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Présentation PowerPoint - Texte bol obl oblo lbo lobl oblbo lbo lobo

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					Salon des Entrepreneurs
2-3 FEVRIER 2011


         Comment bénéficier de
            toutes les aides
         au démarrage de votre
               entreprise

       Comment se retrouver dans l’ensemble des aides
           et identifier celles adaptées à ma situation ?
                « Quelles aides possibles pour moi ? »
> Les    Intervenants
 >    Michel VERLHAC - Banque Populaire Rives de Paris
      Responsable des Partenariats, Professionnels & Ents

 >    Loïc SENLIS - Réseau Entreprendre 93 - Directeur

 >    Emeric LEPEZ - Conseil Régional Ile-de-France
      Chargé de Mission
>     Céline GUERBERT - VOIX OFF AGENCY
>     Lionel RENAULT - SL AGRO A la table de MATHILDE

>    Christophe BOURBIER - LIMONETIK

     Débat animé par Dominique CAIGNART
        Directeur du Réseau OSEO IDF
Les aides à la création d’entreprise


  >   Les aides sociales de démarrage
  >   Les aides financières & d’accompagnement
  >   Les aides financières

 >    Les principales aides fiscales

 >    Les aides spécifiques

  >   Quelques sites importants
          LES PRINCIPALES AIDES SOCIALES
                  DE DEMARRAGE
       Visant les Entrepreneurs                 Organismes compétents

 ACCRE
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs
d’entreprise
                                                  • LES CFE
- Exonération de charges sociales pendant 12
mois (totale ou dans la limite de 120 % du
SMIC)

 Salariés créateurs                              • RSI, URSSAF
Les salariés qui créent ou reprennent une
entreprise peuvent sous certaines conditions
bénéficier pendant 12 mois d'une exonération
de charges sociales au titre de leur activité
indépendante
- Exonération plafonnée à 120 % du SMIC
            PRINCIPALES AIDES SOCIALES
                 DE DEMARRAGE
     Visant les Entrepreneurs                            Organismes compétents

 Le Congé pour Création                               • Entreprises
  d’Entreprise (ou temps partiel)                        privées et publiques
  1an maximum renouvelable 1 fois

 Exonération de cotisations
  maladie-maternité (5 ans)
  Pour les artisans, industriels et commerçants non    • Régime social des
  salariés –TNS- établis dans une ZFU (avant le
  31/12/11) ou établis dans une ZRU (avant le
                                                         indépendants (RSI)
  31/12/2008)

 Plafonnement des cotisations
  Les artisans et commerçants exerçant en              • Application
  entreprise individuelle et soumis au régime fiscal     automatique
  de la micro-entreprise – (plafond de CA)
     PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
              DE DEMARRAGE

                                             • La DTion
 Aide financière Défi Jeunes
                                               Régionale de la
  Bourse pour les jeunes ou groupes de
  jeunes sans emploi de 11 à 30 ans inclus
                                               Jeunesse & des
  pour concrétiser un projet innovant.         Sports
  Montant : 1 600 à 8 500 euros.
                                              Groupement d’intérêt
                                                 DEFI JEUNES
 Aide du FISAC                                 www.enviedagir.fr
  (Fonds d'intervention pour les services,
  l'artisanat et le commerce)
  sous la forme de subvention max : 30 %
                                             • DRCA
  des dépenses plafonnées à 75 Keuros
           PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
                   DE DEMARRAGE
      Visant les Entrepreneurs                            Organismes compétents

 « Cumul de l’ARE (Aide au Retour
  à l’Emploi) avec la rémunération
  procurée par l’activité créée ou
  reprise »                        •                   PÔLE EMPLOI
 Possibilité pour les chômeurs créateurs ou
  repreneurs d’entreprise de bénéficier de tout ou          pole-emploi.fr
  partie de l’ARE pendant 15 mois, s’ils perçoivent
  dans le cadre de leur nouvelle société moins de
  70 % de leur rémunération brute antérieure.

 L’ ARCE
 Ou possibilité de recevoir la moitié du reliquat
  des allocations à la date de début d’activité sous
  forme de capital.

 Aide à la création d’entreprise
                                                       • AGEFIPH
  pour des personnes handicapées
  demandeurs d’emploi                                          agefiph.fr
    Montant jusqu’à 12 KEuros sous réserve d’un
    apport en fonds propres de 1 525 euros et du
    suivi de 250 heures de formation
      LES PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
            ET D’ACCOMPAGNEMENT


                  L’Accompagnement,
              facteur de réussite d’un projet

• Il contribue de façon notable à la solidité des projets et améliore
  la pérennité des entreprises.
• De nombreux acteurs sont susceptibles d’ accompagner les
  créateurs de la phase ante-création au suivi et accompagnement
  post-création quelles que soient la nature du porteur ou la
  typologie du projet.
• Ces acteurs travaillent de plus en plus en réseau.
      PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
                DE DEMARRAGE

       Dispositif NACRE                           Organismes compétents

 (A remplacé le dispositif EDEN)
Pour les bénéficiaires de l’ACCRE :           Organismes labellisés et
                                               conventionnés par l'Etat
Dispositif global comprenant :
                                               et la Caisse des Dépôts
 une aide au montage du projet et au
  développement de l'entreprise,

 une aide financière = Un prêt à taux zéro
  sans intérêt d'une durée maximale de 5 ans   http://www.entreprises.gouv.fr/nacre/
  d'un montant de 1 000 à 10 000 euros
  couplé avec un prêt bancaire  prêt Nacre
  (montant et durée)
 Le bénéficiaire doit exercer le contrôle
   effectif de l'entreprise .
           PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
              ET D’ACCOMPAGNEMENT
    s’adressant directement au créateur                 Organismes compétents
  Les associations et plates formes d’accompagnement et de prêts d’honneur
 Accompagnement et prêt d’honneur
 Besoin de financement de 80 K€ à 2 M€ (pour les   •    Réseau Entreprendre
   reprises)                                        www.reseau-entreprendre.org
 Effectif : minimum de 6 personnes à 3 ans
  (moyenne : 13 à 5 ans)
 Prêt d’honneur de 15 à 50 K€ à 0 % (jusqu’à 70
  K€ pour le repreneur uniquement)
 Accompagnement des créateurs/repreneurs
  pendant 3 ans (individuel & collectif)
 Accompagnement et prêt d’honneur                  •    France Initiative
                                                               France Initiative
 Besoin de financement de 15 à 200 K€
                                                             Fonds France Active
 Prêt d’honneur de 5 à 15 K€ (plus dans            www.france-initiative.fr
  certaines plates-formes)
 Crédit solidaire de 6 000 € maximum sur           •    ADIE
                                                           Association pour le Droit à
  30 mois,
                                                            l’Initiative Economique
   Prêt de matériel + Prêt d’honneur à 0 % en       www.adie.org
   complément au crédit solidaire jusqu’à un
   plafond total de 11 000 €
          PRINCIPALES AIDES FINANCIERES

    s’adressant à l’entreprise nouvellement créée
                                               Organismes compétents
 Garantie, de prêts, prêts
  d’honneur, prêts bancaires,             • Organismes de
  de Business Angel, de
  participations & de capital             garantie de prêts :
  investisseur                            OSEO, SIAGI, SOCAMA
  En faveur d’organismes finançant la
  création d’entreprise (et la reprise)   Fonds France Active…

 Prêt à la Création
  d’Entreprise : PCE
  Entre 2 000 et 7 000 euros sans         • Banques & OSEO
  garantie ni caution personnelle
                                            www.oseo.fr
                    PRINCIPALES AIDES FINANCIERES

       La Garantie bancaire
OSEO est un établissement partenaire des              Organisme compétent
organismes financiers qui offre aux banques :
une réduction de leur risque crédit de 50% à 70%
selon les projets.
Une expertise reconnue, un service rapide et
simple d’accès.
            FONDS DE GARANTIE
 PROJETS ACCOMPAGNES : jeunes
entreprises en cours de création ou créées             www.oseo.fr
depuis moins de 3 ans et achat de fonds de
commerce
 CONCOURS GARANTIS : prêts bancaires à
moyen ou long terme, y compris les prêts
personnels aux dirigeants pour réaliser des apports
en fonds propres.
                PRINCIPALES AIDES FINANCIERES


        La Garantie bancaire
 QUOTITE GARANTIE : de 50 % pour les                Organisme compétent
crédits de reprise de fonds de commerce à 70 %
pour les crédits concernant une création « ex
nihilo »

 CIRCUIT D’ACCES : d’une manière générale,
la banque après son accord, présente sa
demande à OSEO, sur la base de son dossier de
crédit

 LIMITATION DES GARANTIES                             www.oseo.fr
PERSONNELLES : la garantie d’OSEO ne peut
être obtenue que si il n’y a aucune hypothèque
sur la résidence principale du dirigeant et si les
cautions personnelles sont limitées (maximum à
la moitié de l’encours du crédit).
                 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES

        Le PCE : Prêt à la Création d’Entreprise
 Quel type de projet est concerné ?                 Organisme compétent

• Créations ex-nihilo.
• Reprise de tout ou partie d’un fonds de
  commerce existant.
Pour les projets dont le plan de
financement ne dépasse pas 45 Keuros.
 Sont exclues :
                                                      www.oseo.fr
• Les reprises d’entreprise ou d’éléments d’actifs
  d’entreprise faisant l’objet d’un redressement
  ou d’une liquidation judiciaire.
• Les reprises par achat de parts sociales.
                 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES

    Le PCE : Prêt à la Création d’Entreprise
   Que finance le PCE ?
• Tous les besoins liés à la création             Organisme compétent
  d’entreprise et notamment les besoins
  immatériels, la constitution du fonds de
  roulement, les frais et tous les aléas ...
• Sans garantie, le PCE permet à la banque de
  se concentrer sur le financement des
  investissements.
• Le PCE constitue une ressource stable            www.oseo.fr
  couvrant les premières dépenses de
  l’entreprise.
• Il vient conforter la situation financière de
  l’emprunteur et boucler le plan de
  financement.
                PRINCIPALES AIDES FINANCIERES

       Le PCE : Prêt à la Création d’Entreprise

          MODALITES                               Organisme compétent
Montant : de 2000 euros à 7000 euros
Durée : 5 ans dont 6 mois de différé
Taux : identique à celui de la banque avec un
plancher.
Garantie : sans garantie, ni caution personnelle
du dirigeant
                                                    www.oseo.fr
Décision : Déléguée à la Banque.
Obligatoirement accompagné d’un concours
bancaire à moyen et long terme
              PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
         s’adressant à l’entreprise nouvellement créée
                                                                       Organisme compétent
 Aide ante-création - projets innovants
  Les Aides à la Maturation (AIMA) du Fonds Régional Innovation
  avec la région Ile-de-France (CFI) et OSEO                         • Centre Francilien
  Etudes de marché de faisabilité de design
  Conseils financiers, juridiques, en propriété industrielle …
                                                                     de l’innovation Ile-
  Subvention plafonnée à 30 000 €                                    de-France
                                                                     contact@innovation-idf.org
 Aides à l’innovation
  Avance à taux 0, remboursable en cas de succès, pouvant
  couvrir jusqu’à 40 % des dépenses retenues par OSEO
  Concerne les étapes du projet innovant : formulation et
  faisabilité, développement, préparation du lancement industriel

 Prêt Participatif d’Amorçage                                           www.oseo.fr
  Prêt de 50 K€ à 150 K€ (avec le concours de la Région Ile-de-
  France)
  PME reconnue comme innovante après expertise de son projet
  par OSEO
  Durée du prêt : 8 ans avec différé d’amortissement en capital de
  3 ans.
            PRINCIPALES AIDES FINANCIERE
               Spécifiques en Ile-de-France
                  LES PRINCIPES
 Répondre à la diversité des besoins :
- selon les catégories d’entreprises
- selon les types d’apports financiers
 Gamme constituée par la Région avec ses partenaires institutionnels,
 Gamme constituée d’un ensemble d’outils efficaces, reproductibles et
    complémentaires,
 Dispositifs partenariaux et territoriaux,
 Dispositifs faisant partie du Schéma Régional de
  Développement Économique (SRDE) et constituant « l’épine
   dorsale » du Fonds Régional pour l’Emploi et la Formation (FREF),
 Conditions d’intervention :
        Implantation en Île de France,
        Définition de la PME CEE,
        Tous secteurs sauf, …
        PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
           Spécifiques en Ile-de-France
                         LES PRODUITS


 Le conseil, l’accompagnement, la formation,


Le Centre Francilien de l’innovation, www.innovation-idf.org
Les réseaux,
Le Pacte PME éco industries
Le programme PM’UP
Les sites INTERNET : www.creersaboite.fr
                          www.financersaboite.fr
           PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
              Spécifiques en Ile-de-France
                               LES PRODUITS
Le renforcement des fonds propres,
 Les prêts d’honneur,
Les réseaux départementaux, Scientipole Initiative, Biotech Entreprendre.
 Les business angels,
 Le capital risque,
G1j, Scientipole Capital, CapDecisif, Île de France CAPITAL, Equisol, FinanCités

Le financement de l’immatériel par du crédit bancaire garanti,
 Création, premier développement,
 Quotité de garantie plafond : 70 %,
 TPE, Artisanat, Commerce, Métiers d’Art : Siagi et Socama,
 PME / PMI à potentiel : OSEO,
 Des cofinancements associés avec OSEO :
        Prêt Régional d’Amorçage Innovation Île-de-France,
        Contrat Développement Création,
                  PRINCIPALES AIDES FINANCIERES
                     Spécifiques en Ile-de-France
                              LES PRODUITS
Contrat de Développement Création
Objectifs : Renforcer les capitaux permanents des entreprises en phase création
(moins de 3 ans d’existence)

Cibles : Les entreprises de moins de 250 salariés ayant effectivement débutées une
activité génératrice de chiffre d’affaires (au moins 10 % du chiffre d’affaires prévisionnel
de la première année constatable par des factures).

Conditions préalables : Le «Contrat de Développement Création» est
systématiquement jumelé à une intervention en fonds propres ou assimilée d’une
structure agréée par OSEO financement

Montant : minimum : 24 000 €
maximum : 80 000 €, au plus égal au fonds propres disponibles.

Durée : 6 ans

Garantie : Aucune sûreté réelle ou personnelle
 Ils ont créé leur entreprise, ils ont
 bénéficié d’aides….
                           ..Ils témoignent

Me Céline GUERBERT - VOIX OFF AGENCY

M. Lionel RENAULT SL AGRO - A LA TABLE DE MATHILDE

M Christophe BOURBIER - LIMONETIK
Trophée Espoir de
 L’économie 2010




                    www.voix-off-agency.com
            PRINCIPALES AIDES FISCALES
                                          Pour les dirigeants associés

 Réduction d’impôts sur le revenu                         Organisme compétent
  Pour les souscriptions en numéraire par des
  personnes physiques au capital de sociétés non
  cotées exerçant une activité exclusivement
  industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou
                       agricole                            Ministère de l’économie
  Réduction de 25 % des versements effectués,              des finances et de
  Plafond annuel des versements :
                                                           l’emploi
  20 K€ pour une personne seule et 40 K€ pour un           www.minefi.gouv.fr
  couple.
  Excédent reportable sur les 4 années suivantes.

 Déduction des intérêts d’emprunts
  (non cumulable avec la réduction d’impôt)
  Pour la souscription au capital de sociétés nouvelles,
  soumises à l’IS à taux plein, par des personnes
  percevant une rémunération de la société (50 % du
  montant brut de la rémunération de l’emprunteur
  versé par la société dans la limite de 15 250 €)
            PRINCIPALES AIDES FISCALES
                                          Pour les dirigeants associés


 Régime fiscal avantageux                         Organisme compétent

  Pour les intérêts des sommes versées sur les
  comptes courants d’associés                      Ministère de l’économie
                                                   des finances et de
                                                   l’emploi
 Réduction d'impôt sur le revenu                  www.minefi.gouv.fr
  pour les souscriptions de parts de
  Fonds communs de placement dans
  l'innovation (FCPI)
  Réduction = 25 % des versements effectués.
  Plafond annuel des versements : 12 000 euros
  (personne seule) ou 24 000 euros (couple
  marié).
                PRINCIPALES AIDES FISCALES
                                                   Seulement pour les entreprises nouvelles
 Exonération d’impôt sur les bénéfices
Les entreprises nouvelles, créant une activité industrielle,         Organisme compétent
commerciale ou artisanale implantée :
-soit dans une zone d'aide à finalité régionale (AFR), dont la
délimitation sera fixée prochainement par décret,
-soit dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),                  Ministère de l’économie
- soit dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU).
100 % les 2 premières années puis 75 %, 50 % et 25 % les             des finances et de
suivantes                                                            l’emploi
 Exonération d’imposition forfaitaire                               www.minefi.gouv.fr
annuelle (IFA) pendant 3 ans pour les sociétés soumises à l’IS
et constituées pour moitié au moins par des apports en
numéraire.
 Exonération d’impôts locaux
Cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises, taxe foncière, taxe additionnelle à la
cotisation foncière des entreprises au profit des CCI ou des CMA
pendant 2 ans, sur délibération des collectivités territoriales et
organismes consulaires concernés (entreprises remplissant les
conditions d’exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises
nouvelles).
               PRINCIPALES AIDES FISCALES
                            Pour toutes les entreprises           Organisme compétent

 Exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou
  IS) des entreprises implantées dans les Zones Franches
   Urbaines (ZFU) : 100 % pendant 5 ans

 Exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou                  Ministère de l’économie
  IS) au profit des entreprises créant une activité dans les    des finances et de
   bassins d'emploi à redynamiser.
                                                                l’emploi
                                                                www.minefi.gouv.fr
 Allègement fiscaux          (facultatifs ou de plein droit)
   Durée maximale : 5 ans.
   - dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)
   - dans les bassins d'emploi à redynamiser.
   - dans les Zones de revitalisation rurale (ZRR).
   - dans les Zones de redynamisation urbaine (ZRU).
   - dans les Zones franches urbaines (ZFU).


 Réduction, sous certaines conditions, du
  taux de l'IS à 15 % dans la limite de 38 120 € de
   bénéfice.
            PRINCIPALES AIDES FISCALES

 Allègements fiscaux au
                                                  Organisme compétent
bénéfices des Jeunes entreprise
innovantes (JEI)
pour lesquelles les frais de R&D représentent
au moins 15 % des charges :                       Ministère de l’économie
- Exonération d’impôts sur les bénéfices totale   des finances et de
au titre des 3 premiers exercices, puis à
hauteur de 50 % les 2 exercices suivants          l’emploi
- Exonération totale d’IFA (Imposition            www.minefi.gouv.fr
forfaitaire annuelle)
 - Exonération pendant 7 ans de la cotisation
foncière des entreprises ou de cotisation sur
la valeur ajoutée des entreprises et/ou de taxe
foncière

 Crédit d'impôt pour les
dépenses de recherche et de
formation.
           PRINCIPALES AIDES FISCALES
                       Pour toutes les entreprises

                                                       Organisme compétent
              Réduction d'ISF
   La loi du 21 août 2007 en faveur du travail,
    de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa)         Ministère de l’économie
                                                     des finances et de
  réduction d'ISF égale à :
                                                     l’emploi
50 % des versements effectués au capital de          www.minefi.gouv.fr
sociétés non cotées dans une limite annuelle de
45 K€

En contrepartie, l'investisseur est tenu de
conserver les titres de la société pendant une
durée minimale de 5 ans.

Précision : les avantages IR et ISF ne sont pas
cumulables pour un même versement.
                     LES AIDES SPECIFIQUES
                           En plus, si on est une femme
                                                           Organismes compétents
 AGEPI - Aide à la Garde d’Enfant pour
  parents isolés
    Aide à la reprise d'activité des femmes, a pour but    POLE EMPLOI
    de couvrir les frais de garde d'enfant lorsque la
    femme reprend une activité.
    •    L'aide est de 305 € lorsque le ou les enfants
         sont scolarisés.
    •    Elle est de 460 € lorsqu'au moins un d'entre
         eux n'est pas scolarisé.                          DRDFE
                                                           Délégations régionales et
 Fonds de Garantie à l'initiative des                     départementales aux droits
  Femmes                                                   des femmes et à l’égalité
    A pour but de favoriser la création d'entreprises ou   France active
    d'activités par des femmes. L'Etat se porte caution    France Initiatives
    (70 % de l'emprunt) par l'intermédiaire de France
    Active Garantie (F.A.G.) pour faciliter l'obtention
    d'emprunts auprès des banques.
                      LES AIDES SPECIFIQUES
                                 LES CONCOURS                       Organismes compétents
 Concours TALENTS
Le concours Talents récompense les nouveaux                         Réseau Boutiques de
entrepreneurs pour l'exemplarité et l'originalité de leur projet.
Chaque concours est doté d'un prix régional (compris entre
                                                                    Gestion
1 000 et 3 000 €) et d'un prix national (compris entre 4 000 €
et 8 000 €).

 Concours Talents des Cités

 Concours Cré’ACC
Ouvert à tous les créateurs qui sont dans la phase
                                                                    APEC & l’ordre des
précédant l’immatriculation de leur entreprise et à toutes les      Experts Comptables
jeunes entreprises immatriculées depuis moins de 6 mois.
Echelons régional & national
Dotation chéquier service et accompagnement.

 Tremplin Entreprises                                              Sénat
                 LES AIDES SPECIFIQUES
                         LES CONCOURS
                                                 Organismes compétents

Concours National d‘Aide à la Création
d‘Entreprises de Technologies Innovantes
Du Ministère en charge de la Recherche
L'aide pour les porteurs de projets personnes    Ministère de l’Enseignement
physiques « en émergence » est au maximum        Supérieur et de la Recherche
de 45 000 euros et peut financer jusqu'à 70 %    www.recherche.gouv.fr
des prestations nécessaires à la maturation du
projet.

Lorsque l'entreprise est créée, le projet peut
être soutenu par un montant maximal de
450 000 €
Pour financer jusqu'à 50 % du programme
d'innovation de l'entreprise.
    Des sites Internet importants
AGENCE POUR LA CREATION D’ENTREPRISE www.apce.com

LE MINISTERE DES PME DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr

Région Ile-de-France www.creersaboite.fr
                        www.financersaboite.fr
Centre Francilien de l’innovation : www.innovation-idf.org

OSEO www.oseo.fr
     www.capitalpme.fr

SIAGI www.siagi.com

L’ADIE – Association pour le Droit à l’Initiative Economique www.adie.org

FRANCE INITIATIVE www.france-initiative.fr

RESEAU ENTREPRENDRE www.reseau-entreprendre.org

LES BOUTIQUES DE GESTION www.boutiques-de-gestion.com

FRANCE ANGELS http://www.franceangels.org/
Une conclusion : une recommandation !



         Usez de l’accompagnement

               Les Incubateurs,
            Chambres Consulaires,
           Boutiques de Gestion ….
                 Pôle Emploi
   Les Réseaux d’Accompagnement : ADIE, FI,
             Réseau Entreprendre

           Ils sont là pour vous aider !