Serment ou de déclaration et de pouvoir DEMANDE DE BREVET
État de: ____________________________________ Comté de: __________________________________
I, _____________________________________________________ (Nom), dûment assermenté, dépose et dire que je suis l'inventeur de la conception de _______________________________________________________ (Donnez le nom spécifique de l'article) que j'ai décrits et revendiqués dans le cahier des charges ci-joint.
Mon nom, l'adresse, de citoyenneté et de résidence sont les suivants:
Nom complet de l'inventeur: __________________________________________________ Citoyenneté: ___________________________________________________________ Résidence: ___________________________________________________________ Poste Adresse: ____________________________________________________
Au meilleur de ma connaissance et de conviction, cette conception n'a jamais été connus ou utilisés aux États-Unis avant de mon invention. Il n'était pas non plus toujours breveté ou offerts à la vente publique aux États-Unis avant cette date. Cette conception a également pas été breveté dans un pays étranger par moi, mes représentants, ou mon attribue plus de 6 mois avant la présente demande.
Je nomme ______________________________________________________ (indiquer le nom, adresse complète et numéro de téléphone) que mon avocat et / ou de l'agent dans le plein pouvoir de substitution, d'association et de révocation aux fins de poursuivre cette application et de réaliser l'ensemble des entreprises dans le Patent and Trademark Office en cet égard. Au meilleur de ma connaissance et de conviction, toutes les déclarations faites aux présentes sont véridiques et ont été formulées en sachant que volontaire de fausses déclarations sont illégales et sont passibles d'une amende ou d'emprisonnement, ou les deux
Tous les appels téléphoniques et toute la correspondance doit être adressée à: ___________________________________________________________ (Nom) ________________________________________________ (Numéro de téléphone) _________________________________________________ (Adresse complète)
___________________________________ ___________________ Signature Date