Octroi de licence par employé à son employeur française des documents juridiques by samc

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									Octroi de licence par employé à son employeur

L'accord conclu le ______________ (date), entre ______________________, de ___________________________________________________________ (adresse), dénommé licence, et de _____________________________________________ ______________________________________________________________ (adresse), ici dénommée licence.

PARTIE I. OCTROI DE LICENCE

Considérant ____________ ($________) et d'autres onéreux, la réception est reconnu, à cet effet de licence concède au licencié une licence non exclusive à _______ _____________________ (Fabrication, l'utilisation et la vente) une invention, intitulé _______ _________________, Et décrit comme suit: _____________________________. ____________________ Application pour les États-Unis lettres patentes, numéro de série ______________________________ a été déposée le ________________________ (date).

PARTIE II. Aucune autre redevance

Pas de redevance ou de compensation en plus de ce qui précède doit être payée à la licence. Tous droits sous la licence mai être exercé aux États-Unis ou de ses territoires. Ces droits sont pour la vie de tout brevet mai que sera publié pour l'invention.

PARTIE III. Les parties liées

Cette licence doit en bénéficier toutes les entreprises ci-après ou maintenant la propriété de licence, et est obligatoire sur le donneur et du donneur de licence héritiers et représentants légaux. En foi de quoi, de licence a exécuté cet instrument à ______________________ (lieu) le ___________________ (date).

_________________________ _____________________ Signature Date

_________________________ _____________________ Signature Date


								
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