LICENSE by mihneaschiopu

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									Accord de Licence utilisateur Logiciel

NOTE A L'UTILISATEUR. Veuillez lire attentivement cet accord de licence
avant d’utiliser ou de copier ce logiciel. Le droit d’utilisation de ce
logiciel dépend de votre accord avec les termes exposés ci-après. Copier
et utiliser ce logiciel implique que vous avez accepté les termes et
conditions de cette licence. Si vous n'acceptez pas ces termes et
conditions, vous pouvez toujours retourner ce logiciel et ses composants
associés à votre fournisseur. Vous serez remboursé ou crédité, selon la
politique du revendeur ou du représentant KONICA MINOLTA BUSINESS
TECHNOLOGIES, INC. ou société affiliée (ci-après collectivement désigné
"KONICA MINOLTA") qui vous a vendu ce produit. Vous assumez la
responsabilité d'avoir choisi ce produit en vue d'en obtenir certains
résultats escomptés. En outre, vous êtes responsable de l'installation de
ce produit et des résultats qu'il vous procure.

ACCORD DE LICENCE. Sous réserve de paiement du prix de la licence,
compris dans le prix d’achat, KONICA MINOLTA vous accorde le droit non
exclusif d'utiliser ce logiciel sous les conditions suivantes :
  Pour utiliser ce logiciel, KONICA MINOLTA vous accorde un droit non
exclusif, n'incluant pas le droit de distribuer, de louer, de
commercialiser sous autre licence ou de diffuser ce logiciel ou sa
documentation. Il ne vous est pas permis d'altérer, de modifier ou
d'adapter ce logiciel ou sa documentation, - y compris et sans s’y
limiter -, de traduire, décompiler, désassembler ce logiciel en vue de
créer des produits dérivés ou des contrefaçons.
  Selon les instructions fournies dans la documentation connexe, vous
pouvez dupliquer ou copier ce logiciel pour votre utilisation
personnelle. Cependant, toutes les copies ainsi créées doivent inclure la
notice de copyright comprise dans le logiciel original. Il ne vous est
toutefois pas permis de dupliquer ce logiciel dans un but commercial de
revente ou de distribution.
  L’acquisition de cette licence ne vous confère aucun droit, titre ou
intérêt sur le logiciel, hormis ceux spécifiquement stipulés dans cet
accord de licence. Les programmes logiciels sont protégés par des lois de
copyright.
  Ce logiciel peut avoir été développé, en totalité ou en partie, par des
tiers détenteurs de droits de copyright et autres droits de propriété
concernant le logiciel. Ces tiers peuvent vous poursuivre pour toute
violation de ces droits.

CONDITIONS.
Cette licence est valable jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier la
licence à tout instant.
Cette licence et vos droits d’utilisation du logiciel seront
automatiquement résiliés en cas de non respect de votre part d'une
quelconque disposition prévue dans cet accord. En cas de résiliation,
vous devrez renvoyer toutes les copies du produit à KONICA MINOLTA ou lui
fournir, avec son accord préalable, un certificat de destruction de
toutes ces copies.

GARANTIE LIMITEE.
Pour une période de QUATRE VINGT DIX (90) JOURS à compter de la date
d’achat, KONICA MINOLTA garantit que les supports sur lesquels le
logiciel est enregistré ne comporte aucun défaut matériel ou de main-
d’oeuvre dans des conditions normales d’utilisation ou de service. Le
logiciel est fourni "tel quel" sous licence, et KONICA MINOLTA ne
garantit pas qu'il fonctionnera sans interruption ou sans erreur. Vous
assumez la responsabilité d'avoir choisi ce produit en vue d'en obtenir
certains résultats escomptés. En outre, vous êtes responsable de
l'installation de ce produit et des résultats qu'il vous procure. En cas
de défectuosité des supports d'enregistrement pendant la période de
garantie, vous avez le recours de les renvoyer à KONICA MINOLTA qui
procédera à leur remplacement. Au cas où KONICA MINOLTA serait dans
l'incapacité de remplacer ces supports dans un délai raisonnable, l'autre
recours que vous avez est de demander le remboursement du montant de la
licence sur renvoi du produit et de toutes ses copies.
Ce sont là les uniques recours dont vous disposez dans le cas de tout
manquement relatif à la garantie.

Hormis les clauses spécifiées ci-dessus, KONICA MINOLTA NE FOURNIT AUCUNE
GARANTIE OU AUTRE FORME D'ASSURANCE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE A CE
LOGICIEL OU DOCUMENTATION ASSOCIEE, CONCERNANT LEUR QUALITE, PERFORMANCE,
VENALITE OU ADAPTABILITE A DES FINS PARTICULIERES. EN AUCUN CAS KONICA
MINOLTA NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS,
INDIRECTS, SPECIFIQUES OU FORTUITS, RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE
L’INCAPACITE A UTILISER CE LOGICIEL OU SA DOCUMENTATION, même en ayant
été prévenu du risque de tels dommages. En aucun cas, la redevance de
KONICA MINOLTA ne pourra excéder le prix de la licence.

LA GARANTIE ET LES RECOURS SPECIFIES CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET
REMPLACENT TOUTE AUTRE FORMULE VERBALE OU PAR ECRIT, EXPLICITE OU
IMPLICITE. Certains états ne permettant pas l'exclusion ou la restriction
de garanties implicites ou la limitation de responsabilité concernant des
dommages indirects ou fortuits, la limitation ou l'exclusion ci-dessus
peut ne pas vous être appliquée.

								
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