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«BLOC TAMPON»

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LEMAIREPRETPERS C/ CIAL - 2007131 - PRET PERS. AB.




                                ASSIGNATION
                   DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
                                DE BESANCON


L'AN Deux Mille Sept, et le


A LA REQUETE DE :


Monsieur Michel LEMAIRE, demeurant 20 rue de la Corvée 25000 BESANCON
Madame LEMAIRE


Ayant pour Avocat Constitué, Me Maud WINTREBERT Avocat au Barreau de BESANCON,
demeurant 9 rue Gambetta 25000 BESANCON

Et pour Avocat Plaidant Me Alain BENOIT Membre de la SCP A. BENOIT, Avocat au
Barreau du MANS, demeurant 25 rue des Marais 2ème étage 72000 LE MANS.


NOUS :




AVONS DONNE ASSIGNATION A :

LE CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE, dont le siège
social est situé 31 rue Jean Wenger Valentin 67958 STRASBOURG CEDEX 9
, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités au dit
siège,


D'avoir à se trouver et comparaître A QUINZAINE

A l'audience et par devant Messieurs les Président et Juges composant le TRIBUNAL DE
GRANDE INSTANCE de BESANCON, siégeant PALAIS DE JUSTICE 1 rue Mégevand
25000 BESANCON.
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Avec indication que, conformément aux articles 56, 752 et 755 du Code de Procédure Civile, le
défendeur est tenu de constituer un Avocat au Barreau de BESANCON dans un délai de quinze
jours à compter de la présente assignation.

Qu'à défaut par lui de ce faire, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les
seuls éléments fournis par le requérant.




RAPPEL DES FAITS

Courant août 1984, Monsieur Michel LEMAIRE décida de créer une entreprise en nom
propre appelée LOCADOUBS dans le garage de la maison familiale.

Il s'agissait de proposer la multi location de matériels de bricolage non seulement pour les
particuliers mais aussi pour les professionnels ainsi que la location de véhicules utilitaires
et de matériel de réception.

Rapidement, cette activité prit de l'essor et la clientèle se développa considérablement.

En 1987 Monsieur LEMAIRE décida d'acquérir un ensemble immobilier comprenant un
bâtiment commercial et une maison d'habitation.

L'installation dans ces locaux mieux adaptés porta immédiatement ses fruits dans la
mesure où la fréquentation augmenta rapidement.

Les activités initiales furent complétées par la vente de matériels neufs et par la mise en
place d'un service de réparations.

À partir de septembre 1988 les premières embauches furent réalisées.

Parallèlement, Monsieur LEMAIRE réalisa l'ouverture d'une entreprise soeur dénommée
LOCASAONE constituée en SARL et implantée à VESOUL dont l'ouverture fut effective
au 1er juin 1989.

En 1991 LOCADOUBS fut transformée en SARL au capital d‟un million de francs dont la
gérance fut confiée à Monsieur LEMAIRE.

Courant 1993, Monsieur LEMAIRE se vit également confier la gérance de la SARL
LOCASAONE.

À partir de 1996 des groupes financiers commencèrent à s'intéresser aux métiers de la
location, et les loueurs régionaux furent repris petit à petit par des groupes nationaux.
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Monsieur LEMAIRE décida pour ces deux entreprises de mettre en place un nouveau
système informatique plus complet et évolutif et de déménager dans des locaux plus grands
aussi bien à BESANÇON qu‟à VESOUL.

Une nouvelle stratégie fut mise en place pour répondre non seulement aux besoins de la
clientèle de plus en plus nombreuse mais également à la nécessité d'acquérir du matériel en
quantité plus importante.

Cette évolution nécessitant des investissements plus lourds, Monsieur LEMAIRE entra en
contact avec le Crédit Industriel d'Alsace Lorraine communément appelé ci-après pour les
besoins de la cause le CIAL afin de mettre en place cette nouvelle structure.

Deux comptes courants furent ouverts auprès de l'agence du CIAL CHAPRAIS rue de
Belfort à BESANÇON pour la SARL LOCADOUBS et pour la SARL LOCASAONE.

À partir de 1997 Monsieur LEMAIRE va essentiellement se consacrer au développement de
ses sociétés en définissant les organigrammes, les modes de fonctionnement et les budgets
prévisionnels etc….

Un nouveau cabinet comptable, FIDUCIAL s'occupa de la comptabilité de la SARL
LOCADOUBS et le cabinet ERARD fut chargé de la SARL LOCASAONE.

Le projet fut donc réalisé et Monsieur LEMAIRE procéda à une analyse d'impact
commercial de la localisation du bâtiment nécessaire au développement de l'activité de son
entreprise.

Le choix du nouvel emplacement se fixa sur la zone de THISE moins chère et qui
correspondait aux besoins d'implantation de l'activité de l‟entreprise.

Le CIAL va de son côté établir une étude d'impact commercial qui va confirmer l'analyse de
Monsieur LEMAIRE.

Un premier dossier de financement du projet pour l'achat et le réaménagement d'un
bâtiment fut déposé en mars 1997.

Toutefois la dissolution de l'assemblée nationale bloqua le projet de telle sorte que le CIAL
ne donna pas finalement son accord.

Parallèlement courant mars 1998 le bail du site de Vesoul se terminant, plutôt que de
renouveler celui-ci, et dans la mesure où l'activité sur VESOUL se développait, la SARL
LOCASAONE aménagea dans un local provisoire.

Monsieur LEMAIRE constitua une société civile immobilière, la SCI FONTESSE afin
d'acquérir un terrain sur lequel fut construit un bâtiment professionnel.
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Le financement de cette construction et de l'acquisition du terrain fut réalisé notamment
grâce au concours du CIAL.

Concernant le site de BESANÇON le CIAL donna son accord en mars 1998 par
l'intermédiaire d'une de ses filiales, CIAL FINANCES.

Il convient de préciser qu'une grande partie des fonds provenait de la vente du bâtiment
acheté en 1987 et vendu à un tiers.

Monsieur et Madame LEMAIRE non seulement vont apporter un prêt preneur, mais ils vont
augmenter leurs fonds propres sur la SARL LOCADOUBS par l'intermédiaire du compte
courant et ils vont apporter leur maison en garantie au travers d'une constitution
d'hypothèque au profit du CIAL.

Ce montage fut validé par le CIAL et par sa filiale CIAL FINANCES, et les travaux furent
achevés fin décembre 1998.

Très classiquement une Société Civile Immobilière fut constituée dénommée la SCI des
MURGELOTS, les associés étant Monsieur et Madame LEMAIRE afin de permettre
l‟exploitation.

L'inauguration des locaux en février 1999 permit de continuer le développement de
l'entreprise sur le site de BESANÇON.

De même l'activité économique évoluera favorablement sur le site de VESOUL.

L'essor des sociétés gérées par Monsieur LEMAIRE va susciter l'intérêt de ses
concurrents.

C'est ainsi qu'en mai 1999 eut lieu une première entrevue avec le directeur général du
groupe LOCAREST concurrent direct sur BESANÇON avec des propositions de rachat
teintées d'intimidation.

Il n'est pas inutile de préciser d'ores et déjà que le groupe LOCAREST avait son siège
social à STRASBOURG et venait de racheter l‟entreprise ROLAND MATERIEL concurrent
direct des SARL LOCADOUBS et LOCASAONE.

À la mi-juin 1999 le directeur général du CIAL Monsieur JACHEY à l'occasion de
l'inauguration de la nouvelle agence à DOLE ou Monsieur LEMAIRE avait été invité annonça
à ce dernier la mutation du chargé de clientèle qui s'occupait de la gestion des comptes
professionnels des sociétés et des comptes personnels de Monsieur LEMAIRE.

Aux alentours du 15 juillet Monsieur LEMAIRE se vit présenter le nouveau directeur
d‟agence Monsieur HABERTUR.
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Au cours d'un déjeuner, fut évoquée par Monsieur LEMAIRE la nécessité de mettre en
place un financement déjà envisagé depuis plusieurs semaines pour tenir compte du
développement d'environ 15 % par an de la clientèle qui fatalement entraînait des soucis de
trésorerie.

Mais le plan d'investissement qui avait été envisagé fut laissé de côté par le CIAL qui en
revanche par l‟intermédiaire de sa filiale CIAL EQUIPEMENT continua de financer
régulièrement les nouveaux investissements des sociétés dirigées par Monsieur LEMAIRE.

A partir du deuxième trimestre 1999 les deux sociétés vont recevoir de plus en plus
fréquemment des courriers du CIAL concernant le dépassement des découverts autorisés.

Bien entendu, Monsieur LEMAIRE va s‟inquiéter de cette situation tant auprès de son
comptable bisontin que de son banquier.

Ces derniers vont d‟ailleurs se rencontrer hors la présence de Monsieur LEMAIRE pour
faire le point, et le discours du CIAL restera toujours rassurant.

C‟est dans ces conditions que le CIAL va imaginer de faire consentir à Monsieur et Madame
LEMAIRE à titre personnel un prèt qui était en réalité quasiment exclusivement destiné à
« renflouer » la trésorerie des SARL LOCASAONE et LOCADOUBS .

Ainsi, le CIAL a accordé aux époux LEMAIRE le 28 janvier 2000 un double prêt conclu
devant Me LUSSIAUD Notaire à L‟ISLE SUR LE DOUBS.

Le prêt personnel portait sur une somme de 95 280,64 euros au taux de 7,50 % plus 1,10%
pour l'assurance remboursable en 120 mois à raison de 1 186,45 euros par mois..

Le prêt immobilier portait sur une somme de 26 678,58 euros au taux de 5,80 % et 1,10 %
d'assurance sur une durée de 120 mois, à raison de 308,39 euros par mois.

Il sera démontré ci après que ces prêts n‟auraient jamais du être accordés à titre
personnel aux époux LEMAIRE et que lesdits prêts étaient purement professionnels.

Au demeurant cela ne suffit pas dans la mesure où en juin 2OOO, un nouveau prêt d‟un
montant de 35O OOO Frs sera débloqué par le CIAL au profit de la SARL LOCADOUBS.

Entre temps, le projet de création de l‟agence de GRAY va être accepté et réalisé.

Le CIAL au terme d‟une correspondance du 21 juillet 2000 indiqua qu‟il souhaitait l‟arrivée
d‟un deuxième banquier pour l‟ouverture de l‟agence LOCASAONE de GRAY

Le CREDIT AGRICOLE accorda une ligne de découvert à partir d‟août 2OOO d‟un montant
de 150 000 Frs.
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Le choix de développement d‟une agence sur GRAY se justifiait par le fait que
commercialement la place était vide à ce moment là et que les entreprises devaient se
déplacer à BESANÇON, DIJON, DOLE, ou VESOUL, à 40 Kms.

En octobre 2000, LOCASAONE ouvrit l‟agence de GRAY, et cette activité se développa
normalement dans un secteur nécessitant une présence commerciale locale.

Les clients ont tout de suite adhéré au projet et en peu de temps avec un minimum
d‟investissement financier et humain les résultats économiques de LOCASAONE évoluèrent
comme il était prévu.

Un financement vint consolider les investissements entre le CIAL, le CREDIT AGRICOLE
par l‟intermédiaire de leasing pour les gros investissements.

Néanmoins, la trésorerie continua à se tendre, et les courriers concernant les
dépassements de caisse vont devenir de plus en plus fréquents.

Pourtant les entretiens avec les responsables du CIAL furent toujours rassurants, ceux-ci
évoquant seulement le contexte professionnel bancaire. Pour justifier l‟envoi de ces
correspondances

En janvier 2001, la SA LOCAREST revint à la charge pour acquérir les deux sociétés.

A cette époque il aurait encore été possible de céder LOCADOUBS et LOCASAONE, mais
Monsieur LEMAIRE va encore être trompé non seulement par les discours pseudo
rassurants et lénifiants du CIAL mais aussi par l‟attitude de son banquier.

En effet, Monsieur LEMAIRE sera conforté par un courrier du CIAL à la SA TAKEUCHI
France qui était le premier fournisseur de LOCADOUBS et de LOCASAONE confirmant la
mise en place d‟un financement.

C‟est la raison pour laquelle induit en erreur, Monsieur LEMAIRE ne concrétisa pas les
échanges entre lui et Mr BURG responsable de LOCAREST, ce qui s‟avéra être
ultérieurement une erreur stratégique fatale.

Mais encore une fois si à l‟époque le CIAL n‟avait pas eu cette attitude et n‟avait pas
poursuivi sa politique envers LOCADOUBS et LOCASAONE la session se serait réalisée au
bénéfice de tout le monde.

La SARL LOCASAONE obtint le déblocage de son prêt accordé mi 2000 par le pool
bancaire CIAL et CREDIT AGRICOLE pour financer le développement du site LOCASAONE
de GRAY le 1 mars 2001

L‟année 2001 va voir la trésorerie continuer à se tendre.
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Monsieur LEMAIRE fit alors appel à un premier consultant lyonnais qui, après une étude,
proposa un refinancement de l‟entreprise à hauteur de 1,3 Millions de frs.

Monsieur LEMAIRE obtint une entrevue avec la banque CIAL et avec son comptable
Monsieur MARION, mais ce fut là encore une longue suite d‟atermoiements.

La trésorerie va pendant ce temps continuer à se détériorer nécessitant que Monsieur
LEMAIRE passe le plus clair de son temps à résoudre les problèmes de trésorerie.

Toutefois, en dépit de tous ces soucis, l‟entreprise continuera à se développer et à se
pérenniser commercialement.

L‟année comptable 2001 se termina le 30 septembre avec un Chiffre d‟affaire de 5.312.000
frs et un résultat négatif de 632.000 Frs pour LOCADOUBS.

Pour la SARL LOCASAONE, le chiffre d‟affaire fut de 7 457 000 Frs et le résultat
négatif de 42 500 Frs.

Au terme d'une correspondance du 18 octobre 2001 le CIAL décida de mettre fin aux
concours bancaires pour le 18 décembre 2001.

Mais très curieusement et c‟était déjà tout à fait anormal, dans la même lettre le CIAL
sollicita différents documents afin le cas échéant de revoir l'ensemble de la situation …..

Par un tel comportement le CIAL manifestait déjà une ambiguïté qui ne va cesser de se
développer pour atteindre une incohérence inconcevable et indigne d‟un banquier.

En octobre 2001, M. CHARBONNIER alors directeur des succursales SUD FRANCHE
COMTE du CIAL, n‟ayant pas retenu les différentes approches et études, conseilla un
consultant indépendant, Monsieur BRETON.



Monsieur LEMAIRE va bien entendu « jouer entièrement le jeu », ne cachant
rigoureusement rien de la situation de ses deux entreprises à ce conseiller très compétent.

Monsieur LEMAIRE souhaitait seulement légitimement se consacrer au développement de
ses sociétés mais certainement pas passer son temps et perdre son énergie à « boucher les
trous » dans le cadre de problèmes de trésorerie, ou de supporter les conséquences des
dysfonctionnements bancaires et des errements du CIAL.

Le consultant mandaté par le CIAL Monsieur BRETON établit un dossier EUROFIRM qui
arriva aux mêmes conclusions que son prédécesseur en soulignant la nécessité désormais
d‟un refinancement à hauteur de 2 500 000 Frs.

Mais là encore alors même que le CIAL avait entre les mains cette étude, le temps passa et
bien entendu n‟améliora pas la situation financière.
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Les énormes frais bancaires ponctionnés par le CIAL vont d‟ailleurs ainsi que cela sera
démontré ci-après participer très largement à l‟aggravation de la situation.



Les courriers concernant les découverts auprès du CIAL se succédèrent durant cette
période.

Monsieur LEMAIRE présenta cette nouvelle étude, le 16 février 2002 à Monsieur
CHARBONNIER accompagné de M. HABERTUR.

Dans les jours qui suivirent, Monsieur CHARBONNIER donna sa confiance au dossier et
décida de mener à bien le plan présenté par EUROFIRM.

Les deux entreprises continuèrent à fonctionner en dépit de gros problèmes de trésorerie,
chaque employé faisant son travail avec une bonne dose de courage et de conscience
professionnelle en dépit des finances aléatoires.

Il faut savoir que par expérience du marché, il est nécessaire que le matériel destiné à la
location soit disponible dans la deuxième quinzaine de mars et au plus tard dans les tous
premiers jours d‟avril ;

Monsieur LEMAIRE comme chaque année en informa son banquier et compte tenu des
propos de confiance et de l‟acceptation de principe du financement du CIAL prépara les
listes d‟investissements anticipant quelques commandes dès le 1er mars 2002, compte tenu
des délais de livraison du matériel.

Or, le 11 mars 2002, Monsieur HABERTUR du CIAL annonça que sa direction aurait décidé
de ne financer que les deux tiers du projet.

Autrement dit, le CIAL n‟hésita pas à revenir ainsi sur l‟accord de mi-février.

Le CIAL souhaita qu‟une demande de garantie soit faite à la BDPME ce qui sera réalisé.

C‟est ainsi que Monsieur WILLENBUCHER son directeur offrit cette garantie à hauteur de
50 % du plan de financement.

Mais à la suite de sa démission le mois suivant son successeur ne garantira plus que 25 %.

Le projet traînant encore du fait des incessantes hésitations et revirement du CIAL aurait
du nécessiter un refinancement de 380 000.00 €.

En effet, les banques et particulièrement le CIAL de par leurs énormes frais, vont être
responsables pour une grande partie de l‟augmentation devenue nécessaire du montant du
refinancement.
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Il faut tout de même rappeler que le premier dossier établi par Monsieur MARION faisait
état d'un montant de 170 000.00 € en mars 2000 et que si le financement avait été adopté
à ce moment là, la situation eut été bien différente.

Mais le CIAL va faire bien pire optant pour un comportement qui va devenir manifestement
frauduleux.

En effet, à l'occasion de la foire exposition de BESANÇON, au mois de mai 2002, Monsieur
HABERTUR du CIAL en rencontrant un certain Monsieur VALLOT Directeur Commercial de
TAKEUCHI FRANCE lui confirma qu'il n'y avait rigoureusement aucun problème concernant
les sociétés LOCADOUBS et LOCASAONE.

Il ne faut pas perdre de vue que la société TAKEUCHI FRANCE était le principal
fournisseur de matériel des sociétés LOCADOUBS et LOCASAONE et donc son principal
créancier.

Monsieur LEMAIRE pour répondre aux besoins de financement et continuer à obtenir le
matériel avait bien évidemment averti la société TAKEUCHI FRANCE de ses difficultés de
trésorerie mais sur la foi des informations rassurantes de son banquier, il avait précisé
avoir trouvé une solution du fait de l'accord fourni par le CIAL et du soutien de cette
banque.

La société TAKEUCHI FRANCE fut donc rassurée par les propos d'un responsable du CIAL
qui lui affirma ainsi que cela résulte d'une attestation versée aux débats que tout allait
bien se dérouler.

Au demeurant, ces deux responsables se connaissaient déjà pour s‟être rencontrés
plusieurs fois au sein de l‟entreprise.

Des responsables du CIAL se rendaient fréquemment au sein des entreprises dirigées par
Monsieur LEMAIRE sans y être d‟ailleurs invités.

Un tel comportement est tout de même particulièrement rare de la part d'une banque et se
devait d'être souligné afin de mettre en lumière les liens étroits et la parfaite
connaissance qu'avait la banque de la situation des deux sociétés.

C'est dans ces conditions que Monsieur VALLOT ayant obtenu des renseignements
rassurants directement du CIAL en informa sa direction à PARIS de sorte que les
livraisons ne furent pas interrompues.

D'autres fournisseurs, à l‟écoute emboîtèrent le pas et poursuivirent leurs relations avec
LOCADOUBS et LOCASAONE.

Au demeurant, les résultats commerciaux furent très encourageants, dans la mesure où, les
entrepreneurs de la région furent de plus en plus nombreux à fréquenter régulièrement les
3 sites.
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Pourtant, le 15 juin 2002, le financement promis par le CIAL n‟était toujours pas débloqué.

Le 17 juin 2002 Monsieur LEMAIRE organisa une journée portes ouvertes avec du matériel
TAKEUCHI en présence de Monsieur HABERTUR et de Mr VALLOT accompagné par son
supérieur Monsieur NAKANO.

Rigoureusement rien ne présageait que le financement ne se mettrait pas en place bien au
contraire.

En revanche, au niveau de l‟entreprise, les découverts s‟accroissaient, et on arriva à cette
situation ubuesque que les investissements furent réalisés avec l'accord du CIAL, alors
même que le plan n‟était toujours pas mis en place !!

Pourtant, la situation financière devenait réellement critique.

Mais le CIAL ne laissa pas planer le doute, « tout va bien aller » déclarèrent à plusieurs
reprises Messieurs CHARBONNIER et HABERTUR à Monsieur LEMAIRE.

Monsieur LEMAIRE et toute son équipe vont pendant cette période travailler d‟arrache
pied, la saison battant son plein.

Mais le comportement du CIAL va devenir particulièrement stupéfiant.

En effet au lieu de débloquer le financement pourtant accordé, le CIAL n‟hésita pas à
rejeter des chèques tout en continuant à proclamer sa confiance dans l'entreprise et en
laissant le découvert s'accroître !!!.

Le temps passa, et le 12 septembre 2002, le CIAL non seulement confirma une fois de plus
sa volonté de mettre en place le plan proposé par Mr BRETON mais en informa même
Monsieur VALLOT de TAKEUCHI ainsi que cela résulte d'une télécopie versée aux débats.

Au terme de ce document il était expressément précisé que le déblocage des fonds devait
intervenir au plus tard au 30 septembre.

Mais, le 30 septembre le plan ne fut toujours pas mis en place alors que l‟arrêté de bilan se
faisait justement à cette date.

Le comportement du CIAL va tomber dans le dol et les fautes qui déjà étaient
caractérisées vont devenir gravissimes.

De manière incompréhensible, plutôt que de débloquer le prêt, le CIAL par l‟intermédiaire
de ses hauts responsables proposa d‟établir des Billets à Ordre sur une société qu‟il
demanda de constituer !!!
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En effet, le CIAL proposa que soit créée une nouvelle société holding qui en réalité ne
présentait rigoureusement aucun intérêt économique ou juridique.

Monsieur LEMAIRE et son épouse qui à l'époque faisaient entièrement confiance au CIAL
acceptèrent d‟envisager cette solution mais n‟entreprirent aucune démarche juridique.

Il semblerait même que ce soit le CIAL qui ait suggéré le nom de cette société L2M.

Et avant même qu‟une société ne soit réèllement constituée, le CIAL exigea que Monsieur
et Madame LEMAIRE établissent deux billets à ordre :

 Le premier d'un montant de 235 000 € par la SARL L2M au profit de la SARL
LOCADOUBS à échéance du 31 octobre 2002.

Le second d'un montant de 85 000 € par la SARL L2M au profit de la SARL LOCASAONE à
échéance du 31 octobre 2002.

Et pour se couvrir, le CIAL demanda que Monsieur et Madame LEMAIRE signent une
demande officielle de mise en place de ces billets à ordre alors que c'était en réalité le
CIAL qui non seulement l'avait exigé mais avait lui-même écrit ladite demande !!!

Le but de comportement éminemment blâmable et frauduleux du CIAL ne sera hélas
découvert qu‟ultérieurement par les époux LEMAIRE.

En effet par ce véritable tour de passe-passe qu'aucun banquier sérieux n'aurait jamais dû
imaginer et imposer ou en tout cas accepter, les comptes courants tant de la SARL
LOCASAONE de la SARL LOCADOUBS ne vont plus se trouver en découvert irrégulier.

En réalité d‟une part le gestionnaire du compte des sociétés LOCASAONE et LOCADOUBS
se protégeait manifestement vis-à-vis de sa hiérarchie mais il faisait aussi croire à
Monsieur LEMAIRE et à son épouse que leurs sociétés pouvaient continuer à fonctionner
normalement.

Il s'agit là d'un comportement scandaleux totalement contraire aux règles déontologiques
bancaires

Le bilan des sociétés LOCADOUBS et LOCASAONE fut donc établi avec des Billets à
ordre en couverture du besoin de financement.

Encore une fois, ces Billets à ordre ne correspondaient seulement qu‟au découvert à cette
période sur les comptes LOCADOUBS et LOCASAONE.

Mais bien entendu, devait être toujours parallèlement débloqué le financement comme le
CIAL l‟avait promis dans son fax du 12 septembre 2002.
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En effet, les billets à ordre n‟avaient qu‟une durée limitée, et à leur échéance le 31 Octobre
2OO2, il fallait bien qu‟ils soient honorés.

Or comment imaginer qu‟un banquier digne de ce nom, connaissant comme le CIAL
parfaitement la situation financière de son client qu‟il suivait depuis des années ait accepté
des billets à ordre d‟un tel montant s‟il ne devait pas en assurer la couverture !

Mais ce n‟était semble t‟il plus la volonté du CIAL qui va désormais agir pour la seule
sauvegarde de ses intérêts au détriment non seulement de ses clients mais aussi des époux
LEMAIRE qui vont être floués.

Le rapport de force était évidement en faveur du CIAL qui était le seul maître de l‟avenir
des sociétés LOCADOUBS et LOCASAONE et bien entendu aussi de celui des époux
LEMAIRE.

Régulièrement sollicité durant la période de « validité » des bons à ordre le CIAL ne
procédera jamais au déblocage dudit financement, mais il imposera aux SARL LOCADOUBS
et LOCASAONE d'adhérer à leur société d‟affacturage LAVIOLLETTE.

Ce sera surtout l‟occasion de facturer 328.90 € de frais et de prendre la caution des époux
LEMAIRE pour une somme de 86 000€.

Ne voyant rien de concret se réaliser Monsieur LEMAIRE et Monsieur BRETON
demandèrent instamment au CIAL un rendez vous.

Il faudra attendre le 5 novembre 2002 alors que l‟échéance des billets à ordre qui faut-il le
rappeler fixée au 31 octobre avait été dépassée!

Mais cela n‟arrêta pas le CIAL qui le même jour fit signer aux époux LEMAIRE une
demande de prorogations des billets à ordre sur la même société fictive !

Il s‟agit là d‟un acte de cavalerie caractérisé de la part de la banque d‟autant que le CIAL
venait de refuser le prêt et qu‟il savait que la société L2M imaginaire ne serait jamais
constituée

Comment peut on concevoir qu‟un organisme bancaire agisse ainsi en dehors de toutes
règles bancaires.

Il y a là comportement frauduleux caractérisé au pouvant au demeurant être considéré
comme délictueux.

A l‟occasion de ce rendez-vous Monsieur CHARBONNIER annonça qu‟il attendait désormais
l‟arrêté du bilan 2002 avant de prendre position sur la suite qu‟il donnerait au dossier !

Monsieur et Madame LEMAIRE ainsi que Monsieur BRETON furent stupéfaits d‟une telle
attitude et de ces comportements contradictoires, ne comprenant pas un tel revirement.
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Il est probable que le CIAL qui avait décidé de ne pas accorder de financement depuis déjà
un certain temps a abusé de sa position pour exiger des billets à ordre qu‟il savait dès le
début qu‟ils ne pourraient pas être honorés et pour prendre des garanties personnelles sur
les époux LEMAIRE

Et c'est manifestement pour donner à l'extérieur et auprès des époux LEMAIRE une image
rassurante lui permettant d'obtenir parallèlement des garanties et donc de se protéger
que le CIAL a fait signer le dossier de prêt à la mi-septembre.

Et c'est pour cette raison qu'après avoir obtenu lesdites garanties il n‟a jamais débloqué
les fonds.

Avec le recul il est aujourd'hui loisible de s'apercevoir que c'est bien le comportement du
CIAL et de son responsable Monsieur CHARBONNIER, qui a entraîné la cascade de
déboires dont on connaît la malheureuse suite.

Par ailleurs les responsables du contentieux de CIAL EQUIPEMENT prirent rendez-vous
vers mi-octobre 2002, et ils proposèrent d'opérer une remise à plat des dossiers de
leasing sur lesquels il y avait des retards de paiement.

Le CIAL EQUIPEMENT exigea aussi à cette période de nouvelles garanties et notamment
des cautions plus importantes à titre personnel.

Il est manifeste que les responsables de CIAL EQUIPEMENT qui étaient parfaitement
informés par le CIAL de la situation réelle de l'entreprise ont agi de concert frauduleux
afin de prendre eux aussi des garanties pour protéger leurs propres intérêts.

Mais bien évidemment si Monsieur et Madame LEMAIRE avaient été à l'époque au courant
de la réalité de la situation, ils n'auraient jamais accepté de prendre à titre personnel de
nouveaux engagements.

Au contraire, rien ne les empêchait à ce moment-là de vendre leur affaire, de s'adresser à
un autre banquier ou le cas échéant d'envisager un dépôt de bilan.

Mais, rassurés par le comportement du CIAL, ils ont fait confiance et ont été littéralement
piégés.

Monsieur et Madame LEMAIRE accédèrent à la demande du CIAL EQUIPEMENT et
signèrent de nouveaux contrats avec de nouvelles cautions ce qui n‟aurait jamais du poser
de problèmes de remboursement si le financement promis par le CIAL avait été débloqué.



Toutefois après la réunion du 5 novembre Monsieur LEMAIRE décida de reprendre contact
avec LOCAREST et il fut contacté début décembre par une société concurrente
KILOUTOU qui avait un projet sur BESANÇON.
                                            -14-


Il fut convenu d‟une éventuelle cession de l‟entreprise au début de l‟année 2OO3.

Pendant cette période, les contacts avec le CIAL furent rompus.

Comme il fallait s'y attendre, les billets à ordre furent immanquablement rejeté faute de
provision insuffisante

Monsieur LEMAIRE informa néanmoins le CIAL des divers contacts et avancements du
dossier en vue de la vente éventuelle de l‟entreprise qu‟il tint absolument à porter à la
connaissance de Monsieur HABERTUR.

Seuls quelques courriers furent échangés avec les banques concernant LAVIOLLETTE
l‟organisme d‟affacturage, et portant sur la régularisation des chèques impayés (p. 26 ; 27 ;
28 ; 28/1), mais concernant le déblocage du prêt rien !

Par ailleurs, Monsieur LEMAIRE organisa une vente aux enchères à VESOUL afin de
dégager de la trésorerie avant que la vente ne se réalise.

Le 30 avril 2003, Monsieur LEMAIRE réalisa la vente d‟une partie de son entreprise au
profit de la SA KILOUTOU avec reprise du personnel, rachat d‟une partie du matériel
stock et location d‟une partie des locaux.

Le site de GRAY fut fermé, le reste du matériel de location, les fournitures de magasin, et
de l‟équipement de l‟atelier rapatriés à BESANÇON et stockés dans le bâtiment annexe.

A cette occasion, les deux sociétés changèrent d‟enseigne afin d éviter de les confondre
avec les actifs cédés à la SA KILOUTOU.

Ainsi la SARL LOCADOUBS va devenir NJ3M et utilisera deux noms commerciaux à savoir
BM RECEPTION pour l‟activité de location de vaisselle et BM MATERIEL pour la location
du matériel

La SARL LOCASAONE va quant à elle devenir BTPMAT 7O.

La vente d‟une partie des actifs, qui rapporta plus de 3.2 MF € ne fut finalisée dans de
telles conditions qu‟en raison du fait que l‟entreprise créée par Monsieur et Madame
LEMAIRE était bien tenue et que les stratégies commerciales s'étaient avérées
judicieuses.



En effet, le retour sur investissement était à ce moment là bien supérieur à la moyenne
nationale.

Le personnel en dépit de toutes les difficultés rencontrées avec le CIAL avait su s‟investir
auprès d‟une clientèle toujours plus nombreuse.
                                            -15-


Les emplacements qui avaient été judicieusement choisis donnaient une bonne image des
entreprises.

La SAS KILOUTOU eut la bonne surprise d'acquérir un ensemble commercial performant,
étant précisé que Monsieur et Madame LEMAIRE restèrent propriétaires des SCI au sein
desquels l‟activité continuait.

Il fut convenu que la SAS KILOUTOU verserait des loyers aux deux SCI.

Mais il apparu rapidement que les loyers que devait verser la société KILOUTOU étaient
trop bas par rapport au marché tant à VESOUL qu‟à BESANÇON mais il fallait bien faire
des choix et le temps pressait.

En effet, le versement des loyers ne couvraient pas totalement les remboursements des
emprunts bancaires contractés par les deux SCI de telle sorte que celles-ci se
retrouvèrent très rapidement également en difficulté avec des poursuites bancaires.

Face à une telle situation provoquée manifestement exclusivement par le comportement du
CIAL, qui après avoir soutenu abusivement les SARL LOCADOUBS et LOCASAONE les a
abandonnés, Monsieur et Madame LEMAIRE furent contraints le 12 mai 2003 de déposer le
bilan des deux sociétés d‟exploitation l‟ancienne SARL LOCADOUBS devenue N3JM et
l‟ancienne SARL LOCASAONE devenue BTPMAT 70.

Le choix de placer les deux entreprises en état de cessation de paiement fut pris afin de
trouver une solution dans le cadre d‟un redressement judiciaire.

A la date du 12 mai le passif déclaré était pour les deux sociétés de l‟ordre d‟ 1.5 million
d‟euros.

Monsieur FELT, président du Tribunal, fut nommé Juge Commissaire et Me Pascal GUIGON
représentant des créanciers.

Afin de repartir, une nouvelle vente aux enchères sur BESANÇON fut préparée, mais se
déroula moins bien qu‟à VESOUL dans la mesure où la vente n‟atteignit que 40000 €.

Un plan établi par l‟administrateur fut accepté par le Tribunal de Commerce de BESANCON
le 15 décembre 2003, mais celui-ci mal préparé s‟avéra illusoire avec des remboursements
trop importants à supporter.

En outre très étonnamment le prix de cession de la vente au profit de la SAS KILOUTOU
ne fut pas débloqué avant de longs mois.

En effet la vente était intervenue en mai 2003 et les fonds ne furent effectivement
versés qu‟en juin 2005.
                                            -16-
Cette situation de retard incompréhensible cumulée avec des remboursements trop élevés
entraîna immanquablement de grandes difficultés.

La première échéance du plan ne fut d‟ailleurs payée que grâce après de multiples
péripéties au versement du prix de vente de la SA KILOUTOU.

Le 4 Mai 2OO6, le Tribunal de Commerce de BESANCON prononça la liquidation judicaire
de la SARL NJ3M et de La SARL BTP MAT7O.

Parallèlement le CIAL poursuivit ses intimidations envers Monsieur et Madame LEMAIRE
en leur adressant un commandement aux fins de saisie immobilière pour leur immeuble
d‟habitation.

En effet, à la suite du placement en redressement puis en liquidation judiciaire des deux
entreprises, Monsieur et Madame LEMAIRE se retrouvèrent dans une situation financière
particulièrement difficile sans pouvoir retrouver une activité rémunérée.

Monsieur et Madame LEMAIRE furent donc incapables de continuer à rembourser les
échéances du prêt immobilier de telle sorte que la déchéance de terme fut prononcée.

Le CIAL n‟hésita pas à diligenter une procédure de saisie immobilière contre les époux
LEMAIRE et à vouloir faire vendre leur immeuble d‟habitation à la barre du Tribunal.

Maître GUIGON après avoir accepté un plan de redressement irréaliste conduisant à
l‟échec l‟avenir des 2 sociétés au détriment des créanciers chirographaires demanda à être
dessaisi du dossier.

Me Pascal MASSON fut nommé liquidateur des SARL NJ3M et BTP MAT7O en ses lieux et
place.

                                         ********

Cet historique met en lumière à quel point le CIAL non seulement a eu un comportement
contraire à la déontologie bancaire outrepassant ses devoirs envers ses clients mais a
aussi engagé sa responsabilité.

Il est manifeste que le CIAL qui connaissait parfaitement la situation financière réelle des
SARL LOCASAONE et LOCADOUBS, d‟ailleurs probablement mieux que les époux
LEMAIRE eux même aurait du depuis longtemps se retirer.

C‟est uniquement pour se protéger en prenant bien tardivement des garanties contre les
époux LEMAIRE qu‟il est d‟ailleurs en train aujourd‟hui de réaliser que le CIAL a pratiqué
cette politique de crédit ruineux entraînant inéluctablement ses clients vers le dépôt de
bilan et la liquidation judiciaire.
                                             -17-
C‟est la raison pour laquelle notamment au vu des éléments présentés, des justificatifs
produits, des preuves accumulées, des témoignages produits que Me Jean Claude MASSON
ès qualité a décidé de diligenter une action en responsabilité contre le CIAL sur le
fondement de la responsabilité pour soutien abusif conformément aux dispositions de l‟art
L 650-1 du Code de Commerce.

Cette procédure est actuellement pendante devant le Tribunal de Commerce de
BESANCON dans la mesure où il n‟est pas possible que de tels errements restent impunis
et que les créanciers chirographaires soient victimes des agissements fautifs du CIAL.



Mais par ailleurs et à titre personnel ,Monsieur et Madame LEMAIRE considèrent que le
CIAL a commis une grave faute en leur faisant ratifier le 28 janvier 2OOO un prèt
personnel qui a exclusivement été affecté aux besoins professionnels de l'entreprise à la
demande du CIAL.

La conclusion de ce prêt a eu pour conséquence non seulement d'obérer les finances des
époux LEMAIRE mais également d‟alourdir les charges de remboursement des deux
entreprises.

En effet les époux LEMAIRE furent contraints de rembourser la somme de 1494,84 € à
compter de février 2OOO € par mois avec un revenu de 3800 euros

Et fallut augmenter de 8OO € le revenu de Monsieur LEMAIRE à la demande de la banque
pour que le crédit soit accepté.

Les fautes commises par le CIAL ont été à l‟origine du non paiement des échéances et d‟une
procédure de saisie immobilière dirigée contre eux par le CIAL.



Monsieur et Madame LEMAIRE ont subi un préjudice important que le CIAL devra prendre
en charge



DISCUSSION

SUR LA RESPONSABILITE DU CIAL

Il est établi par les pièces produites que rarement un banquier n‟aura connu aussi bien la
situation de son client tant personnelle que professionnelle et ce depuis l‟origine jusqu‟à à la
procédure collective.

Le CIAL avait une parfaite connaissance des comptes sociaux des SARL LOCASAONE et
LOCADOUBS.
                                            -18-
Les comptes sociaux autrement dit la comptabilité étaient établis annuellement par deux
experts comptable et étaient remis systématiquement à la banque

Le CIAL aurait du appliquer un certain nombre de principes bien connus des experts-
comptables et des commissaires aux comptes à savoir
      - le principe de prudence, celui de la non compensation,
      - celui de la continuité d'exploitation
      - la permanence des méthodes d'évaluation d'un exercice à l'autre.

Le CIAL comme toute autre banque utilisait d‟autres moyens de contrôle.

Le CIAL se devait d‟approfondir la réalité des actifs de ses clients, l'état des inscriptions
sur le fonds de commerce.

Il faut savoir que chaque banque calcule le poste client, analyse le risque cédant, les
productions, et les moyens de production ainsi que les recouvrements sur les créances qui
peuvent être cédées à la banque.

En l‟espèce le CIAL a eu une complète connaissance de la comptabilité des SARL
LOCADOUBS et LOCASAONE dans la mesure où depuis l‟origine TOUS les bilans lui ont
été communiqués et que des audits ont été réalisés

Les pièces produites et la correspondance volumineuse et éloquente en témoignent.

Par ailleurs, il est constant que les écritures bancaires sont un moyen important de
connaître la réalité de la situation (Com 1/02/1984).

La banque peut être condamnée pour s'être satisfaite de documents comptables non visés
par le commissaire aux comptes ou n'en ayant pas pris connaissance (Cass. Crim, 25 février
1985, Cass. Com., 22 mai 1985).

En l‟espèce, le CIAL qui tenait les comptes bancaires des deux sociétés connaissait bien
évidemment l'ampleur de leur découvert notamment.



LE SUIVI COMMERCIAL

Il s'agit des contacts de la banque notamment avec les dirigeants avec entre autres des
visites.

En l'occurrence, le CIAL a entretenu avec les SARL LOCADOUBS et LOCASAONE mais
aussi avec les époux LEMAIRE de multiples relations allant bien au-delà d'un simple suivi
commercial.

La multitude des échanges de lettres, mais aussi les télécopies, les coups de téléphone, les
visites au siège mais aussi les visites des différents responsables de l'agence locale sur
                                            -19-
place, les déjeuners, les déplacements des responsables régionaux du CIAL sur les lieux
d'exposition et de foires exposition sont des éléments qui révèlent que la banque avait
nécessairement une connaissance très poussée de la situation exacte de ses clientes.

Il est exceptionnel qu'une banque ait entretenu autant de relations avec l'un de ses clients
et en ce qui concerne le CIAL parfaitement anormal que de telles relations aient été
perverties.




Le directeur de l‟Agence du CIAL de BESANCON CHAPRAIS Monsieur HABERTHUR était
l‟interlocuteur privilégié et le chargé de clientèle non seulement des SARL LOCADOUBS et
LOCASAONE mais aussi des époux LEMAIRE.

Les époux LEMAIRE n‟avaient pas d‟autres compte en fonctionnement ailleurs de telle sorte
que le banquier connaissait avec une parfaite exactitude la réalité de la situation.



LE SYSTEME INTERNE BANCAIRE

Il s'agit d'abord de la surveillance des comptes.

Les banques mettent à jour leurs informations, suivent les lignes autorisées, mais surtout la
lecture attentive des mouvements enregistrés sur le compte constitue des éléments
permettant de déceler les anomalies de fonctionnement.

Les banques ont à disposition un certain nombre d'états statistiques de fonctionnement
des comptes, tels que les fichiers des soldes, les mouvements mensuels ou journaliers, les
flux, des ordres.

Ces informations leur permettent d'examiner les comptes de la clientèle présentant par
exemple des soldes irréguliers ou en dépassement par rapport aux autorisations.

Grâce à ces informations, n'importe quelle banque peut s'apercevoir de l'aggravation des
difficultés de trésorerie de son client.

Les demandes de prorogation d'échéances ou de dépassement des concours autorisés sont
également un indicateur sans équivoque de difficultés et peuvent être même de l'état
virtuel de cessation des paiements.

La banque est en réalité la première avertie.
                                             -20-
L'ANALYSE FINANCIERE DE LA SITUATION DES SARL LOCADOUBS ET LOCASAONE.

       Le CIAL disposait compte tenu de tous ces éléments bien évidemment
d'informations très précises sur la situation des deux SARL dont les époux LEMAIRE
étaient les associés.

      Ils connaissaient aussi      leurs comptes privés ainsi que leurs endettements
personnels.

       Le CIAL était donc la première informée par la lecture des bilans, des audits et par
la connaissance au jour le jour du solde des comptes de la solvabilité et de l‟avenir
prévisible des SARL LOCADOUBS et LOCASAONE.

       Il faut tout de même rappeler que face au risque d'insuffisance de trésorerie que
l'entreprise ne peut assumer, la banque s‟attache à déterminer la solvabilité de l'entreprise
et à connaître le risque lié au processus d'exploitation.



       Il est constant que toute entreprise doit en principe disposer d'un "matelas" de
sécurité, entre les ressources et les emplois de même nature, afin de pouvoir faire face
aux aléas de la vie économique telle que baisse brutale des ventes, impayés, hausse des
achats, remous sociaux, etc.

       Afin de connaître la trésorerie structurelle, les banques font le rapprochement
entre d'une part le fonds de roulement, et le besoin en fonds de roulement.

En ce qui concerne des entreprises de même nature que les SARL LOCADOUBS et
LOCASAONE, il faut savoir que les règlements des clients interviennent toujours
postérieurement au paiement des achats et à l‟acquittement des charges.

Ainsi, les dettes courantes qui sont celles liées au cycle d'exploitation sont "insuffisantes"
pour couvrir le financement des stocks et des créances courantes.

Ce besoin en fonds de roulement doit donc être couvert par le fonds de roulement qui
représente l'excédent de ressources financières durables à savoir les capitaux propres et
les emprunts durables.

La différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement représente la
trésorerie dont dispose l'entreprise.

Le fonds de roulement est la différence entre le montant des ressources permanentes de
l'entreprise formé par les capitaux propres (capital et réserves), les emprunts à moyen et
long terme, les comptes courant d'associés stables, et la valeur nette des immobilisations
correspondant aux outils de production ainsi qu‟aux agencements et aux installations.
                                            -21-
Il s'agit donc de la partie des ressources financières permanentes disponibles pour
financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi de participer au cycle de
d'exploitation.

Ce fonds de roulement peut être bien entendu, positif ou négatif.

S'il est négatif, cela peut provenir d'un manque de fonds permanents très pénalisant pour
l'entreprise.

Dans ce cas, ce sont les fonds nécessaires à l'exploitation autrement dit le cycle acheter,
vendre et produire, qui sont pénalisés et le fonctionnement de l'entreprise en subit
généralement des conséquences néfastes.

Le besoin en fonds de roulement est la différence entre les besoins engendrés par le cycle
d'exploitation [les stocks, le poste client où il convient de distinguer les créances
mobilisables et non mobilisables, les débiteurs divers tels que l‟Etat, le personnel et autre)
et les ressources normales qui ne comprenant pas les retards éventuels apportées par le
cycle d'exploitation, le poste fournisseur, les créditeurs divers.

Ces principes économiques et comptables de base s'appliquaient bien entendu aux SARL
LOCADOUBS et LOCASAONE.

La trésorerie du groupe formé par ces deux sociétés était négative dès 1999.

Dans une entreprise qui ne connaît pas de difficultés, les besoins de fonds de roulement
doivent être couverts par le fond de roulement.

En l'espèce le fonds de roulement était négatif, et ne pouvait couvrir les besoins des deux
sociétés.

Dans la mesure où il n‟existait pas assez de fonds permanents nécessaires à l‟exploitation,
pour assurer l‟exploitation du groupe, il fallait recourir à des découverts bancaires.

Pour fonctionner, l'entreprise avait recours à des concours à court terme tels que
l‟escompte, les découverts, les crédits de campagne.

Afin d'apprécier le risque des mobilisations, le CIAL aurait dû normalement suivre la
proportion d'effets non payés de l'exercice précédent.

Les SARL LOCADOUBS et LOCASAONE avaient un besoin de concours à court terme sous
forme d‟escompte et de découvert principalement causé essentiellement par le défaut de
fonds permanent nécessaires à l‟exploitation.

La simple prise de connaissance du graphique des découverts pour les SARL LOCADOUBS
et LOCASAONE et pour le groupe formé de celles-ci est éloquent et met en lumière le
comportement éminemment fautif du CIAL.
                                            -22-


En effet, les découverts vont s'accroître considérablement sans que le CIAL ne réagisse
alors qu‟il s'agissait le plus souvent de découverts en dehors des autorisations ainsi que le
mettent en lumière les différentes correspondances du CIAL.

 Notamment, le CIAL écrivit à la gérante de la SARL LOCADOUBS le 2 février 1999 afin
de lui apprendre que jusqu‟au 30 janvier 2000 sa facilité de caisse était de 10 671,43 € et
sa ligne d‟escompte de 15 244,90 € à échéance du 30 janvier 2000.

Une lettre du CIAL adressée à la même personne et datée du 11 janvier 2000 relève que le
solde était débiteur de 77 295,56 €.

Entre le découvert autorisé et celui réalisé, la différence est énorme et montre que le
besoin de trésorerie est important.

Autrement dit, il est établi que concernant la SARL LOCADOUBS dès 1999, le CIAL ne
pouvait ignorer les difficultés de l‟entreprise

Mais là encore le CIAL va continuer non seulement ses relations avec les SARL
LOCADOUBS et LOCASAONE va laisser s'aggraver les découverts et va demander aux
époux LEMAIRE de souscrire un prèt personnel qui était en réalité un prèt professionnel
déguisé.



En effet, le CIAL a tout à la fois de façon incohérente sur les mêmes périodes procédé vis-
à-vis tant de la SARL LOCASAONE que de la SARL LOCADOUBS a des interdictions
d‟émettre des chèques, à des chèques rejetés mais aussi dans le même temps a accordé des
découverts dépassant les autorisations données.

Dans le même esprit et dans le même laps de temps tout en faisant semblant de mettre fin
aux concours bancaires, ceux-ci étaient maintenus officieusement, mais il est vrai que le
CIAL s‟accordait la perception de frais financiers extravagants.

Or de surcroît le CIAL a accordé aux époux LEMAIRE le 28 janvier 2000 un double prêt
conclu devant Me LUSSIAUD Notaire à L‟ISLE SUR LE DOUBS .

Le prêt personnel portait sur une somme de 95 280,64 euros au taux de 7,50 % plus 1,10%
pour l'assurance remboursable en 120 mois à raison de 1 186,45 euros par mois..

Le prêt immobilier portait sur une somme de 26 678,58 euros au taux de 5,80 % et 1,10 %
d'assurance sur une durée de 120 mois, à raison de 308,39 euros par mois.

Après que la déchéance du terme ait été prononcée, la banque exigea des époux LEMAIRE
le remboursement de la somme de 87 558,37 euros, plus les intérêts au jour du règlement.
                                            -23-
Par la conclusion de ce prêt à titre personnel alors qu'il aurait être contracté par les
entreprises, le CIAL qui connaissait nécessairement la situation très difficile aussi bien de
la SARL LOCADOUBS que de la SARL LOCASAONE grâce à ce système se protégeait
avant tout au détriment de la trésorerie de ses clientes qui ne cessait de se dégrader.


Avec une partie de la somme prêtée, les époux LEMAIRE se dégagèrent de certains
prêts.

Ainsi, 60 979,61 euros furent virés sur le compte de la SARL LOCADOUBS.

Les époux LEMAIRE se dégagèrent d'un reliquat de prêt auprès de la BPFC d'un montant
de 26 023,56 euros.



Ce prêt avait pour objet l'achat d'un bâtiment dans la zone industrielle de THISE au
profit de la SCI Les Murgelots le bâtiment étant loué à la société LOCADOUBS avec pour
associés de la SCI Les MURGELOTS les époux LEMAIRE.

Dans l'offre préalable du prêt immobilier concernant il est noté dans les conditions
particulières, objet du financement, «apport de 400 00 Frs soit 121970 € sur le compte
courant de la SARL LOCADOUBS».



Le montant des sommes qui ont un objet commercial et professionnel dans ce prêt s'élève à
87 003,17 € ce qui représente un pourcentage de 71,34 % du prêt de 121 979€.


Par ailleurs, le prêt dénommé prêt personnel par le CIAL d‟un montant de 95 280,64 €
concerne lui aussi presque exclusivement des objets commerciaux dans la mesure où le
ratio est de 91,31 % !

Il est évident que ce prèt n‟avait qu‟une apparence de prèt personnel mais que son intitulé
a été volontairement altéré par le CIAL.



Les deux tiers du prêt personnel concernait un apport en fonds propres de l'entreprise
LOCADOUBS.

Or lorsqu‟une une entreprise incorpore de l'argent frais pour augmenter ses fonds
propres, c'est qu'elle en proie depuis un certain temps à des difficultés financières ce
que savait évidemment le CIAL.

A l‟époque la trésorerie des deux entreprises était au plus bas et connue du banquier et le
fonds de roulement étant négatif, il ne pouvait couvrir les besoins de fond de roulement.
                                                     -24-
          Cette situation aurait du interpeller le CIAL qui était l'établissement bancaire des
          entreprises des époux LEMAIRE et la banque de ces derniers en tant que personnes
          physiques.



          Et pour remédier aux problèmes de trésorerie des deux sociétés le CIAL n‟a rien trouvé
          de mieux que de créer de nouvelles charges.


          En effet, dans la mesure où Monsieur LEMAIRE était gérant salarié et qu‟il n‟avait pas de
Capital social
1 082 000 septemb
    Au 30
                    ressources autres, ce dernier fut obligé d‟augmenter sa rémunération pour pouvoir
          faire face au remboursement du prêt.


          Le CIAL en était d‟ailleurs parfaitement informé et conscient étant précisé que Madame
          LEMAIRE était conjointe collaboratrice non salariée de l‟entreprise et qu‟elle n‟avait
          rigoureusement aucune rémunération.


          Les époux LEMAIRE avaient aussi trois enfants à charge.


          Ce prèt « personnel » a eu pour conséquence d‟augmenter significativement le montant des
          charges sociales au niveau de l‟entreprise alors même que si le prêt avait été directement
          contracté par les deux sociétés l‟incidence financière aurait été moindre.


          Le CIAL en exigeant que Monsieur LEMAIRE voit sa rémunération augmentée pour
          satisfaire à la limite d'acceptation des crédits bancaires a de fait été à l‟origine de
          l‟augmentation du besoin en fonds de roulement.



          Par ailleurs à cette époque la structure des capitaux propres n'était pas excellente si on
          tient compte du fait qu'il y a eu un apport de 400 000 Frs en comptes courant d'associés de
          la part des époux LEMAIRE.

          Ce prèt ne fut qu‟une bulle d'oxygène pour tenter de redonner vie à des entreprises qui
          manquaient de souffle par manque de trésorerie ce que le CIAL savait.

          Le CIAL était parfaitement au courant des comptes sociaux de l'entreprise, de la réalité
          des actifs, de l'état des inscriptions sur le fonds de commerce, du poste client, du risque
          cédant (cotation de l'entreprise pour son management, ses productions, ses moyens de
          production et ses recouvrements sur les créances qui peuvent être cédés à la banque).
                                                 -25-
       Les écritures bancaires sont un moyen important de connaissance de la situation (Com
       1/02/1984).

       En suivant les écritures bancaires chaque jour, la banque possède une photographie
       quotidienne de la situation de l'entreprise, notamment en faisant des projections, et en
       appliquant des ratios.

       La lecture attentive des mouvements enregistrés sur le compte constitue des éléments
       permettant de déceler les anomalies de fonctionnement.

       Le CIAL exerçait un suivi commercial sur l'entreprise en entretenant des contacts très
       étroits et très réguliers avec les dirigeants mais aussi directement avec les clients des
       deux entreprises.

       Le prêt « personnel » de 95 280,64 euros dont les deux tiers avait une finalité
       professionnelle peuvent d‟ailleurs être considéré comme le prélude à un soutien abusif de
       l'entreprise.


       Le but de ce prêt était de permettre aux sociétés des époux LEMAIRE de disposer d'un
       "matelas" de sécurité pour résoudre les problèmes de trésorerie déjà existants à cette
       époque


       Mais en agissant ainsi le CIAL a délibérément organisé la confusion des patrimoines au

TEM TU au TEM TU au    1.10
au 1.04                1.07
                        01.01
Dede TEM               Dede
chaque' chaque
1 annéeannée            année
                       chaqu
chaque e
' année
4,35    5,80   4,49
                                             -26-
mépris des principes bancaires


Il est anormal et particulièrement choquant que 90,31 % du prêt soit disant personnel ait
été à la demande du CIAL qui a organisé ce montage servi au financement des deux
entreprises détenues par les époux LEMAIRE.


En réalité, dès l‟année 2000, le CIAL aurait dû mettre fin aux concours non seulement de la
SARL LOCADOUBS mais aussi de la SARL LOCASAONE et ne jamais accorder ce prêt
même en le masquant sous la forme d‟un pseudo prêt personnel.

Cela aurait très probablement permis à Monsieur. et Mme LEMAIRE de prendre à ce
moment-là d'autres dispositions.

Ainsi que cela a été rappelé dans l'historique ils auraient pu vendre à un prix décent leurs
deux sociétés au groupe LOCAREST ou à d‟autres acheteurs.

Ils auraient pu rechercher un autre partenaire financier où trouver d'autres associés
etc.….

Ou alors le dépôt de bilan aurait pu être envisagé avec à cette époque la possibilité
d'établir un plan de continuation sérieux dans la mesure où les dettes n'atteignaient pas ce
qu'elles furent quelques années plus tard.

Ils auraient aussi pu vendre leur immeuble d‟habitation ce qu‟ils n‟ont pu faire du fait du
prêt hypothécaire inscrit par le CIAL.

Les fautes du CIAL sont flagrantes.

Par ailleurs, la simple lecture des premières pages des documents comptables annuels
apportait beaucoup d'éléments au CIAL sur la situation des derniers exercices et sa
comparaison avec les précédents

Notamment, la banque pouvait facilement connaître outre bien entendu le bilan, les fonds
propres, l'endettement, la solvabilité, la liquidité, le risque client, etc.

Elle connaissait également les comptes de résultat ainsi que la croissance et la rentabilité.

Elle avait également connaissance puisque la SARL LOCADOUBS et la SARL LOCASAONE
les lui remettait régulièrement le tableau des soldes intermédiaires de gestion (chiffre
d'affaires, marge brute, valeur ajoutée, excédent brut d'exploitation… capacité
d'autofinancement).

Ainsi, le CIAL reconnaissait que les deux entreprises étaient capables de consacrer à leur
autofinancement et qui constituait l'indicateur le plus important pour le gestionnaire et le
banquier.
                                             -27-


Le CIAL disposait donc de tous les éléments pour connaître avec précision et en temps réel
la situation financière de ces deux entreprises.

Les banques pour consentir un prêt doivent utiliser des critères : la structure financière, la
limitations des sommes prêtées et la rentabilité.

       En ce qui concerne la structure financière, il est constant qu‟une banque doit limiter
ses concours au montant des capitaux propres, la situation nette devant représenter un
tiers du passif et les capitaux propres devant couvrir 50 % des besoins en courts termes.

       Les banques exigent en général que la capacité d‟autofinancement permette
d‟assurer les remboursements des emprunts sans problème et le renouvellement du
matériel.

        La capacité d‟autofinancement devra couvrir les remboursements emprunts,
l‟autofinancement de la partie des immobilisations et l‟augmentation du fonds de roulement.

      En l‟espèce, les résultats donnés et les justificatifs produits démontrent que les
deux prêts étaient manifestement des crédits excessifs.

       Ainsi étant donné que la capacité d‟autofinancement était nulle ou négative, le cours
terme risqué a augmenté dangereusement et la trésorerie n‟en a obtenu aucun profit bien
au contraire puisqu‟il a fallu ajouter le remboursement de ces prêts en charges.

      L‟analyse financière laisse apercevoir un manque de trésorerie évident du à des
causes structurelles et non conjoncturelles.

       Ce manque de trésorerie a été temporairement comblé par le recours non seulement
au court terme risqué mais au prèt personnel consenti le 28 janvier 2OOO.

        Sans ce secours, les deux sociétés auraient été en cessation de paiement dès l‟année
2000.

       Elles n‟ont été maintenues en vie QUE par le soutien bancaire, comme un malade
mort clinique qu‟on maintient en vie.

       Le CIAL s‟est acharné pour maintenir en vie ces deux sociétés et pour récupérer ses
fonds au travers d‟hypothèques et de cautionnement envers les époux LEMAIRE.

       Le CIAL par son comportement a donc bien été à l'origine de la dégradation de la
situation et les époux LEMAIRE, qui faisaient entière confiance en leur banque n'ont pas
été en mesure de prendre d'autres dispositions.
                                            -28-
       SUR L‟OBLIGATION DE CONSEIL



Le CIAL avait une obligation de conseil envers les époux LEMAIRE qui étaient aussi ses
clients à titre personnel.

En accordant ce crédit dans de telles conditions et pour un objet qu‟il savait faux le CIAL a
perverti don obligation de conseil.

Le CIAL n‟a pas assumé son obligation de conseil dans la mesure où avec la connaissance
précise qu'elle avait concernant les indicateurs de la santé des entreprises de ses clients il
n'aurait jamais dû agir ainsi.

Que ce soit l‟excèdent brut d‟exploitation, la capacité d‟autofinancement, la valeur ajoutée,
le résultat net, tous indiquaient une situation préoccupante au sein des deux sociétés.

Non seulement aucun conseil n'a été prodigué ni même aucune réserve émise pour avertir
du danger mais ce double prêt a été octroyé pour masquer la situation obérée des
entreprises.

Le CIAL et ses filiales, CIAL EQUIPEMENT, LA VIOLETTE ont continué à financer sans
vergogne.

Le CIAL a ainsi contraint les époux LEMAIRE à s‟endetter, à hypothéquer leur maison
d‟habitation alors même que le banquier qui est le professionnel ne pouvait pas ignorer que
cela ne ferait que retarder l‟issue fatale.

Mais peu importait au CIAL dans la mesure où son prêt était garanti par une sûreté réelle
sur un immeuble dont la valeur était largement supérieure.


Il est constant que les obligations du banquier sont très strictes en matière d‟octroi d‟un
prêt professionnel

Or en masquant un prêt professionnel par un prêt personnel qui n‟en était pas un , le CIAL a
volontairement refusé d'être soumis à ses obligations.

De ce fait le CIAL a fait prendre des risques inconsidérés aux époux LEMAIRE notamment
en prenant une hypothèque et d‟autre part et en leur faisant assumer des charges plus
élevées qu‟ils devaient rembourser même après la déconfiture de leurs entreprises.

Le CIAL serait bien en peine de justifier s'être fait remettre un budget prévisionnel
sérieux, et avoir accordé ce crédit au vu de documents établis par des experts-comptables
et certifiés par des commissaires aux comptes (Cass. com., 26 mars 1990).

Le CIAL avait une obligation d'analyse de la situation du client à partir des données brutes
délivrées par son client et recoupées par des vérifications.

Le CIAL devait en outre se livrer à des analyses propres et des recoupements en utilisant
                                             -29-
son raisonnement professionnel.

Quel devoir de conseil a pu donner le CIAL dans la mesure où il a refusé de reconnaître le
caractère professionnel du prêt.

Ce devoir de conseil concerne d'abord l'opportunité du crédit, la rentabilité de l'opération
projetée, la crédibilité du projet, l'endettement...

La banque ne doit pas faire courir de risques inconsidérés à ses clients.

Les établissements de crédit ne sont plus seulement tenus à un devoir de discernement
dans l'octroi des crédits.

Ils sont tenus d'un devoir de renseignement et de conseil à l'égard des emprunteurs, ou du
moins de certains d'entre eux (Cass. civ. ter, 27 juin 1995).

En accordant un tel prêt qualifié de « personnel » alors qu‟il s‟agissait d‟un prêt
professionnel déguisé le CIAL n‟a exercé aucun contrôle de la rentabilité consistant à
vérifier si la capacité de remboursement des époux LEMAIRE et de leurs entreprises
permettait d'assurer le remboursement des sommes prêtées.

La Cour de Cassation a précisé qu'un établissement de crédit avait le devoir de ne pas
accorder un crédit dès lors qu'il apparaissait que le taux d'endettement dépassait ce qui
était admis par l'usage bancaire (Cass. civ. 1er, 4 juillet 1995).


Par ailleurs avec un parfait cynisme le CIAL qui pourtant a beaucoup à se reprocher est en
train de poursuivre la saisie immobilière de l‟immeuble des époux LEMAIRE au titre de ce
prèt.

Le Tribunal tirera toute conséquence d‟un tel comportement.

Le CIAL verra donc sa responsabilité contractuelle engagée pour défaut manifeste de son
obligation de conseil sur le fondement des dispositions des articles 1134 et suivants du
Code Civil et pour violation des règles bancaires.



SUR LA REPARATION DU PREJUDICE SOUFFERT PAR MONSIEUR. ET MADAME
LEMAIRE

      Monsieur et Madame LEMAIRE ont incontestablement souffert d'un grave
préjudice du fait de l'attitude du CIAL.

Le préjudice souffert par M. et Mme LEMAIRE est extrêmement important.
                                            -30-
Ils ont été obligés de contracter à la demande du CIAL un prèt à titre personnel alors qu‟il
aurait du soit ne pas être conclu, soit l‟être à titre professionnel par l‟intermédiaire des
SARL LOCADOUBS et LOCASAONE.

Ce prêt aurait du être de nature commerciale avec les conséquences que cela aurait
impliquer au moment du dépôt de bilan soit le 12 mai 2OO3.

Or ce prêt n‟a bien évidemment pas été intégré aux créances des sociétés, et les
époux LEMAIRE ont été contraints de continuer à le rembourser pendant environ
deux ans jusqu‟au jour financièrement totalement exsangues ils n‟ont pu l‟honorer.

Le CIAL prononça alors la déchéance du terme et engagea une procédure de saisie
immobilière sur leur immeuble d‟habitation.

Le CIAL devra être non seulement être condamné à verser à titre de dommages et
intérêts la somme de 121 958 € représentant le montant dudit prêt dont une partie
a déjà été payée.



Les époux LEMAIRE demandent que cette condamnation soit assortie de l'intérêt légal
qui devra courir depuis le premier acte de procédure fait par le CIAL dans le cadre de
la saisie immobilière.

Les époux LEMAIRE sollicitent enfin la somme de 50 000 € à titre de dommages et
intérêts pour avoir été victimes d‟une procédure de saisie immobilière qui n‟aurait jamais
du être diligentée par le CIAL.
                                             -31-
Les époux LEMAIRE et leurs enfants ont été profondément affectés par la procédure de
saisie-immobilière initiée par le CIAL ainsi que des publicités qui en furent faites.



Jamais le CIAL n‟aurait du initier cette procédure compte tenu de sa responsabilité
écrasante dans la situation.



Le CIAL sera condamné donc condamné à titre de dommages et intérêts à verser à
Monsieur et Madame LEMAIRE les sommes de 121958 € et 5OOOO € en réparation de
leur préjudice incontestable.

Il y aura par ailleurs lieu d‟ordonner l‟exécution provisoire du jugement à intervenir ;



Le CIAL sera condamné aux entiers dépens dont distraction au profit de Me WINTREBERT
Avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l‟article 699 du NCPC.




                                    PAR CES MOTIFS :



Constater que le CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE et de LORRAINE a commis de multiples
fautes engageant sa responsabilité envers Monsieur Michel LEMAIRE et Madame Martine
LEMAIRE sur le fondement des art 1134 et suivants du Code Civil.

Condamner le CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE et de LORRAINE à réparer l'entier
préjudice souffert par Monsieur et Madame LEMAIRE.

En conséquence le condamner à verser à Monsieur et Madame LEMAIRE la somme de
121958 € en réparation du préjudice par eux souffert pour ce crédit abusivement consenti.

Condamner le Crédit INDUSTRIEL D'ALSACE et de LORRAINE à verser à Monsieur et
Madame LEMAIRE la somme de 50 000 € pour avoir diligenté une procédure de saisie
immobilière parfaitement injustifiée à leur encontre.

Condamner le CREDIT INDUSTRIEL D‟ALSACE ET DE LORRAINE à payer à Monsieur et à
Madame Michel LEMAIRE la somme de 6OOO € en application des dispositions de
l'article 700 de Nouveau Code de Procédure Civile.

Ordonner l‟exécution provisoire du jugement à intervenir.
                                       -32-


Condamner le CREDIT INDUSTRIEL D‟ALSACE ET DE LORRAINE aux entiers dépens
dont distraction au profit de Me WINTREBERT Avocat conformément aux dispositions de
l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

                                         SOUS TOUTES RESERVES


P. J : bordereau
                                      -33-
AFF. EPX LEMAIRE / CIAL - 2006444 TGIBESANCON
                                                       Tribunal de grande instance

                BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PIECES



La SCP A. BENOIT 25 rue des Marais 2ème étage 72000 LE MANS
Avocat de Monsieur et Madame Michel LEMAIRE

Communique :

01°) – lettre du CIC du 2.2.1989 à LOCADOUBS
02°) - ;”      “      “      “ 11.1.2000
03°) – contrat de prêt de 350.000 €
04°) – assurance CIAL du 4.7.2000
05°) – lettre du CIAL du 21.7.2000 à M. LEMAIRE
06°) – Lettre du CA à LOCADOUBS du 21.8.2000
07°) – télécopie du CIAL à LOCADOUBS du 15.11.2000
08°) – lettre du CIAL à LOCADOUBS du 23.11.2000
09°) – “       “      “      “       “    “      30.12.2000
10°) – “       “      “      “       “    “      4.01.2001
11°) – lettre de LOCAREST à LOCADOUBS du 8.1.2001
12°) – télécopie du CIAL à STE TAKEUCHI du 27.1.2001
13°) – mandate du 16.2.2001
14°) – lettre du CA à LOCADOUBS du 28.2.2001
15°) – contrat de prêt du CIAL de 450.000 € du 1.3.2001
16°) – lettre de AIDA CONSULTANTS à LOCADOUBS du 5.3.2001
17°) – lettre du CA à LOCADOUBS du 23.8.2001
18°) – lettre du CIAL à LOCADOUBS du 6.10.2001
19°) – «       «      «      Mme LEMAIRE du 18.10.2001
20°) – «       «      «      LOCADOUBS du 18.10.2001
21) - «        «      «      «       «    «      3.01.2002
22) - «        «      «      «       «    «      11.03.2002
23) – télécopie du CIAL du 25.6.2002
24) – lettre du CIAL à LOCADOUBS du 4.7.2002
25) – lettre de la BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME au CIAL du 9.7.2002
26) – notification de garantie
27) – télécopie du CIAL du 12.9.2002
28) – attestation de LOCADOUBS
29) – billet à ordre de 235.000 €
30) – «        «      85.000 € (recto-verso)
31) – bordereau de décompte CIAL
32) – «        «      «      «
33) – lettre du CIAL à LOCADOUBS du 23.11.2002
34) – «        «      «      «       «    10.12.2002
35) – relevés d‟opérations comptables du 10.12.02
                                        -34-
36) – LCR IMPAYEES du 4.12.2002
37) – «        «       « du 5.11.2002
38) – lettre du CIAL à SOFARIS du 27.12.2002
39) – attestation de LOCADOUBS du 15.01.2003
40) – lettre de LOCADOUBS à CIAL du 17.1.2003
41) – «        «       «      «      «    16.1.2003
42) – «        «       «      «      «    6.2.2003
43) – lettre du CA FRANCHE COMTE à LOCADOUBS
44) – lettre de BM MATERIEL du 8.3.2005
45) – lettre du CA du 18.2.2003
46 et 47) – lettres de LAVIOLETTE FINANCEMENT du 17.3.2003
48) – lettre de LOCADOUBS à CIAL du 19.4.2003
49) – lettre du CIAL du 28.4.2003
50) – «        «       « 28.4.2003
51) – lettre de LOCADOUBS du 25.4.2003
52) – télécopie de CIAL du 12.9.2002
53) – télécopie de TAKEUCHI du 8.4.2003
54) – lettre du CA du 30.4.2003
55) – lettre de LOCADOUBS du 9.4.2003
56 à 64) – déclaration de cessation de paiement du 9.5.2003
65) – extrait du greffe du tribunal de Commerce de BESANCON du 13.5.2003
66) – lettre du «      «      «      «    «      «     «    «
67) – jugement de redressement judiciaire du 12.5.2003
68) – lettre du greffe du 13.6.2003
69) – «        «       « 13.50.2003
70) – lettre du CIAL à M. LEMAIRE du 10.6.2003
71) – lettre de Mme LEMAIRE à M. GUIGUON du 1.7.2003
72) – notification d‟ordonnance du greffe du 21.7.2003
73) - «        «       «      «      «    21.7.2003
74) – lettre du CIAL à LOCADOUBS du 8.8.2003
75) – rapport d‟activité
76) – compte d‟exploitation NJ3M
77) – «        «       «      BTP MAT 70
78) – lettre de NJ3M à FIDAL du 25./.2003
79) – lettre du greffe à LOCADOUBS du 8.9.2003
80) – notification du jugement du 8.9.2003
81) – rapport d‟activité de NJ3M du 8.9.2003
82) – proposition du plan d‟apurement du passif par NJ3M
83) – lettre de Me TRONCXHET du 12.9.2003
84) – jugement du tribunal de Commerce de BESANCON du 8.9.2003
85 et 86) – convocation du greffe du 6.10.2003
87) – lettre de Me GUIGON du 15.12.2003
88) – lettre de TAKEUCHI du 5.12.2003
89) – statuts de LOCADOUBS
90) – extrait RCS de NJZM
91) – certificat de l‟INSEE
                                           -35-
92) – récepissé de dépôt de déclaration au centre de formalités des entreprises
93) – annexe au «   «      «      «      «

94) – déclaration de modification
95) – dossier préliminaire
96) – réunion du jeudi 6 avril 2000
97) – découvert LOCADOUBS
98) – historique LOCADOUBS
99) – prévision pour 1999/2000
100) – prévision pour 2000/2001
101) – historique LOCASAONE
102) – prêt personnel CIAL
103) – mémoire ERES
104) – historique LOCASAONE
105) – opérations et relations financières
106) – historique
107) – mémoire LOCADOUBS/NJ3M
108) – LOCASAONE/BTP MAT 70
109) – mémoire
110) – documents comptables fiscaux et de gestion
111) –expertise FIDUCIAL
112) – lettre de Me TRONCHET à LOCADOUBS
113) – requête
114) – lettre de TAKEUCHI du 18.1.2005
115) – lettre de Me TRONCHET du 6.8.2004
116) – relevé de compte
117) – lettre du CIAL à SARL NJ3M du 11.10.2004
118) - «       «       «      «      «      24.6.2004
119) – RIB SARL NJ3M
120) – RIB SARL BTP MAT 70
121) – conclusions de la SARL BTP MAT 70 et NJ3M
122) – lettre de Me TRONCHET à Mme LEMAIRE
123) – lettre du CIAL à Me GUIGON du 3.10.2003
124) – lettre de Me GUIGON à LOCADOUBS du 8.10.2003
125) – lettre de NJ3M à Me GUIGON du 29.10.2003
126) – lettre de « «          «      «      «
127) – note de débit du CIC LAVIOLETTE FINANCEMENT du 18.10.2002
128) – état des inscriptions privilèges de vendeur
129) – état des privilèges généraux
130) – état des déclarations de créances
131) – état relatif à la publication des contrats de location
132) – extrait des registres des protêts
133) – état relatif à la publciation des contrats de vente
134) – état
135) – état des inscriptions de privilège du trésor
136) – état relatif à la publication des contrats de crédit bail
                                         -36-
137) – état des inscriptions des clauses d‟inaliénabilité
138) – lettre de Me GUIGON du 4.11.2004
139) – LOCADOUBS SARL (517)
140) – lettre de Me MASSON du 1.02.2005
141) – lettre de la SCP LAUREAU JEANNEROT à Me MASSON du 21.01.2005
142) – annexe 1 du rapport art. 71D
143) – état des prêts au 1.3.2006
144) – lettre de Me TRONCHET du 1.12.2004
145) – requête
146) – lettre de Me TRONCHET à Me GUIGON du 1.12.2004
147) - lettre de NJ3M à Me TRONCHET du 6.1.2005
148) – lettre de Me CHARDONNENS du 6.1.2005
149) – «       «      «     «       « au tribunal de Commerce du 6.1.2005
150) – «       ««     «     «       «      à N3JM du 10.1.2005
151) – «       «      «     «       «      «      «       18.1.2005
152) – lettre de N3JM à Me CHARDONNENS du 19.1.2005
153) – lettre de Me CHARDONNENS à N3JM du 31.1.2005
154) – lettre de M. BRETON à M. LEMAIRE du 10.2.2005
155) – lettre de NJ3M à Me CHARDONNENS du 3.6.2005
156) – «       «      «     «„      «      «      10.2.2005
157) – lettre de BTP MAT 70 du 11.2.2005
158) – lettre de Me CHARDONNENS du 15.2.2005
159) – «       «      «     «       «      16.2.2005
160) – requête en modification
161) – lettre de Me CHARDONNENS du 4.3.2005
162) – «       «      «     «       «      7.3.2005
163) – «       «      «     «       «      9.3.2005
164) – lettre de NJ3M du 12.3.2005
165) – lettre de NJ3M du 31.3.2005
166 et 167) – projet de répartition du prix de cession
168) – lettre du CIAL à Mme LEMAIRE du 11.2.2005
169 et 170) – décompte de créance
171) – état des sommes dues au 28.2.2005 au CA
172) – lettre de NJ3M à Me CHARDONNENS du 15.3.2005
173) – jugement du tribunal de Commerce de BESANCON du 14.3.2005
174) – lettre de NJ3M du 2.4.2005
175) – lettre de STE NOUVELLE HOENIG à NJ3M du 6.7.2005
176) – lettre de Me CHARDONNENS du 21.3.2005
177) – lettre de Me GUIGON du 23.3.2005
178) – lettre de NJ3M à Me CHARDONNENS du 24.3.2005
179) – «       «      «     «       «      «      «
180) – lettre de Me CHARDONNENS du 25.3.2005
181) – «       «      «     «       «      24.3.2005
182) – lettre du CIAL à BTP MAT 70 du 29.03.2005
183) – lettre de Me GUIGON du 14.4.2005
184) – lettre de Me HOENIGE du 19.4.2005
                                         -37-
185) – lettre de FIDAL du 19.4.2005
186) – lettre de NJ3M du 22.4.2005
187) – nouveau projet de répartition du prix de cession (90.816 €)
188) – «      «       «     «     «      «        (55.224,50 €)
189) – lettre de NJ3M du 22.4.2005
190) – «      «       «     22.4.2005 à Me GUIGON
191) – «      «       «     22.4.2005 à Me HOENIGE
192) – lettre de Me HOENIGE à NJ3M du 22.4.2005
193) – lettre de la FIDAL à Me GUIGON du 4.5.2005
194) – lettre de CIAL à FIDAL du 29.4.2005
195) – lettre de NJ3M à Me GUIGON du 9.5.2005
196) – lettre de Me GUIGON du 11.5.2005
197) – décompte de créance
198) – lettre de NJ3M à Me GUIGON du 17.5.2005
199) – lettre de NJ3M à Me HOENIGE du 14.5.2005
200) – lettre de Me GUIGON du 17.5.2005
201) – lettre de NJ3M à Me GUIGON du 20.5.2005
202) – lettre de NJ3M du 20.5.2005
203) – lettre de Me GUIGON du 20.5.2005
204) – nouveau projet de répartition du prix de cession (90.816 €)
205) – «      «       «     «     «      «       « (55.224,50 .E)
206) – convocation du greffe pour LJ du 25.4.2005
207 et 208) – convocation suite aux créances contestées
209) – lettre de NJ3M à Me HOENIGE du 22.6.2005
210) – lettre de NJ3M à EUROFIRM du 22.6.2005
211) – «      «       «     TAKEUCHI du 22.6.2005
212) – «      «       «     Me HOENIGE du 26.9.2005
213) – état des prêts NJ3M
214) – état des prêts BTP MAT 70
215) – lettre de N3JM à CIAL du 9.11.2005
216) – lettre du CA à SCI FONTESSE du 9.11.2005
217) – lettre de la SCI MURGELOTS 0 CM CIC LEASE du 20.10.2005
218) – lettre du CM CIC LEASE du 17.10.2005
219) – lettre de NJ3M à CIAL du 26.10.2005
220) – lettre de Me GUIGON à LOCADOUBS du 7.11.2005
221) – facture d‟honoraires de Me GUIGON
222) – LOCADOUBS SARL (517)
223) – lettre de Me GUIGON à LOCASONE du 7.11.2005
224) – facture d‟honoraires de Me GUIGON
225) – LOCASAONE SARL (516)
226) – lettre du CIAL à NJ3M du 25.11.2005
227) – documents comptables fiscaux et de gestion eercice. 2002/2003
228) – lettre de NJ3M à CIAL du 30.11.2005
229) – «      «       «     Me GUIGON du 1.12.2005
230) – «      «       «     CIAL du 7.12.2005
231) – lettre du CA à SCI FONTESSE du 7.12.2005
                                        -38-
232) – lettre de Me HOENIGE du 20.12.2005
233) – documents comptables exercice 2003/2004
234) – assignation devant le TCOM de BESANCON du 28.02.2006 – SARL BTP MAT 70
235) – «      «      «      «     «      «    «      «        SARL NJ3M
236) – commandement aux fins de saisie immobilière du 21.3.2006
237) – lettre de NJ3M à Me HOENIGE du 20.1.2006
238) – «      de rappel « «       «      «    «
239) – lettre de Me GUIGON à NJ3M du 5.5.2006
24O) – Offre de prèt de février 2OOO
241 ) – Tableau d‟amortissement
242) – Assignation devant le Tribunal de Commerce de BESANCON.

Lesdites pièces en photocopie, cotées de 01 à 242 et revêtues du cachet de la SCP A.
BENOIT, Avocat.

                                     SOUS TOUTES RESERVES

				
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