QUELS SCÉNARIOS D’INTRODUCTION DE XBRL
ENVISAGEABLES EN SUISSE?
Audit des systèmes d’information
Suzanne Berdugo
1. CONTEXTE
Attentes rigoureuses des investisseurs sur la qualité de l’information financière Nouvelles exigences réglementaires (SOX)
Utilisation accrue des technologies basées sur Internet
ACCROISSEMENT DE LA VOLONTE DE TRANSPARENCE ET DE LA COMMUNICATION DES DONNEES FINANCIERES
2. LIMITE DU RAPPORT TRADITIONNEL
Processus de réalisation des états financiers long Etats financiers obtenus dans des formats non convertibles et non réutilisables (format PDF)
LES INVESTISSEURS SE TOURNENT VERS DES SOURCES DE SECONDES MAINS, PAR CONSÉQUENT, L’INFORMATION EST MOINS FIABLE ET MOINS EXACTE
3. XBRL
= Extensive Business Reporting Language
Elaboré par ICCA et AICPA et d’autres organismes professionnels en 1999 Standard (basé sur XML) servant à communiquer des données financières aux parties intéressées Communication établie à l’aide d’une taxonomie Chaque pays à sa propre taxonomie XBRL conforme à ses principes comptables
MODE DE FONCTIONNEMENT
Etiquetage de chacun des termes financiers définis dans la taxonomie (code-barres) Création d’instances (document XBRL) contenant des faits (données comptables ou financières) Extraction par les utilisateurs de l’information codée
XBRL: MULTIPLES RÉSULTATS
Publication des états financiers
Contrôle de solvabilité
Respect des normes réglementaires
XBRL
Déclaration d’impôt
Relation Internet avec parties intéressées
LES AVANTAGES DE XBRL
o
Au niveau de la société
o o o
Augmentation de la vitesse de préparation des états financiers
Efficacité des décisions d’affaires Automatisation de la collecte de données ( plus de processus manuels)
o
Validation des données (garanti la détection et la correction
d’erreur)
o
Amélioration du contrôle interne pour les besoins du reporting externe
o
Au niveau des analystes, des investisseurs et des régulateurs
o
Amélioration de la distribution et de l’utilisation des données existantes
o o
Facilite la recherche d’information Paramétrage de la taxonomie en fonction des exigences réglementaires
Au niveau des éditeurs d’informations financières
Réduction des coûts de collecte liés à la chaînes de reporting, depuis le producteur de l’information jusqu’à son utilisateur final
4. APPLICATION INTERNATIONALE
Royaume-Uni
En 2006, l’Administration fiscale autorise les déclarations fiscales des sociétés et des comptes annuels en format XBRL
Belgique
En 2007, la Banque nationale de Belgique a rendu obligatoire le dépôt des comptes annuels sous format XBRL
Concerne les sociétés industrielles et commerciales
Etats-Unis
Depuis le 17 décembre 2008, la SEC impose aux entreprises la transmission de leur informations financières en format XBRL
Dès juin 2009, le reporting des 500 premières entreprises
cotées sera sous format XBRL
5. SCÉNARIOS D’INTRODUCTION
ENVISAGEABLES EN SUISSE
Obligation par la FINMA de soumettre les comptes annuels des sociétés cotées sous format XBRL Probabilité de succès
Fort probable
1er hypothèse: sociétés cotées au SMI 2ème hypothèse: toutes les sociétés cotées
Obligation par les Administrations fiscales cantonales de transmettre les déclarations fiscales des entreprises sous XBRL Probabilité de succès Peu probable
Format des états financiers inhérent à chaque entreprise Les autorités fiscales retravaillent souvent le bila mêmes
eux
Obligation de la FIMNA aux banques de présenter les comptes annuels sous format XBRL Contrôle du respect des normes bancaires (Bâle II) par les établissements bancaires
sociétés
XBRL = Moyen de uniformisation des termes utilisés(taxonomie). Permet la comparaison des entres elles
Probabilité de succès Banques commerciales > 50 milliards d’actifs sous gestion • Très probable (renforce crédibilité) Banques commerciales < 50 milliards d’actifs sous gestion Probable
RÉSUMÉ
XBRL
Uniformisation des états financiers
Taxonomie
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