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Madame la Ministre_

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					           Madame la Ministre,


           Les médecins et cadres hospitaliers signataires, de toutes opinions politiques ou
syndicales, attachés à la qualité du service public hospitalier, tiennent à vous alerter sur les
défauts révélés par la mise en place de la réforme hôpital 2007. S’ils n’étaient pas corrigés,
ces défauts pourraient avoir des conséquences dommageables pour les patients, comme il a
été dommageable de ne pas augmenter à temps le numerus clausus à l’entrée des études
de médecine et de soins infirmiers, ou de ne pas prévoir un aménagement de la loi des 35
heures pour les hôpitaux.


           C’est pourquoi nous demandons une réforme de la réforme, particulièrement du
mode de financement des hôpitaux par la tarification à l’activité (T2A).


           En effet, s’il paraît normal que le financement des hôpitaux prenne en compte leur
activité, la T2A comporte de nombreux inconvénients : une prise en compte incomplète de
l’activité réelle, une non prise en compte de l’activité de « recours » de l’hôpital public
(spécificité de l’hôpital public par rapport aux cliniques privées), une absence de
reconnaissance des activités de prévention et d’éducation thérapeutique, une sous-
évaluation des difficultés dues aux problèmes sociaux ou psychologiques des patients, une
opacité de la définition, du calcul et de la répartition des financements spécifiques (MIGAC et
MERRI). Le financement par la T2A conduit à privilégier les malades et les activités
rentables financièrement, c’est-à-dire essentiellement les patients ayant des pathologies
aiguës relevant de gestes techniques et n’ayant pas de poly-pathologies ni de maladie
chronique ou de problèmes sociaux ou psychiatriques. La T2A pousse à une augmentation
aberrante d’activités jugées « rentables » comme les hospitalisations de jour, quitte à
accroître abusivement la prescription d’examens complémentaires pour les justifier .Elle
conduit à rétribuer des actes techniques dans le cadre de pathologies aiguës pour lesquelles
des mesures préventives efficaces et reconnues existent mais qui ne bénéficient d’aucun
financement. De plus, elle entraîne une augmentation importante du temps et du personnel
consacré à la gestion. L’optimisation du codage et des facturations à la Sécurité Sociale
suscite en retour une augmentation des contrôles. Ainsi, les économies que l’on compte faire
par une meilleure responsabilisation des prescripteurs, semblent            annulées     par le
développement des activités « rentables » et l’accroissement des dépenses de gestion et de
contrôle. Selon la CNAM les dépenses hospitalières ont progressé de 6.4% au lieu des 3.6%
prévus.
            Finalement, contrairement à ce que l’on pouvait espérer, la réforme n’a pas eu
pour conséquence, au contraire, de libérer du temps médical et para-médical pour les soins
aux patients. Le récent passage de la T2A de 35 à 50% du financement se traduit pour
nombre d’établissements publics par un compte d’exploitation déficitaire. La réduction de
l’écart recettes/dépenses va conduire ces établissements à sacrifier des secteurs de soins.
La poursuite de la mise en œuvre de la T2A à plus de 50% ne peut qu’aggraver ce
phénomène.


           Les signataires sont convaincus de la nécessité de modifier les structures de
l’hôpital et ses modes de financement. Ils sont prêts à s’engager dans la voie d’une
modernisation réelle de l’hôpital public au service du public, mais ils redoutent que la logique
imprimée par la T2A et les pôles gestionnaires, entraîne l’hôpital public sur la pente de
« l’hôpital entreprise » dont l’objectif premier devient non pas le soin au patient, mais la
rentabilité. Le système hospitalier français comprend trois types de structures : le service
public hospitalier, les hôpitaux et instituts de santé à but non lucratif participant ou non au
service public, et les cliniques privées à but lucratif. Chacune de ces structures a des
missions spécifiques. Leur mode d’organisation et leur mode de financement doivent être
distincts quelle que soit par ailleurs la nécessité de leur coopération, pour répondre à
l’exigence d’une médecine de qualité accessible à tous les citoyens, indépendamment de
leur pathologie et de leur niveau de revenus.


           En conséquence, nous demandons l’abandon de la convergence totale prévue
entre les tarifications des hospitalisations publique et privée, et le maintien d’un budget
spécifique pour financer l’hôpital public.




           Dans l’espoir que vous porterez attention à cette proposition et restant à votre
disposition, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de nos sentiments
dévoués au service public.


Dr Nadine Ajzenberg, PH, PARIS Bichat
Dr Martine Alemanni, PH, VILLEJUIF Paul - Brousse
Dr Jean-François Alexandra, PH, PARIS Bichat
Pr Jean-François Allilaire PARIS Pitié-Salpêtrière
Pr Jean-Jacques Altman, PARIS HEGP
Pr Antoine Andremont, PARIS Bichat
Pr Emmanuel Andrès, STRASBOURG
Dr Géraud Andrieu, PARIS Pitié – Salpêtrière
Pr Zahir Amoura PARIS, Pitié-Salpêtrière
Pr Marie-Claude Aumont, PARIS Bichat
Dr Thomas Aparicio, PH, PARIS Bichat
Dr Isabelle Arnulf, PARIS Pitié - Salpêtrière
Dr Dominique Barrillon, NICE CHU
Dr Danielle Baudouin, PARIS Saint-Antoine
Dr Bernard Beaudet, PH LAON
Dr Florence Beauvais PH PARIS, Lariboisière
Pr Pierre-Yves Benhamou, GRENOBLE
Dr Michelle Bentata, PH, BOBIGNY Avicenne
Dr Jean Paul Beressi, VERSAILLES
Pr Jean-Frédéric Blicklé, STRASBOURG
Pr François Boué, CLAMART Antoine Béclère
M. Dominique Bordes, Cadre de Santé, PARIS Hôtel - Dieu
Pr Pierre Bourgois, PARIS Pitié - Salpêtrière
Dr Michel Branger, PH, PARIS Bichat
Pr Patrice Brocker, CHU NICE
Dr Françoise Brucker-Davis, PH CHU NICE
Pr Eric Bruckert, PARIS Pitié-Salpêtrière
Pr Jacques Bringer, MONTPELLIER
Pr Eric Caumes, PARIS Pitié-Salpêtrière
Pr Philippe Chanson, LE KREMLIN BICETRE
Dr Laure Chauvenet, PH, PARIS Hôtel - Dieu
Pr Pascal Chavanet, DIJON
Pr Patrick Chevallier, CHU NICE
Pr Jean-Paul Chigot, PARIS Pitié - Salpêtrière
Pr Olivier Chosidow, PARIS Tenon
Mr Roger Christe, Cadre de Santé, PARIS Pitié - Salpêtrière
Mme Marie-José Clergé, Cadre de Santé, PARIS Bichat
Pr Bruno Crestani, PARIS Bichat
Dr Sara Dadoun, PH PARIS Pitié -Salpêtrière
Dr Christian Dageville, NICE
Pr Martin Danis, PARIS Pitié - Salpêtrière
Pr Jean Yves Delattre, PARIS Pitié - Salpêtrière
Mme Fabienne Demontoux, Cadre de Santé, PARIS Pitié - Salpêtrière
Pr Gilbert Deray, PARIS Pitié - Salpêtrière
Dr Bruno Devergie, PH Creil
Dr Philippe Dieude, MCU PH PARIS Bichat
Dr Danielle Dubois, MCUPH PARIS Cochin
Dr Rémy Durand, MCU PH, BOBIGNY Avicenne
Dr Fabienne Elgrably, PH PARIS Hôtel Dieu
Mme Françoise Evrard, Cadre de Santé, PARIS Pitié - Salpêtrière
Pr Bruno Eymard, PARIS Pitié - Salpêtrière
Dr Nathalie Faucher, PH, PARIS Bichat
Dr Anika Fichelle, PH, PARIS Bichat
Pr Alexandre Fredenrich, NICE
Pr Gérard Friendlander, PARIS Necker
Pr Jean-François Gautier, PARIS Saint - Louis
Pr Henri Gin, CHU BORDEAUX
Dr Laurence Girard, PH, PARIS Bichat
Dr Marie-José Grange, PH, PARIS Bichat
Dr Anne Grasland, PH, COLOMBES Louis - Mourier
Pr André Grimaldi, PARIS Pitié-Salpêtrière
Pr Serge Halimi, GRENOBLE
Pr Agnès Hartemann-Heurtier, PARIS Pitié - Salpêtrière
Dr Gilles Hayem, PARIS Bichat
Pr Patrick Henry, PARIS Lariboisière
Mme Gisèle Hoarau, Cadre de Santé PARIS Pitié - Salpêtrière
Dr Dominique Huet, PH PARIS Saint-Joseph
Mme Annick Houmed, Cadre de Santé, PARIS Bichat
Pr Ulrik Hvass, PARIS Bichat
Pr Jean Jouquan, BREST
Pr Marcel-Francis Kahn, PARIS Bichat
Dr Olga Kalnykova, PARIS INSERM
Pr Laurence Kessler, STRASBOURG
Pr Alain Krivitsky, PARIS Bobigny
Dr Etienne Larger, MCUPH PARIS Hôtel Dieu
Dr Caroline Lascoux-Combe, PH, PARIS Saint - Louis
Dr Philippa Lavallée, MCU PH, PARIS Bichat
Pr Véronique Leblond, PARIS Pitié - Salpêtrière
Pr Jacques Lepercq, PARIS Cochin - Saint Vincent de Paul
Dr Olivier Lidove, PH PARIS Bichat
Pr Olivier Lyon-Caen, PARIS Pitié - Salpêtrière
Dr François L’Heriteau, PH PARIS Bichat
Mme Jocelyne Maillet, Cadre de Santé PARIS Pitié - Salpêtrière
Pr Michel Marre, PARIS Bichat
Pr Thierry Martin, STRASBOURG
Pr Olivier Meyer, PARIS Bichat
Dr Alain Mirand, PH, VILLEJUIF Paul - Brousse
Pr Gérard Mourad, MONTPELLIER
Pr Elie Mousseaux, PARIS HGEP
Dr Lucile Musset, PARIS Pitié - Salpêtrière
Pr Thomas Papo, PARIS Bichat
Pr Georges Philippe Pageaux, MONTPELLIER
DrChristian Pagnoux, PH PARIS Cochin
Mr Jacques Pairault, Cadre de Santé, PARIS Bichat
Mr Michel Pairault, Cadre de Santé, PARIS Bichat
Pr Alfred Penformis, BESANCON
Dr Claire Pintado, PA, PARIS Saint - Louis
Dr Dominique Poisson, PARIS Bichat
Dr Dominique Prié, PH, PARIS Necker
Pr Louis Puybasset, PARIS Pitié - Salpêtrière
Pr Denis Raccah, MARSEILLE
Pr Vincent Ravery, PARIS Bichat
Dr Nathalie Ravet, CCA PARIS Tenon
Pr Gérard Reach, PARIS Bobigny
Pr Emmanuel René, PARIS Bichat
Pr Bernard Regnier, PARIS Bichat
Pr Jean-Jacques Robert, PARIS Necker
Dr Michel Rosenheim, MCUPH PARIS Pitié - Salpêtrière
Dr Ronan Roussel, MCUPH PARIS Bichat
Dr Eric Rudant, Pharmacien, VILLEJUIF Pau l- Brousse
Pr Jean-Louis Sadoul, CHU NICE
Pr Olivier Saint-Jean, PARIS, HEGP
Dr Rachid Sehouane, PH GONESSE
Pr Thomas Similowski PARIS Pitié - Salpêtrière
Dr Dominique Simon, PARIS Pitié - Salpêtrière
Pr Gérard Slama, PARIS Hôtel Dieu
Pr Alain Sobel, CRETEIL Henri - Mondor
Dr Agnès Sola, PH PARIS Hôtel Dieu
Pr Jean-Claude Soule, PARIS Bichat
Pr Daniel Thomas, PARIS Pitié – Salpêtrière
Dr Nathalie Tieulié, CHU NICE
Pr José Timsit PARIS Cochin
Dr Christophe Trivalle, PH VILLEJUIF Paul - Brousse
Pr Bruno Verges, DIJON
Pr Jean Paul Vernant, PARIS Pitié - Salpêtrière
Pr Patrick Vexiau, PARIS Saint Louis
Pr Bernard Vialettes, MARSEILLE
Pr Alain Yelnik, PARIS Lariboisière
Pr Jean-Christophe Weber, STRASBOURG
Pr Jean Claude Willer, PARIS Pitié - Salpêtrière

				
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