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					                                  CONTRAT DE MAINTENANCE



Entre la Société SMVI S.A.R.L, au capital de 5200.000 FF, dont le siège social est 16, rue des Investisseurs,
91560 CROSNE, représentée par Monsieur Alain BRUNONI en sa qualité de gérant, ci-après dénommée
SMVI, d'une part,


et


BRAUN et Associée
19/21, Rue du BOULOI
75001 PARIS




ci-après dénommé le client, d'autre part.




Il a été convenu :


1.          OBJET




            SMVI assure au client les prestations de maintenances relatives aux matériels inventoriés sur l'annexe 1 du présent contrat et, selon les modalités
            exposées dans les conditions générales ci-après, ainsi que dans les conditions particulières figurant en annexe 2.
2.               CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE

                 SMVI ne pourra s'acquitter des obligations qui lui incombent par les présentes et en assumer les responsabilités induites que si les conditions
                 suivantes sont remplies :

 2.1              Les matériels mentionnés en annexe 1 et ceux qui concourent au bon fonctionnement de ces derniers doivent être utilisés dans le respect
                  des instructions et spécifications du constructeur et/ou de SMVI.
2.2              Tous les accessoires, supports d'informations et produits consommables divers utilisés pour l'exploitation de ces derniers doivent être
                 homologués ou préconisés par le constructeur et/ou SMVI.
2.3              Les matériels doivent être installés dans un environnement professionnel conforme aux normes communiquées et ne pouvant les
                 endommager, en particulier, du fait d'une mauvaise alimentation électrique, de poussière, de vibrations, de parasites industriels, de
                 températures, de l'humidité et projections diverses, de l'électrostatique, etc.
2.4              Les personnels mandatés par le client pour intervenir sur les matériels doivent avoir le niveau de compétence nécessaire et s'acquitter de
                 leurs tâches dans des conditions de travail favorables.
2.5              Les matériels à maintenir doivent être en bon état de fonctionnement à la date d'entrée en vigueur du présent contrat.

                 Dans le cas contraire, lors de la première prise en charge du matériel par SMVI, ce dernier pourra demander une inspection préalable. Si
                 les matériels sont défectueux, la date de prise en charge pourra être subordonnée à leur remise en état. Dans ce cas, les frais de réparations
                 feront l'objet d'un devis et d'une facturation séparée.



Les conditions ci-avant ainsi que toutes celles non écrites susceptibles d'y apporter un juste complément doivent être remplies pendant toute la durée du contrat.



3.               ETENDUE DES PRESTATIONS

SMVI s'oblige, dans le cadre des présentes, aux prestations suivantes :

3.1              Une préassistance téléphonique technique durant l'horaire de base défini à l'article 4, permettant un prédiagnostic du défaut constaté et à
                 une analyse des possibilités de remise en fonction rapide.
3.2              Les interventions techniques sur site, après l'appel du client formulé auprès du centre technique et ce dans le délai d'intervention tel que
                 précisé en annexe 2.

                 Lorsque SMVI procède par échange standard des pièces ou du module défectueux, qu'il s'agisse de matériel neuf ou reconditionné, ces
                 derniers deviennent propriété du client et ceux repris par l'intervenant propriété de SMVI. SMVI se réserve le droit de décider, en cas de
                 besoin, d'effectuer la réparation du matériel ou d'un sous-ensemble en atelier.
3.3              La fourniture des pièces ou modules nécessaires à la remise en état de fonctionnement.

                 Seuls sont exclus les produits consommables parmi lesquels figurent les têtes d'imprimantes, rubans et cartouches d'imprimantes,
                 recharges pour imprimantes LASER, papiers, disquettes, etc.
3.4              L'entretien préventif dans le cas ou ce dernier est préconisé par le constructeur et/ou SMVI.

                 Cette prestation est effectuée lors d'une intervention sur appel ou dans le cadre d'une visite programmée (Voir en annexe 2 le nombre de
                 visites annuelles d'entretien)
3.5              La mise à disposition temporaire d'un matériel de remplacement équivalent à celui en panne, dès lors que ce dernier est un matériel courant
                 sur le marché et, dans le cas d'un réparation pouvant excéder 5 jours ouvrés.



4.               EXECUTION DU CONTRAT




4.1              Les appels téléphoniques du client sont reçus dans les centres techniques de SMVI du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, à l' exception
                 des jours fermés ou chômés sauf mention contraire en annexe 2
4.2              Les intervention sont effectuées du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, à l'exception des jours fermés ou chômés sauf mention contraire
                 en annexe 2
4.3              Le client accorde au personnel technique de SMVI le libre accès au matériel à maintenir pendant l'horaire contractuel, ainsi qu'à tout
                 programme susceptible de modifier le fonctionnement du matériel ou d'en faciliter la maintenance.
4.4              D'autre part, le client autorise le personnel intervenant à utiliser un téléphone pour rendre compte au centre technique.
4.5              La nature de l'incident constaté, les pièces ou modules échangés, la durée de l'intervention et des éventuelles remarques particulières sont
                 consignés dans la fiche d'intervention, document signé par les deux parties et dont un exemplaire est remis au client.
4.6              Le client est tenu de notifier à SMVI toute modification de la configuration du matériel maintenu dans le cadre des présentes et à se
                 soumettre à l'accord de SMVI. SMVI se réserve le droit d'inclure ces modifications au contrat.
5.                EXCLUSIONS



Les prestations suivantes sont formellement exclues du service auquel s'oblige SMVI :



5.1               Les interventions sur le site et la réparation des pannes dont la cause est imputable au client, qu'il s'agisse notamment d'une erreur de
                  manipulation, de raccordement, du mauvais fonctionnement du logiciel utilisé, de son incompatibilité ou de toute autre cause imputable au
                  client.
5.2               Les interventions sur le site et la réparation des pannes dont la cause est dite externe à savoir problèmes électriques imputables à des chocs,
                  accidents ou maladresse, dommages électriques, inondations, feu, foudre, environnement corrosif, défection de l'air conditionné ou de
                  contrôle de température et d'humidité, catastrophes naturelles etc.
5.3               La modification des matériels et/ou adjonction d'autre dispositifs demandés par le client sans autorisation expresse et écrite de SMVI.
5.4               La fourniture de produits classé consommable
5.5               Le déplacement du matériel sans autorisation expresse et écrite de SMVI.
5.6               L'inspection et la remise en conformité de l'installation électrique alimentant les matériels maintenus.
5.7               La peinture, le ravivage ou le nettoyage extérieur des matériel.



6.                OBLIGATION DE DISCRETION

SMVI s'engage à ne divulguer aucune information relative à l'activité du client portée à sa connaissance sauf ci celles-ci sont en contradiction avec la loi.

7.                RESPONSABILITE

Outre les diverses dispositions déjà énoncées qui conditionnent l'intervention de SMVI et qui délimitent son champs de responsabilité, il est clairement rappelé que
SMVI ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'obligations de résultats de quelque sorte que ce soit.

Le présent contrat de maintenance ne créé chez SMVI que des obligations de moyens, ces derniers ne pouvant au surplus êtres invoqués que, dès lors que les
conditions préalables sont réunies, contractuelles ou non, et uniquement dans la limite de la mission directe et spécifique impartie à SMVI.

Le client s'engage par ailleurs, d'une part à souscrire les polices d'assurances qui lui permettront de couvrir les risques relatifs aux responsabilités qui lui incombent en
propre et, d'autre part, à effectuer toutes les démarches et à établir toutes les procédures habituelles qui conditionnent le bon fonctionnement des systèmes maintenus
par SMVI, en particulier en matière de sauvegarde des fichiers. SMVI ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de fichiers et/ou de données dues à
des pannes sur le matériel ou à des impératifs de réparation.

De fait, SMVI ne saurait trop recommander à ses client d'utiliser des onduleurs, des sauvegardes sur bandes et d'effectuer des sauvegardes quotidiennes de son travail.

SMVI se réserve le droit d'imposer la mise en place de systèmes de protection de courant de type onduleurs si la mauvaise qualité des lignes électriques génère des
risques de pannes et de mise hors fonction trop important. Une demande écrite sera faite au client dans ce cas, si celui-ci décide de ne pas donner suite, le matériel
incriminé sera d'office retiré du présent contrat.

Il est, par ailleurs, à inclure dans le cas des forces majeures habituelles qui viendraient à restreindre tout ou en partie les prestations et les responsabilités de SMVI les
cas suivants :

                  - L'arrêt de fabrication d'un composant de source unique.
                  - L'impossibilité de se procurer les pièces détachées et sous-ensembles nécessaires à l'exécution du contrat selon des conditions
                    économiques normales.
                  - Tout vice de fabrication constaté par le constructeur.




8.                REDEVANCE FORFAITAIRE

8.1                        La redevance est forfaitaire et soumise à la règle du prorata temporis en cas de durée inférieure à l'année.
8.2                        La redevance couvre les prestations définies par les seules présentes, à l'exclusion de celles éventuellement
                           mentionnées en annexe 1 et 2 et pour lesquelles une tarification particulière doit figurer.
8.3                       Le montant de la redevance à payer pour la période contractuelle est indiquées en annexe 1. Le prix indiqué
                          n'est susceptible d'aucune variation à la hausse jusqu'au premier janvier de l'année suivante. Le taux
                          d'augmentation de la redevance sera conforme aux dispositions légales spécifiques susceptibles d'être prévues
                          par l'Administration compétente.

9.               FACTURATION ET PAIEMENT



9.1                       La redevance est facturée d'avance pour la durée initiale, puis annuellement, semestriellement ou trimestriellement
                          selon le montant de celle-ci :
                          - chaque année à échoir pour les montants inférieurs à 10.000 FF HT.
                          - chaque semestre à échoir pour les montants compris entre 10.000 et 80.000 FF HT
                          - chaque trimestre pour les montants supérieurs à 80.000 FF HT
9.2                       La première redevance est exigible le jour de la date d'effet du contrat. D'une manière générale, les prestations de
                          maintenance sont payables d'avance.
9.3                       En cas de retard de PAIEMENT, SMVI pourra résilier de plein droit le contrat de maintenance, 30 jours franco après
                          une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. D'une manière
                          générale, les intérêts de retard sont ceux basé sur les taux de la Banque de France
9.4                       En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s'engage à payer sans retard la partie non contestée.
9.5                       Toute intervention de la société SMVI auprès du client en dehors des prestations du présent contrat feront l'objet d'un
                          facture spécifique comprenant le déplacement, le temps passé et les éventuelles pièces détachées (est compris
                          l'intégralité de l'article 5).

10.              DUREE

Le contrat est conclu pour la durée initiale telle qu'indiquée en annexe 1. A son expiration il se renouvellera automatiquement pour une période identique, sauf
dénonciation par l'une ou l'autre des parties adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois au moins avant la date d'expiration.

11.              CLAUSE RESOLUTOIRE

11.1                      Chaque partie pourra mettre fin au contrat, en cas de manquement de l'autre partie à l'une de ses obligations, après mise
                          en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception signifiant à la partie recevant le manquement dont se
                          plaint la partie plaignante restée sans effet pendant 30 jours franco.
11.2                      En outre, le présent contrat pourra être résilié d'office chez l'une ou l'autre des parties en cas d'ouverture de procédure
                          judiciaire après notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
11.3                      Dans le cas de résiliation du contrat par le client, les redevances payées d'avance ne pourront en aucun cas donner lieu
                          à des remboursements et les sommes dues au titre du présent deviendrons exigibles.

12.              DISPOSITION DIVERSES

12.1                      Le client s'engage à ne pas embaucher de personnel salarié de la société SMVI pour toute la durée du contrat ainsi que
                          pour une période de 6 mois consécutive à la date d'extinction du contrat sauf autorisation expresse écrite de SMVI.
12.2                      En cas de divergence d'interprétation et à défaut d'accord à l'amiable, le tribunal de Commerce de Meaux sera jugé seul
                          compétent
12.3                      Chaque page du contrat et des annexes devra être signée par le client et par le représentant de SMVI.

Fait à Crosne                                                                                       Le 20 mai 2001

Pour le client                                                                                               Pour SMVI
(cachet et signature) (cachet et signature)




Annexe 1 : Matériel Pris en charge


     Référence                       Désignation                                Montant Maintenance
MICRO-PC       P3-650Mhz/128Mo/10Go/CD
                  SONY Multiscan 100es
MICRO-PC       P3-40Mhz/64Mo/6.40Go/CD
                    TARGA 14 pouces
MICRO-PC       P3-550Mhz/64Mo/6.4Go/CD
                     NOKIA 17 pouces
MICRO-PC       P3-550Mhz/64Mo/6.4Go/CD
                    Wiesonic 15 pouces
MICRO-PC       P3-450Mhz/128Mo/6.4Go/CD
                      MATROX G400
                   SONY Multiscan 200
MICRO-PC       P2-233Mhz/192Mo/4.3Go/CD
                MATROX MGA 200 AGP
                    IIYAMA 19 pouces
MICRO-PC                Pentium-
                 200Mhz/64Mo/2.1Go/CD
                  SONY Multiscan 100es
 COMPAQ-                Céléron-
 DESKPRO        400Mhz/128Mo/6.4Go/CD
                    MATROX AGP-100
                Graveur/TARGA 19pouces
MICRO-PC       P3-650Mhz/64Mo/6.4Go/CD
                      MATROX G400
                    NEC- Multisync 5D
MICRO-PC       P3-550Mhz/128Mo/6.4Go/CD
                MATROX G400-Dual head
               Graveur 8X/Moniteur SONY
                          E400
MICRO-PC       P3-450Mhz/128Mo/6.0Go/CD
                MATROX MGA 200 AGP
                    IIYAMA 19 pouces
MICRO-PC                Pentium-
                   200Mhz/64Mo/2.1Go-
                SCSI/Graveur HP 4020CD
                  SONY Multiscan 100es
MICRO-PC       P2-366Mhz/64Mo/6.0Go/CD
                 Moniteur ADI 15 pouces




Coût total HT........................................10.000,00 FF
Coût total TTC.......................................12.060,00 FF

Annexe 2

Le contrat est conclus pour une période de 12 mois à compter du 1 Février 1999 au 31 Janvier 2000.

pour un montant Hors Taxes de (*) : 10.000,00 FF
soit un montant Toutes Taxes de (*) : 12.060,00 FF

Réglables en accord avec l'article 9.1 de nos conditions générales.

Le contrat prévoit / 2 / (**) visite(s) d'entretien(s) - La première ayant lieu à la signature du présent
contrat

Les techniciens de SMVI interviendront du _LUNDI__ au _VENDREDI__ de _9_ à _17 heures 30 mn.
Les techniciens de SMVI interviendront dans un délai maximun de 8 heures sur les équipements
informatiques à compter de l'appel du client du _LUNDI__ au _VENDREDI__ de _9_ à _17 heures 30
mn.

Les techniciens de SMVI sont/ne sont pas soumis (**) aux astreintes des jours Fériés - Chomés (**).


(*) Indiquer les montants en numéraires et manuscrits - (**) Rayer les mentions inutiles

				
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