Unité 1 : Introduction
Préliminaires sur le système marocain de coopération judiciaire internationale
Le voisinage du Maroc par rapport à l’union Européenne . La mondialisation de la criminalité, et le mouvement de migration . Les dangers du terrorisme .
Tous ces raisons et d’autres contribuent à rapprocher les systèmes juridiques . Tous ces raisons et d’autres contribuent à accroître le recours à la coopération judiciaire internationale .
Démarche proposée :
A- Les impératifs d’une coopération judiciaire adéquate et efficiente .
B- L’évolution de la coopération dans le système judiciaire marocain . C- L’échange de magistrats de liaison . D- La mise en place du RMCJI .
A- Les impératifs d’une coopération judiciaire adéquate et efficiente .
1- Les avancées de l’UE en matière de coopération judiciaire .
Principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires . Mandat d’arrêt européen . Rapprochement des législations . Coopération policière et douanière . Eurojust . Magistrats de liaison . Réseau judiciaire européen .
2- La déclaration de Barcelone
Conférence Euro-Méditerranéenne du 27 et 28 novembre 1995 . Déclaration de principes :
renforcer leur coopération pour prévenir et combattre le terrorisme . lutter ensemble contre l’expansion de la criminalité organisée .
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Évènements dramatiques :
New York 2001, Casablanca 2003, Madrid 2004 et Londres 2005.
nécessité d’améliorer la C.M.J.I . nécessité de promouvoir la C.M.J.I .
3- Plan d’action UE / Maroc
Suite logique de l’accord d’association . Plan d’action stratégique englobant plusieurs actions,
dont notamment :
programme de renforcement et de modernisation de l’administration de la justice au Maroc . unification des critères de coopération .
le système classique de coopération change
progressivement .
Évolution vers un système moderne de coopération .
Un système de moderne de coopération qui repose entre autres :
sur l’unification des critères de coopération .
l’échange des magistrats de liaison .
l’institution de réseau marocain de C.J.I .
C- L’échange des magistrats de liaison
- Décision annoncée le 19 mai 2004 suite à la visite du ministre de la justice espagnol .
- Absence de réglementation . - Précédent français . - Activité qui regroupe 4 domaines .
1- Rôle des ML dans l’entraide pénale .
- éclairer et conseiller le juge d’instruction sur la procédure applicable dans le pays . - intermédiation, accélération, Suivi information, facilitation . - éclaireur, interprète .
2- Rôle des ML dans l’entraide civile.
- traitement de dossiers bilatéraux . - l’exécution de commissions rogatoires .
3- Rôle des ML dans la diffusion du droit comparé .
- consultation sur le système juridique . - interprétation des solutions.
4- Rôle des ML dans le rapprochement des autorités judiciaires .
- faciliter les échanges entre les acteurs du procès civil ou du procès pénal . - organisation de stages de formation .
D- La mise en place du RMCJI
- idée émise lors du séminaire de Rabat en janvier 2006 . - Projet de Règlement intérieur préparé par un Consultant espagnol en avril 2006. - Texte de 27 articles distribuées sur cinq titres .
1- La création du RMCJI ( art 1 et 2 )
groupe de magistrats experts . strict respect du cadre légal et conventionnel .
2- Composition du RMCJI ( art 7 à 14 )
- désignation d’une cinquantaine de magistrats ( points de contact ) . - rattachement à une circonscription .
- conditions d’accès au réseau .
- acquisition et perte de la qualité de membre .
3- La sélection du RMCJI ( art 3 à 6 )
- Sélection par le Conseil de Direction .
- Processus de sélection . - Critères de sélection .
4- Les fonctions de points de contact ( art 15 à 19 )
Fonctions principales - assistance aux autorités judiciaires . - intermédiation active et informelle . - facilitation de la coordination . Fonctions secondaires - promotion des activités de formation . - participation à l’élaboration de documents . - participation aux rencontres . - rédaction de comptes rendus et rapports .
5- La direction et la gestion du RMCJI ( art 20 à 27 )
- composition du Conseil .
- compétences du Conseil .
- Gestion du réseau .