'exercice                                   6 769 430,00              16 383 565,00          1 765 100,00         8 050 440,00      3 868 435,00     3 538 755,00      5 882 940,00       73 000,00       172 600,00         6 347 700,00            648 035,00         53 500 000,00
011        CHARGES A CARACTERE GENERAL                                                                5 232 935,00            102 950,00         3 547 850,00        751 735,00     1 063 485,00        228 770,00                       141 200,00         1 671 550,00            347 555,00         13 088 030,00
012        CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES                                                   10 130 950,00          1 662 150,00         4 380 650,00      2 127 800,00     1 902 650,00        415 200,00       73 000,00        31 400,00         3 959 750,00            227 300,00         24 910 850,00

022        DEPENSES IMPREVUES                                                  8 580,00                                                                                                                                                                                                                     8 580,00
023        VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT                          2 778 700,00                                                                                                                                                                                                                 2 778 700,00

042        OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE                           1 371 300,00                                                                                                                                                                                                                 1 371 300,00
           SECTIONS
65         AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                                                            918 180,00                                 63 950,00       988 900,00        568 940,00      5 238 970,00                                            383 900,00             65 180,00          8 228 020,00
66         CHARGES FINANCIERES                                             2 600 000,00                                                                                                                                                                                                                 2 600 000,00
67         CHARGES EXCEPTIONNELLES                                            10 850,00                  101 500,00                                 57 990,00                           3 680,00                                                              332 500,00               8 000,00           514 520,00
                 Restes à réaliser-reports
                        RECETTES (3)                                     45 761 890,00                 4 007 310,00                150,00        1 151 710,00       131 280,00        306 400,00        312 280,00                         15 200,00        1 368 840,00            444 940,00         53 500 000,00
                   Recettes de l'exercice                                45 761 890,00                 4 007 310,00                150,00        1 151 710,00       131 280,00        306 400,00        312 280,00                         15 200,00        1 368 840,00            444 940,00         53 500 000,00
013        ATTENUATIONS DE CHARGES                                                                       180 000,00                                                                                                                                                                                       180 000,00
042        OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE                             400 850,00                                                                                                                                                                                                                   400 850,00
           SECTIONS
70         PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET                                                          425 350,00                                987 280,00           73 000,00      86 400,00        114 740,00                                            686 420,00            296 820,00          2 670 010,00
           VENTES DIVERSES
73         IMPOTS ET TAXES                                               19 311 600,00                     3 500,00                                                                                                                                                                                    19 315 100,00
74         DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS                      25 880 500,00                 3 203 570,00                                144 230,00           46 100,00     220 000,00         11 040,00                                            304 900,00                               29 810 340,00

75         AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE                                                           191 840,00                                 20 200,00           10 380,00                        96 500,00                         15 200,00          377 520,00            148 120,00            859 760,00
76         PRODUITS FINANCIERS                                               150 000,00                                                                                                                                                                                                                   150 000,00
77         PRODUITS EXCEPTIONNELS                                             18 940,00                     3 050,00               150,00                                1 800,00                        90 000,00                                                                                        113 940,00
                 Restes à réaliser-reports
                             SOLDE                                       38 992 460,00              -12 376 255,00         -1 764 950,00        -6 898 730,00     -3 737 155,00     -3 232 355,00     -5 570 660,00      -73 000,00     -157 400,00        -4 978 860,00           -203 095,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus , les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigées en établissement public ou budget annexe
(L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-
fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les régles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).


(2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des
dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables.




                                                                                                                                                              Page 26
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                                                                                                                                           ELEMENTS DU BILAN
                                                                                                                              PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                                                                                                                                           A1
                                                                                                                         A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
     (2)                         LIBELLE                                 01                       0                        1                    2                    3               4                 5                 6                  7                  8           9                            TOTAL
                                                                   OPERATIONS NON             SERVICES                SECURITE ET         ENSEIGNEMENT -          CULTURE        SPORT ET       INTERVENTIONS         FAMILLE           LOGEMENT        AMENAGEMENT ET   ACTION
                                                                    VENTILABLES             GENERAUX DES               SALUBRITE            FORMATION                            JEUNESSE         SOCIALES ET                                               SERVICES   ECONOMIQUE
                                                                                           ADMINISTRATIONS             PUBLIQUES                                                                    SANTE                                                   URBAINS,
                                                                                             PUBLIQUES                                                                                                                                                   ENVIRONNEMENT
                                                                                              LOCALES
                                                                                                                                                         INVESTISSEMENT
                       DEPENSES (1)                                     12 817 900,00              2 846 800,00               2 000,00          1 462 500,00      1 121 700,00     793 000,00                        1 040 000,00          106 850,00        16 959 150,00           50 100,00        37 200 000,00
                  Dépenses de l'exercice                                12 817 900,00              2 846 800,00               2 000,00          1 462 500,00      1 121 700,00     793 000,00                        1 040 000,00          106 850,00        16 959 150,00           50 100,00        37 200 000,00
020        DEPENSES IMPREVUES                                                 4 050,00                                                                                                                                                                                                                     4 050,00
040        OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE                            400 850,00                                                                                                                                                                                                                   400 850,00
           SECTIONS
11         ANRU - QUARTIERS VAL FOURRE                                                                                                                                                                                                                         6 833 000,00                            6 833 000,00
12         SALLE DE SPORT CUBE                                                                                                                                                     500 000,00                                                                                                            500 000,00
13         ECOLES VAL FOURRE                                                                                                                      918 000,00                                                                                                                                             918 000,00
14         LOCAUX INSERTION PROF.                                                                    360 000,00                                                                                                                                                                                          360 000,00
15         CRECHE CLEMENCEAU                                                                                                                                                                                         1 000 000,00                                                                      1 000 000,00
16         EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES                                12 413 000,00                                                                                                                                                                                                   100,00        12 413 100,00
16         VIDEO SURVEILLANCE VOIRIES                                                                                                                                                                                                                            137 000,00                              137 000,00
17         COLLEGIALE FACADE NORD                                                                                                                                  853 000,00                                                                                                                            853 000,00
18         PARKING GAMBETTA                                                                                                                                                                                                                                   4 110 000,00                             4 110 000,00
20         IMMOBILISATIONS INCORPORELLES                                                             222 000,00                                                                                                                                                  60 000,00           50 000,00           332 000,00
21         IMMOBILISATIONS CORPORELLES                                                             1 659 800,00               2 000,00            296 500,00       268 700,00      213 000,00                           40 000,00           60 700,00         3 789 150,00                             6 329 850,00
23         IMMOBILISATIONS EN COURS                                                                  605 000,00                                   248 000,00                        80 000,00                                               45 000,00         2 030 000,00                             3 008 000,00
27         AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES                                                                                                                                                                                                1 150,00                                                      1 150,00
                 Restes à réaliser-reports
                         RECETTES                                       27 542 000,00                270 000,00                                   661 150,00       504 700,00      372 000,00         80 000,00        520 000,00                             7 250 150,00                            37 200 000,00
                  Recettes de l'exercice                                27 542 000,00                270 000,00                                   661 150,00       504 700,00      372 000,00         80 000,00        520 000,00                             7 250 150,00                            37 200 000,00
021        VIREMENT DE LA SECTION DE                                     2 778 700,00                                                                                                                                                                                                                  2 778 700,00
           FONCTIONNEMENT
040        OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE                         1 371 300,00                                                                                                                                                                                                                  1 371 300,00
           SECTIONS
10         DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES                           2 430 000,00                                                                                                                                                                                                                  2 430 000,00
13         ECOLES VAL FOURRE                                                                                                                      661 000,00                                                                                                                                             661 000,00
13         SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                             258 000,00                270 000,00                                                    504 700,00      372 000,00         80 000,00        520 000,00                             7 250 150,00                             9 254 850,00
16         EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES                                20 704 000,00                                                                  150,00                                                                                                                                         20 704 150,00
                 Restes à réaliser-reports
                            SOLDE                                       14 724 100,00             -2 576 800,00              -2 000,00           -801 350,00       -617 000,00    -421 000,00         80 000,00       -520 000,00         -106 850,00         -9 709 000,00         -50 100,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus , les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigées en établissement public ou budget annexe
(L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-
fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les régles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).

(2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des
dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables.




                                                                                                                                                              Page 27
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                                                          SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                                                                      A F-0

Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01

                        LIBELLE                        020            022            023                   024                025          026            03                 04             TOTAL
                                                 ADMINISTRATION ADMINISTRATION  INFORMATION,            FETES ET           AIDES AUX  CIMETIERES ET     JUSTICE          RELATIONS
                                                 GENERALE DE LA  GENERALE DE   COMMUNICATION,          CEREMONIES        ASSOCIATIONS    POMPES                       INTERNATIONALES
                                                  COLLECTIVITE      L'ETAT        PUBLICITE                                             FUNEBRES

                  DEPENSES                           12 428 110,00      664 700,00        956 980,00     1 393 950,00        746 330,00     67 490,00      8 075,00          117 930,00   16 383 565,00
            Dépenses de l'exercice                   12 428 110,00      664 700,00        956 980,00     1 393 950,00        746 330,00     67 490,00      8 075,00          117 930,00   16 383 565,00
011   CHARGES A CARACTERE GENERAL                     3 900 880,00       33 600,00        335 680,00       748 550,00         58 130,00     67 090,00      8 075,00           80 930,00    5 232 935,00
012   CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES         7 947 250,00      631 100,00        621 300,00       543 100,00        388 200,00                                                   10 130 950,00
65    AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE               578 880,00                                            2 300,00        300 000,00                                       37 000,00      918 180,00
67    CHARGES EXCEPTIONNELLES                            1 100,00                                          100 000,00                         400,00                                         101 500,00
           Restes à réaliser - reports
                  RECETTES                            3 353 010,00       61 300,00                             290,00        500 500,00     44 610,00                         47 600,00    4 007 310,00
             Recettes de l'exercice                   3 353 010,00       61 300,00                             290,00        500 500,00     44 610,00                         47 600,00    4 007 310,00
013   ATTENUATIONS DE CHARGES                          180 000,00                                                                                                                            180 000,00
      PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70                                                     383 450,00          200,00                              200,00           500,00      41 000,00                                        425 350,00
      VENTES DIVERSES
73    IMPOTS ET TAXES                                                                                                                        3 500,00                                          3 500,00
74    DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS        2 594 760,00       61 100,00                                           500 000,00       110,00                          47 600,00    3 203 570,00
75    AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE              191 750,00                                               90,00                                                                        191 840,00
77    PRODUITS EXCEPTIONNELS                             3 050,00                                                                                                                              3 050,00
           Restes à réaliser - reports
                    SOLDE                            -9 075 100,00     -603 400,00       -956 980,00     -1 393 660,00      -245 830,00    -22 880,00     -8 075,00          -70 330,00   -12 376 255,00




                                                                                              Page 28
                                                         IV - ANNEXES                                                               IV
                                SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                                      A F-1

Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

                                  LIBELLE                              111                  112                     12             TOTAL
                                                                POLICE NATIONALE     POLICE MUNICIPALE          HYGIENE ET
                                                                                                            SALUBRITE PUBLIQUE
                            DEPENSES                                       600,00            1 713 850,00              50 650,00    1 765 100,00
                      Dépenses de l'exercice                               600,00            1 713 850,00              50 650,00    1 765 100,00
011    CHARGES A CARACTERE GENERAL                                         600,00               51 700,00              50 650,00      102 950,00
012    CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES                                               1 662 150,00                           1 662 150,00
                     Restes à réaliser - reports
                            RECETTES                                                                                     150,00            150,00
                       Recettes de l'exercice                                                                            150,00            150,00
77     PRODUITS EXCEPTIONNELS                                                                                            150,00            150,00
                     Restes à réaliser - reports
                              SOLDE                                        -600,00          -1 713 850,00             -50 500,00    -1 764 950,00




                                                                          Page 29
                                                                                      IV - ANNEXES                                                                                       IV
                                                     SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                                                                      A F-2

Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

                        LIBELLE                      20                213                    24                  251                252             254                  255           TOTAL
                                                  SERVICES           CLASSES              FORMATION         HEBERGEMENT ET       TRANSPORTS        MEDECINE             CLASSES
                                                  COMMUNS          REGROUPEES              CONTINUE          RESTAURATION         SCOLAIRES        SCOLAIRE         DECOUVERTES ET
                                                                                                               SCOLAIRE                                               AUTRES SERV.
                                                                                                                                                                       ANNEXES DE
                                                                                                                                                                    L'ENSEIGNEMENT


                  DEPENSES                            12 500,00       4 377 160,00               5 720,00        2 631 200,00         67 560,00         1 100,00           955 200,00    8 050 440,00
             Dépenses de l'exercice                   12 500,00       4 377 160,00               5 720,00        2 631 200,00         67 560,00         1 100,00           955 200,00    8 050 440,00
011    CHARGES A CARACTERE GENERAL                                    1 154 250,00                               2 007 600,00         67 500,00         1 100,00           317 400,00    3 547 850,00
012    CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES                        3 149 250,00                                 623 600,00                                              607 800,00    4 380 650,00
65     AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE             12 500,00          45 670,00               5 720,00                                 60,00                                               63 950,00
67     CHARGES EXCEPTIONNELLES                                           27 990,00                                                                                          30 000,00         57 990,00
           Restes à réaliser - reports
                  RECETTES                             8 200,00          68 930,00               4 080,00          791 500,00                                              279 000,00    1 151 710,00
             Recettes de l'exercice                    8 200,00          68 930,00               4 080,00          791 500,00                                              279 000,00    1 151 710,00
       PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70                                                                                               4 080,00          775 000,00                                              208 200,00     987 280,00
       VENTES DIVERSES
74     DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS                          56 930,00                                  16 500,00                                               70 800,00     144 230,00
75     AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE             8 200,00          12 000,00                                                                                                            20 200,00
           Restes à réaliser - reports
                    SOLDE                              -4 300,00      -4 308 230,00             -1 640,00        -1 839 700,00        -67 560,00        -1 100,00         -676 200,00   -6 898 730,00




                                                                                                Page 30
                                                                                        IV - ANNEXES                                                                                               IV
                                                        SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                                                                            A F-3

Fonction 3 - CULTURE

                         LIBELLE                     30                  311                 312                 321            322            323                324             33            TOTAL
                                                  SERVICES          EXPRESSION              ARTS           BIBLIOTHEQUES      MUSEES         ARCHIVES        ENTRETIEN DU       ACTION
                                                  COMMUNS         MUSICALE, LYRIQUE     PLASTIQUES ET            ET                                           PATRIMOINE      CULTURELLE
                                                                         ET                AUTRES          MEDIATHEQUES                                        CULTUREL
                                                                  CHOREGRAPHIQUE          ACTIVITES
                                                                                         ARTISTIQUES
                   DEPENSES                         421 140,00              6 425,00         122 100,00       1 129 620,00     676 440,00       81 850,00          8 480,00     1 422 380,00    3 868 435,00
             Dépenses de l'exercice                 421 140,00              6 425,00         122 100,00       1 129 620,00     676 440,00       81 850,00          8 480,00     1 422 380,00    3 868 435,00
011    CHARGES A CARACTERE GENERAL                  172 240,00              3 425,00                            226 320,00     154 040,00       17 550,00          8 480,00       169 680,00      751 735,00
012    CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES      248 900,00              3 000,00         122 100,00         903 300,00     522 400,00       64 300,00                         263 800,00    2 127 800,00
65     AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                                                                                                                                         988 900,00      988 900,00
            Restes à réaliser - reports
                   RECETTES                          11 000,00                                                   44 300,00      27 000,00        5 000,00           600,00         43 380,00      131 280,00
              Recettes de l'exercice                 11 000,00                                                   44 300,00      27 000,00        5 000,00           600,00         43 380,00      131 280,00
       PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70                                                   11 000,00                                                   12 000,00      17 000,00                                          33 000,00       73 000,00
       VENTES DIVERSES
74     DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS                                                                  30 500,00      10 000,00        5 000,00           600,00                         46 100,00
75     AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE                                                                                                                                         10 380,00       10 380,00
77     PRODUITS EXCEPTIONNELS                                                                                     1 800,00                                                                          1 800,00
            Restes à réaliser - reports
                       SOLDE                        -410 140,00             -6 425,00        -122 100,00      -1 085 320,00    -649 440,00      -76 850,00        -7 880,00     -1 379 000,00   -3 737 155,00




                                                                                                  Page 31
                                                                                   IV - ANNEXES                                                                                                 IV
                                                        SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                                                                         A F-4

Fonction 4 - SPORT ET JEUNESSE

                        LIBELLE                      40              411            412              413                 414                 415              421               422          TOTAL
                                                  SERVICES        SALLES DE       STADES          PISCINES            AUTRES           MANIFESTATIONS     CENTRES DE          AUTRES
                                                  COMMUNS          SPORTS,                                          EQUIPEMENTS          SPORTIVES          LOISIRS       ACTIVITES POUR
                                                                  GYMNASES                                         SPORTIFS OU DE                                           LES JEUNES
                                                                                                                      LOISIRS
                  DEPENSES                          755 610,00       456 535,00   1 116 350,00      609 150,00           206 360,00           30 500,00        5 250,00         359 000,00   3 538 755,00
             Dépenses de l'exercice                 755 610,00       456 535,00   1 116 350,00      609 150,00           206 360,00           30 500,00        5 250,00         359 000,00   3 538 755,00
011    CHARGES A CARACTERE GENERAL                   18 100,00       217 035,00     158 800,00      264 040,00           206 360,00           27 000,00        5 250,00         166 900,00   1 063 485,00
012    CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES      221 900,00       239 500,00     957 550,00      343 400,00                                                                  140 300,00   1 902 650,00
65     AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE           515 610,00                                          1 530,00                                                                 51 800,00     568 940,00
67     CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                                            180,00                               3 500,00                                          3 680,00
           Restes à réaliser - reports
                  RECETTES                                             1 400,00                     305 000,00                                                                                 306 400,00
             Recettes de l'exercice                                    1 400,00                     305 000,00                                                                                 306 400,00
       PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70                                                                     1 400,00                      85 000,00                                                                                  86 400,00
       VENTES DIVERSES
74     DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS                                                     220 000,00                                                                                 220 000,00
           Restes à réaliser - reports
                    SOLDE                           -755 610,00     -455 135,00   -1 116 350,00     -304 150,00          -206 360,00         -30 500,00       -5 250,00        -359 000,00   -3 232 355,00




                                                                                              Page 32
                                                                        IV - ANNEXES                                                                              IV
                                             SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                                                       A F-5

Fonction 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

                           LIBELLE                          510                  511                        520               523                 524            TOTAL
                                                     SERVICES COMMUNS      DISPENSAIRES ET           SERVICES COMMUNS ACTIONS EN FAVEUR     AUTRES SERVICES
                                                                               AUTRES                                 DES PERSONNES EN
                                                                           ETABLISSEMENT                                  DIFFICULTE
                                                                              SANITAIRES
                     DEPENSES                                  2 800,00                415 200,00           5 423 970,00         3 900,00            37 070,00    5 882 940,00
               Dépenses de l'exercice                          2 800,00                415 200,00           5 423 970,00         3 900,00            37 070,00    5 882 940,00
011    CHARGES A CARACTERE GENERAL                             2 800,00                                       185 000,00         3 900,00            37 070,00      228 770,00
012    CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES                                         415 200,00                                                                   415 200,00
65     AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                                                                   5 238 970,00                                          5 238 970,00
              Restes à réaliser - reports
                     RECETTES                                                                                 299 380,00         1 500,00            11 400,00      312 280,00
                Recettes de l'exercice                                                                        299 380,00         1 500,00            11 400,00      312 280,00
       PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
70                                                                                                            112 880,00         1 500,00              360,00       114 740,00
       DIVERSES
74     DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS                                                                                                      11 040,00         11 040,00
75     AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE                                                                     96 500,00                                               96 500,00
77     PRODUITS EXCEPTIONNELS                                                                                  90 000,00                                               90 000,00
              Restes à réaliser - reports
                       SOLDE                                   -2 800,00               -415 200,00          -5 124 590,00       -2 400,00           -25 670,00    -5 570 660,00




                                                                                   Page 33
                                                IV - ANNEXES                                     IV

                SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                   A F-6


Fonction 6 - FAMILLE

                                        LIBELLE                               64                TOTAL
                                                                     CRECHES ET GARDERIES
                                 DEPENSES                                          73 000,00            73 000,00
                           Dépenses de l'exercice                                  73 000,00            73 000,00
012       CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES                                  73 000,00            73 000,00
                          Restes à réaliser - reports
                                 RECETTES
                            Recettes de l'exercice
                          Restes à réaliser - reports
                                   SOLDE                                           -73 000,00           -73 000,00




                                                                         Page 34
                                                       IV - ANNEXES                                                           IV
                             SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                                   A F-7

Fonction 7 - LOGEMENT

                                       LIBELLE                                  70                        71                 TOTAL
                                                                        SERVICES COMMUNS         PARC PRIVE DE LA VILLE
                                DEPENSES                                            103 600,00                  69 000,00            172 600,00
                          Dépenses de l'exercice                                    103 600,00                  69 000,00            172 600,00
011     CHARGES A CARACTERE GENERAL                                                  72 200,00                  69 000,00            141 200,00
012     CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES                                      31 400,00                                        31 400,00
                         Restes à réaliser - reports
                                RECETTES                                             15 200,00                                        15 200,00
                           Recettes de l'exercice                                    15 200,00                                        15 200,00
75      AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE                                          15 200,00                                        15 200,00
                         Restes à réaliser - reports
                                  SOLDE                                             -88 400,00                  -69 000,00           -157 400,00




                                                                                Page 35
                                                                                                                  IV - ANNEXES                                                                                                                       IV
                                                                                      SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                                                                                                A F-8

Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

                       LIBELLE                        812            813             814             816           820               821         822          823            824               830                 832               833          TOTAL
                                                 COLLECTE ET      PROPRETE        ECLAIRAGE        AUTRES        SERVICES       EQUIPEMENTS     VOIRIE   ESPACES VERTS     AUTRES            SERVICES           ACTIONS         PRESERVATION
                                                  TRAITEMENT       URBAINE          PUBLIC       RESEAUX ET      COMMUNS          DE VOIRIE COMMUNALE ET    URBAINS      OPERATIONS          COMMUNS         SPECIFIQUES DE       DU MILIEU
                                                 DES ORDURES                                      SERVICES                                     ROUTES                  D'AMENAGEMENT                        LUTTE CONTRE LA       NATUREL
                                                  MENAGERES                                        DIVERS                                                                  URBAIN                              POLLUTION
                 DEPENSES                            149 050,00    1 691 750,00     394 400,00        1 300,00     95 300,00       728 850,00    1 158 050,00    1 590 500,00    3 300,00     492 200,00            4 000,00         39 000,00    6 347 700,00
           Dépenses de l'exercice                    149 050,00    1 691 750,00     394 400,00        1 300,00     95 300,00       728 850,00    1 158 050,00    1 590 500,00    3 300,00     492 200,00            4 000,00         39 000,00    6 347 700,00
011   CHARGES A CARACTERE GENERAL                    149 050,00     249 700,00      284 000,00        1 300,00     64 800,00       386 050,00       36 650,00      391 100,00    3 300,00      62 600,00            4 000,00         39 000,00    1 671 550,00
012   CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES                      1 100 050,00     110 400,00                                                   1 121 400,00    1 199 400,00                 428 500,00                                          3 959 750,00
65    AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                            342 000,00                                     30 500,00        10 300,00                                                   1 100,00                                            383 900,00
67    CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                                                                      332 500,00                                                                                                       332 500,00
          Restes à réaliser - reports
                 RECETTES                                                                           296 000,00                    1 048 190,00      24 650,00                                                                                     1 368 840,00
            Recettes de l'exercice                                                                  296 000,00                    1 048 190,00      24 650,00                                                                                     1 368 840,00
      PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70                                                                                                                                 684 220,00        2 200,00                                                                                       686 420,00
      VENTES DIVERSES
74    DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS                                                                                     304 900,00                                                                                                       304 900,00
75    AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE                                                           296 000,00                      59 070,00       22 450,00                                                                                       377 520,00
          Restes à réaliser - reports
                   SOLDE                            -149 050,00   -1 691 750,00    -394 400,00      294 700,00     -95 300,00      319 340,00    -1 133 400,00   -1 590 500,00   -3 300,00    -492 200,00           -4 000,00        -39 000,00   -4 978 860,00




                                                                                                                            Page 36
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                                                SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                                                  A F-9

Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE

                               LIBELLE                                    90                       91                    92                      94            TOTAL
                                                                    INTERVENTIONS          FOIRES ET MARCHES          AIDES A          AIDES AUX COMMERCES
                                                                     ECONOMIQUES                                 L'AGRICULTURE ET         ET AUX SERVICES
                                                                                                                 INDUSTRIES AGRO-           MARCHANDS
                                                                                                                   ALIMENTAIRES
                         DEPENSES                                            345 180,00             279 055,00               300,00                23 500,00           648 035,00
                    Dépenses de l'exercice                                   345 180,00             279 055,00               300,00                23 500,00           648 035,00
011    CHARGES A CARACTERE GENERAL                                            62 700,00             271 055,00               300,00                13 500,00           347 555,00
012    CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES                               227 300,00                                                                                227 300,00
65     AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                                     55 180,00                                                            10 000,00            65 180,00
67     CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                                        8 000,00                                                           8 000,00
                  Restes à réaliser - reports
                         RECETTES                                                                   355 000,00                20,00                89 920,00           444 940,00
                    Recettes de l'exercice                                                          355 000,00                20,00                89 920,00           444 940,00
70     PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES                                         235 000,00                                     61 820,00           296 820,00
75     AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE                                                          120 000,00                20,00                28 100,00           148 120,00
                  Restes à réaliser - reports
                           SOLDE                                            -345 180,00              75 945,00               -280,00               66 420,00         -203 095,00




                                                                                          Page 37
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                                               SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                                                         A I-0

Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01

                               LIBELLE                           020                     023                  024                025                  026           TOTAL
                                                           ADMINISTRATION           INFORMATION,           FETES ET           AIDES AUX          CIMETIERES ET
                                                           GENERALE DE LA          COMMUNICATION,         CEREMONIES        ASSOCIATIONS       POMPES FUNEBRES
                                                            COLLECTIVITE              PUBLICITE
                        DEPENSES                                   2 727 040,00                6 000,00        23 760,00           30 000,00           60 000,00     2 846 800,00
                  Dépenses de l'exercice                           2 727 040,00                6 000,00        23 760,00           30 000,00           60 000,00     2 846 800,00
14    LOCAUX INSERTION PROF.                                         360 000,00                                                                                        360 000,00
20    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES                                  222 000,00                                                                                        222 000,00
21    IMMOBILISATIONS CORPORELLES                                  1 540 040,00                6 000,00        23 760,00           30 000,00           60 000,00     1 659 800,00
23    IMMOBILISATIONS EN COURS                                       605 000,00                                                                                        605 000,00
                 Restes à réaliser - reports
                        RECETTES                                     270 000,00                                                                                        270 000,00
                   Recettes de l'exercice                            270 000,00                                                                                        270 000,00
13    SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                             70 000,00                                                                                         70 000,00
13    SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                            200 000,00                                                                                        200 000,00
                 Restes à réaliser - reports
                          SOLDE                                    -2 457 040,00            -6 000,00          -23 760,00         -30 000,00           -60 000,00    -2 576 800,00




                                                                                     Page 38
                                               IV - ANNEXES                                       IV

                 SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                    A I-1


Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

                                           LIBELLE                                112            TOTAL
                                                                           POLICE MUNICIPALE
                                   DEPENSES                                           2 000,00           2 000,00
                             Dépenses de l'exercice                                   2 000,00           2 000,00
21        IMMOBILISATIONS CORPORELLES                                                 2 000,00           2 000,00
                            Restes à réaliser - reports
                                   RECETTES
                              Recettes de l'exercice
                            Restes à réaliser - reports
                                     SOLDE                                           -2 000,00           -2 000,00




                                                                         Page 39
                                                   IV - ANNEXES                                        IV

                   SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                       A I-2


Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

                                             LIBELLE                               213                TOTAL
                                                                           CLASSES REGROUPEES
                                     DEPENSES                                          1 462 500,00         1 462 500,00
                               Dépenses de l'exercice                                  1 462 500,00         1 462 500,00
13        ECOLES VAL FOURRE                                                             918 000,00            918 000,00
21        IMMOBILISATIONS CORPORELLES                                                   296 500,00            296 500,00
23        IMMOBILISATIONS EN COURS                                                      248 000,00            248 000,00
                              Restes à réaliser - reports
                                     RECETTES                                           661 150,00            661 150,00
                                Recettes de l'exercice                                  661 150,00            661 150,00
13        ECOLES VAL FOURRE                                                             661 000,00            661 000,00
16        EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES                                                     150,00                150,00
                              Restes à réaliser - reports
                                       SOLDE                                            -801 350,00           -801 350,00




                                                                             Page 40
                                                                             IV - ANNEXES                                                                                   IV
                                                     SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                                                          A I-3

Fonction 3 - CULTURE

                                      LIBELLE                           311                     321                322                324                    33            TOTAL
                                                                    EXPRESSION           BIBLIOTHEQUES ET        MUSEES          ENTRETIEN DU        ACTION CULTURELLE
                                                                MUSICALE, LYRIQUE ET       MEDIATHEQUES                           PATRIMOINE
                                                                 CHOREGRAPHIQUE                                                    CULTUREL
                              DEPENSES                                      18 000,00             25 000,00         145 600,00         853 000,00              80 100,00     1 121 700,00
                        Dépenses de l'exercice                              18 000,00             25 000,00         145 600,00         853 000,00              80 100,00     1 121 700,00
17        COLLEGIALE FACADE NORD                                                                                                       853 000,00                                853 000,00
21        IMMOBILISATIONS CORPORELLES                                       18 000,00             25 000,00         145 600,00                                 80 100,00         268 700,00
                       Restes à réaliser - reports
                              RECETTES                                                                2 500,00       10 000,00         454 000,00              38 200,00         504 700,00
                         Recettes de l'exercice                                                       2 500,00       10 000,00         454 000,00              38 200,00         504 700,00
13        SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                                                                                          454 000,00                                454 000,00
13        SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                                                         2 500,00       10 000,00                                 38 200,00          50 700,00
                       Restes à réaliser - reports
                                SOLDE                                       -18 000,00            -22 500,00       -135 600,00         -399 000,00            -41 900,00      -617 000,00




                                                                                            Page 41
                                                                   IV - ANNEXES                                                                   IV
                                           SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                                          A I-4

Fonction 4 - SPORT ET JEUNESSE

                                    LIBELLE                                411                412              413                 414           TOTAL
                                                                    SALLES DE SPORTS,       STADES          PISCINES            AUTRES
                                                                       GYMNASES                                               EQUIPEMENTS
                                                                                                                             SPORTIFS OU DE
                                                                                                                                LOISIRS
                               DEPENSES                                      600 750,00         77 150,00        12 100,00          103 000,00         793 000,00
                        Dépenses de l'exercice                               600 750,00         77 150,00        12 100,00          103 000,00         793 000,00
12       SALLE DE SPORT CUBE                                                 500 000,00                                                                500 000,00
21       IMMOBILISATIONS CORPORELLES                                         100 750,00         77 150,00        12 100,00           23 000,00         213 000,00
23       IMMOBILISATIONS EN COURS                                                                                                    80 000,00          80 000,00
                      Restes à réaliser - reports
                               RECETTES                                      372 000,00                                                                372 000,00
                        Recettes de l'exercice                               372 000,00                                                                372 000,00
13       SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                                 372 000,00                                                                372 000,00
                      Restes à réaliser - reports
                                 SOLDE                                       -228 750,00       -77 150,00       -12 100,00         -103 000,00     -421 000,00




                                                                                  Page 42
                                                IV - ANNEXES                                       IV

                  SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                    A I-5


Fonction 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

                                           LIBELLE                                524             TOTAL
                                                                            AUTRES SERVICES
                                   DEPENSES
                             Dépenses de l'exercice
                            Restes à réaliser - reports
                                   RECETTES                                           80 000,00           80 000,00
                              Recettes de l'exercice                                  80 000,00           80 000,00
13        SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                                         80 000,00           80 000,00
                            Restes à réaliser - reports
                                     SOLDE                                            80 000,00           80 000,00




                                                                           Page 43
                                                    IV - ANNEXES                                            IV

                       SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                        A I-6


Fonction 6 - FAMILLE

                                             LIBELLE                                      64               TOTAL
                                                                                 CRECHES ET GARDERIES
                                        DEPENSES                                            1 040 000,00         1 040 000,00
                                Dépenses de l'exercice                                      1 040 000,00         1 040 000,00
15        CRECHE CLEMENCEAU                                                                 1 000 000,00         1 000 000,00
21        IMMOBILISATIONS CORPORELLES                                                          40 000,00            40 000,00
                               Restes à réaliser - reports
                                        RECETTES                                             520 000,00            520 000,00
                                 Recettes de l'exercice                                      520 000,00            520 000,00
13        SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                                                520 000,00            520 000,00
                               Restes à réaliser - reports
                                         SOLDE                                               -520 000,00           -520 000,00




                                                                                Page 44
                                                             IV - ANNEXES                                                              IV
                                 SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                                         A I-7

Fonction 7 - LOGEMENT

                                               LIBELLE                                    70                         71               TOTAL
                                                                                  SERVICES COMMUNS          PARC PRIVE DE LA VILLE

                                        DEPENSES                                                1 150,00                 105 700,00           106 850,00
                                 Dépenses de l'exercice                                         1 150,00                 105 700,00           106 850,00
21        IMMOBILISATIONS CORPORELLES                                                                                     60 700,00            60 700,00
23        IMMOBILISATIONS EN COURS                                                                                        45 000,00            45 000,00
27        AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES                                                    1 150,00                                        1 150,00
                               Restes à réaliser - reports
                                        RECETTES
                                 Recettes de l'exercice
                               Restes à réaliser - reports
                                         SOLDE                                                  -1 150,00               -105 700,00           -106 850,00




                                                                                   Page 45
                                                                                 IV - ANNEXES                                                                                       IV
                                                    SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                                                                   A I-8

Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

                         LIBELLE                  813               814                821              822                 823                 824                  833           TOTAL
                                               PROPRETE         ECLAIRAGE        EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE       ESPACES VERTS          AUTRES          PRESERVATION DU
                                                URBAINE           PUBLIC              VOIRIE        ET ROUTES             URBAINS           OPERATIONS         MILIEU NATUREL
                                                                                                                                          D'AMENAGEMENT
                                                                                                                                              URBAIN
                  DEPENSES                         198 500,00      723 000,00          4 433 500,00    3 776 500,00          354 650,00        7 192 000,00          281 000,00    16 959 150,00
             Dépenses de l'exercice                198 500,00      723 000,00          4 433 500,00    3 776 500,00          354 650,00        7 192 000,00          281 000,00    16 959 150,00
11    ANRU - QUARTIERS VAL FOURRE                                  560 000,00                                                                  6 273 000,00                         6 833 000,00
16    VIDEO SURVEILLANCE VOIRIES                                                         137 000,00                                                                                   137 000,00
18    PARKING GAMBETTA                                                                 4 110 000,00                                                                                 4 110 000,00
20    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES                                                       60 000,00                                                                                    60 000,00
21    IMMOBILISATIONS CORPORELLES                  198 500,00       63 000,00            126 500,00    1 946 500,00          254 650,00         919 000,00           281 000,00     3 789 150,00
23    IMMOBILISATIONS EN COURS                                     100 000,00                          1 830 000,00          100 000,00                                             2 030 000,00
           Restes à réaliser - reports
                  RECETTES                                         417 000,00          1 718 000,00       33 000,00          101 150,00        4 981 000,00                         7 250 150,00
             Recettes de l'exercice                                417 000,00          1 718 000,00       33 000,00          101 150,00        4 981 000,00                         7 250 150,00
13    SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                          417 000,00                                                                  4 705 000,00                         5 122 000,00
13    SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                                                                 33 000,00                                                                    33 000,00
13    SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                                              1 718 000,00                          101 150,00         276 000,00                          2 095 150,00
           Restes à réaliser - reports
                    SOLDE                         -198 500,00      -306 000,00         -2 715 500,00   -3 743 500,00        -253 500,00       -2 211 000,00          -281 000,00   -9 709 000,00




                                                                                            Page 46
                                                 IV - ANNEXES                                        IV

                   SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION                     A I-9


Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE

                                                LIBELLE                               94            TOTAL
                                                                                  AIDES AUX
                                                                              COMMERCES ET AUX
                                                                                  SERVICES
                                                                                 MARCHANDS
                                      DEPENSES                                          50 100,00           50 100,00
                                 Dépenses de l'exercice                                 50 100,00           50 100,00
16            EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES                                                100,00              100,00
20            IMMOBILISATIONS INCORPORELLES                                             50 000,00           50 000,00
                              Restes à réaliser - reports
                                      RECETTES
                                 Recettes de l'exercice
                              Restes à réaliser - reports
                                        SOLDE                                          -50 100,00           -50 100,00




                                                                           Page 47
                                                       IV - ANNEXES                                                                       IV
                              ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
                         DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS                                                                   A2.1
                      DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME                                                                A2.2
                                        AUTRES DETTES                                                                                   A2.3

                                         A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
                                                 Dette en capital à    Dette en capital au    Annuité à payer au
        REPARTITION PAR PRETEUR                                                                                                 Dont
                                                     l'origine         1/1/N de l'exercice    cours de l'exercice
                                                                                                                     Intérêts           Capital
                     TOTAL                            87 809 542,67           70 088 273,16          6 707 966,42   2 559 454,34       4 148 512,08
    Auprès des organismes de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations                     9 520 838,00            8 012 921,30            605 271,24    240 387,64          364 883,60
Caisses d'Epargne / Crédit Foncier                    18 460 756,40           18 273 256,40            986 878,28    811 878,28          175 000,00
Dexia - Crédit Local                                  41 559 987,59           26 694 683,48          3 256 332,26    920 612,83        2 335 719,43
Société Générale                                      12 697 960,68           11 537 411,98          1 299 390,20    335 925,59          963 464,61
Banque Nationale de Paris
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit Mutuel - CIC
Organismes d'Assurance
Autres prêteurs divers                                  5 570 000,00           5 570 000,00            560 094,44    250 650,00         309 444,44

Auprès des organismes de droit public

Dette provenant d'émissions obligataires




                                      A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
                                                 Dette en capital à    Dette en capital au    Annuité à payer au
        REPARTITION PAR PRETEUR                                                                                                 Dont
                                                     l'origine         1/1/N de l'exercice    cours de l'exercice
                                                                                                                     Intérêts           Capital
                    TOTAL

                  Sans objet




                                                     A2.3 - AUTRES DETTES
           (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
                                                                       Montant intial de la     Dépenses de
                                LIBELLES                                                                                  Dette restante
                                                                             dette               l'exercice

Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)




                                                                       Page 48
                                                       IV - ANNEXES                                                                           IV
                                      ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
                                   REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX                                                                 A2.4



                                         A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX



                                                                                                               Niveau du                   % par type
                                                                                                                taux à la    Intérêts à      de taux
                                   Organisme Prêteur ou chef   Montant initial Capital restant Capital restant
mprunts ventilés par type de tau                                                                                 date de      payer de      selon le
                                            de file             de l'emprunt dû au 01/01/N dû au 31/12/N
                                                                                                                 vote du     l'exercice      capital
                                                                                                                 budget                    restant dû




Emprunts à taux fixe sur la
durée de vie du contrat
                                   CDC                           4 188 538,00    3 346 664,21    3 160 032,61    3,00        100 399,93
                                   CDC                           4 562 300,00    4 018 965,15    3 871 118,16    3,00        120 568,95
                                   CDC                             770 000,00      647 291,94      616 886,93    3,00         19 418,76
                                   CREDIT LOCAL DE FRANCE        3 727 500,00    3 652 950,00    3 503 850,00    4,29        156 884,79
                                   SOCIETE GENERALE              3 700 000,00    3 289 281,36    3 075 646,81    2,69         88 481,67
                                   CAISSE D'EPARGNE             18 460 756,40   18 273 256,40 18 098 256,40      4,41        811 878,28
                                   A SOUSCRIRE                   5 570 000,00    5 570 000,00    5 260 555,56    4,50        250 650,00


TOTAL                                                           40 979 094,40   38 798 409,06 37 586 346,47                 1 548 282,38      55,36%


Emprunts à taux indexé sur la
durée de vie du contrat
                                   SOCIETE GENERALE              8 997 960,68    8 248 130,62    8 248 130,62    3,00        247 443,92


TOTAL                                                            8 997 960,68    8 248 130,62    8 248 130,62                247 443,92       11,77%


Emprunts avec plusieurs
tranches de taux


TOTAL


Emprunts avec options
                                   CREDIT LOCAL DE FRANCE        6 440 970,98    2 146 990,34    1 610 242,76    4,50         96 614,57
                                   CREDIT LOCAL DE FRANCE        3 042 711,22    2 684 745,20    2 505 762,19    4,50        120 813,53
                                   CREDIT LOCAL DE FRANCE        3 206 911,58    1 496 558,70    1 282 764,59    3,00         44 896,76
                                   CREDIT LOCAL DE FRANCE       22 092 913,46   14 820 662,47 13 716 016,75      3,00        444 619,87
                                   CREDIT LOCAL DE FRANCE        3 048 980,35    1 892 776,77    1 740 327,76    3,00         56 783,30


TOTAL                                                           37 832 487,59   23 041 733,48 20 855 114,05                  763 728,04       32,88%



TOTAL GENERAL                                                   87 809 542,67   70 088 273,16 66 689 591,14                 2 559 454,34




                                                                   Page 49
                                                                                                                                         IV - ANNEXES                                                                                                                                                           IV
                                                                                                                      ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
                                                                                                                       REPARTITION PAR NATURE DE DETTES                                                                                                                                                        A2.5

                                                                                                                     A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)

                                                                                                                                                                                                                                                                      Indices ou
                                                             Année de                                                                                                                     Périodicité
                                                                                                                                                                                                                                         Taux à la date du vote du       devises
                                                          mobilisation et      Objet de l'emprunt ou de la   Organisme Prêteur ou chef                     Capital restant     Durée         des
                   Nature de la Dette                                                                                                    Montant initial                                                        Taux initial              budget ou taux moyen          pouvant      Annuité de l'exercice     ICNE
                                                           profil d'amort.                 dette                      de file                              dû au 01/01/N     résiduelle   rembourse
                                                                                                                                                                                                                                           constaté sur l'année         modifier
                                                          de l'emprunt (1)                                                                                                                  ments
                                                                                                                                                                                                                                                                       l'emprunt

                                                                                                                                                                                                                             Taux                           Niveau
                                                          Année    Profil                                                                                                                                Taux     Index    acturariel     Taux     Index    de Taux                en Intérêts   en Capital


               163 Emprunts obligataires
                 1631 Emprunts Publics


                  1632 Emprunts Privés


       TOTAL DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES


   164 Emprunts auprès d'établissement de crédit
1641 Emprunts en euros
                                                          2002    C          INVESTISSEMENT 2002             CDC                           4 188 538,00       3 346 664,21      15            A            F                   2,50        F                 3,00                   100 399,93    186 631,60   47 790,08
                                                          2003    C          INVESTISSEMENT 2003             CDC                           4 562 300,00       4 018 965,15      21            A            F                   2,50        F                 3,00                   120 568,95    147 846,99 106 270,15
                                                          2003    C          INVESTISSEMENT 2003             CDC                             770 000,00        647 291,94       16            A            F                   2,50        F                 3,00                    19 418,76     30 405,01    1 571,79
                                                          2007    C          INVESTISSEMENT 2004             CREDIT LOCAL DE FRANCE        3 727 500,00       3 652 950,00      25            T            F                   4,29        F                 4,29                   156 884,79    149 100,00   37 887,66
                                                          2005    C          INVESTISSEMENT 2005             SOCIETE GENERALE              3 700 000,00       3 289 281,36      14            T            F                   2,69        F                 2,69                    88 481,67    213 634,55    6 800,13
                                                          1997    C          REFINANCEMENT EMPRUNTS          CREDIT LOCAL DE FRANCE        6 440 970,98       2 146 990,34       4            A         PostFixé Euribor       4,55     PostFixé Euribor     4,50                    96 614,57    536 747,58   36 528,25
                                                          2007    C          REFINANCEMENT EMPRUNTS          CAISSE D'EPARGNE             18 460 756,40     18 273 256,40       25            T            F                   4,41        F                 4,41                   811 878,28    175 000,00   13 120,00
                                                          2001    C          INVESTISSEMENT 2001             CREDIT LOCAL DE FRANCE        3 042 711,22       2 684 745,20      15            A         PréFixé Euribor        2,34     PréFixé   Euribor    4,50                   120 813,53    178 983,01
                                                          2007    C          INVESTISSEMENT 2007             A SOUSCRIRE                   5 570 000,00       5 570 000,00      18            A                                4,50                          4,50                   250 650,00    309 444,44   20 105,41


1643 Emprunts en devises (hors zone €)
                                                          2001    C          REFINANCEMENT EMPRUNTS          CREDIT LOCAL DE FRANCE       22 092 913,46     14 820 662,47       14            M         PostFixé Libor         3,69     PostFixé Libor       3,00       CHF         444 619,87 1 104 645,72    33 820,32
                                                          2000    C          INVESTISSEMENT 2000             CREDIT LOCAL DE FRANCE        3 048 980,35       1 892 776,77      13            M         PostFixé Libor         2,80     PostFixé Libor       3,00       CHF          56 783,30    152 449,01
                                                          1999    C          INVESTISSEMENT 1999             CREDIT LOCAL DE FRANCE        3 206 911,58       1 496 558,70       7            M         PostFixé Libor         2,29     PostFixé Libor       3,00       CHF          44 896,76    213 794,11


16441 Opérations afférentes à l'emprunt
                                                          1999    C          REFINANCEMENT EMPRUNTS          SOCIETE GENERALE              8 997 960,68       8 248 130,62      11            M         PostFixé Euribor       2,80     PostFixé Euribor     3,00                   247 443,92    749 830,06



TOTAL DES EMPRUNTS AUPRES
                                                                                                                                          87 809 542,67     70 088 273,16                                                                                                          2 559 454,34 4 148 512,08 303 893,78
D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT


165 Dépôts et Cautionnements reçus
                       Sans Objet


TOTAL DES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS



167 Emprunts et dettes assortis de conditions particul.
                       Sans Objet


TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE
CONDITIONS PARTICULIERES


168 Autres emprunts et dettes assimilées
                       Sans Objet

TOTAL DES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES


TOTAL GENERAL                                                                                                                             87 809 542,67     70 088 273,16                                                                                                          2 559 454,34 4 148 512,08 303 893,78


                                                                                                                                            Page 50
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                                                                                                  ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
                                                                                         REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT                                                                                                                                      A2.6



                                                                                                     A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
                                                                                                                                                                                                                                           Indices ou
                                                  Année de                                                                                                       Périodicité
                                                                                                   Organisme                           Capital                                                                                                devises
                                               mobilisation et     Objet de l'emprunt ou de la                                                      Durée           des                                       Taux à la date du vote du                                             ICNE de
       Catégories et intitulés d'emprunts                                                        Prêteur ou chef   Montant initial   restant dû                                       Taux initial                                           pouvant      Annuité de l'exercice
                                              profil d'amort. de               dette                                                              résiduelle   rembourseme                                             budget                                                      l'exercice
                                                                                                      de file                        au 01/01/N                                                                                              modifier
                                                l'emprunt (1)                                                                                                        nts
                                                                                                                                                                                                                                            l'emprunt
                                                                                                                                                                                                   Taux                        Niveau de
                                               Année     Profil                                                                                                                Taux     Index                 Taux    Index                             en Intérêts   en Capital
                                                                                                                                                                                                 acturariel                      Taux


  Remboursement anticipé avec refinancement
                  de la dette
           Dépenses au compte 166
            Refinancement de dette




TOTAL des dépenses au compte 166


            Recettes au compte 166
            Refinancement de dette




TOTAL des recettes au compte 166




                                                                                                                                     Page 51
                                                          IV - ANNEXES                                                                      IV
                                    ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
                               INSTRUMENT DE COUVERTURE DE RISQUE FINANCIER                                                                A2.7
                                          CREDITS DE TRESORERIE                                                                            A2.8


                           A2.7 - ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER AU 01/01/N


                                  Nature
                                                                                   Primes       Primes
                                    du                  Date de
                   Montant de                                     Date de fin de payées pour reçues pour                   Charges et produits
   Emprunt                        contrat Organisme départ de
                     la dette                                      l'instrument    l'achat     la vente                      constatés depuis
   couvert                          de    cocontractant l'instru-
                    couverte                                      de couverture d'option, le d'option, le                  l'origine du contrat
                                  couver-                 ment
                                                                                 cas échéant cas échéant
                                   ture
                                                                                                                          Charges        Produits


Caisse d'Epargne 18 554 506,40 SWAP          CDC - IXIS      25/03/2007   25/12/2032                                             0,00          0,00
CLF/DEXIA         3 528 743,82 SWAP          CDC - IXIS      02/10/2006   01/07/2022                                        24 426,74    107 366,03
CDC               4 163 206,12 SWAP          RBS             01/08/2006   01/02/2028                                             0,00    163 643,42
CLF/DEXIA           3 727 500,00 SWAP        CDC - IXIS      01/04/2007   01/04/2032                                              0,00    80 883,24




                                                          A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE

                                                                                                                                          Intérêts
                                                                           Montant
                                                                                                      Montant des          Montant       mandatés
                                                             Date de la    maximum        Montant des
                  Nature de la trésorerie                                                             remboursem          restant dû       en n-1
                                                             décision     autorisé au     tirages N-1
                                                                                                        ents N-1           au 1/1/N      (compte
                                                                             1/1/N
                                                                                                                                           6615)

5191 - Avances du Trésor
5192 - Avances de Trésorerie
51931 Lignes de Trésorerie                                   10/08/2006   10 000 000,00 36 790 000,00     36 790 000,00           0,00   146 405,99
                                                             06/08/2007   10 000 000,00 11 810 000,00      2 990 000,00   8 820 000,00    39 992,19

51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt              01/11/2001    8 248 130,62    5 580 000,00    5 580 000,00   8 248 130,62   196 442,10

5194 - Billets de Trésorerie

5198 - Autres crédits de Trésorerie




                                                                     Page 45
                                                           IV - ANNEXES                                                                                           IV
                                           ELEMENTS DU BILAN
                               METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS                                                                                        A3
                                          ETAT DES PROVISIONS                                                                                                    A4
                                       ETALEMENT DES PROVISIONS                                                                                                  A5
                                                           A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES


               Procédure                                                   Choix du Conseil Municipal                                                       Délibération du




         AMORTISSEMENT                   Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissement sur un an : 610 €                      18/11/96


                                         Biens ou catégories de biens amortis ;                                                              Durée :               18/11/96
                                                            Logiciels                                                                                   5
                                                            Voitures                                                                                   10
                                                            Camions etVéhicules industriels                                                            15
                                                            Mobilier                                                                                   10
                                                            Matériel de bureau électrique ou électronique                                               7
                                                            Matériel informatique                                                                       5
                                                            Matériel classique                                                                         10
                                                            Téléphonie                                                                                 10
                                                            Equipements des garages et ateliers                                                        10
                                                            Equipements sportifs                                                                        7
                                                            Cheptel                                                                                    15          26/03/01

                                                                      A4 - ETAT DES PROVISIONS


                                           Montant de la         Date de             Montant des       Montant total des
                                                                                                                            Montant des
       Nature de la Provision              provision de      constitution de          provisions         provisions                                    SOLDE
                                                                                                                             reprises
                                            l'exercice        la provision        constituées au 1/1/N   constituées

                                                                        PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciations
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES                                                                      0,00                                0,00                             0,00
                                                                     PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES
Prov. Pour risques et charges
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations

Provisions pour dépréciations
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers

TOTAL PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES
         TOTAL GENERAL

                                                                   A5 - ETALEMENT DE PROVISIONS
                                                                                                                            Montant des     Provision
                                                                                  Montant total de la
                                                                                                                             provisions   constituée au Montant restant
       Nature de la provision                            Objet                       provision à            Durée
                                                                                                                           constituées au     titre de  à provisionner
                                                                                     constituer
                                                                                                                                 1/1        l'exercice




                                                                                  Page 53
                                                              IV - ANNEXES                                                                   IV
                                                         ELEMENTS DU BILAN
                                  EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES                                                           A6.1
                                                                  A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
                                                                                                      Pour mémoire
   Art                                   Libellé (1)                                      Budget Primitif          Restes à                Crédits
   (1)                                                                                     précédent (2)         réaliser (3)             votés (4)
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D                                                                    4 549 050,00                                 4 555 150,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C                                                             4 196 100,00                                 4 154 300,00
16    EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166 (A)                                        4 180 300,00                                 4 149 100,00

1641    EMPRUNTS EN EUROS                                                                         1 906 100,00                               1 928 000,00
1643    EMPRUNTS EN DEVISES                                                                       1 470 900,00                               1 471 000,00
16441 OPERATIONS AFFERANTES A L EMPRUNT                                                             803 200,00                                 750 000,00
165     DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS                                                                  100,00                                     100,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B)                                                         15 800,00                                   5 200,00
10      DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13      SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
26      PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
        PARTICIPATIONS
27      AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES                                                                150,00                                   1 150,00
275     AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET                                                      150,00                                   1 150,00
        CAUTIONNEMENTS VERSES
020     DEPENSES IMPREVUES                                                                           15 650,00                                  4 050,00
Transferts entre sections =C+D                                                                      352 950,00                                400 850,00
        Reprise sur autofinancement antérieur (C)
        Charges transférées (D)=E+F+G                                                               352 950,00                                400 850,00
        Travaux en régie (E)                                                                        352 950,00                                400 850,00
2158    INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES                                              15 800,00                                 16 000,00
        AUTRES
2182    AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE                                               40 350,00                                    41 250,00
        TRANSPORT
2315    IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL                                              71 000,00                                    83 300,00
        ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2318    AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS                                                 225 800,00                                260 300,00

          Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
          Stocks (G)

                                                                                          Op.de l'exercice            Solde d'exécution   CUMUL
                                         Dépenses                                                 4 555 150,00                               4 555 150,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(2) cf. p. 4 – Modalités de vote, III.
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d’ordre
(4) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune a opté pour les provisions budgétaires




                                                                               Page 54
                                                             IV - ANNEXES                                                                       IV
                                                        ELEMENTS DU BILAN
                                EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES                                                               A6.2
                                                                 A6.2 - DETAIL DES RECETTES
                                                                                                   Pour mémoire
   Art                                 Libellé (1)                                     Budget Primitif         Restes à                      Crédits
   (1)                                                                                  précédent (2)         réaliser (3)                  votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d                                                  6 958 300,00                                      6 658 000,00
Ressources propres externes (a)                                                                2 700 000,00                                    2 430 000,00
10222 F.C.T.V.A.                                                                               2 620 000,00                                    2 350 000,00
10223 T.L.E.                                                                                      80 000,00                                       80 000,00
Autres recettes financières (b)                                                                   78 000,00                                       78 000,00
1383       AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON                                                 78 000,00                                         78 000,00
           TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
024     Produits de cessions
Transferts entre sections (c)                                                                 1 342 000,00                                     1 371 300,00
2805       CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS                                              126 600,00                                      119 000,00
           LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
281571 MATERIEL ROULANT                                                                           77 800,00                                       81 100,00
281578 AUTRE MAT. ET OUTIL. DE VOIRIE                                                              2 600,00                                        4 200,00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES                                                         221 600,00                                      226 500,00
       INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
       INDUSTRIEL
28182 MATERIEL DE TRANSPORT                                                                      186 700,00                                      199 000,00
28183      MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL                                                        193 200,00                                      171 000,00
           INFORMATIQUE
28184      MOBILIER                                                                             181 800,00                                       202 000,00
28185      CHEPTEL                                                                                  600,00                                           300,00
28188      AUTRES                                                                               351 100,00                                       368 200,00
021        VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT                                           2 838 300,00                                     2 778 700,00
           (d)


                                                     Op.de l'exercice              Solde d'exécution(3) Affectation c/1068 (3)               CUMUL
                      Recettes                                   6 658 000,00                                                                  6 658 000,00


                                                                                            Déficit                 Excédent        Résultat hors charges
                                                                                            (I)-(III]                (III)-(I)       transférées = III-II (6)
                             Solde des op.financières                                                                  2 102 850,00           2 503 700,00


                                                                                                          Montant
                             Dépenses financières (IV)                                                                 4 555 150,00
                              Recettes financières (V)                                                                 6 658 000,00
                            Solde (recettes - dépenses)                                                                2 102 850,00
              Solde net hors créances sur autres collectivités                                                         1 702 000,00
               publiques (c/2763) et charges transférées (D)(7)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(2) cf. p. 4 – Modalités de vote, III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre.
(4) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune a opté pour les provisions budgétaires.
(6) Indiquer le signe algébrique
(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt




                                                                               Page 55
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                                                                                           ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
                                                                                               EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE                                                                                                                                                                  B1.1



                                                                                                           B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE

   Année de                                                                                                                                                                                                                                                       Indices ou
                                                                                                                                                                                    Périodicité                                     Taux à la date du
mobilisation                                                                                                                                                                                                                                            Nature       devises
                                                                                                                                                       Capital restant dû Durée        des        Taux                             vote du budget ou                           Annuité garantie au cours de
    et profil     Désignation du bénéficiaire             Objet de l'emprunt garanti           Organisme Prêteur ou chef de file     Montant initial                                                                                                      de        pouvant
                                                                                                                                                          au 01/01/N     résiduelle rembourse     initial                        taux moyen constaté                                    l'exercice
 d'amort. de                                                                                                                                                                                                                                          l'emprunt     modifier
                                                                                                                                                                                      ments                                           sur l'année
l'emprunt (1)                                                                                                                                                                                                                                                      l'emprunt
                                                                                                                                                                                                                                                 Niveau
                                                                                                                                                                                                                      Taux                         de
Année Profil                                                                                                                                                                                      Taux      Index   acturariel   Taux    Index    Taux                          en Intérêts    en Capital
Totaux Généraux                                                                                                                       53 921 754,48      22 800 267,22                                                                                                          969 108,22    2 050 122,53

Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou EP (hors logements sociaux)                                                 334 778,04           53 690,14                                                                                                            3 758,31       25 937,25
 1979    P CENTRE HOPITAL F.QUESNAY             CONSTRUCTION SECTEUR ACCUEIL URGENCES        CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                148 790,24           23 862,28      2          A           F                 9,75         F             9,75     F                        1 670,36       11 527,67
 1979    P CENTRE HOPITAL F.QUESNAY             CONSTRUCTION SECTEUR D'ACCUEIL URGENCES      CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                185 987,80           29 827,86      2          A           F                 9,75         F             9,75     F                        2 087,95       14 409,58

Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou EP                                                          389 507,24         203 676,65                                                                                                            14 519,84       25 722,85
 1996        APEI L'ENVOL                      AMELIORATION STRUCTURES D'ACCEUIL APEI        CAISSE D'EPARGNE                            313 282,73         194 017,46       9          A           F                 7,20         F             7,20     F                       13 969,26       16 063,66
 1998        APEI L'ENVOL                      AMELIORATION STRUCTURE                        CAISSE D'EPARGNE                             76 224,51           9 659,19       1          A           F                 5,70         F             5,70     F                          550,58        9 659,19

Totaux pour les emprunts contractés pour les opérations de logements aidés par l'Etat                                                 51 202 207,46      21 722 169,48                                                                                                          905 560,42    1 849 004,94
 1973        FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 326 LOGTS                CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             153 378,96          31 491,41        5         A           F                 2,95         F             2,95     F                         929,00        5 937,49
 2002        FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE DEMOLITION DE DEUX TOURS - 5/7 BD SULLY                CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             869 315,00         733 962,56       20         A         Pré-F               3,00       Pré-F           3,00     T                      16 514,16       29 462,78
 1969        IRP                                ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 100 LOGTS         CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             824 002,18          82 596,83        3         A           F                 2,60         F             2,60     F                       2 147,52       26 828,68
 1970        IRP                                PROGRAMME DE 716 LOGEMENTS -                    CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION           2 365 246,50         248 363,92        3         A           F                 2,95         F             2,95     F                       7 326,74       80 393,06
 1970        IRP                                ZUP VAL FOURRE - 742 LOGEMENTS                  CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION           1 786 092,69         148 150,18        3         A           F                 2,95         F             2,95     F                       4 370,43       47 954,83
 1970        IRP                                ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 157 LOGTS         CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             609 796,07          41 217,10        2         A           F                 2,60         F             2,60     F                       1 071,64       20 344,09
 1971        IRP                                PROGRAMME DE 200 LOGEMENTS S/TRANCHE DE 260     CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             216 264,18          36 030,98        4         A           F                 2,95         F             2,95     F                       1 062,91        8 618,80
 1971        IRP                                PROGRAMME DE CONSTRUCTION 716 LOGTS             CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             850 040,48         117 339,06        4         A           F                 2,95         F             2,95     F                       3 461,50       28 068,14
 1973        IRP                                ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 742 LOGTS         CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             679 770,17          91 360,04        5         A           F                 2,95         F             2,95     F                       2 695,12       17 225,30
 1973        IRP                                ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 716 LOGTS         CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             394 538,05          79 407,77        6         A           F                 2,95         F             2,95     F                       2 342,53       12 291,67
 1974        IRP                                CONSTRUCTION FOYER DE TRAVAILLEURS IMMIGRES CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               1 478 724,98         172 936,69       11         A           F                 1,00         F             1,00     F                       1 729,37       14 951,08
 1974        IRP                                CONSTRUCTION FOYER MIGRANTS -                   CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             289 454,95          36 410,82       12         A           F                 1,00         F             1,00     F                         364,11        2 870,95
 1975        IRP                                VARIATION PRIX DE CONSTRUCTION 742 LOGTS        CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             467 103,79          85 433,19        7         A           F                 2,95         F             2,95     F                       2 520,28       11 166,46
 1977        IRP                                REAJUSTEMENT FINANCEMENT ZAC DE BUCHELAY        CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             106 485,64          14 438,62       13         A           F                 1,00         F             1,00     F                         144,39        1 045,57
 1979        IRP                                ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 742 LOGTS         CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION              85 371,45          35 461,05       11         A           F                 2,95         F             2,95     F                       1 046,10        2 775,84
 1965        LOGEMENT FRANCILIEN                ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 100 LOGTS         CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             455 839,33          26 294,37        2         A           F                 1,00         F             1,00     F                         262,94       13 081,79
 1965        LOGEMENT FRANCILIEN                ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 200 LOGTS         CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             933 021,52          53 819,88        2         A           F                 1,00         F             1,00     F                         538,20       26 776,07
 1965        LOGEMENT FRANCILIEN                ZUP VAL FOURRE -CONSTRUCTION 400 LOGTS          CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             853 528,51          73 486,81        3         A           F                 1,00         F             1,00     F                         734,87       24 252,28
 1965        LOGEMENT FRANCILIEN                ZUP VAL FOURRE -CONSTRUCTION 400 LOGTS          CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             948 484,43          81 662,34        4         A           F                 1,00         F             1,00     F                         816,62       26 950,37
 1968        LOGEMENT FRANCILIEN                ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 700 LOGTS         CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             266 436,67          37 856,70        5         A           F                 1,00         F             1,00     F                         378,57        7 421,42
 1969        LOGEMENT FRANCILIEN                ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 102 LOGTS         CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             893 259,77          36 918,58        1         A           F                 2,60         F             2,60     F                         959,91       36 918,58
 1970        LOGEMENT FRANCILIEN                REGULARISATION GARANTIE SUR ETAT CDC            CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION              25 306,54           3 207,70        3         A           F                 2,95         F             2,95     F                          94,63        1 038,29
 1970        LOGEMENT FRANCILIEN                CONSTRUCTION 252 LOGEMENTS - RUE DES GARENNES CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               124 383,15          15 034,79        3         A           F                 2,60         F             2,60     F                         390,90        4 883,53
 1971        LOGEMENT FRANCILIEN                ZUP VAL FOURRE -CONSTRUCTION 208 LOGTS          CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             100 997,47          12 801,70        3         A           F                 2,95         F             2,95     F                         377,65        4 143,80
 1971        LOGEMENT FRANCILIEN                ZUP VAL FOURRE -CONSTRUCTION 153 LOGTS          CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION           1 263 207,80         160 115,24        3         A           F                 2,95         F             2,95     F                       4 723,40       51 827,80
 1972        LOGEMENT FRANCILIEN                CONSTRUCTION DE 93 LOGEMENTS -                  CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             767 839,97         127 926,87        4         A           F                 2,95         F             2,95     F                       3 773,84       30 600,82
 1972        LOGEMENT FRANCILIEN                ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 456 LOGTS         CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION           1 160 380,94         290 992,31        9         A           F                 1,00         F             1,00     F                       2 909,92       31 060,63
 1972        LOGEMENT FRANCILIEN                ZUP VAL FOURRE - REAJ. FINANCEMENT              CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION              83 465,84          20 931,03        9         A           F                 1,00         F             1,00     F                         209,31        2 234,18
 1972        LOGEMENT FRANCILIEN                ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 246 LOGTS         CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             143 408,79          23 892,82        4         A           F                 2,95         F             2,95     F                         704,84        5 715,29
 1974        LOGEMENT FRANCILIEN                ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 288 LOGTS         CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION              51 741,20          14 458,79        7         A           F                 2,95         F             2,95     F                         426,53        1 889,83
 1974        LOGEMENT FRANCILIEN                ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 150 LOGTS         CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION              46 740,87          14 186,60       11         A           F                 1,00         F             1,00     F                         141,87        1 226,49
 1974        LOGEMENT FRANCILIEN                ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 246 LOGTS         CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION              43 173,56          10 487,67        6         A           F                 2,95         F             2,95     F                         309,39        1 623,41
 1989        LOGEMENT FRANCILIEN                AMELIORATION LOGEMENTS VAUCOULEURS              CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             149 820,95         110 259,18       19         A         Pré-F               5,80       Pré-F           5,80     T                       6 297,42        3 504,04
 1993        LOGEMENT FRANCILIEN                AMELIORATION SECURITE INCENDIE QUART.DES ECRIVACAISSE DEPOTS & CONSIGNATION              599 124,64         235 360,35        7         A         Pré-F               6,50       Pré-F           6,50     T                      10 907,13       42 339,81
 1994        LOGEMENT FRANCILIEN                ACQUISITION LOGEMENT RUE D'ALSACE               CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION              42 824,45          35 146,52       22         A         Pré-F               5,80       Pré-F           5,80     T                       1 247,70        1 127,50
 1994        LOGEMENT FRANCILIEN                ACQUISITION LOGEMENT RUE DU CLOS SCELLIER       CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION              46 073,29          37 812,87       22         A         Pré-F               5,80       Pré-F           5,80     T                       1 342,36        1 213,03
 1994        LOGEMENT FRANCILIEN                ACQUISITION LOGEMENT RUE LIBERTE                CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION              35 897,17          29 461,22       22         A         Pré-F               5,80       Pré-F           5,80     T                       1 045,88          945,11
 1994        LOGEMENT FRANCILIEN                ACQUISITION LOGEMENT RUE P.TOUTAIN              CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION              63 071,05          51 763,12       22         A         Pré-F               5,80       Pré-F           5,80     T                       1 837,60        1 660,55
 1994        LOGEMENT FRANCILIEN                ACQUISITION ET AMELIORATION PAVILLONS RUE VERDU CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION              52 594,91          42 524,27       22         A         Pré-F               5,80       Pré-F           5,80     T                       1 836,86        1 065,74
 1995        LOGEMENT FRANCILIEN                ACQUISITION AMELIORATION PAVILLON RUE VAL NOTRE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION              39 021,31          32 300,57       23         A         Pré-F               5,80       Pré-F           5,80     T                       1 407,31          750,90
 1966        OPIEVOY                            VAL FOURRE - CONSTRUCTION DE 675 LOGTS          CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             157 847,25          74 533,69       12         A           F                 2,00         F             2,00     F                       1 490,67        5 557,21
 1973        OPIEVOY                            REGULARISATION GARANTIE SUR ETAT CDC            CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             140 481,78          34 125,78        6         A           F                 2,95         F             2,95     F                       1 006,71        5 282,39
 1975        OPIEVOY                            VAL FOURRE - CONSTRUCTION DE 148 LOGTS          CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION           1 306 975,91         268 318,53        5         A           F                 2,95         F             2,95     F                       7 915,40       50 596,60
 1975        OPIEVOY                            'LES GRANDES VIGNES ' - CONSTRUCTION 148 LOGTS  CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             267 029,70          74 070,00        7         A           F                 2,95         F             2,95     F                       2 185,06        9 682,24


                                                                                                                                   Page 56
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   Année de                                                                                                                                                                                                                                                            Indices ou
                                                                                                                                                                                         Périodicité                                     Taux à la date du
mobilisation                                                                                                                                                                                                                                                 Nature       devises
                                                                                                                                                            Capital restant dû Durée        des        Taux                             vote du budget ou                           Annuité garantie au cours de
    et profil       Désignation du bénéficiaire                Objet de l'emprunt garanti           Organisme Prêteur ou chef de file     Montant initial                                                                                                      de        pouvant
                                                                                                                                                               au 01/01/N     résiduelle rembourse     initial                        taux moyen constaté                                    l'exercice
 d'amort. de                                                                                                                                                                                                                                               l'emprunt     modifier
                                                                                                                                                                                           ments                                           sur l'année
l'emprunt (1)                                                                                                                                                                                                                                                           l'emprunt
                                                                                                                                                                                                                                                    Niveau
                                                                                                                                                                                                                           Taux                       de
Année Profil                                                                                                                                                                                           Taux      Index   acturariel   Taux    Index Taux                             en Intérêts    en Capital
 1976           OPIEVOY                           'LES GRANDES VIGNES ' - CONSTRUCTION 148 LOGTS   CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               107 278,37           33 535,70       8         A           F                 2,95         F             2,95    F                          989,30        3 778,35
 1981           OPIEVOY                           REHABILITATION DU COUVENT DES BENEDICTINES       CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             1 872 103,75        1 297 841,95      11         A         Pré-F               3,55       Pré-F           3,55    T                       63 960,50       89 931,43
 1981           OPIEVOY                           ZAC HENRI IV - CONSTRUCTION 97 LOGTS RUE M.BRAUN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             3 173 492,84        2 511 851,68      16         A         Pré-F               3,80       Pré-F           3,80    T                      119 053,50      103 615,35
 1984           OPIEVOY                           REHABILITATION COUVENT BENEDICTINES - REAMENAGE  CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                49 855,47           37 795,28      14         A         Pré-F               3,80       Pré-F           3,80    T                        1 978,47        1 888,67
 1984           OPIEVOY                           ZAC HENRI IV CONSTRUCTION DE 97 LOGTS            CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               177 641,50          147 673,63      19         A         Pré-F               3,55       Pré-F           3,55    T                        7 208,95        4 693,08
 1989           OPIEVOY                           AMELIORATION 65 LOGEMENTS RUE ZOLA               CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               100 800,13           52 181,36       6         A         Pré-F               3,80       Pré-F           3,80    T                        3 240,22        7 613,87
 1993           OPIEVOY                           TRAVAUX LOGEMENTS 68 RUE EMILE ZOLA              CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               440 361,18          130 022,79       4         A         Pré-F               5,80       Pré-F           5,80    T                        7 718,93       30 619,07
 1993           OPIEVOY                           AMELIORATION 250 LOGEMENTS RUE CROIX FERREE      CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             2 198 372,76          649 100,22       4         A         Pré-F               5,80       Pré-F           5,80    T                       38 534,47      152 856,64
 1993           OPIEVOY                           CONSTRUCTION 24 LOGEMENTS CROIX FERREE           CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               930 749,76          768 489,84      23         A         Pré-F               5,80       Pré-F           5,80    T                       34 223,06       17 865,28
 1994           OPIEVOY                           AMELIORATION 250 LOGEMENTS RUE DE LA CROIX FERRCAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                 126 657,39           46 830,36       5         A         Pré-F               5,80       Pré-F           5,80    T                        2 392,47        8 646,15
 1995           OPIEVOY                           AMELIORATION 121 LOGEMENTS AVENUE DU MAL JUIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                1 300 545,46          576 306,53       6         A         Pré-F               5,80       Pré-F           5,80    T                       27 301,72       86 885,07
 1995           OPIEVOY                           AMELIOATION 109/230 LOGEMENTS BD MAL JUIN        CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               833 525,06          374 986,41       6         A         Pré-F               5,80       Pré-F           5,80    T                       17 413,59       56 533,66
 1997           OPIEVOY                           ACQUISITION DE 2 PARCELLES DE TERRAIN-MAL JUIN   CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                92 567,04           57 359,63       9         A         Pré-F               4,30       Pré-F           4,30    T                        1 749,47        5 693,88
 1999           OPIEVOY                           TRAVAUX EX.BAINS DOUCHES POUR CCAS - REAMENAGE   CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                96 805,13           65 596,69       8         A         Pré-F               3,58       Pré-F           3,58    T                        2 328,68        7 234,03
 2000           OPIEVOY                           REALISATION DE 37 LOGEMENTS RUE DE LORRAINE      CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                62 550,14           60 517,73      45         A           F                 3,05         F             3,05    F                        1 845,79          644,24
 2000           OPIEVOY                           REALISATION DE 37 LOGEMENTS RUE DE LORRAINE      CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               169 117,03          164 650,86      45         A           F                 3,55         F             3,55    F                        5 845,10        1 535,90
 2000           OPIEVOY                           REALISATION DE 37 LOGEMENTS RUE DE LORRAINE      CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               378 810,04          345 778,34      27         A           F                 3,05         F             3,05    F                       10 546,24        8 433,03
 2000           OPIEVOY                           REALISATION DE 37 LOGEMENTS RUE DE LORRAINE      CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             1 022 555,44          941 154,12      27         A           F                 4,30         F             4,30    F                       33 410,97       21 351,65
 2001           OPIEVOY                           COMPLT POUR REALISATION 39 LOGT - RUE DE LORRAINCAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                151 231,86          146 843,92      47         A         Pré-F               4,20       Pré-F           4,20    T                        5 066,12        1 534,77
 2001           OPIEVOY                           COMPLT POUR REALISATION LOGTS RUE DE LORRAINE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                    2 614,35            2 468,28      32         A         Pré-F               3,70       Pré-F           3,70    T                           72,81           51,02
 2001           OPIEVOY                           COMPLT POUR REALISATION LOGTS RUE DE LORRAINE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                    9 029,56            8 565,37      32         A         Pré-F               4,20       Pré-F           4,20    T                          295,51          163,44
 2001           OPIEVOY                           COMPLT POUR REALISATION LOGTS RUE DE LORRAINE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                   43 788,08           42 360,32      47         A         Pré-F               3,70       Pré-F           3,70    T                        1 249,63          496,24
 1988           SEIMAROISE                        CONSTRUCTION 21 LOGEMENTS RUE DE VERDUN          CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               950 042,15          666 408,93      18         A         Pré-F               4,94       Pré-F           4,94    T                       36 790,89       23 032,96
 1965           SOVAL - SOCIETE HLM               ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 100 LOGTS 1ERE TRA CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                70 100,63            6 035,52       3         A           F                 1,00         F             1,00    F                           60,35        1 991,85
 1966           SOVAL - SOCIETE HLM               ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 100 LOGTS          CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               280 404,05           24 142,13       3         A           F                 1,00         F             1,00    F                          241,42        7 967,44
 1968           SOVAL - SOCIETE HLM               ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 80 LOGTS           CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                20 127,84            2 859,83       5         A           F                 1,00         F             1,00    F                           28,60          560,65
 1968           SOVAL - SOCIETE HLM               ZUP VAL FOURRE -CONSTRUCTION 100 LOGTS           CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                21 030,34            2 988,08       5         A           F                 1,00         F             1,00    F                           29,88          585,79
 1989           SOVAL - SOCIETE HLM               REGULARISATION GARANTIE SUR ETAT CDC             CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                50 744,67            2 916,63       1         A           F                 1,00         F             1,00    F                           29,18        2 916,63
 1989           SOVAL - SOCIETE HLM               REGULARISATION GARANTIE SUR ETAT CDC             CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                29 039,33            4 529,01       3         A           F                 1,00         F             1,00    F                           45,29        1 494,69
 1996           SOVAL - SOCIETE HLM               REHAB.FOYER JEUNES TRAVAILLEURS                  CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               147 875,55           49 382,25       4         A         Pré-F               4,80       Pré-F           4,80    T                        1 753,07       11 747,45
 2002           SOVAL - SOCIETE HLM               CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS PLS - QUARTIER HE CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               2 347 714,00        2 166 024,51      25         A           F                 4,60         F             4,60    F                       83 391,94       63 131,73
 1994           SONACOTRA                         AMELIORATION 97 LOGEMENTS FOYER TRAVAILLEURS MCAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                  350 144,29          131 766,35       5         A         Pré-F               5,80       Pré-F           5,80    T                        8 490,74       24 327,64
 1994           SONACOTRA                         CONSTRUCTION 54 LOGEMENTS RESIDENCE MANTES BUCAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                 1 198 443,83          994 369,57      23         A         Pré-F               5,80       Pré-F           5,80    T                       44 806,38       23 116,36
 1969           TERRE ET FAMILLE                  CONSTRUCTION LOGEMENTS -                         CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               102 303,96            4 229,92       1         A           F                 2,60         F             2,60    F                          108,18        4 229,92
 1965           TRAVAIL ET PROPRIETE              ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION DE 150 LOGEMENTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                 682 939,58           58 788,43       3         A           F                 1,00         F             1,00    F                          587,88       19 405,86
 1965           TRAVAIL ET PROPRIETE              CONSTRUCTION DE LOGEMENTS                        CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             1 609 282,31          138 529,36       3         A           F                 1,00         F             1,00    F                        1 385,29       45 728,06
 1966           TRAVAIL ET PROPRIETE              ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 356 LOGEMENTS      CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               130 029,86           11 193,17       3         A           F                 1,00         F             1,00    F                          111,93        3 694,82
 1968           TRAVAIL ET PROPRIETE              ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 275 LOGEMENTS      CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                33 941,25            4 822,06       5         A           F                 1,00         F             1,00    F                           48,22          945,44
 1968           TRAVAIL ET PROPRIETE              RESIDENCE PERSONNES AGEES- 35 LOGEMENTS          CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               152 860,63           21 716,96       5         A           F                 1,00         F             1,00    F                          217,17        4 257,98
 1968           TRAVAIL ET PROPRIETE              RESIDENCES PERSONNES AGEES - 26 LOGEMENTS        CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               172 800,96           24 581,27       5         A           F                 1,00         F             1,00    F                          245,81        4 818,87
 1971           TRAVAIL ET PROPRIETE              CONSTRUCTION DE 125 LOGEMENTS-                   CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                43 585,17            5 523,47       3         A           F                 2,95         F             2,95    F                          162,94        1 788,33
 1973           TRAVAIL ET PROPRIETE              CONSTRUCTION DE 275 LOGEMENTS-                   CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                28 264,05            4 708,36       4         A           F                 2,95         F             2,95    F                          138,90        1 126,45
 1973           TRAVAIL ET PROPRIETE              CONSTRUCTION 70 LOGEMENTS POUR PERSONNES AGECAISSE DEPOTS & CONSIGNATION                     52 015,60           14 422,05      10         A           F                 1,00         F             1,00    F                          144,22        1 378,59
 1979           TRAVAIL ET PROPRIETE              TOUR PLUTON - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS       CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             1 086 809,61          691 359,06       9         A         Pré-F               3,80       Pré-F           3,80    T                       37 140,86       61 928,96
 1981           TRAVAIL ET PROPRIETE              Z.A.C. HENRI IV - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS   CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             1 087 255,67          753 743,48      11         A         Pré-F               3,80       Pré-F           3,80    T                       36 935,52       52 229,19
 1986           TRAVAIL ET PROPRIETE              CONSTRUCTION 45 LOGEMENTS ZAC                    CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             2 012 327,03        1 311 390,71      16         A         Pré-F               4,94       Pré-F           4,94    T                       77 610,05       54 095,63
 1990           TRAVAIL ET PROPRIETE              RESIDENCE PERSONNES AGEES RUE CHOPIN             CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               254 894,76           19 445,27       1         A         Pré-F               5,80       Pré-F           5,80    T                        4 822,76       19 445,27
 1990           TRAVAIL ET PROPRIETE              AMELIORATION 44 LOGEMENTS RUE RONSARD            CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               107 476,56           16 082,88       2         A         Pré-F               5,80       Pré-F           5,80    T                        2 243,96        7 883,76
 1991           TRAVAIL ET PROPRIETE              AMELIORATION LOGT RPA CHOPIN                     CAISSE DEPOTS & CONSIGNATION               236 641,58           36 305,36       2         A         Pré-F               5,80       Pré-F           5,80    T                        4 850,51       17 796,75
 2003           HLM EMMAUS                        CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL - 207 BD DU MALCAISSE DEPOTS & CONSIGNATION             2 365 096,00        2 107 643,33      21         A         Pré-F               3,45       Pré-F           3,45    T                       72 713,69       70 008,61

les autres emprunts                                                                                                                         1 995 261,74         820 730,95                                                                                                            45 269,65     149 457,49
  1998        ASS SCOLAIRE NOTRE DAME             CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE ECOLE MATERNELLE CREDIT INDUSTRIEL&COMMERCIAL                   686 020,58         337 813,35       6          A           F                 5,40         F             5,40    F                        19 421,34      47 406,90
  1998        ASS SCOLAIRE NOTRE DAME             CREATION NOUVELLE ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRECREDIT AGRICOLE D'ILE DE                      125 436,42          47 569,51       6          A           F                 5,40         F             5,40    F                         2 778,37       8 425,55
  1998        ASS SCOLAIRE NOTRE DAME             CREATION D'UNE ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE   CREDIT AGRICOLE D'ILE DE                      560 584,16         245 727,22       6          A           F                 5,40         F             5,40    F                        14 272,77      40 336,11
  1997        SOTREMA                             RENOVATION DU PARC DE STATIONNEMENT           CAISSE D'EPARGNE                              495 459,31         128 181,56       3          A           V       pibor     4,13         V     pibor   4,13    O                         5 293,90      43 172,08
  1998        SYNDIC.CO-PROPRIETAIRE CCMII        COPROPRIETE CCMII                             CAISSE D'EPARGNE                              127 761,27          61 439,31       7          A           F                 5,30         F             5,30    F                         3 503,27      10 116,85




                                                                                                                                        Page 57
                                                                 IV - ANNEXES                                                                                     IV
                                                   ELEMENTS DU BILAN
                                            ETAT DES CONTRATS DE CREDIT BAIL                                                                                     B1.2
                                     ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE                                                                               B1.3
                                         ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES                                                                                      B1.4
                                          ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS                                                                                      B1.5

                                                       B1.2 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

 Exercice Nature du bien Montant de la          Désignation
                                                                Durée du
 d'origine ayant fait l'objet redevance de       du crédit                                             Montant des redevances restant à courir
                                                                 contrat
du contrat   du contrat         l'exercice        bailleur


                                                                                 N+1             N+2           N+3              N+4          Cumul restant       Total

             Mobilier
             Immobilier                                        Sans objet




                                                 B1.3 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
                                                                                              Nature des     Montant
                                                                                                                        Montant de la
                                                  Année de                                    prestations   total prévu
                                                                      Organismes                                        rémunéra-tion   Durée du     Date de fin du
             Libellé du contrat                 signature du                                  prévues par   au titre du
                                                                     cocontractants                                          du       contrat de PPP contrat de PPP
                                                contrat PPP                                    le contrat   contrat de
                                                                                                                        cocontractant
                                                                                                  PPP           PPP



                                                               Sans objet




                                                       B1.4 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
                                                                                                                                                             Annuité versée
  Année                                                                                        Durée en                   Dette en capital     Dette en
                          Nature de l'engagement                 Organisme bénéficiaire                     Périodicité                                       au cours de
 d'origine                                                                                      années                      à l'origine      capital 1/1/N
                                                                                                                                                               l'exercice
8017 - Subventions à verser en annuités
                                                               Sans objet
8018 - Autres engagements donnés


TOTAL

                                                       B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
                                                                                                                            Créance en                       Annuité reçue
  Année                                                                                        Durée en       Pério-                         Créance en
                          Nature de l'engagement                  Organisme émetteur                                         capital à                        au cours de
 d'origine                                                                                      années        dicité                         capital 1/1/N
                                                                                                                             l'origine                         l'exercice

TOTAL                                                                                                                          533 866,70        54 196,01        55 888,81
8026 - Redevance de crédit bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)


8027 - Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)

   1982      Maternelles Violettes Campanules                  Conseil Général des Yvelines       30         Annuelle           6 088,20          2 326,01           769,87
   1994      Aménagement Musée Hôtel Dieu                      Conseil Général des Yvelines       15         Annuelle         228 673,53         21 964,22        23 253,44
   1994      Restauration Collégiale                           Conseil Général des Yvelines       15         Annuelle         133 697,79         13 387,93        14 273,99
   1994      Mur du Square du Château                          Conseil Général des Yvelines       15         Annuelle         165 407,18         16 517,85        17 591,51


8028 - Autres engagements reçus




                                                                                Page 58
                                     IV - ANNEXES                                                     IV
                         ELEMENTS DU BILAN
         ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET                              B1.6

         B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

                                                                                                  Montant de la
  Article       Subventions            Nom de l'Organisme       Nature Juridique de l'organisme
                                                                                                   subvention

                                             INVESTISSEMENT




                                               FONCTIONNEMENT
657362      de Fonctionnement   CCAS                          Etablissement Public                 4 900 000,00
6574        de Fonctionnement   Voir liste document Joint     Associations                         2 997 410,00




                                                 Page 59
                                                                 IV - ANNEXES                                                                            IV
                                          ENGAGEMENTS HORS BILAN
                             AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS                                                                         B2.1
                             AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENTS                                                                         B2.2
                            ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE                                                                         B3


                                 B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de l'AP                        Montant des AP                                                       Montant des CP


                         Pour mémoire AP Révision de             Total cumulé        Crédits de               Crédits de      Restes à financer    Restes à financer
                         votée y compris l'exercice N            (toutes les         paiement             paiement ouverts    de l'exercice N+1   (exercices au delà
                         ajustement                              délibérations y     antérieurs               au titre de                              de N+1)
                                                                 compris pour N)     (réalisations           l'exercice N
                                                                                     cumulées au 1/1/N)


Voirie 2007                      2 430 000                   0           2 430 000            1 700 000            730 000                                         0
Sq.Brieussel                       400 000                   0             400 000                    0                  0              400 000                    0
Collégiale                       1 650 000                   0           1 650 000              220 000            777 000              653 000                    0
Musée H.Dieu                       600 000                   0             600 000              500 000            100 000                                         0
Reserve Foncière                 1 000 000                   0           1 000 000              633 000            367 000                                         0
Esp. Paul Bert                   2 610 000                   0           2 610 000            2 000 000            610 000                                         0
Ecole Marie Curie                2 000 000                   0           2 000 000              200 000                               1 800 000                    0
Etude Marchés                       50 000                                  50 000                                   50 000                                        0
Etude Stationnement                 60 000                                  60 000                                   60 000                                        0
Voirie 2008                                        2 325 000             2 325 000                                1 715 000             610 000                    0




                                 B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de l'AE                        Montant des AE                                                       Montant des CP


                         Pour mémoire AE Révision de             Total cumulé        Crédits de               Crédits de      Restes à financer    Restes à financer
                         votée y compris l'exercice N            (toutes les         paiement             paiement ouverts    de l'exercice N+1   (exercices au delà
                         ajustement                              délibérations y     antérieurs               au titre de                              de N+1)
                                                                 compris pour N)     (réalisations           l'exercice N
                                                                                     cumulées au 1/1/N)




                                             SANS OBJET




                                             B3- ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
     Chapitres               Articles           Libellé de            FEDER             Dons et legs           …(1)                 …(1)          Total des recettes
                                                 l'article                              grevés d'une                                                grevées d'une
                                                                                         affectation                                                 affectation



                                             SANS OBJET




                                                                               Page 60
                                       IV - ANNEXES                                               IV
                              AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION                                       C1


                                         C1 - ETAT DU PERSONNEL
                                                                                               Dont TEMPS
                                                                        EFFECTIFS  EFFECTIFS
                  GRADES OU EMPLOIS                       CATEGORIES                              NON
                                                                       BUDGETAIRES POURVUS
                                                                                                COMPLET

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES                                A             1          1           0
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES                        A             3          3           0

DIRECTEUR TERRITORIAL                                         A              2          0          0
ATTACHE PRINCIPAL                                             A              4          1          0
ATTACHE                                                       A             28         10          0
REDACTEUR CHEF                                                B             10         10          0
REDACTEUR PRINCIPAL                                           B              6          5          0
REDACTEUR                                                     B             23         16          1
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CL.       C             10         10          0
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CL.       C             16         15          0
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE              C             25         20          0
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2EME CLASSE              C             99         76          0
FILIERE ADMINISTRATIVE                                                     223        163          1
INGENIEUR EN CHEF DE CL. EXCEPTIONNELLE                       A              1          1          0
INGENIEUR PRINCIPAL                                           A              9          3          0
INGENIEUR                                                     A              1          0          0
TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL CHEF                         B              2          1          0
TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL                              B              5          1          0
CONTROLEUR DE TRAVAUX EN CHEF                                 B              1          1          0
CONTROLEUR DE TRAVAUX                                         B              6          6          0
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL                                   C             37         37          0
AGENT DE MAITRISE                                             C             46         45          0
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CL.           C             11         11          0
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CL.           C             46         44          0
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE                  C             11         11          0
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE                  C            174        105          1
FILIERE TECHNIQUE                                                          350        266          1
CONSEILLER PRINCIPAL DES APS                                  A              2          1          0
EDUCATEUR DES APS HORS CLASSE                                 B              2          2          0
EDUCATEUR DES APS 1ERE CLASSE                                 B              3          2          0
EDUCATEUR DES APS 2EME CLASSE                                 B              2          0          0
OPERATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES & SPOR.         C              1          1          0
FILIERE SPORTIVE                                                            10          6          0
DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENS. ART. DE 2EME CAT.            A              1          0          0
CONSERVATEUR DU PATRIMOINE DE 2EME CLASSE                     A              1          1          0
BIBLIOTHECAIRE                                                A              7          6          0
ASSISANT QUALIFIE DE CONS. PAT. ET BIB. 1ERE CLASSE           B              1          1          0
ASSISANT QUALIFIE DE CONS. PAT. ET BIB. 2EME CLASSE           B              4          4          0
ASSISTANT DE CONSERVATION DU PAT. ET DES BIB.HORS CL.         B              2          2          0
ASSISTANT DE CONSERVATION DU PAT. ET DES BIB. 1ERE CL.        B              1          1          0
ASSISTANT DE CONSERVATION DU PAT. ET DES BIB. 2EME CL.        B              5          5          0
ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE                B              1          0          0
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CL.       C              2          2          0
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DE 2EME CLASSE              C             10          8          0
FILIERE CULTURELLE                                                          35         30          0
AGENT SOCIAL TERRITORIAL DE 2EME CLASSE                       C              4          4          0
AGENT SPEC. DES ECOLES MAT. DE 1ERE CLASSE                    C              8          8          0
AGENT SPEC. DES ECOLES MAT. DE 2EME CLASSE                    C             32         31          0
FILIERE SOCIALE                                                             44         43          0
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION DE 2EME CLASSE                C             33          1          0
FILIERE ANIMATION                                                          109         75          0
CHEF DE POLICE MUNICIPALE                                     C              4          4          0
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL                                      C              1          1
BRIGADIER                                                     C              1          1          0
GARDIEN                                                       C             38         26          0
FILIERE POLICE                                                              44         32          0

TOTAL GENERAL                                                              710        544          2



                                                Page 61
                                      IV - ANNEXES                                                                    IV
                             AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION                                                            C1



                                       C1 - ETAT DU PERSONNEL

                                                                                      REMUNERATION
               AGENTS NON TITULAIRES                 NOMBRE     CATEGORIES SECTEUR                                 CONTRAT
                                                                                     MASSE INDICIAIRE

                                                                   .(1)     .(2)           .(3)                       .(4)
CHARGE DE MISSION COMMERCIAL ET URBAIN                  1           A     ADM              798          article 3, 5 ET 7ème alinéa
CHEF DU SERVICE PETITE ENFANCE                          1                 ADM              584          article 3, 5 ET 7ème alinéa
DIRECTEUR LOISIRS JEUNESSE-SPORTS-BIJ                   1                 ADM              673          article 3, 5 ET 7ème alinéa
RESPONSABLE ADMINISTRATION DU PERSONNEL                 1                 ADM              735          article 3, 5 ET 7ème alinéa
RESPONSABLE JURIDIQUE                                   1                 ADM              621          article 3, 5 ET 7ème alinéa
RESPONSABLE VIE DE LA FAMILLE                           1                 ADM              798          article 3, 5 ET 7ème alinéa
COLLABORATEUR DE CABINET                                3                 CAB              516          article 110
CHARGE DE COMMUNICATION                                 2                 COM             1 268         article 3, 5 ET 7ème alinéa
DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS
PUBLIQUES                                               1                 COM              798          article 3, 5 ET 7ème alinéa
GRAPHISTE                                               1                 COM              344          article 3, 5 ET 7ème alinéa
JOURNALISTE                                             2                 COM             1 153         article 3, 5 ET 7ème alinéa
CHEF DU SERVICE ECOLE MUNICIPALE D’ARTS                 1                 CULT             582          article 3, 5 ET 7ème alinéa
RESPONSABLE DES ATELIERS CHOPIN                         1                 CULT             601
ANIMATEUR COORDINATEUR DE PROJETS DE LA FERME
PEDAGOGIQUE                                             1                 ENV               0           article 3, 5 ET 7ème alinéa
DIRECTEUR DES ESPACES EXTERIEURS                        1                 ENV              667          article 3, 5 ET 7ème alinéa
RESPONSABLE DU CENTRE DE RESSOURCES
ASSOCIATIVES                                            1                 SOC              673          article 3, 5 ET 7ème alinéa
CHEF DE SERVICE ÉQUIPEMENTS SPORTIFS                    1                 SPOR             545          article 3, 5 ET 7ème alinéa
CHEF DE PROJET EVENEMENTIEL                             1                 TECH             665          article 3, 5 ET 7ème alinéa
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE                             2                 TECH             701          article 3, 5 ET 7ème alinéa

COORDINATEUR DES MISSIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE         1                 TECH             581          article 3, 5 ET 7ème alinéa
RESPONSABLE DES BATIMENTS                               1                 TECH             783          article 3, 5 ET 7ème alinéa
RESPONSABLE EVENEMENTIEL                                1                 TECH             665          article 3, 5 ET 7ème alinéa
RESPONSABLE RESEAUX                                     1                 TECH             777          article 3, 5 ET 7ème alinéa

ATTACHE PRINCIPAL                                       1                 COM              394          3-1 : article 3, 1er alinéa
ATTACHE                                                 2                 ADM             1 041         3-1 : article 3, 1er alinéa
ATTACHE                                                 2                 SOC              993          3-1 : article 3, 1er alinéa
ATTACHE                                                 2                 TECH            1 103         3-1 : article 3, 1er alinéa
ATTACHE                                                 1                 CULT             584          3-1 : article 3, 1er alinéa
BIBLIOTHECAIRE                                          1                 CULT             407          3-1 : article 3, 1er alinéa
                                                        37                                20 050
REDACTEUR PRINCIPAL                                     1                 COM              489          3-1 : article 3, 1er alinéa
REDACTEUR                                               3                 ADM             1 056         3-1 : article 3, 1er alinéa
REDACTEUR                                               1                 CAB              434          3-1 : article 3, 1er alinéa
REDACTEUR                                               2                 COM              762          3-1 : article 3, 1er alinéa
TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL CHEF                   1                 COM              503          3-1 : article 3, 1er alinéa
TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL                        1                 ENV              420          3-1 : article 3, 1er alinéa
TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL                        2                 TECH             785          3-1 : article 3, 1er alinéa
ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE          1                 CULT             427          3-1 : article 3, 1er alinéa
EDUCATEUR DES APS 1ERE CLASSE                           1                 SPOR             489          3-1 : article 3, 1er alinéa
                                                        12                                4 876
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PPAL DE 2EME CL.      1                 ANIM             365          3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CL.           2                 ADM              656          3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CL.           1                 COM              352          3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CL.           1                 SOC              283          3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2EME CL.           18                ADM             4 634         3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2EME CL.           4                 ANIM            1 180         3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2EME CL.           2                 SOC              582          3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PPAL DE 2EME CL.          2                 ENT              635          3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PPAL DE 2EME CL.          2                 TECH            1 550         3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE            6                 CULT            1 706         3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE            33                ENT             9 472         3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE            1                 ENV              290          3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE            3                 SOC              849          3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE            4                 SPORT           1 279         3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE            10                TECH            2 854         3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DE 2EME CLASSE        1                 CULT             283          3-1 : article 3, 1er alinéa
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MAT. DE 2EME CL.            1                 CULT             283          3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION DE 2EME CLASSE          2                 CULT             566          3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION DE 2EME CLASSE          7                 ANIM            1 415         3-1 : article 3, 1er alinéa
                                                        92                                27 253

                                                         Page 62
TOTAL GENERAL                                                         141                                          52 179

(1) Catégories : A, B, C
(2) Secteur :
ADM                                                               Administratif
FIN                                                               Financiere
TECH                                                              Technique et informatique dont emploi de l'Art. 47 loi du 26/1/84
ENV                                                               Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM                                                               Communication
S                                                                 Social (dont aide-sociale)
MS                                                                Médico-social
MI                                                                Médico technique
SP                                                                Sportif
CULT                                                              Culturel (dont enseignement)
ANIM                                                              Animation
RS                                                                Restauration Scolaire
ENT                                                               Entretien
CAB                                                               Collaborateurs de cabinet (article 110 de la Loi du 26/1/1984)

(3) Rémunération : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts
(4) Contrat :                                                    Motif du contrat (loi du 26/1/1984)
                                                                 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps
                                                                 partiel ou indisponible

                                                                  3-2 : article 3 2ème alinéa : besoins saisonnier ou occasionnel
                                                                  3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet dans les
                                                                  communes de - 2000 Habitants
                                                                  38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
                                                                  47 : article 47
                                                                  110 : article 110
                                                                  a : autres (à préciser)
                                                                  article 3, 5 ET 7ème alinéa : Fonctions de cadre A exerçant des fonctions particulières




                                                                        Page 63
                                                    IV - ANNEXES                                                                       IV
                     AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT
                               FINANCIER                                                                                               C2

              C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de ville. Toute personne a le droit de
demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

                                                                                                         Nature Juridique de       Montant de
   La nature de l'engagement           Nom de l'Organisme            Raison sociale de l'organisme           l'organisme         l'engagement

Délégation de Service Public
Concession 3 parkings             SOTREMA                        SOTREMA                                 S.E.M.                         74 000,00
Concession PSR                    SOTREMA                        SOTREMA                                 S.E.M.                         84 200,00
Regie intéressé parcmètres        SOTREMA                        SOTREMA                                 S.E.M.                        332 500,00
Concession restauration           SODEXHO                        SODEXHO                                 Société                     1 950 000,00
Affermage fourrière               DEPANN'2000                    DEPANN'2000                             Société                        75 000,00
Affermage HALLE et MARCHES        LOMBARD ET GUERIN              LOMBARD ET GUERIN                       Société                         8 000,00
Concession pompes funèbres        Pompes funèbres du Mantois     Pompes funèbres Mantaises               Société                             0,00


Détention d'une part du capital

                                                                                                                               Sans activité, en
                                  S.E.R.M                        Société d'économie de la région mantaise S.E.M                cours de dissolution




Garantie ou cautionnement d'un
emprunt
                                  Centre Hospitalier F.Quesnay   Centre Hospitalier F.Quesnay            ETS PUBLIC                     53 690,14
                                  APEI L'ENVOL                   APEI L'ENVOL                            Association                   203 676,65
                                  F.F.F.                         FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE             Société                       765 453,97
                                  I.R.P                          I.R.P                                   Société                     1 189 146,25
                                  LOGEMENT FRANCILIEN            LOGEMENT Français                       Société                     1 578 702,30
                                  OPIEVOY                        OPIEVOY                                 Société                     8 912 959,01
                                  SEIMAROISE                     SEIMAROISE - BATIGERE                   Société                       666 408,93
                                  SOVAL - SOCIETE HLM            SOVAL - SOCIETE HLM                     Société                     2 258 877,96
                                  FOYER SONACOTRA                FOYER SONACOTRA                         Société                     1 126 135,92
                                  TERRE ET FAMILLE               Coopération et Famille                  Société                         4 229,92
                                  TRAVAIL ET PROPRIETE           TRAVAIL ET PROPRIETE-SCIC habitat       Société                     3 112 611,89
                                  HLM - EMMAUS                   HLM - EMMAUS                            Société                     2 107 643,33
                                  ECOLE NOTRE DAME               ECOLE NOTRE DAME                        Association                   631 110,08
                                  SOTREMA                        SOTREMA                                 S.E.M                         128 181,56
                                  COPROPRIETAIRES CCMII          COPROPRIETAIRES CCMII                   Syndicat                       61 439,31


Subventions
                                  C.O.S                          Comité des œuvres sociales              Association                   270 000,00
                                  A.S.M.                         Association Sportive Mantaise           Association                   550 000,00
                                  IFEP                           IFEP                                    Association                   166 000,00
                                  CAC Brassens                   CAC Brassens                            Association                   443 000,00
                                  CAC Chaplin                    CAC Chaplin                             Association                   275 000,00
                                  Collectif 12                   Collectif 12                            Association                   186 000,00
                                  Val service                    Val service                             Régie de quartiers            342 000,00
                                  ATRACEVO                       ATRACEVO                                Association                     5 000,00
                                  O.M.S                          Office Municipal des Sports             Association                    12 000,00
                                  CCAM                           Club du cinéma amateur de Mantes        Association                       650,00
                                  Maroc Culture et Solidarité    Maroc Culture et Solidarité             Association                     1 000,00
                                  Comédie des Mantes             Comédie des Mantes                      Association                     1 700,00

Autres




                                                                   Page 64
                                                              IV - ANNEXES                                                                              IV
                                         AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
                                    LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS                                                                              C3.1
                            LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE                                                                      C3.2
                                  LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.                                                                       C3.3
                             LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.                                                                  C3.4

                     C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

                                                                                                                                                    MONTANT DU
                      DESIGNATION DES ORGANISMES                                      DATE D'ADHESION              MODE DE FINANCEMENT
                                                                                                                                                    FINANCEMENT


Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines                                     Transformation en 2000    Fiscalité propre                          -
Syndicat de transport de Dammartin                                                         28/03/1961          Participation forfaitaire annuelle      29,35
Syndicat intercommunal de transport scolaire                                               19/09/1997          Participation forfaitaire annuelle      30,00
SIVAMASA                                                                                   24/03/1997          Fonds Propre                              -


                               C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
Catégorie d'établissement   Intitulé / Objet de l'établissement   Date de création   N° et date délibération             Nature de l'activité           TVA
CCAS                        CCAS de Mantes la Jolie                     1955                                   Sociale                                  non
CE                          Sans objet
Régies personnalisées       Sans objet




                                    C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
 Catégorie d'établissement Intitulé / Objet de l'établissement Date de création N° et date délibération         Nature de l'activité                    TVA
Régies a seule autonomie finaBâtiments d'Activités locatifs          1988                               location commerciale                             oui
                             Centre de Formation des Apprentis   06/03/1959                             Formation professionnelle                       non
Lotissement                  Zac des Bords de Seine              01/10/2000           02/10/2000        Lotissement                                      oui




                     C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / Objet de l'établissement     Date de création   N° et date délibération             Nature de l'activité           TVA




                                                                                 Page 65
    BUDGET PRIMITIF 2008




BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE
    DE MANTES LA JOLIE




            Page 66
    BUDGET PRIMITIF 2008




      BUDGET ANNEXE
BATIMENTS D'ACTIVITE LOCATIFS




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                                                                  SOMMAIRE

             I - Informations Générales
P.     69    Modalités de vote du budget

             II - Présentation Générale du Budget
P.     70    A1 - Vue d'ensemble - Sections
P.     71    A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
P.     72    A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

P.     73    B1 - Balance générale du budget - Dépenses
P.     74    B2 - Balance générale du budget - Recettes

           III - Vote du Budget
P.   75-76 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
P.   77-78 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles

P.   79-80 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
P.   81-82 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
      83 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

             IV - Annexes                                                                                                Jointes       Sans objet
             A - Eléments du bilan
P.     84    A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunts - Répartition par prêteurs                                        X
P.     84    A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux                                            X
P.     85    A1.3 - Autres dettes                                                                                           X
P.     86    A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes                                                     X
P.      /    A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement                                                X
P.      /    A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couvertures du risque financier                                                           X
P.      /    A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie                                                                                 X
P.     87    A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements                                                                X
P.     87    A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations                                                                X
P.     87    A3.2 - Etalement des provisions                                                                                X
P.     88    A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses                                                         X
P.     89    A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes                                                         X
P.      /    A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)                                  X
P.      /    A5.2 - Etat de ventilation des dép et rec des services d'assainissement collectif et non collectif (1)                          X
P.      /    A6 - Etat des charges transférées                                                                                               X
P.      /    A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers                                                                              X
             B - Engagements hors bilan
P.      /    B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2)                                                                              X
P.      /    B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget                                                                      X
P.      /    B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail                                                                                         X
P.      /    B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé                                                                            X
P.      /    B1.5 - Etat des autres engagements donnés                                                                                       X
P.      /    B1.6 - Etat des engagements reçus                                                                                               X
P.      /    B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents                                                 X
P.      /    B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents                                                 X
             C - Autres éléments d'informations
P.      /    C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N                                                                                               X
P.      /    C1.2 - Etat du personnel non titulaireau 1/1/N                                                                                  X
P.      /    C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou établissement de rattachement employé par la régie                               X
P.      /    C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)                                                  X
P.      /    C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)                                                                X
             D - Arrêté et signatures
P.      /    D - Arrêté et signature                                                                                                         X

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupement de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6
du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des
groupements comprenants au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.




                                                                     Page 68
                                 I - INFORMATION GENERALES                                                          I
                                MODALITES DE VOTE DU BUDGET



I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
      - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
      - au niveau du chapitre pour la section d'investissement;
      - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3 (2).

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article
est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,et , en
section d'investissement, sans chapitre de dépenses "opération d'équipement".

III - Les provisions sont (2) :
      - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
      - budgétaires (délibération n° ………….. Du ………...)

IV - La comparaisoon avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du
budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgetaires
du budget en cours.

V - Le présent budget a été voté (2) :
     - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
     - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
     - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.




                                                          Page 69
                          II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                 II
                                      VUE D'ENSEMBLE                                                                           A1



                                                                EXPLOITATION

                                                                         DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
                                                                             D'EXPLOITATION         D'EXPLOITATION
  V                 CREDITS D'EXPLOITATION
  O                VOTES AU TITRE DU PRESENT                                        240 000,00                            240 000,00
  T
                          BUDGET (1)
  E
                               +                                                          +                                     +
  R               RESTES A REALISER (R.A.R) DE
  E                L'EXERCICE PRECEDENT (2)
  P
  O
  R                     002 RESULTAT DE
  T                D'EXPLOITATION REPORTE (2)
  S
                                      =                                                 =                                     =
                                     TOTAL DE LA SECTION DE                         240 000,00                            240 000,00
                                          D'EXPLOITATION (3)

                                                             INVESTISSEMENT

                                                                         DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
                                                                            D'INVESTISSEMENT       D'INVESTISSEMENT
  V          CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
  O           VOTES AU TITRE DU PRESENT                                              90 000,00                            90 000,00
  T
         BUDGET(1) (y compris le compte 1064 et 1068)
  E
                               +                                                          +                                     +
  R               RESTES A REALISER (R.A.R) DE
  E                L'EXERCICE PRECEDENT (2)
  P
  O
  R               001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
  T                SECTION D'INVESTISSEMENT
  S                       REPORTE (2)
                               =                                                         =                                    =
                                 TOTAL DE LA SECTION                                 90 000,00                            90 000,00
                                 D'INVESTISSEMENT (3)

                                                                     TOTAL

                                          TOTAL DU BUDGET (3)                                   330 000,00                           330 000,00



(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire s

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné l

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice
précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d’investissement




                                                                   Page 70
                                                           II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                                            II
                                                             SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES                                                                                           A2


                                                                                 DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap.                               Libellé                                  Pour mémoire            Restes à réaliser          Propositions                 VOTE (3)                  TOTAL
                                                                                BP n-1                   N-1 (2)                 nouvelles                                          (=RAR+vote)
 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL                                                   49 800,00                                          47 700,00                    47 700,00              47 700,00
 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
  65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                                               10 000,00                                          10 000,00                 10 000,00                10 000,00
 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
     D'ELUS
       Total des dépenses de gestion courante                                         59 800,00                                          57 700,00                 57 700,00                57 700,00
  66 CHARGES FINANCIERES                                                                                                                 32 500,00                 32 500,00                32 500,00
  67 CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                         159 400,00                                          59 800,00                 59 800,00                59 800,00
  68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
     PROVISIONS (4)
 022 DEPENSES IMPREVUES
      Total des dépenses réelles d'exploitation                                      219 200,00                                        150 000,00                150 000,00                150 000,00
 023    VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5)

 042    OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE                                         50 400,00                                          90 000,00                90 000,00                 90 000,00
        SECTIONS (5)
 043    OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
        S.EXPLOIT (5)
          Total des dépenses d'ordre d'exploitation                                   50 400,00                                         90 000,00                 90 000,00                 90 000,00
                                TOTAL                                                269 600,00                                        240 000,00                240 000,00                240 000,00
                                                                                                                                                                                           +
                                                                                                                     D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
                                                                                                                                                                                           =
                                                                                                          TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES                                       240 000,00


                                                                                 RECETTES D'EXPLOITATION
Chap.                               Libellé                                  Pour mémoire            Restes à réaliser          Propositions                 VOTE (3)                  TOTAL
                                                                                BP n-1                   N-1 (2)                 nouvelles                                          (=RAR+vote)
  70    PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
        VENTES DIVERSES
  73    IMPOTS ET TAXES
  74    DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
  75    AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE                                          263 400,00                                        235 000,00                235 000,00                235 000,00
 013    ATTENUATIONS DE CHARGES
           Total des recettes de gestion courante                                    263 400,00                                        235 000,00                235 000,00                235 000,00
  76    PRODUITS FINANCIERS
  77    PRODUITS EXCEPTIONNELS                                                          2 000,00                                             800,00                   800,00                      800,00
  78    REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
        PROVISIONS (4)
          Total des recettes réelles d'exploitation                                  265 400,00                                        235 800,00                235 800,00                235 800,00
 042    OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE                                           4 200,00                                          4 200,00                  4 200,00                    4 200,00
        SECTIONS (5)
 043    OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
        S.EXPLOIT (5)
          Total des recettes d'ordre d'exploitation                                    4 200,00                                           4 200,00                  4 200,00                    4 200,00
                                TOTAL                                                269 600,00                                        240 000,00                240 000,00                240 000,00
                                                                                                                                                                                           +
                                                                                                                     R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
                                                                                                                                                                                           =
                                                                                                          TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES                                       240 000,00


                                                                                         Pour Information
              AUTOFINANCEMENT PREVISIONEL                                                          Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
                                                                                                   des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le
             DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION                                     85 800,00
                                                                                                   remboursement du capital de la dette et les nouveaux investis
                     D'INVESTISSEMENT(11)
(1) cf. p.4 IB - Modalités de vote
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la collectivité applique les provisions semi-budgétaires
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9).
(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(11) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.




                                                                                             Page 71
                                              II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                           II
                                              SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES                                                                          A3


                                                           DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.                       Libellé                      Pour mémoire       Restes à réaliser         Propositions               VOTE (3)                TOTAL
                                                            BP n-1              N-1 (2)                nouvelles                                      (=RAR+vote)
 010    STOCKS (6)
  20    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
 204    SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
  21    IMMOBILISATIONS CORPORELLES                            46 200,00                                      39 100,00               39 100,00               39 100,00
  22    IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
  23    IMMOBILISATIONS EN COURS
        Total des opérations d'équipement
              Total des dépenses d'équipement                  46 200,00                                      39 100,00               39 100,00               39 100,00
 10  DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
 13  SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
 16  EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES                                                                            46 700,00               46 700,00               46 700,00
 18  COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
 26  PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
     DES PARTICIPATIONS
  27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
 020 DEPENSES IMPREVUES
          Total des dépenses financières                                                                      46 700,00               46 700,00               46 700,00
45X-1 Total des opé.pour compte de tiers(9)
      Total des dépenses réelles d'investissement              46 200,00                                      85 800,00               85 800,00               85 800,00
040     OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE                   4 200,00                                        4 200,00               4 200,00                   4 200,00
        SECTIONS (5)
041     OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
        Total des dépenses d'ordre d'investissement             4 200,00                                       4 200,00                4 200,00                   4 200,00
                         TOTAL                                 50 400,00                                      90 000,00               90 000,00               90 000,00
                                                                                                                                                             +
                                                                   D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
                                                                                                                                                             =
                                                                              TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                    90 000,00


                                                           RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.                       Libellé                      Pour mémoire       Restes à réaliser         Propositions               VOTE (3)                TOTAL
                                                            BP n-1              N-1 (2)                nouvelles                                      (=RAR+vote)
 010    STOCKS (6)
  13    SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
  16    EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
  20    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
 204    SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
  21    IMMOBILISATIONS CORPORELLES
  22    IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
  23    IMMOBILISATIONS EN COURS
             Total des recettes d'équipement
 10  DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors
     1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
     (10)
 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
     DES PARTICIPATIONS
 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
           Total des recettes financières
45X-2 Total des opé.pour compte de tiers(9)
       Total des recettes réelles d'investissement
021     VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (5)

040     OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE                  50 400,00                                      90 000,00               90 000,00               90 000,00
        SECTIONS (5)
041     OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
         Total des recettes d'ordre d'investissement           50 400,00                                      90 000,00               90 000,00               90 000,00
                         TOTAL                                 50 400,00                                      90 000,00               90 000,00               90 000,00
                                                                                                                                                             +
                                                                       R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
                                                                                                                                                             =
                                                                              TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                    90 000,00


                                                                Pour Information :
            AUTOFINANCEMENT PREVISIONEL                                    Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
                                                                           des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent
               DEGAGE AU PROFIT DE LA                      85 800,00
                                                                           financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
            SECTION D'INVESTISSEMENT(11)




                                                                       Page 72
                                         II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                         II
                                              BALANCE GENERALE DU BUDGET                                                                             B1

                                                 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
                                                                                 Opérations réelles           Opérations d'ordre
                                    EXPLOITATION                                                                                                  TOTAL
                                                                                         (1)                          (2)
   011      CHARGES A CARACTERE GENERAL                                                      47 700,00                                                     47 700,00
   012      CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
   014      ATTENUATIONS DE PRODUITS
   60       ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
   60       ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS (3)
    65      AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                                                 10 000,00                                                   10 000,00
    66      CHARGES FINANCIERES                                                                32 500,00                                                   32 500,00
    67      CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                            59 800,00                                                   59 800,00
            DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
    68                                                                                                                      90 000,00                      90 000,00
            PROVISIONS
    71      PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
   022      DEPENSES IMPREVUES
   023      VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
                   Dépenses d'exploitation - Total                                           150 000,00                     90 000,00                  240 000,00
                                                                                                                                                      +
                                                                                  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
                                                                                                                                                      =
                                                                   TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES                                          240 000,00


                                                                                 Opérations réelles           Opérations d'ordre
                                  INVESTISSEMENT                                                                                                  TOTAL
                                                                                         (1)                          (2)
    10      DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
    13      SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                                                                              4 200,00                       4 200,00
    15      PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
            EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
    16                                                                                         46 700,00                                                   46 700,00
            budgetaire)
    18      COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
            Total des opérations d'équipement
    20      IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
   204      SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
    21      IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)                                                    39 100,00                                                   39 100,00
    22      IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
    23      IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
            PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
    26
            PARTICIPATIONS
    27      AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
    28      AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
            PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
    29
            IMMOBILISATIONS (5)
            PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-
    39
            COURS (5)
  45X-1     Total des opérations pour compte de tiers (7)
            CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
   481
            PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE
    49
            TIERS (5)
            PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
    59
            FINANCIERS (5)
   3...     Stocks
   020      DEPENSES IMPREVUES
                 Dépenses d'investissement - Total                                             85 800,00                     4 200,00                      90 000,00
                                                                                                                                                      +
                                                         D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
                                                                                                                                                      =
                                                                TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                               90 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaire
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
des tels travaux effectués sur un exercice antérieur.




                                                                            Page 73
                              II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                          II
                                    BALANCE GENERALE DU BUDGET                                             B2

                                    2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
                                                              Opérations réelles    Opérations d'ordre
                           EXPLOITATION                                                                   TOTAL
                                                                      (1)                   (2)
013     ATTENUATIONS DE CHARGES
60      ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
60      ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS (3)
        PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
 70
        DIVERSES
 71     PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
 72     TRAVAUX EN REGIE
 73     IMPOTS ET TAXES
 74     DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
 75     AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE                            235 000,00                            235 000,00
 76     PRODUITS FINANCIERS
 77     PRODUITS EXCEPTIONNELS                                             800,00              4 200,00           5 000,00
 78     REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
 79     TRANSFERTS DE CHARGES
             Recettes d'exploitation - Total                           235 800,00              4 200,00      240 000,00
                                                                                                            +
                                                               R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
                                                                                                            =
                                                     TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES              240 000,00


                                                      Opérations réelles            Opérations d'ordre
                          INVESTISSEMENT                                                                  TOTAL
                                                              (1)                           (2)
 10     DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
 13     SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
 15     PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
        EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
 16
        budgetaire)
 18     COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
 20     IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204     SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
 21     IMMOBILISATIONS CORPORELLES
 22     IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
 23     IMMOBILISATIONS EN COURS
        PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
 26
        PARTICIPATIONS
 27     AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
 28     AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS                                                    90 000,00          90 000,00
        PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
 29
        IMMOBILISATIONS (5)
        PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS EN EN-
 39
        COURS (5)
45X-2   Opérations pour compte de tiers (7)
        CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
481
        PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE
 49
        TIERS (5)
        PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
 59
        FINANCIERS (5)
3...    Stocks
021     VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024     PRODUITS DES CESSIONS
            Recettes d'investissement - Total                                                 90 000,00          90 000,00
                                                                                                            +
                                               R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
                                                                                                            +
                                                                        AFFECTATION AU COMPTE 1068
                                                                                                            =
                                                   TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                  90 000,00




                                                           Page 74
                                                III - VOTE DU BUDGET                                                                                 III
                                   SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES                                                                     A1


Chap./                                Libellé (1)                                  Pour mémoire (2)             Propositions (3)                 Vote (4)

 art(1)                                                                                   BP n-1                    nouvelles
011       CHARGES A CARACTERE GENERAL                                                         49 800,00                   47 700,00                        47 700,00
6061      FOURNITURES NON STOCKABLES                                                            6 600,00                   7 000,00                         7 000,00
6063      FOURNITURES ENTRETIEN DE PETIT EQUIPEMENT                                               750,00                     750,00                           750,00
6064      FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6065      LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
          MEDIATHEQUE)
6067      FOURNITURES SCOLAIRES
6068      AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
611       CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
          ENTREPRISES
6122      CREDIT BAIL MOBILIER
6132      LOCATIONS IMMOBILIERES
6135      LOCATIONS MOBILIERES
614       CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE                                                   31 000,00                   30 000,00                      30 000,00
6152      ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS                                        10 800,00                    9 300,00                       9 300,00
6156      MAINTENANCE                                                                              650,00                      650,00                         650,00
616       PRIMES D ASSURANCES
617       ETUDES ET RECHERCHES
623       ANNONCES ET INSERTIONS
6241      TRANSPORTS DE BIENS
6247      TRANSPORTS COLLECTIFS
6251      VOYAGES ET DEPLACEMENTS
6261      FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262      FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
627       SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6281      CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
6358      AUTRES DROITS
637       AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
          ORGANISMES)
012       CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6218      AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
633       IMPOTS ET TAXES SUR REMUNERATION
641       REMUNERATION PERSONNEL
645       CHARGES DE SECURITE SOCIALE
647       AUTRES CHARGES SOCIALES
648       AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
014       ATTENUATIONS DE PRODUITS
65        AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                                                    10 000,00                   10 000,00                      10 000,00
651       REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES
          PROCEDES DROITS, VALEURS SIMILAIRES
6531      INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS
6532      FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS
6533      COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
6535      FORMATIONS ELUS
654       PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES                                                    10 000,00                   10 000,00                      10 000,00
6554      CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
          CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT
6558      CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES
          DEPENSES OBLIGATOIRES
658       CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES                                                        59 800,00                   57 700,00                      57 700,00
(a)=(011+012+014+65+656)
66        CHARGES FINANCIERES(b)                                                                                            32 500,00                      32 500,00
66111     INTERETS REGLES A L'ECHEANCE                                                                                      32 500,00                      32 500,00
6615      INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
          CREDITEURS
668       AUTRES CHARGES FINANCIERES
67        CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)                                                          159 400,00                    59 800,00                      59 800,00
6714      CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX
6718      AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION

673       TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS                                                2 000,00                    2 000,00                       2 000,00
67443     SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX FERMIERS ET AUX
          CONCESSIONNAIRES
678       AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                      157 400,00                    57 800,00                      57 800,00
68        DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)

022       DEPENSES IMPREVUES(e)
          TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e                                              219 200,00                   150 000,00                  150 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes utilisé par la régie
(2) cf.I – Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitr 012
(6) Ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.

                                                                            Page 75
                                               III - VOTE DU BUDGET                                                                                  III
                                 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES                                                                    A1


Chap./                                   Libellé (1)                                    Pour mémoire (2)              Propositions (3)            Vote (4)

 art(1)                                                                                        BP n-1                     nouvelles
023     VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042     OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(5)                                            50 400,00                   90 000,00                 90 000,00

6811      DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS                                           50 400,00                    90 000,00                90 000,00
          INCORPORELLES ET CORPORELLES
043       OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.EXPLOIT(10)

                    TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE                                                       50 400,00                   90 000,00                 90 000,00



TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total                                            269 600,00                  240 000,00             240 000,00
              des opérations réelles et ordre)
                                                                                                                                                     +
                                                                                                          RESTES A REALISER N-1 (7)
                                                                                                                                                     +
                                                                                     D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)
                                                                                                                                                     =
                                                                          TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES                                   240 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte utilisé par la régie
(2) cf. I – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040 .
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)




                                                                               Page 76
                                                       III - VOTE DU BUDGET                                                                             III
                                    SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES                                                                        A2


Chap./                                  Libellé (1)                                   Pour mémoire (2)             Propositions (3)                 Vote (4)

 art(1)                                                                                      BP n-1                    nouvelles
013     ATTENUATIONS DE CHARGES
6037    VARIATION DES STOCKS DE MARCHANDISES
70      PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

701       VENTE DE PRODUITS FINIS ET INTERMEDIAIRES
…
73        IMPOTS ET TAXES
731       TAXE SPECIALE D'EQUIPEMENT
…
74        DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
74…       …………
75        AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE                                                    263 400,00                   235 000,00                  235 000,00
751       REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES
          MARQUES PROCEDES DROITS ET VALEURS
752       REVENUS DES IMMEUBLES
757       REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
          CONCESSIONNAIRES
758       PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE                                                    263 400,00                   235 000,00                  235 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES                                                         263 400,00                   235 000,00                  235 000,00
(a)=(70+73+74+75+013)
76      PRODUITS FINANCIERS(b)
77      PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)                                                                   2 000,00                       800,00                       800,00
7718    AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
          GESTION
773       MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU                                             2 000,00                       800,00                       800,00
          ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
7788      PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
78        REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)

             TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d                                                265 400,00                   235 800,00                  235 800,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la collectivié ou l'établissement
(2) cf. p.4IB – Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers




                                                                             Page 77
                                                         III - VOTE DU BUDGET                                                                        III
                                     SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES                                                                   A2


Chap./                                   Libellé (1)                                    Pour mémoire (2)              Propositions (3)            Vote (4)

 art(1)                                                                                        BP n-1                     nouvelles
042     OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)                                           4 200,00                     4 200,00                  4 200,00

777       QUOTE PART SUBV. INVESTISSEMENT                                                             4 200,00                     4 200,00                4 200,00
043       OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.EXPLOIT(9)

                    TOTAL DES RECETTES D'ORDRE                                                        4 200,00                     4 200,00                4 200,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total                                            269 600,00                  240 000,00             240 000,00
              des opérations réelles et ordre)
                                                                                                                                                     +
                                                                                                        RESTES A REALISER N-1 (10)
                                                                                                                                                     +
                                                                                   R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
                                                                                                                                                     =
                                                                          TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES                                   240 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte utilisé par la régie
(2) cf. I – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)




                                                                               Page 78
                                                      III - VOTE DU BUDGET                                                                            III
                                        SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES                                                               B1


 Chap./                          Libellé (1)                                                    Pour mémoire (2)              Propositions (3)     Vote (4)
 art(1)                                                                                              BP n-1                      nouvelles
20      IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)

205       CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES
          PROCEDES DROITS ET VAL
204       SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
21        IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)                                                      46 200,00                 39 100,00            39 100,00
2138      AUTRES CONSTRUCTIONS
2152      INSTALLATION DE VOIRIE
21571     MATERIEL ROULANT
21578     AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158      INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES
2161      OEUVRES ET OBJETS D'ART
2182      INSTALLATIONS GENERALE? AGENCEMENT DIVERS                                                          46 200,00                 39 100,00            39 100,00
2183      AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET
          INFORMATIQUE
2184      AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
2188      AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
22        IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)

23        IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
2315      IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
          TECHNIQUES
2316      IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET
          OEUVRES D ART
2318      AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
          Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(5)
                         Total des dépenses d'équipement                                                     46 200,00                 39 100,00            39 100,00

10        DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13        SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16        EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES                                                                                                46 700,00            46 700,00
1641      EMPRUNTS EN EUROS                                                                                                            46 700,00            46 700,00
1643      EMPRUNTS EN DEVISES
16441     OPERATIONS AFFERANTES A L EMPRUNT
16449     EMP ASSOR TIRAGE LIGNE TRESO
165       DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18        COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26        PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27        AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
275       AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
          VERSES
020       DEPENSES IMPREVUES
                           Total des dépenses financières                                                                              46 700,00            46 700,00

45...1    Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(6)

             Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

                         TOTAL DES DEPENSES REELLES                                                          46 200,00                 85 800,00            85 800,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement
(2) cf. I – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers




                                                                                   Page 79
                                                 III - VOTE DU BUDGET                                                                                III
                                   SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES                                                                   B1


 Chap./                       Libellé (1)                                               Pour mémoire (2)              Propositions (3)            Vote (4)
 art(1)                                                                                      BP n-1                      nouvelles
040     OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)                                        4 200,00                      4 200,00                   4 200,00

          Reprises sur autofinancement antérieur
          Charges transférées (7)                                                                     4 200,00                     4 200,00                4 200,00
13918     REPRISE SUR SUBVENTIONS                                                                     4 200,00                     4 200,00                4 200,00
2318      AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
041       OPERATIONS PATRIMONIALES (8)
                       TOTAL DEPENSES D'ORDRE                                                         4 200,00                     4 200,00                4 200,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=                                                 50 400,00                    90 000,00                90 000,00
Total des opérations réelles et ordre)

                                                                                                                                                     +
                                                                                                          RESTES A REALISER N-1 (9)
                                                                                                                                                     +
                                                           D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
                                                                                                                                                     =
                                                                      TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                         90 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes utilisé par la régie
(2) cf. I – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042
(6) Si la regie applique le régime des provisions budgétaires
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)




                                                                               Page 80
                                                      III - VOTE DU BUDGET                                                                III
                                        SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES                                                   B2


 Chap./                          Libellé (1)                                                     Pour mémoire (2)   Propositions (3)   Vote (4)
 art(1)                                                                                               BP n-1           nouvelles
13      SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1321    SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &
          ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322      SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
1323      SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS

1325      SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS
          DE COLLECTIVITES
1327      SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET
          COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT
1328      AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1342      FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE
          POLICE
16        EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641      EMPRUNTS EN EUROS
16449     EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE
          TRESORERIE
165       DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
20        IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204       SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21        IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22        IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23        IMMOBILISATIONS EN COURS
                          Total des recettes d'équipement

10        DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
10222     F.C.T.V.A.
10223     T.L.E.
138       AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES

18        COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26        PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27        AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024       PRODUITS DES CESSIONS
                            Total des recettes financières

45...2    Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(6)

              Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

                         TOTAL DES RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes utilisé par la régie
(2) cf. I – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers




                                                                                   Page 81
                                                         III - VOTE DU BUDGET                                                                        III
                                    SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES                                                                  B2


 Chap./                        Libellé (1)                                              Pour mémoire (2)              Propositions (3)            Vote (4)
 art(1)                                                                                      BP n-1                      nouvelles
021     VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

040       OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6)                                      50 400,00                    90 000,00                90 000,00

2805      CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
          DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
28131     BATIMENTS                                                                                  34 050,00                    34 050,00                34 050,00
28138     AUTRES CONSTRUCTIONS                                                                                                    39 900,00                39 900,00
28154     MANTERIEL INDUSTRIEL                                                                          150,00                       150,00                   150,00
28181     INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS DIVERS                                                 16 200,00                    15 700,00                15 700,00
28183     MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
28184     MOBILIER
28185     CHEPTEL
28188     AUTRES                                                                                                                     200,00                   200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE                                                    50 400,00                    90 000,00                90 000,00
D'EXPLOITATION

041       OPERATIONS PATRIMONIALES(8)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE                                                                           50 400,00                    90 000,00                90 000,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE                                                    50 400,00                    90 000,00                90 000,00
(=Total des recettes réelles et d'ordre)

                                                                                                                                                     +
                                                                                                          RESTES A REALISER N-1 (6)
                                                                                                                                                     +
                                                            R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (6)
                                                                                                                                                     =
                                                                       TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                        90 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes utilisé par la régie
(2) cf. I – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)




                                                                               Page 82
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                                                 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT                                                                                B3


                                                                       OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
                                                                                       LIBELLE :


                                                                               POUR VOTE (Chapitre)
                                                                                            ou
                                                                              POUR INFORMATION (2)
  Art.                             Libellé (3)                              Réalisations              Restes à             Propositions              Vote (5)           Montant pour
  (3)                                                                     cumulées au 1/1/N        réaliser N-1 (4)        nouvelles (5)                               information (6)
                        DEPENSES
      20 Immobilisations incorporelles
      21 Immobilisations corporelles
      23 Immobilisations en cours


              RECETTES (répartition)                                              Restes à réaliser N-1 (4)                                 Recettes de l'exercice
                (Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
      13 Subvention d'investissement
      16 Emprunts et dettes assimilées
          Autres


Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé
(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées




                                                                                       Page 83
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                                           ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
                                       DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS                                                                                                A1.1
                                        REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX                                                                                                  A1.2


                               A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
                                                                                                                            Dette en         Annuité à
                                                                                                          Dette en
                                                                                                                           capital au         payer au
            REPARTITION PAR PRETEUR                                                                       capital à                                                        Dont
                                                                                                                            1/1/N de          cours de
                                                                                                          l'origine
                                                                                                                           l'exercice        l'exercice
                                                                                                                                                               Intérêts (2)        Capital
                       TOTAL                                                                              700 000,00        700 000,00          79 166,67         32 500,00        46 666,67
       Auprès des organismes de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne / Crédit Foncier
Dexia - Crédit Local
Société Générale
Banque Nationale de Paris
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit Mutuel - CIC
Organismes d'Assurance
. À souscrire                                                                                             700 000,00        700 000,00          79 166,67         32 500,00        46 666,67
...(3)
Auprès des organismes de droit public
...(3)
Dette provenant d'émissions obligataires
...(3)
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …), seules les opérations comptabilisées au compte
16441 "opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites.
(2) Il s'agit des intérets dus au titre due contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et
comptabilisés à l'article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.


                                                     A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX


                                                                                                                                                                                % par type
                                                                                                                                   Niveau du
                                                                   Organisme             Montant           Capital     Capital                                 Intérêts à         de taux
  Emprunts ventilés par type de taux               (taux au                                                                         taux à la
                                                                   Prêteur ou            initial de      restant dû restant dû au                               payer de         selon le
                   1/01/N) (1)                                                                                                    date de vote
                                                                   chef de file         l'emprunt        au 01/01/N    31/12/N                                 l'exercice         capital
                                                                                                                                   du budget
                                                                                                                                                                                restant dû

Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du
contrat


TOTAL                                                                                            0,00             0,00               0,00                                0,00          0,00%

Emprunts à taux indexé sur la durée de vie du
contrat
                                                                 A souscrire             700 000,00       700 000,00        653 333,33                            32 500,00


TOTAL                                                                                    700 000,00       700 000,00        653 333,33                            32 500,00         100,00%


Emprunts avec plusieurs tranches de taux


TOTAL

Emprunts avec options


TOTAL                                                                                            0,00             0,00               0,00                                0,00          0,00%

TOTAL GENERAL                                                                            700 000,00       700 000,00        653 333,33                            32 500,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellemen,t garanti par un cap ou un tunnel
(3) Emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat
(4) Emprunts offrant la possiblité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé) ou changt du mode d'amort
(5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année
précédente. Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
                                                                                        Page 84
                                                      IV - ANNEXES                                                                 IV
                                      ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
                                                AUTRES DETTES                                                                     A1.3


                                                                 A1.3 - AUTRES DETTES

              (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)



                                                                                Montant intial de la
                                      LIBELLES                                                       Dépenses de l'exercice   Dette restante
                                                                                      dette



Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)




                                                                      Page 85
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                                                                                                                  ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
                                                                                                                   REPARTITION PAR NATURE DE DETTES                                                                                                                                                  A1.4



                                                                                                               A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)

                                                                                                                                                                                                                                                             Indices ou
                                                             Année de                                                                                                           Périodicité
                                                                                                                                                      Capital                                                                  Taux à la date du vote du        devises
                                                          mobilisation et Objet de l'emprunt ou de la     Organisme Prêteur ou                                       Durée         des
                     Nature de la Dette                                                                                          Montant initial   restant dû au                                      Taux initial              budget ou taux moyen           pouvant     Annuité de l'exercice     ICNE
                                                           profil d'amort.            dette                    chef de file                                        résiduelle   rembourse
                                                                                                                                                      01/01/N                                                                    constaté sur l'année          modifier
                                                          de l'emprunt (1)                                                                                                        ments
                                                                                                                                                                                                                                                              l'emprunt
                                                                                                                                                                                                                   Taux                          Niveau de
                                                          Année    Profil                                                                                                                      Taux     Index    acturariel    Taux     Index      Taux                   en Intérêts   en Capital


163 Emprunts obligataires
1631 Emprunts Publics


1632 Emprunts Privés


         TOTAL DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES


164 Emprunts auprès d'établissement de crédit
1641 Emprunts en euros
                                                          2007              BATIMENT LA POSTE           A souscrire                   700 000,00     700 000,00       15            A         PostFixé Euribor                PostFixé Euribor     4,65                     32 500,00    46 666,67   1 831,12




1643 Emprunts en devises (hors zone €)




16441 Opérations afférentes à l'emprunt




TOTAL DES EMPRUNTS AUPRES D'ETABLISSEMENTS
                                                                                                                                      700 000,00     700 000,00                                                                                                             32 500,00    46 666,67   1 831,12
DE CREDIT


165 Dépôts et Cautionnements reçus
                         Sans Objet


TOTAL DES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS



167 Emprunts et dettes assortis de conditions particul.
                         Sans Objet

TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE
CONDITIONS PARTICULIERES


168 Autres emprunts et dettes assimilées
                         Sans Objet

TOTAL DES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES


TOTAL GENERAL                                                                                                                         700 000,00     700 000,00                                                                                                             32 500,00    46 666,67   1 831,12



                                                                                                                                    Page 86
                                                   IV - ANNEXES                                                                                              IV
                                             ELEMENTS DU BILAN
                                 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS                                                                                 A2
                                            ETAT DES PROVISIONS                                                                                            A3.1
                                         ETALEMENT DES PROVISIONS                                                                                          A3.2

                                                  A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

                   Procédure                                             Choix du Conseil Municipal                                                    Délibération du



               AMORTISSEMENT             Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissement sur un an : 610 €                 18/11/96


                                         Biens ou catégories de biens amortis ;                                                         Durée :               18/11/96
                                                            Logiciels                                                                              5
                                                            Voitures                                                                              10
                                                            Camions etVéhicules industriels                                                       15
                                                            Mobilier                                                                              10
                                                            Matériel de bureau électrique ou électronique                                          7
                                                            Matériel informatique                                                                  5
                                                            Matériel classique                                                                    10
                                                            Téléphonie                                                                            10
                                                            Equipements des garages et ateliers                                                   10
                                                            Equipements sportifs                                                                   7
                                                            Cheptel                                                                               15          26/03/01


                                              A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

                                                                                   Montant des
                                           Montant de la        Date de                          Montant total des
                                                                                    provisions                        Montant des
            Nature de la Provision         provision de     constitution de                        provisions                                      SOLDE
                                                                                  constituées au                       reprises
                                            l'exercice       la provision                          constituées
                                                                                       1/1/N
                                                     PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciations
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES                                                     0,00                                            0,00                             0,00
                                                  PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI BUDGETAIRES
Prov. Pour risques et charges
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations


Provisions pour dépréciations
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers

TOTAL PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES
               TOTAL GENERAL

                                                           A3.2 - ETALEMENT DE PROVISIONS
                                                                                                                      Montant des       Provision
                                                                              Montant total de
                                                                                                                       provisions       constituée Montant restant
            Nature de la provision                      Objet                  la provision à          Durée
                                                                                                                     constituées au     au titre de à provisionner
                                                                                 constituer
                                                                                                                           1/1          l'exercice




                                                                        Page 87
                                                       IV - ANNEXES                                                                                     IV
                                                  ELEMENTS DU BILAN
                            EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES                                                                            A4.1
                                                   A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES

   Art                                                         Libellé (1)                                                                      Dépenses votées (2)
   (1)
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D                                                                                                                                          50 900,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C                                                                                                                                   50 900,00
16    EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166 (A)                                                                                                              46 700,00
1641  EMPRUNTS EN EUROS                                                                                                                                               46 700,00
1643  EMPRUNTS EN DEVISES
16441 OPERATIONS AFFERANTES A L EMPRUNT
165   DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10      DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13      SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
26      PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27      AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
275     AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
020     DEPENSES IMPREVUES
Transferts entre sections =C+D                                                                                                                                        4 200,00
        Reprise sur autofinancement antérieur (C)                                                                                                                     4 200,00
13918 REPRISE SUR SUBVENTIONS AUTRES                                                                                                                                  4 200,00
        Charges transférées (D)=E+F+G
        Charges à repartir sur plusieurs exercices (E)
        production immobilisée (F)
        Stocks (G)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie
(2) cf.I – Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stock




                                                                                   Page 88
                                               IV - ANNEXES                                                         IV
                                          ELEMENTS DU BILAN
                     EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES                                            A4.2
                                  A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTE


  Art (1)                                  Libellé (1)                                        Recettes votées (2)


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=G+H+J+K                                                                              90 000,00
             Ressources propres externes (G)
10222        F.C.T.V.A.
10223        T.L.E.
             Autres recettes financières (H)
1383         AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
             TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
Transferts entre sections (J)                                                                                            90 000,00
2805         CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
             LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
28131        BATIMENTS                                                                                                   34 050,00
28154        MATERIEL INDUSTRIEL                                                                                            150,00
28138        AUTRES CONSTRUCTIONS                                                                                        39 900,00
28181        INSTALLATION GENERALE AGENCEMENT DIVERS                                                                     15 700,00
28188        AUTRES                                                                                                         200,00
021          VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (K)



                         D001                             Déficit d'investissement reporté


                         R001                            Excédent d'investissement reporté
                        R 1064               Réserves réglmentées      (affectation des plus-values de
                                                                     cessions)
                        R 1068                           Excédent d'exploitation capitalisé



                                                                                                    Montant
               Dépenses financières (I+D 001)                   (hors                                                    50 900,00
                           dépenses des c/16449 et c/166)
                   Recettes financières (III+R 001+R 1064+R 1068)                                                        90 000,00
                        Solde des opérations financières (III-I) (1)                                                     39 100,00
                     Solde net hors charges transférées (III-(I-II)) (1)                                                 39 100,00
(1) Indiquer le signe algébrique
(2) Ces charges pouvant être financées par emprunt




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       BUDGET PRIMITIF 2008




         BUDGET ANNEXE
CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS




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                                                                                                    SOMMAIRE




            I. Informations générales

     /      A - Informations statistiques, fiscales et financières
    92      B - Modalités de vote du budget

            II. Présentation générale du budget

    93      A1 - Vue d'ensemble - Sections
    94      A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
    95      A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

    96      B1 - Balance générale du budget -Dépenses
    97      B2 - Balance générale du budget - Recettes

            III. Vote du budget

 98-99 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
100-101 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles

102-103 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
104-105 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
  106 B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles
            IV - ANNEXES                                                                                                                                                  Jointes            Sans objet
        A - Eléments du bilan
   /    A1 - Présentation croisée par fonction (1)                                                                                                                                                  X
   /    A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs                                                                                                                       X
   /    A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme                                                                                                                X
   /    A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes                                                                                                                                                     X
   /    A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux                                                                                                                         X
   /    A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes                                                                                                                                  X
   /    A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement                                                                                                            X
   /    A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier                                                                                                                        X
   /    A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie                                                                                                                                             X
  107 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements                                                                                                                           X
  107 A4 - Etat des provisions                                                                                                                                                X
  107 A5 - Etalement des provisions                                                                                                                                           X
  108 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses                                                                                                                  X
  109 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes                                                                                                                  X
   /    A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2)                                                                                                 X
   /    A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2)                                                                                                 X
   /    A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3)                                                                                                                                    X
   /    A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3)                                                                                                                                    X
   /    A8 - Etat des charges transférées                                                                                                                                                           X
   /    A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers                                                                                                                                          X
        B - Engagements hors bilan
   /    B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement(4)                                                                                                                 X
   /    B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail                                                                                                                                                     X
   /    B1.3 - Etat des contrats de parteneriat public-privé                                                                                                                                        X
   /    B1.4 - Etat des autres engagements donnés                                                                                                                                                   X
   /    B1.5 - Etat des engagements reçus                                                                                                                                                           X
   /    B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)                                                                                                                              X
   /    B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents                                                                                                             X
   /    B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents                                                                                                             X
   /    B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale                                                                                                                                 X
        C - Autres éléments d'information
110-111 C1 - Etat du personnel                                                                                                                                                X
     /      C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier(4)                                                                                                           X
     /      C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement                                                                                               X
     /      C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés                                                                                                                            X
     /      C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe                                                                                                                          X
     /      C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe                                                                                                            X
            D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
     /      D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes                                                                                                                           X
     /      D2 - Arrêté et signatures                                                                                                                                                              X

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14 du
CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple
sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1)
(4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.L.5211
du CGCT) et leurs établissement public.
(5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGC




                                                                                                 Page 91
                                              I - INFORMATION GENERALES                                                   I
                                          MODALITES DE VOTE DU BUDGET                                                     B




I-     L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
 - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;
 - au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
       - avec ou sans les chapitres <<opérations d'équipement>> de l'état III B3 (2)
       - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).


La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article
est la suivante :
 …………………………………………………………………………………………………………………………………….


II -    En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,et , en
section d'investissement, sans chapitre de dépense <<opération d'équipement>>.
 ……………………………………………………………………………………………………………………………………..


III - Les provisions sont (2) :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
       - budgétaires (déliberation n° ………………... du …………..…….. )


IV- La comparaison avec le budget précédent (cf.colonne <<Pour mémoire>>) s'effectue par rapport à la colonne du budget
 - primitif ou cumulé- de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires
du budget en cours.


V – Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.


(1) A compléter par <<du chapitre>> ou <<de l'article>>.
(2) Rayer la mention inutile.




                                                                  Page 92
                          II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                 II
                                      VUE D'ENSEMBLE                                                                           A1



                                                            FONCTIONNEMENT

                                                                        DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
                                                                          DE FONCTIONNEMENT      DE FONCTIONNEMENT
  V               CREDITS DE FONCTIONNEMENT
  O
                   VOTES AU TITRE DU PRESENT                                        620 000,00                            620 000,00
  T
  E                        BUDGET (1)
                                +                                                         +                                     +
  R               RESTES A REALISER (R.A.R) DE
  E                 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
  P
  O
  R                   002 RESULTAT DE
  T              FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
  S
                                     =                                                  =                                     =
                                    TOTAL DE LA SECTION DE                          620 000,00                            620 000,00
                                       FONCTIONNEMENT (3)

                                                             INVESTISSEMENT

                                                                        DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
                                                                           D'INVESTISSEMENT       D'INVESTISSEMENT
  V              CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
  O
                  VOTES AU TITRE DU PRESENT                                         50 000,00                             50 000,00
  T
  E             BUDGET (y compris le compte 1068)
                               +                                                          +                                     +
  R              RESTES A REALISER (R.A.R) DE
  E                L'EXERCICE PRECEDENT (2)
  P
  O
  R               001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
  T                SECTION D'INVESTISSEMENT
  S                       REPORTE (2)
                               =                                                        =                                     =
                                 TOTAL DE LA SECTION                                50 000,00                             50 000,00
                                 D'INVESTISSEMENT (3)

                                                                     TOTAL

                                          TOTAL DU BUDGET (3)                                  670 000,00                            670 000,00



(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire s

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné l

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice
précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement




                                                                   Page 93
                                                           II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                                           II
                                                         SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES                                                                                           A2


                                                                             DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.                               Libellé                                  Pour mémoire            Restes à réaliser          Propositions                VOTE (3)                  TOTAL
                                                                                BP N-1                   N-1 (2)                 nouvelles                                         (=RAR+vote)
 011    CHARGES A CARACTERE GENERAL                                               112 180,00                                          87 325,00                   87 325,00              87 325,00
 012    CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES                                   427 000,00                                         435 800,00                  435 800,00             435 800,00
 014    ATTENUATIONS DE PRODUITS
  65    AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                                              3 520,00                                         48 000,00                48 000,00                48 000,00
 656    FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
        D'ELUS
          Total des dépenses de gestion courante                                     542 700,00                                        571 125,00                571 125,00               571 125,00
  66 CHARGES FINANCIERES
  67 CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                            8 500,00                                          5 000,00                 5 000,00                    5 000,00
  68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
     PROVISIONS (4)
 022 DEPENSES IMPREVUES                                                               10 000,00                                          8 675,00                  8 675,00                 8 675,00
     Total des dépenses réelles de fonctionnement                                    561 200,00                                        584 800,00                584 800,00               584 800,00
 023    VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5)

 042  OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE                                           38 800,00                                          35 200,00                35 200,00                35 200,00
      SECTIONS (5)
 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
      S.FONCT (5)
     Total des dépenses d'ordre de fonctionnement                                     38 800,00                                         35 200,00                 35 200,00                35 200,00
                                TOTAL                                                600 000,00                                        620 000,00                620 000,00               620 000,00
                                                                                                                                                                                          +
                                                                                                                     D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
                                                                                                                                                                                          =
                                                                                                   TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES                                          620 000,00


                                                                             RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.                               Libellé                                  Pour mémoire            Restes à réaliser          Propositions                VOTE (3)                  TOTAL
                                                                                BP N-1                   N-1 (2)                 nouvelles                                         (=RAR+vote)
  70    PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
        VENTES DIVERSES
  73    IMPOTS ET TAXES                                                              172 000,00                                        140 000,00                140 000,00               140 000,00
  74    DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS                                     414 800,00                                        464 400,00                464 400,00               464 400,00
  75    AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
 013    ATTENUATIONS DE CHARGES
           Total des recettes de gestion courante                                    586 800,00                                        604 400,00                604 400,00               604 400,00
  76    PRODUITS FINANCIERS
  77    PRODUITS EXCEPTIONNELS
  78    REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
        PROVISIONS (4)
        Total des recettes réelles de fonctionnement                                 586 800,00                                        604 400,00                604 400,00               604 400,00
 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE                                            13 200,00                                          15 600,00                15 600,00                15 600,00
     SECTIONS (5)
 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
     S.FONCT (5)
     Total des recettes d'ordre de fonctionnement                                     13 200,00                                         15 600,00                 15 600,00                15 600,00
                                TOTAL                                                600 000,00                                        620 000,00                620 000,00               620 000,00
                                                                                                                                                                                          +
                                                                                                                     R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
                                                                                                                                                                                          =
                                                                                                   TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES                                          620 000,00


                                                                                         Pour Information
              AUTOFINANCEMENT PREVISIONEL                                                          Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
                                                                                                   des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
             DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION                                     19 600,00
                                                                                                   financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux in
                     D'INVESTISSEMENT(11)
(1) cf. p.4 IB - Modalités de vote
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la commune applique les provisions semi-budgétaires
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9).
(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(11) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.




                                                                                             Page 94
                                              II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                           II
                                              SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES                                                                          A3


                                                           DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.                       Libellé                      Pour mémoire       Restes à réaliser         Propositions               VOTE (3)                TOTAL
                                                            BP N-1              N-1 (2)                nouvelles                                      (=RAR+vote)
 010    STOCKS (6)
  20    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
 204    SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
  21    IMMOBILISATIONS CORPORELLES                            35 000,00                                      29 000,00               29 000,00               29 000,00
  22    IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
  23    IMMOBILISATIONS EN COURS
        Total des opérations d'équipement
              Total des dépenses d'équipement                  35 000,00                                      29 000,00               29 000,00               29 000,00
 10  DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
 13  SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
 16  EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
 18  COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
 26  PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
     DES PARTICIPATIONS
  27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
 020 DEPENSES IMPREVUES                                         6 800,00                                        5 400,00                5 400,00                  5 400,00
          Total des dépenses financières                        6 800,00                                        5 400,00                5 400,00                  5 400,00
45X-1 Total des opé.pour compte de tiers(9)
      Total des dépenses réelles d'investissement              41 800,00                                      34 400,00               34 400,00               34 400,00
040     OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE                  13 200,00                                      15 600,00               15 600,00               15 600,00
        SECTIONS (5)
041     OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
        Total des dépenses d'ordre d'investissement            13 200,00                                      15 600,00               15 600,00               15 600,00
                         TOTAL                                 55 000,00                                      50 000,00               50 000,00               50 000,00
                                                                                                                                                             +
                                                                   D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
                                                                                                                                                             =
                                                                              TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                    50 000,00


                                                           RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.                       Libellé                      Pour mémoire       Restes à réaliser         Propositions               VOTE (3)                TOTAL
                                                            BP N-1              N-1 (2)                nouvelles                                      (=RAR+vote)
 010    STOCKS (6)
  13    SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                    16 200,00                                      14 800,00               14 800,00               14 800,00
  16    EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
  20    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
 204    SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
  21    IMMOBILISATIONS CORPORELLES
  22    IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
  23    IMMOBILISATIONS EN COURS
             Total des recettes d'équipement                   16 200,00                                      14 800,00               14 800,00               14 800,00
 10     DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors
        1068)
1068    AUTRES RESERVES (10)
1068    EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE
        (10)
1068    EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
        (10)
 18     COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
 26     PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
        DES PARTICIPATIONS
  27    AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
 024    PRODUITS DES CESSIONS
              Total des recettes financières
45X-2 Total des opé.pour compte de tiers(9)
       Total des recettes réelles d'investissement             16 200,00                                      14 800,00               14 800,00               14 800,00
021     VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
        (5)
040     OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE                  38 800,00                                      35 200,00               35 200,00               35 200,00
        SECTIONS (5)
041     OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
         Total des recettes d'ordre d'investissement           38 800,00                                      35 200,00               35 200,00               35 200,00
                         TOTAL                                 55 000,00                                      50 000,00               50 000,00               50 000,00
                                                                                                                                                             +
                                                                       R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
                                                                                                                                                             =
                                                                              TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                    50 000,00


                                                                Pour Information :
            AUTOFINANCEMENT PREVISIONEL                                    Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
                                                                           des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent
               DEGAGE PAR LA SECTION                       19 600,00
                                                                           financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
               DE FONCTIONNEMENT(11)




                                                                       Page 95
                                         II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                         II
                                             BALANCE GENERALE DU BUDGET                                                                              B1

                                                1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
                                                                                 Opérations réelles           Opérations d'ordre
                                 FONCTIONNEMENT                                                                                                   TOTAL
                                                                                         (1)                          (2)
   011      CHARGES A CARACTERE GENERAL                                                      87 325,00                                                   87 325,00
   012      CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES                                        435 800,00                                                   435 800,00
   014      ATTENUATIONS DE PRODUITS
   60       ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
    65      AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                                                 48 000,00                                                   48 000,00
            FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
   656
    66      CHARGES FINANCIERES
    67      CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                             5 000,00                                                    5 000,00
            DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
    68                                                                                                                      35 200,00                      35 200,00
            PROVISIONS
   022      DEPENSES IMPREVUES                                                                  8 675,00                                                    8 675,00
   023      VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
                Dépenses de fonctionnement - Total                                           584 800,00                     35 200,00                  620 000,00
                                                                                                                                                      +
                                                                                  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
                                                                                                                                                      =
                                                           TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES                                               620 000,00


                                                                                 Opérations réelles           Opérations d'ordre
                                  INVESTISSEMENT                                                                                                  TOTAL
                                                                                         (1)                          (2)
    10      DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
    13      SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                                                                             15 600,00                      15 600,00
    15      PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
            EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
    16
            budgetaire)
    18      COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
            Total des opérations d'équipement
    20      IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
   204      SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
    21      IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)                                                    29 000,00                                                   29 000,00
    22      IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
    23      IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
            PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
    26
            PARTICIPATIONS
    27      AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
    28      AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
            PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
    29
            IMMOBILISATIONS (5)
            PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-
    39
            COURS (5)
  45X-1     Total des opérations pour compte de tiers (7)
            PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE
    49
            TIERS (5)
            PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
    59
            FINANCIERS (5)
   3...     Stocks
   020      DEPENSES IMPREVUES                                                                  5 400,00                                                    5 400,00
                 Dépenses d'investissement - Total                                             34 400,00                    15 600,00                      50 000,00
                                                                                                                                                      +
                                                        D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
                                                                                                                                                      =
                                                               TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                                50 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaire
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
des tels travaux effectués sur un exercice antérieur.




                                                                            Page 96
                              II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                         II
                                    BALANCE GENERALE DU BUDGET                                            B2

                                    2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
                                                            Opérations réelles     Opérations d'ordre
                       FONCTIONNEMENT                                                                    TOTAL
                                                                    (1)                    (2)
013     ATTENUATIONS DE CHARGES
        PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
 70
        DIVERSES
 71     PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
 72     TRAVAUX EN REGIE
 73     IMPOTS ET TAXES                                               140 000,00                            140 000,00
 74     DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS                      464 400,00                            464 400,00
 75     AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
 76     PRODUITS FINANCIERS
 77     PRODUITS EXCEPTIONNELS                                                               15 600,00          15 600,00
 78     REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
 79     TRANSFERTS DE CHARGES
           Recettes de fonctionnement - Total                         604 400,00             15 600,00      620 000,00
                                                                                                           +
                                                              R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
                                                                                                           =
                                                TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES               620 000,00


                                                            Opérations réelles     Opérations d'ordre
                          INVESTISSEMENT                                                                 TOTAL
                                                                    (1)                    (2)
 10     DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 10
 13     SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                            14 800,00                                14 800,00
        EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
 16
        budgetaire)
 18     COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
 20     IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204     SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
 21     IMMOBILISATIONS CORPORELLES
 22     IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
 23     IMMOBILISATIONS EN COURS
        PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
 26
        PARTICIPATIONS
 27     AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
 28     AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS                                                   35 200,00          35 200,00
        PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
 29
        IMMOBILISATIONS (5)
45X-2   Opérations pour compte de tiers (7)
        PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE
 49
        TIERS (5)
        PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
 59
        FINANCIERS (5)
3...    Stocks
021     VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024     PRODUITS DES CESSIONS
            Recettes d'investissement - Total                          14 800,00             35 200,00          50 000,00
                                                                                                           +
                                           R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
                                                                                                           +
                                                                      AFFECTATION AU COMPTE 1068
                                                                                                           =
                                                  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                  50 000,00




                                                         Page 97
                                              III - VOTE DU BUDGET                                                                          III
                                SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES                                                            A1


Chap./                                 Libellé (1)                                  Pour mémoire (2)             Propositions (3)        Vote (4)

 art(1)                                                                                    BP N-1                    nouvelles
011       CHARGES A CARACTERE GENERAL                                                         112 180,00                   87 325,00              87 325,00
60611     EAU ET ASSAINISSSEMENT                                                                  680,00                      695,00                 695,00
60612     ENERGIE ET ELECTRICITE                                                                3 640,00                    3 820,00               3 820,00
60621     COMBUSTIBLES                                                                          8 650,00                    8 780,00               8 780,00
60622     CARBURANTS                                                                              180,00                      185,00                 185,00
60628     AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES                                                         170,00                      175,00                 175,00
60631     FOURNITURES D'ENTRETIEN                                                                 490,00                      485,00                 485,00
60632     FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT                                                       7 310,00                    7 515,00               7 515,00
6064      FOURNITURES ADMINISTRATIVES                                                           2 080,00                    1 215,00               1 215,00
6067      FOURNITURES SCOLAIRES                                                                 4 060,00                    4 100,00               4 100,00
6068      AUTRES MATIERES ET FOURNITURES                                                        7 100,00                    7 300,00               7 300,00
6135      LOCATIONS MOBILIERES                                                                 13 000,00                   13 200,00              13 200,00
61522     ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS                                                    2 080,00                    2 125,00               2 125,00
61558     ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS                                       2 080,00                    2 125,00               2 125,00
6156      MAINTENANCE                                                                           6 000,00                    6 300,00               6 300,00
616       PRIMES D ASSURANCES                                                                   4 000,00                    4 000,00               4 000,00
6182      DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE                                                   3 130,00                    4 135,00               4 135,00
6236      CATALOGUES ET IMPRIMES                                                                7 050,00                    4 000,00               4 000,00
6238      DIVERS                                                                                1 200,00                    1 000,00               1 000,00
6248      DIVERS                                                                               20 820,00
6251      VOYAGES ET DEPLACEMENTS                                                               5 300,00                      4 000,00             4 000,00
6257      RECEPTIONS                                                                            1 000,00                        200,00               200,00
6261      FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT                                                              2 800,00                      2 860,00             2 860,00
6262      FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS                                                           4 200,00                      4 365,00             4 365,00
62871     REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA COLLECTIVITE DE                                           4 000,00                      4 080,00             4 080,00
          RATTACHEMENT
6288      AUTRES                                                                                 1 000,00                      500,00             500,00
6353      IMPOTS INDIRECTS                                                                         160,00                      165,00             165,00
012       CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES                                              427 000,00                  435 800,00         435 800,00
6331      VERSEMENT DE TRANSPORT                                                                 1 050,00                    1 150,00           1 150,00
6332      COTISATIONS VERSEES AU FNAL                                                              100,00                      150,00             150,00
6336      COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG                                                           750,00                      800,00             800,00
64112     NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE                                   500,00                      500,00             500,00
          RESIDENCE
64118     AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE                                                  1 950,00                    2 100,00           2 100,00
64131     REMUNERATION                                                                         393 400,00                  401 500,00         401 500,00
6451      COTISATIONS A L'URSSAF                                                                22 050,00                   22 200,00          22 200,00
6453      COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE                                                    2 500,00                    2 600,00           2 600,00
6454      COTISATIONS AUX ASSEDIC                                                                4 700,00                    4 800,00           4 800,00
014       ATTENUATIONS DE PRODUITS
65        AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                                                      3 520,00                  48 000,00             48 000,00
6558      CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES                                        3 520,00                  48 000,00             48 000,00
          DEPENSES OBLIGATOIRES
656       FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES                                                       542 700,00                  571 125,00         571 125,00
(a)=(011+012+014+65+656)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4IB – Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitr 012




                                                                           Page 98
                                                III - VOTE DU BUDGET                                                                                        III
                                  SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES                                                                           A1


Chap./                                   Libellé (1)                                    Pour mémoire (2)              Propositions (3)                  Vote (4)

 art(1)                                                                                        BP N-1                     nouvelles
66        CHARGES FINANCIERES(b)
67        CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)                                                                   8 500,00                     5 000,00                       5 000,00
6713      CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS                                                      3 500,00
673       TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS                                                      5 000,00                     5 000,00                       5 000,00
68        DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)

022       DEPENSES IMPREVUES(e)                                                                      10 000,00                     8 675,00                     8 675,00
            TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e                                                  561 200,00                   584 800,00                   584 800,00



023       VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042       OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)                                          38 800,00                    35 200,00                       35 200,00

6811      DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS                                           38 800,00                    35 200,00                       35 200,00
          INCORPORELLES ET CORPORELLES
      TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION                                                 38 800,00                    35 200,00                       35 200,00
                     D'INVESTISSEMENT
043       OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)

                    TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE                                                       38 800,00                    35 200,00                       35 200,00



TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=                                               600 000,00                   620 000,00                   620 000,00
            Total des opérations réelles et ordre)
                                                                                                                                                            +
                                                                                                         RESTES A REALISER N-1 (11)
                                                                                                                                                            +
                                                                                    D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
                                                                                                                                                            =
                                                                  TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES                                               620 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
(6) Si la commune applique le régime des provisions semi-budgétaires
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>
(9) Si la commune a appliqué le régime des provisions budgétaires
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)




                                                                               Page 99
                                              III - VOTE DU BUDGET                                                                         III
                                SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES                                                           A2


Chap./                                 Libellé (1)                                  Pour mémoire (2)             Propositions (3)       Vote (4)

 art(1)                                                                                    BP N-1                    nouvelles
013     ATTENUATIONS DE CHARGES
70      PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73        IMPOTS ET TAXES                                                                      172 000,00                  140 000,00        140 000,00
7388      AUTRES TAXES DIVERSES                                                                172 000,00                  140 000,00        140 000,00
74        DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS                                             414 800,00                  464 400,00        464 400,00
7472      SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS                                                352 800,00                  424 000,00        424 000,00
7474      SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES                                                32 000,00                   40 400,00         40 400,00
7477      SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE                                    30 000,00
          ET FONDS STRUCTURELS
75        AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES                                                       586 800,00                  604 400,00        604 400,00
(a)=(70+73+74+75+013)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4IB – Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles




                                                                           Page 100
                                                         III - VOTE DU BUDGET                                                                                 III
                                  SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES                                                                            A2


Chap./                                   Libellé (1)                                     Pour mémoire (2)             Propositions (3)                     Vote (4)

 art(1)                                                                                        BP N-1                     nouvelles
76      PRODUITS FINANCIERS(b)
77      PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
78      REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)

              TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d                                                  586 800,00                   604 400,00                     604 400,00



042       OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)                                          13 200,00                    15 600,00                         15 600,00

777       QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT                                                13 200,00                    15 600,00                         15 600,00
          TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
043       OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)

                    TOTAL DES RECETTES D'ORDRE                                                       13 200,00                    15 600,00                         15 600,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=                                               600 000,00                   620 000,00                     620 000,00
            Total des opérations réelles et ordre)
                                                                                                                                                              +
                                                                                                         RESTES A REALISER N-1 (10)
                                                                                                                                                              +
                                                                                    R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
                                                                                                                                                              =
                                                                   TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES                                                620 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Si la commune a opté pour les provisions semi-budgétaires
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>
(8) Si la commune a opté pour les provisions budgétaires
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)




                                                                              Page 101
                                                     III - VOTE DU BUDGET                                                                         III
                                       SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES                                                            B1


 Chap./                          Libellé (1)                                                 Pour mémoire (2)             Propositions (3)     Vote (4)
 art(1)                                                                                           BP N-1                     nouvelles
010     STOCKS
20      IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)

204       SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
21        IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)                                                   35 000,00                29 000,00            29 000,00
2158      INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES                                          20 000,00                19 000,00            19 000,00
2188      AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES                                                       15 000,00                10 000,00            10 000,00
22        IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)

23        IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
          Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(5)
                         Total des dépenses d'équipement                                                  35 000,00                29 000,00            29 000,00

10        DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13        SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16        EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18        COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26        PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27        AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020       DEPENSES IMPREVUES                                                                               6 800,00                 5 400,00             5 400,00
                          Total des dépenses financières                                                   6 800,00                 5 400,00             5 400,00

45...1    Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(6)

            Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

                         TOTAL DES DEPENSES REELLES                                                       41 800,00                34 400,00            34 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers




                                                                               Page 102
                                                         III - VOTE DU BUDGET                                                                        III
                                   SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES                                                                   B1


 Chap./                       Libellé (1)                                               Pour mémoire (2)              Propositions (3)            Vote (4)
 art(1)                                                                                      BP N-1                      nouvelles
040     OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)                                       13 200,00                     15 600,00                   15 600,00

          Reprises sur autofinancement antérieur                                                     13 200,00                    15 600,00                15 600,00
13912     SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -                                           13 200,00                    15 600,00                15 600,00
          REGIONS
          Charges transférées (7)
041       OPERATIONS PATRIMONIALES (8)
                       TOTAL DEPENSES D'ORDRE                                                        13 200,00                    15 600,00                15 600,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=                                                 55 000,00                    50 000,00                50 000,00
Total des opérations réelles et ordre)

                                                                                                                                                     +
                                                                                                          RESTES A REALISER N-1 (9)
                                                                                                                                                     +
                                                           D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
                                                                                                                                                     =
                                                                      TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                         50 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042
(6) Si la commune applique le régime des provisions budgétaires
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>)
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)




                                                                              Page 103
                                                             III - VOTE DU BUDGET                                                                 III
                                        SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES                                                           B2


 Chap./                                      Libellé (1)                                     Pour mémoire (2)             Propositions (3)     Vote (4)
 art(1)                                                                                           BP N-1                     nouvelles
010       STOCKS
13        SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES                                                             16 200,00                14 800,00            14 800,00
1312      SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS                                                  16 200,00                14 800,00            14 800,00
16        EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20        IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204       SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21        IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22        IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23        IMMOBILISATIONS EN COURS
                          Total des recettes d'équipement                                                 16 200,00                14 800,00            14 800,00

10        DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
1381      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES ETAT
          & ETABLISSEMENTS NATI
1382      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          REGIONS
1383      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          DEPARTEMENTS
1384      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          COMMUNES
1385      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          GROUPEMENTS COLLECTIVITES
1386      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          AUTRES ETABLISSEMENTS PUBL
1387      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          BUDGET COMMUNAUTAIRE
1388      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          AUTRES
138       AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES

18        COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26        PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27        AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024       PRODUITS DES CESSIONS
                           Total des recettes financières

45...2    Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(6)

             Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

                         TOTAL DES RECETTES REELLES                                                       16 200,00                14 800,00            14 800,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers




                                                                               Page 104
                                                  III - VOTE DU BUDGET                                                                               III
                                    SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES                                                                  B2


 Chap./                        Libellé (1)                                              Pour mémoire (2)              Propositions (3)            Vote (4)
 art(1)                                                                                      BP N-1                      nouvelles
021     VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

040       OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6)                                      38 800,00                    35 200,00                35 200,00

2805      CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES                                              260,00
          DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
28158     AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH                                             33 640,00                    30 100,00                30 100,00
          MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
28183     MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE                                                 2 400,00                     2 400,00                 2 400,00
28184     MOBILIER                                                                                    2 000,00                     2 000,00                 2 000,00
28188     AUTRES                                                                                        500,00                       700,00                   700,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE                                                    38 800,00                    35 200,00                35 200,00
FONCTIONNEMENT

041       OPERATIONS PATRIMONIALES(8)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE                                                                           38 800,00                    35 200,00                35 200,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE                                                    55 000,00                    50 000,00                50 000,00
(=Total des recettes réelles et d'ordre)

                                                                                                                                                     +
                                                                                                          RESTES A REALISER N-1 (6)
                                                                                                                                                     +
                                                            R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (6)
                                                                                                                                                     =
                                                                       TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                        50 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>)
(7) Si la commune applique le régime des provisions budgétaires
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)




                                                                              Page 105
                                                                              III - VOTE DU BUDGET                                                                                                   III
                                                          DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT                                                                                              B3


                                                                                   OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
                                                                                                  LIBELLE :...


                                                                                            POUR VOTE (Chapitre)
                                                                                                        ou
                                                                                           POUR INFORMATION (2)
      Art.                         Libellé (3)                                Réalisations                  Restes à                  Propositions                  Vote (5) (b)              Montant pour
      (3)                                                                   cumulées au 1/1/N         réaliser N-1 (4)(6) (a)        nouvelles (5) (b)                                     information (6) (b)

                           DEPENSES
         20 Immobilisations incorporelles
...
        204 Subventions d'équipement versées
...
         21 Immobilisations corporelles
...
         22 Immobilisations reçues en affect.
...
         23 Immobilisations en cours
...
             Autres


                     RECETTES (répartition)                                         Restes à réaliser N-1 (4) (c)                                          Recettes de l'exercice (d)
                       (Pour Information
                  TOTAL RECETTES AFFECTEES
         13 Subvention d'investissement
...
         16 Emprunts et dettes assimilées
...
             Autres
...


Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.




                                                                                                   Page 106
                                                        IV - ANNEXES                                                                                              IV
                                             ELEMENTS DU BILAN
                                 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS                                                                                       A3
                                            ETAT DES PROVISIONS                                                                                                   A4
                                         ETALEMENT DES PROVISIONS                                                                                                 A5

                                                        A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

                Procédure                                                  Choix du Conseil Municipal                                                        Délibération du



            AMORTISSEMENT                Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissement sur un an : 611 €                       18/11/96


                                         Biens ou catégories de biens amortis ;                                                               Durée :               18/11/96
                                                           Logiciels                                                                                     5
                                                           Voitures                                                                                     10
                                                           Camions etVéhicules industriels                                                              15
                                                           Mobilier                                                                                     10
                                                           Matériel de bureau électrique ou électronique                                                 7
                                                           Matériel informatique                                                                         5
                                                           Matériel classique                                                                           10
                                                           Téléphonie                                                                                   10
                                                           Equipements des garages et ateliers                                                          10
                                                           Equipements sportifs                                                                          7
                                                           Cheptel                                                                                      15          26/03/01


                                                                    A4 - ETAT DES PROVISIONS


                                          Montant de la         Date de      Montant des              Montant total des
                                                                                                                            Montant des
          Nature de la Provision          provision de      constitution de   provisions                provisions                                      SOLDE
                                                                                                                             reprises
                                           l'exercice        la provision constituées au 1/1/N          constituées

                                                                      PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciations
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES                                                                   0,00                                    0,00                             0,00
                                                                   PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES
Prov. Pour risques et charges
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations


Provisions pour dépréciations
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers

TOTAL PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES
           TOTAL GENERAL

                                                                 A5 - ETALEMENT DE PROVISIONS

                                                                                                                            Montant des     Provision
                                                                              Montant total de la
                                                                                                                             provisions   constituée au Montant restant
          Nature de la provision                       Objet                     provision à               Durée
                                                                                                                           constituées au     titre de  à provisionner
                                                                                 constituer
                                                                                                                                 1/1        l'exercice




                                                                             Page 107
                                                              IV - ANNEXES                                                                   IV
                                                         ELEMENTS DU BILAN
                                  EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES                                                           A6.1
                                                                  A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
                                                                                                      Pour mémoire
   Art                                   Libellé (1)                                      Budget Primitif          Restes à                Crédits
   (1)                                                                                     précédent (2)         réaliser (3)             votés (4)
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D                                                                      20 000,00                                     21 000,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C                                                               20 000,00                                     21 000,00
16    EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166 (A)

Autres dépenses financières (sous-total) (B)                                                           6 800,00                                    5 400,00
10      DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13      SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
26      PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
        PARTICIPATIONS
27      AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020     DEPENSES IMPREVUES                                                                            6 800,00                                     5 400,00
Transferts entre sections =C+D                                                                       13 200,00                                    15 600,00
        Reprise sur autofinancement antérieur (C)                                                    13 200,00                                    15 600,00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE                                                          13 200,00                                    15 600,00
        RESULTAT - REGIONS
        Charges transférées (D)=E+F+G
        Travaux en régie (E)
        Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
        Stocks (G)

                                                                                          Op.de l'exercice            Solde d'exécution   CUMUL
                                         Dépenses                                                     21 000,00                                   21 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(2) cf. p. 4 – Modalités de vote, III.
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d’ordre
(4) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune a opté pour les provisions budgétaires




                                                                               Page 108
                                                             IV - ANNEXES                                                                         IV
                                                        ELEMENTS DU BILAN
                                EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES                                                                  A6.2
                                                                 A6.2 - DETAIL DES RECETTES
                                                                                                  Pour mémoire
   Art                                 Libellé (1)                                     Budget Primitif        Restes à                         Crédits
   (1)                                                                                  précédent (2)        réaliser (3)                     votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d                                                    38 800,00                                            35 200,00
Ressources propres externes (a)
Autres recettes financières (b)
024     Produits de cessions
Transferts entre sections (c)                                                                     38 800,00                                            35 200,00
2805       CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS                                                     260,00
           LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
28158      AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES                                                     33 640,00                                            30 100,00
           INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
28183      INDUSTRIEL BUREAU ET MATERIEL
           MATERIEL DE                                                                              2 400,00                                            2 400,00
           INFORMATIQUE
28184      MOBILIER                                                                                 2 000,00                                            2 000,00
28188      AUTRES                                                                                     500,00                                              700,00
021        Virement de la section de fonct. (d)


                                                     Op.de l'exercice              Solde d'exécution(3) Affectation c/1068 (3)                 CUMUL
                      Recettes                                       35 200,00                                                                         35 200,00


                                                                                            Déficit                  Excédent          Résultat hors charges
                                                                                            (I)-(III]                 (III)-(I)         transférées = III-II (6)
                             Solde des op.financières                                                                        14 200,00              14 200,00


                                                                                                           Montant
                             Dépenses financières (IV)                                                                     21 000,00
                              Recettes financières (V)                                                                     35 200,00
                            Solde (recettes - dépenses)                                                                    14 200,00
              Solde net hors créances sur autres collectivités                                                             14 200,00
               publiques (c/2763) et charges transférées (D)(7)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(2) cf. p. 4 – Modalités de vote, III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre.
(4) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune a opté pour les provisions budgétaires.
(6) Indiquer le signe algébrique
(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt




                                                                              Page 109
                                   IV - ANNEXES                                            IV
                         AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION                                     C1



                                       C1 - ETAT DU PERSONNEL


             GRADES OU EMPLOIS                  CATEGORIES    EFFECTIFS    EFFECTIFS   Dont : TEMPS
                                                             BUDGETAIRES   POURVUS     NON COMPLET
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CL.        C            1            0             1
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2EME CL.        C            1            0             0
TOTAL GENERAL                                                     2            0             1




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                                                      IV - ANNEXES                                                                                               IV
                                             AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION                                                                                       C1



                                               C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 19/11/2007

                                                                                                                               REMUNERATION
                AGENTS NON TITULAIRES                                     NOMBRE                CATEGORIES SECTEUR                                           CONTRAT
                                                                                                                              MASSE INDICIAIRE

                                                                                                      .(1)           .(2)              .(3)                      .(4)
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CL.              1                                           C            CULT              297            3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2EME CL.              1                                                        CULT              280            3-1 : article 3, 1er alinéa
PROFESSEURS CFA                               4 en équivalent temps plein                           vacation        CULT           236 635 €                  vacations
ENTRETIEN CFA                                 1 en équivalent temps plein                           vacation        ENT            12 579 €                   vacations
TOTAL GENERAL                                                                  7


(1) Catégories : A, B, C
(2) Secteur :
ADM                                                            Administratif
FIN                                                            Financiere
TECH                                                           Technique et informatique dont emploi de l'Art. 47 loi du 26/1/84
ENV                                                            Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM                                                            Communication
S                                                              Social (dont aide-sociale)
MS                                                             Médico-social
MI                                                             Médico technique
SP                                                             Sportif
CULT                                                           Culturel (dont enseignement)
ANIM                                                           Animation
RS                                                             Restauration Scolaire
ENT                                                            Entretien
CAB                                                            Collaborateurs de cabinet (article 110 de la Loi du 26/1/1984)

(3) Rémunaration : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts
(4) Contrat :                                                 Motif du contrat (loi du 26/1/1984)
                                                              3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible
                                                              open
                                                              3-2 : article 3 2ème alinéa : besoins saisonnier ou occasionnel
                                                              3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet dans les communes de -2000 Hab.
                                                              38 : artcile 38 travailleurs handicapés catégorie C
                                                              47 : article 47
                                                              110 : article 110
                                                              a : autres (à préciser)




                                                                                   Page 111
 BUDGET PRIMITIF 2008




    BUDGET ANNEXE
ZAC LES BORDS DE SEINE




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                                                                                                   SOMMAIRE




            I. Informations générales

    /       A - Informations statistiques, fiscales et financières
   114      B - Modalités de vote du budget

            II. Présentation générale du budget

   115      A1 - Vue d'ensemble - Sections
   116      A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
   117      A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

   118      B1 - Balance générale du budget -Dépenses
   119      B2 - Balance générale du budget - Recettes

            III. Vote du budget

120-121 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
122-123 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles

124-125 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
126-127 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
  128 B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles
            IV - ANNEXES                                                                                                                                                 Jointes             Sans objet
            A - Eléments du bilan
    /       A1 - Présentation croisée par fonction (1)                                                                                                                                             X
   129      A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs                                                                                             X
   129      A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme                                                                                      X
   129      A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes                                                                                                                           X
   130      A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux                                                                                               X
   131      A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes                                                                                                        X
    /       A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement                                                                                                       X
    /       A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier                                                                                                                   X
    /       A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie                                                                                                                                        X
   132      A3 - Méthode utilisée pour les amortissements                                                                                                                     X
   132      A4 - Etat des provisions                                                                                                                                          X
   132      A5 - Etalement des provisions                                                                                                                                     X
   133      A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses                                                                                                            X
   134      A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes                                                                                                            X
    /       A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2)                                                                                            X
    /       A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2)                                                                                            X
    /       A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3)                                                                                                                               X
    /       A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3)                                                                                                                               X
    /       A8 - Etat des charges transférées                                                                                                                                                      X
    /       A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers                                                                                                                                     X
            B - Engagements hors bilan
     /      B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement(4)                                                                                                            X
     /      B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail                                                                                                                                                X
     /      B1.3 - Etat des contrats de parteneriat public-privé                                                                                                                                   X
     /      B1.4 - Etat des autres engagements donnés                                                                                                                                              X
     /      B1.5 - Etat des engagements reçus                                                                                                                                                      X
     /      B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)                                                                                                                         X
     /      B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents                                                                                                        X
     /      B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents                                                                                                        X
     /      B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale                                                                                                                            X
            C - Autres éléments d'information
     /      C1 - Etat du personnel                                                                                                                                                                 X
     /      C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier(4)                                                                                                          X
     /      C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement                                                                                              X
     /      C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés                                                                                                                           X
     /      C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe                                                                                                                         X
     /      C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe                                                                                                           X
            D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
     /      D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes                                                                                                                           X
     /      D2 - Arrêté et signatures                                                                                                                                                              X

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14 du
CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple
sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1)
(4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.L.5211
du CGCT) et leurs établissement public.
(5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGC




                                                                                                Page 113
                                              I - INFORMATION GENERALES                                                   I
                                          MODALITES DE VOTE DU BUDGET                                                     B




I-     L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
 - au niveau chapitre pour la section de fonctionnement;
 - au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
       - avec ou sans les chapitres <<opérations d'équipement>> de l'état III B3 (2)
       - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).


La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article
est la suivante :
 …………………………………………………………………………………………………………………………………….


II -    En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,et , en
section d'investissement, sans chapitre de dépense <<opération d'équipement>>.
 ……………………………………………………………………………………………………………………………………..


III - Les provisions sont (2) :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
       - budgétaires (déliberation n° ………………... du …………..…….. )


IV- La comparaison avec le budget précédent (cf.colonne <<Pour mémoire>>) s'effectue par rapport à la colonne du budget
 - primitif ou cumulé- de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires
du budget en cours.


V – Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.


(1) A compléter par <<du chapitre>> ou <<de l'article>>.
(2) Rayer la mention inutile.




                                                                  Page 114
                          II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                 II
                                      VUE D'ENSEMBLE                                                                           A1



                                                            FONCTIONNEMENT

                                                                        DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
                                                                          DE FONCTIONNEMENT      DE FONCTIONNEMENT
  V               CREDITS DE FONCTIONNEMENT
  O
                   VOTES AU TITRE DU PRESENT                                       5 286 000,00                          5 286 000,00
  T
  E                        BUDGET (1)
                                +                                                         +                                     +
  R               RESTES A REALISER (R.A.R) DE
  E                 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
  P
  O
  R                   002 RESULTAT DE
  T              FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
  S
                                     =                                                  =                                     =
                                    TOTAL DE LA SECTION DE                         5 286 000,00                          5 286 000,00
                                       FONCTIONNEMENT (3)

                                                             INVESTISSEMENT

                                                                        DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
                                                                           D'INVESTISSEMENT       D'INVESTISSEMENT
  V              CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
  O
                  VOTES AU TITRE DU PRESENT                                        4 885 000,00                          4 885 000,00
  T
  E             BUDGET (y compris le compte 1068)
                               +                                                          +                                     +
  R              RESTES A REALISER (R.A.R) DE
  E                L'EXERCICE PRECEDENT (2)
  P
  O
  R               001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
  T                SECTION D'INVESTISSEMENT
  S                       REPORTE (2)
                               =                                                        =                                     =
                                 TOTAL DE LA SECTION                               4 885 000,00                          4 885 000,00
                                 D'INVESTISSEMENT (3)

                                                                     TOTAL

                                          TOTAL DU BUDGET (3)                                 10 171 000,00                         10 171 000,00



(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire s

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné l

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice
précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement




                                                                  Page 115
                                                           II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                                           II
                                                         SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES                                                                                           A2


                                                                             DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.                               Libellé                                  Pour mémoire            Restes à réaliser          Propositions                VOTE (3)                  TOTAL
                                                                                BP N-1                   N-1 (2)                 nouvelles                                         (=RAR+vote)
 011    CHARGES A CARACTERE GENERAL                                              1 074 000,00                                      4 844 000,00               4 844 000,00             4 844 000,00
 012    CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
 014    ATTENUATIONS DE PRODUITS
  65    AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
 656    FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
        D'ELUS
          Total des dépenses de gestion courante                                   1 074 000,00                                      4 844 000,00             4 844 000,00              4 844 000,00
  66 CHARGES FINANCIERES                                                             103 000,00                                        221 000,00                221 000,00               221 000,00
  67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
  68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
     PROVISIONS (4)
 022 DEPENSES IMPREVUES
     Total des dépenses réelles de fonctionnement                                  1 177 000,00                                      5 065 000,00             5 065 000,00              5 065 000,00
 023    VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5)

 042  OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
      SECTIONS (5)
 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA                                             103 000,00                                        221 000,00               221 000,00                221 000,00
      S.FONCT (5)
     Total des dépenses d'ordre de fonctionnement                                    103 000,00                                        221 000,00               221 000,00               221 000,00
                                TOTAL                                              1 280 000,00                                      5 286 000,00             5 286 000,00              5 286 000,00
                                                                                                                                                                                          +
                                                                                                                     D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
                                                                                                                                                                                          =
                                                                                                   TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES                                        5 286 000,00


                                                                             RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.                               Libellé                                  Pour mémoire            Restes à réaliser          Propositions                VOTE (3)                  TOTAL
                                                                                BP N-1                   N-1 (2)                 nouvelles                                         (=RAR+vote)
  70    PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET                                                                                       1 660 000,00               1 660 000,00             1 660 000,00
        VENTES DIVERSES
  73    IMPOTS ET TAXES
  74    DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
  75    AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
 013    ATTENUATIONS DE CHARGES
           Total des recettes de gestion courante                                                                                    1 660 000,00             1 660 000,00              1 660 000,00
  76    PRODUITS FINANCIERS
  77    PRODUITS EXCEPTIONNELS
  78    REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
        PROVISIONS (4)
        Total des recettes réelles de fonctionnement                                                                                 1 660 000,00             1 660 000,00              1 660 000,00
 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE                                         1 177 000,00                                      3 405 000,00             3 405 000,00             3 405 000,00
     SECTIONS (5)
 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA                                             103 000,00                                        221 000,00               221 000,00                221 000,00
     S.FONCT (5)
     Total des recettes d'ordre de fonctionnement                                 1 280 000,00                                       3 626 000,00             3 626 000,00             3 626 000,00
                                TOTAL                                              1 280 000,00                                      5 286 000,00             5 286 000,00              5 286 000,00
                                                                                                                                                                                          +
                                                                                                                     R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
                                                                                                                                                                                          =
                                                                                                   TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES                                        5 286 000,00


                                                                                         Pour Information
              AUTOFINANCEMENT PREVISIONEL                                                          Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
                                                                                                   des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
             DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION                                   3 405 000,00
                                                                                                   financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux in
                     D'INVESTISSEMENT(11)
(1) cf. p.4 IB - Modalités de vote
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la commune applique les provisions semi-budgétaires
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9).
(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(11) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.




                                                                                            Page 116
                                              II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                            II
                                              SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES                                                                           A3


                                                           DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.                       Libellé                      Pour mémoire        Restes à réaliser         Propositions               VOTE (3)                TOTAL
                                                            BP N-1               N-1 (2)                nouvelles                                      (=RAR+vote)
 010    STOCKS (6)
  20    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
 204    SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
  21    IMMOBILISATIONS CORPORELLES
  22    IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
  23    IMMOBILISATIONS EN COURS
        Total des opérations d'équipement
              Total des dépenses d'équipement
 10  DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
 13  SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
 16  EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES                             860 000,00                                   1 480 000,00            1 480 000,00            1 480 000,00
 18  COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
 26  PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
     DES PARTICIPATIONS
  27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
 020 DEPENSES IMPREVUES
          Total des dépenses financières                       860 000,00                                   1 480 000,00            1 480 000,00            1 480 000,00
45X-1 Total des opé.pour compte de tiers(9)
      Total des dépenses réelles d'investissement              860 000,00                                   1 480 000,00            1 480 000,00            1 480 000,00
040     OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE                1 177 000,00                                   3 405 000,00            3 405 000,00            3 405 000,00
        SECTIONS (5)
041     OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
        Total des dépenses d'ordre d'investissement          1 177 000,00                                  3 405 000,00            3 405 000,00            3 405 000,00
                         TOTAL                               2 037 000,00                                   4 885 000,00            4 885 000,00            4 885 000,00
                                                                                                                                                              +
                                                                   D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
                                                                                                                                                              =
                                                                               TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                 4 885 000,00


                                                           RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.                       Libellé                      Pour mémoire        Restes à réaliser         Propositions               VOTE (3)                TOTAL
                                                            BP N-1               N-1 (2)                nouvelles                                      (=RAR+vote)
 010    STOCKS (6)
  13    SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
  16    EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES                        2 037 000,00                                   4 885 000,00            4 885 000,00            4 885 000,00
  20    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
 204    SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
  21    IMMOBILISATIONS CORPORELLES
  22    IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
  23    IMMOBILISATIONS EN COURS
             Total des recettes d'équipement                 2 037 000,00                                   4 885 000,00            4 885 000,00            4 885 000,00
 10     DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors
        1068)
1068    AUTRES RESERVES (10)
1068    EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE
        (10)
1068    EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
        (10)
 18     COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
 26     PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
        DES PARTICIPATIONS
  27    AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
 024    PRODUITS DES CESSIONS
              Total des recettes financières
45X-2 Total des opé.pour compte de tiers(9)
       Total des recettes réelles d'investissement           2 037 000,00                                   4 885 000,00            4 885 000,00            4 885 000,00
021     VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
        (5)
040     OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
        SECTIONS (5)
041     OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
         Total des recettes d'ordre d'investissement
                         TOTAL                               2 037 000,00                                   4 885 000,00            4 885 000,00            4 885 000,00
                                                                                                                                                              +
                                                                    R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
                                                                                                                                                              =
                                                                               TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                 4 885 000,00


                                                                 Pour Information :
            AUTOFINANCEMENT PREVISIONEL                                     Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
                                                                            des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent
               DEGAGE PAR LA SECTION                      3 405 000,00
                                                                            financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
               DE FONCTIONNEMENT(11)




                                                                    Page 117
                                         II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                                                         II
                                               BALANCE GENERALE DU BUDGET                                                                            B1

                                                1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
                                                                                 Opérations réelles           Opérations d'ordre
                                 FONCTIONNEMENT                                                                                                   TOTAL
                                                                                         (1)                          (2)
   011      CHARGES A CARACTERE GENERAL                                                 4 844 000,00                                                 4 844 000,00
   012      CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
   014      ATTENUATIONS DE PRODUITS
   60       ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)                                                                            221 000,00                   221 000,00
    65      AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
            FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
   656
    66      CHARGES FINANCIERES                                                              221 000,00                                                 221 000,00
    67      CHARGES EXCEPTIONNELLES
            DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
    68
            PROVISIONS
   022      DEPENSES IMPREVUES
   023      VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
                Dépenses de fonctionnement - Total                                         5 065 000,00                   221 000,00                 5 286 000,00
                                                                                                                                                     +
                                                                                  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
                                                                                                                                                     =
                                                           TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES                                             5 286 000,00


                                                                                 Opérations réelles           Opérations d'ordre
                                  INVESTISSEMENT                                                                                                  TOTAL
                                                                                         (1)                          (2)
    10      DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
    13      SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
    15      PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
            EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
    16                                                                                     1 480 000,00                                              1 480 000,00
            budgetaire)
    18      COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
            Total des opérations d'équipement
    20      IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
   204      SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
    21      IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
    22      IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
    23      IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
            PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
    26
            PARTICIPATIONS
    27      AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
    28      AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
            PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
    29
            IMMOBILISATIONS (5)
            PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-
    39
            COURS (5)
  45X-1     Total des opérations pour compte de tiers (7)
            PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE
    49
            TIERS (5)
            PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
    59
            FINANCIERS (5)
   3...     Stocks                                                                                                      3 405 000,00                 3 405 000,00
   020      DEPENSES IMPREVUES
                 Dépenses d'investissement - Total                                         1 480 000,00                 3 405 000,00                 4 885 000,00
                                                                                                                                                     +
                                                        D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
                                                                                                                                                     =
                                                               TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                          4 885 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaire
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
des tels travaux effectués sur un exercice antérieur.




                                                                           Page 118
                              II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET                                          II
                                    BALANCE GENERALE DU BUDGET                                             B2

                                    2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
                                                            Opérations réelles     Opérations d'ordre
                       FONCTIONNEMENT                                                                     TOTAL
                                                                    (1)                    (2)
013     ATTENUATIONS DE CHARGES
        PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
 70                                                                 1 660 000,00                           1 660 000,00
        DIVERSES
 71     PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)                                                 3 405 000,00    3 405 000,00
 72     TRAVAUX EN REGIE
 73     IMPOTS ET TAXES
 74     DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
 75     AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
 76     PRODUITS FINANCIERS
 77     PRODUITS EXCEPTIONNELS
 78     REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
 79     TRANSFERTS DE CHARGES                                                               221 000,00       221 000,00
           Recettes de fonctionnement - Total                       1 660 000,00           3 626 000,00    5 286 000,00
                                                                                                           +
                                                              R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
                                                                                                           =
                                                TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES              5 286 000,00


                                                            Opérations réelles     Opérations d'ordre
                          INVESTISSEMENT                                                                  TOTAL
                                                                    (1)                    (2)
 10     DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 10
 13     SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
        EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
 16                                                                 4 885 000,00                           4 885 000,00
        budgetaire)
 18     COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
 20     IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204     SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
 21     IMMOBILISATIONS CORPORELLES
 22     IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
 23     IMMOBILISATIONS EN COURS
        PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
 26
        PARTICIPATIONS
 27     AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
 28     AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
        PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
 29
        IMMOBILISATIONS (5)
45X-2   Opérations pour compte de tiers (7)
        PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE
 49
        TIERS (5)
        PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
 59
        FINANCIERS (5)
3...    Stocks
021     VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024     PRODUITS DES CESSIONS
            Recettes d'investissement - Total                       4 885 000,00                           4 885 000,00
                                                                                                           +
                                           R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
                                                                                                            +
                                                                      AFFECTATION AU COMPTE 1068
                                                                                                           =
                                                  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES             4 885 000,00




                                                         Page 119
                                              III - VOTE DU BUDGET                                                                         III
                                SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES                                                           A1


Chap./                                 Libellé (1)                                  Pour mémoire (2)             Propositions (3)       Vote (4)

 art(1)                                                                                    BP N-1                    nouvelles
011     CHARGES A CARACTERE GENERAL                                                          1 074 000,00               4 844 000,00      4 844 000,00
6015    TERRAINS A AMENAGER                                                                    314 000,00                 314 000,00        314 000,00
6045    ACHATS D'ETUDES PRESTATIONS DE SERVICES TERRAINS A                                      40 000,00                  40 000,00         40 000,00
          AMENAGER
605       ACHAT DE MATERIEL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX                                             500 000,00                4 400 000,00     4 400 000,00
608       FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS                                              220 000,00                   90 000,00        90 000,00
          D'AMENAGEMENT
012       CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014       ATTENUATIONS DE PRODUITS
65        AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656       FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES                                                     1 074 000,00                4 844 000,00     4 844 000,00
(a)=(011+012+014+65+656)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4IB – Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitr 012




                                                                           Page 120
                                                III - VOTE DU BUDGET                                                                                        III
                                  SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES                                                                           A1


Chap./                                   Libellé (1)                                    Pour mémoire (2)              Propositions (3)                  Vote (4)

 art(1)                                                                                        BP N-1                     nouvelles
66      CHARGES FINANCIERES(b)                                                                    103 000,00                  221 000,00                      221 000,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE                                                                103 000,00                  216 900,00                      216 900,00
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE                                                                                             4 100,00                       4 100,00
          Calcul du 66112 (5)
           Montant des ICNE de l’exercice =………………..
           Montant de l’exercice N-1 =………………………
67        CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)
68        DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)

022       DEPENSES IMPREVUES(e)
            TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e                                                1 177 000,00                 5 065 000,00                 5 065 000,00



023       VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042       OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)

      TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
                     D'INVESTISSEMENT
043       OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)                                          103 000,00                   221 000,00                   221 000,00

608       FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS                                                   103 000,00                   221 000,00                   221 000,00
          D'AMENAGEMENT
                    TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE                                                     103 000,00                   221 000,00                   221 000,00



TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=                                             1 280 000,00                 5 286 000,00                 5 286 000,00
            Total des opérations réelles et ordre)
                                                                                                                                                            +
                                                                                                         RESTES A REALISER N-1 (11)
                                                                                                                                                            +
                                                                                    D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
                                                                                                                                                            =
                                                                  TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES                                             5 286 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
(6) Si la commune applique le régime des provisions semi-budgétaires
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>
(9) Si la commune a appliqué le régime des provisions budgétaires
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)




                                                                              Page 121
                                                      III - VOTE DU BUDGET                                                                 III
                                SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES                                                           A2


Chap./                                 Libellé (1)                                  Pour mémoire (2)             Propositions (3)       Vote (4)

 art(1)                                                                                    BP N-1                    nouvelles
013     ATTENUATIONS DE CHARGES
70      PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES                                                             1 660 000,00     1 660 000,00

7015    VENTES DE TERRAINS AMENAGES                                                                                      1 660 000,00     1 660 000,00
73      IMPOTS ET TAXES
74      DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75      AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES                                                                                 1 660 000,00     1 660 000,00
(a)=(70+73+74+75+013)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4IB – Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles




                                                                           Page 122
                                                III - VOTE DU BUDGET                                                                                          III
                                  SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES                                                                            A2


Chap./                                   Libellé (1)                                     Pour mémoire (2)             Propositions (3)                     Vote (4)

 art(1)                                                                                        BP N-1                     nouvelles
76      PRODUITS FINANCIERS(b)
77      PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
78      REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)

              TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d                                                                             1 660 000,00                  1 660 000,00



042       OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)                                      1 177 000,00                 3 405 000,00                   3 405 000,00

7133      VARIATION DES EN COURS DE PRODUCTION DE BIENS                                           1 177 000,00                 3 405 000,00                  3 405 000,00
043       OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)                                           103 000,00                   221 000,00                    221 000,00

796       TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES                                                        103 000,00                   221 000,00                     221 000,00
                    TOTAL DES RECETTES D'ORDRE                                                   1 280 000,00                 3 626 000,00                   3 626 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=                                             1 280 000,00                 5 286 000,00                  5 286 000,00
            Total des opérations réelles et ordre)
                                                                                                                                                              +
                                                                                                         RESTES A REALISER N-1 (10)
                                                                                                                                                              +
                                                                                    R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
                                                                                                                                                              =
                                                                   TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES                                             5 286 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Si la commune a opté pour les provisions semi-budgétaires
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>
(8) Si la commune a opté pour les provisions budgétaires
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)




                                                                              Page 123
                                                     III - VOTE DU BUDGET                                                                           III
                                       SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES                                                              B1


 Chap./                          Libellé (1)                                                 Pour mémoire (2)             Propositions (3)       Vote (4)
 art(1)                                                                                           BP N-1                     nouvelles
010     STOCKS
20      IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)

204       SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
21        IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
22        IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)

23        IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
          Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(5)
                         Total des dépenses d'équipement

10        DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13        SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16        EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES                                                                 860 000,00                1 480 000,00     1 480 000,00
1641      EMPRUNTS EN EUROS                                                                             860 000,00                1 480 000,00     1 480 000,00
18        COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26        PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27        AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020       DEPENSES IMPREVUES
                          Total des dépenses financières                                                860 000,00                1 480 000,00     1 480 000,00

45...1    Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(6)

            Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

                         TOTAL DES DEPENSES REELLES                                                     860 000,00                1 480 000,00     1 480 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers




                                                                               Page 124
                                                 III - VOTE DU BUDGET                                                                                III
                                   SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES                                                                   B1


 Chap./                       Libellé (1)                                               Pour mémoire (2)              Propositions (3)            Vote (4)
 art(1)                                                                                      BP N-1                      nouvelles
040     OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)                                    1 177 000,00                  3 405 000,00            3 405 000,00

          Reprises sur autofinancement antérieur                                                 1 177 000,00                 3 405 000,00          3 405 000,00
3354      ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICE                                                       1 177 000,00                 3 405 000,00          3 405 000,00
          Charges transférées (7)
041       OPERATIONS PATRIMONIALES (8)
                       TOTAL DEPENSES D'ORDRE                                                    1 177 000,00                 3 405 000,00          3 405 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=                                              2 037 000,00                 4 885 000,00         4 885 000,00
Total des opérations réelles et ordre)

                                                                                                                                                     +
                                                                                                          RESTES A REALISER N-1 (9)
                                                                                                                                                     +
                                                           D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
                                                                                                                                                     =
                                                                      TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                  4 885 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042
(6) Si la commune applique le régime des provisions budgétaires
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>)
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)




                                                                              Page 125
                                                      III - VOTE DU BUDGET                                                                          III
                                        SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES                                                             B2


 Chap./                                      Libellé (1)                                     Pour mémoire (2)             Propositions (3)       Vote (4)
 art(1)                                                                                           BP N-1                     nouvelles
010       STOCKS
13        SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16        EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES                                                               2 037 000,00                4 885 000,00     4 885 000,00
1641      EMPRUNTS EN EUROS                                                                           2 037 000,00                4 885 000,00     4 885 000,00
20        IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204       SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21        IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22        IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23        IMMOBILISATIONS EN COURS
                          Total des recettes d'équipement                                             2 037 000,00                4 885 000,00     4 885 000,00

10        DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
1381      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES ETAT
          & ETABLISSEMENTS NATI
1382      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          REGIONS
1383      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          DEPARTEMENTS
1384      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          COMMUNES
1385      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          GROUPEMENTS COLLECTIVITES
1386      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          AUTRES ETABLISSEMENTS PUBL
1387      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          BUDGET COMMUNAUTAIRE
1388      AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
          AUTRES
138       AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES

18        COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26        PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27        AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024       PRODUITS DES CESSIONS
                           Total des recettes financières

45...2    Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(6)

             Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

                         TOTAL DES RECETTES REELLES                                                   2 037 000,00                4 885 000,00     4 885 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers




                                                                               Page 126
                                                  III - VOTE DU BUDGET                                                                               III
                                    SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES                                                                  B2


 Chap./                        Libellé (1)                                              Pour mémoire (2)              Propositions (3)            Vote (4)
 art(1)                                                                                      BP N-1                      nouvelles
021     VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

040       OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6)

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT

041       OPERATIONS PATRIMONIALES(8)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE                                                 2 037 000,00                 4 885 000,00         4 885 000,00
(=Total des recettes réelles et d'ordre)

                                                                                                                                                     +
                                                                                                          RESTES A REALISER N-1 (6)
                                                                                                                                                     +
                                                            R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (6)
                                                                                                                                                     =
                                                                       TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES                                 4 885 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>)
(7) Si la commune applique le régime des provisions budgétaires
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)




                                                                              Page 127
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                                                          DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT                                                                                              B3


                                                                                   OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
                                                                                                  LIBELLE :...


                                                                                            POUR VOTE (Chapitre)
                                                                                                        ou
                                                                                           POUR INFORMATION (2)
      Art.                         Libellé (3)                                Réalisations                  Restes à                  Propositions                  Vote (5) (b)              Montant pour
      (3)                                                                   cumulées au 1/1/N         réaliser N-1 (4)(6) (a)        nouvelles (5) (b)                                     information (6) (b)

                           DEPENSES
         20 Immobilisations incorporelles
...
        204 Subventions d'équipement versées
...
         21 Immobilisations corporelles
...
         22 Immobilisations reçues en affect.
...
         23 Immobilisations en cours
...
             Autres


                     RECETTES (répartition)                                         Restes à réaliser N-1 (4) (c)                                          Recettes de l'exercice (d)
                       (Pour Information
                  TOTAL RECETTES AFFECTEES
         13 Subvention d'investissement
...
         16 Emprunts et dettes assimilées
...
             Autres
...


Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.




                                                                                                   Page 128
                                                     IV - ANNEXES                                                                     IV
                            ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
                       DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS                                                                   A2.1
                    DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME                                                                A2.2
                                      AUTRES DETTES                                                                                   A2.3

                                         A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
                                                                      Dette en capital
                                                Dette en capital à                       Annuité à payer au
       REPARTITION PAR PRETEUR                                          au 1/1/N de                                       Dont
                                                    l'origine                            cours de l'exercice
                                                                         l'exercice
                                                                                                               Intérêts           Capital
                    TOTAL                             7 400 000,00        4 820 000,00          1 696 900,00      216 900,00      1 480 000,00
    Auprès des organismes de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne / Crédit Foncier
Dexia - Crédit Local
Société Générale                                      4 300 000,00        1 720 000,00           937 400,00        77 400,00          860 000,00
Banque Nationale de Paris
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit Mutuel - CIC
Organismes d'Assurance
Autres prêteurs divers
. À souscrire                                         3 100 000,00        3 100 000,00           759 500,00      139 500,00           620 000,00

Auprès des organismes de droit public

Dette provenant d'émissions obligataires



                                      A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
                                                                      Dette en capital
                                                Dette en capital à                       Annuité à payer au
       REPARTITION PAR PRETEUR                                          au 1/1/N de                                       Dont
                                                    l'origine                            cours de l'exercice
                                                                         l'exercice
                                                                                                               Intérêts           Capital
                    TOTAL

                  Sans objet



                                                     A2.3 - AUTRES DETTES
            (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
                                                                     Montant intial de     Dépenses de
                                LIBELLES                                                                             Dette restante
                                                                        la dette            l'exercice

Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)




                                                                     Page 129
                                                             IV - ANNEXES                                                                                IV
                                          ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
                                       REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX                                                                        A2.4



                                                A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX



                                                                                                                                                    % par type de
                                           Organisme                                                                Niveau du taux   Intérêts à
                                                          Montant initial de   Capital restant    Capital restant                                    taux selon le
Emprunts ventilés par type de taux     Prêteur ou chef de                                                            à la date de     payer de
                                                             l'emprunt         dû au 01/01/N      dû au 31/12/N                                     capital restant
                                               file                                                                 vote du budget   l'exercice
                                                                                                                                                          dû




Emprunts à taux fixe sur la durée de
vie du contrat




TOTAL                                                                  0,00                0,00              0,00                            0,00           0,00%


Emprunts à taux indexé sur la durée
de vie du contrat
                                       SOCIETE GENERA          4 300 000,00       4 300 000,00       1 720 000,00                       77 400,00
                                       A souscrire             3 100 000,00       3 100 000,00       2 480 000,00                     139 500,00


TOTAL                                                          7 400 000,00       7 400 000,00       4 200 000,00                     216 900,00          100,00%


Emprunts avec plusieurs tranches de
taux


TOTAL


Emprunts avec options




TOTAL                                                                  0,00                0,00              0,00                            0,00           0,00%



TOTAL GENERAL                                                  7 400 000,00       7 400 000,00       4 200 000,00                     216 900,00




                                                                               Page 130
                                                                                                                                        IV - ANNEXES                                                                                                                                                         IV
                                                                                                                          ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
                                                                                                                           REPARTITION PAR NATURE DE DETTES                                                                                                                                                 A2.5



                                                                                                                         A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)

                                                            Année de                                                                                                                                                                                                Indices ou
                                                                                                                                                                                       Périodicité
                                                          mobilisation et                                                                                                                                                             Taux à la date du vote du        devises
                                                                             Objet de l'emprunt ou de la    Organisme Prêteur ou chef                   Capital restant     Durée         des
                   Nature de la Dette                     profil d'amort.                                                               Montant initial                                                      Taux initial              budget ou taux moyen           pouvant     Annuité de l'exercice     ICNE
                                                                                         dette                       de file                            dû au 01/01/N     résiduelle   rembourse
                                                           de l'emprunt                                                                                                                                                                 constaté sur l'année          modifier
                                                                                                                                                                                         ments
                                                                 (1)                                                                                                                                                                                                 l'emprunt

                                                                                                                                                                                                                          Taux                          Niveau de
                                                          Année    Profil                                                                                                                             Taux     Index    acturariel    Taux     Index      Taux                   en Intérêts   en Capital


               163 Emprunts obligataires
                 1631 Emprunts Publics


                  1632 Emprunts Privés


       TOTAL DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES


   164 Emprunts auprès d'établissement de crédit
1641 Emprunts en euros
                                                          2004    C         INVESTISSEMENT 2005            SOCIETE GENERALE               4 300 000,00     1 720 000,00       2            A         PostFixé Euribor       2,15     PostFixé Euribor     4,50                    77 400,00    860 000,00    2 332,60
                                                                                                           A souscrire                    3 100 000,00     3 100 000,00       5            A         PostFixé Euribor                PostFixé Euribor     4,50                   139 500,00    620 000,00   12 230,14




1643 Emprunts en devises (hors zone €)




16441 Opérations afférentes à l'emprunt




TOTAL DES EMPRUNTS AUPRES
                                                                                                                                          7 400 000,00     4 820 000,00                                                                                                          216 900,00 1 480 000,00    14 562,74
D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT


165 Dépôts et Cautionnements reçus
                       Sans Objet


TOTAL DES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS



167 Emprunts et dettes assortis de conditions particul.
                       Sans Objet

TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE
CONDITIONS PARTICULIERES


168 Autres emprunts et dettes assimilées
                       Sans Objet

TOTAL DES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES


TOTAL GENERAL                                                                                                                             7 400 000,00     4 820 000,00                                                                                                          216 900,00 1 480 000,00    14 562,74
                                                                                                                                           Page 131
                                                      IV - ANNEXES                                                                                          IV
                                          ELEMENTS DU BILAN
                              METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS                                                                                    A3
                                         ETAT DES PROVISIONS                                                                                                A4
                                      ETALEMENT DES PROVISIONS                                                                                              A5

                                                      A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

                Procédure                                                Choix du Conseil Municipal                                                    Délibération du



           AMORTISSEMENT                 Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissement sur un an : 611 €                 18/11/96


                                         Biens ou catégories de biens amortis ;                                                         Durée :               18/11/96
                                                         Logiciels                                                                                 5
                                                         Voitures                                                                                 10
                                                         Camions etVéhicules industriels                                                          15
                                                         Mobilier                                                                                 10
                                                         Matériel de bureau électrique ou électronique                                             7
                                                         Matériel informatique                                                                     5
                                                         Matériel classique                                                                       10
                                                         Téléphonie                                                                               10
                                                         Equipements des garages et ateliers                                                      10
                                                         Equipements sportifs                                                                      7
                                                         Cheptel                                                                                  15          26/03/01


                                                                  A4 - ETAT DES PROVISIONS


                                                                             Montant des
                                         Montant de la    Date de                               Montant total des
                                                                              provisions                               Montant des
         Nature de la Provision          provision de constitution de                             provisions                                      SOLDE
                                                                            constituées au                              reprises
                                          l'exercice   la provision                               constituées
                                                                                 1/1/N

                                                                    PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciations
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES                                                             0,00                                    0,00                             0,00
                                                                 PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES
Prov. Pour risques et charges
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations


Provisions pour dépréciations
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers

TOTAL PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES
          TOTAL GENERAL

                                                               A5 - ETALEMENT DE PROVISIONS
                                                                                                                      Montant des     Provision
                                                                           Montant total de
                                                                                                                       provisions   constituée au Montant restant
         Nature de la provision                       Objet                 la provision à            Durée
                                                                                                                     constituées au     titre de  à provisionner
                                                                              constituer
                                                                                                                           1/1        l'exercice




                                                                           Page 132
                                                              IV - ANNEXES                                                                   IV
                                                         ELEMENTS DU BILAN
                                  EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES                                                           A6.1
                                                                  A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
                                                                                                      Pour mémoire
   Art                                   Libellé (1)                                      Budget Primitif          Restes à                Crédits
   (1)                                                                                     précédent (2)         réaliser (3)             votés (4)
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D                                                                    2 037 000,00                                 4 885 000,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C                                                             2 037 000,00                                 4 885 000,00
16    EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166 (A)                                          860 000,00                                 1 480 000,00

1641    EMPRUNTS EN EUROS                                                                           860 000,00                               1 480 000,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10      DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13      SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
26      PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
        PARTICIPATIONS
27      AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020     Dépenses imprévues
Transferts entre sections =C+D                                                                    1 177 000,00                              3 405 000,00
        Reprise sur autofinancement antérieur (C)                                                 1 177 000,00                              3 405 000,00
3354    ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICE                                                          1 177 000,00                              3 405 000,00
        Charges transférées (D)=E+F+G
        Travaux en régie (E)
        Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
        Stocks (G)

                                                                                          Op.de l'exercice            Solde d'exécution   CUMUL
                                         Dépenses                                                 4 885 000,00                               4 885 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(2) cf. p. 4 – Modalités de vote, III.
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d’ordre
(4) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune a opté pour les provisions budgétaires




                                                                               Page 133
                                                             IV - ANNEXES                                                                        IV
                                                        ELEMENTS DU BILAN
                                EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES                                                                 A6.2
                                                                 A6.2 - DETAIL DES RECETTES
                                                                                                   Pour mémoire
   Art                                 Libellé (1)                                        Budget ...           Restes à                       Crédits
   (1)                                                                                  précédent (2)         réaliser (3)                   votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
Ressources propres externes (a)
Autres recettes financières (b)
024     Produits de cessions
Transferts entre sections (c)
021        Virement de la section de fonct. (d)


                                                     Op.de l'exercice              Solde d'exécution(3) Affectation c/1068 (3)                CUMUL
                      Recettes


                                                                                            Déficit                 Excédent          Résultat hors charges
                                                                                            (I)-(III]                (III)-(I)         transférées = III-II (6)
                             Solde des op.financières                                         4 885 000,00                                     -4 885 000,00


                                                                                                          Montant
                             Dépenses financières (IV)                                                                 4 885 000,00
                              Recettes financières (V)
                            Solde (recettes - dépenses)                                                               -4 885 000,00
              Solde net hors créances sur autres collectivités                                                        -4 885 000,00
               publiques (c/2763) et charges transférées (D)(7)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(2) cf. p. 4 – Modalités de vote, III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre.
(4) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune a opté pour les provisions budgétaires.
(6) Indiquer le signe algébrique
(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt




                                                                              Page 134
                                                             IV - ANNEXES                                                                                    IV
                       DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES                                                                               D.1
                                        ARRETE ET SIGNATURES                                                                                                D.2

                                                         D.1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

                          Bases notifiées (si                           Taux appliqués par
                                                   Variation des                                                          Produit voté par le       Variation du produit/N-
         Libellés         connues à la date                             décision du conseil     Variation de taux/N-1
                                                    bases (N-1)                                                           conseil municipal                    1
                              de vote)                                       municipal



Taxe d'Habitation                                                                    17,32%                    0,966518

TFPB                                                                                 17,53%                    0,966518

TFPNB                                                                                39,09%                    0,966518

Taxe Professionnelle               -                     -                       -                         -                        -                         -

TOTAL                                       0                      0                                                                            0                        0




                                                                   D.2 - ARRETE - SIGNATURES

                                                                                              Nombre de membres en exercice :
                                                                                              Nombre de membres présents :
                                                                                              Nombre de suffrages exprimés :

                                                                                                               VOTES : Contre
                                                                                                                       Pour
                                                                                                                       Abstention

                                                                                              Date de convocation :
Présenté par le Maire,
A Mantes-La-Jolie, le 10 décembre 2007

Le Maire,




Michel VIALAY




                                                Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

                                                A Mantes-La-Jolie, le 10 décembre 2007


                                                                       Les membres du Conseil Municipal,
                                                                                                                                                            …/…




                                                                                Page 135
                                                                         IV - ANNEXES                                                          IV
                                                                   ARRETE ET SIGNATURES                                                       D.2



        LES MEMBRES DU                 POUR               CONTRE           NE PRENNENT PAS          LES MEMBRES DU       POUR   CONTRE   NE PRENNENT PAS
            CONSEIL                                                         PART AU VOTE                CONSEIL                           PART AU VOTE


Michel SEVIN                                                                                 Patricia LE BORGNE

Liliane PHILIPPE                                                                             Danielle LAURENT

François RIBEYRE                                                                             Clotilde KRAUS

Françoise MARTIN-VIGNOLA                                                                     Abdelaziz AIT LASRI

Bernard MOSCODIER                                                                            Cécile DUMOULIN

Alain ROBINET                                                                                Maria PINTO

Jean-Marie COSTES                                                                            Yanissa DAVIAULT

Jean-Luc SANTINI                                                                             Linda BOUKABOU EL KHALIFA

Nicole PICQ                                                                                  Régine MOUCHARD

Blandine THOLANCE                                                                            Philippe CALMETTE

Arnaud DALBIS                                                                                Sarah BONNOT

Daniel PEREAU                                                                                Paul TILIN

Salomon LUDON                                                                                Hélène D'ANDRE

Maryvonne GUAIS                                                                              Nor-Eddine MHIA

Fernand ABREU                                                                                Marc JAMMET

Micheline AIME                                                                               Joel MARIOJOULS

Boualem BERRICHE                                                                             Véra DIMITRIEFF

Alfred RAMI                                                                                  Pol LANDAIS

Eléonore NABIS                                                                               Isabelle CANUET

Jean-Pierre GODIN                                                                            Jean-Michel RAOUL

Marcelle OROU YERIMA                                                                         Jean-Paul PLOTTU

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en ……………
Préfecture, le ………………………….. et de la publication le ………………………………..
                                                                         A ………………………………………………………………, le …………………………………...




                                                                                     Page 136

				
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posted:6/9/2011
language:French
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