Bulletin de l'Autorité des marchés financiers
6.2
Réglementation et instructions générales
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Bulletin de l'Autorité des marchés financiers
6.2
RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation
Avis de consultation Mise en œuvre du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif : Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, de l’Instruction générale relative au Règlement 81-101 et des modifications corrélatives. (Voir section 3.2 du présent bulletin)
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