CESSION CONTRAT DE DROITS DES BREVETS
Cet accord a été conclu sur ________________________________ (Date) entre ________________________________________________________ (Nom), l'inventeur, et _________________________________________________ (Nom), le cessionnaire.
SECTION: CESSION DES DROITS DES BREVETS
En contrepartie de l'examen d'un montant de ___________ $ devant être versée par le cessionnaire, l'inventeur s'engage à céder au cessionnaire la suite des demandes de brevet ou de brevets ainsi que des numéros de tous les pouvoirs et les privilèges y afférents.: (Donnez les numéros de demande, titre des inventions, dates de dépôt pour les demandes, ou les numéros des brevets, le titre de l'invention et la date de délivrance de brevets ici)
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SECTION DEUX: l'exécution efficace de transfert
À la demande des cessionnaires, l'inventeur d'exécuter un transfert effectif de ces droits de brevet au cessionnaire après le cessionnaire a payé considération les conclusions énoncées ci-dessus.
SECTION TROIS: DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CESSION
Cette cession prendra effet le ________________________ (date). À ce moment-là, le cessionnaire doit payer le prix d'achat à l'inventeur à la réception d'un instrument efficace de transférer les droits de brevet au cessionnaire. Cet instrument de transfert doit être établi par l'inventeur à ses propres frais.
SECTION QUATRE: des dommages-intérêts
Depuis monétaire des dommages-intérêts pour la violation de cet accord serait difficile à calculer, les parties conviennent que, en cas de défaut, la partie défaillante doit verser à l'autre partie la somme de _______________ $ à titre de dommages-intérêts.
Cet accord a été exécuté à __________________________________ (Lieu) le _______________________ (date).
___________________________________ ___________________ Signature de l'inventeur Date
___________________________________ ___________________ Signature du cessionnaire date