CONSEIL DADMINISTRATION la résolution autorisant Achat de prestation de décès contrat
Conformément à une dûment faite, appuyée et adoptée à l'unanimité motion, le Conseil d'administration de ____________________ (ci-après dénommée la Société) a adopté la résolution suivante:
Considérant que l'indemnité compensatoire Comité a présenté au Conseil une recommandation visant à autoriser la création d'un employé plan de prestation de décès. Une copie de cette recommandation sont joints au procès-verbal de cette réunion et ces prestations sont établies pour tous les employés et agents au service de la Société pour une durée minimale de ______ ans, il est dit:
RÉSOLU que la recommandation du comité de rémunération dans son rapport daté du ___________________ être dit et est adopté, et il est
EN OUTRE RÉSOLU que le Président de ladite Société ci-après conseillons à tous les employés admissibles et les officiers, par écrit, une prestation de décès sera versée à la succession de chaque employé qui (l) est employé par la Société au moment de son décès , Et (2) Au moment de sa mort (un) a été employé par la Société pendant au moins les ______ ans, ou (b) avait pris sa retraite et bénéficie de prestations en vertu de la Société programme de retraite. Le montant de ces prestation de décès à l'égalité à ________ dollars ($______).
Le soussigné, ________________________, certifie qu'il ou elle est dûment nommé secrétaire d'_____________________ Société et que ce qui précède est une copie exacte et conforme d'une résolution dûment adoptée lors d'une réunion des administrateurs de celle-ci, convoquée et tenue conformément à la loi et la Statuts de ladite Société le ___________________, et que cette résolution est maintenant pleinement en vigueur.
EN FOI DE QUOI, j'ai apposé mon nom à titre de secrétaire de _________________ Corporation et avons joint le sceau de _____________________ Société à la présente résolution.
1Dated: ___________________________ ______________________ Secrétaire
Seal: