Pouvoir de révocation française des documents juridiques française des documents juridiques

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6/19/2008
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Pouvoir de révocation Il est fait référence à un certain pouvoir de procuration accordée par ______________________ (Constituant) à ________________________________________ (Procureur en fait), et en date du ___________________. Ce document reconnaît et constitue que le constituant dit révoque, annule et met fin à ladite Puissance de procuration et tous les pouvoirs, droits, et de pouvoir y efficace cette date. Signé sous scellés ce jour de ____________ _______________ (mois), _____ (année). __________________________________ Constituant Reconnu: __________________________________ ETAT DU COMTÉ DE ______________________ ________________________ Le ___________________ avant moi, personnellement _________________________, semble, personnellement, à ma connaissance (ou révélée à moi sur la base d'une preuve satisfaisante) à la personne (s) dont le nom (s) est / sont souscrit à l'instrument au sein et reconnu pour moi qu'il / elle / ils ont exécuté le même dans __________________ (sa / son / leur) capacité autorisée (s), et que par _______________ (sa / son / leur) signature (s) l'instrument sur la personne (s), ou le entité sur laquelle nom de la personne (s) a assuré, exécuté l'instrument. TÉMOIN ma part, et le sceau officiel. ____________________________________ Signature 1Affiance ____ ____ Connu Inconnu Produit ID: _________________________ (Sceau)

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