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					Comprendre une offre de prêt

Écrit par Administrator
Lundi, 22 Juin 2009 13:57 -




Evaluer sous forme d'un taux le coût global de l'emprunt. C'est un bon indicateur
qui a été instauré pour protéger le consommateur de tous frais cachés.

• Les garanties




 La garantie de prêt immobilier lie un prêteur à un emprunteur. Cette
garantie permet au prêteur d'obtenir un remboursement, partiel ou
complet, du montant prêté en cas de défaut de paiement de
l'emprunteur.
 Pour garantir le prêt, plusieurs choix sont possibles.

 o La caution
 Les banques ont créé des sociétés de cautionnement, qui assurent le
remboursement du prêt en cas de non-paiement par l'emprunteur. La
société de cautionnement dispose ensuite d'un recours contre
l'emprunteur. A la différence de l'hypothèque et du privilège de prêteur
de deniers, ce cautionnement, bien que payant, n'entraîne pas de frais
d'inscription à la conservation des hypothèques ni de frais de notaire.
La caution ne nécessite pas de mainlevée. Il s'agit d'un acte sous
seing privé qui n'a pas de formalisme juridique particulier. Il est
accordé par les banques ou sociétés de cautions en fonction du
montant du prêt et de l'apport personnel pour l'achat du bien immobilier.
 La société de cautionnement s'engage à se substituer au débiteur en
cas de défaillance de ce dernier. En contrepartie, l'emprunteur doit
verser à la société de cautionnement, dès le déblocage des fonds, une
contribution proportionnelle au montant de son prêt.
 Néanmoins, si elle est amenée à payer, la caution aura la possibilité de
se retourner contre l’emprunteur et de procéder à une saisie du bien
immobilier.

o L'hypothèque

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Comprendre une offre de prêt

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Lundi, 22 Juin 2009 13:57 -


 C'est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais
(notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un
notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques).
L'hypothèque comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais
supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration
du prêt (durée initiale du prêt plus un an).




 o Le Privilège du Prêteur de Deniers (IPPD)
 C'est une garantie traditionnelle portant uniquement sur les biens
anciens. Elle est moins chère que l'hypothèque (pas de taxe de
publicité foncière). L'IPPD comporte une mainlevée, pouvant
occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien
immobilier avant expiration du prêt.




• Les assurances
 




 o L'assurance décès invalidité incapacité
 Bien que n’étant pas obligatoire L'assurance de prêt est
incontournable, elle sécurise la banque en cas de Décès,
d'arrêt de travail ou d'incapacité permanente totale en se
substituant à l’emprunteur.
 Cette assurance protège votre banque et votre crédit sera ainsi
remboursé grâce à l'assurance de prêt immobilier.
 Garantie DC/PTIA : En cas de décès ou d'Incapacité Totale et
Irréversible d'autonomie, l'assurance rembourse à votre


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banque le capital restant dû.
 Garantie ITT/IPT : En cas d'arrêt de travail de plus de 90 Jours
la compagnie paie à votre place vos échéances.
 Les conditions particulières des contrats sont nombreuses et
variables demander conseil à votre conseiller EMPRUNTAUX.




 o La convention AERAS
 La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque
Aggravé de Santé) a pour objet de proposer un grand nombre
de solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt
des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.
Signée par les pouvoirs publics, les fédérations
professionnelles de la banque, de l'assurance et de la
mutualité et les associations de malades et de
consommateurs, elle est en vigueur depuis le 6 janvier 2007.
 La convention AERAS concerne les prêts professionnels, les
prêts immobiliers et les crédits à la consommation dédiés.




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