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Annexe type de contrat

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Annexe type de contrat Powered By Docstoc
					                                                   Contrat de Maintenance
Entre la Société SMVI S.A.R.L, au capital de 79 273,49 €, dont le siège social est 46, rue des Entrepreneurs, La Plaine
Haute, 91560 Crosne, représentée par Monsieur Alain BRUNONI en sa qualité de Gérant, ci-après dénommée SMVI,
d'une part,

Et

………………..
……………………..
…………………………..
ci-après dénommé le Client, d'autre part.




1.    SOMMAIRE



1.    SOMMAIRE .................................................................................................................................................................................. 1
2.    OBJET ......................................................................................................................................................................................... 2
3.    CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE ........................................................................................................................................... 2
4.    ÉTENDUE DES PRESTATIONS ..................................................................................................................................................... 2
5.    EXÉCUTION DU CONTRAT ........................................................................................................................................................... 3
6.    EXCLUSIONS ............................................................................................................................................................................... 3
7.    OBLIGATION DE DISCRÉTION ..................................................................................................................................................... 3
8.    RESPONSABILITÉ ........................................................................................................................................................................ 3
9.    REDEVANCE FORFAITAIRE ......................................................................................................................................................... 4
10.      FACTURATION ET PAIEMENT .................................................................................................................................................. 4
11.      DURÉE ..................................................................................................................................................................................... 4
12.      CLAUSE RÉSOLUTOIRE........................................................................................................................................................... 5
13.      DISPOSITION DIVERSES .......................................................................................................................................................... 5




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Il a été convenu :


2.   OBJET

                SMVI assure au client les prestations de maintenances relatives aux matériels inventoriés sur l'annexe 1 du présent contrat et,
                selon les modalités exposées dans les conditions générales ci-après, ainsi que dans les conditions particulières figurant en
                annexe 2.



3.   CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE

SMVI ne pourra s'acquitter des obligations qui lui incombent par les présentes et en assumer les responsabilités induites que si les conditions
suivantes sont remplies :

     3.1. Les matériels mentionnés en annexe 1 et ceux qui concourent au bon fonctionnement de ces derniers doivent être utilisés dans le
          respect des instructions et spécifications du constructeur et/ou de SMVI.
     3.2. Tous les accessoires, supports d'informations et produits consommables divers utilisés pour l'exploitation de ces derniers doivent
          être homologués ou préconisés par le constructeur et/ou SMVI.
     3.3. Les matériels doivent être installés dans un environnement professionnel conforme aux normes communiquées et ne pouvant les
          endommager, en particulier, du fait d'une mauvaise alimentation électrique, de poussière, de vibrations, de parasites industriels, de
          températures, de l'humidité et projections diverses, de l'électrostatique, etc.
     3.4. Les personnels mandatés par le client pour intervenir sur les matériels doivent avoir le niveau de compétence nécessaire et
          s'acquitter de leurs tâches dans des conditions de travail favorables.
     3.5. Les matériels à maintenir doivent être en bon état de fonctionnement à la date d'entrée en vigueur du présent contrat. Dans le cas
          contraire, lors de la première prise en charge du matériel par SMVI, ce dernier pourra demander une inspection préalable. Si les
          matériels sont défectueux, la date de prise en charge pourra être subordonnée à leur remise en état. Dans ce cas, les frais de
          réparations feront l'objet d'un devis et d'une facturation séparée.

Les conditions ci avant ainsi que toutes celles non écrites susceptibles d'y apporter un juste complément doivent être remplies pendant toute la
durée du contrat.



4.   ÉTENDUE DES PRESTATIONS

SMVI s'oblige, dans le cadre des présentes, aux prestations suivantes :


     4.1. Une assistance téléphonique technique durant l'horaire de base défini à l'article 4, permettant un diagnostic du défaut constaté et à
          une analyse des possibilités de remise en fonction rapide.
     4.2. Les interventions techniques sur site, après l'appel du client formulé auprès du centre technique et ce dans le délai d'intervention tel
          que précisé en annexe 2. Lorsque SMVI procède par échange standard des pièces ou du module défectueux, qu'il s'agisse de
          matériel neuf ou reconditionné, ces derniers deviennent propriété du client et ceux repris par l'intervenant propriété de SMVI. SMVI
          se réserve le droit de décider, en cas de besoin, d'effectuer la réparation du matériel ou d'un sous-ensemble en atelier.
     4.3. La fourniture des pièces ou modules nécessaire à la remise en état de fonctionnement. Seuls sont exclus les produits
          consommables parmi lesquels figurent les têtes d'imprimantes, rubans et cartouches d'imprimantes, recharges pour imprimantes
          LASER, papiers, disquettes, etc.

     4.4. L'entretien préventif dans le cas ou ce dernier est préconisé par le constructeur et/ou SMVI. Cette prestation est effectuée lors d'une
          intervention sur appel ou dans le cadre d'une visite programmée (Voir en annexe 2 le nombre de visites annuelles d'entretien)
     4.5. La mise à disposition temporaire d'un matériel de remplacement équivalent à celui en panne, dès lors que ce dernier est un matériel
          courant sur le marché et, dans le cas d'un réparation pouvant excéder 5 jours ouvrés.




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5.   EXÉCUTION DU CONTRAT


     5.1. Les appels téléphoniques du client sont reçus dans les centres techniques de SMVI du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, à
          l'exception des jours fermés ou chômés sauf mention contraire en annexe 2
     5.2. Les interventions sont effectuées du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, à l'exception des jours fermés ou chômés sauf mention
          contraire en annexe 2
     5.3. Le client accorde au personnel technique de SMVI le libre accès au matériel à maintenir pendant l'horaire contractuel, ainsi qu'à tout
          programme susceptible de modifier le fonctionnement du matériel ou d'en faciliter la maintenance.
     5.4. D'autre part, le client autorise le personnel intervenant à utiliser un téléphone pour rendre compte au centre technique.
     5.5. La nature de l'incident constaté, les pièces ou modules échangés, la durée de l'intervention et des éventuelles remarques
          particulières sont consignés dans la fiche d'intervention, document signé par les deux parties et dont un exemplaire est remis au
          client.
     5.6. Le client est tenu de notifier à SMVI toute modification de la configuration du matériel maintenu dans le cadre des présentes et à se
          soumettre à l'accord de SMVI. SMVI se réserve le droit d'inclure ces modifications au contrat.



6.   EXCLUSIONS

Les prestations suivantes sont formellement exclues du service auquel s'oblige SMVI :

     6.1. Les interventions sur le site et la réparation des pannes dont la cause est imputable au client, qu'il s'agisse notamment d'une erreur
          de manipulation, de raccordement, du mauvais fonctionnement du logiciel utilisé, de son incompatibilité ou de toute autre cause
          imputable au client.
     6.2. Les interventions sur le site et la réparation des pannes dont la cause est dite externe à savoir problèmes électriques imputables à
          des chocs, accidents ou maladresse, dommages électriques, inondations, feu, foudre, environnement corrosif, défection de l'air
          conditionné ou de contrôle de température et d'humidité, catastrophes naturelles etc.
     6.3. La modification des matériels et/ou adjonction d’autres dispositifs demandés par le client sans autorisation expresse et écrite de
          SMVI.
     6.4. La fourniture de produits classés consommables
     6.5. Le déplacement du matériel sans autorisation expresse et écrite de SMVI.
     6.6. L'inspection et la remise en conformité de l'installation électrique alimentant les matériels maintenus.
     6.7. La peinture, le ravivage ou le nettoyage extérieur des matériels.



7.   OBLIGATION DE DISCRÉTION

SMVI s'engage à ne divulguer aucune information relative à l'activité du client portée à sa connaissance sauf ci celles-ci sont en contradiction
avec la loi.



8.   RESPONSABILITÉ

Outre les diverses dispositions déjà énoncées qui conditionnent l'intervention de SMVI et qui délimitent son champs de responsabilité, il est
clairement rappelé que SMVI ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'obligations de résultats de quelque sorte que ce soit.

Le présent contrat de maintenance ne créé chez SMVI que des obligations de moyens, ces derniers ne pouvant au surplus êtres invoqués que,
dès lors que les conditions préalables sont réunies, contractuelles ou non, et uniquement dans la limite de la mission directe et spécifique
impartie à SMVI.

Le client s'engage par ailleurs, d'une part à souscrire les polices d'assurances qui lui permettront de couvrir les risques relatifs aux
responsabilités qui lui incombent en propre et, d'autre part, à effectuer toutes les démarches et à établir toutes les procédures habituelles qui
conditionnent le bon fonctionnement des systèmes maintenus par SMVI, en particulier en matière de sauvegarde des fichiers. SMVI ne saurait


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en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de fichiers et/ou de données dues à des pannes sur le matériel ou à des impératifs de
réparation.

De fait, SMVI ne saurait trop recommander à ses clients d'utiliser des onduleurs, des sauvegardes sur bandes et d'effectuer des sauvegardes
quotidiennes de son travail.

SMVI se réserve le droit d'imposer la mise en place de systèmes de protection de courant de type onduleurs si la mauvaise qualité des lignes
électriques génère des risques de pannes et de mise hors fonction trop important. Une demande écrite sera faite au client dans ce cas, si celui-
ci décide de ne pas donner suite, le matériel incriminé sera d'office retiré du présent contrat.

Il est, par ailleurs, à inclure dans le cas des forces majeures habituelles qui viendraient à restreindre tout ou en partie les prestations et les
responsabilités de SMVI les cas suivants :

                - L'arrêt de fabrication d'un composant de source unique.
                - L'impossibilité de se procurer les pièces détachées et sous-ensembles nécessaires à l'exécution du contrat selon des
                conditions économiques normales.
                - Tout vice de fabrication constaté par le constructeur.



9.   REDEVANCE FORFAITAIRE

     9.1. La redevance est forfaitaire et soumise à la règle du prorata temporis en cas de durée inférieure à l'année.
     9.2. La redevance couvre les prestations définies par les seules présentes, à l'exclusion de celles éventuellement mentionnées en
          annexe 1 et 2 et pour lesquelles une tarification particulière doit figurer.
     9.3. Le montant de la redevance à payer pour la période contractuelle est indiqué en annexe 1. Le prix indiqué n'est susceptible d'aucune
          variation à la hausse jusqu'au premier janvier de l'année suivante. Le taux d'augmentation de la redevance sera conforme aux
          dispositions légales spécifiques susceptibles d'être prévues par l'Administration compétente.



10. FACTURATION ET PAIEMENT

     10.1. La redevance est facturée d'avance pour la durée initiale, puis annuellement, semestriellement ou trimestriellement selon le montant
           de celle-ci :
          10.1.1. Chaque année à échoir pour les montants inférieurs à 233€HT
          10.1.2. chaque semestre à échoir pour les montants compris entre 233 € et 1860 € HT
          10.1.3. - chaque trimestre pour les montants supérieurs à 1860 € HT
     10.2. La première redevance est exigible le jour de la date d'effet du contrat. D'une manière générale, les prestations de maintenance sont
           payables d'avance.
     10.3. En cas de retard de PAIEMENT, SMVI pourra résilier de plein droit le contrat de maintenance, 30 jours franco après une mise en
           demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. D'une manière générale, les intérêts de
           retard sont ceux basé sur les taux de la Banque de France
     10.4. En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s'engage à payer sans retard la partie non contestée.
     10.5. Toute intervention de la société SMVI auprès du client en dehors des prestations du présent contrat feront l'objet d'une facture
           spécifique comprenant le déplacement, le temps passé et les éventuelles pièces détachées (est compris l'intégralité de l'article 5).



11. DURÉE

Le contrat est conclu pour la durée initiale telle qu'indiquée en annexe 1. A son expiration il se renouvellera automatiquement pour une période
identique, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois au moins avant
la date d'expiration.




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12. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

     12.1. Chaque partie pourra mettre fin au contrat, en cas de manquement de l'autre partie à l'une de ses obligations, après mise en
           demeure par lettre recommandée avec accusé de réception signifiant à la partie recevant le manquement dont se plaint la partie
           plaignante restée sans effet pendant 30 jours franco.
     12.2. En outre, le présent contrat pourra être résilié d'office chez l'une ou l'autre des parties en cas d'ouverture de procédure judiciaire
           après notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
     12.3. Dans le cas de résiliation du contrat par le client, les redevances payées d'avance ne pourront en aucun cas donner lieu à des
           remboursements et les sommes dues au titre du présent deviendrons exigibles.



13. DISPOSITION DIVERSES

     13.1. Le client s'engage à ne pas embaucher de personnel salarié de la société SMVI pour toute la durée du contrat ainsi que pour une
           période de 6 mois consécutive à la date d'extinction du contrat sauf autorisation expresse écrite de SMVI.
     13.2. En cas de divergence d'interprétation et à défaut d'accord à l'amiable, le tribunal de Commerce de Meaux sera jugé seul compétent
     13.3. Chaque page du contrat et des annexes devra être signée par le client et par le représentant de SMVI.




Fait à                                                                                     Le


Pour le Client                                                                                     Pour SMVI
(Cachet et signature)                                                                              (Cachet et signature)




                                                                                                                                                    5
L'annexe 1 comprend :

                        - LE DESCRIPTIF DU MATERIEL ENGAGE PAR LE PRESENT CONTRAT

L'annexe 2 comprend :

                        - LES CONDITIONS PARTICULIERES REGISSANT CE CONTRAT
                        - LES MODALITES D'INTERVENTION DE SMVI
                        - LA DATE ET LE NOMBRE DES VISITES D'ENTRETIEN
                        - LES ASTREINTES EVENTUELLES CONCERNANT LES ALINEAS 4.1 ET 4.2
                        - LES MODALITES DE REGLEMENT DEFINIES
                        - LA DUREE DU PRESENT CONTRAT


Annexe 1 :

Matériel pris en charge:



Annexe 2 :

Le contrat est conclu pour une période de _12 _ mois à compter du __.

pour un montant Hors Taxes par année de (*) : €**

soit un montant Toutes Taxes par année de (*) : €

Réglables en accord avec l'article 9.1 de nos conditions générales.

Les techniciens de SMVI interviendront du _LUNDI__ au _VENDREDI__ de _9_ à _18 heures.

Les techniciens de SMVI sont/ne sont pas soumis (**) aux astreintes des jours Fériés - Chômés (**).

(*) Indiquer les montants en numéraires et manuscrits - (**) Rayer les mentions inutiles




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posted:5/29/2011
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