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21 DECEMBRE 1998

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21 DECEMBRE 1998 Powered By Docstoc
					Le 3 mai 2010


À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le
3 mai 2009 à 19h30, à la bibliothèque, formant quorum sous la
présidence du maire M. Gérald Grenier et à laquelle séance sont
présents

Les conseillers suivants :
Monsieur Origène Pomerleau, Monsieur Daniel Lachance, Monsieur
Richard Boucher, Monsieur Christian Paré, Monsieur Martin Bilodeau.
La conseillère : Madame Paulette Pomerleau



             ORDRE DU JOUR

1.    Prière et mot de bienvenue.
2.    Lecture et adoption de l’ordre du jour.
3.    Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 avril 2010.
4.    Période de questions.
5.    Suivis de la dernière réunion et correspondance.
6     a) Acceptation des comptes à payer.
      b) Acceptation des comptes payés.
7.    Nuisances : avis de motion et projet de règlement 2010-05-98
8.    Projet de transformation de l’église
      a) Avis de motion relatif au règlement d’emprunt 2010-05-99
      b) Protocole d’entente avec le MAMROT
      c) Modélisation
9.    Projet d’agrandissement du parc industriel
      a) Avis de motion relatif au règlement d’emprunt 2010-05-102
      b) Versement d’un acompte pour l’achat du terrain industriel
10.   Zonage et plan d’urbanisme
      a) Avis de motion relatif au règlement no 2010-05-100 modifiant le plan
          d’urbanisme
      b) Adoption du projet de règlement no 2010-05-100 modifiant le plan
          d’urbanisme
      c) Avis de motion relatif au règlement no 2010-05-101 modifiant le
          règlement de zonage
      d) Adoption du projet de règlement no 2010-05-101 modifiant le
          règlement de zonage.
11.   Service incendie
      a) Résiliation du contrat avec Télé Alarme
12.   C.P.T.A.Q. : recommandation
13.   Demandes d’appuis par résolutions :
      a) FQM : élections scolaires et municipales simultanées
      b) Ville d’Amqui : non au nucléaire
      c) Transport adapté : coupures du CRDI
14.   Demande d’appui des élèves de 6e année.
15.   Adoption du tableau du partage des dossiers des élus.
16.   Engagement des monitrices pour le terrain de jeux.
17.   Formation relative au Projet de Loi 76.
18.   Souper lors de la Semaine des municipalités.
19.   Varia.
20.   Informations du maire
21.   Période de questions.
22.   Date de la prochaine séance : le 7 juin 2010.
23.   Levée de la séance.
                                    ***
             1. Prière et mot de bienvenue.

                La session est ouverte à 19 h 30 par le maire, Monsieur Gérald Grenier qui constate le
                quorum. Il souhaite aussi la bienvenue aux gens présents.




2010-05-93   2. Lecture et adoption de l’ordre du jour.

                IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Christian Paré et résolu à l’unanimité que l’ordre du
                jour soit adopté en ajoutant au varia : Agri-Esprit, lumières de rue face au terrain de
                jeux, unité d’urgence.
                Le maire indique que le varia demeure ouvert.

                                                                *ADOPTÉE*




2010-05-94   3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 avril 2010.

                ATTENDU que tous les membres de ce Conseil ont reçu une copie du procès-verbal de
                la séance ordinaire du 6 avril dernier ;

                IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Christian Paré et résolu à l’unanimité que ce procès-
                verbal soit accepté tel que présenté.
                                                       *ADOPTÉE*




             4. Période de questions.




             5. Suivis de la dernière réunion et correspondance.

                   Projet de transformation de l’église
                   Collecte des gros déchets et cueillette par le comptoir familial.
                   Comité de la Flamme : don à l’école
                   Comité conjoint VTT et motoneige
                   Avis de la RIRT
                   Gala Zénith




2010-05-95   6 a) Acceptation des comptes payés.

                Les élus ayant pris connaissance des comptes à payer, je, Sandy Grenier, secrétaire-
                trésorière, certifie que dans le budget de cette année, il y a des crédits pour payer les
                comptes au montant total de 18 703.01 $.

                             5044         Alliance Coop                                 1 233.64 $
                             5045         Entreprises ALO Pomerleau                       203.18 $
                             5046         Auto Quirion & Drouin                            78.78 $
                             5047         Bilco                                            61.04 $
                             5048         Biolab                                           89.17 $
                             5049         Le Centre du Camion Amiante                     377.59 $
                             5050         Distribution S.M.                                13.43 $
                             5051         Les Entreprises Raoul Paré & Fille              464.65 $
                             5052         Entreprises Éric Grondin                         22.58 $
                             5053         Fédération québécoise des mun.                   14.39 $
                             5054         Industries de Ciment La Guadeloupe              550.83 $
                             5055         Acier Leroux                                    240.77 $
                             5056         Mégaburo                                        260.89 $
                   5057          Municipalité East Broughton                   780.00 $
                   5058          Gratien Poulin                              1 885.00 $
                   5059          Régie Intermunicipale                       1 036.03 $
                   5060          Sébastien Roy                                 167.20 $
                   5061          Les Services Danago                         1 117.46 $
                   5062          Services Sanitaires Denis Fortier           8 217.04 $
                   5063          Signotech                                     734.85 $
                   5064          Ville de Thetford Mines                       436.87 $
                   5065          Usifab R.L.                                   542.02 $
                   5066          Marcel Vachon                                 175.60 $
                   TOTAL                                                    18 703.01 $

                   IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Christian Paré et résolu à l’unanimité
                   que les comptes à payer soient acceptés.
                                             *ADOPTÉE*




2010-05-96   b. Acceptation des comptes payés.

                   Les élus ayant pris connaissance des comptes payés, je, Sandy Grenier,
                   secrétaire-trésorière, certifie que dans le budget de cette année, il y avait
                   des crédits suffisants pour payer les comptes au montant total de 239
                   229.32 $

                Masse salariale avril 2010, voirie, adm, patinoire               7 431.34 $
                Masse salariale avril 2010, élus                                 1 569.29 $
                Masse salariale avril 2010, incendie                             1 109.17 $
                Internet                                                            41.71 $
                Emprunt égout (193 000$ capital, 10 725$ intérêts)             203 725.00 $
                Frais de poste                                                      59.60 $
                Petite caisse                                                      227.47 $
                Remises gouvernementales                                        13 036.25 $
                Comité développement                                             1 633.40 $
                Comité industriel                                                6 013.08 $
                Crédit-bail camion Inter 2009                                    2 677.66 $
                Bell Canada (garage 95.11, bureau 210.46)                          305.57 $
                Hydro-Québec (éclairage public )                                   399.78 $

                TOTAL                                                          239 229.32 $

                   IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Richard Boucher et résolu à
                   l’unanimité que les comptes payés soient acceptés.
                                         *ADOPTÉE*




2010-05-97   7. Nuisances : avis de motion et projet de règlement 2010-05-98

                   Daniel Lachance conseiller, donne avis de motion de la présentation lors
                   d’une séance du conseil d’un règlement relatif aux nuisances dans la
                   municipalité.
                                     *ADOPTÉE*




2010-05-98   8. Projet de transformation de l’église

             a) avis de motion relatif au règlement d’emprunt 2010-05-99.

                   Origène Pomerleau conseiller, donne avis de motion de la présentation
                   lors d’une séance du conseil d’un règlement décrétant un emprunt pour
                   la transformation de l’église en centre multifonctionnel.
                                       *ADOPTÉE*
2010-05-99    b) Protocole d’entente avec le MAMROT

                  IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Daneil Lachance que Monsieur Gérald Grenier
                  maire, soit mandaté à signer le protocole d’entente avec le Ministère des Affaires
                  municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire pour la réalisation du projet de
                  transformation de l’église en centre multifonctionnel, dossier numéro 808099.
                  De plus, la Municipalité Sainte-Clotilde de Beauce s’engage à payer sa part des coûts
                  admissibles du projet ainsi que les coûts d’exploitation continus du projet.

                                                               *ADOPTÉE*




              c) Modélisation

                  Dossier remis.
                  Cependant, les élus demandent à la directrice-générale de s’informer auprès de la
                  SDERT si une subvention est disponible aider la Municipalité à payer ce frais.




              9. Projet d’agrandissement du parc industriel.

2010-05-100   a) Avis de motion relatif au règlement d’emprunt 2010-05-102.

                  Paulette Pomerleau conseillère, donne avis de motion de la présentation lors d’une
                  séance du conseil d’un règlement décrétant un emprunt pour la l’agrandissement du parc
                  industriel.
                                                            *ADOPTÉE*




              b) Versement d’un acompte pour l’achat du terrain industriel.

2010-05-101       ATTENDU QUE le contrat d’achat ne pourra être conclu que dans quelques mois
                  puisque la C.P.T.A.Q. doit publier dans la Gazette Officielle l’amendement au schéma
                  d’aménagement ;

                  IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Richard Boucher et résolu à l’unanimité de verser un
                  acompte de 10 000$ à M. Réal Rodrigue en compensation en attendant la signature du
                  contrat de vente.
                                                          *ADOPTÉE*




              10. Zonage et plan d’urbanisme

2010-05-102   a) Avis de motion relatif au règlement no 2010-05-100 modifiant le plan d’urbanisme.

                  Christian Paré conseiller, donne avis de motion de la présentation lors d’une séance du
                  conseil de l’adoption du règlement de concordance numéro 2010-05-100 modifiant le
                  plan d’urbanisme numéro 90-05-17 afin qu’il soit conforme aux orientations et aux
                  objectifs du schéma d’aménagement révisé et au document complémentaire de la MRC
                  des Appalaches.
                                                             *ADOPTÉE*




2010-05-103   b) Adoption du projet de règlement no 2010-05-100 modifiant le plan d’urbanisme.

                  IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Christian Paré et résolu à l’unanimité que le projet de
                  règlement 2010-05-100 modifiant le plan d’urbanisme numéro 90-05-17 soit adopté.
                L’assemblée publique se tiendra lundi le 7 juin 2010 à 19h00 au lieu
                habituel des séance du Conseil.

                                             *ADOPTÉE*




2010-05-104   c) Avis de motion relatif au règlement no 2010-05-101 modifiant le règlement
              de zonage numéro 91-11-27.

                Richard Boucher conseiller, donne avis de motion de la présentation lors d’une
                séance du conseil de l’adoption du règlement de concordance numéro 2010-05-
                101 modifiant le règlement de zonage numéro 91-11-27 afin qu’il soit conforme
                aux orientations et aux objectifs du schéma d’aménagement révisé et au
                document complémentaire de la MRC des Appalaches.
                                             *ADOPTÉE*




2010-05-105   d) Adoption du projet de règlement no 2010-05-101 modifiant le règlement de
              zonage 91-11-27.

                IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Daniel Lachance et résolu à l’unanimité
                que le projet de règlement 2010-05-101 modifiant le règlement de zonage
                numéro 91-11-27 soit adopté.
                L’assemblée publique se tiendra lundi le 7 juin 2010 à 19h00 au lieu
                habituel des séance du Conseil.
                                           *ADOPTÉE*




2010-05-106   11. Résiliation du contrat avec Télé Alarme (service des ondes radio).

                CONSIDÉRANT QUE le service ne nous satisfait pas entièrement et que le
                service incendie nous a avisé que ce service n’est plus vraiment nécessaire ;

                IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Richard Boucher et résolu à l’unanimité de
                                                                  er
                résilier le contrat avec Télé Alarme à partir du 1 juin 2010.
                Le paiement pour le mois de mai (17$ plus taxes) sera inclus avec la présente
                résolution.
                                               *ADOPTÉE*




2010-05-107   12. C.P.T.A.Q. : recommandation

                CONSIDÉRANT QUE M. Ghislain Pomerleau s’adresse à la Commission de
                protection du territoire agricole du Québec afin d’utiliser à des fins autres que
                l’agriculture une superficie de 3715 mètres carrés située sur une partie du lot
                384-P pour la construction d’une résidence ;

                CONSIDÉRANT QUE la demanderesse est propriétaire des lots 384-P, 383-P
                et 382-P dont la superficie totale est de 54.71 hectares ;

                CONSIDÉRANT QUE l’utilisation a une fin autre que l’agriculture n’affectera
                d’aucune façon l’homogénéité de la communauté et de l’exploitation agricole
                puisque des résidences sont déjà présentes dans cette zone ;

                CONSIDÉRANT QU’il existe d’autres espaces disponibles pour la construction
                résidentielle sur notre territoire mais pas du type recherché par la partie
                demanderesse, c’est-à-dire boisée et que de plus, la demanderesse ne
                possède aucune autre propriété sur notre territoire ;

                CONSIDÉRANT QUE la demande est conforme aux règlements en vigueur sur
                le territoire de la Municipalité tel que le certificat de conformité portant le
                numéro CM-2010-04-5872 émis par la MRC des Appalaches le 14 avril 2010 ;
                     IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Daniel Lachance et résolu à l’unanimité d’appuyer la
                     présente demande et de recommander à la Commission de protection du territoire
                     agricole du Québec d'y faire droit.
                                                         *ADOPTÉE*




               13. Demandes d’appuis par résolutions

2010-05-108    a) FQM : élections scolaires et municipales simultanées.

                     Aucune résolution




2010-05-109    b) Ville d’Amqui : non au nucléaire.

                     Aucune résolution




2010-05-110    c) Transport adapté : coupures du CRDI

                     IL EST PROPOSÉ par la Conseillère Paulette Pomerleau et résolu à l’unanimité
                     d’appuyer le Transport Adapté de la Région de l’Amiante Inc. dans sa démarche afin de
                     continuer à recevoir la subvention de 50 000$ que le CRDI lui accorde dans le cadre de
                     la désinstitutionalisation de l’hôpital St-Julien de St-Ferdinand.

                                                            *ADOPTÉE*




                                                      e
               14. Demande d’appui des élèves de 6 année.

                     Demande transférée au comité de développement




 2010-05-111   15. Adoption du tableau du partage des dossiers des élus.

                     CONSIDÉRANT QUE qu’un partage des dossiers des élus à été fait ;

                     CONSIDÉRANT ce tableau sera disponible sur le site Internet de la Municipalité afin que
                     la population connaisse le responsable de chaque dossier ;

                     IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT que le tableau soit adopté et accessible sur le site
                     Internet de la Municipalité.
                                                  *ADOPTÉE*




 2010-05-112   16. Engagement des monitrices pour le terrain de jeux.

                     Il EST PROPOSÉ par la conseillère Paulette Pomerleau et résolu à l’unanimité d’engager
                     Frédérique Bernard et Ariane Grenier monitrices au service de terrain de jeux pour l’été
                     2010.
                                                           *ADOPTÉE*
2010-05-113   17. Formation relative au projet de Loi 76 (sur les contrats municipaux).

                 CONSIDÉRANT ce projet de Loi 76 sur la gestion et l’octroi des contrats
                                                                               er
                 municipaux exige de se soumettre à deux obligations d’ici le 1 septembre ;

                 CONSIDÉRANT QUE ces deux obligations sont : publier tous les contrats
                 municipaux et autres informations pertinentes sur un site Internet et la
                 rédaction, adoption et application d’une politique de gestion contractuelle ;

                 CONSIDÉRANT QUE l’ADMQ offre cette formation le 10 juin prochain à St-
                 Ferdinand ;

                 CONSIDÉRANT QU’un budget est prévu pour la formation ;

                 IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Daniel Lachance et résolu à l’unanimité
                 d’autoriser la directrice-générale à assister à cette formation.

                                                          *ADOPTÉE*




2010-05-114   18. Souper lors de la Semaine des municipalités.

                 Comme à chaque année, un souper est organisé au sein de la MRC des
                 Appalaches afin de souligner la Semaine des municipalités. Cette année
                 cette soirée aura lieu vendredi le 4 juin à la salle municipale de Ste-Praxède.
                 Le coût est de 25$ par personne.

                 IL EST RÉSOLU à l’unanimité des Conseillers d’acheter le nombre de billet
                 en fonction du nombre d’élus intéressés. L’invitation est faite aux conjoints
                 (es) des élus (es), à la directrice-générale et à l’inspecteur municipal. Les
                 intéressés (es) doivent le faire savoir à la directrice-générale d’ici vendredi le
                 21 mai.
                                                   *ADOPTÉE*




              19. Varia ouvert :

                     -    Fond Agri-Esprit : le conseiller Christian Paré demande des
                          suggestions de projet qui peut être soumis à ce programme de
                          subvention.
                          Le maire mentionne que le chauffe-eau à la piscine a atteint sa durée
                          de vie utile et que des rénovations doivent être faite aussi.



2010-05-115           -   Lumière de rue sur la rue du Couvent, face au terrain de balle.
                          Le conseiller Origène Pomerleau mentionne qui fait très noir dans la
                          rue face au terrain de balle quand les lumières sont éteintes et que
                          c’est dangereux.
                          IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Christian Paré et résolu à
                          l’unanimité de faire la demande à Hydro-Québec pour l’installation
                          d’une lumière. Un budget est prévu pour l’installation de nouveaux
                          éclairages publics.
                                                   *ADOPTÉE*



                     -    Unité d’urgence : le comité des pompiers a la possibilité d’acheter une
                          unité d’urgence usagée. Le comité demande si la municipalité est
                          prête à assumer les frais d’entretien, d’assurances, d’immatriculation,
                          etc.
                          Aucune décision n’est prise. Les élus y pensent.
              20. Informations du maire.

                   -   Tournoi de golf du Maire d’East Broughton
                   -   Salon des auteurs en Appalaches




              21. Période de questions.




              22. Date de la prochaine séance.

                   Le 7 juin 2010.




2010-05-116   25. Levée de l’assemblée.

                IL EST RÉSOLU à l’unanimité que la séance soit levée à 22h00

                                                                *ADOPTÉE*




                                     Gérald Grenier                         Sandy Grenier
                                     Maire                                  Dir.-gén./Secr.-trés.




                                Je, Gérald Grenier maire, atteste que la signature du présent
                                procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les
                                résolutions qu’il convient au sens de l’article 142 (2) du Code
                                municipal.

				
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