Les nouvelles règles d'investissement des OPCVM - AFG

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Les nouvelles règles d'investissement des OPCVM - AFG Powered By Docstoc
					Les nouvelles règles d’investissement
           des OPCVM




          Jeudi 25 mars 2004
Le Point sur …
Les nouvelles règles d’investissement des
OPCVM
Le 25 mars 2004
PLAN

 Synthèse des changements

 Un OPCVM à vocation générale : actifs éligibles, ratios

 Catégories particulières d’OPCVM tous souscripteurs

 OPCVM réservés à certaines catégories d’investisseurs
SYNTHESE DES CHANGEMENTS
La transposition de la directive OPCVM


  Les deux directives publiées le 13 février 2002 avec un délai de 18 + 6
 mois pour la transposition
  La directive 2001/108 sur les règles d’investissement transposée par le
 décret du 21 novembre 2003 modifiant les décrets n° 89-623 et n° 89-624
  La directive 2001/107 partiellement transposée par le règlement modifiant
 le R 89-02 de la COB, complété par l’instruction « Prospectus »
     Le décret OPCVM


 4 objectifs :
      – retenir le standard européen comme standard de base,
      – décrire précisément ses règles de fonctionnement et ses
      contraintes,
      – concilier au mieux ces règles avec le développement de la
      gestion française,
      – aménager les règles pour trois niveaux de fonds non
      conformes (tous souscripteurs, réservés à certains investisseurs,
      contractuels)
LE STANDARD DE BASE



  La base du développement d’un marché européen de la gestion
 collective,
 Une définition de l’OPCVM français à partir de ce standard,
  Un agrément explicite comme OPCVM conforme ou non,
Calendrier


 13 février 2004

 31 décembre 2004


 30 juin 2005

 31 décembre 2005
Les OPCVM à vocation
      générale
Les modifications

 actifs éligibles
    –   Autres valeurs
    –   Dépôts
    –   Titres de créance négociables
    –   Fonds d’investissement/OPCVM


 règles d’investissement
    – Modification des méthodes de calcul
    – Nouveaux ratios


   Mais toujours une déclinaison des ratios par nature d’OPCVM
LE STANDARD DE BASE

  La description précise des règles de gestion : les apports de la nouvelle
 directive :
      – les dérivés,
      – la gestion monétaire (TCN, dépôts),
      – les fonds de fonds,
      – les OPCVM indiciels
      – la nouvelle grille des ratios
LE STANDARD DE BASE

  Concilier au mieux les nouvelles règles avec le développement de la
 gestion française :
      – les fonds à formule,
      – les dérivés complexes (par exemple les dérivés de
      crédit),
      – les opérations temporaires sur titres :
           • les pensions
           • les prêts emprunts de titres
ACTIFS ELIGIBLES
Actifs éligibles : autres valeurs




       Actif éligible 100%
                                    Art 1



        Autres valeurs

                                    Art 3
      Actifs non cités
ACTIFS ELIGIBLES : les autres valeurs


 Article 3 – « autres valeurs » éligibles dans la limite
  de 10% :
    1° des bons de souscription,
    2° des bons de caisse,
    3° des billets à ordre,
    4° des billets hypothécaires ;
     5° des actions ou parts de fonds d'investissement de droit étranger répondant aux
       critères fixés par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
    6° des OPCVM à PA, des OPCVM contractuels, des FCPR, FCIMT, FOF,nourriciers, RIA,
       RIAEL et fonds de gestion alternatives. ;
     7° des instruments financiers mentionnés à l'article 1er lorsqu'ils ne sont pas
       négociés sur un marché réglementé ou TCN.


   En outre, sont incluses dans la limite de 10% fixée au présent article les parts
   ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de
   fonds d’investissement eux-mêmes investis à plus de 10% en parts ou actions
   d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de fonds
   d’investissement.
Actifs éligibles : OPCVM/fonds d’investissement

 OPCVM : article 1
    – OPCVM Français
    – OPCVM Européens coordonnés


 Fonds d’investissement : article 3
    – Tout autre véhicule équivalent de droit étranger à l’exception des
      OPCVM européens coordonnés qui relèvent de l’article 1
    – Critères : à définir
    – L’éligibilité des ETF non européens coordonnés ou non français
      s’apprécie au regard cet article
Actifs éligibles : dépôts

 Dépôts (art 2.1 D89-623):
   cinq conditions :
    1° ils sont effectués auprès d'un établissement de crédit dont le siège est établi dans
       un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace
       économique européen ou auprès d'un établissement de crédit dont le siège est
       établi dans un autre Etat dès lors qu'il répond à des critères de sécurité
       suffisante fixés par l'Autorité des marchés financiers ;
    2° ils sont conclus conformément à une convention-cadre de place française ou
       internationale, approuvée par l’AMF, et qui fixe leur condition de rémunération,
       leur terme ainsi que leurs modalités de remboursement ou de retrait ;
    3° leur terme est inférieur ou égal à douze mois ;
    4° ils peuvent être remboursés ou retirés à tout moment à la demande de l'organisme
       de placement collectif en valeurs mobilières pour une mise à disposition des
       fonds sous vingt-quatre heures maximum sous réserve des heures limites de
       paiement en devises ;
    5° La somme versée en réponse à une demande de remboursement y compris
       intérêts éventuels est supérieure ou égale à la valeur initiale du dépôt.
Actifs éligibles : dépôts

 Dépôts (article 2.2 D89-623)
      Les liquidités accessoires sont des dépôts tel que définis
      précédemment détenus dans la stricte limite des besoins liés à la
      gestion des flux de l'organisme de placement collectif en
      valeurs mobilières.

             pas d’obligation de recourir à un contrat cadre
                     Pas d’obligation de rémunération
   Mais toujours l’obligation de gérer les liquidités dans l’intérêt des
                                 porteurs
Actifs éligibles : TCN


 Éligibles à 100% ou autres valeurs

 TCN émis sur le fondement du droit français ou d’un droit
  étranger,

 soumis à un contrôle public particulier visant à protéger les
  détenteurs de ces titres et répondant des quatre conditions
LES REGLES D’INVESTISSEMENT : modalité de calcul




 Entité/émetteur




                       entité
                                     émetteurs     groupe
     REGLES
D’INVESTISSEMENT
Règles d’investissement : modalités de calcul

 Modalités de calcul :
   – Traitement des
               - Embedded derivatives ‘dérivés intégrés’
               - Instruments financiers à terme
               - pensions
REGLES D’INVESTISSEMENT : les ratios

 Instruments financiers et dépôts
   – Ratio des risques consolidés
        • Ratio de division des risques
                 - Émetteurs non garantis
                 - Émetteurs garantis ou particuliers
                 - OPCVM
        • Ratio de contrepartie
        • Ratio sur les dépôts
   – Acquisitions et cessions temporaires
   –   Ratio d’engagement hors bilan
   –   Emprunt d’espèces
   –   Ratio de détention de FOF
   –   Ratios d’emprise
                  - Émetteurs autres que les OPCVM
                  - OPCVM
 Liquidités accessoires
REGLES D’INVESTISSEMENT : 5/10/20/40

 RATIO 5/10/20/40 (Article 4 )
    1° Par dérogation à la limite de 5% fixée au sixième alinéa de l’article L. 214-4
       du code monétaire et financier, un organisme de placement collectif en
       valeurs mobilières peut employer jusqu'à 10 % de son actif en instruments
       financiers mentionnés au a), b) et d) du 2° de l'article 1er émis par une
       même entité si la valeur totale des instruments investis dans plusieurs
       entités formant un même émetteur tel que défini à l'article 4-2 ne dépasse
       pas 20% de l'actif et si la valeur totale de ces instruments ne dépasse pas
       40 % de l'actif. Toutefois, pendant une période de six mois suivant la date
       de l'agrément de l'organisme, la limite de 40 % n'est pas applicable.
    2° Il peut employer jusqu'à 20 % de son actif dans des dépôts placés auprès
       du même établissement de crédit.
    3° Nonobstant les dispositions des deux alinéas ci-dessus et du deuxième
       alinéa du I de l'article 4-4, un organisme de placement collectif en valeurs
       mobilières ne peut employer plus de 20 % de son actif en instruments
       financiers mentionnés aux a), b) et d) du 2° de l'article 1er d'une même
       entité, en dépôts placés auprès de celle-ci ou en risque de contrepartie
       défini au I de l'article 4-4 découlant de celle-ci.
REGLES D’INVESTISSEMENT : 5/10/20/40

 RATIO 5/10/20/40 (Article 4 )
    1° Par dérogation à la limite de 5%, un OPCVM peut employer jusqu'à 10 % de
       son actif en titres de capital, en titres de créances ou en parts ou titres de
       FCC émis par une même entité si la valeur totale des instruments investis
       dans plusieurs entités formant un même émetteur ne dépasse pas 20% de
       l'actif et si la valeur totale de ces instruments ne dépasse pas 40 % de
       l'actif. Toutefois, pendant une période de six mois suivant la date de
       l'agrément de l'organisme, la limite de 40 % n'est pas applicable.
    2° Il peut employer jusqu'à 20 % de son actif dans des dépôts placés auprès
       du même établissement de crédit.
    3° un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ne peut employer
       plus de 20 % de son actif en titres de capital, en titres de créances ou en
       parts ou titres de FCC d'une même entité, en dépôts placés auprès de
       celle-ci ou en risque de contrepartie.
REGLES D’INVESTISSEMENT

 RATIO 5/10/20/40
 1° calculer les ratios par entités
    – Maximum 10% pour les titres de capital, les titres de créances ou
      les parts ou titres du FCC
    – Maximum 20% pour les dépôt auprès d’un établissement de crédit
 2° faire la somme par groupe émetteur dès lors qu’une
  entité(s)>5%
    – Maximum 20%
 3°faire la somme des groupes émetteur
    – Maximum 40%


 RATIO DES RISQUES CONSOLIDES
  Ratio contrepartie+dépôt+ratio division des risques < ou = 20%
                      Disposition transitoire
REGLES D’INVESTISSEMENT : 5/10/20/40
  Émetteur    Entité    % TC ou    Risque       Dépôt      Risque    Risque
                        TK (10%)   emetteur     (20%)      contre-   cumulé
                                   (20%)                   partie    (20%)
                                                           (10%)
  A           A1            8          12             10               18
  A           A2            4                                 12       16
  B           B1            10         12             13               23
  B           B2            2                                           2
  C           C1            11         11                               11
  C           C2            0                                 15       15
  D           D             6           6                               6
  E           E             4           4             5                 9
  Total                     45         45
  Ratio 40                             41

  TC : titres de créances    TK : titres de capital
REGLES D’INVESTISSEMENT

 Acquisitions et cessions temporaires (Article 4-8 )
I. ratio
           100% : opérations de cession temporaire d'instruments financiers
            Prêts de titres, mises en pension.
           10 %, des opérations d’acquisition temporaire d'instruments financiers.
            emprunts de titres, prises en pension
II. conditions :
      1° avec un établissement crédit ou EI teneur de compte ;
     2° convention cadre ;
     3° prises en compte pour l'application des règles générales de composition de
         l’actif, des ratios d’emprise, des règles d’exposition au risque de
         contrepartie et des règles d’engagement ;
     4° pouvoir être dénouées ou liquidées à tout moment
III. remuneration :
     condition de marché (best execution).
     Partage de la rémunération dans les conditions fixées par prospectus
REGLES D’INVESTISSEMENT

   Prise en pension : cas particulier (Article 4-9 )


                                             100 %

     –   lorsque l’organisme de placement collectif en valeurs mobilières remet des espèces en
         paiement d’opérations de prise en pension, à la condition que les instruments
         financiers pris en pension ne fassent l’objet d’aucune opération de cession y compris
         temporaire ou de remise en garantie.
REGLES D’INVESTISSEMENT : les dérivés

 Dispositions transitoires

 Prise en compte dans le calcul de l’engagement
    – Acquisition et cession temporaires
    – Dérivés intégrés


 Définition de l’engagement : le plus élevé entre
    – Perte maximale
    – effet de levier que procurent les IFT *AN
 Exigence de valorisation précise et indépendante et de moyens
  adaptés de la société de gestion
  CATEGORIES PARTICULIERES
D ’OPCVM TOUS SOUSCRIPTEURS
LE STANDARD DE BASE

  la reconnaissance de fonds non conformes par rapport à ce standard pour
 des OPCVM tous souscripteurs :
      – les OPCVM maîtres nourriciers,
      – les fonds de fonds dérogatoires,
      – les fonds à référence indicielle sur indices étroits.
Fonds à formule

 Plus de dérogation sur le ratio de contrepartie

 Peut être non coordonné si indiciel ou FOF non coordonné

 Disposition transitoire
OPCVM d’OPCVM

  – Coordonné ou non
  – Définition :
      • Plus de 10% d’OPCVM ou de fonds d’investissement
      • Exemple :
           Détention de 10% de fonds d’investissement et 1% d’OPCVM
             :
               - il s’agit d’un fonds de fonds
               - Le ratio autres valeurs est « saturé »
  – Trois types d’actifs éligibles
      • 100%
      • 30%
      • Autres valeurs
  – Ratios de dispersion et d’emprise modifiés
OPCVM indiciel – OPCVM fondé sur un indice

 OPCVM indiciel
   – Coordonné ou non
       • une seule différence le tracking error
   – Définition plus précise
   – 20% et 35%


 OPCVM fondé sur un indice (décret 89-624)
NOURRICIERS

 Hors bilan des nourriciers (art13.3 D89-623, art 10, 11ter et 32
  R89-02, instruction prospectus)
    – Définition des liquidités accessoires, nature des IFT
    – Information adaptée
    – Possibilité plus large (suppression de l’obligation de protection et
      de l’impossibilité d’un objectif de gestion substantiellement différent
      de celui du maître)
OPCVM RESERVES A CERTAINES
CATEGORIES D’INVESTISSEURS
LE STANDARD DE BASE



 La reconnaissance par la LSF de fonds réservés à certains porteurs :
      – les OPCVM agréés à règles d’investissement allégées
      (fonds de fonds alternatifs, fonds allégés sans levier, avec
      levier, FCIMT),
      – les OPCVM contractuels, non agréés mais simplement
      enregistrés (des mandats en forme juridique et fiscale
      d’OPCVM)
      – la question des conditions d’accès.
LES ARIA

 AGREMENT
 Investisseurs qualifiés et investisseurs « critères AMF »

 Les ARIAEL et ARIASEL
    – Règles d’investissement assouplies
    – Ratio d’engagement
    – Moyens de la société de gestion renforcés
 Le FGA
    – Application aux fonds d’investissement des règles applicables aux
      actions négociées sur marché réglementé
             REGLES D’INVESTISSEMENT DES ARIA SEL

 PAS REGLES DES OPCVM D’OPCVM
 AUTRES VALEURS :
    – 50%
 Ratio division des risques :
    – Sur OPCVM
         • Division des risques 50%
    – sur titres de capital ou de créances – émetteurs non garantis ou particuliers
         • 35% et pas de limite à 40%
    – sur titres de capital ou de créances – émetteurs garantis
         •   50% et 3 émissions
 Ratio applicable au Dépôt
    – 35%
 Ratio des risques consolidés
    – 50%
 Ratio emprise
    – 35%
         REGLES D’INVESTISSEMENT DES ARIA
         EL
 Identique aux ARIA SEL pour
   – PAS REGLES DES OPCVM D’OPCVM
   – AUTRES VALEURS : 50%
   – Ratio division des risques :
       • Sur OPCVM :Division des risques 50%
       • sur titres de capital ou de créances – émetteurs non garantis ou
         particuliers : 35% et Pas de limite à 40%
       • sur titres de capital ou de créances – émetteurs garantis (erreur
         renvoi) : 50% et 3 émissions
   – Ratio applicable au Dépôt : 35%
   – Ratio des risques consolidés : 50%
   – Ratio emprise : 35%
          REGLES D’INVESTISSEMENT DES ARIA
          EL
 Auxquelles s’ajoutent les dérogations suivantes :
    – Pas de ratio de Risque de contrepartie ,

    – Pas de prise en compte des sous-jacents pour les ratios de division
      des risques

    – Les limites de l’art 4-8 (acquisition et cession temporaires) ne sont
      pas applicables

    – Engagement : 300% mais calcul différent
OPCVM DE FONDS ALTERNATIFS

 Définition : plus de 10% en OPCVM ou fonds d’investissement
  (sous condition)

 Application des ratios des titres de créance/titres de capital aux
    – Fonds d’investissement éligibles négociés sur un marché
      réglementé
    – FC
    – ARIA SEL
    – ARIA EL
    – FCIMT
    – VG PA


 Fonds d’investissement non négociés sur un marché
  réglementé : autres valeurs (10%)
OPCVM DE FONDS ALTERNATIFS


 ATTENTION : Programme d’activité toujours dès le premier
  euro



 Disposition transitoire
LES OPCVM CONTRACTUELS

 Assimilable au mandat mais
   – Société de gestion
   – Dépositaire
   – Commissaires aux comptes


 À déterminer :
   Quels Investisseurs
   Règles de composition
   Règles d’information
   Procédure de déclaration….
POUR CONCLURE
COMPARATIF AVANT/APRES

 OPCVM COORDONNE     OPCVM COORDONNE
   – VG                  –   VG
   – FF                  –   FF
                         –   INDICIEL
                         –   FOF


 OPCVM NON COORD.    OPCVM NON COORD.
   –   FOF               –   FOF
   –   INDICIEL          –   INDICIEL
   –   FF                –   FF
   –   VG ALLEGE         –   RIA
                              • ARIA SEL
                              • ARIA EL
                              • FGA
                         – OPCVM CONTRACTUEL
PRESENTATION SYNTHETIQUE




    UCITS         ARIA         FC



   Non UCITS     FCIMT     FCPR ALLEGES




     FCPR
Abréviations utilisées

   VG : tout OPCVM hors FCPE, SICAVAS FCPR, FCIMT
   FC : OPCVM contractuel
   FF : OPCVM à formule
   FOF : OPCVM d’OPCVM
   FI : OPCVM indiciel
   VG PA : VG à procédure allégée
   ARIA : OPCVM relevant du chapitre VI du décret 89-623
   ARIA SEL : OPCVM à règles d’investissement allégées sans
    effet de levier (section I)
 ARIA EL : OPCVM à règles d’investissement allégées avec
    effet de levier (section II)
 FGA : OPCVM de gestion alternative
Pour information : Récapitulatifs des textes
modifiés
 Directive 85/611/CEE modifiée par
   – la directive 2001/107/CE
   – la directive 2001/108/CE
 Code monétaire et financier modifié par la
   – Loi de sécurité financière
   – Loi innovation économique
 Décrets n°89-623 et 89-624 modifiés par
   – Décret 2003.1103 du 21/11/2003
   – Décret 2003.1103 du 21/11/2003
 Règlements COB n° 96-03 et 89-02 modifiés par
   – Règlement COB n°2003-07
   – Règlement COB n°2003-08
 Instruction prospectus
   – Abrogeant le Chapitre IV, section I ainsi que les annexes II, IV et V
     de l’instruction du 15/12/1998
 Plan comptable
Pour information : Liste des modifications

   Actifs éligibles
   Ratios
   Prospectus
   coordination
   Nourricier
   Fonds de fonds
   Fonds indiciels
   Fonds à règles d’investissement allégées
   FIP
   FCIMT : investisseurs qualifiés ou investisseurs critère AMF
Pour information : Liste des modifications

 Nouvelle définition de l’OPCVM (suppression obligation
  d’émission)
 « Nouvelle » définition des OPCVM dédiés
 Solidarité des compartiments
 Modification de seuil
 Valorisation
 Rapport des CAC
 Information sur les UC pour les contrats d’assurance vie
 L’utilisation des droits de vote
 Suppression de la SGO, nouvelle définition pour la SG
  d’OPCVM coordonnés
 Rapport Adhémar relatif aux frais

				
DOCUMENT INFO