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									               Service des assurances sociales
                          et de l’hébergement


                  Le financement des UAT

                     Journée de réflexion
                      5 septembre 2008

                     Fabrice Ghelfi, chef de service




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                                                                       Bases légales


                   Base légale
   L'Unité d'accueil temporaire est définie par les articles 13 à 15 de la loi du 24 janvier 2006
   d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) et par les articles 16 et
   17 de son règlement d'application du 28 juin 2006 (RLAPRAMS).




               Système de financement
   Les charges d'exploitation font l'objet d'une subvention calculée sur la base de l'activité
   réalisée durant l'exercice écoulé.




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                                                   Mesure de l’activité


               Journée équivalente
    L'activité est mesurée en terme de journées équivalentes (ensemble de prestations UAT
    équivalent à une journée en établissement nommé JEQ).
    - la matinée                                 1/4 JEQ
    - le repas du midi                           1/4 JEQ
    - l'après-midi                               1/4 JEQ
    - le repas du soir                           1/4 JEQ




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                                Financement total de l’Etat



         Montant de la subvention totale

     = Nombre de places d’UAT * 365 * subvention à la journée               (fr.63.45 en 2008)

    Le montant de la subvention du SASH est fixé chaque année par le Conseil d'Etat dans le
    cadre de la procédure budgétaire annuelle



    En 2007, l'Etat a versé fr.6.2 millions aux UAT (source: reporting des EMS incluant les Div
    C)




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                                                           Part des usagers


 Une participation forfaitaire aux prestations hôtelières, sociales et récréatives délivrées par
 l'UAT, en fonction de la distance si l'UAT organise le transport.


     Valeurs 2008                     Forfait 1             Forfait 2            Forfait 3
                                        Sans                 < 5km                > 5 km
    La matinée                        SFr. 9.45            SFr. 17.80           SFr. 26.20
    Repas du midi                    SFr. 13.60            SFr. 22.00           SFr. 30.40
    Après-midi                        SFr. 9.45            SFr. 17.80           SFr. 26.20
    Repas du soir                     SFr. 8.40            SFr. 16.75           SFr. 25.15
    Nuit + petit déjeuner            SFr. 14.70            SFr. 23.05           SFr. 31.45




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             Part des usagers – bénéficiaires PC


 Les bénéficiaires de prestations complémentaires (PC) peuvent obtenir une réduction de
 ces tarifs (sauf des repas), la différence est prise en charge par la subvention du SASH.

      Subvention PC 2008            Forfait 1           Forfait 2             Forfait 3
                                     Sans                < 5km                 > 5 km
   La matinée                      SFr. 9.45           SFr. 17.80            SFr. 26.20
   Repas du midi                       ---                 ---                   ---
   Après-midi                      SFr. 9.45           SFr. 17.80            SFr. 26.20
   Repas du soir                       ---                 ---                   ---
   Nuit + petit déjeuner           SFr. 10.50          SFr. 18.85            SFr. 27.25

  Montants couverts par les PC : 2.3 millions (source reporting des EMS (sans les Div C))


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                                                     Part des assureurs


   Les assureurs financent soins prodigués dans le cadre de l'UAT selon des tarifs
   négociés

   Les soins réalisées dans le cadre des UAT doivent être prescrits par un médecin et
   coordonnées avec la prise en charge des services d'aide et de soins à domicile si le
   bénéficiaire est aussi suivi par un Centre Médico-Social

   Le client/assuré paie à l'assurance maladie la franchise et la participation de 10% des
   coûts et soins fournies par l'UAT

   Montants versés en 2006 par les assureurs = 1.68 millions
   (source reporting des EMS (sans les Div C))




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                                              Eléments de discussion


Le financement doit-il rester un financement à la journée ? Faut-il redéfinir ces “JEQ” ? Comment traiter la
question du repas (une “JEQ”) ?
Quid de la nuit ou des nuits (?) comme prestation reconnue ?

Financement des transports ? Maintien d’une organisation interne ? Appui des bureaux de coordination ?
Introduction de critères de qualité par une limitation de la temps de transport ?
Règles d’indexation des montants conventionnels
Financement des UAT “intra-muros” versus les UAT “extra-muros” : loyer, présence de ressources
latentes, etc.
Intégrer la révision LAMal sur le financement des soins de longue durée
Faudra-t-il des modifications légales (règle des 48 heures) ou règlementaires ?




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