DEMANDE DE SUBVENTION FEDER – dossier commun by pengtt

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									                      Dossier de candidature
                 Appel à projet thématique Nutrition -Santé

                              => 1 dossier par projet


Acronyme :
Intitulé du projet :




Coordinateur du projet
Nom :
Prénom :
Organisme :
Téléphone :
Mail :


Axe auquel se rattache le projet :

□ 1. Le développement de nouveaux ingrédients fonctionnels, de compléments
   alimentaires et de produits agro-alimentaires à fonction santé (incluant la caractérisation
   et la validation des effets santé desdits produits).
□ 2. Le développement et l’optimisation de procédés de transformation, d’extraction et de
   purification de produits alimentaires d’intérêt santé.
□ 3. L’amélioration des productions végétales ou animales pour optimiser leurs qualités
   nutritionnelles.



                                       Pôle récepteur du projet :
                                       □ Industries & Agro-Ressources
                                       □ Nutrition-Santé-Longévité
                                       □ Wagralim

                                       Les Pôles peuvent vous conseiller lors du montage et
                                       de la rédaction de votre projet, n’hésitez pas à les
                                       solliciter avant la date limite du 15 mai 2010.



                                                                                                 1
    Résumé non confidentiel du projet :




                                       Recommandations

Avant de constituer votre dossier, il est fortement recommandé de prendre connaissance du
                             règlement de cet appel à projets.


Liste des pièces à fournir pour le 15 mai 2010 afin que votre dossier soit pris en compte :

1) le présent document dûment complété

2) les annexes suivantes :

       Les annexes financières : une annexe financière par partenaire de projet : tableaux Excel ci-
           joint à compléter. Attention, deux tableaux différents selon que le partenaire soit Français
           ou Wallon
       pour les entreprises ou centres techniques :
         o pouvoir habilitant le signataire à engager la société ou l’entreprise, extrait Kbis,
           inscription au registre ou répertoire concerné, statut de la ou des sociétés, contrat ou
           convention de gestion entre la SCI et la société exploitante, si différente.
         o liasses fiscales complètes des 3 derniers exercices. Pour les associations et les GIP,
           les derniers bilans et comptes de résultats approuvés par l’assemblée et le rapport du
           commissaire aux comptes s’il y en a un.
         o compte de résultat et plan de financement prévisionnel sur 3 ans (cf. modèle en annexe
           2)
       pour les laboratoires : CV du responsable du projet dans les laboratoires, liste des 5
        publications les plus significatives sur ces 5 dernières années, liste des brevets, liste des
        projets de recherche en cours (titre, source du financement, dates de démarrage et de fin,
        pourcentage d’implication personnelle, rôle)…




                                                                                                     2
                                          Informations pratiques

▪ Rappel : le coordinateur du projet se chargera de collecter l’ensemble des informations auprès des
partenaires du projet, remplira ce document et veillera à transmettre l’ensemble du dossier (y
compris les pièces jointes) avant la date limite du 15 mai 2010.

▪ Seuls seront pris en considération les projets non commencés à la date d’accusé de réception du
dossier complet, le 15 mai 2010 : réception électronique des dossiers par votre Pôle de compétitivité
de référence et envoi de la version papier (cachet de la poste faisant foi).

 Pôle                         IAR                          NSL                      Wagralim

                  50-52 boulevard               Parc Eurasanté               Parc Créalys
 Adresse          Brossolette BP05              310 avenue Eugène Avinée     Rue Jean Sonnet, 23
                  F-02930 Laon                  F-59120 Loos                 B-5032 Gembloux

 Site web         www.iar-pole.com              www.pole-nsl.com             www.wagralim.be


▪ Critères d’éligibilité du dossier : (rappel du règlement de cet appel à projet)

Pour être éligible, votre projet doit :

       Être un projet de recherche, développement ou d’innovation (RDI) à visée marché
        dans les champs d’application suivants :
                 1. Développement de nouveaux ingrédients fonctionnels, de compléments
                      alimentaires et de produits agro-alimentaires à fonction santé (incluant la
                      caractérisation et la validation des effets santé desdits produits).
                 2. Développement et optimisation de procédés de transformation, d’extraction et de
                      purification de produits alimentaires d’intérêt santé
                 3. Amélioration des productions végétales ou animales pour optimiser leurs
                      qualités nutritionnelles.
     Être collaboratif, c'est-à-dire associant a minima une entreprise en partenariat avec au
        moins un laboratoire, centre technique ou de transfert. Les partenaires seront issus a
        minima de deux régions différentes (une prestation ne sera pas considérée comme une
        collaboration).
     Inclure un projet d’accord de collaboration intégrant notamment la propriété et
        l’exploitation des résultats de la RDI.
     Ne pas avoir débuté au moment du dépôt du projet.
     Ne pas avoir fait l’objet d’une autre demande de financement par ailleurs et ne pas avoir
        bénéficié d’autres financements.
     Avoir un total de dépenses éligibles d’un minimum de 100 000 €.
Nota : Les entreprises ne pourront être impliquées dans plus de 2 projets en tant que partenaires ou
porteurs.

▪ Circuit de sélection :

        A réception des dossiers complets, les projets feront l’objet d’une double expertise, à la fois
         technico-économique et scientifique et ce, par 2 experts externes indépendants.
        A l’issue de cette phase, les projets et rapports d’expertise seront examinés par un jury
         international Pôles composé de 6 membres (un membre issu de chacun des Pôles et un
         expert externe aux régions choisis par chaque Pôle). Ce jury rendra son avis sur la
         labellisation des projets et la notation de ceux-ci.
        Les projets labellisés seront présentés à la commission des financeurs spécifique à cet
         appel à projets (cette commission inclut les représentants des 4 Régions, les représentants
         OSEO, LMCU et les représentants de l’Etat en région). Cette commission sélectionnera les
         projets labellisés à financer. A l’issue de cette commission, les projets sélectionnés
         passeront dans les différentes instances décisionnaires.

Important : si le projet est accepté en Commission des Financeurs, des pièces administratives vous
seront demandées en complément de ce dossier.


                                                                                                      3
▪ Dépenses éligibles

Pour les partenaires français :

Chaque région soutiendra les acteurs se situant dans son périmètre géographique dans le cadre des
projets retenus.

Pour les entreprises et les acteurs privés :
Toutes les dépenses (HT) du projet
                                                                         1
             dépenses de personnel (salaires chargés non environnés )
             frais de déplacement
             achat de matières premières, petit matériel, consommables
             prestations de conseil et d’études (design, prestations techniques, études de
               marché, étude juridique pour l’élaboration du contrat de collaboration, recherche
               d’antériorité et dépôt de brevets - uniquement pour les PME)
             achat de licences d’exploitation de brevets
             équipements et matériels de recherche (coût d’amortissement si matériel réutilisé à
               l’issue du projet)

Pour les laboratoires publics :
Même dépenses (TTC ou HT – à préciser) que les entreprises à l’exception des frais de personnels
statutaires qui ne sont pas éligibles (seuls sont éligibles les coûts marginaux rattachés au projet).

Le détail des dépenses prévisionnelles de chaque partenaire est à indiquer via l’annexe financière
fournie en annexe 1.

Pour les laboratoires publics :
Même dépenses (TTC ou HT – à préciser) que les entreprises à l’exception des frais de personnels
statutaires qui ne sont pas éligibles (seuls sont éligibles les coûts marginaux rattachés au projet).



Pour les partenaires wallons :
Les partenaires Wallons de cet AAP seront orientés vers les circuits ad hoc de financement
disponibles pour la Région Wallonne (6ème AAP du plan Marshall, financements spécifiques) et ce,
selon les acteurs impliqués et le type de projet.




1
    les coûts environnés (frais d’encadrements, frais généraux) ne sont pas éligibles
                                                                                                        4
                                  SOMMAIRE


1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTENAIRES DU PROJET

2. LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS DU PROJET
     2.1 CONTEXTE ET ENJEUX ECONOMIQUES
     2.2 CONTEXTE ET ENJEUX SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
     2.3 CONTEXTE, ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIETAUX
     2.4 CONTEXTE REGLEMENTAIRE
     2.5 OBJECTIFS

3. L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE DU PROJET
     3.1 L’ETAT DE L’ART DANS LE DOMAINE
     3.2 LES VERROUS TECHNOLOGIQUES QUE LE PROJET ENTEND LEVER
     3.3 LES AXES D’INVESTIGATION ET L’INNOVATION DU PROJET

4. LE PARTENARIAT ET LA DIMENSION COLLABORATIVE DU PROJET
     4.1 PRESENTATION DES PARTENAIRES IMPLIQUES
     4.2 COMPETENCES APPORTEES PAR LES DIFFERENTS PARTENAIRES
     4.3 LES MODALITES DE PARTAGE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

5. LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU PROJET
     5.1 CALENDRIER D’EXECUTION (Diagramme de Gantt)
     5.2 DESCRIPTION DETAILLEE DU PROGRAMME

6. LES RETOMBEES ATTENDUES DU PROJET
     6.1 RETOMBEES INDUSTRIELLES ET ECONOMIQUES ESCOMPTEES
     6.2 RETOMBEES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ATTENDUES
     6.3 RETOMBEES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES ATTENDUES

7. LE BUDGET DU PROJET
     7.1 LE BUGET GLOBAL
     7.2 LE BUDGET DETAILLE DU PROJET
     7.3 JUSTIFICATION DES MOYENS DEMANDES
     7.4 L’INCITATIVITE DE L’AIDE DEMANDEE


ANNEXES




                                                                  5
1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTENAIRES DU PROJET


                                                                                                              ADRESSE DE                     EFFECTIF
                                    NOM DE L’ORGANISME                                                     L’ETABLISSEMENT                      DE
                                                                                  ADRESSE DU SIEGE                                EFFECTIF   L’ETABLI
                           Entreprises : N° SIRET et raison sociales                                           CONCERNE
                                                                                  pour les entreprises                            DU SIEGE   SSEMENT
                                                                                                         c.-à-d. OU SE FONT LES              CONCER
                    Unités de recherche : n° unité, sigle, différentes tutelles
                                                                                                            TRAVAUX DE R&D                      NE

   PARTENAIRE 1 :
   COORDINATEUR


   PARTENAIRE 2



   PARTENAIRE 3



   PARTENAIRE 4



   PARTENAIRE 5




                                                                                                                                                        6
                                                CORRESPONDANT PRINCIPAL



                         NOM           PRENOM          FONCTION               MAIL            TELEPHONE


PARTENAIRE 1 :
COORDINATEUR


PARTENAIRE 2



PARTENAIRE 3



PARTENAIRE 4



PARTENAIRE 5




2. LE CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET


2.1 CONTEXTE ET ENJEUX ECONOMIQUES


      Situation du marché, analyse de la concurrence


2.2 CONTEXTE ET ENJEUX SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

      vecteur d’innovation et de compétitivité
      un enjeu majeur pour les industriels, insertion du projet dans la stratégie de l’entreprise


2.3 CONTEXTE, ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIETAUX



2.4 CONTEXTE REGLEMENTAIRE



2.5 OBJECTIFS




                                                                                                     7
3. L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE DU PROJET

3.1 L’ETAT DE L’ART DANS LE DOMAINE

         état de l’art sur un produit
         les voies de mise en œuvre du produit
         les autres projets connexes menés au sein des pôles de compétitivité partenaires


3.2 LES VERROUS TECHNOLOGIQUES QUE LE PROJET ENTEND LEVER



3.3 LES AXES D’INVESTIGATION ET L’INNOVATION DU PROJET

         un besoin d’innovation dans un secteur, une réponse à des attentes
         axes d’investigations scientifiques et techniques et axes d’innovation visés


4. LE PARTENARIAT ET LA DIMENSION COLLABORATIVE DU PROJET

4.1 UNE ASSOCIATION DES COMPETENCES DE RECHERCHE ET DES COMPETENCES
INDUSTRIELLES


         Décrire les partenariats impliqués (PME, Industriels, laboratoires et centres techniques)
         Présenter les liens entre les différents partenaires
         Complémentarité en terme de compétences et savoir faire technologie et matériel

Le projet est piloté par
Le projet implique la participation de


4.2 COMPETENCES APPORTEES PAR LES DIFFERENTS PARTENAIRES

=> faire ressortir la qualité du partenariat, la complémentarité de la collaboration, les expertises
apportées par chaque partenaire au sein du projet

                                                                                    STRATEGIE DU
                                                         CONTRIBUTION              PARTICIPANT ET
                                                        TECHNOLOGIQUE                 INTERET A
    PARTENAIRE                   EXPERTISE
                                                          AU PROJET                PARTICIPER AU
                                                                                       PROJET
     Partenaire 1
   Ex : entreprise X

        Partenaire 2


         ………….




4.3 LES MODALITES DE PARTAGE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

         Principes de partage de la propriété intellectuelle et accord de consortium
         Indiquer les principaux termes liés à l’accord de collaboration en cours et/ou si possible un
          exemple d’accord de collaboration

                                                                                                      8
5. LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU PROJET



5.1 CALENDRIER D’EXECUTION (DIAGRAMME DE GANTT)




                                                  9
                                                                                                                                                                                                     noms des
                                                                                                                                                                                                    partenaires   Durée en   Estimation
                                                                                                     Mois                                                                                           impliqués      mois      coût (K€)

        N°       Titre   1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18   19   20   21   22   23   24   25   26   27   28   29   30   31   32   33   34   35   36
Tâche 1
Sous tâche 1.1
Sous tâche 1.2
Sous tâche 1.3
Sous tâche 1.4

Tâche 2
Sous tâche 2.1
Sous tâche 2.2
Sous tâche 2.3
Sous tâche 2.4

Tâche 3
Sous tâche 3.1
Sous tâche 3.2
Sous tâche 3.3
Sous tâche 3.4

Tâche 4
Sous tâche 4.1
Sous tâche 4.2
Sous tâche 4.3
Sous tâche 4.4
Sous tâche 4.5

Tâche 5
Sous tâche 5.1
Sous tâche 5.2
Sous tâche 5.3
Sous tâche 5.4

Tâche 6
Sous tâche 6.1
Sous tâche 6.2
Sous tâche 6.3
Sous tâche 6.4




                                                                                                                                                                                                                                      10
5.2 DESCRIPTION DETAILLEE DU PROGRAMME

Pour chaque tâche du programme


        Tâche 1 :
        « TITRE………………………………………………………………………………… »

Responsable         de   la
Tâche 1
Partenaires impliqués         Nom des partenaires
Durée Tâche 1 :               x mois
Objectifs :                        Descriptif en quelques lignes de la tâche et des sous
                                   tâches




        Tâche 2 :
        « TITRE………………………………………………………………………………… »

Responsable         de   la
Tâche 2
Partenaires impliqués         Nom des partenaires
Durée Tâche 2 :               x mois
Objectifs :                        Descriptif en quelques lignes de la tâche et des sous
                                   tâches




6. LES RETOMBEES ATTENDUES DU PROJET

6.1 RETOMBEES INDUSTRIELLES ET ECONOMIQUES ESCOMPTEES

        La création de valeur, d’activité et d’emplois attendue suite au projet pour les partenaires
        L’augmentation du chiffre d’affaires et la création d’emplois pour les partenaires du projet
        Synthèse des retombées économiques et en termes d’emplois pour les partenaires du projet
        Préciser les types d’emplois envisagés (R&D, Commercial, Marketing…)

                       VOLUMES DE
                                                                  RETOMBEE
PARTENAIRES          PRODUCTION VISES       RETOMBEE EN                             LIEU / ETABLISSEMENT
                                                                  D’EMPLOIS
INDUSTRIELS            À L’ISSUE DU             CA                                   OU AURONT LIEU LES
                                                                   DIRECTS
                          PROJET                                                    CREATIONS D'EMPLOIS

 Partenaire1


 Partenaire2



                                                                                                   11
6.2 RETOMBEES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ATTENDUES


       brevets, communications scientifiques, publications


6.3 RETOMBEES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES ATTENDUES


7. LE BUDGET DU PROJET

7.1 LE BUGET GLOBAL

  Partenaires          Type          Budget                 Budget demandé en Euros
                                                          (hors allocations de recherche)
                    Groupe
                    PME
                    Centre de
                    recherche




Total

Allocations de recherche demandées (ne concerne pas les partenaires situés en Région Nord Pas
de Calais qui disposent d’un appel à candidature spécifique pour ces demandes) :

  allocation de recherche doctorale (3 ans : ne concerne pas les partenaires wallons) :

  Date de               Laboratoire d'accueil                 Etablissement      Nom Prénom de
 démarrage                                                     d'inscription       l’encadrant


    Personnes encadrant l’allocataire au sein du (des) équipe(s) d’accueil pendant les 36 mois de
    thèse :
                                                                           Mois de cadres
      NOM Prénom     Grade         Equipe -Unité      Etablissement           consacrés à
                                                                            l’encadrement



  allocation de recherche post-doctorale (1 an renouvelable : ne concerne pas les partenaires
wallons) :

  Date de               Laboratoire d'accueil                 Etablissement      Nom Prénom de
 démarrage                                                                         l’encadrant




                                                                                                    12
Existe-t-il une ou plusieurs autres allocations de recherche doctorale ou post-doctorale déjà
financée(s) sur le projet ?
    NON
    OUI préciser :- Thèse ou post-doc et les sujets :
                    - Chez quels partenaires du projet :
                    - Les financeurs et les dates de démarrage :

Allocations de recherche en cours :
Existe-t-il une ou plusieurs autres allocations de recherche doctorale ou post-doctorale déjà
financée(s) sur le projet ou un projet proche ?
    NON
    OUI préciser :- Thèse ou post-doc et les sujets :
                    - Chez quels partenaires du projet :
                    - NOM et Prénom du responsable HDR :
                    - Les financeurs et les dates de démarrage :

7.2 LE BUDGET DETAILLE DU PROJET

Le tableau de financement détaille chaque phase de travaux ou tâche.

 Répartition par
                      Partenaire 1     Partenaire 2     Partenaire 3     Partenairex     TOTAL
     tache
Tâche 1 : titre
Tâche 2 : titre
Tâche 3 : titre
Tâche 4 : titre
…..
Total


7.3 JUSTIFICATION DES MOYENS DEMANDES

       Chaque région soutiendra les acteurs se situant dans son périmètre géographique dans le
cadre des projets retenus.

Pour les entreprises et les acteurs privés :
Toutes les dépenses (HT) du projet
                                                                         2
             dépenses de personnel (salaires chargés non environnés )
             frais de déplacement
             achat de matières premières, petit matériel, consommables
             prestations de conseil et d’études (design, prestations techniques, études de
               marché, étude juridique pour l’élaboration du contrat de collaboration, recherche
               d’antériorité et dépôt de brevets - uniquement pour les PME)
             achat de licences d’exploitation de brevets
             équipements et matériels de recherche (coût d’amortissement si matériel réutilisé à
               l’issue du projet)

Pour les laboratoires publics :
Même dépenses (TTC ou HT – à préciser) que les entreprises à l’exception des frais de personnels
statutaires qui ne sont pas éligibles (seuls sont éligibles les coûts marginaux rattachés au projet).

Le détail des dépenses prévisionnelles de chaque partenaire est à indiquer via l’annexe financière
fournie en annexe 1.


7.4 L’INCITATIVITE DE L’AIDE DEMANDEE

=> Faire ressortir l’incitativité de l’aide : accélération des travaux / réalisation de travaux qui
n’auraient pas pu être réalisés sans l’intervention publique…

2
    les coûts environnés (frais d’encadrements, frais généraux) ne sont pas éligibles
                                                                                                  13
Annexe 1 : annexe financière : une par partenaire (tableaux ci-joints)

       Pour les partenaires français uniquement :


Rappel si dépenses HT       ou TTC

=> Compléter l’annexe financière ci-jointe intitulée : Annexe_Financiere_France

Fichier au format Excel en plus de ce dossier format Word : un onglet par partenaire, selon le type
de structure (entreprise, laboratoire de recherche…)

Rappel - Les taux d’aides sont les suivants* :
- Pour les entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 2 000 personnes : 25% de subventions +
25% d’avances remboursables de l’assiette éligible (taux d’aide minimum).
- Pour les entreprises dont les effectifs sont supérieurs à 2000 personnes : 25% de subventions de
l’assiette éligible.
- Pour les centres techniques et de transfert (EPIC, GIP, CRITT, CRT, associations, établissements
relevant de la sphère publique ou majoritairement financés par fonds publics et remplissant une
mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D) : 60 % de
subventions des coûts complets.
- Pour les laboratoires publics : 100 % de subventions des coûts marginaux (donc hors salaires et
charges des personnels statutaires).
NOTA : les dépenses restant à la charge de l’entreprise pourront éventuellement mobiliser en
complément un financement via le crédit impôt recherche (selon les conditions classiques de ce type
d’aide).


       Pour les partenaires wallons uniquement :


=> Compléter l’annexe financière Excel ci-joint intitulé : Annexe_Financiere_Wallonnie

Un tableau par partenaire

Rappel - Les taux d’aides sont les suivants*:
Les partenaires Wallons de cet AAP seront orientés vers les circuits adoc de financement
disponibles pour la Région Wallonne (6ème AAP du plan Marshall, financements spécifiques) et ce,
selon les acteurs impliqués et le type de projet.




*Rappel du règlement de l’appel à projet Nutrition Santé




                                                                                                14
 Annexe 2 (uniquement les partenaires français) :

 Comptes de résultats prévisionnels en k€

 Préciser l’Année N (a priori l’année de l’exercice suivant la dernière liasse fiscale)



                          Références
      Exercice                                         N                   N+1            N+2
                         liasse fiscale
Chiffre d'affaires net FL

dont export           FK

Valeur ajoutée        FC + FF + FI + FM
                      + FN

                      - FS - FT - FU -
                      FV - FW

Frais de personnel    FY + FZ

E.B.E.                valeur ajoutée +
                      FO

                      - FX - FY - FZ

Dotations aux         GA à GD
amortissements et
provisions
(exploitation)

Frais financiers      GR

Résultat net          HN

C.A.F.                HN + GA à GD +
                      GQ + HG

                      - FP - GM - HC +
                      HF - HB

Effectif              YP (2058 C)




                                                                                                15
 Plan prévisionnel de financement en k€

                                                  N           N+1            N+2           Totaux
BESOINS
Investissements matériels
  - dont financés par crédit baux
Autres investissements
Remboursement d'emprunts :
  - anciens
  - nouveaux
Variation du BFR
Dividendes distribués
                    TOTAL DES BESOINS
RESSOURCES
Fonds propres :
  - Augmentation du capital
  - Apports en Compte courant d’associés
  - Cessions d’actifs
Crédit bail
Prêts long et moyen termes
Capacité d'autofinancement (CAF)
              TOTAL DES RESSOURCES


         SOLDE RESSOURCES - BESOINS



                                                N-1             N           N+1             N+2


Fonds de roulement net global
Besoin en fonds de roulement
Trésorerie

Variation du BFR


 Annexe 3 : uniquement pour les partenaires wallons

         3 derniers bilans et comptes de résultats
         Plan d’affaires
         Carnet de commandes
         Tableau des ressources humaines nécessaires à la réalisation des activités de Recherche-
          Développement

 Nom                       Qualification              Taux d’occupation       Barème annuel
 X                         Chercheur
 Y                         Technicien
 Z                         …




                                                                                                  16

								
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