Get documents about "T.l.copie pleine page
Document Sample
SOMMAIRE
pages
I - Informations générales
2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
3 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
4-5 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
10-12 A1 - Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles
12-14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
15-16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
17-18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
19-52 A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
53 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X
53 A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme X
53 A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
54 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
55 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
56 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement X
56 A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X
57 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
58 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
58 A4 - Etat des provisions X
58 A5 - Etalement des provisions X
59 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
60 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
/ A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) X
/ A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) X
/ A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3) X
/ A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3) X
/ A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4) X
/ A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4) X
/ A8 - Etat des charges transférées X
61 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
62-73 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
74 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
/ A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées X
/ A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties X
B - Engagements hors bilan
75-77 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement X
78 B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X
78 B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
78 B1.4 - Etat des autres engagements donnés X
78 B1.5 - Etat des engagements reçus X
79-81 B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
82 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
/ B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
/ B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
C - Autres éléments d’informations
83-86 C1.1 - Etat du personnel X
87 C1.2 - Actions de formation des élus X
88 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
89 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement X
89 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
89 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
89 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
90 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
Budgets annexes
92-108 03 - Bâtiments d'Activités Locatifs X
109-132 05 - Centre de Formation d'Apprentis X
133-158 06 - Zac les Bords de seine X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
159 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
160 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité
unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gère les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
Page 1
BUDGET
Commune VILLE DE MANTES LA JOLIE 2007
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 44031
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 108
Nom de l'ECPI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
.......................................................................................
.......................................................................................
Informations fiscales N-2 (1)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier
3 taxes 14 198 900 321,69
Taxe professionnelle 9 630 819 218,19 405,19
4 taxes 23 829 719 34 730 063 539,88 1 033,67
Moyennes
Informations financières - ratios (2) Valeurs nationales de la
strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 144,70 1 126,00
2 Produit des impositions directes/population 325,31 498,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 252,49 1 321,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 312,64 299,00
5 Encours de dette/population 1 590,92 1 045,00
6 DGF/population 252,95 289,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,41 56,30
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) / /
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) / /
9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,72 97,40
10 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24,96 22,60
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 127,02 79,10
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des
informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une
commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une
commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la
direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Page 2
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 (3) ;
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
................................................................
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recettes de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération * ……… du ………).
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par
rapport à la colonne du budget – primitif ou cumulé – de l’exercice précédent (3).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V – Le budget a été voté (3) :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Rayer la mention inutile
Page 3
II - PRESENTATION GENERALE II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
Section de fonctionnement
L'EXERCICE 52 736 281,83 55 672 353,90
(mandats et titres)
Section d'investissement
50 118 345,96 58 361 902,85
Report en section de
REPORTS DE fonctionnement (002) 805 011,51
L'EXERCICE N-1 Report en section
d'investissement (001) 9 223 000,27
TOTAL (realisation + reports) 112 077 628,06 114 839 268,26
RESTES A Section de fonctionnement
REALISER A
Section d'investissement
REPORTER EN 13 194 682,51 13 848 001,97
N+1 (1) TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1 13 194 682,51 13 848 001,97
Section de fonctionnement
52 736 281,83 56 477 365,41
RESULTAT
Section d'investissement
CUMULE 72 536 028,74 72 209 904,82
TOTAL CUMULE
125 272 310,57 128 687 270,23
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap./ Dépenses engagées non
Libellé Titres restant à émettre
art mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
022 DEPENSES IMPREVUES
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
70
DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 194 682,51 13 848 001,97
020 DEPENSES IMPREVUES
020 DEPENSES IMPREVUES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 96 906,84 96 906,84
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 96 906,84
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
238 96 906,84
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 12 805 199,65
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT
1321 8 829 887,79
& ETABLISSEMENTS NATIONAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1322 882 696,87
REGIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1323 2 846 220,00
DEPARTEMENTS
Page 4
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1324
COMMUNES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1325
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1327
BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1328 246 394,99
TRANSFERABLES
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1342
AMENDES DE POLICE
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSF.PART.NON
1345
REAL.AIRES STATIONNEMENT
AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
1383
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 267 828,30
2031 FRAIS D'ETUDES 200 000,00
2033 FRAIS D'INSERTION 1 664,83
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
205 66 163,47
MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 249 668,25
2111 TERRAINS NUS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 11 711,02
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 51 072,86
2152 INSTALLATION DE VOIRIE
21571 MATERIEL ROULANT
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2158 44 382,34
AUTRES
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 32 150,00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
2182
TRANSPORT
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
2183 40 088,07
BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 20 230,35
2185 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CHEPTEL
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 50 033,61
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 11 553 871,14
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
2315 74 760,43
OUTILLAGE TECHNIQUES
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES
2316
COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 11 479 110,71
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
238
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150,70
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET
275 150,70
CAUTIONNEMENTS VERSES
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR GROUPEMENTS
27635
DES COLLECTIVITES
02 ZONE FRANCHE
45813 Ceinture verte 984 762,46
45814 Démolition des barres(C1/C3) 40 795,39
45815 Démolition des tours K1/K2/K3 699,43
45823 Ceinture verte 840 135,79
45824 Démolition des barres(C1/C3) 40 795,39
45825 Démolition des tours K1/K2/K3 64 964,30
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et
non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
Page 5
II - PRESENTATION GENERALE II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser
au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 699 947,78 10 801 576,04 2 130 976,98 767 394,76
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 ASSIMILES 25 411 145,00 25 398 871,38 7 102,23 5 171,39
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 579 968,00 8 506 028,49 36 895,24 37 044,27
Total des dépenses de gestion courante 47 691 060,78 44 706 475,91 2 174 974,45 809 610,42
66 CHARGES FINANCIERES 3 163 000,00 2 788 196,10 334 810,91 39 992,99
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 441 912,00 347 986,56 49 829,13 44 096,31
022 DEPENSES IMPREVUES 3 148,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 51 299 120,78 47 842 658,57 2 559 614,49 896 847,72
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT 2 816 392,22
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS 1 439 810,00 2 334 008,77 -894 198,77
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 256 202,22 2 334 008,77 1 922 193,45
TOTAL 55 555 323,00 50 176 667,34 2 559 614,49 2 819 041,17
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser
au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 187 700,00 207 818,28 -20 118,28
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70 VENTES DIVERSES 2 337 100,00 2 164 420,63 160 000,00 12 679,37
73 IMPOTS ET TAXES 19 110 784,00 19 248 234,83 90 000,00 -227 450,83
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 PARTICIPATIONS 30 245 218,00 29 318 299,44 879 600,00 47 318,56
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 895 735,00 914 585,77 57 000,00 -75 850,77
Total des recettes de gestion courante 52 776 537,00 51 853 358,95 1 186 600,00 -263 421,95
76 PRODUITS FINANCIERS 900 000,00 881 387,74 57 500,00 -38 887,74
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 631 092,49 1 169 503,77 -538 411,28
Total des recettes réelles de fonctionnement 54 307 629,49 53 904 250,46 1 244 100,00 -840 720,97
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS 442 682,00 524 003,44 -81 321,44
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 442 682,00 524 003,44 -81 321,44
TOTAL 54 750 311,49 54 428 253,90 1 244 100,00 -922 042,41
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 805 011,51
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
(4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 6
II - PRESENTATION GENERALE II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 395 935,32 124 386,50 267 828,30 3 720,52
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 667 710,05 2 292 948,96 249 668,25 125 092,84
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 31 751 308,65 11 348 714,15 11 553 871,14 8 848 723,36
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'equipement 34 814 954,02 13 766 049,61 12 071 367,69 8 977 536,72
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 35 561 866,00 35 427 108,72 134 757,28
3... STOCKS (4)
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 191 050,00 185 374,34 150,70 5 524,96
020 DEPENSES IMPREVUES 11 564,77
Total des dépenses financières 35 764 480,77 35 612 483,06 150,70 151 847,01
45.1 Total des opé. pour compte de tiers (7) 1 706 937,94 82 516,07 1 026 257,28 598 164,59
Total des dépenses réelles d'investissement 72 286 372,73 49 461 048,74 13 097 775,67 9 727 548,32
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS 442 682,00 524 003,44 -81 321,44
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 436 500,00 133 293,78 303 206,22
Total des dépenses d'ordre d'investissement 879 182,00 657 297,22 96 906,84 124 977,94
0
TOTAL 73 165 554,73 50 118 345,96 13 194 682,51 9 852 526,26
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 9 223 000,27
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 26 471 469,98 11 155 680,41 12 805 199,65 2 510 589,92
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 40 988 255,86 36 945 602,43 4 042 653,43
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 19 755,00 19 753,61 1,39
Total des recettes d'equipement 67 479 480,84 48 121 036,45 12 805 199,65 6 553 244,74
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 430 823,00 2 391 761,53 39 061,47
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 5 114 691,91 5 114 691,91
138 Autres subv. d.investissement non transférées 78 000,00 78 313,45 -313,45
024 PRODUITS DES CESSIONS 860 000,00 860 000,00
Total des recettes financières 8 483 514,91 7 584 766,89 898 748,02
45.2 Total des opé. pour compte de tiers (7) 1 732 857,03 188 796,96 945 895,48 598 164,59
Total des recettes réelles d'investissement 77 695 852,78 55 894 600,30 13 751 095,13 8 050 157,35
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 816 392,22
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS 1 439 810,00 2 334 008,77 -894 198,77
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 436 500,00 133 293,78 303 206,22
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 692 702,22 2 467 302,55 96 906,84 2 128 492,83
0
TOTAL 82 388 555,00 58 361 902,85 13 848 001,97 10 178 650,18
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 932 553,02 12 932 553,02
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 25 405 973,61 25 405 973,61
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 542 923,73 8 542 923,73
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 3 123 007,01 3 123 007,01
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 397 815,69 895 513,37 1 293 329,06
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 1 438 495,40 1 438 495,40
Dépenses de fonctionnement - Total 50 402 273,06 2 334 008,77 52 736 281,83
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 35 427 108,72 35 427 108,72
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 103 258,37 103 258,37
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 124 386,50 124 386,50
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 2 292 948,96 79 144,94 2 372 093,90
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 11 348 714,15 474 893,91 11 823 608,06
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
26 PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 185 374,34 185 374,34
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-
39 COURS (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 82 516,07 82 516,07
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
49 (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
59 FINANCIERS (5)
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total 49 461 048,74 657 297,22 50 118 345,96
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1 9 223 000,27
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement" ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il
crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 207 818,28 207 818,28
60 ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS (3)
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
70 DIVERSES 2 324 420,63 2 324 420,63
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE 420 745,07 420 745,07
73 IMPOTS ET TAXES 19 338 234,83 19 338 234,83
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 30 197 899,44 30 197 899,44
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 971 585,77 971 585,77
76 PRODUITS FINANCIERS 938 887,74 938 887,74
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 169 503,77 103 258,37 1 272 762,14
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 55 148 350,46 524 003,44 55 672 353,90
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 805 011,51
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 2 391 761,53 2 391 761,53
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 5 114 691,91 5 114 691,91
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 11 233 993,86 11 233 993,86
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 36 945 602,43 36 945 602,43
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 568 963,03 568 963,03
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 18 439,65 18 439,65
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 326 550,34 326 550,34
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 19 753,61 114 854,13 134 607,74
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
26 PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 438 495,40 1 438 495,40
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS EN EN-
39 COURS (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7) 188 796,96 188 796,96
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
49 (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
59 FINANCIERS (5)
3... Stocks
Recettes d'investissement - Total 55 894 600,30 2 467 302,55 58 361 902,85
Pour information
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1
Page 9
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 699 947,78 10 801 576,04 2 130 976,98 767 394,76
60223 FOURNITURES DES ATELIERS MUNICIPAUX 66 700,00 64 478,56 2 215,90 5,54
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 5 000,00 4 963,31 36,69
6037 VARIATION DES STOCKS DE MARCHANDISES 180 000,00 151 958,78 28 041,22
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 405 880,00 382 613,19 23 250,00 16,81
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 142 750,00 1 018 913,39 123 339,94 496,67
60613 CHAUFFAGE URBAIN 437 300,00 339 130,21 96 200,00 1 969,79
60621 COMBUSTIBLES 103 150,00 88 083,73 13 200,00 1 866,27
60622 CARBURANTS 248 500,00 227 343,10 21 025,05 131,85
60623 ALIMENTATION 1 924 725,00 1 085 361,02 838 714,52 649,46
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 059 140,37 971 816,64 83 355,14 3 968,59
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 46 785,00 38 725,53 6 260,63 1 798,84
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 189 059,45 170 986,70 13 976,49 4 096,26
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 13 900,00 13 143,54 274,64 481,82
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 89 400,00 69 592,24 15 571,51 4 236,25
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 144 977,07 134 579,01 5 946,21 4 451,85
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
6065 MEDIATHEQUE) 144 000,00 128 428,80 9 760,97 5 810,23
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 162 839,26 150 622,44 4 772,37 7 444,45
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 980,00 3 276,00 22,10 681,90
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC
611 DES ENTREPRISES 247 104,00 243 602,09 3 501,91
6122 CREDIT BAIL MOBILIER 12 950,00 12 916,80 33,20
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 129 535,00 118 692,31 9 375,55 1 467,14
6135 LOCATIONS MOBILIERES 248 979,29 187 988,38 51 669,14 9 321,77
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 82 750,00 58 406,57 15 576,74 8 766,69
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 7 000,00 6 817,20 182,80
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 225 600,00 182 119,52 14 318,87 29 161,61
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 478 890,00 399 638,83 68 359,71 10 891,46
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 71 490,00 43 991,84 26 911,20 586,96
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 12 550,00 11 537,31 800,85 211,84
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
61558 MOBILIERS 73 748,00 51 437,31 7 716,34 14 594,35
6156 MAINTENANCE 366 355,70 236 237,33 75 006,94 55 111,43
616 PRIMES D ASSURANCES 266 000,00 255 775,39 1 794,00 8 430,61
617 ETUDES ET RECHERCHES 2 000,00 2 000,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 86 479,56 48 363,11 5 339,95 32 776,50
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
6184 FORMATION 180 350,00 93 719,69 23 835,49 62 794,82
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 000,00 225,00 775,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 107 047,00 41 087,53 54 729,76 11 229,71
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 10 100,00 9 245,11 854,89
6226 HONORAIRES 43 001,34 34 294,48 4 025,82 4 681,04
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 36 114,66 30 061,91 2 763,97 3 288,78
6228 DIVERS 496 654,30 365 206,40 3 033,82 128 414,08
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 94 100,65 73 256,30 3 370,19 17 474,16
6232 FETES ET CEREMONIES 794 563,28 653 220,84 112 188,55 29 153,89
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 489 305,52 470 696,35 9 970,52 8 638,65
6237 PUBLICATIONS 68 803,34 60 495,06 7 942,87 365,41
6238 DIVERS 176 420,00 157 877,09 14 595,46 3 947,45
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 82 686,00 54 161,12 5 574,35 22 950,53
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 32 798,00 21 937,98 10 860,02
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 5 970,00 768,02 5 201,98
6257 RECEPTIONS 120 700,00 113 367,17 5 476,22 1 856,61
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 116 150,00 102 207,17 13 803,06 139,77
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 232 420,00 211 175,01 21 038,44 206,55
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 400,00 617,50 650,00 132,50
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 101 955,00 99 696,39 2 258,61
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
6282 COMMUNAUX) 6 982,00 6 970,02 11,98
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 440 000,00 340 294,19 81 961,53 17 744,28
6288 AUTRES 967 050,99 561 555,22 218 345,37 187 150,40
63512 TAXES FONCIERES 347 325,00 347 307,75 17,25
6353 IMPOTS INDIRECTS 12 600,00 12 583,10 16,90
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 150,00 60,00 90,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 9 500,00 6 650,74 2 849,26
6358 AUTRES DROITS 45 283,00 44 215,52 1 067,48
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 25 411 145,00 25 398 871,38 7 102,23 5 171,39
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 71 800,00 71 763,82 36,18
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 216 650,00 216 309,00 341,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 46 400,00 45 990,00 410,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 134 750,00 134 561,42 188,58
Page 10
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
6338 REMUNERATIONS 15 200,00 15 024,00 176,00
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64111 TITULAIRE 10 336 980,00 10 336 796,49 183,51
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
64112 INDEMNITE DE RESIDENCE 887 350,00 886 655,26 694,74
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 201 250,00 2 201 086,06 163,94
64131 REMUNERATION 4 814 750,00 4 814 547,14 202,86
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 91 850,00 90 559,28 1 290,72
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 811 390,00 2 806 200,93 4 765,07 424,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3 265 900,00 3 265 587,75 312,25
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 309 500,00 309 414,00 86,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 33 560,00 32 147,16 1 412,84
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 37 260,00 36 262,35 924,32 73,33
64831 INDEMNITES AUX AGENTS 13 350,00 12 866,33 483,67
6488 AUTRES CHARGES 123 205,00 123 100,39 104,61
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 579 968,00 8 506 028,49 36 895,24 37 044,27
REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES PROCEDES DROITS, VALEURS
651 SIMILAIRES 1 700,00 1 601,64 98,36
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET
6531 CONSEILLERS 273 900,00 273 473,14 426,86
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS
6532 CONSEILLERS 8 300,00 7 322,33 143,00 834,67
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 20 000,00 19 211,38 788,62
6535 FORMATIONS ELUS 4 000,00 2 600,00 500,00 900,00
65372 COTISAT. FONDS DE FINANCT AFM 700,00 636,98 63,02
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 4 200,00 2 435,03 1 764,97
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS
6554 REGROUPEMT 50 000,00 48 914,52 1 085,48
CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6556 INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS 12 600,00 9 045,58 3 554,42
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6558 AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 5 090,00 3 207,58 102,24 1 780,18
657362 SUBVENTIONS AUX CCAS 5 227 000,00 5 227 000,00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
6574 ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 2 960 258,00 2 901 349,16 36 150,00 22 758,84
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 12 220,00 9 231,15 2 988,85
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656) 47 691 060,78 44 706 475,91 2 174 974,45 809 610,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
Page 11
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
66 CHARGES FINANCIERES (b) 3 163 000,00 2 788 196,10 334 810,91 39 992,99
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 2 582 500,00 2 525 737,18 22 582,61 34 180,21
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 300 000,00 295 572,88 4 427,12
INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE
6615 DEPOTS CREDITEURS 275 000,00 257 452,84 16 655,42 891,74
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 5 500,00 5 006,08 493,92
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 441 912,00 347 986,56 49 829,13 44 096,31
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET
6714 PRIX 34 798,00 19 735,32 15 000,00 62,68
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
6718 GESTION 359 797,00 301 885,23 27 495,79 30 415,98
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 917,00 1 451,78 465,22
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 45 400,00 24 914,23 7 333,34 13 152,43
022 DEPENSES IMPREVUES (e) 3 148,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 51 299 120,78 47 842 658,57 2 559 614,49 896 847,72
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 816 392,22
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
042 SECTIONS (4) 1 439 810,00 2 334 008,77 -894 198,77
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
675 CEDEES 326 550,34 -326 550,34
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)
676 TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 568 963,03 -568 963,03
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
6811 CORPORELLES 1 439 810,00 1 438 495,40 1 314,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 4 256 202,22 2 334 008,77 1 922 193,45
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 256 202,22 2 334 008,77 1 922 193,45
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 55 555 323,00 50 176 667,34 2 559 614,49 2 819 041,17
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ;
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ;
(5) Dont 675 et 676 ;
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
Page 12
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 187 700,00 207 818,28 -20 118,28
6037 VARIATION DES STOCKS DE MARCHANDISES 180 000,00 189 758,24 -9 758,24
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
6419 PERSONNEL 7 700,00 18 060,04 -10 360,04
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70 VENTES DIVERSES 2 337 100,00 2 164 420,63 160 000,00 12 679,37
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
7062 CARACTERE CULTUREL 56 600,00 46 309,72 10 290,28
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
7066 CARACTERE SOCIAL 7 620,00 1 642,50 5 977,50
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
7067 PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 972 000,00 811 563,71 60 000,00 100 436,29
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 200,00 200,00
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
7088 (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 23 400,00 13 743,25 9 656,75
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT
70311 NET) 36 000,00 67 997,60 -31 997,60
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR
70321 LA VOIE PUBLIQUE 670 600,00 713 079,95 -42 479,95
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
70323 COMMUNAL 89 200,00 105 803,50 -16 603,50
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 100 000,00 16 142,16 100 000,00 -16 142,16
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 86 100,00 80 780,90 5 319,10
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 171 450,00 148 753,53 22 696,47
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES
70848 ORGANISMES 200,00 200,00
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS
70872 ANNEXES 5 000,00 16 130,97 -11 130,97
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES
70873 D'ACTION SOCIALE 114 990,00 130 750,94 -15 760,94
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
70878 REDEVABLES 3 740,00 11 721,90 -7 981,90
73 IMPOTS ET TAXES 19 125 784,00 19 248 234,83 90 000,00 -212 450,83
7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 14 140 000,00 14 323 864,00 -183 864,00
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 3 144 184,00 3 143 884,35 299,65
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 470 000,00 460 853,00 9 147,00
7333 TAXES FUNERAIRES 5 000,00 4 249,25 750,75
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 460 000,00 370 043,14 90 000,00 -43,14
IMPOT & TAXES SPECIF. LIES ACTIV. SERVICES -
7361 DROITS LICENCE DES DEBITS BOISSON 125,27 -125,27
7363 IMPOTS SUR LES SPECTACLES 15 000,00 15 000,00
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
7381 OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 870 000,00 922 870,32 -52 870,32
7388 AUTRES TAXES DIVERSES 3 068,00 -3 068,00
73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 21 600,00 19 277,50 2 322,50
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 30 230 218,00 29 318 299,44 879 600,00 32 318,56
DOTATION DU FONDS DE SOLIDARITE - REGION ILE
743 DE FRANCE 2 681 288,00 2 681 288,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 40 000,00 45 407,00 -5 407,00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 142 000,00 144 629,21 -2 629,21
7411 DOTATION FORFAITAIRE 11 149 333,00 11 139 323,00 10 010,00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 53 360,00 37 349,90 26 700,00 -10 689,90
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7473 DEPARTEMENTS 99 490,00 106 757,24 12 000,00 -19 267,24
7474 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES 8 741,00 5 819,40 2 921,60
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS GROUPEMENTS
7475 DE COLLECTIVITES 625 000,00 110 000,00 515 000,00
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET
7477 COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 380 000,00 215 374,55 263 300,00 -98 674,55
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
7478 ORGANISMES 176 700,00 573 004,86 15 000,00 -411 304,86
ATTRIBUTION SUR LE VERSEMENT REPRESENTATIF
7481 D'IMPOT SUR LES SPECTACLES 11 711,00 -11 711,00
COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS
7482 MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE 4 313,00 -4 313,00
7484 DOTATION DE RECENCEMENT 7 029,00 7 029,00
AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET
7488 PARTICIPATIONS 699 300,00 716 437,25 -17 137,25
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 7 098 375,00 7 098 375,00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 977 817,00 977 817,00
74718 AUTRES 1 901 568,00 1 151 036,42 47 600,00 702 931,58
ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA
74832 TAXE PROFESSIONNELLE 2 414 140,00 2 516 289,61 -102 149,61
ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE DE
74833 LA TAXE PROFESSIONNELLE 594 710,00 594 710,00
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
74834 EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 534 599,00 534 860,00 -261,00
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
74835 EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 646 768,00 646 768,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 895 735,00 914 585,77 57 000,00 -75 850,77
REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET
751 VALEURS 115 800,00 105 655,80 10 144,20
752 REVENUS DES IMMEUBLES 224 320,00 247 216,01 -22 896,01
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
757 CONCESSIONNAIRES 423 700,00 383 131,40 57 000,00 -16 431,40
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 131 915,00 178 582,56 -46 667,56
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013 52 776 537,00 51 853 358,95 1 186 600,00 -263 421,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 13
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
76 PRODUITS FINANCIERS 900 000,00 881 387,74 57 500,00 -38 887,74
768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 900 000,00 881 387,74 57 500,00 -38 887,74
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 631 092,49 1 169 503,77 -538 411,28
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
773 QUADRIEN 271 932,49 293 377,14 -21 444,65
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 792 255,00 -792 255,00
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 121,54 -121,54
RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN
7714 NON VALEUR 29,55 -29,55
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
7718 OPERATIONS DE GESTION 1 800,00 2 683,76 -883,76
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 357 360,00 81 036,78 276 323,22
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 54 307 629,49 53 904 250,46 1 244 100,00 -840 720,97
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
042 SECTIONS (3) 442 682,00 524 003,44 -81 321,44
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 442 682,00 420 745,07 21 936,93
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES)
776 REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 103 258,37 -103 258,37
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 442 682,00 524 003,44 -81 321,44
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 54 750 311,49 54 428 253,90 1 244 100,00 -922 042,41
Pour information
R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1 805 011,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(3) Cf. définitions du chapitre des
Page 14
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations
20 et 204) 395 935,32 124 386,50 267 828,30 3 720,52
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
205 LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL 172 110,32 105 946,85 66 163,47
2031 FRAIS D'ETUDES 200 000,00 200 000,00
2033 FRAIS D'INSERTION 23 825,00 18 439,65 1 664,83 3 720,52
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 2 667 710,05 2 292 948,96 249 668,25 125 092,84
2111 TERRAINS NUS 2 150,00 2 125,52 24,48
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 83 154,82 71 442,58 11 711,02 1,22
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 720 850,00 647 342,40 51 072,86 22 434,74
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 47 200,00 35 441,10 11 758,90
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2158 TECHNIQUES AUTRES 252 110,22 207 146,68 44 382,34 581,20
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 42 437,44 10 098,24 32 150,00 189,20
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 220 335,52 219 358,16 977,36
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 235 629,80 195 113,85 40 088,07 427,88
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER 213 979,90 189 357,17 20 230,35 4 392,38
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2185 CHEPTEL 3 850,00 3 850,00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES 679 781,86 551 690,97 50 033,61 78 057,28
21571 MATERIEL ROULANT 160 830,49 158 473,11 2 357,38
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 400,00 5 359,18 40,82
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 31 751 308,65 11 348 714,15 11 553 871,14 8 848 723,36
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
238 COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 75 800,00 75 692,76 107,24
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
2315 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 231 457,67 155 939,17 74 760,43 758,07
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES
2316 COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 6,72 6,72
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
2318 COURS 31 444 044,26 11 117 082,22 11 479 110,71 8 847 851,33
Opérations d'équipement n°... (1 ligne par opé.) (2)
02 ZONE FRANCHE
Total des dépenses d'équipement 34 814 954,02 13 766 049,61 12 071 367,69 8 977 536,72
0
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 35 561 866,00 35 427 108,72 134 757,28
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 666,00 1 425,07 240,93
166 REFINANCEMENT DE DETTES 22 190 000,00 22 188 256,40 1 743,60
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 096 100,00 2 018 747,55 77 352,45
1643 EMPRUNTS EN DEVISES 1 470 900,00 1 470 888,96 11,04
16441 OPERATIONS AFFERANTES A L EMPRUNT 803 200,00 749 830,06 53 369,94
16449 EMP ASSOR TIRAGE LIGNE TRESO 9 000 000,00 8 997 960,68 2 039,32
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 191 050,00 185 374,34 150,70 5 524,96
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS
275 ET CAUTIONNEMENTS VERSES 1 050,00 662,66 150,70 236,64
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR
27635 GROUPEMENTS DES COLLECTIVITES 190 000,00 184 711,68 5 288,32
020 DEPENSES IMPREVUES 11 564,77
Total des dépenses financières 35 764 480,77 35 612 483,06 150,70 151 847,01
0
45...1 Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(3) 1 706 937,94 82 516,07 1 026 257,28 598 164,59
45813 Ceinture verte 1 059 145,73 74 383,27 984 762,46
45814 Démolition des barres(C1/C3) 40 795,39 40 795,39
45815 Démolition des tours K1/K2/K3 606 996,82 8 132,80 699,43 598 164,59
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 1 706 937,94 82 516,07 1 026 257,28 598 164,59
0
TOTAL DEPENSES REELLES 72 286 372,73 49 461 048,74 13 097 775,67 9 727 548,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement ;
(3) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour c
Page 15
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS (2) 442 682,00 524 003,44 -81 321,44
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 103 258,37 -103 258,37
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2158 TECHNIQUES AUTRES 15 800,00 10 061,57 5 738,43
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 75 350,00 69 083,37 6 266,63
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
2315 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 152 000,00 151 766,99 233,01
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
2318 COURS 199 532,00 189 833,14 9 698,86
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 436 500,00 133 293,78 96 906,84 206 299,38
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
2318 COURS 436 500,00 133 293,78 96 906,84 206 299,38
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 879 182,00 657 297,22 96 906,84 124 977,94
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre) 73 165 554,73 50 118 345,96 13 194 682,51 9 852 526,26
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1 9 223 000,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime de
Page 16
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 26 549 469,98 11 233 993,86 12 805 199,65 2 510 276,47
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
1321 NATIONAUX 13 661 778,45 5 326 131,51 8 829 887,79 -494 240,85
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1322 TRANSFERABLES REGIONS 1 734 905,99 507 502,11 882 696,87 344 707,01
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1323 TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 6 379 293,36 3 538 112,56 2 846 220,00 -5 039,20
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1324 TRANSFERABLES COMMUNES 75 000,00 82 000,00 -7 000,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE
1325 COLLECTIVITES 1 509 450,00 111 617,24 1 397 832,76
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET
1327 FONDS STRUCT 20 525,38 20 525,38
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1328 TRANSFERABLES 2 663 666,80 1 344 797,10 246 394,99 1 072 474,71
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
1342 TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 415 850,00 213 977,00 201 873,00
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
TRANSF.PART.NON REAL.AIRES
1345 STATIONNEMENT 11 000,00 11 017,51 -17,51
AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
1383 TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 78 000,00 78 313,45 -313,45
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 40 988 255,86 36 945 602,43 4 042 653,43
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 155,86 4 673,67 -3 517,81
166 REFINANCEMENT DE DETTES 22 190 000,00 22 188 256,40 1 743,60
1641 EMPRUNTS EN EUROS 9 797 100,00 5 754 711,68 4 042 388,32
EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIRAGE
16449 SUR LIGNE DE TRESORERIE 9 000 000,00 8 997 960,68 2 039,32
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 19 755,00 19 753,61 1,39
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
2318 COURS 19 755,00 19 753,61 1,39
Total des recettes d'équipement 67 557 480,84 48 199 349,90 12 805 199,65 6 552 931,29
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 7 545 514,91 7 506 453,44 39 061,47
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT
1068 CAPITALISES 5 114 691,91 5 114 691,91
10222 F.C.T.V.A. 2 266 823,00 2 267 607,00 -784,00
10223 T.L.E. 80 000,00 39 570,00 40 430,00
10228 AUTRES FONDS GLOBALISES 84 000,00 84 584,53 -584,53
024 PRODUITS DES CESSIONS 860 000,00
Total des recettes financières 8 405 514,91 7 506 453,44 899 061,47
45823 CEINTURE VERTE 926 640,32 86 504,53 840 135,79
45824 DEMOLITION DES BARRES C1/C3 40 795,39 40 795,39
45825 DEMOLITION DES TOURS K1/K2 ET K3 765 421,32 102 292,43 64 964,30 598 164,59
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 1 732 857,03 188 796,96 945 895,48 598 164,59
TOTAL DES RECETTES REELLES 77 695 852,78 55 894 600,30 13 751 095,13 8 050 157,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 17
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 816 392,22
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS (2) 1 439 810,00 2 334 008,77 -894 198,77
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 568 963,03 -568 963,03
2112 TERRAINS DE VOIRIE 2 306,31 -2 306,31
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 154 772,03 -154 772,03
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2158 TECHNIQUES AUTRES 20 580,62 -20 580,62
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 68 441,38 -68 441,38
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
2805 LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 129 480,00 129 432,18 47,82
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 59 853,63 -59 853,63
21571 MATERIEL ROULANT 20 596,37 -20 596,37
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
28158 INDUSTRIEL 220 715,00 220 230,94 484,06
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 198 825,00 198 808,51 16,49
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
28183 INFORMATIQUE 213 000,00 212 920,99 79,01
28184 MOBILIER 237 465,00 237 401,73 63,27
28185 CHEPTEL 600,00 248,00 352,00
28188 AUTRES 366 425,00 366 417,35 7,65
281571 MATERIEL ROULANT 69 800,00 69 588,00 212,00
281578 AUTRE MAT. ET OUTIL. DE VOIRIE 3 500,00 3 447,70 52,30
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 256 202,22 2 334 008,77 1 922 193,45
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 436 500,00 133 293,78 96 906,84 206 299,38
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
238 COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 212 300,00 114 854,13 96 906,84 539,03
2031 FRAIS D'ETUDES 200 000,00 200 000,00
2033 FRAIS D'INSERTION 24 200,00 18 439,65 5 760,35
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 692 702,22 2 467 302,55 96 906,84 2 128 492,83
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 82 388 555,00 58 361 902,85 13 848 001,97 10 178 650,18
Pour information
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 ;
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 18
IV - ANNEXES IV IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 TOTAL
OPERATIONS NON SERVICES SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORT ET INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION
VENTILABLES GENERAUX DES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE SOCIALES ET SANTE SERVICES URBAINS, ECONOMIQUE
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ENVIRONNEMENT
PUBLIQUES
LOCALES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 544 589,82 15 907 722,51 1 696 833,57 8 500 296,18 3 940 671,35 3 606 396,58 6 145 879,97 70 416,17 148 690,97 6 563 730,69 611 054,02 52 736 281,83
Réalisations (3) 5 544 589,82 15 907 722,51 1 696 833,57 8 500 296,18 3 940 671,35 3 606 396,58 6 145 879,97 70 416,17 148 690,97 6 563 730,69 611 054,02 52 736 281,83
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
60223 FOURNITURES DES ATELIERS MUNICIPAUX 66 694,46 66 694,46
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 4 963,31 4 963,31
6037 VARIATION DES STOCKS DE MARCHANDISES 151 958,78 151 958,78
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 61 558,48 716,38 97 971,58 8 023,63 162 862,29 10 750,23 7 808,82 50 955,33 5 216,45 405 863,19
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 240 975,68 5 241,10 248 955,36 86 144,20 141 190,05 54 937,87 30 505,92 285 964,07 48 339,08 1 142 253,33
60613 CHAUFFAGE URBAIN 19 072,76 211 935,92 12 898,95 170 189,77 21 232,81 435 330,21
60621 COMBUSTIBLES 1 557,55 11 344,78 44 074,79 12 925,25 31 381,36 101 283,73
60622 CARBURANTS 248 368,15 248 368,15
60623 ALIMENTATION 2 979,10 1 921 096,44 1 924 075,54
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 268 727,09 123 878,14 64 656,35 130 486,29 31 082,25 16 474,56 419 867,10 1 055 171,78
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 665,58 25 568,99 16 751,59 44 986,16
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 49 515,22 3 695,19 42 088,53 10 675,70 10 150,73 1 360,70 67 477,12 184 963,19
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 13 418,18 13 418,18
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 37 812,46 32 496,98 6 395,09 8 459,22 85 163,75
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 133 460,93 2 897,24 4 056,16 110,89 140 525,22
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & 138 189,77 138 189,77
MEDIATHEQUE)
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 153 029,81 2 365,00 155 394,81
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 22,10 3 276,00 3 298,10
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 85 421,07 2 790,48 155 390,54 243 602,09
AVEC DES ENTREPRISES
6122 CREDIT BAIL MOBILIER 12 916,80 12 916,80
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 52 401,50 11 322,86 5 695,64 52 599,62 5 048,24 1 000,00 128 067,86
6135 LOCATIONS MOBILIERES 183 274,27 44 912,36 3 791,77 7 679,12 239 657,52
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 17 000,25 30 988,07 4 626,67 21 368,32 73 983,31
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 6 817,20 6 817,20
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 43 560,44 8 235,03 96 804,19 9 805,98 26 075,66 2 572,36 6 450,70 2 934,03 196 438,39
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET 13 486,43 454 512,11 467 998,54
RESEAUX
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 70 903,04 70 903,04
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL 12 338,16 12 338,16
ROULANT
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS 18 641,70 574,46 3 517,44 30 795,52 5 624,53 59 153,65
MOBILIERS
6156 MAINTENANCE 195 727,29 48 282,10 14 399,99 41 186,81 11 236,10 150,00 261,98 311 244,27
616 PRIMES D ASSURANCES 257 569,39 257 569,39
617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 31 347,08 4 043,80 18 312,18 53 703,06
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE 117 555,18 117 555,18
FORMATION
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 225,00 225,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 50 232,02 3 975,76 6 606,95 2 325,42 32 677,14 95 817,29
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 71 763,82 71 763,82
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX 9 245,11 9 245,11
REGISSEURS
6226 HONORAIRES 36 934,94 1 385,36 38 320,30
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 32 799,88 26,00 32 825,88
6228 DIVERS 88 346,17 261 536,76 9 803,15 1 791,00 6 763,14 368 240,22
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 76 626,49 76 626,49
6232 FETES ET CEREMONIES 495 229,81 25 046,60 150 291,03 93 855,95 986,00 765 409,39
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 383 911,69 2 575,40 27 951,22 56 654,52 3 332,00 3 119,04 3 123,00 480 666,87
6237 PUBLICATIONS 39 630,83 28 807,10 68 437,93
6238 DIVERS 140 181,64 32 290,91 172 472,55
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 3 296,88 48 404,15 4 693,94 3 340,50 59 735,47
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 21 937,98 21 937,98
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 768,02 768,02
6257 RECEPTIONS 118 843,39 Page 19 118 843,39
IV - ANNEXES IV IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 TOTAL
OPERATIONS NON SERVICES SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORT ET INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION
VENTILABLES GENERAUX DES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE SOCIALES ET SANTE SERVICES URBAINS, ECONOMIQUE
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ENVIRONNEMENT
PUBLIQUES
LOCALES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 112 017,43 3 992,80 116 010,23
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 176 974,98 2 917,62 37 181,25 6 537,86 7 591,75 1 009,99 232 213,45
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 267,50 1 267,50
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 98 471,39 1 225,00 99 696,39
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS 6 281,12 688,90 6 970,02
COMMUNAUX)
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 422 255,72 422 255,72
6288 AUTRES 259 667,25 2 569,22 162 738,18 31 507,79 40 540,00 55 598,25 227 279,90 779 900,59
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 81 985,00 12 275,00 45 829,00 17 477,00 17 874,00 3 239,00 599,00 246,00 35 003,00 1 782,00 216 309,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 17 309,00 2 619,00 9 816,00 3 713,00 3 802,00 691,00 130,00 54,00 7 475,00 381,00 45 990,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 55 559,66 8 448,23 23 627,70 12 004,90 10 320,41 2 311,77 427,94 176,40 20 411,79 1 272,62 134 561,42
6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR 5 722,00 905,00 3 062,00 1 242,00 1 280,00 201,00 44,00 10,00 2 438,00 120,00 15 024,00
REMUNERATIONS
63512 TAXES FONCIERES 347 307,75 347 307,75
6353 IMPOTS INDIRECTS 12 583,10 12 583,10
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 60,00 60,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 6 650,74 6 650,74
6358 AUTRES DROITS 982,52 43 233,00 44 215,52
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL 4 017 232,26 711 414,81 1 786 601,53 972 862,17 753 246,08 178 462,05 42 061,36 1 785 128,78 89 787,45 10 336 796,49
TITULAIRE
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET 342 622,21 73 485,13 136 959,61 64 956,97 74 410,96 11 757,11 2 393,95 472,49 170 472,89 9 123,94 886 655,26
INDEMNITE DE RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 953 264,33 281 722,87 261 871,60 151 241,36 152 311,93 46 892,80 5 018,00 635,00 331 911,43 16 216,74 2 201 086,06
64131 REMUNERATION 1 660 631,67 152 252,86 1 430 566,27 265 651,85 510 799,55 47 665,96 16 531,91 689 823,97 40 623,10 4 814 547,14
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 41 406,45 20 535,37 28 617,46 90 559,28
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 249 148,00 161 330,00 477 387,00 234 907,00 213 332,00 46 145,00 7 276,00 5 364,00 388 454,00 27 623,00 2 810 966,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 1 299 284,40 213 019,54 576 446,69 296 164,08 242 980,91 54 300,65 12 465,92 594,00 542 505,80 27 825,76 3 265 587,75
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 105 502,00 9 997,00 92 101,00 16 378,00 32 149,00 2 864,00 961,00 46 805,00 2 657,00 309 414,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU 33 560,00 33 560,00
PERSONNEL
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 37 186,67 37 186,67
64831 INDEMNITES AUX AGENTS 12 866,33 12 866,33
6488 AUTRES CHARGES 8 680,57 114 419,82 123 100,39
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS 1 601,64 1 601,64
LICENCES PROCEDES DROITS, VALEURS
SIMILAIRES
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET 273 473,14 273 473,14
CONSEILLERS
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS 7 465,33 7 465,33
CONSEILLERS
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 19 211,38 19 211,38
6535 FORMATIONS ELUS 3 100,00 3 100,00
65372 COTISAT. FONDS DE FINANCT AFM 636,98 636,98
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 2 435,03 2 435,03
6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS 48 914,52 48 914,52
OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS
REGROUPEMT
6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 9 045,58 9 045,58
INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS 59,95 1 121,37 2 128,50 3 309,82
OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES
OBLIGATOIRES
657362 SUBVENTIONS AUX CCAS 5 227 000,00 5 227 000,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX 630 480,00 48 658,56 910 308,00 586 110,00 312 162,60 373 600,00 76 180,00 2 937 499,16
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION 894,67 3 811,20 4 525,28 9 231,15
COURANTE
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 2 548 319,79 2 548 319,79
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 295 572,88 295 572,88
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE 274 108,26 274 108,26
DEPOTS CREDITEURS
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 5 006,08 5 006,08
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES 15 000,00 15 408,80 4 326,52 34 735,32
ET PRIX
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS 502,50 350,00 9 722,95 318 805,57 329 381,02
DE GESTION
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 451,78 1 451,78
Page 20
IV - ANNEXES IV IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 TOTAL
OPERATIONS NON SERVICES SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORT ET INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION
VENTILABLES GENERAUX DES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE SOCIALES ET SANTE SERVICES URBAINS, ECONOMIQUE
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ENVIRONNEMENT
PUBLIQUES
LOCALES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS 326 550,34 326 550,34
CEDEES
676 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) 568 963,03 568 963,03
TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 198,69 3 785,13 22 000,00 6 263,75 32 247,57
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES 1 438 495,40 1 438 495,40
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 48 308 778,58 3 225 910,46 912,88 1 062 581,28 278 450,83 694 658,22 546 341,83 22 682,67 2 003 387,80 333 660,86 56 477 365,41
Réalisations (3) 48 308 778,58 3 225 910,46 912,88 1 062 581,28 278 450,83 694 658,22 546 341,83 22 682,67 2 003 387,80 333 660,86 56 477 365,41
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 805 011,51 805 011,51
6037 VARIATION DES STOCKS DE MARCHANDISES 189 758,24 189 758,24
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU 18 060,04 18 060,04
PERSONNEL
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT 67 997,60 67 997,60
NET)
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 707 967,50 5 112,45 713 079,95
SUR LA VOIE PUBLIQUE
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE 48 891,32 2 200,00 54 712,18 105 803,50
PUBLIC COMMUNAL
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES 116 142,16 116 142,16
DIVERSES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A 46 309,72 46 309,72
CARACTERE CULTUREL
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 80 780,90 80 780,90
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A 1 642,50 1 642,50
CARACTERE SOCIAL
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES 871 563,71 871 563,71
PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 2 460,09 146 293,44 148 753,53
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX
AUTRES ORGANISMES
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS 16 130,97 16 130,97
ANNEXES
70873 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES 130 750,94 130 750,94
D'ACTION SOCIALE
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES 11 208,07 513,83 11 721,90
REDEVABLES
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES 110,70 13 632,55 13 743,25
(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 420 745,07 420 745,07
7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 14 323 864,00 14 323 864,00
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 3 143 884,35 3 143 884,35
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 460 853,00 460 853,00
7333 TAXES FUNERAIRES 4 249,25 4 249,25
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 460 043,14 460 043,14
7361 IMPOT & TAXES SPECIF. LIES ACTIV. SERVICES - 125,27 125,27
DROITS LICENCE DES DEBITS BOISSON
7363 IMPOTS SUR LES SPECTACLES
73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 19 277,50 19 277,50
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE 922 870,32 922 870,32
MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
7388 AUTRES TAXES DIVERSES 3 068,00 3 068,00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 11 139 323,00 11 139 323,00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 7 098 375,00 7 098 375,00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 977 817,00 977 817,00
743 DOTATION DU FONDS DE SOLIDARITE - REGION 2 681 288,00 2 681 288,00
ILE DE FRANCE
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES 45 407,00 45 407,00
INSTITUTEURS
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 127 155,21 17 474,00 144 629,21
74718 AUTRES 1 189 032,03 4 500,00 5 104,39 1 198 636,42
Page 21
IV - ANNEXES IV IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 TOTAL
OPERATIONS NON SERVICES SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORT ET INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION
VENTILABLES GENERAUX DES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE SOCIALES ET SANTE SERVICES URBAINS, ECONOMIQUE
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ENVIRONNEMENT
PUBLIQUES
LOCALES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 64 049,90 64 049,90
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 42 000,00 9 847,24 66 910,00 118 757,24
DEPARTEMENTS
7474 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES 5 819,40 5 819,40
7475 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 000,00 110 000,00 500 000,00 625 000,00
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
7477 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET 43 106,14 77 266,65 342 681,26 15 620,50 478 674,55
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES 76 467,33 413 403,11 85 934,42 12 200,00 588 004,86
ORGANISMES
7481 ATTRIBUTION SUR LE VERSEMENT 11 711,00 11 711,00
REPRESENTATIF D'IMPOT SUR LES
SPECTACLES
7482 COMPENSATION P/PERTE TAXE 4 313,00 4 313,00
ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE
PUBLICITE FONCIERE
74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE 2 516 289,61 2 516 289,61
LA TAXE PROFESSIONNELLE
74833 ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE 594 710,00 594 710,00
DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE 534 860,00 534 860,00
DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE 646 768,00 646 768,00
DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
7484 DOTATION DE RECENCEMENT 7 029,00 7 029,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET 716 437,25 716 437,25
PARTICIPATIONS
751 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS 18 294,24 87 361,56 105 655,80
LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET
VALEURS
752 REVENUS DES IMMEUBLES 194 949,22 16 178,70 11 667,43 24 420,66 247 216,01
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET 440 131,40 440 131,40
CONCESSIONNAIRES
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 68 426,85 9 500,10 5 190,00 71 267,13 17 578,28 6 605,40 14,80 178 582,56
768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 938 887,74 938 887,74
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 121,54 121,54
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN 29,55 29,55
NON VALEUR
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR 449,20 2 234,56 2 683,76
OPERATIONS DE GESTION
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES 293 377,14 293 377,14
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA
DECHEANCE QUADRIEN
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 390,00 790 865,00 792 255,00
776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) 103 258,37 103 258,37
REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 16 170,49 912,88 1 685,91 24 943,24 37 324,26 81 036,78
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 42 764 188,76 -12 681 812,05 -1 695 920,69 -7 437 714,90 -3 662 220,52 -2 911 738,36 -5 599 538,14 -70 416,17 -126 008,30 -4 560 342,89 -277 393,16 3 741 083,58
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle
commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité uni commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité uni
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses
dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les
Page 22
IV - ANNEXES IV IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 TOTAL
OPERATIONS NON SERVICES SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORT ET INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION
VENTILABLES GENERAUX DES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE SOCIALES ET SANTE SERVICES URBAINS, ECONOMIQUE
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ENVIRONNEMENT
PUBLIQUES
LOCALES
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 375 838,69 4 146 778,75 35 496,44 2 767 499,45 941 283,18 408 979,14 2 811 986,17 2 301 981,21 118 936,92 13 626 882,92 365,87 72 536 028,74
Réalisations (3) 45 375 838,69 1 856 898,35 35 496,44 1 489 207,49 224 585,72 234 700,48 1 274 051,45 2 061 996,51 106 415,88 6 681 789,35 365,87 59 341 346,23
001 SOLDE D'EXECUTION 9 223 000,27 9 223 000,27
020 DEPENSES IMPREVUES
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 018 747,55 2 018 747,55
1643 EMPRUNTS EN DEVISES 1 470 888,96 1 470 888,96
16441 OPERATIONS AFFERANTES A L EMPRUNT 749 830,06 749 830,06
16449 EMP ASSOR TIRAGE LIGNE TRESO 8 997 960,68 8 997 960,68
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 059,20 365,87 1 425,07
166 REFINANCEMENT DE DETTES 22 188 256,40 22 188 256,40
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 103 258,37 103 258,37
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION 12 799,31 1 515,57 4 124,77 18 439,65
205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS 105 946,85 105 946,85
LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET
VAL
2111 TERRAINS NUS 2 125,52 2 125,52
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 71 442,58 71 442,58
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 647 342,40 647 342,40
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 35 441,10 35 441,10
21571 MATERIEL ROULANT 158 473,11 158 473,11
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 359,18 5 359,18
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE 10 061,57 103 873,91 53 114,67 50 158,10 217 208,25
TECHNIQUES AUTRES
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 10 098,24 10 098,24
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 69 083,37 219 358,16 288 441,53
MATERIEL DE TRANSPORT
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 165 143,51 29 970,34 195 113,85
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 048,21 32 893,05 86 869,46 11 174,33 1 372,12 189 357,17
MOBILIER
2185 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CHEPTEL
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 461 959,63 1 090,45 3 474,52 36 274,11 44 649,72 3 146,36 1 096,18 551 690,97
AUTRES
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS 151 766,99 14 164,11 141 775,06 307 706,16
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION
DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN 208 272,79 716 122,26 1 512,94 1 311 831,41 165 523,47 135 563,97 1 274 051,45 2 061 996,51 102 030,06 5 463 304,28 11 440 209,14
COURS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR 57 061,76 18 631,00 75 692,76
COMMANDES D IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 482,40 180,26 662,66
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
27635 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR 184 711,68 184 711,68
GROUPEMENTS DES COLLECTIVITES
45813 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS 74 383,27 74 383,27
MANDAT (DEPENSES)
45814 DEMOL. BARRES C1/C3 ET K1
45815 DEMOL. TOURS K1-K2 ET K3 8 132,80 8 132,80
Restes à réaliser au 31/12 2 289 880,40 1 278 291,96 716 697,46 174 278,66 1 537 934,72 239 984,70 12 521,04 6 945 093,57 13 194 682,51
RECETTES 47 092 121,07 5 257 666,49 3 023 605,58 527 059,79 3 024,64 2 630 737,51 1 250 837,84 14 341,24 12 407 050,07 3 460,59 72 209 904,82
Réalisations (3) 47 092 121,07 3 386 663,29 1 171 921,10 68 560,75 3 024,64 999 565,80 1 111 632,85 14 341,24 4 510 611,52 3 460,59 58 361 902,85
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DE CESSION(RECETTES)
10222 F.C.T.V.A. 2 267 607,00 2 267 607,00
10223 T.L.E. 39 570,00 39 570,00
10228 AUTRES FONDS GLOBALISES 84 584,53 84 584,53
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT 5 114 691,91 5 114 691,91
CAPITALISES
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 229 991,00 1 046 678,08 12 200,00 935 175,42 3 102 087,01 5 326 131,51
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 14 499,30 52 710,16 405 000,00 35 292,65 507 502,11
TRANSFERABLES REGIONS Page 23
IV - ANNEXES IV IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 TOTAL
OPERATIONS NON SERVICES SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORT ET INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION
VENTILABLES GENERAUX DES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE SOCIALES ET SANTE SERVICES URBAINS, ECONOMIQUE
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ENVIRONNEMENT
PUBLIQUES
LOCALES
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 3 140 000,00 42 677,00 16 000,00 191 240,00 148 195,56 3 538 112,56
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
1324 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 82 000,00 82 000,00
TRANSFERABLES COMMUNES
1325 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 14 341,24 97 276,00 111 617,24
TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE
COLLECTIVITES
1327 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 20 525,38 20 525,38
TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE
ET FONDS STRUCT
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 417 555,01 927 242,09 1 344 797,10
TRANSFERABLES
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON 213 977,00 213 977,00
TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
1345 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON 11 017,51 11 017,51
TRANSF.PART.NON REAL.AIRES
STATIONNEMENT
1383 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 78 313,45 78 313,45
NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 754 711,68 5 754 711,68
16449 EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTION DE 8 997 960,68 8 997 960,68
TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 566,02 647,06 3 460,59 4 673,67
166 REFINANCEMENT DE DETTES 22 188 256,40 22 188 256,40
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 568 963,03 568 963,03
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION 18 439,65 18 439,65
2112 TERRAINS DE VOIRIE 2 306,31 2 306,31
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 59 853,63 59 853,63
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 154 772,03 154 772,03
21571 MATERIEL ROULANT 20 596,37 20 596,37
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE 20 580,62 20 580,62
TECHNIQUES AUTRES
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 68 441,38 68 441,38
MATERIEL DE TRANSPORT
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN 16 672,29 3 024,64 56,68 19 753,61
COURS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR 5 336,07 11 680,22 97 837,84 114 854,13
COMMANDES D IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS 129 432,18 129 432,18
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
281571 MATERIEL ROULANT 69 588,00 69 588,00
281578 AUTRE MAT. ET OUTIL. DE VOIRIE 3 447,70 3 447,70
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES 220 230,94 220 230,94
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 198 808,51 198 808,51
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 212 920,99 212 920,99
INFORMATIQUE
28184 MOBILIER 237 401,73 237 401,73
28185 CHEPTEL 248,00 248,00
28188 AUTRES 366 417,35 366 417,35
45823 RECETTES CEINTURE VERTE 86 504,53 86 504,53
45824 DEMOL. BARRES C1/C3 ET K1
45825 DEMOL. TOURS K1-K2 ET K3 102 292,43 102 292,43
Restes à réaliser au 31/12 1 871 003,20 1 851 684,48 458 499,04 1 631 171,71 139 204,99 7 896 438,55 13 848 001,97
SOLDE 1 716 282,38 1 110 887,74 -35 496,44 256 106,13 -414 223,39 -405 954,50 -181 248,66 -1 051 143,37 -104 595,68 -1 219 832,85 3 094,72 -326 123,92
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle
commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à
un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de
production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211- production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14
14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses
dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. à la colonne 01-Non ventilables.
Page 24
IV - ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-0
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01
LIBELLE 020 022 023 024 025 026 03 04 TOTAL
ADMINISTRATION ADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET JUSTICE RELATIONS
GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, CEREMONIES ASSOCIATIONS POMPES INTERNATIONALES
COLLECTIVITE PUBLICITE FUNEBRES
DEPENSES 11 940 011,98 630 654,41 977 353,06 1 471 720,99 733 935,40 68 118,63 8 632,37 77 295,67 15 907 722,51
Dépenses de l'exercice 11 940 011,98 630 654,41 977 353,06 1 471 720,99 733 935,40 68 118,63 8 632,37 77 295,67 15 907 722,51
60223 FOURNITURES DES ATELIERS MUNICIPAUX 66 694,46 66 694,46
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 4 963,31 4 963,31
6037 VARIATION DES STOCKS DE MARCHANDISES 151 958,78 151 958,78
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 53 001,13 3 961,67 4 595,68 61 558,48
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 192 756,05 26 412,27 21 013,36 794,00 240 975,68
60613 CHAUFFAGE URBAIN 14 084,69 4 988,07 19 072,76
60621 COMBUSTIBLES 661,49 896,06 1 557,55
60622 CARBURANTS 248 368,15 248 368,15
60623 ALIMENTATION 2 711,30 267,80 2 979,10
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 200 971,64 578,11 64 815,82 1 810,50 551,02 268 727,09
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 665,58 2 665,58
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 45 050,56 3 916,41 548,25 49 515,22
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 37 812,46 37 812,46
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 122 816,27 10 644,66 133 460,93
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 22,10 22,10
6122 CREDIT BAIL MOBILIER 12 916,80 12 916,80
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 50 564,63 1 836,87 52 401,50
6135 LOCATIONS MOBILIERES 111 213,14 23 489,29 48 571,84 183 274,27
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 17 000,25 17 000,25
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 42 170,09 1 390,35 43 560,44
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
61551 12 338,16 12 338,16
ROULANT
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
61558 15 196,66 3 445,04 18 641,70
MOBILIERS
6156 MAINTENANCE 190 625,57 692,38 4 409,34 195 727,29
616 PRIMES D ASSURANCES 257 569,39 257 569,39
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 28 436,30 1 574,78 35,56 1 300,44 31 347,08
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
6184 117 555,18 117 555,18
FORMATION
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 225,00 225,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 36 045,62 7 595,15 6 591,25 50 232,02
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX
6225 9 245,11 9 245,11
REGISSEURS
6226 HONORAIRES 30 462,57 6 472,37 36 934,94
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 32 799,88 32 799,88
6228 DIVERS 83 770,19 1 372,40 1 043,58 2 160,00 88 346,17
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 64 525,84 12 100,65 76 626,49
6232 FETES ET CEREMONIES 1 000,00 466 879,81 27 350,00 495 229,81
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 22 111,74 361 799,95 383 911,69
6237 PUBLICATIONS 39 630,83 39 630,83
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 3 296,88 3 296,88
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 21 937,98 21 937,98
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 768,02 768,02
6257 RECEPTIONS 118 843,39 118 843,39
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 112 013,53 3,90 112 017,43
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 172 232,50 1 517,68 2 743,54 481,26 176 974,98
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 267,50 1 267,50
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 95 990,40 2 480,99 98 471,39
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 422 255,72 422 255,72
6288 AUTRES 98 713,98 5 056,77 -68 685,28 164 131,17 60 450,61 259 667,25
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 63 885,00 4 841,00 5 702,00 4 428,00 3 129,00 81 985,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 13 485,00 1 038,00 1 179,00 944,00 663,00 17 309,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 42 893,84 3 450,84 4 071,67 2 908,32 2 234,99 55 559,66
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
6338 4 421,00 324,00 411,00 334,00 232,00 5 722,00
REMUNERATIONS
63512 TAXES FONCIERES 347 307,75 347 307,75
6353 IMPOTS INDIRECTS 12 583,10 12 583,10
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 60,00 60,00
Page 25
IV - ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-0
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01
LIBELLE 020 022 023 024 025 026 03 04 TOTAL
ADMINISTRATION ADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET JUSTICE RELATIONS
GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, CEREMONIES ASSOCIATIONS POMPES INTERNATIONALES
COLLECTIVITE PUBLICITE FUNEBRES
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 6 650,74 6 650,74
6358 AUTRES DROITS 982,52 982,52
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64111 3 216 246,36 335 289,88 75 815,75 210 278,03 179 602,24 4 017 232,26
TITULAIRE
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
64112 260 845,09 26 468,55 14 853,18 21 763,52 18 691,87 342 622,21
INDEMNITE DE RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 761 341,76 63 376,71 45 167,33 41 626,53 41 752,00 953 264,33
64131 REMUNERATION 1 193 813,34 12 075,12 294 013,61 125 187,79 35 541,81 1 660 631,67
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 41 406,45 41 406,45
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 971 122,00 60 962,00 110 263,00 63 448,00 43 353,00 1 249 148,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 1 054 409,88 96 413,67 35 849,73 57 659,60 54 951,52 1 299 284,40
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 75 610,00 847,00 18 560,00 8 147,00 2 338,00 105 502,00
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU
6455 33 560,00 33 560,00
PERSONNEL
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 37 186,67 37 186,67
64831 INDEMNITES AUX AGENTS 12 866,33 12 866,33
6488 AUTRES CHARGES 8 680,57 8 680,57
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET
6531 273 473,14 273 473,14
CONSEILLERS
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS
6532 7 465,33 7 465,33
CONSEILLERS
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 19 211,38 19 211,38
6535 FORMATIONS ELUS 3 100,00 3 100,00
65372 COTISAT. FONDS DE FINANCT AFM 636,98 636,98
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 2 435,03 2 435,03
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
6574 278 080,00 2 100,00 306 400,00 43 900,00 630 480,00
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 894,67 894,67
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET
6714 15 000,00 15 000,00
PRIX
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS
6718 350,00 350,00
DE GESTION
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 785,13 3 785,13
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 2 416 234,43 40 581,20 3 068,00 30 000,00 614 859,98 72 246,85 48 920,00 3 225 910,46
Recettes de l'exercice 2 416 234,43 40 581,20 3 068,00 30 000,00 614 859,98 72 246,85 48 920,00 3 225 910,46
6037 VARIATION DES STOCKS DE MARCHANDISES 189 758,24 189 758,24
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
6419 18 060,04 18 060,04
PERSONNEL
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT
70311 67 997,60 67 997,60
NET)
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
70323 48 891,32 48 891,32
PUBLIC COMMUNAL
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 116 142,16 116 142,16
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 1 976,25 483,84 2 460,09
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
70878 11 208,07 11 208,07
REDEVABLES
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
7088 110,70 110,70
(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
7333 TAXES FUNERAIRES 4 249,25 4 249,25
7388 AUTRES TAXES DIVERSES 3 068,00 3 068,00
74718 AUTRES 558 803,83 11 358,20 571 270,00 47 600,00 1 189 032,03
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 64 049,90 64 049,90
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7473 27 000,00 15 000,00 42 000,00
DEPARTEMENTS
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7475 15 000,00 15 000,00
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
Page 26
IV - ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-0
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01
LIBELLE 020 022 023 024 025 026 03 04 TOTAL
ADMINISTRATION ADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET JUSTICE RELATIONS
GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, CEREMONIES ASSOCIATIONS POMPES INTERNATIONALES
COLLECTIVITE PUBLICITE FUNEBRES
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET
7477 43 106,14 43 106,14
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
7478 382 860,11 29 223,00 1 320,00 413 403,11
ORGANISMES
AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET
7488 716 437,25 716 437,25
PARTICIPATIONS
752 REVENUS DES IMMEUBLES 194 949,22 194 949,22
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 68 426,85 68 426,85
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 390,00 1 390,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 16 170,49 16 170,49
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -9 523 777,55 -590 073,21 -974 285,06 -1 441 720,99 -119 075,42 4 128,22 -8 632,37 -28 375,67 -12 681 812,05
Page 27
IV - ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-1
Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
LIBELLE 111 112 12 TOTAL
POLICE NATIONALE POLICE MUNICIPALE HYGIENE ET
SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 716,38 1 674 395,73 21 721,46 1 696 833,57
Dépenses de l'exercice 716,38 1 674 395,73 21 721,46 1 696 833,57
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 716,38 716,38
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 5 241,10 5 241,10
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 695,19 3 695,19
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 32 496,98 32 496,98
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 8 235,03 8 235,03
ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET
61523 13 486,43 13 486,43
RESEAUX
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 575,40 2 575,40
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 917,62 2 917,62
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 12 275,00 12 275,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 619,00 2 619,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 8 448,23 8 448,23
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
6338 905,00 905,00
REMUNERATIONS
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64111 711 414,81 711 414,81
TITULAIRE
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
64112 73 485,13 73 485,13
INDEMNITE DE RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 281 722,87 281 722,87
64131 REMUNERATION 152 252,86 152 252,86
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 161 330,00 161 330,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 213 019,54 213 019,54
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 9 997,00 9 997,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 912,88 912,88
Recettes de l'exercice 912,88 912,88
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 912,88 912,88
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -716,38 -1 674 395,73 -20 808,58 -1 695 920,69
Page 28
IV - ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-2
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
LIBELLE 20 213 24 251 252 254 255 TOTAL
SERVICES COMMUNS CLASSES FORMATION HEBERGEMENT ET TRANSPORTS MEDECINE SCOLAIRE CLASSES
REGROUPEES CONTINUE RESTAURATION SCOLAIRES DECOUVERTES ET
SCOLAIRE AUTRES SERV.
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 11 350,00 4 855 119,90 3 811,20 2 638 023,27 48 186,89 9 569,73 934 235,19 8 500 296,18
Dépenses de l'exercice 11 350,00 4 855 119,90 3 811,20 2 638 023,27 48 186,89 9 569,73 934 235,19 8 500 296,18
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 97 971,58 97 971,58
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 248 955,36 248 955,36
60613 CHAUFFAGE URBAIN 211 935,92 211 935,92
60623 ALIMENTATION 1 921 096,44 1 921 096,44
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 115 320,94 8 431,98 125,22 123 878,14
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 25 568,99 25 568,99
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 42 088,53 42 088,53
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 6 395,09 6 395,09
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 897,24 2 897,24
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 153 029,81 153 029,81
6135 LOCATIONS MOBILIERES 44 912,36 44 912,36
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 96 804,19 96 804,19
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
61558 574,46 574,46
MOBILIERS
6156 MAINTENANCE 48 282,10 48 282,10
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 043,80 4 043,80
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 975,76 3 975,76
6228 DIVERS 261 536,76 261 536,76
6232 FETES ET CEREMONIES 25 046,60 25 046,60
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 48 126,94 277,21 48 404,15
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 3 992,80 3 992,80
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 36 043,50 1 137,75 37 181,25
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 1 225,00 1 225,00
6288 AUTRES 2 569,22 2 569,22
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 34 929,00 5 288,00 5 612,00 45 829,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 7 479,00 1 131,00 1 206,00 9 816,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 15 842,17 3 776,96 4 008,57 23 627,70
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
6338 2 214,00 395,00 453,00 3 062,00
REMUNERATIONS
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64111 1 259 594,46 249 126,01 277 881,06 1 786 601,53
TITULAIRE
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
64112 107 782,57 15 482,81 13 694,23 136 959,61
INDEMNITE DE RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 186 453,94 32 274,79 43 142,87 261 871,60
64131 REMUNERATION 1 176 447,57 128 268,90 125 849,80 1 430 566,27
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 20 535,37 20 535,37
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 310 466,00 81 477,00 85 444,00 477 387,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 415 649,68 77 087,54 83 709,47 576 446,69
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 75 832,00 8 199,00 8 070,00 92 101,00
6488 AUTRES CHARGES 114 419,82 114 419,82
CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6556 9 045,58 9 045,58
INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS
6558 OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES 59,95 59,95
OBLIGATOIRES
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
6574 11 350,00 37 308,56 48 658,56
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 3 811,20 3 811,20
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET
6714 15 408,80 15 408,80
PRIX
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS
6718 9 722,95 9 722,95
DE GESTION
Page 29
IV - ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-2
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
LIBELLE 20 213 24 251 252 254 255 TOTAL
SERVICES COMMUNS CLASSES FORMATION HEBERGEMENT ET TRANSPORTS MEDECINE SCOLAIRE CLASSES
REGROUPEES CONTINUE RESTAURATION SCOLAIRES DECOUVERTES ET
SCOLAIRE AUTRES SERV.
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 000,00 22 000,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 9 500,10 78 938,25 16 130,97 668 704,91 289 307,05 1 062 581,28
Recettes de l'exercice 9 500,10 78 938,25 16 130,97 668 704,91 289 307,05 1 062 581,28
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
7067 652 597,94 218 965,77 871 563,71
PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS
70872 16 130,97 16 130,97
ANNEXES
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
70878 513,83 513,83
REDEVABLES
DOTATION SPECIALE AU TITRE DES
745 45 407,00 45 407,00
INSTITUTEURS
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7473 9 847,24 9 847,24
DEPARTEMENTS
7474 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES 5 819,40 5 819,40
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
7478 16 106,97 69 827,45 85 934,42
ORGANISMES
752 REVENUS DES IMMEUBLES 16 178,70 16 178,70
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 9 500,10 9 500,10
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 1 685,91 1 685,91
SOLDE -1 849,90 -4 776 181,65 12 319,77 -1 969 318,36 -48 186,89 -9 569,73 -644 928,14 -7 437 714,90
Page 30
IV - ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-3
Fonction 3 - CULTURE
LIBELLE 30 311 312 321 322 323 324 33 TOTAL
SERVICES EXPRESSION ARTS PLASTIQUES ET BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION
COMMUNS MUSICALE, LYRIQUE AUTRES ACTIVITES MEDIATHEQUES PATRIMOINE CULTURELLE
ET ARTISTIQUES CULTUREL
CHOREGRAPHIQUE
DEPENSES 583 320,46 10 014,09 123 557,12 1 080 229,62 719 308,40 77 761,12 5 583,41 1 340 897,13 3 940 671,35
Dépenses de l'exercice 583 320,46 10 014,09 123 557,12 1 080 229,62 719 308,40 77 761,12 5 583,41 1 340 897,13 3 940 671,35
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 1 148,60 765,52 6 109,51 8 023,63
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 17 899,72 3 216,69 5 209,85 59 817,94 86 144,20
60613 CHAUFFAGE URBAIN 12 898,95 12 898,95
60621 COMBUSTIBLES 11 344,78 11 344,78
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 841,72 28 214,88 16 874,80 1 515,36 132,76 16 076,83 64 656,35
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 962,60 2 930,97 786,78 2 799,23 887,49 2 308,63 10 675,70
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 935,91 120,25 4 056,16
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
6065 138 189,77 138 189,77
MEDIATHEQUE)
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 2 365,00 2 365,00
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS -226,49 5 238,48 3 295,85 1 498,14 9 805,98
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
61558 2 265,23 1 252,21 3 517,44
MOBILIERS
6156 MAINTENANCE 315,24 256,83 9 351,46 240,80 4 235,66 14 399,99
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 905,34 15 671,33 1 470,51 265,00 18 312,18
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 6 606,95 6 606,95
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 71 763,82 71 763,82
6228 DIVERS 9 803,15 9 803,15
6232 FETES ET CEREMONIES 150 291,03 150 291,03
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 26 986,05 965,17 27 951,22
6237 PUBLICATIONS 28 807,10 28 807,10
6238 DIVERS 140 181,64 140 181,64
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 4 693,94 4 693,94
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 194,94 6 342,92 6 537,86
6288 AUTRES 114 691,08 10 016,30 38 030,80 162 738,18
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 050,00 70,00 1 171,00 7 319,00 4 430,00 519,00 1 918,00 17 477,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 434,00 15,00 249,00 1 560,00 946,00 109,00 400,00 3 713,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 1 464,04 48,93 836,08 5 225,62 3 163,09 370,75 896,39 12 004,90
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
6338 163,00 8,00 98,00 524,00 307,00 36,00 106,00 1 242,00
REMUNERATIONS
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64111 136 524,95 16 345,84 497 838,55 216 033,22 37 075,09 69 044,52 972 862,17
TITULAIRE
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
64112 9 338,58 5 614,34 27 513,65 14 091,45 1 112,16 7 286,79 64 956,97
INDEMNITE DE RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 27 839,22 3 574,08 69 443,70 35 594,04 5 300,01 9 490,31 151 241,36
64131 REMUNERATION 6 749,78 4 891,44 61 963,57 18 972,92 108 706,97 64 367,17 265 651,85
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 25 898,00 1 482,00 22 883,00 91 852,00 68 169,00 6 339,00 18 284,00 234 907,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 40 911,03 165,00 7 041,21 146 689,27 67 632,48 10 804,33 22 920,76 296 164,08
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 404,00 314,00 3 781,00 1 173,00 6 511,00 4 195,00 16 378,00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
6574 910 308,00 910 308,00
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 134 850,00 62 260,11 20 172,40 4 500,00 56 668,32 278 450,83
Recettes de l'exercice 134 850,00 62 260,11 20 172,40 4 500,00 56 668,32 278 450,83
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
7062 6 391,40 39 918,32 46 309,72
CARACTERE CULTUREL
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
7088 10 851,55 2 781,00 13 632,55
(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 17 474,00 17 474,00
74718 AUTRES 4 500,00 4 500,00
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7473 24 850,00 30 500,00 11 560,00 66 910,00
DEPARTEMENTS
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7475 110 000,00 110 000,00
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES Page 31
IV - ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-3
Fonction 3 - CULTURE
LIBELLE 30 311 312 321 322 323 324 33 TOTAL
SERVICES EXPRESSION ARTS PLASTIQUES ET BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION
COMMUNS MUSICALE, LYRIQUE AUTRES ACTIVITES MEDIATHEQUES PATRIMOINE CULTURELLE
ET ARTISTIQUES CULTUREL
CHOREGRAPHIQUE
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
7478 1 200,00 11 000,00 12 200,00
ORGANISMES
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 5 190,00 5 190,00
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
7718 2 234,56 2 234,56
OPERATIONS DE GESTION
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -448 470,46 -10 014,09 -123 557,12 -1 017 969,51 -699 136,00 -73 261,12 -5 583,41 -1 284 228,81 -3 662 220,52
Page 32
IV - ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-4
Fonction 4 - SPORT ET JEUNESSE
LIBELLE 40 411 412 413 414 415 421 422 TOTAL
SERVICES SALLES DE SPORTS, STADES PISCINES AUTRES MANIFESTATIONS CENTRES DE AUTRES ACTIVITES
COMMUNS GYMNASES EQUIPEMENTS SPORTIVES LOISIRS POUR LES JEUNES
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
DEPENSES 774 002,29 462 230,89 1 207 653,76 576 522,10 192 290,26 31 526,51 6 410,88 355 759,89 3 606 396,58
Dépenses de l'exercice 774 002,29 462 230,89 1 207 653,76 576 522,10 192 290,26 31 526,51 6 410,88 355 759,89 3 606 396,58
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 32 035,06 20 928,17 109 610,95 288,11 162 862,29
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 10 277,24 20 713,98 23 864,48 82 408,91 3 925,44 141 190,05
60613 CHAUFFAGE URBAIN 77 147,25 15 120,85 77 921,67 170 189,77
60621 COMBUSTIBLES 44 074,79 44 074,79
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 9 718,51 56 437,03 46 726,61 4 409,81 13 031,75 162,58 130 486,29
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 8 840,26 7 911,33 16 751,59
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 348,93 4 984,66 2 817,14 10 150,73
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 7 477,15 982,07 8 459,22
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 110,89 110,89
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC
611 2 790,48 2 790,48
DES ENTREPRISES
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 11 322,86 11 322,86
6135 LOCATIONS MOBILIERES 3 536,01 255,76 3 791,77
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 6 817,20 6 817,20
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 20 187,42 5 798,54 89,70 26 075,66
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
61558 5 009,55 23 853,93 1 932,04 30 795,52
MOBILIERS
6156 MAINTENANCE 2 965,08 7 364,87 5 682,28 23 978,93 135,00 1 060,65 41 186,81
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 325,42 2 325,42
6232 FETES ET CEREMONIES 1 896,54 15 000,00 76 959,41 93 855,95
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 586,04 56 068,48 56 654,52
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 3 340,50 3 340,50
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 764,13 2 849,24 1 078,63 1 899,75 7 591,75
6288 AUTRES 19 307,80 12 199,99 31 507,79
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 875,00 1 977,00 9 720,00 2 898,00 1 404,00 17 874,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 392,00 422,00 2 071,00 622,00 295,00 3 802,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 1 336,78 1 279,55 4 660,82 2 042,53 1 000,73 10 320,41
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
6338 155,00 121,00 682,00 200,00 122,00 1 280,00
REMUNERATIONS
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64111 90 199,46 129 416,23 382 877,65 105 917,74 44 835,00 753 246,08
TITULAIRE
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
64112 8 970,23 12 523,89 35 899,20 12 347,28 4 670,36 74 410,96
INDEMNITE DE RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 18 616,55 20 599,68 83 507,63 15 018,17 14 569,90 152 311,93
64131 REMUNERATION 39 200,35 13 438,64 303 088,93 103 714,01 51 357,62 510 799,55
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 27 644,00 21 925,00 91 176,00 48 948,00 23 639,00 213 332,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 28 949,89 39 143,94 124 392,07 34 638,13 15 856,88 242 980,91
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 2 307,00 836,00 19 559,00 6 349,00 3 098,00 32 149,00
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6558 1 121,37 1 121,37
AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
6574 536 610,00 49 500,00 586 110,00
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET
6714 4 326,52 4 326,52
PRIX
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 430,40 21 395,00 582 898,74 88 934,08 694 658,22
Recettes de l'exercice 1 430,40 21 395,00 582 898,74 88 934,08 694 658,22
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 1 430,40 79 350,50 80 780,90
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7475 500 000,00 500 000,00
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET
7477 77 266,65 77 266,65
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
Page 33
IV - ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-4
Fonction 4 - SPORT ET JEUNESSE
LIBELLE 40 411 412 413 414 415 421 422 TOTAL
SERVICES SALLES DE SPORTS, STADES PISCINES AUTRES MANIFESTATIONS CENTRES DE AUTRES ACTIVITES
COMMUNS GYMNASES EQUIPEMENTS SPORTIVES LOISIRS POUR LES JEUNES
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
752 REVENUS DES IMMEUBLES 11 667,43 11 667,43
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 21 395,00 3 548,24 24 943,24
SOLDE -774 002,29 -460 800,49 -1 186 258,76 6 376,64 -103 356,18 -31 526,51 -6 410,88 -355 759,89 -2 911 738,36
Page 34
IV - ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-5
Fonction 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
LIBELLE 510 511 520 523 524 TOTAL
SERVICES COMMUNS DISPENSAIRES ET SERVICES COMMUNS ACTIONS EN FAVEUR AUTRES SERVICES
AUTRES DES PERSONNES EN
ETABLISSEMENT DIFFICULTE
SANITAIRES
DEPENSES 1 661,00 394 530,34 5 712 975,61 4 706,01 32 007,01 6 145 879,97
Dépenses de l'exercice 1 661,00 394 530,34 5 712 975,61 4 706,01 32 007,01 6 145 879,97
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 10 313,64 436,59 10 750,23
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 52 680,49 2 257,38 54 937,87
60613 CHAUFFAGE URBAIN 21 232,81 21 232,81
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 661,00 9 632,61 221,04 19 567,60 31 082,25
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 360,70 1 360,70
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 5 695,64 5 695,64
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 30 988,07 30 988,07
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 2 572,36 2 572,36
6156 MAINTENANCE 2 729,75 8 506,35 11 236,10
6228 DIVERS 1 791,00 1 791,00
6288 AUTRES 40 540,00 40 540,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 3 239,00 3 239,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 691,00 691,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 2 311,77 2 311,77
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
6338 201,00 201,00
REMUNERATIONS
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64111 178 462,05 178 462,05
TITULAIRE
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
64112 11 757,11 11 757,11
INDEMNITE DE RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 46 892,80 46 892,80
64131 REMUNERATION 47 665,96 47 665,96
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 46 145,00 46 145,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 54 300,65 54 300,65
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 2 864,00 2 864,00
657362 SUBVENTIONS AUX CCAS 5 227 000,00 5 227 000,00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
6574 312 162,60 312 162,60
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
RECETTES 544 699,33 1 642,50 546 341,83
Recettes de l'exercice 544 699,33 1 642,50 546 341,83
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
7066 1 642,50 1 642,50
CARACTERE SOCIAL
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES
70873 130 750,94 130 750,94
D'ACTION SOCIALE
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET
7477 342 681,26 342 681,26
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 71 267,13 71 267,13
SOLDE -1 661,00 -394 530,34 -5 168 276,28 -3 063,51 -32 007,01 -5 599 538,14
Page 35
IV - ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-6
Fonction 6 - FAMILLE
LIBELLE 64 TOTAL
CRECHES ET
GARDERIES
DEPENSES 70 416,17 70 416,17
Dépenses de l'exercice 70 416,17 70 416,17
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 599,00 599,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 130,00 130,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 427,94 427,94
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
6338 44,00 44,00
REMUNERATIONS
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 42 061,36 42 061,36
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
64112 2 393,95 2 393,95
INDEMNITE DE RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 5 018,00 5 018,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 7 276,00 7 276,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 12 465,92 12 465,92
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
SOLDE -70 416,17 -70 416,17
Page 36
IV - ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-7
Fonction 7 - LOGEMENT
LIBELLE 70 71 TOTAL
SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA
VILLE
DEPENSES 81 475,66 67 215,31 148 690,97
Dépenses de l'exercice 81 475,66 67 215,31 148 690,97
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 7 808,82 7 808,82
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 499,24 30 006,68 30 505,92
60621 COMBUSTIBLES 12 925,25 12 925,25
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 16 474,56 16 474,56
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 52 599,62 52 599,62
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 332,00 3 332,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 246,00 246,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 54,00 54,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 176,40 176,40
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
6338 10,00 10,00
REMUNERATIONS
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
64112 472,49 472,49
INDEMNITE DE RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 635,00 635,00
64131 REMUNERATION 16 531,91 16 531,91
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 5 364,00 5 364,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 594,00 594,00
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 961,00 961,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 22 682,67 22 682,67
Recettes de l'exercice 22 682,67 22 682,67
74718 AUTRES 5 104,39 5 104,39
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 17 578,28 17 578,28
SOLDE -58 792,99 -67 215,31 -126 008,30
Page 37
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
LIBELLE 810 812 813 814 816 820 821 822
SERVICES COMMUNS COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE
TRAITEMENT DES SERVICES DIVERS VOIRIE ET ROUTES
ORDURES
MENAGERES
DEPENSES 147 038,94 1 831 581,51 460 128,61 1 259,86 133 771,78 692 102,50 1 126 022,09
Dépenses de l'exercice 147 038,94 1 831 581,51 460 128,61 1 259,86 133 771,78 692 102,50 1 126 022,09
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 276 656,76
60621 COMBUSTIBLES
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 32 919,83 37 808,05 117 901,51 14 940,12
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 334,53 29 766,96 23 950,88
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 13 418,18
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 276,00
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC
611 155 390,54
DES ENTREPRISES
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
6135 LOCATIONS MOBILIERES 600,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 626,67
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET
61523 147 038,94 208 999,92 9 776,24 38 901,10 49 795,91
RESEAUX
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
61558 5 624,53
MOBILIERS
6156 MAINTENANCE
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 9 500,00
6226 HONORAIRES 1 259,86 125,50
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
6228 DIVERS 6 763,14
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 119,04
6238 DIVERS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
6282 6 281,12
COMMUNAUX)
6288 AUTRES 11 130,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 11 396,00 789,00 9 010,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 386,00 170,00 1 938,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 5 752,25 566,43 5 584,58
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
6338 778,00 57,00 635,00
REMUNERATIONS
6358 AUTRES DROITS 43 233,00
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64111 371 448,05 57 328,64 542 837,66
TITULAIRE
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
64112 66 094,72 8 145,95 48 684,79
INDEMNITE DE RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 76 019,18 12 855,96 102 642,55
64131 REMUNERATION 422 834,84 103 409,81
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 8 419,14
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 128 513,00 9 645,00 98 882,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 118 979,66 16 562,62 162 554,14
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 29 501,00 6 785,00
REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS
651 LICENCES PROCEDES DROITS, VALEURS 1 601,64
SIMILAIRES
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
6554 OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS
REGROUPEMT
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS
6558 OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES 2 128,50
OBLIGATOIRES
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
LIBELLE 810 812 813 814 816 820 821 822
SERVICES COMMUNS COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE
TRAITEMENT DES SERVICES DIVERS VOIRIE ET ROUTES
ORDURES
MENAGERES
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
6574 342 000,00 30 500,00
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 4 525,28
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
6718 318 805,57
GESTION
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 782 065,00 5 000,00 25 613,00 384 529,50 768 097,23 23 540,84
Recettes de l'exercice 782 065,00 5 000,00 25 613,00 384 529,50 768 097,23 23 540,84
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION
70321 707 967,50
SUR LA VOIE PUBLIQUE
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
70323 2 200,00
PUBLIC COMMUNAL
REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS
751 LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET 18 294,24
VALEURS
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
757 384 529,50 55 601,90
CONCESSIONNAIRES
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 046,60
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 782 065,00 5 000,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 25 613,00 4 527,83
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 782 065,00 -147 038,94 -1 826 581,51 -434 515,61 383 269,64 -133 771,78 75 994,73 -1 102 481,25
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
LIBELLE 823 824 830 831 832 833 TOTAL
ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS AMENAGEMENT DES ACTIONS PRESERVATION DU
URBAINS D'AMENAGEMENT EAUX SPECIFIQUES DE MILIEU NATUREL
URBAIN LUTTE CONTRE LA
POLLUTION
DEPENSES 1 615 791,72 14 006,86 460 097,59 48 914,52 33 014,71 6 563 730,69
Dépenses de l'exercice 1 615 791,72 14 006,86 460 097,59 48 914,52 33 014,71 6 563 730,69
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 50 955,33 50 955,33
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 9 307,31 285 964,07
60621 COMBUSTIBLES 31 381,36 31 381,36
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 212 789,24 393,64 3 114,71 419 867,10
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 256,49 168,26 67 477,12
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 13 418,18
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 276,00
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC
611 155 390,54
DES ENTREPRISES
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 5 048,24 5 048,24
6135 LOCATIONS MOBILIERES 7 079,12 7 679,12
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 626,67
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 6 450,70 6 450,70
ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET
61523 454 512,11
RESEAUX
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 70 903,04 70 903,04
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
61558 5 624,53
MOBILIERS
6156 MAINTENANCE 150,00 150,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 9 196,28 13 980,86 32 677,14
6226 HONORAIRES 1 385,36
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 26,00 26,00
6228 DIVERS 6 763,14
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 119,04
6238 DIVERS 32 290,91 32 290,91
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 009,99 1 009,99
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
6282 6 281,12
COMMUNAUX)
6288 AUTRES 14 568,25 29 900,00 55 598,25
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 10 463,00 3 345,00 35 003,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 265,00 716,00 7 475,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 6 118,52 2 390,01 20 411,79
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
6338 730,00 238,00 2 438,00
REMUNERATIONS
6358 AUTRES DROITS 43 233,00
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64111 582 579,23 230 935,20 1 785 128,78
TITULAIRE
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
64112 32 723,92 14 823,51 170 472,89
INDEMNITE DE RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 103 057,01 37 336,73 331 911,43
64131 REMUNERATION 152 338,47 11 240,85 689 823,97
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 20 198,32 28 617,46
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 109 094,00 42 320,00 388 454,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 176 919,15 67 490,23 542 505,80
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 9 778,00 741,00 46 805,00
REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS
651 LICENCES PROCEDES DROITS, VALEURS 1 601,64
SIMILAIRES
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
6554 OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS 48 914,52 48 914,52
REGROUPEMT
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS
6558 OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES 2 128,50
OBLIGATOIRES
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
LIBELLE 823 824 830 831 832 833 TOTAL
ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS AMENAGEMENT DES ACTIONS PRESERVATION DU
URBAINS D'AMENAGEMENT EAUX SPECIFIQUES DE MILIEU NATUREL
URBAIN LUTTE CONTRE LA
POLLUTION
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
6574 1 100,00 373 600,00
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 4 525,28
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
6718 318 805,57
GESTION
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 10 983,43 3 558,80 2 003 387,80
Recettes de l'exercice 10 983,43 3 558,80 2 003 387,80
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION
70321 707 967,50
SUR LA VOIE PUBLIQUE
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
70323 2 200,00
PUBLIC COMMUNAL
REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS
751 LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET 18 294,24
VALEURS
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
757 440 131,40
CONCESSIONNAIRES
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 558,80 6 605,40
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 800,00 790 865,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 7 183,43 37 324,26
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 604 808,29 -10 448,06 -460 097,59 -48 914,52 -33 014,71 -4 560 342,89
IV - ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-9
Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE
LIBELLE 90 91 92 94 95 TOTAL
INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES AIDES A AIDES AUX AIDES AU TOURISME
ECONOMIQUES L'AGRICULTURE ET COMMERCES ET AUX
INDUSTRIES AGRO- SERVICES
ALIMENTAIRES MARCHANDS
DEPENSES 329 363,52 241 596,21 986,00 25 108,29 14 000,00 611 054,02
Dépenses de l'exercice 329 363,52 241 596,21 986,00 25 108,29 14 000,00 611 054,02
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 5 216,45 5 216,45
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 31 505,67 16 833,41 48 339,08
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 000,00 1 000,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 6 260,03 15 108,29 21 368,32
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 2 934,03 2 934,03
6156 MAINTENANCE 261,98 261,98
6232 FETES ET CEREMONIES 986,00 986,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 123,00 3 123,00
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
6282 688,90 688,90
COMMUNAUX)
6288 AUTRES 28 265,24 199 014,66 227 279,90
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 782,00 1 782,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 381,00 381,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 1 272,62 1 272,62
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
6338 120,00 120,00
REMUNERATIONS
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64111 89 787,45 89 787,45
TITULAIRE
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
64112 9 123,94 9 123,94
INDEMNITE DE RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 16 216,74 16 216,74
64131 REMUNERATION 40 623,10 40 623,10
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 27 623,00 27 623,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 27 825,76 27 825,76
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 2 657,00 2 657,00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
6574 52 180,00 10 000,00 14 000,00 76 180,00
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 263,75 6 263,75
RECETTES 15 745,77 233 655,00 14,80 84 245,29 333 660,86
Recettes de l'exercice 15 745,77 233 655,00 14,80 84 245,29 333 660,86
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION
70321 5 112,45 5 112,45
SUR LA VOIE PUBLIQUE
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
70323 54 712,18 54 712,18
PUBLIC COMMUNAL
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 146 293,44 146 293,44
IMPOT & TAXES SPECIF. LIES ACTIV. SERVICES -
7361 125,27 125,27
DROITS LICENCE DES DEBITS BOISSON
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET
7477 15 620,50 15 620,50
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS
751 LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET 87 361,56 87 361,56
VALEURS
752 REVENUS DES IMMEUBLES 24 420,66 24 420,66
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 14,80 14,80
SOLDE -313 617,75 -7 941,21 -971,20 59 137,00 -14 000,00 -277 393,16
Page 42
IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-0
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01
LIBELLE 020 023 024 025 026 TOTAL
ADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET
GENERALE DE LA COMMUNICATION, CEREMONIES ASSOCIATIONS POMPES FUNEBRES
COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 3 923 781,14 4 821,07 86 448,53 88 912,94 42 815,07 4 146 778,75
Dépenses de l'exercice 1 742 061,37 4 821,07 55 779,10 38 691,80 15 545,01 1 856 898,35
2033 FRAIS D'INSERTION 12 799,31 12 799,31
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
205 105 946,85 105 946,85
LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2158 103 873,91 103 873,91
TECHNIQUES AUTRES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 219 358,16 219 358,16
MATERIEL DE TRANSPORT
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 165 143,51 165 143,51
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 57 048,21 57 048,21
MOBILIER
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 401 359,46 4 821,07 55 779,10 461 959,63
AUTRES
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
2315 14 164,11 14 164,11
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
2318 661 885,45 38 691,80 15 545,01 716 122,26
COURS
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS
275 482,40 482,40
ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Restes à réaliser au 31/12 2 181 719,77 30 669,43 50 221,14 27 270,06 2 289 880,40
RECETTES 5 257 666,49 5 257 666,49
Recettes de l'exercice 3 386 663,29 3 386 663,29
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1321 TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS 229 991,00 229 991,00
NATIONAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1323 3 140 000,00 3 140 000,00
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
2318 16 672,29 16 672,29
COURS
Restes à réaliser au 31/12 1 871 003,20 1 871 003,20
SOLDE 1 333 885,35 -4 821,07 -86 448,53 -88 912,94 -42 815,07 1 110 887,74
Page 43
IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-1
Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
LIBELLE 112 TOTAL
POLICE MUNICIPALE
DEPENSES 35 496,44 35 496,44
Dépenses de l'exercice 35 496,44 35 496,44
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 32 893,05 32 893,05
MOBILIER
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 1 090,45 1 090,45
AUTRES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
2318 1 512,94 1 512,94
COURS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -35 496,44 -35 496,44
Page 44
IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-2
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
LIBELLE 213 TOTAL
CLASSES
REGROUPEES
DEPENSES 2 767 499,45 2 767 499,45
Dépenses de l'exercice 1 489 207,49 1 489 207,49
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 29 970,34 29 970,34
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 86 869,46 86 869,46
MOBILIER
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 3 474,52 3 474,52
AUTRES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
2318 1 311 831,41 1 311 831,41
COURS
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
238 COMMANDES D IMMOBILISATIONS 57 061,76 57 061,76
CORPORELLES
Restes à réaliser au 31/12 1 278 291,96 1 278 291,96
RECETTES 3 023 605,58 3 023 605,58
Recettes de l'exercice 1 171 921,10 1 171 921,10
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1321 TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS 1 046 678,08 1 046 678,08
NATIONAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1323 42 677,00 42 677,00
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1324 82 000,00 82 000,00
TRANSFERABLES COMMUNES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 566,02 566,02
Restes à réaliser au 31/12 1 851 684,48 1 851 684,48
SOLDE 256 106,13 256 106,13
Page 45
IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-3
Fonction 3 - CULTURE
LIBELLE 30 311 321 322 323 324 33 TOTAL
SERVICES COMMUNS EXPRESSION BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE
MUSICALE, LYRIQUE MEDIATHEQUES PATRIMOINE
ET CHOREGRAPHIQUE CULTUREL
DEPENSES 14 472,80 6 866,48 25 279,07 67 156,87 793 102,69 34 405,27 941 283,18
Dépenses de l'exercice 14 472,80 6 567,43 23 001,08 34 898,87 116 772,69 28 872,85 224 585,72
2033 FRAIS D'INSERTION 1 515,57 1 515,57
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 10 098,24 10 098,24
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 11 174,33 11 174,33
MOBILIER
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 6 567,43 2 071,39 21 219,08 6 416,21 36 274,11
AUTRES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
2318 14 472,80 9 755,36 3 581,55 115 257,12 22 456,64 165 523,47
COURS
Restes à réaliser au 31/12 299,05 2 277,99 32 258,00 676 330,00 5 532,42 716 697,46
RECETTES 73 652,68 453 407,11 527 059,79
Recettes de l'exercice 36 224,68 32 336,07 68 560,75
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1321 TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS 1 200,00 11 000,00 12 200,00
NATIONAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1322 14 499,30 14 499,30
TRANSFERABLES REGIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1323 16 000,00 16 000,00
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1327 TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE 20 525,38 20 525,38
ET FONDS STRUCT
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
238 COMMANDES D IMMOBILISATIONS 5 336,07 5 336,07
CORPORELLES
Restes à réaliser au 31/12 37 428,00 421 071,04 458 499,04
SOLDE -14 472,80 -6 866,48 -25 279,07 6 495,81 -339 695,58 -34 405,27 -414 223,39
Page 46
IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-4
Fonction 4 - SPORT ET JEUNESSE
LIBELLE 411 412 413 414 TOTAL
SALLES DE SPORTS, STADES PISCINES AUTRES
GYMNASES EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
DEPENSES 149 073,56 69 608,82 5 990,61 184 306,15 408 979,14
Dépenses de l'exercice 141 664,65 68 534,53 5 990,61 18 510,69 234 700,48
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2158 53 114,67 53 114,67
TECHNIQUES AUTRES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 1 372,12 1 372,12
MOBILIER
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 22 605,25 11 049,50 2 488,82 8 506,15 44 649,72
AUTRES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
2318 119 059,40 2 998,24 3 501,79 10 004,54 135 563,97
COURS
Restes à réaliser au 31/12 7 408,91 1 074,29 165 795,46 174 278,66
RECETTES 3 024,64 3 024,64
Recettes de l'exercice 3 024,64 3 024,64
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
2318 3 024,64 3 024,64
COURS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -146 048,92 -69 608,82 -5 990,61 -184 306,15 -405 954,50
Page 47
IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-5
Fonction 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
LIBELLE 520 524 TOTAL
SERVICES COMMUNS AUTRES SERVICES
DEPENSES 261 510,00 2 550 476,17 2 811 986,17
Dépenses de l'exercice 237 421,43 1 036 630,02 1 274 051,45
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
2318 237 421,43 1 036 630,02 1 274 051,45
COURS
Restes à réaliser au 31/12 24 088,57 1 513 846,15 1 537 934,72
RECETTES 200 000,00 2 430 737,51 2 630 737,51
Recettes de l'exercice 999 565,80 999 565,80
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1321 TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS 935 175,42 935 175,42
NATIONAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1322 52 710,16 52 710,16
TRANSFERABLES REGIONS
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
238 COMMANDES D IMMOBILISATIONS 11 680,22 11 680,22
CORPORELLES
Restes à réaliser au 31/12 200 000,00 1 431 171,71 1 631 171,71
SOLDE -61 510,00 -119 738,66 -181 248,66
Page 48
IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-6
Fonction 6 - FAMILLE
LIBELLE 64 TOTAL
CRECHES ET
GARDERIES
DEPENSES 2 301 981,21 2 301 981,21
Dépenses de l'exercice 2 061 996,51 2 061 996,51
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
2318 2 061 996,51 2 061 996,51
COURS
Restes à réaliser au 31/12 239 984,70 239 984,70
RECETTES 1 250 837,84 1 250 837,84
Recettes de l'exercice 1 111 632,85 1 111 632,85
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1322 405 000,00 405 000,00
TRANSFERABLES REGIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1323 191 240,00 191 240,00
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1328 417 555,01 417 555,01
TRANSFERABLES
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
238 COMMANDES D IMMOBILISATIONS 97 837,84 97 837,84
CORPORELLES
Restes à réaliser au 31/12 139 204,99 139 204,99
SOLDE -1 051 143,37 -1 051 143,37
Page 49
IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-7
Fonction 7 - LOGEMENT
LIBELLE 70 71 TOTAL
SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA
VILLE
DEPENSES 7 719,46 111 217,46 118 936,92
Dépenses de l'exercice 7 719,46 98 696,42 106 415,88
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 059,20 1 059,20
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 3 146,36 3 146,36
AUTRES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
2318 6 480,00 95 550,06 102 030,06
COURS
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS
275 180,26 180,26
ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Restes à réaliser au 31/12 12 521,04 12 521,04
RECETTES 14 341,24 14 341,24
Recettes de l'exercice 14 341,24 14 341,24
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1325 TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE 14 341,24 14 341,24
COLLECTIVITES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -7 719,46 -96 876,22 -104 595,68
Page 50
IV - ANNEXES IV - ANNEX
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESEN
Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
LIBELLE 813 814 816 821 822 823 824 830 833 TOTAL
PROPRETE ECLAIRAGE PUBLIC AUTRES RESEAUX EQUIPEMENTS DE VOIRIE ESPACES VERTS AUTRES SERVICES PRESERVATION DU
URBAINE ET SERVICES VOIRIE COMMUNALE ET URBAINS OPERATIONS COMMUNS MILIEU NATUREL
DIVERS ROUTES D'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES 163 832,29 114 266,41 997 922,03 3 338 581,50 403 761,10 8 521 007,02 87 512,57 13 626 882,92
Dépenses de l'exercice 163 832,29 40 163,78 647 824,14 1 509 652,62 235 661,14 4 080 646,81 4 008,57 6 681 789,35
2033 FRAIS D'INSERTION 4 124,77 4 124,77
2111 TERRAINS NUS 2 125,52 2 125,52
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 71 442,58 71 442,58
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 647 342,40 647 342,40
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 25 093,69 10 347,41 35 441,10
21571 MATERIEL ROULANT 158 473,11 158 473,11
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 359,18 5 359,18
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2158 49 745,35 412,75 50 158,10
TECHNIQUES AUTRES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 1 096,18 1 096,18
AUTRES
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
2315 15 070,09 126 704,97 141 775,06
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
2318 510 771,76 1 496 871,32 114 473,21 3 338 688,35 2 499,64 5 463 304,28
COURS
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
238 8 656,53 9 974,47 18 631,00
COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT
45813 74 383,27 74 383,27
(DEPENSES)
45815 DEMOL. TOURS K1-K2 ET K3 8 132,80 8 132,80
Restes à réaliser au 31/12 74 102,63 350 097,89 1 828 928,88 168 099,96 4 440 360,21 83 504,00 6 945 093,57
RECETTES 121 283,71 11 664,57 1 129 609,39 11 125 492,40 19 000,00 12 407 050,07
Recettes de l'exercice 121 283,71 11 664,57 593 952,86 3 783 710,38 4 510 611,52
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1321 TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS 518 032,46 2 584 054,55 3 102 087,01
NATIONAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1322 35 292,65 35 292,65
TRANSFERABLES REGIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1323 67 611,36 80 584,20 148 195,56
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1325 TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE 97 276,00 97 276,00
COLLECTIVITES
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1328 121 283,71 8 309,04 797 649,34 927 242,09
TRANSFERABLES
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
1345 11 017,51 11 017,51
TRANSF.PART.NON REAL.AIRES STATIONNEMENT
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 647,06 647,06
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
2318 56,68 56,68
COURS
45823 RECETTES CEINTURE VERTE 86 504,53 86 504,53
45825 DEMOL. TOURS K1-K2 ET K3 102 292,43 102 292,43
Restes à réaliser au 31/12 535 656,53 7 341 782,02 19 000,00 7 896 438,55
SOLDE -163 832,29 -114 266,41 121 283,71 -986 257,46 -2 208 972,11 -403 761,10 2 604 485,38 -68 512,57 -1 219 832,85
Page 51
IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-9
Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE
LIBELLE 94 TOTAL
AIDES AUX
COMMERCES ET AUX
SERVICES
MARCHANDS
DEPENSES 365,87 365,87
Dépenses de l'exercice 365,87 365,87
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 365,87 365,87
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 3 460,59 3 460,59
Recettes de l'exercice 3 460,59 3 460,59
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 460,59 3 460,59
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 3 094,72 3 094,72
Page 52
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A2.1
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.2
AUTRES DETTES A2.3
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au
REPARTITION PAR PRETEUR Dont
l'origine 31/12 de l'exercice cours de l'exercice
Intérêts Capital
TOTAL 90 342 940,93 70 049 591,55 6 603 074,70 2 548 319,81 4 054 754,89
Auprès des organismes de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations 9 520 838,00 8 013 635,30 568 201,24 212 596,05 355 605,19
Caisses d'Epargne / Crédit Foncier 19 771 824,60 18 273 256,40 1 514 389,46 1 139 389,46 375 000,00
Dexia - Crédit Local 42 032 487,59 26 699 385,99 3 204 583,60 838 414,05 2 366 169,55
Société Générale 19 017 790,74 17 063 313,86 1 315 900,40 357 920,25 957 980,15
Banque Nationale de Paris
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit Mutuel - CIC
Organismes d'Assurance
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
SMBB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au
REPARTITION PAR PRETEUR Dont
l'origine 31/12 de l'exercice cours de l'exercice
Intérêts Capital
TOTAL
Sans objet
A2.3 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Montant intial de la Dépenses de
LIBELLES Dette restante
dette l'exercice
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 53
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A2.4
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Niveau du % par type
taux à la de taux
Organisme Prêteur ou chef Montant initial Capital restant Capital restant Intérêts à payer
Emprunts ventilés par type de taux date de selon le
de file de l'emprunt dû au 01/01/N dû au 31/12/N de l'exercice
vote du capital
budget restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée
de vie du contrat
CDC 4 188 538,00 3 528 743,82 3 346 664,21 2,50 88 218,60
CDC 4 562 300,00 4 163 206,12 4 018 965,15 2,50 104 080,15
CDC 770 000,00 677 290,55 648 005,94 3,00 20 297,30
CREDIT LOCAL DE FRANCE 4 200 000,00 3 832 500,00 3 652 950,00 5,51 211 174,73
CAISSE D'EPARGNE 19 771 824,60 18 648 256,40 18 273 256,40 3,89 1 139 389,46
TOTAL 33 492 662,60 30 849 996,89 29 939 841,70 1 563 160,24 42,74%
Emprunts à taux indexé sur la
durée de vie du contrat
SOCIETE GENERALE 9 747 790,74 8 997 960,68 8 248 130,62 2,94 264 657,98
TOTAL 9 747 790,74 8 997 960,68 8 248 130,62 264 657,98 11,77%
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux
SOCIETE GENERALE 3 700 000,00 3 453 333,33 3 245 183,24 2,69 93 262,27
SOCIETE GENERALE 5 570 000,00 0,00 5 570 000,00 4,87 0,00
TOTAL 9 270 000,00 3 453 333,33 8 815 183,24 93 262,27 12,58%
Emprunts avec options
CREDIT LOCAL DE FRANCE 6 440 970,98 2 683 737,92 2 146 990,34 3,59 96 323,83
CREDIT LOCAL DE FRANCE 3 042 711,22 2 863 728,21 2 684 745,20 2,94 84 085,42
CREDIT LOCAL DE FRANCE 3 206 911,58 1 710 352,81 1 496 558,65 2,29 39 665,77
CREDIT LOCAL DE FRANCE 22 092 913,46 15 925 308,19 14 820 662,47 2,26 359 709,41
CREDIT LOCAL DE FRANCE 3 048 980,35 2 049 928,41 1 897 479,33 2,31 47 454,89
TOTAL 37 832 487,59 25 233 055,54 23 046 435,99 627 239,32 32,90%
Autres emprunts
TOTAL 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 90 342 940,93 68 534 346,44 70 049 591,55 2 548 319,81 100,00%
Page 54
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.5
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Indices ou
Année de Périodicité
Taux à la date du vote du devises
mobilisation et Objet de l'emprunt ou de la Organisme Prêteur ou chef Capital restant Durée des
Nature de la Dette Montant initial Taux initial budget ou taux moyen pouvant Annuité de l'exercice ICNE
profil d'amort. dette de file dû au 31/12/N résiduelle rembourse
constaté sur l'année modifier
de l'emprunt (1) ments
l'emprunt
Taux Niveau de
Année Profil Taux Index acturariel Taux Index Taux en Intérêts en Capital
163 Emprunts obligataires
1631 Emprunts Publics
1632 Emprunts Privés
TOTAL DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES
64 Emprunts auprès d'établissement de crédit
1641 Emprunts en euros
2002 C INVESTISSEMENT 2002 CDC 4 188 538,00 3 346 664,21 15 A F 2,50 F 2,50 88 218,60 182 079,61 46 394,85
2003 C INVESTISSEMENT 2003 CDC 4 562 300,00 4 018 965,15 21 A F 2,50 F 2,50 104 080,15 144 240,97 101 134,79
2003 C INVESTISSEMENT 2003 CDC 770 000,00 648 005,94 16 A F 2,50 F 3,00 20 297,30 29 284,61 1 163,49
2004 C INVESTISSEMENT 2004 CREDIT LOCAL DE FRANCE 4 200 000,00 3 652 950,00 18 T F 3,90 F 5,51 211 174,73 179 550,00 35 909,00
2005 C INVESTISSEMENT 2005 SOCIETE GENERALE 3 700 000,00 3 245 183,24 13 T F 2,69 F 2,70 93 262,27 208 150,09 7 230,56
1997 C REFINANCEMENT EMPRUNTS CREDIT LOCAL DE FRANCE 6 440 970,98 2 146 990,34 4 A PostFixé Euribor 4,55 PostFixé Euribor 3,59 96 323,83 536 747,58 42 210,42
2005 C REFINANCEMENT EMPRUNTS CAISSE D'EPARGNE 19 771 824,60 18 273 256,40 14 T F 3,89 F 6,11 1 139 389,46 375 000,00 11 684,87
2001 C INVESTISSEMENT 2001 CREDIT LOCAL DE FRANCE 3 042 711,22 2 684 745,20 15 A PréFixé Euribor 2,34 PréFixé Euribor 2,94 84 085,42 178 983,01
2007 C INVESTISSEMENTS 2007 SOCIETE GENERALE 5 570 000,00 5 570 000,00 16 T Euribor 4,87 Euribor 4,97 19 632,34
1643 Emprunts en devises (hors zone €)
2001 C REFINANCEMENT EMPRUNTS CREDIT LOCAL DE FRANCE 22 092 913,46 14 820 662,47 14 M PostFixé Libor 3,69 PostFixé Libor 2,26 CHF 359 709,41 1 104 645,72 30 212,56
2000 C INVESTISSEMENT 2000 CREDIT LOCAL DE FRANCE 3 048 980,35 1 897 479,33 13 M PostFixé Libor 2,80 PostFixé Libor 2,31 CHF 47 454,89 152 449,08
1999 C INVESTISSEMENT 1999 CREDIT LOCAL DE FRANCE 3 206 911,58 1 496 558,65 7 M PostFixé Libor 2,29 PostFixé Libor 2,32 CHF 39 665,77 213 794,16
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1999 C REFINANCEMENT EMPRUNTS SOCIETE GENERALE 9 747 790,74 8 248 130,62 11 M PostFixé Euribor 2,80 PostFixé Euribor 2,94 264 657,98 749 830,06
TOTAL DES EMPRUNTS AUPRES
90 342 940,93 70 049 591,55 2 548 319,81 4 054 754,89 295 572,88
D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT
165 Dépôts et Cautionnements reçus
Logements de Fonction Divers 8 074,37 11 041,78 1 059,20
Badges parking Z1 Divers 213,47 494,66 365,87
TOTAL DES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 8 287,84 11 536,44 1 425,07
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particul.
Sans Objet
TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS
DE CONDITIONS PARTICULIERES
168 Autres emprunts et dettes assimilées
TOTAL DES AUTRES EMPRUNTS ET
0,00 0,00 0,00
DETTES ASSIMILEES
TOTAL GENERAL 90 351 228,77 70 061 127,99 2 548 319,81 4 056 179,96 295 572,88
Page 55
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Indices ou
Année de
Périodicit Taux à la date du vote du devises
mobilisation et Objet de l'emprunt ou de Organisme Prêteur ou Capital restant Durée ICNE de
Catégories et intitulés d'emprunts Montant initial é des Taux initial budget ou taux moyen pouvant Annuité de l'exercice
profil d'amort. de la dette chef de file dû au 31/12/N résiduelle l'exercice
rembts constaté à l'année modifier
l'emprunt (1)
l'emprunt
Taux Niveau de
Année Profil Taux Index Taux Index en Intérêts en Capital
acturariel Taux
Remboursement anticipé avec refinancement
de la dette
Dépenses au compte 166
Refinancement de dette
2007 C Refinancement emprunts CAISSE D'EPARGNE 19 771 824,60 18 460 756,40 14 Trimestre Post Fixé Euribor 3,89 Post Fixé Euribor 361 796,86 187 500,00 0,00
2007 C Refinancement emprunts DEXIA - CREDITLOCAL 4 200 000,00 3 727 500,00 17 Trimestre Fixe 3,89 Fixe 87 110,74 105 000,00
TOTAL des dépenses au compte 166 19 771 824,60 18 460 756,40 448 907,60 292 500,00
Recettes au compte 166
Refinancement de dette 2007 C Refinancement emprunts CAISSE D'EPARGNE 18 460 756,40 18 460 756,40 25 Trimestre Fixe 4,41 Fixe 406 026,09 187 500,00
2007 C Refinancement emprunts DEXIA - CREDIT LOCAL 3 727 500,00 3 727 500,00 25 Trimestre 4,35 67 552,99 74 550,00
TOTAL des recettes au compte 166 18 460 756,40 18 460 756,40 473 579,08 262 050,00
Page 56
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
INSTRUMENT DE COUVERTURE DE RISQUE FINANCIER A2.7
CREDITS DE TRESORERIE A2.8
A2.7 - ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER AU 31/12/N
Nature
Date de fin Primes Primes
du Date de
Montant de la de payées pour reçues pour Charges et produits
Emprunt contrat Organisme départ de
dette l'instrument l'achat la vente constatés depuis
couvert de cocontractant l'instru-
couverte de d'option, le d'option, le l'origine du contrat
couver- ment
couverture cas échéant cas échéant
ture
Charges Produits
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
CLF/DEXIA 3 727 500,00 SWAP CDC - IXIS 01/07/2007 01/04/2032 56 511,00 121 383,24
Caisse d'Epargne 18 554 506,40 SWAP CDC - IXIS 25/03/2007 25/12/2032 371 566,51 586 468,66
CDC 3706382,47 SWAP CDC-IXIS 01/10/2006 01/07/2022 68 834,83
CDC 4163206,12 SWAP RBS 01/08/2006 01/08/2028 162 201,01
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE
Intérêts
Date de la Monant
Montant des Montant mandatés
décision maximum Montant des
Nature de la trésorerie remboursem restant dû en n-1
de réaliser autorisé au tirages N
ents N au 31/12/N (compte
la ligne 1/1/N
6615)
5191 - Avances du Trésor
5192 - Avances de Trésorerie
51931 Lignes de Trésorerie 10/08/2006 10 000 000,00 36 790 000,00 32 300 000,00 4 490 000,00 148 171,36
14/08/2007 10 000 000,00 18 960 000,00 18 960 000,00 0,00 125 936,90
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt 21/12/2006 8 997 960,68 5 259 830,06 5 259 830,06 0,00 0
5194 - Billets de Trésorerie
5198 - Autres crédits de Trésorerie
Page 57
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
ETAT DES PROVISIONS A4
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Délibération
Procédure Choix du Conseil Municipal
du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissement sur un an : 610 € 26/03/01
Biens ou catégories de biens amortis ; Durée : 26/03/01
Logiciels 5
Voitures 10
Camions etVéhicules industriels 15
Mobilier 10
Matériel de bureau électrique ou électronique 7
Matériel informatique 5
Matériel classique 10
Téléphonie 10
Equipements des garages et ateliers 10
Equipements sportifs 7
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant des
Montant de la Date de Montant total
provisions Montant des
Nature de la Provision provision de constitution de des provisions SOLDE
constituées au reprises
l'exercice la provision constituées
31/12/N
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts Sans Objet
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciations
- des immobilisations
- des stocks Sans Objet
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES
Prov. Pour risques et charges
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts Sans Objet
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciations
- des immobilisations
- des stocks Sans Objet
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
A5 - ETALEMENT DE PROVISIONS
Montant des Provision
Montant total de la Montant
provisions constituée
Nature de la provision Objet provision à Durée restant à
constituées au au titre de
constituer provisionner
31/12 l'exercice
Sans Objet
Page 58
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations Crédits
(1) (mandats émis) à annuler
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D 5 017 162,77 4 950 269,42 66 893,35
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C 4 574 480,77 4 529 524,35 44 956,42
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166 (A) 4 371 866,00 4 240 891,64 130 974,36
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 096 100,00 2 018 747,55 77 352,45
1643 EMPRUNTS EN DEVISES 1 470 900,00 1 470 888,96 11,04
16441 OPERATIONS AFFERANTES A L EMPRUNT 803 200,00 749 830,06 53 369,94
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 666,00 1 425,07 240,93
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 202 614,77 185 374,34 17 240,43
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 191 050,00 185 374,34 5 675,66
275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET 1 050,00 662,66 387,34
CAUTIONNEMENTS VERSES
27635 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR GROUPEMENTS DES 190 000,00 184 711,68 5 288,32
COLLECTIVITES
020 DEPENSES IMPREVUES 11 564,77 11 564,77
Transferts entre sections =C+D 442 682,00 524 003,44 -81 321,44
Reprise sur autofinancement antérieur (C) 103 258,37 -103 258,37
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 103 258,37 -103 258,37
Charges transférées (D)=E+F+G 442 682,00 420 745,07 21 936,93
Travaux en régie (E) 442 682,00 420 745,07 21 936,93
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 15 800,00 10 061,57 5 738,43
AUTRES
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE 75 350,00 69 083,37 6 266,63
TRANSPORT
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET 152 000,00 151 766,99 233,01
OUTILLAGE TECHNIQUES
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 199 532,00 189 833,14 9 698,86
Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks (G)
Op.de l'exercice Solde d'exécution CUMUL
(3)
Dépenses 4 950 269,42 9 223 000,27 14 173 269,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation).
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 59
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations Crédits
(1) (titres émis) à annuler
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d 6 765 025,22 4 804 083,75 1 960 941,47
Ressources propres externes (a) 2 430 823,00 2 391 761,53 39 061,47
10222 F.C.T.V.A. 2 266 823,00 2 267 607,00 -784,00
10223 T.L.E. 80 000,00 39 570,00 40 430,00
10228 AUTRES FONDS GLOBALISES 84 000,00 84 584,53 -584,53
Autres recettes financières (b) 78 000,00 78 313,45 -313,45
1383 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON 78 000,00 78 313,45 -313,45
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
Transferts entre sections (c) 1 439 810,00 2 334 008,77 -894 198,77
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 568 963,03 -568 963,03
2112 TERRAINS DE VOIRIE 2 306,31 -2 306,31
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 59 853,63 -59 853,63
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 154 772,03 -154 772,03
21571 MATERIEL ROULANT 20 596,37 -20 596,37
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 20 580,62 -20 580,62
AUTRES
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE 68 441,38 -68 441,38
TRANSPORT
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS 129 480,00 129 432,18 47,82
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
281571 MATERIEL ROULANT 69 800,00 69 588,00 212,00
281578 AUTRE MAT. ET OUTIL. DE VOIRIE 3 500,00 3 447,70 52,30
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH 220 715,00 220 230,94 484,06
MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 198 825,00 198 808,51 16,49
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 213 000,00 212 920,99 79,01
28184 MOBILIER 237 465,00 237 401,73 63,27
28185 CHEPTEL 600,00 248,00 352,00
28188 AUTRES 366 425,00 366 417,35 7,65
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (d) 2 816 392,22 (3) 2 816 392,22
Op.de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL
Recettes 4 804 083,75 5 114 691,91 9 918 775,66
Déficit Excédent Résultat hors charges
(I)-(III] (III)-(I) transférées = III-II (4)
Solde des op.financières 146 185,67 274 559,40
Montant
Dépenses financières (IV) 14 173 269,69
Recettes financières (V) 9 918 775,66
Solde (recettes - dépenses) (4) -4 254 494,03
Solde net hors créances sur autres collectivités -4 675 239,10
publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4)(5)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation).
(4) Indiquer le signe algébrique.
(5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
Page 60
IV - ANNEXES IV
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Ouvrir un cadre par opération
Cumul des Sur l'exercice
réalisations Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler Cumul des
avant l'exercice (BP+DM+RAR N-1) N-1 réalisations
Ceinture verte
(Date de délibération : / / )
DEPENSES REELLES 45813 1 059 145,73 74 383,27 984 762,46 74 383,27
TOTAL 1 059 145,73 74 383,27 984 762,46 74 383,27
(nature des travaux)..........
..............................
RECETTES REELLES 45823 926 640,32 86 504,53 840 135,79 86 504,53
TOTAL 926 640,32 86 504,53 840 135,79 86 504,53
- Financement par le mandant
et par d'autres tiers
- Financement par le
mandataire
- Financement par emprunt à la
charge du tiers (contrepartie
D2763)
Démolition des barres(C1/C3)
(Date de délibération : / / )
DEPENSES REELLES 45814 40 795,39 40 795,39
TOTAL 40 795,39 40 795,39
(nature des travaux)..........
..............................
RECETTES REELLES 45824 40 795,39 40 795,39
TOTAL 40 795,39 40 795,39
- Financement par le mandant
et par d'autres tiers
- Financement par le
mandataire
- Financement par emprunt à la
charge du tiers (contrepartie
D2763)
Démolition des tours K1/K2/K3
(Date de délibération : / / )
DEPENSES REELLES 45815 606 996,82 8 132,80 699,43 598 164,59 8 132,80
TOTAL 606 996,82 8 132,80 699,43 598 164,59 8 132,80
(nature des travaux)..........
..............................
RECETTES REELLES 45825 765 421,32 102 292,43 64 964,30 598 164,59 102 292,43
TOTAL 765 421,32 102 292,43 64 964,30 598 164,59 102 292,43
- Financement par le mandant
et par d'autres tiers
- Financement par le
mandataire
- Financement par emprunt à la
charge du tiers (contrepartie
D2763)
Page 61
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES BIENS DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Modalités d'acquisition Désignation du bien
(coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à Titre onéreux
AUT000008099 AVIS APPEL OFFRES MARCHE TRAVAUX 18 439,65 0,00 0
Total par 2033 18 439,65 0,00
AUT000008892 LOGICIEL MOD. REPRISE ANTERIORITE E CARRIERE 1 435,20 0,00 5
AUT000008100 LICENCES ANTIVIRUS 7 970,66 0,00 5
AUT000008101 LOGICIEL FLASH PRO V8 836,00 0,00 5
AUT000008102 LOGICIEL MIGRATION PANDA ANTIVIRUS 865,43 0,00 5
AUT000008103 MISES A JOUR LICENCES AUTOCAD 12 041,93 0,00 5
AUT000008104 LOT 10 LICENCES OFFICE 2007 1 ME 4 062,10 0,00 5
AUT000008106 LOGICIEL MACROMEDIA STUDIO VERSION 8 1 194,80 0,00 5
AUT000008107 LOGICIEL ASTRE GF - MODULE AP CP 10 889,58 0,00 5
AUT000008307 LOGICIEL MODULE REPRISE ANTERIORITE DE CARRIERE 4 305,60 0,00 5
AUT000008388 LICENCE MODULE ATAL 10 873,56 0,00 5
AUT000008396 LICENCE MODULE ATAL 13 318,66 0,00 5
AUT000008861 LOGICIELS REINFORMATISATION MEDIATHEQUES 32 254,60 0,00 5
AUT000008911 LOT 50 LICENCES LOGICIELS EXCHANGE STANDARD CAL20070 3 677,10 0,00 5
AUT000008912 LOT 50 LICENCES LOGICIELS ACCES CLIENT SERVEUR 2003 1 587,47 0,00 5
Total par 205 105 312,69 0,00
MANVOI002D TERRAIN RUE DU DOCTEUR FLEMMING AR1347 2 125,52 0,00 0
Total par 2111 2 125,52 0,00
AUT000008315 PLANTATIONS 71 442,58 0,00 0
Total par 2121 71 442,58 0,00
MANF22B01 MAISON 15 RUE DE LA REPUBLIQUE 581 927,14 0,00 0
MANM13B03 LOGEMENT F4 10 RUE CHARLES DE FOUCAULT 65 415,26 0,00 0
Total par 2138 647 342,40 0,00
AUT000008272 PLATINE DE VARIATION DE PUISSANCE FEUX TRICOLORE 3 588,00 0,00 10
AUT000008273 FEUX SONORES RUES D'ALSASE ET CASTOR 6 759,41 0,00 10
AUT000008584 MATERIEL ECLAIRAGE PUBLIC POUR TRANSFO 8 422,65 0,00 10
AUT000008743 LOT 3 TRANSFOS DEFENSE MONO 8KVA 9 254,17 0,00 10
AUT000008744 LOT 2 TRANSFOS DEFENSE MONO 10KVA 7 416,87 0,00 10
Total par 2152 35 441,10 0,00
AUT000008314 NETTOYEUR HAUTE PRESSION S/REMORQUE 5 465,72 0,00 10
AUT000008504 BALAYEUSE ASPIRATRICE SCARAB MINOR SA9H0 59737 MO 34973 108 269,10 0,00 10
AUT000008507 CHARIOTS MISTRAL PORTE SACS 1 072,33 0,00 10
AUT000008730 LOT 2 BENNES SUR BERCE 7 833,80 0,00 10
AUT000008889 ASPIRATEUR ELECTRIQUE DIABOLO SERIE VF9DIEL 3606683050 17 916,08 0,00 10
AUT000008890 ASPIRATEUR ELECTRIQUE DIABOLO SERIE VF9DIEL 0107683054 17 916,08 0,00 10
Total par 21571 158 473,11 0,00
AUT000008731 LOT 10 CONTENEURS A DECHETS ORDINAIRES 660L 2 688,85 0,00 10
AUT000008891 LOT 22 CONTENEURS DE 240L BOM 1 330,33 0,00 10
Total par 21578 4 019,18 0,00
AUT000008376 PIQUEUR AUTONOME BH23 3 664,54 0,00 10
AUT000008254 NIVEAU LASER DE CHANTIER AVEC TREPIED 1 473,89 0,00 10
AUT000008357 TRANSPALETTE ELECTRIQUE GX 12/29 8 261,02 0,00 10
AUT000008359 TABLEAU D'AFFICHAGE MURAL 1 047,70 0,00 10
AUT000008360 REMORQUE AVEC ACCESSOIRES 3 295,04 0,00 10
AUT000008487 TONDEUSE JACOBSEN 28CV FG000344 27 000,00 0,00 10
AUT000008663 PERFORATEUR SDS +26MM DH25DL PRO7 HITACHI 680,52 0,00 10
AUT000008667 TRONCONNEUSE STHIL 717,60 0,00 10
AUT000008668 PERCHE ELAGUEUSE STIHL N°1467 SERIE 167106950 681,72 0,00 10
AUT000008669 TAILLE HAIES /PERCHE STIHLN° SERIE 168014065 645,84 0,00 10
AUT000008670 LOT 20 BANQUETTES POUR TRIBUNE 1 106,30 0,00 10
AUT000008957 LOT 4 BUTS DE FOOT POUR LES ANNEXES 6 999,47 0,00 10
AUT000008108 BOITES A OUTILS COMPLETES 1 399,93 0,00 10
AUT000008109 TRAVERSE DE FOSSE HYDROPNEUMATIQUE 2 755,58 0,00 10
AUT000008111 LOT 4 ROULEURS INCURVES POUR CHARGE LOURDE 1 896,95 0,00 10
AUT000008114 POSTE SOUDURE ROLLERFLAM AVEC CHARIOT 935,33 0,00 10
AUT000008123 ECHAFAUDAGE TUBESCA INTER 30 742,08 0,00 10
AUT000008125 GROUPE ELECTROGENE HONDE 0HV 841,27 0,00 10
AUT000008126 PERFORATEUR SPIT 327DS AVEC 2 BATTERIES 625,31 0,00 10
Page 62
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES BIENS DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Modalités d'acquisition Désignation du bien
(coût historique) amortissements l'amortissement
AUT000008129 BURINEUR SPIT 490 S2S MAX 1 169,69 0,00 10
AUT000008130 PERFORATEUR SPIT 327 SDS AVEC 2 BATTERIES 625,31 0,00 10
AUT000008134 PERCEUSE SUR COLONNE TYPE 940 D 1 918,83 0,00 10
AUT000008148 FONTAINE DE DEGRAISSAGE 862,20 0,00 10
AUT000008274 TONDEUSE KUBOTA N° DE SERIE 13700 12 628,84 0,00 10
AUT000008275 TONDEUSE KUBOTA N° SERIE 13682 12 628,84 0,00 10
AUT000008278 DEBROUSSAILLEUSE STIHL N° SERIE 164683418 646,33 0,00 10
AUT000008287 PULVERISATEUR VERMONEL 2000 610,06 0,00 10
AUT000008288 PULVERISATEUR VERMONEL 2000 610,06 0,00 10
AUT000008290 PERFORATEUR SANS FIL GBH36VLI 784,03 0,00 10
AUT000008293 MODULE INFORMATIQUE TECHNIQUE 5 812,56 0,00 10
AUT000008294 NETTOYEUR HP TEC1613T 2 333,83 0,00 10
AUT000008308 RALLONGE DE FOURCHE L2M 777,40 0,00 10
AUT000008309 CAISSE A OUTILS 707,96 0,00 10
AUT000008325 ACCESSOIRES POUR RABOTEUSE 3 124,85 0,00 10
AUT000008326 ACCESSOIRES POUR MARTEAU PIQUEUR 975,00 0,00 10
AUT000008327 LOT 10 DISQUES BETON D300 LDF 1 243,84 0,00 10
AUT000008328 LOT 10 DISQUES ASPHALTE D300 LDF 1 243,84 0,00 10
AUT000008329 PLATEFORME POUR ATELIER PLOMBERIE 5 493,23 0,00 10
AUT000008361 MATERIEL ARROSAGE SERRES MUNICIPALES 2 458,01 0,00 10
AUT000008386 PLATEFORME AVEC OPTION 700KG/M2 9 963,88 0,00 10
AUT000008387 CANTILEVER ET PLATEFORME 13 449,02 0,00 10
AUT000008566 PLATE FORME EXTENSION 18 711,42 0,00 10
AUT000008581 RAYONAGE FLIP 1 418,46 0,00 10
AUT000008604 TONDEUSE VIKING MB755 KS N°431030750 THERMIQUE 1 293,35 0,00 10
AUT000008605 TONDEUSE VIKING MB755KS N°431303331 PROFESSIONNELLE 1 393,34 0,00 10
AUT000008606 TONDEUSE VIKING MB755KS N°431303333 PROFESSIONNELLE 1 193,34 0,00 10
AUT000008607 PERFORATEUR SDS 2 BATTERIES 683,63 0,00 10
AUT000008608 PLATE FORME TANDEM T7 AVEC PIEDS REGLABLES 890,73 0,00 10
AUT000008857 MARTEAU PERFORATEUR HILTI 847,96 0,00 10
AUT000008858 LOT 2 CAISSES OUTILS D'ELECTRICIEN 2 012,20 0,00 10
AUT000008893 LOT 5 DISQUES BETON D300 651,82 0,00 10
AUT000008894 LOT 5 DISQUES ASPHALTE D300 651,82 0,00 10
AUT000008896 LOT 5 DISQUES BETON D300 LDF 651,82 0,00 10
AUT000008897 LOT 5 DISQUES ASPHALTE D300 651,82 0,00 10
AUT000008898 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 788,21 0,00 10
AUT000008959 ARROSAGE AUTOMATIQUE SERRES 2 446,88 0,00 10
AUT000008960 MOTOCULTEUR HONDA 2002823 1 985,36 0,00 10
AUT000008961 MOTOCULTEUR HONDA 2002623 1 985,36 0,00 10
AUT000008962 TONDEUSE HONDA HRX537C1HXEA N° SERIE 1356670 931,45 0,00 10
AUT000008965 ARROSAGE AUTOMATIQUE SQUARE CENTRE VILLE 618,77 0,00 10
AUT000008970 TONDEUSE HONDA 53M HRH536K4HXE- 1 650,00 0,00 10
AUT000009042 GROSSES REPARATIONS MATERIEL JARDINS 2007 10 061,57 0,00 10
Total par 2158 196 357,01 0,00
AUT000008246 RESTAURATION DES COLLECTIONS 10 098,24 0,00 0
Total par 2161 10 098,24 0,00
AUT000008149 FIAT UTILITAIRE DUCATO 9 PLACES 279 DZP 78 25 857,52 0,00 10
AUT000008582 CAMIONETTE KANGOO 2.5M3 - 330EEA78 12 197,05 0,00 10
AUT000008583 CAMIONNETTE KANGOO 3 M3 - 554EG78 13 619,09 0,00 10
AUT000008745 RENAULT MEGANE 555 EDG 78 17 449,48 0,00 10
AUT000008746 CAMION NACELLE 238 EFV 78 49 394,80 0,00 15
AUT000008747 BOXER 713 EFA 78 31 867,42 0,00 10
AUT000008969 CAMION NACELLE 237 EFV 78 49 394,80 0,00 15
AUT000008971 VEHICULE PEUGEOT 206 283 DWM 78 9 789,01 0,00 10
AUT000008972 VEHICULE PEUGEOT 206 974 DWK 78 9 788,99 0,00 10
AUT000009043 GROSSES REPARATIONS MATERIEL TRANSPORT 2007 69 083,37 0,00 10
Total par 2182 288 441,53 0,00
AUT000008610 PC PORTABLE D520 1 255,80 0,00 5
AUT000008150 SYSTEME ANTI-VOL DISCOTHEQUE - ENCODAGE ET CONVERSION 12 274,43 0,00 5
AUT000008153 VIDEO PROJECTEUR LCD 3000 ANSI EPSON 3 445,56 0,00 5
AUT000008155 LOT 20 PC OPTIPLEX 320 CHASSIS DE BUREAU 16 526,33 0,00 5
AUT000008156 LOT 6 IMPRIMANTES LASERJET HP 2015 1 973,40 0,00 5
AUT000008195 LOT 12 PC OPTIPLEX 320 -DT 8 579,30 0,00 5
AUT000008196 PC OPTIPLEX 320 CHASSIS MINI TOUR 841,25 0,00 5
AUT000008197 IMPRIMANTE LASERJET 4250N 1 255,80 0,00 5
AUT000008198 LOT 4 OPTIPLEX 320 MINI TOUR 3 753,53 0,00 5
AUT000008199 LOT 8 PC OPTIPLEX 320 DT 6 330,95 0,00 5
AUT000008462 ALIMENTATION EMC DELL SAN AX-150 1 385,12 0,00 5
AUT000008465 LOT 3 APPAREILS PHOTOS NUMERIQUES NIKON COOLPIX L11 772,44 0,00 5
AUT000008498 LOT 3 PC PORTABLES LATITUDE D520 4 751,16 0,00 5
AUT000008499 ONDULEUR 8000W MATERIEL INFORM 5 416,91 0,00 5
AUT000008500 LOT 3 SWITCHS 4200 MATERIEL INFORM 1 259,39 0,00 5
AUT000008612 LOT4 PC MAXDATA FAVORIT 1000L 2 626,42 0,00 5
AUT000008613 LOT 4 ECRANS PLATS BELINEA 1 588,28 0,00 5
AUT000008614 VIDEO PROJECTEUR EPSON EMP-X5 898,20 0,00 5
AUT000008615 PC PORTABLE LATITUDE D520 1 499,81 0,00 5
AUT000008616 LOT 15 PC OPTIPLEX 320DT 11 885,25 0,00 5
AUT000008622 LOT 3 IMPRIMANTES LASERJET HP2015 Page 63 999,75 0,00 5
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES BIENS DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Modalités d'acquisition Désignation du bien
(coût historique) amortissements l'amortissement
AUT000008623 IMPRIMANTE LASER COULERU HP CP4005N 1 181,96 0,00 5
AUT000008624 IMPRIMANTE LASER COULEUR HP CP4005DN 1 481,42 0,00 5
AUT000008625 PC PORTABLE LATITUDE D520 1 754,71 0,00 5
AUT000008626 LOT 15 ECRANS PLATS LCD 17° 3 143,09 0,00 5
AUT000008641 TABLEAU NUMERIQUE PROACTIV 78 INTERACTIF 3 982,68 0,00 5
AUT000008860 SCANNER CANON DR3080 CII 3 408,60 0,00 5
AUT000008862 EQUIPEMENT RE-INFORMATISATION RFID MEDIATHEQUE 43 207,65 0,00 5
AUT000008870 TABLEAU NUMERIQUE INTERACTIF A78 PROMETHEAN 3 982,68 0,00 5
AUT000008901 LOT 4 TRANSMETTEURS AT100 1 636,51 0,00 5
AUT000008902 SERVEUR FUJITSU SIEMENS RX200S3 4 678,39 0,00 5
AUT000008903 SERVEUR FUJITSU SIEMENS RX300S3 +W660 4 114,84 0,00 5
AUT000008904 SERVEUR BULL ESCALA PL250T 22 726,39 0,00 5
AUT000008905 LOT 10 ECRANS PLATS LCD 17 POUCES 2 095,39 0,00 5
AUT000008906 LOT 3 IMPRIMANTES LASERJET HP P2015 986,70 0,00 5
AUT000008925 IMPRIMANTE LASERJET HP P2015N RESEAU 858,73 0,00 5
Total par 2183 188 558,82 0,00
AUT000008655 RAYONNAGES + BOITES A ALBUM XOLYS 4 396,82 0,00 10
AUT000008320 LOT 2 ARMOIRES A RIDEAUX 1 074,61 0,00 10
AUT000008454 LOT 3 ARMOIRES FORTES 5 049,51 0,00 10
AUT000008509 LOT 33 TABLE S PLIANTES 9 732,81 0,00 10
AUT000008513 LOT 8 BUREAUX 120° 2 700,84 0,00 10
AUT000008514 LOT 4 BUREAUX 90° 1 653,90 0,00 10
AUT000008518 LOT 10 SIEGES GIRATOIRES 1 569,75 0,00 10
AUT000008522 LOT 11 SIEGES GIRATOIRES 1 938,77 0,00 10
AUT000008523 LOT 47 SIEGES VISITEURS 1 770,69 0,00 10
AUT000008526 LOT 5 BUREAUX 1600X800 1 374,14 0,00 10
AUT000008530 LOT 2 BUREAUX 90° 160X80 1 335,49 0,00 10
AUT000008531 LOT 2 BUREAUX 90° 1800X800X55 836,53 0,00 10
AUT000008532 LOT 3 TABLES 1800X800 917,09 0,00 10
AUT000008535 LOT 2 ARMOIRES A RIDEAUX 1050X1200X450 789,36 0,00 10
AUT000008536 LOT 3 ARMOIRES A RIDEAUX 1980X1200X450 1 074,61 0,00 10
AUT000008537 LOT 2 ARMOIRES A RIDEAUX 1980X800X450 1 040,53 0,00 10
AUT000008539 LOT 9 CAISSONS MOBILE 3TIROIRS + TOPS CAISSONS 1 342,17 0,00 10
AUT000008544 LOT 6 MEUBLES BAS 2 PORTES 1 506,96 0,00 10
AUT000008545 LOT 9 RAYONNAGES POLYVALENTS 1 776,06 0,00 10
AUT000008546 LOT 45 VESTIAIRES INDUSTRIELS 1800X400X500 7 701,64 0,00 10
AUT000008547 VITRINE AFFICHAGE A GLACE COULISSANTE 794,14 0,00 10
AUT000008688 LOT 5 TABLES 140X70 780,39 0,00 10
AUT000008689 LOT 20 CHAISES COQUE BLEU 624,31 0,00 10
AUT000008690 LOT 12 ARMOIRES 2 520,00 0,00 10
AUT000008691 LOT 12 COMMODES 3 TIROIRS 2 880,00 0,00 10
AUT000008692 LOT 12 MATELAS 1 548,00 0,00 10
AUT000008693 LOT 12 SOMMIERS 1 848,00 0,00 10
AUT000008694 LOT 5 ARMOIRES A RIDEAUX 1 973,40 0,00 10
AUT000008700 LOT 12 SIEGES VISITEURS BLEUS 699,66 0,00 10
AUT000008752 LOT 3 CAISSONS 4T P80 704,97 0,00 10
AUT000008753 LOT 5 CAISSONS 2T 1DS 1 214,90 0,00 10
AUT000008754 LOT 4 CAISSONS BUREAU 4T P55 869,59 0,00 10
AUT000008863 LOT 5 SIEGES GIRATOIRES SANS ACCOUDOIRS 784,87 0,00 10
AUT000008864 LOT 3 BUREAUX COMPACT 90° 1 197,27 0,00 10
AUT000008865 LOT 4 CAISSONS MOBILES + TOPS 804,61 0,00 10
AUT000008866 LOT 6 ARMOIRES A RIDEAUX H1980XL1200XP450 3 223,82 0,00 10
AUT000008242 LOT 2 ARMOIRES METALLIQUES RIDEAUX 671,84 0,00 10
AUT000008939 LOT 40 CHAISES ALEXANDER BOULEAU 1 596,00 0,00 10
AUT000008941 LOT 10 TABLES BILLSTA MOTIF BOULEAU 800,00 0,00 10
AUT000008885 LOT 8 FAUTEUILS FUTURA CUIR NOIR 917,64 0,00 10
AUT000008204 LOT 6 BANCS SANS DOSSIER L160 T6 ENS126 681,65 0,00 10
AUT000008207 LOT 2 ARMOIRES BIBLIOTHEQUE 2 PORTES BATTANTES 891,19 0,00 10
AUT000008208 LOT 2 ARMOIRES BIBLIOTHEQUE 2 PORTES BATTANTES PS10 891,19 0,00 10
AUT000008212 LOT 12 TABLES 130X65 RED556 1 095,34 0,00 10
AUT000008213 CHAISE 401 EMPILABLE END111 835,29 0,00 10
AUT000008214 LOT 19 TABLES A DEGAGEMENT LATERAL 70X50 1 236,64 0,00 10
AUT000008217 LOT 5 ARMOIRES BIBLIOTHEQUE PS10 2 227,97 0,00 10
AUT000008218 CHAISE EMPILABLE T6 BLEU 5015 PS45 613,30 0,00 10
AUT000008220 LOT 4 ARMOIRES BIBLIOTHEQUE 2 PORTES BATTANTES 1 782,37 0,00 10
AUT000008225 LOT 2 ARMOIRES BIBLIOTHEQUES 2 PORTES BATTANTES 4 TABLETTES 891,19 0,00 10
AUT000008227 LOT 2 ARMOIRES BIBLIOTHEQUES 2 PORTES BATTANTES 891,18 0,00 10
AUT000008351 LOT 8 BANQUETTES REF ONK07 995,07 0,00 10
AUT000008380 LOT 16 TABLES A DEGAGEMENT LATERAL 70X50 1 041,38 0,00 10
AUT000008382 LOT 2 CHAISES EMPILABLES T5 ET T6 843,30 0,00 10
AUT000008734 LOT 34 CHAISES REF880 JAUNE 1 097,93 0,00 10
AUT000008735 LOT 6 PLANS DROIT OPTIMEO 140X80 ERABLE 1 158,93 0,00 10
AUT000008736 LOT 6 CAISSONS A ROULETTES 2 TIROIRS ERABLE 1 061,33 0,00 10
AUT000008737 LOT 8 ARMOIRES 2 PORTES BATTANTES 203X80 4 025,73 0,00 10
AUT000008738 LOT 14 TABLES 4 PIEDS METAL ANTHRACITE BEIGE 1 933,93 0,00 10
AUT000008739 LOT 2 ARMOIRES 2 PORTES BATTANTES H136 L80 811,25 0,00 10
AUT000008778 LOT 9 TABLES MELAMINE SANS CASIER 759,51 0,00 10
AUT000008780 LOT 25 CHAISES VERNIES TUBES BLEUS 778,60 0,00 10
AUT000008783 LOT 3 BIBLIOTHEQUES MELAMINE BLANC TUBES BLEUS 940,67 0,00 10
AUT000008785 LOT 4 TABLES SHETLAND CHAMPAGNE 725,49 0,00 10
AUT000008787 LOT 6 BUREAUX DE MAITRE MELAMINE CHAMPAGNE 2 379,92 0,00 10
Page 64
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES BIENS DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Modalités d'acquisition Désignation du bien
(coût historique) amortissements l'amortissement
AUT000008791 LOT 25 TABLES A CASIER CHAMPAGNE 1 762,61 0,00 10
AUT000008792 LOT 25 CHAISES VERNIES TUBES ROUGES 778,60 0,00 10
AUT000008793 LOT 16 TABLES 2 PLACES CHAMPAGNE 2 059,80 0,00 10
AUT000008795 LOT 22 TABLES 70X50 A CASIER 1 551,09 0,00 10
AUT000008796 LOT 22 CHAISES VERNIES 685,16 0,00 10
AUT000008801 LOT 2 ARMOIRES PORTES COULISSANTES 667,37 0,00 10
AUT000008804 LOT 26 TABLES 60X40 A TIROIR CHAMPAGNE 1 746,35 0,00 10
AUT000008805 LOT 26 CHAISES VERNIES TUBES MYOSOTIS 716,14 0,00 10
AUT000008806 LOT 2 BLOCS 15 CASES MELAMINE BLANC 730,01 0,00 10
AUT000008811 LOT 47 CHAISES TUBES BLEUS 1 463,76 0,00 10
AUT000008812 LOT 4 BUREAUX DE MAITRE MELAMINE CHAMPAGNE 1 586,61 0,00 10
AUT000008813 LOT 6 BIBLIOTHEQUES MELAMINE CHAMPAGNE 2 098,98 0,00 10
AUT000008814 LOT 45 TABLES 70X50 MELAMINE A CASIER 3 172,69 0,00 10
AUT000008815 LOT 4 BIBLIOTHEQUES BP100 MELAMINE BLANC 1 254,22 0,00 10
AUT000008820 LOT 2 BIBLIOTHEQUES BP100 MELAMINE CHAMPAGNE 699,66 0,00 10
AUT000008824 LOT 2 SECHOIRS A DESSINS MELAMINE BLANC 964,02 0,00 10
AUT000008825 LOT 3 BIBLIOTHEQUES BP100 MELAMINE 1 049,49 0,00 10
AUT000008835 LOT 2 BUREAUX DE MAITRE MELAMINE CHAMPAGNE 793,31 0,00 10
AUT000008837 LOT 3 BIBLIOTHEQUES BP100 MELAMINE CHAMPAGNE 1 049,49 0,00 10
AUT000008838 ARMOIRE BASSE PORTES COULISSANTES MELAMINE HETRE 1 334,74 0,00 10
AUT000008840 LOT 3 BLOCS DE RANGEMENT 30 CASES 807,62 0,00 10
AUT000008843 LOT 2 BUREAUX DE MAITRE MELAMINE CHAMPAGNE 793,31 0,00 10
AUT000008844 LOT 7 BACS A LIVRES AVEC ROULETTES MELAMINE BLANC 1 188,99 0,00 10
AUT000008926 LOT 3 MEUBLES BAS PORTES BATTANTES 120X95X45 937,80 0,00 10
AUT000008927 LOT 3 BIBLIOTHEQUES ARMOIRES SUR SOCLE L4P 1 073,28 0,00 10
AUT000008928 LOT 2 MEUBLES OUVERTS 16 CASES L120XH183XP45 862,29 0,00 10
AUT000008931 LOT 2 ARMOIRES HAUTES H198XL60 767,73 0,00 10
AUT000008159 ARMOIRE VESTIAIRE 2CASES 3 823,37 0,00 10
AUT000008298 LOT 4 VESTIAIRES 2 CASES 637,23 0,00 10
Total par 2184 143 681,76 0,00
AUT000008656 PLAQUE PATRIMOINE CHIEN PONT DE LIMAY 807,30 0,00 10
AUT000008631 LOT 60 GUIRLANDES TRICOLORES 7.8M 15 FANIONS 624,31 0,00 10
AUT000008441 LOT 3 TELEVISEURS PLASMA LG107 16/9 5 300,34 0,00 10
AUT000008442 LOT 3 TELEVISEURS LCD LG 88 16/9 2 306,69 0,00 10
AUT000008443 LOT 6 CHARIOTS POUR LX ERGOTRON P/ECRAN PLAT 4 664,40 0,00 10
AUT000008447 LOT 15 POUBELLES 60.5L + COUVERCLES + AUTOCOLLANTS 1 048,95 0,00 10
AUT000008452 PORTE ENTREE AVEC BATI 2 212,60 0,00 10
AUT000008508 LOT 5 VITRINES D' AFFICHAGE 1 323,08 0,00 10
AUT000008551 LOT 3 REFRIGERATEURS WHIRLPOOL SALLE DES ILES 1 575,00 0,00 10
AUT000008718 ARMOIRE-CONGELATEUR 990,00 0,00 10
AUT000008755 LOT 4 CHEVALETS VELA 767,83 0,00 10
AUT000008875 DESTRUCTEUR DE BUREAU COUPE FIBRE 1 090,45 0,00 10
AUT000008919 SUPPORT DE PLANS SUR PIED 891,62 0,00 10
AUT000008920 LOT 3 TABLEAUX DE CONFERENCE 617,61 0,00 10
AUT000008977 DESTRUCTEUR DE PAPIER 1 090,45 0,00 10
AUT000008453 SIGNALETIQUE HALTE JEUX ET CRECHE 1 150,55 0,00 10
AUT000008492 LOT PANNEAUX SIGNALETIQUES 2 955,31 0,00 10
AUT000008501 LOT 32 CHAISES BISTROT PLIANTE HIBISCUS 1 392,73 0,00 10
AUT000008502 LOT 7 TABLES BISTROT PLIANTES 71X71 ATP UIBISCUS 712,98 0,00 10
AUT000008869 LOT 2 ECRANS DE PROJECTION MOBILE FLY 715,21 0,00 10
AUT000008161 AUTOCOM RACKABLE BD CYGNES 5 001,70 0,00 10
AUT000008339 ANTENNE BOULE 728,40 0,00 10
AUT000008497 AUTOCOMMUTATEUR ALCATEL OMNIPCX 9 898,87 0,00 10
AUT000008578 POSTE ALCATEL TEMPORIS 500 COULEUR GRAPHITE 2 065,61 0,00 10
AUT000008579 POSTE SIEMENS GIGASET AS150 716,11 0,00 10
AUT000008628 AUTOCOM ALCATEL 4200 4 099,89 0,00 10
AUT000008392 ARMOIRE INIFUGEE 1 407,93 0,00 10
AUT000008467 MASSICOT 1 350,14 0,00 10
AUT000008470 ARMOIRE IGNIFUGE POUR RESERVES 1 237,86 0,00 10
AUT000008474 ESTRADE MOBILE 4M 1 515,33 0,00 10
AUT000008475 CAMESCOPE NUM MINI-DV SONY + BATTERIE + SAC + CHARGEUR 3 753,30 0,00 10
AUT000008652 LOT 2 WHARFEDALES ENCEINTES PRO PASSIVE MOULEE MAT SONO 660,00 0,00 10
AUT000008657 LOT DE 20 PROJECTEURS 4 885,42 0,00 10
AUT000008658 LOT 50 PROJECTEURS ARICS NOIRS 714,53 0,00 10
AUT000008661 LOT 10 PROJECTEURS DP75 TED BLANCS 2 363,76 0,00 10
AUT000008883 CONTROLEUR STEREO 637,77 0,00 10
AUT000008884 LOT 8 AMERICAN DJ PAR 64 PRO 1/4W 1 432,81 0,00 10
AUT000008947 LOT 10 TABLES MULTIPLIS PIETEMENTS NOIRS 1 338,77 0,00 10
AUT000008948 KIT DE RAYONNAGE 2 214,94 0,00 10
AUT000008950 MONOBROSSE POLYVALENTE AVEC PORTE PAD 1 510,74 0,00 10
AUT000008951 LOT 2 PRESENTOIRS ET 26 BACS FORMAT A4 ET A5 712,82 0,00 10
AUT000008953 LOT 3 PROJECTEURS VM90 TI COMPACT BLANC 840,59 0,00 10
AUT000008955 MATERIEL SONO HIGHFLEX PROFESSIONAL JACK 784,49 0,00 10
AUT000008248 LOT 40 TATAMIS VINYLE ANTIDERAPANTS 4 286,20 0,00 7
AUT000008249 LOT DE PROJECTEURS 7 853,10 0,00 10
AUT000008251 PACK SPIT 327 636,39 0,00 10
AUT000008253 SACOCHE CUIR EQUIPEE 839,19 0,00 10
AUT000008255 LOT MATERIELS PRATIQUE DE GYM RYTHMIQUE DE COMPETITION 711,00 0,00 7
AUT000008258 BANCS AMERICAINS POUR LE TENNIS 1 165,81 0,00 10
AUT000008355 LOT 5 PROJECTEURS 2000W 931,56 0,00 10
AUT000008395 LOT 5 VITRINES POUR AFFICHAGE 2 087,02 0,00 10
Page 65
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES BIENS DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Modalités d'acquisition Désignation du bien
(coût historique) amortissements l'amortissement
AUT000008494 LOT 2 ARMOIRES A RIDEAUX BEIGE 788,04 0,00 10
AUT000008495 APPAREIL DE MUSCULATION PRESSE JAMBES 971,10 0,00 7
AUT000008570 POMPE DOSEUSE SL/H GM10P1T3 2 027,22 0,00 10
AUT000008572 LAVE VERRE 22 992,68 0,00 10
AUT000008575 CAISSE ALPHA 777,40 0,00 10
AUT000008662 LOT 6 PALETTES ALU POUR TAPIS DE SOL 4 221,89 0,00 10
AUT000008671 VELO SPRINT BIKE 1 045,00 0,00 7
AUT000008672 PESE PERSONNE PRO A CURSEUR 625,05 0,00 10
AUT000008674 LOT 2 PORTE-MAINS ASYMETRIQUES 771,42 0,00 7
AUT000008679 ARMOIRE REFRIGEREE COPIGEL RVG1600 2 661,10 0,00 10
AUT000008886 LOT 4 POTEAUX SCOLAIRES DOUBLES + FILET DE COMPETITION 930,00 0,00 10
AUT000008887 LOT 3 POTEAUX SCOLAIRES SIMPLES + FILETS DE COMPETITION 697,50 0,00 10
AUT000008888 COQUE DE BATEAU JEANNEAU MODELE NOWMATIC 360 1 498,59 0,00 10
AUT000008162 LOT 3 VESTIAIRES 2 CASES 1/2 PENDERIE 692,56 0,00 10
AUT000008299 AUTOLAVEUSE SWIGO 450E TASK1 REF07786 3 670,02 0,00 10
AUT000008976 TEST WPPSI III PSYCHOLOGIE DES ENFANTS 1 042,16 0,00 10
AUT000008163 LOT 3 STANDS VITABRI 2.9 X 2.9M 2 780,34 0,00 10
AUT000008164 BACHES 2.90M 891,26 0,00 10
AUT000008165 LOT 30 TABLES MULTIFONCTION CTBX FILME 2X0.75M 4 821,43 0,00 10
AUT000008166 LOT DE 40 PAIRES PIETEMENTS PLIANTS SYMETRIQUES 2 459,46 0,00 10
AUT000008167 LOT 2 CHALETS PLIABLES 2X3 EQUIPES 11 240,01 0,00 10
AUT000008168 STANDS VITABRI ABRI PRO 2.9X2.9 44 832,06 0,00 10
AUT000008170 LOT 20 ISOLOIRS CASES INITIALES 3 540,16 0,00 10
AUT000008171 LOT 40 ISOLOIRS CASES SUIVANTES COMPLETES 4 544,80 0,00 10
AUT000008172 LOT 5 CHARIOTS TABLES ET GRILLES 2 930,20 0,00 10
AUT000008173 LOT 12 TABLES DURALIGHT RECT. 1 133,81 0,00 10
AUT000008174 LOT 6 BOITES PRESENTATION BULLETINS DE VOTE 826,68 0,00 10
AUT000008175 LOT 150 PANNEAUX POUR LES ELECTIONS 14 890,20 0,00 10
AUT000008183 LOT 5 SECHE- MAINS ELECTRIQUES AUTOMATIQUES ZEPHIR 738,53 0,00 10
AUT000008184 BOX DE SECURISATION PVC 5MX6.25M AVEC PORTILLON 2 093,00 0,00 10
AUT000008185 LOT 9 BOX DE SECURISATION PVC 8.25M 2750X1250 AVEC PORTILLON 29 784,53 0,00 10
AUT000008186 LOT 4 LAVE-BOTTES MANUEL INOX 2 918,24 0,00 10
AUT000008187 LOT 2 CUVES HORIZONTALES POLYCUBE 2500L DECHETTERIE 1 351,48 0,00 10
AUT000008188 ABATTOIR MOBILE 104 650,00 0,00 10
AUT000008190 LOT 50 MOTIFS D'ILLUMINATION 24 891,75 0,00 10
AUT000008191 LOT 7 MOTIFS D'ILLUMINATIONS FEUX D'ARTIFICE 4 508,32 0,00 10
AUT000008192 LOT 30 GUIRLANDES 12M 839,59 0,00 10
AUT000008193 GUIRLANDES D'ILLUMINATIONS 20M 1 485,43 0,00 10
AUT000008194 LOT MOTIFS ILLUMINATIONS CESSION CREDIT BAIL 2 154,24 0,00 10
AUT000008304 BOITES A OUTILS 145 837,20 0,00 10
AUT000008305 LOT 150 DRAPEAUX DECORATION 3 134,12 0,00 10
AUT000008306 LOT 40 BACHES DE DECORATION 2 108,23 0,00 10
AUT000008310 LOT 150 TABLES MULTIFONCTION P/ELECTIONS 20 627,41 0,00 10
AUT000008347 PLATEFORME POUR SONORISATION 12 458,73 0,00 10
AUT000008466 TOILE PVC POUR PODIUM LONG 8M 3 345,21 0,00 10
AUT000008505 LOT 34 DRAPEAUX XXL 5 500,00 0,00 10
AUT000008629 LOT 3 FLY CASES MAT FETES 3 480,00 0,00 10
AUT000008630 RAYONNAGE 1 743,77 0,00 10
AUT000008633 ENROULEUR DE CABLE 615,94 0,00 10
AUT000008635 LOT 2 ENCEINTES FBT MAXX4A 1 784,43 0,00 10
AUT000008636 SUB WOOFER FBT MAXX10SA MATERIEL SONO 2 789,07 0,00 10
AUT000008637 LOT 2 AMPLIFICATEURS QSC RMX 1450 MATERIEL SONO 1 136,20 0,00 10
AUT000008638 LECTEUR CD JB MCD 300 MATERIEL SONO 932,88 0,00 10
AUT000008742 LOT 3 STRUCTURES POUR PREAU 51 686,34 0,00 10
AUT000008756 MEUBLE DE SALLE DE BAINS 1 146,36 0,00 10
AUT000008923 MENUISERIES PVC BOX DE SECURISATION MOUTONS 1 465,10 0,00 10
AUT000008966 LOT 6 VESTIAIRES SUR PIEDS 2 PORTES 922,12 0,00 10
AUT000008459 APPAREIL PHOTO CANON EOS 400D NU 749,00 0,00 10
Total par 2188 510 798,82 0,00
MAN07EV003A FLEURISSEMENT 93 420,10 0,00 0
MAN07L16B02A SIGNALETIQUE GYMNASE CHERENCEY 356,41 0,00 0
MAN07N12B01A SIGNALETIQUE CVS LES EGLANTINES 224,85 0,00 0
MAN07VOI006 SIGNALISATION ET ECLAIRAGE PUBLIC 58 951,83 0,00 0
MAN07VOI009 SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE 154 752,97 0,00 0
Total par 2315 307 706,16 0,00
MAN07B24B01 MAISON 2 RUE DES METAIRIES 286,27 0,00 0
MAN07C24B01 TX 2007 LOGEMENT CIMETIERE DUHAMEL 31 128,33 0,00 0
MAN07C24B02 TX CHAPELLE SAINT JACQUES 127 215,44 0,00 0
MAN07C24EV01 TX CIMETIERE DUHAMEL 13 003,51 0,00 0
MAN07C25B01 ECOLE LES CAPUCINES 13 699,86 0,00 0
MAN07C26B01 ECOLE MUNICIPALE ART ABEL LAUVRAY 1 161,71 0,00 0
MAN07D22B06 GYMNASE DANTAN 32 182,86 0,00 0
MAN07E21B04 LOGEMENT 16 RUE DE CHAMPAGNE 2 226,95 0,00 0
MAN07E22B07 MAISON 30 RUE DE LORRAINE 1 407,67 0,00 0
MAN07E22P01 PARKING NORMANDIE PLACE DUNANT 65 753,09 0,00 0
MAN07E23B02 MAISON DES FESTIVALS 28 RUE DE LORRAINE 19 642,00 0,00 0
MAN07E23B04 BIBLIOTHEQUE DUHAMEL 15 109,95 0,00 0
MAN07E23B05 MAISON ECOLE MUSIQUE SQUARE BRIEUSSEL 174 442,37 0,00 0
MAN07E23B06 T WC SQUARE BRIEUSSEL 4 920,34 0,00 0
Page 66
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES BIENS DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Modalités d'acquisition Désignation du bien
(coût historique) amortissements l'amortissement
MAN07E23B09 TX HOTEL DE VILLE 92 162,62 0,00 0
MAN07E23B12 TX ECOLE CURIE PLACE CASSAN 16 412,00 0,00 0
MAN07E23EV02 SERRES MUNICIPALES LOCALISES A ROSNY 125,99 0,00 0
MAN07E23P07T PARKING GAMBETTA 385 470,80 0,00 0
MAN07E25B01 ECOLE LUMIERE PROJET MULTIMEDIA 50 RUE DE LA SANGLE 156 086,79 0,00 0
MAN07E25B02 MAISON 14 RUE DE LA SANGLE 1 645,31 0,00 0
MAN07EV003 PLANTATIONS 999,30 0,00 0
MAN07EV004 AMENAGEMENT AIRES DE JEUX 374 642,35 0,00 0
MAN07EXT02L1 LOGEMENT GARDIEN SERRES ROSNY 220,91 0,00 0
MAN07F22B01 MAISON 15 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 521,31 0,00 0
MAN07F23B04 RUE DU VIEUX PILORI BOUTIQUE 1 966,22 0,00 0
MAN07F25B01 MUSEE HOTEL DIEU 4 942,10 0,00 0
MAN07F25B03 TX COLLEGIALE 3 082,81 0,00 0
MAN07F25EV01 SQUARE DU CHATEAU 2 979,95 0,00 0
MAN07G21B07 CAC BRASSENS RUE DU CLOS SCELLIER 6 268,78 0,00 0
MAN07G23EV01 SQUARE D'ESTREES 4 850,50 0,00 0
MAN07G24T01 SQUARE GATE VIGNE 1 052,48 0,00 0
MAN07G26B01 TX LOGEMENT DE FONCTION GARDIEN TENNIS ILE AUX DAMES 7 363,84 0,00 0
MAN07G26B03 MAISON GARDIEN ILE AUX DAMES 1 677,39 0,00 0
MAN07H15B02 GS LACHENAL LES PENSEES RUE SEMARD 80 400,48 0,00 0
MAN07H17B01 TX ESPACE MALRAUX 174 BD ML JUIN 20 695,64 0,00 0
MAN07H22B01 TX LOGEMENT FONCT. 76 RUE DES ECOLES 6 996,60 0,00 0
MAN07H23B02 TX ECOLE H. BOUCHER 8 RUE DES ECOLES 666,92 0,00 0
MAN07H23B04 ECOLE LES MYOSOTIS 9 653,75 0,00 0
MAN07I11B02 ECOLE LES JONQUILLES 4 450,26 0,00 0
MAN07I15B01 TX AGORA 254 BD ML JUIN 20 720,70 0,00 0
MAN07I25EV01 JARDINS ILE AUX DAMES PISTE DE SKATE 32 500,07 0,00 0
MAN07I26B01 MAISON GARDIEN CLUB NAUTIQUE ILE AUX DAMES 1 801,69 0,00 0
MAN07I3B01 ECOLE LES ANEMONES 25 187,08 0,00 0
MAN07J11B01 TX HALTE GARDERIE CHOPIN 37 255,21 0,00 0
MAN07J11B02 TX LAS CHOPIN 14 472,80 0,00 0
MAN07J11B3L1 GYMNASE LECUYER 1 229,68 0,00 0
MAN07J11B3L2 TX PISCINE 3 975,82 0,00 0
MAN07J12B01 TX ECOLE LES GENTIANES 1 RUE RACINE 2 733,83 0,00 0
MAN07J12B02 TX CVS LES ECRIVAINS 174 019,43 0,00 0
MAN07J15B01 LOGEMENT DE FONCTION DIRECTEUR STADE 5 884,89 0,00 0
MAN07J16B01 MAISON 49 RUE F. BODET 39 274,25 0,00 0
MAN07J17B01 TX GS BUISSON-LES ROSES + 10 LOGEMENTS INSTITUTEURS 57 936,15 0,00 0
MAN07J18B01A POLE MULTISERVICES PLACE PAUL BERT 134 688,07 0,00 0
MAN07J18B02 TRAVAUX 07 MAIRIE DE GASSICOURT 1 594,84 0,00 0
MAN07J20B01 LCR BRAUNSTEIN 3 635,84 0,00 0
MAN07J20EV02 TRAVAUX SQUARE CAMILLE THIBAULT 26 084,76 0,00 0
MAN07J23B05 CONST. EQUIPT PETITE ENFANCE ZAC 2 067 457,95 0,00 0
MAN07J23B06 TX GROUPE SCOLAIRE UDERZO 254 451,63 0,00 0
MAN07J23B07 TX ZAC BDS POLICE MUNICIPALE 7 895,45 0,00 0
MAN07J23B08 DEMOLITION BATIMENT ATLASS RUE SERGE NOYER 36 962,98 0,00 0
MAN07J24EV01 CENTRE HIPPIQUE ILE AUMONES 73 826,19 0,00 0
MAN07J9B01 LOCAL POLICE 152 RUE DE GASSICOURT 12 718,81 0,00 0
MAN07K10B02 TX ECOLE LES BLEUETS 276,24 0,00 0
MAN07K11B01 ECOLES MERMOZ - LES TULIPES 13 918,34 0,00 0
MAN07K12P02 PARKING CCM2 3 133,52 0,00 0
MAN07K13B03 CRECHE COLLECTIVE BD CLEMENCEAU 27 960,36 0,00 0
MAN07K14B01 TX STADE JP DAVID 14 249,91 0,00 0
MAN07K16B01 LOGEMENT DE FONCTION RUE REAUBOURG STADE 4 811,71 0,00 0
MAN07K24B01 TX SALLE DE CONVIVIALITE ILES 2 128,88 0,00 0
MAN07K24EV01 PARC ORNITHOLOGIQUE 12 592,71 0,00 0
MAN07L11B01 TX CIAM LE CHAPLIN 8 889,46 0,00 0
MAN07L12B01 TX GYMNASE SOUQUET 2 608,09 0,00 0
MAN07L12B2L1 TX MAIRIE SALLE DES SPORTS CCMII 24 223,36 0,00 0
MAN07L13B1L2 TX CENTRE MEDICAL CCMII 2 272,40 0,00 0
MAN07L13B1L4 RESERVES MUSEE HOTEL DIEU CCM2 22 663,00 0,00 0
MAN07L14B02 GS 3 PRIMEVERES GLYCINES SEVIGNE VERNE 150 836,37 0,00 0
MAN07L15B01 TX GYMNASE CAMUS 64 958,46 0,00 0
MAN07L15B02 CONSTRUCTION LIP DES GARENNES 209 596,63 0,00 0
MAN07L16B02 GYMNASE CHERENCEY RUE DE GASSICOURT 41 050,67 0,00 0
MAN07L17B02 TX LOCAL CROIX ROUGE 1 RUE BODET 7 797,92 0,00 0
MAN07L18B01 ECOLE COUBERTIN 2 413,51 0,00 0
MAN07L18B02 TX ECOLE LES CLEMATITES 4 232,37 0,00 0
MAN07L24B01 TX HALL ILE AUMONE 11 701,44 0,00 0
MAN07L8B01 CTM BD SULLY 36 725,09 0,00 0
MAN07M11B02 GS MONET VILMORIN LAVANDES PERVENCHES RUE NUNGESSER 157 165,43 0,00 0
MAN07M13B2L1 ECOLE MOULIN ET LOGT FONCTION 50 895,11 0,00 0
MAN07M15B01 TX CONSTRUCTION CVS LES GARENNES 621 040,77 0,00 0
MAN07M17B04 EGLISE SAINTE ANNE 5 910,03 0,00 0
MAN07M17EV01 TX CIMETIERE DE GASSICOURT 5 561,40 0,00 0
MAN07N12B01 ECOLE PALISSY CVS LES EGLANTINES 277 591,06 0,00 0
MAN07O16B01 ECOLE COUSTEAU CAMPANULES LOGEMENT DE FONCTION 394 458,91 0,00 0
MAN07O16T02 TX SQUARE CAVELIER DE LA SALLE 1 417,26 0,00 0
MAN07VOI006A ECLAIRAGE PUBLIC 517 534,47 0,00 0
MAN07VOI009A MOBILIER URBAIN - SIGNALISATION VERT. ET HORIZ. 222 697,10 0,00 0
MAN07VOI010 VOIRIES 3 793 073,59 0,00 0
Total par 2318 11 440 209,14 0,00
Page 67
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES BIENS DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Modalités d'acquisition Désignation du bien
(coût historique) amortissements l'amortissement
MAN07J12B01A AVANCE FORFAITAIRE SECURISATION EQUPT PUB 2èME TRANCHE 57 061,76 0,00 0
MAN07VOI009X AVANCE FORFAITAIRE ECLAIRAGE PUBLIC 9 974,47 0,00 0
MAN07VOI010X AVANCE FORFAITAIRE PARKING RUE DE LA MARNE ET CORDELIERS 8 656,53 0,00 0
Total par 238 75 692,76 0,00
AUT000008680 DEPOT DE GARANTIE COMPLEMENTAIRE BAT 16 RUE D'ALSACE 30,26 0,00 0
AUT000008259 CAUTION LOCATION LOCAUX 13 BD DUHAMEL OPIEVOY 150,00 0,00 0
AUT000008343 CAUTION CARTE PARKING MME MANCERON 15,24 0,00 0
AUT000008344 CAUTION CARTE PARKING M. BIGEON 15,24 0,00 0
AUT000008345 CAUTION CARTE PARKING MME GUERBADOT 15,24 0,00 0
AUT000008346 LOT 4 CAUTIONS CARTES PARKING MISSION POUR INSERTION 106,68 0,00 0
AUT000008981 LOT 7 CAUTIONS CARTES PARKING NORMANDIE 105,00 0,00 0
AUT000008982 LOT 15 CAUTIONS CARTES DE PARKING NORMANDIE 225,00 0,00 0
Total par 275 662,66 0,00
AUT000008397 EMPRUNT SMABS 184 711,68 0,00 0
Total par 27635 184 711,68 0,00
Acquisitions à Titre gratuit
Au titre d'une mise à disposition
Au titre d'une affectation
Biens de faible valeur
AUT000008105 LOGICIEL MEDIA OFFICE STANDARD 32,41 0,00 1
AUT000008913 LICENCE MAJ PAINTSHOP PRO 63,39 0,00 1
AUT000008914 LOT 3 LOGICIELS NERO8 287,00 0,00 1
AUT000008915 LOGICIEL LICENCE ADOBE ACROBAT V8 251,36 0,00 1
Total par 205 634,16 0,00
AUT000008488 SOUFFLEUR HONDA THERMIQUE SERIE N°1108682 335,00 0,00 1
AUT000008489 SOUFFLEUR HONDA THERMIQUE SERIE N° 1108685 335,00 0,00 1
AUT000008490 SOUFFLEUR HONDA THERMIQUE SERIE N°118710 335,00 0,00 1
AUT000008491 SOUFFLEUR HONDA THERMIQUE SERIE N° 1108692 335,00 0,00 1
Total par 21578 1 340,00 0,00
AUT000008358 BUTOIR EN BOIS LANCER DE POIDS 223,65 0,00 1
AUT000008664 MEULEUSE DIAM 115 G18DL HITACHI 453,28 0,00 1
AUT000008665 PERCEUSE VISSEUSE 14.4V 2AH HITACHI 199,74 0,00 1
AUT000008666 LOT 2 CHARIOTS TRANSPORT DE CHAISES COQUES EMPIL 328,90 0,00 1
AUT000008110 MARCHEPIED 5 MARCHES 108,84 0,00 1
AUT000008112 LOT 3 CONTROLEURS METRIX XTMX0002B 543,58 0,00 1
AUT000008113 POSTE SOUDURE ONDULEUR ARC 381,08 0,00 1
AUT000008115 ASPIRATEUR POUSSIERE T7/1 122,71 0,00 1
AUT000008116 ECHELLE COULISSANTE ALU 2M34/4M02 147,16 0,00 1
AUT000008117 POMPE D'EPREUVE COMPACT 256,54 0,00 1
AUT000008118 DEBOUCHEUR A POMPE 197,33 0,00 1
AUT000008119 ETAUGRIFF N°1 D 1/4 A 3 131,05 0,00 1
AUT000008120 DEBOUCHEUR VAL 25 340,81 0,00 1
AUT000008121 SERVANTE AVEC PIEDS 274,19 0,00 1
AUT000008122 DECOLLEUSE ELECTRIQUE 2900W REF 2250 309,30 0,00 1
AUT000008124 ECHELLE TUBESCA GM2 2422-008 147,16 0,00 1
AUT000008127 PINCE A MAIN GBM30 237,44 0,00 1
AUT000008128 PERCEUSE BOSCH BGM 13 202,90 0,00 1
AUT000008131 CAISSE A OUTILS FACOM 2046 SG4A 492,03 0,00 1
AUT000008132 COFFRETS A RIVETS ALU MULTI- EPAISSEUR 207,56 0,00 1
AUT000008133 MARTEAU PERFORATEUR 600W SPIT 322 205,55 0,00 1
AUT000008135 COFFRET SELECTION DOUILLE 8 A 32MM 124,16 0,00 1
AUT000008136 ARMOIRE DE RANGEMENT STANLEY 117,89 0,00 1
AUT000008138 VISSEUSE SPIT HDI 220 12 VOLTS 300,39 0,00 1
AUT000008139 MEULEUSE BOSCH D 125 GWS 8-125 97,63 0,00 1
AUT000008140 PERCEUSE VISSEUSE 18VE2 302,25 0,00 1
AUT000008141 MEULEUSE D125 GWS 800W 97,51 0,00 1
AUT000008142 MEULEUSE 142,05 0,00 1
AUT000008143 SCIE CIRCULAIRE 1050W CAP55 438,76 0,00 1
AUT000008144 PERCEUSE FESTOOL TDK 15.6V 388,56 0,00 1
AUT000008145 PERCEUSE FESTOOL C12 CE MH 45 381,54 0,00 1
AUT000008146 SCIE SAUTEUSE FESTOOL PS 300 EQ+ 261,05 0,00 1
AUT000008147 RABOT ELECTRIQUE FESTOOL HL 8506EB+ 404,63 0,00 1
AUT000008276 DEBROUSSAILLEUSE STIHL N° SERIE 257146443 390,97 0,00 1
AUT000008277 DEBROUSSAILLEUSE STIHL N° SERIE 166165634 591,23 0,00 1
AUT000008279 SOUFFLEUR STIHL N° SERIE 269665611 452,14 0,00 1
AUT000008280 TAILLEUSE DE HAIES STIHL N° SERIE 164425779 466,50 0,00 1
Page 68
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES BIENS DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Modalités d'acquisition Désignation du bien
(coût historique) amortissements l'amortissement
AUT000008281 TAILLEUSE DE HAIES STIHL N° SERIE 270544228 592,35 0,00 1
AUT000008282 TAILLEUSE DE HAIES STIHL N° SERIE 165256355 446,79 0,00 1
AUT000008283 TAILLEUSE DE HAIES STIHL N° SERIE 165256346 446,79 0,00 1
AUT000008284 TAILLEUSE DE HAIES VIKING N° SERIE 972396326 267,80 0,00 1
AUT000008285 SOUFFLEUR STIHL N° SERIE 166328633 258,18 0,00 1
AUT000008286 SOUFFLEUR STIHL N° SERIE 166328546 258,18 0,00 1
AUT000008289 PULVERISATEUR CORNU N° SERIE 064352 333,68 0,00 1
AUT000008291 PERCEUSE VISSEUSE SANS FIL GSR 14.4 266,71 0,00 1
AUT000008292 PERCEUSE GBM 13-2 171,03 0,00 1
AUT000008295 ASPIRATEUR INOX 516,43 0,00 1
AUT000008296 CHARGEUR DEMARREUR CEMONT 538,20 0,00 1
AUT000008297 ENROULEUR 220V PROMO 226,04 0,00 1
AUT000008506 LOT 3 BATTERIES O PACK AU NICD 358,80 0,00 1
AUT000008576 CISAILLE WOLF SP 45 79,00 0,00 1
AUT000008577 DESHERBEUR THERMIQUE WHEELED 12 POUCES 531,02 0,00 1
AUT000008609 PONCEUSE VIBRANTE 330W 256,33 0,00 1
AUT000008732 BALANCE INDUSTRIELLE 6KG 376,26 0,00 1
AUT000008852 VALISE D'OUTILS REF 9070735 299,00 0,00 1
AUT000008853 BOULONNEUSE MAKITA TW0350 460,46 0,00 1
AUT000008854 PLATEFORME INDIVIDUELLE MINIK COMABI SERVICE PEINTURE 333,68 0,00 1
AUT000008855 COFFRET OUTILLAGE 185 PIECES 122,08 0,00 1
AUT000008856 ECHELLE TRANSFORMABLE ALU 2 PLANS 3M48/6M 309,29 0,00 1
AUT000008859 LANCE NETTOYEUR HAUTE PRESSION KARCHER 75,81 0,00 1
AUT000008895 TRANSPALETTE 2 TONNES 306,77 0,00 1
AUT000008899 ASPIRATEUR + KIT ACCESSOIRES 507,21 0,00 1
AUT000008963 TONDEUSE HONDA HRX426CSXE N°4 N° SERIE 1056 321 MATF 587,24 0,00 1
AUT000008964 TONDEUSE HONDA HR426CSXE N°5 N° SERIE 1056 324 MATF 587,23 0,00 1
AUT000008967 VALISE DE CLES 458,07 0,00 1
AUT000008968 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 412,75 0,00 1
Total par 2158 20 851,24 0,00
AUT000008385 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE SONY 531,53 0,00 1
AUT000008151 SWITCHS POUR INFORMATIQUE 8 PORTS 91,27 0,00 1
AUT000008152 SWITCHS POUR INFORMATIQUE 16 PORTS 586,05 0,00 1
AUT000008154 LOT 2 REPLICATEURS PORTS POUR ORDINATEURS PORTABLE 357,32 0,00 1
AUT000008157 LOT 6 CLES 1GO 83,60 0,00 1
AUT000008158 LOT 3 CLES 2GO 75,60 0,00 1
AUT000008330 DISQUE DUR 73,58 0,00 1
AUT000008331 BOITIER ETHERNET 185,41 0,00 1
AUT000008384 2 SWITCH 24 PORTS MAT INFORMATIQUE 179,71 0,00 1
AUT000008463 WEBCAM LOGITEC PRO 5000 92,09 0,00 1
AUT000008464 MODEM ROUTEUR + SWITCH 161,46 0,00 1
AUT000008580 SCANNER EPSON PERFECTION V10 79,15 0,00 1
AUT000008611 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE NIKON COOLPIX L12 225,04 0,00 1
AUT000008617 DISQUE DUR USB 111,24 0,00 1
AUT000008618 GRAVEUR DVD SAMSUNG 56,64 0,00 1
AUT000008619 ECRAN LCD VIEWSONIC 447,34 0,00 1
AUT000008620 LOT 2 VALISETTES MAINTENANCE 48 OUTILS 334,89 0,00 1
AUT000008621 VALISE TECHNICIEN 236,80 0,00 1
AUT000008627 PC OPTIPLEX 330DT 551,60 0,00 1
AUT000008733 LOT 2 BAGUETTES INTERACTIVE POUR TABLEAU NUMERIQUE 117,21 0,00 1
AUT000008874 MACHINE A RELIER IBICO IBIMASTER200 366,38 0,00 1
AUT000008900 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE NIKON COOLPIX 204,70 0,00 1
AUT000008907 IMPRIMANTE LASER HP P2015DN 483,18 0,00 1
AUT000008908 GRAVEUR 76,48 0,00 1
AUT000008909 IMPRIMANTE LASERJET HP P2015 328,90 0,00 1
AUT000008910 IMPRIMANTE LASERJET HP P2015 RESEAU 429,36 0,00 1
AUT000008642 TABLE RETROPROJECTEUR 49/69 REGLABLE 88,50 0,00 1
Total par 2183 6 555,03 0,00
AUT000008270 LOT 3 SIEGES GIRATOIRES 277,77 0,00 1
AUT000008316 ARMOIRE A RIDEAUX G 537,30 0,00 1
AUT000008317 SIEGE GIRATOIRE 92,60 0,00 1
AUT000008318 ARMOIRE A RIDEAUX 573,18 0,00 1
AUT000008319 REHAUSSE A RIDEAUX 345,35 0,00 1
AUT000008323 ARMOIRES 2 PORTES 565,11 0,00 1
AUT000008324 SIEGE GIRATOIRE 67,28 0,00 1
AUT000008332 ARMOIRE A RIDEAUX GRIS 394,68 0,00 1
AUT000008333 SIEGE GIRATOIRE SANS ACCOTOIR 156,98 0,00 1
AUT000008335 LOT 3 SIEGES GIRATOIRES 470,93 0,00 1
AUT000008336 LOT 3 PORTE MANTEAUX NOIRS 185,68 0,00 1
AUT000008337 LOT 4 CAISSONS MOBILE 3 TIROIRS 495,10 0,00 1
AUT000008338 LOT 3 TOP DE CAISSON 76,06 0,00 1
AUT000008430 LOT 2 SIEGES GIRATOIRES 418,00 0,00 1
AUT000008431 BUREAU COMPACT 464,63 0,00 1
AUT000008432 TABLE DE REUNION 417,49 0,00 1
AUT000008433 CAISSON HB + TOP DE CAISSON 214,06 0,00 1
AUT000008434 LOT 10 SIEGES VISITEURS 583,05 0,00 1
AUT000008435 SIEGE GIRATOIRE 246,46 0,00 1
AUT000008436 VESTIAIRE MOBILE 139,93 0,00 1
AUT000008437 CENDRIER 98,67 0,00 1
Page 69
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES BIENS DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Modalités d'acquisition Désignation du bien
(coût historique) amortissements l'amortissement
AUT000008438 SIEGE GIRATOIRE 174,92 0,00 1
AUT000008461 SIEGE GIRATOIRE 156,98 0,00 1
AUT000008510 LOT 2 SIEGES GIRATOIRES 313,95 0,00 1
AUT000008511 SIEGE GIRATOIRE 156,98 0,00 1
AUT000008512 LOT 18 CHAISES VISITEURS 583,05 0,00 1
AUT000008519 LOT 3 SIEGES VISITEURS 174,94 0,00 1
AUT000008520 PENDULE MURALE 35,29 0,00 1
AUT000008521 LOT 4 CHAISES VISITEURS 233,22 0,00 1
AUT000008524 LOT 4 BANQUES ACCUEIL L1600 455,04 0,00 1
AUT000008525 LOT 2 BUREAUX 1400X800 445,59 0,00 1
AUT000008527 BUREAU 1600X800 234,84 0,00 1
AUT000008528 BUREAU 1800X800 245,99 0,00 1
AUT000008529 BUREAU 800X800 186,54 0,00 1
AUT000008533 TABLE DE REUNION DIAM 116 210,42 0,00 1
AUT000008534 TABLE RETOUR 99X55 177,50 0,00 1
AUT000008538 ARMOIRE 1980X950X400 138,56 0,00 1
AUT000008540 LOT 2 CAISSONS P55 1 TIROIR + TOPS CAISSONS 436,98 0,00 1
AUT000008541 LOT 4 ELEMENTS RAYONNAGES 592,02 0,00 1
AUT000008542 LOT 2 ETAGERES FIXES 38,59 0,00 1
AUT000008543 LOT 2 ETAGERES MOBILES 36,27 0,00 1
AUT000008548 TABLEAU AFFICHAGE LIEGE 90X120 52,92 0,00 1
AUT000008549 TABLEAU BLANC 90X120 125,59 0,00 1
AUT000008681 SIEGE GIRATOIRE 156,98 0,00 1
AUT000008682 BUREAU 160X800 234,83 0,00 1
AUT000008683 CAISSON MOBILE 3T + TOP CAISSON 149,13 0,00 1
AUT000008684 CHAISE VISITEUR 58,31 0,00 1
AUT000008685 FAUTEUIL GIRATOIRE 357,90 0,00 1
AUT000008686 PORTE MANTEAUX NOIR 61,89 0,00 1
AUT000008687 ARMOIRE A RIDEAUX 394,68 0,00 1
AUT000008695 BUREAU COMPACT 399,09 0,00 1
AUT000008696 SIEGE GIRATOIRE 156,98 0,00 1
AUT000008697 SIEGE GIRATOIRE BLEU 156,98 0,00 1
AUT000008698 SIEGE GIRATOIRE ROUGE 156,97 0,00 1
AUT000008699 LOT 2 SIEGES GIRATOIRES 313,95 0,00 1
AUT000008701 SIEGE GIRATOIRE 246,68 0,00 1
AUT000008702 TABLE 180,00 0,00 1
AUT000008703 MEUBLE SALLE DE BAINS 64,89 0,00 1
AUT000008725 BUREAU COMPACT 399,10 0,00 1
AUT000008726 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS + TOP CAISSON 149,12 0,00 1
AUT000008727 CAISSON MOBILE 1 TIROIR + TOP CAISSON 152,63 0,00 1
AUT000008728 SIEGE GIRATOIRE 256,47 0,00 1
AUT000008729 ARMOIRE A RIDEAUX 537,30 0,00 1
AUT000008849 PLATEAU RETOUR DE BUREAU 173,49 0,00 1
AUT000008850 CAISSON DE BUREAU 178,47 0,00 1
AUT000008974 ARMOIRE A RIDEAUX H1050XL1200XP450 394,68 0,00 1
AUT000008975 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 201,83 0,00 1
AUT000008980 FAUTEUIL AVEC ACCOTOIRS 268,43 0,00 1
AUT000008238 LAMPADAIRE FLUO VASQUE VERRE NOIR 828 154,36 0,00 1
AUT000008239 LOT 3 TABLES 80X80 HETRE FONCE 332,96 0,00 1
AUT000008240 LOT 2 TABLES 140X80 HETRE 279,68 0,00 1
AUT000008241 FAUTEUIL PRESIDENT TISSU NOIR CAGLIARI ARCO 117,29 0,00 1
AUT000008243 RAYONNAGES SERIE XOLYS STRUCTURE DE DEPART L914MM 423,05 0,00 1
AUT000008244 LOT 4 PRESENTOIRS A EVUES MELAMINE 200,02 0,00 1
AUT000008377 LOT 8 ETAGERES METAL 1042X0354 RAL 9005 STANDARD 186,66 0,00 1
AUT000008378 CAISSON 4 TIROIRS MELAMINE MERISIER + TOP CAISSON 349,86 0,00 1
AUT000008379 BUREAU COMPACT DROITE 180X120 MERISIER 498,41 0,00 1
AUT000008940 LOT 20 CHAISES ENFANTS BLEUES 240,00 0,00 1
AUT000008942 TABLE ENFANT MAMMUT BLEUE 278,00 0,00 1
AUT000008943 LOT 6 TAPIS DE SOL 165,05 0,00 1
AUT000008944 LOT 14 POUFS CARRES ET RONDS 484,33 0,00 1
AUT000008568 TABLE INOX 454,48 0,00 1
AUT000008200 TABLE 120X90 INF036 63,34 0,00 1
AUT000008201 MEUBLE COURRIER 12 CASES HETRE NATUREL NES039 291,53 0,00 1
AUT000008202 MEUBLE COURRIER 24 CASES HETRE NATUREL ENS040 423,68 0,00 1
AUT000008203 LOT 3 TABLES 130X50 RED555 224,71 0,00 1
AUT000008205 LOT 4 CHAISES EDERRA-UGAP 516,67 0,00 1
AUT000008206 BUREAU DE MAITRE 2 CAISSONS 2 TIROIRS PSO2102 448,61 0,00 1
AUT000008209 TABLE DE FACULTE 3 PLACES 180X50 PS63/01 135,71 0,00 1
AUT000008210 TABLE INFORMATIQUE PS/01 89,65 0,00 1
AUT000008211 TABLE OVALE 120X90 M80/02 79,29 0,00 1
AUT000008215 BUREAU DE MAITRE 2 CAISSONS 2 TIROIRS PS02101 448,61 0,00 1
AUT000008216 LOT 19 CASIERS METALLIQUES L45XH12XP25CM 280,19 0,00 1
AUT000008219 LOT DE 2 TABLES RONDES DIAM 120 120F/01 247,02 0,00 1
AUT000008221 LOT 4 ARMOIRES BIBLIOTHEQUES 2 PORTES BATTANTES 448,61 0,00 1
AUT000008222 FAUTEUIL TOURNANT 241,95 0,00 1
AUT000008223 BAC ALBUMS L88XH76.5XP50CM MELAMINE 108 284,70 0,00 1
AUT000008224 CHAISE CHANTS PROTEGES REHAUSSEE T6 5018 41,50 0,00 1
AUT000008226 BANC AVEC DOSSIER L200CM T5 164,34 0,00 1
AUT000008228 MEUBLE DE RANGEMENT 16 CASES 268,35 0,00 1
AUT000008229 LOT 16 CASIERS METALLIQUES L45XH12XP25CM 235,95 0,00 1
AUT000008230 MEUBLE ETAGERE L88XP38XH88CM M10 155,15 0,00 1
AUT000008231 BANC AVEC DOSSIER L150CM T3 120,10 0,00 1
Page 70
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES BIENS DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Modalités d'acquisition Désignation du bien
(coût historique) amortissements l'amortissement
AUT000008232 SURMEUBLE 4 TIROIRS MELAMINE 751 M131 208,28 0,00 1
AUT000008233 CHAISE CHANTS PROTEGES REHAUSSEE 41,50 0,00 1
AUT000008348 MEUBLE 32 CASIERS SUR PIETEMENT 361,13 0,00 1
AUT000008349 PIETEMENT COURRIER 865X335X955 70,21 0,00 1
AUT000008350 ARMOIRE BASSE 2 PORTES COULISSANTES 2 TABLETTES 293,51 0,00 1
AUT000008352 LOT 7 CHAUSSEUSES REF ONK02 468,83 0,00 1
AUT000008353 LOT 3 CHAISES 401 EMPILABLES 104,41 0,00 1
AUT000008381 BUREAU DE MAITRE 2 CAISSONS 2 TIROIRS 448,61 0,00 1
AUT000008383 CAISSON KORTE 4 TIROIRS BUR105 335,07 0,00 1
AUT000008643 CLASSEUR A TIROIRS POUR DS 4 TIROIRS 274,27 0,00 1
AUT000008644 SIEGE CONTACT PERMANENT trium 276,01 0,00 1
AUT000008645 LOT 2 TABLES VIDEOPROJECTEUR DOUBLE PLATEAUX 380,32 0,00 1
AUT000008740 TABLE DE REUNION L216 ERABLE 350,79 0,00 1
AUT000008741 EXTENSION TABLE DE REUNION L108 142,32 0,00 1
AUT000008777 BUREAU DE MAITRE MELAMINE CHAMPAGNE TUBE BLEU 396,65 0,00 1
AUT000008779 LOT 7 TABLES EPCA MELAMINE CHAMPAGNE A CASIER 493,53 0,00 1
AUT000008781 CHAISE VERNIE TUBES BLEUS 31,14 0,00 1
AUT000008782 FAUTEUIL BUREAUTIQUE ERGOBASE + ACCOUDOIRS 118,16 0,00 1
AUT000008784 LOT 18 CHAISES VERNIES TUBES BLEUS 560,59 0,00 1
AUT000008786 FAUTEUIL BUREAUTIQUE ERGOBASE + ACCOUDOIRS 118,16 0,00 1
AUT000008788 LOT 3 SIEGES AVEC DOSSIER 319,37 0,00 1
AUT000008789 BANC SANS DOSSIER 94,83 0,00 1
AUT000008790 BIBLIOTHEQUE SANS PORTE BP100 CHAMPAGNE 313,56 0,00 1
AUT000008794 LOT 8 CHAISES VERNIES 249,15 0,00 1
AUT000008797 LOT 3 TABLES 2 PLACES CHAMPAGNE 386,21 0,00 1
AUT000008798 CHAISE VERNIE TUBES MYOSOTIS 31,14 0,00 1
AUT000008799 BIBLIOTHEQUE MELAMINE CHAMPAGNE 349,83 0,00 1
AUT000008800 CHARIOT A PEINTURE MELAMINE BLANC 341,62 0,00 1
AUT000008802 BUREAU DE MAITRE MELAMINE CHAMPAGNE 396,65 0,00 1
AUT000008803 LOT 4 BANCS AVEC DOSSIER 425,82 0,00 1
AUT000008807 CHEVALET MURAL L200CM 126,39 0,00 1
AUT000008808 BIBLIOTHEQUE BP100 MELAMINE HETRE TUBES MYOSOTIS 349,83 0,00 1
AUT000008809 TABLE BERMUDE 160X80 PRIMAIRE 168,56 0,00 1
AUT000008810 LOT 3 TABLES BERMUDES 160X80 CHAMPAGNE H52CM 480,83 0,00 1
AUT000008816 BIBLIOTHEQUE MELAMINE HETRE TUBES BLEUS 349,83 0,00 1
AUT000008817 LOT 2 BIBLIOTHEQUES ENFANT MELAMINE BLANC 383,84 0,00 1
AUT000008818 BUREAU DE MAITRE MELAMINE HETRE TUBES BLEUS 396,65 0,00 1
AUT000008819 BIBLIOTHEQUE BP100 MELAMINE CHAMPAGNE 349,83 0,00 1
AUT000008821 LOT 2 CHAUFFEUSES DROITES 3 PLACES 167,70 0,00 1
AUT000008822 LOT 15 BLOCS CASES MELAMINE 310,11 0,00 1
AUT000008823 LOT 2 CHARIOTS MELAMINE BLANC 341,65 0,00 1
AUT000008826 ARMOIRE AUDIOVISUELLE GRIS 548,37 0,00 1
AUT000008827 LOT 2 TABLES SHETLAND RONDES CHAMPAGNE 362,75 0,00 1
AUT000008828 LOT 18 CHAISES VERNIES TUBES BLEUS 560,59 0,00 1
AUT000008829 TABLE 2 PLACES CHAMPAGNE 128,74 0,00 1
AUT000008830 BUREAU DE MAITRE MELAMINE CHAMPAGNE 396,65 0,00 1
AUT000008831 CHAISE VERNIE TUBES JAUNES 31,14 0,00 1
AUT000008832 TABLE BERMUDES 160X80 CHAMPAGNE 160,28 0,00 1
AUT000008833 LOT 20 CHAISES VERNIES TUBES JAUNES 550,88 0,00 1
AUT000008834 LOT 3 FAUTEUILS BUREAUTIQUES + ACCOUDOIRS 354,49 0,00 1
AUT000008836 MEUBLE FORMAT RAISIN MELAMINE CHAMPAGNE 521,52 0,00 1
AUT000008841 BUREAU DE MAITRE MELAMINE CHAMPAGNE 396,65 0,00 1
AUT000008842 LOT 17 CHAISES VERNIES TUBES ROUGES 529,45 0,00 1
AUT000008845 BAC A LIVRES AVEC ROULETTES MELAMINE BLANC H85CM 173,30 0,00 1
AUT000008846 LOT BLOC 15 CASES MELAMINE BLANC A ROULETTES 365,01 0,00 1
AUT000008847 COFFRE A JOUETS MELAMINE BLANC 77,18 0,00 1
AUT000008848 CHARIOT A LIVRES MELAMINE BLANC 162,67 0,00 1
AUT000008929 BIBLIOTHEQUE OUVERTE L90XH183XP45 381,05 0,00 1
AUT000008930 BIBLIOTHEQUE OUVERTE L90XH183XP45 294,95 0,00 1
AUT000008932 ARMOIRE A RIDEAUX L100XH198 309,07 0,00 1
AUT000008933 LOT 2 TABLEAUX SIMPLES EMAIL BLANC 100X200 362,70 0,00 1
Total par 2184 45 675,41 0,00
AUT000008647 MAT SONO STROBOSCOPE 1500W DMX 189,00 0,00 1
AUT000008269 LOT 4 LAMPADAIRES HALO 387,50 0,00 1
AUT000008271 FOUR MICRO ONDES WHIRPOOL 281,00 0,00 1
AUT000008321 PERCOLATEUR 40 TASSES 219,82 0,00 1
AUT000008322 PERCOLATEURS 40 TASSES 609,96 0,00 1
AUT000008340 LOT 2 REPOSES PIEDS 105,85 0,00 1
AUT000008341 LAMPE DE BUREAU NOIR 35,16 0,00 1
AUT000008390 DESTRUCTEUR DOCUMENT 52,70 0,00 1
AUT000008439 LOT 8 BOUILLOIRE 1L 240,03 0,00 1
AUT000008440 LOT 2 CORBEILLES 103,45 0,00 1
AUT000008444 LOT 3 LAMPES NOIRS DE BUREAU 105,49 0,00 1
AUT000008445 TABLEAU D'AFFICHAGE 303,18 0,00 1
AUT000008446 TABLEAU BLANC 255,65 0,00 1
AUT000008448 LOT 5 CONTENEURS TRI 331,89 0,00 1
AUT000008449 CONTENEURS P/TRI SEL 331,89 0,00 1
AUT000008601 LOT 10 CADRES NOIRS 238,75 0,00 1
AUT000008705 LAMPE SUR PIED 61,89 0,00 1
AUT000008706 LOT 3 TABLEAUX LIEGE 90X60 79,65 0,00 1
AUT000008707 REFRIGERATEUR 512,99 0,00 1
Page 71
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES BIENS DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Modalités d'acquisition Désignation du bien
(coût historique) amortissements l'amortissement
AUT000008708 LAVE LINGE 405,99 0,00 1
AUT000008709 CUISINIERE ELECTRIQUE 237,06 0,00 1
AUT000008710 MICRO ONDE 41,90 0,00 1
AUT000008711 LOT 12 COUETTES LEGERES 262,80 0,00 1
AUT000008712 LOT 12 OREILLERS 131,39 0,00 1
AUT000008713 LOT 24 DRAPS HOUSSES 285,60 0,00 1
AUT000008714 LOT 12 PROTEGE MATELAS 202,80 0,00 1
AUT000008715 LOT 12 HOUSSES DE COUETTES 358,80 0,00 1
AUT000008716 LOT 12 TAIES D'OREILLERS 119,41 0,00 1
AUT000008717 LOT DE VAISSELLE 350,07 0,00 1
AUT000008719 REFIGERATEUR BAR 251,85 0,00 1
AUT000008720 MICRO ONDE 41,90 0,00 1
AUT000008721 REFRIGERATEUR PROLINE 262,99 0,00 1
AUT000008722 TABLE VITRO CERAMIQUE 304,00 0,00 1
AUT000008723 TABLEAU BLANC 299,39 0,00 1
AUT000008724 CISAILLE 367,49 0,00 1
AUT000008851 ARMOIRE COMMODE 487,00 0,00 1
AUT000008867 LAMPE DE BUREAU NOIRE 35,16 0,00 1
AUT000008868 FOUR MICRO ONDES 75,55 0,00 1
AUT000008872 PLANNING KIT TEPLAN 213,25 0,00 1
AUT000008873 TABLEAU BLANC 90X120 389,90 0,00 1
AUT000008876 AGRAFEUSE ETONNA 260 183,74 0,00 1
AUT000008877 LOT 3 CALCULATRICES IMPRIMANTES JET 369,42 0,00 1
AUT000008878 LOT 4 LAMPES HALOGENES NOIRES 161,39 0,00 1
AUT000008917 LITERIE CLERISSE 283,28 0,00 1
AUT000008918 MONNAYEUR EURO PIECES ET BILLETS 234,42 0,00 1
AUT000008921 AGRAFEUSE ELECTRIQUE 535,29 0,00 1
AUT000008503 LOT 4 TABLES BISTROT PLIANTES 77X57 HIBISCUS 357,25 0,00 1
AUT000008160 CARTE MOBILE VMCC 3G 10,75 0,00 1
AUT000008265 TELECOPIEURS 1140L MAT. A5478524809 376,74 0,00 1
AUT000008266 TELECOPIEUR 1140L A5478524893 376,74 0,00 1
AUT000008267 TELECOPIEURS 1140L A5478524894 376,74 0,00 1
AUT000008268 TELECOPIEURS 1140L MAT. A5478524903A 376,74 0,00 1
AUT000008389 TELEPHONE POTABLE SAMSUNG SGH D600 607,57 0,00 1
AUT000008450 LOT 2 TELEPHONES PORTABLES SAMSUNG SGH U600 197,98 0,00 1
AUT000008451 LOT 8 TELEPHONES NOKIA 1600 9,57 0,00 1
AUT000008748 LOT 4 PORTABLES NOKIA 1600+ KITS PIETONS 4,79 0,00 1
AUT000008749 PORTABLE SONY ERICSON K8001 28,99 0,00 1
AUT000008750 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG SGH U600 345,64 0,00 1
AUT000008751 LOT 2 CHARGEURS TELEPHONES DE VOITURES 45,45 0,00 1
AUT000008916 TELECOPIEUR FAX RICOH TYPE 1140L 376,74 0,00 1
AUT000008245 LECTEUR CD MARRANTZ NOIR + CASQUE 269,88 0,00 1
AUT000008247 FRITEUSE MOULINEX 30,40 0,00 1
AUT000008354 PERCEUSE VISSEUSE 12V 6270DWAE 322,82 0,00 1
AUT000008393 LAMPES FLUO 214,08 0,00 1
AUT000008394 DIABLE DOUBLE PELLE 300KG 135,15 0,00 1
AUT000008456 RADIO K7 SONY CFD501 59,99 0,00 1
AUT000008457 CASQUE PHILIPS HL145 94,90 0,00 1
AUT000008468 PENDULE MURALE 16,13 0,00 1
AUT000008469 PANNEAU LIEGE 90X120 CADRE ALU 50,55 0,00 1
AUT000008471 CHARIOT 345,64 0,00 1
AUT000008472 PALETTES PLASTIQUE 472,85 0,00 1
AUT000008473 LOUPE ECLAIRANTE 34,09 0,00 1
AUT000008476 SCIE SAUTEUSE 3 31,19 0,00 1
AUT000008477 PERCEUSE A PERCUSSION 5 7,19 0,00 1
AUT000008478 PISTOLET COLLE COQUE 11,45 0,00 1
AUT000008479 PERCEUSE SANS FIL 30,14 0,00 1
AUT000008480 MOULIN A CAFE SEB 33,40 0,00 1
AUT000008481 HACHOIR MOULINEX 39,50 0,00 1
AUT000008482 LOT 7 TABLES PLIANTES 80X60 SAB 104,30 0,00 1
AUT000008483 BOITES A OUTIL CLASSIC 22 15,20 0,00 1
AUT000008646 MATERIEL MUSICAL D6 SPLITTER WORK DMX 251,15 0,00 1
AUT000008648 LOT 2 PIED LUMIERE 2.3M ALU A CREMAILLIERE 320,00 0,00 1
AUT000008649 HARTKE BAFFLE HCT115 SERIE TRANSPORTER MAT SONO 340,00 0,00 1
AUT000008650 LOT 2 PIEDS LUMIERE 2.3M ALU MAT SONO 59,96 0,00 1
AUT000008651 LOT 8 SHURE PG58 CHANT DYNA CARDIO MAT SONO 440,05 0,00 1
AUT000008653 LOT 4 SAMSON DI DIRECTPLUS ACTIVE 48V 220,00 0,00 1
AUT000008654 PHONIC MIXER MU 1822X18 ENTREES 365,00 0,00 1
AUT000008659 GRADATEUR AUTONOMS RVE MUSEE 418,69 0,00 1
AUT000008660 LOT 2 GRADATEURS AUTONOMES RVE 508,04 0,00 1
AUT000008879 MATERIEL SONO AMPLI MARANTZ PM 7001 NOIR 530,00 0,00 1
AUT000008880 APPAREIL PHOTO ADN FUJI S 5700 + ACCESSOIRES 321,99 0,00 1
AUT000008881 LOT 2 PLATINES DVD PIONEER 399,80 0,00 1
AUT000008882 DOUBLE PLATINE CD SONY 399,90 0,00 1
AUT000008945 LECTEUR DVD TOSHIBA 144,90 0,00 1
AUT000008946 LECTEURS DVD SONY 84,90 0,00 1
AUT000008949 MARCHEPIED 3 MARCHES 58,32 0,00 1
AUT000008952 LOT 3 PROJECTEURS MM50/75 BLANC 400,26 0,00 1
AUT000008954 LOT 12 TRETEAUX TELESCOPIQUES 334,80 0,00 1
AUT000008250 VISSEUSE HDT 379,19 0,00 1
AUT000008252 LOT 2 MULTITESTEURS 341,17 0,00 1
AUT000008256 POTEAU DE BADMINTON 134,00 0,00 1
Page 72
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES BIENS DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Modalités d'acquisition Désignation du bien
(coût historique) amortissements l'amortissement
AUT000008257 PHOTOMETRE PCHECKIT MATERIEL PISCINE 461,60 0,00 1
AUT000008356 SACOCHE EQUIPEE D'OUTILLAGE 78,89 0,00 1
AUT000008484 LOT 6 TABLES 179,40 0,00 1
AUT000008485 LOT 36 CHAISES 324,00 0,00 1
AUT000008486 TABLE DE TENNIS 470,00 0,00 1
AUT000008493 LOT 2 ARMOIRES A RIDEAUX BEIGE 578,87 0,00 1
AUT000008496 CHRONO MECANIQUE 245,66 0,00 1
AUT000008560 BANC EDUC' GYM 2.5M 263,12 0,00 1
AUT000008561 LOT 2 SOCLES GYMNOVA 33CM L160CM 440,13 0,00 1
AUT000008562 MINI TRAMPOLINE GYMNOVA A SANDOWS 401,85 0,00 1
AUT000008563 POUTRE MOUSSE 3M BLEU/ROUGE 125,58 0,00 1
AUT000008564 MATERIEL DE SPORTS POUR OMS 72,96 0,00 1
AUT000008565 PLAN SUPPORT PERFORE GYMNOVA L1.60 137,54 0,00 1
AUT000008569 LAVE VAISSELLE BOSCH 504,00 0,00 1
AUT000008571 GRILLE SIMPLE MACHOIRE NEW 394,68 0,00 1
AUT000008573 FRITEUSE 8L ELECTRA 322,92 0,00 1
AUT000008574 TOASTER 188,97 0,00 1
AUT000008673 LOT 2 PAIRES DE BUT DE MINI HAND 284,42 0,00 1
AUT000008675 MODULE ESCALIER 3 MARCHES 214,09 0,00 1
AUT000008676 TRIPLE BABY TRAMPOLINE 497,54 0,00 1
AUT000008677 POUTRE MOUSSE EDUCATIVE 184,17 0,00 1
AUT000008678 MINI BARRE FIXE 460,46 0,00 1
AUT000008956 LOT 6 SECHE MAINS 447,25 0,00 1
AUT000008234 LOT 2 BANQUETTES 3 PLACES L100XP48XH50 LAV. 356,41 0,00 1
AUT000008235 RADIO CASSETTE PHILIPS AZ3068 106,44 0,00 1
AUT000008236 RADIO CASSETTE PHILIPS AZ3068 106,44 0,00 1
AUT000008237 REFRIGERATEUR PROLINE BLANC 178,99 0,00 1
AUT000008300 BROSSE BETON LAVE TASKI REF 07684 73,56 0,00 1
AUT000008301 TUYAU DE REMPLISSAGE REF 68733 41,08 0,00 1
AUT000008302 MATERIEL FLOORPUL L12 INJECTION/EXTRACTION 581,31 0,00 1
AUT000008312 MARTEAU PERFO SDS SPLT322 231,80 0,00 1
AUT000008313 MARCHE PIEDS 5 MARCHES REF121149 123,70 0,00 1
AUT000008391 CUISINIERE ELECTRIQUE PROLINE G507 510,00 0,00 1
AUT000008455 RADIO CASSETTE CLASSE HOPITAL 56,25 0,00 1
AUT000008871 DIABLE FORCE 350KG 182,39 0,00 1
AUT000008922 CHARIOT DE MENAGE AVEC PANIER PORTE PRODUITS 104,22 0,00 1
AUT000008934 MARCHEPIED ALU 111,95 0,00 1
AUT000008935 FOUR MICRO ONDES KM20W 41,99 0,00 1
AUT000008936 REFRIGERATEUR REF75072000115004 142,00 0,00 1
AUT000008937 REFRIGERATEUR PROLINE REF75072000115004 142,00 0,00 1
AUT000008938 REFRIGERATEUR PROLINE REF75072000115004 142,00 0,00 1
AUT000008169 ISOLOIR HANDICAPE 80X136 361,19 0,00 1
AUT000008176 LOT 15 DRAPEAUX TRICOLORES FRANCE 80X120 242,19 0,00 1
AUT000008177 LOT 12 DRAPEAUX TRICOLORES FRANCE 150X225 487,97 0,00 1
AUT000008178 LOT 5 DRAPEAUX EUROPEENS 180X120 SUR HAMPE 119,60 0,00 1
AUT000008179 LOT 10 PAVILLONS EUROPE 80X120 161,46 0,00 1
AUT000008180 LOT 5 PAVILLONS PORTUGAL 150X225 263,12 0,00 1
AUT000008181 LOT 5 DRAPEAUX PORTUGAL S/HAMPE 80X120 116,61 0,00 1
AUT000008182 LOT 5 PAVILLONS (JAUNE ET BLEU) 150X225 86,71 0,00 1
AUT000008260 LAVE LINGE BEKO WMD 255,00 0,00 1
AUT000008261 SECHE LINGE ARTHUR MARTIN ADC5330 555,00 0,00 1
AUT000008262 LAVE VAISSELLE ARTHUR MARTIN FE6423NG 485,00 0,00 1
AUT000008263 FOUR PYRO ARTHUR MARTIN ASF6160 705,00 0,00 1
AUT000008303 PERCEUSE VISSEUSE SANS FIL GSR18 412,62 0,00 1
AUT000008311 SONORISATION SYSTEME UHF SENNHEISER FP35 340,86 0,00 1
AUT000008632 ENROULEUR ROL UP 284,65 0,00 1
AUT000008634 ENROULEUR MURAL PNEUMATIQUE 568,10 0,00 1
AUT000008639 LOT 2 MIXAGES JB CONTROL 5-2 MAT SONO 370,76 0,00 1
AUT000008640 LOT 2 RACKS ABS 2U MATERIEL SONO 138,15 0,00 1
AUT000008924 EGALISEUR GRAPHIQUE STEREO 1/3 OCTAVE 2X31 480,00 0,00 1
AUT000008460 APPAREIL PHOTO CANON BOOSTER BGE3 179,00 0,00 1
AUT000008550 MACHINE A AFFUTER 168,18 0,00 1
Total par 2188 40 892,15 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 14 505 462,80 0,00
Page 73
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Valeur
Cumul des Valeur nette
d'acquisition Durée de Prix de Plus ou
Modalités d'acquisition Désignation du bien amort. comptable au
(coût l'amort. cession moins values
Antérieurs 01/01/2007
historique)
Cession à titre onéreux
MANJ14T03 BOULEVARD GEORGE CLEMENCEAU 2 306,31 0 0,00 2 306,31 400 065,00 397 758,69
Total par 2112 2 306,31 0,00 2 306,31 400 065,00
MANL12B06L2 4 RUE PIERRE RONSARD - LOTS 22 127 52 59 853,63 0 0,00 59 853,63 67 000,00 7 146,37
Total par 21318 59 853,63 0,00 59 853,63 67 000,00
MANE23B01 MAISON 13 RUE LEVESQUE 154 772,03 0 0,00 154 772,03 315 000,00 160 227,97
Total par 2138 154 772,03 0,00 154 772,03 315 000,00
MANMAT990727 BALAYEUSE MATHIEU 5002 102 957,97 10 82 361,60 20 596,37 5 000,00 -15 596,37
Total par 21571 102 957,97 82 361,60 20 596,37 5 000,00
MANVEH940003 CAMIONETTE 8494 ZN 78 20 580,62 0 0,00 20 580,62 1 000,00 -19 580,62
Total par 2158 20 580,62 0,00 20 580,62 1 000,00
MANVEH920007 NACELLE IVECO 579 XR 78 63 173,10 0 0,00 63 173,10 360,00 -62 813,10
MANVEH9600012 RENAULT MEGANE 486 AJK 78 11 456,85 10 11 456,85 0,00 30,00 30,00
Total par 2182 74 629,95 11 456,85 63 173,10 390,00
MANMAT960776 TONDEUSE RANSOMES 22 062,42 10 22 062,42 0,00 2 300,00 2 300,00
MANMAT 971052 MICRO TRACTEUR KUBOTA G1900 8 994,49 10 8 994,49 0,00 1 500,00 1 500,00
Total par 2188 31 056,91 31 056,91 0,00 3 800,00
Cessions à Titre gratuit
AUT000004459 COMPLEMENT NACELLE IVECO 8 780,28 10 3 512,00 5 268,28 0,00 -5 268,28
Total par 2182 8 780,28 3 512,00 5 268,28 0,00
Au titre d'une mise à disposition
Au titre d'une affectation
Biens de faible valeur
Divers
AUT000008099 INSERTION MARCHE TRAVAUX 18 439,65 0 0,00 18 439,65 0,00 -18 439,65
Total par 2033 18 439,65 0,00 18 439,65 0,00
MAN07L12B2L1 TX MAIRIE SALLE DES SPORTS CCMII 18 841,23 0 0,00 18 841,23 0,00 -18 841,23
MAN07VOI006 VOIRIE 912,38 0 0,00 912,38 0,00 -912,38
Total par 2318 19 753,61 0,00 19 753,61 0,00
MAN06C24B02A AVANCE FORFAITAIRE CHAPELLE ST JACQUES 5 336,07 0 0,00 5 336,07 0,00 -5 336,07
MAN06J23B05A AVANCE FORFAITAIRE PETITE ENFANCE ZAC 97 837,84 0 0,00 97 837,84 0,00 -97 837,84
MAN06L15B02A AVANCE FORFAITAIRE LIP GARENNES 4 391,71 0 0,00 4 391,71 0,00 -4 391,71
MAN06M15B01A AVANCE FORFAITAIRE CVS LES GARENNES 7 288,51 0 0,00 7 288,51 0,00 -7 288,51
Total par 238 114 854,13 0,00 114 854,13 0,00
TOTAL GENERAL 607 985,09 479 597,73 792 255,00 312 657,27
Page 74
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE B1.1
B1.2 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE
Année de Indices ou
Périodicit Taux à la date du
mobilisation devises
Capital restant dû Durée é des vote du budget ou Nature de Annuité garantie au cours de
et profil Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme Prêteur ou chef de file Montant initial Taux initial pouvant
au 31/12/06 résiduelle rembours taux moyen constaté l'emprunt l'exercice
d'amort. de modifier
ements sur l'année
l'emprunt (1) l'emprunt
Taux Niveau
Année Profil Taux Index acturariel Taux Index de Taux en Intérêts en Capital
ux Généraux 61 399 441,82 22 805 357,32 1 058 757,95 2 353 386,70
des collectivités ou EP (hors logements sociaux) 334 778,04 53 690,14 5 455,14 24 240,42
1979 P CENTRE HOPITAL F.QUESNAY CONSTRUCTION SECTEUR ACCUEIL URGENCES CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 148 790,24 23 862,28 2 A F 9,75 F 9,75 F 2424,51 10773,52
1979 P CENTRE HOPITAL F.QUESNAY CONSTRUCTION SECTEUR D'ACCUEIL URGENCES CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 185 987,80 29 827,86 2 A F 9,75 F 9,75 F 3030,63 13466,9
e ceux contractés par des collectivités ou EP 389 507,24 203 676,65 16 119,62 24 123,07
1996 P APEI L'ENVOL AMELIORATION STRUCTURES D'ACCEUIL APEI CAISSE D'EPARGNE 313 282,73 194 017,46 9 A F 7,20 F 7,20 F 15 048,16 14 984,76
1998 P APEI L'ENVOL AMELIORATION STRUCTURE CAISSE D'EPARGNE 76 224,51 9 659,19 1 A F 5,70 F 5,70 F 1 071,46 9 138,31
our les opérations de logements aidés par l'Etat 58 679 894,80 21 722 169,48 984 635,85 2 162 843,41
1968 P FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE CONSTRUCTION DE 326 LOGEMENTS PSL CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 1 849 968,82 0,00 0 A F 2,60 F 2,60 F 1 987,98 76 459,55
1973 P FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 326 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 153 378,96 31 491,41 5 A F 2,95 F 2,95 F 1 099,13 5 767,36
1989 P FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE AMELIORATION 326 LOGEMENTS BLD SULLY CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 111 666,29 0,00 0 A Pré-F 3,80 Pré-F 3,80 T 2 000,66 15 119,55
1989 P FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE AMELIORATION 326 LOGEMENTS BLD SULLY CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 365 877,64 0,00 0 A Pré-F 5,80 Pré-F 5,80 T 4 441,02 27 076,38
2002 P FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE DEMOLITION DE DEUX TOURS - 5/7 BD SULLY CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 869 315,00 733 962,56 20 A Pré-F 3,00 Pré-F 3,00 T 17 162,48 28 814,46
1968 P IRP ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 200 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 1 818 106,98 0,00 0 A F 2,60 F 2,60 F 1 956,08 75 233,50
1969 P IRP ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 100 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 824 002,18 82 596,83 3 A F 2,60 F 2,60 F 2 827,39 26 148,81
1970 P IRP PROGRAMME DE 716 LOGEMENTS - CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 2 365 246,50 248 363,92 3 A F 2,95 F 2,95 F 9 630,37 78 089,43
1970 P IRP ZUP VAL FOURRE - 742 LOGEMENTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 1 786 092,69 148 150,18 3 A F 2,95 F 2,95 F 5 744,56 46 580,70
1970 P IRP ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 157 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 609 796,07 41 217,10 2 A F 2,60 F 2,60 F 1 587,19 19 828,54
1971 P IRP PROGRAMME DE 200 LOGEMENTS S/TRANCHE DE 260 CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 216 264,18 36 030,98 4 A F 2,95 F 2,95 F 1 309,88 8 371,83
1971 P IRP PROGRAMME DE CONSTRUCTION 716 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 850 040,48 117 339,06 4 A F 2,95 F 2,95 F 4 265,79 27 263,85
1973 P IRP ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 742 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 679 770,17 91 360,04 5 A F 2,95 F 2,95 F 3 188,71 16 731,71
1973 P IRP ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 716 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 394 538,05 79 407,77 6 A F 2,95 F 2,95 F 2 694,74 11 939,46
1974 P IRP CONSTRUCTION FOYER DE TRAVAILLEURS IMMIGRES CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 1 478 724,98 172 936,69 11 A F 1,00 F 1,00 F 1 877,40 14 803,05
1974 P IRP CONSTRUCTION FOYER MIGRANTS - CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 289 454,95 36 410,82 12 A F 1,00 F 1,00 F 392,53 2 842,53
1975 P IRP VARIATION PRIX DE CONSTRUCTION 742 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 467 103,79 85 433,19 7 A F 2,95 F 2,95 F 2 840,25 10 846,49
1977 P IRP REAJUSTEMENT FINANCEMENT ZAC DE BUCHELAY CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 106 485,64 14 438,62 13 A F 1,00 F 1,00 F 154,74 1 035,22
1979 P IRP ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 742 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 85 371,45 35 461,05 13 A F 2,95 F 2,95 F 1 125,64 2 696,30
1992 P IRP AMELIORATION 246 LOGTS QUARTIER DES PEINTRES CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 670 775,68 0,00 0 A Pré-F 5,80 Pré-F 5,80 T 7 363,49 64 590,37
1962 P LOGEMENT FRANCILIEN PROG. LOGEMENT SEMARD ET ST NICOLAS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 22 295,67 0,00 0 A F 1,00 F 1,00 F 6,46 646,26
1965 P LOGEMENT FRANCILIEN ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 100 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 455 839,33 26 294,37 2 A F 1,00 F 1,00 F 392,47 12 952,26
1965 P LOGEMENT FRANCILIEN ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 200 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 933 021,52 53 819,88 2 A F 1,00 F 1,00 F 803,31 26 510,96
1965 P LOGEMENT FRANCILIEN ZUP VAL FOURRE -CONSTRUCTION 400 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 853 528,51 73 486,81 3 A F 1,00 F 1,00 F 974,99 24 012,16
1965 P LOGEMENT FRANCILIEN ZUP VAL FOURRE -CONSTRUCTION 400 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 948 484,43 81 662,34 4 A F 1,00 F 1,00 F 1 083,46 26 683,53
1968 P LOGEMENT FRANCILIEN ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 700 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 266 436,67 37 856,70 5 A F 1,00 F 1,00 F 452,05 7 347,94
1968 P LOGEMENT FRANCILIEN ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 100 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 781 606,11 0,00 0 A F 2,60 F 2,60 F 839,86 32 303,97
1968 P LOGEMENT FRANCILIEN ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 50 LOGTS RUE DES GACAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 390 803,06 0,00 0 A F 2,60 F 2,60 F 419,95 16 151,97
1969 P LOGEMENT FRANCILIEN ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 102 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 893 259,77 36 918,58 1 A F 2,60 F 2,60 F 1 895,44 35 983,05
1970 P LOGEMENT FRANCILIEN REGULARISATION GARANTIE SUR ETAT CDC CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 25 306,54 3 207,70 3 A F 2,95 F 2,95 F 124,38 1 008,54
1970 P LOGEMENT FRANCILIEN CONSTRUCTION 252 LOGEMENTS - RUE DES GARENNES CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 124 383,15 15 034,79 3 A F 2,60 F 2,60 F 514,66 4 759,77
1971 P LOGEMENT FRANCILIEN ZUP VAL FOURRE -CONSTRUCTION 208 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 100 997,47 12 801,70 3 A F 2,95 F 2,95 F 496,39 4 025,06
1971 P LOGEMENT FRANCILIEN ZUP VAL FOURRE -CONSTRUCTION 153 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 1 263 207,80 160 115,24 3 A F 2,95 F 2,95 F 6 208,51 50 342,69
1972 P LOGEMENT FRANCILIEN CONSTRUCTION DE 93 LOGEMENTS - CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 767 839,97 127 926,87 4 A F 2,95 F 2,95 F 4 650,70 29 723,96
1972 P LOGEMENT FRANCILIEN ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 456 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 1 160 380,94 290 992,31 9 A F 1,00 F 1,00 F 3 217,45 30 753,10
1972 P LOGEMENT FRANCILIEN ZUP VAL FOURRE - REAJ. FINANCEMENT CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 83 465,84 20 931,03 9 A F 1,00 F 1,00 F 231,43 2 212,06
1972 P LOGEMENT FRANCILIEN ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 246 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 143 408,79 23 892,82 4 A F 2,95 F 2,95 F 868,61 5 551,52
1974 P LOGEMENT FRANCILIEN ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 288 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 51 741,20 14 458,79 7 A F 2,95 F 2,95 F 480,69 1 835,67
1974 P LOGEMENT FRANCILIEN ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 150 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 46 740,87 14 186,60 11 A F 1,00 F 1,00 F 154,01 1 214,35
1974 P LOGEMENT FRANCILIEN ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 246 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 43 173,56 10 487,67 6 A F 2,95 F 2,95 F 355,90 1 576,90
1989 P LOGEMENT FRANCILIEN AMELIORATION LOGEMENTS VAUCOULEURS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 149 820,95 110 259,18 19 A Pré-F 5,80 Pré-F 3,55 T 6 495,20 3 327,68
1993 P LOGEMENT FRANCILIEN AMELIORATION SECURITE INCENDIE QUART.DES ECRIVAINCAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 599 124,64 235 360,35 5 A Pré-F 6,50 Pré-F 3,55 T 12 901,20 40 208,75
1994 P LOGEMENT FRANCILIEN ACQUISITION LOGEMENT RUE D'ALSACE CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 42 824,45 35 146,52 22 A Pré-F 5,80 Pré-F 3,55 T 1 286,53 1 093,86
Page 75
B1.2 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE
Année de Indices ou
Périodicit Taux à la date du
mobilisation devises
Capital restant dû Durée é des vote du budget ou Nature de Annuité garantie au cours de
et profil Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme Prêteur ou chef de file Montant initial Taux initial pouvant
au 31/12/06 résiduelle rembours taux moyen constaté l'emprunt l'exercice
d'amort. de modifier
ements sur l'année
l'emprunt (1) l'emprunt
Taux Niveau
Année Profil Taux Index acturariel Taux Index de Taux en Intérêts en Capital
1994 P LOGEMENT FRANCILIEN ACQUISITION LOGEMENT RUE DU CLOS SCELLIER CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 46 073,29 37 812,87 22 A Pré-F 5,80 Pré-F 3,55 T 1 384,14 1 176,84
1994 P LOGEMENT FRANCILIEN ACQUISITION LOGEMENT RUE LIBERTE CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 35 897,17 29 461,22 22 A Pré-F 5,80 Pré-F 3,55 T 1 078,43 916,91
1994 P LOGEMENT FRANCILIEN ACQUISITION LOGEMENT RUE P.TOUTAIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 63 071,05 51 763,12 22 A Pré-F 5,80 Pré-F 3,55 T 1 894,77 1 611,02
1994 P LOGEMENT FRANCILIEN ACQUISITION ET AMELIORATION PAVILLONS RUE VERDUN CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 52 594,91 42 524,27 22 A Pré-F 5,80 Pré-F 3,55 T 1 896,84 1 012,10
1995 P LOGEMENT FRANCILIEN ACQUISITION AMELIORATION PAVILLON RUE VAL NOTRE D CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 39 021,31 32 300,57 23 A Pré-F 5,80 Pré-F 3,55 T 1 449,82 713,11
1962 P OPIEVOY CONSTRUCTION DE 74 LOGEMENTS - CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 8 720,08 0,00 0 A F 2,60 F 2,60 F 9,32 360,45
1965 P OPIEVOY VAL FOURRE - CONSTRUCTION DE 675 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 41 414,30 0,00 0 A F 1,00 F 1,00 F 12,04 1 200,39
1966 P OPIEVOY VAL FOURRE - CONSTRUCTION DE 675 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 157 847,25 74 533,69 12 A F 2,00 F 2,00 F 1 599,64 5 448,24
1966 P OPIEVOY CONSTRUCTION DE LOGEMENTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 3 762,40 0,00 0 A F 1,00 F 1,00 F 2,32 227,12
1973 P OPIEVOY REGULARISATION GARANTIE SUR ETAT CDC CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 140 481,78 34 125,78 6 A F 2,95 F 2,95 F 1 158,07 5 131,03
1975 P OPIEVOY VAL FOURRE - CONSTRUCTION DE 148 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 1 306 975,91 268 318,53 5 A F 2,95 F 2,95 F 9 365,23 49 146,77
1975 P OPIEVOY 'LES GRANDES VIGNES ' - CONSTRUCTION 148 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 267 029,70 74 070,00 7 A F 2,95 F 2,95 F 2 462,51 9 404,79
1976 P OPIEVOY 'LES GRANDES VIGNES ' - CONSTRUCTION 148 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 107 278,37 33 535,70 8 A F 2,95 F 2,95 F 1 097,57 3 670,08
1981 P OPIEVOY REHABILITATION DU COUVENT DES BENEDICTINES CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 1 872 103,75 1 297 841,95 11 A Pré-F 3,55 Pré-F 3,45 T 68 091,02 85 404,97
1981 P OPIEVOY ZAC HENRI IV - CONSTRUCTION 97 LOGTS RUE M.BRAUNSTCAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 3 173 492,84 2 511 851,68 16 A Pré-F 3,80 Pré-F 3,00 T 123 695,81 98 400,15
1984 P OPIEVOY REHABILITATION COUVENT BENEDICTINES - REAMENAGE 2 CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 49 855,47 37 795,28 14 A Pré-F 3,80 Pré-F 2,25 T 2 063,58 1 793,61
1984 P OPIEVOY ZAC HENRI IV CONSTRUCTION DE 97 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 177 641,50 147 673,63 19 A Pré-F 3,55 Pré-F 3,00 T 7 414,55 4 456,86
1989 P OPIEVOY AMELIORATION 65 LOGEMENTS RUE ZOLA CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 100 800,13 52 181,36 6 A Pré-F 3,80 Pré-F 4,30 T 3 595,51 7 230,65
1993 P OPIEVOY TRAVAUX LOGEMENTS 68 RUE EMILE ZOLA CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 440 361,18 130 022,79 4 A Pré-F 5,80 Pré-F 4,30 T 8 685,42 29 441,41
1993 P OPIEVOY AMELIORATION 250 LOGEMENTS RUE CROIX FERREE CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 2 198 372,76 649 100,22 4 A Pré-F 5,80 Pré-F 4,30 T 43 359,34 146 977,54
1993 P OPIEVOY CONSTRUCTION 24 LOGEMENTS CROIX FERREE CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 930 749,76 768 489,84 23 A Pré-F 5,80 Pré-F 4,30 T 34 860,75 16 966,08
1994 P OPIEVOY AMELIORATION 250 LOGEMENTS RUE DE LA CROIX FERRE CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 126 657,39 46 830,36 5 A Pré-F 5,80 Pré-F 3,00 T 2 664,21 8 313,61
1995 P OPIEVOY AMELIORATION 121 LOGEMENTS AVENUE DU MAL JUIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 1 300 545,46 576 306,53 6 A Pré-F 5,80 Pré-F 4,30 T 30 014,49 83 543,33
1995 P OPIEVOY AMELIOATION 109/230 LOGEMENTS BD MAL JUIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 833 525,06 374 986,41 6 A Pré-F 5,80 Pré-F 3,00 T 19 180,64 54 359,29
1997 P OPIEVOY ACQUISITION DE 2 PARCELLES DE TERRAIN-MAL JUIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 92 567,04 57 359,63 9 A Pré-F 4,30 Pré-F 4,30 T 1 918,46 5 540,59
1999 P OPIEVOY TRAVAUX EX.BAINS DOUCHES POUR CCAS - REAMENAGE 2 CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 96 805,13 65 596,69 8 A Pré-F 3,58 Pré-F 2,25 T 2 576,69 6 986,02
2000 P OPIEVOY REALISATION DE 37 LOGEMENTS RUE DE LORRAINE CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 378 810,04 345 778,34 27 A F 3,05 F 3,05 F 10 795,83 8 183,44
2000 P OPIEVOY REALISATION DE 37 LOGEMENTS RUE DE LORRAINE CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 1 022 555,44 941 154,12 27 A F 4,30 F 4,30 F 34 142,97 20 619,65
2000 P OPIEVOY REALISATION DE 37 LOGEMENTS RUE DE LORRAINE CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 62 550,14 60 517,73 45 A F 3,05 F 3,05 F 1 864,86 625,17
2000 P OPIEVOY REALISATION DE 37 LOGEMENTS RUE DE LORRAINE CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 169 117,03 164 650,86 45 A F 3,55 F 3,55 F 5 897,76 1 483,24
2001 P OPIEVOY COMPLT POUR REALISATION 39 LOGT - RUE DE LORRAINE CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 151 231,86 146 843,92 47 A Pré-F 4,20 Pré-F 3,45 T 5 117,79 1 497,88
2001 P OPIEVOY COMPLT POUR REALISATION LOGTS RUE DE LORRAINE CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 2 614,35 2 468,28 32 A Pré-F 3,70 Pré-F 2,95 T 74,28 49,83
2001 P OPIEVOY COMPLT POUR REALISATION LOGTS RUE DE LORRAINE CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 9 029,56 8 565,37 32 A Pré-F 4,20 Pré-F 3,45 T 300,99 158,99
2001 P OPIEVOY COMPLT POUR REALISATION LOGTS RUE DE LORRAINE CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 43 788,08 42 360,32 47 A Pré-F 3,70 Pré-F 2,95 T 1 263,96 485,88
1989 P RESIDENCE URBAINE DE FRANC REHABILITAITON 72 LOGEMENTS RUE MARIE LAURENCIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 258 186,28 0,00 0 A Pré-F 5,80 Pré-F 3,55 T 3 133,86 19 106,80
1988 P SEIMAROISE CONSTRUCTION 21 LOGEMENTS RUE DE VERDUN CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 950 042,15 666 408,93 18 A Pré-F 4,94 Pré-F 3,50 T 37 365,86 21 873,66
1965 P SOVAL - SOCIETE HLM ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 100 LOGTS 1ERE TRANCAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 70 100,63 6 035,52 3 A F 1,00 F 1,00 F 80,08 1 972,12
1966 P SOVAL - SOCIETE HLM ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 100 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 280 404,05 24 142,13 3 A F 1,00 F 1,00 F 320,31 7 888,55
1968 P SOVAL - SOCIETE HLM ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 80 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 20 127,84 2 859,83 5 A F 1,00 F 1,00 F 34,15 555,10
1968 P SOVAL - SOCIETE HLM CONSTRUCTION PASSERELLE VAL FOURRE CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 39 903,53 0,00 0 A F 2,60 F 2,60 F 42,89 1 649,21
1968 P SOVAL - SOCIETE HLM ZUP VAL FOURRE -CONSTRUCTION 100 LOGTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 21 030,34 2 988,08 5 A F 1,00 F 1,00 F 35,68 579,99
1989 P SOVAL - SOCIETE HLM REGULARISATION GARANTIE SUR ETAT CDC CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 50 744,67 2 916,63 1 A F 1,00 F 1,00 F 58,04 2 887,77
1989 P SOVAL - SOCIETE HLM REGULARISATION GARANTIE SUR ETAT CDC CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 29 039,33 4 529,01 3 A F 1,00 F 1,00 F 60,09 1 479,89
1996 P SOVAL - SOCIETE HLM REHAB.FOYER JEUNES TRAVAILLEURS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 147 875,55 49 382,25 4 A Pré-F 4,80 Pré-F 4,30 T 2 156,76 11 371,45
2002 P SOVAL - SOCIETE HLM CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS PLS - QUARTIER HENR CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 2 347 714,00 2 166 024,51 25 A F 4,60 F 4,60 F 85 771,64 61 810,21
1994 P SONACOTRA AMELIORATION 97 LOGEMENTS FOYER TRAVAILLEURS MIG CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 350 144,29 131 766,35 5 A Pré-F 5,80 Pré-F 3,50 T 9 089,93 23 391,96
1994 P SONACOTRA CONSTRUCTION 54 LOGEMENTS RESIDENCE MANTES BUCCAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 1 198 443,83 994 369,57 23 A Pré-F 5,80 Pré-F 3,00 T 45 628,87 21 952,86
1968 P TERRE ET FAMILLE CONSTRUCTION LOGEMENTS - CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 1 114 600,50 0,00 0 A F 2,60 F 2,60 F 1 178,52 46 085,00
1969 P TERRE ET FAMILLE CONSTRUCTION LOGEMENTS - CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 102 303,96 4 229,92 1 A F 2,60 F 2,60 F 217,12 4 120,98
1965 P TRAVAIL ET PROPRIETE ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION DE 150 LOGEMENTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 682 939,58 58 788,43 3 A F 1,00 F 1,00 F 780,02 19 213,72
1965 P TRAVAIL ET PROPRIETE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 1 609 282,31 138 529,36 3 A F 1,00 F 1,00 F 1 838,05 45 275,30
1966 P TRAVAIL ET PROPRIETE ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 356 LOGEMENTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 130 029,86 11 193,17 3 A F 1,00 F 1,00 F 148,51 3 658,24
1968 P TRAVAIL ET PROPRIETE ZUP VAL FOURRE - CONSTRUCTION 275 LOGEMENTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 33 941,25 4 822,06 5 A F 1,00 F 1,00 F 57,58 936,08
1968 P TRAVAIL ET PROPRIETE RESIDENCE PERSONNES AGEES- 35 LOGEMENTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 152 860,63 21 716,96 5 A F 1,00 F 1,00 F 259,33 4 215,82
1968 P TRAVAIL ET PROPRIETE RESIDENCES PERSONNES AGEES - 26 LOGEMENTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 172 800,96 24 581,27 5 A F 1,00 F 1,00 F 293,52 4 771,16
1971 P TRAVAIL ET PROPRIETE CONSTRUCTION DE 125 LOGEMENTS- CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 43 585,17 5 523,47 3 A F 2,95 F 2,95 F 214,19 1 737,08
1973 P TRAVAIL ET PROPRIETE CONSTRUCTION DE 275 LOGEMENTS- CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 28 264,05 4 708,36 4 A F 2,95 F 2,95 F 171,17 1 094,18
1973 P TRAVAIL ET PROPRIETE CONSTRUCTION 70 LOGEMENTS POUR PERSONNES AGEE CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 52 015,60 14 422,05 10 A F 1,00 F 1,00 F 157,87 1 364,94
1979 P TRAVAIL ET PROPRIETE TOUR PLUTON - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 1 086 809,61 691 359,06 9 A Pré-F 3,80 Pré-F 2,25 T 39 765,00 58 811,93
1981 P TRAVAIL ET PROPRIETE Z.A.C. HENRI IV - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 1 087 255,67 753 743,48 11 A Pré-F 3,80 Pré-F 2,25 T 39 120,74 49 600,37
1986 P TRAVAIL ET PROPRIETE CONSTRUCTION 45 LOGEMENTS ZAC CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 2 012 327,03 1 311 390,71 16 A Pré-F 4,94 Pré-F 3,50 T 79 046,36 51 372,87
Page 76
B1.2 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE
Année de Indices ou
Périodicit Taux à la date du
mobilisation devises
Capital restant dû Durée é des vote du budget ou Nature de Annuité garantie au cours de
et profil Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme Prêteur ou chef de file Montant initial Taux initial pouvant
au 31/12/06 résiduelle rembours taux moyen constaté l'emprunt l'exercice
d'amort. de modifier
ements sur l'année
l'emprunt (1) l'emprunt
Taux Niveau
Année Profil Taux Index acturariel Taux Index de Taux en Intérêts en Capital
1990 P TRAVAIL ET PROPRIETE RESIDENCE PERSONNES AGEES RUE CHOPIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 254 894,76 19 445,27 1 A Pré-F 5,80 Pré-F 3,50 T 5 321,84 18 697,37
1990 P TRAVAIL ET PROPRIETE AMELIORATION 44 LOGEMENTS RUE RONSARD CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 107 476,56 16 082,88 2 A Pré-F 5,80 Pré-F 3,50 T 2 443,34 7 580,54
1991 P TRAVAIL ET PROPRIETE AMELIORATION LOGT RPA CHOPIN CAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 236 641,58 36 305,36 2 A Pré-F 5,80 Pré-F 3,50 T 5 302,80 17 112,26
2003 P HLM EMMAUS CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL - 207 BD DU MAL JCAISSE DEPOTS & CONSIGNAT 2 365 096,00 2 107 643,33 21 A Pré-F 3,45 Pré-F 3,45 T 75 048,44 67 673,86
les autres emprunts 1 995 261,74 825 821,05 52 547,34 142 179,80
1998 P ASS SCOLAIRE NOTRE DAME CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE ECOLE MATERNELLE ETCREDIT INDUSTRIEL&COMMERC 686 020,58 340 087,60 6 M F 5,40 F 5,40 F 21 907,96 44 920,28
1998 P ASS SCOLAIRE NOTRE DAME CREATION NOUVELLE ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE CREDIT AGRICOLE IDF 125 436,42 47 973,67 6 M F 5,40 F 5,40 F 3 220,28 7 983,64
1998 P ASS SCOLAIRE NOTRE DAME CREATION D'UNE ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE CREDIT AGRICOLE IDF 560 584,16 247 662,26 6 M F 5,40 F 5,40 F 16 388,51 38 220,37
1997 P SOTREMA RENOVATION DU PARC DE STATIONNEMENT CAISSE D'EPARGNE 495 459,31 128 181,56 3 A V pibor 4,13 V pibor 4,13 O 7 006,19 41 459,79
1998 P SYNDIC.CO-PROPRIETAIRE CCM COPROPRIETE CCMII CAISSE D'EPARGNE 127 761,27 61 915,96 7 M F 5,30 F 5,30 F 4 024,40 9 595,72
Page 77
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT BAIL B1.2
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.3
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS B1.5
B1.2 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice Nature du bien Montant de la
Désignation du Durée du
d'origine du ayant fait l'objet redevance de Montant des redevances restant à courir
crédit bailleur contrat
contrat du contrat l'exercice
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total
Mobilier
Immobilier Sans objet
B1.3 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Nature des Montant total Montant de la
Année de
prestations prévu au titre rémunéra-tion Durée du Date de fin du
Libellé du contrat signature du Organismes cocontractants
prévues par le du contrat de du contrat de PPP contrat de PPP
contrat PPP
contrat PPP PPP cocontractant
Sans objet
B1.4 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Dette en Annuité versée
Année Durée en Dette en capital
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Périodicité capital à au cours de
d'origine années 31/12/N
l'origine l'exercice
8017 - Subventions à verser en annuités
Sans objet
8018 - Autres engagements donnés
TOTAL
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Créance en Annuité reçue
Année Durée en Créance en
Nature de l'engagement Organisme émetteur Périodicité capital à au cours de
d'origine années capital 31/12/N
l'origine l'exercice
TOTAL 703 473,86 52 558,79 78 313,45
8026 - Redevance de crédit bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 - Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
1978 Groupe Scolaire BD Clémenceau Conseil Général des Yvelines 30 Annuelle 16 395,89 0,00 1 703,16
1982 Maternelles Violettes Campanules Conseil Général des Yvelines 30 Annuelle 6 088,20 2 206,39 769,87
1993 Restauration Collégiale Conseil Général des Yvelines 15 Annuelle 153 211,26 0,00 20 721,48
1994 Aménagement Musée Hôtel Dieu Conseil Général des Yvelines 15 Annuelle 228 673,53 21 362,18 23 253,44
1994 Restauration Collégiale Conseil Général des Yvelines 15 Annuelle 133 697,79 12 976,43 14 273,99
1994 Mur du Square du Château Conseil Général des Yvelines 15 Annuelle 165 407,18 16 013,79 17 591,51
8028 - Autres engagements reçus
Page 78
IV ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6
B1.6 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Montant du fonds
de concours ou de
Nom des bénéficiaires Prestation en nature
la subvention
(numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
Comité des Œuvres Sociales 275 200,00 Locaux - Matériel - Mise à dispo personnel
A.N.A.C.R. 210,00
A.R.A.C. 210,00
Amis et anciens de la légion Etrangère 140,00
Association Mantaise des Français d' A.F.N. 180,00
F.N.A.C.A. 210,00
F.N.D.I.R.P. Fédération des Déportés 210,00
Les Médaillés Militaires 210,00
Rhin et Danube 150,00
Union Nationale des Combattants 760,00
Union Départementale des Anciens combattants Français Musulmans 150,00
Comité d'Entente du Monde Combattants 100,00
Association pour la dignité des Harkis en France 200,00
Association Parachutiste du Mantois 150,00
Aide pour Tous 1 650,00
Amicale des Volontaires du Sang 500,00 Locaux - Matériel
Association des Parents d'Enfants Inadaptés - APEI 5 030,00
Association E.L.A.N. 17 500,00
C.I.D.F. Centre d'Information sur le Droit des Femmes 2 000,00
La Croix Rouge - Comité de Mantes La Jolie 1 520,00 Locaux
Collectif des Habitants du Quartier Peintres Médecins 2 500,00
Collectif des Ainés - C.A.M. 24 820,00
Ass. Africaine d'Entraide du Mantois - Cult.Solid du Mantois - A.C.M 4 000,00
Mouvement Vie Libre 150,00
Association Transitoire du Centre du Volontariat - ATRACEVO 5 000,00 Locaux
Maroc Culture et Solidarité 1 000,00
Association des Couturiers de Mantes La Jolie 500,00
Ass. visite des Malades dans les Etabts Hospitaliers - V.M.E.H 300,00
ARCHE 9 800,00
France DEKAALEM 500,00
Ass. Pour le dévelop. De la citoyenneté des Africains - ADCRAF 500,00
Collectif des femmes Peintres Médecins Blériot 1 000,00
A.L.C.E.L.M.Y 500,00
Collectif des citoyens Noirs 500,00
Collectif des Femmes des Garennes 1 000,00
Ass. Franco Sénégalo Guinéenne d'origine Calequisse 500,00
IFEP 137 992,60
Association Justice Jawad Zaouiya 1 500,00
Secours Catholique 150,00
C.F.C.Y. 4 900,00
IPT - Information Prévention Toxicomanie 16 000,00 Locaux
Association Jeunesse Sportive et Culturelles de Mantes - AJSCM 10 000,00
Avalanche 18 000,00
Scouts de France - Groupe Notre Dame 1 000,00
K.J.P.F 18 500,00
Tamerantong 13 700,00
Diam's Music 500,00
Page 79
IV ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6
B1.6 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Montant du fonds
de concours ou de
Nom des bénéficiaires Prestation en nature
la subvention
(numéraire)
Oxygène 45 000,00
Sport Attitude 31 000,00 Locaux
Eveil Mat Ins 11 500,00
Myosotis 4 000,00
Parents Actifs 150,00
Les Enfants du Lude 1 200,00
APEP 1 500,00
S.D.L. 6 500,00
E.I.A.P.I.C. 3 500,00
A.S.M - Association Sportive Mantaise 589 000,00 Locaux - matériel - Mise à dispo personnel
F.C.M. 78 75 098,00
Bougainville Sports 610,00
Office Municipal des Sports 12 000,00
Association Mantes Criket Club 1 000,00
Association Tae Kwon Do 3 000,00
Association Mantes 78 Mvay Thaï Club 1 000,00
Mantes Rolls 1 000,00
Société d'Etude des Sciences Naturelles du Mantois 150,00
Le Goujon Mantais 500,00
Club Copernic 300,00
Les Jardiniers de France 150,00
Centre d'Action Culturelle Georges Brassens 403 200,00 Locaux - Matériel - Mise à dispo personnel
Blues sur Seine 30 000,00
Cinéma Amateur de Mantes 650,00
Comédie de Mantes 1 520,00
Ensemble Vocal de Mantes en Yvelines - OPUS 78 2 290,00
Ensemble Vocal du Mantois 3 050,00
Le Chaplin 271 000,00 Locaux - Matériel - Mise à dispo personnel
Musique en Seine 7 000,00
Théatre du Mantois 35 000,00
Collectif 12 178 200,00 Locaux - Matériel
Association Multipass Music 500,00
Asso's a sons 800,00
RAMDAM SLAM 5 500,00
Amicale des Bretons de la région Mantaise 150,00
Création Passion 600,00
Club Philatélique du Mantois 100,00
La Fayette Maquette Club du Mantois 150,00
Le Clos des Vieilles Murailles 900,00 Locaux
Loisirs Artisanat Contact (LAC) 200,00
Fédération Syndicale Unitaire (F.S.U.) 380,00
Union Locale des Syndicats C.F.D.T. 960,00
Union Locale des Syndicats C.F.T.C 960,00
Union Locale des Syndicats C.G.C 960,00
Union Locale des Syndicats C.G.T. 960,00
Union Locale des Syndicats F.O 960,00
Cœur de Mantes - G.COM 10 000,00
Maison du Tourisme 14 000,00
Maison de l'Artisanat du Mantois 52 000,00
A.R.K.F. 2 000,00
C.J.C.A.S. 2 000,00
U.R.O.F. 2 000,00
A.D.E.B.S.A. 2 000,00
A.F.A.T.F. 2 000,00
A.R.V.B. 2 000,00
A.S.A.F. 2 000,00
Sourires d'Enfants 9 900,00
ADEFRAM 14 000,00
RABAB 5 000,00
BETHESDA 1 000,00
Cap et Vie 25 250,00
Collectif Mantais de Médiation 67 300,00
Page 80
IV ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6
B1.6 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Montant du fonds
de concours ou de
Nom des bénéficiaires Prestation en nature
la subvention
(numéraire)
Les Hirondelles du Portugal (Club sportif et culturel des Portugais de
Locaux
mantes)
Club Bouliste Locaux
La Mandragore Locaux
Foyer des Espagnols Locaux
MISPROM Locaux
ACIF - Ass.des compagnons d'Ile de France Locaux
Les Restos du Cœur Locaux
Autres
AUMA / maintenant AUDAS 30 500,00
Val Service 342 000,00
Ecole Privée Notre Dame 37 308,56
Personne de droit public
CCAS 5 227 000,00
TOTAL GENERAL 8 164 499,16
Page 81
IV - ANNEXES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
No ou intitulé Montant des AP Montant des CP
de l'A.P. Pour memoire Révision Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer
AP votée y compris de l'exercice 2007 les délibérations antérieurs (réalisations ouverts au titre de réalisés durant (exercices au delà de
ajustement y compris pour 2007) cumulées au 01/01/2007) l'exercice 2007 l'exercice 2007 2007)
Dépenses 10 800 000,00 10 800 000,00 5 253 000,00 718 879,55 10 081 120,45
CIRCULAT. 2007 1 VOIRIE
2 430 000,00 2 430 000,00 1 700 000,00 23 088,19 2 406 911,81
2007
CULTURE 2007 1
1 650 000,00 1 650 000,00 220 000,00 1 515,57 1 648 484,43
COLLEGIALE
CULTURE 2007 2 MUSEE
600 000,00 600 000,00 500 000,00 600 000,00
HOTEL DIEU
EQUIP.PUB 2007 1 ESPACE
2 610 000,00 2 610 000,00 2 000 000,00 112 348,65 2 497 651,35
PAUL BERT
EQUIP.SCOL 2007 1 ECOLE
2 000 000,00 2 000 000,00 200 000,00 2 000 000,00
MARIE CURIE
ESP.VERTS 2007 1 SQUARE
400 000,00 400 000,00 400 000,00
BRIEUSSEL
ETUDES 2007 1 HALLE ET
50 000,00 50 000,00 50 000,00
MARCHES
ETUDES 2007 2
60 000,00 60 000,00 60 000,00
STATIONNEMENT
FONCIER 2007 1 RESERVES
1 000 000,00 1 000 000,00 633 000,00 581 927,14 418 072,86
FONCIERES
Recettes
Page 82
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2007 C1.1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2007
Dont TEMPS
EFFECTIFS EFFECTIFS
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES NON
BUDGETAIRES POURVUS
COMPLET
Directeur général des services A 1 1 0
Directeur général Adjoint des services A 3 3 0
DIRECTEUR TERRITORIAL A 2 0 0
ATTACHE PRINCIPAL A 6 3 0
ATTACHE A 32 12 0
REDACTEUR CHEF B 8 8 0
REDACTEUR PRINCIPAL B 6 5 0
REDACTEUR B 20 13 1
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 20 20 0
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CL. C 16 14 0
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE C 19 12 0
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2EME CLASSE C 103 75 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 232 162 1
INGENIEUR EN CHEF DE CL. EXCEPTIONNELLE A 1 1 0
INGENIEUR EN CHEF DE CL. NORMALE A 2 2
INGENIEUR PRINCIPAL A 6 1 0
INGENIEUR A 1 0 0
TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL CHEF B 2 1 0
TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL B 5 1 0
CONTROLEUR DE TRAVAUX EN CHEF B 1 1 0
CONTROLEUR DE TRAVAUX PRINCIPAL B 5 5 0
CONTROLEUR DE TRAVAUX B 4 3 0
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 54 54 0
AGENT DE MAITRISE C 46 45 0
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 34 34 0
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CL. C 31 27 0
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE C 18 16 0
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE C 174 97 3
FILIERE TECHNIQUE 384 288 3
CONSEILLER PRINCIPAL DES APS A 2 1 0
EDUCATEUR DES APS HORS CLASSE B 4 4 0
EDUCATEUR DES APS 1ERE CLASSE B 3 2 0
FILIERE SPORTIVE 9 7 0
DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENS. ART. DE 2EME CAT. A 1 0 0
CONSERVATEUR DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE A 1 1 0
BIBLIOTHECAIRE A 7 6 0
ASSISANT QUALIFIE DE CONS. DU PAT. ET DES BIB. 1ERE CL. B 3 3 0
ASSISANT QUALIFIE DE CONS. DU PAT. ET DES BIB. 2EME CL. B 3 3 0
ASSISTANT DE CONSERVATION DU PAT. ET DES BIB.HORS CL. B 3 3 0
ASSISTANT DE CONSERVATION DU PAT. ET DES BIB. 1ERE CL. B 1 1 0
ASSISTANT DE CONSERVATION DU PAT. ET DES BIB. 2EME CL. B 5 5 0
ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 1 0 0
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 2 1 0
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DE 2EME CLASSE C 10 7 0
FILIERE CULTURELLE 37 30 0
AGENT SOCIAL TERRITORIAL DE 2EME CLASSE C 4 4 0
AGENT SPEC. DES ECOLES MAT. PRINCIPAL DE 2EME CL. C 4 4 0
AGENT SPEC. DES ECOLES MAT. DE 1ERE CLASSE C 34 34 0
FILIERE SOCIALE 42 42 0
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION DE 2EME CLASSE C 43 1 0
FILIERE ANIMATION 85 43 0
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE DE CLASSE NORMALE B 2 2 0
CHEF DE POLICE MUNICIPALE C 1 1 0
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL C 1 1
BRIGADIER C 15 15 0
GARDIEN C 23 12 0
FILIERE POLICE 40 29 0
TOTAL GENERAL 748 562 4
Page 83
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2007 C1.1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2007
REMUNERATION
AGENTS NON TITULAIRES NOMBRE CATEGORIES SECTEUR CONTRAT
MASSE INDICIAIRE
.(1) .(2) .(3) .(4)
CHARGE DE MISSION COMMERCIAL ET URBAIN 1 A ADM 798 article 3, 5 ET 7ème alinéa
CHEF DU SERVICE PETITE ENFANCE 1 ADM 584 article 3, 5 ET 7ème alinéa
DIRECTEUR LOISIRS JEUNESSE-SPORTS-BIJ 1 ADM 673 article 3, 5 ET 7ème alinéa
RESPONSABLE ADMINISTRATION DU PERSONNEL 1 ADM 735 article 3, 5 ET 7ème alinéa
RESPONSABLE JURIDIQUE 1 ADM 621 article 3, 5 ET 7ème alinéa
RESPONSABLE VIE DE LA FAMILLE 1 ADM 798 article 3, 5 ET 7ème alinéa
COLLABORATEUR DE CABINET 3 CAB 1 275 article 110
CHARGE DE COMMUNICATION 2 COM 1 268 article 3, 5 ET 7ème alinéa
DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION ET DES
RELATIONS PUBLIQUES 1 COM 798 article 3, 5 ET 7ème alinéa
GRAPHISTE 1 COM 344 article 3, 5 ET 7ème alinéa
JOURNALISTE 3 COM 1 153 article 3, 5 ET 7ème alinéa
CHEF DU SERVICE ECOLE MUNICIPALE D’ARTS 1 CULT 582 article 3, 5 ET 7ème alinéa
RESPONSABLE DES ATELIERS CHOPIN 1 CULT 601
ANIMATEUR COORDINATEUR DE PROJETS DE LA
FERME PEDAGOGIQUE 1 ENV 446 article 3, 5 ET 7ème alinéa
DIRECTEUR DES ESPACES EXTERIEURS 1 ENV 667 article 3, 5 ET 7ème alinéa
RESPONSABLE DU CENTRE DE RESSOURCES
ASSOCIATIVES 1 SOC 673 article 3, 5 ET 7ème alinéa
RESPONSABLE POLITIQUE DE LA VILLE 1 SOC 0
CHEF DE SERVICE ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 1 SPOR 545 article 3, 5 ET 7ème alinéa
CHEF DE PROJET EVENEMENTIEL 1 TECH 665 article 3, 5 ET 7ème alinéa
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE 2 TECH 701 article 3, 5 ET 7ème alinéa
COORDINATEUR DES MISSIONS DE MAITRISE
D'OUVRAGE 1 TECH 581 article 3, 5 ET 7ème alinéa
RESPONSABLE DES BATIMENTS 1 TECH 783 article 3, 5 ET 7ème alinéa
RESPONSABLE EVENEMENTIEL 1 TECH 665 article 3, 5 ET 7ème alinéa
RESPONSABLE RESEAUX 1 TECH 777 article 3, 5 ET 7ème alinéa
ATTACHE PRINCIPAL 1 COM 477 3-1 : article 3, 1er alinéa
ATTACHE 2 ADM 1 041 3-1 : article 3, 1er alinéa
ATTACHE 2 SOC 993 3-1 : article 3, 1er alinéa
ATTACHE 2 TECH 1 103 3-1 : article 3, 1er alinéa
ATTACHE 1 COM 394 3-1 : article 3, 1er alinéa
BIBLIOTHECAIRE 1 CULT 407 3-1 : article 3, 1er alinéa
39 21 148
REDACTEUR PRINCIPAL 1 COM 489 3-1 : article 3, 1er alinéa
REDACTEUR 3 ADM 1 056 3-1 : article 3, 1er alinéa
REDACTEUR 1 CAB 434 3-1 : article 3, 1er alinéa
REDACTEUR 2 COM 762 3-1 : article 3, 1er alinéa
TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL CHEF 1 COM 503 3-1 : article 3, 1er alinéa
TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL 1 ENV 420 3-1 : article 3, 1er alinéa
TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL 1 TECH 449 3-1 : article 3, 1er alinéa
ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1 CULT 427 3-1 : article 3, 1er alinéa
EDUCATEUR DES APS 1ERE CLASSE 1 SPOR 489 3-1 : article 3, 1er alinéa
12 5 029
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PPAL DE 2EME C 1 ANIM 365 3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CL. 2 ADM 656 3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CL. 1 COM 352 3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CL. 1 SOC 283 3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2EME CL. 21 ADM 6 057 3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2EME CL. 4 ANIM 1 463 3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2EME CL. 3 SOC 849 3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2EME CL. 1 SPOR 283 3-1 : article 3, 1er alinéa
Page 87
Page 84
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PPAL DE 2EME CL. 1 ENT 352 3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PPAL DE 2EME CL. 2 TECH 1 550 3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE 5 CULT 1 423 3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE 39 ENT 11 170 3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE 2 ENV 573 3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE 3 SOC 849 3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE 4 SPORT 1 158 3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE 12 TECH 3 412 3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DE 2EME CLASS 1 CULT 283 3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION DE 2EME CLASSE 2 CULT 566 3-1 : article 3, 1er alinéa
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION DE 2EME CLASSE 11 ANIM 2 547 3-1 : article 3, 1er alinéa
116 34 191
TOTAL 167 60 368
ASSISTANTES MATERNELLES 43 SOC STATUT PARTICULIER
TOTAL GENERAL 215
(1) Catégories : A, B, C
(2) Secteur :
ADM Administratif
FIN Financiere
TECH Technique et informatique dont emploi de l'Art. 47 loi du 26/1/84
ENV Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM Communication
S Social (dont aide-sociale)
MS Médico-social
MI Médico technique
SP Sportif
CULT Culturel (dont enseignement)
ANIM Animation
RS Restauration Scolaire
ENT Entretien
CAB Collaborateurs de cabinet (article 110 de la Loi du 26/1/1984)
(3) Rémunération : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts
(4) Contrat : Motif du contrat (loi du 26/1/1984)
3-1 :article 3,1er alinéa : remplacement fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel
ou indisponible
3-2 : article 3 2ème alinéa : besoins saisonnier ou occasionnel
3-3 : article 3, 4ème alinéa:emplois permanents temps non complet dans les communes
de -2000 Hab.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47
110 : article 110
a : autres (à préciser)
article 3, 5 & 7ème alinéa : Fonctions de cadre A exerçant des fonctions particulières
Page 88
Page 85
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2007 C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2007
AGENT DETACHES A L'EXTERIEUR DE LA COLLECTIVITE
Dont TEMPS
EFFECTIFS
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES NON
BUDGETAIRES
COMPLET
ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A 1 0
ATTACHE TERRITORIAL A 1 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 0
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 1 0
FILIERE POLICE 1 0
TOTAL GENERAL 2 0
Page 86
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMTION FINANCEES PAR LA COMMUNE
Paul TILIN Les associations : du bénévolat au support de l'action des collectivités publiques
Paul TILIN Bilan et contre bilan de l'action municipale
Cécile DUMOULIN S'exprimer en public
Page 87
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de ville. Toute personne a le droit de
demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Nature Juridique de Montant de
La nature de l'engagement Nom de l'Organisme Raison sociale de l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de Service Public
Concession 3 parkings SOTREMA SOTREMA S.E.M. 72 924,94
Concession PSR SOTREMA SOTREMA S.E.M. 82 465,60
Regie intéressé parcmètres SOTREMA SOTREMA S.E.M. 318 805,57
Concession restauration SODEXHO SODEXHO Société 1 864 263,64
Affermage fourrière DEPANN'2000 DEPANN'2000 Société 70 303,29
Affermage HALLE et MARCHES LOMBARD ET GUERIN LOMBARD ET GUERIN Société 6 283,75
Concession pompes funèbres Pompes funèbres du Mantois Pompes funèbres Mantaises Société 0,00
Détention d'une part du capital
Sans activité, en
S.E.R.M Société d'économie de la région mantaise S.E.M cours de dissolution
Garantie ou cautionnement d'un
emprunt
Centre Hospitalier F.Quesnay Centre Hospitalier F.Quesnay ETS PUBLIC 53 690,14
APEI L'ENVOL APEI L'ENVOL Association 203 676,65
F.F.F. FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Société 765 453,97
I.R.P I.R.P Société 1 189 146,25
LOGEMENT Français LOGEMENT Français Société 1 578 702,30
OPIEVOY OPIEVOY Société 8 912 959,01
SEIMAROISE SEIMAROISE - BATIGERE Société 666 408,93
SOVAL - SOCIETE HLM SOVAL - SOCIETE HLM Société 2 258 877,96
FOYER SONACOTRA FOYER SONACOTRA Société 1 126 135,92
TERRE ET FAMILLE Coopération et Famille Société 4 229,92
TRAVAIL ET PROPRIETE TRAVAIL ET PROPRIETE-SCIC habitat Société 3 112 611,89
HLM - EMMAUS HLM - EMMAUS Société 2 107 643,33
ECOLE NOTRE DAME ECOLE NOTRE DAME Association 635 723,53
SOTREMA SOTREMA S.E.M 128 181,56
COPROPRIETAIRES CCMII COPROPRIETAIRES CCMII Syndicat 61 915,96
Subventions
C.O.S Comité des œuvres sociales Association 275 200,00
A.S.M. Association Sportive Mantaise Association 589 000,00
CAC Brassens CAC Brassens Association 403 200,00
CAC Chaplin CAC Chaplin Association 271 000,00
Collectif 12 Collectif 12 Association 178 200,00
Val services Val services Régie de quartiers 342 000,00
ATRACEVO ATRACEVO Association 5 000,00
O.M.S Office Municipal des Sports Association 12 000,00
CCAM Club du cinéma amateur de Mantes Association 650,00
Parents Actif Parents Actif Association 150,00
Maroc Culture et Solidarité Maroc Culture et Solidarité Association 1 000,00
Comédie des Mantes Comédie des Mantes Association 1 520,00
Autres
Page 88
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3
LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
MONTANT DU
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT
FINANCEMENT
Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines Transformation en 2000 Fiscalité propre -
Syndicat Mixte d'Aménagement des Berges de la Seine 22/10/1981 Remboursement annuités -
Syndicat de transport de Dammartin 28/03/1961 Participation forfaitaire annuelle 29,35
Syndicat intercommunal de transport scolaire 19/09/1997 Participation forfaitaire annuelle 30,00
SIVAMASA 24/03/1997 Fonds Propre -
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
Catégorie d'établissement Intitulé / Objet de l'établissement Date de création N° et date délibération Nature de l'activité TVA
CCAS CCAS de Mantes la Jolie 1955 Sociale non
CE Sans objet
Régies personnalisées Sans objet
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / Objet de l'établissement Date de création N° et date délibération Nature de l'activité TVA
Régies a seule autonomie finan Bâtiments d'Activités locatifs 1988 location commerciale oui
Centre de Formation des Apprentis 06/03/1959 Formation professionnelle non
Lotissement Zac des Bords de Seine 01/10/2000 02/10/2000 Lotissement oui
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / Objet de l'établissement Date de création N° et date délibération Nature de l'activité TVA
Page 89
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
C3.5
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
I - BUDGET PRINCIPAL
Réalisations -
Crédits ouverts Restes à réaliser au
SECTION mandats ou titres Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) 31/12
(1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 82 388 555,00 50 118 345,96 13 194 682,51 19 075 526,53
RECETTES 82 388 555,00 58 361 902,85 13 848 001,97 10 178 650,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 55 555 323,00 52 736 281,83 2 819 041,17
RECETTES 55 555 323,00 55 672 353,90 -117 030,90
(1) Y compris les rattachements
II - BUDGETS ANNEXES 03 : BUDGET BAL
Réalisations -
Crédits ouverts Restes à réaliser au
SECTION mandats ou titres Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) 31/12
(1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 350 400,00 721 526,36 606 872,66 22 000,98
RECETTES 1 350 400,00 1 152 733,06 197 666,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 444 600,00 87 270,09 357 329,91
RECETTES 444 600,00 245 761,73 198 838,27
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de
l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
II - BUDGETS ANNEXES 05 : BUDGET CFA
Réalisations -
Crédits ouverts Restes à réaliser au
SECTION mandats ou titres Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) 31/12
(1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 75 000,00 35 477,08 39 522,92
RECETTES 75 000,00 54 577,05 20 422,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 640 000,00 566 251,31 73 748,69
RECETTES 640 000,00 601 436,40 38 563,60
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de
l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
II - BUDGETS ANNEXES 06 : BUDGET ZAC
Réalisations -
Crédits ouverts Restes à réaliser au
SECTION mandats ou titres Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) 31/12
(1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 906 350,00 6 816 642,74 1 089 707,26
RECETTES 7 906 350,00 6 648 011,68 1 258 338,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 196 000,00 4 864 950,99 1 331 049,01
RECETTES 6 196 000,00 4 864 950,99 1 331 049,01
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de
l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
III - PRESENTATION GENERALE
Réalisations -
Crédits ouverts Restes à réaliser au
SECTION mandats ou titres Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) 31/12
(2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 91 720 305,00 57 691 992,14 13 801 555,17 20 226 757,69
RECETTES 91 720 305,00 66 217 224,64 13 848 001,97 11 655 078,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 62 835 923,00 58 254 754,22 4 581 168,78
RECETTES 62 835 923,00 61 384 503,02 1 451 419,98
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 154 556 228,00 115 946 746,36 13 801 555,17 24 807 926,47
TOTAL GENERAL DES RECETTES 154 556 228,00 127 601 727,66 13 848 001,97 13 106 498,37
(1) Y compris les rattachements
Page 90
COMPTE ADMINISTRATIF 2007
BUDGETS ANNEXES
Page 91
COMPTE ADMINISTRATIF 2007
BATIMENTS D'ACTIVITES LOCATIFS
Page 92
SOMMAIRE
Information Générale
P. 94-95 Exécution du budget
I - Présentation générale du budget
P. 96 I 1 - Vue d'ensemble du compte administratif
I 2 - Equilibre financier
P. 97 I 2A - Equilibre financier du compte administratif (section d'exploitation)
P. 98 I 2B - Equilibre financier du compte administratif (section d'investissement)
II - Vote du budget
P. 99 Niveau de vote
P. 100 II A - Section d'exploitation - Vue d'ensemble
P. 101 II A1 - Section d'exploitation - Dépenses
P. 102 II A2 -Section d'exploitation - Recettes
P. 103 II B - Section d'investissement - Vue d'ensemble
P. 104 II B1 - Section d'investissement - Dépenses
P. 105 II B2 - Section d'investissement - Recettes
Joint (1) Sans objet (2)
III - Annexes (2)
/ III 1 - Reprise des résultats de l'exercice N-1 X
P. 106 III 2 - Détail par article des opérations financières en dépenses X
P. 107 III 2 - Détail par article des opérations financières en recettes X
P. 108 III 3 - Détail des opérations d'ordre de section à section X
Détail des opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement
/ III 4 - Situation des AP/CP X
/ III 5 - Présentation consolidée du budget principal du SPIC et des X
budgets annexes (SPIC à autonomie financière et personnalité morale)
/ III 6 - Budget eau et assainissement - état de ventilation - section d'exploitation X
/ III 6 - Budget eau et assainissement - état de ventilation - section d'investissement X
/ Arrêté et signature X
(1) Ne son pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité. Dans ce cas, cocher la case "sans objet" correspondante
(ne pas produire d'état néant).
(2) La contexture de ces annexes a un caractère obligatoire. Il existe d'autres annexes dont la contexture n'est pas réglementée
(cf.chapitre 2 Les aspects budgétaires § 3.1.2. Présentation des documents budgétaires)
Page 93
INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET
MANDATS EMIS TITRES EMIS Reprise des RESULTAT/SOLDE
résultats antérieurs (A)
Exploitation (total) 87 270,09 245 761,73 152 188,53 310 680,17
Investissement (total) 721 526,36 1 152 733,06 153 819,45 585 026,15
Dont 1064
Dont 1068
TOTAL DU BUDGET 808 796,45 1 398 494,79 306 007,98 895 706,32
RESTES A REALISER - DEPENSES
CHAP LIBELLE DEPENSES
/ARTICLE ENGAGEES NON
MANDATEES
SECTION D'EXPLOITATION
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
001 RESULTAT INVESTISSEMENT REPORTE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES 31 872,66
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 575 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
TOTAL 606 872,66
Page 94
I - INFORMATIONS GENERALES I
2 - EXECUTION DU BUDGET - RECETTES 2-2
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = A+B
DEPENSES RECETTES SOLDE EXCEDENT DEFICIT
(B)
Exploitation (total) 310 680,17
Investissement (total) 606 872,66 -606 872,66 -21 846,51
Dont 1064
Dont 1068
TOTAL DU BUDGET 606 872,66 -606 872,66 288 833,66
REALISER - RECETTES
CHAP LIBELLE TITRES
/ARTICLE RESTANT A
EMETTRE
SECTION D'EXPLOITATION
002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVI
TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
10 DOTATION,FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
TOTAL
Page 95
I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
VUE D'ENSEMBLE 1
Exécution du budget
MANDATS EMIS TITRES EMIS
SECTION D'EXPLOITATION 87 270,09 245 761,73
SECTION D'INVESTISSEMENT 721 526,36 1 152 733,06
TOTAL 808 796,45 1 398 494,79
Restes à réaliser de l'exercice
EN DEPENSES EN RECETTES
SECTION D'EXPLOITATION
SECTION D'INVESTISSEMENT 606 872,66
TOTAL 606 872,66
Reprise des résultats antérieurs
EN DEPENSES EN RECETTES
002 Résultat d'exploitation reporté 152 188,53
001 Solde de la section d'investissement reporté 153 819,45
TOTAL DES DEPENSES ET RECETTES DE L'EXERCICE
EN DEPENSES EN RECETTES
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 87 270,09 397 950,26
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 328 399,02 1 306 552,51
TOTAL 1 415 669,11 1 704 502,77
Page 96
I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF 2-A
A - SECTION D'EXPLOITATION - REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N--1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
Gestion des services
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 37 059,97 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMA
012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIM 73 IMPOTS ET TAXES
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT GROU 74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COU 2,40 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION CO 241 636,54
014 ATTENUATION DE PRODUITS (sauf IC 013 ATTENUATION DE CHARGES (sauf IC
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SE 37 062,37 TOTAL RECETTES DE GESTION DES SE 241 636,54
66 CHARGES FINANCIERES (sauf 6611 IC 76 PRODUITS FINANCIERS (sauf 762 ICNE)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1,19
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 7911 INDEMNITES DE SINISTRE
TOTAL DEPENSES REELLES : 37 062,37 TOTAL RECETTES REELLES : 241 637,73
ES OPERATIONS REELLES : EXCEDENT 204 575,36
DEFICIT
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
TOTAL MANDATS D'ORDRE 50 207,72 TOTAL TITRES D'ORDRE 4 124,00
AUTOFINANCEMENT DEGAGE : POSITIF 46 083,72
NEGATIF
TOTAL DES MANDATS DE L'EXERCICE 87 270,09 TOTAL DES TITRES DE L'EXERCICE 245 761,73
POUR INFORMATION, RESULTAT REPORTE DE N-1
D002 R002 152 188,53
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATIO 87 270,09 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATIO 397 950,26
Page 97
I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTA ADMINISTRATIF I
EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF 2-B
B - SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
Depenses financieres Ressources propres externes
10 REVERSEMENTS DE DOTATIONS 10 DOTATIONS ET FONDS PROPRES (sauf 1068)
13 REMBOURSEMENT DE SUBVENTIONS 138 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON AFFECTE
16 REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS (sauf ICNE 16882) 475,27 27 REMBOURSEMENT DE PRETS (sauf ICNE 2768)
26 ACQUISITION DE PARTICIPATIONS Autres ressources externes
27 PRETS ET IMMOBILISATIONS FINANCIERES(sauf ICNE - definitives :
Depenses d'equipement 13 SUBVENTIONS (sauf 138)
TOTAL c/20,21,23 (en operations et hors operations) 716 927,09 - non definitives :
16 EMPRUNTS ET DETTES (sauf ICNE 16882) 1 102 525,34
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DEPENSES REELLES 717 402,36 TOTAL RECETTES REELLES 1 102 525,34
BESOIN D'AUTOFINANCEMENT : -385 122,98
OPERATIONS D'ORDRE :
à l'intérieur de la section à l'intérieur de la section
de section à section 4 124,00 de section à section 50 207,72
TOTAL DES MANDATS D'ORDRE 4 124,00 TOTAL DES TITRES D'ORDRE 50 207,72
AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE : -46 083,72
AFFECTATION DE N-1
c/1064 (plus values de cessions)
c/1068 (couverture du besoinb de financement)
c/1068 ( affectation complémentaire)
TOTAL DES MANDATS DE L'EXERCICE 721 526,36 TOTAL DES TITRES DE L'EXERCICE 1 152 733,06
POUR INFORMATION, SOLDE D'EXECUTION REPORTE DE N-1
D001 R001 153 819,45
TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEM 721 526,36 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSE 1 306 552,51
Page 98
Pour mémoire
I- L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement;
- avec les operations
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article
est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,et , en
section d'investissement, sans opération.
(1) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
Page 99
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES A
DEPENSES
CREDITS CREDITS EMPLOYES CREDITS
Chap LIBELLE OUVERTS (ou a employer) A
(Previsions) Realisations RattachementsRestes a realise ANNULER
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 49 800,00 35 426,41 1 633,56 12 740,03
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 000,00 2,40 9 997,60
66 CHARGES FINANCIERES
6611 INTERETS SUR EMPRUNTS ET DETTES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 334 400,00 334 400,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 50 400,00 50 207,72 192,28
TOTAL 444 600,00 85 636,53 1 633,56 357 329,91
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
Pour information
D002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES 87 270,09
RECETTES
CREDITS CREDITS EMPLOYES CREDITS
Chap LIBELLE OUVERTS (ou a employer) A
(Previsions) Realisations Rattachements Restes a realiser ANNULER
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 286 600,00 241 636,54
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 811,47 4 125,19
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TOTAL 292 411,47 245 761,73
Pour information
R002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 152 188,53
TOTAL DES RECETTES 397 950,26
Page 100
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A-1
CREDITS CREDITS EMPLOYES (ou a employer) CREDITS A
Art Libelle OUVERTS MANDATS CHARGES RESTES A ANNULER
PREVISIONS EMIS RATTACHEES REALISER
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 49 800,00 35 426,41 1 633,56 12 740,03
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 6 600,00 5 167,08 1 432,92
6063 FOURNITURE D'ENTRETIEN ET PETIT EQUIPEMENT 750,00 219,71 530,29
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 900,00 323,78 1 576,22
614 CHARGES LOCATIVES ET COPROPRIETE 27 900,00 21 919,74 5 980,26
6152 REPARATION SUR BIEN IMMOBILIER 8 990,00 6 613,82 50,00 2 326,18
6156 MAINTENANCE 2 460,00 191,36 1 508,10 760,54
618 DIVERS 1 200,00 990,92 75,46 133,62
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 000,00 2,40 9 997,60
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 9 950,00 9 950,00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 50,00 2,40 47,60
66 CHARGES FINANCIERES
6611 INTERETS SUR EMPRUNTS ET DETTES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 334 400,00 334 400,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 2 000,00 2 000,00
675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIF
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 332 400,00 332 400,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 50 400,00 50 207,72 192,28
6811 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 50 400,00 50 207,72 192,28
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL 444 600,00 85 636,53 1 633,56 357 329,91
Page 101
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A-2
CREDITS CREDITS EMPLOYES (ou a employer)
Art Libelle OUVERTS TITRES PRODUITS RESTES A
PREVISIONS EMIS RATTACHES REALISER
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 286 600,00 241 636,54
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 286 600,00 241 636,54
76 PRODUITS FINANCIERS
768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 811,47 4 125,19
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
773 MANDATS ANNULES S/EXERCICE ANTERIEUR 1 611,47 1,19
775 PRODUITS DES CESSIONS DE L'ACTIF
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
777 QUOTE PART SUBV.INVESTISSEMENT 4 200,00 4 124,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
7811 REPRISES SUR AMORT. IMMOBILISATIONS
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 152 188,53
TOTAL 444 600,00 245 761,73
Page 102
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES B
DEPENSES
CREDITS MANDATS RESTES CREDITS
Chap Libelle OUVERTS ET TITRES A A
PREVISIONS EMIS REALISER ANNULER
10 DOTATION,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 200,00 4 124,00 76,00
16 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES 47 902,76 475,27 31 872,66 15 554,83
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 298 297,24 716 927,09 575 000,00 6 370,15
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
OPERATIONS D'EQUIPEMENT (TOTAL)
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL 1 350 400,00 721 526,36 606 872,66 22 000,98
020 Dépenses imprévues
Pour information
D001 Solde d'exécution reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES 1 328 399,02
Page 103
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
CREDITS MANDATS RESTES A CREDITS
Nature OUVERTS EMIS REALISER A
PREVISIONS AU 31/12 ANNULER
16 Emprunts & dettes assimilées 47 902,76 475,27 31 872,66 15 554,83
165 DEPOTS & CAUTIONNEMENT RECUS 47 902,76 475,27 31 872,66 15 554,83
13 Subventions d'investissement 4 200,00 4 124,00 76,00
13911 REPRISE SUBVENTION ETAT
13912 REPRISE SUBVENTION REGION
13918 REPRISE SUBVENTION AUTRES 4 200,00 4 124,00 76,00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 1 298 297,24 716 927,09 575 000,00 6 370,15
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 262 000,00 699 581,27 575 000,00 -12 581,27
2131 CONSTRUCTION BATIMENTS
2181 INSTALLATION GENERALE AGENCEMENT DIVERS 36 097,24 17 185,83 18 911,41
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200,00 159,99 40,01
23 Travaux en cours
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28 Amortissement des immobilisations
28131 BATIMENTS
28181 INSTALLATION GENERALE AGENCEMENT DIVERS
001 Solde d'execution reporte
TOTAL 1 350 400,00 721 526,36 606 872,66 22 000,98
Page 104
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
CREDITS MANDATS RESTES A CREDITS
Nature OUVERTS EMIS REALISER A
PREVISIONS AU 31/12 ANNULER
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 AFFECTATION
16 Emprunts et dettes assimilées 1 146 180,55 1 102 525,34 43 655,21
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 180,55 2 525,34 1 655,21
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 142 000,00 1 100 000,00 42 000,00
21 Immobilisations corporelles
2131 CONSTRUCTION BATIMENTS
2181 INSTALLATION GENERALE AGENCEMENT DIVERS
28 Amortissement des immobilisations 50 400,00 50 207,72 192,28
28131 BATIMENTS 34 050,00 34 042,00 8,00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 150,00 133,00 17,00
28181 INSTALLATION GENERALE AGENCEMENT DIVERS 16 200,00 16 032,72 167,28
28188 AUTRES AMORTISSEMENTS
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
001 Solde d'execution reporte
TOTAL 1 196 580,55 1 152 733,06 43 847,49
Page 105
III - ANNEXES III 2
DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSE
CREDITS REALISATIONS CREDITS
Art Libellé OUVERTS (Mandats emis) A
PREVISIONS ANNULER
DEPENSES TOTALES 52 102,76 4 599,27 47 503,49
HORS CHARGES TRANSFEREES 52 102,76 4 599,27 47 503,49
16 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES 47 902,76 475,27 47 427,49
165 DEPOTS & CAUTIONNEMENTS RECUS 47 902,76 475,27 47 427,49
AUTRES DEPENSES FINANCIERES (SOUS TOTAL)
10 DOTATION,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 200,00 4 124,00 76,00
REPRISE / AUTOFINANCEMENT ANTERIEUR: 4 200,00 4 124,00 76,00
13918 REPRISE SUBV. AUTRES 4 200,00 4 124,00 76,00
28131 BATIMENTS
28181 INSTALLATION GENERALE AGENCEMENT DIVERS
CHARGES TRANSFEREES
2... TRAVAUX EN REGIE
Page 106
III - ANNEXES III 2
DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTE
CREDITS REALISATIONS RESTES
Art Libellé OUVERTS (Titres emis) A
PREVISIONS REALISER
RECETTES TOTALES (RESSOURCES PROPRES) 50 400,00 50 207,72
RESSOURCES PROPRES EXTERNES
DETTE RECUPERABLE ET SUBVENTIONS GLOBALES
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 50 400,00 50 207,72
1688 INTERETS COURUS
28131 BATIMENTS 34 050,00 34 042,00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 150,00 133,00
28181 INSTALLATION GENERALE AGENCEMENT DIVERS 16 200,00 16 032,72
28188 AUTRES AMORTISSEMENTS
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres
(c/166 et 1644)
Montant total
16449 Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
166 Refinancement de dettes
… …………
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001 Déficit d'investissement reporté
R001 Excédent d'investissement reporté 153 819,45
R 1064 Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions)
R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
MONTANT
Dépenses financières hors dépenses des c/16449 et c/166 4 599,27
Recettes financières 204 027,17
Solde des opérations financières 199 427,90
Solde net hors charges transférées 199 427,90
Page 107
III - ANNEXES III 3
DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
DEPENSES DE RECETTES
nation de l'opération (hors virement de section à se D'EXPLOITATION (1) D'INVESTISSEMENT (1)
Compte Montant Compte Montant
ICNE de l'exercice sur emprunts 6611 1688
VNC des immobilisations cédées 675 21,26
Plus-values de cession 676 19
Amortissements 68 50 207,72 28 50 207,72
Transformation d'un prêt en subvention 6748 274
ICNE N-1 contrepassés sur prêts 762 2768
TOTAL 50 207,72 50 207,72
Virement de section à section 023 021
(D023=R021)
Désignation de l'opération DEPENSES RECETTES
D'INVESTISSEMENT (1) D'EXPLOITATION
Compte Montant Compte Montant
ICNE de l'exercice sur prêts 2768 762
ICNE N-1 contrepassés sur emprunts 1688 6611
Reprises sur dotations et subventions 10, 139 4 124,00 777 4 214,00
Moins-values de cession 19 776
Amortissements 28 78
Travaux en régie 21,23 72
TOTAL 4 124,00 4 214,00
(1) Les dépenses d'exploitation A1 son égales aux recettes d'investissement B2; les dépenses d'investissement B1
sont égales aux recettes d'exploitation A2
DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES (1)
1021 Dotation , fonds divers
18 Affectations (budget annexe, regie non personnalisée)
21… Immobilisations
217. Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
22 Immobilisations reçues en affectation
229 Droits de l'affectant
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mise à disposition
TOTAL DES RECETTES (1)
1021 Dotation , fonds divers
18 Affectations (budget annexe, regie non personnalisée)
21… Immobilisations
217. Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
22 Immobilisations reçues en affectation
229 Droits de l'affectant
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mise à disposition
(1) Les dépenses et les recettes d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement sont nécessairement équilibrées
Page 108
COMPTE ADMINISTRATIF 2007
CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS
Page 109
SOMMAIRE
pages
I - Informations générales
/ A - Informations statistiques, fiscales et financières
111 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
112 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
113 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
114 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
115 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
116 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
117-118 A1 - Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles
119-120 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
121-122 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
123-124 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
125 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
/ A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
/ A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X
/ A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme X
/ A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
/ A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
/ A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
/ A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement X
/ A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X
/ A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
126 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
126 A4 - Etat des provisions X
126 A5 - Etalement des provisions X
127 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
128 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
/ A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) X
/ A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) X
/ A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3) X
/ A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3) X
/ A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4) X
/ A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4) X
/ A8 - Etat des charges transférées X
/ A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
129 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
130 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
/ A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées X
/ A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties X
B - Engagements hors bilan
/ B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement X
/ B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X
/ B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
/ B1.4 - Etat des autres engagements donnés X
/ B1.5 - Etat des engagements reçus X
/ B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
/ B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
/ B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents X
/ B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale X
C - Autres éléments d’informations
131-132 C1.1 - Etat du personnel X
/ C1.2 - Actions de formation des élus X
/ C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
/ C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement X
/ C3.2 - Liste des établissements publics créés X
/ C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
/ C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
/ C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
/ D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
/ D2 - Arrêté et signatures X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité
unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gère les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
Page 110
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau pour la section de fonctionnement ;
- au niveau pour la section d'investissement ;
- avec ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 (3) ;
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
................................................................
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recettes de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ……… du ………).
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par
rapport à la colonne du budget – primitif ou cumulé – de l’exercice précédent (3).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V – Le budget a été voté (3) :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Rayer la mention inutile
Page 111
II - PRESENTATION GENERALE II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
Section de fonctionnement
L'EXERCICE 566 251,31 601 436,40
(mandats et titres)
Section d'investissement
35 477,08 54 577,05
Report en section de
REPORTS DE fonctionnement (002) 49 472,82
L'EXERCICE N-1 Report en section
d'investissement (001) 23 897,38
TOTAL (realisation + reports) 601 728,39 729 383,65
RESTES A Section de fonctionnement
REALISER A
Section d'investissement
REPORTER EN N+1
(1) TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
566 251,31 650 909,22
RESULTAT
Section d'investissement
CUMULE 35 477,08 78 474,43
TOTAL CUMULE
601 728,39 729 383,65
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap./ Dépenses engagées non
Libellé Titres restant à émettre
art mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
022 DEPENSES IMPREVUES
022 DEPENSES IMPREVUES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12
de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
Page 112
II - PRESENTATION GENERALE II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser
au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 112 180,00 82 797,63 10 383,85 18 998,52
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 ASSIMILES 477 000,00 419 440,43 10 808,15 46 751,42
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 520,00 873,20 1 790,00 856,80
Total des dépenses de gestion courante 592 700,00 503 111,26 22 982,00 66 606,74
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 500,00 1 445,00 7 055,00
022 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 601 200,00 504 556,26 22 982,00 73 661,74
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS 38 800,00 38 713,05 86,95
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 38 800,00 38 713,05 86,95
TOTAL 640 000,00 543 269,31 22 982,00 73 748,69
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser
au 31/12
73 IMPOTS ET TAXES 172 000,00 161 527,16 10 472,84
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 PARTICIPATIONS 404 327,18 379 940,33 46 000,00 -21 613,15
Total des recettes de gestion courante 576 327,18 541 467,49 46 000,00 -11 140,31
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,20 -0,20
Total des recettes réelles de fonctionnement 576 327,18 541 467,69 46 000,00 -11 140,51
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS 14 200,00 13 968,71 231,29
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 14 200,00 13 968,71 231,29
TOTAL 590 527,18 555 436,40 46 000,00 -10 909,22
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 49 472,82
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
(4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 113
II - PRESENTATION GENERALE II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 54 000,00 21 508,37 32 491,63
Total des dépenses d'equipement 54 000,00 21 508,37 32 491,63
020 DEPENSES IMPREVUES 6 800,00
Total des dépenses financières 6 800,00 6 800,00
Total des dépenses réelles d'investissement 60 800,00 21 508,37 39 291,63
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS (2) 14 200,00 13 968,71 231,29
Total des dépenses d'ordre d'investissement 14 200,00 13 968,71 231,29
0
TOTAL 75 000,00 35 477,08 39 522,92
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 12 302,62 15 864,00 -3 561,38
Total des recettes d'equipement 12 302,62 15 864,00 -3 561,38
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement 12 302,62 15 864,00 -3 561,38
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS (2) 38 800,00 38 713,05 86,95
Total des recettes d'ordre d'investissement 38 800,00 38 713,05 86,95
0
TOTAL 51 102,62 54 577,05 -3 474,43
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 23 897,38
Page 114
II - PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 93 181,48 93 181,48
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 430 248,58 430 248,58
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 663,20 2 663,20
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 445,00 1 445,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 38 713,05 38 713,05
Dépenses de fonctionnement - Total 527 538,26 38 713,05 566 251,31
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 13 968,71 13 968,71
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 21 508,37 21 508,37
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
26 PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-
39 COURS (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
49 (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
59 FINANCIERS (5)
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total 21 508,37 13 968,71 35 477,08
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement" ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il
crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 115
II - PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
70 DIVERSES
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES 161 527,16 161 527,16
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 425 940,33 425 940,33
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,20 13 968,71 13 968,91
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 587 467,69 13 968,71 601 436,40
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 49 472,82
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 15 864,00 15 864,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
26 PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 38 713,05 38 713,05
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
49 (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
59 FINANCIERS (5)
3... Stocks
Recettes d'investissement - Total 15 864,00 38 713,05 54 577,05
Pour information
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1 23 897,38
Page 116
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 112 180,00 82 797,63 10 383,85 18 998,52
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 875,00 875,00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 3 745,00 3 745,00
60621 COMBUSTIBLES 8 650,00 8 609,00 41,00
60622 CARBURANTS 180,00 168,00 12,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 170,00 161,00 9,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 490,00 476,00 14,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 7 410,00 7 315,00 95,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 780,00 1 569,92 210,08
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 4 060,00 3 864,00 196,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 7 175,00 7 175,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 11 808,00 9 041,76 2 766,24
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 2 240,00 1 890,00 350,00
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
61558 BIENS MOBILIERS 2 280,00 2 240,00 40,00
6156 MAINTENANCE 6 492,00 5 746,04 745,96
616 PRIMES D ASSURANCES 4 000,00 3 775,86 224,14
DOCUMENTATION GENERALE ET
6182 TECHNIQUE 4 430,00 3 062,92 173,36 1 193,72
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 5 675,00 3 034,79 2 640,21
6238 DIVERS 1 040,00 1 040,00
6248 DIVERS 20 820,00 6 770,00 10 000,00 4 050,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 5 916,00 4 601,28 1 314,72
6257 RECEPTIONS 1 000,00 168,00 832,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 800,00 2 612,87 187,13
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 200,00 1 287,00 210,49 2 702,51
REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA
62871 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 4 300,00 4 247,19 52,81
6288 AUTRES 484,00 208,00 276,00
6353 IMPOTS INDIRECTS 160,00 154,00 6,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 ASSIMILES 477 000,00 419 440,43 10 808,15 46 751,42
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 450,00 1 322,00 128,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 400,00 284,00 116,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 1 050,00 946,43 103,57
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES
6338 SUR REMUNERATIONS 200,00 104,00 96,00
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
64112 RESIDENCE 1 200,00 958,17 241,83
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
64118 TITULAIRE 1 950,00 1 401,00 549,00
64131 REMUNERATION 430 500,00 377 605,83 10 808,15 42 086,02
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 29 050,00 27 706,00 1 344,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3 500,00 3 198,00 302,00
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 7 700,00 5 915,00 1 785,00
AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE 3 520,00 873,20 1 790,00 856,80
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES
6558 OBLIGATOIRES 3 520,00 873,20 1 790,00 856,80
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656) 592 700,00 503 111,26 22 982,00 66 606,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
Page 117
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 8 500,00 1 445,00 7 055,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS
6713 ET DOTS 3 500,00 1 445,00 2 055,00
TITRES ANNULES SUR EXERCICES
673 ANTERIEURS 5 000,00 5 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 601 200,00 504 556,26 22 982,00 73 661,74
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS (4) 38 800,00 38 713,05 86,95
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
6811 CORPORELLES 38 800,00 38 713,05 86,95
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 38 800,00 38 713,05 86,95
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 38 800,00 38 713,05 86,95
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre) 640 000,00 543 269,31 22 982,00 73 748,69
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ;
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ;
(5) Dont 675 et 676 ;
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
Page 118
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
73 IMPOTS ET TAXES 172 000,00 161 527,16 10 472,84
7388 AUTRES TAXES DIVERSES 172 000,00 161 527,16 10 472,84
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 PARTICIPATIONS 404 327,18 379 940,33 46 000,00 -21 613,15
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7472 REGIONS 352 800,00 346 828,80 30 000,00 -24 028,80
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7474 COMMUNES 32 000,00 24 095,08 7 904,92
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET
7477 COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 19 527,18 8 606,85 16 000,00 -5 079,67
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
7478 ORGANISMES 409,60 -409,60
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013 576 327,18 541 467,49 46 000,00 -11 140,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 119
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,20 -0,20
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
7718 OPERATIONS DE GESTION 0,20 -0,20
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 576 327,18 541 467,69 46 000,00 -11 140,51
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS (3) 14 200,00 13 968,71 231,29
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU
777 RESULTAT DE L'EXERCIC 14 200,00 13 968,71 231,29
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 14 200,00 13 968,71 231,29
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 590 527,18 555 436,40 46 000,00 -10 909,22
Pour information
R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1 49 472,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ;
(4) Dont 776 ;
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 120
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf
21 opérations) 54 000,00 21 508,37 32 491,63
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2158 TECHNIQUES AUTRES 20 000,00 19 832,89 167,11
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER 19 000,00 19 000,00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES 15 000,00 1 675,48 13 324,52
Opérations d'équipement n°... (1 ligne par opé.) (2)
Total des dépenses d'équipement 54 000,00 21 508,37 32 491,63
020 DEPENSES IMPREVUES 6 800,00
Total des dépenses financières 6 800,00 6 800,00
45...1 Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(3)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 60 800,00 21 508,37 39 291,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement ;
(3) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 121
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS (2) 14 200,00 13 968,71 231,29
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
13912 RESULTAT - REGIONS 14 200,00 13 968,71 231,29
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 14 200,00 13 968,71 231,29
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre) 75 000,00 35 477,08 39 522,92
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(4) Dont 192 ;
(5) Cf . définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
Page 122
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 12 302,62 15 864,00 -3 561,38
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1312 TRANSFERABLES REGIONS 12 302,62 15 864,00 -3 561,38
Total des recettes d'équipement 12 302,62 15 864,00 -3 561,38
Total des recettes financières
45...2 Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(2)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 302,62 15 864,00 -3 561,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 123
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Annulés
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS (2) 38 800,00 38 713,05 86,95
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
2805 LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 260,00 253,37 6,63
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
28158 INDUSTRIEL 33 640,00 33 634,68 5,32
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
28183 INFORMATIQUE 2 400,00 2 335,00 65,00
28184 MOBILIER 2 000,00 1 998,00 2,00
28188 AUTRES 500,00 492,00 8,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT 38 800,00 38 713,05 86,95
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 38 800,00 38 713,05 86,95
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 51 102,62 54 577,05 -3 474,43
Pour information
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1 23 897,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 ;
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 124
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° :
LIBELLE :
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits Cumul des
Art (3) Libellé (3) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés réalisations (4)
DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
20... Immobilisations incorporelles
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
204... Subv. d'équipement versées
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21... Immobilisations corporelles
IMMOBILISATIONS RECUES EN
22
AFFECTATION
22... Immobilisations reçues en affect.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
23... Immobilisations en cours
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES (répartition) Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Recettes Cumul des
(Pour information) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés réalisations (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
13... Subventions d'investissement
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
16... Emprunts et dettes
Solde du financement (5) Pour l'exerice En cumulé
Recettes - Dépenses
(1) Ouvrir un cadre par opération ;
(2) Rayer la mention inutile
(3) Détailler les articles conformement au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique
Page 125
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
ETAT DES PROVISIONS A4
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Procédure Choix du Conseil Municipal Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissement sur un an : 610 € 18/11/96
Biens ou catégories de biens amortis ; Durée :
Logiciels 5
Voitures 10
Camions etVéhicules industriels 15
Mobilier 10
Matériel de bureau électrique ou électronique 7
Matériel informatique 5
Matériel classique 10
Téléphonie 10
Equipements des garages et ateliers 10
Equipements sportifs 7
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant de la Date de Montant des Montant total
Montant des
Nature de la Provision provision de constitution de provisions des provisions SOLDE
reprises
l'exercice la provision constituées au 1/1/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts Sans Objet
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciations
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES
Prov. Pour risques et charges
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts Sans Objet
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciations
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers Sans Objet
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
A5 - ETALEMENT DE PROVISIONS
Montant des Provision
Montant total de la
provisions constituée Montant restant
Nature de la provision Objet provision à Durée
constituées au au titre de à provisionner
constituer
1/1 l'exercice
Sans Objet
Page 126
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations Crédits
(1) (mandats émis) à annuler
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D 21 000,00 13 968,71 7 031,29
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C 21 000,00 13 968,71 7 031,29
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166 (A)
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 6 800,00 6 800,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 6 800,00 6 800,00
Transferts entre sections =C+D 14 200,00 13 968,71 231,29
Reprise sur autofinancement antérieur (C) 14 200,00 13 968,71 231,29
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - 14 200,00 13 968,71 231,29
REGIONS
Charges transférées (D)=E+F+G
Travaux en régie (E)
Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks (G)
Op.de l'exercice Solde d'exécution CUMUL
(3)
Dépenses 13 968,71 13 968,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation).
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 127
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations Crédits
(1) (titres émis) à annuler
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d 38 800,00 38 713,05 86,95
Ressources propres externes (a)
Autres recettes financières (b)
Transferts entre sections (c) 38 800,00 38 713,05 86,95
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS 260,00 253,37 6,63
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL 33 640,00 33 634,68 5,32
TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 2 400,00 2 335,00 65,00
28184 MOBILIER 2 000,00 1 998,00 2,00
28188 AUTRES 500,00 492,00 8,00
021 Virement de la section de fonct. (d) (3)
Op.de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL
Recettes 38 713,05 23 897,38 62 610,43
Déficit Excédent Résultat hors charges
(I)-(III] (III)-(I) transférées = III-II (4)
Solde des op.financières 24 744,34 24 744,34
Montant
Dépenses financières (IV) 13 968,71
Recettes financières (V) 62 610,43
Solde (recettes - dépenses) (4) 48 641,72
Solde net hors créances sur autres collectivités 48 641,72
publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4)(5)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation).
(4) Indiquer le signe algébrique.
(5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
Page 128
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES BIENS DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Modalités d'acquisition Désignation du bien
(coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à Titre onéreux
AUT000008552 LOT 5 RACKS DE STOCKAGE 3 528,20 0,00 10
AUT000008553 LOT 6 COFFRETS TEST BOUGIES 1 823,57 0,00 10
AUT000008554 LOT 60 COFFRETS DOUILLES 5 328,78 0,00 10
AUT000008555 LOT 6 SYSTEMES AUTO ROLL 3 799,05 0,00 10
AUT000008556 PURGEUR 802,52 0,00 10
AUT000008557 ACCESSOIRES DE PRESSE HYDRAULIQUE 1 435,57 0,00 10
AUT000008558 LOT 5 MULTIMETRES 3 115,20 0,00 10
Total par 2158 19 832,89 0,00
AUT000008559 LOT 2 PC OPTIPLEX DT CELEROM 351 1 675,48 0,00 10
Total par 2158 1 675,48 0,00
Acquisitions à Titre gratuit
Au titre d'une mise à disposition
Au titre d'une affectation
Biens de faible valeur
Divers
TOTAL GENERAL 21 508,37 0,00
Page 129
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Valeur
Cumul des Valeur nette Plus ou
d'acquisition Durée de Prix de
Modalités d'acquisition Désignation du bien amort. comptable au moins
(coût l'amort. cession
Antérieurs 01/01/2006 values
historique)
Cession à titre onéreux
NEANT
Au titre d'une mise à disposition
Au titre d'une affectation
Biens de faible valeur
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00
Page 130
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2007 C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/07
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS Dont : TEMPS
BUDGETAIRES POURVUS NON COMPLET
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CL. C 1 0 1
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2EME CL. C 1 0 0
TOTAL GENERAL 2 0 1
Page 131
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2007 C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2007
REMUNERATION MASSE
AGENTS NON TITULAIRES NOMBRE CATEGORIES SECTEUR CONTRAT
INDICIAIRE
.(1) .(2) .(3) .(4)
ADJOINT AMINISTRATIF 1 C CULT 297 3-1 : article 3, 1er alinéa
AGENTADMINISTRATIF QUALIFIE 1 CULT 280 3-1 : article 3, 1er alinéa
PROFESSEURS CFA 4 en équivalent temps plein vacation CULT 236 635 € vacations
ENTRETIEN CFA 1 en équivalent temps plein vacation ENT 12 579 € vacations
TOTAL GENERAL 7
(1) Catégories : A, B, C
(2) Secteur :
ADM Administratif
FIN Financiere
TECH Technique et informatique dont emploi de l'Art. 47 loi du 26/1/84
ENV Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM Communication
S Social (dont aide-sociale)
MS Médico-social
MI Médico technique
SP Sportif
CULT Culturel (dont enseignement)
ANIM Animation
RS Restauration Scolaire
ENT Entretien
CAB Collaborateurs de cabinet (article 110 de la Loi du 26/1/1984)
(3) Rémunaration : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts
(4) Contrat : Motif du contrat (loi du 26/1/1984)
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible
open
3-2 : article 3 2ème alinéa : besoins saisonnier ou occasionnel
3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet dans les communes de -2000 Hab.
38 : artcile 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47
110 : article 110
a : autres (à préciser)
Page 132
COMPTE ADMINISTRATIF 2007
ZAC LES BORDS DE SEINE
Page 133
SOMMAIRE
pages
I - Informations générales
/ A - Informations statistiques, fiscales et financières
135 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
136 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
137 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
138 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
139 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
140 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
141-142 A1 - Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles
143-144 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
145-146 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
147-148 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
149 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
/ A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
150 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X
150 A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme X
150 A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
151 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
152-153 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
/ A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement X
/ A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X
/ A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
154 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
154 A4 - Etat des provisions X
154 A5 - Etalement des provisions X
155 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
156 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
/ A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) X
/ A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) X
/ A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3) X
/ A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3) X
/ A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4) X
/ A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4) X
/ A8 - Etat des charges transférées X
/ A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
157 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
158 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
/ A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées X
/ A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties X
B - Engagements hors bilan
/ B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement X
/ B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X
/ B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
/ B1.4 - Etat des autres engagements donnés X
/ B1.5 - Etat des engagements reçus X
/ B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
/ B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
/ B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents X
/ B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale X
C - Autres éléments d’informations
/ C1.1 - Etat du personnel X
/ C1.2 - Actions de formation des élus X
/ C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
/ C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement X
/ C3.2 - Liste des établissements publics créés X
/ C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
/ C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
/ C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
/ D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
/ D2 - Arrêté et signatures X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependan
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gère les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT)
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
Page 134
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau pour la section de fonctionnement ;
- au niveau pour la section d'investissement ;
- avec ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 (3) ;
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
................................................................
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recettes de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ……… du ………).
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par
rapport à la colonne du budget – primitif ou cumulé – de l’exercice précédent (3).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V – Le budget a été voté (3) :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Rayer la mention inutile
Page 135
II - PRESENTATION GENERALE II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
Section de fonctionnement
L'EXERCICE 4 864 950,99 4 864 950,99
(mandats et titres)
Section d'investissement
6 816 642,74 6 648 011,68
Report en section de
REPORTS DE fonctionnement (002)
L'EXERCICE N-1 Report en section
d'investissement (001) 696 120,34
TOTAL (realisation + reports) 11 681 593,73 12 209 083,01
RESTES A Section de fonctionnement
REALISER A
Section d'investissement
REPORTER EN N+1
(1) TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
4 864 950,99 4 864 950,99
RESULTAT
Section d'investissement
CUMULE 6 816 642,74 7 344 132,02
TOTAL CUMULE
11 681 593,73 12 209 083,01
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap./ Dépenses engagées non
Libellé Titres restant à émettre
art mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
6015 TERRAINS A AMENAGER
ACHATS D'ETUDES PRESTATIONS DE SERVICES TERRAINS A
6045
AMENAGER
605 ACHAT DE MATERIEL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS
608
D'AMENAGEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
7133 VARIAT DES EN COURS DE PR BIEN
7133 VARIATION DES EN COURS DE PRODUCTION DE BIENS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT
FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS
608
D'AMENAGEMENT
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
66 CHARGES FINANCIERES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
70
DIVERSES
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICE
3355 TRAVAUX
33581 FRAIS ACCESSOIRES
33586 FRAIS FINANCIERS
3555 TERRAINS AMENAGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas don
Page 136
II - PRESENTATION GENERALE II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser
au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 796 700,00 151 910,44 887 792,99 756 996,57
Total des dépenses de gestion courante 1 796 700,00 151 910,44 887 792,99 756 996,57
66 CHARGES FINANCIERES 149 650,00 124 646,21 13 971,73 11 032,06
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 946 350,00 276 556,65 901 764,72 768 028,63
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS 4 100 000,00 3 548 011,68 551 988,32
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
043 S.FONCT 149 650,00 138 617,94 11 032,06
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 249 650,00 3 686 629,62 563 020,38
TOTAL 6 196 000,00 3 963 186,27 901 764,72 1 331 049,01
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser
au 31/12
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
70 ET VENTES DIVERSES 2 600 000,00 2 369 690,31 230 309,69
Total des recettes de gestion courante 2 600 000,00 2 369 690,31 230 309,69
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 600 000,00 2 369 690,31 230 309,69
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS 3 446 350,00 2 356 642,74 1 089 707,26
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
043 S.FONCT 149 650,00 138 617,94 11 032,06
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 3 596 000,00 2 495 260,68 1 100 739,32
TOTAL 6 196 000,00 4 864 950,99 1 331 049,01
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de t
Page 137
II - PRESENTATION GENERALE II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Total des dépenses d'equipement
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 460 000,00 4 460 000,00
Total des dépenses financières 4 460 000,00 4 460 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 460 000,00 4 460 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS (2) 3 446 350,00 2 356 642,74 1 089 707,26
Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 446 350,00 2 356 642,74 1 089 707,26
0
TOTAL 7 906 350,00 7 906 350,00
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 110 229,66 3 100 000,00 10 229,66
Total des recettes d'equipement 3 110 229,66 3 100 000,00 10 229,66
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS (2) 4 100 000,00 3 548 011,68 551 988,32
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 100 000,00 3 548 011,68 551 988,32
0
TOTAL
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 696 120,34
Page 138
II - PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 039 703,43 1 039 703,43
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 138 617,94 138 617,94
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 138 617,94 138 617,94
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 3 548 011,68 3 548 011,68
Dépenses de fonctionnement - Total 1 178 321,37 3 686 629,62 4 864 950,99
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 4 460 000,00 4 460 000,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
26 PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-
39 COURS (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
49 (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
59 FINANCIERS (5)
3... Stocks 2 356 642,74 2 356 642,74
Dépenses d'investissement - Total 4 460 000,00 2 356 642,74 6 816 642,74
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks
Page 139
II - PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
70 DIVERSES 2 369 690,31 2 369 690,31
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 2 356 642,74 2 356 642,74
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES 138 617,94 138 617,94
Recettes de fonctionnement - Total 2 369 690,31 2 495 260,68 4 864 950,99
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 3 100 000,00 3 100 000,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
26 PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
49 (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
59 FINANCIERS (5)
3... Stocks 3 548 011,68 3 548 011,68
Recettes d'investissement - Total 3 100 000,00 3 548 011,68 6 648 011,68
Pour information
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1 696 120,34
Page 140
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 796 700,00 151 910,44 887 792,99 756 996,57
6015 TERRAINS A AMENAGER 406 700,00 -126 077,00 147 315,00 385 462,00
ACHATS D'ETUDES PRESTATIONS DE
6045 SERVICES TERRAINS A AMENAGER 70 000,00 42 717,59 20 150,99 7 131,42
ACHAT DE MATERIEL EQUIPEMENTS ET
605 TRAVAUX 1 100 000,00 218 524,59 706 501,58 174 973,83
FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN
608 COURS D'AMENAGEMENT 220 000,00 16 745,26 13 825,42 189 429,32
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656) 1 796 700,00 151 910,44 887 792,99 756 996,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
Page 141
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
66 CHARGES FINANCIERES (b) 149 650,00 124 646,21 13 971,73 11 032,06
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 137 500,00 128 118,45 9 381,55
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 12 150,00 -3 472,99 13 971,73 1 651,26
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 0,75 -0,75
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 1 946 350,00 276 556,65 901 764,72 768 028,63
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS (4) 4 100 000,00 3 548 011,68 551 988,32
7133 VARIAT DES EN COURS DE PR BIEN 1 730 000,00 1 178 321,37 551 678,63
VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS
71355 AMENAGES 2 370 000,00 2 369 690,31 309,69
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 4 100 000,00 3 548 011,68 551 988,32
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
043 S.FONCT (7) 149 650,00 138 617,94 11 032,06
FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN
608 COURS D'AMENAGEMENT 149 650,00 138 617,94 11 032,06
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 249 650,00 3 686 629,62 563 020,38
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre) 6 196 000,00 3 963 186,27 901 764,72 1 331 049,01
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négat
Page 142
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
70 ET VENTES DIVERSES 2 600 000,00 2 369 690,31 230 309,69
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 2 600 000,00 2 369 690,31 230 309,69
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013 2 600 000,00 2 369 690,31 230 309,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 143
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 2 600 000,00 2 369 690,31 230 309,69
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS (3) 3 446 350,00 2 356 642,74 1 089 707,26
VARIATION DES EN COURS DE
7133 PRODUCTION DE BIENS 1 946 350,00 1 178 321,37 768 028,63
VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS
71355 AMENAGES 1 500 000,00 1 178 321,37 321 678,63
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
043 S.FONCT (6) 149 650,00 138 617,94 11 032,06
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 149 650,00 138 617,94 11 032,06
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 596 000,00 2 495 260,68 1 100 739,32
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 6 196 000,00 4 864 950,99 1 331 049,01
Pour information
R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(3) Cf. définitions du chapitre des
Page 144
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Opérations d'équipement n°... (1 ligne par opé.) (2)
Total des dépenses d'équipement
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 460 000,00 4 460 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 4 460 000,00 4 460 000,00
Total des dépenses financières 4 460 000,00 4 460 000,00
45...1 Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(3)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 4 460 000,00 4 460 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement ;
(3) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour c
Page 145
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS (2) 3 446 350,00 2 356 642,74 1 089 707,26
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICE 815 350,00 62 868,58 752 481,42
3355 TRAVAUX 950 000,00 946 264,17 3 735,83
3555 TERRAINS AMENAGES 1 500 000,00 1 178 321,37 321 678,63
33581 FRAIS ACCESSOIRES 31 000,00 30 570,68 429,32
33586 FRAIS FINANCIERS 150 000,00 138 617,94 11 382,06
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 446 350,00 2 356 642,74 1 089 707,26
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 7 906 350,00 6 816 642,74 1 089 707,26
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime de
Page 146
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 110 229,66 3 100 000,00 10 229,66
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 110 229,66 3 100 000,00 10 229,66
Total des recettes d'équipement 3 110 229,66 3 100 000,00 10 229,66
Total des recettes financières
45...2 Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(2)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 110 229,66 3 100 000,00 10 229,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 147
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS (2) 4 100 000,00 3 548 011,68 551 988,32
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICE 569 000,00 62 868,58 506 131,42
3355 TRAVAUX 950 000,00 946 264,17 3 735,83
3555 TERRAINS AMENAGES 2 400 000,00 2 369 690,31 30 309,69
33581 FRAIS ACCESSOIRES 31 000,00 30 570,68 429,32
33586 FRAIS FINANCIERS 150 000,00 138 617,94 11 382,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT 4 100 000,00 3 548 011,68 551 988,32
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 100 000,00 3 548 011,68 551 988,32
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre) 7 210 229,66 6 648 011,68 562 217,98
Pour information
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1 696 120,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 ;
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les
Page 148
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° :
LIBELLE :
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits Cumul des
Art (3) Libellé (3) BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés réalisations (4)
DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
20... Immobilisations incorporelles
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
204... Subv. d'équipement versées
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21... Immobilisations corporelles
IMMOBILISATIONS RECUES EN
22
AFFECTATION
22... Immobilisations reçues en affect.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
23... Immobilisations en cours
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES (répartition) Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Recettes Cumul des
(Pour information) BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés réalisations (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
13... Subventions d'investissement
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
16... Emprunts et dettes
Solde du financement (5) Pour l'exerice En cumulé
Recettes - Dépenses
(1) Ouvrir un cadre par opération ;
(2) Rayer la mention inutile ;
(3) Détailler les articles conformement au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement ;
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;
(5) Indiquer le signe algébrique
Page 149
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A2.1
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.2
AUTRES DETTES A2.3
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
Dette en capital
Dette en capital à Annuité à payer au
REPARTITION PAR PRETEUR au 31/12/N de Dont
l'origine cours de l'exercice
l'exercice
Intérêts Capital
TOTAL 11 000 000,00 4 820 000,00 4 588 118,45 128 118,45 4 460 000,00
Auprès des organismes de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations 4 300 000,00 1 720 000,00 953 952,23 93 952,23 860 000,00
Caisses d'Epargne / Crédit Foncier
Dexia - Crédit Local
Société Générale 6 700 000,00 3 100 000,00 3 634 166,22 34 166,22 3 600 000,00
Banque Nationale de Paris
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit Mutuel - CIC
Organismes d'Assurance
Autres prêteurs divers
. À souscrire
Auprès des organismes de droit public
Dette provenant d'émissions obligataires
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
Dette en capital
Dette en capital à Annuité à payer au
REPARTITION PAR PRETEUR au 31/12/N de Dont
l'origine cours de l'exercice
l'exercice
Intérêts Capital
TOTAL
Sans objet Sans Objet
A2.3 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Montant intial de Dépenses de
LIBELLES Dette restante
la dette l'exercice
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM Sans Objet
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 150
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A2.4
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
% par type
Niveau du taux Intérêts à de taux
Organisme Prêteur ou Montant initial de Capital restant dû Capital restant dû
Emprunts ventilés par type de taux à la date de payer de selon le
chef de file l'emprunt au 01/01/N au 31/12/N
vote du budget l'exercice capital
restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée
de vie du contrat
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
Emprunts à taux indexé sur la
durée de vie du contrat
SOCIETE GENERALE 4 300 000,00 2 580 000,00 1 720 000,00 3,35 93 952,23
SOCIETE GENERALE 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 3,09 34 166,22
SOCIETE GENERALE 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 4,87 0,00
TOTAL 11 000 000,00 6 180 000,00 4 820 000,00 128 118,45 100,00%
Emprunts avec plusieurs
tranches de taux
TOTAL
Emprunts avec options
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
TOTAL GENERAL 11 000 000,00 6 180 000,00 4 820 000,00 128 118,45
Page 151
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.5
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Année de Indices ou
Périodicité
mobilisation Capital Taux à la date du vote du devises
Objet de l'emprunt ou de la Organisme Prêteur ou Durée des
Nature de la Dette et profil Montant initial restant dû au Taux initial budget ou taux moyen pouvant Annuité de l'exercice ICNE
dette chef de file résiduelle rembourse
d'amort. de 31/12/N constaté sur l'année modifier
ments
l'emprunt (1) l'emprunt
Taux Niveau de
Année Profil Taux Index acturariel Taux Index Taux en Intérêts en Capital
163 Emprunts obligataires
1631 Emprunts Publics
1632 Emprunts Privés
TOTAL DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit
1641 Emprunts en euros
2004 C INVESTISSEMENT 2005 SOCIETE GENERALE 4 300 000,00 1 720 000,00 2 A PostFixé Euribor 2,15 PostFixé Euribor 3,35 93 952,23 860 000,00 10 498,74
2006 C INVESTISSEMENT 2006 SOCIETE GENERALE 3 600 000,00 0,00 5 A PostFixé Euribor 34 166,22 3 600 000,00
2007 C INVESTISSEMENT 2007 SOCIETE GENERALE 3 100 000,00 3 100 000,00 5 A PostFixé Euribor 4,97 PostFixé Euribor 4,87 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (hors zone €)
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
TOTAL DES EMPRUNTS AUPRES D'ETABLISSEMENTS
11 000 000,00 4 820 000,00 128 118,45 4 460 000,00 10 498,74
DE CREDIT
165 Dépôts et Cautionnements reçus
Sans Objet
TOTAL DES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particul.
Sans Objet
TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE
CONDITIONS PARTICULIERES
168 Autres emprunts et dettes assimilées Page 152
Sans Objet
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Année de Indices ou
Périodicité
mobilisation Capital Taux à la date du vote du devises
Objet de l'emprunt ou de la Organisme Prêteur ou Durée des
Nature de la Dette et profil Montant initial restant dû au Taux initial budget ou taux moyen pouvant Annuité de l'exercice ICNE
dette chef de file résiduelle rembourse
d'amort. de 31/12/N constaté sur l'année modifier
ments
l'emprunt (1) l'emprunt
Taux Niveau de
Année Profil Taux Index acturariel Taux Index Taux en Intérêts en Capital
TOTAL DES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES
TOTAL GENERAL 11 000 000,00 4 820 000,00 128 118,45 4 460 000,00 10 498,74
Page 153
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
ETAT DES PROVISIONS A4
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Procédure Choix du Conseil Municipal Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissement sur un an : 610 €
Biens ou catégories de biens amortis ; Durée :
Logiciels 5
Voitures 10
Camions etVéhicules industriels 15
Mobilier 10
Matériel de bureau électrique ou électronique 7
Matériel informatique 5
Matériel classique 10
Téléphonie 10
Equipements des garages et ateliers 10
Equipements sportifs 7
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant de la Date de constitution de la Montant des provisions Montant des
Nature de la Provision SOLDE
provision provision constituées au 1/1/N reprises
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts Sans Objet
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciations
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES
Prov. Pour risques et charges
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts Sans Objet
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciations
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
A5 - ETALEMENT DE PROVISIONS
Provision
Montant total de la
Nature Objet Durée constituée au
provision
titre de l'exercice
Sans Objet
Page 154
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations Crédits
(1) (mandats émis) à annuler
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D 7 906 350,00 6 816 642,74 1 089 707,26
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C 7 906 350,00 6 816 642,74 1 089 707,26
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166 (A) 4 460 000,00 4 460 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 4 460 000,00 4 460 000,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections =C+D 3 446 350,00 2 356 642,74 1 089 707,26
Reprise sur autofinancement antérieur (C) 3 446 350,00 2 356 642,74 1 089 707,26
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICE 815 350,00 62 868,58 752 481,42
3355 TRAVAUX 950 000,00 946 264,17 3 735,83
33581 FRAIS ACCESSOIRES 31 000,00 30 570,68 429,32
33586 FRAIS FINANCIERS 150 000,00 138 617,94 11 382,06
3555 TERRAINS AMENAGES 1 500 000,00 1 178 321,37 321 678,63
Charges transférées (D)=E+F+G
Travaux en régie (E)
Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks (G)
Op.de l'exercice Solde d'exécution CUMUL
(3)
Dépenses 6 816 642,74 6 816 642,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation).
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 155
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations Crédits
(1) (titres émis) à annuler
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d 4 100 000,00 3 548 011,68 551 988,32
Ressources propres externes (a)
Autres recettes financières (b)
Transferts entre sections (c) 4 100 000,00 3 548 011,68 551 988,32
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICE 569 000,00 62 868,58 506 131,42
3355 TRAVAUX 950 000,00 946 264,17 3 735,83
33581 FRAIS ACCESSOIRES 31 000,00 30 570,68 429,32
33586 FRAIS FINANCIERS 150 000,00 138 617,94 11 382,06
3555 TERRAINS AMENAGES 2 400 000,00 2 369 690,31 30 309,69
021 Virement de la section de fonct. (d) (3)
Op.de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL
Recettes 3 548 011,68 696 120,34 4 244 132,02
Déficit Excédent Résultat hors charges
(I)-(III] (III)-(I) transférées = III-II (4)
Solde des op.financières 3 268 631,06 -3 268 631,06
Montant
Dépenses financières (IV) 6 816 642,74
Recettes financières (V) 4 244 132,02
Solde (recettes - dépenses) (4) -2 572 510,72
Solde net hors créances sur autres collectivités -2 572 510,72
publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4)(5)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation).
(4) Indiquer le signe algébrique.
(5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
Page 156
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES DES BIENS DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Modalités d'acquisition Désignation du bien
(coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à Titre onéreux
TERRAIN ZAC LES BORDS DE SEINE - PARCELLE AL 492 21 238,00 0,00 0
Total 21 238,00 0,00
Acquisitions à Titre gratuit
Au titre d'une mise à disposition
Au titre d'une affectation
Biens de faible valeur
Divers
TOTAL GENERAL 21 238,00 0,00
Page 157
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Valeur Cumul des Valeur nette
Durée de Prix de Plus ou
Modalités d'acquisition Désignation du bien d'acquisition amort. comptable au
l'amort. cession moins values
(coût historique) Antérieurs 01/01/2007
Cession à titre onéreux
TERRAINS Ilot 2B ZAC LES BORDS DE
SEINE - 1ERE PARTIE 277 805,24 0 0,00 277 805,24 277 805,24
TERRAIN LOT 5B ZAC LES BORDS DE
SEINE - SOLDE 155 723,76 0 0,00 155 723,76 155 723,76
TERRAINS Lots 10B et 10CZAC LES
BORDS DE SEINE - 2eme PARTIE et Solde 591 184,84 0 0,00 591 184,84 591 184,84
TERRAINS Lots 11A et 11C ZAC LES
BORDS DE SEINE - 2eme PARTIE 242 250,34 0 0,00 242 250,34 242 250,34
TERRAINS Lots 11B et 11D ZAC LES
BORDS DE SEINE - 2EME PARTIE 248 146,93 0 0,00 248 146,93 248 146,93
TERRAINS Lot 13 ZAC LES BORDS DE
SEINE 1 102 875,00 0 0,00 1 102 875,00 1 102 875,00
Au titre d'une mise à disposition
Au titre d'une affectation
Biens de faible valeur
Divers
TOTAL GENERAL 2 617 986,11 2 617 986,11 0,00
Page 158
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D.1
ARRETE ET SIGNATURES D.2
D.1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Bases notifiées (si Taux appliqués par
Variation des Produit voté par le Variation du produi/N-
Libellés connues à la date décision du conseil Variation de taux/N-1
bases (N-1) conseil municipal 1
de vote) municipal
Taxe d'Habitation 40 784 000 2,20% 17,92% 0,964997 7 308 493 81 420
TFPB 37 610 000 4,41% 18,14% 0,964997 6 822 454 49 598
TFPNB 29 800 3,91% 40,44% 0,964997 12 051 68
Taxe Professionnelle - - - - - -
TOTAL 14 142 998 131 086
D.2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Contre
Pour
Abstention
Date de convocation : 8 avril 2008
Présenté par le Maire,
A Mantes-La-Jolie, le 14 avril 2008
Le Maire,
Michel VIALAY
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
A Mantes-La-Jolie, le 14 avril 2008
Les membres du Conseil Municipal,
…/…
Page 159
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D.2
LES MEMBRES DU POUR CONTRE NE PRENNENT PAS LES MEMBRES DU POUR CONTRE NE PRENNENT PAS
CONSEIL PART AU VOTE CONSEIL PART AU VOTE
Cécile DUMOULIN Jean-Michel RAOUL
Jean-Luc SANTINI Danielle LAURENT
Mireille MERLIN Thérèse MARNA
Daniel PEREAU Atika MORILLON
Blandine THOLANCE El Arbi ABBI
Khattari EL HAIMER Michel MERELLE
Fadoua GHAZOUANI Frédéric DEMARQUE
Arnaud DALBIS Yanissa DAVIAULT
Maïmouna TALLA Valérie PESCHE
Pierre-Louis DAVID Djibril SARR
Clotilde KRAUS Aurélie MOREIRA
Bernard MOSCODIER Jérôme LAGLOIRE
Jacques COPILLION Joel MARIOJOULS
Salomon LUDON Ndèye Satala DIOP
Nadine WADOUX Radouane ATROUSSY
Marie-Yvonne GUAIS Nathalie COSTE
Micheline AIME Laurence THIEFFINE
Boualem BERRICHE Kader TAOUZA
Alfred RAMI Stéphanie GERMANY
Anne-Marie OSTYN Guillaume QUEVAREC
Lilyane PHILIPPE Marc JAMMET
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en ……………
Préfecture, le ………………………….. et de la publication le ………………………………..
A ………………………………………………………………, le …………………………………...
Page 160
