acte d'engagement lot4

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acte d'engagement lot4 Powered By Docstoc
					                               ACTE D’ENGAGEMENT

                   (remplir un acte d’engagement par lot)



VARIANTES / OPTIONS :

(Le candidat remplit un imprimé pour chaque variante ou option et donne les précisions ci-dessous)
Cet acte d'engagement :

         correspond à la solution de base unique de la consultation ;
         correspond à une ou des option(s) ;
         correspond à une ou des variante(s).
   Préciser laquelle ou lesquelles :
    1.
    2.

IDENTIFICATION DES PARTIES :

Personne morale de droit public qui passe le marché :
      Communauté d’agglomération Sénart Val de Seine - 6 bis boulevard Henri Barbusse –
      91210 Draveil, représenté par : Georges TRON, Président, Député-Maire.
Représentant de la collectivité compétent pour signer le marché par délibération du Conseil communautaire
n° 03-02-12 en date du 6 février 2003.
Comptable assignataire :
      M. le trésorier principal - 6 rue Julien Chadel 91210 Draveil – Tél : 01 69 40 84 16
Imputation budgétaire :

CONCONTRACTANT :

Je soussigné (Nom, prénom et qualité du signataire) :…BRUNONI Alain Gérant de la Sté SMVI
Informatique……………………………………………………..

Adresse professionnelle et téléphone :

ZI La Plaine Haute
46, rue des Entrepreneurs 91560 Crosne
Tel : 01.69.49.13.13
Fax : 01.69.49.13.04

         agissant pour mon propre compte.

 agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse) :
…SMVI Informatique … ZI La Plaine Haute
46, rue des Entrepreneurs 91560 Crosne
……………………………………………………………………………………………………………………….
Immatriculé (e) à l’INSEE :
155119933310586……………………………………………………………………….
N° d’identité de l’établissement SIRET :353 799 612 00059
Code d’activité économique principale (APE°) : …723Z…………………………..……………………………..…
N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés :…Evry B 353 799 612 …………………….

      agissant en tant que mandataire :                              du groupement solidaire                        du groupement conjoint
pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature.

Après avoir pris connaissance du document unique de consultation et des documents qui y sont
mentionnés,
et après avoir produit les documents et déclarations visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés
public,

            Je m'engage, sur la base de mon offre,
Ou : rayer les mentions inutiles)

            J’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l’offre du groupement,
conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures
demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous, exprimé en euros :

                                           POUR LE LOT N° : …4…… :
dans le délai d’exécution : de ........20......................jours.
Nota : le délai en question, qui figure au nombre des critères de jugement des offres, est celui de mise en
service effectif de la prestations.


                                                  Montant hors TVA :                                               23 910,00 €

      Taux de la TVA : 19,6 %. Montant de la TVA :                                                                   4686.36 €

                                                          Montant TTC :                                             28596.36 €


Montant (TTC) arrêté en lettres à :……VINGT HUIT MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS
ET TRENTE SIX CENTIMES……………………………………………………………………………
......................................................................................................................................................................
L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de
la consultation.


COMPTE A CREDITER :
(joindre un relevé d’identité bancaire ou postal)


Numéro :00010010397/84
Banque : BNP Paribas Crosne
Centre de chèques postaux de :
Trésor public :

Toutefois le Maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous traitants payés directement en
faisant porter les montants au crédit des comptes désignés en annexes, des avenants ou des actes
spéciaux.
BENEFICE DE L'AVANCE FORFAITAIRE :

    je ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire
    je renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire

Le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la collectivité demande ou ne demande pas (rayer la
mention inutile) la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement
de l'avance forfaitaire.

                                      A     Crosne                    , le 17 mars 2006

                                      Le candidat
                                      (représentant habilité pour signer le marché)

				
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