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IFA CENTRE DES IMPÔTS à l attention de Monsieur BELARD

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IFA CENTRE DES IMPÔTS à l attention de Monsieur BELARD Powered By Docstoc
					                                                                 CENTRE DES IMPÔTS
                                                                 à l'attention de Monsieur BELARD.F
                                                                 2,rue du Stade
                                                                 91330 YERRES




                                                                           Crosne le 28 mai 2011


réf 91 0 0781 022 191




Monsieur,



Suite à la communication téléphonique avec notre service comptabilité, nous vous demandons un
dégrèvement sur les majorations de retard de l'IFA 96 et l'IFA 97 soit 2.100 francs.
En effet il était toléré par l'administration fiscale que les sociétés réalisant du bénéfice ne paient pas l'IFA.
Cet usage étant remis en question, nous sommes d'accord de payer le principal de cet impôt, mais non les
majorations, car aux périodes concernées par l'IFA nous nous basions sur ce qui était toléré.

En espérant que notre demande sera prise en considération, nous vous prions de croire, Monsieur, à
l'assurance de nos sentiments les meilleurs.




                                                                                    Le Gérant

                                                                                    A.BRUNONI

				
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