Docstoc

Maintenance.coup_contrat

Document Sample
Maintenance.coup_contrat Powered By Docstoc
					Fournisseur :                                                           Client :
SMVI Informatique                                                       <sté>
46, rue des Entrepreneurs
ZI La Plaine Haute
91560 Crosne



                            CONTRAT DE MAINTENANCE COUPONS
CONVENTIONS ENTRE LES PARTIES                                                      CONTRAT N° : CMCxx


I – CONDITIONS :

La société SMVI Informatique intervient techniquement après confirmation par fax dûment rempli par le client
et par présentation du numéro confidentiel qui est porté sur ce contrat, à savoir :
<n°contrat> et cela dans un délai de 12 heures ouvrables minimum.
Les interventions se feront à raison de :

   - Un coupon par déplacement
   - Un coupon par heure de main d’œuvre effectuée
Toute heure commencée est due.

-      Les coupons ne pourront être utilisés que dans le cadre de la maintenance de matériels et logiciels ; ils
ne peuvent en aucun cas être utilisés pour toute autre forme de prestation (achat et installation de nouveaux
matériels, installation de logiciels…).

-       En cas de panne de disque dur avec des données importantes, la récupération des données ne sera pas
prise en charge par le carnet coupons et fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

-      Le libre accès au matériel, même en dehors des heures ouvrables de la société contractante, doit nous
permettre d’intervenir dans les meilleures conditions.

Une remise de 10% sera appliquée sur les pièces détachées jusqu’au dernier coupon .

II – INTERVENTION :

Les interventions consistent :

    -   A constater la cause
    -   A assurer le diagnostic
    -   A reconfigurer le système d’exploitation et son environnement.

En aucun cas la société SMVI Informatique ne pourra être tenue responsable d’un retard de production ou de
pertes de données. (Pour éviter cela, le client doit être équipé d’un matériel de sauvegarde mis à jour
régulièrement.
III – COUT DU CONTRAT :

Le prix du carnet comprend le déplacement du technicien et la main d’œuvre.
Les coupons, pour les différentes interventions, devront être remis impérativement à la fin de chacune des
interventions.

Tout autre intervention sera facturée en sus. En particulier les pièces détachées, le câblage, la réorganisation du
bureau, la récupération de données sur un disque endommagé, les consommables.
A la date de conclusion de ce contrat, le prix du carnet de 15 coupons est de : xxxx€ H.T.
Le contrat débutera après réception de celui-ci signé et accompagné de son règlement dans son intégralité et
payable en une seule fois.

Le présent contrat est valable jusqu’à échéance du dernier coupon.

Le contrat est nominatif à la société signataire.

Le site d’intervention est le siège social de la société signataire.

IV – ATTRIBUTION JURIDIQUE

La souscription à un contrat de maintenance, entraîne obligatoirement l’acceptation des conditions de celui-ci.
En cas de contestation, seul le Tribunal de la ville d’Evry sera compétent.

Fait en double exemplaire à :

Entre les soussignés :

La S.a.r.l. SMVI Informatique ayant son siège au 46 rue des Entrepreneurs à Crosne 91560

Signature                                                                        Cachet




D’une part

Et

La société (contractante) :

Siège social :

Représentée par :

Signature                                                                        Cachet




D’autre part.

Il est convenu de part et d’autre à dater du :
Un contrat de maintenance aux charges et conditions précédemment citées.
Merci de parapher chacune des pages

				
DOCUMENT INFO
Shared By:
Categories:
Tags:
Stats:
views:7
posted:5/29/2011
language:French
pages:2
schiopu mihnea schiopu mihnea http://
About