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SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2008

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SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2008 Powered By Docstoc
					                              CONSEIL MUNICIPAL

                    SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2008
                                  PROCES-VERBAL

Date de convocation : vendredi 7 novembre 2008

L’an deux mille huit, le lundi dix-sept novembre, à vingt heures trente.

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain COTTALORDA,
Maire.

Monsieur le Maire fait l’appel à 21h00

Secrétaire de séance : M.    Damien PERRARD est nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice :      35

Présents :29        Votants :35

Présents : Mmes, MM., Alain COTTALORDA, Brigitte KARYTA-CRISTINI, Robert AUBIN,
Frédérique PENAVAIRE, André BORNE, Michèle CORBIN, Paul GONIN, Gérald
DESPONT, Bernard LAPORTE, Monique FRANCOIS, Yves MONTANIER, Claire
FOUILLAND, Robert DOREY, Dominique MAS, Michel VIOLLET, Monique BROIZAT,
Christine VIALATTE, Francis POUSTHOMIS, Michèle ROUCHOUZE, Catherine PLOTEAU,
Cécile MORGAN, Meryem YILMAZ , Damien PERRARD, Jean-Rodolphe GENIN, Jean-
Pierre GIRARD, Danielle ALPHAND, Thierry JOSEPH, Françoise BOCHARD, Béatrice
BAILLIF

Excusés ayant donné pouvoir : Louis LAVERGNE à Alain COTTALORDA, Sophie CONTE
à Meriem YILMAZ, Véronique GOURCY à M. Bernard LAPORTE, Armand BONNAMY à
Dominique MAS, Keller YAHIAOUI à André BORNE, Jean-Claude MASSIT à Danielle
Alphand.

 1. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20
    octobre 2008.

Monsieur le Maire, Alain Cottalorda présente la délibération.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité des voix le
procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2008.

 2. Information au conseil municipal des décisions prises par le maire
    conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des
    Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la
précédente séance conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.

 3. Décision Modificative N° 4 du Budget Principal

 Monsieur le Maire présente la délibération et détaille par section les principales
 dépenses et recettes qui s’équilibrent.

 Il indique que les principales dépenses non prévues sont les suivantes :

 -   70 301 Euros concernant le marché de la thermographie aérienne par
     infrarouge effectuée sur les bâtiments de la ville.

 -   L’opportunité d’acquérir une œuvre d’Alfred Bellet du Poisat et des archives de
     l’entreprise PRB. Le paiement est échelonné sur plusieurs années et à hauteur
     de 30 000 Euros pour l’année 2008.

 -   Le remplacement du radiateur et du moteur de la balayeuse pour un montant
     de 15 000 Euros.

En ce qui concerne les recettes on peut noter les opérations d’ordre liées à la vente
d’un local à la Ligue Rhône Alpes d’Athlétisme pour baser son siège régional,
sommes perçues sur quatre annuités de 40 000 Euros.

   - Les Abattoirs pour des raisons de Trésorerie doivent recevoir une avance de
50 000 Euros du fait du non paiement des subventions par le Conseil Général.
Robert Dorey précise qu’il s’agit bien d’une avance des subventions car les Abattoirs
ont pris le statut de régie autonome et que ce n’est en aucun le fait d’une mauvaise
gestion de leur part.

   - D’autre part une partie de la programmation du service culturel était assurée
par la Société des Concerts or cette société a été dissoute. Il convient de reprendre
une partie de ses activités.

 -   71 800 Euros à verser au CSBJ Rugby : location d’une loge à l’année dont le
     financement n’était pas prévu.

Madame Rouchouze souhaite savoir si savoir si la loge est bien occupée.
Le Maire indique qu’elle est occupée à chaque match par des personnes invitées
qui peuvent être les élus de la CAPI, des entreprises, la CCI, les services de l’Etat…
Jean-Pierre Girard précise que les loges ont été inaugurées un an auparavant et qu’
on aurait donc dû l’intégrer au budget primitif.
Jean-Pierre GIRARD demande si les annuités concernant l’athlétisme courent
pendant 4 ou 5 ans ?
L’athlétisme verse en 5 annuités de 40 000 Euros le montant de la vente de 200 000
Euros pour le local.


Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte les modifications budgétaires à
la majorité des voix (7 abstentions : Jean-Claude MASSIT, Jean-Rodolphe GENIN,
Jean-Pierre GIRARD, Danielle ALPHAND, Thierry JOSEPH, Françoise BOCHARD,
Béatrice BAILLIF).

 4. Exercice 2008 : Budget Principal- Dotation complémentaire à la régie Autonome
 Smac les Abattoirs

Monsieur Dorey, conseiller municipal présente la délibération.
Intervention de Monsieur Jean Pierre GIRARD : il souligne que dans le cadre de la
préparation budgétaire 2009 c’est le seul équipement qui n’a pas présenté de
budget en commission.
Robert DOREY répond qu’il y en ce moment une discussion avec les Abattoirs et la
ville relative au budget 2009 et que celui-ci sera présenté à la prochaine commission
culturelle.

La Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à la majorité des voix (7
abstentions : Jean-Claude MASSIT, Jean-Rodolphe GENIN, Jean-Pierre GIRARD,
Danielle ALPHAND, Thierry JOSEPH, Françoise BOCHARD, Béatrice BAILLIF) la dotation
complémentaire faite à la régie autonome SMAC Les Abattoirs de 50 000 Euros faite
à titre d’avance sur le budget 2009.

5. Revalorisation du taux de Taxe locale d’Equipement

Monsieur Borne présente la délibération, il explique que cette taxe doit permettre
d’accompagner le développement de l’urbanisation.

Jean-Pierre Girard demande le gain que cela représente pour la collectivité.
Il déclare qu’augmenter cette taxe aujourd’hui c’est créer un impôt supplémentaire
et il demande si ce n’est pas la première étape à l’augmentation généralisée des
impôts sur Bourgoin- Jaliieu.
André Borne répond que ce n’est pas cette décision qui va faire que le prix au
mètre carré va augmenter pour l’acheteur et freiner les projets. Cela aura une
influence négligeable sur le marché de la construction.
Alain Cottalorda intervient en ajoutant que cette augmentation provient du coût
généré par les constructions et les nouveaux immeubles sur le territoire de la ville :
voirie, trottoirs, éclairage public : on constate une multiplication des interventions et
une hausse du budget VRD. Il précise ensuite qu’il est plus juste de faire porter le
poids de ces interventions sur les opérateurs plutôt que sur le budget général.
Il s’agit de remettre les ressources au niveau des dépenses correspondantes
engagées par la ville.
Enfin il est précisé que sur l’année 2008, à volume de constructions constantes, cela
représente 150 000 Euros de recettes en plus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à la majorité des voix (7 voix
contre : Jean-Claude MASSIT, Jean-Rodolphe GENIN, Jean-Pierre GIRARD, Danielle
ALPHAND, Thierry JOSEPH, Françoise BOCHARD, Béatrice BAILLIF) la fixation du Taux
de la Taxe Locale d’Equipement applicable sur la commune de Bourgoin-Jallieu à,
5% pour l’ensemble des catégories imposables à cette taxe à compter du 1 ER janvier
2009.

6. Garantie d’emprunts contractés par la société HLM ERILIA pour la construction de
25 logements collectifs « Les Tuileries » 20 boulevard des Tuileries à Bourgoin-
Jalllieu.

Monsieur Gonin présente la délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité des voix la
garantie pour le remboursement de la somme de 917 538 Euros représentant 40%
des quatre emprunts contractés par la société HLM ERILIA pour la construction de 25
logements collectifs « Les Tuileries » 20 boulevard des Tuileries à Bourgoin- Jalllieu.

7. Garantie d’emprunt contracté par ICF Sud Est Méditerranée pour l’acquisition en
vente à l’état futur d’achèvement de 12 logements locatifs sociaux « Le Domaine de
l’Hermitage ».

Monsieur Gonin présente la délibération.


Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité des voix la
garantie pour le remboursement de la somme de 518 626, 80 Euros représentant 40%
des quatre emprunts contractés par la société Immobilière des Chemins de Fer
Méditerranée pour financer l’acquisition de 12 logements dans l’ensemble
immobilier « l’Hermitage » sis ZAC de la Maladière, quartier de la Grive.


   8. Garantie d’emprunts contractés par la société d’HLM SCIC Habitat Rhône-
      Alpes pour la construction de 12 logements « Les Jardins de Victoria ».

Monsieur Gonin présente la délibération.

La Conseil Municipal après en avoir délibéré accorde à l’unanimité des voix la
garantie d’emprunt pour le remboursement de la somme de 427 211 euros pour les
emprunts contractés par la société d’HLM SCIC Habitat Rhône Alpes pour la
construction de 12 logements « Les Jardins de Victoria ».

André Borne précise que ces opérations immobilières s’effectuent avec l’exigence
de mixité sociale. Pour le premier projet, 50% des logements sont sociaux. Pour le
deuxième projet 14, 8% et pour le troisième projet 20%.

Jean-Pierre Girard s’interroge sur la durée des emprunts pouvant atteindre une
quarantaine ou une cinquantaine d’années. Il précise que l’on sera obligé de
garantir de nouveau les emprunts lors des rénovations à venir.
Alain Cottalorda souligne quant à lui que c’est une alternative aux logements
financés par les collectivités du fait d’un désengagement de l’Etat.

Jean Pierre GIRARD demande quel est la hauteur des garanties communales et s’il
n’y a pas un seuil de garantie maximale autorisé.

Monsieur le maire explique que la loi ne met pas de limites sur ce type de garantie et
que si l’office HLM dépose le bilan cela signifierait que pour l’Etat le logement n’est
plus une priorité.

   9. Indemnité annuelle de conseil allouée au comptable du Trésor exerçant les
      fonctions de receveur municipal.


Monsieur Cottalorda présente la délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accorde à l’unanimité des voix
l’indemnité de conseil au receveur municipal au taux de 100% à compter du 1er
janvier 2008

   10. Fonds de concours à verser à la CAPI pour la charge foncière du Médipôle.

Monsieur Cottalorda présente la délibération.

Monsieur Girard s’associe à cet engagement sur le projet du Médipôle relatif au
foncier, il souligne cependant que la tâche n’est pas terminée car au- delà de
l’aspect matériel, le fonctionnement de ces établissements doit être à la hauteur de
nos engagements.

Alain COTTALORDA se montre inquiet en matière de santé publique et sur le
maillage des territoires. Il précise que les urgences, la formation et la recherche sont
des missions insuffisamment prises en compte. Aujourd’hui tous les CHU sont dans le
rouge avec comme conséquence des suppressions de postes, des fermetures de
services et d’hôpitaux. La santé publique est un débat national.
Il précise que la CAPI a joué le rôle de la solidarité dans cette opération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise à l’unanimité le versement
d’un fonds de concours à la CAPI d’un montant de 635 484,86 Euros.

   11. Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité.

Monsieur Despont présente la délibération

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide à l’unanimité le projet de travaux
et le plan de financement pour les travaux sur le réseau de distribution publique
d’électricité.

   12. Adhésion à l’association Rhône Alpes Energie Environnement.

Monsieur Alain Cottalorda présente la délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité          des voix
l’adhésion à l’Association Rhône Alpes Energie Environnement.


   13. Adhésion à l’association HESPUL.

Monsieur Alain Cottalorda présente la délibération.

Il explique que cette association et celle évoquée dans la précédente délibération
sont spécialisées dans le développement durable et la gestion écologique de
l’énergie. La priorité pour la commune est de l’appliquer dans le domaine des
bâtiments communaux. Monsieur le Maire insiste ensuite sur le fait qu’il est important
de s’inspirer des expériences réalisées dans d’autres collectivités en avance sur la
commune de Bourgoin-Jallieu et de soutenir des projets ambitieux. La ville a déposé
un projet de candidature à un projet européen Concerto sur Champ-Fleuri en
matière de Recherche et Développement et auprès de villes européennes
partenaires.

Monsieur Girard demande si les membres de ces associations ne sont que des
collectivités locales. Le Maire répond par la négative car la thématique dépasse
largement le champ des collectivités locales

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve        à l’unanimité   des voix
l’adhésion à l’Association HESPUL.

   14. ZAC Energies Renouvelables – Modalités de concertation.

Madame Karyta- Cristini présente la délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité de prendre acte
que l’EPIDA sera mandaté par la CAPI pour la mise en place d’une ZAC sur le site
de Champ-Fleuri et d’agréer les modalités de concertation.

   15. Approbation de la convention 2008 et adhésion pour le partenariat METIS
       (plateforme de diffusion technologique)

Madame Karyta- Cristini présente la délibération.

Monsieur Girard s’interroge sur deux éléments. D’une part ce projet METIS ne serait-il
pas plutôt une compétence de la CAPI car le transfert de compétence en matière
économique a été voté l’année dernière. D’autre part, il s’interroge sur la somme
de 100 000 Euros qui est allouée à cette plate-forme, un montant important pour la
commune. Toutefois il précise qu’il se réjouit de ce type d’initiative au regard du
résultat de ce pôle.

Madame Karyta- Cristini répond qu’il s’agit en effet d’une somme importante mais
que METIS a des besoins importants de fonctionnement. Elle ajoute que la Région
Rhône-Alpes n’a pas tenu ses promesses au niveau du financement, le Maire a donc
pris ses responsabilités.
Alain Cottalorda intervient en précisant que la Capi n’a pas compétence exclusive
en matière économique pour preuve une convention triennale est engagée à
partir de 2009 par le Conseil Général sur ce projet.
Il insiste également sur le fait que dans la revue de la commune « Nouvelles » trois
pages de compte-rendu sont consacrées au projet METIS. Il souligne que la Région
s’octroie sa réussite alors qu’elle n’a pas respecté ses engagements. La commune
ne se substitue pas à la Région mais on ne peut pas abandonner certains projets et
les laisser au milieu du gué. Il donne à titre d’exemple les recherches faites en
matière de réseaux électroniques sur supports souples qui permettent à la filière
textile de perdurer en France. Certaines études à Bourgoin-Jallieu sont uniques en
France et rivalisent avec d’autres pays comme l’Allemagne, les Etats-Unis et le
Japon bien que ceux-ci aient à leurs dispositions des moyens financiers. Toutefois il
regrette que l’Etat ne soutienne pas davantage ses initiatives.

Jean-Pierre Girard répond qu’au vu des circonstances et considérant le
désengagement de la Région il réaffirme qu’il est important de soutenir METIS. Il fait
ensuite le rapprochement avec la somme de 200 000 Euros que la Région a mobilisé
au titre de l’utilisation d’interprètes dans le cadre de la démocratie participative. Il
ajoute que dans de telles conditions il aurait fallu s’appuyer aussi sur les conseillers
régionaux pour obtenir les subventions. Monsieur Girard regrette le refus de la Région
qui a compétence en matière économique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la convention
2008 entre La commune et les partenaires du projet METIS et autorise le versement
du financement à hauteur de 100 000 Euros pour l’année 2008.

   16. Dénomination de voie

Monsieur Despont présente la délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la
dénomination de voie située entre l’intersection avec la rue Geneviève De Gaulle
Anthonioz et la rue Louis Braille : rue du Héron.

   17. Aménagement du Boulevard Joliot Curie- Zac DE la Maladière- Avenant N°1
       au Marché de travaux

Monsieur Despont présente la délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les termes du
projet d’avenant au marché de travaux avec l’entreprise Jean Lefebvre Sud-Est SAS.

   18. Extenson de la salle de musculation du CSBJ Rugby- Avenant n°1

Monsieur AUBIN présente la délibération.

Monsieur AUBIN rappelle que le Conseil Municipal avait voté en faveur du
réaménagement de la salle de musculation du Club de Rugby
Monsieur Girard demande si l’on est resté dans l’enveloppe votée des 40 000 Euros.
Monsieur Aubin explique que cette enveloppe n’a pas été dépassée. Le Maire
précise que cet investissement montre que la ville montre une attention particulière
à son club et aux équipements dont ont besoin les professionnels et le centre de
formation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les termes de
l’avenant n°1 aux lots de marchés de travaux avec les entreprises Chanut, Thuilier et
IES

   19. Exploitation de chauffage des installations thermiques des bâtiments
       communaux.

Madame FOUILLAND présente La délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la signature
avec l’entreprise DELKIA de l’avenant n° 4 au marché pour prendre en compte les
modifications au marché d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux.

   20. Fournitures de carburants pour les véhicules et matériels de la commune et du
       CCAS de Bourgoin-Jallieu : signature des Marchés.

Monsieur le Maire présente la délibération.

Monsieur GiIRARD indique qu’il ne prendra pas part au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise à l’unanimité la conclusion des
marchés de fournitures de carburants pour les véhicules et matériels de la commune
et du CCAS de Bourgoin-Jallieu.

   21. Signature du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de Grenoble.

Madame Vialatte présente la délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la signature du
Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de Grenoble.

   22. Participation aux frais de fonctionnement de la classe CLIS de Villefontaine
       par la commune de résidence de l’élève.

Madame Pénavaire présente la délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la signature de
la convention fixant la contribution par élève à 823 Euros auprès de la commune de
Villefontaine au titre de la participation aux frais de fonctionnement de la CLIS.

   23. Action Dispositif de Réussite Educative- Signature des conventions de
       prestations et demande de subventions.

Madame Pénavaire présente la délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la signature des
conventions de prestations avec le Groupement d’Intérêt Public Nord Isère et la
perception de subventions d’un montant de 4 824 Euros dans le cadre du DRE versé
par le GIP Nord Isère.


   24. Adhésion à la Fondation du Patrimoine.

Monsieur DOREY présente la délibération.

Monsieur DOREY explique que cette adhésion permet d’accéder à des conseils et
des aides dans le patrimoine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité l’adhésion de la
commune de Bourgoin-Jallieu à la Fondation du Patrimoine et autorise le
versement à cette association d’une cotisation annuelle de 500 Euros pour 2009.


   25. Adhésion à l’association française pour l’Etude du Textile (AFET) et du Centre
   International d’Etude des Textiles Anciens (CIETA)

Monsieur DOREY présente la délibération.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune de
Bourgoin- Jallieu à l’AFET et à la CIETA pour les montants annuels respectifs de 50 et
90 Euros pour 2009.


   26. Créations et Transformations de poste.

   Monsieur le Maire présente la délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les propositions
de créations et transformations de postes et prend acte des crédits nécessaires à
ces modifications.

Le Maire informe que le prochain Conseil Municipal se tiendra à la Halle Grenette
en présence du Conseil Municipal des Jeunes et du Conseil Municipal des Enfants.
       La séance est levée à 23H 00



Affiché en exécution de l’article L 2125-25 du
 Code Général des Collectivités Territoriales


   Bourgoin-Jallieu, le 24 Novembre 2008


                  Le Maire,

				
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