DÉCLARATION DESIGN demande de brevet
État: ___________________________________ Comté de: _________________________________
Mon nom, l'adresse, de citoyenneté et de résidence sont les suivants:
Nom complet de l'inventeur: _________________________________________________ Citoyenneté: __________________________________________________________ Résidence: ___________________________________________________________ Poste Adresse: ___________________________________________________
Je pense que je suis l'inventeur de la conception intitulé ________________________ (Nom de l'invention) que j'ai décrits et revendiqués dans le cahier des charges ci-joint. Au meilleur de ma connaissance et de conviction, cette conception n'a jamais été connus ou utilisés aux États-Unis avant mon invention de celui-ci. Il n'est pas non plus toujours breveté ou mis en vente publique avant cette date. Je reconnais que j'ai un devoir de divulguer les informations relatives à cette demande dont je suis conscient.
Au meilleur de ma connaissance et de conviction, toutes les déclarations faites aux présentes sont véridiques et ont été formulées en sachant que volontaire de fausses déclarations sont illégales et sont passibles d'une amende ou d'emprisonnement, ou les deux.
___________________________________ ___________________ Signature Date