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Diapositive 1 - Fondation Sophia Antipolis - PowerPoint

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					             FINANCEMENT DE L’INNOVATION
                           AIDES ET SUBVENTION
               MARJORY WATCHEL | 25 février 2011




14/04/2011                                    1
 LA PERFORMANCE POUR OBJECTIF

 RESSOURCES HUMAINES                                               FINANCEMENT DE L’INNOVATION
   - Charges sociales                                                - Crédit d’impôt recherche
   - Tarification Accidents du travail-                              - Aides européennes à l’innovation
     Maladies professionnelles                                       - Statut JEI
   -Prévention des risques professionnels


                                                AMÉLIORER
                                            VOTRE PERFORMANCE
                                               ÉCONOMIQUE
                                                ET SOCIALE
  - Télécommunications                                               - Contribution économique
  - Intérim                                                          territoriale
  - Energies (eau, gaz, électricité)                                 - Taxe sur le patrimoine foncier
  - Certificats d’économies d’énergies                               - Aides et subventions

  ACHATS                                                                                   FISCALITÉ

         NOTRE MÉTIER
        Développer et mettre en œuvre des leviers d’optimisation qui garantissent de nouvelles
        ressources pour les entreprises.
        Basée sur le partage, notre rémunération est proportionnelle aux résultats des missions.
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 LES CHIFFRES DU MARCHÉ INNOVATION

      750 clients actifs en France et plus de 1 000 à l’international

      100 contrôles fiscaux assurés dans les 4 dernières années

      0%     de redressement à ce jour


      50 consultants

      3 personnes à temps plein en veille et développement




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             FINANCEMENT DE L’INNOVATION - PANORAMA

                 FINANCER UN PROJET EN FRANCE AVEC OSEO


                 FINANCEMENT DES PROJETS COLLABORATIFS


                  LES PROJETS COLLABORATIFS NATIONAUX


                  LES PROJETS COLLABORATIFS EUROPÉENS




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 LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION


      Identifier les projets R&D internes de l’entreprise et les collaborations R&D existantes sur le
      passé et à venir

      Proposer/conseiller sur les outils de financements adaptés aux typologies des projets
      présentés: CIR, aides et subventions, conseil.

      Accompagner nos clients dans la mise en place des démarches nécessaires pour obtenir les
      financements publics identifiés




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 HISTORIQUE

      En France et en Europe, de nombreux organismes publics financent la recherche,
      le développement et l’innovation des entreprises: l’Etat, OSEO, La Commission
      Européenne,…
      Ces outils de financement sont souvent méconnus et présentent les difficultés
      d’obtention suivantes :
        • Réponse à un appel d’offres => délais souvent courts et sujets précis
        • Critères de sélections différents suivant les organismes
        • Taux de sélections variables mais souvent assez faibles
        • Dossiers de soumission généralement complexes
        • Collaboration avec d’autres partenaires et d’autres pays parfois nécessaires




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 QUELS CHOIX DE FINANCEMENT ?


      Les entreprises doivent donc avoir une approche méthodologique structurée sur le choix du
      financement de leurs projets de R&D et notamment en tenant compte de:
      La taille de l’entreprise:
        • Nombre d’employés: 250, 2000, >2000
        • Fonds propres, budget alloué à la R&D, nombre d’ETP
      La stratégie de l’entreprise
        • Nature de la R&D : fondamentale, appliquée ou proche marché,
        • Laboratoire de R&D en interne
        • Recherche en collaboration avec des laboratoires
      Les objectifs:
        • Acquérir des connaissances, se spécialiser dans un domaine, rentrer dans les réseaux
      Les expertises et ressources internes :
        • Brevets, présence d’experts techniques (docteur, thèse, publication,…)
        • Participation à un pôle de compétitivité
        • Participant à des projets européens, ANR, ….



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                                          CONFIDENTIEL
 QUELQUES PRÉCAUTIONS À PRENDRE


      Une aide publique n’est qu’un co-financement d’un investissement qui demeure lourd pour
      l’entreprise.

      Le financement n’est pas une fin en soi, le projet doit avant tout servir la stratégie de
      l’entreprise.

      Ne pas négliger le temps de montage et le taux de succès pour chacune des aides.

      Pré-valider votre projet auprès des points de contacts nationaux (FP7, ANR, pôles de
      compétitivité), ou des chargés d’affaires OSEO (eurêka!, eurostars).




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 OSEO


      Finance :
              Les projets individuels de l’entreprise
              L’aide au partenariat technologique et au montage de projets collaboratifs
              Les projets en collaboration: AI
      Sous la forme :
              D’une subvention , D’une avance remboursable en cas de succès, d’un prêt à taux zéro, d’une
               combinaison des 3.
              Cette intervention est modulée par OSEO en fonction de la nature du projet de R et D-I, du
               niveau technologique et de risque, de l'état d'avancement, de l'âge et de la taille de
               l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 60%, sur assiette des dépenses
               retenues) développement...




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 OSEO


      PME et entreprises de moins de 2000 salariés
      Mise au point de produits, procédés ou services technologiquement innovants dans le cadre
      de projets présentant des perspectives concrètes de commercialisation
      Démonstration du risque technologique
      Fortes perspectives marché à court et moyen termes
      Phases de recherche éligibles: spécifications, conception, prototypage, tests et validation




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 OSEO


      Procédure conseillée à suivre
        •    L’entreprise contacte le chargé d’affaires OSEO qui la suit et lui fournit un résumé du projet
             contenant les objectifs, la durée du projet et son coût, les produits développés et el retour sur
             investissement
        •    Rédiger le dossier en tenant compte des remarques du chargé d’affaires
        •    Ne pas oublier de fournir les devis des sous traitants




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                FINANCEMENT DE L’INNOVATION - PANORAMA


                       FINANCER UN PROJET OSEO


             FINANCEMENT DES PROJETS COLLABORATIFS

               PROJETS COLLABORATIFS NATIONAUX

                   PROJETS COLLABORATIFS EUROPÉENS




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PROJET COLLABORATIF ET FINANCEMENTS NATIONAUX


        Pôle de compétitivité
         • Institués en 2004,les pôles de compétitivité visent à mobiliser en réseau les
            acteurs économiques et académiques, dans un espace géographique donné,
            autour de stratégies de développement et de projets communs à fort contenu
            innovant et en valeur ajoutée.

        L’originalité de l’approche réside dans la coopération effective de trois types
        d’acteurs :
          • Les entreprises ;
          • Les centres de recherche ;
          • Les organismes de formation.




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LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ


      Il existe 71 pôles de compétitivité :
        •    7 considérés mondiaux (aerospace valley, systematic, lyon biopole, medicen, minalogic, solutions
             communicantes sécurisés, finance innovation),
        •    11 à vocation mondiale
        •    et le reste nationaux.
      Les pôles de compétitivité sont des « incubateurs » de projets et non des organismes
      financeurs .
      Les coopérations croisées entre ces trois acteurs doivent se concrétiser par la mise en œuvre
      d’actions spécifiques telles que :
        •    Des développements internationaux, en recherchant des coopérations technologiques avec des
             pôles ou « clusters » étrangers afin d’y trouver des briques technologiques manquantes ou de
             nouveaux marchés ;
        •    La contribution à la mise en place de formations susceptibles de répondre aux besoins de leurs
             membres, et notamment des entreprises, et plus largement intégrer la problématique de la gestion
             prévisionnelle des emplois et des compétences.
      L’objectif est de créer les conditions du renouveau économique des territoires en mettant au
      point de nouveaux produits et services.



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 LES FINANCEMENTS DANS LES PÔLES


      La labellisation d’un projet par un pôle de compétitivité lui ouvre droit à demander
      des financements auprès des organismes publics et dans certains cas d’augmenter
      son taux de financement:
       • Le FUI (Fond unique interministériel) géré par OSEO
       • L’ANR (Agence Nationale de la Recherche)
       • OSEO : Projet collaboratif et programme ISI (aide au projet d’Innovation
           Stratégique Industrielle)




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 FUI


      Partenaires de projets collaboratifs de R&D labellisé par un ou des pôles de
      compétitivité.
      Mise en œuvre d’un projet collaboratif ayant pour objet le développement de
      nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant conduisant à une mise sur
      le marché dans un délai de 5 ans.
      Deux appels à projets par an entièrement pris en charge par téléprocédure
      (https://extranet.oseo.fr/fui_web). – financement sous forme de subventions 30à
      45% pour les entreprises
      Prochain AAP : 04/2011 et 11/2011
      Consortium: au moins 2 entreprises et un laboratoire
      Projet piloté par une entreprise réalisant de stravaux de R&D en France
      Durée: en moyenne 3 ans
      Montant global du projet: mini: 1.2M€ jusqu’à 5M€




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 FUI


      Modalité de financement:
        •    45% pour les PMEs au sens communautaire implantées dans la zone R&D du pôle
        •    30% pour les PMEs hors zone
        •    25% pour les autres entreprises
        •    100% des coûts marginaux pour les laboratoires




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LE PROGRAMME ISI


       Entreprises de droit français jusqu'à 5000 salariés (voire plus dans certains cas exceptionnels)
       et établissements de recherche publics et privés français.
       « Créer ou renforcer des champions européens ou mondiaux »
       Les Critères du programme « ISI » :
         • Projets d'innovation collaboratifs stratégiques industriels rassemblant au
            moins trois structures dont 2 entreprises, incluant la société chef de file du
            projet (celle qui en a l'initiative).
         • Les projets doivent contribuer à créer ou renforcer de nouveaux champions
            européens ou mondiaux.
       L’aide ISI est accordée dans le cadre d’un projet collaboratif d’innovation
       stratégique industrielle présentant :
         • des ruptures technologiques ou sauts technologiques significatifs,
         • des innovations majeures en termes d'offre au consommateur, au marché,
         • des objectifs industriels (produits, procédés, services) certes risqués mais
            prometteurs.


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 LE PROGRAMME ISI


      Au moins 2 entreprises (PME et entreprise de – de 5000 salariés) et un laboratoire
      Les grands groupes peuvent participer mais ne seront pas financés
      Le chef de file peut être une start up mais doit être une PME
      Entre 3 et 10 millions d'euros d’aide ISI accordée par projet
      Versement :
        •    En subvention, pour les activités qui relèvent de la recherche industrielle,
                Les taux d’intervention entre 25 et 45%.
        •    En avance remboursable, pour les activités qui relèvent du développement expérimental.
                Les taux d’intervention en avance remboursable varient entre 40 et 50% selon la taille
                  d’entreprise et le degré du caractère collaboratif du projet.
      Les laboratoires sont financés à hauteur de 40% des coûts complets liés au projet, les frais
      généraux sont plafonnés à 20% des frais de personnel
      Pas d’appels à projet – soumission au fil de l’eau




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 LE PROGRAMME ISI


      En 2008:
        •    18 projets ISI financés pour un montant 273 M€ d’aides impliquant 89 entreprises et46 organismes
             publics de recherche
        •    40% des aides financent des projets labellisés par des pôles
        •    Energie/ transport et environnement : 40%
        •    Science de la vie: 37%
        •    TIC: 23%




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AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)


       L'Agence nationale de la recherche – ANR – établissement public à caractère administratif
       créé le 1er janvier 2007 est une agence de financement de projets de recherche.
         •    Son objectif : accroître le nombre de projets de recherche, venant de toute la communauté
              scientifique, financés après mise en concurrence et évaluation par les pairs.
       Une capacité d'engagement de 840 millions d'euros pour des projets de recherche d'une
       durée maximale de quatre ans.
       Les bénéficiaires :
         •    tous les acteurs de la communauté scientifique: les entreprises de toute tailles, les laboratoires
              privés et publics, les universités, les écoles…
         •    Au moins un laboratoire et une entreprise.
       Durée du financement : entre 18 et 48 mois
       Aide : 300k€ et 1.5M€
       Abondement entre 7-14 % pour les PMEs si projet labellisé par un pôle
       Recherche fondamentale à industrielle
       La sélection des projets se fait dans le cadre d'appels à projets ( AAP) thématique et est
       effectuée sur des critères de qualité pour l'aspect scientifique auxquels s'ajoute la pertinence
       économique pour les entreprises.


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 ANR


      Dépenses éligibles :
        •    8 thématiques financées :
                 Energie durable, Environnement et systèmes urbains, Ecosystèmes et développement durable ,
                  Biologie et Santé , Sciences humaines et sociales , Ingénierie, Procédés, Sécurité, Sciences et
                  Technologies de l’Information et de la Communication , Nanosciences et nanotechnologies,
      2 thématiques transversales: Partenariats et compétitivité, programmes transversaux .
      Chaque thématique est ensuite subdivisée, par exemple pour Biologie et santé, nous avons
      encore 10 subdivision:
        •    Technologies pour la santé et l’autonomie (TECSAN),
        •    Biotechnologies ,
        •    Appel à projets transnational sur la Nanomédecine, dans le cadre de l’Eranet (EURONANOMED)
        •    Programme transnational sur les agents infectieux (Pathogenomics),
        •    Appel à projets transnational sur les maladies mentales, dans le cadre de l’Eranet, (NEURON),
        •    Appel à projets transnational sur les maladies rares, dans le cadre de l’Eranet E-Rare ,
        •    Appel à projets transnational sur l’amélioration des traitements pédiatriques, médicamenteux ....




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 ANR


      Projet extrêmement fondamental , recherche très en amont
        •    En 2009, financement de 1339 projets (dont 254 projets étaient labéllisés par un pôle de
             compétitivité) pour un montant de 650 M€

        •    Taux de succès: 22 % (24% si le projet est labellisé par un pôle)

        •    29% des partenaires de ces projets sont des entreprises (14% sont des PMEs)

        •    Une très large majorité des participants sont des laboratoires publics (62%)




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                FINANCEMENT DE L’INNOVATION - PANORAMA


                FINANCER UN PROJET INDIVIDUEL AVEC OSEO


             FINANCEMENT DES PROJETS COLLABORATIFS


                   PROJETS COLLABORATIFS NATIONAUX


               PROJETS COLLABORATIFS EUROPÉENS




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 EURÊKA!


      Eurêka! est un traité international entre 38 états membres. Ce programme permet de
      délivrer un label européen dans le cadre de projets collaboratifs internationaux de R&D. Ce
      label permet ensuite d’accéder à des financements nationaux (OSEO pour la France).
      Bénéficiaires :
        •    Toutes les sociétés européennes (PMEs et grandes entreprises) peuvent participer à un projet
             Eurêka! et demander à faire labellisé leur projet.
        •    En France, seules les PMEs peuvent demander un financement à OSEO; les grandes entreprises
             auront beaucoup plus de mal à obtenir un financement malgré le label Eurêka!
      Critères
        •    Projet avec une véritable innovation technologique
        •    Mise sur le marché < 5ans (sauf pour el domaine médical)
        •    Véritable projet collaboratif avec un accord de consortium
        •    Applications civiles
        •    Fort impact économique




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 EURÊKA!


      Fonctionnement
        •    Dépôt des projets au fil de l’eau auprès des différents secrétariats eurêka! des pays impliqués (au
             moins 2 pays)
        •    Évaluation des projets au cours de cessions de labellisation Eurêka! mais normalement très fort taux
             de succès
        •    Une fois le label obtenu , déposer un dossier de demande de subventions auprès des organismes
             financeurs des pays
        •    Procédure longue car à réaliser dans chaque pays impliqué et souvent dans chacune des langues des
             pays impliqués (pour l’obtention du label, dossier en anglais mais pour les organismes financeurs
             dossier dans la langue du pays dans 90% des cas)
        •    En France subvention souvent sous forme d’ avance remboursable …




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 EUROSTARS


      Tourné vers les PMEs (250 personnes, CA<50M€ ou BS<43 M€) qui investissent 10% de leurs
      FTE ou de leur budget annuel en R&D et les centres de R&D (laboratoires publics, privés,
      universités, centre de recherche…)
        •    Au moins 2 partenaires de 2 pays différents parmi une liste de 31 pays
        •    Leadership PME
        •    Un partenaire en doit pas porter plus d e75% du projet
        •    Tous les sujets technologiques sont ouverts : projets orientés marché (mise sur le marché sous 2 ans
             après la fin du projet sauf dans le domaine médical où les essais cliniques doivent être commencés
             sous 2 ans)
        •    Durée entre 18 mois et 3 ans
        •    AO deux fois par an : le prochain est le 24/03/2011
        •    Soumissions uniquement électronique et en 2 étapes (pré projet et dossier complet)
        •    Organisme finannceur :
                Subvention OSEO 40% pour les PMEs , 30% pour entreprise <2000p et 100% pour les
                   laboratoires publics (max 30% du cout global du projet)
                Autre pays : organismes nationaux




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 FP7-COOPÉRATION


      Le 7éme programme cadre de Recherche et Développement (PCRD ou FP7) est le principal
      outil de soutien de la recherche et l’innovation de la Commission Européenne.
      Doté d’une enveloppe de 51 Milliards d’Euros entre 2007 et 2013, ce programme consacre 32
      Milliards au programme coopération.
      Ce financement sous forme d’appels à projet (AAP ou AO) répond à un besoin politique et
      économique identifié dans l’Espace Européen de la Recherche (EER).
      Ces besoins sont identifiés par un réseau d’acteurs des diverses communautés du monde
      industriel et de la recherche sous forme d’actions de lobbying.




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 LES 10 THÉMATIQUES DE FP7 - COOPERATION


      Les thématiques
        •    Santé
        •    Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologies
        •    Technologie de l’information et la communication
        •    Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production
        •    Energie
        •    Environnement (changements climatiques inclus)
        •    Transports
        •    Sciences socio économiques et humaines
        •    Espace
        •    Sécurité
      Chaque thématique est définie en début d’année par un programme de travail qui décrit les
      axes de recherche prioritaires qui seront financés au cours de l’année.
      Puis sont publiés au cours de l’année, des AAP qui précisent la date limite de soumission des
      projets, les actions clés ouvertes et la typologie des projets qui seront financés.
      Enfin le « guide for applicants » décrit les modalités de participation et les informations à
      fournir dans la description du projet qui doit être soumise avant la date limite donnée par
      l’AAP.

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 FP7-COOPÉRATION


      Bénéficiaires: toutes les entités légales: PME, Grand groupe, laboratoire, université, centre
      technique…
      Critères:
        •    Répondre précisément à un AAP : sujet technique, partenariat, date limite.
        •    Au moins 3 partenaires distincts de 3 pays différents.
        •    Projet très innovant.
      Dépenses éligibles :
        •    Personnel, et frais généraux, voyage, équipement (coût d’utilisation), consommables, sous traitance.
      Modalités:
        •    Pour la recherche: 75% pour les PMEs, 50% pour les autres partenaires.
        •    Pour la démonstration: 50% pour tous.
        •    Pour les autres activités (ex management, dissémination, formation) :100%.




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 FINANCEMENT PAR TYPE D’ACTIVITÉS




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 FP7-SMEs


      Bénéficiaires: pour le bénéfice des PMEs avec peu de moyens R&D qui souhaitent sous traiter
      la R&D à des organismes de recherche publics ou privés, mais de grandes entreprises
      peuvent aussi participer.
      Critères:
        •    Les objectif du projet doivent être d’améliorer la compétitivité industrielle européenne sur un
             marché donné
        •    L’approche scientifique et technique doit être de haut niveau et doit montrer un progrès important
             par rapport à l’état de l’art
        •    De développer un nouveau produit, procédé, ou service avec un impact économique important pour
             les PMEs impliquées et une mise sur le marché prévue et rapide.




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 FP7-SMES


      Dépenses éligibles :
        •    Personnel, frais généraux, équipement, consommables, voyages, sous traitance (faible montant
             accepté) … pour de la recherche, de la démonstration, du management, de la formation.
      Modalités:
        •    En fait les PME sous traitent la R&D aux partenaires de recherche qui sont payés à 100% de leur
             facture (comme de vrais sous traitants) mais ne gardent aucun droit d’IPR sur les résultats issus de la
             recherche .
        •    La subvention ne sera jamais supérieure à 110% des couts des partenaires de R&D.
        •    Au moins 3 PMEs de 3 pays différents - Au moins 2 partenaires de recherches indépendants des
             PMEs.
        •    Répondre à un AAP: date limite
        •    Durée moyenne de projet : 1-2 ans
        •    Aide : 0.5-1.5M€
      Toutes les thématiques sont ouvertes -pas de restriction de sujets.
      AO en juillet et décembre
      Pme financée à 75% pour la R&D et 50% pour la démonstration




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 LES ÉTATS MEMBRES ET ASSOCIÉS


      EU Member States (MS)
        •    Austria, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany,
             Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Poland, Portugal,
             Romania, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, United Kingdom.
      Associated Countries (AC)
        •    Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, Faroe Islands, FYR Macedonia, Iceland, Israel,
             Liechtenstein, Montenegro, Norway, Serbia, Switzerland and Turkey.




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                                               Marjory WATCHEL
                                               Manager – Financement de l’innovation

                                               Mobile : 06 68 47 72 23
                                               LD : 04 81 07 32 78
             LEYTON                            e-mail : mwatchel@leyton.com

      146 bureaux de la Colline
      92213 Saint-Cloud Cedex
      Tél. : 01 55 39 11 00
      Fax : 01 55 39 11 11




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