DU CONSEIL DADMINISTRATION DE RÉSOLUTION AUTORISANT UNE ACTION EN JUSTICE française des documents juridiques

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6/19/2008
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DU CONSEIL DADMINISTRATION DE RÉSOLUTION AUTORISANT UNE ACTION EN JUSTICE QUE le _______________________________ (ci-après dénommée la Société) est due ___________ dollars par ($______) _____________________ (ci-après dénommée société débitrice) pour la livraison de _______________ à ladite société débitrice sur __________________, et société débitrice a résisté à toute tentative de la agents de ladite société à recueillir dit la dette, il est RÉSOLU, de même que dans un nom et pour le compte de cette société sera mis en place par le cabinet d'avocats de _____________________ à satisfaire la totalité de sa réclamation contre ladite société débitrice ou pour négocier un règlement de la créance à ce montant et aux conditions que Président de la Société a déclaré le juge approprié. Le soussigné, _____________________, certifie qu'il ou elle est dûment nommé Secrétaire de ___________________ Corporation et que ce qui précède est une vraies, exactes, à corriger et copie d'une résolution dûment adoptée lors d'une réunion des administrateurs de celle-ci, convoquée et tenue conformément à la loi et les statuts de ladite société sur ____________________, et que cette résolution est maintenant pleinement en vigueur. EN FOI DE QUOI, j'ai apposé mon nom à titre de secrétaire de _________________ Corporation et avons joint le sceau de _____________________ Société à la présente résolution. Date: ___________________________ ______________________ Secrétaire Seal:

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