Get documents about "Vote du budget 2009
Document Sample
dossier
Budget 2009
conseil municipal
Vote du budget 2009
Le Budget 2009
de la ville était
à l’ordre du jour
du Conseil
Municipal du 18
décembre dernier.
Le budget
principal s’élève
à 28 939 823 €.
Le budget 2009 prévoit un montant de 9 521 509 € au titre des Les intérêts de la dette de la Ville représentent seulement 2 % du
dépenses d’investissement (dont 4 838 047 € concernent les ins- budget de fonctionnement.
criptions pour la gestion de trésorerie). L’endettement au 1er janvier 2009 s’élève à 10 251 657,17 € (det-
Le budget de fonctionnement s’élève à 19 418 314 €. te brute) soit 493 € par habitant (hors montant de la dette transfé-
Ce budget enregistre une hausse de 3 % des frais de personnel, ce rée à Nantes Métropole, qui porterait, s’il était intégré, le montant
qui porte le montant des frais de fonctionnement à 515 €/habitant/ de l’endettement à 404 € par habitant à Vertou).
an. La moyenne départementale pour les communes de 20 000 à Au plan national, l’endettement des communes de 20 000 à 49999
49999 habitants en 2007 est de 592€/an/ habitant. habitants s’élève à 1060 €/habitant au 31/12/2007.
Le détail a la loupe…
du budget Dépenses de fonctionnement : 19 418 314 €
Budget total 2009 : Charges à caractère général : 4 521 155 € (23%)
29 337 837 € Frais de personnel : 10 714 925 € (55%)
Intérêts de la dette : 321 950 € (2%)
répartition : Mouvements d’ordre : 2 169 838 € (11%)
Budget principal de la ville : Divers (subventions aux associations, syndicats et divers…) : 1 690 446 € (9%)
28 939 823 € Cela recouvre plusieurs postes:
Fonctionnement : • les subventions de fonctionnement aux associations (740 034 €),
19 418 314 € aux OGEC (375000 €), au CCAS (186340 €), aux syndicats…
Investissement : • les subventions exceptionnelles USSA (21 817 €) et rues vertaviennes (5 000 €)
9 521 509 € • les indemnités des élus (255 200 €)
• des frais financiers (5 550 €)
Budgets annexes • des dépenses imprévues (17 058 €)
Bar brasserie du Loiry :
15 050 € programme d’équipement : 3 866 290 €
Pompes funèbres : Opérations spécifiques (voir pages suivantes les articles sur les opérations spécifiques) : 2 550 000 €
5250 € Opérations d’entretien du patrimoine communal et équipement des services communaux : 1 316 290 €
Foire intercantonale :
31 600 €
a noter
Le programme d’équipement est financé par :
Budget Autonome :
- l’épargne : 35 %
Centre Communal
- le FCTVA et les remboursements de Nantes Métropole : 26 %
d’Action Sociale :
- l’emprunt : 39 %
346 114 €
vertou magazine n° 242 • janvier 2009 19
dossier
Budget 2009
Fiscalité locale ce que fait la Ville
aVec 100 euros
Dépenses de fonctionnement et d’investissement
Le budget 2009 inscrit une variation des taux de
1,98 % de la Taxe d’Habitation, 1,97 % de la Taxe
sur le Foncier Bâti, et de 1,49 % de la Taxe sur le Frais de personnel
Foncier Non-Bâti. 47 €
Les recettes fiscales en 2009 s’élèveront à 9 984
822 € soit 51,4 % des recettes de fonctionnement. Dépenses
courantes de
Pour information, des taux égaux à la moyenne fonctionnement
de ceux pratiqués par les communes de Nantes Programme 20 €
d’investissements
Métropole de plus de 10 000 habitants auraient 2009
généré un produit fiscal supplémentaire de 384 483 20 €
€. La Municipalité respecte ainsi son engagement
de préserver le niveau de la fiscalité vertavienne en
dessous de cette moyenne communautaire. Subventions
et Participations
Rappelons aussi que la Ville de Vertou a pris, en versées Remboursements
matière de fiscalité, et dès septembre 2008 pour 6€ des emprunts
5€
une application au 1er janvier 2009, la décision d’un abattement à la base de 10 % de la Divers
Taxe d’Habitation pour les personnes en situation de handicap ou invalides. Cette mesure 2€
concerne plusieurs dizaines de foyers vertaviens.
Cette disposition s’adresse aux personnes handicapées ou reconnues invalides. L’abatte-
ment est également applicable aux contribuables qui ne remplissent pas ces conditions mais 100 euros
qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures handica- au budget : d’où
pées ou invalides. proViennent-ils ?
Recettes de fonctionnement et d’investissement
VERTOU Communes Positionnement Moyennes
de Nantes de Vertou Départemen- Produits des services
Taux (restaurants scolaires,
Métropole dans la Communauté tales 2007
prévisionnels centre de loisirs, etc.
Produits divers
de + 10000 h. urbaine en 2008 (communes 6€
2009 de fonctionnement
(communes 20 à 50000h.) Emprunt et d’investissement
2008 11 €
+10000 hab.) 12 €
Classement par ordre
Produit des impôts
décroissant votés par la commune Dotations d’Etat
42 € et allocations
Taxe 19,06% 20,43% 10ème position 22,23% compensatrices
18 €
d’Habitation sur 11 communes
Foncier 20,67% 20,73% 6ème position 22,83%
Bâti sur 11 communes
Foncier 70,00% 67,27% 6ème position 71,63% Produits de la
Communauté
Non bâti sur 11 communes Urbaine
de Nantes
11 €
opérations d’entretien
et opérations spécifiques
n Les grands projets du budget
d’investissement 2009
Le budget d’investissement 2009 de la Ville de Vertou s’élève à 3 866 290 €.
Ce budget se répartit comme suit :
• Opérations spécifiques : 2 550 000 € (66 %)
• Equipements des services communaux (parc automobile, parc informatique,
équipement des services administratifs et techniques) : 279 400 € (7 %)
• Opérations d’entretien et d’équipement des bâtiments municipaux :
1 036 890 € (27 %)
20 vertou magazine n° 242 • janvier 2009
Budget 2009
interView
Jean-Luc Lalande
Maire-adjoint délégué aux finances
Vertou Magazine : quelles sont pour flexion qui mène à l’élaboration du budget.
vous les caractéristiques essentielles Cependant, comme je l’ai indiqué lors du
de ce budget 2009 ? conseil municipal du 20 novembre la struc-
Jean-Luc Lalande : ture de dette de Vertou est très saine et nous
Tout d’abord, j’aimerais souligner que l’éla- permet d’afficher une grande sérénité. Les
boration d’un budget consiste avant tout à collectivités locales réalisent plus de 70%
rechercher un bon équilibre. L’objectif de la de l’investissement public.. Notre commune
municipalité est d’offrir des équipements et a donc également un rôle à jouer dans la
des services de qualité tout en maitrisant relance et nous en sommes conscients.
la fiscalité et l’endettement. Il faut être sé- Notre politique d’investissement participera
rieux, responsable, vigilant et mener cette sur ce point au maintien du taux d’activité.
action avec le plus grand soin. Je voudrais ajouter que le budget 2009
Le budget 2009 s’inscrit dans la démarche présente un recul des frais généraux par
parfaitement décrite par M. Le Maire lors rapport à l’an passé. C’est le reflet de notre
du débat d’orientation budgétaire du 20 recherche de la juste utilisation des recet-
novembre dernier. La Fiscalité reste à un ni- tes.
veau contenu et reste inférieure à l’inflation.
Le niveau d’investissement sera cependant Vertou Magazine : plus de 3,8 millions
soutenu avec quelques réalisations remar- d’euros sont inscrits à ce budget au ti-
quables comme le point accueil municipal tre de l’investissement, est-ce le signe
de Beautour ou l’extension du centre de loi- de la bonne santé financière de la Ville
sirs pour les enfants. La capacité d’épargne de Vertou ?
dépassera les 1,3 M€. Jean-Luc Lalande : maintien du patrimoine, c’est-à-dire des
C’est avant tout le signe que la municipalité équipements existants, est aussi un inves-
Vertou Magazine : le contexte économi- est à l’écoute des besoins des vertaviens tissement.
que actuel a-t-il eu des incidences dans et qu’elle avance sur les projets qui leur Enfin notre réflexion doit toujours porter au-
le travail d’élaboration de ce budget ? tiennent à cœur. Par ailleurs, bien sûr, je delà de l’investissement et intégrer dès l’ori-
Jean-Luc Lalande : confirme que la ville de Vertou est tout à gine les coûts de fonctionnement qui seront
Il serait déraisonnable de ne pas intégrer fait apte à poursuivre ses investissements. générés.
le contexte économique actuel dans la ré- Il faut toutefois bien avoir à l’esprit que le Le budget 2009 est donc un trait d’union
budget d’inVestissement
Les principales opérations d’entretien
Groupe scolaire
Henri Lesage :
143 000 €
Ce budget sera consacré
à la première tranche de réfection
de la toiture de l’école élémentaire
et à la 1ère tranche de la réfection
des huisseries de l’école maternelle.
point d’Accueil Municipal
de Beautour (100 000 €)
Une somme de 60 000 € a été inscrite
Stade Raymond au budget 2009 pour le financement des
Durand travaux en cours au Point d’Accueil Municipal
Une somme de 87 000 € de Beautour en complément des 40 000 €
sera consacrée en 2009 inscrits au budget 2008. (voir information
à la réalisation d’une surface complète en page 18). Ce Point d’Accueil,
herbeuse en remplacement situé place de la Poste, offrira de nouveaux
de la surface de jeu en services aux habitants du quartier (formalités
“enrobé“et au financement administratives, passeports, etc).
de travaux d’éclairage.
vertou magazine n° 242 • janvier 2009 21
dossier
Budget 2009
budget d’inVestissement
Les principales opérations « spécifiques »
ecole élémentaire des treilles
En 2009, la Ville de Vertou consacrera 695 000 € à la première
tranche des travaux de réhabilitation de l’école élémentaire des
Treilles.
Construite au début des années 1950, l’école des Treilles a
fait l’objet d’entretien et de travaux d’aménagement réguliers,
piscine municipale comme l’ensemble des bâtiments communaux.
La Ville a fait le choix d’une étude globale, intégrant de nouvelles
Ouverte en 1970, la piscine municipale va faire l’objet d’importants normes, notamment en termes d’accessibilité pour personnes
travaux de rénovation. Outre des travaux d’entretien réguliers, en situation de handicap.
cet équipement particulièrement apprécié des vertaviens Ce projet de rénovation globale est le résultat des échanges
(plus de 100 000 entrées « public » par an, ouverture aux associations qui ont eu lieu avec les enseignants et les représentants de
sportives, aux scolaires…) a été « couvert » en 1998. parents d’élèves tout au long de l’année 2008.
Le programme de travaux sera réalisé entre juillet 2009 et
En 2007, un diagnostic a été réalisé afin de dresser un « bilan de santé septembre 2010 et échelonné de façon à ce que les enfants
général » de cet équipement de 35 ans. Cette étude a fait apparaître un puissent suivre dans les meilleures conditions leur scolarité.
vieillissement naturel de certains équipements techniques, en particulier le Outre la rénovation complète des 24 classes, l’école dans son
système de traitement des eaux et le système de chauffage des vestiaires. ensemble sera également dotée d’aménagements permettant
l’accessibilité totale aux enfants et aux adultes en situation
Par ailleurs, l’augmentation régulière de la fréquentation de la piscine de handicap.
municipale a également motivé la décision de la Municipalité d’engager des
travaux dépassant le strict cadre de l’étude « diagnostic », afin d’offrir aux
nombreux usagers des conditions d’accueil et de pratique sportive optima-
les.
1 205 000 d’€ seront inscrits au budget 2009 pour les travaux de réha-
bilitation technique du traitement des eaux et du chauffage des vestiaires.
Ces derniers feront également l’objet de travaux de réaménagement afin de
répondre au mieux aux modes de fréquentation de cet équipement munici-
pal : la partie « vestiaires » de la piscine sera donc réaménagée en vestiaires
collectifs pour les publics scolaires et les associations sportives, et en
vestiaires individuels pour les particuliers. Un système de rangement par
casier sera également mis en œuvre.
De plus, des travaux d’accessibilité seront réalisés dans le cadre de ce pro-
gramme pour les personnes à mobilité réduite et en situation de handicap.
Centre de Loisirs
400 000 € seront consacrés en 2009 aux travaux d’extension
Cette opération vise également à réduire les consommations en eau et en
du Centre de Loisirs de la Presse au Vin.
énergie : les nouvelles installations techniques permettront en effet de
Ils porteront sur la mise aux normes de la cuisine et des salles
mieux optimiser l’utilisation des fluides, dans l’esprit des engagements de la
de restauration.
Municipalité en matière de développement durable.
Des structures modulaires seront également installées afin
d’augmenter la capacité d’accueil du Centre de Loisirs et de
Le début des travaux est prévu en septembre 2009, pour une réouverture
répondre ainsi à la demande de plus en plus importante des
de la piscine en juin 2010.
familles vertaviennes, principalement pour l’accueil du mercredi.
22 vertou magazine n° 242 • janvier 2009
Related docs
