Conseil dadministration de résolution pour lacceptation de loffre dacheter les biens faisant lobjet dentreprise
À l'aval des actionnaires
QUE, _________________________ (ci-après dénommée la Société) a reçu une offre de _______________________ (ci-après dénommé l'acheteur), en date du _______________, 19_____, d'acheter la totalité de ladite Société réels, personnels, matériels et biens incorporels et d'actifs sur les termes et conditions énoncées dans la proposition ci-jointe en date du ________________, 19_____, et, alors que le Conseil d'administration de ladite Société a convenu d'accepter l'offre ci-dessus, il est
RÉSOLU que, sous réserve de l'approbation de ces actionnaires de la Société, l'offre faite par l'acheteur et jointe au procès-verbal de cette réunion, est acceptée, et il est
EN OUTRE RÉSOLU que le Secrétaire de cette société est à convoquer une assemblée extraordinaire des actionnaires de cette société, conformément à la loi et les statuts de cette société, à agir sur cette résolution du conseil d'administration, et le secrétaire est en outre viser à donner un avis que la réunion spéciale des actionnaires se tiendra à l'heure, la date et le lieu:
Heure: _____________________
Date: _____________________
Lieu: ____________________, et il est
EN OUTRE RÉSOLU, que le président et le secrétaire de ladite société sont à faire, d'exécuter et de fournir l'accord précité immédiatement après l'adoption d'une résolution par les actionnaires de cette société autorisant la Société à accepter ladite offre de l'acheteur.
Le soussigné, __________________________, certifie qu'il ou elle est dûment nommé secrétaire d'_________________________ Corporation et que ce qui précède est une copie exacte et conforme d'une résolution dûment adoptée lors d'une réunion des administrateurs de celle-ci, convoquée et tenue conformément à la loi et la Statuts de ladite Société le _____________, 19____, et que cette résolution est maintenant pleinement en vigueur.
EN FOI DE QUOI, j'ai apposé mon nom à titre de secrétaire de _______________ _________________ Corporation et avons joint le sceau de _____________________ Société à la présente résolution.
Date: ___________________________ ______________________ Secrétaire
Seal: