LE BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2009.
Nous avons enfin pu consulter les documents budgétaires qui ont été votés le 27 mars 2009. Consulter seulement car nous n’avons pas pu en prendre copie. La lecture faite par l’Adjoint aux finances fut très incomplète. Certes l’exercice est difficile mais l’important pour un gestionnaire, et les Conseillers sont tous des gestionnaires, et pour les habitants de la commune, et ils sont tous des citoyens qui participent à la Collectivité, est de comprendre a minima les budgets. Quelques rappels Le budget primitif est le document qui décrit pour l’exercice comptable l’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses. Ce budget peut être modifié en cours d’année. Il peut être assimilé au détail des projets et aux moyens mis en œuvre pour les atteindre dans l’exercice. Le compte administratif est le document qui décrit pour l’exercice comptable écoulé l’ensemble des réalisations en recettes et en dépenses. Il permet de rapprocher les réalisations des objectifs, c’est un document qui permet de se faire une idée sur la gestion du Maire. C’est pour cela que le Maire se retire du Conseil pour permettre aux Conseillers de délibérer sur la gestion en toute liberté. C’est l’analyse des écarts entre les prévisions et les réalisations qui est important. C’est ce qui n’est pas fait. Nous ne disposons pas de toutes les informations pour nous livrer à cet exercice. Le budget de fonctionnement de 2009.
principaux chapitres de dépens de fonctionnement 2009 es
intérêts de la dette
94 850
18 350 345 535
dépenses générales
356 476
subv entions et participations
mouv ements av BMO ec
dépenses de personnel 356 140 787 472
1 les dépenses générales représentent 17,64% du budget et comprennent notamment - les dépenses d’alimentation pour la cantine, la garderie, le CMJ, pour un montant de 77725€
- les fournitures diverses d’entretien pour la Mairie, la garderie, etc.. pour un montant de 42 255€ - les services d’entretien, les publications, les communications, les frais de déplacements, etc.. Notons que ces dépenses générales ont atteint 329 568€ en 2008, soit très proches des prévisions de 2008, et elles sont donc en augmentation de 4,96% en 2009. Mais elles n’appellent pas de commentaires particuliers 2 les dépenses de personnel représentent 40,20% du budget. Elles ont atteint 735 186€ en 2008 et accusent un écart de 2,08% par apport aux prévisions de 2008. L’écart n’est pas significatif. Mais elles sont en augmentation de 9,35% par rapport aux prévisions de 2008. Une explication n’a pas été donnée
publiquement. Il y a un transfert entre l’article budgétaire qui retrace les traitements du personnel titulaire (+ 13,31%) et l‘article qui recense les dépenses du personnel non titulaire (-17,18%) nous constatons aussi la diminution de l’article consacré aux dépenses liées à l’emploi d’insertion : 6830€ contre 12522€ dépensés en 2008. Ces points méritent une explication, qui existe vraisemblablement mais elle ne nous a pas été communiquée. 3 les subventions et participations représentent 18,20% du budget - les contingents et contributions obligatoires versés à d’autres collectivités se montent à 96 431€ et sont en augmentation de 13%, mais ces dépenses ne sont pas maîtrisées par la commune. - les indemnités des Elus, et les cotisations liées se montent à 71 035€ - les subventions aux associations de la commune sont fixées à 50 200€, soit en diminution de 14% par rapport au budget primitif de 2008. Elles seront déterminées par bénéficiaires lors d’un Conseil prochain. Vraisemblablement cet article sera abondé. 4 les compensations fiscales et de charges transférées à BMO restent fixées à 356 140€ comme l’an passé. Ce calcul devrait être réactualisé dans le futur. 5 les charges d’intérêt de la dette se montent à 94 850€, soit en augmentation de 38,58% par rapport aux prévisions primitives de 2008 et de + 31, 45% par rapport aux réalisations de 2008
principaux chapitres de recettes de fonctionnem ent 2009
29251 atténuation de charges 65441 143370 recettes générales
excédent 2008
583099
dotations et participations taxes et impôts
1330748
1 les taxes et impôts représentent 61,09% du budget. Les trois taxes locales (taxe d’habitation et les deux taxes foncières) représentent à elles seules 57,58% du budget. Vous pourrez vous reporter à l’article traitant de ce point particulier déjà publié. Les droits de mutation, pour un montant de 33 000€ sont en recul de 18,40% par rapport aux prévisions de 2008, et sont la conséquence des difficultés rencontrées dans l’immobilier. La taxe sur l’électricité pour un montant de 42 000€ est en très légère augmentation : 1,2%. 2 les dotations de l’Etat représentent 26,77% du budget et sont en diminution de 0,21% par rapport aux prévisions primitives de 2008. Nous avions déjà dans un article précédent appelé l’attention des Elus, et de la population, sur les menaces financières qui s’annoncent. 3 les recettes générales atteignent 6,58% du budget. On y retrouve pour l’essentiel les redevances scolaires et péri-scolaires. 4 pour la première fois cette année une partie de l’excédent 2008 est conservée et non pas affectée à l’investissement. La raison avancée est qu’il faut couvrir une dépense non parvenue en 2008 et qu’il faudra payer en 2009. Espérons que ce n’est pas l’insuffisance des recettes de l’exercice qui a contraint les Elus à conserver cette partie.
Conclusion sur ce budget de fonctionnement : Il n’y a pas de commentaires particuliers à formuler. Les écarts entre les prévisions primitives de 2008 et les réalisations ne sont pas conséquents. Les dépenses de fonctionnement ne sont pas nouvelles et une grande partie des recettes échappent à une véritable action des Elus, près de 88% des recettes viennent des taxes locales et des dotations.
Le budget d’investissement de 2009 Il en est différemment de la section d’investissement.
144 980 charges d'em prunt
FC TVA et TLE
105 757 219 546
autofinancem ent
238 333
affectation du résultat
im obilisations en m cours
805 568
subventions
1 813 085
em prunt
2 754 758
Le budget parait important mais il l’est non pas tant par l’inscription de mesures nouvelles que par le report des dépenses et des recettes non effectuées en 2008. C’est ainsi que la salle multi fonctions, baptisée centre culturel, inscrit en 2008 pour un montant de 1 083 486€ n’a été réalisé qu’à hauteur de 186 580€. Le report des restes à réaliser, augmenté des mesures nouvelles, fait que la dépense inscrite en 2009 est d’un montant de 2 418 567€. L’emprunt inscrit en 2008 pour un montant de 700 000€ n’a été souscrit qu’en 2009. A cet emprunt il faut ajouter 1 113 085€ à souscrire en 2009 également, sauf bien sûr reports éventuels. Il faut ajouter aussi l’absence de lisibilité sur le document fourni : les prévisions de recettes affectées à ce programme ne sont pas transcrites, elles sont globalisées dans le budget. Les documents officiels permettent cette affectation. Or il aurait été très intéressant de déterminer l’origine des subventions et participations, notamment la dotation globale d’équipement. Quel montant est-il inscrit ? Ce montant est-il déterminé par un arrêté préfectoral ? Si non on peut se poser la question sur la sincérité des prévisions inscrites. Mais je souligne que ce n’est certainement pas par volonté de ne pas diffuser des informations, mais cette présentation souligne encore l’absence de clarté dans les informations. Enfin rien n’a été dit sur l’endettement de la commune. Je n’ai pas connaissance des tableaux de la dette, notamment des périodes d’extinction des emprunts en cours. Et je suis très surpris que des Conseillers et Adjoints se contentent de cette insuffisance, puisque ce budget a été voté à l’unanimité, sans question, sans observation. J.VIGNER, pour l’association EPMVB