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Conseil dadministration de supprimer une résolution Dirigeant ou dadministrateur française des documents juridiques

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					Conseil dadministration de supprimer une résolution Dirigeant ou dadministrateur

Conformément à une bonne et due forme et mouvement détaché, une majorité des membres du conseil d'administration de _______________________________ (ciaprès dénommée la Société) a voté pour adopter la résolution suivante:

RÉSOLU, la levée immédiate de ______________________ (ci-après dénommé individuels) de son bureau comme de ___________________________ dit Corporation est autorisée. Et il est

EN OUTRE RÉSOLU que le Secrétaire de cette société est dirigée pour aviser ledit individu de son éloignement de ses fonctions comme indiqué ci-dessus et de fournir les avis d'enlèvement par des copies scellées de la présente résolution envoyée à la personne mentionnée ci-dessus par interservices mail et à son domicile par courrier certifié.

Le soussigné, __________________________, certifie qu'il ou elle est dûment nommé secrétaire d'_______________________________ Corporation et que ce qui précède est une copie exacte et conforme d'une résolution dûment adoptée lors d'une réunion des administrateurs de celle-ci, convoquée et tenue conformément à la loi et la Statuts de ladite Société le ___________________, et que cette résolution est maintenant pleinement en vigueur.

EN FOI DE QUOI, j'ai apposé mon nom à titre de secrétaire de _________________ Corporation et avons joint le sceau de _____________________ Société à la présente résolution.

Date: ___________________________ ______________________ Secrétaire Seal:


				
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posted:6/20/2008
language:French
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