Le financement de projets de recherche

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Le financement de projets de
         recherche

       Année 2007-08
                                              SOMMAIRE
A. Introduction ....................................................................................................................................3
   A.1      Objectifs ............................................................................................................................................. 3
   A.2      Organisation ...................................................................................................................................... 3
   A.3      Avertissement .................................................................................................................................... 4
B. Les différentes parties.....................................................................................................................4
   B.1      Introduction générale ....................................................................................................................... 4
      B.1.1        Composition du groupe de moniteurs ......................................................................................................... 4
      B.1.2        Synthèse des recherches rédigée par le groupe de moniteurs ..................................................................... 4
   B.2      Des financements / Des financeurs .................................................................................................. 9
      B.2.1     Composition du groupe de moniteurs (par sous-groupes)........................................................................... 9
        B.2.1.1     Des financements/financeurs externes ................................................................................................ 9
        B.2.1.2     Des financements/financeurs internes................................................................................................. 9
      B.2.2     Synthèse des recherches rédigée par le groupe de moniteurs ..................................................................... 9
   B.3      Activités / Actions / Branches d’activité........................................................................................ 28
      B.3.1     Composition du groupe de moniteurs (par sous-groupes)......................................................................... 28
        B.3.1.1     Achat / Utilisation de matériel .......................................................................................................... 28
        B.3.1.2     Organisation de manifestations / Déplacements individuels............................................................. 28
        B.3.1.3     Différents types de bourses ............................................................................................................... 28
      B.3.2     Synthèse des recherches rédigée par le groupe de moniteurs ................................................................... 28
C. Conclusion ....................................................................................................................................81
D. Annexe : récapitulatif des travaux d’atelier des moniteurs de l’UAG (2001-02 / 2007-08)......81




              Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
                   CIES Aquitaine Outremer - Université des Antilles-Guyane – Pôles de Guadeloupe, Guyane et Martinique - Page 2/81
A. Introduction
 A.1 Objectifs
     Après diverses discussions, le choix du travail d’atelier de l’année 2007-08 s’est porté sur celui
intitulé « Le financement de projets de recherche » dans un cadre universitaire. Ce choix témoigne
du souci qu’ont les doctorants de la manière dont il faut opérer pour financer une mission, l’achat de
matériel, l’obtention de documents, l’organisation de colloques, la venue de missionnaires, …

    Comme au cours des années précédentes, les moniteurs se sont regroupés en favorisant
l’échange interpole (Guadeloupe, Guyane, Martinique). Le document obtenu par synthèse des
travaux des différents groupes sera remis à chaque moniteur de la promotion 2007-08.


 A.2 Organisation
   Les parties suivantes ont été retenues à l’issue de la première réunion :

       1. Introduction générale
       2. Des financements / Des financeurs
       3. Activités / Actions / Branches d’activité

       Leur traitement a cette année fait l’objet de 4 particularités.

         Les trois parties sont constituées de sous parties, et un même groupe de moniteurs peut avoir
à traiter plusieurs sous parties de parties différentes. Ceci constitue une première particularité car au
cours des années antérieures, les groupes traitaient des parties entières.

        Par ailleurs, en termes de répartition, le principe retenu est d’avoir des groupes de moniteurs
constitué de moniteurs d’années de monitorat différentes, relevant d’au moins deux pôles avec, pour
un groupe donné, au moins deux moniteurs du même pôle. Ce principe a été écarté cette année
puisqu’un des groupes n’est composé que de moniteurs-entrants, et trois groupes sur quatre
comportait un unique moniteur du pôle Martinique, le cas de la Guyane étant bien entendu à part en
la matière (puisqu’il n’y a qu’un moniteur en poste sur ce pôle).

      De plus, les documents transmis ont été rédigés par l’ensemble des moniteurs à l’exclusion
de Mesdemoiselles Karine JAAR et Elsa COCOTE.

       Ce sont là trois autres particularités de l’organisation du travail de cette année.

    Pour mener à bien ce travail d’atelier, des réunions de mise au point ont été régulièrement
organisées sur les pôles universitaires de Martinique, de Guadeloupe et pour la Guyane par
visioconférence comme suit :

                                                                                                           Guyane par
          Guadeloupe                                        Martinique
                                                                                                         visioconférence
         23 janvier 2008                                 25 janvier 2008                                 25 janvier 2008
                                                                                                       (avec la Martinique)
          28 avril 2008                         29 avril 2008                                         Pas de visioconférence
                                   04 juin 2008 (pour tous en Guadeloupe)

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    Les comptes-rendus régulièrement envoyés par la Conseillère pédagogique après chaque série
de réunions ont permis aux moniteurs des trois pôles d’être informés et de :

            faire le point sur l’avancement de chacun des groupes,

            mettre en évidence les points à approfondir,

            mettre en évidence les points relevant de plusieurs groupes afin de décider de leur
            affectation.

    La collecte des informations par les moniteurs a été réalisée auprès de services de l’UAG, de
collègues universitaires et par le biais de divers sites Internet mentionnés dans les références
bibliographiques de chacune des parties traitées.

    Le travail d’atelier constitue la partie B du présent document. Elle est composée des trois parties
correspondant aux thèmes précédemment présentés.

  A.3 Avertissement
    Par ce travail d’atelier, qui ne se veut pas exhaustif en termes de possibilités de financement
d’activités de recherche dans un cadre universitaire, les moniteurs ont pu se faire une idée des
conditions dans lesquelles les projets affairant à la recherche peuvent être supportés.


B. Les différentes parties

 B.1 Introduction générale
        B.1.1 Composition du groupe de moniteurs
                                                                                   Site                  Discipline
                 HARNAIS Carole                                                Martinique             Droit public
                 RENAU-FERRER Ney                                              Guadeloupe             Informatique
                 VOLLAND Jean-Marie                                            Guadeloupe             Biologie

        NB : cette partie ne contient pas d’écrits de Mesdemoiselles COCOTE Elsa (Martinique/Espagnol) et JAAR
Karine (Martinique/Espagnol) initialement prévues dans ce groupe.




        B.1.2 Synthèse des recherches rédigée par le groupe de moniteurs




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              Introduction générale




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                                                              Plan



I – Présentation du dossier - définition d'un projet de recherche



II – Présentation de l'A.N.R.




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I. Présentation du dossier - définition d'un projet de recherche
On appelle projet un ensemble finalisé d’activités et d’actions entreprises dans le but de répondre à
un besoin défini dans des délais fixés et dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée. Un projet
est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées
(humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa
réalisation, qui possède un coût et fait donc l’objet d’une budgétisation de moyens et d’un bilan
indépendant de celui de l’entreprise. La recherche scientifique universitaire fonctionne sous formes
de projets de recherches à plus ou moins long terme. Comme tout projet, les projets de recherches
ont un coût, et la recherche de financements représente un aspect à part entière et assez peu connu
du travail de chercheur. Les sources de financements sont diverses et variées (ministère, région,
entreprises, mécénat...) tout comme les différentes activités qui peuvent prétendre à de tels
financements (missions scientifiques, congrès, achats de matériel, financements de thèses ou de
post-doctorats).




II. Présentation de l'A.N.R.
L'agence nationale de la recherche (A.N.R.) est un établissement public à caractère administratif
créé le 1er janvier 2007. Mis en place par le gouvernement Devillepin, il s'agit d'une agence de
financement de projets de recherche. Son objectif est d'accroître le nombre de projets de recherche
venant de toute la communauté scientifique, financés après mise en concurrence. La grande
nouveauté de fonctionnement est la centralisation des crédits gouvernementaux dédiés à la
recherche en un seul organe de redistribution qu'est l'ANR. Ce nouveau mode de financement
s'adresse à la fois aux établissements publics de recherche et aux entreprises avec une double
mission : produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre laboratoires publics
et laboratoires d'entreprise en développant les partenariats. Une des particularités de ce mode de
financement est qu'il ne prend en compte que les projets de recherche à court et moyen terme. En
effet, ne peuvent faire l’objet d’une demande de financement que les projets de recherche d'une
durée maximale de quatre ans. La mise en place de l'ANR s'inscrit dans une logique
d'encouragement des collaborations et d'intégration de l'Université dans le tissu économique local et
si, à terme, cette politique scientifique permet de dynamiser la recherche appliquée, ainsi que les
thématiques dites porteuses, elle risque en revanche de ralentir la recherche fondamentale ou les
thématiques moins porteuses. Notons que le collectif « Sauvons la recherche » reproche entre autre
à l’ANR de ne pas avoir de conseil scientifique.

Dans ce dossier, nous allons tenter de faire un bilan en traitant dans un premier temps Les
différentes sources de financement et en séparant les financements internes à l'Université et les
financements externes. Puis, dans un deuxième temps, nous listerons les diverses activités qui
peuvent prétendre à un financement.




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                      Organigramme de l'Agence Nationale de la Recherche
                                     source: www.agence-nationale-recherche.fr




                               == Fin de l’« Introduction générale » ==




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 B.2 Des financements / Des financeurs
        B.2.1 Composition du groupe de moniteurs (par sous-groupes)
            B.2.1.1           Des financements/financeurs externes

                                                                                   Site                  Discipline
                 HARNAIS Carole                                                Martinique             Droit public
                 RENAU-FERRER Ney                                              Guadeloupe             Informatique
                 VOLLAND Jean-Marie                                            Guadeloupe             Biologie

      NB : cette sous partie ne contient pas d’écrits de Mesdemoiselles COCOTE Elsa (Martinique/Espagnol) et
JAAR Karine (Martinique/Espagnol) initialement prévues dans ce groupe.




            B.2.1.2           Des financements/financeurs internes

                                                                                   Site                  Discipline
                 ADELISE Nelly                                                 Martinique             Droit public
                 AUBOU Audrey                                                  Guadeloupe             Espagnol
                 COUPAN Frédéric                                               Guyane                 Physique
                 ERIMEE Manuella                                               Martinique             Droit privé
                 NAGAU Jimmy                                                   Guadeloupe             Informatique
                 PEROUMALNAIK Mathias                                          Guadeloupe             Informatique



        B.2.2 Synthèse des recherches rédigée par le groupe de moniteurs




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                                                      Partie B2- I : Adelise N., Aubou A., Coupan F., Erimée M.., Nagau J., Péroumalnaïk M.
                                                      Partie B2 - II : Harnais C., Renau-Ferrer N., Volland J-M.




                        Des financements /
                         Des financeurs




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                                                             Partie B2- I : Adelise N., Aubou A., Coupan F., Erimée M.., Nagau J., Péroumalnaïk M.
                                                             Partie B2 - II : Harnais C., Renau-Ferrer N., Volland J-M.




                                                                  Plan
I. Des financements/financeurs internes
         I.1. Financement des projets de recherche
                  I.1.1. Les aides attribuées par les Écoles doctorales
                           I.1.1.a. Les crédits de soutien à la formation et à la recherche
                           I.1.1.b. Les bourses doctorales
                  I.1.2. Le soutien financier de la recherche par le Conseil scientifique (CS)
                           I.1.2.a. Présentation du Conseil Scientifique (CS)
                           I.1.2.b. Fonctionnement général
                           I.1.2.c. Un exemple de fonctionnement, celui de l’Université des Antilles et de la
                                    Guyane (UAG)
                                    I.1.2.c.i) Rubriques de financement disponibles
                                    I.1.2.c.ii) Transmission et étude des demandes
         I.2. Financement de la mobilité (déplacements et voyages)
                  I.2.1 Les colloques
                  I.2.2 Les journées d’étude – Les séminaires
                  I.2.3 Les stages
                           I.2.3.a. Les missions (cas des doctorants-moniteurs)
                           I.2.3.b. Les séjours d’étude ou de recherche
         I.3. Aides à la publication des travaux de recherche
                  I.3.1. Les subventions du Conseil scientifique
                           I.3.1.a. Publication d’ouvrages et de revues chez un éditeur subventionné par le
                                  Conseil Scientifique
                           I.3.1.b. Une formation de recherche
                           I.3.1.c. Publication d’ouvrages et de revues dans le cadre des presses universitaires
                           I.3.1.d. Publication d'ouvrages et de revues dans le cadre d'une coédition avec les
                                  presses universitaires
                  I.3.2. La participation à des prix de thèse
                  I.3.3. Les autres types de subvention au sein des Universités
                           I.3.3.a. L'aide à la publication en anglais
                           I.3.3.b. Les thèses numériques
                           I.3.3.c. Les aides financières

II. Des financements/financeurs externes
        II.1 Financements/Financeurs externes privés
        II.2 Financements/Financeurs externes publics
                 II.2.1. Union Européenne
                 II.2.2. Agence Nationale de la Recherche (ANR)
                 II.2.3. Les allocations ministérielles
                 II.2.4. Les bourses doctorales attribuées par les Régions
                 II.2.5. Les projets de recherches financés par les Départements
                 II.2.6. Organismes de recherche publique
                         II.2.6.a. Prix Irène Joliot-Curie 2008
                         II.2.6.b. L'INRIA propose 100 offres de thèse
                         II.2.6.c. Agence française de lutte contre le dopage
                         II.2.6.d. Fondation pour la Recherche Médicale
                         II.2.6.e. Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                         II.2.6.f. Fondation de France
                         II.2.6.g. L'Institut National du Cancer (INCa)
        II.3 Annexe


          Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
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                                                     Partie B2 - I : Adelise N., Aubou A., Coupan F., Erimée M.., Nagau J., Péroumalnaïk M.



I. DES FINANCEMENTS/FINANCEURS INTERNES
Les aides financières destinées aux étudiants inscrits dans une filière doctorale sont nombreuses.
Ainsi, nous étudierons les différentes aides apportées dans le cadre du financement de la thèse (I.1),
de la mobilité internationale (I.2) ou des aides à la publication des travaux de recherche (I.3).

I.1. Financement des projets de recherche
Les doctorants bénéficient d’aides financières de la part de l’université pour le financement de leurs
projets de recherche. A ce titre, ils peuvent se voir attribuer des aides financières par leurs écoles
doctorales (1). Ils peuvent également répondre aux appels d’offre du Conseil scientifique (2).


I.1.1. Les aides attribuées par les Écoles doctorales
Ces aides sont de deux ordres : d’une part il y a les crédits de soutien à la formation et à la
recherche (1.1.), d’autre part il y a les bourses doctorales (1.2.).

         I.1.1.a. Les crédits de soutien à la formation et à la recherche

Les Écoles doctorales peuvent prendre en charge une partie des frais de transport occasionnés par
les recherches des doctorants. Pour y avoir droit, les doctorants doivent présenter une demande en
complétant un formulaire de demande de déplacement. La demande est remise au programme
doctoral de rattachement, accompagnée de l'avis des directeurs de thèse et de programme doctoral.
L’attribution de l'aide se fait sur présentation de justificatifs (originaux des factures et des billets).

         I.1.1.b. Les bourses doctorales

Les Écoles doctorales peuvent également attribuées des bourses doctorales, généralement pour une
durée de trois ans, s’adressant à toutes les disciplines. Ce type de financement est en général octroyé
aux doctorants n’ayant pas obtenu de financements du ministère ou des collectivités territoriales. Le
montant varie d'une université à l'autre, suivant la taille et les attributions de l'école doctorale.


I.1.2. Le soutien financier de la recherche par le Conseil scientifique (CS)
Rappelons dans un premier temps ce qu’est le Conseil scientifique.

         I.1.2.a. Présentation du Conseil Scientifique (CS)

Le Conseil Scientifique est un organe consultatif au même titre que le CEVU1. Ses principales
missions sont d'étudier tous les dossiers relatifs à la politique de recherche de l'établissement, les
moyens budgétaires et humains et leur répartition, la politique en matière de documentation
scientifique et technique, les contrats de recherche, les laboratoires et équipes de recherche (UMR,
équipes d'accueil, jeunes équipes, RIO...).

1
           Le Conseil des études et de la vie universitaire ou CEVU est l'un des deux conseils consultatifs prévus par
le statut des universités françaises (cf. le livre VII du Code de l'éducation) avec le Conseil scientifique. Cette instance a
été mise en œuvre dans le cadre de la loi Savary sur l'enseignement supérieur (1984). Le CEVU donne son avis au
conseil d'administration de l'université sur la politique de formation de l'établissement et notamment sur les questions
relatives aux diplômes et à la vie étudiante. Il est composé d'un nombre égal de représentants des enseignants et
étudiants. Ils comprend également des représentants des personnels IATOS et des personnalités extérieures.
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En effet, c’est à travers la politique développée par le Conseil scientifique, au travers des
subventions décidées, que l'Université soutient, voire publie et diffuse les travaux de ses chercheurs
et équipes de recherche notamment les monographies, les ouvrages collectifs, les thèses et les
revues.


       I.1.2.b. Fonctionnement général

Concernant le financement de déplacements, de dépenses liées à la publication d'articles
scientifiques, d'achat de matériel ou d'ouvrages, le Bureau de la Recherche Scientifique (BRS) peut
y participer partiellement via le financement de la recherche par le conseil scientifique au sein de
l'université.

Les axes de financement (donc d'étude des demandes) sont définis par le CS et varient donc
sensiblement d'une université à l'autre, suivant la politique de développement scientifique de
l'établissement concerné.

Une seule composante reste invariante : le Bonus Qualité Recherche. Le BQR est en effet souvent
désigné comme un outil majeur d'aide au développement et à la valorisation de la recherche au sein
d'une université.


       I.1.2.c. Un exemple de fonctionnement, celui de l’Université des Antilles et de la
                Guyane (UAG)

Dans cette partie, nous présentons les différentes rubriques dans lesquelles se décline le soutien
financier à la recherche par le conseil scientifique au sein de l'UAG.
L'appel d'offres du conseil scientifique concerne exclusivement les équipes de recherche inscrites au
contrat quadriennal. Il porte généralement sur les cinq rubriques suivantes :
            • déplacements internes,
            •    soutenances de thèses et stages de doctorants,
            •    soutien au développement avec les organismes de recherche,
            •    missions d'échanges scientifiques,
            •    Bonus Qualité Recherche (BQR).

                 I.1.2.a.i) Rubriques de financement disponibles

                       Déplacements internes
       Ces échanges concernent les déplacements des membres d'une même équipe présente à la
fois sur différents sites de l'université. Les demandes doivent être justifiées (lettre de l'équipe
d'accueil, description du projet de recherche motivant le déplacement).

                        Soutenances de thèses et stages de doctorants
       Il s'agit de financer d'une part des déplacements des doctorants hors de leur laboratoire
d'accueil (stages, travail de terrain, recherche bibliographique, etc.) et d'autre part, des participations
de membres (étrangers, RUP, Universités de la Réunion et des TOM) à des jurys de thèses
soutenues à l'université concernée. Les demandes doivent être nominatives et justifiées. Pour les
doctorants, la priorité est accordée aux doctorants de 2ème et de 3ème année (attention, cette aide est
non renouvelable).

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Concernant les soutenances de thèses, les candidats qui ont obtenu un soutien financier au cours
d’une année donnée doivent justifier qu'ils ont effectivement soutenu leur thèse au cours de cette
même année.
Les doctorants ayant obtenu une subvention pour un déplacement doivent obligatoirement remettre
un compte rendu de leur déplacement. En l’absence de ces justificatifs, aucune demande dans cette
rubrique n'est acceptée.

                        Soutien au développement avec les organismes de recherche
       Cette rubrique vise à favoriser le développement logistique de liaisons concrètes entre les
équipes de recherche de l'université concernée et les structures de recherche extérieures (CNRS,
INRA, autres universités françaises, etc...).
Une préférence est cependant donnée à des projets de collaborations bénéficiant au préalable d'un
soutien logistique et financier extérieurs et donnant un gage de pérennité.

                    Missions d'échanges scientifiques
Les demandes présentées dans cette rubrique doivent prendre en compte les règles suivantes :
                • montrer que la mission s’intègre dans un projet clair ;
                     •     une seule mission par personne et par an ;
                     •     les chercheurs, ingénieurs et techniciens sont les seuls bénéficiaires de ces
                           missions (les thésards ne sont pas concernés).

                       BQR
        Instauré par le Ministère en 1990, le BQR est pour l'Université, un instrument de politique
scientifique : les décisions de financement des projets sont donc prises en tenant compte de
l'avantage que le financement du projet apporte au regard des objectifs affichés en matière de
recherche dans le plan quadriennal de l'université.
Lors de leur contractualisation, les Universités s'engagent à respecter la répartition des crédits
directement accordés à leurs équipes de recherche ou Programmes Pluri-Formations (PPF) dans le
contrat d'établissement mais sont autorisées à prélever chaque année, un maximum de 15 % sur ces
crédits, à l'exception de ceux réservés à l'infrastructure.
L’origine de ce soutien financier, voulu par l’autorité de tutelle, est un prélèvement sur les crédits
de fonctionnement et sur les crédits d’équipement versés par le ministère aux équipes
contractualisées hors PPF et structures fédératives. Le taux de ce prélèvement est fixé pour la durée
du contrat quadriennal 2006/2009 par le Conseil Scientifique (il est de 15% à l'Université des
Antilles et de la Guyane).

Ce prélèvement, réparti par le Conseil Scientifique, est utilisé par les Universités pour le soutien des
actions scientifiques qu'elles considèrent comme prioritaires.

Chaque année, les chercheurs peuvent répondre à un appel d’offre de l’université afin d’obtenir
cette aide.

Trois rubriques sont en général soutenues par le BQR :

                1. Politique contractuelle de recherche de l’établissement
Le conseil scientifique met en avant les collaborations inter-laboratoires en apportant le soutien
financier du BQR afin de renforcer l’unité de l’université. Il va de même aider les jeunes chercheurs
à s’ouvrir sur le monde extérieur à l’université d’origine en finançant les déplacements vers d’autres
laboratoires de recherche. Le BQR sert aussi à financer tout projet permettant de valoriser la
recherche près des organismes extérieurs à l’université.

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               2. Organisation de colloques
Une somme concernera l’organisation de colloques et l’édition de leurs actes, ainsi que les
publications.
Pour les demandes de soutien à l'organisation de colloques, la demande devra comporter le thème,
la date et le lieu du colloque, les organismes qui le parrainent, l'origine et la qualité des
conférenciers, le nombre de participants attendus. La demande de publication des actes doit être
présentée en même temps avant la tenue du colloque. Dans tous les cas, il faut prévoir un co-
financement d'au moins 50%. Les devis doivent être complets et détaillés.

               3. Publication d’ouvrages ou d’articles
L'édition pourra faire l'objet d'une demande de subvention sur le BQR. Il conviendra de préciser
l'objet de la publication, les éditeurs contactés, les conditions du contrat (collections, devis...), les
cofinancements prévus. Dans le cas de l'édition d'une thèse exceptionnelle, il conviendra d'y joindre
l'avis du jury et la réponse du Ministère à la demande de subvention qui aura dû être faite
préalablement. Seules seront examinées les demandes concernant des travaux récents, soutenus par
des enseignants-chercheurs, et sous réserve que cette publication valorise les travaux de recherche
menés dans l'université concernée.


                I.1.2.b.ii) Transmission et étude des demandes
Les projets, adressés par le responsable de l’équipe contractualisée, doivent parvenir au Bureau de
la Recherche Scientifique avant une date butoir (généralement un mois environ après publication de
l'appel) et doivent faire l’objet d’un accusé de réception.
L'ensemble des projets de chaque équipe doit en plus être accompagné d’un résumé synthétique de
2 ou 3 pages, rédigé par le responsable de l’équipe et rappelant, pour chaque demande, la rubrique
concernée (soutien à la politique scientifique, soutien aux échanges scientifiques, soutien aux
déplacements des équipes multi sites, contribution aux jurys de thèses et stages de doctorants,
BQR).
Lors de l'étude des demandes en réunion du conseil scientifique, ce résumé est communiqué à tous
les membres afin de statuer d'une part sur la répartition du financement et d'autre part sur celle du
BQR entre les demandes jugées pertinentes.
Cette répartition est ensuite validée lors du conseil d'administration avant attribution définitive des
fonds aux équipes de recherche concernées.


I.2. Financement de la mobilité (déplacements et voyages)
Certains financements sont réservés aux déplacements et aux voyages des enseignants-chercheurs.
C’est en général le cas lorsque ces déplacements entrent dans le cadre de leurs activités
d’enseignement ou de recherche. Le doctorant, en tant que chercheur, ainsi bien sûr que le
doctorant-moniteur, peut prétendre à ces financements. Il devra pour cela s’adresser à différents
interlocuteurs au sein de son université selon les cas de figure.


I.2.1. Les colloques
Les colloques sont des manifestations scientifiques qui réunissent des spécialistes d’une question,
lesquels présentent en général une communication sur un des aspects de cette question. Les
colloques peuvent être nationaux ou internationaux. Les participants au colloque peuvent être
invités par l’instance organisatrice, qui prend dès lors en charge les frais de transport du chercheur
de son lieu d’origine jusqu’à l’endroit où se tient le colloque, ainsi que les frais d’hébergement sur
place. Selon les cas, les frais peuvent être entièrement ou partiellement pris en charge. S’il est invité
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à participer à un colloque, le doctorant doit donc se mettre en rapport avec l’instance organisatrice
pour la prise en charge de ses frais.


I.2.2. Les journées d’étude – Les séminaires
A la différence des colloques, les journées d’études et les séminaires ne donnent en général pas lieu
à un défraiement de la part des organisateurs. Le doctorant qui souhaite y participer peut néanmoins
se rapprocher de son équipe de recherche pour un financement total ou partiel de ses frais. En
général, le doctorant doit présenter un travail lors de ces réunions, et non pas seulement y assister en
tant qu’auditeur. Ces activités sont vues comme faisant partie de la formation à la recherche du
doctorant et sont un plus appréciable dans son parcours de recherche.


I.2.3. Les stages
En tant qu’étudiant, le doctorant peut être amené à faire un stage, obligatoire eu égard à son cursus
ou non. Les frais de déplacement nécessaires pour effectuer ce stage peuvent être pris en charge par
l’organisme ou l’entreprise accueillant le stagiaire, selon les dispositions qui ont été convenues
entre les deux parties, et qui sont consignées dans une convention de stage. L’interlocuteur
privilégié est le service d’information et d’orientation.


       I.2.3.1 Les missions (cas des doctorants-moniteurs)

Les doctorants moniteurs, en tant qu’enseignants, peuvent être amenés à effectuer des missions dans
un établissement universitaire étranger ou même dans une entreprise, dans le cadre de la mobilité
enseignante. Généralement, ces missions se font avec des partenaires avec lesquels l’université
d’origine a signé une convention. Un montant, en général forfaitaire, est alloué au chargé de
mission pour ses frais de voyage et une partie de ses frais d’hébergement et de restauration.
L’interlocuteur privilégié est en général le Bureau des Relations Internationales de l’université.


       I.2.3.2. Les séjours d’étude ou de recherche

Il existe de nombreuses bourses destinées à financer un séjour de recherche pour les doctorants.
Elles peuvent être proposées au sein même de l’université, ou par des organismes savants,
scientifiques, de la matière ou du domaine de recherche des doctorants : par exemple, l’INRA peut
proposer une telle bourse à un biologiste, la Société des Hispanistes Français peut en faire de même
pour un hispaniste, etc.…Ces bourses existent au niveau national ou international. Le doctorant doit
ainsi consulter régulièrement les appels d’offres lancés sur les sites officiels de ces organismes ou
sur des sites qui centralisent ce type d’informations (on peut par exemple citer www.fabula.org dans
le domaine des lettres). Il peut aussi être informé de l’existence de ces financements par son
directeur de recherche. Une fois informé, s’il répond aux critères d’éligibilité, il peut postuler aux
différents financements auxquels il peut prétendre. Ces bourses sont de montants très variables et
sont en général ponctuelles et non renouvelables. Elles impliquent généralement que le doctorant
remette un rapport de recherche.




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I.3. Aides à la publication des travaux de recherche
I.3.1. Les subventions du Conseil scientifique
Il s’agit ici de présenter les différentes procédures de publication possibles avec le soutien du
conseil scientifique.


       I.3.1.a. Publication d’ouvrages et de revues chez un éditeur subventionné par le Conseil
                 Scientifique

Cette procédure s'inscrit dans le cadre d'une demande de subvention auprès du CS. Tout membre de
l'université est habilité à déposer auprès du CS une demande de crédits pour la publication des
résultats de ses recherches. Peuvent ainsi déposer une demande de subvention :


•   les enseignants-chercheurs et IATOS, les chercheurs et ITA relevant d'organismes de recherche
    associés par convention à l'Université et affectés à un laboratoire agréé par le CS ;
•   les chercheurs dûment élus membres d'un laboratoire agréé, les ATER et les allocataires de
    recherche jusqu'à un an après la durée légale de leur contrat ;
•   les demandes émanant des ATER et des allocataires sont introduites : par le directeur de leur
    département de rattachement ou, par celui de leur laboratoire d'affectation, après que ces
    derniers se soient assurés d'un premier financement de la publication sur les fonds propres de
    leurs unités ;
•   les docteurs ayant soutenu leur thèse dans l'année qui précède leur demande ; ceux-ci ont intérêt
    à demander et à obtenir de premières aides de leur laboratoire de rattachement et de leur école
    doctorale ;
•   les docteurs ayant soutenu leur thèse depuis plus d'un an et rattachés à un laboratoire.


    I.3.1.b. Une formation de recherche

Par l'intermédiaire de son directeur, le doctorant peut déposer une demande de crédits en vue de la
publication des résultats d'une recherche collective réalisée au sein du laboratoire. Cette demande
doit nécessairement faire mention du montant des crédits réservés à cet effet par la formation elle-
même.
L’examen du dossier se fait par une commission des publications. Elle doit évaluer des projets de
publication et arrêter des propositions d'attribution de crédits qu'elle soumet à l'approbation du
Conseil siégeant en formation plénière. Les intéressés doivent également soumettre leur demande
de crédits de publication à d'autres organismes (Ministères, CNRS, Centre National du Livre,
Fondations, etc), et à d'autres instances de l'Université (Laboratoires, Écoles Doctorales, UFR,
département, etc).


       I.3.1.c. Publication d’ouvrages et de revues dans le cadre des presses universitaire

La plus importante des aides à la publication se situe dans l'existence de maisons d'édition internes à
certaines universités ou de revues internes. Ces sections pressions répondent à une triple vocation :
celle de publier la recherche, celle d’éditer des ouvrages de référence à destination des étudiants et

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celle d’animer le débat public et politique. Ils pourront contacter à ce propos le service éditorial de
ces presses par lettre ou courrier électronique.

Le dossier sera ensuite examiné par le Directoire des Presses et la Commission des publications en
fonction de la ligne éditoriale. Ce dossier va, en principe, comporter un descriptif de l’ouvrage, la
table des matières, un argumentaire précisant le public visé et la spécificité de l’ouvrage sur le
marché du livre, un curriculum vitae et au besoin, le rapport de soutenance s’il s’agit d’un ouvrage
issu d’une thèse.

Si le projet est retenu, il sera alors demandé au chercheur, dans un second temps, d’envoyer son
manuscrit en deux exemplaires, accompagnés d’un support électronique (ou sous forme de fichier
attaché par courrier électronique). L’auteur du manuscrit devra impérativement respecter la charte
graphique spécifique aux Presses Universitaires.
Tout ouvrage proposé fait l’objet d’une évaluation scientifique par le comité éditorial compétent et
d’une étude économique.

En outre, pour être publié, l'ouvrage doit être garanti par son auteur de tout droit qu’il s’agisse du
texte, des illustrations ou de la couverture.
Dans certains cas, il peut être demandé aux auteurs un apport financier personnel ou une subvention
d’un ou plusieurs centres de recherches ou institutions susceptibles de verser des subventions. Cette
somme correspond à la part que tout ouvrage publié prend dans les frais généraux des presses
universitaires.

Enfin, il importe de préciser que les presses universitaires, de manière générale, ne prennent pas en
charge l'édition de thèses.


       I.3.1.d. Publication d'ouvrages et de revues dans le cadre d'une coédition avec les
presses universitaires

Si certains chercheurs veulent publier un ouvrage dans le cadre d'autres presses universitaires et
qu'ils souhaitent faire une demande de subvention, ils doivent se rapprocher des presses de leur
université d’origine pour qu'un contrat de coédition soit établi. Le dossier est identique au
précédent.


I.3.2. La participation à des prix de thèse
Les prix de thèse ont pour objectif de « distinguer chaque année un ou plusieurs travaux de thèse
portant sur des domaines spécifiques ». En général, les lauréats reçoivent des prix dont les
montants sont affectés à la publication de la thèse. Les prix de thèse sont donc un soutien financier
non négligeable pour les projets de recherche des jeunes docteurs. Toutefois, ce soutien ne peut
concerner que les thèses rédigées en français n’ayant pas déjà fait l'objet d'un accord en vue de leur
publication.
Par exemple, le 22 février 2008, l’UAG a organisé la deuxième édition des prix de thèses.




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I.3.3. Les autres types de subvention au sein des Universités

       I.3.3.a. L'aide à la publication en anglais

Les chercheurs peuvent bénéficier d’une aide à la publication de textes (article et/ou ouvrage) en
anglais. Par ailleurs, dans certaines universités, les doctorants et post-doctorants bénéficient d’une
assistance dans leurs démarches de publications en anglais. Pour ce faire, un personnel sert
d'interface et de point de contact dans la recherche de traducteurs ou correcteurs de langue
maternelle anglaise.


       I.3.3.b. Les thèses numériques

Il est de plus en plus fréquent que des universités mettent en place des bibliothèques numériques. La
plupart de ces bibliothèques incluent des thèses numériques.
En effet, certaines universités proposent à leurs jeunes docteurs la possibilité de mettre en ligne leur
thèse, en version intégrale. La thèse est alors accessible en ligne.


       I.3.3.c. Les aides financières

Les écoles doctorales offrent des aides financières pour doctorants et post-doctorants à travers des
bourses ou prix qui permettent la publication de thèses ou d'articles.




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II. DES FINANCEMENTS/FINANCEURS EXTERNES
II.1. Financements/Financeurs externes privés
        Pour cette sous partie, non développée dans ce document, des collaborations avec des
entreprises ainsi que des Fondations Universitaires pourraient être envisagées. La LRU invite en
particulier à aller vers ce type de financement.


II.2. Financements/Financeurs externes publics
II.2.1. Union Européenne
        La réalisation des objectifs de l'agenda de Lisbonne dépend énormément de la promotion de
l'économie de la connaissance, en particulier par l'intermédiaire de la Recherche, du Développement
Technologique et de l'Innovation (RDTI).
Le soutien financier de l'Union Européenne provient en majeure partie du septième programme-
cadre de recherche, du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation ainsi que de fonds
structurels.
Le Programme cadre pour la compétitivité et l'innovation vise à soutenir la compétitivité des
entreprises européenne avec un budget de 3.6 milliard d'euros destinés à aider les PME à
développer certains domaines tels que les TIC ou les énergies renouvelables.
Les fonds structurels aident au développement des régions les plus pauvres. Avec un budjet de plus
de 99 milliards d'euros, cette aide a pour but de renforcer les territoires dans les domaines de
l’innovation et de la « Recherche & Développement ».
Le 7ème Programme-Cadre, avec un budget total de plus de 50 milliards d'euros pour la période
2007-2013, est le principal instrument au niveau européen ciblant spécifiquement l'aide à la
recherche et au développement. Il fournit des fonds pour co-financer la recherche et le
développement technologique en se basant sur la compétitivité des appels et sur l'extermination des
projets par des pairs indépendants. Il est disponible pour des projets de recherche collaboratifs ou
personnels ou pour le développement de compétences de recherche.
Citons également les projets CRAFT , permettant à des PME qui ne disposent pas de capacités de
recherche en interne, de sous-traiter la recherche à un prestataire tiers (centre de recherche,
université ou même une autre entreprise) tout en conservant la propriété des résultats. Ces projets
CRAFT peuvent concerner tout domaine de recherche. Ils sont financés à 50%.
NB : Cette liste ne se veut pas exhaustive, il existe bien d'autres mécanismes européens de
financement. En annexe figure une liste d’exemples de dispositifs d'aide aux entreprises dans le
cadre de la coopération entreprise-université.


II.2.2. Agence Nationale de la Recherche (ANR)
L'Agence Nationale de la Recherche (ANR) finance la recherche par le biais d'Appel A Projet
(AAP). Le processus de financement suit plusieurs étapes qui sont résumées dans la figure ci-après.
Une politique scientifique est d’abord déterminée afin de définir l'orientation des financements de
l'année, puis les AAP sont publiés sur internet. Les laboratoires de recherche constituent alors leur
dossier de candidature qu'ils soumettent à l'ANR. La qualité scientifique du projet est évaluée puis
les dossiers sont classés de façon "stratégique" pour répondre à l'orientation scientifique choisie par
l'agence. Enfin, les dossiers retenus se voient attribuer leur financement.


         Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
             CIES Aquitaine Outremer - Université des Antilles-Guyane – Pôles de Guadeloupe, Guyane et Martinique - Page 20/81
                                                                               Partie B2- II : Harnais C., Renau-Ferrer N., Volland J-M.




             Les quatre grandes étapes de l'appel à projets. Les dates sont données à titre indicatif.
                                          source: www.agence-nationale-recherche.fr




II.2.3. Les allocations ministérielles
En France, l'allocation de recherche est un contrat de travail à durée déterminée spécifique aux
doctorants, de droit public et d'une durée de trois ans (trois fois un an reconduit tacitement). Les
jeunes titulaires du grade de master peuvent obtenir un tel emploi afin de préparer une thèse de
doctorat en tant que salarié d'un établissement dépendant du ministère de l'Education nationale. Les
allocataires de recherche reçoivent pour leurs travaux de recherche un salaire annuel brut de
19 800 € (en octobre 2007, soit 1.29 SMIC). Ce contrat donne lieu à la protection sociale de droit
commun (régime général de la sécurité sociale). L'allocataire de recherche possède le statut d’agent
contractuel non titulaire de droit public de l’État.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la recherche, après avis de
la commission consultative des allocations de recherche, déterminent les établissements dans
lesquels des allocataires peuvent être inscrits pour la préparation de leur thèse. Le ministre chargé
de la recherche fixe pour chacun d'entre eux le nombre d'allocations et, le cas échéant, la répartition
de celles-ci entre les écoles doctorales, les différents thèmes ou les différents laboratoires publics ou
privés dans lesquels les allocataires poursuivront leurs travaux.
L'attribution individuelle des allocations de recherche est effectuée par le chef d'établissement sur
proposition du directeur de l'école doctorale en accord avec le directeur de thèse et de la personne
morale publique ou privée du laboratoire dans lequel l'allocataire poursuivra ses travaux de
recherche.



         Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
             CIES Aquitaine Outremer - Université des Antilles-Guyane – Pôles de Guadeloupe, Guyane et Martinique - Page 21/81
                                                                                   Partie B2- II : Harnais C., Renau-Ferrer N., Volland J-M.

II.2.4. Les bourses doctorales attribuées par les Régions
L’inscription en thèse doit s’effectuer dans un établissement d’enseignement supérieur de la Région
et sa préparation dans un laboratoire de recherche également régional. Exceptionnellement,
pourront être examinés des dossiers pour lesquels l’inscription en thèse, hors région, implique
toutefois le suivi et la responsabilité scientifique d’un laboratoire régional. Le laboratoire doit alors
apporter la preuve que les écoles doctorales de la Région ne peuvent pas répondre au suivi
scientifique du projet du doctorant. Les candidats doivent être titulaires d’un Master et inscrits en
thèse pour être bénéficiaires des allocations et pour que soit effectué le premier versement de la
Région (équivalent à l’attestation de recrutement de l’étudiant en thèse au sein du laboratoire exigé
comme justificatif). Toutefois, sont admis à présenter un dossier des candidats bénéficiant de
l’équivalence d’un Master reconnu par les écoles doctorales.

Tout report nécessaire de la durée de validité des engagements de la Région (3 ans par convention
ou arrêté) pour le financement du doctorant doit être immédiatement porté à la connaissance de la
Région. Il en est de même des démissions éventuelles ou de toute autre défaillance concernant le
travail en cours.


II.2.5. Les projets de recherches financés par les Départements
Conscient que la recherche et l’innovation jouent un rôle croissant dans le développement
économique local, il est fréquent que le Conseil Général a décidé de soutenir le potentiel
scientifique de son territoire.

Bien que l’enseignement supérieur et la recherche ne soient pas du champ de compétence direct du
Département mais de la responsabilité surtout de l’Etat, le Conseil Général entreprend souvent de
soutenir activement son développement par rapport aux enjeux économiques, culturels et sociétaux
qu’ils représentent.

Les objectifs sont de voir continuer à se développer le niveau d’excellence de la formation et
de la recherche. Ce potentiel doit également bénéficier aux habitants en favorisant les transferts de
technologies vers les entreprises locales afin de conforter le tissu économique et l’emploi. La
promotion de la culture scientifique et technique doit permettre le développement du débat autour
du thème « sciences et société ».

Cet appel à propositions s’adresse à tous les organismes de recherche présents pour lesquels le
Conseil Général entend jouer un rôle de catalyseur et d’accompagnement d’actions qu’ils ont
reconnu prioritaires, et est destiné à :
     - favoriser les interactions et partenariats avec les entreprises locales,
     - créer ou maintenir des emplois,
     - stimuler l’interdisciplinarité,
     - favoriser les collaborations inter-organismes (CNRS, BRGM, INRA, IRD...),
     - renforcer la compétitivité internationale de la recherche,
     - favoriser des projets pédagogiques prioritaires.


                     Modalités
      -    Les projets seront financés jusqu’à 50% (Fonctionnement – Investissement). Les
           équipements informatiques ne seront pas pris en compte.
      -    Ne seront pris en compte que les projets présentés selon un modèle proposé et classés par
           ordre de priorité par les instances scientifiques des organismes.
          Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
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                                                                                    Partie B2- II : Harnais C., Renau-Ferrer N., Volland J-M.

      -     Pour être retenus, les projets devront faire ressortir l’intérêt départemental et la
            valorisation économique locale, à terme des résultats et / ou des équipements acquis.
      -     La priorité sera donnée aux projets collaboratifs avec des entreprises départementales.
      -     Pour les équipements, l’absence de l’appareil requis devra être avérée et justifiée dans le
            périmètre des organismes de recherche locaux (CNRS, Université, BRGM).


II.2.6. Organismes de recherche publique
Certains organismes sont susceptibles de financer des projets de recherche, des thèses, etc.
Une liste non exhaustive de possibilités de financements en 2008 suit.


          II.2.6.a. Prix Irène Joliot-Curie 2008

       Le Prix Irène Joliot-Curie est destiné à promouvoir la place des femmes dans la recherche
et la technologie en France. A cette fin, le Prix, créé en 2001, met en lumière les carrières
exemplaires de femmes de science qui allient excellence et dynamisme. Le Prix est organisé par le
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Pour ouvrir le plus largement possible
l'appel à candidature tant dans le domaine de la recherche publique que privée, le Prix Irène Joliot-
Curie est organisé, depuis 2004, en partenariat avec la Fondation d'entreprise EADS pour la
recherche.
             Le Prix Irène Joliot-Curie 2008 comporte quatre catégories dotées chacune
             de 10 000€ :
                           - La catégorie "Femme scientifique de l'année" récompense une femme ayant
                             apporté une contribution personnelle remarquable dans le domaine de la
                             recherche publique ou privée.
                           - La catégorie "Jeune femme scientifique" met en valeur et encourage une
                             jeune femme qui se distingue par un parcours et une activité exemplaires.
                           - La catégorie "Parcours femme entreprise" récompense une femme qui a su
                             mettre son excellence scientifique et technique au service d'une carrière
                             vouée à la recherche en entreprise ou qui a contribué à créer une entreprise
                             innovante.
                           - La catégorie "Mentorat" distingue une personne physique ou morale à
                             l'origine d'une initiative remarquable d'accompagnement d'une ou plusieurs
                             jeunes femmes dans leur cursus de jeunes chercheuses ou le début de leur
                             carrière scientifique.


          II.2.6.b. L'INRIA propose 100 offres de thèse

        En 2008, l'INRIA a proposé 100 offres de thèse dans des domaines scientifiques de pointe :
réseaux, sécurité des logiciels, systèmes complexes, simulation et réalité virtuelle, modélisation du
vivant.

          II.2.6.c. Agence française de lutte contre le dopage

       L'Agence française de lutte contre le dopage a lancé un appel d'offres afin de soutenir des
projets de recherche fondamentale, physiologique, biologique, clinique, épidémiologique,
           Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
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toxicologique, pharmacologique, dans le domaine de la lutte contre le dopage dans le milieu sportif.
L'agence a dégagé cinq thèmes de travaux scientifiques qu'elle souhaiterait encourager, soit par un
financement direct, soit par une labellisation permettant de postuler avec plus de chances de succès
à d’autres financements. Le montant de la subvention attribuée par projet ne peut excéder 40.000€.
Le financement pour l'année 2008 peut être complété en cours d'année, suivant la nature et l'intérêt
des projets proposés, notamment par appel au mécénat d'entreprise.

       II.2.6.d. Fondation pour la Recherche Médicale

La Fondation pour la Recherche Médicale (FRM) a publié sa programmation 2008.


       II.2.6.e. Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) initie grâce à un doublement des crédits
institutionnels de soutien à la recherche un appel permanent à projets visant à financer d'une part la
phase pré-clinique-immédiate- de projets de biothérapie (activité de transfert) ayant une pertinence
clinique réelle, d'autre part, une part substantielle des coûts de projets cliniques de biothérapie de
phase à fort potentiel, à condition qu'ils comportent un aspect translationnel (mises au point de
procédures …) permettant leur passage en clinique, proposés par des équipes de l'AP-HP.
La sélection des projets sera effectuée tout au long de l'année, sans date limite de réception des
projets.


     II.2.6.f. Fondation de France

La Fondation de France est née de l'idée de créer un organisme privé et indépendant qui aiderait à
concrétiser des projets à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou culturel. Cette
fondation publie des appels à projets dans de nombreux domaines.


       II.2.6.g. L'Institut National du Cancer (INCa)

L'Institut National du Cancer (INCa) a été créé en mai 2005. Il a notamment pour mission de définir
la politique nationale de l'ensemble des recherches pouvant contribuer à la lutte contre le cancer :
(1) en assurant sa mise en oeuvre par le financement de projets compétitifs, (2) en dotant les sites
opérateurs des moyens nécessaires à leur réalisation, et (3) en veillant à sa coordination en
concertation avec les opérateurs institutionnels et les associations caritatives concernées. Pour
mettre en œuvre sa politique, l'INCa s'est doté de quatre départements de recherche : biologie du
cancer, recherche clinique et biostatistique, observatoire des cancers, recherche en sciences
humaines, sociales et économie du cancer. L'action nationale de l'INCa est relayée en région par les
Cancéropôles qui regroupent l'ensemble des acteurs impliqués dans la recherche en cancérologie :
universitaires, cliniciens, chercheurs des organismes publics de recherche, chercheurs du secteur
privé...
Au travers d'appels à propositions compétitifs, les meilleurs projets issus des équipes les plus
performantes sont financés après évaluation nationale et/ou internationale par des pairs.

     L'INCa a lancé en mars 2007 une série d'appels à projets et à candidatures :

          •   les Appels à candidatures pour soutien aux Ressources Humaines
                   o doctorants,
                   o post-doctorants ;

         Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
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            • l'Appel d'offres de soutien à des structures de Recherche Clinique :
              "Labellisation des Centres de Traitements des Données" ;
            • les Appels à projets des départements Biologie du cancer, Sciences humaines et
              sociales, Observatoire des cancers.



II.3. Annexe
Comprendre les principaux termes de l'ANR
source: www-tecsan.cea.fr


     Assiette de l'aide

En regard du coût du projet, l'assiette de l'aide représente la part des dépenses éligibles à une aide de l'ANR:
    -    coût marginal pour les laboratoires publics
    -    coût complet pour les entreprises et les associations
Le montant de l'aide est calculé par application à l'assiette du taux d'aide retenu par l'ANR.

A titre indicatif, le taux d'aide maximum est de 100% du coût marginal pour les établissements publics, et 50%
du coût complet pour les entreprises et organisations assimilées (60% pour les PME).



     Coût complet

Ensemble des moyens nécessaires à la réalisation du projet. Il comprend:
    •    les moyens existant en personnel (permanents et non permanents) et en matériel pour la part qui sera
         consacrée au projet;
    •    les moyens supplémentaires ou à acquérir, nécessaires à la réalisation du projet;

    •    les frais de structure forfaitisés.



     Coût marginal

L'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation d'un projet (amortissement des équipements utilisés, achat
de petit matériel, frais de mission, prestations de service, part des frais généraux, etc.), à l'exception de ceux qui
auraient de toute façon été supportés par l'établissement si le projet n'avait pas lieu (comme les coûts liés au
personnel permanent de l'établissement).



     Comité d'évaluation

Il procède à une évaluation des projets reçus en vue de leur classement sur des critères scientifiques, techniques
et d'organisation, en adéquation avec les objectifs de l'Appel à Projets.

Il est généralement constitué de dix à vingt-cinq membres nommés par le Directeur de l'ANR.
La durée du mandat est celle de la durée du processus de sélection de l'Appel à Projets concerné.



     Comité de pilotage (ou comité stratégique)

Il a pour mission de proposer à l'ANR un classement des projets à financer à partir des évaluations effectuées par
le comité d'évaluation en fonction d'éléments stratégiques, socio-économiques et industriels.


           Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
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     Recherche fondamentale

Par ce terme, la Commission Européenne entend « une activité visant un élargissement des connaissances
scientifiques et techniques non liées a priori à des objectifs précis industriels ou commerciaux » (JOCE
28/02/2004 L 63/23).



     Recherche industrielle

Par ce terme, la Commission Européenne entend « la recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à
acquérir de nouvelles connaissances, l’objectif étant que ces connaissances puissent être utiles pour mettre au
point de nouveaux produits, procédés ou services ou entraîner une amélioration notable des produits, procédés ou
services existants » (JOCE 28/02/2004 L 63/23).



     Développement pré-concurrentiel

Par ce terme, la Commission Européenne entend « la concrétisation des résultats de la recherche industrielle dans
un plan, un schéma, ou un dessin pour des produits, procédés ou services nouveaux, modifiés ou améliorés, qu’ils
soient destinés à être vendus ou utilisés, y compris la création d’un premier prototype qui ne pourra pas être
utilisé commercialement. Elle peut en outre comprendre la formulation conceptuelle et le dessin d’autres
produits, procédés ou services ainsi que des projets pilotes, à condition que ces projets ne puissent pas être
convertis ou utilisés pour des applications industrielles ou une exploitation commerciale.

Elle ne comprend pas les modifications de routine, procédés de fabrication, services existants et autres opérations
en cours, même si ces modifications peuvent représenter des améliorations » (JOCE 28/02/2004 L 63/23).



     Partenaire

Unité d’un organisme de recherche ou entreprise.



     Partenaire coordinateur

Organisme de recherche ou entreprise d’appartenance du coordinateur.



     Coordinateur

Il est le responsable de la coordination scientifique et technique du projet, de la mise en place et de la
formalisation de la collaboration entre les partenaires, de la production des livrables du projet, de la tenue des
réunions d’avancement et de la communication des résultats. L’organisme auquel appartient le coordinateur est
appelé partenaire coordinateur.



     Responsable scientifique et technique

Il est l’interlocuteur privilégié du coordinateur et est responsable de la production des livrables du partenaire.
Pour l’organisme assurant la coordination générale du projet, le responsable scientifique et technique du projet
est en général le coordinateur du projet dans son ensemble. Toutefois, notamment dans le cadre de projets de
grande taille, la coordination du projet peut être assurée par une tierce personne de la même entreprise ou du
même laboratoire.

           Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
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     Organisme de recherche

Est considéré comme organisme de recherche, une entité, telle qu’une université ou institut de recherche, quel
que soit son statut légal (organisme de droit public ou privé) ou son mode de financement, dont le but premier est
d’exercer les activités de recherche fondamentale ou de recherche industrielle ou de développement expérimental
et de diffuser leur résultats par l’enseignement, la publication ou le transfert de technologie ; les profits sont
intégralement réinvestis dans ces activités, dans la diffusion de leurs résultats ou dans l’enseignement ; les
entreprises qui peuvent exercer une influence sur une telle entité, par exemple en leur qualité d’actionnaire ou de
membre, ne bénéficient d’aucun accès privilégié à ses capacités de recherche ou aux résultats qu’elle produit
(Document adopté le 22/11/06 par la Commission Européenne).



     Entreprise / Petite et Moyenne Entreprise

Est considérée comme Entreprise, toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité
économique. Sont notamment considérées comme telles, les entités exerçant une activité artisanale, ou d’autres
activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement
une activité économique.

Une Petite et Moyenne Entreprise (PME) est une entreprise autonome comprenant jusqu’à 249 salariés, avec
un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€ (Recommandation 2003/361/CE de
la Commission Européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des petites et moyennes entreprises ).



     Projet partenarial organisme de recherche / entreprise

Projet de recherche pour lequel au moins un des partenaires est une entreprise, et au moins un des partenaires
appartient à un organisme de recherche.




                == Fin des travaux sur le thème « Des financements / Des financeurs » ==




           Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
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B.3 Activités / Actions / Branches d’activité
    B.3.1 Composition du groupe de moniteurs (par sous-groupes)
        B.3.1.1          Achat / Utilisation de matériel

                                                                               Site                  Discipline
             ADELISE Nelly                                                 Martinique             Droit public
             AUBOU Audrey                                                  Guadeloupe             Espagnol
             COUPAN Frédéric                                               Guyane                 Physique
             ERIMEE Manuella                                               Martinique             Droit privé
             NAGAU Jimmy                                                   Guadeloupe             Informatique
             PEROUMALNAIK Mathias                                          Guadeloupe             Informatique


        B.3.1.2          Organisation de manifestations / Déplacements individuels

                                                                               Site                  Discipline
             BESSARD Sandrine                                              Guadeloupe             Biologie
             GUIGNOT Anthony                                               Martinique             Droit privé
             LAFFONT Julien                                                Guadeloupe             Physique
             NOMEDE-MARTYR Nadiège                                         Guadeloupe             Physique
             THENARD Sabin                                                 Guadeloupe             Informatique


        B.3.1.3          Différents types de bourses

                                                                               Site                  Discipline
             DURIMEL Axelle                                                Guadeloupe             Chimie
             MAURIN Leslie                                                 Guadeloupe             Biologie
             RAMDINE Gaëlle                                                Guadeloupe             Biologie
             VINCESLAS Lionel                                              Martinique             Informatique



    B.3.2 Synthèse des recherches rédigée par le groupe de moniteurs




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                                          Partie B3-I : Adelise N., Aubou A., Coupan F., Erimée M. Nagau J., Péroumalnaïk M.
                                          Partie B3-II :Bessard S., Guignot A., Laffont J., Nomède-Martyr N., Thénard S.
                                          Partie B3-III : Durimel A., Maurin L., Ramdine G., Vinceslas L..




Activités / Actions / Branches
                                         d’activité




Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
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                                                            Partie B3-I : Adelise N., Aubou A., Coupan F., Erimée M. Nagau J., Péroumalnaïk M.
                                                            Partie B3-II : Bessard S., Guignot A., Laffont J., Nomède-Martyr N., Thénard S.
                                                            Partie B3-III : Durimel A., Maurin L., Ramdine G., Vinceslas L..



                                                               Plan
I. Achat / Utilisation de matériel
       I.1. Introduction
       I.2. Achat et utilisation de matériels
       I.3. Documentation et revues

II. Organisation de manifestations / Déplacements individuels
       II.1. Les « meetings » de recherche
                II.1.1 Définitions des différentes rencontres
                II.1.2 Principales démarches engendrant des engagements financiers
                II.1.3 La recherche de partenariats financiers
                         II.1.3.a Corps universitaire
                         II.1.3.b. Les organismes publics et parapublics
                         II.1.3.c. Les organismes privés
                II.1.4 Produits commercialisables et transferts de charges
                II.1.5 Programme social et activités
                II.1.6 Conditions d’allocation de financement
                II.1.7 Formulaire classique
       II.2. Financement de déplacements individuels
                II.2.1 Présentation des différents types et motifs de déplacements
                         II.2.1.a. Les types de déplacements
                         II.2.1.b. Les différents types de financements
                II.2.2. Cas de la mobilité à l’UAG
                II.2.3. Conditions d’obtention d’un financement de déplacement individuel
                         II.2.3.a. Les conditions d’obtention de financements propres à l’université
                                  II.2.3.a.i) Les conditions spécifiques au laboratoire
                                  II.2.3.a.ii) Les conditions d’obtention d’un financement grâce au BQR
                         II.2.3.b. Les conditions d’obtention de financements extérieurs à l’université
                                  II.2.3.b.i) Les conditions d’obtention d’un financement public ministériel
                                  II.2.3.b.ii) Les conditions d’obtention du financement par un organisme
                                  international
                                  II.2.3.b.iii) Les conditions d’obtention d’un financement privé
       Bibliographie
       Webographie
       Annexe

III. Différents types de bourses
         III.1. Des bourses réservées aux doctorants
                  III.1.1. Introduction – Définitions
                  III.1.2. Des exemples de bourses réservées aux doctorants
         III.2. Des bourses réservées aux post-doctorants
                  III.2.1. Introduction
                  III.2.2. Des bourses post-doctorales en Europe
                  III.2.3. Des bourses post-doctorales à l’étranger : programme BFE, bourses Lavoisier,
                            bourses de l’AUF
                  III.2.4. Des bourses post-doctorales aux USA
                  III.2.5. Des bourses Post-doctorales au Japon
         III.3. Des bourses communes aux doctorants et post-doctorants
                  III.3.1. Des bourses d’organismes de recherche (CNES, CNRS, INRIA, INSERM, CEA)
                  III.2.4. D’autres types de bourses (Marie Curie, Univers, Collèges doctoraux)
        Webographie
        Annexe

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                                                       Partie B3 - I : Adelise N., Aubou A., Coupan F., Erimée M.., Nagau J., Péroumalnaïk M.




I. ACHAT / UTILISATION DE MATERIEL

I.1.Introduction
       Afin de rendre une équipe de recherche compétitive sur le plan national et international, les
laboratoires ont des activités et des actions à mener. Pour faire aboutir un projet de recherche, il est
nécessaire d’avoir un certain nombre de matériels et de documents à sa disposition.


I.2. Achat et utilisation de matériels
Généralement, le matériel est divisé en deux catégories : les matériels de base        (bureautique,
matériels de faibles coûts) et les matériels lourds dépassant les milliers d’euros.
Tout achat d’appareils nécessaires à la conduite d’un projet de recherche doit être défini et justifié.
L’acquisition de ces appareils peut se faire indépendamment des équipes de recherche ou peut être
partagé avec d’autres utilisateurs ou encore en partenariat avec des industries.
Après une évaluation du coût des matériels par différents fournisseurs à partir de devis ou de pro
forma, la commande pour des matériels de base se fait généralement avec les fonds propres du
laboratoire ou sous forme de gestion par l’UFR. La procédure est beaucoup plus lourde pour les
commandes dépassant les 100 000 euros. Elles font en effet l’objet d’un appel d’offre avec des
délais variables et demandent une mobilisation des fonds de l’ordre de 10 à 20 %.
Du point de vue utilisation, certains matériels nécessitent une formation préalable et un suivi de la
maintenance.
Les financements de ces dépenses sont généralement présentés sous forme de contrats de l’Agence
Nationale de la Recherche (ANR) ou du CPER (Contrat de Plan Etat Région), ou sous forme de
subventions de collectivités, de l’état ou de l’union européenne.


I.3. Documentation et revues
Dans toute structure, un système de documentation ou d’information est nécessaire pour permettre
et soutenir au mieux les missions essentielles.
Dans le contexte d’un laboratoire, les métiers spécifiques à la recherche, principalement pour la
documentation sont les bibliothécaires, les documentalistes et les archivistes. L’intérêt de ces
métiers est de permettre une bonne gestion de la documentation scientifique et des publications du
laboratoire, mais aussi de numériser des documents afin de les mettre à disposition des utilisateurs.
        Ces services sont fournis pour la bibliothèque universitaire. Ses moyens financiers reposent
sur des fonds propres du fonctionnement de l’université et également sur des subventions de l’état.
        Les moyens mis à disposition par la bibliothèque pour les laboratoires sont la consultation
sur place et à distance de plus de milliers d’articles et de revues scientifiques. Les abonnements aux
revues sont choisis en fonction des enseignements et des activités de recherche des laboratoires. Si
un laboratoire souhaite s’abonner à une revue en particulier, il peut soit proposer à la bibliothèque
de s’abonner (auquel cas la bibliothèque choisira de s’abonner ou non en fonction du nombre
d’utilisateurs) ou encore faire un prêt inter-bibliothèque. Un laboratoire a aussi la possibilité de
constituer sa propre bibliothèque, en regroupant des documents, articles, thèses et en s’abonnant à
différentes revues. Dans ce dernier cas, c’est le laboratoire qui finance les dépenses.



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                                                            Partie B3-II : Bessard S., Guignot A., Laffont J., Nomède-Martyr N., Thénard S.



II. ORGANISATION DE MANIFESTATIONS / DEPLACE-
MENTS INDIVIDUELS

II.1. Les « meetings » de recherche
       Le terme de « meeting » désigne toute réunion de personnes dans un lieu commun, dans un
but d’échange scientifique ou commercial. Il englobe l’ensemble des réunions telles que : les
congrès, les séminaires, les workshops, les symposiums, etc.

        L’organisation d’un événement, que ce soit une conférence, une journée de réflexion, un
colloque ou un congrès demande beaucoup d’investissement. En effet, le budget d’un congrès est un
aspect crucial de sa réalisation. Il peut avoisiner celui d’une PME et est concentré sur quelques
jours. Soumis à un décalage entre l’engagement des dépenses et la comptabilisation des recettes
souvent tardives et aléatoires, le risque financier est grand. Il est donc crucial pour le bon
déroulement de tout colloque, séminaire, workshop, école d’été ou autre réunion scientifique
d’établir un cahier des charges rigoureux, permettant la sollicitation de partenaires compétents.
C’est pourquoi dans un premier temps nous présenterons les principales démarches liées à un
engagement financier, puis nous exposerons les partenariats possibles en faisant une distinction
entre d’une part le corps universitaire, et d’autre part les partenariats publics et privés. Nous
présenterons ensuite le formulaire classique qui est soumis aux organismes financeurs potentiels.

       Il convient dans un premier temps de définir les différents types de rencontres existant au
niveau de la recherche.


II.1.1. Définitions des différentes rencontres
      Afin de divulguer leurs travaux, les chercheurs se réunissent plusieurs fois par an en divers
lieux suivant une thématique de recherche. Ces rencontres sont de différents types. Selon les
définitions du grand Robert de la langue française, on distingue :

 •   La conférence, du latin conferentia qui signifie « confrontation, réunion » datent de 1464)
     elle traduit l’action de rapprocher des objets pour les comparer. On parle de réunion de travail
     par exemple dans les entreprises.

 •   Le congrès, du latin congressus « réunion », de congredi « se rencontrer », désigne la réunion
     de plusieurs personnes qui se rassemblent pour échanger leurs idées ou se communiquer leurs
     études sur des questions scientifiques, littéraires, politiques, etc.

 •   Le colloque, du latin colloquium « entretien » et de loqui « parler », est un débat entre
     plusieurs personnes sur des questions de doctrine. On parle de conférence, de discussion. Les
     débats sont organisés avec moins de participants que le congrès. On utilise comme
     synonymes les mots séminaire, symposium, table ronde.

 •   Le symposium est défini comme un congrès scientifique réunissant un nombre restreint de
     spécialistes traitant d’un sujet particulier. Le dictionnaire Larousse [1] définit un symposium
     comme un ensemble de travaux se rapportant à une même question et dus à des auteurs
     différents. Le symposium permet à la « classe » d’échanger en temps réel et de vive voix, de
     poser des questions, d’intervenir.
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     On parle de colloque, de forum, de séminaire, de table ronde [2].

 Le glossaire de « pacto convex » [3] définit les autres termes comme suit :

 •   Un séminaire est une rencontre ou une série de rencontres de spécialistes qui ont différentes
     capacités mais un but commun. Les séminaristes se regroupent pour se perfectionner dans un
     domaine précis. Le but d’un séminaire est d’enrichir les connaissances des participants.
 •   Un workshop est un séminaire accentuant la discussion et l’échange d’idées, démonstrations
     de méthodes d’applications pratiques de compétences et de principes.


II.1.2. Principales démarches engendrant des engagements financiers
       Il convient dans l’élaboration du projet de mettre en exergue certains éléments dont le
financement tient une part importante dans le budget globale.
Dans l’optique de l’anticipation des coûts occasionnés par la réalisation de réunions scientifique,
nous proposons une liste non exhaustive de démarches donnant lieu à un engagement de dépenses,
un vade-mecum est à cet effet fourni en annexe :

 •   réservation de la (des) lieu(x) de réunion(s) (Salles, bureaux, surfaces d’expositions),
 •   paiement des frais de transport des membres invités (sollicités),
 •   préparation de l’accueil (pré-réservation des hôtels, mobilisation d’une équipe de réception et
     d’accompagnement tout au long de la manifestation),
 •   établissement, réalisation et diffusion du programme définitif,
 •   réservation de traiteurs ou restaurants pour la réalisation des repas et pauses café (incluant si le
     budget est suffisant des repas d’ouverture et de clôture),
 •   réalisation et diffusion d’affiches et de programmes à diffuser dans les universités,
     bibliothèques et organismes régionaux,
 •   préparation de badges, de chevalets au nom des communicants,
 •   diffusion de spots publicitaires dans les médias (presse, web …),
 •   location ou achat de matériel demandé par les conférenciers (projecteurs, informatique,
     magnétoscope ou caméra pour l’enregistrement),
 •   édition des actes de congrès et publication des écrits des participants [4].

Remarque : L’aspect financier prend une dimension toute particulière dans le cas d’une réalisation
insulaire. Les coûts de transport aérien étant plus élevés que les frais intracontinentaux, il convient
de porter une attention particulière à cet aspect si la manifestation est à l’échelle nationale ou
internationale.


II.1.3. La recherche de partenariats financiers
         Pour compléter les frais d’inscription qui ne couvrent généralement pas les dépenses
engagées, il est important d’associer des partenaires qui, en contrepartie de services ou de
prestations, apporteront une contribution financière indispensable au congrès. Cette association doit
se faire sur la base d’un apport réciproque. La recherche d’organismes financeurs doit être ciblée et
faire l’objet d’une véritable démarche marketing.
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        On peut différencier trois types d’organismes susceptibles d’apporter leur soutien financier à
la réalisation de conférences : les corps universitaires, les organismes publics ou parapublics et les
entreprises privées.


       II.1.3.a. Corps universitaire

        Pour une université, l’organisation de congrès dans son enceinte, ou la simple participation
sous quelque forme que ce soit, est un élément crucial dans la valorisation de ses activités. C’est le
moyen par excellence de faire reconnaître par le milieu scientifique, mais aussi par les instances
politiques, son dynamisme et son investissement dans le partage de connaissances et de la
valorisation de ses travaux. Ainsi l’administration universitaire encourage vivement la réalisation de
conférences autant en termes financiers que matériels.

        Dans le cadre des financements universitaires, c’est le Bureau de la Recherche Scientifique
(BRS) qui a pour mission de coordonner les activités de recherche et travaux à l'interface entre les
laboratoires, le ministère et les organismes de recherche. L’organisation de colloques s’y inscrit
directement. La demande devra être formulée lors de l’appel d’offre annuel lancé par le Conseil
Scientifique de l’université. Cela a par exemple été le cas à l’Université des Antilles et de la Guyane
en 2008 [A].

        Le Conseil Scientifique (C.S.) a pour mission d’apporter son soutien aux réunions
scientifiques de son université de rattachement. L’obtention de ces financements se fait au travers
d’appels d’offres annuels s’inscrivant dans le cadre du contrat quadriennal. Au vu de son potentiel
budgétaire, sa participation est peu significative dans l’organisation de grandes manifestations, mais
importante dans le cadre de réunions plus modestes avec des objectifs très ciblés pour lesquels il est
plus difficile d’obtenir des financements extérieurs. Il n’est d’ailleurs pas souhaitable que le C.S.
soutienne des réunions dont le thème permet d’obtenir des partenariats importants (Conseil Général,
Région... A l’Université des Antilles et de la Guyane, c’est la commission « colloques » du C.S. qui
a en charge l’examen de la recevabilité des projets.

        Le Conseil Scientifique a aussi la charge d’attribution du Bonus Qualité Recherche (BQR).
Il s’agit d’un soutien financier annuel dont dispose l'université. Il est issu d’un prélèvement sur les
crédits de fonctionnement et sur les crédits d'équipement versés par le ministère aux équipes
contractualisées. Plusieurs rubriques peuvent être soutenues par le B.Q.R et l’organisation de
colloques en fait souvent partie. Les demandes de financement sont à intégrer à l’appel d’offre du
C.S.

Remarque : Pour toute obtention de financement d’un projet de laboratoire par l’université, il est
indispensable que ce dernier soit reconnu par le Ministère et le Bureau de la Recherche Scientifique
où est faite la demande.


       II.1.3.b. Les organismes publics et parapublics

       Afin de contribuer au rayonnement scientifique et technologique de la région, municipalité,
ou dans le cadre de partenariats à vocation commune, les organismes publics et/ou parapublics
peuvent apporter leur soutien à l’organisation de colloques et de manifestations. Ils peuvent
intervenir de différentes façons, selon leurs critères d’interventions.



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        Les Ministères de tutelle (Ministère de la Recherche, de l’Education Nationale, des
Affaires Etrangères) peuvent être sollicités dans le cadre d’un parrainage de la manifestation à
travers la présence officielle du ministre ou de son représentant, et/ou l’apport de subventions. De la
même façon, le Conseil Régional et/ou Général peut être sollicité.

        La municipalité intervient généralement en terme d’autorisation et de fournisseur de site.
En effet des réductions tarifaires sur la location de salles ou de prestations en nature peuvent être
obtenues (indications du site, panneaux d’informations, décoration…). Les mairies limitrophes du
site où aura lieu la manifestation peuvent aussi être sollicitées.

       Les Organismes de transport peuvent proposer des aides tarifaires pour l’acheminement
des congressistes ou des accueils personnalisés en des points prédéfinis.

         Les Organismes de télécommunications et d’échange linguistiques peuvent proposer
l’hébergement du site Internet du congrès, l’allocation d’un cyber espace, ou des réductions
tarifaires sur l’intervention d’interprètes dans le cas de conférences internationales.


       II.1.3.c. Les organismes privés

       De la même façon, les organismes privés peuvent s’investir dans la réalisation de congrès. Il
convient de faire un listing des entreprises pouvant êtres intéressées en fonction du thème choisi.

                Les entreprises
        La sollicitation d’entreprises en plus de la présentation des dossiers classiques, passe par une
mise en avant des avantages qu’elles trouvent à travers ce partenariat. Elles doivent être concernées
par le secteur d’activité du congrès ou considérer le public attendu comme une clientèle potentielle.
Elles peuvent proposer un partenariat plus ou moins significatif, intervenir en tant que financeur,
annonceur, ou encore pour la prise en charge de services (billets de transport, hébergement,
repas...).
De plus, il est important de les solliciter le plus tôt possible, le budget marketing pouvant être établi
pendant l’année en cours pour l’année suivante.

               Les médias
       La presse intervient comme une aide promotionnelle importante qu’il convient de ne pas
négliger. L’apport financier est extrêmement rare, mais la présence de journalistes spécialisés
comme généralistes peut se révéler un argument de poids pour la motivation de partenaires
financiers plus réticents.

        L’ensemble des partenariats précédemment cités peut intervenir autrement que par des
apports financiers. Ils peuvent apporter un certain nombre de services et de produits permettant un
transfert de charges pouvant grandement alléger le budget total. De plus, des produits peuvent êtres
soumis à la vente aux entreprises, aux visiteurs et aux participants.


II.1.4. Produits commercialisables et transferts de charges
        Pour assumer les dépenses occasionnées par la réalisation du congrès, mis à part les frais
d’inscription et les apports financiers des différents partenaires, un certain nombre de services
peuvent être proposés à l’occasion de la manifestation.



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        La vente d’encarts promotionnels dans les fascicules, la signature de contrats d’exclusivité
d’édition (programme, livre, abstracts), le parrainage d’ateliers, l’affichage de bandeaux
publicitaires, la mise à disposition de show-room, la location de stands d’exposition sont autant de
produits qui peuvent être commercialisés.

        De même, un certains nombre d’activités, de moments d’échanges et de détente proposés
aux participants peuvent faire l’objet d’un parrainage (pauses café, repas, soirées, fourniture des
badges, interprètes, prise en charge de conférenciers…). Ces participations sont précisées à
différentes occasions au cours de la manifestation : banderoles (par exemple, « la pause café vous
est offerte par… »), sur le programme, pendant les discours, etc [B].

Remarque : La recherche de partenaires financiers ne doit pas faire oublier le but du congrès :
créer une plateforme d’information, de communication, d’échange. Il faut arriver à doser la
participation commerciale des entreprises pour ne pas transformer le congrès en un espace
uniquement commercial et promotionnel qui serait mal perçu des participants.


II.1.5. Programme social et activités
        De plus, au vu de la multiplicité des congrès proposés, souvent concurrentiels, mis à part le
thème du congrès et la destination, les activités proposées et le programme social sont un aspect
déterminant de la fréquentation du congrès.
        Il faut intégrer dans le budget de dépenses du congrès tous les coûts pour la réalisation des
prestations incluses dans les droits d’inscription (cocktail de bienvenue, soirée de gala…) en tenant
compte des différents surcoûts (traiteur, décorations florales, honoraires de sous-traitance).
En termes de recettes, certaines prestations peuvent être vendues aux participants, en-cas, café,
vestiaire….


II.1.6. Conditions d’allocation de financement
       Les participations des organismes ne sont pas exemptes de conditions. En effet, les
organismes financeurs sont en droit de poser un certain nombre d’exigences à leur participation
financière. Ces contreparties sont définies par des négociations entre l’organisme financeur et le
bénéficiaire.

Par exemple, la participation financière de la Région Guadeloupe implique :

   • l’apposition du logo sur l’ensemble des documents de communication,
   • la mention du concours financier apporté à l'occasion de toute communication orale ou écrite
     (programmes, affiches, actes, documents remis aux participants…),
   • l'invitation d'un représentant aux cérémonies officielles d'ouverture et/ou de clôture, ainsi
     qu'aux communiqués et conférences de presse,

           et le cas échéant :

   • l’insertion de documents présentant la politique universitaire et scientifique de l’organisme
     dans les dossiers remis aux participants,
   • la mise en place de panneaux d'exposition présentant les actions de la région en faveur de
     l'enseignement supérieur et de la recherche,
   • l'intervention orale d'un représentant du conseil régional au cours de la manifestation [C].

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II.1.7. Formulaire classique
       Les demandes de partenariat financier sont souvent présentées sous forme de formulaire,
regroupant des informations sur le projet en lui-même : les organisateurs, les participants, les
partenaires et surtout les retombées pour l’organisme sollicité.

Ce document fait foi de l’engagement des deux parties, l’une à débloquer des financements, et
l’autre à les utiliser pour mener à bien le projet. Il est signé par le président de l’Université, le
directeur d’école et/ou d’organisme de recherche. Dans le cas de l’organisation d’une école d’été, il
doit être accompagné de l’avis argumenté de Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire, ou des
directions scientifiques des organismes de recherche, sur la qualité de la manifestation envisagée et
son intégration dans la politique de l’établissement.

       Cependant, la partie capitale de toute demande de financement de projet est le budget
prévisionnel. Il fait l’inventaire dans le détail des coûts estimés mais aussi des recettes attendues,
permettant ainsi d’évaluer le montant d’une participation qui sera soumise au financeur [B].

Lors de son élaboration, il faut tenir compte de deux types de charges ci-après décrites.

Les charges fixes sont :

   •    les locaux (amortissements, loyers, charges, entretien, etc.),

   •    les charges externes (énergie, eau, assurances, etc.),

   •    le personnel (salaires, charges, etc.),

   •    les impôts et taxes (taxes sur les salaires, participation à la formation professionnelle, etc.),

   •    les frais financiers (emprunts à moyen et long termes, découvert bancaire prévisible, etc.).

Parmi les charges variables on peut citer :
   • les autres achats et charges externes (carburants, fournitures, honoraires, téléphone,
      affranchissements, transports et déplacements),
   •   les provisions pour risques,
   •   les charges exceptionnelles.
Ces charges, dont la liste n'est pas exhaustive, sont effectivement liées à un certain volume
d'activités. Il est nécessaire d'étudier leur variabilité en fonction des recettes, des effectifs, des
événements.
Il faut aussi prendre en compte les recettes. De la même façon on retrouve deux types de recettes:

Les recettes certaines sont les suivantes :
   •   inscriptions,

   •   subventions, une fois reçue leur notification officielle,

   •   vente (si elles sont décidées et que le prix en est connu).




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Les recettes aléatoires sont :
   •    les ventes commerciales (s’il y en a),

   •    les prestations de service,

   •    les recettes diverses (dons, etc.).
Ainsi, le budget prévisionnel regroupe l’ensemble de ces estimations et peut se présenter sous la
forme synthétique suivante :



                                     Budget prévisionnel du projet - € (TTC)

       Montant total prévisionnel                                         …………………(mois/an)
       Autofinancement entreprises :                            Autres (préciser) :
       Autofinancement laboratoires :                           Autres (préciser) :
       Part du financeur :                                      Autres collectivités :
                                             Budget prévisionnel synthétique du projet




II.2. Financement de déplacements individuels
       Un chercheur au sein d’une université est amené lors de missions à avoir des échanges avec
des universités ou organismes européens ou étrangers. Une carrière scientifique ne peut en effet se
concevoir sans une certaine mobilité.


II.2.1. Présentation des différents types et motifs de déplacements
        On distinguera la mobilité "in" permettant d'accueillir des chercheurs étrangers, de la
mobilité "out", qui donne à des chercheurs l'occasion de se former ou de faire des missions à
l'étranger.

Le niveau d'expérience, doctorant, post-doc ou chercheur confirmé par exemple, peut être un critère
d'accessibilité aux diverses sources de financement.

       Lors d’une mission, l’enseignant-chercheur peut avoir une intervention d’enseignement sur
une durée plus ou moins longue dans un laboratoire d’accueil. Ce dernier peut aussi partir en
mission afin de se former, de découvrir les nouvelles avancées dans son domaine, d’assister à des
congrès, des séminaires, des colloques, des écoles d’été ou encore partir travailler en collaboration
avec d’autres organismes de recherche. En fonction du cas, les sources de financement mises en
œuvre seront différentes. La destination peut aussi influencer le taux du financement reçu.

       Ainsi, pour chaque projet de recherche, il est important de préciser le cadre ainsi que le
motif du déplacement car l’accession aux diverses sources de financement dépend aussi bien du
niveau d’expérience que du motif de déplacement.




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       II.2.1.a. Quelques types de déplacements

       Il convient dans un premier temps de définir la notion de chercheur et les différents types de
mobilité proposés.

La charte européenne du chercheur [5] (document de la commission européenne datant de mars
2005) décrit les chercheurs comme des :

« Spécialistes travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés,
de méthodes et de systèmes nouveaux et à la gestion des projets concernés. »

Cette définition comprend toute activité dans les domaines de la recherche fondamentale, de la
recherche stratégique, de la recherche appliquée, du développement expérimental, et du transfert
des connaissances… Ainsi, aussi bien la recherche privée que publique est concernée.
Sont concernés par la mobilité :
        -les chercheurs en début de carrière (chercheur au cours des quatre premières années de leur
activité de recherche (équivalent plein temps))
        -les chercheurs expérimentés (définis comme étant des chercheurs ayant au moins quatre ans
d’expérience dans la recherche).

En plus des établissements publics, les entreprises accueillent des chercheurs. Toutefois, dans ce
dossier, nous ne nous attarderons pas à ce dernier cas. Les informations qui suivent concernent donc
principalement les chercheurs accueillis dans le secteur public.

Trois grandes catégories de mobilité peuvent être identifiées :

   •   les recrutements de chercheurs permanents (postes statutaires),
   •   les séjours de chercheurs (professeurs invités – professeurs associés),
   •   les séjours dans le cadre d’études doctorales.



   II.2.1.b. Quelques types de financements

Un certains nombre de financements destinés à la mobilité sont mis en place par l’Université, le
département ou le laboratoire d’accueil. Citons quelques-uns.

    • Bonus Qualité Recherche (BQR)
Il peut permettre de financer les déplacements de recherche et de congrès pour des enseignants-
chercheurs, thésards, professeurs invités. Il est destiné à encourager la mobilité des doctorants. Il
sert entre autre à financer des séjours courts (trois mois au plus), pour les frais de transport et une
partie des frais de séjour de ceux qui désirent effectuer une partie de leurs recherches dans un
laboratoire (ou dans des centres documentaires) à l'étranger.

    • Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.)
Attribuée à l’Université, elle peut permettre de financer les missions dans le cas où l’enseignant-
chercheur a une intervention d’enseignement lors de sa mission dans le laboratoire d’accueil.




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Les collectivités locales peuvent aussi s’investir financièrement.

    • Fonds de Coopération Régionale (F.C.R.) [6]
Il sert au financement des projets à l’initiation de toute personne morale (entreprises, association,
institutions…) issue de la Caraïbe et porteuse d’un projet économique, social ou culturel.

   • Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer (S.E.O.M.) [7]
Ce secrétariat peut financer :
           - les projets concernant les thématiques de recherche liées à la connaissance et à la
               protection du patrimoine naturel, de même que les recherches sur les pathologies
               médicales spécifiques à l’Outre-Mer ;
           - les projets visant à une meilleure connaissance des identités culturelles ultramarines
               (culture, histoire, langue) ;
           - les recherches en matière économique.

    • Les conseils régionaux
Ils peuvent favoriser les déplacements par exemple aériens. En effet, dans le cas de la Région
Guadeloupe [8], celle-ci peut par exemple fournir une aide à la continuité territoriale, qui consiste
en un bon de réduction permettant de payer une partie du montant du billet d’avion aller-retour
Guadeloupe/Métropole. Seules les personnes résidant en Guadeloupe et ses dépendances (Les
Saintes, La Désirade, Marie-Galante) peuvent bénéficier de cette aide. De même, la Région
Martinique [9] propose un dispositif d’aide au voyage aérien permettant de faciliter les
déplacements des résidents entre la Martinique et la France. L’aide accordée est de 50% du prix du
billet, toutes taxes comprises, le bénéficiaire prenant en charge le solde

   •     L'Agence Nationale pour l’insertion et la promotion des Travailleurs d’outre-mer
         (ANT) [10]
C’est un organisme affilié au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités
territoriales et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique qui peut
prendre en charge la moitié du coût d’un billet d’avion.



Financement dans le cadre de programmes de coopération universitaire et scientifique

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche [11] accorde des financements au
titre de la coopération universitaire et scientifique. De nombreux programmes de financement sont
organisés selon des critères géographiques (Europe centrale et orientale, Amérique latine et
Caraïbes, Amérique du Nord…). Ils sont destinés à assurer la prise en charge des frais de voyage
et/ou de séjour. Leur objectif est de faciliter la participation à des colloques, séminaires ou
universités d’été, mais certains requièrent également des missions d’enseignement et de recherche.
Ci-après sont présentés quelques exemples de programmes.

   •    Programme Pays d'Europe Centrale et Orientale - Nouveaux États indépendants
        (PECO-NEI)
 Les financements proposés peuvent concerner             les frais de voyage liés aux missions
d'enseignement et de recherche des chercheurs français, leurs frais de séjour devant normalement
être pris en charge par les partenaires étrangers. De plus, ils concernent aussi les frais de séjour liés
à l'accueil des collègues étrangers durant des périodes courtes (inférieures à 15 jours par exemple)
et dans les limites de coût imposées aux personnels de l'Etat et assimilés.


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    • Programme Pays d'Europe Centrale et Orientale (PARCECO)
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, afin de
faciliter la participation d'intervenants français dans des séminaires et des écoles d'été de haut
niveau organisés dans les pays d'Europe centrale et orientale, a mis en place ce programme. L'aide
accordée couvre les frais de voyage aller-retour et/ou les frais de séjour dans les limites applicables
aux personnels de l'État et assimilés.

    • Programme ACCES
Le Bureau de l'Europe occidentale et orientale du ministère de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, afin de favoriser et d'intensifier les relations entre les
laboratoires français et ceux des pays d'Europe centrale et orientale, a mis en place un dispositif dit
"programme ACCES" pour encourager la participation de chercheurs originaires de ces pays à des
séminaires, colloques ou congrès organisés en France. L'aide accordée couvre les frais de voyage
aller-retour et/ou les frais de séjour. Les frais d'inscription peuvent aussi être pris en charge dans
quelques cas exceptionnels dûment motivés.

    • Programme CEDRE
Selon les termes de l'accord CEDRE, le budget du programme est pris en charge de manière
paritaire entre le Gouvernement français et le Gouvernement libanais. Cet appui prendra la forme de
voyages et courts séjours, échanges entre les deux équipes de chercheurs ou chercheurs associés et
doctorants, appui logistique permettant d'acquérir de la documentation, des produits fongibles,
moyens de calcul... Sauf cas exceptionnel, les déplacements et les séjours des français sont pris en
charge par la partie française, ceux des libanais par la partie libanaise. Toutefois, le chef de projet
français pourra éventuellement utiliser ses crédits pour participer au financement du séjour en
France des doctorants libanais. Pour ce qui concerne le budget financé par la partie française, les
dépenses de mobilité et de séjour ne pourront être inférieures à 75 % du total du budget présenté par
chaque laboratoire français. L'étude du financement du projet tiendra aussi compte des ressources
extérieures que les chefs de projet auront réussi à mobiliser. Les financements publics français et
libanais sont soumis à une réglementation qu'il est impératif de respecter : annualité du budget,
impossibilité de rétroactivité et de remboursement de frais engagés avant la notification officielle de
la décision. Les démarches administratives peuvent entraîner parfois des délais importants. Toute
demande de moyens doit être assortie d'un plan d'emploi et, à la fin de chaque année, un bilan
faisant apparaître l'exécution et les reliquats éventuels devra être joint au rapport annuel. Le plan
d'emploi et le bilan seront cosignés par les chefs de projet. L'attribution de l'annuité suivante sera
conditionnée par l'analyse de ces documents.

    • Programme PROTEA
Ce programme de coopération en recherche scientifique est instauré afin de contribuer, par la
recherche, au développement des relations entre les communautés scientifiques françaises et sud-
africaines. Les niveaux de financement ne sont pas fixés. Cependant, à titre indicatif, le maximum
correspond à, environ, 20 000 € par projet (10 000 €/an), de chaque côté, pour, essentiellement,
assurer une mobilité : la partie qui se déplace finance le coût du transport, alors que la partie qui
accueille prend en charge les frais de séjour. Les déplacements locaux et les frais afférents à une
manifestation scientifique conjointe (location des salles, frais de restauration, équipements
audiovisuels, etc.) sont pris en charge par le responsable scientifique du pays où se déroule la
manifestation. Les coûts qui suivent ne peuvent être couverts : honoraires de consultant, bourses,
assurance et soins médicaux, coûts de publication, salaires et honoraires de personnels temporaires.

    • Programme Evaluation-orientation de la Coopération Scientifique (ECOS)
Il est destiné à appuyer des projets d'excellence en matière de collaboration scientifique. Il finance
les échanges entre les chercheurs sous la forme de missions de courte durée, de stages de
perfectionnement et de bourses doctorales.
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    • Fonds National de la Recherche Scientifique (FRS- FNRS)
Le Fonds National de la Recherche Scientifique (FRS- FNRS) [12] propose dans le cadre de la
mobilité internationale, des crédits pour un bref séjour à l'étranger. Dans le cas ou un chercheur de
haut niveau veut se rendre à l’étranger, par exemple pour acquérir de nouvelles connaissances au
sein du laboratoire d’un collègue, celui-ci peut recevoir une aide financière pour un séjour d’une
durée maximale de deux mois, ou encore une bourse de séjour scientifique, qui est une formule
permettant à un chercheur participant à un programme financé par le FRS-FNRS ou un de ses Fonds
associés de séjourner de 1 à 3 mois à l’étranger, avec deux possibilités de renouvellement. Des
chercheurs visiteurs étrangers peuvent également être accueillis dans un laboratoire financé par le
FRS-FNRS ou un de ses Fonds associés.



II.2.2. Cas de la mobilité à l’Université des Antilles et de la Guyane
       L'UAG offre un large éventail de possibilités de mobilité [13] que l'on peut classer en trois
grandes catégories.

Les programmes d’études peuvent être :
   • annuels,
   • semestriels,
   • courts (stages intensifs).

Ils peuvent être effectués dans toutes les universités partenaires de l'UAG. Les destinations les plus
fréquemment choisies sont, par ordre décroissant :
    • l'Amérique du nord (Canada, Etats-Unis),
    • l'Europe,
    • la Caraïbe,
    • l'Amérique Latine.


La mobilité enseignante

L'UAG, par le biais du Bureau des Relations Internationales (BRI), permet aux enseignants
d'effectuer des missions d'enseignement dans ses universités partenaires. Il faut noter qu’en fonction
de la destination, les financements diffèrent. Les principales destinations proposées sont, en
fonction de l’octroi ou non de financements, les suivantes :

       •     sans financement complémentaire
                o l'Amérique latine,
                o le Canada,
                o la Caraïbe,
                o Les Etats-Unis.

       •     avec financement
                o l'Europe : réalisation d’une mission d'enseignement dans une université
                     européenne partenaire ou un établissement d'enseignement supérieur ; cette
                     mission d'enseignement peut se dérouler sur une période comprise entre une
                     semaine (ou un minimum de 8 heures de cours) et un semestre complet ; les
                     établissements partenaires et les enseignants doivent définir le programme de
                     cours assuré par l'enseignant visiteur ; les allocations communautaires sont
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                       généralement comprises entre 350 et 700 euros maximum par semaine (2000
                       euros pour la totalité du séjour même s'il est supérieur à deux semaines) ; dans
                       tous les cas, ces missions doivent faire l'objet d'une négociation entre l'UAG et
                       l'université d'accueil.



II.2.3. Conditions d’obtention d’un financement de déplacement individuel
       Loin d’être uniformes, ces conditions diffèrent sensiblement en fonction de l’organisme
auprès duquel le financement est sollicité, qu’il s’agisse d’une université (cf. II.2.3.a.) ou d’un
organisme extérieur (cf. II.2.3.b.).

       II.2.3.a. Les conditions d’obtention de financements propres à l’université

        Ces financements sont attribués soit par le laboratoire (cf. II.2.3.a.i)), soit par le Conseil
scientifique de l’université grâce au Bonus Qualité Recherche (BQR) (cf. II.2.3.a.ii)).

                 II.2.3.a.i) Les conditions spécifiques au laboratoire

       Chaque laboratoire peut, sur son budget spécifique, prendre en charge les frais liés au
déplacement de ses membres dans le cadre d’activités de recherche. Les conditions de cette prise en
charge varient d’un laboratoire à un autre, de sorte qu’il incombe à chaque chercheur de s’en
informer, au cas par cas.


                 II.2.3.a.ii) Les conditions d’obtention d’un financement grâce au BQR

       Le Bonus Qualité Recherche (BQR – cf. II.2.1.b.) a pour objectif d’aider au financement
d’opérations de recherche, opérations au nombre desquelles figurent les déplacements que les
chercheurs sont susceptibles d’effectuer dans le cadre de leurs travaux. Les conditions d’obtention
d’un tel financement découlent en pratique des objectifs affichés dans le Plan Quadriennal de
l’université. Ce plan variant d’un établissement à un autre, ces conditions d’obtention ne sont pas
semblables.

       Chaque université française édicte ainsi des conditions qui lui sont particulières et qui
présideront aux décisions du Conseil scientifique, compétent pour la répartition du BQR En dépit de
leur diversité, il est possible de dégager certaines préoccupations communes à toutes les
universités :
    - l’ambition de mener des actions internationales, notamment par l’association avec des
       laboratoires étrangers,
    - la volonté de faciliter la mobilité des doctorants, qu’il s’agisse de séjours dans d’autres
       laboratoires d’accueil ou dans des centres documentaires, ou de la participation à des
       manifestations scientifiques (colloques, séminaires…),
    - le désir d’accueillir des chercheurs invités étrangers…

        Le déplacement d’un chercheur pourra donc être financé grâce au BQR s’il répond à ces
objectifs. Ce financement n’est cependant pas automatique. Il est soumis à un appel d’offres émis
par le Conseil scientifique de chaque université. Ce dernier choisit ensuite parmi les demandes qui
lui sont parvenues.
        La réponse à cet appel d’offres requiert la constitution d’un dossier dont les pièces sont
sensiblement identiques dans toutes les universités :
         Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
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    -   un bref descriptif du projet scientifique que le demandeur souhaite mener au cours de son
        déplacement,
    -   un curriculum vitæ,
    -   une fiche financière détaillée,
    -   pour les doctorants, l’aval de leur directeur de thèse, voire du directeur de l’école doctorale,
    -   éventuellement, une lettre d’invitation du laboratoire d’accueil…

        L’ampleur du financement peut varier considérablement d’une université à une autre. Ainsi,
certaines ne prendront en charge que les frais de transport, tandis que d’autres subviendront
également à tout ou partie des frais de séjour.
        De même, des obligations sont parfois formulées en contrepartie de l’obtention d’un
financement sur la base du BQR Certaines universités imposent ainsi aux chercheurs invités
étrangers qu’elles accueillent de donner au moins un séminaire ou une conférence dans le cadre de
leur séjour.


        II.2.3.b. Les conditions d’obtention de financements extérieurs à l’université

        Divers organismes ou institutions sont à même de financer le déplacement de chercheurs
français à l’étranger ou la venue de chercheurs étrangers en France. On peut distinguer les
intervenants publics, au plan national (cf. § II.2.3.b.i)) ou international (cf. § II.2.3.b.ii)), des acteurs
de droit privé (cf. § II.2.3.b.iii)).

                  II.2.3.b.i) Les conditions d’obtention d’un financement public ministériel

        Quelques ministères ont mis en place des programmes destinés à financer les déplacements
de chercheurs. L’essentiel de ces programmes relève du Ministère de l’Éducation Nationale, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (M.E.N.E.S.R.), mais le Ministère des Affaires
Étrangères n’est pas inactif en ce domaine. Ce dernier ne délivrant cependant que des bourses
(bourses Lavoisier…), il ne fera pas l’objet de notre propos, même si cette aide financière peut être
utilisée par son bénéficiaire au financement de son déplacement (les bourses sont traitées au § III).
        Si les programmes du M.E.N.E.S.R. ont pour objet de favoriser les projets de chercheurs
français à l’étranger, plusieurs d’entre eux permettent d’octroyer des subsides à des chercheurs
étrangers venant en France. Ces programmes sont déclinés selon des critères géographiques (Europe
centrale et orientale, Amérique latine et Caraïbes, Afrique, Asie…). Ils répondent à des
philosophies distinctes. Certains assurent le financement de déplacements ponctuels (séminaires,
écoles d’été, colloques, congrès…) alors que d’autres s’inscrivent dans un cadre de partenariat plus
poussé. Cette différence de philosophie conduit à l’élaboration de conditions d’obtention des
financements plus ou moins strictes.

        ● Les déplacements ponctuels

        Le programme PARCECO (cf. § II.2.1.b.) vise par exemple à faciliter la participation de
chercheurs français dans des séminaires et des écoles d’été organisés dans les pays d’Europe
centrale et orientale.
        L’une de ces conditions tient au type de manifestation devant laquelle la contribution de ces
chercheurs doit s’opérer. Ne sont concernées que les manifestations spécialisées, tels les séminaires
ou les écoles d’été, à l’exception des conférences, expressément exclues par la brochure édictée par
le M.E.N.E.S.R. [14]. Pour cette raison, ce programme est essentiellement destiné à des étudiants de
3ème cycle, des docteurs, voire des enseignants confirmés.
        Une autre condition réside dans la nationalité des intervenants. Les conférenciers se rendant
dans des séminaires ou écoles d’été organisés dans les pays de l’Est doivent en principe être de

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nationalité française ou travailler dans un laboratoire français, mais des dérogations peuvent être
accordées, au cas par cas, pour quelques spécialistes étrangers, s’il est démontré que leur présence
est utile à la qualité scientifique de la manifestation. En outre, les auditeurs ou participants doivent
être en majorité citoyens du pays d’accueil.
        La dernière condition est que le français soit utilisé comme langue de travail. Cependant,
une autre langue peut être utilisée partiellement, si cela se révèle nécessaire au succès de la
manifestation.

       Réciproque du programme PARCECO, le programme ACCES (cf. § II.2.1.b.) tend à
encourager la participation de chercheurs originaires des pays d’Europe centrale et orientale à des
séminaires, colloques ou congrès organisés en France.
       Au contraire du programme précédent, les manifestations concernées sont beaucoup plus
nombreuses, car aucune restriction n’est formulée en ce domaine.

      Quel que soit le programme choisi, les dossiers de financement doivent impérativement être
déposés au M.E.N.E.S.R. au moins quatre mois avant la date prévue pour la manifestation.

       ● Les déplacements dans le cadre de partenariats

         Les chercheurs français sont encouragés à tisser des liens avec leurs homologues étrangers.
Ces liens peuvent prendre la forme de coopération ou de partenariat étroit. Pour accroître cet effort
de partenariat avec l’international, le M.E.N.E.S.R. a mis en place divers programmes destinés à
financer les déplacements s’inscrivant dans un tel cadre. Dans cette hypothèse, le financement du
déplacement du chercheur français dans le laboratoire étranger avec lequel il collabore requiert une
condition essentielle, à savoir l’instauration préalable d’un schéma de coopération internationale
dûment constitué. Il convient de noter que ces programmes autorisent également la prise en charge
des frais de séjour des chercheurs étrangers dans les laboratoires français qui leur sont associés.
         La prise en charge des déplacements de chercheurs français en Europe centrale et orientale
et dans les nouveaux Pays indépendants (ex. URSS) sous l’égide du programme PECO-NEI (cf. §
II.2.1.b.) exige ainsi que les laboratoires d’origine et d’accueil soient membres d’un même “réseau
formation-recherche” agréé. Il en est de même pour que les chercheurs originaires de ces pays
voient leurs frais de séjour en France remboursés.
         Le programme Evaluation-Orientation de la Coopération Scientifique (ECOS) permet quant
à lui le financement des voyages de chercheurs français dans les pays d’Amérique du Sud ainsi que
la prise en charge des frais de séjour de leurs homologues sud-américains en France. La condition
réside cette fois dans un partenariat tendant à l’élaboration d’un projet scientifique où les
implications respectives des laboratoires français et sud-américains doivent être équivalentes.

                 II.2.3.b.ii) Les conditions d’obtention du financement par un organisme
                              international

        Sans dresser un inventaire exhaustif de tous les organismes internationaux susceptibles
d’apporter une aide aux déplacements des chercheurs, un exemple permettra d’illustrer la possibilité
pour ces derniers d’obtenir un financement auprès de ces acteurs internationaux.
        Les acteurs de la recherche peuvent trouver en l’Agence Universitaire de la Francophonie
(A.U.F.) une source de financement intéressante. Outre l’allocation de bourses d’études, l’A.U.F.
apporte son soutien à l’organisation de manifestations scientifiques. Dans le cadre de son
programme pour le soutien et le renforcement de l’excellence universitaire dans les pays du Sud,
cette agence peut prendre en charge les frais de déplacement et de séjour des chercheurs originaires
des pays du Sud qui en sont membres.
        Conformément aux objectifs de cet organisme, l’obtention d’un tel financement suppose que
les travaux soient menés en français. Enfin, une procédure d’appel d’offres et de sélection doit être

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respectée, ce qui implique le dépôt de la demande de financement six mois avant la date prévue
pour la manifestation.


                 II.2.3.b.iii) Les conditions d’obtention d’un financement privé

        En ce domaine, les acteurs privés sont libres de fixer leurs propres conditions guidant
l’octroi d’un financement d’un déplacement. Ce dernier, extrêmement varié dans la forme (mécénat,
sponsoring…), nécessite des démarches individuelles du chercheur auprès de ces personnes du
secteur privé. Seules ces démarches permettent de prendre connaissance des conditions spécifiques
imposées par chaque partenaire potentiel.


Bibliographie

[A] Appel d’offre 2008 du soutien financier à la recherche par le conseil scientifique de l’Université
des Antilles et de la Guyane.

[B] Guide pour faciliter l'organisation d'un colloque, d'un congrès ou d'un perfectionnement. A.
Julien 2004,

[C] Dossier de demande de subvention : Organisation de séminaire, colloque, congrès scientifique.
Région Guadeloupe.



Webographie
[1] http://metrodoc.la-metro.org

[2] https://clic.umoncton.ca

[3] http://www.pacto-convex.com

[4] Institut de Recherches Historiques du Septentrion: http://irhis.recherche.univ-lille3.fr/

[5] Charte européenne du chercheur : http://europa.eu

[6] http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr

[7] http://www.erup.net

[8] http://www.cr-guadeloupe.fr/

[9] http://cr-martinique.fr

[10] http://www.ant.fr/

[11] http://www.education.gouv.fr

[12] http://www2.frs-fnrs.be/

[13] http://www2.univ-ag.fr
[14] http://www.enseignementsup.gouv.fr
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Annexe : Vade meccum, organisation de colloque
[4]




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III. DIFFERENTS TYPES DE BOURSES
III.1. Des bourses réservées aux doctorants
III.1.1. Introduction – Définitions

La recherche d’un doctorant est souvent une étape importante dans le cadre d’un projet de
recherche. Pour cela, il est nécessaire d’avoir bien mis en place ces trois étapes :


   1. la recherche du sujet de thèse de doctorat,
   2. la recherche d’un doctorant rentrant dans le profil du projet de recherche,
   3. la recherche d’un financement pour le doctorant.


Cependant, il arrive qu’un projet de recherche se construise dès la deuxième année de Master
recherche. L’étudiant aura, dans ce cas, tout intérêt à faire une demande de bourse sur critères
universitaires d’un montant annuel de 4 052 euros (en 2007). Les demandes de bourse sur critères
universitaires doivent être effectuées par le biais du dossier social étudiant entre le 15 janvier et le
30 avril qui précèdent la date d'inscription dans la formation [1].


En ce qui concerne les trois points précédents, nous détaillerons dans la suite le troisième point, à
savoir les financements possibles pour une thèse de doctorat.



III.1.1. Des exemples de bourses réservées aux doctorants

       Bourses MENRT ou Allocations de recherche du Ministère de la Recherche
        En France, l'allocation de recherche ou bourse MENRT [2,3,4] est un salaire versé par le
ministère responsable de la Recherche à certains doctorants pour financer leurs études. Chaque
année, le Ministère attribue à l’Ecole Doctorale un contingent d’allocations que celle-ci met au
concours après avoir prédéfini les sujets de thèse et les équipes d’accueil. Les allocations sont
attribuées par l’Ecole Doctorale aux meilleurs candidats après examen de leurs dossiers (résultats
du Master 2 principalement). Les premiers ont donc de fortes chances d’obtenir ce type de bourse.
Le but de ce financement est de permettre au candidat de se consacrer pleinement à ses travaux de
recherche lors la préparation de sa thèse. Il s'agit d'un contrat à durée déterminée de trois ans.
L'allocation donne lieu à la protection sociale de droit commun (régime général de sécurité sociale).
L'allocataire possède le statut d’agent contractuel de l’État.


Pour bénéficier de cette bourse, il faut être âgé de moins de 25 ans mais une dérogation peut être
attribuée aux moins de 30 ans. Les diplômes pré requis sont un Master ou une dispense de Master.
Pour la nationalité, il faut être soit français (ou en instance de naturalisation), soit ressortissant d’un
état membre de l’UE, ou à défaut avoir obtenu le Master en France.
Le dossier de demande est mis à disposition vers le mois d'avril à l'École Doctorale. Ce dossier, à
rendre pour la mi-mai, comporte :
      un formulaire de renseignement sur la formation, son laboratoire d'accueil et sa thèse,
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       les avis motivés du directeur de thèse et du responsable d'École Doctorale,
       un avenant au contrat d'allocataire de recherche,
       un état d'avancement de la thèse avec la prévision du déroulement des travaux du candidat
       jusqu'à la date de soutenance.


Remarque : le candidat peut, en plus de l'allocation de recherche du ministère, percevoir une
rémunération mensuelle au titre du Monitorat d’Initiation à l'Enseignement Supérieur. Cette
rémunération était d'un montant brut de 335,39 euros en 2007.

        Bourse régionale - Allocation des collectivités publiques
        Les collectivités publiques (principalement les Régions) [5,6] peuvent offrir à des
laboratoires de recherche des bourses ou allocations de thèse sur des sujets jugés prioritaires par
celles-ci. Selon les régions, les modalités d’attribution d’allocations sont sujettes à un processus
proche de celui décrit pour les BDI2 (sujet, labo, CV candidat). Il faudrait donc consulter le site
internet des régions concernées pour y trouver les conditions d’obtention de bourse.

Exemple : la bourse doctorale attribuée par la Région Guadeloupe.

Elle permet à des personnes titulaires d’un Master 2ème année (ex-DEA) de suivre une formation au
sein d'un laboratoire autour d'un travail de recherche appliquée pouvant associer une entreprise dans
les domaines scientifiques ou technologiques suivants : agronomie, agroalimentaire, biodiversité,
risques majeurs, comportement des matériaux en milieu tropical, gestion des ressources humaines.
La Région en partenariat avec le Fonds Social Européen (FSE) cofinance le projet d'études à
hauteur de 75%. Les 25 % restant sont à la charge du laboratoire ou de l'organisme de recherche
basé en Guadeloupe (UAG, INRA, INSERM, ADEME, CIRAD, Institut Pasteur ou toutes
entreprises intéressées par les travaux de recherches). Le montant de la dotation annuelle est
compris entre 14 422 € et 18 980 € pendant 3 ans.



        Bourses de Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE)
Le contrat CIFRE [7,8,9] est un contrat passé entre le doctorant et une entreprise qui l'embauche. La
convention associe une entreprise, un jeune diplômé désireux d'entreprendre un doctorat dans le
cadre d'une entreprise (niveau Bac+5), un laboratoire de recherche qui assure l'encadrement de la
thèse.


Le candidat doit être de nationalité française, avoir entre 21 et 26 ans, être titulaire d'un Master ou
d'un diplôme d'école de commerce, de gestion ou d'ingénieur et doit s'inscrire en doctorat.
L'entreprise est de droit français. Elle doit confier au jeune doctorant, lors de son embauche, un
projet de Recherche & Développement et impliquer dans ce projet un laboratoire extérieur à
l'entreprise pour assumer l'encadrement scientifique du jeune diplômé en vue de la préparation du
doctorat. Le laboratoire partenaire de l'entreprise doit appartenir à un établissement d'enseignement
supérieur, un organisme public de recherche, un centre technique ou être un laboratoire industriel ou
un laboratoire étranger.



2
  Les BDI : (Bourses de Doctorat pour Ingénieurs) : elles sont attribuées par le CNRS qui les finance totalement ou
partiellement avec un autre organisme de recherche ou collectivité publique.
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Les travaux sont effectués sous la responsabilité conjointe de deux directeurs de travaux, l'un
enseignant-chercheur habilité à diriger des recherches, l'autre exerçant une activité professionnelle
d'étude ou de recherche dans l'entreprise. Le sujet proposé doit s'inscrire dans une perspective de
développement économique de l'entreprise et être lié à son domaine d'activité.


Le contrat de travail est signé par l'entreprise avec le jeune doctorant. Il s'agit d'un contrat à durée
déterminée de 3 ans maximum ou d'un contrat à durée indéterminée conclu dès le début. Le
doctorant CIFRE est un doctorant salarié sous contrat de droit privé. La convention est passée pour
trois ans entre l'Association Nationale de la Recherche Technique (ANRT) et l'entreprise.
L'entreprise verse à son "jeune CIFRE" un salaire supérieur ou égal à 20214 € (salaire annuel, brut,
hors charges patronales). Le doctorant CIFRE est donc salarié et est donc couvert par le régime
général de la sécurité sociale, au même titre que l'allocataire de recherche. Il est également dans
l'obligation de déclarer sa rémunération (impôts sur le revenu). Ces conventions sont financées par
le ministère de la Recherche, qui en a confié la gestion à l'ANRT.

       Bourse Eiffel
        Les bourses d’excellence Eiffel [10,11,12] sont destinées aux étudiants étrangers dont les
qualités ont été reconnues par les établissements français d’enseignement supérieur qui souhaitent
les accueillir pour la poursuite de leurs études. Les formations entreprises en France les conduiront
à des professions de responsabilité dans le public et le privé. Ne sont pas prioritaires les étudiants se
destinant exclusivement aux métiers de l’enseignement et de la recherche. Le ministère des Affaires
étrangères et européennes accorde la priorité aux candidats des pays émergents, en priorité d’Asie,
d’Amérique latine, d’Europe de l’Est, du Moyen Orient ou des nouveaux Etats membres de l’Union
Européenne mais aussi, pour le niveau Doctorat, des pays industrialisés. Les candidatures
d’étudiants en cours d’études à l’étranger sont prioritaires par rapport à celles d’étudiants
installés en France.


Les domaines d'études concernés par les bourses Eiffel sont :
   •   les sciences de l’ingénieur pour le niveau Master, les sciences au sens large pour le niveau
       Doctorat (sciences pour l’ingénieur, sciences exactes : mathématiques, physique, chimie et
       sciences de la vie, nano-et biotechnologies, sciences de l’environnement, sciences et
       technologies de l’information et de la communication),
   •   l'économie et la gestion,
   •   le droit et les sciences politiques.
En présentant des candidats aux bourses Eiffel, les établissements français d’accueil s’engagent à
les inscrire en Doctorat dans le cadre d’une cotutelle ou codirection de thèse avec un établissement
d’enseignement supérieur étranger partenaire.


Les établissements d’enseignement supérieur français présélectionnent, parmi les meilleurs
étudiants étrangers qu’ils souhaitent accueillir en formation, les candidats qu’ils vont présenter aux
bourses Eiffel. Les établissements remplissent les dossiers de candidature en s’appuyant sur les
instructions et recommandations qui leur sont adressées par le ministère des Affaires étrangères et
européennes. Ils doivent veiller à présenter des dossiers conformes aux objectifs du programme.


La sélection est effectuée par une commission composée de trois comités de spécialistes (un par
domaine d'études). Trois critères sont pris en compte par la commission :


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   •   l’excellence du candidat, telle qu’elle ressort de son parcours universitaire antérieur et le
       caractère innovant de son sujet de recherche (note sur 10, coefficient 3),
   •   la politique internationale de l’établissement présentant la candidature, les actions menées
       dans les zones géographiques considérées, l’excellence de l’unité d’accueil, l’adéquation
       avec la candidature présentée (note sur 5, coefficient 3),
   •   la politique de coopération du ministère des Affaires étrangères et européennes, notamment
       la priorité donnée aux pays prioritaires pour ce programme (note sur 5, coefficient 1).

La commission attribue des notes aux candidats en fonction de ces trois critères, et en effectue la
somme (sur 50). Elle détermine un seuil d’admissibilité et, en fonction du nombre de bourses
disponibles, les attribue de la façon suivante :


   •   pour un minimum de 70 % des bourses, sur la base des meilleures notes obtenues (liste
       principale),
   •   pour le pourcentage restant, en répartissant les bourses encore disponibles entre les
       établissements ayant placé des dossiers au-dessus du seuil d’admissibilité, mais n’ayant pas
       encore obtenu de bourses (liste complémentaire).
La commission établit ensuite la liste définitive des candidats ainsi sélectionnés et la publie.


Pour le Doctorat, la bourse Eiffel est attribuée pour une durée de dix mois maximum à des
candidats âgés de 35 ans maximum. Les frais de scolarité ne sont pas pris en charge par le
programme Eiffel. Les établissements sont invités comme indiqué dans la charte de qualité, à
appliquer aux boursiers Eiffel les meilleures conditions financières possibles de scolarité. Les
boursiers Eiffel doctorants perçoivent une allocation mensuelle d’un montant de 1 400 euros à
laquelle s’ajoute la prise en charge directe de plusieurs prestations : voyage aller-retour, couverture
sociale, activités culturelles. Les boursiers peuvent également bénéficier de l’allocation
supplémentaire de logement.



Remarque : les cas d'inéligibilité au programme Eiffel sont ci-après décrits :
   •   les boursiers du gouvernement français : les étudiants étrangers bénéficiant déjà d’une
       bourse du gouvernement français au titre d’un autre programme, au moment du dépôt de
       candidature, ne sont pas éligibles, même s’il s’agit d’une bourse de couverture sociale ;
   •   les candidats déjà présentés sans succès : les candidatures refusées au cours d’une
       précédente sélection ne peuvent pas être représentées, même en cas de changement de
       domaine d’études ;
   •   les candidatures directes d’étudiants ou présentées par des établissements étrangers ;
   •   les étudiants dont la candidature est présentée par plus d’un établissement français.



       Bourse de l'ARC
        L’Association pour la Recherche sur le Cancer [13] soutient les jeunes chercheurs avec
des allocations de différentes formes (2ème année de master recherche, post-doc,etc). Dans le cadre
d’un doctorat, elle fournit une allocation d’un montant de 1 650 € brut mensuel selon le tarif des
allocations de recherche défini par le ministère (2 475 € mensuel versé par l'ARC comprenant les

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charges patronales pour les 1ère et 2nde années de thèse, 1 650 € mensuel versé pour les 3ème et 4ème
années de thèse, les charges patronales étant prises en charge par le ministère de la Recherche) sur
une durée maximale d'un an renouvelable.


Pour bénéficier de ces subventions de l’ARC, les jeunes chercheurs préparent, comme les
chercheurs, un dossier qui doit présenter à la fois le cadre général de leur projet de recherche (lieu,
durée, besoins), le projet scientifique détaillé et les enjeux de leurs travaux de recherche dans le
cadre de la lutte contre le cancer.
Après examen des dossiers par les commissions nationales de l'ARC et le Conseil Scientifique, c’est
le Conseil d’Administration de l’ARC qui vote l’attribution des aides.

           Bourse de l'IIDH
Cette bourse est attribuée par l'Institut International des Droits de l’Homme (voir Annexe) [14].

           Bourse de l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
        Le programme des bourses de thèse de l’IRD [15] vise à former de jeunes chercheurs du
Sud par l’accueil et l’encadrement d’étudiants en thèse dans des équipes de recherche situées dans
des pays du Sud, en France ou dans un autre pays du Nord, dont au moins une relevant de l’IRD, où
ils trouveront les moyens indispensables à leur activité scientifique. Les conditions d'éligibilité du
candidat sont les suivantes :
     •     être originaire d'un pays de la zone intertropicale,
     •     être titulaire d'un DEA, master ou d'un diplôme équivalent,
     •     être régulièrement inscrit en thèse (1ère année ou années suivantes) dans une formation
           doctorale en France et/ou dans un pays du Sud,
     •     être intégré dans un programme de recherche de l’Institut et bénéficier d’un encadrement
           IRD dans au moins une des institutions d’accueil,
     •     prévoir d’effectuer ses recherches dans une ou plusieurs institutions d’accueil situées dans
           un pays du Sud et/ou Pays du Nord.


Les critères d’évaluation sont les suivants :
     •     qualité scientifique de la demande (qualité du (de la) candidat(e), cohérence de son parcours,
           intérêt et qualité du sujet de thèse),
     •     qualité de l’association avec l’IRD (nature de la collaboration, réalité de l’encadrement),
     •     contribution au renforcement des capacités de recherche au Sud (existence d’une équipe de
           recherche dans le domaine, niveau d’intégration du (de la) candidat(e) dans l’équipe locale,
           adéquation par rapport aux priorités nationales),
     •     le candidat doit être âgé de 40 ans maximum; son pays d’origine doit être peu développé
           dans ses formations doctorales et la thèse doit être réalisée en alternance avec une institution
           du Sud.


La durée de la bourse est de 36 mois maximum, non renouvelable. Elle débute généralement en
novembre ou en juin. Elle est gérée par Egide3 et comprend :

3
  Egide : association à but non lucratif qui assure depuis 45 ans la gestion des programmes de mobilité internationale de l'État (accueil de boursiers et
d'invités étrangers, envoi de boursiers et d'experts français à l'étranger) http://www.egide.asso.fr
              Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
                  CIES Aquitaine Outremer - Université des Antilles-Guyane – Pôles de Guadeloupe, Guyane et Martinique - Page 54/81
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       •     une allocation forfaitaire mensuelle dont le taux est fixé selon le pays d’accueil,
       •     une couverture sociale,
       •     un titre de transport aller-retour annuel émis par l’IRD, pour les thèses réalisées en
             alternance entre le pays de résidence et l’étranger, avec des séjours en continu d’au moins 60
             jours.
La bourse ne comprend aucune autre indemnité pour le bénéficiaire ou sa famille. Les frais de
fonctionnement et les missions que le bénéficiaire peut être amené à réaliser dans le cadre de son
travail de thèse, doivent être assurés par l’(les) équipe(s) d’accueil.


Le dossier de candidature doit être constitué pendant la période d’ouverture de l’appel d’offres
précédant le démarrage souhaité de la bourse. Il est disponible auprès du correspondant scientifique
de l’IRD à partir de l’intranet du DSF4 . Les versions électronique et postale du dossier de
                                                                   3


candidature doivent être adressées au DSF avant la date de clôture de l’appel d’offres. Tout dossier
complet sera instruit selon les procédures d’usage du DSF.

             Bourse de Doctorat pour Ingénieurs (BDI)
        Ces bourses [16] sont attribuées par le CNRS qui les finance totalement ou partiellement
avec un autre organisme de recherche (une entreprise) ou collectivité publique (une région). Elles
sont attribuées (ou non) à des laboratoires associés au CNRS qui ont présenté auprès du CNRS une
demande dans laquelle sont détaillés le sujet de thèse, l’équipe d’accueil et le CV du candidat
doctorant. Le candidat doit avoir moins de 27 ans et il est préférable qu’il soit titulaire d’un diplôme
d’ingénieur où d’un diplôme équivalent (en plus du Master). Il faut postuler tôt dans l'année (la date
limite de candidature étant fin février, début mars) et donc avoir choisi son sujet très vite. Le
montant va de 1 388,40 € à 1 687,09 € bruts par mois.

             Bourse d'organismes privés
       Dans le cadre de leur collaboration avec le secteur industriel privé ou semi-public, certains
laboratoires peuvent bénéficier de bourses ou salaires pour doctorants. Pour obtenir un tel
financement, les candidats sont invités à contacter les laboratoires et à consulter les sites Internet
des grandes entreprises du monde industriel de pointe (pour l’Ecole Doctorale SDLM : Automobile,
Aéronautique, Chimie, Pharmacie, Electronique, Pétrole…).

             Bourse CNAF
       La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) [17] attribue chaque année des
bourses doctorales d’un montant de 15 000 euros par ans. Cette bourse est ouverte aux étudiants de
toutes disciplines de sciences sociales titulaires d’un diplôme de troisième cycle (Master 2
recherche) qui s’inscrivent dans une université française en première ou deuxième année de thèse.
Cette bourse doctorale est essentiellement destinée à promouvoir la recherche dans les domaines :
       •     des évolutions des situations familiales,
       •     de l’analyse des prestations et des politiques familiales,
       •     de l’étude des problèmes sociaux en lien avec la famille.


Le dossier de candidature peut être téléchargé sur le site de la CNAF (www.caf.fr) et doit être
déposé au plus tard le 1er septembre de l’année en cours.


4
    DSF, département "Soutien et Formation" de l'IRD (http://www.ird.fr/intranet/dsf/jeai.htm).
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III.2. Des bourses réservées aux post-doctorants
III.2.1. Introduction
Le Post-Doc constitue un travail de recherche faisant suite à l’obtention d’un doctorat
(généralement depuis moins de dix ans), d'une durée d'un an en général, dans un laboratoire
d'accueil français ou étranger. Cet intitulé ne désigne cependant pas un statut ou une fonction
particulière. Un poste de chercheur post-doctoral peut être associé à un contrat de recherche propre
à l'unité de recherche ou bien obtenu à titre personnel via un organisme de financement de la
recherche.


Comparativement aux pays anglo-saxons, en France, le nombre de chercheurs post-doctoraux est
très réduit. Les postes de la recherche publique sont en théorie occupés par des fonctionnaires,
recrutés par un concours sur dossier et audition. Néanmoins, la volonté politique actuelle est
d'augmenter le nombre de chercheurs post-doctoraux contractuels.


La recherche d’un Post-Doc est très personnalisée et les démarches peuvent dépendre du pays du
laboratoire d'accueil, de la discipline, du statut du candidat. La démarche pour obtenir un Post-Doc
se déroule le plus souvent en deux étapes :
   •   trouver un laboratoire d’accueil,
   •   trouver un financement.


La recherche du laboratoire d'accueil se fait en général grâce à des relations du directeur de
recherche ou du directeur de laboratoire. Il est également important d’établir des contacts lors des
congrès et de connaître les différents laboratoires dans le monde qui travaillent sur des sujets
similaires.


En ce qui concerne le financement, certains laboratoires d'accueil prennent en charge
financièrement leurs post-doctorants. Dans le cas contraire, il convient de faire appel à un
organisme extérieur proposant des bourses de financement de Post-Doc.


Il est donc indispensable de s'adresser au service d'orientation et au service des relations
internationales de l’établissement d’origine du candidat.



III.2.2. Des bourses post-doctorales en Europe
Une liste de quelques organismes financeurs de bourses ainsi que leurs conditions d'obtention est ci-
après présentée.

       Bourse ERCIM (European Research Consortium for informatics and Mathematics)
       L'ERCIM [18] propose des bourses dans les domaines de l'informatique et des
mathématiques pour effectuer des stages post-doctoraux de 18 mois (3 séjours de six mois ou 2
séjours de 9 mois) dans les instituts membres de l'ERCIM. Ces bourses s'adressent aux jeunes

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chercheurs titulaires d'un doctorat ou inscrits en dernière année de thèse, parlant anglais
couramment et exerçant au sein du monde académique ou de l'industrie.
        L'objectif de ce programme de bourse est de contribuer à un transfert de savoir-faire à
l'échelle européenne entre les centres de recherche, les universités et l'industrie.


       Une dizaine de bourses sont offertes annuellement. Le montant de la bourse varie de 1700 à
3000 euros par mois. La date limite de dépôt est le 28 février de chaque année.

Les candidats doivent :
   • être titulaires d'un doctorat ou en être à la dernière année de la préparation de leur thèse et
       avoir un dossier universitaire exceptionnel,
   •   maîtriser l'anglais,
   •   avoir été exemptés du service militaire ou avoir obtenu un report,
   •   entreprendre les travaux visés par la bourse à une date donnée.

Durant la période de 18 mois, le boursier aura droit à une indemnité mensuelle dont le montant peut
varier selon les pays. La bourse sert à régler les frais de déplacement. Afin de favoriser la mobilité,
un institut membre ne peut accueillir un candidat de son pays.



       Bourse d’excellence en appui au programme de formation médicale « Charcot »
        Ce programme [19], réservé à des professionnels de formation dans le domaine médical,
s’inscrit dans le contexte du développement de l’attractivité des élites étrangères en France, y
compris non francophones, et de l’ouverture internationale croissante des institutions françaises,
appuyées de plus en plus par leurs collectivités territoriales. Il convient ainsi de mettre en place des
partenariats institutionnels durables, tant entre partenaires français qu’avec des homologues à
l’étranger, afin de constituer des plates-formes et de futurs consortia. Un comité de pilotage national
se réunit une fois par an au Ministère des Affaires Étrangères (MAE) pour définir les conditions
d’attribution et de suivi.

Cette initiative a pour objectif de :
   • développer un programme d’excellence de formation d’un an par la recherche clinique et
        hors formation aux soins de jeunes enseignants-chercheurs étrangers, déjà spécialistes
        confirmés et avec promesse de réinsertion sur un poste de préférence universitaire au retour
        dans leur pays,
   •   favoriser des synergies régionales françaises sur des priorités hospitalo-universitaires fortes,
       définies en commun dans chaque région et formalisées sur un plan institutionnel grâce à des
       accords inter-hospitalo-universitaires, par le CHU, l’Université et la Faculté de médecine,
       appuyées parfois par une collectivité territoriale.


La bourse est attribuée pour une durée de 12 mois maximum, pour la présente année à dater du 2
novembre 2007 et vient dans tous les cas à échéance le 30 octobre 2008. La bourse du MAE n’est
pas renouvelable.
Un accord écrit, avec un tutorat effectif, doit définir précisément le projet de formation par la
recherche clinique (donc sans responsabilité de soins aux malades), avec la participation à un
Protocole Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC ou autre), associée ou non à une formation

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diplômante non renouvelable (Master, Doctorat) ou à un post-doc. Il faut suivre la procédure
d’octroi du visa SCIENTIFIQUE (et non étudiant ou OMI), avec avis du Haut fonctionnaire de
défense. La bourse du MAE sera de 1433 € net par mois, le voyage étant à la charge du stagiaire
étranger. Il bénéficiera en outre du statut de Boursier du Gouvernement Français (BGF). La bourse
MAE peut, selon les cas, être partielle en fonction des autres financements. Un rapport de fin de
stage sera élaboré par le lauréat et transmis au MAE et au CNOUS par le responsable du stage.

       Bourse du Prince Rainier III
       La Fondation Albert 1er accorde une bourse [20] tous les deux ans à de jeunes chercheurs de
toutes nationalités effectuant des travaux dans le domaine de la préhistoire, de la paléontologie
humaine ou de la géologie du quaternaire. Il s’agit d’une bourse privée qui a pour objectif de
financer un projet de recherche sur le terrain ou en laboratoire. Le montant de l'indemnité s’élève à
3.050 €.

       Bourse Jean Monnet
       Ces bourses [21,22] sont offertes par l’Union Européenne et sont destinées à soutenir des
travaux de recherche concernant des sujets européens. Il faut que les candidats prétendant à cette
bourse soient titulaires d’un doctorat ou susceptibles de l’obtenir durant l’année. Ils doivent
également maîtriser l’anglais.


Ces bourses sont ouvertes dans les domaines suivants :
   •   libre circulation des personnes, des capitaux, des marchandises et des services,
   •   politique agricole commune,
   •   union économique et monétaire,
   •   concurrence et aides d’état,
   •   politique industrielle, sociale et d’emploi,
   •   politique régionale, étrangère,
   •   justice et affaires intérieures,
   •   contrôle financier,
   •   petites et moyennes entreprises.



       Bourses scientifiques de l'OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord)
Ces bourses [23] s’adressent aux titulaires de doctorat souhaitant effectuer des recherches dans un
pays membre de l'OTAN ou dans un pays partenaire. Il s’agit de bourses Post-doctorales de
catégorie B, "Bourses de niveau avancé".

Les pays membre de l'OTAN sont les suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne,
Etats-Unis, France, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Turquie et
Royaume-Uni.

Les pays partenaires sont constitués de la plupart des anciens "Pays de l'Est" (Pays d'Europe
Centrale et Orientale et Nouveaux États Indépendants de l'Ex-Union Soviétique).




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Toutes les disciplines scientifiques et techniques sont admises. La durée minimale est de six mois.
Le montant de la bourse dépend du pays d'accueil et de la durée du séjour. En général, il couvre les
frais de déplacement et de subsistance.

            Bourse de formation à la recherche de la communauté Européenne : programme capital
            humain
        L'objectif central de cette action [24] est de former des jeunes chercheurs dans un pays
européen autre que le leur. La durée est comprise entre 6 mois et deux ans et le montant de la
bourse est fonction du coût de la vie dans le pays du laboratoire d'accueil. Les frais de voyage sont
pris en compte en fonction d'un barème établi par la CEE.

            Bourse de mobilité TMR5
       Il s'agit de bourses de Post-Doc pour partir dans un pays de la Communauté Européenne. Il
faut impérativement avoir soutenu son doctorat dans les trois mois suivant le dépôt du dossier [25].

            Bourse de la Fondation Alexander von Humbolt
      Cette bourse [26] permet de réaliser un projet de recherche en Allemagne. La Fondation
Alexander von Humboldt offre à des chercheurs étrangers hautement qualifiés la possibilité de
mener à bien un projet de recherche de leur choix en Allemagne.
Le montant de la bourse et des indemnités de séjour est fixé par le comité comme suit :
       •     de 2.100 € à 3.000 € par mois auxquels s'ajoutent des indemnités pour les frais de voyage et
             d'installation des boursiers, des allocations familiales,
       •     des bourses supplémentaires pour 2 à 4 mois de cours de langue allemande en Allemagne
             sont possibles.


Pour être candidat, il faut :
       •     être titulaire d'un diplôme universitaire comparable au doctorat allemand,
       •     avoir des publications scientifiques,
       •     avoir une expérience de recherche indépendante dans une université ou un institut de
             recherche en dehors de l'Allemagne,
       •     avoir des connaissances linguistiques appropriées : l'allemand pour les spécialistes des
             sciences humaines et sociales, et l'allemand ou l'anglais pour les spécialistes des sciences
             exactes, les médecins et les ingénieurs,
       •     être âgé de 40 ans au plus.
La durée de la bourse va de 6 à 24 mois.

            Bourse de la Fondation Robert Schuman
        La fondation Robert Schuman est une fondation française reconnue d'utilité publique, dont
l'objectif est de promouvoir la construction et la coopération européenne.
Les bourses [27] sont attribuées aux étudiants en doctorat ou post-doctorat ayant un projet de
recherche portant sur les questions européennes ou les politiques communautaires. Les étudiants de
nationalité autre que française doivent poursuivre leurs études dans un établissement
d'enseignement supérieur français.

5
    TMR : Training and Mobility of Researchers, http://cordis.europa.eu/tmr/home.html
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Les bourses s'adressent à :
       •    des étudiants de doctorat,
       •    des chercheurs ayant leur doctorat depuis moins de 3 ans.
            Les disciplines scientifiques concernées sont dans le domaine des sciences humaines : le
            droit, l'économie, la science politique et l'histoire.


Pour être éligible, il faut :
       •    être ressortissant de l'un des pays membres de l'Union Européenne ou de l'AELE
            (Association Européenne de Libre-Echange),
       •    que le projet soumis soit de nature européenne, celle-ci étant définie par le thème même de
            la recherche envisagée ou la nécessité d'effectuer le travail proposé dans au moins deux pays
            d'Europe.


La sélection des candidatures se fait par les Conseils Scientifiques de la Fondation sur la base des
deux critères suivants :
       •    la valeur du candidat, attestée par son dossier universitaire et trois lettres de
            recommandation,
       •    le mérite du projet lui-même.
La durée est d'un an pour un montant de 6403 euros.

            Bourse de la Fondation Fyssen
        La fondation Fyssen a pour objectif général de promouvoir sous toutes ses formes l'analyse
scientifique des mécanismes logiques du comportement animal et humain ainsi que leur
développement ontogénétique et phylogénétique. Dans ce but, elle attribuera un certain nombre de
bourses d’études post-doctorales.
Les bourses d'études [28] doivent permettre la formation et le soutien de chercheurs de niveau post-
doctoral travaillant dans des domaines de recherche qui répondent aux objectifs de la Fondation tels
que l'éthologie, la paléontologie, l'archéologie, l'anthropologie, la psychologie, l'épistémologie, la
logique et les sciences du système nerveux.
Ces bourses d'un montant annuel maximum de 25 000 euros, concernent un premier post-doc avec
un doctorat de moins d'un an au 1er septembre de l'année en cours. Elles s'adressent à des jeunes
chercheurs (moins de 35 ans), français ou étrangers titulaires d'un doctorat français et rattachés à un
laboratoire en France, désirant se rendre dans des laboratoires étrangers (sauf pays d'origine ou de
cotutelle) et à des chercheurs étrangers ou français titulaires d'un doctorat étranger et rattachés à un
laboratoire étranger, venant travailler dans des laboratoires français.
Les bourses sont attribuées pour un an non renouvelable ou pour deux ans sous réserve de l'examen
d'un rapport scientifique en fin de première année pour vérifier le bon déroulement du stage post-
doctoral et l'avancement des travaux.

            Bourse LEEM6
        Le Leem décerne chaque année des bourses de recherche post-doctorales destinées à faciliter
les partenariats entre la recherche publique et la recherche privée [29].

6
    LEEM, LEs Entreprises du Médicament, http://www.leem.org/
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III.2.3. Des bourses post-doctorales à l’étranger : programme BFE, bourses
        Lavoisier, bourses de l’AUF
 Une liste de quelques organismes et programmes financeurs de bourses ainsi que leurs conditions
d'obtention est ci-après présentée.

       Le programme BFE (Boursiers Français à l'Etranger)
Le programme BFE [30] du ministère des Affaires étrangères et européennes regroupe trois grands
types de bourses offertes chaque année aux français souhaitant poursuivre leur formation à
l'étranger :
   •   le programme Lavoisier, financé par le ministère des Affaires étrangères et européennes, et
       sans restriction géographique,
   •   le programme Collège doctoral, financé par le ministère des Affaires étrangères et
       européennes,
   •   les bourses Univers proposées par certains gouvernements étrangers dans le cadre des
       accords bilatéraux.

   Les bourses Lavoisier
Les candidats doivent impérativement être âgés de plus de 18 ans et de 35 ans maximum l'année de
la demande (40 ans pour les médecins).


Il s’agit d’allocations forfaitaires [31] destinées à couvrir partiellement les frais occasionnés par un
séjour à l’étranger. La bourse n’étant pas considérée comme un salaire, elle n’ouvre droit ni aux
prestations sociales, ni aux allocations chômage et ne peut être prise en compte dans le calcul des
droits à la retraite. Les bourses Lavoisier ne sont pas cumulables avec les allocations de
recherche (à l’exception des cotutelles de thèse, Lavoisier Brésil et Lavoisier Japon), mais
peuvent venir en complément d’aides partielles accordées par les établissements d’accueil, ou par
les collectivités territoriales, à condition que ces financements soient significativement inférieurs au
montant de la bourse Lavoisier. A cet égard, chaque dossier fait l’objet d’un examen spécifique.


La priorité est bien sûr toujours donnée aux projets précis et détaillés. Le projet doit être justifié par
le fait qu'aucune étude ou recherche équivalente ne pourrait être menée à bien en restant en France.
A cet égard, l'appréciation portée sur les attestations confidentielles à joindre au dossier de
candidature est capitale. Quand le projet porte sur des travaux de recherche il doit, tout en relevant
d'une candidature individuelle, s'inscrire dans le cadre d'une coopération plus large, soit entre deux
responsables de laboratoire, soit entre deux établissements ayant conclu un accord sur un thème de
recherche intéressant les deux parties.


Le candidat ne pourra pas déposer plus de deux dossiers en respectant les critères suivants :
   •   il ne pourra pas postuler, pour le même pays, à la fois à une bourse Univers et à une bourse
       Lavoisier ;
   •   il ne pourra pas postuler, pour le même pays, à deux bourses Lavoisier relevant de
       commissions distinctes ;
   •   la bourse Lavoisier ne sera pas attribuée plus d'une fois à un même bénéficiaire.


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Dans tous les cas de figure, le candidat :
   •   doit avoir le soutien d'une ou plusieurs personnalités (directeur de recherche, professeur ou
       professionnel) l'ayant suivi en France (des attestations confidentielles étant à joindre au
       dossier de candidature) ;
   •   doit s'engager à rester en contact étroit avec son établissement d'origine pendant toute la
       durée de son séjour.


Ces bourses ne sont pas destinées à soutenir la formation continue. S'agissant des fonctionnaires,
leurs candidatures ne sont recevables qu'à la condition qu'ils soient en congé sans solde durant la
période de séjour à l'étranger pour laquelle ils sollicitent une bourse. Par ailleurs, ces bourses ne
peuvent être octroyées à des étudiants en cours de formation diplômante, en particulier dans les cas
suivants :
   •   cursus intégrés dans le cadre des échanges inter-universitaires,
   •   stages obligatoires en cours ou en fin de scolarité,
   •   inscription à certains cursus étrangers (au Canada et aux Etats-Unis notamment).


La durée du séjour, à l'exclusion du Japon et des thèses en cotutelle, est de 5 mois consécutifs
minimum et de 12 mois consécutifs maximum, quelles que soient les contraintes imposées par
l'établissement d'accueil. Il n'y a pas de renouvellement possible. Le début du séjour doit avoir lieu
entre le 1er août et le 31 décembre de l'année en cours. Dans le cas où le départ serait différé au delà
de cette date, la durée de la bourse ne pourra excéder la fin de l'année civile suivant celle de la
sélection.

       Le Prix de la francophonie pour jeunes chercheurs (AUF)
       L’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) attribue des bourses pour favoriser la
mobilité internationale entre des universités de pays étrangers. Ces bourses [32] concernent des
candidats inscrits ou en activité dans les établissements membres de l’AUF lors du dépôt de leur
candidature et qui projettent de poursuivre, à l’étranger, une partie de leur parcours scientifique.
        Le présent appel international à candidatures propose des bourses pour deux des neuf
grandes catégories de mobilité offertes par l’AUF. Il s’agit des mobilités visant la formation et le
perfectionnement de jeunes chercheurs.


Le (la) candidat(e) doit :
   •   être francophone,
   •   justifier d’une activité professionnelle et scientifique sous statut d’enseignant et/ou
       chercheur au sein d’un établissement membre de l’AUF,
   •   respecter un délai minimum d’une année écoulée entre l’obtention de sa thèse et le dépôt de
       son dossier de candidature ; le délai d’une année s’entendant comme la période s’étalant de
       la date de l’obtention à la date de clôture de l’appel à candidatures,
   •   avoir moins de 45 ans au plus tard à la date de clôture de l'appel à candidatures,
   •   inscrire sa thématique de recherche dans un champ disciplinaire de l’AUF (cf. liste en
       annexe),
   •   motiver sa candidature (intérêt du post doctorat pour l’enseignant ou le chercheur et
       retombées pour son établissement d’origine),

         Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
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   •   choisir un établissement d’accueil situé dans un pays du Sud et produire une lettre
       d’invitation; les établissements situés au Nord pourront toutefois être acceptés si le
       perfectionnement souhaité n’est pas disponible au Sud,
   •   produire l’ensemble des pièces demandées : descriptif du projet de recherche, diplômes,
       attestations officielles…,
   •   déposer ou adresser le dossier de candidature, dûment rempli, dans les délais impartis auprès
       du bureau de l’AUF traitant sa candidature,
   •   déclarer sur l’honneur toute source de financement autre que celle demandée à l'AUF,
   •   ne pas avoir déjà bénéficié d’une bourse post-doctorale de l’AUF du même type.


Les mobilités post-doctorantes s’adressent à des candidats titulaires d’un doctorat depuis moins de 5
ans.


L’établissement d’origine est celui dans lequel le candidat est en activité pendant l’année
académique, et l’établissement d’accueil, celui dans lequel le candidat souhaite effectuer sa
mobilité.


Les deux établissements (d'accueil et d'origine) doivent :
   •   être situés dans deux pays différents, dont au moins l’un du Sud,
   •   être membres de l’AUF.


L’établissement d’accueil doit :
   •   justifier de sa capacité à organiser le perfectionnement sollicité,
   •   justifier de son accord pour accueillir le (la) candidat(e),
   •   s’assurer de la logistique nécessaire à l’objet de la mobilité.


L’établissement d’origine doit reconnaître le perfectionnement du (de la) candidat(e).



III.2.4. Des bourses post-doctorales aux USA

       Bourse Post-Doctorale National Science Foundation
Le NSF est une agence fédérale qui finance la recherche aux USA [33]. Elle finance notamment de
nombreux séjours post-doctoraux. Ces bourses sont attribuées pour une période allant de 6 à 12
mois. Elles s'adressent à des chercheurs CNRS ou membre d'une unité CNRS. Le candidat doit
avoir obtenu son doctorat depuis moins de cinq ans. Le montant de la bourse est d'environ 1372
euros par mois avec une indemnité de voyage.

       Bourse NRC (National Research Council) aux USA
Les bourses postdoctorales administrées par le NRC [34] concernent les jeunes doctorants
susceptibles d'apporter leur savoir et leurs talents de recherche à l'un des 30 centres de recherche et
laboratoires participant au programme et dispersés sur une centaine de sites aux Etats-Unis ou à
l'Etranger. Les domaines de recherche sont décrits sous forme d'opportunités.
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III.2.5. Des bourses post-doctorales au Japon

       Bourse Post-Doctorale auprès de laboratoires d'état Japonais
       Ce programme [35] offre des bourses pour des scientifiques et ingénieurs pour une période
de 6 mois à deux ans dans tous les laboratoires d'états japonais (à l'exception des laboratoires
universitaires). Les bourses sont offertes à des titulaires d'un doctorat âgés de moins de 35 ans. Les
candidats devront produire une lettre d'admission de la part de leur institution d'accueil japonaise.



III.3. Des bourses communes aux doctorants et post-doctorants

III.3.1. Des bourses d’organismes de recherche (CNES, CNRS, INRIA,
        INSERM, CEA)

       Bourse de recherche du CNES (Centre National d’Etudes Spatiales)
Le CNES accorde chaque année [38,39] :
   •   des bourses de recherche dans les domaines des sciences pour l’ingénieur (systèmes
       orbitaux, systèmes de transport spatial) et des sciences utilisatrices des moyens spatiaux
       (sciences de l’Univers, sciences de la Terre, sciences en Micropesanteur) à de jeunes
       scientifiques français et étrangers intéressés par les activités spatiales,
   •   des contrats de thèse en vue de préparer une thèse de doctorat d’université dans un
       laboratoire de recherche en France,
   •   des contrats post-doctoraux alloués pour un travail de recherche au CNES ou dans un
       laboratoire en France.


Conditions de candidature
   •   Pour les contrats de thèse, les candidats universitaires ou diplômés de grandes écoles ou
       écoles d’ingénieur, doivent être titulaires d’un Master 2 délivré par une université ou d’un
       diplôme leur permettant d’obtenir l’inscription en thèse par l’école doctorale.
   •   Pour les contrats post-doctoraux, les candidats doivent être titulaires d’un doctorat ou d’un
       équivalent avant le début du contrat. Les candidatures de chercheurs ayant déjà bénéficié
       d’un contrat de thèse cofinancé par le CNES ne sont pas recevables.


Type de contrats et rémunérations
   •   Pour les contrats de thèse : la durée de ces contrats est d’un an renouvelable deux fois, la
       rémunération mensuelle brute du doctorant est de 1767 € en 1ère année, 1843 € en 2èmeannée
       et 1919 € en 3ème année (valeurs au 1er janvier 2008).
   •   Pour les contrats post-doctoraux : la durée du contrat est d’un an renouvelable une fois, la
       rémunération mensuelle brute est de 2172 € (valeur au 1er janvier 2008).




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                                                                          Partie B3-III: Durimel A., Maurin L., Ramdine G., Vinceslas L. L.



Conditions de mise en place des contrats
    •   Les contrats de thèse sont obligatoirement cofinancés par un partenaire (organisme public,
        industriel, région …) au travers d'une convention type de co-financement.
    •   Les contrats post-doctoraux peuvent être éventuellement cofinancés.
    •   La mise en place des contrats cofinancés est subordonnée à la signature préalable d’une
        convention de cofinancement avec le partenaire et le laboratoire d’accueil.
    •   Les contrats débutent au plus tard au mois de décembre de l’année en cours.


        Bourses du CNRS
Le CNRS met en place chaque année un dispositif de recrutement sur contrats post-doctoraux
[41,42] destinés à "permettre à de jeunes docteurs de réaliser une mobilité à partir de leur
laboratoire de formation initiale, d'acquérir une expérience complémentaire de recherche de haut
niveau, et de se préparer ainsi dans de bonnes conditions, sans rupture après la fin de thèse, à un
recrutement ultérieur dans une entreprise ou un laboratoire académique français ou étranger. Il vise
également à accroître le potentiel scientifique de notre pays, à renforcer son attractivité vis-à-vis des
jeunes docteurs, français ou étrangers les plus brillants, et à permettre notamment à de jeunes
docteurs français partis un temps à l'étranger de revenir en France pour se faire connaître et
apprécier, en vue d'une réussite au concours de recrutement.


Le CNRS propose des bourses post-doctorales en France ou à l'étranger.


En France, les caractéristiques sont les suivantes :
    •   sujet dans le secteur privé,
    •   être titulaire d'une thèse depuis moins d'un an,
    •   durée du post-doc de deux ans maximum,
    •   25 bourses attribuées par an.


A l’étranger, elles sont les suivantes :
    •   appel d'offres,
    •   être titulaire d'une thèse depuis moins d'un an,
    •   durée du post-doc de deux ans maximum.



Concernant les bourses post-doctorales CNRS cofinancées par une entreprise, il faut être
titulaire d'un doctorat depuis moins d'un an, passer au moins 50 % du temps dans une unité de
recherche du CNRS (l'autre partie, dans un laboratoire de l'entreprise), sachant que la durée est en
générale de deux ans et que le sujet est proposé par une entreprise en accord avec le Directeur de
l'unité CNRS.

        Bourses INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique)
       Ces bourses [43] sont destinées à financer des chercheurs titulaires d'une thèse d'université
et qui souhaitent faire de la recherche dans un des projets INRIA dans le domaine des STIC
(Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication). Les candidatures sont
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présentées par les responsables des projets de l'INRIA. Aucune candidature individuelle n’est
examinée. Ces bourses sont accordées pour un an, renouvelable une fois à titre exceptionnel. Les
candidatures aux bourses post-doctorales INRIA sont examinées par le comité local des bourses
INRIA et doivent être déposées deux mois avant la date souhaitée de début de la bourse.

        Bourses INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale)
Le descriptif de cette bourse suit [44] :


    •   Candidats : jeunes chercheurs français non statutaires.
    •   Domaine : recherche biomédicale et santé.
    •   Priorité donnée aux formations difficiles à acquérir en France, et au stages effectués dans
        des laboratoires européens (50 % des attributions).
    •   Durée : un an non renouvelable.
    •   Montant : 1829 €/mois + voyage.
    •   Date limite de retrait des dossiers : décembre.
    •   Date limite de dépôt des dossiers : janvier pour démarrage de la bourse en janvier de l'année
        suivante.
    •   Nombre de bourses : 20 bourses par an .

    Bourses du CEA (Commissariat à l'Énergie Atomique)
        Le CEA peut accorder un contrat de thèse aux doctorants qui préparent leur thèse dans ses
laboratoires [45]. Ce contrat de thèse a pour objectif de permettre au jeune doctorant sélectionné de
mener à bien un projet de recherche dans un des nombreux domaines d'expertise du CEA :
recherche fondamentale en physique et sciences du vivant, recherche technologique pour l'industrie,
« Recherche & Développement » pour l'énergie nucléaire, activités de défense, protection et sûreté
nucléaire (thématiques de recherche des laboratoires du CEA). La réalisation et l'aboutissement du
projet de recherche, encadré par un ingénieur ou chercheur confirmé, ainsi que par un directeur de
thèse habilité par l'Université (universités ayant signé un accord-cadre avec le CEA), permettent la
soutenance d'une thèse et l'obtention du diplôme conférant le grade de doctorat de l'Université.
Dans tous les cas, le contrat de thèse est un contrat de travail de 3 ans de type CDD pour lequel le
CEA est l'employeur. La rémunération mensuelle brute du doctorant est, suivant les diplômes
obtenus, d’environ 1646 euros ou 1783 euros en 1ère et 2ème année. Elle est d’environ 1943 euros en
3ème année (valeurs au 1er juillet 2002).
Quelques liens utiles
        http://www-dsv.cea.fr/content/cea/esp_info/recherche/etudiants/
        Pour postuler au CEA : http://www-instn.cea.fr/html/F_cfr/form_cfr.htm
        Les sujets de thèses CEA : http://www-instn.cea.fr/html/F_cfr/acc_cfr.htm
        http://www.eurecom.fr/~gesbert/papers/Bourses_these.pdf




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III.3.2. D’autres types de bourses (Marie Curie, Univers, Collèges doctoraux)

  Bourse Marie Curie
     Pour être éligible, le chercheur doit remplir simultanément les conditions suivantes au
moment de son engagement par le contractant concerné dans le cadre du présent projet [40].

Nationalité
Le chercheur doit être ressortissant d'un état membre de la Communauté, d'un état associé ou d'un
pays-tiers. Un chercheur d'un pays-tiers ayant légalement résidé et/ou ayant mené son activité
principale dans la Communauté ou dans des états associés pendant au moins 4 ans (au total) sur les
cinq années précédant son engagement est considéré comme ressortissant de l'état membre ou de
l'état associé dans lequel il a résidé le plus longtemps.

Mobilité
Le chercheur ne peut pas être ressortissant de l'état dans lequel est située l'équipe de recherche du
contractant qui l'a engagé. Si un chercheur a plusieurs nationalités, il pourra être accueilli par un
contractant situé dans le pays dont il a la nationalité et dans lequel il n'a pas résidé au cours des cinq
dernières années. Lors de son engagement, le chercheur ne doit pas avoir résidé ni mené son activité
principale dans le pays du contractant pendant une durée supérieure à 12 mois au cours des trois ans
précédant son engagement. Les brefs séjours tels que les vacances ne sont pas pris en compte. Par
exception à la règle générale, un chercheur ayant la nationalité d'un état membre ou d'un état
candidat associé peut mener ses activités «Formation par la recherche» dans le pays dont il a la
nationalité s'il est en mesure d'apporter les preuves attestant qu'il a légalement résidé et mené son
activité principale dans un pays-tiers pour une durée d'au moins quatre ans sur les cinq années
précédant son engagement.
Un chercheur d'un pays-tiers ne peut pas mener ses activités «Formation par la recherche» dans un
pays tiers. Un chercheur ressortissant d'un état membre de la Communauté ou d'un état associé ne
peut être engagé par l'équipe de recherche d'un contractant situé dans un pays tiers que si cela est
indispensable pour le projet et avec l'accord préalable de la Commission.
Les présentes règles de mobilité ne s'appliquent pas lorsqu'un chercheur est nommé par une
organisation internationale d'intérêt européen, une organisation internationale ou le CCR (Centre
Commun de Recherche, JRC en anglais).

Qualifications et expérience dans la recherche
Le chercheur doit avoir moins de 4 années de recherche à son actif (en équivalent plein temps), y
compris les périodes de formation par la recherche, depuis l'obtention d'un diplôme universitaire (ou
d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur équivalent) ouvrant l'accès à
des études de doctorat dans le pays où il a obtenu ce diplôme. Le diplôme doit donner droit au
détenteur de poursuivre des études de doctorat sans aucune qualification supplémentaire. Les
chercheurs titulaires d'un doctorat ne sont pas éligibles, indépendamment du temps consacré à
l'obtention de ce diplôme.


       Bourse Univers
Les candidats doivent [36] :
   •   être de nationalité française et effectuer leurs études supérieures en France,
   •   être âgés, l'année de la demande, de plus de 18 ans et de 35 ans maximum.
Les boursiers bénéficient généralement durant leur séjour du statut local d'étudiant dans le pays
d'accueil, avec tous les droits et les devoirs qui y sont liés.


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Ces bourses, qui sont proposées par les gouvernements étrangers en liaison avec le ministère
français des Affaires étrangères, sont accordées pour des séjours de 1 à 12 mois en fonction de
l'offre de chaque pays.

Une particularité : les bourses d’études et de recherche du programme Monbusho sont accordées
pour une durée de 18 ou 24 mois.

Le niveau minimum requis est en général le Master 1, avec néanmoins quelques exceptions (niveau
inférieur ou supérieur selon les cas).

Le candidat doit avoir établi un contact, dans le pays de son choix, avec une institution ou une
personnalité prête à l'accueillir. Une lettre d'admission ou une lettre d'invitation doit impérativement
être jointe au dossier de candidature.

Selon les cas, l'aide du pays d'accueil se traduit par une prise en charge directe (billets d'avion,
logement, voire repas) ou par le versement d'une allocation, ou par une combinaison des deux
formules.

Certaines bourses Univers d'études et de recherche sont renouvelables. Cependant, la décision
relève soit exclusivement du pays d'accueil, soit des deux parties. Dans tous les cas, le boursier doit
impérativement présenter sa demande dans les mêmes délais que pour une demande initiale.

       Collèges doctoraux
Quatre cursus doctoraux franco-pays étranger sont soutenus par la Conférence des Présidents
d'Université (CPU), le ministère des Affaires étrangères et européennes, le ministère de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de l'Education nationale [37] :


   •   Collège doctoral franco-brésilien,
   •   Collège doctoral franco-chilien,
   •   Collège doctoral franco-chinois,
   •   Collège doctoral franco-japonais.


Objectif
Le "collège doctoral franco-pays étranger" est un dispositif qui permet la mise en place d'échanges
structurés de doctorants, en co-direction ou en co-tutelle, entre des établissements d'enseignement
supérieur français et du pays partenaire. En favorisant un encadrement de qualité des doctorants en
co-direction ou en co-tutelle et une mobilité personnalisée, il conforte le développement de
coopérations scientifiques étroites entre des équipes de recherche françaises et étrangères. Il vise à
atteindre la réciprocité des échanges entre les deux pays.


Structure
Pour chaque collège doctoral, une charte définissant les conditions d'organisation du collège
doctoral et d'échange des doctorants a été signée entre la Conférence des Présidents d'Université et
son homologue étrangère ou, dans le cas de certains pays, l'instance de représentation des
établissements d'enseignement supérieur équivalente, le ministère français des Affaires étrangères et
européennes, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de
l'Education nationale, à l'exception de la charte du CDFJ (Collège Doctoral Franco-Japonais).

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Le dispositif s'appuie, dans chaque pays, sur un consortium d'établissements d'enseignement
supérieur animé par des responsables élus ou désignés. Les établissements membres d'un
consortium s'entendent sur une stratégie commune d'enseignement et de recherche et sont
signataires d'un accord définissant le mode de fonctionnement du consortium. Dans le cas des
collèges doctoraux franco-brésilien, franco-chilien, franco-chinois, les consortiums d'établissements
ont été fixés après appel à candidature auprès des établissements d'enseignement supérieur français
et après examen par un comité scientifique. Les listes des établissements participant à ces
programmes sont téléchargeables à partir de l’appel à candidature de chaque collège doctoral.

Du côté français, le "collège doctoral franco-pays étranger" est le fruit d'un partenariat entre les
établissements d'enseignement supérieur et plusieurs partenaires institutionnels qui visent à
promouvoir ensemble le rayonnement scientifique, universitaire et culturel de la France à l'étranger.
Il s'appuie en particulier sur un partenariat fort entre les établissements d'enseignement supérieur, la
Conférence des Présidents d'Université, le ministère des Affaires étrangères et européennes,
l'Ambassade de France dans le pays concerné, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche ou toute autre institution qui partagerait ces objectifs.


Les grands principes du dispositif
   •   Il s'agit d'un cursus doctoral franco-étranger qui concerne les trois années de doctorat. La co-
       tutelle ou co-direction de thèse débute à l'inscription et se poursuit jusqu'à la fin de la thèse.
   •   Les doctorants admis dans le dispositif partent, dans le cadre de leur co-direction ou co-
       tutelle, pour un séjour de 6 à 11 mois dans un établissement membre du consortium
       partenaire. Il s'agit de préférence de la deuxième ou troisième année de thèse. Ce séjour ne
       peut être fractionné.
   •   Les étudiants sont sélectionnés par un comité dont la composition est déterminée par le
       règlement intérieur du consortium et, en outre, dans le cas français, sur proposition d'une
       école doctorale.
   •   L'envoi et l'accueil des étudiants s'effectuent avec l'accord des co-directeurs de thèse et
       l'approbation mutuelle de chaque consortium.
   •   Dans le cadre de leur séjour dans le pays partenaire, les étudiants sélectionnés bénéficient
       d'une bourse de mobilité accordée par le ministère des Affaires étrangères et européennes.
   •   Dans le cadre de leur séjour en mobilité, les étudiants restent inscrits dans leur université
       d'origine. Ils sont exonérés des frais d'examen, droits d'inscription et frais de scolarité de
       l'établissement d'accueil.
   •   Les étudiants bénéficient d'une préparation linguistique et culturelle avant leur séjour dans le
       pays partenaire et dont les modalités sont fixées dans le règlement intérieur du consortium.
   •   Dans le cadre de leur séjour en mobilité, les étudiants bénéficient de conditions
       préférentielles d'accueil et d'hébergement, ainsi que d’un suivi personnalisé et d’un tutorat.



Conditions générales de candidature
Sont éligibles du côté français, les étudiants :
   •   inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur membre du consortium français,
   •   inscrits régulièrement en première année de thèse, en co-direction ou en co-tutelle,
   •   âgés de moins de 35 ans au moment du dépôt de leur dossier de candidature,
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   •   ne bénéficiant pas déjà d’une bourse du programme Lavoisier.
Remarque : Attention, les bourses du programme Lavoisier ou les bourses du gouvernement du
pays d’accueil (à titre d’exemple, les bourses Monbusho du gouvernement japonais) et celles du
collège doctoral ne sont pas cumulables.



Modalités de candidature
A chaque collège doctoral correspond un appel à candidature spécifique. Celui-ci est :
   •   adressé aux établissements d'enseignement supérieur relevant de la Conférence des
       Présidents d'Université et autres membres du consortium français de chaque collège
       doctoral,
   •   publié sur le site d'Égide (www.egide.asso.fr) et sur le site de la Conférence des Présidents
       d'Université (www.cpu.fr).
La date limite de candidature et la composition du dossier de candidature sont propres à chaque
collège doctoral.



Webographie
   -   Introduction – Définitions - Des bourses réservées aux doctorants
        [1] http://www.recherche.gouv.fr/cid20712/bourses.html

   -   Des exemples de bourses réservées aux doctorants
        [2] http://www.recherche.gouv.fr/recherche/formation/alloc.htm
        [3] http://www.eurecom.fr/~gesbert/papers/Bourses_these.pdf
        [4] http://www.isteem.univ-montp2.fr/DOCTORANTS/Fiches/Bourse_MENRT.htm
        [5] http://www.eurecom.fr/~gesbert/papers/Bourses_these.pdf
        [6] http://www.cr-guadeloupe.fr/emploi/?ARB_N_ID=705&ARB_N_S=709
        [7] http://www.education.gouv.fr/sup/doctorat/drrtlst.htm
        [8] http://www.eurecom.fr/~gesbert/papers/Bourses_these.pdf
        [9] http://www.isteem.univ-montp2.fr/DOCTORANTS/Fiches/Bourse_CIFRE.htm
        [10] http://actualites.ehess.fr/nouvelle1902.html
        [11] http://www.egide.asso.fr/fr/programmes/eiffel/
        [12] http://www.ird.fr/fr/appel/dri/eiffel2003_2004.htm
        [13] http://www.arc.asso.fr/pages_chercheurs/index2.htm
        [14] http://www.iidh.org/
        [15] http://www.ird.fr/fr/science/dsf/bstd/index.htm
         [16] http://www.dr20.cnrs.fr/UDCA/Services/Spv/bourses_BDI.php




         Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
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     [17]http://www.caf.fr/wps/portal/!ut/p/c1/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3hLf2df
     Y0cn35AAF19LA6MA_8Awr2AnAwN3c6B8pFm8AQ7gaECMbri8h0eghYGRqaGbcaB
     xmLFBqBmKbksXY3OgrEeAh0VgoIGBv6F-OMi1-G0nYD-
     qPKb9fh75uan6BbmhEQaZAekAh3UqyA!!/dl2/d1/L2dJQSEvUUt3QS9ZQnB3LzZfOU
     9DTTNBQk1UOUQzNzAyNUhQSDhRUTAwTzA

-   Des bourses post-doctorales en Europe
     [18] http://fgic-gfci.scitech.gc.ca/details.php?lang=f&id=168
     [19] http://www.ambafrance-pt.org/article.php3?id_article=734#sommaire_1
     [20]http://www.univ-lyon3.fr/1130145869948/0/fiche_71__actualite/&RH=INS-
     RECHactu_appels
     [21] http://www.u-cergy.fr/article8063.html
     [22] http://www.ambafrance-tr.org/spip.php?article449
     [23] http://www.ciescentre.fr/index.php?id=36#c63
     [24] http://guilde.jeunes-chercheurs.org/Alire/guide-will/PostDoc.html
     [25] http://www.cordis.lu/tmr/home.html"
     [26] http://www.ciescentre.fr/index.php?id=36#c63
     [27] http://www.ciescentre.fr/index.php?id=36#c63
     [28] http://www.fondation-fyssen.org/bourse.html
     [29] http://www.leem-recherche.org/category/3/5/

-   Des bourses post-doctorales à l’étranger : programme BFE, bourses Lavoisier, bourses de l’AUF
     [30] http://www.egide.asso.fr/fr/programmes/bfe/collegesdoct/
     [31] http://www.egide.asso.fr/fr/programmes/bfe/collegesdoct/
     [32] http://www.auf.org/article472.html

-   Des bourses post-doctorales aux USA
     [33] http://www.nsf.gov/news/newsroom.jsp
     [34] http://www4.nationalacademies.org/osep/rap.nsf

-   Des bourses Post-doctorales au Japon
     [35] http://guilde.jeunes-chercheurs.org/Alire/guide-will/PostDoc.html

-   Des bourses d’organismes de recherche communes aux doctorants et post-doctorants (CNES, CNRS,
    INRIA, INSERM, CEA)
     [36] http://www.cnes.fr/web/716-bourses-de-recherche.php
     [37] http://cies.univ-provence.fr/financement_postdoc.htm
     [38] http://www.ciescentre.fr/index.php?id=36#c63
     [39] http://cies.univ-provence.fr/financement_postdoc.htm
     [40] http://www.inria.fr/travailler/formation/binria.fr.html
     [41] http://www.ciescentre.fr/index.php?id=36#c63
     [42] http://www.eurecom.fr/~gesbert/papers/Bourses_these.pdf
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- D’autres types de bourses (Marie Curie, Univers, Collèges doctoraux)
     [43] http://www.ciescentre.fr/index.php?id=36
     [44] http://www.egide.asso.fr/fr/programmes/bfe/collegesdoct/
     [45] http://www.egide.asso.fr/fr/programmes/bfe/collegesdoct/




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      Annexe – Typologie des bourses
BOURSE DE 2e            ORIGINE DU           DOMAINES                          DUREE ET         DEPOT DES           DATE
                                                               NIVEAU                                                                              WEB                                  COURRIEL                   OBSERVATIONS
CYCLE                  FINANCEMENT          CONCERNES                          MONTANT          DEMANDES            LIMITE
                                                                                                auprès de
Bourse du             Ministère des                                                                                                                                                                     age maximum : 30 ans /
                                                               2e et 3e     9 mois / de 615     l'Ambassade        Automne                                                     Peggy.SCREMIN@diplomatie
Gouvernement          Affaires                                                                                                   http://www.ambafrance-am.org/                                          avoir un bon niveau de
                                                               cycle        à 767€/mois         de France           2008                                                       .gouv.fr
Français              Etrangères                                                                                                                                                                        français
                                                                                                en Arménie

                                                                                                par
                                            Economie -
                                                                                                l'établisseme
                                            gestion /                       jusqu'à
                                                                                                nt
                                            Sciences                        l'obtention du                                                                                                                      age maximum : 30 ans /
                      Ministère des                                                             d'enseignem
Bourse d'excellence                         politiques -       2e et 3e     diplôme pour                                                                                                                        bonne maîtrise de la
                      Affaires                                                                  ent                18/01/08      www.egide.asso.fr/eiffel                      eiffel@egide.asso.fr
Gustave Eiffel                              Droit -            cycles       lequel la bourse                                                                                                                    langue française
                      Etrangères                                                                supérieur
                                            Administration /                est accordée -                                                                                                                      facultative
                                                                                                uniquement,
                                            Sciences de                     1031€/mois
                                                                                                auprès
                                            l'Ingénieur
                                                                                                d'Egide
                                                                                                                                                                                                                le candidat doit être
                                                                                                                                                                                                                inscrit à l'Université en
                                                                                                                                                                                                                dernière année du
                      Ecole Normale         Sciences et        1er et 2e    3 ans -                                                                                                                             premier cycle des études
Bourse ENS                                                                                      ENS                16/03/08      www.ens.fr/international                      ens-international@ens.fr
                      Supérieure d'Ulm      lettres            cycle        1000€/mois                                                                                                                          universitaires , âge <23
                                                                                                                                                                                                                ans, très bonne maîtrise
                                                                                                                                                                                                                du français
                                                                                                                                                                                                                indispendable

                                            Sciences de                                                                                                                                                         L'AUF offre plusieurs
                                            l'homme et de                                                                                                                                                       types de bourses.
                      Agence                                                6 à 10 mois /
                                            la société, de     2e ou 3e                                          15.02.2008      www.europe-centrale-                                                           Conditions: être étudiant
Bourse de l'AUF       Universitaire de la                                   montant             AUF                                                                            mobilites@auf.org
                                            l'ingénieur, de    cycle                                             25.04.2008      orientale.auf.org                                                              d'une filière francophone
                      Francophonie                                          variable
                                            la matière et de                                                                                                                                                    membre de l'AUF, age
                                            la vie                                                                                                                                                              max: 30 ans
                                                                                                                                 http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servic
                                                                                                                                 es-formulaires_831/espace-                                                     Bourses prioritairement
                    Ministère des                                           4 ans maximum
                                                               2e ou 3e                   Ambassade                              etudiants_12793/etudier-                                                       destinées à des religieux
Bourse en Théologie Affaires                Théologie                       / de 615€ à                            15/04/08
                                                               cycle                      de France                              france_12794/financer-                                                         présentés par leur
                    Etrangères                                              767€/mois
                                                                                                                                 projet_12805/programme-bourses-                                                congrégation
                                                                                                                                 theologie-descriptif_28486.html


Bourse
                                                                                                                                                                                                                <26 ans et resider
d 'enseignement       Ministère de          Toutes             2e ou 3e     De 1389 à 3753                                       http://www.education.gouv.fr/cid2712/
                                                                                                                   30/04/08                                                                                     depuis deux ans en
superieur sur         l'éducation           disciplines        cycle        €/mois                                               bourses.html
                                                                                                                                                                                                                France
critères sociaux



                                                     Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
                                                         CIES Aquitaine Outremer - Université des Antilles-Guyane – Pôles de Guadeloupe, Guyane et Martinique - Page 73/81
                                                                                                                                                                        Partie B3-III: Durimel A., Maurin L., Ramdine G., Vinceslas L.

BOURSE DE 3e            ORIGINE DU            DOMAINES                             DUREE ET         DEPOT DES           DATE                           WEB
                                                                   NIVEAU                                                                                                                      MEL                     OBSERVATIONS
CYCLE                  FINANCEMENT           CONCERNES                             MONTANT          DEMANDES            LIMITE
                                                                                                    par
                                             Economie -
                                                                                                    l'établisseme
                                             gestion /
                                                                                                    nt
                                             Sciences
                      Ministère des                                                                 d'enseignem                                                                                                    Ce programme de
Bourse Eiffel                                politiques -
                      Affaires                                    3e cycle      10 mois             ent                18/01/08      www.egide.asso.fr/eiffel-doctorat             eiffel-doctorat@egide.asso.fr   bourse est entièrement
Doctorat                                     Droit -
                      Etrangères                                                                    supérieur                                                                                                      géré par Egide
                                             Administration /
                                                                                                    uniquement,
                                             Sciences de
                                                                                                    auprès
                                             l'Ingénieur
                                                                                                    d'Egide

                                                                                                                                                                                                                   <30 ans,1ère année d'
                                             Sciences et
                                                                                                                                                                                                                   inscription
                      Agence de              disciplines
                                                                                3 ans au                                                                                                                           Les sujets de recherche
Bourse de thèse de    l'environnement et     économiques,                                                                            http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?
                                                                  3e cycle      maximum, 1782 ADEME                  31-mars-08                                                    valerie.pineau@ademe.fr         proposés doivent relever
l'ADEME               de la maîtrise de      sociologiques,                                                                          cid=96&m=3&id=49793&p1=1
                                                                                €/mois                                                                                                                             uniquement des
                      l'énergie              juridiques et
                                                                                                                                                                                                                   domaines correspondant
                                             médicales
                                                                                                                                                                                                                   aux mission de l'ADEME

                                             Sciences
                      Centre National du
                                             (physique,
                      machinisme                                                                                                     http://www.cemagref.fr/Informations/A                                         <27 ans; Le candidat
Bourse de thèse du                           chimie, biologie,                  3 ans 1673,15
                      agricole, du génie                       3e cycle                             CEMAGREF            16-mai       ctualites/theses/2007/thesconditions.h theses@cemagref.fr                     doit être titulaire d'un
CEMAGREF                                     hydrologie,                        € /mois
                      rural et des eaux                                                                                              tm                                                                            master 2 ou équivalent.
                                             agrochimie),
                      et forêts
                                             environnement

                                                                                1 an,
                                                                                renouvelable 1                                                                                                                     2 types de bourses:
Bourse de             Centre national        Sciences                                                                                http://www.cnes.fr/web/716-bourses-
                                                                  3e cycle      ou 2 fois de        CNES               07/04/08                                                    bourses@cnes.fr                 bourses doctorales,
recherche du CNES     d'études spatiales     spatiales                                                                               de-recherche.php
                                                                                1767 € a 1919                                                                                                                      bourse post-doctorales
                                                                                €


                      Institut français de                                      1 à 3 ans, 1380
                                                                                                                                                                                                                2 types de bourses:
Bourse doctorale de   recherche pour         Sciences                           €/mois, post-                           mi avril     http://www.ifremer.fr/ds/animation_sci        Nicole.Devauchelle@ifremer.f
                                                                  3e cycle                          IFREMER                                                                                                     bourses doctorales,
l'IFREMER             l'exploitation de la   marines                            doc: 2620                                2008        entifique/bourses/                            r
                                                                                                                                                                                                                bourse post-doctorales
                      mer                                                       €/mois

                                                                                                                                                                                                                   les candidatures doivent
                                                                                                                                                                                                                   être présentées par les
                      Institut national de
                                             Sciences                                                                                                                                                              responsables de projet
Bourse doctorale de   la recherche en                                           2 à 3 ans ;    1                                     http://www.inria.fr/travailler/infos/cal_p
                                             (informatique,       3e cycle                          INRIA              03.2008                                                  laurence.dupre@inria.fr            de recherches à l'INRIA
l'INRIA               informatique et en                                        710€/mois                                            re.fr.html#doctorant
                                             automatique)                                                                                                                                                          pour les bourses post-
                      automatique
                                                                                                                                                                                                                   doctorales. bon niveau
                                                                                                                                                                                                                   de français




                                                         Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
                                                             CIES Aquitaine Outremer - Université des Antilles-Guyane – Pôles de Guadeloupe, Guyane et Martinique - Page 74/81
                                                                                                                                                               Partie B3-III: Durimel A., Maurin L., Ramdine G., Vinceslas L.


BOURSE DE 3e          ORIGINE DU           DOMAINES                          DUREE ET         DEPOT DES           DATE
CYCLE                                                        NIVEAU                                                                              WEB                                    MEL                      OBSERVATIONS
                     FINANCEMENT          CONCERNES                          MONTANT          DEMANDES           LIMITE
                                                                                                                  2 mois
                    Office National
                                          Sciences                                                               avant la
                    d'études et de                                                                                             http://www.onera.fr/formationparlarec
Bourse de l'ONERA                         spatiales et       3e cycle                         ONERA                date                                                      jdumas@onera.fr
                    recherches                                                                                                 herche/index.php
                                          aérospatiales                                                          d'arrivée
                    aérospatiales
                                                                                                                souhaitée
                                                                                                                                                                                                             projets de recherche
                    European                                                                                                                                                                                 dans les instituts
                    Research              Informatique et                                                                                                                                                    membres d'ERCIM.
ERCIM Fellowship                                                                                                               www.ercim.org/activity/fellows/fellows
                    Consortium for        mathématiques      3e cycle     18 mois             ERCIM            30.04.2008                                                    emma.liere@ercim.org            Maîtrise de l'anglais
Programme                                                                                                                      hip.html
                    Informatics and       appliquées                                                                                                                                                         obligatoire. Etre titulaire
                    Mathematics                                                                                                                                                                              d'une thèse de - de 4
                                                                                                                                                                                                             ans

                                          Sciences de                                                                                                                                                        L'AUF offre plusieurs
                                                                                                               15.02.2008;
                                          l'homme et de                                                                                                                                                      types de bourses.
                    Agence                                                6 à 10 mois /                        31.04.2008;
                                          la société, de     2e ou 3e                                                      www.europe-centrale-                                                              Conditions: être étudiant
Bourse de l'AUF     Universitaire de la                                   montant             AUF                  mi                                                        mobilites@auf.org
                                          l'ingénieur, de    cycle                                                         orientale.auf.org                                                                 d'une filière francophone
                    Francophonie                                          variable                              décembre
                                          la matière et de                                                                                                                                                   membre de l'AUF, age
                                                                                                                  2008
                                          la vie                                                                                                                                                             max: 30 ans


                                                                          1 an (7 mois                                                                                                                       des doctorants, des
                                          Gestion,
                    Ministère des                                         de formation +                          début                                                                                      ingénieurs ou des
Programme                                 management                                          Ambassade
                    Affaires                                 3e cycle     stage de 5                             d'année       www.cdi.fr/copernic/programme.html            ambfrtbi@access.sanet.ge        cadres, age max: 30
Copernic                                  pour ingénieurs                                     de France
                    Etrangères                                            mois), montant                          civile                                                                                     ans. Obligation de parler
                                          et économistes
                                                                          variable                                                                                                                           français

                                          Sciences,
                                                                                                                                                                                                             avoir mois de 26 ans
                                          sciences
Bourse              Ecole Normale                                         1000€/mois                                           http://www.ens-                                                               pour le M2R et moins de
                                          industrielles,     M2R et                                                                                                          bourse.international@ens-
Internationale de   Supérieure de                                         entre 6 et 12       ENS              14.01.2008      cachan.fr/bourses_internationales.ht                                          28 ans pour le doctorat;
                                          sciences de        doctorat                                                                                                        cachan.fr
l'ENS Cachan        Cachan                                                mois                                                 ml                                                                            parler couramment
                                          l'homme et de
                                                                                                                                                                                                             français et/ou anglais
                                          la société




                                                   Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
                                                       CIES Aquitaine Outremer - Université des Antilles-Guyane – Pôles de Guadeloupe, Guyane et Martinique - Page 75/81
                                                                                                                                                                     Partie B3-III: Durimel A., Maurin L., Ramdine G., Vinceslas L.


BOURSES POST-           ORIGINE DU            DOMAINES                                              DEPOT DES           DATE
DOCTORALES                                                         NIVEAU            DUREE                                                             WEB                                     MEL                     OBSERVATIONS
                       FINANCEMENT           CONCERNES                                              DEMANDES            LIMITE

                      European                                                                                                                                                                                     projets de recherche
                      Research               Informatique et      3e cycle,                                                                                                                                        dans les instituts
ERCIM Fellowship                                                                18 mois,                                             www.ercim.org/activity/fellows/fellows
                      Consortium for         mathématiques        post-                             ERCIM            30.04.2008                                                    emma.liere@ercim.org            membres d'ERCIM.
Programme                                                                       2248€/mois                                           hip.html
                      Informatics and        appliquées           doctoral                                                                                                                                         Maîtrise de l'anglais
                      Mathematics                                                                                                                                                                                  obligatoire

                                                                                                                                                                                                                   les candidatures doivent
                      Institut national de                                                                                                                                                                         être présentées par les
                                             Sciences
Bourse doctorale de   la recherche en                                           1 an; 2                                              http://www.inria.fr/travailler/opportunit                                     responsables de projet
                                             (informatique,       3e cycle                          INRIA            29.02.2008                                                    laurence.dupre@inria.fr
l'INRIA               informatique et en                                        338€/mois                                            es/postdoc/postdoc.fr.html                                                    de recherches à l'INRIA
                                             automatique)
                      automatique                                                                                                                                                                                  pour les bourses post-
                                                                                                                                                                                                                   doctorales

                                                                                                                                                                                                                   3 types de bourses:
                                                                                1 an,                                   du 15
Bourse de             Centre national        Sciences                                                                                www.cnes.fr/web/716-bourses-de-                                               bourses doctorales,
                                                                  3e cycle      renouvelable 1      CNES              janvier au                                                   bourses@cnes.fr
recherche du CNES     d'études spatiales     spatiales                                                                               recherche.php                                                                 bourse post-doctorales
                                                                                ou 2 fois                              31 mars
                                                                                                                                                                                                                   externes et internes
                                                                                                    par équipe
                                                                                                    de
                                             Sciences, sauf                                         recherche                                                                                                      Ces séjours s'adressent
Séjour de recherche   Ministère de la                             post-
                                             médecine et                        1 an                française            mars        www.recherche.gouv.fr                         post-doc@recherche.gouv.fr      à des chercheurs
post-doctorale        recherche                                   doctoral
                                             agriculture                                            auprès du                                                                                                      confirmés
                                                                                                    Ministère de
                                                                                                    la recherche
                                             Médecine
                     Ministère des                                                                  Collège de                                                                                                     Age max: 35 ans / Les
Bourse post-                                 clinique,
                     Affaires                                     3e cycle,     1 an, non           Médecine                                                                                                       candidats ne doivent pas
doctorale Collège de                         biologie                                                                                                                              catherine.gragnon@wanadoo
                     étrangères et                                post-         renouvelable,       des                21-mars       www.cmhp.asso.fr                                                              avoir déjà bénéficié
médecine des                                 spécialisée                                                                                                                           .fr
                     Assitance                                    doctoral      1450 €/mois         Hôpitaux de                                                                                                    d'une inscription en
Hôpitaux de Paris                            hospitalo-
                     Publique                                                                       Paris                                                                                                          AFSA
                                             universitaire
                      Institut national de
                                                                  3e cycle
                      la santé et de la      Recherche                                                               pas de date
Bourse de l'INSERM                                                post-         1 à 3 mois          INSERM                       www.inserm.fr                                     novaki@tolbiac.inserm.fr
                      recherche              biomédicale                                                                limite
                                                                  doctoral
                      médicale

                                                                                                                                                                                                                   Age max: 40 ans. Etre
                                                                                                                      31 mars et                                                                                   "kandidat Naouk",
                      Maison des             Sciences                                               Maison des            30                                                                                       appartenance à une
                                                                  post-         6 à 12 mois -                                        http://www.msh-
Bourse DIDEROT        Sciences de            sociales et de                                         Sciences de       septembre                                                    bosc@msh-paris.fr               structure de recherche
                                                                  doctoral      1600€/mois                                           paris.fr/index.php?id=904
                      l'Homme                l'homme                                                l'homme           de chaque                                                                                    liées aux académies,
                                                                                                                        année                                                                                      pratique courant du
                                                                                                                                                                                                                   français souhaitée




                                                         Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
                                                             CIES Aquitaine Outremer - Université des Antilles-Guyane – Pôles de Guadeloupe, Guyane et Martinique - Page 76/81
                                                                                                                                                                   Partie B3-III: Durimel A., Maurin L., Ramdine G., Vinceslas L.


BOURSES POST-             ORIGINE DU            DOMAINES                                          DEPOT DES           DATE
DOCTORALES                                                    NIVEAU               DUREE                                                             WEB                                     MEL                     OBSERVATIONS
                         FINANCEMENT           CONCERNES                                          DEMANDES            LIMITE
                                              Mathématiques,
                                              physique,                                                             1er juin ou
Accueil de                                                                                                                                                                                                       destinée aux jeunes
                                              biologie,                       3 à 9 mois /                              1er
chercheurs des                                                                                                                     http://www.nato.int/science/nato_fund                                         chercheurs, age limite:
                        OTAN                  agronomie,     3e cycle         montant             OTAN              novembre                                                     science.admin@hq.nato.int
pays de l'Est                                                                                                                      ed_activities/topics_supported.htm                                            40 ans, bon niveau de
                                              sciences                        variable                              de chaque
Européen                                                                                                                                                                                                         français souhaité
                                              sociales,                                                               année
                                              économie
                                              Sciences et                                         Agence                                                                                                         être agé de moins de 45
Prix de la              Agence                médecine,                                           Universitaire                                                                                                  ans, être titulaire d'un
                                                                 post-        Entre 3 et 10                         Decembre       http://www.auf.org/article776.html?var europe-centrale-
francophonie pour       Universitaire de la   sciences                                            de la                                                                                                          doctorat, être rattaché à
                                                                 doctoral     mois                                    2008         _recherche=bourse                      orientale@auf.org
jeunes chercheurs       Francophonie          humaines et                                         Francophoni                                                                                                    des établissements
                                              sociales                                            e                                                                                                              membres de l'AUF
                                              Economie,
                                                                                                                                                                                                                 bonne connaissance du
                                              droit, sciences-                10 mois; 1200 à
                   Institut                                                                   Institut                                                                                                           français et de l'anglais;
                                              politiques et      post-        2000€/mois;
Bourse Jean Monnet Universitaire                                                              universitaire          01/10/08      www.iue.it                                    applyres@datacomm.iue.it        études à l'Institut
                                              sociales,          doctoral     voyage aller-
                   Européen                                                                   européen                                                                                                           européen de Florence,
                                              histoire et                     retour
                                                                                                                                                                                                                 Italie
                                              civilisation

                                                                                                  Mairie de                                                                                                      Priorité pour les jeunes
Bourse pour                                                                                                                        http://www.paris.fr/portail/Education/P
                                                                                                  Paris                                                                                                          post doctorants. Les
chercheurs                                    Toutes             post-        De 3 a 11 mois.                                      ortal.lut?page_id=99&document_type
                        Mairie de Paris                                                                              18/04/08                                                    evelyne.gest@paris.fr           projets d'études ayant
étrangers de la ville                         disciplines        doctoral     2500 €/mois                                          _id=2&document_id=48912&portlet_i
                                                                                                                                                                                                                 un lien avec la ville de
de Paris                                                                                                                           d=827
                                                                                                                                                                                                                 Paris sont privilégiés




                                                       Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
                                                           CIES Aquitaine Outremer - Université des Antilles-Guyane – Pôles de Guadeloupe, Guyane et Martinique - Page 77/81
                                                                                                                                                            Partie B3-III: Durimel A., Maurin L., Ramdine G., Vinceslas L.


BOURSES
                        ORIGINE DU        DOMAINES                           DUREE ET         DEPOT DES           DATE
RESERVEES A DES                                              NIVEAU                                                                              WEB                                     MEL                    OBSERVATIONS
                       FINANCEMENT       CONCERNES                           MONTANT          DEMANDES            LIMITE
PROFESSIONNELS
                                                                                                                                                                                                             formation de 11 mois au
                                                                                                                                                                                                             CERDI + stage de 3
Programme de
                                                                                                                                                                                                             mois / 3 ans
formation en                             Economie et
                                                                          14 mois -                             29 fevrier                                                                                   d'expérience
Gestion de la         CERDI              politique           3e cycle                         CERDI                            www.cerdi.org                                 p.messeant@u-clermont1.fr
                                                                          950€/mois                               2008                                                                                       professionnelle
politique                                économique
                                                                                                                                                                                                             nécessaire/ maîtrise du
économique
                                                                                                                                                                                                             français souhaitable
                                                                                                                                                                                                             mais pas obligatoire

Bourse d'excellence                                                                                                                                                                                       être francophone ou
en appui au           Ministère des                                       1400€/mois                                                                                                                      anglophone, 40 ans
                                                             post-                            Ambassade                                                                      bernard.montaville@diplomati
programme de          Affaires           Médecine                         pendant un an;                            mai        http://www.diplomatie.gouv.fr/                                             max. bourse réservée à
                                                             doctoral                         de France                                                                      e.gouv.fr
formation médicale    Etrangères                                          statut de BGF                                                                                                                   des enseignants-
"Charcot"                                                                                                                                                                                                 chercheurs

                                                                                                                10 janvier,                                                                                  réservée à des auteurs
                                                             être un                          Centre            10 avril et                                                                                  confirmés francophones
Bourse d'auteurs-     Ministère de la                                                                                                                                        florabelle.rouyer@culture.gou
                                         Littérature         auteur     1870€/mois            National du       25 août de     www.centrenationaldulivre.fr                                                  dont les œuvres doivent
résidents             Culture                                                                                                                                                v.fr
                                                             "confirmé"                       Livre              chaque                                                                                      être publiées et traduites
                                                                                                                  année                                                                                      en français (souhaitable)

                                                                                                                                                                                                             réservée aux traducteurs
                                                                                                                                                                                                             souhaitant séjourner en
Bourse de séjour                                                                                                               http://www.centrenationaldulivre.fr/?B
                      Ministère de la                                     1 à 3 mois,         Ambassade        30 octobre                                                    natacha.kubiak@culture.gouv     France afin d'accomplir
aux traducteurs                          Traduction          traducteur                                                        OURSES-DE-SEJOUR-AUX-
                      Culture                                             1800€/mois          de France        ou 30 mars                                                    .fr                             la traduction d'un
étrangers                                                                                                                      TRADUCTEURS
                                                                                                                                                                                                             ouvrage français en
                                                                                                                                                                                                             langue étrangère

                                                                                                                                                                                                             programme réservé au
Programme             Ministère de la    Direction et                                                            17 mars                                                                                     personnel francophone
                                                                                              Ambassade
"courants du          Culture et de la   gestion de                       2 semaines                           2008    31 http://www.mcm.asso.fr                             formations@mcm.asso.fr          (recrutés locaux) des
                                                                                              de France
Monde"                communication      projets culturels                                                      mars 2008                                                                                    structures culturelles
                                                                                                                                                                                                             françaises




                                                   Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
                                                       CIES Aquitaine Outremer - Université des Antilles-Guyane – Pôles de Guadeloupe, Guyane et Martinique - Page 78/81
                                                                                                                                                                Partie B3-III: Durimel A., Maurin L., Ramdine G., Vinceslas L.


BOURSES PRIVEES          ORIGINE DU            DOMAINES                          DUREE ET         DEPOT DES           DATE
                                                                 NIVEAU                                                                              WEB                                     MEL                    OBSERVATIONS
                        FINANCEMENT           CONCERNES                          MONTANT          DEMANDES            LIMITE

                                                                                                                                                                                                                 Il faut être ressortissant
                                                                1er cycle
                                                                                                                                   http://www.rotary.org/fr/StudentsAndY                                         d'un pays où le club
Bourse de la                                                    (2 années 12000 à
                                              toutes                                              Fondation                        outh/EducationalPrograms/Ambassad                                             Rotary est implanté et
Fondation Rotary       Fondation Rotary                         d'études  25000$/1 ou 2                              mi juillet
                                              disciplines                                         Rotary                           orialScholarships/Pages/Howtoapply.                                           choisir un établissement
International                                                   sup.      ans
                                                                                                                                   aspx                                                                          supérieur d'un pays
                                                                requises)
                                                                                                                                                                                                                 membre de Rotary
                                              préhistoire,
                       Institut de            paléontologie                                     Institut de
Bourse du Prince                                                post-                                                                                                            mecenat@fondationiph.org;       bonne connaissance du
                       paléontologie          humaine,                                  3 050 € paléontologi                       www.mnhn.fr
Rainier III                                                     doctoral                                                                                                         iph@mnhn.fr                     français
                       humaine                géologie du                                       e humaine
                                              quaternaire
                                                                              1 an                                                                                                                               bourses destinées à
                       Association pour
                                                                2e ou 3e      renouvelable,                                        http://www.arc.asso.fr/pages_cherche                                          soutenir de jeunes
Bourse de l'ARC        la Recherche sur       Médecine                                            ARC                03/03/08                                                    aoffres@arc.asso.fr
                                                                cycle         1200 à                                               urs/bourses.htm                                                               chercheurs en cours de
                       le Cancer
                                                                              2500€/mois                                                                                                                         formation
                                              Ethnologie,
                                              psychologie,
                                              neurobiologie,
                                              anthropologie,
                                              paléontologie
                                              humaine,          post-                             Fondation                                                                      secretariat@fondation-          parler correctement
Fondation FYSSEN       Fondation Fyssen                                       Max 25000€/an                          31/03/08      www.fondation-fyssen.org
                                              archéologie,      doctoral                          Fyssen                                                                         fyssen.org                      français; < 35 ans
                                              épistémologie,
                                              logiques et
                                              sciences du
                                              système
                                              nerveux
                                                                                                                                                                                                                 les étudiants post-
Bourse doctorale et                                                                                                                                                                                              doctorants doivent au
                                              Sciences                        2 368 à    2                         pas de date www.curie.fr/recherche/enseignement
post-doctorale M.      Institut Marie Curie                     3e cycle                          Institut Curie                                                   postdocl@curie.fr                             préalable identifier un
                                              médicales                       992 €/mois                              limite   /bourses.cfm/lang/_fr.htm
Curie                                                                                                                                                                                                            laboratoire d'accueil au
                                                                                                                                                                                                                 sein de l'Institut Curie

                                                                                                                                                                                                                 age max: 26 ans. Niveau
                                                                                                                                                                                                                 de 3e année
                                                             2e cycle à                           Fondation
Bourse de la           Fondation de           Sciences                  de 650 à                                                                                                                                 universitaire en sciences
                                                             l'Ecole                              de l'Ecole                       http://www.polytechnique.fr/concours/
Fondation de l'Ecole   l'Ecole                (mathématiques            720€/mois                                                                                                concours@polytechnique.fr       nécessaire, maîtrise du
                                                             Polytechn                            Polytechniqu                     voie2_et/etranger/et_bourses.php
Polytechnique          Polytechnique          , physiques)              pendant 3 ans                                                                                                                            français pas obligatoire
                                                             ique                                 e
                                                                                                                                                                                                                 (pratique courante de
                                                                                                                                                                                                                 l'anglais)




                                                       Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
                                                           CIES Aquitaine Outremer - Université des Antilles-Guyane – Pôles de Guadeloupe, Guyane et Martinique - Page 79/81
                                                                                                                                                                  Partie B3-III: Durimel A., Maurin L., Ramdine G., Vinceslas L.

BOURSES PRIVEES           ORIGINE DU          DOMAINES                          DUREE ET         DEPOT DES           DATE
                                                                NIVEAU                                                                              WEB                                     MEL                     OBSERVATIONS
                         FINANCEMENT         CONCERNES                          MONTANT          DEMANDES            LIMITE

                                                                                                                                                                                                                bonne connaissance du
                                             Droit,
                                                                                                                                                                                                                français nécessaire, être
                                             économie,
                                                                                                                                                                                                                inscrit dans un
                                             sciences          3e cycle,                         Fondation                        http://www.robert-
Bourse Robert           Fondation Robert                                                                                                                                                                        Etablissement
                                             politiques,       post-                             Robert             31/05/08      schuman.org/fr_frs_bourse_robert_sc           info@robert-schuman.org
Schuman                 Schuman                                                                                                                                                                                 d'Enseignement
                                             histoire,         doctoral                          Schuman                          human.php
                                                                                                                                                                                                                supérieur français, avoir
                                             sciences
                                                                                                                                                                                                                un projet avec une
                                             humaines
                                                                                                                                                                                                                dimanesion européenne

                                                                                                                                                                                                                réservée aux
                                                                                                                                                                                                                enseignants et
                                             Sciences
                                                                                                                                                                                                                chercheurs, membres de
                        Institut             juridiques,
                                                                                                                                                                                                                professions juridiques,
Bourse pour l'IIDH      International des    politiques,       3e cycle      2 à 4 mois                                           http://www.iidh.org                           administration@iidh.org
                                                                                                                                                                                                                fonctionnaires, membres
                        Droits de l'Homme    humaines et
                                                                                                                                                                                                                d'ONG; pratique du
                                             sociales
                                                                                                                                                                                                                français et de l'anglais
                                                                                                                                                                                                                requise
                                             recherche
                                             clinique,
                                                                                                                                                                                                                avoir un doctorat ou être
                                             épidémiologiqu                  1 an
                        Les entreprises du                                                                                                                                                                      un médecin avec
                                             es, et/ou         post-         renouvelable                                         http://www.leem-
Bourse Leem             medicaments                                                              Leem               31/01/08                                                    vfouinat@leem.org               Master; <35 ans; 1er ou
                                             validation de     doctoral      une fois; 24                                         recherche.org/bourse.php
                        (Leem)                                                                                                                                                                                  2eme séjour post
                                             biomarqueurs                    000€/an
                                                                                                                                                                                                                doctoral
                                             diagnostiques
                                             et pronostique


                                       Liens utiles
www.onisep.fr           : catalogue des universités et formations supérieures
www.cidj.fr             : centre d'information et de documentation pour les jeunes
www.education.gouv.f
                     : site du ministère français de l'éducation nationale
r

www.edufrance.fr        : informations générales sur les études en France
                        : informations sur les études en France, accueil des étudiants
www.cnous.fr            étrangers
                                       Liens utiles
www.fondations.org                           : Portail des Fondations et du Mécénat
http://www.unesco.org/education/studyinga : Informations sur des financements privés
broad/networking/fellowship.shtml         d'études

http://financements.andes.asso.fr/        :Financement de thèse ou de post-doc


                                              ======= Fin des travaux sur le thème « Activités / Actions / Branches d’activité » =======
                                                      Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
                                                          CIES Aquitaine Outremer - Université des Antilles-Guyane – Pôles de Guadeloupe, Guyane et Martinique - Page 80/81
C. Conclusion
    L’interrogation des moniteurs quant aux possibilités de financement de leurs activités de
recherche en termes de déplacement, d’achat de matériel (appareils / documentation) constitue
certainement une raison du choix de ce travail d’atelier. Il ne permet certes pas d’avoir toutes les
réponses possibles, mais il peut contribuer à les orienter en la matière.

    On pourra noter qu’il existe un lien entre d’une part la dernière partie de ce rapport qui traite des
« différents types de bourses » et des « déplacements individuels » et d’autre part le rapport
d’atelier rédigé en 2004-05 et intitulé « La mobilité dans l’enseignement supérieur » (§ B1 « La
recherche (La mobilité scientifique et universitaire) »).


                                            ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤



D. Annexe : récapitulatif des travaux d’atelier des moniteurs de l’UAG
   (2001-02 / 2007-08)


2001-02 : Connaissance des formations de premier cycle (sous forme d’exposés à des lycéens)



2002-03 : Les grandes lignes du fonctionnement de l’Université – Implication des enseignants-
          chercheurs (sous forme d’exposé-débat)


2003-04 : Le métier d’enseignant-chercheur : un parcours du doctorat à l’éméritat (avec un
          dépliant)


2004-05 : La mobilité dans l’enseignement supérieur



2005-06 : Le LMD vu par les moniteurs de l’Université des Antilles et de la Guyane



2006-07 : Des possibilités de cumul dans l’enseignement supérieur…



2007-08 : Le financement de projets de recherche



                                             ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤




         Synthèse – Atelier " Le financement de projets de recherche " - Année 2007-08 - Mise en page : M. Troupé - Octobre 2008
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