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LE FINANCEMENT DES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL

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					LE FINANCEMENT DES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL


Les besoins en crédits et moyens de financement des entreprises qui entretiennent des
relations d’affaires avec l’étranger varient selon l’opération d’importation ou d’exportation de
biens ou services.

CHAPITRE I Le financement des entreprises importatrices.

L’entreprise importatrice a besoin, particulièrement, de crédits de fonctionnement par
signature.
Quant à l’importation de biens d’équipement, elle peut être financée soit par un crédit
fournisseur soit par un crédit acheteur.

Section 1 crédits de fonctionnement par signature :

L’entreprise importatrice a besoin de cautionnements en douane soit pour conforter sa
trésorerie en disposant d’un délai de paiement des droits de douane quand la marchandise
importée est déclarée sous le régime général soit pour bénéficier de la suspension desdits
droits quand cette marchandise est déclarée sous l’un des Régimes Economiques en Douane
instituées dans le cadre de l’encouragement des exportations.

Les principales cautions en douane qu’il y a lieu de définir très brièvement sont :

      le crédit d'enlèvement ;
      l'obligation cautionnée ;
      lettre de garantie pour absence de connaissement.
      cautions permettant de bénéficier des Régimes Economiques en Douane ;

1. Crédit d'Enlèvement

 Le crédit d’enlèvement est une simple facilité qui permet au redevable d’enlever sa
marchandise aussitôt après vérification et avant liquidation et paiement des droits et taxes
exigibles.
Pour bénéficier de cette facilité, l’importateur doit remettre à la douane une demande appuyée
d’une caution bancaire dite « caution de crédit d'enlèvement » garantissant à la douane le
paiement des droits et taxes dans un délai de 15 à 30 jours à partir de la date de l’enlèvement
de la marchandise, d’un intérêt de retard si les droits sont réglés après la date requise, ainsi
que d’une commission dont le taux est variable selon le délai de retenu.

2. Obligation Cautionnée
La caution bancaire « obligation cautionnée » donne la possibilité à un importateur de
différer de 60, 90 ou 120 jours le paiement des droits et taxes dus à l'occasion de l'importation
qu’il a effectuée.
L’obligation cautionnée se pressente sous forme d’un billet à ordre d’une durée égale à celle
du crédit souscrit à l’ordre du Receveur des Douane et payable auprès du Trésor. Ce billet est
établi pour le montant des droits de douane majorés des intérêts revenant à la Douane.
La caution de la Banque se matérialise par cachet et signature de ses fondés de pouvoirs
apposés sur le billet.



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La Banque règle directement au Trésor à l’échéance le billet pour le compte de son client
pour éviter de faire face à de lourds intérêts de retard qui génère le non paiement à l’échéance
établie.

3. Lettre de Garantie pour absence de connaissement

A l’arrivée de l’étranger d’une marchandise, l’importateur non muni des documents
d'expédition, peut en l’absence du connaissement maritime, retirer sa marchandise
moyennant une lettre de Garantie en attendant de recevoir ce titre de transport.

4. cautions pour bénéficier des Régimes Economiques en Douane.

Dans le cadre des mesures incitatives visant la croissance économique en général et le
développement des exportations en particulier, les pouvoirs publics ont adopté des mesures
législatives et réglementaires permettant l’octroi en faveur des exportateurs, de multiples
avantages dont les Régimes Economiques en Douane.
Cependant pour importer ou exporter une marchandise sous l’un de ces Régimes
Economiques dont nous citons brièvement, ci-après, quelques uns l’Administration de la
Douane exige une caution bancaire.

a. Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif

Une caution d'admission temporaire pour perfectionnement actif, permet la suspension du
règlement du droit de douane sur les marchandises importées destinées à être transformées ou
à recevoir un complément de transformation avant d'être réexportées ou constituées en
entrepôt en douane.

b. Admission Temporaire /Exportation Temporaire

En cas d’importation ou d’exportation à titre provisoire d’une marchandise destinée à une
simple utilisation, une caution est également exigée:

• à l’import :

La caution d’Admission Temporaire permet la suspension des droits et taxes dus à la Douane
à condition que les matières importées sur le territoire marocain en ressortent à l’identique et
dans un délai de 6 mois.

• à l’export :

La caution d’Exportation Temporaire permet d’exporter, en franchise des droits et taxes dus à
la Douane, du matériel et des produits à utiliser pendant une durée déterminée et à retourner
au Maroc à l’identique.




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Section 2 Financements extérieurs à Moyen et Long terme

A le crédit fournisseur

Définition :

 Le crédit fournisseur (vendeur) est un crédit accordé à l’importateur par l’exportateur dont la
banque (de l’exportateur) escompte les effets représentatifs de ce crédit. Il concerne
généralement la fourniture de biens d’équipement, ainsi que les prestations de services
pouvant accompagner la livraison ou l’installation de ces mêmes biens.

Objet : Financement des besoins de trésorerie liés à l’activité exportatrice de l’entreprise en
vue de lui permettre :
-      de développer son chiffre d’affaires à l’exportation ;
-      de satisfaire des commandes ;
-      de relayer les sommes à recevoir dans le cadre l’assurance à l’exportation.

Domaines de financement :
-        Approvisionnement en matières premières et fournitures
   nécessaires à la fabrication de marchandises destinées à
   l’exportation ;
-        Prospection et participation à des expositions ou foires à
  l’extérieur du Maroc
-        Stockage de marchandises pour compétitivité.

Fonctionnement :

       Le crédit fournisseur se traduit par :

     Un prêt fait à l’acheteur par l’exportateur, en acceptant de lui consentir des délais de
        paiement après la livraison des biens ou l’exécution de ses obligations contractuelles.
        Ce crédit est matérialisé par des effets qu’émet le vendeur sur l’acheteur.
Ces effets sont en principe escomptés à un taux privilégié par le banquier du fournisseur
(exportateur). L’escompte est toujours réalisé « sauf bonne fin » laissant le risque d’impayé à
la charge du fournisseur.

Tarification :

Les intérêts sont payés semestriellement et à terme échu.

Montant du crédit :

Il peut atteindre 100% de la créance finançable, hors dépenses locales (effectuées dans le pays
de l’acheteur) et acomptes versés par l’acheteur qui se situent entre 5% et 20%. Du montant
total du contrat.

Durée :

    -   Le crédit à moyen terme concerne les créances exigibles entre 18 mois et 7 ans ;
    -   Le crédit à long terme concerne les créances exigibles de 7 ans à 10 ans.


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Taux d’intérêt: Le taux d’intérêt est déterminé en fonction de la durée de la créance.

Les Garanties :

-       Assurance crédit ;
-       garantie de bonne fin engageant la banque de l’acheteur d’indemniser la banque
garantissant le crédit qui se trouve dans le pays du fournisseur et qui est en général la banque
du fournisseur.

Montage du crédit :

Le montage du crédit fournisseur incombe à la banque du fournisseur qui veille à la
constitution des garanties requises.
La mobilisation se réalise par escompte, par cette banque, d’effets représentant la créance du
fournisseur.
Il s’agit le plus souvent d’effets à ordre tirés par le fournisseur sur l’acheteur étranger qui les
accepte ou billets à ordre souscrits par celui-ci à l’ordre de l’exportateur ou fournisseur
B le crédit acheteur.
Définition
Crédit à moyen ou long terme consenti par une Banque étrangère à un acheteur local
(importateur Marocain résident) pour financer l’importation de biens d’équipement et les
prestations de services liées à la livraison ou au montage de ces biens d'équipement et ce,
moyennant l'aval de sa Banque dans le cadre d'une convention signée entre celle-ci et la
banque prêteuse.
Modalités
Deux contrats distincts et autonomes sont signés :

• Contrat commercial définissant les obligations respectives de l'acheteur et du vendeur.
• Contrat de crédit par lequel la Banque prêteuse s'engage sous certaines conditions à mettre à
la disposition de l'acheteur le crédit nécessaire pour honorer ses engagements vis-à-vis du
vendeur.

Fonctionnement :

Le crédit acheteur est destiné à financer :
Les biens d’équipement (unités de complètes de production, ensembles industriels, matériels
indépendants).
Les prestations de service (études, ingénierie, licences).

Durée :

    La durée du crédit varie de 18 mois à 7 ans en fonction des délais de paiement autorisés
    par l’Administration.

Montant du crédit :

Le crédit acheteur porte sur 85% du montant du contrat commercial, les 15% restants devant
faire l’objet d’un versement d’acompte par l’importateur.




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Tarification :

Le taux d’intérêt appliqué par la banque est déterminé en fonction de la durée de la créance.
La banque perçoit en outre :

-      Une commission d’engagement,
-      Une commission de gestion sur le montant du crédit.

Le Garanties :

-          Assurance crédit ;
-          Caution e bancaire (du pays de l’acheteur) ;

CHAPITRE II LE FINANCEMENT DES EXPORTATIONS

Section 1 crédits par signature.

Les entreprises exportatrices peuvent soumissionner et se déclarer adjudicataires dans le cadre
de marchés de travaux ou de fourniture. Elles auront d ainsi besoin de cautionnements dont :
                 - cautionnements de soumission ou provisoires ;
                 - cautionnements de bonne exécution ou définitifs ;
                 - cautionnement pour restitution d’acompte ;
                 - cautionnements de restitution de retenue de garantie.

Cautionnement de soumission ou provisoire

Dans le cadre d’un marché public le soumissionnaire doit fournir une caution bancaire
provisoire ou de soumission, qui garantit l’engagement pris par lui vis-à-vis de
l'Administration, de maintenir son offre jusqu’au jour de l’adjudication.
 La validité de la caution provisoire échoit le jour de l'attribution du marché (ouverture des
plis). Sa mainlevée se matérialise par la restitution par l'Administration de l'acte de caution
original.
 En cas d'adjudication, cette caution doit être remplacée par une caution définitive.

Cautionnement de bonne exécution ou définitif

La caution définitive appelée aussi "caution de bonne fin" ou encore "caution de bonne
exécution" consiste pour la banque de garantir à l'Administration le respect des engagements
contractés par son client ; c'est-à-dire le respect des conditions stipulées dans le cahier des
charges. Son montant se situe entre 3 et 5 % du montant initial du marché et doit être
constituée dans les 20 jours suivant la notification de l'adjudication. Sa validité demeure
jusqu'à réception définitive du marché par l'Administration avec l'achèvement des travaux ou
de fourniture .

Caution de Restitution d'Acompte

En vertu d’un marché conclu avec l'Administration, celle-ci accepte de consentir à
l’adjudicataire, une avance sur le montant global de ce marché, moyennant la remise d'une
caution bancaire appelée « caution de restitution d'acompte »



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Caution de Retenue de Garantie

Après exécution d’un marché public et réception provisoire des travaux par l'Administration,
celle-ci exige de l’adjudicataire une caution de retenue de garantie délivrée par une banque
pour régler le montant intégral ledit marché, sans retenir les fonds exigés pour se prémunir
contre un éventuel non-respect du cahier des charges.
La libération de la caution intervient normalement après la réception définitive du marché
considéré.


La promotion des exportations a impacte très favorable sur l’économie nationale en général et
sur l’équilibre de la balance commerciale en particulier.
C‘est ainsi que les pouvoirs publics ont incité les Banques, à mettre à la disposition des
opérateurs du commerce extérieur une gamme complète de crédits.
Ces concours peuvent être soit des crédits par décaissement qui se matérialisent par des prêts
de fonds soit des crédits par signature qui consistent pour la banque à prêter simplement sa
signature sans supporter de charge de trésorerie.
Par ailleurs l’Etat a mis en place en faveur des exportateurs un système de factoring
garantissant le paiement de leurs créances et système d’assurance
à l’exportation offrant des produits de couverture contre divers risques liés à leur activité et
d’incitation pour dynamiser la prospection.

Section 2 Crédits par décaissement

Dans le cadre de la politique d’encouragement des exportations et pour permettre aux
exportateurs de faire face à la concurrence internationale, des techniques de financement ont
été mises en place par le système bancaire.
 Il s’agit de crédits qui répondant aux besoins découlant du cycle d’exploitation.
Ce cycle comprend une phase de production et une phase de commercialisation.
-        le crédit de préfinancement à l’export couvrira les besoins de la phase de production;
-        des avances sur créances nées sur l’Etranger (ACNE) répondront aux besoins de la
phase de commercialisation.

Par ailleurs les pouvoirs publics conscients que la conquête des marchés extérieurs exige un
dynamisme commercial d’envergure, ont créé, au profit des exportateurs, une entreprise de
factoring garantissant le paiement de créances sur l’étranger et un organisme d’assurance à
l’exportation offrant des produits de couverture contre les risques et d’indemnisation en cas de
prospections non fructueuses.

 A/ Le préfinancement à l’exportation.

S’agissant d’un crédit de trésorerie le préfinancement à l’exportation « PREFI » peut être
octroyé aussi bien en en dirhams qu’en devises.

   1. Le PREFI en dirhams.

a/ Objet du PREFI

Les crédits de préfinancement d’exportation permettent le financement des besoins généraux
liés à l’activité d’exportation :


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-      approvisionnements en matières premières, fournitures et accessoires nécessaires à la
production ;
-      constitution de stocks de matières premières, fournitures et accessoires nécessaires à
la production ;
-      couverture de frais d’exploitation engendrés par la production ;
-      constitution de stocks de produits finis ;
-      couverture de frais de prospection ou de participation aux foires en attendant
notamment la récupération des indemnités d’assurance foires et prospection.

A ce propos il importe d’indiquer que le souscripteur d’une assurance prospection auprès de
la SMAEX (Société Marocaine d’Assurance à l’Exportation) par un exportateur qui cherche
de nouveaux débouchés, permet à celui-ci de bénéficier d’une garantie lui assurant le
remboursement jusqu’à 50% de ses frais engagés si le résultat de ses actions s’avère
infructueux ou insuffisant.

L’assurance foire garantit à l’explorateur jusqu’à 50% de ses frais de participation à une
exposition à l’étranger.

b/ Montant du PREFI

Le montant du PREFI est déterminé en fonction de la ligne de crédit autorisée qui est fonction
de la situation financière de l’exportateur, des besoins résultant du Plan de trésorerie établie
sur une période déterminée, des modalités de règlement .
Le montant de la mobilisation du PREFI s’effectue en principe selon un taux par rapport au
chiffre d’affaires annuel à l’export comme suit :


Chiffre d’Affaires en dhs              PREFI           Maximum
      4 millions ou moins              25%             1   million de dhs maximum
    10 millions ou moins               20%             2   millions de dhs maximum
    30 millions ou moins               15%             4,5 millions de dhs maximum
Plus 30 millions                       10%


L’accord de Bank Al Maghrib est nécessaire pour la mobilisation du PREFI quand le Chiffre
d’affaires de l’entreprise exportatrice est égal ou supérieur à 30 millions de dirhams ou quand
cette entreprise envisage réaliser des exportations pour la première fois sur la base de
commandes fermes.
c/modalités.

Pour bénéficier du PREFI l’exportateur doit établir une demande accompagnée des pièces
suivantes :

-      bilans, comptes d’exploitation générale, comptes pertes et profits des 3 derniers
exercices et liste des clients, liste des fournisseurs, les effets à payer et à recevoir et les
comptes de régularisation passif et les autres créanciers.
-      chiffre d’affaires à l’export des 3 derniers exercices (attestation de l’Office des
Changes) ;
-      détail du carnet de commande ;
-      chiffre d’affaires prévisionnel ;


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-         plan de trésorerie prévisionnelle ;

e/ durée du PREFI

-1 an qui peut être renouvelable pour les crédits revolving finançant un courant d’affaires
connu.
- le temps nécessaire à la réalisation d’une opération particulière ou d’un marché spécifique.

    2. Le PREFI en devises.

a/ Définition

Le préfinancement des exportations en devises est un crédit en devises accordé dans le cadre
d’une ligne préalablement autorisée. Il est réservé aux exportateurs de premier rang pour
financer localement le cycle de production d’une commande à l’export.
Le produit de ce crédit doit être rapatrié au Maroc et son remboursement doit s’effectuer par
le débit du compte bancaire de l’exportateur.
Le préfinancement des exportations en devises est rendu possible conformément aux termes
de la circulaire de l’Office des Changes numéro 1605, du 4 juin 1993 qui a autorisé les
banques et les entreprises à mobiliser librement des financements à l’étranger et à les
rembourser avec les intérêts s’y afférents.

b/ Montant

1e mont du crédit est déterminé en fonction de la commande à l’export et de la ligne autorisée.


c/durée

La durée de financement est déterminée en fonction de l’échéancier des expéditions et des
délais prévus pour le règlement des exportations.

d/ modalités de remboursement.

Le remboursement est effectué par achat de devises et porte sur le montant intégral financé
majoré des intérêts.
Une prorogation peut être accordée à titre exceptionnel et doit porter uniquement sur le
principal.

B/ La mobilisation ou avance des créances nées sur l’étranger (ACNE)

La mobilisation des créances nées sur l’étranger est une technique de financement qui permet
à l’exportateur, dés l’expédition vers l’étranger d’une marchandise, d’encaisser auprès de sa
banque le produit de la créance liée à cette marchandise en anticipant sur son paiement
effectif.
Il s’agit donc d’un crédit qui couvre la phase de commercialisation et qui a été conçu pour
permettre à l’exportateur de développer ses ventes à l’étranger en consentant des délais de
paiement à sa clientèle, tout en ayant la possibilité de mobiliser ses créances pour satisfaire à
des besoins de trésorerie.



                                                8
La mobilisation des créances nées sur l’étranger peut être accordée aussi bien en monnaie
locale qu’en devises.

    1. l’ACNE en dirhams.

a/ objet

L’avance sur créances nées sur l’étranger est un crédit qui permet à l’exportateur de mobiliser
de mobiliser ses créances à court terme sur l’étranger dont l’échéance maximum intervient
moins de 180 jours après l’expédition de la marchandise.
La banque statue sur le montant de la ligne de crédit, le taux d’escompte, la quotité finançable
et sur les conditions de réalisation de l’exportation :

- crédit documentaire (contre paiement ou contre acceptation) ;
- encaissement documentaire (contre paiement ou contre acceptation) ;

Des fois la banque peut exiger la garantie du paiement des créances mobilisées soit par factor
ou une assurance à l’exportation.

b/ conditions
La vente doit être définitive et les marchandises matérialisées par un billet dit de mobilisation
ou de représentation selon le cas.
La mobilisation des créances ne s’effectue qu’après expédition des marchandises et la
présentation de la DUM accompagnée des effets ou billets à ordre s’y afférents.
Les créances impayées ne sont pas mobilisable.
Les risques de change sont à la charge de l’exportateur.

    2. L’ACNE en devises

Conformément aux dispositions de la circulaire de l’office des changes du 21 septembre
1993, les banques sont autorisées à contracter auprès de leurs correspondants étrangers des
lignes de crédit destinées à la mobilisation en devises de créances nées de l'exportation de
biens et services, représentées par des effets en devises ou tout autre document attestant de
l'existence de la créance en devises.
Les créances éligibles à cette mobilisation sont celles dont le délai de paiement restant à
courir est supérieur ou égal à 30 jours.
Cette mobilisation de créances peut être utilisée soit pour effectuer un rapatriement de devises
avant l'échéance prévue par le contrat de vente, soit pour le financement des importations
indiquées au paragraphe « b » ci-dessous.

          Rapatriement avant l'échéance

Les montants mobilisés doivent être rapatriés. La contre-valeur en dirhams correspondante
devra être versée immédiatement au crédit du compte à l'exportateur.

          Financement d'importation

La mobilisation de créances peut être utilisée à l'étranger pour le financement des
importations de produits et matières premières devant subir des transformations pour être
exportés, ou être utilisés pour la fabrication de produits destinés à l'exportation.


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Le montant en devises peut donc être utilisé directement à l'étranger pour le financement des
importations en cause.
Ces importations peuvent être effectuées sous couvert de titres d'importation domiciliés
auprès de banques autres que celle ayant procédé au financement et ce, au vu d'une attestation
de non transfert délivrée par la banque domiciliataire.

A cet égard, les banques intermédiaires agréés ayant procédé au financement doivent tenir
informés l'Office des Changes ainsi que les banques domiciliataires des titres d'importation
concernés, de chaque opération de financement et ce, dès sa réalisation.

Dispositions communes

Le remboursement des tirages sur les lignes de crédit accordées peut intervenir à concurrence
des montants dus par utilisation direct du produit des exportations ayant été financées par ces
lignes de crédit.
En cas de non recouvrement des créances ayant fait l'objet de mobilisation, résultant d'une
insolvabilité du client étranger ou d'un litige l'opposant à l'exportateur marocain, les banques
intermédiaires agréés peuvent racheter et transférer les montants en principal et intérêts des
créances en cause. Le rachat devra s'effectuer sur la base du cours en vigueur à la date du
rachat, selon les modalités précisées par Bank Al Maghreb. Ceci ne dispense pas l'exportateur
de poursuivre par tous moyens appropriés le recouvrement de sa créance.
Les banques intermédiaires agréés doivent adresser à l'Office des Changes et à Bank Al
Maghreb un état trimestriel faisant ressortir par exportateur, les montants mobilisés, les
intérêts et frais correspondants, les remboursements effectués tant au regard de la
mobilisation des créances nées que du financement des importations ainsi que les références
des titres d'importations, d'exportations et des formules de rapatriement.
Les modalités pratiques concernant la mobilisation des créances en devises sont fixées par
Bank Al Maghreb

Section 3 autres instruments de financement et d’assurance à l’export


1/ LE FACTORING

Le Factoring est aussi appelé Affacturage.

a/Définition :

Le factoring consiste, dans la cadre d’un contrat préalable, en un transfert de créances
commerciales, de leur titulaire exportateur à un factor qui, moyennant rémunération, se charge
d’en opérer le recouvrement pour son propre compte, en supportant les pertes éventuelles sur
les débiteurs étrangers insolvables.
Trois acteurs apparaissent dans le pratique du factoring :
       le Factor (entreprise de factoring) ;
       L’adhérent (l’exportateur) ;
       Le client de l’adhérent (l’acheteur étranger).

b/Caractéristiques :

Le « Factoring » permet :


                                               10
      De recueillir des renseignements sur les clients principaux de l’exportateur.
      De décharger l’entreprise de certains travaux Administratifs tels que la tenue d’un
échéancier, le suivi et la relance de la clientèle.
      L’apurement des dossiers auprès de l’Office des changes.
Le Factoring est une technique qui permet également un assainissement de la trésorerie et
permettant une meilleure prévision de flux de trésorerie.

c/Support juridique

S’agissant d’une pratique non vulgarisée, le Factoring ne fait pas l’objet en droit marocain
d’une réglementation spécifique.
L’institution du droit marocain qui est la plus appropriée à cette opération est la subrogation
conventionnelle, telle que régie par l’article 212 DU Dahir des obligations et contrats et c’est
donc la subrogation conventionnelle qui est la base du contrat de factoring.

d/ Modalités du contrat de Factoring

Lorsque le client sent le besoin de couvrir le risque acheteur par un contrat de Factoring, il fait
une demande au Factor en communiquant à ce dernier toutes les informations nécessaires
(référence des acheteurs, chiffre d’affaires, moyens traditionnels de recouvrement des
créances, montant demande …etc.).
L’adhérent accorde au Factor l’exclusivité de l’affacturage de toutes ses créances sur des
clients domiciliés dans les pays mentionnés au contrat.
Le Factor se renseigne sur les acheteurs grâce au réseau de renseignements dont il dispose :
les banques, les sociétés de renseignement, la banque centrale…et en plus de ce réseau, le
Factor, par ses expériences, il possède une banque de données lui permettant d’avoir des
renseignements tout près en cas d’urgence pour certaines opérations particulières.
Par ailleurs, et à la lumière des informations recueillies, le Factor se prononce quant à la
couverture du risque acheteur, au montant de l’autorisation, à la commission rémunérant la
prestation et à la validité des propositions ( à terme ou indéterminée ).
e/Principe de l’application.
Pour bénéficier de la garantie du Factor, l’adhérant doit obtenir de ce dernier une approbation
pour chacun des clients.
Le Factor fixe pour chaque client approuvé un encours maximum à garantir.
Le Factor peut en cours du contrat par notification à l’adhérent modifier les termes de ces
approbations. Toutefois les modifications ne produiront effet que pour les opérations
effectuées postérieurement à cette notification.

f/Transfert et paiement des créances.

L’adhérent remet au Factor selon une périodicité convenue contractuellement un double de
ses factures à l’export accompagnées d’un bordereau de remise faisant apparaître la somme
exacte de l’ensemble de celles-ci .il lui adresse en même temps la quittance dite subrogative
laquelle prévoit au profit du Factor la subrogation dans tous les droits, actions,
privilèges…attachés à la créance.
Les factures ainsi remises par l’adhérant doivent être revêtues d’une mention indiquant au
client étranger que le règlement doit être fait entre les mains du Factor correspondant qui est
installé dans le même pays que ce client.



                                                11
En contrepartie, le Factor paie l’adhérent exportateur en créditant son compte du montant des
factures remises et le débite de la commission générale de Factoring.
- Garantie de bonne fin :
Pour les créances approuvées, le Factor prend à sa charge le risque d’insolvabilité du client
étranger ainsi que le risque de non paiement à l’échéance par ce dernier, à moins que le défaut
de paiement ne soit imputable au non respect des clauses du contrat de vente.
- Encaissement et avances sur créances non approuvées :
Le Factor peut sans offrir sa garantie, se charger du recouvrement des créances, pour
lesquelles il n’a pas donné son approbation.
Le Factor peut également consentir à l’adhérent des avances sur créances non approuvées,
ces avances étant, bien entendu, remboursable en tout état de cause à l’échéance des créances.

     2/ L’ASSURANCE A L’EXPORTATION « SMAEX »

Pour promouvoir l’exportation, les autorités marocaines ont adopté depuis les débuts des
années 1970 un certain nombre de mesures parmi lesquelles figurait la création de la
SMAEX « Société Marocaine à l’Exportation » qui offre les produits d’assurance suivants :
   - L’assurance crédit ;
   - L’assurance prospection ;
   - L’assurance foire ;
   - L’assistance au recouvrement de créances ;
   - L’assurance crédit moyen terme

1/ Assurance Crédit :

Elle se décline en 2 produits l’assurance crédit personnalisée et l’assurance crédit simplifiée

A/ l’assurance crédit personnalisée.

Cette garantie couvre les risques suivants :

1.      Risques commerciaux :
       Défaut de paiement prolongé ;
       Insolvabilité de l’acheteur étranger suite à un redressement ou liquidation judicaire ;
2.      Risques politiques, catastrophiques et de non transfert.

       Difficultés d’ordre politique, empêchant ou retardant le transfert des
     fonds.
       Survenance dans le pays de l’acheteur d’une guerre ou d’une catastrophe
      naturelle
       Moratoire ou décision administrative émanant du gouvernement du pays
     de l’acheteur empêchant ou suspendant le transfert des fonds.

Les bénéficiaires.

Les entreprises commerciales, industrielles et de services réalisant un chiffre d’affaires à
l’export par année supérieur à 5 millions de DH.

L’étendue de la garantie



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La garantie concerne toutes destinations et couvre les opérations à l’export, à l’exclusion de
celles traitées par lettres de crédit irrévocables et confirmées et celles réglées par avance.

Modalités

Etablir une demande de souscription.
Durée :
La police est souscrite pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction.

Agrément des acheteurs étrangers :

Après étude des demandes d’encours sur chaque acheteur, le service Arbitrage et Gestion des
Risques délivre, dans les meilleurs délais, l’agrément préalable par fiche d’option spécifique.

Déclaration mensuelle du chiffe d’affaires :
Cette déclaration est nécessaire pour garantir les exportations effectives. Elle est mensuelle et
doit être adressée au service Gestion du Portefeuille clients dans les 15 premiers jours de
chaque mois qui suit le mois des expéditions effectuées.

Coût de la garantie :
Les primes sont établies sur la base du chiffre d’affaires déclaré. Elles sont déterminées selon
les conditions et les délais de paiement ainsi que les destinations couvertes.

Déclaration d’impayé et indemnisation :
L’assuré peut disposer d’un délai d’un mois pour déclarer son impayé à partir de la date
d’échéance. Le service Recouvrement prend en charge avec lui la récupération de sa créance.
L’indemnisation intervient 3 à 6 mois à compter de la déclaration de sinistre.

B/ Assurance Crédit Simplifiée.

Elle couvre contre le non paiement de vos créances pour cause de :
-      Défaut de paiement prolongé.
-      Insolvabilité de l’acheteur étranger suite à un redressement ou liquidation judiciaire.

Les bénéficiaires.

Les entreprises commerciales, industrielles et de services réalisant un chiffre d’affaires à
l’export par année inférieur à 5 millions de DH.

L’étendue de la garantie

La garantie est globale et couvre toutes les exportations et prestations de services à destination
de pays étrangers.

Modalités : Etablir une demande de souscription.

Durée : La police est souscrite pour une durée d’une année renouvelable par tacite
reconduction.




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Agrément des acheteurs étrangers :

A la demande d’agrément, la SMAEX fait connaître par fiches d’option, le montant des
découverts qu’elle accepte de garantir sur chaque acheteur étranger.
Déclaration annuelle du Chiffre d’Affaires :
Une seule déclaration du chiffre d’affaires est faite à la souscription de la police et à son
renouvellement.
Coût de la garantie :
Une prime forfaitaire, incluant les frais d’enquêtes et de souscription, et réglée à la signature
du contrat ainsi qu’à son renouvellement.
Déclaration d’impayés et indemnisation :
Tout manquement ou retard du débiteur doit être signalé au plus tard dans le mois qui suit
l’échéance. L’indemnisation intervient dans un délai de 3 à 6 mois à compter de la déclaration
du sinistre.

2/ Assurance Prospection.

L’assurance prospection garantit à l’exportateur, qui cherche de nouveaux débouchés, le
remboursement jusqu’à 50% de ses frais engagés si le résultat de ses actions s’avère
infructueux ou insuffisant.

Les bénéficiaires.

Les entreprises ou groupements d’entreprises industrielles, commerciales et de services
désirant développer leurs exportations et diversifier leurs marchés.

Cette garantie se décline en deux formules :
      Une assurance prospection normale « APN » : pour les exportateurs déjà établis qui
cherchent à consolider leurs parts de marchés et/ou conquérir d’autres.
      Une assurance prospection simplifiée « APS » : destinée aux PME/PMI de création
récente ou dont le chiffre d’affaires à l’exportation ne dépasse pas 1 million de DH.

L’étendue de la garantie.

L’assurance couvre tous les frais liés directement à la prospection et engagés pour prospecter
la zone géographique choisie.
On peut inclure dans le budget les dépenses suivantes : études de marchés, déplacements et
séjours à l’étranger des délégués de l’entreprise, participation à des manifestations, foires ou
salons, représentation à l’étranger, communication et publicité, création et promotion d’un site
internet.
Les modalités.

Une demande de garantie est à soumettre à la SMAEX accompagnée des bilans et comptes de
produits et charges des trois derniers exercices.

Le contrat d’assurance est établi sur la base du budget prévisionnel de prospection établi par
l’exportateur, validé par la SMAEX et agréé par la Commission Interministérielle des
Assurances à l’Exportation. Il comporte deux périodes :
1.     Une période de garantie pendant laquelle la SMAEX verse à l’assuré les indemnités
provisionnelles dues.


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2.      Une période d’amortissement pendant laquelle l’assuré rembourse, en fonction de vos
recettes, tout ou partie des avances reçues.

Au cas où vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires à l’exportation, vous gardez le bénéfice
intégral des indemnités versées.

Le coût.

Il comprend un droit d’ouverture de dossier et une prime de risque de :
-      3% du budget garanti pour les contrats APN ;
-      1,5% du budget garanti pour les contrats APS.

Remarque :

Le contrat d’assurance prospection peut être nanti en faveur établissement financier afin
d’obtenir le préfinancement du programme de prospection.

3/Assurance foire

L’assurance foire garantit à l’exportateur jusqu’à 50% de ses frais de participation à une
exposition à l’étranger. Elle permet aux entreprises de participer à des foires et expositions à
l’étranger et de bénéficier d’une assurance contre la perte pouvant résulter de l’insuccès de
leur action commerciale.
-       L’étendue de la garantie :
1.      les frais de location et d'aménagement du stand ;
2.      les frais de transport des articles exposés ;
3.      les frais d'emballage des articles présentés ;
4.      les frais de voyage du personnel représentant l'entreprise ;
5.      les frais de séjour des délégués à la manifestation ;
6.      les frais d'assurance du personnel et des articles exposés ;
7.      les frais de publicité.

Modalités
Une demande de garantie est à soumettre à la SMAEX au plus tard 30 jours avant la date de la
manifestation
Le contrat d’assurance est établi sur la base du budget prévisionnel de participation établi par
l’assuré, validé par la SMAEX et agréé par la Commission Interministérielle des Assurances à
l’Exportation.

L’indemnité provisionnelle est versée sur présentation des justificatifs.

Au cours de la période d’amortissement, l’assuré rembourse en fonction du volume des ventes
réalisées sur la zone couverte, tout ou partie de l’avance qui lui été versée.
Au cas où l’assuré ne réalise aucun chiffre d’affaires à l’exportation, il garde le bénéfice
intégral de l’indemnité versée.

Le coût.

Le coût correspond à une prime forfaitaire de 3% du budget agréé, payable à la signature du
contrat.


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4/Assistance au recouvrement de créances.

La SMAEX offre aux exportateurs, son assistance pour un meilleur recouvrement à un
moindre coût en ce qui concerne les créances sur l’extérieur non garanties par le contrat
d’assurance crédit et qui après leur présentation pour règlement elles retournent impayées.
Pour offrir son assistance au recouvrement de créances à l’international, la SMAEX est dotée
d’une grande expérience , d’un savoir faire et d’une importante base de données,
constamment actualisée.
       Le recouvrement amiable.
Constituant une démarche privilégiée, le recouvrement amiable permet, tout en récupérant la
créance impayée, de sauvegarder les relations d’affaires existantes. Il consiste en plusieurs
étapes :
1.             Relances écrites et téléphoniques.
2.             Mises en demeure ;
3.             Déplacement chez le débiteur ;
4.             Etablissement d’un plan de règlement.

         Le recouvrement judiciaire.

Le recouvrement judiciaire permet d’engager, avec l’accord de l’assuré, la procédure
judiciaire la plus appropriée. Avec son correspondant le plus qualifié la SMAEX procède au
meilleur à la récupération de la créance dans les plus brefs délais.
       Le coût. :
Le coût consiste en un droit d’ouverture de dossier et une rémunération au résultat

5/ Assurance crédit moyen terme.

Elle couvre, avec la garantie de l’Etat, les risques commerciaux et politiques à moyen terme
en faveur des entreprises qui :

           Exportent des biens d’équipement ;
           Réalisent des marchés de travaux publics ;
           Fournissent des prestations de service dont la durée de réalisation est supérieure à
            une année.


a. objet :

L’assurance crédit moyen terme permet à l’assuré d’accorder des crédits acheteurs d’une
durée supérieure à 2ans tout en se couvrant contre les risques de non paiement dus à :
      - L’insolvabilité de l’acheteur étranger suite à un redressement ou liquidation
         judicaire ;
      - La carence d’un débiteur privé ou public ;
      -      Le moratoire édicté par les autorités administratives du pays de l’acheteur ;
      -      La survenance dans le pays de l’acheteur d’une guerre ou d’une catastrophe
             naturelle ;



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      -       Les difficultés d’ordres politiques ou administratifs, empêchant ou retardant le
              transfert des fonds.

b. coût : le coût dépend :

          -   du secteur d’activité ;
          -   des risques couverts ;
          -   du pays de destination ;
          -   de la durée du crédit.

c. l’indemnisation : l’indemnisation qui est optimale intervient, à hauteur de 90%, 6 mois à
compter de la date de déclaration de sinistre.




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