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CIC_guide-immobilier-developpement-durable_2009

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CIC_guide-immobilier-developpement-durable_2009 Powered By Docstoc
					Immobilier
Des solutions économiques
pour des projets écologiques



  Economies d'énergie
  Développement durable




                               cic.fr
SOMMAIRE




01
LES FINANCEMENTS
                                         02
                                         A CHACUN SON PROJET
                                 pages                                    pages


I   Eco-Prêt à taux zéro         04      I Je construis
I   Prêt Développement Durable   05        ou j’achète un logement neuf   08
I   Nouveau Prêt à taux zéro     06      I Je réalise des travaux
I   Pack Ecologique              07       dans mon logement actuel        10
                                         I J’achète un logement
                                           et je réalise des travaux      11




02
 03
 LES AIDES FINANCIÈRES
                                             04
                                              GUIDE PRATIQUE
                                    pages                                      pages


 I Les subventions                  12        I Travaux écolos…
 I Les aides fiscales               12          mode d’emploi                  16
                                              I Le saviez-vous ?               18




P
         armi l’ensemble des secteurs économiques, le bâtiment constitue le plus
         gros consommateur d’énergie en France. Il consomme actuellement
         environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5 % de l’énergie
         finale totale et génère 123 millions de tonnes de Co2, soit 23 % des
émissions nationales.

Dans ce contexte de lutte contre le réchauffement climatique, l’objectif du Grenelle de
l’Environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments
existants d’au moins 38 % d’ici à 2020.

Découvrez dans ce document les solutions adaptées que vous propose votre agence
CIC en matière de financement des travaux d’économie d’énergie et de performance
énergétique, ainsi que les avantages dont vous pouvez bénéficier en fonction de la
nature de vos projets.

                                                                                    03
                             LES FINANCEMENTS
                             Vous souhaitez améliorer la performance thermique de votre
                             logement et réduire votre consommation d’énergie ?
                             Le CIC, signataire de la convention avec les pouvoirs publics
                             pour pouvoir distribuer l’Eco-Prêt à taux zéro, vous propose
                             des financements adaptés à vos projets.


                             I ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO

                             Financer vos travaux

                             Ce prêt à 0 % et sans frais de dossier finance vos travaux
                             jusqu’à 30 000 € dans votre résidence principale (ou celle
                             d’un locataire). Il est accessible à tout propriétaire d’un bien
                             ancien achevé avant le 1er janvier 1990, sans conditions de
L’Eco-Prêt à taux zéro est   ressources. Les travaux doivent être réalisés par un
un engagement du             professionnel.
Grenelle Environnement.
                             Nature des travaux concernés
Il permet de financer la
rénovation énergétique       I Soit un “bouquet de travaux” regroupant au moins deux
des logements et ainsi de    des six catégories ci-dessous :
réduire les consommations      - isolation performante de la toiture
d’énergie et les émissions     - isolation performante des murs donnant sur
de gaz à effet de serre.         l’extérieur
                               - isolation performante des fenêtres et portes
                                 donnant sur l’extérieur
                               - installation ou remplacement d’un chauffage
                                 ou d’une production d’eau chaude sanitaire
                               - installation d’un chauffage utilisant les
                                 énergies renouvelables
                               - installation d’une production d’eau chaude
                                 sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
                             I Soit des travaux d’amélioration de la performance
                             énergétique globale du logement.
                             I Soit des travaux de réhabilitation de systèmes
                             d’assainissement non collectifs.




     04
Montants

I Jusqu’à 30 000 € pour un bouquet de trois catégories
de travaux minimum ou pour l'amélioration de la
performance énergétique globale.
I Jusqu’à 20 000 € pour un bouquet de deux catégories
de travaux.
I Jusqu’à 10 000 € pour des travaux de réhabilitation de
systèmes d’assainissement.

Durée
10 ans (possibilité de réduction de la durée jusqu’à 3 ans).


                                                                   AVANTAGES DU PRÊT
I PRÊT DÉVELOPPEMENT DURABLE                                        DÉVELOPPEMENT
                                                                       DURABLE

Financer vos travaux                                           • Apport personnel non
                                                                 obligatoire
Le Prêt Développement Durable vous permet de financer
aux meilleures conditions certains travaux liés aux            • Durée jusqu’à 20 ans
économies d’énergie (voir détail page 13). Il concerne les
travaux éligibles au crédit d’impôt et réalisés dans un        • Possibilité de franchise
logement achevé depuis plus de 2 ans. Il peut également          jusqu’à 24 mois
être accordé en complément de l’Eco-Prêt à taux zéro si
ce dernier ne couvre pas l’intégralité de vos dépenses ou      • Possibilité de
s’y substituer si la nature de vos travaux ne vous permet        remboursement anticipé
pas d’en bénéficier.                                             sans frais lors de
                                                                 l’encaissement des aides
                                                                 et subventions éventuelles.



                                                                                      05
     LES FINANCEMENTS
     I NOUVEAU PRÊT A TAUX ZÉRO

     Financer votre acquisition
     Le Nouveau Prêt à taux zéro est un prêt accordé, sous
     conditions de ressources, aux ménages qui accèdent pour
     la première fois à la propriété.

     Son montant dépend de la composition du ménage, de la
     zone géographique, de l’ancienneté du bien (neuf ou ancien)
     et du coût de l’opération.

     Depuis le 15 janvier 2009, son montant a été doublé
     pour l’achat d’un logement neuf en 2009.

     Et dans le cas où votre bien immobilier respecte un niveau
     de performance énergétique supérieur (Bâtiment Basse
     Consommation), son montant pourrait encore être majoré
     de 20 000 €.(1)
     (1) sous réserve de la parution du décret d'application.



     Les nouveaux montants du NPTZ

      Nombre                                     LOGEMENT NEUF *
      de personnes
      occupant
      le logement                  ZONE A                 ZONE B               ZONE C

      1 personne                  32 100 €               26 400 €             20 700 €
      2 personnes                 45 000 €                37 950 €            30 900 €
      3 personnes                 50 100 €                42 900 €            35 700 €
      4 personnes                 55 050 €                47 700 €            40 350 €
      5 personnes                 60 150 €                52 650 €            45 000 €
      6 pers. et plus             65 100 €                57 450 €            49 650 €

     * Zone A : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération
     parisienne, Côte d’Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français.
     Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de
     Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle,
     Saint-Malo), pourtour de la Côte d’Azur, DOM, Corse et îles.

06
I PACK ECOLOGIQUE

Garantir vos installations

Les travaux liés aux économies d’énergie et développement
durable supposent des investissements non négligeables.
C’est pourquoi le CIC a conçu le Pack Ecologique, une
nouvelle option de l’assurance habitation qui permet de
garantir vos installations écologiques. (Voir conditions en
agence.)

Garanties proposées :

I Vol des panneaux et des pompes à chaleur à l’extérieur
I Réparation des canalisations extérieures enterrées
I Perte des fluides caloporteurs
I Responsabilité Civile couvrant la revente d’électricité à
  EDF/ES
I Perte de revenus en cas de revente d’électricité si
  l’installation est accidentée.




            LOGEMENT ANCIEN *

ZONE A                ZONE B                 ZONE C

14 400 €               8 800 €                8 250 €
20 250 €             13 200 €                12 375 €
22 500 €             15 200 €               14 250 €
24 750 €             17 200 €               16 125 €
27 000 €             19 200 €               18 000 €
29 250 €             21 200 €                19 875 €


Zone B2 : le reste de la zone B, c’est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50 000
habitants, les autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l’Ile-de-France.
Zone C : le reste du territoire.



                                                                                              07
                                A CHACUN SON PROJET

                                I JE CONSTRUIS OU J’ACHÈTE
                                  UN LOGEMENT NEUF

                                “Je n’ai jamais été propriétaire
 AVANTAGES FISCAUX               de mon logement”
                                En fonction de vos revenus et de la composition de votre
      voir détail page 12       ménage, vous pouvez prétendre pour une partie de votre
Le crédit d’impôt               financement au Nouveau Prêt à taux zéro, doublé depuis le 1er
                                janvier 2009. Vous pourriez bénéficier en plus d’une
développement durable
                                majoration de 20 000 € supplémentaires à 0 % si le logement
Pour certains équipements       que vous achetez ou construisez respecte les normes BBC
(chauffage, isolation,          (Bâtiment Basse Consommation) (1).
production d’énergie, etc.),
hors main-d’œuvre, vous         Cette majoration permet de compenser partiellement le
pouvez bénéficier d’un crédit   surcoût lié à ces normes de performances énergétiques.
d’impôt pour des dépenses       Une aide financière concrète qui s’ajoute aux économies
jusqu’à 16 000 €.               réalisées grâce à la baisse de la consommation d’énergie
                                liée à ces investissements.


                                “Je ne peux pas bénéficier
                                 du Nouveau Prêt à taux zéro”
                                Votre agence CIC vous proposera les formules de prêts
                                adaptées à vos besoins et à votre budget.




                                (1) Décret à paraître.
                                (2) Lissage possible uniquement si le prêt complémentaire est à taux fixe.

      08
Exemple de financement CIC
I  Un Nouveau Prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à
65 100 € (en fonction du nombre de personnes occupant
le logement, de la zone géographique de l’investissement…)
éventuellement majoré de 20 000 € si les normes BBC sont
respectées (1).                                                AVANTAGES FISCAUX
                                                                    voir détail page 14
I Un prêt complémentaire qui s’adapte à votre situation
avec une souplesse inégalable grâce à ses nombreuses          Le crédit d’impôt lié
possibilités :                                                aux prêts à l’habitation
  - lissage de vos mensualités : le prêt complémentaire(2)    principale
  peut se combiner avec le ou les autres prêts de votre       Sous certaines conditions,
  plan de financement, afin de lisser le montant de vos       vous pouvez bénéficier
  remboursements mensuels quelles que soient leurs            en plus d’un crédit d’impôt
  échéances. Ainsi vos remboursements mensuels restent        lié aux intérêts des prêts
  stables sur la durée ;
                                                              souscrits pour le financement
  - modularité de vos échéances : à la hausse ou à la
  baisse, vous pouvez, par besoin ou par convenance
                                                              de votre résidence.
  personnelle, faire varier le montant de vos mensualités ;
  - mensualités fixes : si vous optez pour un taux
  révisable, vous pouvez choisir de conserver la même
  mensualité (c’est la durée de votre prêt qui s’adapte).




                                                                                     09
                                 A CHACUN SON PROJET

                                  I JE RÉALISE DES TRAVAUX
                                    DANS MON LOGEMENT ACTUEL

                                  I Pour      le financement de vos travaux de
                                  développement durable, le CIC vous propose deux
                                  formules spécifiques, selon la nature des travaux réalisés
         A SAVOIR                 et l’ancienneté du logement :
                                  - Un Eco-Prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 30 000 €
Si vous bénéficiez d’un
                                  - et/ou un Prêt Développement Durable.
Eco-Prêt à taux zéro,             Ces prêts peuvent être complémentaires et sont accordés
vous pouvez bénéficier            en fonction de la nature des travaux (voir page 5).
en plus du crédit d’impôt
développement durable si          I Si vos travaux ne peuvent être financés par ces
le revenu fiscal de référence     formules, vous pourrez bénéficier de prêts travaux “sur
de votre foyer pour l’année       mesure” pour réaliser vos projets dans le respect de votre
N-2 est inférieur à 45 000 €.     budget.

Dans le cas contraire, vous       Les prêts immobiliers du CIC pour financer
retiendrez la solution la plus    vos travaux.
avantageuse entre l’économie
réalisée grâce à l’Eco-Prêt à     Souples et modulables, ils s’adaptent à votre budget
taux zéro et celle que vous       et à vos souhaits.
réaliseriez avec le crédit        Vous pouvez :
d’impôt.                          • moduler vos échéances à la hausse ou à la baisse
                                  et, selon vos souhaits, faire varier le montant de vos
Nos conseillers CIC sont à        mensualités ;
votre disposition pour vous       • figer votre mensualité : si vous optez pour un taux
aider à évaluer ces               variable, vous pouvez choisir de conserver la même
économies.                        mensualité (c’est la durée de votre prêt qui s’adapte);
                                  • sécuriser votre prêt avec un taux fixe ou un taux révisable
                                  plafonné ;
                                  • lisser vos mensualités(1) : si plusieurs prêts financent
                                  vos travaux, ils se combinent avec eux afin de “lisser” le
                                  montant de vos remboursements mensuels, même si vos
                                  prêts sont d’une durée différente.
                                  Ainsi vos remboursements mensuels restent stables sur la
                                  durée.
                                 (1) Lissage possible uniquement si le prêt complémentaire est à taux fixe.
      10
I J’ACHÈTE UN LOGEMENT
  ET JE RÉALISE DES TRAVAUX

I  Pour le financement de l’acquisition, nous vous
proposons toute une gamme de prêts immobiliers, et
notamment le Nouveau Prêt à taux zéro si vous remplissez
les conditions d’obtention (voir page 6).

I Pour le financement de vos travaux de développement
durable, vous trouverez au CIC des formules dédiées
selon la nature de travaux réalisés et l’ancienneté du
logement (voir page 5).


Exemple de financement CIC
I Partie acquisition
Un Nouveau Prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 29 250 €
(en fonction du nombre de personnes occupant le logement,
de la zone géographique de l’investissement…), assorti d’un
prêt complémentaire CIC qui s’adapte à votre situation et à
vos besoins.

I  Partie travaux de développement durable
Un Eco-Prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 30 000 €
et/ou un Prêt Développement Durable selon la nature des
travaux et l’ancienneté du bien.




                                                              11
     LES AIDES FINANCIÈRES



      I LES SUBVENTIONS

      Vous pouvez éventuellement bénéficier d’aides
      complémentaires de l’ANAH (Agence Nationale pour
      l’Amélioration de l’Habitat), ou de subventions régionales,
      selon le type d’investissement. Renseignez-vous auprès
      des Conseils Généraux et Régionaux, Mairies et
      Communautés urbaines.


      I LES AIDES FISCALES

      Le crédit d’impôt
      “développement durable”

      Les dépenses engagées dans la résidence principale avant
      le 31/12/2012 peuvent vous permettre de bénéficier d’un
      crédit d’impôt.

      I  Dépenses concernées :
      les dépenses d’équipements hors main-d'œuvre, déduction
      faite des subventions, plafonnées à (pour un contribuable et
      une habitation, au titre d’une période de cinq années
      consécutives) :
      - 8 000 € pour une personne seule
      - 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune
        + 400 € par personne à charge.




12
  TYPE D’EQUIPEMENT
  OUVRANT DROIT                                    Taux du crédit
  À CRÉDIT D'IMPÔT                                 d’impôt

  Dans des immeubles de plus de 2 ans
Chaudières à condensation                          25 % ou 40 % (1)

Matériaux d’isolation thermique
                                                   25 % ou 40 % (1)
et appareils de régulation de chauffage

Pose des matériaux d’isolation thermique
                                                   25 % ou 40 % (1)
des parois opaques (frais de main-d’œuvre)

Diagnostic de performance énergétique, en
dehors des cas où la réglementation le rend 50 %
obligatoire (1 seul par période de 5 ans)

  Dans des immeubles neufs ou anciens
Equipements de production d’énergie
utilisant une source d’énergie renouvelable
(solaire, éolienne, hydraulique… sous
                                            40 % (1) (2)
certaines conditions) ou des pompes à
chaleur autres que air/air dont la finalité
essentielle est la production de chaleur


Equipements de raccordement aux réseaux
de chaleur alimentés majoritairement par
                                         25 % (3)
des énergies renouvelables ou des
installations de cogénération


Coût des équipements de récupération
                                                   25 % (4)
et de traitement des eaux pluviales

(1) Dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. 40%
pour équipements réalisés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année
qui suit l’acquisition (à titre onéreux ou gratuit) des immeubles achevés au 1er
janvier 1977. (2) 40% pour les dépenses réalisées en 2009 - 25 % pour des
dépenses réalisées à partir de 2010 [sauf (1)]. (3) Dépenses payées entre le
1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012. (4) Dépenses payées entre le 1er
janvier 2007 et le 31 décembre 2012.

                                                                                   13
                                   LES AIDES FINANCIÈRES



   FAIRE VALOIR SON                Le crédit d’impôt
    CRÉDIT D’IMPÔT                 “acquisition de la résidence principale”
Le crédit d’impôt vient en         Vous avez souscrit depuis mai 2007 un prêt immobilier
déduction directe du montant       pour l’acquisition ou la construction de votre résidence
des impôts à acquitter.            principale. Vous pouvez bénéficier, sous certaines
                                   conditions, d’un crédit d’impôt au titre des intérêts payés
Si vous n’êtes pas imposable,      au cours des 5 premières annuités de remboursement.
il vous sera directement
remboursé.                         Ce crédit d’impôt constitue un avantage fiscal que vous
                                   pouvez faire valoir sur votre prochaine déclaration de
                                   revenus. Cet avantage fiscal s’inscrit dans le cadre de la loi
Pour bénéficier du crédit
                                   du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du
d’impôt : renseignez la ligne      pouvoir d’achat, complétée par les lois de finances pour
correspondante dans la             2008 et 2009.
déclaration de revenus et
joignez une copie de
l’attestation d’éligibilité des
travaux.

Si vous optez pour la
déclaration par internet,
vous êtes dispensé de l’envoi
du justificatif mais vous devez
être en mesure de le produire
sur demande de l’administration.




       14
                                                       Taux du crédit
  CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER                           d’impôt
                                                         appliqué sur les
                                                       intérêts d’emprunt


  Dans tous les cas
• Vous devez être fiscalement domicilié en France.
• L’opération doit être postérieure ou égale au 6 mai 2007.
• En cas d’achat, c’est la signature de l’acte authentique
  d’acquisition qui fait foi.
• En cas de construction, c’est la date de déclaration d’ouverture du
  chantier.
• Le logement acquis neuf ou ancien doit être affecté à votre
  résidence principale à la date de paiement des intérêts.
• En cas d’acquisition en l’état futur d’achèvement ou en cas de
  construction, vous devez vous engager à affecter le logement à
  votre habitation principale dès l’achèvement des travaux et au plus
  tard le 31 décembre de la seconde année qui suit celle de la
  conclusion du prêt.

Acquisition
                   Pas de conditions                       40 %
d’un logement
                   supplémentaires                         au titre de la
ancien
                                                           1re annuité
                   Le logement doit respecter les
                   normes en vigueur relatives aux
Acquisition        caractéristiques thermiques et          20 %
d’un logement      à la performance énergétique            au titre des
neuf ou            imposée aux logements par la            4 annuités
construction       législation.                            suivantes
à compter
du 1er janvier
                   Si le logement est très en avance
2009
                   sur la réglementation thermique         40 %
                   (aujourd’hui norme BBC, puis            au titre des
                   norme supérieure lorsque la             7 premières
                   norme BBC sera devenue                  annuités
                   obligatoire).

Ces données sont fournies à titre indicatif, assurez-vous que vous remplissez
bien les conditions pour y avoir droit.

                                                                                15
     GUIDE PRATIQUE



     I TRAVAUX ECOLOS… MODE D’EMPLOI

     Vos démarches

     1 - Tout d’abord, prenez le temps de bien vous renseigner.
         De nombreux sites internet sont à votre disposition, de
         même que des organismes spécialisés tels que les
         Espaces Info Energie.
                                   0 810 060 050

     2 - Renseignez-vous également sur les aides et subventions
         auxquelles vous pouvez prétendre.

     3 - Lorsque votre projet est bien défini, faites établir plusieurs
        devis pour les travaux envisagés, faites-vous préciser
        l’éligibilité des travaux ou matériaux au crédit d’impôt et à
        l’Eco-Prêt à taux zéro.

     4 - Une fois le choix de l’entrepreneur ou de l’artisan arrêté,
         validez les devis et :
        - si tout ou partie de vos travaux est éligible à l’Eco-Prêt
          à taux zéro, remplissez avec lui le formulaire-type “DEVIS”
        - si vos travaux ne donnent droit qu’au crédit d’impôt,
          faites-vous remettre l’attestation qui vous sera nécessaire
          lors de la demande du crédit d’impôt.

     5 - Rendez-vous ensuite dans votre agence CIC pour votre
        demande de financement.




16
  LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE
  ENERGÉTIQUE (DPE)
Les bâtiments mis en vente et en location (maisons individuelles,
appartements, commerces…) doivent être soumis à un “Diagnostic
de Performance Energétique”. Mais vous pouvez également faire
réaliser un diagnostic pour vous guider dans la réalisation de travaux
d’économie d’énergie. Dans ce cas, le coût du diagnostic pourra
bénéficier du crédit d’impôt. Le DPE permet d’estimer la
consommation de chauffage, d’eau chaude, de la climatisation et
ventilation ainsi que les émissions de gaz à effet de serre liées à
cette consommation. Il comporte également des conseils et
suggestions visant à améliorer la performance énergétique. Ces
données sont représentées sur l’étiquette énergie logement,
similaire à celle de l’électroménager (de la catégorie A à G) et sur
l’étiquette effet de serre, établie sur le même principe.


  Pourquoi un DPE ?

Le Diagnostic de Performance Energétique permet d’informer le
futur acquéreur de la consommation estimée du bâtiment. C’est un
indicateur de référence permettant de comparer facilement les
logements entre eux et d’inciter, le cas échéant, à la réalisation de
travaux en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de
serre.

                                      Logement économe
                                      < 50 A

                                      51 à 90   B
                       en kWh/m2/an




                                      91 à 150      C
                                      151 à 230         D
                                      231 à 330             E
                                      331 à 450                 F
                                      > 450                         G
                                                                         17
     GUIDE PRATIQUE

     I LE SAVIEZ-VOUS ?

     L’isolation thermique
     L’isolation thermique est un moyen efficace pour
     diminuer la facture de chauffage et accroître le confort
     de la maison. Il existe des produits d’isolation adaptés à
     chaque situation : pour les murs, les planchers ou les
     plafonds, pour les fenêtres, pour l’intérieur ou l’extérieur.
     Des solutions techniques diversifiées permettent de traiter
     chaque cas avec efficacité. Qu’il s’agisse de constructions
     neuves ou de rénovations, il est très important que les
     différents corps de métier se coordonnent pour respecter
     la continuité thermique, c’est-à-dire ne pas détériorer
     l’isolation ou la reconstituer ainsi qu’assurer l’étanchéité à
     l’air des parois.



     Les chaudières à condensation
     Les performances des chaudières se sont considérablement
     améliorées depuis 20 ans. Les chaudières à condensation,
     en particulier, offrent d’excellentes prestations du point de
     vue des rendements, du confort et de la réduction des
     pollutions. En condensant la vapeur d’eau des gaz de
     combustion, elles récupèrent de l’énergie. D’où une notable
     économie de combustible, moins de gaz carbonique et
     moins d’oxydes d’azote produits. Elles améliorent de 15
     à 20 % les résultats des chaudières standard
     modernes. Ces chaudières atteignent leurs meilleures
     performances et procurent un grand confort quand on les
     installe avec un plancher chauffant basse température
     et/ou des radiateurs “chaleur douce”.




18
Les panneaux solaires photovoltaïques
L’énergie solaire est l’énergie la plus facilement valorisable
pour un particulier, comparée à l’éolien et l’hydraulique,
beaucoup plus complexes à mettre en œuvre et ne
garantissant bien souvent pas le même niveau de
rentabilité. Le dispositif le plus courant est le solaire
photovoltaïque (le toit doit être orienté au sud). A titre
d’exemple, 25 m2 de modules peuvent produire en 1 an
l’équivalent de la consommation électrique (hors
chauffage, cuisine et eau chaude) d’une famille de 4
personnes, soit environ 2 500 kWh. Cette production peut
être très intéressante pour des maisons “basse
consommation” qui ont déjà réduit drastiquement leurs
besoins énergétiques.
En produisant votre électricité alors que vos besoins sont
moindres, vous pouvez, dans certains cas, tendre vers une
maison “zéro énergie” voir à “énergie positive”.




Le chauffe-eau solaire individuel
Un tuyau d’arrosage plein d’eau abandonné au soleil…
Peu à peu, la température de l’eau s’élève. C’est le
principe du chauffe-eau solaire qui a connu un essor sans
précédent ces dernières années. Pour optimiser l’efficacité
du système, il est important de bien calibrer les besoins.
L’ensoleillement de la région concernée est essentiel et
détermine la superficie des capteurs solaires.

Conseils pour l’emplacement du ballon de stockage :
• minimiser les distances entre les capteurs et le ballon pour
  limiter les pertes thermiques et le coût du circuit primaire.
• placer le ballon dans un local chauffé ou du moins isolé pour
  éviter un refroidissement trop rapide.



                                                                  19
Pour choisir les meilleures solutions dès le départ :

               contactez votre agence
               ou
               connectez-vous sur cic.fr




                            www.cic.fr



CIC Crédit Industriel et Commercial - 6, avenue de Provence 75009 Paris




                                                                                 Ref. : 44.07.84 - Septembre 2009 - Direction commerciale, Marketing et Communication - Photos et document non contractuels
SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 590 676 336 € - RCS
Paris 542 016 381 - N° ORIAS: 07 025 723 • Banque CIC Est - 31, rue Jean
W enger Valentin 67000 Strasbourg - SA au capital de 225 000 000 € RCS
Strasbourg 754 800 712 - N° ORIAS : 07 026 287 • CIC Banque BSD-CIN
33, avenue Le Corbusier 59000 Lille - SA au capital de 230 000 000 € - RCS
Lille 455 502 096 N° ORIAS: 07 008 437 • CIC Banque CIO-BRO - 2, avenue
Jean-Claude Bonduelle 44000 Nantes - SA au capital de 83 780 000 € - RCS
Nantes 855 801 072 - N° ORIAS: 07 008 480 • CIC Banque Transatlantique
26, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris SA au capital de 22 129 350 €
RCS Paris 302 695 937 - N° ORIAS: 07 025 540 • CIC Iberbanco - 8, rue
d’Anjou 75008 Paris - SA à directoire et conseil de surveillance au capital de
25 143 408 € - RCS Paris 384 122 123 - N° ORIAS: 07 034 585 • CIC
Lyonnaise de Banque - 8, rue de la République 69001 Lyon - SA au capital
de 260 840 262 € - RCS Lyon 954 507 976 N° ORIAS : 07 022 698 • CIC
Société Bordelaise - 42, cours du Chapeau Rouge 33000 Bordeaux SA au
capital de 155 300 000 € - RCS Bordeaux 456 204 809 - N° ORIAS: 07 027 272.
Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et
Financier - pour les opérations effectuées en leur qualité d'interm édiaires
en opérations d'assurance (www.orias.fr). Contrats d'assurance souscrits
auprès de ACM IARD et ACM Vie S.A. distribués sous la m arque CIC
Assurances.

Il est rappelé conformément à l'article L312-5 du code de la consomm ation
qu'en m atière de prêts im mobiliers l'emprunteur dispose d'un délai de
réflexion de dix jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt : si
celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes
versées.