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Formation.ppt - Association des cadres scolaires du Québec

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Formation.ppt - Association des cadres scolaires du Québec Powered By Docstoc
					  Cadre de Référence

  Présence policière dans les
établissements d’enseignement

   Formation des répondants
   des commissions scolaires
     et des corps de police
   MERCI

 Au Service régional de soutien – troubles de comportement
  (Île de Montréal);

 À la chambre de la jeunesse;

 Au Service de police de la communauté urbaine de Montréal
  (janvier à avril 2001);

 Et, à celles et ceux qui ont participé et ont réalisé la formation sur le
  Cadre de référence lors des journées de formation en prévention de la
  criminalité du ministère de la Sécurité publique (17 novembre 2004).
    Déroulement de la journée
   Accueil et présentation des participants
   Membres du comité de travail et formateurs
   Objectifs
   Mission des deux acteurs principaux
   Présence policière dans les établissements d’enseignement
    3 contextes
        * Contexte de prévention et relations communautaires – bref survol
        * Contexte d’urgence
        * Contexte d’enquête
                  - Réflexions sur le volet éducatif
                  - Mises en situation et travail en équipe
   Conclusion
   Évaluation – discussion
  Objectifs de la formation


 Partager une compréhension commune du Cadre de
  référence.

 Suggérer et discuter des moyens et des approches
  proposés dans le Cadre de référence.

 Inviter les participants à se servir de cet outil pour
  préparer ou revoir leur plan d’action visant la concertation
  des partenaires.
Deux acteurs principaux

  A - Le milieu scolaire :
   Enseignement primaire ou secondaire
   Services de formation professionnelle
    ou d’éducation des adultes


  B - Les corps de police :
   Municipaux, régionaux
   Provinciaux, fédéraux
  A - Le milieu scolaire : mission


 Développer des attitudes et des comportements
  sociaux responsables chez les élèves, jeunes et
  adultes.

 Favoriser une approche préventive, l’éducation au
  respect, à la collaboration et au partage.

 Encourager les actions concertées entre tous les
  acteurs.
  A - Le milieu scolaire : mission

 Privilégier un partenariat avec les parents.


 Favoriser les liens avec les corps de police, en
  maximisant les interventions de nature préventive
  et corrective.
    B - Les corps de police : mission
 Veiller à l’application des lois et à la sécurité de la population.

 Favoriser le développement d’attitudes, d’habiletés et de techniques
   permettant de résoudre les conflits de façon pacifique et intervenir de
   façon pertinente au regard des comportements agressifs.

 Informer et sensibiliser quant à la diversité et à la complexité des
   problèmes liés à la violence.

 Donner la possibilité aux élèves d’aider à prévenir les actes de
   violence.

 Établir un rapprochement des partenaires afin de trouver des solutions
   communautaires durables aux différents problèmes vécus dans le
   milieu scolaire.
   B - Les corps de police : mission
 Agir en qualité de personne-ressource et diriger les élèves et les
  parents vers des spécialistes ou des organismes appropriés.

 Collaborer à l’organisation d’activités communautaires.

 Répondre à des besoins définis conjointement.

 Participer à des actions communes en collaboration avec l’équipe-
  école et les élèves.

 Participer, lorsque cela est nécessaire, à des mesures individuelles
  pour répondre aux besoins spécifiques d’un élève.
   Faire appel ou non au service de police?


 Les autorités scolaires ont le pouvoir de décider d’y faire
   appel ou non.

 Ce pouvoir n’est pas absolu.

 Selon les événements en cause, le fait de ne pas l’avoir
   exercé peut leur être reproché.
    Deux questions importantes


    Quand la direction de l’établissement scolaire devrait-elle
     demander au service de police d’intervenir?


    Quand et comment le service de police devrait-il intervenir
     dans l’établissement scolaire?
                Cadre de référence
  Présence policière dans les établissements d’enseignement



Nature du document

            Cadre de référence



            Outil de travail servant à guider les
            organismes et les écoles dans leurs
            interventions face à la violence.
                Cadre de référence
  Présence policière dans les établissements d’enseignement




Origine du document
          Composition de la Table
   Association des cadres scolaires du Québec (ACSQ)
   Association des centres jeunesse du Québec
   Association des CLSC et des CHSLD du Québec
   Association des directeurs de police du Québec (ADPQ)
   Association des directeurs généraux des commissions scolaires du Québec (ADIGECS)
   Association québécoise du personnel de direction des écoles (AQPDE)
   Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
   Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ)
   Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)
   Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement
    (FQDE)
   Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS)
   Ministère de la Justice du Québec
   Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
   Ministère de la Sécurité publique du Québec
   Sûreté du Québec
              Cadre de référence
Présence policière dans les établissements d’enseignement



 Lancement
     1er lancement: Mai 1999
            Mise à jour : novembre 2004

     2e lancement: 7 novembre 2005
            Pourquoi cette mise à jour ?
    Mise à jour : pourquoi ?

Modifications législatives

 L’ancienne Loi sur les jeunes contrevenants remplacée par la
   Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents;

 La Loi de la police remplacée par la Loi sur la police (2001);


 Amendements à la Loi sur l’instruction publique.
    Mise à jour : pourquoi ?

Nouvelles pratiques ou politiques ministérielles

 Politique sur l’approche de police communautaire;

 Politique concernant la prévention de la criminalité;

 Nouvelle entente interministérielle relative aux enfants victimes
   d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence
   de soin menaçant leur santé physique.

           D’où une obligation de concordance juridique
             et une mise à jour du Cadre de référence.
      Les objectifs du Cadre de référence

   Inviter les établissements d’enseignement à se servir du cadre de référence
    pour convenir avec les corps policiers d’un protocole d’entente et d’un plan
    d’action qui favorisent la concertation entre tous les partenaires du milieu.

   Fournir aux établissements d’enseignement et aux policiers un outil leur
    permettant d’intervenir de façon appropriée et dans le respect des droits des
    élèves.

   Inviter les directions d’établissement d’enseignement et les policiers à
    développer et à maintenir régulièrement des liens de collaboration et de
    communication.

   Suggérer aux policiers et aux établissements d’enseignement des moyens pour
    que ces derniers demeurent des lieux d’éducation où la sécurité et l’intégrité des
    élèves, jeunes et adultes, sont protégées.
    Trois contextes d’intervention


   Prévention et relations communautaires : survol

   Urgence : sensibilisation et mise en situation

   Enquête : réflexions et mises en situation
Volet 1




            Contexte de
             prévention
           et de relations
          communautaires
      Contexte de prévention et de
      relations communautaires

 Concertation autour d’une définition commune du message à
  transmettre aux élèves / consensus sur les valeurs à promouvoir;

 Mise en œuvre d’un programme de prévention : différentes étapes à
  suivre;

 Les programmes de prévention pourraient traiter, notamment, des
  problèmes liés:

       - à la violence                   - à l’alcool et aux drogues
       - à l’intimidation et au taxage   - au harcèlement
       - au vandalisme                   - aux gangs
       - aux abus sexuels                - au suicide
       - à la sécurité routière
    Contexte de prévention et de
    relations communautaires


Objectifs:

 Établir un rapprochement entre le service de police, le
   personnel et les élèves des établissements scolaires.

 Mise en place de mesures préventives en collaboration avec
   l’ensemble des acteurs : des efforts consentis de part et d’autre.
    Contexte de prévention et de
    relations communautaires

Étapes à suivre en concertation:

 Établir un diagnostic en matière de criminalité et de sécurité.


 Élaborer un plan d’action pour chaque problématique jugée
   prioritaire.

 Mettre en œuvre les interventions prévues au plan d’action.


 Évaluer le processus et les résultats des interventions réalisées.
Volet 2




          Contexte d’urgence
   Contexte d’urgence

Objectifs:

 Inciter la commission scolaire, ses établissements
   d’enseignement et les policiers à prévoir la procédure à suivre
   dans le cas où une situation d’urgence requiert la présence de
   policiers.

 Inciter la commission scolaire et ses établissements
   d’enseignement à mettre en place des mécanismes favorisant la
   divulgation à la direction d’un établissement d’enseignement ou
   à un membre du personnel de tout acte pouvant menacer la
   sécurité des personnes ou perturber gravement le
   fonctionnement de l’établissement.
       Contexte d’urgence


Lignes directrices pour l’établissement d’enseignement:

 Rapporter rapidement le problème à la direction;


 Demander l’aide du corps de police;


 Consigner l’information dans une fiche d’observation;


 Avertir les parents.
  Contexte d’urgence

Ligne directrice pour les corps de police:
 Prévenir la direction avant d’intervenir ou dès que possible


Lignes directrices pour les deux
 Prévoir une rétroaction

 Convenir d’une stratégie de communication



       À retenir : se doter d’un plan d’urgence
Définitions de l’urgence

   … nécessité d’agir vite
   …sans délai
   … en toute hâte
   … dont on doit s’occuper sans retard
   … pressant
   … important
       Contexte d’urgence

Quelques gestes à poser:

1. Sensibiliser les représentants du milieu scolaire aux situations d’urgence;

2. Connaître le fonctionnement du ou des corps de police du territoire / commissions
  scolaires en ce qui a trait aux services offerts en cas d’urgence;
3. Tenter dans la mesure du possible de prévenir la manifestation de certains
  événements violents dans les établissements scolaires;
4. Inciter les milieux scolaires à préparer à l’avance le matériel nécessaire qui sera
  utilisé lors d’une situation d’urgence et mettre en place une procédure clarifiant
  les rôles et responsabilités de chacun des partenaires lorsque survient une
  situation d’urgence;
5. Identifier les situations urgentes qui peuvent se présenter dans une école.
  1 - Sensibiliser les représentants
      du milieu scolaire à l’urgence


 Les gestionnaires scolaires sont confrontés de façon continue à
  toutes sortes de manifestations violentes dans leur école. Ces
  événements sont habituellement gérés par les directions d’école
  et demandent une intervention immédiate.

 Cependant, lorsqu’une vie est en danger ou lorsqu’une
  personne constitue un danger pour la sécurité d’une autre
  personne, la direction doit immédiatement demander l’aide de la
  police.
    1 - Sensibiliser les représentants
        du milieu scolaire à l’urgence

Quelques types d’urgence exigeant l’aide des policiers:

   Tireur fou (fusillade…);
   Prise d’otages (personne barricadée…);
   Menaces de la part d’un individu violent;
   Présence d’armes dans l’école;
   Enlèvement d’enfant (fugue…);
   Appel à la bombe (colis suspect, présence d’explosifs…);
   Mouvement de foule (manifestation d’élèves…).

                      Appel au 9-1-1 sans délai.
  2 – Services offerts par le corps
      de police de votre territoire


Comment communiquer avec les corps de police :

 Le 9-1-1

 Tout autre numéro d’urgence précisé par votre corps de
  police local.
    2 – Services offerts par le corps
        de police de votre territoire

Sur les lieux

   Les premiers policiers qui arrivent sur les lieux, ont comme tâche
    d’analyser la situation (type de menace, danger, gravité,…). Pour ce
    faire, ils ont besoin de rencontrer un représentant de l’école qui leur
    décrira les lieux en détails et pourra leur relater les récents
    événements.

   Les représentants du milieu scolaire doivent à cette étape fournir toutes
    les informations pertinentes et nécessaires dont ils disposent, afin que
    l’intervention policière soit la plus efficace et adéquate possible.
      2 – Services offerts par le corps
          de police de votre territoire


Sur les lieux

Dans ce contexte, les responsabilités des policiers sont les suivantes :

     Identifier la source du danger et le lieu où se déroule l’événement;
     Isoler le suspect (ou l’objet);
     Contrôler la scène (superviser les lieux où se déroule l’action);
     Évacuer les victimes;
     Arrêter le suspect (ou reddition du suspect).
  2 – Services offerts par le corps
      de police de votre territoire
Le superviseur

 Un superviseur arrivera rapidement sur les lieux et devra
  coordonner l’événement.
 Le superviseur est le leader. Il est le commandant de la scène et
  doit la contrôler en plus de mener à bien l’évacuation. Il pourra être
  remplacé par le commandant du poste ou le responsable des
  crimes majeurs.
 Les informations suivantes seront requises par le superviseur :
       Un plan d’intervention adéquat et à jour;
       Des plans détaillés de l’immeuble et de ses accès (blue print);
       Un lieu de rassemblement prédéterminé (refuge);
       La procédure d’évacuation applicable à cette école.
    3 – Tenter de prévenir certaines urgences

Une planification multisectorielle
 Des liens étroits doivent être tissés entre les directions d’écoles
   et les policiers, afin de prévenir certains événements violents qui
   pourraient se manifester dans le milieu scolaire. À titre de
   partenaires, les représentants des écoles et des corps de police
   seront soucieux de mettre sur pied une équipe permanente qui
   aura pour fonction d’intervenir en situation d’urgence.

 Ils devront élaborer ensemble un plan de communication, voir à
   déterminer les rôles et responsabilités de chacun, d’identifier les
   personnes-ressources, voir à ce que ces personnes reçoivent un
   entraînement particulier, et ce, sur une base annuelle.
     3 – Tenter de prévenir certaines urgences

Une planification multisectorielle

 Enfin, ils pourront mettre sur place une procédure d’intervention
  détaillée, concernant les situations d’urgence. Compte tenu de la
  complexité des structures scolaires et policières, il serait
  souhaitable que les organigrammes contenant les noms et
  fonctions des responsables des deux organismes (commission
  scolaire et corps de police) soient distribués aux écoles et aux
  corps de police, afin que les personnes en autorité soient
  facilement identifiables et qu’elles puissent être informées dès la
  survenance d’un événement urgent dans une école.
    3 – Tenter de prévenir certaines urgences

Contrôle des accès
 L’école doit être un lieu sécuritaire, propice à la concentration et
   à l’apprentissage. Un contrôle des accès des établissements
   doit être mis de l’avant par les autorités scolaires.

 Lors de l’entrée des élèves, la sécurité aux accès doit être
   privilégiée. Pendant les heures de classe, il devrait n’y avoir
   qu’un seul accès possible pour les élèves et le personnel de
   l’école. De plus, l’accès à l’école par un tiers, devrait être
   contrôlé de façon rigoureuse.
   3 – Tenter de prévenir certaines urgences

Les intrus
 Il est anormal qu’une personne puisse se promener dans
  l’école sans y être invitée. Tous les membres du personnel et
  les élèves ont le droit et le devoir d’informer la direction
  d’école, de la présence d’un étranger dans leur établissement.

  De plus, il est possible de révoquer la permission accordée à
  quelqu’un de se trouver dans les lieux et l’expulser à titre
  d’intrus.
       3 – Tenter de prévenir certaines urgences

Les intrus
   Le service de police peut soutenir une direction d’école qui demande de l’aide afin
    d’expulser un individu qui refuse de quitter l’école. Les agents expulsent l’intrus en
    prenant en considération son état physique et psychologique. Les agents se
    présenteront à l’école et demanderont au directeur de signer un formulaire de
    demande d’expulsion.

   Ce formulaire permet aux agents de la paix de recourir à une force nécessaire pour
    expulser l’individu, et ce, en toute légalité. Les policiers devront au préalable
    s’assurer que l’intrus soit informé par le responsable de l’école, qu’il n’est plus le
    bienvenu. Cette façon de faire bonifie la légalité de la demande d’expulsion. Ils
    prendront également en considération l’état physique et psychologique de l’individu
    en question.

   Il est toujours loisible d’informer les personnes indésirables, via une mise en
    demeure ou une lettre officielle, que leur présence n’est plus permise à l’école (ex :
    parent ayant un comportement inadéquat ou agressif).
      3 – Tenter de prévenir certaines urgences

Politique en matière de prévention et de traitement
d’incidents violents

 Les intervenants du milieu scolaire auraient intérêt à adopter, revoir
   ou publiciser une politique claire en ce qui a trait à la prévention et
   au traitement des incidents violents et y ajouter si ce n’est déjà fait,
   les éléments discutés sur les mesures d’urgence.

 Le code de vie des écoles pourraient également s’enrichir de
   certains de ces éléments. Plusieurs commissions scolaires mettent
   en œuvre une politique de tolérance zéro en ce qui concerne la
   violence à l’école et en font une large diffusion à l’ensemble des
   élèves, des membres du personnel et des parents.
     3 – Tenter de prévenir certaines urgences

Dénonciation

 Les autorités scolaires ont également intérêt à encourager les
  élèves et les employés à dénoncer toute forme de violence à
  l’école.

 Pour encourager la dénonciation, ils pourront implanter des
  programmes de type info-crime et protéger la confidentialité de
  ceux qui dénoncent et ce, afin de créer un climat de confiance
  dans le milieu.

 Ils devront également offrir un support aux victimes d’actes de
  violence et leur assurer une aide particulière.
    4 – Matériel d’urgence et identification
        des rôles et responsabilités de chacun


Plan d’intervention

 Ce plan d’intervention doit être complété à l’avance par la
    direction d’école et remis aux autorités policières.

    Il devra être mis à jour de façon régulière, pour y inclure toute
    modification. Ce document informatisé permettra de rejoindre
    rapidement les responsables des écoles, de connaître les
    particularités des lieux concernés par la situation d’urgence, en
    plus d’identifier les clientèles de l’établissement scolaire.
     4 – Matériel d’urgence et identification
         des rôles et responsabilités de chacun

Blue Print de l’immeuble

   Ces plans sont conçus par les architectes de la commission scolaire
    et mis à jour de façon régulière, offrent une image complète de
    l’ensemble des locaux ainsi que de tous les accès de l’immeuble.

 Ils devront être déposés dans un endroit sécuritaire (ex : une boîte
    métallique à l’entrée de l’immeuble) et être facilement accessibles
    aux policiers de l’extérieur de l’immeuble, dès leur arrivée à l’école.
    4 – Matériel d’urgence et identification
        des rôles et responsabilités de chacun

Lieu de rassemblement
 L’ensemble du personnel de l’école et tous les élèves doivent
  pouvoir trouver refuge rapidement lorsque survient une situation
  d’urgence dans un établissement scolaire.

 Un lieu de rassemblement devra donc être déterminé à l’avance
  par les autorités scolaires. Cet endroit sera connu par l’ensemble
  du personnel de l’école, par les élèves et leurs parents qui
  pourront s’y diriger en cas d’urgence.

 Les autorités scolaires ne choisiront pas la cour de récréation,
  mais plutôt un immeuble sécuritaire situé à proximité de l’école.
    4 – Matériel d’urgence et identification
        des rôles et responsabilités de chacun

La procédure d’évacuation
 Cette procédure revêt un caractère important lorsqu’une situation
   d’urgence se produit dans une école. Les élèves et les membres du
   personnel devraient se familiariser avec tous les aspects de
   l’évacuation.

 En effet, tout comme les exercices d’incendie, l’évacuation doit être
   pratiquée par tous et connue de tous.

 Cette procédure devra tenir compte de différent type d’urgence et
   pourrait même, à titre d’exemple, nécessiter l’évacuation des
   élèves par les fenêtres des classes.
   4 – Matériel d’urgence et identification
       des rôles et responsabilités de chacun


Stratégies de communications
 L’équipe d’urgence composée de représentants de l’école et
  des corps de police devra au préalable établir des plans et
  stratégies de communications avec les médias, et ce, afin
  d’éviter que de fausses informations circulent et suscitent des
  problèmes supplémentaires.
     5 – Analyse de certains événements urgents

Fusillade ou prise d’otage
 Une fusillade dans une école est un événement extrêmement grave, ayant
   des conséquences physiques et psychologiques, tant pour les élèves que
   l’ensemble du personnel, et ce, durant de nombreuses années.

 Tel que décrit antérieurement, un appel au 9-1-1 concernant une fusillade
   ou une prise d’otage, sera dirigé en premier lieu vers des patrouilleurs de
   quartier. De nombreuses autres ressources seront également dépêchées
   sur les lieux de l’événement.

 Malgré une prise en charge complète et immédiate par le Service de police,
   les connaissances et l’expertise de la direction de l’école seront très
   précieuses et contribueront à gérer l’événement urgent de façon efficace.
   Un responsable de l’école devra assister le superviseur afin d’orienter
   l’intervention policière.
     5 – Analyse de certains événements urgents

Fusillade ou prise d’otage

 La direction de l’école pourra procéder à l‘évacuation des élèves et
   des membres du personnel et les diriger ensuite vers un endroit
   sécuritaire, soit un lieu de rassemblement préalablement identifié.
 Il faut s’attendre à ce que les médias se manifestent, suite à l’appel
   au 9-1-1-. De plus, de nombreux parents voudront se rendre à
   l’école, afin de s’assurer de la sécurité de leurs enfants. Il faudra
   alors les diriger vers le lieu de rassemblement (refuge). Les
   responsables de l’école devront avoir en leur possession une liste
   contenant les noms de tous les élèves, ainsi que leur présence à
   l’école cette journée là.
     5 – Analyse de certains événements urgents

Menaces
 L’évaluation du degré de dangerosité d’une menace proférée par
   un individu, est souvent complexe. Plusieurs facteurs interviennent
   dans ce processus.

 La peur n’étant pas un élément à négliger, il vaut mieux faire appel
   aux policiers dès que l’on se sent en danger et ainsi profiter de leur
   expertise et conseils, afin de prévenir ou de contrer un événement
   malheureux qui pourrait découler par exemple, d’une simple
   menace verbale.

 Nous rappelons l’importance de dénoncer toute forme de violence
   dans le milieu scolaire.
     5 – Analyse de certains événements urgents

Présence d’armes:
  Arme à feu

 Seul un examen balistique permet de distinguer une arme à feu
  véritable d’une simple imitation. Il y a donc lieu de redouter tout
  objet qui a l’apparence d’une arme à feu, puisqu’il est facile de
  transformer, à titre d’exemple, un pistolet de départ ou un tire-poids
  (pellets) en arme à feu véritable.

 Le Service de police doit être avisé immédiatement de la présence
  d’une arme à feu dans une école.
    5 – Analyse de certains événements urgents

Présence d’armes:
  Arme blanche

 Les torts que peuvent causer une arme blanche (exacto, canif,
  couteau de cuisine ou machette…) sont extrêmement sérieux.

 Les autorités ne devraient tolérer aucune arme blanche dans leurs
  établissements.

 Ces armes devront être confisquées par la direction d’école ou par
  les policiers.
    5 – Analyse de certains événements urgents

Enlèvement (kidnapping)
 De tels événements sont extrêmement graves et doivent être traités
   de façon urgente par l’école et le corps de police.

 Il est à noter que les conflits reliés à la garde d’un enfant devraient
   faire l’objet d’un signalement à la DPJ (ex. : un père qui s’est vu
   refuser par les tribunaux, la garde de son enfant et qui se présente
   à l’école et tente d’amener avec lui son enfant, malgré l’ordonnance
   de la Cour).

 Il est du devoir et de la responsabilité de la direction d’école de
   dénoncer toute situation impliquant la sécurité d’un enfant à la
   Direction de la protection de la jeunesse. En cas de doute ou
   d’urgence, il faut communiquer avec le 9-1-1.
       5 – Analyse de certains événements urgents

Appels à la bombe - Colis suspects
    Les établissements scolaires sont souvent la cible de nombreux
    appels à la bombe, surtout pendant les périodes d’examens et
    lorsque la belle température attire les élèves à l’extérieur…

 La direction d’école est la personne désignée pour évaluer la
    situation et jugera de la pertinence de procéder à une fouille de
    l’établissement. Les membres du personnel pourront être sollicités
    afin de fouiller l’intérieur de l’école et noter la présence de colis
    suspects. Le service de police doit être informé et verra à procéder
    à une fouille de l’extérieur de l’immeuble.
    5 – Analyse de certains événements urgents

Appels à la bombe - Colis suspects

 Une procédure de fouille doit être mise en place dans chaque
  école et recevoir l’aval des autorités scolaires. Un appel à la
  bombe se transforme en menace sérieuse dès qu’un colis suspect
  est localisé par les membres du personnel de l’école ou par les
  policiers.

 Si un colis suspect est identifié, les personnes responsables
  (directions d’école, policiers) procéderont à l’évacuation des lieux.
  Le superviseur du corps de police coordonnera la scène et fera
  appel aux escouades spécialisées.

 Un responsable de l’école devra porter assistance au corps de
  police dans sa tâche.
     5 – Analyse de certains événements urgents

Mouvement de foule
 Devant certaines manifestations qui amènent des groupes d’élèves
  à se déplacer à l’extérieur de l’école vers un autre endroit ou
  lorsqu’il y a attroupement de deux gangs rivales devant un
  établissement scolaire, il devient nécessaire de s’adresser au 9-1-1
  afin d’assurer la sécurité, tant des élèves que des employés de
  l’école, ainsi que des individus participant à l’attroupement ou à la
  manifestation.

 Devant un mouvement de foule qui perdure, un comité formé de
  représentants de l’école et du corps de police, devra être mis en
  place afin d’assurer rapidement une coordination des événements.
      6 – Suivi à l’événement


Les médias

 Le service de police du territoire de votre commission scolaire a
  développé une expertise en matière de relations avec les médias,
  et ce, depuis les dernières années.

 Il est essentiel qu’un comité composé des spécialistes en
  communications du corps de police et de ceux des commissions
  scolaires soit formé afin de coordonner les informations diffusées
  à la télévision, à la radio et dans les journaux.
      6 – Suivi à l’événement


Éléments de preuve

 De nombreux prélèvements et plusieurs analyses de toute sorte
  devront être effectués à l’endroit (la scène) où se sont déroulés
  les événements.

 Il est probable que personne ne puisse avoir accès à
  l’établissement scolaire avant que tous les éléments de preuve
  ne soient recueillis par les enquêteurs du service de police.
     6 – Suivi à l’événement

Support aux victimes

 Les autorités scolaires devraient prévoir les interventions à
  poser auprès des victimes et témoins des incidents de violence
  et l’accès aux services de professionnels de la consultation du
  réseau scolaire et du réseau de la santé afin d’offrir un support
  tant médical que psychologique.

  (ex. : mise en place d’équipes d’intervention post-traumatique).
Contexte d’urgence




     Mise en situation 1
École primaire XXXX - 2 étages
Mardi matin, 10 h



Vous êtes informé qu’il y a une fusillade au deuxième
étage. Plusieurs enfants courent dans tous les sens…


Que faites-vous?
   Que faites-vous?

 Appeler le centre d’urgence 9-1-1;
 Contrôler les médias;
 Rencontrer les policiers;
 Trouver un autre lieu pour les enfants;
 Contrôler la vague des parents;
 Évacuer les enfants;
 Fournir un plan aux policiers suite à leurs demandes;
 Répondre à la direction de la commission scolaire.
 La préparation


A–   Un plan d’intervention

B–   « Blue print »
     À l’extérieur de l’établissement scolaire;
     Sécuritaire;
     À jour;
     Dans une boîte;
     Accessible.
 La préparation


C–   Lieu de rassemblement
     Pas dans la cour d’école;
     Pas le moment de chercher lors de l’urgence;
     Transport structuré.


D–   Procédures d’évacuation
     Basé sur la procédure d’évacuation déjà donnée;
     Pratiqué le plus souvent possible;
     Variantes possibles.
  La préparation


E–      Stratégie de communication

 Orienter les communications lors de l’événement;

 Ne pas dire deux choses contradictoires;

 Établir un plan de communication;

 Se connaître à l’avance.
Volet 3




      Contexte d’enquête
       Contexte d’enquête

 L’établissement scolaire : un lieu où maintenir un climat d’apprentissage sain.

 Élèves : des jeunes en développement.

 Parents : premiers responsables et partenaires de l’intervention.

 Infractions commises : distinguer le « normal » du trouble de comportement.

 L’agresseur, la victime, le témoin et tous les autres : les impacts de l’intervention.

 Déclaration des incidents de violence : la difficulté de dire, de dénoncer.

 Comprendre le sens de l’agir et adopter une approche individualisée.

 Tenir compte de la situation d’ensemble du jeune.

 Partager l’information et discuter ensemble avant de prendre une décision.

 Mettre en place des mesures disciplinaires et éducatives à l’école et ce,
   indépendamment des mesures judiciaires ou en complément de celle-ci :
   responsabilisation.
     Contexte d’enquête


Objectifs :

 Sensibiliser la direction de l’établissement d’enseignement aux
  différents motifs pouvant exiger une intervention policière dans
  un contexte d’enquête.

 Informer la direction de l’établissement d’enseignement de
  différentes actions relatives à l’intervention policière dans un
  contexte d’enquête.
      Contexte d’enquête

Règle générale:

 Les interventions du corps de police se font donc, de préférence,
  ailleurs que dans l’établissement et en concertation avec celui-ci.

 Lorsqu’une   intervention est menée dans l’établissement
  d’enseignement, le corps de police limite ses déplacements au lieu
  réservé aux services administratifs.

 Une enquête policière peut être effectuée à la suite d’une décision
  du corps de police ou à la demande de l’établissement
  d’enseignement.
     Contexte d’enquête

Critères pouvant guider la décision de faire appel
au corps de police:

 Les circonstances, la nature ou la gravité de l’infraction;
 La sécurité des personnes ou des lieux;
 Les dommages causés à la victime;
 L’âge de l’auteur présumé de l’infraction et sa conduite
  antérieure;
 Le contexte familial;
 Le risque de récidive;
 La saisie de biens illicites ou illégaux.
     Contexte d’enquête


Principaux motifs d’intervention policière:
 L’interrogatoire de témoin;

 L’interrogatoire de personne suspecte;

 L’arrestation avec ou sans mandat;

 La fouille de la personne et la perquisition des lieux;

 Les opérations majeures.
Contexte d’enquête



     Mise en situation 1
    Fouille de la personne

 Alexandre, 13 ans, participe à une activité de danse organisée
  par son école. Certains élèves informent le directeur adjoint de
  l’école secondaire qu’Alexandre fait du trafic de stupéfiants à
  l’école et qu’il aura de la drogue sur lui, lors de l’activité de
  danse. Ces jeunes élèves « informateurs » sont connus du
  directeur adjoint et ils sont crédibles et dignes de foi à ses yeux.

 Le jeune Alexandre se présente à l’activité de danse. Le
  directeur adjoint demande à Alexandre de se rendre avec lui à
  son bureau où il le fouille en présence d’un agent du corps de
  police qui ne participe pas à la fouille et demeure passif tout au
  long de l’intervention. Des stupéfiants (marijuana) sont trouvés
  dans ses chaussettes.
         Fouille de la personne

 Un directeur adjoint peut-il fouiller un élève?
 Y a-t-il des prérequis pour ce faire?
 Existaient-ils dans les circonstances de ce cas?
 Y a-t-il des règles de prudence à observer lors d’une fouille sur la
    personne d’un élève?
   Quelles sont-elles?
   Après la découverte de stupéfiants, que doit faire le directeur adjoint?
   Quelles alternatives s’offrent à lui?
   Des accusations criminelles peuvent-elles être portées?
   Le directeur adjoint pourrait-il être appelé comme témoin, lors d’un
    procès éventuel?
Contexte d’enquête



      Mise en situation 2
          Fouille d’un sac à main
          appartenant à une élève
 Un professeur de français d’une école secondaire découvre deux filles en
   train de fumer de la marijuana dans la salle de toilette. Le professeur conduit
   les deux filles au bureau de la directrice. Suite aux questions de la directrice,
   une des jeunes filles avoue avoir consommé des stupéfiants. L’autre fille,
   Marie-Hélène, nie ce fait. La directrice lui demande alors de la suivre dans
   son bureau et demande à voir son sac à main. La directrice ouvre son sac à
   main et aperçoit les stupéfiants qu’elle retire en disant à la jeune fille que
   celle-ci avait menti. Alors que la directrice prenait les stupéfiants, elle aperçoit
   un objet qui pourrait être une arme, évidemment aussi interdit à l’école. Elle
   décide donc de fouiller complètement le sac à main de Marie-Hélène. La
   « perquisition » a relevé que le sac contenait effectivement une arme
   blanche.

 La directrice saisit les objets, appelle les policiers et avise la mère de Marie-
   Hélène des événements concernant sa fille.
        Fouille d’un sac à main
        appartenant à une élève

 Le professeur peut-elle contraindre les jeunes filles à se rendre au
    bureau de la directrice?
   La directrice peut-elle fouiller le sac à main de son élève lorsque
    celle-ci contrevient à un règlement de l’école?
   La directrice pouvait-elle aller plus loin que la simple saisie des
    stupéfiants?
   Avait-elle des motifs raisonnables pour fouiller le sac?
   Après la découverte des objets interdits, que doit-elle faire?
   Pouvait-elle appeler les policiers avant de perquisitionner le sac?
   Dans les circonstances de cette affaire, peut-elle devenir un témoin
    dans l’éventualité où une accusation criminelle serait portée?
Contexte d’enquête



     Mise en situation 3
      Fouille dans la case

 Max est surveillant dans une école secondaire de deuxième cycle.
   Depuis quelques jours, il soupçonne un groupe d’élèves de
   tremper dans certaines activités illégales. Il les observe
   s’échanger des choses en secret près d’une case d’un des élèves
   qui fait partie de ce groupe. Il ne peut cependant pas voir
   exactement de quoi il s’agit; il croit apercevoir un couteau. Cet
   objet est interdit à l’école.

 Max fait part de ses observations au directeur adjoint. Ensemble,
   ils décident d’ouvrir les cases de chacun des élèves concernés
   dans le but de découvrir des informations concernant les activités
   illégales de ce groupe. La fouille ne révèle rien de particulier.
         Fouille dans la case

   La direction d’une école a-t-elle le droit d’ouvrir et de fouiller la case
    attribuée à un élève?
   Si oui, précisez les circonstances.
   Dans ce cas, la direction avait-elle des motifs suffisants pour ce faire?
   Peut-elle procéder en l’absence de l’élève à qui a été attribué la case?
   Les autorités scolaires pourraient-elles, au lieu de procéder à la fouille des
    cases, demander plutôt la collaboration du corps de police et de leurs
    équipes spécialisées, le cas échéant? (comme escouade canine, chien
    renifleur…)
   Dans le cas d’une équipe spécialisée, par exemple une escouade canine, si
    un chien s’immobilise devant une case, le policier pourrait-il alors saisir les
    stupéfiants sans être muni d’un mandat de perquisition et accuser
    l’utilisateur du casier?
Contexte d’enquête




      Mise en situation 4
       Activités criminelles

 Depuis un certain temps, il est manifeste qu’un groupe d’élèves est
   impliqué dans la vente de stupéfiants. Ils sont observés par le
   surveillant et quelques professeurs, alors que des échanges
   d’argent et de petits sacs transparents se produisent.

 On observe aussi des situations où certains élèves semblent être
   victimes d’intimidation de la part du groupe impliqué. De plus, ce
   groupe flâne sur le terrain de l’école après les heures de classe.

 Le directeur décide d’appeler les policiers. Ceux-ci sont intéressés
   à intervenir mais ne peuvent le faire avant plusieurs jours.
       Activités criminelles


 Dans les circonstances, que devrait faire la direction?


 Quelles mesures peut-elle prendre? Expliquez.


 Si les policiers interviennent rapidement après le téléphone de la
   direction les informant de cette situation, quelle devrait être le rôle
   de la direction? Expliquez.

 Comment les policiers devraient-ils intervenir dans les
   circonstances? Expliquez.
Contexte d’enquête



     Mise en situation 5
     Enquête policière


 Des appels répétés de citoyens au sujet de trafic de stupéfiants
  effectué par des élèves de l’école secondaire, tant aux abords
  des commerces voisins que sur le terrain de l’école, forcent le
  corps de police à commencer une enquête d’envergure.

 Dans ce contexte, le service de police désire d’une part mettre
  un agent double dans l’école et d’autre part, si la situation
  l’exige, interroger des élèves suspects ou des témoins
  éventuels.
     Enquête policière

   Le corps de police a-t-il le pouvoir d’agir ainsi?
   Comment la direction de l’école devrait-elle réagir?
   Les policiers peuvent-ils interroger les suspects sur place?
   Peuvent-ils effectuer des arrestations?
           Si non, expliquez.
           Si oui, expliquez.
   La direction peut-elle intervenir dans ce contexte? Expliquez.
   Les policiers peuvent-ils interroger les témoins à l’école?
   Comment cela devrait-il ce faire?
   Quel est le rôle de la direction de l’école dans ce contexte?
   À qui revient le devoir d’appeler les parents afin de les informer
    de l’interrogatoire ou de l’arrestation de suspects ou de témoins?
Contexte d’enquête




      Mise en situation 6
     Intervention du directeur adjoint
     dans le processus d’enquête

 En fin de journée scolaire, suite à un conflit entre deux groupes de
   jeunes d’ethnies différentes, une bataille éclate. L’accusé a poignardé la
   victime pour ensuite prendre la fuite, le couteau toujours à la main.
   Plusieurs jeunes sont témoins de l’altercation. À l’arrivée des policiers,
   tous les amis de l’accusé ont déjà quitté. Après avoir calmé les amis de
   la victime hospitalisée, le directeur adjoint installe chacun d’eux dans
   une pièce différente afin de favoriser l’enquête des policiers et faciliter
   l’interrogatoire des témoins.

 Cependant, dans le but d’identifier rapidement l’agresseur, le directeur
   adjoint sort l’album des élèves de l’année en cours et entouré de
   plusieurs d’entre eux, procèdent à l’examen systématique de toutes les
   photos et des noms de tous les élèves. Avec les rumeurs et après
   comparaison des différentes descriptions des particularités physiques
   données sur l’individu recherché, le groupe en vient à identifier
   l’agresseur. Les policiers procèdent alors à son arrestation.
     Intervention du directeur adjoint
     dans le processus d’enquête

 Que peuvent faire les autorités scolaires, lorsque les policiers
   sont appelés pour faire enquête?
 Dans ce cas-ci, le directeur adjoint pouvait-il séparer, dès que
   possible, les témoins et les installer dans des pièces
   différentes?
 Pendant que l’enquête policière suivait son cours, le directeur
   adjoint pouvait-il procéder à l’identification de l’agresseur à
   l’aide de l’album photos? Expliquez.
 Des accusations criminelles peuvent-elles être portées?

 Dans ce cas, le directeur adjoint peut-il être appelé à
   témoigner?
Contexte d’enquête




      Mise en situation 7
      Prise de déclaration par
      l’autorité scolaire

 Un match de basket-ball Midget eut lieu dans une école
  secondaire. Durant la partie, les arbitres durent intervenir à
  plusieurs reprises dans le but de calmer les esprits. L’équipe de
  l’école qui recevait, remporta la victoire et manifesta
  bruyamment son contentement, ce qui ne fut guère apprécié par
  l’équipe perdante.

 Alors que les joueurs attendaient leurs parents pour quitter les
  lieux ou se dirigeaient à pied chacun chez soi, des insultes
  furent échangées et la situation se détériora. L’entraîneur de
  l’équipe perdante fut frappée. Il appela les policiers.
      Prise de déclaration par
      l’autorité scolaire

   Suite aux incidents, le directeur de l’école hôte, accompagné du
    coordonnateur des programmes, ont tous deux rencontré les
    élèves concernés, un à la fois.

   Il leur fut expliqué que le but de la rencontre était de déterminer
    l’implication de chacun dans l’événement et que le tout pourrait
    servir à la police.

   Trois élèves rédigèrent des déclarations incriminantes.
   Prise de déclaration par
   l’autorité scolaire


 Que pensez-vous de l’intervention du directeur de l’école
  et du coordonnateur des programmes?

 Croyez-vous que ces déclarations incriminantes sont
  admissibles en preuve au procès? Expliquez.
Contexte d’enquête



      Mise en situation 8
      Intimidation, extorsion

 Depuis quelques semaines, la mère de Marc, élève de
  quatrième année, s’aperçoit que son fils lui subtilise de petites
  sommes d’argent. Ce comportement l’étonne. Elle confronte son
  fils qui finit par lui expliquer que Dave, 12 ans, un grand de
  sixième année, oblige certains élèves à lui remettre 0,50 $ par
  jour en échange de quoi, il assure leur protection contre d’autres
  élèves qui pourraient les battre. Marc a tenté de passer outre
  une ou deux fois, mais il a été menacé sévèrement par deux
  amis de Dave, âgés de 11 ans.

 La mère de Marc communique avec la directrice de l’école pour
  l’informer de la situation, afin que celle-ci prenne les mesures
  qui s’imposent pour faire cesser cette activité.
   Intimidation, extorsion


 Que devrait faire la directrice?

 Peut-elle appeler les policiers?

 Peuvent-ils intervenir? Expliquez.

 Des accusations criminelles peuvent-elles être portées?

 Dans quels cas?
Contexte d’enquête



 Réponses - Mise en situation 1

    Fouille sur la personne
      Fouille sur la personne


Un directeur adjoint peut-il fouiller un élève?
Oui
Bien que les élèves ont une attente raisonnable en matière de vie
privée relativement à leur personne et aux articles qu’ils transportent
sur eux, ils savent que les enseignants ou autres autorités scolaires
ont la responsabilité de procurer un environnement sûr et de
maintenir l’ordre et la discipline dans l’école et que, par conséquent,
cela peut commander la fouille d’élèves et de leurs effets personnels
de même que de la saisie d’articles interdits.
      Fouille sur la personne


Y a-t-il des pré requis pour ce faire?

Oui

Cependant, il n’y a pas lieu d’obtenir un mandat de perquisition pour ce
faire.
L’autorité scolaire doit avoir des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu
manquement au règlement ou à la discipline de l’école et que la fouille
d’un élève en apporterait la preuve.
   Fouille sur la personne


Existaient-ils dans les circonstances de ce cas ?
Oui
Le directeur adjoint avait reçu des informations de certains élèves
à l’effet qu’Alexandre faisait du trafic de stupéfiants. Ces jeunes
« informateurs » étaient connus du directeur adjoint et étaient
crédibles à ses yeux.
      Fouille sur la personne


Y a-t-il des règles de prudence à observer lors d’une
fouille sur la personne d’un élève?
Oui

Quelles sont-elles?
La fouille doit être raisonnable et appropriée en égard aux
circonstances, selon la gravité de l’infraction, l’âge et le sexe par
exemple.

Elle doit s’effectuer de manière délicate et être le moins
envahissante possible.
   Fouille sur la personne


Après la découverte de stupéfiants, que doit
faire le directeur adjoint?

Saisir les stupéfiants;
Les entreposer dans un endroit prévu à cet effet;
Remplir le document prévu à cet effet;
Appeler les policiers sans délai;
Remettre les stupéfiants et le document aux policiers.
    Fouille sur la personne


Quelles alternatives s’offrent à lui?

Le directeur adjoint peut décider de faire une plainte afin que des
accusations criminelles soient portées ou il peut décider
d’appliquer des mesures disciplinaires préalablement prévues à
cet effet.

Il peut aussi décider d’appliquer ces deux alternatives.
      Fouille sur la personne

Des accusations criminelles peuvent-elles être
portées?
Oui

Le directeur adjoint pourrait-il être appelé comme
témoin, lors d’un procès éventuel?
Oui, nécessairement.
Contexte d’enquête



Réponses - Mise en situation 2

    Fouille d’un sac à main
    appartenant à une élève
      Fouille d’un sac à main
      appartenant à une élève


L’enseignante peut-elle contraindre les jeunes
filles à se rendre au bureau de la directrice?

Oui
Les élèves peuvent souvent se voir demander par les
enseignants de se rendre à un certain endroit et d’y rester
jusqu’à nouvel ordre.
      Fouille d’un sac à main
      appartenant à une élève


La directrice peut-elle fouiller le sac à main de
son élève lorsque celle-ci contrevient à un
règlement de l’école?

Oui
Elle peut effectuer cette fouille si elle a des motifs raisonnables
de croire qu’une règle de l’école a été violée ou est en train de
l’être et que la preuve de cette violation se trouve dans les lieux
ou sur la personne de l’élève fouillé.
    Fouille d’un sac à main
    appartenant à une élève


La directrice pouvait-elle aller plus loin que la
simple saisie des stupéfiants?

Oui
Lorsque la directrice a perçu l’objet qui pouvait être une arme,
elle acquérait alors les motifs raisonnables de continuer la
fouille du sac afin de confirmer ou d’infirmer le fait.
  Fouille d’un sac à main
  appartenant à une élève


Avait-elle des motifs raisonnables pour fouiller
le sac?

Oui
Les autorités scolaires sont les mieux placées pour évaluer
les renseignements qui leur sont donnés et pour faire le lien
entre ceux-ci et la situation qui existe dans leur école.
  Fouille d’un sac à main
  appartenant à une élève

Après la découverte des objets interdits,
que doit-elle faire?
Saisir les objets et les substances interdites;
Les entreposer dans un endroit prévu à cet effet;
Remplir le document prévu à cet effet;
Appeler les policiers sans délai;
Remettre les stupéfiants et le document aux policiers;
Décider si elle porte plainte ou non.
  Fouille d’un sac à main
  appartenant à une élève


Pouvait-elle appeler les policiers avant de
perquisitionner le sac?

Oui
Les jeunes filles avaient consommé des stupéfiants et
avaient été surprises en flagrant délit.
   Fouille d’un sac à main
   appartenant à une élève


Dans les circonstances de cette affaire, peut-elle
devenir un témoin dans l’éventualité où une
accusation criminelle serait portée?

Oui, sans l’ombre d’un doute.
Contexte d’enquête



  Réponses - Mise en situation 3

       Fouille dans la case
      Fouille dans la case


La direction d’une école a-t-elle le droit d’ouvrir
et de fouiller la case attribuée à un élève?
Si oui, précisez les circonstances.

Oui
    Fouille dans la case

On peut raisonnablement dire que l’atteinte en matière de vie
privée d’un élève relativement à la case que l’école lui a prêtée est
encore plus réduite que celle qui existe relativement à sa
personne.

Le tout dépend du degré de contrôle exercé par les autorités
scolaires sur les casiers.

Il est donc important d’indiquer dans l’agenda ou dans le code de
vie, que le casier reste la propriété de la commission scolaire.

Ainsi, il n’y a pas risque de confusion sur cette question dans
l’esprit de l’élève.
      Fouille dans la case

Dans ce cas, la direction avait-elle des motifs
suffisants pour ce faire?
Oui
Le port d’arme représente un risque de danger potentiel dans les
écoles et est si répandu qu’il menace la capacité des responsables
d’une école de remplir leur devoir de maintenir un environnement sûr
et ordonné.
Les conditions actuelles sont telles qu’il faut donner aux enseignants
et aux administrateurs scolaires la souplesse nécessaire pour régler
les problèmes de discipline à l’école.
Ils doivent pouvoir agir rapidement et efficacement pour assurer la
sécurité des élèves et empêcher les violations graves des règles de
l’école.
     Fouille dans la case


Peut-elle procéder en l’absence de l’élève à qui a été
attribué la case?

Si la situation l’exige, oui.
      Fouille dans la case

Les autorités scolaires pourraient-elles, au lieu de
procéder à la fouille des cases, demander plutôt la
collaboration du corps de police et de leurs
équipes spécialisées, le cas échéant?
(comme escouade canine, chien renifleur…)

Oui
Cependant, les autorités scolaires devront alors laisser le service
de police faire son travail puisque les règles qui régissent son
intervention ne sont pas les mêmes que celles des autorités
scolaires.
  Fouille dans la case


Dans le cas d’une équipe spécialisée, par
exemple une escouade canine, si un chien
s’immobilise devant une case, le policier
pourrait-il alors saisir les stupéfiants sans être
muni d’un mandat de perquisition et accuser
l’utilisateur du casier?
 Fouille dans la case


Non, le comportement du chien devant un casier ne donne
pas à lui seul des motifs raisonnables.

D’autres éléments d’enquête doivent s’ajouter afin de
justifier l’émission d’un mandat de perquisition que devra se
procurer le policier.
Contexte d’enquête



 Réponses - Mise en situation 4

      Activités criminelles
       Activités criminelles


Dans les circonstances, que devrait faire la direction?
Quelles mesures peut-elle prendre? Expliquez.

Puisque le directeur a appelé les policiers, il devrait attendre
l’intervention policière.

Il devrait continuer la surveillance et assurer la sécurité des élèves et
des lieux.
      Activités criminelles

Si les policiers interviennent rapidement après le
téléphone de la direction les informant de cette
situation, quelle devrait être le rôle de la direction?
Expliquez.
La direction doit prendre les mesures appropriées pour protéger la
santé et la sécurité des personnes sous sa responsabilité. Son
rôle devrait préalablement avoir été précisé avec le service de
police.
Par ailleurs, de façon générale, l’établissement scolaire doit laisser
le service de police faire son travail.
    Activités criminelles


Comment les policiers devraient-ils intervenir dans
les circonstances? Expliquez.

Le service de police s’attend à ce que les autorités scolaires
collaborent pour assurer l’efficacité de l’intervention.
En général, en cas d’urgence, un plan d’intervention déterminant
le rôle de chacun devrait être en place et à moins d’une situation
exceptionnelle le service de police devra s’y conformer.
    Activités criminelles

Dans un contexte d’enquête, le service de police limite ses
déplacements au lieu réservé aux services administratifs sauf si la
nature de ses interventions ne requiert sa présence ailleurs dans
l’établissement.

Dans la situation particulière de ce cas, le service de police devrait
rencontrer, au préalable, la direction de l’établissement afin de
planifier les étapes de l’intervention.

Il serait important de nommer des personnes contacts dans les
deux réseaux afin d’assurer les liens continus entre ceux-ci.
Contexte d’enquête



 Réponses - Mise en situation 5

       Enquête policière
  Enquête policière


Le corps de police a-t-il le pouvoir d’agir ainsi?

Oui.

Une enquête policière peut être effectuée à la suite d’une
décision du service de police et ce, peu importe l’endroit où
l’infraction a été commise.
 Enquête policière


Comment la direction de l’école devrait-elle
réagir?

Celle-ci devrait collaborer avec le service de police. Dans
ce contexte, les rôles de chacun devraient être déterminés
à l’avance puisqu’il y a d’abord une étape préliminaire de
planification suivie de rencontres pour présenter la
démarche.
   Enquête policière

Les policiers peuvent-ils interroger les suspects
sur place?
Peuvent-ils effectuer des arrestations?
Si non, expliquez.
Si oui, expliquez.
L’interrogatoire se fait habituellement au poste de police. En
général, le service de police doit avoir obtenu un mandat
judiciaire pour procéder à l’arrestation d’un élève. Cependant,
dans certains cas, il peut procéder à l’arrestation sans mandat
(voir Cadre de référence, à ce sujet).
   Enquête policière


La direction peut-elle intervenir dans ce contexte?

Expliquez.

La direction de l’établissement scolaire n’a pas à juger des motifs
invoqués par le policier pour justifier son intervention. Il appartient
au tribunal compétent de juger de la validité des arrestations.
   Enquête policière

Les policiers peuvent-ils interroger les témoins à
l’école?
Oui, la recherche d’informations s’effectue auprès d’un témoin ou
de toute autre personne susceptible de fournir des
renseignements.


Comment cela devrait-il ce faire?
Dans le cadre d’une enquête, nulle personne n’a l’obligation de
répondre aux questions du policier. Le pouvoir de contraindre un
témoin à révéler ce qu’il a vu est un privilège réservé au tribunal.
   Enquête policière


Quel est le rôle de la direction de l’école dans ce
contexte?

Dans ce cas, la direction de l’école peut fournir au corps de
police des locaux afin de faciliter l’enquête.
      Enquête policière

À qui revient le devoir d’appeler les parents afin de les
informer de l’interrogatoire ou de l’arrestation de
suspects ou de témoins?
Corps de police
Les policiers ont l’obligation d’aviser les parents de l’arrestation de leur
enfant mineur.
Les policiers n’ont pas l’obligation d’aviser les parents lorsqu’ils interrogent
leur enfant mineur à titre de témoin.

Établissement scolaire
Les autorités scolaires ont l’obligation d’aviser les parents de l’arrestation de
leur enfant mineur.
Les autorités scolaires ont l’obligation d’aviser les parents lorsqu’ils
interrogent leur enfant mineur à titre de témoin.
Contexte d’enquête


   Réponses - Mise en situation 6

  Intervention du directeur adjoint
    dans le processus d’enquête
     Intervention du directeur adjoint
     dans le processus d’enquête


Que peuvent faire les autorités scolaires, lorsque
les policiers sont appelés pour faire enquête?

Lorsque les autorités scolaires ont pris la décision de faire appel
au service de police, il est préférable de laisser les policiers
poursuivre leur travail (en leur facilitant la tâche, s’il y a lieu selon
leurs demandes) mais en se retirant de la scène.
      Intervention du directeur adjoint
      dans le processus d’enquête

Dans ce cas-ci, le directeur adjoint pouvait-il
séparer, dès que possible, les témoins et les
installer dans des pièces différentes?
Oui
Cette excellente initiative favorisant l’enquête en évitant le plus
possible les échanges d’informations entre les différents témoins.
Les versions recueillies devenaient donc d’autant plus crédibles
que les possibilités de contamination avaient été ainsi grandement
diminuées.
      Intervention du directeur adjoint
      dans le processus d’enquête

Pendant que l’enquête policière suivait son cours,
le directeur adjoint pouvait-il procéder à
l’identification de l’agresseur à l’aide de l’album
photos? Expliquez.
Non
Lorsque l’enquête policière commence, le directeur adjoint doit se
retirer du processus. En procédant à l’identification de l’agresseur
à l’aide de l’album de photos de la manière ci-haut décrite, le
directeur devenait un acteur de premier plan, un agent de l’état et
était soumis à toutes les règles auxquelles un policier est soumis
lors d’une enquête.
     Intervention du directeur adjoint
     dans le processus d’enquête

Le directeur aurait pu fournir l’album aux policiers pour leur
permettre de procéder légalement à l’identification de l’agresseur,
sans plus.

De la même façon, le directeur-adjoint ne devrait pas tenter
d’obtenir une version des suspects puisque des règles
particulières s’appliquent à la prise de déclaration d’un jeune (Art.
56 JLC). Si ces règles ne sont pas suivies, les déclarations ne
seront pas admissibles en preuve même si les jeunes ont été
informés que leurs versions pourraient servir à l’enquête policière.

Si aucune autre preuve n’est disponible, les accusés seront
acquittés même s’ils ont admis les faits. Donc, lorsqu’une enquête
policière est en cours, les autorités scolaires devraient alors se
retirer.
      Intervention du directeur adjoint
      dans le processus d’enquête

Des accusations criminelles peuvent-elles être portées?

Oui
Cependant, le processus d’identification de l’accusé n’a pas été suivi et
cela peut mener à l’acquittement de ce dernier.
En effet, les témoins échangeaient les informations tout en pouvant lire à
loisir le nom de tous les élèves.
L’identification de l’agresseur devenait le fruit de comparaison de
souvenirs, d’association de visages aux rumeurs entendues et non pas le
résultat d’une enquête rigoureuse.
Malheureusement, si aucune preuve indépendante à cette identification
menée par le directeur adjoint ne permet de relier l’accusé au crime
commis, ce dernier sera assurément acquitté.
   Intervention du directeur adjoint
   dans le processus d’enquête

Dans ce cas, le directeur adjoint peut-il être
appelé à témoigner?

Oui, sans aucun doute comme témoin très important de
l’identification de l’agresseur au même titre que l’enquêteur.
Au risque de se répéter, le directeur adjoint a agi ici comme
policier enquêteur sans avoir suivi les règles de droit auxquelles
ce dernier aurait été astreint pour une procédure d’identification.
Contexte d’enquête


 Réponses - Mise en situation 7

    Prise de déclaration par
       l’autorité scolaire
      Prise de déclaration par
      l’autorité scolaire

Que pensez-vous de l’intervention du directeur de
l’école et du coordonnateur des programmes?

L’intervention du directeur de l’école et du coordonnateur des
programmes peut être qualifiée de strictement policière.
Ils n’ont pas agi à titre de délégués de l’autorité parentale qui veulent
s’assurer que leurs élèves évoluent dans un milieu sain et propice à
leur évolution.
Ils ont agi à titre d’enquêteurs sans suivre les règles qui les régissent
en matière criminelle.
  Prise de déclaration par
  l’autorité scolaire


Croyez-vous que ces déclarations incriminantes
sont admissibles en preuve au procès?

Expliquez.

Non
   Prise de déclaration par
   l’autorité scolaire

Le directeur adjoint et le coordonnateur de programmes n’ont pas
suivi les règles régissant la prise de déclaration d’accusé. En
mentionnant aux élèves que le résultat de leur enquête pourrait
servir aux policiers sans mise en garde, sans droit à l’avocat alors
qu’une enquête policière était en cours, ils se sont immiscés
malencontreusement dans un processus et par ce fait, les
déclarations ne seront pas jugées admissibles.
Si aucune autre preuve n’est disponible, les accusés seront
acquittés alors qu’ils ont admis l’avoir fait.
Donc, à nouveau lorsqu’une enquête policière est demandée par
les autorités scolaires, elles doivent se retirer.
Contexte d’enquête



 Réponses - Mise en situation 8

     Intimidation, extorsion
   Intimidation, extorsion

Que devrait faire la directrice?

Peut-elle appeler les policiers?

Peuvent-ils intervenir?
Expliquez.

Des accusations criminelles peuvent-elles être
portées ?
Dans quels cas?
     Intimidation, extorsion


Certains critères peuvent guider la décision de faire appel ou non
au service de police.

Ces mêmes critères peuvent servir de base pour décider des
mesures à prendre à la suite d’un manquement aux règles de
conduite et de sécurité de l’établissement scolaire ou au constat
d’une infraction :
   Intimidation, extorsion


Les circonstances, la nature ou la gravité de l’infraction;
La sécurité des personnes ou des lieux;

L’âge de l’auteur présumé, la conduite antérieure;

La collaboration des parents;
Le risque de récidive.
   Intimidation, extorsion

La directrice doit appeler les parents et doit évaluer les critères
ci-haut décrits.
Elle peut donc appeler les policiers et ceux-ci peuvent intervenir
selon le plan préétabli.
Des accusations criminelles pourraient être portées contre
Dave qui a 12 ans.
Quand aux deux autres amis âgés de 11 ans, ceux-ci ne
peuvent être accusés compte tenu de leur âge mais cela
n’interdit pas l’intervention des policiers.
      Conclusion
1.   Il revient à chaque milieu d’actualiser ce cadre de
     référence et de signer éventuellement un protocole
     d’entente local entre les responsables de l’établissement
     d’enseignement et ceux du ou des corps de police
     concernés.

2.   Prévenir et endiguer la violence en milieu scolaire devrait être
     l’objet d’un effort communautaire, reposer sur la concertation
     des divers réseaux de partenaires et commencer dès le
     préscolaire.

3.   Grâce à cette collaboration, l’action policière gagnera en
     efficacité et l’école gagnera en sécurité.
     Protocole d’entente


   En regard du Cadre de référence « Présence policière dans
    les établissements d’enseignement » nous, signataires dudit
    protocole, au nom de nos organismes respectifs, nous
    engageons, au meilleur de notre connaissance, dans un
    esprit de concertation et de collaboration, au bien-être
    général de notre collectivité.
       Protocole d’entente
   Dans un contexte de prévention et de relations
   communautaires

   L’établissement d’enseignement s’engage à :

 Travailler au développement d’attitudes et de comportements
  sociaux responsables chez les élèves, jeunes et adultes
 Favoriser une approche préventive en facilitant l’éducation au
  respect, à la collaboration et au partage
 Encourager des actions concertées mettant à contribution
  différents partenaires, visant à offrir un service continu et à
  favoriser le développement du jeune dans un contexte sain et
  sécuritaire
        Protocole d’entente

   Dans un contexte de prévention et de relations
   communautaires

   L’établissement d’enseignement s’engage à :
 Considérer les parents comme des partenaires privilégiés étant les
  premiers responsables de l’éducation et de développement de leurs enfants
 Considérer le corps policier comme des partenaires qui contribuent à
  l’éducation , aux droits et responsabilités qui est offerte aux élèves, ce qui
  inclut des interventions de nature préventive et corrective
 Collaborer et participer à l’organisation et à la réalisation d’activités
  communautaires
 Répondre à des besoins définis conjointement avec le (les) partenaire(s)
      Protocole d’entente
   Dans un contexte de prévention et de relations
   communautaires

   Le corps de police s’engage à :
 Favoriser le développement d’attitudes, d’habilités et de techniques
  permettant de résoudre des conflits de façon pacifique et intervenir de
  façon pertinente au regard des comportements agressifs
 Informer et sensibiliser quant à la diversité et à la complexité des
  problèmes liés à la violence
 Donner la possibilité aux élèves d’aider à prévenir les actes de violence
 Établir un rapprochement avec ses partenaires afin de trouver des
  solutions communautaires durables aux différents problèmes vécus dans le
  milieu scolaire
      Protocole d’entente

   Dans un contexte de prévention et de relations
   communautaires

   Le corps de police s’engage à :
 Agir comme personne-ressource et diriger les élèves et les parents vers les
  spécialistes ou les organismes appropriés.
 Collaborer à l’organisation d’activités communautaires. Participer à des
  actions communes en collaboration avec l’équipe-école et les élèves.
 Répondre à des besoins définis conjointement avec le(s) partenaire(s)
 Participer lorsque nécessaire à des mesures individuelles pour répondre aux
  besoins spécifiques d’un élève.
      Protocole d’entente


  Dans un contexte d’urgence

  L’établissement d’enseignement s’engage à :

 Prévoir la procédure à suivre dans les cas où une situation
  d’urgence requiert la présence de policier
 Mettre en place des mécanismes favorisant la divulgation à la
  direction d’un établissement d’enseignement ou à un membre du
  personnel de tout acte pouvant menacer la sécurité des personnes
  ou perturber gravement le fonctionnement de l’établissement, dans
  le but de permettre une intervention rapide et efficace
    Protocole d’entente


  Dans un contexte d’urgence

  L’établissement d’enseignement s’engage à :

 Demander, lorsque requise, l’aide du corps de police,
  consigner toute l’information dans une fiche d’observation et
  avertir les parents concernés
 Prévoir une rétroaction avec le (les) partenaire(s)
 Convenir d’une stratégie conjointe de communication et
  désigner un porte-parole officiel
     Protocole d’entente

  Dans un contexte d’urgence

  Le corps de police s’engage à :
 Prévoir la procédure à suivre dans les cas où une situation
  d’urgence requiert la présence de policier
 Prévenir la direction de l’établissement d’enseignement avant
  d’intervenir ou, dès que possible
 Prévoir une rétroaction conjointement avec le (les) partenaire(s)
 Convenir conjointement d’une stratégie de communication et
  désigner un porte-parole officiel
    Protocole d’entente

   Dans un contexte d’enquête

   L’établissement d’enseignement s’engage à :

 Permettre et faciliter l’intervention policière lorsque différents
  motifs la justifient et l’exigent
 Faciliter les différentes actions relatives à l’intervention
  policière lorsque requise
 Prévoir une rétroaction conjointe
 Prévoir un plan de communication conjointement avec le (les)
  partenaire(s) et désigner un porte-parole officiel
    Protocole d’entente

  Dans un contexte d’enquête

  Le corps de police s’engage à :
 Sensibiliser la direction de l’établissement d’enseignement aux
  différents motifs pouvant exiger une intervention policière dans
  ce contexte
 Informer la direction de l’établissement d’enseignement des
  différentes actions relatives à l’intervention policière dans ce
  contexte
 Prévoir une rétroaction conjointe
 Prévoir un plan de communication conjointement et désigner un
  porte-parole officiel
    Protocole d’entente

Conscients que c’est ensemble, dans la concertation, le partenariat
et la collaboration que nous allons travailler le mieux au bien-être
de notre collectivité, nous signons :

Date: _________________________

Établissement d’enseignement par : _____________________

Corps de police par : ______________________

				
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posted:4/15/2011
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