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					                              PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES




                   Recueil
                    des
             Actes Administratifs




            - MOIS de NOVEMBRE - DECEMBRE 2002 -



                       BUREAU DU BUDGET ET DE LA LOGISTIQUE


Place Charles de Gaulle – B.P. 1350 - 65000 TARBES Cedex 9 –  05 62 56 65 65 – Télécopie : 05 62 51 20 10
                                Site Internet : www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr
- 653 -                                                          Novembre - Décembre 2002



                                                             PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES


                                                                      SERVICES DU CABINET

                                                                         Bureau du Cabinet
                                 Arrêté n°2002-329-03 portant attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs Pompiers
                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                                ARRETE
                                                                                ------------
Article 1er : la médaille d’honneur des sapeurs pompiers est décernée aux sapeurs pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de
       dévouement :
Médaille d’OR :
*M.Maurice BARON, caporal volontaire au centre de secours de Galan,
*M.Jean-Pierre BIDON, adjudant chef volontaire au centre de secours de Lannemezan,
*M.Michel BOUILLON, lieutenant volontaire au centre de secours d’Ossun,
*M.Jean-Michel CAUMONT, caporal chef volontaire au centre de secours d’Arreau,
*M.Marcel DELVALLEE, caporal chef volontaire au centre de secours de Tarbes,
*M.Pierre DONSALAT, sergent chef volontaire au centre de secours de Tarbes,
*M.Pierre DUPUY, caporal chef volontaire au centre de secours d’Argelès-Gazost,
*M.Jean GUILENTO, adjudant professionnel au centre de secours de Tarbes,
*M.Guy LAHAILLE, sergent chef volontaire au centre de secours de Galan,
*M.Bernard LASSERRE, caporal chef volontaire au centre de secours d’Argelès-Gazsot,
*M.Chabane MAERTENS, adjudant chef volontaire au centre de secours de Rabastens,
*M.Bernard MENGELLE, lieutenant volontaire, chef du centre de secours de Castelnau-Magnoac,
*M.Georges NABIAS, lieutenant volontaire au centre de secours de Lourdes,
*M.Georges SANYOU, sergent chef volontaire au centre de secours de Luz-St-Sauveur
*M.Guy SCANDURA, sergent chef volontaire au centre de secours de Tarbes,
Médaille de VERMEIL :
*M.Christian BAA PUYOULET, adjudant chef volontaire au centre de secours de Luz-St-Sauveur,
*M.Guy BARDIN, caporal chef volontaire au centre de secours d’Ossun,
-M.André BARRERE, lieutenant volontaire, chef du centre de Trie sur Baïse,
*M.Jean-Louis BOUILLAUD, sergent professionnel au centre de secours de Tarbes,
*M.Pierre CANTALOUP, médecin capitaine volontaire au centre de secours de Mauléon Barousse,
*M.Gérard COLOMBATTO, adjudant chef volontaire, chef du centre de secours de Sarrancolin,
*M.Pascal FOURCADE, lieutenant volontaire au centre de secours de Lannemezan,
*M.Jacques GALLES, médecin capitaine volontaire au centre de secours de Bagnères de Bigorre,
*M.Michel GIL, sergent chef volontaire au centre de secours de Castelnau-Magnoac,
*M.Christian GOLLA, caporal chef au centre de secours de Lannemezan,
*M.Alain LARBI, sapeur 1ère classe volontaire au centre de secours de Tarbes,
*M.Francis LARRE, caporal chef volontaire au centre de secours de Lourdes,
*M.Pierre LASSERRE, sergent professionnel au centre de secours de Tarbes
*M.Pierre LATAPIE, sapeur 1ère classe au centre de secours de Luz-St-Sauveur,
*M.Daniel MADALLA, adjudant volontaire au centre de secours de Luz-St-Sauveur,
*M.Gérard PAILHE, adjudant chef volontaire au centre de secours de Capvern,
*M.Jean-Marie RABOT-ISUS, sergent volontaire au centre de secours de Vic-en-Bigorre,
*M.Christian RIVERON, sapeur 2ème classe volontaire au centre de secours d’Arrens,
*M.Edouard ROSA, major professionnel au centre de secours de Tarbes,
*M.Marc TURMO, lieutenant volontaire au centre de secours de St-Lary Soulan,

Médaille d’ARGENT :
*M.Bernard ABADIE, sergent chef volontaire au centre de secours de Tarbes,
*M.Jean-Pierre ALEM, caporal chef volontaire au centre de secours des Rives de l’Adour,
*M.Michel AUGE, médecin capitaine volontaire au centre de secours de St-Pé de Bigorre,
*M.Jean-Marc BARREJOT, sapeur 1ère classe au centre de secours de Vic-en-Bigorre,
*M.Bruno BILLE, adjudant professionnel au centre de secours de Tarbes,
*M.Thierry BRUMONT, adjudant chef volontaire au centre de secours de Trie sur Baïse,
*M.Georges CASELLATO, adjudant chef volontaire au centre de secours des Rives de l’Adour,
*M.Joël CAUBET, caporal chef volontaire au centre de secours de Tarbes,
*M.Jean-Noël CAZE, caporal chef au centre de secours d’Ossun,
*M.Gérard CHAUVET, médecin commandant volontaire au centre de secours de Capvern,
*M.Alain COSTE, adjudant chef volontaire, chef du centre de secours d’Arrens,
*M.Jean-Luc DAMBAX, caporal chef volontaire au centre de secours de Lannemezan,
*M.Patrick DUARTE, major professionnel au centre de secours de Tarbes,
*M.Dominique DUPRAT, sapeur 1ère classe au centre de secours d’Arreau,
*M.André DUPUY, caporal chef volontaire au centre de secours d’Argelès-Gazost,
*M.Laurent DUSSEQUE, sergent professionnel au centre de secours de Tarbes,
*M.Jean-Louis FOURCADE, médecin capitaine au centre de secours de Tarbes,
*M.Gérard FOUR POME, sapeur 2ème classe volontaire au centre de secours d’Arrens,
*M.Michel FOUR POME, sapeur 2ème classe au centre de secours d’Arrens,
*M.Henri GUERRA, sergent chef volontaire au centre de secours de Maubourguet,
*M.Bruno HUBERDEAU, sergent professionnel au centre de secours de Tarbes,
*M.Didier KUBLER, caporal chef volontaire au centre de secours de Lannemezan,
*M.Christian LACAVE BOUCHE sergent chef professionnel au centre de secours de Lourdes,
*M.Pierre LAGRANGE, médecin capitaine volontaire au centre de secours de Luz-St-Sauveur,
*M.Jean-Pierre LANCETTE, sergent chef volontaire au centre de secours de Tarbes,
*Mme Evelyne LANNE, caporal chef volontaire au centre de secours d’Arrens,
*M.Jean-Michel LANNE, sapeur 2ème classe au centre de secours d’Arrens,
*M.Michel MARCHESIN, caporal chef volontaire au centre de secours d’Andrest,
*M.Jean-Claude MARIETTE, adjudant volontaire au centre de secours des Rives de l’Adour,
*M.Daniel PAPILLION, adjudant chef volontaire au centre de secours de Vic-en Bigorre,
*M.Claude PEDEBIDOU, caporal volontaire au centre de secours de Rabastens,
*M.Henri POURTET, sapeur 1ère classe au centre de secours de Luz-St-Sauveur,
*M.Jean-Louis POUYABAN, adjudant volontaire au centre de secours de St-Pé de Bigorre,
*M.Jean-Claude RAVAUD, sergent chef volontaire au centre de secours de Bagnères de Bigorre,
*M.Christian RECIO, caporal chef volontaire au centre de secours de Rabastens,
*M.Jean-Pierre REJANY, caporal chef volontaire au centre de secours de Trie sur Baïse,
*M.Pierre SAINT-ARROMAN, sergent chef volontaire au centre de secours de Lannemezan,
*M.Jean-Marc SANS, sergent professionnel au centre de secours de Tarbes,
*M.Patrick SALLES, adjudant chef volontaire au centre de secours de Maubourguet,
*M.Michel SEVRAIN, médecin lieutenant colonel volontaire au centre de secours d’Argelès-Gazost,

Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
                                                                                                         Fait à Tarbes, le 25 novembre 2002
                                                                                                           Signé :Jean-Claude BASTION




                                                                Recueil des Actes Administratifs
                                                                Novembre - Décembre 2002                                                                      - 654 -




  Arrêté n° 2002-336-06 portant délégation de signature à l’inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’éducation nationale

                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------
Article 1 : délégation de signature est donnée à M. Philippe PICOCHE, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale,
       à l'effet de signer les décisions concernant les opérations comptables d'engagement, de liquidation et de mandatement relatives à l'exécution des
       recettes et des dépenses imputées sur les chapitres suivants du budget de l'éducation nationale :
* chap. 34-96, art. 30 : dépenses afférentes à l'informatique, bureautique et télématique,
                         services académiques départementaux
* chap. 34-97, art. 30 : dépenses de fonctionnement services départementaux
* chap. 34.97, art. 30 : frais de changement de résidence
* chap. 37.20 : art. 11 : formation continue des personnels
* chap. 37-83 : actions pédagogiques
                art. 11 : aide à l’ innovation,
                art. 12 : zones d’éducation prioritaire.
* chap. 43-71 : bourses et secours d’études,
                art. 21 : collèges
                art. 22 : section d’éducation spécialisée
                art. 23 : classes et services d’éducation spéciale
                             art. 24 : lycées
                art. 25 : lycées professionnels
* chap. 43-80 : art 11 : écoles
                art. 43 : actions diverses, santé scolaire

Article 2 : l'accord préalable du préfet est requis pour tout engagement des dépenses susvisées, d'un montant supérieur à :
- 45.735 euros pour les crédits de catégorie I et II,
- 27.440 euros pour les crédits de catégorie III.
Article 3 : sont également exclus de cette délégation les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer outre aux avis
       défavorables du trésorier payeur général, contrôleur financier, en matière d'engagement de dépenses.
Article 4 : l'inspecteur d'académie peut sous sa responsabilité subdéléguer sa signature aux fonctionnaires de son service.

Article 5 : le préfet se réserve le droit d'évoquer toute opération relative à ses fonctions d'ordonnateur secondaire.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale et le trésorier payeur
       général sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

                                                                                                                    Fait à TARBES, le 2 décembre 2002

                                                                                                                           Signé : Jean Claude BASTION




                                  Arrêté n°2002-346-02 portant retrait d’ agrément à la nomination d’un garde particulier

                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

Article I – Il est pris acte de la lettre en date du 3 décembre 2002 par laquelle Mme Marie-Line PIGNET, Présidente du Groupement de gardes particuliers pour
       la protection des propriétés forestières et agricoles, fait savoir qu’elle a révoqué M. Jacky HOCHE.

Article Ii – L’agrément donné le 5 juin 2000, modifié par arrêté préfectoral du 10 juillet 2000, à la nomination de M. Jacky HOCHE, en qualité de garde
       particulier du Groupement de gardes particuliers pour la protection des propriétés forestières et agricoles, est retiré.
Article Iii - M. le directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
       des actes administratifs de la préfecture, et dont ampliation sera adressée à :
              - Mme Marie-Line PIGNET, Présidente du Groupement de gardes particuliers pour la protection des propriétés forestières et agricoles,
       - M. Jacky HOCHE,
       - M. le Lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées.
Article Iv – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


                                                                                                                         TARBES , le 12 décembre 2002
                                                                                                                                   Le Préfet,
                                                                                                                            Jean-Claude BASTION




    Arrêté n°2002-352-02 relatif à l »attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale (promotion du 1er janvier 2003)

                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

Article 1er - A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2003, la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale est décernée aux élus indiqués
       ci-après :


MEDAILLE de VERMEIL
M. Charles DARRIBES, Maire de Lespouey
M. Maurice MAYLIN, Adjoint au Maire de Ferrère
M. Jean VIDAL, Maire de Camparan




                                                               Recueil des Actes Administratifs
- 655 -                                                     Novembre - Décembre 2002

MEDAILLE d'ARGENT
       (à titre posthume)
M. Raymond ABADIE, ancien Maire de Tilhouse


MEDAILLE d'ARGENT
M. Claude DELMAS, Adjoint au Maire de Barbazan-Debat
M. Eloi GUIRAUD, ancien maire d’Artalens-Souin
M. Michel LARRIEU, Conseiller Municipal d’Astugue
M. Michel LATAPIE, Conseiller Municipal d’Artalens-Souin
M. Serge MARTINI, Conseiller Municipal de Barbazan-Debat
M. Gilles MONDON, Maire de Barbazan-Debat
M. François MUR, Maire de Germ-Louron
M. Jean NEYMOZ, Adjoint au Maire de Germ-Louron
M. Mathieu NOGUE, ancien conseiller municipal d’Artalens-Souin
M. Jean Christian PEDEBOY, Adjoint au Maire de Barbazan-Debat
M. Robert PETEILH, ancien Conseiller Municipal d’Astugue
M. André POMES, Adjoint au Maire d’Astugue
Mme Claudine RIVALETTO, Adjointe au Maire de Barbazan-Debat
M. Henri SARRAT, Conseiller Municipal de Tilhouse
M. Daniel SERRES, Conseiller Municipal de Tilhouse
M. Noel THEIL, Conseiller Municipal d’Artalens-Souin

Article 2 - La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale est décernée aux agents des collectivités territoriales, et de leurs établissements
       publics, dont les noms suivent :

MEDAILLE d'OR
Mme Monique PEGUILHAN née LASPALLES, Adjoint administratif, Mairie de Lannemezan

MEDAILLE de VERMEIL
Mme Suzanne ANDRE, Aide-soignante
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Marie ARNALY, Agent administratif qualifié, Mairie d’Aragnouet
Mme Anne-Marie ARNAULD DE SARTRE, Masseur-kinésithérapeute
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Danièle BASCOU née DULOUT, Attaché territorial, Mairie de Lourdes
Mme Claudie BAZERQUE née LAPLACE-CLAVERIE, Manipulateur d’électroradiologie,
surveillante, Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Anne-Marie BRACOT, Directeur des soins infirmiers
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Marie BUFFO née PERES, Agent des services hospitaliers qualifié
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Viviane CARASSUS née HAGET, infirmière
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. André CARRERE, Ouvrier hautement qualifié, Mairie d’Aragnouet
M. Christian CASSUS-COUSSERE, Agent technique en chef, Mairie de Lourdes
M. Francis CASTET, Conducteur spécialisé, Mairie d’Aragnouet
M. Blaise CAZALA, Agent technique en chef, Mairie de Lannemezan
M. Jean-Pierre CORADE, Agent de maîtrise, Mairie de Lourdes
M. Claude DAUNIS, Agent de maîtrise principal, Ville de Tarbes
M. Jean-Michel DESTRADE, Receveur principal, Mairie de Lourdes
Mme Marie-Françoise DOMEC, infirmière anesthésiste
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Jean-Claude DOMERC, Chef de garage principal, Mairie de Lannemezan
Mme Thérèse DUMOULIE née ABADIE-LAGRAVETTE, Rédacteur chef, Ville de Tarbes
M. Patrick GARCIA, Agent technique principal, Ville de Tarbes
Mme Françoise GUILLOT, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, Ville de Tarbes
Mme Marie Josette HARAMBERRY née DUPY, Adjoint administratif principal, Mairie de Lourdes
Mme Marie-Louise JOSUE née FOURTINE, Rédacteur territorial, Mairie de Luz-St-Sauveur
Mme Colette LAPEYRE, Adjoint administratif, Ville de Tarbes
Mme Jacqueline LORENZI, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Mairie de Lannemezan
Mme Marie-Thérèse MAILHES née LATOUR, Rédacteur, Mairie de Lannemezan
M. Robert MARTIN, Chef de garage, Mairie de Lannemezan
Mme Paulette MAZOU née TROUBAT, Adjoint administratif principal, Mairie de Lourdes
M. Didier MOULIE, Technicien chef, Ville de Tarbes
Mme Gisèle PALACIN née RIBETTE, Rédacteur chef, Mairie de Lannemezan
M. Michel PICHON, Ouvrier hautement qualifié, Mairie d’Aragnouet
Mme Anny ROBERT née MAUREY, Adjoint administratif hospitalier principal
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Régine SAGE née LHOSTE, Aide-soignante
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Jacques SANZ, Adjoint administratif, Ville de Tarbes
M. Michel SOUCAZE, Chef de garage principal, Ville de Tarbes
Mme Françoise SUZAC née JEANIN, Agent des services hospitalier qualifié
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Pascal THIEFFRY, Agent de maîtrise qualifié, Ville de Tarbes
M. Jacques TOULOUSE, Agent d’entretien qualifié, Ville de Tarbes
Mme Anne-Marie VIALLA née DALLIER, Opérateur des activités physiques et sportives,
Ville de Tarbes
Mme Marie-Justine VIGNES née ABREU, Aide-soignante
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Bernadette VINCENS née PEY-BAYLE, Agent des services hospitalier qualifié
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre

MEDAILLE d'ARGENT
Mme Joëlle AMADO née CASTANIER, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Ville de Tarbes
M. Manuel ARANDA, Agent d’entretien qualifié, Ville de Tarbes
Mme Chantal BADENCO née GARNERO, Agent d’entretien qualifié, Ville de Tarbes
Mme Rosario BALZOT née PEREZ SANCHEZ, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Mairie de Séméac
Mme Marie-Thérèse BELKREIR née LARTIGUE-CASTAIGNON, Adjoint administratif principal,
Ville de Tarbes
M. Jean-Claude BERNARD, Agent technique principal, Ville de Tarbes
M. Jean-Louis BIRAN, Conducteur spécialisé 2e niveau, Mairie de Séméac
Mme Marie Paule BLANC née TRINTIGNAC, infirmière
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Monique BLICHAR née LORIOT, Agent d’entretien qualifié, Mairie d’Aureilhan
Mme Marie-Hélène BONIS née VERGEZ, Aide-soignante
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Christian BORDES, Ouvrier d’entretien qualifié, Mairie d’Aragnouet
M. Thierry BOUSIGUES, Agent technique principal, Ville de Tarbes
Mme Laure CANDELEDA née QUANDALLE, infirmière cadre de santé



                                                           Recueil des Actes Administratifs
                                                         Novembre - Décembre 2002                                                     - 656 -

Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Corinne CAPDEVIELLE, Adjoint administratif, Mairie de Lourdes
Mme Maryse CAPDEVIELLE née PUJO, Agent Territorial spécialisé des écoles maternelles,
Mairie d’Aureilhan
Mme Eliane CARBONNE née MEDAILLON, Adjoint administratif, Mairie de Barbazan-Debat
Mme Henriette CARRENO, Aide-soignante
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Sylvie CAZAUBON, Agent technique principal, Ville de Tarbes
Mme Anne-Marie CAZAUX née THEAS-DOMENET, Adjoint administratif, Mairie de Lourdes
Mme Odile CAZENAVE née BURGUES, infirmière
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Monique CERES née BOUSQUET, infirmière
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Christiane CHABOT, Agent d’entretien qualifié, Ville de Tarbes
Mme Marie-Madeleine CHAGUET née PESET, Aide-soignante
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Jean-François CHAPUT, Praticien hospitalier
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Simone CHARNIGUET née BARRERE, Adjoint administratif principal, Mairie de Lannemezan
Mme Khadija CHKIRI née CHAOURI, Agent d’entretien qualifié, Ville de Tarbes
Mme Isabelle COARRAZE née FERREIRA, Agent d’entretien qualifié, Ville de Tarbes
M. Michel COSSOU, Rédacteur chef, Mairie de Séméac
M. Daniel CRASSUS, Agent technique qualifié, Mairie de Lourdes
Mme Marie-Françoise CRUZEL née RICAUD, Agent administratif, Ville de Tarbes
Mme Odette DALEAS née FOURCADE, Adjoint administratif, Mairie de Barbazan-Debat
Mme Gilberte DANTON née DESJARDIN, Agent du patrimoine, Ville de Tarbes
Mme Paulette DARD née CAUMON, Aide-soignante
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Serge DENARD, Agent technique principal, Ville de Tarbes
M. André DERVAUX, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ,Ville de Tarbes
M. André DESCATOIRE, Agent d’entretien qualifié, Mairie d’Odos
Mme Noëlle DUBARRY née DUMONT, Ouvrier professionnel qualifié,
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Jean-Claude DUMONT, Agent technique principal, Mairie de Lourdes
Mme Andrée DUPONT née PERES, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Mairie de Barbazan-Debat
Mme Dominique DUPOUY née FERRUCCIO, Dactylocodeuse
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Lucette EITO, Agent Territorial spécialisé des écoles maternelles, Mairie d’Aureilhan
Mme Dominique ETCHEBARNE née ARRAMOND, Educateur d’activité sportive, Mairie de Lourdes
M. Dominique FAU, Agent technique principal, Ville de Tarbes
M. Gérard FERNANDEZ, Conducteur spécialisé de 1er niveau, Ville de Tarbes
Mme Patricia FINARELLI, Aide-soignante
Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Brigitte FLORES née VERN, Agent qualifié du patrimoine hors classe, Ville de Tarbes
Mme Geneviève FONDON née CARASCO, Praticien hospitalier Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Maryse FORTASSIN née VERDALLE, Agent d’entretien, Mairie de Lannemezan
M. Roland FOUCHET, Agent de maîtrise, Ville de Tarbes
M. Jean-Yves FOUGERAY, Agent de maîtrise, Ville de Tarbes
M. Alain FOURCADE, Agent technique qualifié, Mairie de Barbazan-Debat
M. Guillaume FREMCOURT, Praticien hospitalier Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Paul GALIBERT, Praticien hospitalier Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Arlette GALLARDO, Hôtesse d’accueil, Mairie d’Aragnouet
Mme Françoise GAZAVE née CARMOUZE, Adjoint administratif territorial, Service Départemental d’Incendie et de Secours
M. Daniel GEORGES, Technicien chef, Ville de Tarbes
Mme Monique GERBET, Aide-soignante Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Philippe GERMON, Agent technique qualifié, Mairie de Lourdes
Mme Sylvie GERVAIS, Agent administratif qualifié, Mairie de Lourdes
M. Georges GHARBI, Agent technique principal, Mairie de Lourdes
M. Serge GONNAIN, Agent d’entretien qualifié, Mairie de Lourdes
M. André HARTANE, Agent technique en chef, Mairie de Lannemezan
M. Jean-Luc HERNANDEZ, Agent technique principal, Ville de Tarbes
M. Gérard ISRAELOWICZ, Professeur d’enseignement artistique, Ville de Tarbes
Mme Arlette JAMET née BRIEU, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, Ville de Tarbes
M. Marcel JEAN BAPTISTE, Agent technique principal, Mairie de Barbazan-Debat
Mme Michèle JEANGRAND née BRUN, Aide-soignante Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Christian JEAUNEAU, Brigadier chef principal, Mairie de Juillan
M. Philippe JOST, Directeur technique du théâtre, Ville de Tarbes
Mme Nadine JOUANMIQUEOU née CABANNE, Adjoint administratif hospitalier Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Alain JOUANMIQUEOU, Ouvrier professionnel qualifié Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Yves LACROUX, Agent d’entretien qualifié, Mairie de Barbazan-Debat
M. Gérard LAGRENE, Agent technique principal, Mairie d’Odos
Mme Sophie LANNE née PELUHET, Secrétaire médicale, Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Mathilde LARRE, Aide-soignante Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Guy LARRE, Praticien hospitalier Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Annette LATOUR née RIVIERE, infirmière Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Patrick LEGRUIEC, Maître ouvrier Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Danielle LEROI née JAVIERRE, Agent d’entretien qualifié, Mairie de Lannemezan
M. Francis LEROY, Agent de maîtrise, Ville de Tarbes
Mme Evelyne LEZIAN née CAZENAVE, Aide-soignante Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Léone LHOSTE née MANSIEUS, Aide-soignante Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Gérard LILE, Technicien territorial chef, Mairie de Séméac
Mme Dominique LLOYD née PERES, Adjoint Administratif principal, Ville de Tarbes
Mme Noëlle LOUBET née LAINE, Ouvrier professionnel qualifié Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Martine LOURET née FUERTES, Adjoint administratif principal Service Départemental d’Incendie et de Secours
Mme Béatrice LUCET née PENCOLE, Agent d’entretien, Mairie d’Aureilhan
Mme Thérèse MALDINI, Agent des services hospitalier qualifié Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Jean-Jacques MANCIET, Agent technique principal, Ville de Tarbes
Mme Eliane MANSE-BOURRIAUX, infirmière, Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Chantal MENAUD, Adjoint Administratif, Ville de Tarbes
M. Alphonse MONTORO, Agent technique principal, Mairie de Lannemezan
Mme Patricia MORALES née LAYUYOUSE, Agent administratif qualifié, Mairie d’Odos
Mme Brigitte MUSET-POTTIER, infirmière de blocs opératoires Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Alain OIGNET, Agent technique principal, Ville de Tarbes
M. Jean-Claude ORIBES, Agent technique principal, Mairie de Lourdes
M. Bernard OTIN, Agent d’entretien qualifié, Ville de Tarbes
Melle Chantal PALISSE, Attaché territorial Service Départemental d’Incendie et de Secours
M. Michel PARRA, Contrôleur de travaux, Ville de Tarbes
Mme Madeleine PELARREY née EMERY, Agent technique en chef, Ville de Tarbes
M. Francis PELISSIER, Agent technique principal, Mairie de Lannemezan
M. Eric PIERRONNET, Agent technique en chef, Ville de Tarbes
M. Serge PINAQUY, Agent technique qualifié, Mairie de Juillan
Melle Brigitte PLANA, infirmière de blocs opératoires Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Jean-Louis PLASSOT, Agent administratif qualifié, Mairie de Lourdes
Mme Frédérique PONTACQ, Auxiliaire de puériculture principale, Ville de Tarbes
M. Pierre POUZET, Assistant spécialisé d’enseignement artistique, Ville de Tarbes


                                                        Recueil des Actes Administratifs
- 657 -                                                          Novembre - Décembre 2002

M. Robert PUJO, Agent technique principal, Ville de Tarbes
Mme Bernadette PUJOS née MAZOUAT, Auxiliaire de puériculture principale, Ville de Tarbes
Mme Hélène PUYAU, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Mairie de Lannemezan
M. Patrick PY, Agent qualifié du patrimoine hors classe, Ville de Tarbes
M. Jean-Pierre RADO, Educateur d’activité sportive, Mairie de Lannemezan
M. Louis REGENT, Agent technique principal, Ville de Tarbes
M. Jacques ROUSSE, Conducteur spécialisé 2ème niveau, Mairie de Lannemezan
Mme Eva RUIZ, Agent d’entretien qualifié, Ville de Tarbes
M. René SAINT-MARTIN, Agent technique en chef, Ville de Tarbes
Mme Odile SALIES-CASAUX née CABAPON, Agent administratif qualifié, Ville de Tarbes
Mme Muriel SANGRADOR née BALIX, Aide-soignante Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Jean-Louis SANZ, Conducteur spécialisé 2ème niveau, Mairie d’Aureilhan
M. Jacques SARRAMEA, Agent technique principal, Mairie de Lansac
M. Gilbert SESCOUSSE, Professeur de musique adjoint, Mairie d’Auch
M. Jean-Philippe SICRE, Agent d’entretien qualifié, Ville de Tarbes
Mme Joëlle STEELANDT née VERGNHES, Aide-soignante Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
Mme Jeanine TEULE née PANISSAL, Agent d’entretien qualifié, Ville de Tarbes
M. Alex TROUILLET, Rédacteur principal Service Départemental d’Incendie et de Secours
M. Lorenzo VAQUERO PEREZ, Agent technique principal, Ville de Tarbes
Mme Marie-Hélène VEDERE née DA COSTA, Aide-soignante Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Michel VERDIER, Ouvrier professionnel qualifié Centre Hospitalier Inter Communal de Tarbes - Vic en Bigorre
M. Raymond VERDOUX, Agent d’entretien qualifié, Mairie de Lannemezan
Mme Monique VERLAGUET née LAFUSTE, Agent d’entretien qualifié, Mairie d’Aureilhan
M. Jean-Marc VIGNAU, Agent technique principal, Ville de Tarbes

Article 3 - Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.

                                                                                                                    Tarbes, le 18 décembre 2002
                                                                                                                               Le Préfet,
                                                                                                                      Jean-Claude BASTION




     Arrêté n°2002-352-12 portant attribution de la Médaille des Sports Ŕ Echelon Bronze Ŕ Lettre de Félicitations Ŕ Promotion du 1er Janvier 2003

                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------
Article 1er : la médaille des Sports échelon bronze est décernée, au titre de la promotion du 1er janvier 2003, aux candidats dont les noms suivent :
M.Jean Noël BOUFFARD, 3 Cami deth Arriou à BOO SILHEN,
M. Patrick DESCLOQUEMANT, 23 Chemin Bernadaou à AZEREIX
M. Jean Pierre DORGANS, 8 rue de la Taillade à AUREILHAN
Mme Michèle DUCLOS, 65 rue de la Mariguère à JUILLAN,
Mme Antoinette DUFFORT, 15 rue Mozart à LOURDES,
M Christian FERRER, 67 lotissement la Clairière à AUREILHAN,
M. Paul FILBET, Le village à LAHITTE TOUPIERE,
Mme Patricia HECQUET, 8 rue des Artigaux à VIELLE ADOUR,
M. Jean Louis MICHEL, 10 rue Saint Pierre à JUILLAN,
M. Patrick MOUTARD 7 rue du Taillon à BORDERES S/ECHEZ,
Mme Odile PENEAU Le village à HECHES,
Mme Jeanine RENAUX 3 impasse des Chênes à SAINT MARTIN
M. Michel ROYO 498 rue du 11 novembre à CAPVERN,
Mme Hélène SAHUC, Chemin du Barrage à ARREAU.

Article 2 : une Lettre de Félicitations pour services rendus à la cause de la Jeunesse et des Sports est attribuée, au titre de la promotion du 1er janvier 2003,
       aux personnes dont les noms suivent :
M. Claude DUCAT, rue Baradat Prolongée à VIC-BIGORRE,
M. Dominique DUPLAN, le village à BAZUS NESTE,
M. Eric LAFFOND, 2 rue Thiers à VIC-BIGORRE,

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
                                                                                                                  TARBES , le 18 décembre 2002
                                                                                                                            Le Préfet,
                                                                                                                     Jean-Claude BASTION



                                         Arrêté n°2002-364-07 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------

Article 1er - La médaille d'honneur agricole, échelon ARGENT, est décernée aux personnes dont les noms suivent :
1- M.Gilbert LAMORA, employé à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne, domicilié à OZON 65190
2- Mme Martine LEFERT, employée à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne, domiciliée 16,ter rue des Bergeronnettes à ORLEIX
       65800
3- Mme Maryse PONTICO, employée à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne, domiciliée 96,avenues des Sports à AUREILHAN
       65800
4- M.Bernard ROY, employé à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne, domicilié 38, lotissement du Bieoues à HORGUES 65310
5- Mme Bernadette VERDIER, employée à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne, domiciliée Le Moura à MARQUERIE 65350.


Article 2 - La médaille d'honneur agricole, échelon VERMEIL, est décernée aux personnes dont les noms suivent :
1 – M. Jean Pierre CERTIAT, employé à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne, domicilié 12,rue Pierre Mendés France à
       AUREILHAN 65800
2 – Mme Christiane DULAC, employée à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne, domiciliée 83 rue Lasserre à MAUBOURGUET
       65700
3 – M. Jean-Claude ESCUDERO, employé à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne, domicilié 4, lotissement de l’Alliade à
       OSSUN 65380
4 – Mme Jacqueline LASSALLE, employée à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne, domiciliée 9,rue Concorde à ODOS 65310
5 – Mme Arlette LOURET, employée à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne, domiciliée 10,bis rue de la Patte d’Oie à
       BORDERES/ECHEZ 65320
6 -M. René PELLAPRAT, employé à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne, domicilié chemin de la Serre à TOURNAY 65190


                                                                Recueil des Actes Administratifs
                                                                 Novembre - Décembre 2002                                                                       - 658 -

7 – M. Gabriel PEYRAS, employé à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne domicilié 74, lot. Array Dou Sou à TARBES 65000
8 – M. Philippe ROUX, employé à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne domicilié 2,rue des Gentianes à ADAST 65260
9 – M. Gilbert SAYOUS, employé à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-
Gascogne domicilié 21 chemin du Bousquet à JUILLAN


Article 3 - La médaille d'honneur agricole, échelon OR, est décernée à la personne dont le nom suit :
1 – M. Jean Claude BOURGADE, employé à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne, domicilié Résidence Village à SAINT-LARY
       65170
2 Mme Andrée POURTALET, employée à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne, domiciliée 22,rue Jean Maumus à SOUES
       65430.


ARTICLE. 5 – La Médaille d’honneur agricole, échelon GRAND OR, est décernée à la personne dont le nom suit :
1 – M. Jean-Pierre CERRADA, employé à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne domicilié à SIREIX 65400.


ARTICLE 4 - M. le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.


                                                                                                                        TARBES, le 30 décembre 2002
                                                                                                                                 Le Préfet,
                                                                                                                           Jean-Claude BASTION




                                                   Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

                            Arrêté n°2002-269-04 relatif au certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe

                                                                     LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------

Article 1 - Le diplôme du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe est délivré aux candidats suivants :
-AYLIES Jérôme
- BOCKSTAL Christian
- BRANDT Corin
- CABRERA Claire
- CARBO Yannick
- CAZAUX Cyril
- CHAMBON Vincent
- DEVIN François
- JAMIER Martial
- RONZANI Sylvie
- ROSSINI Sébastien
- SANCHEZ Frédéric
- SPETZ Sébastien
- TRONGUET Benoît.

Article 2 - M. le directeur des services du cabinet, M. le chef du SIDPC sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
       publié au recueil des actes administratifs.



                                                                                                                     Fait à Tarbes, le 26 septembre 2002
                                                                                                                                   Le préfet,
                                                                                                                        Pour le préfet et par délégation
                                                                                                                     Le directeur des services du Cabinet,
                                                                                                                            Christophe REYNAUD.




                                        Arrêté n°2002-331-32 concernant le plan particulier d’intervention du G.I.A.T.


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------
Article 1er . – Le plan particulier d’intervention (PPI) établi dans le cadre des plans d’urgence, en ce qui concerne l’usine G.I.A.T. Industries sise sur le territoire
       des communes de TARBES et d’AUREILHAN est approuvé et devient immédiatement applicable.

Article 2 . – Le présent plan particulier d’intervention fera l’objet de mises à jour, en fonction des modifications éventuelles du plan d’opération interne (POI) de
       l’usine.
Article 3. – M. le secrétaire général de la préfecture, M le directeur des services du cabinet, M. le chef du service interministériel de défense et de protection
       civile, M. l’ingénieur subdivisionnaire des mines, M. le directeur départemental de la sécurité publique, M. le directeur départemental de l’équipement, M.
       le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, M. le directeur départemental
       des services vétérinaires, M. le chef du service des transmissions du ministère de l’intérieur, MME la directrice du SAMU, MM les maires des communes
       concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

                                                                                                                         Tarbes, le 27 novembre 2002

                                                                                                                                  Le préfet,

                                                                                                                            Jean-Claude BASTION




                                                                Recueil des Actes Administratifs
- 659 -                                                            Novembre - Décembre 2002



                                      Arrêté n°2002-331-33 concernant le plan particulier d’intervention de l’usine ATOFINA


                                                                   LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                  CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                               ARRETE
                                                                               ------------
           Article 1er. – Le plan particulier d’intervention (PPI) établi dans le cadre des plans d’urgence, en ce qui concerne l’usine ATOFINA sise sur le territoire
          des communes d’AVEZAC, LA BARTHE DE NESTE, ESCALA, CAPVERN, IZAUX, TILHOUSE et LANNEMEZAN est approuvé et devient
          immédiatement applicable.

          Article 2. – Le présent plan particulier d’intervention fera l’objet de mises à jour, en fonction des modifications éventuelles du plan d’opération interne
          (POI) de l’usine.

          Article 3 .- Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 28 janvier 1991 portant approbation du plan particulier d’intervention (P.P.I.) en ce qui
          concerne l’usine ATOFINA précédemment nommée ATOCHEM.

          Article 4 . – M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la sous-préfète de l’arrondissement de BAGNERES-de-BIGORRE, M le directeur des services
          du cabinet, M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile, M. l’ingénieur subdivisionnaire des mines, M. le commandant du
          groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental de l’équipement, M. le directeur départemental des affaires sanitaires
          et sociales, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, M. le directeur des services vétérinaires, M. le chef du service des transmissions
          du ministère de l’intérieur, MME la directrice du SAMU, M le délégué départemental METEO France, MM les maires des communes concernées, sont
          chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

                                                                                                                         Tarbes, le 27 novembre 2002
                                                                                                                                   Le préfet,
                                                                                                                            Jean-Claude BASTION




                                       Arrêté n°2002-336-09 concernant le plan particulier d’intervention de l’usine CECA


                                                                   LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                  CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                               ARRETE
                                                                               ------------

Article 1er. – Le plan particulier d’intervention (PPI) établi dans le cadre des plans d’urgence, en ce qui concerne l’usine CECA sise sur le territoire de la
       commune de PIERREFITTE-NESTALAS est approuvé et devient immédiatement applicable.

Article 2. – Le présent plan particulier d’intervention fera l’objet de mises à jour, en fonction des modifications éventuelles du plan d’opération interne (POI) de
       l’usine.

Article 3 . – M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de l’arrondissement d’ARGELES-GAZOST, M le directeur des services du cabinet, M. le
       chef du service interministériel de défense et de protection civile, M. l’ingénieur subdivisionnaire des mines, M. le commandant du groupement de
       gendarmerie des Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental de l’équipement, M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, M. le
       directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, M. le directeur départemental des services vétérinaires, M. le chef du service des transmissions du
       ministère de l’intérieur, MME la directrice du SAMU, M le délégué départemental METEO FRANCE, M le maire de la commune concernée sont chargés,
       chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
                                                                                                                          Tarbes, le 2 décembre 2002
                                                                                                                                   Le préfet,
                                                                                                                            Jean-Claude BASTION




                                Arrêté n°2002-345-12 relatif au certificat de formation aux activités de premiers secours routiers


                                                                   LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                  CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                               ARRETE
                                                                               ------------
Article 1 - Le diplôme du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers est délivré aux candidats suivants :

          - BELLOCQ Yannick
          - BEY Aurélien
          - COLSON Jean-Noël
          - ESCALONA Franck
          - FOURCADE Frédéric
          - MENGINOU David
          - PELEGRIN Fabien
          - PENE Dominique
          - RIMONDI Nadège
          - SANYOU Jean-François
          - SOLANS Fabrice
          - SOULE ARTOZOUL Patrice.
Article 2 - M. le Directeur de Cabinet, M. le Directeur du SIDPC sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
       recueil des actes administratifs.

                                                                                                             Fait à Tarbes, le 11 décembre 2002
                                                                                                                                  LE PREFET,
                                                                                                                         Pour le préfet et par délégation
                                                                                                                      Le directeur des services du cabinet,
                                                                                                                             Christophe REYNAUD




                                                                  Recueil des Actes Administratifs
                                                               Novembre - Décembre 2002                                                                   - 660 -

                           Arrêté n°2002-347-07 relatif au certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe


                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                         ------------
Article 1 - Le diplôme du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe est délivré aux candidats suivants :

- BAGNERIS Brice
- CABRERA Anthony
- DUTREY Florent
- FORT Céline
- JULIA Gilbert
- MORA Valérie
- MUN Stéphanie
- PAVY Pascal
- PEARCE Gérald
- POULOT Jean-François
- RIDEL Franck
- SAINT-MARTIN Lilian
- SEUBE Daniel
- SOULE Frédéric
- TACHOUERES Damien.

Article 2 - M. le Directeur de Cabinet, M. le Directeur du SIDPC sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
       recueil des actes administratifs.
                                                                                                                  Fait à Tarbes le, 13 décembre 2002
                                                                                                                                Le préfet,
                                                                                                                    Pour le préfet et par délégation
                                                                                                                  Le directeur des services du cabinet
                                                                                                                         Christophe REYNAUD


                           Arrêté n°2002-347-08 relatif au certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe


                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------
Article 1 - Le diplôme du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe est délivré aux candidats suivants :

      - BARTHELEMY Stéphane
      - BOULANGER Ludovic
      - GUTH Julien
      - LAFON-PLACETTE Audrey
      - MOKHTARI Cyril
      - NOUHAUD Cédric
      - SARNIGUET Christelle
Article 2 - M. le directeur des services du cabinet, M. le chef du SIDPC sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
       publié au recueil des actes administratifs.

                                                                                                                  Fait à Tarbes, le 13 décembre 2002

                                                                                                                                Le préfet,
                                                                                                                     Pour le préfet et par délégation
                                                                                                                  Le directeur des services du Cabinet,
                                                                                                                         Christophe REYNAUD    .


 Arrêté n°2002-347-09 rendant public et prescrivant la prolongation de l’enquête publique sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles
                                                           de la commune de GAILLAGOS
                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------
Article 1 – L’ enquête publique sur le plan de prévention des risques naturels de la commune de GAILLAGOS est prolongée du vendredi 20 décembre 2002
       jusqu’au lundi 13 janvier 2003 inclus.

Article 2 – Monsieur André MENA, directeur d’usine, retraité, domicilié : route de Trie sur Baïse à BOULIN, est désigné en qualité de commissaire enquêteur
       unique. Il siègera à la mairie de GAILLAGOS où toutes observations devront lui être adressées par écrit.

Article 3 - Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés à la mairie de GAILLAGOS du vendredi 20 décembre 2002 au lundi 13 janvier
       2003 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture (sauf dimanche et jours fériés ) et consigner les observations sur le
       registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

      Les jeudi 9 janvier 2003 ( de 15H00 à 18H00) et lundi13 janvier 2003 (de 15H00 à 18H00), le commissaire enquêteur recevra en personne à la mairie,
      les observations du public.

Article 4 - A l’expiration du délai d’enquête fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, signé par le maire et remis immédiatement, avec le dossier
       d’enquête, au commissaire enquêteur qui transmettra l’ensemble, accompagné de ses conclusions au préfet des Hautes-Pyrénées.

Article 5 L’ avis de prolongation d’enquête publique sera affiché à la porte de la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de
       GAILLAGOS. Il sera en outre inséré en caractères apparents avant le 19 décembre 2002, dans les deux journaux ci-après désignés :

-La Dépêche du Midi,
-La Nouvelle République

Article 6- M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame la sous-préfète de l’arrondissement d’Argelès - Gazost et M. le maire de la
       commune de GAILLAGOS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
       du département.
                                                                                                                     Tarbes, le 13 décembre 2002
                                                                                                                          LE PREFET,
                                                                                                                     Jean Claude BASTION




                                                              Recueil des Actes Administratifs
- 661 -                                                           Novembre - Décembre 2002

                                     DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES

                                                        Bureau de l'Administration Générale et des Élections

                                  Arrêté n°2002-309-06 portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire

                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------


Article 1er: La SARL "HOURQUES Ambulances et Taxis du Lavedan"dont le siège social est fixé 1, avenue de la Marne à ARGELES-GAZOST(65400) exploité
       par M.André BERNAL , est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'activité funéraire suivante :
- Transport de corps avant mise en bière
Article 2 : Numéro de l’habilitation : 02-65-117

Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 15 octobre 2003.

Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié
       au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à M. le Maire d'ARGELES-GAZOST pour information.


                                                                                                                     Tarbes, le 5 novembre 2002
                                                                                                                               Le Préfet,
                                                                                                                    Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                             Le Directeur,
                                                                                                                            Robert DOMEC




                                         Arrêté n°2002-311-12 portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------
Article 1er - La SARL "Marbrerie VASQUEZ", exploitée par M. Pierre BUIL, gérant, dont le siège social est fixé 55 Bld des Ardennes à TARBES (65000), est
       habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

           Transport de corps après mise en bière,
           Organisation des obsèques,
           Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
           Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
          - Gestion et utilisation d'une chambre funéraire

Article 2 - Le numéro de l’habilitation est 02-65-30.

Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 11 avril 2008.


Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié
       au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à M. le Maire de TARBES, pour information.
                                                                                                                    TARBES , le 7 novembre 2002
                                                                                                                               Le Préfet,
                                                                                                                    Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                        Le Secrétaire Général
                                                                                                                           François HAMET


                       Arrêté n°2002-324-11 abrogeant un arrêté d’autorisation d’exercer des activités de surveillance de gardiennage


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------
Article 1er - L'arrêté préfectoral du 26 octobre 2001 susvisé est abrogé.

Article 2 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
       - M. le Maire de TARBES
       - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique à TARBES
       - M. le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié et publié au Recueil des Actes Administratifs
       de la Préfecture.
                                                                                                                  Fait à Tarbes, le 20 novembre 2002
                                                                                                                               Le Préfet,
                                                                                                                   Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                         Le Secrétaire Général,
                                                                                                                            François HAMET



                       Arrêté n°2002-324-12 abrogeant un arrêté d’autorisation d’exercer des activités de surveillance et gardiennage


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------
Article 1er - L'arrêté préfectoral du 12 décembre 1996 susvisé est abrogé.

Article 2 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
       - M. le Maire de TARBES
       - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique à TARBES
       - M. le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées



                                                                 Recueil des Actes Administratifs
                                                                Novembre - Décembre 2002                                                                         - 662 -

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié et publié au Recueil des Actes Administratifs
       de la Préfecture.

                                                                                                                    Fait à Tarbes, le 20 novembre 2002
                                                                                                                                 Le Préfet,
                                                                                                                     Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                           Le Secrétaire Général
                                                                                                                              François HAMET




                                    Arrêté n°2002-329-01 relatif à l’octroi de la dérogation à la règle du repos dominical

                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL,
DE l'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 1er : La S.A. GMD – Z.I. du Marmajou à Maubourguet (65700) est autorisée à employer 21 de ses salariés, exclusivement affectés aux activités de
       logistique, les dimanches 15 et 22 décembre 2002.

Article 2 : Mr le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Mr le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation
       Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.



                                                                                                                      TARBES, le 25 novembre 2002
                                                                                                                      Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
                                                                                                                          Jean-Claude BASTION




                                Arrêté n°2002-330-12 portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

Article 1er -L'entreprise "Ambulances Lourdaises"dont le siège social est fixé 114, avenue Alexandre Marqui à LOURDES (65100) est habilité pour exercer les
       activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant mise en bière
- Transport de corps après mise en bière
- Organisation des obséques
- Fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
- Fourniture des corbillards
- Fourniture des voitures de deuil

Article 2 – Numéro de l'habilitation: 02-65-65

Article 3 –La présente habilitation est valable juqu'au 9 août 2008.

Article 4 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié
       au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à M. le Maire de LOURDES pour information.

                                                                                                                       Tarbes, le 26 novembre 2002
                                                                                                                                 Le Préfet,

                                                                                                                          Jean-Claude BASTION




   Arrêté n°2002-358-02 portant publication de la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département des
                                                                   Hautes-Pyrénées




                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------



Article 1er - La liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pendant l'année 2003 dans le département des Hautes-Pyrénées est
       fixée comme suit :

 "La Nouvelle République des Pyrénées", 48 avenue Bertrand Barère - 65000 TARBES (quotidien)
 "La Dépêche du Midi" (édition des Hautes-Pyrénées), avenue Jean Baylet - 31095 TOULOUSE (quotidien)
 "La Montagne des Hautes-Pyrénées", 19 Zone Industrielle - 65200 BAGNERES-de-BIGORRE (hebdomadaire)
 "L'Essor Bigourdan", 72 rue de Bagnères - B.P. 51 à 65102 LOURDES (hebdomadaire)
 "La Croix du Midi-Echo de Bigorre" (édition des Hautes-Pyrénées), 3 rue Gabriel Péri - BP 503 - 31011 TOULOUSE (hebdomadaire)
 "La Semaine des Pyrénées" Maison Blanche, 2 rue André Fourcade - 65000 TARBES (hebdomadaire).

Article 2 - Le tarif d'insertion des annonces judiciaires et légales pour l'année 2003 est fixé à 3,40 euros hors taxe la ligne à compter du 1er janvier 2003.




                                                               Recueil des Actes Administratifs
- 663 -                                                           Novembre - Décembre 2002

Article 3 - Le même tarif sera appliqué en ce qui concerne les annonces et publications relatives aux affaires domaniales et administratives, spécialement en
       matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.


Article 4 - Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le tarif est réduit de 50 % en ce qui concerne :
1°) les annonces en matière d’aide juridictionnelle ;
2°) les publications relatives aux jugements de faillite et aux convocations et délibérations des créanciers ;
3°) les insertions concernant la vente judiciaire d'immeubles.


Article 5 - Le tarif fixé à l'article 2 ci-dessus s'entend taxes non comprises pour une ligne de 40 signes en moyenne en corps minimaux 6 par typographie ou 7,5
       par photocomposition. Le calibrage de l'annonce est établi au lignomètre du corps employé, de filet à filet. Le prix peut également être calculé au
       millimètre-colonne, la ligne correspondant à 2,256 mm.

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas :
Filet : Chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet ¼ gras. L'espace blanc compris entre le filet et le début de l'annonce sera
        l'équivalent d'une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l'annonce et le filet
        séparatif. L'adoption de toute présentation différente (encadré, signe, etc...) doit résulter de la demande expresse de l'intéressé. L'ensemble du sous-titre
        est séparé du titre et du corps de l'annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points
        Didot, soit 2,256 mm.

Titres : Chacune des lignes constituant le titre principal de l'annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l'équivalent de deux lignes
        de corps 6 points Didot, soit arrondi 4,5 mm. Les blancs d'interlignes séparant les lignes de titres n'excéderont pas l'équivalent d'une ligne de corps 6
        points Didot, soit 2,256 mm.

Sous-titres : Chacune des lignes constituant le sous-titre de l'annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l'équivalent d'une ligne
       de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d'interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points, soit
       1,50 mm.

Paragraphes et alinéas : Le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d'un paragraphe ou d'un alinéa sera l'équivalent d'une ligne de corps 6 points
      Didot, soit 2,256 mm.

Dans l'éventualité où l'éditeur retiendrait un corps supérieur à 6 points Didot, il y aurait lieu de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.


Article 6 - L'exemplaire certifié, destiné à servir de pièce justificative de l'insertion, sera fourni par l'éditeur au même prix que le numéro de la publication,
       augmenté éventuellement des frais d'établissement et d'expédition.

Article 7 - Les remises sont et demeurent interdites. Toutefois, le remboursement des frais exposés par les officiers publics et ministériels intéressés sera
       admis sans que le tarif puisse excéder 10 % du prix de l'annonce.


Article 8 - Les journaux qui ne respecteraient pas les tarifs fixés par le présent arrêté ou qui rembourseraient aux officiers ministériels les frais engagés au-delà
       du montant forfaitaire de 10 % prévu à l'article 7, s'exposeraient à être radiés de la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et
       légales, après avis de la commission consultative départementale. De plus, les peines d'amende prévues par l'article 4 de la loi du 4 janvier 1955
       seraient applicables.


Article 9 - M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
       - Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement d'ARGELES-GAZOST
       - M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de BAGNERES-de-BIGORRE

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont
      ampliation sera adressée à M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de TARBES.

                                                                                                                        Fait à Tarbes, le 24 décembre 2002
                                                                                                                                     Le Préfet,
                                                                                                                               Jean-Claude BASTION




Arrêté n°2002-358-04 portant renouvellement pour l’année 2003 des cartes professionnelles « transactions sur immeubles et fonds de commerce » et
                                                             « gestion immobilière »


                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE
                                                                              ------------
Article 1er - Les personnes physiques et les représentants légaux ou statutaires des personnes morales, titulaires des cartes professionnelles "transactions sur
       immeubles et fonds de commerce" et "gestion immobilière" prévues à l'article 1er du décret n° 72.678 du 20 juillet 1972, devront déposer, entre le 1er
       janvier et le 31 mars 2003, délai de rigueur, le dossier de renouvellement des cartes professionnelles pour l'année 2003.


Article 2 - Les attestations délivrées par les titulaires desdites cartes professionnelles aux personnes habilitées à négocier, s'entremettre ou s'engager pour leur
       compte, devront être renouvelées et soumises au visa préfectoral, lors du dépôt des dossiers de renouvellement des cartes pour l'année 2003.


Article 3 - Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux "récépissés de déclaration d'activité" des établissements secondaires, succursales,
       agences ou bureaux.


Article 4 - M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées

          - M. le Directeur du Service régional de police judiciaire
          - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique à TARBES
          - M. le Lieutenant-Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées à TARBES
          sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

                                                                                                                           Tarbes, le 24 décembre 2002
                                                                                                                                     Le Préfet,
                                                                                                                          Signé : Jean-Claude BASTION




                                                                 Recueil des Actes Administratifs
                                                                            Novembre - Décembre 2002                                                                         - 664 -



                                                    Arrêté n°2002-361-01 fixant le calendrier des appels à la générosité publique


                                                                            LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                           CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                                        ARRETE
                                                                                        ------------
           Article 1er Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour l'année 2003 est fixé ainsi qu'il suit :



                                15 janvier au 2 février                            Campagne de la jeunesse au plein air avec quête le 2 février.


                                26 janvier                                         Journée nationale avec quête pour la Campagne mondiale en faveur des lépreux.


                                22 - 23 mars                                       Journées nationales des personnes handicapées physiques avec quête les 22 et 23 mars.


                                24 au 30 mars                                      Campagne nationale de lutte contre le cancer avec quête le 30 mars.




                           2 au 8 mai
                                                                                   Quinzaine nationale de l'école publique avec quête les 7 et 8 mai.


                           5 au 18 mai                                             Campagne nationale du Bleuet de France avec quête le 11 mai.


                           9 au 18 mai                                             Campagne nationale de la Croix Rouge Française avec quête le 18 mai.


                           19 au 25 mai                                            Semaine nationale de la famille avec quête le 25 mai


                           2 au 15 juin                                            Campagne nationale de l'Union Française des Centres de Vacances avec quête le 15 juin.


                           14 juillet                                              Journée nationale avec quête pour la Fondation Maréchal de Lattre.


                           22 au 28 septembre                                      Semaine nationale du coeur avec quête le 27 septembre.


                           11 et 12 octobre                                        Journées nationales des Aveugles et de leurs associations avec quête les 11 et 12 octobre.


6 au 12 octobre                                                                    Campagne de l'Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes
                                                                                        Handicapées Mentales – pas de quête.


                           20 au 26 octobre                  Semaine bleue des retraités et personnes âgées – pas de quête.


                           1er au 11 novembre                                      Campagne nationale du Bleuet de France avec quête les 10 et 11 novembre.

                                                                                   Campagne nationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires avec quête le 30
                           17 au 30 novembre                                            novembre.


                           30 novembre au 13 décembre                              Campagne nationale pour le Fonds des Nations-Unies pour l'Enfance organisée par le
                                                                                        comité français FISE - UNICEF.

                  L'Association nationale du souvenir français chargée d'entretenir les tombes des morts pour la France et les monuments qui perpétuent leur souvenir est,
                  d'autre part, autorisée à quêter le 1er novembre aux portes des cimetières.
           Article 2 - Seuls les oeuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle peuvent être autorisés à
                  participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates
                  prévues à l'article 1er ci-dessus.

           Article 3 - Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article 1er ci-dessus, lorsque ce jour est
                  un dimanche.

           Article 4 - Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds
                  et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.

          Article 5 - M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
                 - Mme et M. les Sous-Préfets des arrondissements d'ARGELES-GAZOST et de BAGNERES-de-BIGORRE ,
                 - M. le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des
                    Hautes- Pyrénées
                 - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique à TARBES
          sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.

                                                                                                                                 Fait à Tarbes, le 27 décembre 2002
                                                                                                                                              Le Préfet,
                                                                                                                                   Signé : Jean-Claude BASTION




                                                                           Recueil des Actes Administratifs
- 665 -                                                        Novembre - Décembre 2002

                                           Bureau du Contrôle de la Légalité, du Contentieux et de l’Urbanisme

  Arrêté n°2002-310-01 relatif à la déclaration d’utilité publique du projet de création par la commune de BORDERES SUR ECHEZ, d’un arrêt de bus,
                                dans le cadre de l’aménagement du giratoire déjà réalisé par la commune à l’entrée Nord
                                                              LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------
Article 1er : Est déclaré d’utilité publique, conformément au plan annexé au présent arrêté, le projet de création, par la commune de BORDERES SUR ECHEZ,
       d’un arrêt de bus, dans le cadre de l’aménagement du giratoire déjà réalisé par la commune à l’entrée Nord.

Article 2 : La commune de BORDERES SUR ECHEZ est autorisée à acquérir, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les immeubles qui sont
       nécessaires à la réalisation de l’opération envisagée.

Article 3 : Les expropriations éventuellement nécessaires à l’exécution des travaux définis à l’article premier, devront être réalisées dans un délai de cinq ans à
       compter de la publication du présent arrêté.

Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le Maire de BORDERES SUR ECHEZ, M. le Directeur Départemental de
       l’Equipement, M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt et M. le Directeur Départemental des Services Fiscaux sont chargés, chacun
       en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.

                                                                                                                    TARBES , le 6 novembre 2002
                                                                                                                                Le Préfet,
                                                                                                                       Jean-Claude BASTION



 Arrêté n°2002-326-14 de cessibilité en vue du projet d’aménagement par le Conseil Général des Hautes-Pyrénées, de la RD913, entre BEAUCENS et
                                                                 VILLELONGUE

                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------
Article 1er :Sont déclarées cessibles, en vue de l’aménagement, par le Conseil Général des Hautes Pyrénées, de la RD 913 entre BEAUCENS et
       VILLELONGUE, les propriétés désignées sur les états parcellaires ci-annexés, conformément aux plans parcellaires ci-joint.

Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la Sous Préfète d’ARGELES GAZOST M. le Président du Conseil Général des
       Hautes Pyrénées, Messieurs les Maires de BEAUCENS et VILLELONGUE, M. le Directeur Départemental de l’Equipement, M. le Directeur
       Départemental de l’Agriculture et de la Forêt et M. le Directeur Départemental des Services Fiscaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
       l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.


                                                                                                                  TARBES , le 22 NOVEMBRE 2002
                                                                                                                               Le Préfet,
                                                                                                                    Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                        Le Secrétaire Général
                                                                                                                           François HAMET




                Arrêté n°2002-346-07 de cessibilité en vue du projet de création d’un espace public et de parkings sur la commune de GRUST


                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------
Article 1er :Sont déclarées cessibles, en vue de la création par la commune de GRUST, d’un espace public et de parkings, les propriétés désignées sur l’état
       parcellaire ci-annexé, conformément aux plans parcellaires ci-joints.

Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la Sous Préfète d’ARGELES GAZOST, M. le Maire de GRUST, M. le Directeur
       Départemental de l’Equipement, M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, M. l’Architecte des Bâtiments de France et M. le Directeur
       Départemental des Services Fiscaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
       Administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.

                                                                                                                  Fait à Tarbes, le 12 décembre 2002
                                                                                                                               Le Préfet,
                                                                                                                   Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                         Le Secrétaire Général,

                                                                                                                        Signé François HAMET




                                                   Bureau des Finances Locales et de l'Intercommunalité

                                       Arrêté n° 2002-311-11 modifiant les statuts du SIVOM du Canton de TOURNAY

                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------
 Article 1er : Les statuts du SIVOM du CANTON de TOURNAY sont modifiés ainsi qu’il suit :

« Article 1 :

En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, il est formé un syndicat intercommunal à la carte auquel adhèrent les communes
      de ANGOS, AUBAREDE, BARBAZAN-DESSUS, BEGOLE, BERNADETS-DESSUS, BORDES, BURG, CABANAC, CAHARET, CALAVANTE,
      CASTERA-LANUSSE, CHELLE-DEBAT, CLARAC, FRECHOU-FRECHET, GONNEZ, GOUDON, HITTE, JACQUE, LAMEAC, LANESPEDE,
      LESPOUEY, LHEZ, LUC, MARQUERIE, MARSEILLAN, MASCARAS, MERILHEU, MOULEDOUS, MUN OLEAC-DESSUS, OUEILLOUX, ORIEUX,
      OZON, PEYRAUBE, PEYRIGUERE, PEYRUN, POUMAROUS, RICAUD, SINZOS, THUY et TOURNAY.


                                                              Recueil des Actes Administratifs
                                                              Novembre - Décembre 2002                                                                   - 666 -


Ce syndicat prend la dénomination de : SIVOM du Canton de Tournay ».
Article 2 :
*Le syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes :
- bâtiments et espaces publics
-programme intercommunal exceptionnel de travaux (voirie, élagage, petit entretien des berges de cours d’eau….)
-groupements d’achats
-sur demande des communes membres, exercice de la maîtrise d’ouvrage déléguée sur certains travaux
-aménagement et entretien des berges de l’Arros et de ses affluents.

Article 3 :
Le siège du syndicat est fixé à la maison du canton de Tournay, place d’Astarac 65190 TOURNAY.

Article 4 :
Le syndicat est institué pour une durée illimitée.

TRANSFERT DES COMPETENCES

Article 5 :
Chacune des compétences à caractère optionnel est transférée au syndicat pour chaque commune membre dans les conditions suivantes :
-1) Le transfert peut porter sur l’une ou l’autre des compétences à caractère optionnel définis à l’article 2.
-2) Le transfert prendra effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération du conseil municipal est devenue éxecutoire.
-3) La nouvelle répartition de la contribution des communes aux dépenses liées aux compétences optionnelles résultant de ce transfert est déterminée ainsi
        qu’il est indiqué à l’article 10.
-4) Les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées par le comité syndical.
-5) La délibération portant transfert d’une compétence optionnelle est notifiée par le maire au président du syndicat.
Celui-ci informe le maire de chacune des communes membres.

ADMINISTRATION

Article 6 :
Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par le conseil municipal de chaque commune associée.
Chaque commune est représentée au sein du comité par deux délégués titulaires représentant la tranche des 500 premiers habitants, augmenté de 1 délégué
        titulaire par tranche de 500 habitants supplémentaires.
Chaque commune désigne des délégués suppléants, en nombre au moins égal à celui des délégués titulaires, appelés à siéger au comité avec voix
        délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.

Article 7 :
Le comité du syndicat élit un bureau qui comprend :
-un président
-3 vice-présidents.
-un secrétaire, un secrétaire adjoint
-6 administrateurs.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre.

Article 8 :
Le comité réunit conformément au code général des collectivités territoriales tous les délégués prenant part au vote pour les affaires présentant un intérêt
        commun à toutes les communes et notamment pour l’élection du président et les membres du bureau, le vote du budget, l’approbation du compte
        administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat ou sa durée.
Les délibérations sont prises à la majorité simple.
Lorsque les délibérations portent sur des questions relatives aux compétences transférées par les communes, seuls les délégués des communes concernées
        par le transfert de ces compétences prennent part au vote.
Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des délégués concernés.
Le président prend part à tous les votes.
Le comité syndical peut former pour l’exercice d’une ou plusieurs compétences des commissions chargées d’étudier et de préparer ses décisions.

CONTRIBUTION FINANCIERE

Article 9 :
Les communes adhérentes au syndicat s’engagent à verser annuellement, comme participations ou contributions, une somme destinée à couvrir les dépenses
        minimum d’administration générale du syndicat et les éventuels travaux effectués par le sivom.
Cette somme sera fixée annuellement par le comité et sera calculée au prorata du nombre d’habitants de chaque commune.

Article 10 :
Chaque commune supporte obligatoirement les dépenses de fonctionnement correspondant aux compétences optionnelles qu’elle transfère au syndicat dans
        les conditions fixées ultérieurement pour chacune de ces compétences par le comité.

Les dépenses d’investissement ne seront engagées qu’après délibération favorable des délégués des communes concernées par l’option et seront supportées
      par ces communes en fonction des critères définis par les statuts.

Toute commune adhérant au syndicat postérieurement à la réalisation d’emprunt pour des dépenses d’investissement devra supporter sa part d’amortissement
      pour le reliquat des emprunts en cours de remboursement affectée d’un coefficient correcteur déterminé par le comité syndical en fonction des
      amortissements effectués par les communes adhérentes et du degré de vétusté des équipements.

Le reliquat des charges d’investissement sera à nouveau déterminé et réparti entre les communes adhérentes en fonction des sommes restant à amortir.


NOUVELLE ADHESION
Article 11 :
Toute nouvelle adhésion doit être soumise au consentement du syndicat à l’approbation des conseils municipaux des communes participantes et à la décision
        de l’autorité préfectorale.
Le comité sera seul compétent pour définir les conditions d’admission.

REPRISE DE COMPETENCES

Article 12 :
Les compétences optionnelles ne pourront pas être reprises par une commune au syndicat pendant une durée minimum de un an à compter de leur transfert à
        ce syndicat.
Cette durée pourra être allongée, selon chacune des compétences et dès leur mise en œuvre, sur décision du comité syndical.
Chacune de ces compétences optionnelles peut être reprise au syndicat par chaque commune membre dans les conditions suivantes :
1- La reprise peut concerner l’une ou l’autre des compétences à caractère optionnel définis à l’article 2.
2- La reprise prend effet au premier jour de l’année civile suivant la date à laquelle la délibération du conseil municipal portant reprise de la compétence est
        devenue exécutoire.
3- Les équipements réalisés par la syndicat intéressant la compétence reprise, servant à un usage public au bénéfice des communes adhérentes au syndicat
        restent la propriété entière du syndicat jusqu’à sa dissolution éventuelle.
4- La nouvelle répartition de la contribution des communes aux dépenses liées aux compétences optionnelles résultant de la reprise sera déterminée par le
        comité syndical.
5- La commune reprenant une compétence au syndicat continue à supporter le service de la dette pour les emprunts contractés par le syndicat et concernant
        cette compétence pendant la période au cours de laquelle elle l’ avait déléguée à cet établissement jusqu’à l’amortissement complet desdits emprunts.
        Le comité syndical constate le montant de la charge de ces emprunts lorsqu’il adopte le budget.

6-La reprise d’une compétence n’affecte pas la répartition de la contribution des communes aux dépenses d’administration générale du syndicat.


                                                             Recueil des Actes Administratifs
- 667 -                                                           Novembre - Décembre 2002


7-Les modalités de la reprise des compétences non prévues aux présents statuts seront déterminées par le comité syndical.
8-La délibération portant sur la reprise de compétences est notifiée par le maire au président du syndicat. Celui-ci en informe le maire de chaque commune
      membre.

Article 13 :
Une commune peut se retirer du syndicat avec le consentement du comité et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Article 14 :
Les fonctions de receveur du syndicat seront exercées par Mr le receveur municipal de Tournay.

Article 15 :
Les présents statuts seront annexés aux délibérations des conseils municipaux décidant de toute modification statutaire relative au syndicat. »


Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le Trésorier Payeur Général des Hautes-Pyrénées, M. le Président du SIVOM du
       CANTON de TOURNAY, Mmes ou Mrs les Maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
       qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU, dans un délai
       de deux mois à compter de sa notification.
                                                                                                                  TARBES, le 7 novembre 2002
                                                                                                                                 Le Préfet,
                                                                                                                    Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                          Le Secrétaire Général,
                                                                                                                              François HAMET


                      Arrêté n°2002-332-14 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération du GRAND TARBES


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------
Article Ler : La modification de l’article 2 des statuts de la communauté d’agglomération du Grand Tarbes est acceptée, à savoir :
- retrait de la compétence facultative intitulée « Incendie et secours : participation et maîtrise d’ouvrage pour des travaux de construction et d’équipement de
        centres de secours des sapeurs-pompiers ».
Article 2 : A la suite de cette modification, l’article 2 des statuts de la communauté d’agglomération du Grand Tarbes est rédigé ainsi qu’il suit :
« Les communes transfèrent à la communauté d’agglomération du Grand Tarbes les compétences suivantes :

I - COMPETENCES OBLIGATOIRES
- Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,
        portuaire et aéroportuaire d’intérêt communautaire, actions de développement économique d’intérêt communautaire ;
- Aménagement de l’espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur, création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt
        communautaire, organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des
        transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi ;
- Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire : programme local de l’habitat, politique du logement, notamment du logement social, d’intérêt
        communautaire et actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc
        immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
- Politique de la ville dans la communauté : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
        d’intérêt communautaire, dispositifs locaux d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

II - COMPETENCES OPTIONNELLES
- Création aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire : création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt
       communautaire ;
- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et
       valorisation des déchets ménagers et assimilés – avec possibilité de conclure, avec des communes non membres, des conventions d’utilisation des
       déchetteries communautaires - , aménagement des berges des cours d’eau concernés par le projet « trait vert », ;
- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs, d’intérêt communautaire.

III - COMPETENCES FACULTATIVES
- Pôle universitaire tarbais : participation financière et/ou maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études, la construction et l’équipement de bâtiments
        universitaires ou de recherche ;
- Gens du voyage : construction, aménagement et gestion de terrains de passage et d’accueil, opérations de sédentarisation des populations et suivi des
        familles résidentes. »

Article 3 : L’article 7 des statuts de la communauté d’agglomération du Grand Tarbes relatif à la composition du bureau du conseil communautaire est
       supprimé.

Article 6 : Les autres articles des statuts ci-annexés de la communauté d’agglomération du Grand Tarbes sont sans changement.

Article 7 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le Trésorier Payeur Général, M le Président de la communauté d’agglomération
       du Grand Tarbes , MM. les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
       publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un
       délai de deux mois à compter de sa notification   .
                                                                                                                         TARBES, le 28 novembre 2002
                                                                                                                                    Le Préfet,
                                                                                                                         Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                             Le Secrétaire Général
                                                                                                                                François HAMET


                       Arrêté n°220-339-10 portant création du syndicat mixte du pole touristique du TOURMALET et PIC-DU-MIDI


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------

Article Ler : Le syndicat mixte du pôle touristique du Tourmalet-Pic du Midi est créé.

Article 2 : A l’issue de cette création, les statuts du syndicat mixte du pôle touristique du Tourmalet-Pic du Midi sont rédigés ainsi qu’il suit :
« Titre 1 : Nature et objet du syndicat.




                                                                 Recueil des Actes Administratifs
                                                                 Novembre - Décembre 2002                                                                        - 668 -

Article 1 :
En application des dispositions des articles L 5711-1 et L 5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les collectivités
        suivantes .
- Communauté de Communes de la Haute-Bigorre
- Communes de BAREGES, BETPOUEY, CAMPAN, SERS, VIELLA et VIEY
un syndicat mixte qui prend la dénomination de « Syndicat Mixte du Pôle Touristique du Tourmalet-Pic du Midi ».

Article 2 :
Ce syndicat mixte de programmation et d’étude a pour objet l’élaboration, la définition et le suivi des opérations de développement touristique sur le territoire du
        Pôle Touristique du Tourmalet.
Il peut réaliser à cet effet tous les emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles, faire recouvrer les participations des collectivités
        adhérentes et celles des bénéficiaires de toute action du syndicat.
Il peut assurer la maîtrise d’ouvrage de toute opération d’étude, d’animation et de promotion touristique.

Article 3 :
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée. Il a son siège : RICT, sise boulevard du Pic du Midi, 65200 LA MONGIE.

Titre 2 : Administration et fonctionnement du syndicat.
Pour toutes les dispositions non prévues dans le cadre des présents statuts, il sera fait application des articles L 5211-1 et suivants du Code Général des
        Collectivités Territoriales.

Article 4 :
Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de 8 membres titulaires à raison de :
- 2 délégués pour la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre
- 6 délégués pour les autres collectivités locales à raison de 1 délégué par commune
        (BAREGES, BETPOUEY, CAMPAN, SERS, VIELLA et VIEY).
Chaque délégué titulaire dispose d’une voix. En cas d’empêchement, il pourra donner pouvoir par écrit à son délégué suppléant nommé par sa collectivité.
La durée du mandat des membres du comité syndical est celle du mandat qu’ils détiennent par ailleurs au sein de la collectivité qu’ils représentent.

Article 5 :
Le comité syndical ne peut délibérer que si le quorum est atteint , à savoir plus de la moitié des membres présents ou dûment représentés.
Sauf indication contraire, les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du comité syndical sont constatées par des procès verbaux, inscrits sur un registre spécial, et signés par le président de séance et le
        secrétaire.

Article 6 :
Le comité syndical se réunit en assemblée ordinaire au moins trois fois par an et une fois par semestre.
Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de son président ou d’au moins le tiers de ses membres, dans ce dernier cas, le président est tenu de
        convoquer le comité syndical dans les trente jours qui suivent cette demande.
En séance extraordinaire, le comité syndical ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 7 :
Le comité syndical est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes et opérations permis au syndicat mixte et conformes à son
        objet.
Il délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises et intéressent le fonctionnement du syndicat.
Il approuve les programmes d’études et de travaux, les modalités de gestion ; il vote les moyens financiers correspondants et répartit les charges.
Il vote le budget, approuve les comptes et prend toutes décisions nécessaires en matière financière.

Article 8 :
Toutes modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat mixte seront régies par les articles L 5211-20 du Code Général
        des Collectivités Territoriales. Pour être adoptée, une proposition de modification des conditions initiales doit recueillir au moins les deux tiers des votes
        en sa faveur.

Article 9 :
Le président du comité syndical provoque les réunions, dirige les débats et contrôle la régularité des votes.
Il représente le syndicat mixte en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il est chargé d’une façon générale de faire exécuter les décisions prises par le comité syndical et le bureau.
Il ordonne les dépenses et représente le syndicat mixte dans tous les actes de gestion.


Titre 3 : Dispositions financières et comptables.
Article 10 :
Le budget du syndicat mixte pourvoit aux dépenses par des recettes qui comprennent :
- la contribution annuelle de chacun des membres
- des subventions des collectivités publiques
- le produit des taxes, redevances et contributions correspondants aux services assurés
- le produit des emprunts
- le produit des services dévolus à d’autres partenaires par le syndicat,

La contribution annuelle de chacun des membres aux dépenses du syndicat ( fonctionnement et investissement immatériel ) est fixée ainsi :
-Communauté de communes de la Haute-Bigorre 40%
-Commune de Campan           20%
-Commune de Barèges          20%
-Commune de Sers             5%
-Commune de Betpouey 5%
-Commune de Viella           5%
-Commune de Viey             5%
                             ------
                             100%
Cette contribution sera limitée à 15 000 € mais pourra être abondée par décision unanime du comité syndical.

Article 11 :
Les règles de la comptabilité publique sont applicable au syndicat mixte.
Les fonctions de comptable du syndicat mixte sont exercées par le trésorier de Bagnères-de Bigorre.
Le contrôle administratif et financier du syndicat mixte sera assuré par le Préfet des Hautes-Pyrénées.

Titre 4 : Dispositions diverses.

Article 12 :
Les séances du comité syndical sont publiques ».

Article 3 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le Trésorier Payeur Général des Hautes-Pyrénées, M. le Président du syndicat
       mixte du Pôle Touristique du Tourmalet-Pic du Midi, Mr le Président de la communauté de communes de la Haute-Bigorre, MM. les maires des
       communes de BAREGES, BETPOUEY, CAMPAN, SERS, VIELLA et VIEY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
       qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et qui pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
       Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

                                                                                                                         TARBES, le 5 décembre 2002
                                                                                                                                   Le Préfet,
                                                                                                                        Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                            Le Secrétaire Général
                                                                                                                               François HAMET




                                                                Recueil des Actes Administratifs
- 669 -                                                           Novembre - Décembre 2002

                               Arrêté n°2002-340-05 portant modification statutaire du sictom du canton de TRIE-SUR-BAISE


                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE
                                                                              ------------

Article Ler : La modification des statuts du SICTOM de TRIE-SUR-BAISE est acceptée.
Article 2 : A compter de cette modification, les statuts du SICTOM sont ainsi rédigés :
« Article 1 : Il est formé entre les communes d’ANTIN, BERNADETS-DEBAT, CASTEX, ESTAMPURES, FRECHEDE, LUBY-BETMONT, MAZEROLLES,
        TOURNOUS-DARRE, TRIE-SUR-BAISE et VIDOU un syndicat qui prend la dénomination de « Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des
        ordures ménagères du canton de TRIE-SUR-BAISE ».

Article 2 : Ce syndicat a pour objet de prendre toutes dispositions en vue de la collecte et du traitement des ordures ménagères issues des communes
        membres. Il pourra, le cas échéant, procéder à la collecte et au traitement des ordures ménagères provenant des communes non adhérentes dans les
        conditions fixées par voie de convention.
Est également autorisée la passation de conventions avec des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale non membres, pour
        l’utilisation de la déchetterie de Trie-sur-Baïse.

Article 3 : Le fonctionnement du syndicat est régi par les dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 4 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de TRIE-SUR-BAISE.

Article 5 : Le syndicat est institué pour une durée illimitée.

Article 6 : Les fonctions de receveur syndical seront exercées par M. le trésorier de TRIE-SUR-BAISE.

Article 7 : La contribution des communes aux dépenses du syndicat sera répartie en tenant compte de la population de chaque commune.
Article 8 : Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les communes associées en application du Code Général des Collectivités
        Territoriales.
Chaque commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Le comité élit parmi ses membres un bureau qui comprend : un président, deux vice-présidents, un secrétaire et cinq membres ».

Article 3 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le Trésorier Payeur Général, M. le Président du SICTOM du canton de Trie-sur-
       Baïse, Mr le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand TARBES, Mme et Mrs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun
       en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et qui
       pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
                                                                                                                       TARBES, le 6 décembre 2002
                                                                                                                                 Le Préfet,
                                                                                                                      Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                         Le Secrétaire Général ,
                                                                                                                             François HAMET




                     Arrêté n°2002-351-12 portant extension du périmètre de la communauté de communes des iv VEZIAUX D’AURE

                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE
                                                                              ------------

Article Ler : Les communes de Barrancoueu, Gouaux, Lancon, et Bazus-Aure sont autorisées à adhérer à la communauté de communes des IV Véziaux
d’Aure, à compter du 1er janvier 2003.

Article 2 : A l’ issue de cette procédure d’ adhésion, la communauté de communes des IV Véziaux d’Aure est composée des communes suivantes :

ANCIZAN, BARRANCOUEU, BAZUS-AURE, CADEAC, GOUAUX, GREZIAN, GUCHEN, LANCON.
Article 3 : A la suite de ces adhésions, l’article 6 des statuts de la communauté de communes est modifié ainsi qu’il suit :
« Le conseil de communauté est composé des délégués élus par les conseils municipaux des communes associées selon le critère de population communale
       ci-dessous :
Jusqu’à 100 habitants – 1 délégué titulaire
De 100 à 200 habitants 2 délégués titulaires
Au-delà de 200 habitants, 3 délégués titulaires
Compte-tenu du dernier recensement, le nombre de délégués par commune est fixé à :
Pour la commune d’ ANCIZAN ……………3 délégués
Pour la commune de BARRANCOUEU…..1 délégué
Pour la commune de BAZUS AURE , ……2 délégués
Pour la commune de CADEAC…………….3 délégués
Pour la commune de GOUAUX……………1 délégué
Pour la commune de GREZIAN……………1 délégué
Pour la commune de GUCHEN……………3 délégués
Pour la commune de LANCON…………….1 délégué

Chaque commune élit en outre 1 délégué suppléant par délégué titulaire.
Ces délégués suppléants ont voix délibérative au sein du comité en cas d’empêchement des délégués titulaires correspondants. »

Article 4 : Les autres articles des statuts ci-annexés sont sans changement.
Article 5 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
       M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, M. le Trésorier Payeur Général des Hautes-Pyrénées, M. le Président de la communauté
       de communes des IV Véziaux d’Aure, Mmes et MM. les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
       du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et qui pourra faire l’objet d’un recours devant
       le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

                                                                                                                      TARBES, le 17 décembre 2002
                                                                                                                                 Le Préfet,
                                                                                                                      Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                          Le Secrétaire Général
                                                                                                                             François HAMET




                                                                 Recueil des Actes Administratifs
                                                               Novembre - Décembre 2002                                                                - 670 -

                               Arrêté n°2002-351-13 portant création de la commune de communes du pays de LOURDES


                                                              LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                             CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                          ARRETE
                                                                          ------------
Article Ler : Est autorisée entre les communes de :

ADE, BARLEST, JULOS, LOUBAJAC, LOURDES, PAREAC, PEYROUSE, POUEYFERRE, SAINT-PE-DE-BIGORRE
la création d’une communauté de communes dénommée
« Communauté de communes du pays de Lourdes ».


Article 2 : Les communes précitées transfèrent à la communauté de communes les compétences suivantes telles que définies aux statuts approuvés par les
       délibérations susvisées et qui seront annexés au présent arrêté.
« Conformément à l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes exerce de plein droit, au lieu et place des
       communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire des compétences relevant des groupes suivants :

I - Compétences obligatoires
       I.1 Dans le groupe « Aménagement de l’espace », sont retenues :
 Schéma de cohérence et d’organisation territoriale (SCOT) et schémas de secteur : élaboration et suivi.
 Création et réalisation de zones nouvelles d’aménagement concerté d’intérêt communautaire. Est défini d’intérêt communautaire, l’ensemble des zones
       d’aménagement concerté à créer de 10 hectares et plus.
 Réserves foncières en vue d’exercer les compétences de la Communauté de Communes.
 Aménagement rural d’intérêt communautaire.

        I.2 Dans le groupe « Développement économique », sont retenues :
 Création, aménagement et entretien des zones d’activités économiques industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales d’intérêt communautaire. Sont
        définies d’intérêt communautaire :
- extension de la zone d’activités du Toulicou située sur la commune d’Adé
- la zone d’activités de Saux située sur la commune de Lourdes
- la zone d’activités de Saint Pé de Bigorre (site de l’ancien L.E.P.)
- la zone d’aménagement concertée « Les Rennettes »

Cette liste des zones d’activités d’intérêt communautaire sera complétée par décision des instances communautaires et des conseils municipaux selon les
       règles applicables du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Actions de développement économique :
- promotion et soutien des activités économiques définies d’intérêt communautaire
- promotion et soutien des projets touristiques en milieu rural d’intérêt communautaire
II – Compétences optionnelles
II.1 Dans le groupe « Protection et mise en valeur de l’environnement », sont retenues :
 Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés : collecte et traitement.
II.2 Dans le groupe « Politique du logement et du cadre de vie », sont retenues :
 Programmes Locaux de l’Habitat (PLH)
 Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes
       défavorisées.
Article 3 : Le siège de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes est fixé à la Mairie 65100 - ADE.

Article 4 : La communauté de communes est créée pour une durée illimitée. Elle pourra néanmoins être dissoute en application des articles L.5214-28,
       L.5214-29, L.5211-26 et L. 5211-34 du code général des collectivités territoriales

Article 5 : La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué de membres délégués par les communes selon la
       représentation suivante :

                                                     COMMUNE                            Nombre de Délégués
                                   ADE                                                  3
                                   BARLEST                                              2
                                   JULOS                                                2
                                   LOUBAJAC                                             2
                                   LOURDES                                              13
                                   PAREAC                                               2
                                   POUEYFERRE                                           3
                                   PEYROUSE                                             2
                                   SAINT PE DE BIGORRE                                  3
                                   TOTAL                                                32


                                                                                                En pourcentage ceci représente      %
                                                                                                Nombre de sièges
                                    Communes rurales                                     19                                         59,4 %
                                    Commune de Lourdes                                   13                                         40,6 %
                                    TOTAL                                                32                                          100 %




      Cette règle de la répartition exprimée en pourcentage sera respectée en cas d’adhésion d’autres communes au sein de la Communauté de Communes.
      Pour ce faire, le nombre de sièges total (et de fait le nombre de délégués supplémentaires pour la ville de Lourdes) sera déterminé en usant de la règle
      des arrondis.

      Pour les communes dont la population est inférieure à 1 500 habitants, la règle de répartition des sièges s’effectue comme suit :
- les communes dont la population totale est inférieure à 500 habitants disposent de deux sièges
- les communes dont la population totale est supérieure ou égale à 500 habitants et inférieure à 1 500 habitants disposent de trois sièges.

      La population de chaque commune est déterminée par les recensements généraux de population et les recensements complémentaires, le chiffre à
      prendre en compte étant celui de la population totale avec double compte.

      Il ne sera tenu compte des modifications de la population des communes pour arrêter le nombre de délégués de chaque commune qu’après chaque
      renouvellement général des conseils municipaux.

Article 6 : Le bureau est composé :
- du Président,
- de Vice-Présidents (le nombre des vices-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant, sous réserve qu’il n’excède pas le maximum prévu à
       l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).


                                                              Recueil des Actes Administratifs
- 671 -                                                         Novembre - Décembre 2002



Article 7 : Les fonctions de receveur de la communauté de communes seront exercées par le Trésorier de la trésorerie de Lourdes.

Article 8 : L’administration et le fonctionnement de la communauté de communes sont régis par les dispositions prévues par le code général des collectivités
       territoriales.

Article 9 : Les statuts ci-annexés sont approuvés.

Article 10 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Argelès-Gazost, M. le Trésorier Payeur
       Général des Hautes-Pyrénées, Mme et MM. les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
       présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et qui pourra faire l’objet d’un recours devant le
       Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
                                                                                                                      TARBES, le 17 décembre 2002
                                                                                                                                 Le Préfet,
                                                                                                                      Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                          Le Secrétaire Général,
                                                                                                                             François HAMET




                      Arrêté n°2002-353-23 portant extension du périmètre de la communauté de communes de la Baronnie des Angles


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

ARTICLE LER : Les communes de BOURREAC et ESCOUBES POUTS sont autorisées à adhérer à la communauté de communes de la Baronnie des Angles.

ARTICLE 2 : A l’issue de cette procédure d’adhésion, la communauté de communes de la Baronnie des Angles sera composée des communes suivantes :

ARCIZAC ez ANGLES, BOURREAC, ESCOUBES POUTS, JARRET, Les ANGLES et LEZIGNAN

ARTICLE 6 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Argelès-Gazost, M. le Trésorier
      Payeur Général, M. le Président de la Communauté de Communes de la Baronnie des Angles, MM. les maires des communes membres sont chargés,
      chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées
      et qui pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
                                                                                                                      TARBES, le 19 décembre 2002
                                                                                                                                 Le Préfet,
                                                                                                                      Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                          Le Secrétaire Général,
                                                                                                                             François HAMET


                         Arrêté n°2002-353-24 portant extension des compétences de la communauté de communes du Haut- Arros


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRÊTE
                                                                            ------------
Article Ler : Les compétences de la communauté de communes du Haut-Arros sont étendues à la compétence suivante :

                             Collecte et traitement des ordures ménagères.

Article 2 : A la suite de cette modification, l’article 2 des statuts de la communauté de communes du Haut-Arros est rédigé ainsi qu’il suit :
« Les communes précitées transfèrent à la communauté de communes les compétences suivantes :
        Compétences obligatoires :

       1) Aménagement de l’espace :
- Mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) ;
- Mise en œuvre du schéma directeur de jalonnement (signalisation) ;
- Toute étude ou planning susceptible de faire évoluer la communauté de communes du Haut-Arros vers un développement ultérieur ;
- Etude et mise en place du P.O.S. sur l’ensemble de la communauté.

          2) Actions de développement économique :
- Développement du tourisme culturel, sportif et de loisirs dans le secteur géographique de la communauté ;
- Développement des structures d’accueil touristiques (hébergement, Syndicat d’Initiative…) ;
- Valorisation du patrimoine architectural ;
- Promotion et commercialisation des produits locaux ;
- Développement de l’accueil des entreprises, aides ou conseil ;
- Mise à disposition de bâtiments ou terrains ;
- Création de zones d’activités.

           Compétences optionnelles :

       - Toutes opérations de création, d’entretien et de gestion d’ensemble d’équipements scolaires, sportifs et socio-éducatifs ;
- Etude et réalisation de programmes d’équipement rural, agricole et touristique.

          Protection et mise en valeur de l’environnement :

- Aménagement des sentiers de randonnée non motorisée et de chemins ruraux à vocation touristique ;
- Entretien des berges de l’Arros et de ses affluents (aménagement et nettoyage) ;
- Collecte et traitement des ordures ménagères,
- Gestion et création d’aires de collectes sélectives pour les déchets non pris en compte dans les circuits de ramassage d’ordures ménagères avec convention
       d’utilisation avec le propriétaire ;
- Suppression des micro-décharges non contrôlées d’ordures ménagères ;
- Prévention des incendies liés à l’écobuage. Mise en place d’un plan d’écobuage ;
- Reprise à compter de 1999 des conventions relatives au service d’ordures ménagères avec la C.C.B., et création de la redevance O.M. par la C.C.H.A.

          La communauté de communes pourra, par convention, faire bénéficier de ses services toute collectivité non associée.


ARTICLE 3 : Les autres articles des statuts de la communauté de communes du Haut-Arros sont sans changement. Un exemplaire des statuts modifiés est joint
      en annexe.




                                                               Recueil des Actes Administratifs
                                                                   Novembre - Décembre 2002                                                                   - 672 -

ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, M. le Trésorier
      Payeur Général des Hautes-Pyrénées, M. Le Président de la communauté de communes du Haut-Arros, Mme et MM. les maires des communes
      membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
      et qui pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

                                                                                                                      TARBES, le 19 décembre 2002
                                                                                                                                 Le Préfet,
                                                                                                                      Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                          Le Secrétaire Général
                                                                                                                             François HAMET


                  Arrêté n°2002-354-03 portant extension des compétences de la communauté de communes des coteaux de l’ARROS


                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE
                                                                              ------------

Article Ler : Les compétences de la communauté de communes des Coteaux de l’Arros sont étendues aux compétences suivantes :
                          Etude sur la voirie, création, aménagement et entretien de la voirie communale et rurale,
                          Acquisition et gestion du matériel informatique sur le territoire de la communauté.

Article 2 : A la suite de cette modification, l’article 2 des statuts de la communauté de communes des Coteaux de l’Arros est rédigé ainsi qu’il suit :
« Les communes précitées transfèrent à la communauté de communes les compétences suivantes

a) - Compétences obligatoires :
1 – Aménagement de l’espace :
       Etude de développement et d’aménagement intercommunal.
2 – Action de développement économique :
        Création d’un circuit touristique pédestre et équestre,
        Promotion du sport équestre et autres sports,
        Création d’atelier relais.
3 – Action de développement touristique :
       Actions de différentes natures tendant à créer ou soutenir un développement touristique touchant son périmètre.
4 – Construction, entretien et fonctionnement d’un centre équestre.
       b) - Compétences optionnelles :
1 – Collecte et traitement des ordures ménagères,
2 – Gestion des déchets autres que ménagers.
3 – Etude sur la voirie, création, aménagement et entretien de la voirie communale et rurale.

      c) - Compétences facultatives :
1 – Service incendie : prise en charge des cotisations communales pour le fonctionnement du SDIS, financement des investissements de secours,
2 – Construction de bâtiments et bureaux nécessaires au fonctionnement de la communauté de communes. »
3 – Acquisition et gestion du matériel informatique sur le territoire de la communauté ».

Article 3 : Les autres articles des statuts de la communauté de communes des Coteaux de l’Arros sont sans changement.

Article 4 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le Trésorier Payeur Général des Hautes-Pyrénées, M. Le Président de la
       communauté de communes des Coteaux de l’Arros, MM. les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
       du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
       administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

                                                                                                                      TARBES, le 20 décembre 2002
                                                                                                                                 Le Préfet,
                                                                                                                      Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                          Le Secrétaire Général,
                                                                                                                             François HAMET




   Arrêté n°2002-357-04 portant adhésion de la communauté d’agglomération du GRAND TARBES au sictom de la périphérie tarbaise (S.Y.M.A.T.)
                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE
                                                                              ------------

Article 1er : L’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes au SICTOM de la Périphérie tarbaise est acceptée.
Le SICTOM de la Périphérie tarbaise se transforme alors en Syndicat Mixte de l’Agglomération Tarbaise Elimination des déchets ménagers et assimilés (
       S.Y.M.A.T.).

Article 2 : A l’issue de cette adhésion, les statuts dudit syndicat mixte sont rédigés ainsi qu’il suit :

« 1 Dispositions Générales.
ARTICLE 1 : Constitution du syndicat :
Conformément aux dispositions de l’article L 5711-1 du code général des collectivités territoriales, un syndicat mixte d’élimination des déchets ménagers et
      assimilés est constitué par l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes ( communes d’AUREILHAN, BOURS, BORDERES-SUR-
      ECHEZ, IBOS, LALOUBERE, ODOS, SEMEAC, SOUES et TARBES), au Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères
      de la périphérie tarbaise (communes d’ ALLIER, ANGOS, AURENSAN, BARBAZAN–DEBAT, CHIS, COLLONGUES, COUSSAN, DOURS, GONEZ,
      HOURC, LAGARDE, LASLADES, MONTIGNAC, OLEAC–DEBAT, ORLEIX, OURSBELILLE, POUYASTRUC, SABALOS, SALLES–ADOUR,
      SARNIGUET, SARROUILLES et SOUYEAUX.

ARTICLE 2 : Dénomination.
Ce syndicat mixte prendra le nom de « Syndicat Mixte de l’Agglomération Tarbaise pour l’élimination des déchets ménagers et assimilés ».

ARTICLE 3 : Objet.
Ce syndicat a pour objet l’ensemble de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés conformément à la définition prévue aux
      articles L 2224-13 et L 2224-14 du Code Général des Collectivités Locales.

Aux fins de mutualisation des coûts, le syndicat mixte pourra transférer la partie de sa compétence comprenant le traitement ( centre de tri, transferts, transport
       aux installations, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés) à un autre établissement de coopération intercommunale constitué à cet
       effet.




                                                                  Recueil des Actes Administratifs
- 673 -                                                          Novembre - Décembre 2002

ARTICLE 4 : Durée.
Le syndicat est institué pour une durée illimitée .
ARTICLE 5 : Siège.
Le siège du syndicat est fixé 30 avenue Saint Exupéry à TARBES.

ARTICLE 6 : Composition du comité syndical.
Le comité syndical est composé de 26 délégués :
-20 au titre des représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes
-6 au titre de l’ensemble des 22 autres communes membres, répartis en trois collèges à concurrence de :

*communes de 2000 habitants et plus : 1 délégué (1 commune)
*communes de 500 à 1999 habitants : 2 délégués ( 5 communes)
*communes de moins de 500 habitants : 3 délégués ( 16 communes)
La désignation des 6 délégués des 3 collèges aura lieu au scrutin à deux degrés.
Chaque collège ou établissement désigne son ( ses) délégué(s) suppléant(s) en nombre égal au nombre des titulaires.

ARTICLE 7 : Mandat des délégués
Les délégués siègent à raison du mandat reçu de la collectivité.

ARTICLE 8 : Modifications statutaires
Admission et retrait des membres :
- Sous réserve de modification et d’adaptation de l’article 6 des statuts relatif à la composition du comité syndical et notamment de l’organisation des collèges,
      le périmètre du syndicat mixte pourra être étendu par l’adjonction de nouvelles communes ou E.P.C.I. dans le cadre des dispositions prévues aux articles
      L 5211-18 et L 5212-32 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Le retrait du syndicat mixte d’une commune ou d’un EPCI pourra entraîner les modifications envisagées pour l’admission de nouveaux membres et
      s’effectuera aux conditions prévues aux articles L 5211-19 , L 5212-29, L 5212-29-1 et L 5212-30 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2 Administration et fonctionnement.
Article 9 : Administration de l’ E.P.C.I..
Le comité syndical, organe délibérant du syndicat mixte, est investi d’une fonction générale de gestion des activités du syndicat obéissant aux règles
        d’administration communale.

Article 10 : Fonctionnement.
L’administration du syndicat mixte est soumise aux règles du droit commun applicables aux syndicats intercommunaux.
Le comité syndical se réunit sur convocation du président ou à la demande d’au moins un tiers des délégués.
Il ne peut valablement délibérer que lorsque sont présents plus de la moitié des délégués, chaque délégué ne pouvant être porteur que d’un seul pouvoir.

La majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour toutes les délibérations, à l’exception des décisions relatives aux modifications et conditions
      initiales de fonctionnement et de durée du syndicat.
Le bureau exerce les responsabilités de gestion des affaires courantes.
Ses règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

Article 11 : Conditions d’exécution du service.
Elles seront réglées par délibération du comité syndical, en précisant notamment les types de collecte ( nombre, objet), les contenants autorisés, les horaires,
        les restrictions de dessertes en fonction de la voirie rencontrée ( impasses, rues étroites, etc…), en veillant à maintenir la qualité du service rendu à la
        population.

3 Dispositions financières et comptables
Article 12 : Comptable Public.
Le receveur du syndicat, désigné par Mr le Trésorier Payeur Général des Hautes-Pyrénées, est Mr le receveur municipal de Tarbes.

Article 13 : Budget du syndicat.
Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création et d’entretien des établissements ou services pour lesquels le syndicat est constitué.

Article 14 : Recettes du syndicat.
Elles comprennent :
1°/ La contribution des membres
2°/ Le revenu des biens, meubles ou immeubles du syndicat
3°/ Les sommes reçues des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d’un service rendu, ainsi que des organismes agréés
4°/Les subventions de l’Etat, de la Région , du Département, des Communes et de l’union Européenne
5°/ Le produit des dons et legs
6°/ Le produit des taxes ou redevances et contributions correspondant aux services assurés et notamment :
-le produit de la taxe d’enlèvement des ordures, déchets et résidus
-le produit de la redevance pour l’enlèvement des ordures, déchets et résidus
-le produit de la redevance prévus à l’article L 2333-77 ainsi qu’à l’article L 2333-78 dans la mesure ou la redevance prévue à l’article L 2333-76 n’a pas été
        instituée.

ARTICLE 15 : Dissolution.
Le syndicat mixte pourra être dissous conformément aux dispositions de l’article L 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’arrêté de dissolution détermine, dans le respect des dispositions prévues à l’article L 5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et sous la
       réserve des droits des tiers, les conditions dans lesquelles le syndicat est liquidé ».
Les présents statuts sont à annexer aux délibérations des conseils municipaux des communes membres se prononçant sur toute modification statutaire.

Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le Trésorier Payeur Général des Hautes-Pyrénées, M. le Président du Syndicat
       Mixte de l’Agglomération Tarbaise Elimination des déchets ménagers et assimilés, Mr le Président de la Communauté D’Agglomération du Grand
       Tarbes, Mesdames et Messieurs. les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
       sera publié au recueil des actes administratifs et qui pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux
       mois à compter de sa notification.
                                                                                                                      TARBES, 23 Décembre 2002
                                                                                                                              Le Préfet,
                                                                                                                        Jean-Claude BASTION




          Arrêté n°2002-357-05 portant adhésion de la commune de VIDOU au syndicat intercommunal d’assainissement des QUATRE VALLEES
                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------
Article 1er : L’adhésion de la commune de VIDOU au syndicat intercommunal d’assainissement des Quatre Vallées est acceptée.

Article 2 : A compter de cette adhésion, les statuts dudit syndicat sont ainsi rédigés :
STATUTS

« Article 1er : Périmètre du syndicat


                                                                Recueil des Actes Administratifs
                                                                 Novembre - Décembre 2002                                                                      - 674 -

Le syndicat intercommunal d’assainissement des Quatre Vallées, syndicat à vocations multiples dont l’objet est défini à l’article 6 des statuts, est désormais
      composé des communes d’Antin, Bégole, Bonnefont, Bugard, Castéra-Lanusse, Estampures, Fontrailles, Guizerix, Lalanne-Trie, Lamarque-Rustaing,
      Lapeyre, Larroque-Magnoac, Luby-Betmont, Lustar, Mazerolles, Montastruc, Osmets, Peyret-Saint-André, Puydarrieux, Sadournin, Sère-Rustaing,
      Tournous-Darré, Vidou et Villembits.

Article 2 : Adhésion de nouvelles communes.
Les communes non adhérentes au syndicat au moment de sa création auront la possibilité de s’y intégrer après application de la procédure prévue par l’article
        L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : Durée du syndicat.
La durée du syndicat est illimitée.

Article 4 : Nom du syndicat.
Le syndicat aura pour nom : Syndicat d’Assainissement des Quatre Vallées.

Article 5 : Siège du syndicat.
Le siège du syndicat est fixé à l’adresse suivante : 22, rue de Tarbes – 65220 TRIE-sur-BAISE.

Article 6 : Objet du syndicat
Le syndicat a pour objet, conformément à la loi du 3 janvier 1992, de réaliser pour le compte des communes membres :

1°) à titre de compétence obligatoire, le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif des eaux usées.
Le syndicat exercera cette compétence obligatoire, en lieu et place des communes membres qui s’en trouveront dessaisies pour sa totalité.

2°) à titre de compétences facultatives :
-un service d’entretien des installations individuelles mis à la disposition des particuliers, sur convention avec ces derniers,
-une assistance technique à la gestion des ouvrages et du service d’assainissement collectif ,
- des études complémentaires de schémas directeurs d’assainissement.

Article 7 : Conditions de prise en charge par le syndicat
Un règlement de service sera voté par le comité syndical pour l’assainissement autonome et pour chaque entité d’assainissement collectif.
Les conditions financières de la gestion de l’assainissement autonome et éventuellement de l’assainissement collectif d’une commune seront définies par le
        comité syndical et figureront au règlement de service.
Le comité aura la possibilité, en préalable à sa décision, de demander une ou des études complémentaires.

Article 8 : Condition de transfert des compétences facultatives
Le transfert ou le retrait d’une compétence facultative sera effectif un mois après la transmission en Préfecture de la délibération de la commune concernée.
        Toutefois, la commune qui choisit d’adhérer à une compétence facultative s’engage pour une durée minimum de 3 ans.

Article 9 : Administration du syndicat
Le syndicat d’assainissement comporte, conformément aux prescriptions des lois en vigueur :

- un comité comprenant deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune
- un bureau élu par le comité et comprenant :
       * un président
       * deux vice-présidents
       * un secrétaire
       * un secrétaire adjoint.

Des commissions pourront être créées pour des besoins spécifiques.
Lors de ses sessions, le comité procède au vote des quatre budgets :
A- budget des dépenses générales voté par l’ensemble des délégués,
B- budget de l’assainissement autonome voté par l’ensemble des délégués,
C- budget de l’assainissement collectif voté par les délégués dont la commune a pris la compétence.
D- budget des prestations aux particuliers voté par l’ensemble des délégués.
Article 10 : Finances du syndicat
Les charges sont constituées par :
        -les frais de fonctionnement du service,
        -le remboursement des emprunts réalisés par le syndicat et/ou réalisés antérieurement
 par les communes pour des travaux d’assainissement,
-les intérêts des emprunts,
-le paiement des investissements réalisés par le syndicat.

Les ressources sont constituées par :
-les redevances diverses,
-les subventions de tout organisme, collectivités et tiers,
-les participations éventuelles des communes décidées par le comité, au prorata du nombre d’abonnés concernés par chaque compétence,
-les prestations éventuelles pour des conseils aux abonnés ou à des tiers,
-les emprunts,
-toute autre source de financements prévue par le code général des collectivités territoriales ou les textes et règlements en vigueur.

Article 11 : Mode de gestion du syndicat.
Le mode de gestion du syndicat sera celui de la régie directe.

Article 12 : Receveur du syndicat.
Les fonctions de receveur du syndicat seront assurées par le trésorier de Trie-sur-Baïse.

Article 13 : Cas ou situations non prévus dans les statuts.
Pour tout différent ou situations non prévus dans les statuts, il serait fait référence au code général des collectivités territoriales ou autres textes et règlements
        en vigueur dans ce domaine.

Article 14 : Dissolution du syndicat.
En cas de dissolution du syndicat, celle-ci se ferait conformément aux textes, lois et règlement en vigueur.
Il est précisé que dans ce cas, l’ensemble des communes membres serait responsable du remboursement des emprunts du syndicat, chacune au prorata du
        nombre de ses abonnés.

Article 15 :
Les présents statuts sont à annexer aux délibérations des conseils municipaux décidant de toute modification statutaire relative au syndicat ».

Article 3. - M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Pyrénées, M. le Trésorier Payeur Général, Mr le Président du Syndicat intercommunal
       d’assainissement des Quatre Vallées, Mmes et MM. les maires des communes associées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
       présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et qui pourra faire l’objet d’un recours
       contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
                                                                                                                         Tarbes le 23 décembre 2002
                                                                                                                                  Le Préfet,
                                                                                                                           Jean-Claude BASTION




                                                                 Recueil des Actes Administratifs
- 675 -                                                           Novembre - Décembre 2002

                   Arrêté n°2002-360-04 portant dissolution du syndicat d’electrification de MAUBOURGUET-CASTELNAU-RIVIERE-BASSE


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------
Article Ler : Le syndicat d’électrification de MAUBOURGUET-CASTELNAU-RIVIERE-BASSE est dissous.

Article 2 : L’actif du syndicat est réparti au prorata du nombre d’habitants de chacune des communes adhérentes.

Article 3 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le Trésorier Payeur Général des Hautes-Pyrénées, M. le Président du syndicat
       d’électrification de MAUBOURGUET-CASTELNAU-RIVIERE-BASSE, Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées sont chargés,
       chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées
       et qui pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

                                                                                                                   TARBES, le 26 décembre 2002
                                                                                                                            Le Préfet,
                                                                                                                      Jean-Claude BASTION




 Arrêté n°2002-361-02 portant changement de dénomination , extension de périmètre et de compétences de la communauté de communes RUSTAN-
                                                                   ARROS


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------
Article Ler : Les communes de ANSOST, BARBACHEN, BAZILLAC, BUZON ,ESCONDEAUX, GENSAC, LAMEAC, LESCURRY, LIAC, MONFAUCON,
       RABASTENS de BIGORRE, SARRIAC-BIGORRE, TOSTAT et UGNOUAS sont autorisées à adhérer à la communauté de communes RUSTAN-ARROS
       à compter du 1er janvier 2003.

Article 2 : A l’issue de cette procédure d’adhésion, la communauté de communes RUSTAN-ARROS sera composée des communes suivantes :

ANSOST, BARBACHEN, BAZILLAC, BOUILH-DEVANT, BUZON ,ESCONDEAUX, GENSAC, LAMEAC, LESCURRY, LIAC, MANSAN, MINGOT,
    MONFAUCON, MOUMOULOUS, PEYRUN, RABASTENS de BIGORRE, SAINT-SEVER de RUSTAN, SARRIAC-BIGORRE, SENAC, TOSTAT,
    TROULEY-LABARTHE, et UGNOUAS.

Article 3 : A compter de cette date, la communauté de communes RUSTAN-ARROS prend la dénomination de « communauté de communes ADOUR-
       RUSTAN-ARROS »

Article 4 : Les compétences de la communauté de communes ADOUR-RUSTAN-ARROS sont élargies à compter de cette même date. A la suite de cette
       extension, l’article 2 des statuts est rédigé ainsi qu’il suit :
          Article 2 - Objet :

          La communauté de communes a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de
          développement et d’aménagement de l’espace.

          Elle exercera de plein droit, aux lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes :

COMPETENCES OBLIGATOIRES
1) Aménagement de l’espace

- élaboration de programmes locaux de développement et d’aménagement intercommunal, à l’exception de la gestion de l’occupation des sols qui demeure la
       compétence des communes,

- opérations de création et d’amélioration de l’habitat ( O.P.A.H.).

2) Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté
- promotion économique et prospection en vue de l’accueil, sur le territoire de la communauté, d’entreprises de production, de transformation et de services.

- développement touristique : promotion des sites d’intérêt communautaire et des produits existants sur le territoire de la communauté par des actions de
       communication , d’équipement et d’accueil.

COMPETENCES OPTIONNELLES

1) Enseignement préélémentaire et élémentaire
- construction, entretien et fonctionnement des équipements ( y compris les frais relatifs au fonctionnement) des écoles préélémentaires et élémentaires, ainsi
       que frais annexes aux transports scolaires et aux services.
2) Voirie

Sont considérées d’intérêt communautaire la voirie communale et la voirie rurale des communes membres, en la situation au 31 décembre 2001.

- création, modernisation, entretien et aménagement de la voirie.
- utilisation du matériel communautaire ( pelle, etc….) par le biais de conventions de mise à disposition.

3) Environnement.
- ordures ménagères : collecte et traitement
- mise en valeur du petit patrimoine : entretien des espaces verts, des abords des monuments et édifices, par le biais de conventions de mise à disposition du
       personnel communautaire.
- promotion des actions de réhabilitation, d’entretien et de restauration des cours d’eau, canaux, sentiers et paysages,
- études et schémas sur l’assainissement.

COMPETENCES FACULTATIVES

1) Solidarité et action sociale
- toutes actions de solidarité d’intérêt communautaire par le soutien aux associations qui y contribuent.

2) Enfance et jeunesse
- en période périscolaire, organisation d’activités de loisirs,
- réalisation et gestion de structures d ’accueil pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse.




                                                                 Recueil des Actes Administratifs
                                                                Novembre - Décembre 2002                                                                  - 676 -

Article 5 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le Trésorier Payeur Général, M. le Président de la Communauté de Communes
       ADOUR-RUSTAN-ARROS, MM. les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
       sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et qui pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
       Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
                                                                                                                    TARBES, le 27 décembre 2002
                                                                                                                             Le Préfet,
                                                                                                                       Jean-Claude BASTION


STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR-RUSTAN-ARROS
Article 1er : Constitution
En application des articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est crée une communauté de communes entre les communes
        de :
ANSOST, BARBACHEN, BAZILLAC, BOUILH-DEVANT, BUZON ,ESCONDEAUX, GENSAC, LACASSAGNE, LAMEAC, LESCURRY, LIAC, MANSAN,
        MINGOT, MONFAUCON ,MOUMOULOU, PEYRUN,RABASTENS DE BIGORRE, SAINT-SEVER DE RUSTAN, SARRIAC-BIGORRE, SEGALAS,
        SENAC, TOSTAT, TROULEY-LABARTHE, et UGNOUAS.
Elle prend le nom de « Communauté de Communes ADOUR-RUSTAN-ARROS ».

Article 2 - Objet
        La communauté de communes a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de
        développement et d’aménagement de l’espace.
        Elle exercera de plein droit, aux lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes :

competences obligatoires

1) Aménagement de l’espace
- élaboration de programmes locaux de développement et d’aménagement intercommunal, à l’exception de la gestion de l’occupation des sols qui demeure la
       compétence des communes,
- opérations de création et d’amélioration de l’habitat ( O.P.A.H.).

2) Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté
- promotion économique et prospection en vue de l’accueil, sur le territoire de la communauté, d’entreprises de production, de transformation et de services.
- développement touristique : promotion des sites d’intérêt communautaire et des produits existants sur le territoire de la communauté par des actions de
       communication , d’équipement et d’accueil.
       competences optionnelles

3) Enseignement préélémentaire et élémentaire
- construction, entretien et fonctionnement des équipements ( y compris les frais relatifs au fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires, ainsi
       qu’aux frais annexes aux transports scolaires et aux services).

4) Voirie
Sont considérées d’intérêt communautaire la voirie communale et la voirie rurale des communes membres, en la situation au 31 décembre 2001.
- création, modernisation, entretien et aménagement de la voirie.
- utilisation du matériel communautaire ( pelle, etc….) par le biais de convention de mise à disposition.

5) Environnement.
       - ordures ménagères : collecte et traitement, perception directe de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
- mise en valeur du petit patrimoine : entretien des espaces verts, des abords des monuments et édifices, par le biais d’une convention de mise à disposition du
       personnel communautaire.
- promotion des actions de réhabilitation, d’entretien et de restauration des cours d’eau, canaux, des sentiers et des paysages,
- études et schémas sur l’assainissement.
       competences facultatives

        6) Solidarité et action sociale
        - toutes actions de solidarité d’intérêt communautaire par le soutien aux associations qui y contribuent.
7) Enfance te jeunesse.
- en période périscolaire, organisation d’activités de loisirs,
- réalisation et gestion de structures d ’accueil pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse.

Article 3 : Siège
Le siège de la communauté de communes est fixé à RABASTENS DE BIGORRE, au n°22 de la Place du Siège.

Article 4 : Nombre et répartition des délégués.
La communauté est administrée par un conseil, constitué de membres des conseils municipaux des communes membres, selon la représentation suivante :
-2 délégués titulaires par commune de 1 à 199 habitants,
-1 délégué supplémentaire de 200 à 499 habitants,
-1 délégué supplémentaire de 500 à 999 habitants,
-1 délégué supplémentaire de 1000 à 1499 habitants.
Chaque commune élit, en outre, un délégué suppléant par délégué titulaire.
Ces suppléants ont une voix délibérative au sein du conseil, en cas d’empêchement des délégués titulaires correspondants.

Article 5 : Election des délégués.
Les délégués sont élus par chaque conseil municipal, au scrutin secret, à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection à lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Article 6 : Fonctionnement du conseil communautaire.
Le conseil se réunit au moins quatre fois par an.
Les conditions de validité des délibérations du conseil communautaire et, le cas échéant, de celles du bureau procédant par délégation du conseil, les
        dispositions relatives aux convocations, à l’ordre et à la tenue des séances ont celles que fixe le code général des collectivités territoriales pour les
        conseils municipaux.
Les lois et règlements qui concernent le contrôle administratif et financier des communes sont applicables à la communauté de communes.
Le conseil communautaire adoptera un règlement intérieur.

Article 7 : Rôle du Président.
Le Président est l’organe exécutif de la communauté. A ce titre :
- il prépare et exécute les délibérations du conseil
- il ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes
- il est seul chargé de l’administration, mais peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions, aux
         vice-présidents et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du bureau ,
- il est le chef des services que la communauté a crées
- il représente la communauté en justice

Article 8 : Composition et rôle du Bureau.
Le bureau est composé de dix membres.
Le conseil élit en son sein :
- un président
- neuf vice-Présidents

Le conseil de communauté peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, à l’exception :
- de l’institution ou la fixation des taux, tarifs, taxes ou redevances
- du vote du Budget
-d e l’approbation du compte administratif,
-des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de la communauté


                                                               Recueil des Actes Administratifs
- 677 -                                                          Novembre - Décembre 2002

-de l’adhésion de la communauté à un autre établissement public,
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en
        application de l’article L 1612-15 du code général des collectivités territoriales,
-de la délégation de la gestion d’un service public.

Article 9 : Conditions financières, patrimoniales et d’affectation des personnels.
Le transfert de patrimoine portera sur tout bien, mobilier ou immobilier, nécessaire à l’exercice des compétences.

Il se fera sous forme :
- soit d’une simple affectation du bien, sans transfert de propriété ( mise à disposition)
- soit d’un transfert effectif de propriété, ne donnant lieu à aucune indemnisation.

Les biens acquis ou réalisés par la communauté seront sa propriété. Ils pourront être mis à la disposition des communes adhérentes.
Le transfert des personnels nécessaires à l’exercice des compétences sera effectué selon les textes en vigueur
.
Article 10 : Recettes.
Les recettes de la communauté comprennent :
- le produit de la fiscalité directe ( 4 taxes)
- la dotation globale de fonctionnement
- la dotation de développement rural
- la dotation globale d’équipement
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
- le fonds de compensation de la TVA
- le produit des taxes, redevances ou attributions correspondant aux services assurés
- les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, de la communauté européenne, ou toutes autres aides publiques
- le revenu de ses biens meubles ou immeubles
- le produit des emprunts, dons et legs,

Si le conseil communautaire le décide à la majorité des 2/3, une taxe professionnelle de zone pourra être instituée à l’intérieur d’une zone d’activité créée ou
       gérée par la communauté.

Cette taxe s’appliquera dans les conditions fixées par l’article 1609 quinquies C II du code général de impôts.
Article 11 : Dépenses.
Les dépenses de la communauté comprennent :
- les dépenses de tous les services confiés à la communauté, au titre des compétences de droit, optionnelles ou facultatives
- les dépenses relatives aux services propres de la communauté.

Article 12 : Extension des attributions et modifications des conditions initiales de fonctionnement ou de durée.
Le conseil communautaire délibère sur l’extension des attributions et la modification des conditions initiales de fonctionnement ou de durée de la communauté.
La décision d’extension des attributions ou de modification de la durée est prise par l’autorité qualifiée. Elle est subordonnée à l’accord d’une majorité qualifiée
        des communes membres, telle que définie à l’article L 5214-2 du code général des collectivités territoriales.

Article 13: Retrait d’une commune
Une commune peut se retirer de la communauté avec le consentement du conseil communautaire. Celui-ci fixe, en accord avec le conseil municipal concerné
        les conditions dans lesquelles s’opère le retrait.
La délibération du conseil de communauté est notifiée aux maires de chacune des communes membres. Les conseils municipaux doivent être consultés dans
        un délai de quarante jours à compter de la notification.
La décision de retrait est prise par l’autorité qualifiée. Elle ne peut intervenir si plus d’un tiers des conseils municipaux s’oppose au retrait. A défaut d’accord sur
        les conditions financières et patrimoniales de retrait, celles–ci seront fixées par le représentant de l’Etat dans son arrêté autorisant celui-ci.
Article 14: Durée de la communauté
La communauté est formée pour une durée illimitée.
Article 15: Receveur de la communauté
Les fonctions de receveur de la communauté sont exercées par le Trésorier de la réunion comptable de RABASTENS DE BIGORRE.

Article 16 : Autres dispositions réglementaires.
Toutes les autres dispositions réglementaires sont celles du code général des collectivités territoriales.
Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux décidant de la création de la communauté de communes ou approuvant la
        modification de ses statuts.

                                                                                                                       VU pour être annexé à mon arrêté
                                                                                                                              en date de ce jour,
                                                                                                                         Tarbes, le 27 décembre 2002
                                                                                                                                   Le Préfet,
                                                                                                                            Jean-Claude BASTION




   Arrêté n°2002-361-03 portant transformation du SIVOM de LANNEMEZAN-LA BARTHE-GALAN en syndicat mixte de collecte et de traitement du
                                             plateau de LANNEMEZAN, des NESTES ET DES COTEAUX


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------

Article Ler : La transformation du SIVOM des cantons de LANNEMEZAN-LA BARTHE-GALAN en syndicat mixte de collecte et de traitement du plateau de
       LANNEMEZAN, des NESTES et des COTEAUX est acceptée.

Article 2 : A la suite de cette transformation, les statuts du syndicat mixte de collecte et de traitement du plateau de LANNEMEZAN, des NESTES et des
       COTEAUX sont rédigés ainsi qu’il suit :

« I Dispositions générales :

Article 1er :

Le syndicat intercommunal à vocation multiple des cantons de LANNEMEZAN-LA BARTHE-GALAN se transforme en syndicat mixte d’élimination des déchets
      ménagers et assimilés nommé « Syndicat Mixte de collecte et de traitement du plateau de LANNEMEZAN, des NESTES et des COTEAUX ».
Article 2 : Constitution du Syndicat

Conformément aux dispositions de l’article 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un syndicat mixte à la carte est constitué entre :

- les communes de :
-Avezac – Prat – Lahitte                                                          Lortet
-Bazus Neste                                                                     Lutilhous
-Campistrous                                                                    Mazouau
-Capvern                                                                        Montoussé


                                                                Recueil des Actes Administratifs
                                                                  Novembre - Décembre 2002                                                                   - 678 -

-Clarens                                                                          Pere
-Izaux                                                                           Pinas
-La Barthe de Neste                                                           Rejaumont
-Labastide                                                                   Saint Arroman
-Lagrange                                                                        Tajan
-Lannemezan
-Saint-Lary                                                                    Esparros
-Aragnouet                                                                       Sailhan
-Vielle-Aure                                                               Cadeilhan Trachère
-Bourisp

- le SITCOM de la Vallée d’Aure,
- EPIVAL,
- le S.I.V.O.M. de la Neste,
- le SICTOM de Trie sur Baïse,
- la Communauté de Communes du Haut-Arros
- la Communauté de Communes des Baronnies,
- la Communauté des Communes du canton de Tournay,
- la Communauté de Communes des Baïses,
- la Communauté de Communes d’Astarac Bigorre.

Article 3 : Dénomination
Le syndicat mixte prend la dénomination de « Syndicat Mixte de collecte et de traitement du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Côteaux ».

Article 4 : Objet
Le syndicat mixte a pour objet l’exercice des compétences suivantes :
- Compétence obligatoire :
Le syndicat a pour compétence obligatoire le traitement des déchets ménagers et assimilés conformément à la définition donnée par l’article L 2224-13 du
        Code Général des Collectivités Territoriales.
Le traitement regroupe les opérations concernant les quais de transfert, les transports depuis le quais de transfert vers les unités de traitement ainsi que toutes
        les opérations concernant les unités de traitement.

 pour la compétence traitement : étude, création et gestion

-Centres de tri
-Quais de transfert
-Transport depuis les quais de transfert vers les unités de traitement
-Traitement et valorisation de tous types de déchets ménagers et assimilés.
- Compétences optionnelles :

Le syndicat a pour compétences optionnelles :
- La collecte des déchets ménagers et assimilés conformément à la définition donnée par l’article L 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Les actions de développement dans le cadre du contrat de terroir et cela jusqu’à son achèvement.

La collecte regroupe les opérations concernant les collectes sélectives ou non sélectives (en porte à porte ou en apport volontaire), ainsi que de la création et
       de la gestion des déchetteries.

 pour la compétence collecte : étude, réalisation et gestion :

-Collecte des ordures ménagères
-Collecte des encombrants
-Collecte des recyclables (secs et fraction fermentescible)
-Collecte du verre
-Déchetterie

Le syndicat Mixte peut assurer le traitement des Déchets Industriels Banals sur ses installations de Traitement dans le cas d’une carence du secteur privé.

Enfin, à titre accessoire, le Syndicat peut effectuer des prestations relevant de ses compétences pour le compte de collectivités non membres du Syndicat et de
       sociétés privées dans le respect de la réglementation.

Article 5 : Admission des nouveaux membres
Toute nouvelle adhésion au Syndicat n’est effective qu’après réalisation des conditions citées dans l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités
        Territoriales.

Article 6 : Retrait
Le retrait d’un membre n’est effectif qu’après accord du comité syndical et dans les conditions de majorité citées à l’article L 5211-19 du Code Général des
        Collectivités Territoriales.

Article 7 : Siège
Le siège du Syndicat est fixé à :
        Centre d’enfouissement Technique
        RD 938
        65130 CAPVERN

Article 8 : Durée
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

Article 9 :
L’attribution du nombre de délégués s’effectue au prorata de la contribution budgétaire établie en 2003 ou lors de l’année d’adhésion d’une nouvelle commune
        ou d’un nouvel E.P.C.I. et de la façon suivante :

- Commune ou EPCI : - de 15 000 €                                       1 délégué
- Commune ou EPCI : + de 15 000 et de – de 50 000 €                     2 délégués
- Commune ou EPCI : + de 50 000 et de – de 100 000 €                    3 délégués
- Commune ou EPCI : + de 100 000 et de – de 250 000€                    4 délégués
- Commune EPCI : + de 250 000 et de – de 500 000€                       5 délégués
- Commune ou EPCI : + de 500 000 €                                      6 délégués


Article 10 : Mandats des délégués
Les délégués siègent au Syndicat à raison du mandat reçu de la collectivité. La durée des fonctions des membres du comité syndical est égale au maximum à
        la durée de leur mandat dans les assemblées qui les ont désignées.

II Administration et fonctionnement du syndicat

Article 11 : Fonctionnement du comité Syndical
Le comité syndical se réunit, sur convocation, à l’initiative du Président ou à la demande d’au moins un tiers des délégués, au moins une fois par trimestre et en
        tant que de besoin.
Le délai de convocation est fixé à 5 jours francs. En cas d’urgence, il peut être abrégé par le Président sans pouvoir être inférieur à 3 jours francs. Le caractère
        d’urgence doit être validé par le comité syndical.
Le comité ne peut valablement délibéré que lorsque sont présents ou représentés plus de la moitié des délégués, un délégué ne pouvant recevoir plus de 2
        pouvoirs.




                                                                  Recueil des Actes Administratifs
- 679 -                                                         Novembre - Décembre 2002

Le comité syndical administre le syndicat. Il peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau syndical conformément à l’article L 5211-10 du code général
      des collectivités territoriales.
Les conditions de majorité sont les suivantes :

La majorité absolue des suffrages exprimés pour toutes les délibérations, à l’exception des décisions relatives aux modifications et conditions initiales de
     fonctionnement et de durée du syndicat ainsi qu’au retrait de membre et d’admission de nouveaux membres pour lesquels la majorité qualifiée des deux
     tiers des délégués présents ou représentés est nécessaire.

Article 12 : Composition du bureau
Le Bureau est composé du Président, de vices Présidents et de membres du Bureau régulièrement désignés par le Comité Syndical

(Le nombre de Vice Présidents ne peut excéder 30 % du nombre de délégués siégeant au comité syndical).

Article 13 : Fonctionnement du Bureau
Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président ou de plein droit à la demande d’un tiers de ses membres.

Le Bureau exerce les responsabilités de gestion des affaires courantes à l’exception :

-Du vote du Budget et de l’approbation du compte administratif,

-Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de fonctionnement, de composition et de durée du Syndicat,

-De l’adhésion du Syndicat à un établissement public,

-De la délégation de la gestion d’un service public.

Article 14 : Pouvoirs du Président
Le Président est l’organe exécutif du Syndicat.
-Il prépare et exécute les délibérations du comité syndical et du bureau,
-Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du Syndicat,
-Il est seul chargé de l’administration (il dirige les débats, contrôle les votes, signe les marchés et les contrats, exerce le pouvoir hiérarchique sur le personnel,
passe des actes sous la forme administrative…..). Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions
aux Vices Présidents et en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du Bureau. Ces délégations subsistent tant qu’elles ne
sont pas rapportées,
-Il représente le Syndicat en justice.

Article 15 : Règlement intérieur
Le syndicat adopte un règlement intérieur soumis à l’approbation du comité syndical statuant à la majorité de ses membres.
Sont obligatoirement fixées dans le règlement intérieur :
- les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire,
- les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales,
- les conditions de consultations des projets de contrats ou de marchés.

III Dispositions financières et comptables

Article 16 : Budget du Syndicat
Le Syndicat pourvoit sur son budget à toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement de sa mission et à celles pouvant découler de ses responsabilités
        ou qui en résulteraient. L’instruction comptable applicable au Syndicat Mixte est celle de la comptabilité M 14.
Le budget se compose d’un budget principal et d’un budget annexe rattaché à celui-ci. Le budget annexe concerne les opérations liées à la compétence
        « collecte ». Il est préparé par un collège constitué de délégués des communes adhérentes au syndicat pour la compétence collecte.

Article 17 : Comptable public
Les fonctions de comptable sont assurés par Monsieur le trésorier de Lannemezan.

Article 18 : Recettes du Syndicat
Les recettes comprennent :
- la contribution par 12ème des membres,
- la Taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères,
- les sommes reçues de personnes publiques ou privées en échange des services assurés,
- le revenu des biens, meubles ou immeubles, du Syndicat,
- les subventions et dotations,
- les produits de dons et de legs,
- les participations des administrations, établissements publics à titre de fonds de concours,
- le produit des emprunts,
- toutes autres sources liées à son activité.

Article 19 : Contributions financières des membres
La contribution des membres aux dépenses du Syndicat sera répartie sur chacun d’entre eux au prorata :

- du tonnage traité et / ou de la population totale ( équivalent saisonnier inclus) dans le cas du transfert de la compétence traitement
- de la population pour la compétence collecte.

Article 20ème : Reprise de l’actif et du passif
Dans la cadre de la transformation du S.I.V.O.M. des cantons de Lannemezan, La Barthe de Neste et Galan et du transfert de la compétence traitement de la
         part des communes et EPCI adhérentes, le Syndicat Mixte s’engage à reprendre en application de loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 :
- l’actif et le passif du S.I.V.O.M. des cantons de Lannemezan, la Barthe de Neste et Galan ainsi que l’ensemble des contrats et conventions passés dans le
         cadre de ses compétences avec toute structure publique ou privée,
- l’actif et le passif concernant la compétence traitement transférée par les communes et EPCI adhérentes au Syndicat Mixte ainsi que l’ensemble des contrats
         et conventions passés avec toute structure publique ou privée pour assurer la compétence de traitement.

L’ensemble de ces opérations donnera lieu à un procès verbal établi contradictoirement entre la collectivité antérieurement compétente et le syndicat mixte.

Article 21ème : Modification des statuts
Les modifications de statuts sont décidées par arrêté préfectoral après délibérations concordantes du comité syndical et des membres le composant.

Article 22ème : Dissolution
Le Syndicat peut être dissous conformément aux dispositions de l’article L 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. »

Les présents statuts seront annexés à toute délibération portant sur une modification statutaire du syndicat.

Article 3 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, M. le Trésorier
       Payeur Général des Hautes-Pyrénées, M. le Président du Syndicat mixte de collecte et de traitement du plateau de Lannemezan, des NESTES et des
       COTEAUX, Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres du syndicat mixte, MM. les Présidents des établissements publics de
       coopération intercommunale membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
       administratifs de la préfecture et qui pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
       sa notification.
                                                                                                                      TARBES, le 27 décembre 2002
                                                                                                                               Le Préfet,
                                                                                                                         Jean-Claude BASTION




                                                               Recueil des Actes Administratifs
                                                              Novembre - Décembre 2002                                                                  - 680 -



                  Arrêté n°2002-364-01 portant modification des statuts de la communauté de communes de l’EXTREME-DE-SALLES


                                                              LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                             CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                          ARRETE
                                                                          ------------
Article Ler : Les communes d’Agos-Vidalos, Arcizans-Avant, Argelès-Gazost , Artalens-Souin, Ayros-Arbouix, Ayzac-Ost, Boo-Silhen, Beaucens, Préchac,
       Saint-Pastous, Vier-Bordes et Villelongue sont autorisées à adhérer à la communauté de communes de l’Extrême de Salles, à compter du 30 décembre
       2002.

Article 2 : A l’issue de cette procédure d’adhésion, la communauté de communes de l’Extrême de Salles est composée des communes suivantes :
Agos-Vidalos, Arcizans-Avant, Argelès-Gazost, Artalens-Souin, Ayros-Arbouix, Ayzac-Ost, Boo-Silhen, Beaucens, Gez-Argelès, Ouzous, Préchac, Saint-
       Pastous, Salles-Argelès, Sère en Lavedan, Vier-Bordes et Villelongue


Article 3 : A compter du 30 décembre 2002, l’extension des compétences de la communauté de communes de l’Extrême de Salles est acceptée, à savoir :
- Aménagement de l’espace : Schéma de cohérence et d’organisation territoriale (SCOT) et création et réalisation de zones nouvelles d'aménagement concerté
        d’intérêt communautaire. Est défini d’intérêt communautaire, l’ensemble des zones d’aménagement concerté à créer de 3 hectares et plus.
- Développement économique : Création, aménagement et entretien des zones d'activités économiques industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales
        d’intérêt communautaire (sont définies d’intérêt communautaire les zones nouvelles à aménager de 3 hectares et plus), actions de développement
        économique (promotion des activités économiques, accueil et promotion des activités touristiques sur les communes de moins de 1000 habitants),
        création, restauration et entretien de sentiers touristiques.
- Politique du logement et du cadre de vie : Programme local de l’habitat, politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations
        d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

Article 4 : A la suite de cette modification, la communauté de communes de l’Extrême de Salles exercera, en lieu et place des communes membres, les
       compétences indiquées à l’article 2 des statuts joints au présent arrêté.

Article 5 : A dater du 30 décembre 2002 et conformément à l’article 3 des statuts ci-annexés, le siège de la communauté de communes est fixé à la mairie
       d’Argelès-Gazost.

Article 6 : A compter de cette même date, l’article 5 des statuts de la communauté de communes de l’Extrême de Salles est rédigé ainsi qu’il suit :
« La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire composé de délégués titulaires issus des conseils municipaux. En application
       de l’article L 5214-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes disposant d’un seul délégué titulaire pourront également désigner un
       délégué suppléant.
Délégués titulaires :
Par accord amiable de l’ensemble des conseils municipaux des communes intéressées, le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil de la
       communauté de communes sont fixés de la manière suivante :
-La commune qui a la population la plus importante dispose d’un nombre de siège égal à la moitié du nombre de sièges attribués aux autres communes plus
un.
-La répartition des sièges entre les autres communes s’effectue comme suit :
-Chaque commune dispose au minimum d’un délégué.
-Un délégué supplémentaire par tranche de population complète ou incomplète de 500 habitants est attribué aux communes dont la population totale est
supérieure à 500 habitants, soit au total 2 délégués pour une commune de 500 à 1000 habitants ou 3 délégués pour une commune de 1000 à 1500 habitants.

Population à prendre en compte :
La population de chaque commune est déterminée par les recensements généraux de population et les recensements complémentaires : le chiffre à prendre en
       compte étant celui de la population INSEE inscrit dans la fiche critère DGF.
Il ne sera tenu compte des modifications de la population des communes pour arrêter le nombre de délégués de chaque commune qu’après chaque
       renouvellement général des conseils municipaux ».

Article 7 : A compter du 30 décembre 2002, l’article 6 des statuts de la communauté de communes de l’Extrême de Salles est rédigé ainsi qu’il suit :
« Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de vice-présidents associés au bureau sera déterminé
       librement par l’organe délibérant ».

Article 8 : Les autres articles des statuts ci-annexés de la communauté de communes de l’Extrême de Salles sont sans changement.

Article 9 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la Sous-Préfète d’Argelès-Gazost, M. le Trésorier Payeur Général, M. Le
       Président de la communauté de communes de l’Extrême de Salles, MM. Les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui les
       concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et pourra faire l’objet d’un recours
       contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
                                                                                                                 TARBES, le 30 décembre 2002
                                                                                                                            Le Préfet,
                                                                                                                 Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                     Le Secrétaire Général
                                                                                                                        François HAMET

STATUTS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EXTREME DE SALLES
-------------
Article 1 :
En application des articles L 5214-1 et suivants du Code des Communes, il est formé, entre les communes d’Agos-Vidalos, Arcizans-Avant, Argelès-Gazost ,
         Artalens-Souin, Ayros-Arbouix, Ayzac-Ost, Boo-Silhen, Beaucens, Gez-Argelès, Ouzous, Préchac, Saint-Pastous, Salles-Argelès, Sère en Lavedan,
         Vier-Bordes et Villelongue, une communauté de communes qui prendra le nom de :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’EXTREME DE SALLES

Article 2 :
Les communes précitées transfèrent à la communauté les compétences suivantes :

A -Compétences obligatoires

En matière d’Aménagement de l’espace, sont retenues les compétences :
-Schéma de cohérence et d’organisation territoriale (SCOT) et schémas de secteur : élaboration et suivi.
-Création et réalisation de zones nouvelles d'aménagement concerté d’intérêt communautaire. Est défini d’intérêt communautaire, l’ensemble des zones
d’aménagement concerté à créer de 3 hectares et plus.
-Réserves foncières en vue d’exercer les compétences de la communauté de communes.

En matière de Développement économique, sont retenues les compétences :
-Création, aménagement et entretien des zones d'activités économiques industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales d’intérêt communautaire. Sont
définies d’intérêt communautaire les zones nouvelles à aménager de 3 hectares et plus.
-Actions de développement économique :
-Promotion des activités économiques.
-Accueil et promotion des activités touristiques sur les communes de moins de 1000 habitants.
-Création, restauration et entretien de sentiers touristiques.
B -Compétences optionnelles
En matière de protection de l’Environnement sont retenues les compétences :
-Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.


                                                             Recueil des Actes Administratifs
- 681 -                                                        Novembre - Décembre 2002


-Petit entretien (nettoyage et débroussaillage) par le biais de convention de mise à disposition de personnels et de matériels entre la Communauté et les
communes de Artalens-Souin, Ayros-Arbouix, Beaucens, Bôo-Silhen, Gez-Argeles, Ouzous, Préchac, Saint-Pastous, Salles-Argeles, Sère-en-Lavedan,
Villelongue et Vier-Bordes.
        En matière d’équipement culturel, sportifs, de loisirs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire sont retenues les compétences :
-Fonctionnement et investissement des services scolaires et périscolaires (cantine, garderie) rattachés à l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

En matière de politique du logement et du cadre de vie :
-Programme local de l’habitat.
-Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes
défavorisées.

C. Compétences facultatives
-Transport scolaire.

Article 3 :
Le siège de la communauté de communes est fixé à la mairie d’Argelès-Gazost.

Article 4 :
La communauté de communes est instituée pour une durée illimitée. Elle pourra néanmoins être dissoute en application des articles L 5214-28 du CGCT.

Article 5 :
La communauté de communes est administrée par un Conseil communautaire composé de délégués titulaires issus des conseils municipaux. En application de
        l’article L 5214-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes disposant d’un seul délégué titulaire pourront également désigner un
        délégué suppléant.

Délégués titulaires :
Par accord amiable de l’ensemble des conseils municipaux des communes intéressées, le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil de la
       communauté de communes sont fixés de la manière suivante :
-La commune qui a la population la plus importante dispose d’un nombre de siège égal à la moitié du nombre de sièges attribués aux autres communes plus
un.
-La répartition des sièges entre les autres communes s’effectue comme suit :
-Chaque commune dispose au minimum d’un délégué.
-Un délégué supplémentaire par tranche de population complète ou incomplète de 500 habitants est attribué aux communes dont la population totale est
supérieure à 500 habitants, soit au total 2 délégués pour une commune de 500 à 1000 habitants ou 3 délégués pour une commune de 1000 à 1500 habitants.

Population à prendre en compte :
La population de chaque commune est déterminée par les recensements généraux de population et les recensements complémentaires : le chiffre à prendre en
       compte étant celui de la population INSEE inscrit dans la fiche critère DGF.
Il ne sera tenu compte des modifications de la population des communes pour arrêter le nombre de délégués de chaque commune qu’après chaque
       renouvellement général des conseils municipaux.

Article 6 :
Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de vice-présidents associés au bureau sera déterminé librement
        par l’organe délibérant.

Article 7 :
Il appartient au conseil communautaire de choisir l’un des trois régimes fiscaux prévus par l’article 1609 quinquies C du code général des impôts.

Article 8 :
Les fonctions de receveur de la communauté de communes de l’Extrême de Salles seront exercées par Monsieur le trésorier de la trésorerie d’Argelès-Gazost.

                                                                                                                  VU pour être annexé à mon arrêté
                                                                                                                          en date de ce jour,
                                                                                                                    Tarbes, le 30 décembre 2002
                                                                                                                              Le Préfet,
                                                                                                                   Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                       Le Secrétaire Général,
                                                                                                                           François HAMET




                        Arrêté n°2002-364-02 portant extension du périmètre de la communauté de communes des BARONNIES




                                                              LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                             CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                          ARRETE
                                                                          ------------



Article Ler : La commune de TILHOUSE est autorisée à adhérer à la communauté de communes des Baronnies à compter du 1er janvier 2003.
Article 2 : A l’ issue de cette procédure d’ adhésion, la communauté de communes des BARONNIES est composée des communes suivantes :
ARTIGUEMY, BENQUE, BONNEMAZON, BOURG DE BIGORRE, CASTILLON, CHELLE-SPOU, ESCONNETS, ESCOTS, ESPECHE, ESPIEILH,
       FRECHENDETS, GOURGUE, MAUVEZIN, MOLERE, SARLABOUS et TILHOUSE.

Article 3 : A la suite de ces adhésions, l’article 6 des statuts de la communauté de communes est modifié ainsi qu’il suit :
 « Le conseil de la communauté de communes est composé des délégués élus par les conseils municipaux des communes associées, selon le critère de
       population ci-dessous :
- de 0 à 200 habitants : 2 délégués titulaires
- de 201 à 400 habitants : 1 délégué titulaire supplémentaire
- au-delà de 400 habitants : 1 délégué titulaire supplémentaire

Compte tenu du dernier recensement, le nombre de délégués titulaires par communes est fixé à :
ARTIGUEMY                                                                     92 habitants                              2 délégués
BENQUE                                                                        50 habitants                              2 délégués
BONNEMAZON                                                                    77 habitants                              2 délégués
BOURG DE BIGORRE                                                              182 habitants                             2 délégués
CASTILLON                                                                     98 habitants                              2 délégués
CHELLE-SPOU                                                                   93 habitants                              2 délégués
ESCONNETS                                                                     29 habitants                              2 délégués
ESCOTS                                                                        37 habitants                              2 délégués
ESPECHE                                                                       50 habitants                              2 délégués
ESPIEILH                                                                      47 habitants                              2 délégués
FRECHENDETS                                                                   22 habitants                              2 délégués
GOURGUE                                                                       44 habitants                              2 délégués
MAUVEZIN                                                                      191 habitants                             2 délégués
MOLERE                                                                        30 habitants                              2 délégués


                                                              Recueil des Actes Administratifs
                                                               Novembre - Décembre 2002                                                                    - 682 -

SARLABOUS                                                                            63 habitants                       2 délégués
TILHOUSE                                                                             223 habitants                      2 délégués
Chaque commune élit en outre un délégué suppléant par délégué titulaire. Ces délégués suppléants ont voix délibérative au sein du comité en cas
     d’empêchement des délégués titulaires correspondants. »

Article 4 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
       M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, M. le Trésorier Payeur Général des Hautes-Pyrénées, M. le Président de la communauté
       de communes des BARONNIES, Mme et MM. les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
       présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et qui pourra faire l’objet d’un recours devant le
       Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
                                                                                                                   TARBES, le 30 décembre 2002
                                                                                                                              Le Préfet,
                                                                                                                   Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                       Le Secrétaire Général,
                                                                                                                          François HAMET




                                  Arrêté n°2002-364-03 portant création de la commission syndicale du DAVANTAYGUE


                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------
Article Ler : Il est créé une Commission Syndicale chargée de gérer les biens et droits possédés en indivision entre les communes d’Artalens-Souin, d’Ayros
       Arbouix, Beaucens, Boo-Silhen, Préchac, Saint-Pastous, Vier-Bordes et Villelongue qui prend le nom de « Commission Syndicale du Davantaygue».
Son siège social est fixé à la mairie de Préchac.

 Article 2 : Son objet est de gérer les biens et droits indivis. Il s’agit des biens de l’ancienne communauté de communes du Davantaygue qui a été dissoute et
        qui n’ont pas été transférés à la nouvelle communauté de communes pour l’exercice de ses compétences. Ces biens sont notamment les suivants :
- Propriété foncière de Pouey Castets sur le territoire de la commune d’Ayros-Arbouix, d’une superficie de l’ordre de 25ha,
I.            un ordinateur, une imprimante, un scanner et un photocopieur,
II.           mobilier de bureau et de salle de réunion,
III.          petit matériel de bureau
IV.           20 V.T.T.
V.            emprunt restant à courir, capital dû :63 131,99€
VI.           les restes à réaliser,
VII.           le bail signé avec la société « Chloro-Fil »,
VIII.         le fonds de roulement.

Pour ce qui concerne le fonds de roulement et les restes à réaliser, leur montant sera conforme aux chiffres indiqués au compte administratif 2002 de la
      communauté de communes du Davantaygue dissoute.


Article 2 : Chaque conseil est représenté dans la commission syndicale par deux délégués, élus au scrutin secret parmi les membres du dit conseil.

Article 3 : Le Comité Syndical est représenté par un Président et deux Vice-Présidents.

Article 4 : Les charges et les recettes de la Commission Syndicale seront répartis entre les communes membres à raison de 1/8° chacune.

Article 5 : Les fonctions de receveur de la commission Syndicale seront exercées par M. le Trésorier de la trésorerie d’Argelès-Gazost.

Article 6 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la Sous-Préfète d’Argelès-Gazost, M. le Trésorier Payeur Général, MM. les
       Maires des communes d’Artalens-Souin, d’Ayros Arbouix, Beaucens, Boo-Silhen, Préchac, Saint-Pastous, Vier-Bordes et Villelongue , M. le Président de
       la Communauté de communes du Davantaygue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
       des actes administratifs de la préfecture .
                                                                   TARBES, le 30 décembre 2002
                                                                            LE PREFET,
                                                                   Pour le Préfet et par délégation,
                                                                       Le Secrétaire Général,
                                                                          François HAMET




                             Arrêté n°2002-364-04 portant dissolution de la communauté de communes du DAVANTAYGUE


                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------



Article Ler : La communauté de communes du Davantaygue est dissoute à compter du 30 décembre 2002, date d’effet de l’arrêté préfectoral portant
       extension du périmètre de la communauté de communes de l’Extrême de Salles .
 Article 2 : A la suite de cette dissolution, les conditions de la liquidation seront les suivantes :
L’ensemble des biens directement liés à l’une des compétences exercées par la communauté de communes de l’Extrême de Salles telles qu’elles figurent dans
l’article 2 de ses statuts lui sont transférés. Il s’agit des biens suivants :
-Les véhicules (458 QN65, 3820 RG 65, 8961 QP 65),
-les divers matériels relatifs à l’entretien des sentiers ou des bâtiments : échafaudage, bétonnière, tondeuse à siège, tronçonneuses, débroussailleuse et
divers petits outillages
-le mobilier servant au fonctionnement des garderies et cantines : tables, chaises, armoires, vaisselle, téléviseur, jeux éducatifs, un ordinateur, une imprimante
couleur,
-le bâtiment servant de point d‘accueil touristique situé sur la zone d’Ayros-Arbouix.

-L’ensemble des biens constituant l’actif et le passif de la communauté de communes du Davantaygue et ne faisant pas l’objet d’un transfert vers la
communauté de communes de l’Extrême de Salles seront répartis entre les communes membres à raison d’un 1/8ème par commune. Il s’agit des biens
suivants :
-propriété foncière de Pouey Castets sur le territoire de la commune d’Ayros-Arbouix, d’une superficie de l’ordre de 25 ha,
-un ordinateur, une imprimante, un scanner et un photocopieur,



                                                              Recueil des Actes Administratifs
- 683 -                                                         Novembre - Décembre 2002

-mobilier de bureau et de salle de réunion,
-petit matériel de bureau,
-20 V.T.T.,
-emprunt restant à courir
-le bail signé avec la société « chloro-fil »,
-les restes à réaliser et le fonds de roulement.
L’ensemble de ces biens seront gérés en indivision dans le cadre d’une commission syndicale créée concomitamment.

Article 3 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme. la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Argelès-Gazost, M. le Trésorier Payeur
       Général des Hautes-Pyrénées, M. Le Président de la communauté de communes du Davantaygue, Mmes et MM. les Maires des communes membres
       sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui
       pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

                                                                                                                   TARBES, le 30 décembre 2002
                                                                                                                              Le Préfet,
                                                                                                                   Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                       Le Secrétaire Général,
                                                                                                                          François HAMET




            Arrêté n°2002-365-07 actualisant la liste des communautés de communes éligibles à la dotation prévue à l’article L 5211-29 du CGCT


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

Article 1er – L’article 1er de l’arrêté n° 1999-64-07 du 30 décembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

« La liste des communautés de communes présentant les conditions requises pour bénéficier de la dotation prévue à l’article L. 5211-29-II du code général des
        collectivités territoriales, est arrêtée ainsi qu’il suit :

- Communauté de communes de la Haute-Bigorre – Mairie de Bagnères-de-Bigorre (65200)
- Communauté de communes du canton d’Ossun – Zone tertiaire Pyrène Aéropole – Bât. Téléport – 65290 JUILLAN
- Communauté de communes Echez-Montaneres – 4 bis rue des Ecoles – 65500 Vic en Bigorre
- Communauté de communes de l’Extrême de Salles – Mairie d’Argelès-Gazost - 65400


Article 2 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
       administratifs et qui pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU, dans un délai de deux mois à compter de sa
       notification.


                                                                                                                    Tarbes, le 31 décembre 2002
                                                                                                                              Le Préfet,
                                                                                                                   Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                       Le Secrétaire Général
                                                                                                                          François HAMET




               Arrêté n°2002-365-08 portant extension du périmètre des compétences de la communauté de communes ECHEZ-MONTANER


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

Article Ler :.Les communes de Bentayou-Seree, Casteide-Doat, Castera-Loubix, Labatut, Lamayou, Marsac , Maure, Nouilhan, Pontiacq-Viellepinte, Sanous,
       Sedze-Maubecq, Villenave près Béarn sont autorisées à adhérer à la communauté de communes Echez-Montaneres à compter du 1er janvier 2003.

Article 2 : A la suite de ces adhésions, la communauté de communes Echez-Montaneres est composée des communes suivantes :

Andrest, Bentayou-Seree, Caixon, Casteide-Doat, Castera-Loubix, Escaunets, Labatut, Lamayou, Marsac , Maure, Montaner, Nouilhan, Ponson-Debat-Pouts,
      Pontiacq-Viellepinte, Saint-Lezer, Sanous, Sedze-Maubecq, Siarrouy, Talazac, Vic en Bigorre, Villenave près Béarn.


Article 3 : Les modifications statutaires relatives aux compétences de la communauté de communes Echez-Montaneres sont acceptées. A la suite de ces
       modifications, l’article 2 des statuts de la communauté de communes Echez-Montaneres est rédigé ainsi qu’il suit :

« Les communes précitées transfèrent les compétences suivantes :

Compétences obligatoires
          1 - Aménagement de l’espace :

         Elaboration du plan local de l’habitat
         Zone d’aménagement concerté - Zone d’aménagement différé à usages d’activités économiques
         Elaboration de programmes locaux de développement et d’aménagement de dimension intercommunales.

2 - Actions de développement économique et touristiques :

         Création de zones d’activités économiques avec construction de bâtiments relais,
         Construction, gestion et commercialisation des hébergements touristiques,
         Aide à la gestion et à la commercialisation des hébergements touristiques privés,
         Promotion des organismes de développement touristique et culturel par le biais notamment de la mise à disposition de bâtiments et de matériels et
          d’aides au fonctionnement,
         Création et gestion d’une maison du développement local intégrant l’utilisation des techniques de communication.



                                                               Recueil des Actes Administratifs
                                                                 Novembre - Décembre 2002                                                                        - 684 -

Compétences optionnelles

1- Protection et mise en valeur de l’environnement :
-Ordures ménagères : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés,

2-Politique du logement et du cadre de vie :
-Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes
défavorisées : schéma départemental d’accueil des gens du voyage,
- opération programmée d’amélioration de l’habitat ( O.P.A.H.),

3-Voirie d’intérêt communautaire :
- Sont d’intérêt communautaire les voiries qui desservent un bâtiment, un aménagement ou un espace appartenant à la communauté de communes ou mis à sa
disposition et les voiries comprises dans les zones d’activité communautaires ;

4-Extension, modernisation, construction et gestion des équipements sportifs et socio-culturels d’intérêt communautaire : piscine, centre multimédia et
bibliothèque.

Compétences facultatives
-Construction et aménagement d’aires communautaires d’accueil et de petit passage pour les gens du voyage, à l’exclusion de l’aire de séjour programmée par
la commune de Vic en Bigorre ;
- Sites d’intérêt communautaire : site du Louet ( commune d’Escaunets, Montaner Ponson-Debat-Pouts), site du Tir à l’arc ( commune de Montaner), site
archéologique et ancien prieuré de Saint Lezer ;
-Téléenseignement : mise à disposition de bâtiments, de matériels, de personnel pour l’accueil des stagiaires.
-Construction, extension, aménagement et gestion des bâtiments affectés à un service public reconnus comme ayant un intérêt communautaire particulier, tels
que les locaux utilisés par la gendarmerie nationale ;


Article 4 : Les autres dispositions des statuts de la communauté de communes demeurent inchangées.


Article 5 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées Atlantiques, M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le Trésorier
       Payeur Général des Hautes-Pyrénées, M. Le Président de la communauté de communes Echez-Montaneres, Mme et MM. les maires des communes
       membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
       et qui pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

                                                                                                                       TARBES, le 31 décembre 2002,

       Le Préfet des Pyrénées Atlantiques,                                                                           Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
                                                                                                                     Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                         Le Secrétaire Général,
                                                                                                                            François HAMET




                                                                      Bureau de la circulation

                                     Arrêté n°2002-325-05 de stationnement des taxis dans la cour de gare de TARBES


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------



Article 1er : La desserte de la gare et de la cour de gare par les taxis est réservée aux taxis autorisés dans la commune où est implantée cette gare à savoir :
       Tarbes.


Article 2 : Les taxis des communes extérieures à Tarbes ne pourront stationner dans la cour de la gare de Tarbes que sur réservation préalable dont les
       conducteurs devront apporter la preuve, pour chercher un client.



Article 3 : Les taxis des communes extérieures qui contreviendront aux dispositions du présent arrêté seront passibles des mesures disciplinaires prévues par
       les articles 7 et 13 du décret du 17 août 1995 et par les articles 11 et 15 de l’arrêté préfectoral du 16 février 1999 relatif à l’exploitation des taxis dans le
       département des Hautes-Pyrénées.


Article 4 : Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée, et notamment l'arrêté du 14 septembre 2000.


Article 5 :

- M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
- M. le Lieutenant-Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont une
       ampliation sera adressée au maire de Tarbes.

                                                                                                                         Tarbes, le 21 novembre 2002

                                                                                                                                  Le Préfet,
                                                                                                                       Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                           Le Secrétaire Général

                                                                                                                              François HAMET




                                                                Recueil des Actes Administratifs
- 685 -                                                          Novembre - Décembre 2002



                                                            DIRECTION DES POLITIQUES DE L’ETAT


                                                      Bureau de l’Action Interministérielle et de la Solidarité



                                                      Arrêté n° 2002-326-12 relatif aux soldes d’Hiver 2003


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

Article 1er : En application de l'article susvisé, la période de soldes d'hiver, qui ne peut excéder six semaines, est fixée pour le département des Hautes-
       Pyrénées :

          du Mercredi 8 janvier 2002 au Samedi 15 février 2002 inclus

Article 2 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, MM. les Sous-Préfets des arrondissements d'Argelès-Gazost et de Bagnères-de-
       Bigorre, M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, M. le Directeur Départemental de la
       Sécurité Publique, M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Mmes et MM. les Maires du département sont
       chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes par les soins de Mesdames et
       Messieurs les Maires et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.


                                                                                                                  TARBES , le 22 novembre 2002
                                                                                                                              Le Préfet,
                                                                                                                   Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                       Le Secrétaire Général
                                                                                                                          François HAMET




                               Arrêté n°2002-337-01 composition de la commission départementale d’équipement commercial
                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------
Article 1er - La commission départementale d'équipement commercial du département des Hautes-Pyrénées est présidée par le Préfet.

Article 2 - Cette instance est composée :

a) - des trois élus suivants :
- le maire de la commune d'implantation,
- le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement de l'espace et de développement dont est
       membre la commune d'implantation, où, à défaut, le Conseiller Général du canton d'implantation ;
Lorsque le Conseiller Général est également maire de la commune d'implantation ou maire de la commune la plus peuplée autre que la commune
       d'implantation, le Préfet désigne pour le remplacer le maire d’une commune située dans l'agglomération multicommunale ou l’arrondissement concernés.
- le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation. Dans le cas ou la commune d'implantation appartient à
       une agglomération multicommunale comportant au moins cinq communes, le maire de la commune la plus peuplée est choisi parmi les maires des
       communes de ladite agglomération ;

b) - des trois personnalités suivantes :
- le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées ou son représentant ;
- le président de la Chambre de Métiers ou son représentant ;
- le représentant des associations de consommateurs ou son suppléant :



               TITULAIRE                                                               SUPPLEANT
               M. Christian KARPICEK                                                   M. Michel GRANGE
               Confédération syndicale des familles                                    ASSECO-CFDT
               38 Rue Eugène Ténot                                                     Bourse du Travail
               65000 TARBES                                                            Place des Droits de l'Homme
                                                                                       65000 TARBES



Article 3 - Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 2 décembre 1999.

Article 4 - Le mandat du représentant des associations de consommateurs et de son suppléant, est de trois ans.
Article 5 - Un arrêté préfectoral fixera la composition de la commission départementale d'équipement commercial pour chaque demande d'autorisation.

Article 6 - M. le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
       Préfecture.


                                                                                                                        Fait à TARBES, le 3 décembre 2002
                                                                                                                                Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                                    Le Secrétaire Général
                                                                                                                                   Signé : François HAMET




                                                                Recueil des Actes Administratifs
                                                                 Novembre - Décembre 2002                                                             - 686 -


                                               Arrêté modificatif n°2002-338-04 relatif aux soldes d’hiver 2003


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------


Article 1er : La période des soldes d’hiver 2003 indiquée sur l’arrêté préfectoral susvisé est la suivante :
       du Mercredi 8 janvier 2003 au Samedi 15 février 2003 inclus

           Le reste sans changement.

Article 2 : M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, MM. les Sous-Préfets des arrondissements d'Argelès-Gazost et de Bagnères-de-
       Bigorre, M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, M. le Directeur Départemental de la
       Sécurité Publique, M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Mmes et MM. les Maires du département sont
       chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes par les soins de Mesdames et
       Messieurs les Maires et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

                                                                                                               Fait à TARBES, le 4 décembre 2002
                                                                                                                             Le Préfet,
                                                                                                                 Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                       Le Secrétaire Général,
                                                                                                                     Signé : François HAMET




                               Arrêté n°2002-343-02 portant création d’une Mission Inter-Service de l’Aménagement (MISA)



                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------


Article 1er : Constitution
Est créée une Mission Inter-Services de l’Aménagement (MISA).

Article 2 : Objet
La MISA a pour objet :
-      La connaissance du territoire basée sur des échanges d’information et de données statistiques.
-      La constitution des doctrines communes sur la base des échanges et des connaissances partagées.
-      L’instruction commune de dossiers importants.

Article 3 : Composition
La MISA est composée de :
-Membres titulaires :
-représentants de la Préfecture.
-représentants de la Direction Départementale de L’Equipement (DDE).
-représentants de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF).
-représentants du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP).
-représentants de la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN)

-Membres Associés (en fonction de l’ordre du jour) :
-représentants de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE).
-représentants de la Direction Régionale des Affaires Culturelles(DRAC).
- représentants de la Direction Régionale au Tourisme (DRT).
-représentants de la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale(DDASS).
-représentants de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS).
-représentants du Parc National des Pyrénées.
-représentants de l’Office National des Forêts (ONF).
-représentants du Conseil en Architecture, Urbanisme, Environnement (CAUE).
-représentants du Service de Restauration des Terrains en Montagne (RTM).
-représentants du Service de l’Equipement et de l’Aménagement technique de la Montagne (SEATM).


Article 4 : Fonctionnement
La MISA sera animée par le chef du Service Aménagement de la Direction Départementale de l’Equipement. Le secrétariat sera assuré par la Direction
       Départementale de l’Equipement.

La MISA fonctionnera sur la base :
1- une réunion mensuelle avec un ordre du jour établi par le secrétariat sur proposition des membres titulaires ;
2-une évaluation annuelle sous la forme d’un bilan présenté au Préfet par rapport au contenu d’une lettre de mission annuelle définissant un programme de
       travail.


Article 5 : Délégation de Signature
Délégation est donnée à Monsieur Jacques BARTHELEMY, chef du Service Aménagement de la Direction Départementale de l’Equipement, pour signer
       l’ensemble des courriers relevant de l’objet de la MISA.

Article 6 : Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des HAUTES-PYRENEES, Monsieur le Directeur Départemental de L’Equipement, Monsieur le Directeur
       Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France chef du Service Départemental de l’Architecture et du
       Patrimoine, Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, Monsieur le Directeur Régional de l’industrie la Recherche et de l’Environnement,
       Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles, Monsieur le Directeur Régional au Tourisme, Monsieur le Directeur Départemental de l’Action
       Sanitaire et Sociale, Monsieur le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, Monsieur le Directeur du Parc National des Pyrénées, Monsieur
       le Directeur de l’Office National des Forêts, Monsieur le Directeur du Conseil en Architecture, Urbanisme, Environnement, Monsieur le Directeur du
       Service de Restauration des Terrains en Montagne, Monsieur le Directeur du Service de l’Equipement et de l’Aménagement technique de la Montagne,
       sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.




                                                               Recueil des Actes Administratifs
- 687 -                                                              Novembre - Décembre 2002

Monsieur Jacques BARTHELEMY, animateur de la MISA, recevra sous couvert du Directeur Départemental de l’Equipement une lettre de mission du Préfet lui
      indiquant les objectifs qui lui sont assignés, les services auxquels il pourra faire appel, les moyens mis à sa disposition, ainsi que les modalités
      d’évaluation de la mission.

Le présent arrêté sera notifié à l’ensemble des chefs des services de l’Etat dans les HAUTES-PYRENEES.

                                                                                                                            Tarbes le 9 décembre 2002
                                                                                                                                     Le Préfet
                                                                                                                              Jean-Claude BASTION




                                                             Bureau de l’Environnement et du Tourisme


                                          Arrêté n°2002-312-12 portant classement d’hôtels et résidences de tourisme


                                                                     LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                    CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                                 ARRETE
                                                                                 ------------

Article 1er : conformément aux normes fixées par l'arrêté ministériel du 14 février 1986 modifié, susvisé sont classés les établissements hôteliers suivants :




      Dénomination                                          Adresse                                        Classement


      Hôtel «L'Auberge du Col»                                                                             Tourisme Sans Etoile pour 6 chambres
      n° SIRET : 402 109 920 00015                          AZET
      (exploitation permanente)                                                                            (13 places)


      Hôtel "Eliseo"                                        4 et 6 rue de la Reine Astrid                  4**** étoiles pour 204 chambres
      n° SIRET : 672 780 020 00018                                                                         dont 10 handicapés
      (exploitation permanente)                             LOURDES                                        (439 places dont 25 handicapés)


      Hôtel "Moderne"                                       4 rue Sainte Marie                             4**** étoiles pour 112 chambres
      n° SIRET : 722 780 111 00018                                                                         (233 places)
      (exploitation saisonnière)                            LOURDES


      Hôtel "de l'Europe"                                   38 avenue Peyramale                            3*** étoiles pour 60 chambres
      n° SIRET : 602 770 679 00010                                                                         dont 1 handicapés
                                                            LOURDES                                        (138 places)


Article 2 :

le Secrétaire Général de la Préfecture,
le Sous-Préfet d'Argelès-Gazost;
le Sous-Préfet de Bagnères de Bigorre
les Maires des communes concernées,
le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


                                                                         Tarbes, le 08 novembre 2002
                                                                                    le Préfet
                                                                        Pour le Préfet et par délégation
                                                                            Le Secrétaire Général
                                                                               François HAMET




  Arrêté n°2002-324-06 installation classées pour la protection de l’environnement : mise en demeure à l’encontre de la société « ARDOISIERES DE
                                NEEZ » Monsieur LABES-CAZENAVE Ŕ communes de SAINT-CREAC et de JUNCALAS



                                                                     LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                    CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                                 ARRETE
                                                                                 ------------



Article 1er : La Société « CARRIERES DU NEEZ », représenté par M. LABES-CAZENAVE, dont le siège social est situé à JUNCALAS (65100), est mise en
       demeure, pour la carrière d’ardoises, à ciel ouvert, sise sur le territoire des communes de SAINT-CREAC, parcelles cadastrées, section A, n°s 365 à
       367, 377 à 382, 386, 387 et de JUNCALAS, parcelles cadastrées, section A, n°s 461, 472, 473, 476, 477, 479 à 483, 511, 512, de respecter, dans le
       délai de trois mois, à compter de la date de notification du présent arrêté, les prescriptions du décret n° 80-331 modifié, portant Règlement Général des
       Industries Extractives, notamment sur les points suivants :

I-la conformité des installations électriques (EL – article 49) ;
II-la sécurité des locaux (RG, articles 47 et 48) ;
III-la sécurité des fronts d’abattage (RG, article 65) ;


                                                                    Recueil des Actes Administratifs
                                                               Novembre - Décembre 2002                                                                         - 688 -

IV-l’absence des dossiers de prescriptions (RG, article 10) ;
V-la présence, au travail, sur la carrière, d’une seule personne ne disposant d’aucun moyen de communication, situation nécessitant une attention toute
particulière, compte tenu des risques encourus (RG, article 22) ;
VI-la mise en place d’une liaison phonique pour le conducteur d’engin, considéré comme un travailleur isolé (VP, article 23) ;
VII-l’équipement en merlons de protection ou avec tout autre dispositif équivalent de l’ensemble des pistes (VP, article 20) ;
VIII-remédier à l’absence d’intervention d’un organisme extérieur de prévention (article 12 de l’arrêté ministériel du 26 décembre 1995 précité).

Article 2 : Si à l’expiration du délai fixé à l’article 1er de cet arrêté préfectoral, l’exploitant n’a pas obtempéré, à la présente mise en demeure, il sera fait
       application des suites administratives prévues à l’article L. 514-1 du Code de l’Environnement, telles que la consignation, les travaux d’office, la
       fermeture ou la suppression de l’installation, indépendamment des poursuites pénales, sur proposition de M. le Directeur Régional de l’Industrie, de la
       Recherche et de l’Environnement, Subdivision des Hautes-Pyrénées, Inspecteur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché, dans les Mairies de SAINT-CREAC et de JUNCALAS, pendant une durée minimale d’un mois. Procès-verbal de
       l’accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du Maire des communes concernées.


Article 4 : Cette décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de PAU, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa
       publication.
          :
ARTICLE 5 - le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- la Sous-Préfète d’ARGELES-GAZOST ;
- les Maires de JUNCALAS et de SAINT-CREAC ;
- le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, Subdivision des Hautes-Pyrénées, Inspecteur des Installations Classées pour la
        Protection de l’Environnement,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-
       Pyrénées et dont ampliation sera adressée :

- pour notification, à :
- M. LABES-CAZENAVE, responsable de la Société « CARRIERES DU NEEZ »,

- pour information, aux :
- Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de TARBES ;
- Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées.
                                                                                                                                       TARBES, le 20 novembre 2002
                                                                                                                                          LE PREFET,
                                                                                                                                       Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                                        LE SECRETAIRE GENERAL :
                                                                                                                                              Signé : François HAMET




              Arrêté n°2002-32505 installations classées pour la protection de l’environnement : mise en demeure à l’encontre de la société anonyme
                                                                    « ALTISERVICE »
                                                          Commune de SAINT-LARY- SOULAN


                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------
Article 1er : La Société Anonyme « ALTISERVICE », dont le siège social est situé 72, avenue de la Liberté – 92022 NANTERRE CEDEX, établissement sis
       « Le Téléphérique », b.p.n° 35 – 65171 SAINT-LARY-SOULAN CEDEX, est mise en demeure, pour l’unité de production de neige de culture implantée à
       SAINT-LARY-SOULAN, lieu-dit « Les Merlans », parcelle cadastrée, section C4, n°s 64a, d’effectuer les démarches suivantes :

I.         la réalisation d’une campagne de mesure de bruit de l’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement concernée, pendant la saison de
      ski 2002-2003, conformément à la prescription 5.5 annexée à l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter n° 2001-274-01 du 1er octobre 2001 ;

II.        la transmission du compte rendu de cette campagne de mesures de bruit accompagné de remarques et de propositions, à M. le Directeur Régional
      de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement, Subdivision des Hautes-Pyrénées, Inspecteur des Installations Classées pour la Protection de
      l’Environnement, avant le 1er juillet 2003, délai de rigueur.

Article 2 : Si à l’expiration du délai fixé à l’article 1er de cet arrêté préfectoral, l’exploitant n’a pas obtempéré, à la présente mise en demeure, il sera fait
       application des suites administratives prévues à l’article L. 514-1 du Code de l’Environnement, telles que la consignation, les travaux d’office, la
       fermeture ou la suppression de l’installation, indépendamment des poursuites pénales, sur proposition de M. le Directeur Régional de l’Industrie, de la
       Recherche et de l’Environnement, Subdivision des Hautes-Pyrénées, Inspecteur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché, à la Mairie de SAINT-LARY-SOULAN, pendant une durée minimale d’un mois. Procès-verbal de l’accomplissement de
       cette formalité sera dressé par les soins du Maire de la commune concernée.

Article 4 : Cette décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de PAU, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa
       publication.

Article 5 : - le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- le Sous-Préfet de BAGNERES-DE-BIGORRE ;
- le Maire de SAINT-LARY-SOULAN ;
- le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, Subdivision des Hautes-Pyrénées, Inspecteur des Installations Classées pour la
        Protection de l’Environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-
        Pyrénées et dont ampliation sera adressée :
- pour notification, à :
- M. le Directeur d’Exploitation de la Société Anonyme « ALTISERVICE », à SAINT-LARY-SOULAN,
- pour information, aux :
- Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de TARBES ;
- Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées.

                                                                   TARBES, le 20 novembre 2002
                                                                            LE PREFET,
                                                                   Pour le Préfet et par délégation,
                                                                   LE SECRETAIRE GENERAL :
                                                                      Signé : François HAMET




                                                              Recueil des Actes Administratifs
- 689 -                                                          Novembre - Décembre 2002

    Arrêté n°2002-326-15 portant mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation de création d’une U.T.N. relative au projet de
                                               réaménagement du domaine skiable de PIAU ENGALY



                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

Article 1er : Le dossier de demande d'autorisation d'une unité touristique nouvelle relative au projet de réaménagement du domaine skiable de Piau Engaly, est
       ouvert à la consultation publique.

Article 2 : Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la sous-préfecture de BAGNERES-de-BIGORRE et à la mairie de la commune
       d’ARAGNOUET, pendant 31 jours consécutifs, du 6 décembre 2002 au 6 janvier 2003 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours
       et heures d'ouverture habituelle au public de la sous-préfecture de BAGNERES-de-BIGORRE, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16
       h 30 ; et de la mairie d’ARAGNOUET soit du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h et le samedi de 9 h à 12 h ; et, consigner
       éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Article 3 : Un avis mentionnant l'arrêté de mise à l'enquête ainsi que la date de la réunion au cours de laquelle la commission spécialisée unité touristique
       nouvelle du Comité de Massif des Pyrénées examinera la demande, soit le lundi 27 janvier 2003, sera inséré une semaine au moins avant le début de la
       mise à disposition du public du dossier, dans deux journaux diffusés dans le département, et sera affiché à la mairie de la commune d’ARAGNOUET, et
       à la Sous-Préfecture de BAGNERES-DE-BIGORRE.
Ces formalités devront être justifiées par un certificat d'affichage et un exemplaire des journaux qui seront annexés au dossier.

Article 4 : - M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
- le Sous-Préfet de BAGNERES-de-BIGORRE,
- le Maire d’ARAGNOUET,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

                                                                                                                                  TARBES le 22 novembre 2002
                                                                                                                                           LE PREFET,
                                                                                                                                 Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                                        Le Secrétaire Général
                                                                                                                                           François HAMET




 Arrêté n°2002-329-06 de déclaration de cessation d’activité , fin d’exploitation d’une carrière de sables et de graviers, à ciel ouvert société anonyme
                              « TOUJAS-ET-COLL », communes de BEAUCENS, de LAU-BALAGNAS et de PRECHAC


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------
Article 1er : Il est donné acte, à la Société Anonyme « TOUJAS-ET-COLL », dont le siège social est situé route du Stade – 65400 ARGELES-GAZOST, de la
       déclaration de cessation de travaux, de la remise en état du site de la carrière alluvionnaire, à ciel ouvert, dite du « Lac des Gaves », sise sur le territoire
       des communes de BEAUCENS, de LAU-BALAGNAS et de PRECHAC.


Article 2 : Les arrêtés préfectoraux du 25 mars 1992 modifié et n° 1999-189-09 du 29 juin 1999 susvisés sont abrogés.

Article 3 : Une ampliation du présent arrêté préfectoral sera déposée, dans les Mairies de BEAUCENS, de LAU-BALAGNAS et de PRECHAC, pendant une
       période d’au moins un an et une autre ampliation sera affichée, par les soins des Maires concernés, sur les lieux d’affichages municipaux, destinés à
       l’information du public, pendant une durée minimale d’un mois.

Procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera établi par chacun des Maires des communes concernées.

Article 4 : Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de PAU, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : - le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;

 - la Sous-Préfète d’ARGELES-GAZOST ;

 - les Maires de BEAUCENS, de LAU-BALAGNAS et de PRECHAC ;
 - le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, Subdivision des Hautes-Pyrénées, Inspecteur des Installations Classées pour la
       Protection de l’Environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-
       Pyrénées et dont ampliation sera adressée, pour notification, au Président Directeur Régional de la Société Anonyme « TOUJAS-ET-COLL », à
       ARGELES-GAZOST.
                                                                                                                                           TARBES, le 25 novembre 2002
                                                                                                                                              LE PREFET,
                                                                                                                                           Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                                             Le Secrétaire Général :
                                                                                                                                             Signé : François HAMET




     Arrêté n°2002-337-02 Société à responsabilité limitée « LES AGREGATS DE VIC-BIGORRE » prolongation des délais d’instruction demande
                                                 d’autorisation Ŕcommune de SARRIAC-BIGORRE-

                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

Article 1er : Un délai arrivant à expiration, le 9 mars 2003, est accordé aux fins de poursuivre l'instruction du dossier relatif à la demande d’autorisation,
       formulée par la Société à Responsabilité Limitée « LES AGREGATS DE VIC ADOUR », d’exploiter une carrière de grave, à ciel ouvert, sur le territoire de
       la commune de SARRIAC-BIGORRE, lieux-dits « Montau » et « Les Birades ».


                                                                Recueil des Actes Administratifs
                                                                Novembre - Décembre 2002                                                                            - 690 -

Cette période supplémentaire doit permettre, notamment, l’examen de ce dossier, pour avis, par la Commission Départementale des Carrières, suite à la
      demande de surseoir à celui-ci, présentée par le pétitionnaire, dans sa lettre du 28 juin 2000 susvisée.


Article 2 : - le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, Subdivision des Hautes-Pyrénées, Inspecteur des installations classées,

       sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
       Hautes-Pyrénées et dont ampliation sera adressée aux destinataires suivants :

- le Gérant de la Société à Responsabilité Limitée « LES AGREGATS DE VIC ADOUR », pour notification ;

- le Maire de SARRIAC-BIGORRE, pour information.

                                                                                                                                TARBES, le 3 décembre 2002
                                                                                                                                               LE PREFET,
                                                                                                                                Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                                  LE SECRETAIRE GENERAL :

                                                                                                                                       Signé : François HAMET




Arrêté n°2002-338-11 dossier de demande d’autorisation de création d’une U.T.N. relative au projet de réaménagement du domaine skiable de PIAU-
                                                           ENGALY arrêté modificatif

                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

Article 1er : La date d’examen de la demande d'autorisation de création d'une unité touristique nouvelle relative au projet de réaménagement du domaine
       skiable de Piau Engaly, mentionné à l’article 3 de l’arrêté en date du 22 novembre 2002, est fixé au vendredi 24 janvier 2003.

Article 2 : - M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
- le Sous-Préfet de BAGNERES-de-BIGORRE,
- le Maire d’ARAGNOUET,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
                                                                                                                      TARBES , le 4 décembre 2002
                                                                                                                                 Le Préfet,
                                                                                                                      Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                          Le Secrétaire Général
                                                                                                                             François HAMET




 Arrêté n°2002-340-02 portant ouverture d’une enquête publique conjointe Ŕsociété anonyme « CARRIERES DE LA NESTE » commune de NESTIER,
                                                de MONTEGUT et de SAINT-LAURENT-DE-NESTE



                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique conjointe sur les demandes formulées par la Société Anonyme « CARRIERES DE LA NESTE », dont le
       siège social est situé Gravière de SAINT-LAURENT-DE-NESTE – 65150 MONTEGUT et énumérées ci-dessous :

- l’autorisation de continuer à exploiter et de procéder à l’extension d’une carrière de sables et de graviers, à ciel ouvert, sise sur le territoire des communes de
        SAINT-LAURENT-DE-NESTE, lieu-dit « Delapont » parcelles cadastrées, section D, n°s 351 à 378, 380 à 388, 478 à 480, 500 à 504, 515, 516, de
        MONTEGUT, lieu-dit « Prats de la Moule »,parcelles cadastrées, section A, n°s 1 à 31, 33 à 41, 248, 249, lieu-dit « Débat Lesponne », parcelles
        cadastrées, section A, n°s 85, 86, 87, de NESTIER, lieu-dit « Haouas », parcelle cadastrée, section A, n° 662, pour une durée de dix ans, sur une
        superficie totale de trente trois hectares, quatre vingt douze ares, quatre vingt huit centiares, concernant une production annuelle maximale prévue de
        250.000 tonnes (production moyenne de 61.800 tonnes par an) ;

- l’autorisation d’exploiter une carrière de sables et graviers, à ciel ouvert, située sur le territoire de la commune de NESTIER, lieu-dit « Camous », parcelle
        cadastrée, section A, n° 622 et lieu-dit « Haouas », parcelles cadastrées, section A, n°s 654, 931, pour une durée de vingt ans, sur une superficie totale
        de vingt un hectares, quatre vingt seize ares, quarante sept centiares, concernant une production annuelle maximale prévue de 250.000 tonnes
        (production moyenne de 135.000 tonnes par an).

Article 2 : M. Daniel LASHERAS, Instituteur, domicilié « Moulin aux Pâtes », rue Aubert Salles – 65600 SEMEAC, a été désigné en qualité de commissaire-
       enquêteur, par décision susvisée de M. le Président du Tribunal Administratif de PAU.

Article 3 : Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés, dans les Mairies de MONTEGUT, de NESTIER et de SAINT-LAURENT-DE-
       NESTE, du 2 janvier 2003 au 1er février 2003 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des Mairies concernées et
       consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur sera présent, à la Mairie de MONTEGUT, aux jours et heures indiqués ci-après :
      - le jeudi 2 janvier 2003      de 9 h 00 à 12 h 00 ;
      - le mercredi 15 janvier 2003   de 9 h 00 à 12 h 00 ;
      - le jeudi 30 janvier 2003     de 14 h 00 à 17 h 00.

Le commissaire-enquêteur sera présent, à la Mairie de NESTIER, aux jours et heures indiqués ci-après :
      - le jeudi 2 janvier 2003     de 14 h 00 à 17 h 00 ;
      - le mercredi 15 janvier 2003 de 14 h 00 à 17 h 00 ;
      - le samedi 1er février 2003      de 9 h 00 à 12 h 00.

Le commissaire-enquêteur sera présent, à la Mairie de SAINT-LAURENT-DE-NESTE, aux jours et heures indiqués ci-après :
      - le vendredi 3 janvier 2003  de 14 h 00 à 17 h 00 ;
      - le jeudi 16 janvier 2003    de 14 h 00 à 17 h 00 ;
      - le samedi 1er février 2003     de 14 h 00 à 17 h 00.




                                                               Recueil des Actes Administratifs
- 691 -                                                         Novembre - Décembre 2002

Article 4 : L'avis d'ouverture d'enquête sera affiché, dans les Mairies de MONTEGUT, de NESTIER, de SAINT-LAURENT-DE-NESTE, ainsi que dans le
       voisinage des installations et dans un rayon de trois kilomètres desdites installations :
- département de la Haute-Garonne : commune de CUGURON ;
- département des Hautes-Pyrénées : communes d’ANERES, d’AVENTIGNAN, de BIZE, de BIZOUS, de CANTAOUS, de GENEREST, de HAUTAGET, de
       LOMBRES, de MAZERES-DE-NESTE, de MONTSERIE, de SAINT-PAUL et de TUZAGUET.

L'affichage aura lieu, quinze jours au moins, avant l'ouverture de l'enquête.

L'accomplissement de cet affichage sera certifié par les Maires des communes précitées.

L'avis d'ouverture d'enquête sera inséré, par les soins du Préfet, aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département
       des Hautes-Pyrénées, au plus tard, quinze jours avant le démarrage de l’enquête publique.

Article 5 : Les registres d'enquête, à feuillets non mobiles, seront clos et signés par le commissaire-enquêteur. Après la clôture de l'enquête, le commissaire-
       enquêteur convoquera dans la huitaine le demandeur et lui communiquera sur place, les observations écrites et orales, celles-ci étant consignées dans
       un procès-verbal, en l'invitant à produire, dans un délai de douze jours, un mémoire en réponse.

Article 6 : Le commissaire-enquêteur rédigera, d'une part, un rapport dans lequel il relatera le déroulement de l'enquête, et examinera les observations
       recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées, qui devront figurer dans un document séparé et préciser si elles sont favorables ou non à la demande
       d'autorisation.

Le commissaire-enquêteur enverra le dossier de l'enquête au Préfet des Hautes-Pyrénées dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou de
      l'expiration du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse.

Article 7 : Le Préfet des Hautes-Pyrénées adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au président du
       Tribunal Administratif de PAU, au demandeur, et aux Maires des communes précitées.

Article 8 : Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance à la Préfecture des Hautes-Pyrénées (Bureau de l'Environnement et du
       Tourisme, aux heures d'ouverture), dans les Mairies de MONTEGUT, de NESTIER et de SAINT-LAURENT-DE-NESTE ou demander au Préfet,
       communication du mémoire en réponse du demandeur du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, pendant une durée d'un an, à
       compter du quarantième jour après la clôture de l’enquête publique.

Article 9 : - le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- le Préfet de la Région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne ;
- le Sous-Préfet de BAGNERES-DE-BIGORRE ;
- le Maire de CUGURON (département de la Haute-Garonne) ;
- les Maires d’ANERES, d’AVENTIGNAN, de BIZE, de BIZOUS, de CANTAOUS, de GENEREST, de HAUTAGET, de LOMBRES, de MAZERES-DE-NESTE,
        de MONTEGUT, de MONTSERIE, de NESTIER, de SAINT-LAURENT-DE-NESTE, de SAINT-PAUL et de TUZAGUET (département des Hautes-
        Pyrénées) ;
- M. Daniel LASHERAS, Commissaire-enquêteur ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-
        Pyrénées et dont ampliation sera adressée à :
- M. le Président Directeur Général de la Société Anonyme « CARRIERES DE LA NESTE », à MONTEGUT (65150) ;
- M. le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, Subdivision des Hautes-Pyrénées, Inspecteur des Installations Classées pour
        la Protection de l’Environnement.

                                                                                                                            TARBES, le 6 décembre 2002

                                                                                                                                       LE PREFET,
                                                                                                                           Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                            LE SECRETAIRE GENERAL :
                                                                                                                                Signé : François HAMET




   Arrêté n°2002-340-03société anonyme « LABORIE INDUSTRIE3 » prolongation des délais d’instruction, de »mande d’autorisation Ŕcommune de
                                                                JUILLAN-



                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

Article 1er : Un délai arrivant à expiration, le 19 mars 2003, est accordé aux fins de poursuivre l'instruction du dossier relatif à la demande d’autorisation,
       formulée par la Société Anonyme « LABORIE INDUSTRIE ENVIRONNEMENT », de procéder à l’extension d’un centre de tri de déchets, afin d’accueillir
       les collectes sélectives des ménages, d’augmenter la capacité de traitement globale et de stockage, de mettre en place un broyeur à bois, un broyeur
       papier / carton, de développer une activité de transit de déchets dits spéciaux, ainsi que d’étendre sa zone de collecte aux régions Aquitaine, Midi-
       Pyrénées, sur le territoire de la commune de JUILLAN, Zone Industrielle « Pyrène Aéro Pôle », parcelles cadastrées, section A, n°s 700, 711, 750.
Cette période supplémentaire doit permettre, notamment, l’examen de ce dossier par le Conseil Départemental d’Hygiène.


Article 2 :     - le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;

          - le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, Subdivision des Hautes-Pyrénées, Inspecteur des Installations Classées
          pour la Protection de l’Environnement,

          sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
          Hautes-Pyrénées et dont ampliation sera adressée aux destinataires suivants :

          - le Président Directeur Général de la Société Anonyme « LABORIE INDUSTRIE ENVIRONNEMENT », pour notification ;

          - le Maire de JUILLAN, pour information.
                                                                                                                            TARBES, le : 6 décembre 2002
                                                                                                                                          LE PREFET,
                                                                                                                           Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                            LE SECRETAIRE GENERAL :
                                                                                                                                Signé : François HAMET




                                                               Recueil des Actes Administratifs
                                                                  Novembre - Décembre 2002                                                                    - 692 -

   Arrêté n°2002-346-01 Faune sauvage captive Ŕsociété anonyme « AMAZONIA » prolongation des délais d’instruction, demande d’autorisation Ŕ
                                                            commune de TARBES-


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------


Article 1er : Un délai arrivant à expiration, le 17 mars 2003, est accordé aux fins de poursuivre l'instruction du dossier relatif à la demande d’autorisation,
       présentée par la Société Anonyme « AMAZONIA », en vue d’obtenir l’autorisation d’ouverture au public, à titre de régularisation, d’une animalerie, sise
       route de Pau, à TARBES, parcelle cadastrée, section CL, n° 77.

Cette période supplémentaire doit permettre, notamment, l’examen de ce dossier, pour avis, par la Commission Départementale des Sites, Perspectives et
      Paysages, formation « faune sauvage et captive ».

Article 2 : - le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- le Directeur Départemental des Services Vétérinaires,
        sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
        Hautes-Pyrénées et dont ampliation sera adressée aux destinataires suivants :

- le Directeur du magasin « JARDILAND », exploité par la Société Anonyme « AMAZONIA », à TARBES, pour notification ;
- le Maire de TARBES, pour information.

                                                                                                                             TARBES, le 12 décembre 2002

                                                                                                                                         LE PREFET,
                                                                                                                          Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                           LE SECRETAIRE GENERAL :
                                                                                                                                     François HAMET




Arrêté préfectoral complémentaire n°2002-347-01 site de stockage, de séchage et de traitement de céréales Ŕ sociétés anonyme « ETABLISSEMNTS
                                                       CASAUS » commune de BAZILLAC


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------

Article 1er :
Le tableau de l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 1999-124-01 du 4 mai 1999 modifié, relatif à l’établissement de stockage, de séchage de céréales, aux
       stockages aériens d’ammoniac et de Gaz de Pétrole Liquéfié exploités, à BAZILLAC, lieu-dit « Las Clotes », route de Plaisance, parcelles cadastrées,
       section E, n°s 326, 327, 347, 348, 349, par la Société Anonyme « ETABLISSEMENTS CASAUS », dont le siège social est situé 901, route de Bordeaux
       – 65700 MAUBOURGUET, à est modifié comme suit :


                                                                                          Nomenclature                                         Régime
 Désignation des installations                           Capacité

                                                                                          Rubrique                   Seuil                     D.A.S.



 Dépôt d’ammoniac                                        30 t                             1136-A-1-b                 150 kg à 200 t            A




 Dépôt de céréales                                       62 100 m3 + 2 x 353 m3           2160-1-a                   15 000 m3                 A




 Dépôt de Gaz de Pétrole Liquéfié                        49,9 t                           1412-2-b                   6 t à 50 t                D




 Emottage de céréales                                    Inférieure à 200 kW              2260-2                     40 à 200 kW               D




                                                         10 800 points
 Séchage de céréales constitué par deux séchoirs         (2 x 6,3 MW = 12, 6 MW)          2910-A-2                   2 à 20 MW                 D



D = déclaration ;    A = autorisation ; S = servitudes.
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 1999-124-01 du 4 mai 1999 modifié demeurent inchangées.



ARTICLE 2   :
L’arrêté préfectoral complémentaire n° 2002-70-06 du 11 mars 2002, portant application de la Directive « SEVESO II » au site de stockage, de séchage et de
       traitement de céréales de la Société Anonyme « ETABLISSEMENTS CASAUS », sis à BAZILLAC, lieu-dit « Las Clotes », parcelles cadastrées, section
       E, n°s 326, 327, 347, 348, 349, est abrogé.



                                                                Recueil des Actes Administratifs
- 693 -                                                          Novembre - Décembre 2002

Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté d’autorisation sera déposée à la Mairie de BAZILLAC, à la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Bureau de l’Environnement et du
       Tourisme et pourra y être consultée par les personnes intéressées, aux heures d’ouverture des bureaux, pendant une durée d’un an minimum.
En outre, un avis et une ampliation du présent arrêté seront affichés dans cette Mairie, pendant une durée minimale d’un mois. Cet avis sera, également,
       affiché à la Préfecture des Hautes-Pyrénées, aux lieux habituels de l’affichage au public, durant la période précitée.
Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du Maire concerné et du Préfet des Hautes-Pyrénées.
L’exploitant affichera une autre ampliation au sein de son établissement de BAZILLAC.
Un avis sera inséré par les soins du Préfet et aux frais de l’exploitant, dans deux journaux diffusés dans tout le département.

Article 4 :
Délais et voies de recours (article L. 514-6 du Code de l’Environnement) : la présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de PAU. Le
       délai de recours est de deux mois pour le demandeur ou l’exploitant et il commence à courir du jour auquel la présente décision a été notifiée.
Pour les tiers, ce délai est de quatre ans, à compter de la publication ou de l’affichage de la décision, ce délai étant, le cas échéant, prolongé jusqu’à la fin d’une
       période de deux ans suivant la mise en activité de l’installation.

Article 5 :
- le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- le Maire de BAZILLAC ;
      - le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, Subdivision des Hautes-Pyrénées, Inspecteur des Installations Classées
        pour la Protection de l’Environnement ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-
        Pyrénées et dont ampliation sera adressée :

- pour notification, au :
- Président Directeur Général de la Société Anonyme « ETABLISSEMENTS CASAUS », à MAUBOURGUET ;
- pour information, aux :
- Directeur Régional de l’Environnement ;
- Chef du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine ;
- Chef du Service de l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole ;
- Directeur Départemental de l’Equipement ;
- Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt ;
- Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;
- Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées ;
- Responsable de la Mission Inter Services de l’Eau ;
- COMMANDANT DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DES HAUTES-PYRENEES ;
- Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile.


                                                                                                                                TARBES, le : 13 décembre 2002
                                                                                                                                               LE PREFET,
                                                                                                                                Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                                 LE SECRETAIRE GENERAL :
                                                                                                                                   Signé : François HAMET




Arrêté n°2002-347-02 portant ouverture d’une enquête publique, entreprise ALSTOM PARAFOUDRE Société Anonyme-commune de BAGNERES-DE-
                                                                    BIGORRE



                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------


Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique sur la demande formulée par l’entreprise « ALSTOM PARAFOUDRES Société Anonyme », dont le siège
       social est situé Parc d’Activités de la Haute-Bigorre, Zone Industrielle de la Plaine Est, Boulevard de l’Adour – 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE, en vue
       d'obtenir l’autorisation d’exploiter une nouvelle usine de conception, de fabrication de varistances, de parafoudres, à BAGNERES-DE-BIGORRE, à la
       même adresse, parcelles cadastrées, section AC, n°s 515, 516, 517 et section AO, n° 559 (en partie).

Article 2 : M. Charles TAJAN, officier en retraite, domicilié 6, allée du Lhéris – 65800 aureilhan, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par
       décision susvisée de M. le Vice-Président du Tribunal Administratif de PAU.

Article 3 : Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés à la Mairie de BAGNERES-DE-BIGORRE, du 14 janvier 2003 au 14 février
       2003 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le
       registre ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur sera présent, à la Mairie de BAGNERES-DE-BIGORRE, aux jours et heures indiqués ci-après :
      - le mardi 14 janvier 2003           de 9 h 00 à 12 h 00 ;
      - le mardi 21 janvier 2003         de 14 h 00 à 17 h 00 ;
      - le mardi 28 janvier 2003           de 9 h 00 à 12 h 00 ;
      - le mardi 4 février 2003          de 14 h 00 à 17 h 00 ;
      - le vendredi 14 février 2003       de 14 h 00 à 17 h 00.

Article 4 : L'avis d'ouverture d'enquête sera affiché à la Mairie de BAGNERES-DE-BIGORRE, ainsi que dans le voisinage des installations et dans un rayon de
        trois kilomètres desdites installations :
- communes d’ARGELES, d’ASTE, de GERDE, de HAUBAN, de MERILHEU d’ORDIZAN, de POUZAC, de TREBONS et d’UZER.
L'affichage aura lieu, quinze jours au moins, avant l'ouverture de l'enquête.
L'accomplissement de cet affichage sera certifié par les Maires des communes précitées.

L'avis d'ouverture d'enquête sera inséré, par les soins du Préfet, aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département
       des Hautes-Pyrénées, au plus tard, quinze jours avant le démarrage de l’enquête publique.
Article 5 : Le registre d'enquête, à feuillets non mobiles, sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Après la clôture de l'enquête, le commissaire-
       enquêteur convoquera dans la huitaine le demandeur et lui communiquera sur place, les observations écrites et orales, celles-ci étant consignées dans
       un procès-verbal, en l'invitant à produire, dans un délai de douze jours, un mémoire en réponse.

Article 6 : Le commissaire-enquêteur rédigera, d'une part, un rapport dans lequel il relatera le déroulement de l'enquête, et examinera les observations
       recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées, qui devront figurer dans un document séparé et préciser si elles sont favorables ou non à la demande
       d'autorisation.



                                                                Recueil des Actes Administratifs
                                                                Novembre - Décembre 2002                                                                - 694 -

Le commissaire-enquêteur enverra le dossier de l'enquête au Préfet des Hautes-Pyrénées dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou de
      l'expiration du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse.

Article 7 : Le Préfet des Hautes-Pyrénées adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au président du
       Tribunal Administratif de PAU, au demandeur et aux Maires des communes précitées.

Article 8 : Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance à la Préfecture des Hautes-Pyrénées (Bureau de l'Environnement et du
       Tourisme, aux heures d'ouverture), à la Mairie de BAGNERES-DE-BIGORRE ou demander au Préfet, communication du mémoire en réponse du
       demandeur du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, pendant une durée d'un an, à compter du quarantième jour après la
       clôture de l’enquête publique.

Article 9 : - le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- les Maires d’ARGELES, d’ASTE, de BAGNERES-DE-BIGORRE, de GERDE, de HAUBAN, de MERILHEU, d’ORDIZAN, de POUZAC, de TREBONS et
       d’UZER ;
- M. Charles TAJAN, Commissaire-enquêteur ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-
       Pyrénées et dont ampliation sera adressée à :

- M. le Responsable Production et Achats de l’entreprise « ALSTOM PARAFOUDRES Société Anonyme », à BAGNERES-DE-BIGORRE ;
- M. le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, Subdivision des Hautes-Pyrénées, Inspecteur des Installations Classées pour
        la Protection de l’Environnement.
                                                                                                                   TARBES , le 13 décembre 2002
                                                                                                                               Le Préfet,
                                                                                                                    Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                        Le Secrétaire Général
                                                                                                                           François HAMET




                  Arrêté n°2002-352-03 décision de fermeture administrative-conserverie de M. et Mme SARNIGUET à VILLEFRANQUE

                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------
Article 1er L’activité de préparation de conserves exploité par M. Patrick et Mme Chantal SARNIGUET sis à Villefranque 65700, est suspendue à compter de
       la notification du présent arrêté .

Article 2 : La reprise de l’activité visée à l’article 1 est subordonnée au respect des mesures suivantes :
* aménagement d’un local conforme aux prescriptions réglementaires de l’arrêté du 9 mai 1995 ou du 22 janvier 1993 modifié en fonction des circuits
       commerciaux que M. et Mme Sarniguet souhaitent honorer
* accord préalable des services de la direction départementale des services vétérinaires

Article 3 : L’inexécution de la mesure ordonnée à l’article 1er du présent arrêté est punie de la peine d’amende prévue au 2ème alinéa de l’article L.218-7 du
       code de la consommation susvisé.

Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'appel devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa notification, cette
       procédure n’a pas d’effet suspensif

 Article 5
le Secrétaire général de la Préfecture
le Maire de Villefranque
le Directeur départemental des services vétérinaires,
sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et de la Préfecture
et dont ampliation sera affichée en mairie de Villefranque aux lieu et place destinés à l’information du public
et adressé à l’exploitant pour notification

                                                                                                                  Fait à Tarbes le 18 décembre 2002
                                                                                                                             LE PREFET
                                                                                                                     signé Jean Claude BASTION



            Arrêté n°2002-352-09 désignation des memebres de la commission locale de l’eau du SAGE NESTE OURSE Ŕ arrêté modificatif-


                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------

Article 1er - L’article 1er de l’arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2000 susvisé, portant désignation des membres de la commission locale de l’eau du
       Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, dit S.A.G.E. de la Neste et de l’Ourse, est modifié ainsi qu’il suit :
Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

I.         en qualité de représentant du Conseil Général des Hautes-Pyrénées

       Titulaire : M. Henri FORGUES, Conseiller Général du canton de Lannemezan, en remplacement de M. Christian PAUL.
       Les autres dispositions de l’arrêté du 13 septembre 2000, modifié, sont maintenues sans changement.

Article 2 - M. Henri FORGUES est nommé pour la durée du mandat restant à accomplir au sein de la commission locale de l’eau, à savoir jusqu’au 13
       septembre 2006.

Article 3 - Le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées
       le Sous-Préfet de Bagnères-de-Bigorre
       Le Directeur Régional de l’Environnement
       le Responsable de la Mission Inter-Services de l’Eau
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

                                                                                                                    TARBES, le 18 décembre 2002
                                                                                                                               Le Préfet,
                                                                                                                    Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                        Le Secrétaire Général,

                                                                                                                       Signé : François HAMET




                                                               Recueil des Actes Administratifs
- 695 -                                                        Novembre - Décembre 2002


      Arrêté n°2002-352-10 concession hydroélectrique de LUZ II ŔPRAGNERES-retenue d’ESCOUBOUS- travaux d’expertise et de réparation des
                                                         ouvrages nécessitant la vidange,


                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------

          Pétionnaire : EDF – Groupement d’Exploitation Hydraulique
                          ADOUR ET GAVE
                               ----------
                        ARRETE MODIFICATIF

Article 1er – L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2002-281-17 en date du 8 Octobre 2002 autorisant la vidange de la retenue d’Escoubous, entre le 1er juin et le
       15 Octobre 2003, afin de procéder à l’expertise décennale de l’ouvrage et de réaliser divers travaux d’entretien ou de réparation est annulé, et remplacé
       par les dispositions suivantes :

« article 2 - Les opérations prévues dans le dossier de demande se dérouleront sous la responsabilité de l’exploitant de l’aménagement concédé, qui veillera à
        ce que toutes les mesures soient prises pour protéger le milieu aquatique. En particulier, il conviendra :
I.           que toutes les prises d’eau annexes alimentant la retenue soient mises hors d’eau,
II.          que le débit de la vanne de fond soit limité à 1 m3/s. »


Article 2 - Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2002-281-17 du 8 octobre 2002 susvisé sont sans changement.

Article 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
       Le Sous-Préfet d’ARGELES-GAZOST,
       Le Maire de la commune de BAREGES,
       Le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement,
       Le Directeur Régional de l’Environnement,
       Le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,
       Le Directeur Départemental de l’Equipement,
       Le Délégué Régional du Conseil Supérieur de la Pêche
       Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une
       ampliation sera adressée :
Pour notification à M. le Directeur d’Electricité de France – Groupement d’Exploitation Hydraulique Adour et Gaves,
Pour information à M. le Président de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

                                                                                                                    TARBES, le 18 décembre 2002
                                                                                                                               Le Préfet,
                                                                                                                    Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                        Le Secrétaire Général,
                                                                                                                           François HAMET




    Arrêté n°2002-354-01installations classées pour la protection de l’environnement-société Anonyme « EADS SOCATA » prolongation des délais
                                                  d’instruction-commune de JUILLAN et de LOUEY


                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------
Article 1er : Un délai arrivant à expiration, le 4 février 2003, est accordé aux fins de poursuivre l'instruction du dossier relatif à la demande d’autorisation,
       formulée par la Société Anonyme « EADS SOCATA », d’exploiter des ateliers de peinture, de réparation, d’entretien d’avions, de procéder à leur
       extension, sur le territoire des communes de JUILLAN, parcelles cadastrées, section E, n°s 577, 578, 579, 20, 1163, 9, 586 et de LOUEY, parcelles
       cadastrées, section A, n°s 479, 477, 481, 480, 476, 349, 475, 206, 355, 313, 312, 528, 116, 386, 354, 189, 302, 126, 125, 127, 128, 137, 339, 341, 353,
       352, 304, 345, 351, 334, 324, 478.
Cette période supplémentaire doit permettre, notamment, l’examen de l’observation formulée par le pétitionnaire.

Article 2 : - le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;
       - le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, Subdivision des Hautes-Pyrénées, Inspecteur des Installations Classées
       pour la Protection de l’Environnement,
       sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
       Hautes-Pyrénées et dont ampliation sera adressée aux destinataires suivants :
- le Directeur des Ressources Humaines de la Société Anonyme « EADS SOCATA », pour notification ;
- les Maire de JUILLAN et de LOUEY, pour information.
                                                                                                                                         TARBES, le : 20 décembre 2002
                                                                                                                                                 LE PREFET,
                                                                                                                                          Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                                           LE SECRETAIRE GENERAL :
                                                                                                                                                 Signé : François HAMET




 Arrêté n°2002-360-03 installation classées pour la protection de l’environnement- arrêté modificatif usine de fabrication mécaniques, électriques et
                           électroniques ferroviaires-société anonyme « ALSTOM TRANSPORT » commune de SEMEAC


                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------
Article 1er :
Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2002-009-06 du 9 janvier 2002, portant autorisation de continuer l’exploitation une usine de
       fabrications mécaniques, électriques et électroniques ferroviaires, sur le territoire de la commune de SEMEAC, rue du Docteur Guinier et délivrée à la
       Société Anonyme « ALSTOM TRANSPORT », dont le siège social est situé 48, rue Albert Dhalenne – 93482 SAINT-OUEN, est modifié comme suit :




                                                              Recueil des Actes Administratifs
                                                                 Novembre - Décembre 2002                                                                       - 696 -

  Désignation des installations                                   Capacité                     Nomenclature                                           Régime



                                                                                               Rubrique                       Seuil                   D.A.S.

  Dépôts de sels, substances solides … très toxiques.             Q globale                    1111.1.c                       200 kg                  D
                                                                  Environ                                                     à
                                                                  200 kg                                                      1t

  Dépôts ou emplois de substances liquides toxiques.              Q globale                    1131.2.c                       1t                      D
                                                                  Environ                                                     à
                                                                  5000 kg                                                     10 t
  Transformateurs PCB / PCT                                       V global                     1180.1                         30 l                    D
                                                                  Environ
                                                                  15000 l
  Dépôts d’acétylène en bouteilles                                Q globale                    1418.3                         100 kg                  D
                                                                  Environ                                                     à
                                                                  180 kg                                                      1t
  Travaux mécaniques des métaux                                   P globale                    2560.1                         500 KW                  A
                                                                  Supérieure à
                                                                  500 KW
  Emplois de liquides halogénés                                   V global des liquides        2565.3                         Néant                   D
  2 x 2 machines à ultrasons                                      1000 l
  Installations de combustion                                     P globale                    2910.A.2                       2 MW                    D
                                                                  Environ                                                     à
                                                                  17 MW                                                       20 MW
  Installations de réfrigération                                  P globale                    2920.1.a                       300 KW                  A
  Type fréon                                                      Environ
                                                                  700 KW
  Compresseurs d’air                                              P globale                    2920.2.b                       50 KW                   D
                                                                  Environ                                                     à
                                                                  400 KW                                                      500 KW
  Cabines de peinture et de séchage                               Q globale                    2940.2.a                       100 kg/jour             A
                                                                  Supérieure à
                                                                  100 kg/jour

A = autorisation,

D = déclaration,

S = servitudes.


Article 2 :
Le paragraphe 12 des prescriptions techniques annexées à l’arrêté préfectoral n° 2002-009-06 du 9 janvier 2002, relatif aux ateliers de traitement de surface
       regroupant l’ensemble des rubriques 12.1 à 12.3.4 est abrogé et les autres dispositions de l’arrêté préfectoral précité demeurent inchangées.

Article 3 :
Une ampliation de cet arrêté modificatif sera déposée à la Mairie de SEMEAC et à la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Direction des Politiques de l’Etat,
       Bureau de l’Environnement et du Tourisme et pourra y être consultée par les personnes intéressées, aux heures d’ouverture des bureaux, pendant une
       durée d’un an minimum.
En outre, une ampliation du présent arrêté seront affichés dans cette Mairie et à la Préfecture des Hautes-Pyrénées, pendant une durée minimale d’un mois,
       aux lieux habituels de l’affichage destiné à l’information du public.
Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du Maire concerné et du Préfet des Hautes-Pyrénées.


Article 4 :
Délais et voies de recours (article L. 514-6 du Code de l’Environnement) : la présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de PAU. Le
       délai de recours est de deux mois pour le demandeur ou l’exploitant et il commence à courir du jour auquel la présente décision a été notifiée.
Pour les tiers, ce délai est de quatre ans, à compter de la publication ou de l’affichage de la décision, ce délai étant, le cas échéant, prolongé jusqu’à la fin d’une
       période de deux ans suivant la mise en activité de l’installation.
Article 5 :

- le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;

- le Maire de SEMEAC ;
- le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, Subdivision des Hautes-Pyrénées, Inspecteur des Installations Classées pour la
        Protection                                                                                                                                        de
        l’Environnement ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-
       Pyrénées et dont ampliation sera adressée :

I.          pour notification, au :
- Directeur du site de TARBES de la Société Anonyme « ALSTOM TRANSPORT », à SEMEAC ;

- pour information, aux :
- Directeur Régional de l’Environnement ;
- Chef du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine ;
- Directeur Départemental de l’Equipement ;
- Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt ;
- Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;
- Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées ;
- Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
- Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées.
                                                                    TARBES, le : 26 décembre 2002
                                                                            LE PREFET :
                                                                       Jean-Claude BASTION




                                                                Recueil des Actes Administratifs
- 697 -                                                             Novembre - Décembre 2002




                                                           SOUS-PREFECTURE D’ARGELES-GAZOST



                             Arrêté n°2002-309-01 portant modification des statuts du SIVOM du canton d’ARGELES-GAZOST


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

Article 1 .- L'article 2 des statuts est complété comme suit :
       d) d'assurer le contrôle de l'assainissement non collectif

Article 2 .-Les autres articles des statuts demeurent inchangés.

Article 3 .- Mme. la Sous-Préfète d'ARGELES-GAZOST, M. le Trésorier Payeur Général, M. le Président du SIVOM du canton d'Argelès-Gazost, MM. les
       Maires des communes concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département
       des Hautes-Pyrénées.

                                                                                                       ARGELES-GAZOST, le 5 novembre 2002
                                                                                                          Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                  La Sous-Préfète
                                                                                                                   Cécile LONGÉ




                                       Arrêté n°2002-309-02 portant modification des statuts du SIVOM du PAYS TOY


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------
Article 1 .- L'article 3 des statuts est complété comme suit :
       - au titre des compétences générales :
       4) d'assurer le contrôle de l'assainissement non collectif

Article 2 .-Les autres articles des statuts demeurent inchangés.

Article 3 .- Mme. la Sous-Préfète d'ARGELES-GAZOST, M. le Trésorier Payeur Général, M. le Président du SIVOM du Pays Toy, MM. les Maires des
       communes concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département des Hautes-
       Pyrénées.
                                                                                                       ARGELES-GAZOST, le 5 novembre 2002
                                                                                                          Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                  La Sous-Préfète
                                                                                                                   Cécile LONGÉ




                                      Arrêté n°2002-309-03 portant modification des statuts du SIVOM du VAL d’AZUN


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------
Article 1.- L'article 3 des statuts est complété comme suit :
       d) d'assurer le contrôle de l'assainissement non collectif

Article 2.- Les autres articles des statuts demeurent inchangés.

Article 3.- Mme. la Sous-Préfète d'ARGELES-GAZOST, M. le Trésorier Payeur Général, M. le Président du SIVOM du Val d'Azun, MM. les Maires des
       communes concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département des Hautes-
       Pyrénées.
                                                                                                       ARGELES-GAZOST, le 5 novembre 2002
                                                                                                          Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                  La Sous-Préfète
                                                                                                                   Cécile LONGÉ




                              Arrêté n°2002-309-04 portant modification des statuts du SIVOM du canton de LOURDES-EST


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------
Article 1.- L'article 2 des statuts est complété comme suit :
       d) d'assurer le contrôle de l'assainissement non collectif

Article 2 .-Les autres articles des statuts demeurent inchangés.


                                                                Recueil des Actes Administratifs
                                                                    Novembre - Décembre 2002                                                                     - 698 -


Article 3 .- Mme. la Sous-Préfète d'ARGELES-GAZOST, M. le Trésorier Payeur Général, M. le Président du SIVOM du canton de Lourdes-Est, MM. les Maires
       des communes concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département des
       Hautes-Pyrénées.

                                                                                                                     ARGELES-GAZOST, le 5 novembre 2002
                                                                                                                        Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                                La Sous-Préfète
                                                                                                                                 Cécile LONGÉ




           Arrêté n°2002-309-05 portant modification des statuts du SIVOM des cantons de LOURDES-OUEST et de SAINT-PE ŔDE-BIGORRE



                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE
                                                                              ------------

Article 1 .- L'article 2 des statuts est complété comme suit :
       d) d'assurer le contrôle de l'assainissement non collectif
Article 2 .-Les autres articles des statuts demeurent inchangés.

Article 3 .- Mme. la Sous-Préfète d'ARGELES-GAZOST, M. le Trésorier Payeur Général, M. le Président du SIVOM des cantons de Lourdes-Ouest et Saint-Pe-
       de-Bigorre, MM. les Maires des communes concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
       du Département des Hautes-Pyrénées.
                                                                                                                     ARGELES-GAZOST, le 5 novembre 2002
                                                                                                                        Pour le Préfet et par délégation,
                                                                                                                                La Sous-Préfète
                                                                                                                                 Cécile LONGÉ




                                                        SOUS-PREFECTURE DE BAGNERES-DE-BIGORRE



                          Arrêté n°2002-308-09 : dérogation de fermeture tardive pour la discothèque « le Killarney » à la MONGIE


                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE
                                                                              ------------
Article 1er . - M. Laurent ABADIE, propriétaire exploitant la discothèque dénommée « Le Killarney », à La Mongie, Commune de BAGNERES-de-BIGORRE,
       est autorisé à bénéficier pour une durée de 6 mois de la dérogation prévue à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 1991 reproduit ci-après :
«Article 4 - Par dérogation aux dispositions d’ordre général fixées par les articles précédents, les établissements ouverts la nuit, où la clientèle peut consommer
       et danser ou assister à un spectacle comme notamment les «discothèques», «boîtes de nuit» et casinos, pourront être autorisés, dans les conditions
       fixées à l’article suivant, à rester ouverts jusqu’à 5 h 00 du matin les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et veilles de fêtes légales, et
       jusqu’à 3 h 30 tous les autres jours de la semaine».

Article 2. - La présente autorisation de caractère essentiellement précaire et révocable est accordée à M. Laurent ABADIE personnellement .
Elle sera remise en cause dans le cas où il y aurait changement de gérant ou dans la nature de l'établissement lui-même.
Cette autorisation pourra être retirée à tout moment pour des motifs d'ordre public ou de gêne pour le voisinage.

Article 3. - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4. - M. le Sous-Préfet de BAGNERES-de-BIGORRE, M. le Maire de BAGNERES-de-BIGORRE et M. le Capitaine commandant de la Compagnie de
Gendarmerie de BAGNERES-de-BIGORRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et notifié à l'intéressé.
                                                                                                                Fait à BAGNERES-de-BIGORRE, le 4 novembre 2002
                                                                                                                                   Pour le Préfet
                                                                                                                                 et par délégation,
                                                                                                                                Le Sous-Préfet,

                                                                                                                                  Michel TURPIN




                                         Arrêté n°2002-310-11 relatif à la nomination d’un délégué de l’administration

                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE
                                                                              ------------
VU le Code Électoral et notamment l'article L. 17.;
VU la circulaire ministérielle N° 69-352 en date du 31 juillet 1969, modifiée, relative à la révision et à la tenue des listes électorales ;
Article 1 - Est nommé délégué de l'administration à la commission administrative de révision des listes électorales de sa commune, pour une période qui
       arrivera à expiration le 6 novembre 2005 :
Canton : BORDERES-LOURON
Commune : AVAJAN
Bureau unique : Monsieur Albert DAUREU



                                                                 Recueil des Actes Administratifs
- 699 -                                                           Novembre - Décembre 2002

Article 2. – Monsieur le Maire de la commune d’AVAJAN est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 .- Le présent arrêté annule et remplace celui qui avait été pris le 27 août 2001.


                                                                                                                 A BAGNERES-de-BIGORRE, le 6 novembre 2002

                                                                                                                                               Le Sous-Préfet,

                                                                                                                                               Michel TURPIN




                                         Arrêté n°2002-316-08 relatif à la nomination d’un délégué de l’administration


                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE
                                                                              ------------
VU le Code Électoral et notamment l'article L. 17.;

VU la circulaire ministérielle N° 69-352 en date du 31 juillet 1969, modifiée, relative à la révision et à la tenue des listes électorales ;


ARTICLE 1 - Est nommé délégué de l'administration à la commission administrative de révision des listes électorales de sa commune, pour une période qui
      arrivera à expiration le 12 novembre 2005 :

Canton : BORDERES-LOURON
Commune : RIS
Bureau unique : Monsieur Wilfrid SAJOUS
ARTICLE 2. – Monsieur le Maire de la commune de RIS est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 .- Le présent arrêté annule et remplace celui qui avait été pris le 27 août 2001.


                                                                                                                A BAGNERES-de-BIGORRE, le 12 novembre 2002
                                                                                                                             Le Sous-Préfet,
                                                                                                                             Michel TURPIN




                 Arrêté n°2002-340-04 concernant une dérogation de fermeture : bar-pub « les CHANDELLES » à SAINT-LARY-SOULAN


                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE

Article 1er . - M. Jannick DEMAI, exploitant l’établissement dénommé Bar-Pub « Les Chandelles », Commune de SAINT-LARY-SOULAN, est autorisé à
       bénéficier, pour une durée de six mois, de la dérogation prévue à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 1991 reproduit ci-après :
«Article 4 - Par dérogation aux dispositions d’ordre général fixées par les articles précédents, les établissements ouverts la nuit, où la clientèle peut consommer
       et danser ou assister à un spectacle comme notamment les «discothèques», «boîtes de nuit» et casinos, pourront être autorisés, dans les conditions
       fixées à l’article suivant, à rester ouverts jusqu’à 5 h 00 du matin les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et veilles de fêtes légales, et
       jusqu’à 3 h 30 tous les autres jours de la semaine».

Article 2. - La présente autorisation de caractère essentiellement précaire et révocable est accordée à M. Jannick DEMAI personnellement .
Elle sera remise en cause dans le cas où il y aurait changement de gérant ou dans la nature de l'établissement lui-même.
Cette autorisation pourra être retirée à tout moment :
- d’une part pour des motifs d'ordre public ou de gêne pour le voisinage ;
      -       d’autre part si le gérant ne tient pas ses engagements, à savoir la présentation fréquente et régulière, d’animations et de spectacles suivant le
              calendrier qu’il a présenté lors de sa demande de dérogation.
      -
Article 3 . - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4. – M. le Sous-Préfet de BAGNERES-de-BIGORRE, M. le Maire de SAINT-LARY-SOULAN et M. le Capitaine commandant de la Compagnie de
        Gendarmerie de BAGNERES-de-BIGORRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
        Actes Administratifs et notifié à l'intéressé
                                                                                                                 Fait à BAGNERES-de-BIGORRE, le 6 décembre 2002
                                                                                                                                  Pour le Préfet
                                                                                                                             et par délégation,
                                                                                                                              Le Sous-Préfet,
                                                                                                                               Michel TURPIN




                                                 Arrêté n°2002-344-08 : dérogation de fermeture de discothèque


                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE
                                                                              ------------
Article 1er . - M. ROUVEYROL Philippe, exploitant la discothèque dénommée « Xtra Dance » au Pla d’Adet, Commune de SAINT-LARY-SOULAN, est autorisé
       à bénéficier pour une durée de quatre mois, de la dérogation prévue à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 1991 reproduit ci-après :
«Article 4 - Par dérogation aux dispositions d’ordre général fixées par les articles précédents, les établissements ouverts la nuit, où la clientèle peut consommer
       et danser ou assister à un spectacle comme notamment les «discothèques», «boîtes de nuit» et casinos, pourront être autorisés, dans les conditions
       fixées à l’article suivant, à rester ouverts jusqu’à 5 h 00 du matin les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et veilles de fêtes légales, et
       jusqu’à 3 h 30 tous les autres jours de la semaine».
Article 2 . - La présente autorisation de caractère essentiellement précaire et révocable est accordée à M. ROUVEYROL Philippe personnellement .
Elle sera remise en cause dans le cas où il y aurait changement de gérant ou dans la nature de l'établissement lui-même.


                                                                 Recueil des Actes Administratifs
                                                               Novembre - Décembre 2002                                                                    - 700 -

Cette autorisation pourra être retirée à tout moment pour des motifs d'ordre public ou de gêne pour le voisinage.

ARTICLE 3 . - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
.
ARTICLE 4 . - M. le Sous-Préfet de BAGNERES-de-BIGORRE, M. le Maire de SAINT-LARY-SOULAN et M. le Capitaine commandant de la Compagnie de
      Gendarmerie de BAGNERES-de-BIGORRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
      Actes Administratifs et notifié à l'intéressé.
                                                                   Fait à BAGNERES-de-BIGORRE, le 10 décembre 2002
                                                                            Pour le Préfet
                                                                          Et par délégation,
                                                                           Le Sous-Préfet,
                                                                           Michel TURPIN




                        Arrêté n°2002-351-04 relatif aux élections municipales complémentaires de la commune de CAMPARAN


                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------
Article 1er .- Les électeurs et électrices de la commune de CAMPARAN sont convoqués le dimanche 12 janvier 2003, à l’effet de procéder à l’élection destinée
       à compléter le conseil municipal.

Article 2 . - Le bureau de vote siègera à la mairie de CAMPARAN.
Article 3. - Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Un tableau des rectifications opérées à la liste électorale arrêtée au 3 juin 2002 sera dressé
       cinq jours avant ces opérations électorales et déposé au secrétariat de la mairie.
Avis de ce dépôt sera publié par les soins de Monsieur MOREILHON Didier, premier adjoint de la commune de CAMPARAN.

Deux exemplaires de ce tableau seront adressés immédiatement à Monsieur Le sous-préfet de BAGNERES-DE-BIGORRE.

Article 4 - S’il doit être procédé à un second tour, il aura lieu le dimanche 19 janvier 2003, les heures d’ouverture et de fermeture seront les mêmes que pour le
       premier tours

Article 5. - Monsieur MOREILHON Didier, 1er adjoint de la commune, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dès réception, au
       plus tard, le samedi 28 décembre 2002 et dont une ampliation sera déposée sur le bureau électoral.

Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

                                                                                                                 Fait à BAGNERES-de-BIGORRE, le 17 décembre 2002
                                                                                                                            Le sous-préfet,
                                                                                                                         Michel TURPIN




                                      Arrêté n°2002-351-05 : dissolution du syndicat « SIVOS ORDIZAN-TREBONS »

                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------
Article 1 : Le syndicat intercommunal à vocation scolaire dénommé « SIVOS ORDIZAN TREBONS » est dissout.
Article 2 : Mme la présidente du SIVOS ORDIZAN TREBONS, MM. Les maires des communes concernées, M. le Trésorier de BAGNERES DE BIGORRE sont
       chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-
       Pyrénées.
                                                                                                              Bagnères de Bigorre, le 17 décembre 2002
                                                                                                                           Pour le Préfet,
                                                                                                                          et par délégation
                                                                                                                           le Sous-Préfet
                                                                                                                        Michel TURPIN




                                                   Arrêté n°2002-357-01 adhésion au SIVOM de la NESTE

                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------
ARTICLE 1 – La commune de MAZERES DE NESTE est autorisée à adhérer au SIVOM de la NESTE

ARTICLE 2 – A la suite de cette adhésion, le syndicat sera composé des communes suivantes :
ANERES,
AVENTIGNAN,
BIZE,
CANTAOUS,
GENEREST,
HAUTAGET,
LOMBRES,
MAZERES DE NESTE,
MONTEGUT,
MONTSERIE,
NESTIER,
NISTOS
ST LAURENT DE NESTE,
ST PAUL,
SEICH,
TIBIRAN JAUNAC,
TUZAGUET    .

                                                              Recueil des Actes Administratifs
- 701 -                                                         Novembre - Décembre 2002

 Article 3 - L’article 2 des statuts est modifié ainsi qu’il suit :
Le syndicat a pour objet : le ramassage et le traitement des ordures ménagères
et en compétence optionnelle :
la conception et la réalisation de la voirie rurale et communale,
Le syndicat se substituera aussi au syndicat de ramassage scolaire de la Neste.

Article 4 – M. le Sous-Préfet de BAGNERES DE BIGORRE, Mle la Trésorière de SAINT LAURENT DE NESTE, Mmes et MM. les Maires des communes
       membres sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
                                                                                                                   Bagnères de Bigorre, le 20 décembre 2002
                                                                                                                          Le Sous-Préfet
                                                                                                                          Michel TURPIN




                                            DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET




                                                         Arrêté n°2002-273-17 autorisation d’exploiter


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------
N° dossier: 566

   VU les articles L.313-1, L.331-1 à L.331-16, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.330-1 à R.331-12 du code rural,
   VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
   VU l'arrêté préfectoral n° 2002-154-15 du 3 juin 2002 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles des Hautes Pyrénées,
   VU l'arrêté préfectoral du 19/10/1999 modifié fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
   VU l’arrêté préfectoral du 03/11/1999 créant la section “structures et économie des exploitations“ et en fixant la composition modifié,
   VU l'arrêté préfectoral n° 2000-24-13 modifié du 5 Octobre 2001 portant délégation de signature au directeur départemental del'agriculture et de la forêt des
        Hautes Pyrénées,
   CONSIDERANT que la demande est présentée dans le cadre de l’article L.331-2 du code rural
   CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles
   Vu l'avis émis par la section structures et économie des exploitations de la commission départementale d'orientation de
   l'agriculture lors de sa séance du 27/09/02


  Article 1er Monsieur le gérant GAEC DES BARTHERES demeurant a MONLEON MAGNOAC est autorisé(e) à exploiter les surfaces appartenant au(x)
       propriétaire(s) figurant dans la liste ci dessous

          Tableau 1 : LISTE DES PROPRIETAIRES ET SURFACES FAISANT L'OBJET DE L'AUTORISATION
          N°           Nom                     Prénom                  commune                                                   SAU cédée
          566         DUPUY                    Yves                    BOULOGNE/GESSE                                              11,41

        Tableau 2 : Communes de localisation des parcelles
        N° Dossier         COMMUNE
        566           65670 MONLEON MAGNOAC
  Article 2 : Le secrétaire général, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et les maires des communes concernées dont la liste figure dans le
        tableau 2 du présent arrêté sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
        administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
                                                                                                                               TARBES, le       30/09/02
                                                                                                                     Pour le Préfet par délégation,
                                                                                                                    Le Directeur Départemental de
                                                                                                                      l'Agriculture et de la Forêt,
                                                                                                                             Hervé PIATON




          N° dossier: 573

   Article 1er :Monsieur LACAZE Patrick demeurant a GUIZERIX est autorisé(e) à exploiter les surfaces appartenant au(x) propriétaire(s) figurant dans la liste
       ci dessous
Tableau 1 : LISTE DES PROPRIETAIRES ET SURFACES FAISANT L'OBJET DE L'AUTORISATION
      N°           Nom                    Prénom                   commune                                                       SAU cédée
      573         DUBOSC                  Joseph                   MONLONG                                                         13,93
      573         LASSALLE                Marie-Louise             GALAN                                                           1,46

Tableau 2 : Communes de localisation des parcelles
      N° Dossier     COMMUNE
      573        65330 LIBAROS
      573        65230 CAMPUZAN

  Article 2 : Le secrétaire général, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et les maires des communes concernées dont la liste figure dans le
        tableau 2 du présent arrêté sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
        administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

                                                                                                                                                 TARBES, le 30/09/02
                                                                                                                     Pour le Préfet par délégation,
                                                                                                                    Le Directeur Départemental de
                                                                                                                      l'Agriculture et de la Forêt,
                                                                                                                             Hervé PIATON


N° dossier: 583
  Article 1er      Monsieur le gérant EARL DU SOULAN demeurant a SARIAC MAGNOAC est autorisé(e) à exploiter les surfaces appartenant au(x)
       propriétaire(s) figurant dans la liste ci dessous

          Tableau 1 : LISTE DES PROPRIETAIRES ET SURFACES FAISANT L'OBJET DE L'AUTORISATION
          N°           Nom                     Prénom                  commune                                                   SAU cédée
          583         DUTREY                   Lilian                  SARIAC MAGNOAC                                              2,61
          Tableau 2 : Communes de localisation des parcelles


                                                               Recueil des Actes Administratifs
                                                                   Novembre - Décembre 2002                                                                  - 702 -

         N° Dossier     COMMUNE
         583        65670 GAUSSAN
    Article 2 : Le secrétaire général, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et les maires des communes concernées dont la liste figure dans le
          tableau 2 du présent arrêté sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
          administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées

                                                                                                                           TARBES, le 30/09/02
                                                                                                                       Pour le Préfet par délégation,
                                                                                                                      Le Directeur Départemental de
                                                                                                                        l'Agriculture et de la Forêt,
                                                                                                                               Hervé PIATON




N° dossier: 572
  Article 1er Monsieur le gérant EARL PEYRAS demeurant a NOUILHAN est autorisé(e) à exploiter les surfaces appartenant au(x) propriétaire(s) figurant
       dans la liste ci dessous

Tableau 1 : LISTE DES PROPRIETAIRES ET SURFACES FAISANT L'OBJET DE L'AUTORISATION
      N°           Nom                    Prénom                   commune                                                         SAU cédée
      572         PEYRAS DUJAC            Sylvain                  NOUILHAN                                                          7,67
      572         BARROUILLET             Jean-Roger               NOUILHAN                                                          1,34

Tableau 2 : Communes de localisation des parcelles
       N° Dossier         COMMUNE
       572          65500 VIC EN BIGORRE
       572          65500 NOUILHAN
       573
 Article 2 : Le secrétaire général, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et les maires des communes concernées dont la liste figure dans le
       tableau 2 du présent arrêté sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
       administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

                                                                                                                           TARBES, le 30/09/02
                                                                                                                       Pour le Préfet par délégation,
                                                                                                                      Le Directeur Départemental de
                                                                                                                        l'Agriculture et de la Forêt,
                                                                                                                               Hervé PIATON




         N° dossier: 546
    Article 1er Monsieur SAINTE MARIE Jérôme demeurant a LUBRET ST LUC est autorisé(e) à exploiter les surfaces appartenant au(x) propriétaire(s)
         figurant dans la liste ci dessous

         Tableau 1 : LISTE DES PROPRIETAIRES ET SURFACES FAISANT L'OBJET DE L'AUTORISATION
         N°           Nom                     Prénom                  commune                                                      SAU cédée
         546         SAINTE MARIE             Jérôme                  LUBRET ST LUC                                                  34,13
         546         SAINTE MARIE             Michèle                 LUBRET ST LUC                                                  30,95
         546         BARTHEROTE               Juliette                LUBRET ST LUC                                                   4,3

         Tableau 2 : Communes de localisation des parcelles
         N° Dossier      COMMUNE
         546         32170 MIELAN
         546         32170 AUX AUSSAT
         546         65220 LUBRET ST LUC
         546         65220 SADOURNIN
         546         65220 LUBY BETMONT
         546         65220 VIDOU
         546         65220 LALANNE TRIE

    Article 2 : Le secrétaire général, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et les maires des communes concernées dont la liste figure dans le
          tableau 2 du présent arrêté sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
          administratifs de la préfecture et affiché en mairie descommunes intéressées.
                                                                                                                           TARBES, le 30/09/02
                                                                                                                       Pour le Préfet par délégation,
                                                                                                                      Le Directeur Départemental de
                                                                                                                        l'Agriculture et de la Forêt
                                                                                                                              Hervé PIATON



N° dossier: 555
,
    Article 1er Monsieur COURADE Laurent demeurant a GAZOST
    est autorisé(e) à exploiter les surfaces appartenant au(x) propriétaire(s) figurant dans la liste ci dessous

Tableau 1 : LISTE DES PROPRIETAIRES ET SURFACES FAISANT L'OBJET DE L'AUTORISATION
      N°           Nom                    Prénom                   commune                                                         SAU cédée
      555         S.E.M.                                           GAZOST                                                            0,02
      555         CARASSUS                Jacques                  LEZIGNAN                                                            3
      555         TERREE                  Casimir                  GAZOST                                                            1,73

Tableau 2 : Communes de localisation des parcelles
      N° Dossier     COMMUNE
      555        65100 GAZOST

    Article 2 : Le secrétaire général, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et les maires des communes concernées dont la liste figure dans le
          tableau 2 du présent arrêté sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
          administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
                                                                                                                                 TARBES, le       30/09/02
                                                                                                                       Pour le Préfet par délégation,
                                                                                                                      Le Directeur Départemental de
                                                                                                                        l'Agriculture et de la Forêt,
                                                                                                                               Hervé PIATON




                                                                  Recueil des Actes Administratifs
- 703 -                                                          Novembre - Décembre 2002

N° dossier: 567
,
Article 1er Madame LIZON Maryse demeurant a MAZEROLLES est autorisé(e) à exploiter les surfaces appartenant au(x) propriétaire(s) figurant dans la liste ci
       dessous

Tableau 1 : LISTE DES PROPRIETAIRES ET SURFACES FAISANT L'OBJET DE L'AUTORISATION
N°                 Nom                    Prénom                   commune                                                        SAU cédée
   567            LAPORTE                 Maryse                   MAZEROLLES                                                       13,86
   567            LAPORTE                 Danièle                  MAZEROLLES                                                       2,24
   567            LAPORTE                 J.Louis                  MAZEROLLES                                                       2,01
   567            GIMENO                  Aline                    MAZEROLLES                                                       0,08
   567            BONNECARRERE            Henri                    MAZEROLLES                                                       1,03

Tableau 2 : Communes de localisation des parcelles
      N° Dossier     COMMUNE
      567        65220 MAZEROLLES
      567        65220 ESTAMPURES

    Article 2 : Le secrétaire général, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et les maires des communes concernées dont la liste figure dans le
          tableau 2 du présent arrêté sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
          administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.


                                                                                                                           TARBES, le 30/09/02
                                                                                                                       Pour le Préfet par délégation,
                                                                                                                      Le Directeur Départemental de
                                                                                                                        l'Agriculture et de la Forêt,
                                                                                                                               Hervé PIATON




N° dossier: 574

    Article 1er Monsieur CARRERE Julien demeurant a ORIGNAC est autorisé(e) à exploiter les surfaces appartenant au(x) propriétaire(s) figurant dans la liste
         ci dessous

Tableau 1 : LISTE DES PROPRIETAIRES ET SURFACES FAISANT L'OBJET DE L'AUTORISATION
N°                 Nom                    Prénom                   commune                                                        SAU cédée
   574            COLENO                  Laure                    ORIGNAC                                                          0,45

     574             DUCOMBS                         Fabien                           BORDES                                           0,8
     574             Commune                                                          ORIGNAC                                         0,23
     574             PARADE                          Philippe                         ASTE                                            0,19
     574             DUBARRY                         Jean Marie                       ORIGNAC                                         1,26
     574             DABAT                           Jean                             ORIGNAC                                          0,2
     574             LHEZ                            André                            ORIGNAC                                         0,91
     574             FORT                            Yvonne                           ORIGNAC                                         2,17
     574             BEDOUT                          Fabienne                         ORIGNAC                                         0,95
     574             FOURCADE                        Alcide                           ORIGNAC                                         10,04
     574             ROUQUET                         Maïté                            MONTGAILLARD                                    0,31
     574             BRAU                            Catherine                        MONTGAILLARD                                    0,31
     574             ROUQUET                         Marie-Thérèse                    MONTGAILLARD                                    4,88
     574             CARRERE                         André                            ORIGNAC                                         45,07
     574             FOURCADE                        Danielle                         AUREILHAN                                       0,38

Tableau 2 : Communes de localisation des parcelles
N° Dossier           COMMUNE
574 65200 ORIGNAC
574 65200 MERILHEU
574 65200 BAGNERES DE BIGORRE
574 65200 CIEUTAT
574 65200 POUZAC
574 65200 ORDIZAN
574 65200 TREBONS

    Article 2 : Le secrétaire général, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et les maires des communes  concernées dont la liste figure
          dans le tableau 2 du présent arrêté sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
          administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.


                                                                                                                           TARBES, le 30/09/02
                                                                                                                       Pour le Préfet par délégation,
                                                                                                                      Le Directeur Départemental de
                                                                                                                        l'Agriculture et de la Forêt,
                                                                                                                               Hervé PIATON




                                                         Arrêté n°20002-273-18 : extension d’exploitation


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------
N° dossier: 578

    VU les articles L.313-1, L.331-1 à L.331-16, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.330-1 à R.331-12 du code rural,
    VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
    VU l'arrêté préfectoral n° 2002-154-15 du 3 juin 2002 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles des Hautes Pyrénées,
    VU l'arrêté préfectoral du 19/10/1999 modifié fixant la composition de la commission départementale d'orientation de          l'agriculture,
    VU l’arrêté préfectoral du 03/11/1999 créant la section “structures et économie des exploitations“ et en fixant la composition modifié,
    VU l'arrêté préfectoral n° 2000-24-13 modifié du 5 Octobre 2001 portant délégation de signature au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des
         Hautes Pyrénées,
    CONSIDERANT que la demande est présentée dans le cadre de l’article L.331-2 du code rural
    CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles
    Vu l'avis émis par la section structures et économie des exploitations de la commission départementale d'orientation
    de l'agriculture lors de sa séance du         27/09/02



                                                                Recueil des Actes Administratifs
                                                                  Novembre - Décembre 2002                                                                - 704 -

Article 1er Monsieur le gérantEARL DU SOULAN demeurant a SARIAC MAGNOAC est autorisé(e) conformément à sa demande enregistrée le 29/08/02 à
       procéder aux opérations suivantes :
Extension de la production Hors-Sol de 175 à 242 places de veaux de boucheries.

Article 2 : Le secrétaire général, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et les maires des communes   concernées dont la liste figure
       dans le tableau 2 du présent arrêté sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
       administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes concernées.
Communes concernées
N° Dossier                        COMMUNE
578               65230 SARIAC MAGNOAC
                                                                                                                              TARBES, le 30/09/02
                                                                                                                         Pour le Préfet par délégation,
                                                                                                                        Le Directeur Départemental de
                                                                                                                          l'Agriculture et de la Forêt,
                                                                                                                                 Hervé PIATON




                             Arrêté n°2002-317-12 relatif à la mise en œuvre de l’aide à la transmission des exploitations (ATE)



                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------
Vu le Règlement (CE) n° 1257/1999 du conseil du 17 Mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds Européen d’Orientation et de
Garantie (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements,
Vu le Règlement (CE) n° 445-2002 de la Commission du 26 Février 2002 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1257/1999 du Conseil,
Vu le Règlement (CE) n° 2075/2000 de la Commission du 29 Septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1750/1999,
Vu les lignes directrices de la communauté concernant les aides d’état dans le secteur agricole 2000/C 28/02 et le rectificatif aux lignes directrices 2000/C
232/10,
Vu la Loi n° 99-574 du 9 Juillet 1999 d’orientation agricole,
Vu le Code Rural, notamment le livre I relatif aux Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER), et l’article L 142-6 relatif à la mise à
disposition d’immeubles par les SAFER ;
Vu le Code Rural, notamment les livres II et III (nouveau) et les articles L.311-3, L.311-4, L.313-1 et L.341-1
Vu le Code Rural, notamment les articles L331-1 relatifs aux Contrôle des Structures des Exploitations Agricoles,
Vu le Code Rural, notamment le livres IV (nouveau) relatif aux Baux Ruraux ;
Vu le décret n° 99-874 du 13 Octobre 1999 portant modification du Code Rural et relatif aux Contrats Territoriaux d’Exploitation,
Vu le décret du 28 Septembre 2000 relatif à la mise en œuvre d’une aide à la transmission de l’exploitation agricole.
Vu les arrêtés des 20 Février 1974, 28 Avril 1976, 18 Janvier 1977, 28 Mai 1977, 13 Novembre 1978 et 28 Mai 1997 portant délimitation des zones de
montagne,
Vu l’arrêté du 8 Novembre 1999 relatif aux aides accordées aux titulaires de Contrats Territoriaux d’Exploitation par le Fonds de Financement des Contrats
Territoriaux d’Exploitation,
Vu la circulaire du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche DEPSE/SDEA/C98/7008 du 10 Mars 1998 ;
Vu la circulaire du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche DEPSE/SDEA/n° C99-7030 du 17 Novembre 1999 relative à la mise en œuvre des Contrats
Territoriaux d’Exploitation,
Vu la circulaire du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche DEPSE/SDEA/n° C2000-7011 du 22 Mars 2000 relative à la mise en œuvre des CTE,
Vu la circulaire du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche DEPSE/SDEA/C2000/7026 du 26 Mai 2000 relative à l’intégration des aides PIDIL dans le cadre du
CTE ;
Vu la circulaire du ministère de l’agriculture et de la pêche DEPSE/SDEA/C2000-7051 du 20 Novembre 2000 relative à la mise en œuvre des mesures facilitant
la transmission des exploitations ;

Vu l’arrêté préfectoral du 03 Juin 2002, relatif au Schéma Directeur Départemental des Structures Agricoles des Hautes Pyrénées ;
Vu l’avis de la CDOA des Hautes Pyrénées dans sa séance réunie le 27 Septembre 2002 sur la mise en œuvre de l’aide à la transmission des exploitations ;
Sur proposition du Directeur Départemental de l’Agriculture ;

ARTICLE 1 : Montant de l’aide à la transmission de l’exploitation :



                              Cessation d’activité      Cession de terres                                  Cession des bâtiments
Mode de cession               (aide forfaitaire)                                                                  d’exploitation      Plafonds
                                                                                                           (aide forfaitaire)
                                                        Montagne                 Autres zones




Bail                          4573 euros                380 euros / ha           305 euros / ha            2286 euros                 Montagne
                                                                                                                                      11 433 euros

Convention de mise à                                                                                                                  Autres zones 10
     disposition SAFER        3049 euros                0                        0                         1525 euros                       671 euros

Vente SAFER                   4573 euros                0                        0                         1525 euros




Article 2 : Les exploitations situées en zone de montagne sont celles dont le siège d’exploitation et 80 % des terres agricoles sont situés en zone de montagne
       tel que définie dans les arrêtés susvisés ;

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif ;

Article 4 : Le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur Général du CNASEA sont chargés chacun en ce qui les concernent de
       l’exécution du présent arrêté.

                                                                                                  Fait à TARBES le,13 Novembre 2002
                                                                                                             Le Préfet
                                                                                                    Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                             Le Secrétaire Général
                                                                                                               François HAMET




                                                                 Recueil des Actes Administratifs
   - 705 -                                                                                        Novembre - Décembre 2002




                                                                              Arrêté n°2002-323-05 de régulation de grands cormorans


                                                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                                                             ARRETE
                                                                                                             ------------


   Article 1 – La destruction par tir de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) est autorisée. Elle se déroulera en priorité dans les sites des espèces
pisciaires à haute valeur patrimoniale (Gave de Pau, Neste), dans les conditions précisées par le présent arrêté.

    Article 2 - Les tirs de régulation seront effectués par les agents assermentés, porteurs d’un permis de chasser visé et validé pour l’année cynégétique en cours,
           de :
    l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (O.N.C.F.S.) affectés au service départemental
    la brigade départementale du Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.).
   Ils pourront se faire assister des lieutenants de louveterie du Département.
   Ces tirs de régulation, réalisés jusqu’à 100 mètres des rives des sites visés à l’article 1, seront coordonnés et contrôlés par Monsieur CRAMPE Jean-Louis,
           chef du service départemental de l’O.N.C.F.S.

   Article 3 - Le nombre maximal d’oiseaux susceptibles d’être détruits est fixé à 200 pour l’ensemble du département.

   Article 4 - Les tirs seront suspendus une semaine avant les dates de dénombrement national du grand cormoran.
   Article 5 - Les tirs pourront être effectués dans la période comprise entre la date du présent arrêté et le 28 février 2003.
   Toutefois, afin d’éviter tout dérangement des autres espèces d’oiseaux d’eau en période prénuptiale, les opérations de régulation seront conduites le plus tôt
         possible.

   Article 6 - Les tirs ne pourront intervenir sur des dortoirs accueillant d’autres espèces d’oiseaux protégés que les cormorans (hérons notamment).
   Article 7 - À l’issue de tous les tirs de régulation et avant le 1er avril 2003, Monsieur CRAMPE Jean-Louis adressera à la Direction Départementale de
          l’Agriculture et de la Forêt des Hautes-Pyrénées un compte-rendu selon le modèle annexé au présent arrêté.
   Ce compte-rendu précisera en outre pour chaque grand cormoran tué :
         la date du tir, l’heure, sa localisation, le nom du tireur et la distance du tir,
         et lorsque cela sera possible, l’âge présumé de l’animal, son poids, sa longueur totale, la longueur de l’aile repliée, la longueur du bec, si l’animal est
          bagué : le numéro de la bague et la mention y figurant et par sondage sur 20 % des oiseaux régulés, le contenu stomacal, la présence de parasites
          externes (examen rapide).
   
   Article 8 - Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés seront adressées au Centre de Recherche sur la Biologie des Populations d’Oiseaux (C.R.B.P.O.) -
          Muséum National d’Histoires Naturelles - 55, Rue Buffon - 75005 PARIS.

   Article 9 - Les cadavres des grands cormorans tués qui pourront être récupérés seront amenés à l’équarrissage.


   Article 10 - Les Lieutenants de Louveterie concernés seront tenus informés du déroulement des opérations de régulation par les soins de Monsieur CRAMPE
          Jean-Louis.

   Article 11 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame la Sous-Préfète de l’Arrondissement d’ARGELÈS-GAZOST,
          Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de BAGNÈRES-de-BIGORRE, Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,
          Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Chef du Service Départemental de l’Office
          National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Monsieur le Chef de la Brigade Départementale du Conseil Supérieur de la Pêche, sont chargés, chacun
          en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

                                                                                                                                                                                TARBES , le 19 novembre 2002
                                                                                                                                                                                           Le Préfet
                                                                                                                                                                                   Jean-Claude BASTION
ANNEXE n° 1 de l’arrêté
  autorisant la destruction d’oiseaux de
  l’espèce Phalocrocorax carbo sinensis
  ____
  Compte rendu annuel d’exécution
  pour le département de .....................................
  (saison 2002 – 2003)

     1 - type d’intervention autorisé :

   . pisciculture extensive en étang + eaux libres périphériques .........................................................................................................................................
   . secteurs d’eau libre ........................................................................................................................................................................................................

   (Joindre les plans de situation de la zone de pisciculture, des eaux libres périphériques et (ou) des secteurs d’eau libre concernés)

     2 - nombre d’oiseaux à détruire autorisé par secteur en eau libre ................................................................................................................................

     3 - effectif de cormorans recensés par rapport à celui recensé précédemment
    (indiquer le mode de recensement) ................................................................................................................................................................................

     4 - évolution du nombre de dortoirs par rapport à celui de la saison précédente .........................................................................................................
     5 - indices de nidification ................................................................................................................................................................................................

     6 - nombre global d’oiseaux abattus et répartition selon le type d’interventions ...........................................................................................................

     7 - efficacité du plan de gestion ......................................................................................................................................................................................
     8 - évolution des activités piscicoles et des techniques piscicoles                                 ......................................................................................................

     9 - propositions éventuelles d’évolution du dispositif .....................................................................................................................................................

   10 - autres observations (études réalisées) .....................................................................................................................................................................

   À renvoyer au Conseil Supérieur de la Pêche
   134, avenue de Malakoff - 75016 PARIS
   Tél. : 01.45.02.20.20
   Fax. : 01.45.01.27.23




                                                                                                 Recueil des Actes Administratifs
                                                             Novembre - Décembre 2002                                                                  - 706 -

                                  Arrêté n°2002-333-11 fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l’année 2003


                                                             LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                            CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                         ARRETE
                                                                         ------------
Article 1er : Les animaux des espèces suivantes sont classés nuisibles pour l’année 2003 dans les lieux désignés ci-après :

   ESPÈCES                                                                 LIEUX OÙ L’ESPÈCE EST CLASSÉE NUISIBLE
   MAMMIFÈRES :
             Renard                  (vulpes vulpes)                      Ensemble du département
             Fouine                  (martes foina)                       Ensemble du département
             Ragondin                (myocastor coypus)                   Ensemble du département
             Vison d’Amérique        (mustela vison)                      Ensemble du département
             Rat musqué              (ondatra zibethica)                  Ensemble du département
             Martre                  (martes martes)                      Zone de montagne
             Putois                  (mustela putorius)                   Uniquement sur les territoires des sociétés de chasse ayant passé une
                                                                                 convention de repeuplement en lapin de garenne avec la Fédération
                                                                                 Départementale des Chasseurs dont la liste est annexée au présent
                                                                                 arrêté.
             Sanglier                (sus scrofa)                         Canton de LUZ-SAINT-SAUVEUR



   ESPÈCES                                                                 LIEUX OÙ L’ESPÈCE EST CLASSÉE NUISIBLE


   OISEAUX :

            Corneille noire              (corvus corone corone)           Ensemble du département
            Pie bavarde                  (pica pica)                      Ensemble du département
            Geai des chênes              (garrulus glandarius)            Ensemble du département
            Étourneau sansonnet          (sturnus vulgaris)               Ensemble du département



Article 2 : Le tir du renard sur tout le département et du sanglier sur le canton de LUZ-SAINT-SAUVEUR est autorisé même individuellement par temps de
       neige.

Article 3 : Le piégeage du vison d’Amérique est uniquement autorisé par piège cage.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
       notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt sont
       chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les
       communes par les soins des maires.


                                                                                          TARBES,
                                                                                                    Le PRÉFET,
Liste des sociétés de chasse ayant passé une convention de repeuplement        Communes où le putois est classé
       en lapin de garenne avec la Fédération Départementale des               nuisible en 2003
       Chasseurs
Aureilhan (Saint Hubert Club Pyrénéen)                                         Aureilhan
Louey (Saint Hubert Club Pyrénéen)                                             Louey
Agos-Vidalos                                                                   Agos-Vidalos
Arcizans-Avant                                                                 Arcizans-Avant
Arras et Sireix                                                                Arras et Sireix
Arrens-Marsous                                                                 Arrens-Marsous
Aurensan (Bassin de l’Adour)                                                   Aurensan
Bonnefont                                                                      Bonnefont
BÔo-Silhen                                                                     BÔo-Silhen
Caixon                                                                         Caixon
Campan                                                                         Campan
La Barthe de Neste                                                             La Barthe de Neste
Lahitte ToupiÈre                                                               Lahitte ToupiÈre
Lamarque-Pontacq                                                               Lamarque-Pontacq
Louit                                                                          Louit
Luquet                                                                         Luquet
Luz-Saint-Sauveur                                                              Luz-Saint-Sauveur
MontÉgut                                                                       MontÉgut
Pinas                                                                          Pinas
Sadournin                                                                      Sadournin
SalÉchan                                                                       SalÉchan
Samuran                                                                        Samuran
Saint-LÉzer                                                                    Saint-LÉzer
Saint-Savin                                                                    Saint-Savin
Trie-sur-Baïse                                                                 Trie-sur-Baïse
Vic-en-Bigorre                                                                 Vic-en-Bigorre
Bazillac                                                                       Bazillac
Lanne                                                                          Lanne
Odos                                                                           Odos




                                                            Recueil des Actes Administratifs
- 707 -                                                         Novembre - Décembre 2002

                            Arrêté n°2002-333-12 relatif à la destruction à tir des animaux classés nuisibles pour l’année 2003


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

Article 1er : La destruction à tir des animaux classés nuisibles en application de l’article R.227-6 du code rural, peut s’effectuer pendant le temps, dans les lieux
       et selon les formalités figurant dans le tableau ci-après :


ESPÈCES                             PÉRIODE                   LIEUX ET CONDITIONS            FORMALITÉS                MOTIVATIONS
                                         AUTORISÉE


MAMMIFÈRES :

Renard                              du 01.03. 2003            Ensemble du                    Autorisation              Protection de la faune
(vulpes vulpes)                     au 31.03. 2003            département                    préfectorale              sauvage et domestique
                                                                                             individuelle

Fouine                              du 01.03. 2003            Ensemble du                    Autorisation              Protection de la faune
(martes foina)                      au 31.03. 2003            département                    préfectorale              sauvage et domestique
                                                                                             individuelle




ESPÈCES                             PÉRIODE                   LIEUX ET CONDITIONS            FORMALITÉS                MOTIVATIONS
                                         AUTORISÉE


Ragondin                            du 01.03. 2003            Ensemble du                    Autorisation              Protection des berges
(myocastor coypus)                  au 31.03. 2003            département                    préfectorale              et des cultures
                                                                                             individuelle

Vison d’Amérique                    du 01.03. 2003            Ensemble du                    Autorisation              Prévention et protec-
(mustela vison)                     au 31.03. 2003            département                    préfectorale              tion de la faune
                                                                                             individuelle              sauvage et domestique

Rat musqué                          du 01.03. 2003            Ensemble du                    Autorisation              Prévention et protec-
(ondatra zibethica)                 au 31.03. 2003            département                    préfectorale              tion des cultures
                                                                                             individuelle

Martre                              du 01.03. 2003            Zone de Montagne               Autorisation              Protection de la faune
(martes martes)                     au 31.03. 2003                                           préfectorale              sauvage (grand tétras)
                                                                                             individuelle

Putois                              du 01.03. 2003            Uniquement sur les terri-      Autorisation              Prévention et protection de la
(mustela putorius)                  au 31.03. 2003            toires des sociétés de         préfectorale                      faune sauvage
                                                                    chasse ayant passé       individuelle              (lapin de garenne)
                                                                    une convention de
                                                                    repeuple-ment       en
                                                                    lapin de garenne
                                                                    avec la Fédération
                                                                    Départementale des
                                                                    Chasseurs dont la
                                                                    liste est annexée au
                                                                    présent arrêté.

Sanglier                            du 01.03. 2003            Canton de LUZ-SAINT-           Autorisation              Prévention et protection
(sus scrofa)                        au 31.03. 2003                  SAUVEUR                  préfectorale              des cultures
                                                                                             individuelle

OISEAUX :

Corneille noire                     du 01.03. 2003            Ensemble du                    Autorisation              Prévention et protec-
(corvus corone                      au 31.03. 2003            département                    préfectorale              tion des cultures et de
corone)                                                                                      individuelle              la faune sauvage (des-
                                                                                                                       truction des nichées
                                                                                                                       et des couvées)

Pie bavarde                         du 01.03. 2003            Ensemble du                    Autorisation              Prévention et protec-
(pica pica)                         au 31.03. 2003            département                    préfectorale              tion des cultures et de
                                                                                             individuelle              la faune sauvage (des-
                                                                                                                       truction des nichées
                                                                                                                       et des couvées)

Geai des chênes                     du 01.03. 2003            Ensemble du                    Autorisation              Prévention et protec-
(garrulus glandarius)               au 31.03. 2003            département                    préfectorale              tion des cultures et de
                                                                                             individuelle              la faune sauvage (des-
                                                                                                                       truction des nichées
                                                                                                                       et des couvées)

Etourneau sansonnet                 du 01.03. 2003            Ensemble du                    Déclaration au            Prévention et protec-
(sturnus vulgaris)                  au 31.03. 2003            département                    Préfet                    tion des cultures



Article 2 : La déclaration est souscrite auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (Cité administrative 65017 – TARBES Cedex 9),
       trois jours francs avant le début des opérations de destruction.

Elle est formulée selon le modèle annexé au présent arrêté.
Article 3 : La demande d’autorisation de destruction est souscrite auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (Cité administrative
       65017 – TARBES Cedex 9).
Elle est formulée selon le modèle annexé au présent arrêté avant le 31 janvier 2003.

Toute demande d’autorisation, qui devra être justifiée, sera rejetée si celle-ci est incomplète, mal renseignée, illisible ou enregistrée à la Direction
      Départementale de l’Agriculture et de la Forêt après le 31 janvier 2003.



                                                               Recueil des Actes Administratifs
                                                                                               Novembre - Décembre 2002                                                                                                               - 708 -

    Article 4 : L’emploi des chiens est interdit sauf pour le renard sur tout le département et le sanglier sur le canton de LUZ-SAINT-SAUVEUR.

    Le tir du renard sur tout le département et du sanglier sur le canton de LUZ-SAINT-SAUVEUR est autorisé même individuellement par temps de neige.

    Le piégeage du vison d’Amérique est uniquement autorisé par piège cage.

    Article 5 : L’emploi du grand duc artificiel est autorisé placé en plein champ et interdit dans les haies.

    Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de
           notification ou de publication.


    ARTICLE 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt sont
          chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les
          communes par les soins des maires.


                                                                                                                                          TARBES, le

                                                                                                                                                       Le PRÉFET
    Liste des sociétés de chasse ayant passé une convention de repeuplement                                              Communes où le putois est classé
           en lapin de garenne avec la Fédération Départementale des                                                     nuisible en 2003
           Chasseurs
    Aureilhan (Saint Hubert Club Pyrénéen)                                                                               Aureilhan
    Louey (Saint Hubert Club Pyrénéen)                                                                                   Louey
    Agos-Vidalos                                                                                                         Agos-Vidalos
    Arcizans-Avant                                                                                                       Arcizans-Avant
    Arras et Sireix                                                                                                      Arras et Sireix
    Arrens-Marsous                                                                                                       Arrens-Marsous
    Aurensan (Bassin de l’Adour)                                                                                         Aurensan
    Bonnefont                                                                                                            Bonnefont
    BÔo-Silhen                                                                                                           BÔo-Silhen
    Caixon                                                                                                               Caixon
    Campan                                                                                                               Campan
    La Barthe de Neste                                                                                                   La Barthe de Neste
    Lahitte ToupiÈre                                                                                                     Lahitte ToupiÈre
    Lamarque-Pontacq                                                                                                     Lamarque-Pontacq
    Louit                                                                                                                Louit
    Luquet                                                                                                               Luquet
    Luz-Saint-Sauveur                                                                                                    Luz-Saint-Sauveur
    MontÉgut                                                                                                             MontÉgut
    Pinas                                                                                                                Pinas
    Sadournin                                                                                                            Sadournin
    SalÉchan                                                                                                             SalÉchan
    Samuran                                                                                                              Samuran
    Saint-LÉzer                                                                                                          Saint-LÉzer
    Saint-Savin                                                                                                          Saint-Savin
    Trie-sur-Baïse                                                                                                       Trie-sur-Baïse
    Vic-en-Bigorre                                                                                                       Vic-en-Bigorre
    Bazillac                                                                                                             Bazillac
    Lanne                                                                                                                Lanne
    Odos                                                                                                                 Odos


    3 jours francs avant le début des opérations

    MODÈLE DE DÉCLARATION

    DE DESTRUCTION D’ANIMAUX NUISIBLES
    (cas de l’étourneau sansonnet uniquement)

    Je soussigné (nom, prénom ) (en majuscule) ......................................................................................................................................................................................

    demeurant à (adresse complète) ........................................................................................................................................................................................................


    Téléphone : Travail : .................................................................... Domicile ......................................................... Portable .............................................................

    agissant en qualité de : (cocher la case correspondante)

          propriétaire,         possesseur,            fermier,          délégué du propriétaire                                                    (joindre    obligatoirement    la   délégation                           écrite       du
                                                                                                                                                     propriétaire. Une délégation par demande).

    sur       ha, dont ................. ha de bois situés sur la ou les commune(s) suivante(s) :

Commune(S)                                                                                                               Lieux-Dits




    déclare procéder à la destruction à tir dans les conditions suivantes :

EspÈces                                                PÉRIODES                                           LIEUX DE DESTRUCTION                                               NATURE EXACTE DES DÉGÂTS




                                                                                              Recueil des Actes Administratifs
  - 709 -                                                                                           Novembre - Décembre 2002


  Je déclare m’adjoindre pour ces destructions ................................................ tireur (s), titulaires d’un permis de chasser, dont les noms, prénoms et adresses
        sont :

  NOMS                                                                               PRÉNOMS                                                                              ADRESSES




            À ........................................................................................................................................................................................ le ..............................................
            Signature
  À transmettre à la D.D.A.F.(Cité Administrative 65017 TARBES Cedex)
  avant le 31 janvier 2003
  MODÈLE DE DEMANDE D’AUTORISATION

  DE DESTRUCTION D’ANIMAUX NUISIBLES

  Je soussigné (nom, prénom) ( en majuscule) .....................................................................................................................................................................................

  demeurant à (adresse complète) ........................................................................................................................................................................................................

  Téléphone : Travail : .................................................................... Domicile ......................................................... Portable .............................................................

  agissant en qualité de : (cocher la case correspondante)

      propriétaire,            possesseur,               fermier,           délégué du propriétaire                                                          (joindre    obligatoirement    la   délégation                                 écrite         du
                                                                                                                                                              propriétaire. Une délégation par demande).

  sur …………………..ha, dont …………………….ha de bois situés sur la ou les commune(s) suivante(s) :

Commune(S)                                                                                                                      Lieux-Dits




  sollicite l’autorisation de détruire à tir dans les conditions suivantes :

                                                                                                                                                                                           NATURE                       EXACTE                      DES
EspÈces                                              PÉRIODES                                                      LIEUX DE DESTRUCTION
                                                                                                                                                                                                dÉgÂts




  Je demande l’autorisation de m’adjoindre pour ces destructions ......................................................................... tireur(s), titulaires d’un permis de chasser, dont
        les nom(s), prénom(s) et adresse(s) sont :

  NOMS                                                                               PRÉNOMS                                                                              ADRESSES




                                                                                                                                               À ...................................... le ....................................

                                                                                                                                                                                            Signature


                                                                                                   Recueil des Actes Administratifs
                                                                                         Novembre - Décembre 2002                                                                                                          - 710 -




AVIS DU MAIRE DE LA COMMUNE

Le maire de la commune de ........................................................................................................................................................................... atteste la qualité
du demandeur et la nécessité de procéder aux opérations de destruction.


                                                                                                                              À ...................................... le ....................................

                                                                                                                                                             Signature et cachet



                                                                    Arrêté n°2002-343-05 de lutte contre le campagnol terrestre


                                                                                        LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                                       CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                                                    ARRETE
                                                                                                    ------------
ARTICLE 1ER ŔSUIVI DES POPULATIONS
Un réseau d’observations sur les campagnols terrestre est mis en place . Ce réseau servira de base pour la diffusion de messages d’avertissements agricoles
        sur l’évolution des populations de campagnol terrestres et d’aide à la décision en matière de recours à la lutte chimique.
Ces missions mentionnées dans l’arrêté interministériel du 17 décembre 2001, article 5, font l’objet d’une convention de délégation de missions de service
        public par la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt – Service Régional de la Protection des Végétaux – auprès de la Fédération Régionale de
        Défense contre les Organismes Nuisibles Midi-Pyrénées (FREDON), conformément à l’article L.252-5 du code rural.
Si les suivis donnent comme possible le recours à la lutte chimique (dénommé ci-après « lutte par appâts »), le présent arrêté précise les modalités de mise en
        œuvre de la lutte par emploi de bromadiolone. en fonction des contraintes locales (période, méthodes de suivi des chantiers), conformément à l’article 6
        de l’arrêté interministériel du 17décembre 2001,

ARTICLE 2 – LOCALISATIONS ET PÉRIODES
La lutte collective par utilisation d’appâts traités à la bromadiolone contre le campagnol terrestre n’est autorisée que sur l'ensemble des terrains cultivés ou non
        des communes suivantes :
GRÉZIAN, GUCHEN, CADÉAC, ANCIZAN, BETPOUEY, SERS, BARÈGES
Sauf autorisation de la Direction Générale de l’Alimentation – Sous-Direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux et après avis de la Commission
        Départementale d’Experts, la lutte est interdite entre le 15 mai 2003 et le 15 septembre 2003.

Dans les plages autorisées, la lutte doit être organisée et mise en place par les Groupements de défense contre les organismes nuisibles dans l’espace et dans
      le temps, en fonction de critères agronomiques et de risques vis-à-vis de la faune sauvage.

En dehors de ces périodes, la lutte par appâts est interdite, sauf demande de dérogation (ANNEXE II) notamment dans les secteurs nouvellement atteints, en
      limite de zone contaminée, ou en cas de conditions climatiques ne permettant pas l’intervention dans la période autorisée.


ARTICLE 3 – RÈGLES D’AUTORISATION DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
La lutte par piégeage peut être mise en œuvre sans limitation et sans nécessité d’arrêté municipal.
Toutefois dans toutes les communes où l’évolution des populations de campagnols terrestres rend la lutte par appâts nécessaire, le Président du Groupement
        de défense contre les nuisibles chargé d’organiser la lutte sur le secteur doit proposer au Maire la prise d'arrêté municipal selon le modèle joint en
        Annexe V. En cas de refus du Maire, le Président de Groupement de défense contre les nuisibles chargé d’organiser la lutte sur le secteur informe par
        courrier ce dernier des dates et sites prévus d'application des appâts au moins 10 jours avant le début de la mise en place du chantier.
L’arrêté municipal précise le plan de lutte :
      les secteurs de lutte seront définis sur la base de comptages par zone de 1 km2 maximum (100 ha).
L’évaluation de la population nécessaire à la décision d’autorisation d’intervention sera effectuée par les groupements de défense contre les organismes
        nuisibles en utilisant le tableau ci-dessous qui donne le nombre de comptages minimum à effectuer :

                 Surface de la zone                                                         Nombre de comptage                                                               Nombre de fiches
                 d’intervention prévue                                                      de sites de 500 m2                                                               de suivi de chantier
                                                                                            (20 intervalles de 5m X 5m)
                 < 10 ha                                                                    3                                                                                1
                 De 10 ha à 100 ha                                                          5                                                                                1
                 < 200 ha (2 km2 )                                                          6                                                                                1
                 < 300 ha (3 km2)                                                           8                                                                                2
                 300 ha (3 km2)                                                             9                                                                                3
                 > 3 km2                                                                    9 + 3 par km2                                                                    1 par Km2
                                                                                            supplémentaire                                                                   supplémentaire

Les sites de comptage sont répartis de manière aléatoire et homogène sur le tracé de la plus grande diagonale de la parcelle, conformément à la définition de
       l’arrêté national.
Le comptage doit être réalisé dans un délai maximum d’un mois avant l’application du produit sur la zone autorisée.
Les zones de comptage sont matérialisées et consignées par au moins deux piquets aux extrémités de la bande de 100 m de manière à pouvoir faire l’objet de
       contrôles éventuels en cas de contestation. Ces piquets doivent rester en place au minimum 9 jours après la fin des opérations de pose d’appâts. Toute
       personne non habilitées qui intentionnellement retirera ces piquets pourra être poursuivie pour entrave.
La synthèse des comptages est consignée dans la fiche de suivi de chantier (Annexe I) ou de prolongation de chantier (Annexe 3), que ceux-ci aboutissent à
       une autorisation ou à une interdiction d’intervention. La synthèse de chaque fiche est reprise dans les arrêtés municipaux et constitue la base des zones
       autorisées et exclues.

L’arrêté municipal (modèle en annexe V) est proposé auprès des autorités administratives et des organismes de défense contre les organismes nuisibles au
       moins 15 jours avant le début des opérations de lutte. Il est affiché en mairie et porté à la connaissance du public par les moyens de publicité habituels à
       la disposition du Maire, au moins 10 jours avant le début des opérations de lutte.
Toute contestation sur les évaluations de populations effectuées devra être faite auprès de la Mairie et des Autorités Administratives (dont obligatoirement
       DDAF et DRAF-SRPV) au moins 3 jours ouvrés avant la date prévue de début des interventions sur la zone.

Les traitements à la bromadiolone sont autorisés tant que le ratio entre le nombre d’intervalles occupés par au moins un indice rapporté au nombre total
       d’intervalles observés ne dépasse pas un sur deux (voir méthode décrite en annexe IV).

       les dates de début et fin des traitements collectifs ; la période de lutte est limitée par zone à une durée de 15 jours, reconductible 6 fois dans l’année, soit
         3 mois maximum.
            les secteurs d’interdictions : points de captages d’eaux potables,
            Les secteurs soumis à information individuelle : jardins privatifs, lieux publics (panneautage)
            les modalités particulières d’exécutions des traitements par appâts.



                                                                                       Recueil des Actes Administratifs
- 711 -                                                         Novembre - Décembre 2002

La diffusion de l’arrêté municipal devra concerner, entre autres :
- la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt,
- la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt – Service Régional de la Protection des Végétaux,
- la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles,
- la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles Midi-Pyrénées,
- l’Association de Chasse locale.

ARTICLE 4 – CONDITIONS PARTICULIÈRES
Pour les zones expérimentales suivies par l’Institut National de la Recherche Agronomique, la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt – Service
       Régional de la Protection des Végétaux ou un Groupement de lutte contre les organismes nuisibles, les opérations de lutte par appâts pourront déroger
       à la règle des trois mois. Comme toute dérogation, celle-ci sera soumise à avis de la Commission d’Experts Régionale et autorisation de la Direction
       Générale de l’Alimentation – Sous-Direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux.

Article 5 - SANCTIONS
En cas de non respect des dispositions par les Groupements de lutte contre les organismes nuisibles, des sanctions pourront être appliquées au niveau
       administratif : individuellement et/ou collectivement par le retrait de l’agrément pour une durée d’une campagne et financière par non versement de tout
       ou partie des sommes prévues dans le cahier des charges de délégation.

Article 6 – RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.


Article 7 – EXÉCUTION - AMPLIATION
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame la Sous-Préfète de l’Arrondissement d’ARGELÈS-GAZOST, Monsieur le Sous-
       Préfet de l’Arrondissement de BAGNÈRES-de-BIGORRE, Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, Monsieur le Directeur
       Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt Midi-Pyrénées, Monsieur le Commandant du
       Groupement Départemental de la Gendarmerie Nationale, Monsieur le Président de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes
       Nuisibles de Midi-Pyrénées, Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles,
       Messieurs les Présidents des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles, Monsieur le Président de la Fédération Départementale des
       Chasseurs, Monsieur le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les Maires concernés, Messieurs les
       Gardes champêtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes intéressées par les
       soins des Maires et publié au Recueil des Actes Administratifs.


                                                                                             TARBES, le 9 décembre 2002
                                                                                                      LE PRÉFET,
ANNEXE I
FICHE DE SUIVI DE CHANTIER DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE CAMPAGNOL TERRESTRE
DANS LE CADRE DE L’ARRÊTÉ N° …… DU ……….
(Cette fiche sera à compléter et à renvoyer à la fin de chaque étape par fax au 05/61/10/62/72 et à la ou aux mairies concernées pour l’étape N°1)
CHANTIER N° : ………….……..… Communes de ………….………………….…………………Code Postal …………..…………
Localisation et nom des sites : ……………………………………….…………….………………...Surface Concernée………….... ha
Nom du Responsable du responsable du Groupement de Défense : ………………………………………………………………..…….
Adresse : …...……………………………………………………………………….……………………….……………………………..
TEL : …../…../…../…../….., Portable …../…../…../…../….., Fax …../…../…../…./…... , E.mail…………….………….……………..

ÉTAPE N°1 : ÉVALUATION DES POPULATIONS – Obligatoire (A Renvoyer immédiatement à la DRAF-SRPV)

Nombre de sites de comptage :                                                    Nombre d’intervalle prospectés total(NP) =
Nombre d’intervalle avec Présence (NIP) =                                        Nombre d’indices totaux (pour information) :
Décision de mise en place d’une Lutte Obligatoire (A remplir par le responsable groupement de défense):

Ratio : NIP/NP = .……. / ……….. = ……….…
Avis Favorable  - Avis Défavorable 
Nom - date- signature :

ÉTAPE N°2 : GESTION DU CHANTIER – Obligatoire (A Renvoyer immédiatement à la DRAF-SRPV)
Date de mise place du Chantier (Appâts): ………………... par ………..…………………………………………….……...……

Quantités d’appâts utilisés :                                                   Quantité Bromadiolone :
Incorporation des appâts (A compléter par le responsable du groupement de défense): Conforme  - Non Conforme 
Problèmes relevés


Nom - date- signature :

ÉTAPE N°3 : Ramassage et enfouissement des déchets et cadavres : -Préconisé pour évaluation technique-
(A Renvoyer à la DRAF-SRPV)
Premier Passage (date préconisée : J+4)
Date :                   Personne ayant réalisé le ramassage et l’enfouissement :

Statut : Personnel Groupement Défense  autre :
                                        ,                                                  Tel :…./…../…./…../…..
Nombre de Déchets ramassés :                                                 Espèces ramassés
Enfouissement date :                                                         Sites :
Deuxième Passage (date préconisée : J+9)
Date :                   Personne ayant réalisé le ramassage et l’enfouissement :

Statut : Personnel Groupement Défense  autre :
                                        ,                                                  Tel :…./…../…./…../…..
Quantité de Déchets ramassés :                                               Espèces ramassés
Enfouissement date :                                                         Sites :
Troisième Passage (date préconisée : J+21)
Date :                   Personne ayant réalisé le ramassage et l’enfouissement:

Statut : Personnel Groupement Défense  autre :
                                              ,                                                    Tel :…./…../…./…../…..
Quantité de Déchets ramassés :                                                     Espèces ramassés
Enfouissement date :                                                               Sites :
M. ou Mme ………………………………………..….Responsable du chantier, membre du Groupement de Défense, après vérification certifie sur l’honneur
        l’exactitude des déclarations faites et déclare posséder l’ensemble des pièces liées au chantier exigibles au titre de l’arrêté du 17 Décembre 2001,:
(Nom, Prénom, date et signature)




                                                               Recueil des Actes Administratifs
                                                            Novembre - Décembre 2002                                            - 712 -

ANNEXE II
FICHE DE DEMANDE DE DÉROGATION OU DE PROLONGATION DE CHANTIER DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE CAMPAGNOL TERRESTRE
     DANS                     LE                     CADRE                       DE                     L’ARRÊTÉ
     N° ………….. DU ………….

CHANTIER N° : ………….……..… Commune de ………….…………………..…………………Code Postal …………..…………
Localisation et nom des sites : ……………………………………….…………….………………...Surface Concernée………….... ha
Nom du Responsable du responsable du Groupement de Défense : ………………………………………………………………..…….
Adresse : …...……………………………………………………………………….……………………….……………………………..
TEL : …../…../…../…../….., Portable …../…../…../…../….., Fax …../…../…../…./…... , E.mail…………….………….……………..

ÉNONCÉS DES MOTIFS DE LA DEMANDE DE DÉROGATION ou de PROLONGATION 
(A remplir par le responsable du Groupement de défense et à renvoyer immédiatement
 à la DGAL-SDQPV et à la DRAF-SRPV)
Proposition de décision de dérogation ou prolongation pour une durée de …………….… Jours
ÉNONCÉ DES MOTIFS ET LOCALISATIION : ……………………………………………………………………...……………………………………………………
……………………………………………………………………………………………...………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
       …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
       …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
       …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
       …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
       …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
       ………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Avis Favorable  - Avis Défavorable 
(Nom, Prénom, date et signature)

Avis de Commission d’Expert Régionale Conformément à l’Arrêté du 17/Décembre 2002 Article 5 :
Avis Favorable  - Avis Défavorable pour la Prolongation pour une durée de ……… Jours ,du …../…./….. au …../…./…...
ÉNONCÉ DES MOTIFS : …………………………………………………………………………………………...…… …………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
       …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
       …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
       …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
       …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
       …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
(Nom, Prénom, date et signature du président)

Avis de la DGAL-SDQPV Conformément à l’Arrêté du 17/Décembre 2002 Article 5 :
Avis Favorable  - Avis Défavorable pour la Prolongation pour une durée de ……… Jours ,du …../…./….. au …../…./…...
ÉNONCÉ              DES            MOTIFS :………………………………………………………………….…………………………………………………………………………...……
       …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
       …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
       …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
       …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
       …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
       …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
       …………………………………………………………………………………………………………………………………
(Nom, Prénom, date et signature)

(A remplir par la DDAF et à retourner aux Groupements de défense et Autorités administratives)
Arrêté Préfectoral de lutte N°………………..du………………….autorisant la prolongation
ANNEXE III
FICHE DE SUIVI DE PROLONGATION DE CHANTIER DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE CAMPAGNOL TERRESTRE DANS LE CADRE DE L’ARRÊTÉ
        N° ………….. DU ………….
(cette fiche sera à compléter et à renvoyer à la fin de chaque étape par fax au 05/61/10/62/72)
CHANTIER N° : ………….……..… Commune de ………….…………………..…………………Code Postal …………..………….
Localisation et nom des sites : ……………………………………….…………….………………...Surface Concernée…………...ha
Nom du Responsable du responsable du Groupement de Défense : ………………………………………………………………..…….
Adresse : …...……………………………………………………………………….……………………….……………………………..
TEL : …../…../…../…../….., Portable …../…../…../…../….., Fax …../…../…../…./…... , E.mail…………….………….……………..
ÉTAPE N°1 : ÉVALUATION DES POPULATIONS – Obligatoire (A Renvoyer immédiatement à la DRAF-SRPV)
Nombre de sites de comptage :                                                    Nombre d’intervalle prospectés total(NP) =
Nombre d’intervalle avec Présence (NIP) =                                        Nombre d’indices totaux (pour information) :
Décision de mise en place d’une Lutte Obligatoire (A remplir par le responsable groupement de défense):
Ratio : NIP/NP = .……. / ……….. = ……….…
Avis Favorable  - Avis Défavorable 
Nom - date- signature :

ÉTAPE N°2 : GESTION DU CHANTIER – Obligatoire (A Renvoyer immédiatement à la DRAF-SRPV)
Date de mise place du Chantier (Appâts): ………………... par ………..…………………………………………….……...……
Quantités d’appâts utilisés :                                                   Quantité Bromadiolone :
Incorporation des appâts (A compléter par le responsable du groupement de défense): Conforme  - Non Conforme 
Problèmes relevés

Nom - date- signature :

ÉTAPE N°3 : Ramassage et enfouissement des déchets et cadavres : Préconisé pour évaluation technique
(A Renvoyer à la DRAF-SRPV)

Premier Passage (date préconisée : J+4)
Date :                   Personne ayant réalisé le ramassage et l’enfouissement :

Statut : Personnel Groupement Défense  autre :
                                        ,                                                  Tel :…./…../…./…../…..
Nombre de Déchets ramassés :                                                 Espèces ramassées
Enfouissement date :                                                         Sites :
Deuxième Passage (date préconisée : J+9)
Date :                   Personne ayant réalisé le ramassage et l’enfouissement :

Statut : Personnel Groupement Défense  autre :
                                        ,                                                  Tel :…./…../…./…../…..
Quantité de Déchets ramassés :                                               Espèces ramassées
Enfouissement date :                                                         Sites :
Troisième Passage (date préconisée : J+21)
Date :                   Personne ayant réalisé le ramassage et l’enfouissement:

Statut : Personnel Groupement Défense  autre :
                                       ,                                                    Tel :…./…../…./…../…..
Quantité de Déchets ramassés :                                                Espèces ramassées



                                                           Recueil des Actes Administratifs
- 713 -                                                       Novembre - Décembre 2002

Enfouissement date :                                                             Sites :
M. ou Mme ………………………………………..….Responsable du chantier, membre du Groupement de Défense, après vérification certifie sur l’honneur
      l’exactitude des déclarations faites et déclare posséder l’ensemble des pièces liées au chantier exigibles au titre de l’arrêté du 17 Décembre 2001,:
(Nom, Prénom, date et signature)



          ANNEXE IV : Exemples d’évaluation de population de Campagnol Terrestre :

          CAS N°1 : FAVORABLE




                                                                                                                                        2.50 m


                                                                                                                                        5m




L 45 m X l (5m) .=           225        m2                                       Nombre d’intervalle prospectés (NP) = 9
Nombre d’intervalle avec Présence (NIP) = 4                                      Nombre de d’indices totaux (pour information) : 5
Décision de mise en place d’une Lutte Obligatoire (A remplir par le responsable groupement de défense):
Ratio : NIP/NP = 4 / 9 =        0.44     Avis Favorable  - Avis Défavorable 


CAS N°2 : DÉFAVORABLE




                                                                                                                                        2.50 m


                                                                                                                                        5m




L 40 m X l (5m) .=           200       m2                                        Nombre d’intervalle prospectés (NP) = 8
Nombre d’intervalle avec Présence (NIP) = 4                                      Nombre de d’indices totaux (pour information) : 5
Décision de mise en place d’une Lutte Obligatoire (A remplir par le responsable groupement de défense):
Ratio : NIP/NP = 6 / 8 = 0.625 Avis Favorable  - Avis Défavorable 




LÉGENDE :
- Galerie :
- Tumulus :

ANNEXE V :
ARRÊTÉ MUNICIPAL TYPE

LUTTE COLLECTIVE PAR EMPOISONNEMENT DES CAMPAGNOLS TERRESTRES

Le Maire de la commune de       ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Rural – livre II – Titre V – articles L.252-1 à L.252-4 « les groupements de défense contre les organismes nuisibles »,
VU l’arrêté du 31 juillet 2000, établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de luttes
       obligatoires, et en particulier son article 2,
VU l’arrêté du 25 février 1975, modifié par l’arrêté du 5 juillet 1985, relatif à l’application des produits antiparasitaires à usage agricole,
VU l’arrêté interministériel du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d’emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre,
VU le Code de la Santé Publique, livre premier, Protection Générale de la Santé Publique – Titre Premier – Mesures Sanitaires Générales, chapitre III – section
       I –article L 20 « distributions publiques » ;


                                                             Recueil des Actes Administratifs
                                                                Novembre - Décembre 2002                                                                   - 714 -

VU l’arrêté du             de Monsieur le Préfet du Département du               , pris en application des lois, arrêtés et articles susmentionnés,
VU l’avis du 25 juillet 2001 de l’Association Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), suite à la saisine n°2001-SA-0051 concernant le risque
       sanitaire pour l’homme,
VU
Sur proposition de Monsieur le Président du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (………….) de                                   ,

                                                                              ARRÊTE
Article 1er : Il sera procédé par les seuls soins du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles, et en particulier de M                                  ,
        délégué à cet effet, à la destruction des campagnols terrestre à l’aide d’appâts empoisonnés.
La fabrication des appâts ou leur livraison sera effectuée chez (adresse) :.

Article 2 : La destruction des campagnols terrestres aura lieu sur les secteurs de la commune listés ci-dessous, pour lesquels le niveau de population relevé est
        inférieur au seuil défini dans l’Arrêté national du 17 décembre 2001, (fiches de chantiers jointes) :


               Sites, lieux Dits                                                        Nom des propriétaires                            Surfaces




Du …………./………..……../…………. au …………./………..……../…………

Pour ces secteurs, où la densité moyenne relevée est inférieure au seuil, la lutte est autorisée sur toutes les parcelles, y compris les parcelles supérieures au
      seuil, par application du principe de la lutte collective.

Article 3 : Pour la même période la lutte n’est pas autorisée, pour les secteurs de la commune listés ci-dessous où les relevés de populations ont été supérieurs
        au seuil défini par l’Arrêté National du 17 Décembre 2001 (Fiche de suivi de chantier jointe) :

               Sites, lieux Dits                                                        Nom des propriétaires                            Surfaces




Article 4 : Les traitements à la bromadiolone sont interdits sur les périmétres immédiats des points de captage d’eaux potables.

Article 5 : Il est recommandé d’éviter, par précaution, de consommer le foie des sangliers provenant des secteurs traités.

Article 6 : La divagation des chiens, des volailles et autres animaux domestiques est interdite sur les secteurs concernés pendant la période de lutte et les 10
        jours suivants.

Article 7 : Afin d’éviter tout accident, les personnes qui trouveront des campagnols morts, devront soit les signaler, soit les enfouir immédiatement ou les
        remettre au Maire où aux personnes responsables de la commune chargés de leur destruction, en se protégeant par le port de gants. Pour les animaux
        autres que les campagnols, obligation est faite aux personnes trouvant un cadavre d’en informer le Maire où les personnes responsables de la commune
        chargés de leur destruction. Ces informations seront consignéEs pour transmission aux autorités administratives et au Groupement de défense contre
        les organismes nuisibles, ou toute personne souhaitant en avoir connaissance.

Liste des personnes de la commune ou des Groupements de défense contre les nuisibles responsables de la gestion des cadavres liés à la lutte contre le
       campagnol terrestre :
-       ,
-       ,
-      ,

Article 8 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage et de publication, 10 jours avant le dépôt des appâts.

Article 9 : L’ensemble des précautions liées à l’application de bromadiolone sur le territoire communal sera levé un mois après la fin de mise en place des
        appâts.

Article 10 : Le présent arrêté sera communiqué à MM. les Maires des communes limitrophes, afin qu’ils puissent en prendre connaissance et mettre en œuvre
        les dispositions prescrites par l’arrêté préfectoral le cas échéant.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet, Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, Monsieur le chef du
        Service Régional de la Protection des Végétaux / DRAF Midi-Pyrénées, Messieurs les Présidents des Groupements de défense contre les Organismes
        Nuisibles Régionaux, Départementaux ou Locaux, Monsieur le Président de l’Association de Chasse locale, Monsieur le Chef de Brigade de
        Gendarmerie intéressée.

                                                                                                         A                  , le                   2002.
                                                                                                                       LE MAIRE




                    Arrêté n°2002-351-09 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des HAUTES-PYRENEES


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

Article 1
En plus des dispositions du code de l'environnement et du code rural, la réglementation de la pêche en eau douce dans les Hautes-Pyrénées, précisée par
       l'avis annuel relatif aux périodes d'ouverture, est fixée conformément aux articles suivants et sous réserve de l'application des clauses les moins
       restrictives applicables dans les départements concernés pour les cours d'eau mitoyens entre plusieurs départements.
Toutefois, la Fédération de Pêche et les Associations agréées pour la Pêche et pour la Protection du Milieu Aquatique peuvent modifier certains articles dans
       leurs règlements intérieurs.


                                                               Recueil des Actes Administratifs
- 715 -                                                              Novembre - Décembre 2002


Article 2 - CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN CATÉGORIES
Cours d'eau et plans d'eau de première catégorie : (salmonidés dominants)

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau, canaux et lacs non classés en deuxième catégorie.

Cours d'eau et plans d'eau de deuxième catégorie : (cyprinidés dominants)

a)      Cours d'eau de 2ème catégorie :

       L'Adour et ses tributaires, en aval de son confluent avec l'Échez ;
       L'Alaric, en aval du pont de la R.N. 21 de RABASTENS DE BIGORRE à VILLECOMTAL SUR ARROS ;
       L'Arros, en aval du pont de CHELLE-DEBAT sur R.D. 24 ;
       La Baïsole, en aval de la digue du barrage de PUYDARRIEUX ;
       L'Estéous et ses affluents ;
       Le Gabas ;
       Le Laysa ;
       Le Louet et ses affluents.

b)     Plans d'eau de 2ème catégorie :
      Plan d'eau d'ARTAGNAN :
      Sur l'Adour, du seuil au pont de la R.D. 6 ;
      Plan d'eau de BAZILLAC :
Sur l'Adour, du seuil au pont de la R.D. 4 ;
      Plans d'eau de BOURS-BAZET :
Sur l'Adour, du seuil amont de BOURS-BAZET au pont de la R.D. 93 à BAZET ;
      Plan d'eau de VIC-ADOUR :
Sur l'Adour, du seuil au pont de la R.D. 934 ;
      Plan d'eau de l'ARRÊT-DARRÉ ;
      Plan d'eau d'AVENTIGNAN (plan d'eau communal) ;
      Plan d’eau d’ESCAUNETS ;
      Plan d'eau de FONTRAILLES ;
      Lac de LOURDES ;
      Plan d'eau d'ORLEIX ;
      Plan d'eau de PUYDARRIEUX :
Sur la Baïsole, 5O m en amont du pont reliant CAMPUZAN à PUYDARRIEUX à la digue du barrage ;
      Plan d'eau d'OROIX ;
      Plan d'eau de SOUES (enclos piscicole).

ARTICLE 3 - PÉRIODES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE

La pêche du saumon atlantique et de la truite de mer est interdite.

1)      Ouvertures générales :

La pêche est autorisée pendant les périodes fixées ainsi qu'il suit :

       du 8 mars au 21 septembre 2003 inclus dans les eaux de première catégorie piscicole ;
       du 1er janvier au 31 décembre 2003 inclus dans les eaux de deuxième catégorie piscicole ;
       du 31 mai au 5 octobre 2003 dans les plans d'eau de montagne, sauf dans les lacs d'Estaing, du Tech, de Payolle, d'Artigues, d'Avajan et de Loudenvielle
         où la période est fixée du 8 mars au 5 octobre 2003.

2)      Ouvertures spécifiques (selon les dispositions de l'avis annuel) :

                                    COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DE PREMIERE CATEGORIE                 COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DE DEUXIEME CATEGORIE
    ESPECES
                                        PISCICOLE                                                        PISCICOLE

    Anguille                        du 8 mars au 21 septembre 2003                                   du 1er janvier au 31 décembre 2003


    Brochet
                                                                                                     du 1er janvier au 26 janvier 2003
    Black-Bass                      du 8 mars au 21 septembre 2003
                                                                                                     du 10 mai au 31 décembre 2003
    Sandre


    Christivomer
                                    du 8 mars au 21 septembre 2003                                   sans objet
    Omble Chevalier



                                                                                                     du 1er janvier au 31 décembre 2003,
    Truite Arc-En-Ciel              du 8 mars au 21 septembre 2003
                                                                                                     sauf dans l'Adour (autorisée du 8 mars au 21 septembre 2003)


    Truite Fario
    Saumon       de      Fontaine   du 8 mars au 21 septembre 2003                                   du 8 mars au 21 septembre 2003
           (Omble)

    Tous     poissons        non
           mentionnés         ci- du 8 mars au 21 septembre 2003                                     du 1er janvier au 31 décembre 2003
           dessus


    Écrevisses (sauf écrevisse du 26 juillet au 4 août 2003
                                                                                                     du 26 juillet au 4 août 2003
           américaine)



    Grenouilles  vertes        et                                                                    du 1er janvier au 28 février 2003
                                    du 7 juin au 21 septembre 2003
         rousses                                                                                     du 7 juin au 31 décembre 2003


3)      Protection particulière piscicole :
En vue d'assurer la protection du patrimoine piscicole, la pêche est interdite dans les parcours suivants :

                                                                                                     Canal d'amenée et de fuite de la centrale hydroélectrique de
    Gave de Pau                     LOURDES
                                                                                                           VIZENS
    Gave de Pau                     LOURDES                                                          1000 m du portail de la Grotte au pont de VIZENS

En cas de baisse naturelle du niveau des eaux dans les cours d'eau, canaux ou plans d'eau, le préfet peut, par arrêté, interdire ou réglementer toute pêche.


                                                                 Recueil des Actes Administratifs
                                                                   Novembre - Décembre 2002                                                             - 716 -


Article 4 - HEURES D'INTERDICTION
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.

Dérogations possibles :
    Anguille
La pêche est autorisée du 1er janvier au 31 décembre, jusqu'à minuit dans les cours d'eau de deuxième catégorie piscicole suivants :

a)    Cours d'eau : Arros et Adour
b)    Plans d'eau : BOURS-BAZET, BAZILLAC, VIC-ADOUR et ARTAGNAN.

    Carpe
La pêche est autorisée du 1er janvier au 31 décembre, toute la nuit en No-Kill dans les plans d'eau de deuxième catégorie suivants :

a)    Plan d'eau Gubinelli à BAZET
b)    Lac de LOURDES, rive droite.

Article 5 - TAILLE MINIMUM DES POISSONS
Les poissons et écrevisses ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau si leur longueur est inférieure aux valeurs suivantes :


      0,50 m pour le Brochet dans les eaux de 2ème catégorie ;


      0,40 m pour le Sandre dans les eaux de 2ème catégorie ;
      0,35 m pour le Cristivomer ;


      0,23 m pour le Black-bass dans les eaux de 2ème catégorie ;
      0,23 m pour les salmonidés dans les cours d'eau et plans d’eau suivants :
             le Gave de PAU, en aval de sa jonction avec le Gave de CAUTERETS ;
             l'Adour, en aval du pont de GERDE sur la R.D. 208 ;
             l'Échez, en aval du pont de JUILLAN sur la R.N. 21 ;
             l'Arros, en aval du pont de TOURNAY sur la R.N. 117 ;
             la Neste, en aval du pont de SAINT-LARY sur la R.D. 929 ;
             le canal de la Neste sur toute sa longueur ;
             la Garonne ;
             les canaux d'amenée et de fuite des centrales hydroélectriques installées sur ces sites ;
             tous les plans d'eau situés au-dessous de 900 m d'altitude.

     0,20 m pour les salmonidés dans les cours d’eau et plans d’eau suivants :
            le Gave de PAU, à PIERREFITTE-NESTALAS, de sa jonction avec le Gave de CAUTERETS jusqu'au pont de l'entrée du village de GAVARNIE ;
            l'Échez, à JUILLAN, du pont de la R.N. 21 au pont de la R.D. 7 à ORINCLES ;
            l'Arros, à TOURNAY, du pont de la R.N. 117 au pont de la R.D. 938 à l'Escaladieu ;
            la Neste du Louron, à ARREAU, de sa confluence avec la Neste d'Aure jusqu'au pont de Prat (communes de GENOS et de LOUDENVIELLE), y
       compris les plans d'eau d'AVAJAN et de GENOS-LOUDENVIELLE ;
            l'Ourse de sa jonction avec la Garonne à MAULEON-BAROUSSE ;
            tous les canaux, ruisseaux et affluents tributaires du canal de la Neste ;
            tous les canaux, ruisseaux et affluents, autres que ceux où la taille est de 0,23 m, situés au nord de la R.N. 117 de SAINT-GAUDENS à PAU.

     0,18 m pour les salmonidés dans les autres cours d'eau, plans d'eau et lacs de montagne ;

     0,18 m pour l'Omble Chevalier dans les lacs de montagne ;

     0,09 m pour les écrevisses.

La longueur des poissons mentionnés ci-dessus est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue. Celle des écrevisses de la pointe de la tête à
      l'extrémité de la queue déployée, pinces et antennes non comprises.

Article 6 - NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES
Afin d'assurer dans le département des Hautes-Pyrénées la protection particulière des salmonidés le nombre maximal de captures de cette espèce est fixé à:
     10 prises par jour et par pêcheur dans tous les cours d'eau et plans d'eau ;
     10 prises par sortie et par pêcheur dans tous les lacs et plans d'eau de montagne.

Article 7 - PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISÉS

1)    Cours d'eau de 1ère catégorie piscicole :
Domaine privé (tous les cours d'eau, sauf la Neste)
La pêche peut s'exercer au moyen de :
-     1 ligne montée sur canne et munie de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches artificielles ;
-     6 balances à écrevisses par pêcheur ;
-     1 bouteille de 2 litres maximum pour la pêche des vairons.
Domaine public : (la Neste uniquement)
Sur la Neste en aval du pont de la R.D. 929, à SAINT-LARY, la pêche peut s'exercer au moyen de :
-     2 lignes montées sur cannes et munies de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches artificielles ;
-     6 balances à écrevisses par pêcheur ;
-     1 bouteille de 2 litres maximum pour la pêche des vairons.

2)   Plans d'eau de plaine et de montagne de 1ère catégorie piscicole :
La pêche peut s'exercer au moyen de :
-    2 lignes munies chacune au plus de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles ;
-    1 bouteille pour la pêche des vairons.

3)   Cours d'eau et plans d'eau de 2ème catégorie piscicole :
La pêche peut s'exercer au moyen de :
-    3 lignes montées sur cannes et munies de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches artificielles ;
-    6 balances à écrevisses par pêcheur ;
-    1 bouteille de 2 l maximum pour la pêche des vairons.

Pour la pêche à la ligne du goujon, le pilonnage, effectué par le pêcheur lui-même, est autorisé.

Pour retirer de l'eau le poisson déjà ferré, l'emploi de l'épuisette et de la gaffe est autorisé.

La pêche à l'asticot naturel ou artificiel, sans amorçage, est autorisée dans les cours d'eau dont le débit moyen inter annuel est supérieur à 2,5 mètres cubes
         par seconde.
Il s'agit de :
      l'Adour, en aval du pont de GERDE sur la R.D. 208 ;
      l'Arros, en aval du pont de TOURNAY sur la R.N. 117 ;
      le Canal de la Neste sur toute sa longueur ;
      les canaux d'amenés et de fuites des centrales hydroélectriques installées sur ces rivières ;
      l'Échez, en aval du pont de JUILLAN sur la R.N. 21 ;
      la Garonne dans le département des Hautes-Pyrénées ;
      le Gave de Pau, en aval de sa jonction avec le Gave de CAUTERETS ;
      la Neste, en aval du pont de la R.D. 929, à BAZUS-AURE ;
      l'Ouzom, en aval du pont de Baduret à FERRIÈRES.
Les lignes (ou cannes) doivent être disposées à proximité du pêcheur sur une longueur de berge de trois mètres maximum.

Dans tous les cas, le diamètre ou la diagonale des balances à écrevisses rondes, carrées ou losangiques ne devront pas dépasser 0,30 m et leur maille 27
      mm.


                                                                  Recueil des Actes Administratifs
- 717 -                                                           Novembre - Décembre 2002


4)    Technique particulière de pêche (No-Kill = relâche immédiate du poisson) :
Des parcours de pêche permettant ce procédé sont fixés, en annexe, dans le présent arrêté.

Article 8 - PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE PROHIBÉS
La pêche aux engins et aux filets dans les eaux de première et deuxième catégorie est interdite.

Il est interdit dans les cours d'eau ou leurs dérivations d'établir des appareils, d'effectuer des manœuvres, de battre la surface de l'eau en vue de rassembler le
         poisson afin d'en faciliter la capture.

Il est interdit en vue de la capture du poisson :
1)      de pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson ;
2)      d'employer tous procédés ou d'utiliser tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche ;
3)      de se servir d'armes à feu, explosifs, engins électriques, de lacets ou de collets, de lumières ou de feux, de matériel de plongée subaquatique et de
         poison ;
4)      de pêcher à l'aide d'un trimmer ou d'un engin similaire ;
5)      de pêcher aux engins et aux filets dans les zones inondées ;
6)      d'utiliser des lignes de traîne ;
7)      de fixer des hameçons au-dessus du plomb ou de lest immergé dans les cours d'eau de la 1ère catégorie ;
8)      d'appâter les hameçons avec les poissons des espèces dont la taille minimum a été fixée par l'article 6 du présent arrêté.

Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :
       les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau ;
       les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1ère catégorie.

Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce
     poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2ème catégorie.


Article 9 - INTERDICTIONS PERMANENTES DE PÊCHE
Afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson, toute pêche est interdite :

1)    dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau (passes à poissons) ;
2)    dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments ;

3)    sur la digue des barrages hydroélectriques.

4)    à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en amont et en aval de l'extrémité de ceux-ci :
     sur le Gave de Pau, en aval du pont de la RN 21 à SOULOM ;
     sur la Neste, en aval du pont de la RD 929 à ST LARY.

Article 10 - RÉSERVES TEMPORAIRES DE PÊCHE
Les réserves temporaires de pêche sont fixées chaque année en annexe dans le présent arrêté.

 Article 11 - COMMERCIALISATION
Il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter et d'exporter les diverses espèces de poissons.

Le transport à l'état vivant des espèces indésirables est interdit.

Article 12 - CONCOURS DE PÊCHE
L'organisation de concours de pêche dans les cours d'eau de 1ère catégorie est soumise à l'autorisation préalable du préfet.

Article 13
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2001 sont abrogées.

Article 14
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d'ARGELÈS-GAZOST ;
Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de BAGNÉRES-de-BIGORRE ;
Mesdames et Messieurs les Maires du département ;
Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt ;
Monsieur le Directeur Départemental de l'Équipement ;
Monsieur le Chef de la Brigade Départementale du Conseil Supérieur de la Pêche ;
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental des Polices Urbaines ;
Monsieur le Lieutenant Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées ;
Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux ;
Monsieur le Chef des Douanes, tous agents et gardes commissionnés et assermentés ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans les communes
       par les soins de Mesdames et Messieurs les Maires.

                                                                      Fait à Tarbes, le 17 décembre 2002
                                                                                   Le Préfet,
                                                                        Pour le Préfet et par délégation
                                                                             Le Secrétaire Général,
                                                                               François HAMET




                                          DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES



     Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne sur titres pour le recrutement de trois infirmiers cadres de santé vacants au centre hospitalier
                                                       intercommunal de TARBES/VIC EN BIGORRE


Un concours sur titres interne aura lieu au Centre Hospitalier Intercommunal de TARBES/VIC EN BIGORRE, en application de l’article 2 du décret n° 2001-
      1375 du 31 Décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir trois postes
      d’infirmiers cadres de santé vacants dans cet établissement.

Peuvent être candidats les infirmier(e)s titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent appartenant aux corps des personnels infirmiers, des
      personnels de rééducation et des personnels médico-techniques, comptant au 1er Janvier de l’année du
concours, au moins cinq ans de services effectifs dans l’un ou plusieurs de ces corps.



                                                                 Recueil des Actes Administratifs
                                                               Novembre - Décembre 2002                                                                    - 718 -

Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux à compter de la date de publication du présent avis
      au recueil des actes administratif des Préfectures des Département de la Région, à :
Monsieur le Directeur
CHIC
B.P.1330
65013 TARBES CEDEX


Avis d’ouverture de concours externe sur titres pour le recrutement de six ouvriers professionnels spécialisés au centre hospitalier de BAGNERES-
                                                                   DE-BIGORRE


Le Centre Hospitalier de BAGNERES DE BIGORRE organisera, à compter du 1er mars 2003 , un concours externe sur titres en vue du recrutement de six
Ouvriers Professionnels Spécialisés . (Option : Blanchisserie)

 Peuvent faire acte de candidature les agents remplissant les conditions générales d'accès à la Fonction Publique et être : -titulaire d’un C.A.P. ou d’un B.E.P.,
ou d’un diplôme équivalent figurant sur l’arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié
- âgé de 45 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours.

La limite d’âge est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

Les candidatures doivent être adressées à la Direction des Ressources Humaines dans un délai d’un mois à compter de l’affichage en Préfecture et Sous-
      Préfectures du Département à :

Monsieur le Directeur
       C.H
    BP.149
 65201 BAGNERES DE BIGORRE CEDEX

Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours au numéro detél. : 05.62.91.41.11.




         Avis d’ouverture de concours interne sur titres pour le recrutement d’un maître Ŕouvrier à la maison de retraite de MAUBOURGUET




        La Maison de Retraite de MAUBOURGUET organisera, à compter du 20 Février 2003, un concours interne sur titres en vue du recrutement d’un
      maître-ouvrier.

          Peuvent faire acte de candidature les ouvriers professionnels qualifiés, appartenant à l’un des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-
      33 du 9 janvier 1986, titulaires d’un C.A.P. ou d’un B.E.P., ou d’un diplôme équivalent et comptant au moins deux ans de services publics.


       Les candidatures doivent être adressées, par lettre recommandée avec Accusé de Réception, dans le délai d’un mois à compter de la date d’affichage
      de l’avis de concours dans les Préfectures et Sous-Préfectures du Département des HAUTES-PYRENEES à :
      Monsieur le Directeur
      Maison de Retraite
      65700 MAUBOURGUET

      Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours au numéro de tél. :
      05.62.96.32.10.




                               Avis de vacance d’un poste d’ouvrier professionnel spécialisé devant être pourvu au choix


Un poste d’ouvrier professionnel spécialisé à pourvoir au choix, conformément aux dispositions de l’article 19-3 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié,
     est vacant au Centre Hospitalier de BAGNERES DE BIGORRE..

 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D, comptant au moins neuf ans de services publics .
Les demandes doivent être adressées, par écrit , le cachet de la poste faisant foi , dans un délai de un mois à compter de la date d’affichage du présent avis
      dans les Préfectures et sous-Préfectures du Département à :
   Monsieur le Directeur
   C.H.G
   B.P 149
   65201 BAGNERES DE BIGORRE CEDEX



                                         Avis de vacance d’un poste de contremaître devant être pourvu au choix


Un poste de Contremaître à pourvoir au choix, conformément aux dispositions de l’article 9-2 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié, est vacant au
     Centre Hospitalier de BAGNERES DE BIGORRE..
 Peuvent faire acte de candidature les maîtres-ouvriers comptant trois ans de service effectifs dans leur grade et aux ouvriers professionnels qualifiés parvenus
     au 5° échelon.

Les demandes doivent être adressées, par écrit , le cachet de la poste faisant foi , dans un délai de un mois à compter de la date d’affichage du présent avis
      dans les Préfectures et sous-Préfectures du Département à :
   Monsieur le Directeur
   C.H.G
   B.P 149
   65201 BAGNERES DE BIGORRE CEDEX



                              Avis de vacances d’un poste d’ouvrier professionnel spécialisé devant être pourvu au choix




                                                              Recueil des Actes Administratifs
- 719 -                                                       Novembre - Décembre 2002



Un poste d’ouvrier professionnel spécialisé à pourvoir au choix, conformément aux dispositions de l’article 19-3 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié,
     est vacant aux Hôpitaux de LANNEMEZAN.

 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D, comptant au moins neuf ans de services publics .

Les demandes doivent être adressées, par écrit , le cachet de la poste faisant foi , dans un délai de un mois à compter de la date d’affichage du présent avis
      dans les Préfectures et sous-Préfectures du Département à :
   Monsieur le Directeur
   Hôpitaux
   B.P 167
   65308 LANNEMEZAN CEDEX




                                         Avis de vacance d’un poste de contremaître devant être pourvu au choix



Un poste de Contremaître à pourvoir au choix, conformément aux dispositions de l’article 9-2 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié, est vacant aux
     Hôpitaux de LANNEMEZAN.
 Peuvent faire acte de candidature les maîtres-ouvriers comptant trois ans de service effectifs dans leur grade et aux ouvriers professionnels qualifiés parvenus
     au 5° échelon.

Les demandes doivent être adressées, par écrit , le cachet de la poste faisant foi , dans un délai de un mois à compter de la date d’affichage du présent avis
      dans les Préfectures et sous-Préfectures du Département à :
   Monsieur le Directeur
   Hôpitaux
   B.P 167
   65308 LANNEMEZAN CEDEX


                                Avis de vacance d’un poste d’agent chef deuxième catégorie devant être pourvu au choix



Un poste d’agent chef deuxième catégorie à pourvoir au choix, conformément aux dispositions de l’article 4-2 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié,
     est vacant aux Hôpitaux de LANNEMEZAN.

 Peuvent faire acte de candidature les contremaîtres principaux, maîtres-ouvriers principaux, les agents techniques d’entretien principaux, chefs de garage
     principaux et conducteurs ambulanciers hors catégorie ainsi que, les contremaîtres, maîtres ouvriers, agents techniques d’entretien, chefs de garage et
     conducteurs ambulanciers de première catégorie comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur corps.

Les demandes doivent être adressées, par écrit , le cachet de la poste faisant foi , dans un délai de un mois à compter de la date d’affichage du présent avis
      dans les Préfectures et sous-Préfectures du Département à :
   Monsieur le Directeur
   Hôpitaux
   B.P 167
   65308 LANNEMEZAN CEDEX

                          Avis de vacance de deux postes d’ouvriers professionnels spécialisés devant être pourvus au choix



Deux postes d’ouvriers professionnels spécialisés à pourvoir au choix, conformément aux dispositions de l’article 19-3 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991
     modifié, sont vacants au Centre Hospitalier Intercommunal de TARBES/VIC EN BIGORRE.

 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D, comptant au moins neuf ans de services publics .

Les demandes doivent être adressées, par écrit , le cachet de la poste faisant foi , dans un délai de un mois à compter de la date d’affichage du présent avis
      dans les Préfectures et sous-Préfectures du Département à :
   Monsieur le Directeur
   C.H.IC
   B.P 1330
   65013 TARBES CEDEX



                          Avis de vacance de deux postes d’ouvriers professionnels spécialisés devant être pourvus au choix


Deux postes d’ouvriers professionnels spécialisés à pourvoir au choix, conformément aux dispositions de l’article 19-3 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991
     modifié, sont vacants au Centre Hospitalier de LOURDES.

 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D, comptant au moins neuf ans de services publics .

Les demandes doivent être adressées, par écrit , le cachet de la poste faisant foi , dans un délai de un mois à compter de la date d’affichage du présent avis
      dans les Préfectures et sous-Préfectures du Département à :
   Monsieur le Directeur
   C.H
   B.P 710
   65107 LOURDES CEDEX




                               Avis de vacance d’un poste d’ouvrier professionnel spécialisé devant être pourvu au choix


Un poste d’ouvrier professionnel spécialisé à pourvoir au choix, conformément aux dispositions de l’article 19-3 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié,
     est vacant à la Maison de Retraite de RABASTENS DE BIGORRE.

 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D, comptant au moins neuf ans de services publics .

Les demandes doivent être adressées, par écrit , le cachet de la poste faisant foi , dans un délai de un mois à compter de la date d’affichage du présent avis
      dans les Préfectures et sous-Préfectures du Département à :
Madame le Directeu
Maison de Retraite « Curie Sembres »


                                                             Recueil des Actes Administratifs
                                                                 Novembre - Décembre 2002                                                                       - 720 -

65140 RABASTENS DE BIGORRE




          Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour pourvoir sept postes d’infirmiers au centre hospitalier de BAGNERES-DE-BIGORRE



Un concours sur titres sera organisé par le Centre Hospitalier de BAGNERES DE BIGORRE , en application de l’article 2 du décret n° 88-1077 du 30 novembre
      1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ,à compter du 1er février 2003 en vue de pourvoir
      sept postes d’infirmiers vacants dans cet établissement .

Peuvent se présenter les candidats remplissant les conditions générales d’accès à la fonction publique hospitalière et titulaires soit du diplôme d’Etat d’infirmier,
     soit d’une autorisation d’exercer la profession d’infirmier sans limitation dans le service où ils sont affectés, soit du diplôme d’infirmier du secteur du
     secteur psychiatrique.

Ce concours est ouvert aux candidats âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours (la limite d’âge supérieure est reculée ou supprimée dans
      les conditions prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur).

Les candidatures doivent être adressées par écrit(le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d’un mois à compter de l’affichage dans les préfectures et
      sous-préfectures de la Région à :

Monsieur le Directeur
Centre hospitalier
15, rue Gambetta – BP 149
65201 BAGNERES DE BIGORRE

Les dossiers d’inscriptions seront retournés avant la date fixée par l’établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements
      complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours(Tél :05.62.91.41.11).




Avis d’ouverture de concours externe sur titres pour le recrutement de trois ouvriers professionnels spécialisés à la maison de retraite d’ARGELES-
                                                                     GAZOST




La Maison de Retraite d’ARGELES GAZOST organisera, à compter du 5 décembre 2002, un concours externe sur titres en vue du recrutement de trois
     Ouvriers Professionnels Spécialisé .

Peuvent faire acte de candidature les agents remplissant les conditions générales d'accès à la Fonction Publique et être : titulaire d’un C.A.P. ou d’un B.E.P., ou
     d’un diplôme équivalent figurant sur l’arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié, âgé de 45 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours.
La limite d’âge est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

Les candidatures doivent être adressées à la Direction des Ressources Humaines dans un délai d’un mois à compter de l’affichage en Préfecture et Sous-
      Préfectures du Département à :

Madame le Directeur
Maison de Retraite
16, rue du Docteur Bergugnat
65400 ARGELES GAZOST

Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours au numéro de tél. : 05.62.97.06.76.




      Décision n°2002-298-12 de labellisation du centre local d’information et de coordination géré par l’association des gaves de gérontologie



                                                                 Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
                                                                Chevalier de la Légion d’Honneur,
                                                      Le Président du Conseil Général des Hautes-Pyrénées,


Direction Départementale
des AffaiRes Sanitaires et Sociales                                                                        Direction de la Solidarité Départementale

       LES RIVES DU PELAM
                                                                             DECIDENT

ARTICLE 1ER : Le Centre Local d’Information et de Coordination géré par l’ Association « PAYS DES GAVES GERONTOLOGIE » est labellisé au niveau I.

ARTICLE 2 : La zone géographique de couverture correspond au Pays des Gaves. Sont concernées 11 436 personnes âgées de plus de soixante ans.
ARTICLE 3 : Pour l’exercice 2002, l’aide de l’Etat, Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, chapitre 46-31 article 70, s’élève à 16 769,15 €
      soit
109 998,41 francs et sera versée en une ou plusieurs fois au compte bancaire 16906 01011 n°510 064 207 51 / 40 Crédit Agricole d'Argelès Gazost.

ARTICLE 4 : Des financements complémentaires seront recherchés auprès des organismes d’assurance maladie, d’établissements, d’associations d’aide à
      domicile, des collectivités locales.

ARTICLE 5 : L’Association "PAYS DES GAVES GERONTOLOGIE" s’engage à fournir, en fin d’exercice, un rapport d’activité au comité de pilotage
      départemental qui formalise une démarche d’évaluation restituant régulièrement l’action du C.L.I.C. dans son environnement, permettant d’en apprécier
      les effets quantitatifs et d’en rectifier le cours. Il repose sur des données traduisant la réalité des actions menées – nombre de personnes accueillies,
      nombre de personnes prises en charge, durée moyenne de prise en charge, coût par personne, relevé des incidents – et sur des indicateurs qualitatifs –
      information des personnes âgées, actions de prévention, indice de satisfaction, efficacité/coût... Il a pour objet de clarifier les écarts entre les objectifs et
      les résultats réellement produits, d’établir les côtés forts et les côtés faibles afin de repérer les facteurs de blocage dans le fonctionnement.

ARTICLE 6 : La présente décision sera révisée annuellement.




                                                                Recueil des Actes Administratifs
- 721 -                                                         Novembre - Décembre 2002

ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Président du Conseil Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires
      et Sociales, le Directeur de la Solidarité Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera
      publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Département des Hautes-Pyrénées.

TARBES, le 25 octobre 2002

      LE PREFET                                                                                              LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
DES HAUTES-PYRENEES,                                                                                               DES HAUTES-PYRENEES,
P/LE PREFET
ET PAR DELEGATION,
François HAMET
                                                                                                                                         François FORTASSIN




      Arrêté n° 2002-303-14 modifiant le forfait soins applicables aux services de soins à domicile de BAGNERES-CAMPAN pour l ‘exercice 2002


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------



Service des Etablissements


Article 1er : Le forfait soins applicable au Service de Soins Infirmiers à Domicile de BAGNERES CAMPAN est modifié comme suit, au titre de l’exercice 2002 :


          - Forfait global annuel inital de 359 467,28 €uros
          - Porté à 367 331,91 €uros

Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, le Président du Conseil d’Administration et les Directeurs des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
       l’exécution du présent arrêté.



                                                                                                                  TARBES , le 30 octobre 2002


                                                                                                                           Le Préfet,


                                                                                                                     Jean-Claude BASTION




   Arrêté n°2002-303-15 portant extension de la capacité du service de soins infirmiers à domicile d’ARGZLES-AUCUN de 5 places (extension non
                                                                     importante)


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------
Article 1er : La demande présentée par l'association "Pyrène plus" pour une extension de capacité de 5 places ainsi que la modification de la zone
       géographique du service de soins infirmiers à domicile d'ARGELES/AUCUN est acceptée.

Article 2 : Les caractéristiques du service de soins infirmiers à domicile d'Argelès/Aucun seront répertoriées (et modifiée pour ce qui concerne la capacité) au
       Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

-numéro d'identité juridique : 650784184
-numéro d'établissement : 650004484
-code catégorie d'établissement :354service de soins à domicile)
-code discipline d'équipement :358 (soins à domicile)
-code mode de fonctionnement :16 (prestation lieu de vie)
-code catégorie clientèle :700 (personnes âgées)
-capacité autorisée : 30 places


Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.




                                                               Recueil des Actes Administratifs
                                                                  Novembre - Décembre 2002                                                                           - 722 -

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, le Président du Conseil d’Administration et les Directeurs des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
       l’exécution du présent arrêté.

                                                                                                                                                 TARBES,        le       30
OCTOBRE 2002

                                                                                                                     LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES,

                                                                                                                                                 Jean-Claude     BASTION




       Arrêté n°2002-303-16 modifiant le forfait applicable au service des soins infirmiers àdomicile DARGELES-AUCUN au titre de l’exercice 2002


                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE
                                                                              ------------


Article 1er : Le forfait soins applicable au Service de Soins Infirmiers à Domicile de Argelès/Aucun est modifié comme suit, au titre de l’exercice 2002 :
- Forfait global annuel inital de 110 122 €uros
- Porté à 133 008 €uros

Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
                  .
       notification

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, le Président du Conseil d’Administration et les Directeurs des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
       l’exécution du présent arrêté.

                                                                                                                                                 TARBES, 30 OCTOBRE
2002
                                                                                                                     LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES,
                                                                                                                            Jean-Claude BASTION




         Arrêté n°2002-303-17 portant octroi d’une licence de transfert d’une officine de pharmacie à LOURDES (Mme Geneviève LOUSPLAAS)


                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE



Article 1 . La demande de licence présentée par Madame Geneviève LOUSPLAAS pour le transfert de son officine de pharmacie, exploitée sous la forme
       d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, sise 16 boulevard de la Grotte à Lourdes au 2 Place Jeanne d’Arc à Lourdes est acceptée.

Article 2 . La présente licence porte le n° 107.

Article 3. La présente autorisation cessera d’être valable, si dans un délai d’un an à compter du jour de la notification du présent arrêté de licence, l’officine
       n’est pas ouverte au public, sauf prolongation en cas de force majeure.
De plus, l’officine ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, ni être transférée ou faire l’objet d’un regroupement avant l’expiration d’un délai de cinq
       ans qui court à partir du jour de la notification de l’arrêté de licence.

Article 4 . Toute fermeture définitive de l’officine entraîne la caducité de la licence, qui doit être remise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées par son dernier
       titulaire ou par ses héritiers.

Article 5 . Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
       Pau.
Article 6 . Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et Monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont
       chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera
       adressée à :
-Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées – 71 bis allées Jean Jaurès.31050 Toulouse Cedex,
-Monsieur le président du conseil de l’ordre des pharmaciens de la région Midi-Pyrénées – 16 avenue Victor Ségoffin.31400 Toulouse,
-Monsieur le président de la chambre syndicale des pharmaciens du département des Hautes-Pyrénées – Passage résidence Bonnard, 12 cours
Gambetta.65000 Tarbes,
-Monsieur le président de l’union régionale des pharmaciens de la région Midi-Pyrénées – 7 place Wilson.31000 Toulouse,
-Madame Geneviève LOUSPLAAS          .
                                                                                                                                            TARBES, le30 OCTOBRE 2002
                                                                                                                                                           LE PREFET,
                                                                                                                                                  Jean-Claude BASTION




                                              Arrêté n°2002-316-16 modificatif : Conseil Départemental d’Hygiène


                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE
                                                                              ------------




                                                                 Recueil des Actes Administratifs
- 723 -                                                         Novembre - Décembre 2002

          Article 1 – Sont désignés en qualité de membres du Conseil Départemental d’Hygiène, en modification de l’arrêté préfectoral du 1er Février 2002
          susvisé, portant composition dudit comité :
               . Au titre des membres nommés par le Préfet sur proposition de leurs organisations :
               Représentant les organisations de consommateurs (U.F.C. Que Choisir)
               M. Pierre JOUY, Titulaire
               en remplacement de Mme Christiane TOUJAS
               Mme Marie-Claude TOURNIER, Suppléante

          Article 2 - L’ensemble des autres dispositions de l’arrêté sont maintenues sans changement.
          Les personnes désignées par la présente décision sont nommées pour la durée de validité restant à courir de l’arrêté du 1er Février 2002 susvisé,
          portant composition du Conseil Départemental d’Hygiène.

          Article 3 - M. le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce
          qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.


                                                                                                                     Tarbes, le 12 Novembre 2002

                                                                                                                                          LE PREFET,
                                                                                                                        Jean-Claude BASTION




Arrêté n°2002-317-05 modifiant le forfait soins global et les forfaits journaliers de soins de la maison de retraite « résidence du Lac » à ORLEIX pour
                                                                      l’exercice 2002


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------
           Article 1er : Le forfait global del'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Résidence du Lac" à Orleix est révisé ainsi qu'il suit au
         titre de l’exercice 2002:
       - Forfait Global de soins initialement de 163 263.75 Euros
       - Porté à 166 692.18 Euros
      Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
     des HAUTES-PYRENEES.

       Article 3 : Le Secrétaire Général Des Hautes-Pyrénées, Le Trésorier Payeur Général, Le Directeur Départemental Des Affaires Sanitaires Et Sociales, Le
        Président Du Conseil D'administration Et Le Directeur De L'établissement Concerné Sont Chargés, Chacun En Ce Qui Le Concerne, De L'exécution Du
        Présent Arrêté.

                                                                                                                                            TARBES, le 13 Novembre
2002

                                                                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES,
                                                                                                                       Jean-Claude BASTION


Arrêté n°2002-317-06 modifiant le forfait soins global et les forfaits journaliers de soins de la maison de retraite « Soleil d’ Automne » à TARBES pour
                                                                       l’exercice 2002


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------


           Article 1er : Le forfait global de l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Soleil d'Automne" à Tarbes est révisé ainsi qu'il suit au
         titre de l’exercice 2002:
       - Forfait Global de soins initialement de 279 677.73Euros
       - Porté à 285 550.96 Euros

      Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
     des HAUTES-PYRENEES.

       Article 3 : Le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le
        Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
        arrêté.



                                                                                                                                            TARBES, le 13 Novembre
2002

                                                                                                                                            LE     PREFET      DES
              HAUTES-PYRENEES    ,
                                                                                                                    Jean-Claude BASTION




                     Arrêté n°2002-317-13 portant attribution d’une subvention à l’association « Ecole des Parents et des Educateurs 65


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR


                                                               Recueil des Actes Administratifs
                                                              Novembre - Décembre 2002                                                                        - 724 -

                                                                           ARRETE
                                                                           ------------


Article 1er : Il est attribuée à l'association "Ecole des Parents et des Educateurs 65
Centre Social Henry IV- 15, rue Bernard Palissy
65000 TARBES
        une subvention de 1 965 €uros ( mille neuf cent soixante cinq euros) sur le chapitre 46-31 article 20 ( article d'exécution 23 §62 ) au titre de
       l'exercice2002.

Article 2 : Cette subvention est destinée à la mise en place de la journée départementale sur la parentalité.

 Article 3 : Cette subvention est à verser en une seule fois sur :
le compte : 20041 01016 0660233 L 037 - 61
 du C.C.P TOULOUSE
 Article 4 : En cas de non exécution partielle ou totale de l'opération, le bénéficiaire s'engage à reverser au Trésorier Payeur Général les sommes indûment
        perçues.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
TARBES , le 13 Novembre 2002
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
François HAMET




   Arrêté n°2002-318-02 rejetant une demande d’autorisation de la pharmacie à usage intérieur présentée par la clinique de PIETAT à BARBAZAN-
                                                                      DEBAT



                                                              LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                             CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                          ARRETE
                                                                          ------------


Article 1. Est refusée l’autorisation, sollicitée par Monsieur le Gérant de la Clinique de Piétat, en vue d’autoriser la pharmacie à usage intérieur de
       l’établissement, sise avenue Bellevue – 65690 BARBAZAN-DEBAT, à poursuivre l’activité optionnelle de réalisation des préparations hospitalières à
       partir des matières premières ou de spécialités pharmaceutiques et de délivrance des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
       mentionnés au 13° de l’article L.5311-1 du code de la santé publique.

Article 2 . Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du département des Hautes-Pyrénées est chargé de l’exécution de la
       présente décision qui sera notifiée à Monsieur le Gérant de la Clinique de Piétat lequel dispose d’un délai de deux mois à compter de sa réception pour
       déférer la présente décision au tribunal administratif de PAU.

Copie de la présente décision sera adressée à Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la région Midi-Pyrénées et à Monsieur le
      Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de la région Midi-Pyrénées.

                                                                                                                                     TARBES , le 14 novembre 2002
                                                                                                                    Le Préfet,
                                                                                                                                      Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                    Le Secrétaire Général
                                                                                                                    François HAMET




   Arrêté n°2002-322-02 fixant la dotation globale de fonctionnement du centre « Casa 65 » géré par l’Association « REVH 65 » au titre de l’exercice
                                                                        2002


                                                              LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                             CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                          ARRETE
                                                                          ------------




Article 1er : La dotation globale de financement attribuée à l’association « REVIH 65 » pour le fonctionnement du Centre d’Accueil et de soins des Addictions
       « CASA 65 » à TARBES est fixée comme suit, au titre de l’exercice 2002 :
-dotation globale de fonctionnement de 83 760,60 euros.
Le versement de cette dotation s’effectuera en une seule fois.

Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication , ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il a été notifié, à compter de
       sa notification.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, le Vice Président du Conseil d’Administration et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
       présent arrêté.



                                                             Recueil des Actes Administratifs
- 725 -                                                         Novembre - Décembre 2002




                                                                                                                  TARBES , le 18 Novembre 2002



                                                                                                                             Le Préfet,



                                                                                                                  Pour le Préfet et par délégation



                                                                                                                      Le Secrétaire Général



                                                                                                                         François HAMET
,




          Arrêté n°2002-322-03 fixant la dotation globale de fonctionnement du centre « Le Val d’Adour » à LAFITOLE Association « SOS Drogue
                                                          International » au titre de l’exercice 2002


                                                                    LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------


Article 1er : La dotation globale de financement attribuée à l’association « SOS Drogue International » pour le fonctionnement du centre spécialisé de soins aux
       toxicomanes « Communauté thérapeutique Le Val d'Adour » à LAFITOLE est fixée comme suit, au titre de l’exercice 2002 :
-dotation globale de fonctionnement de 781 970,55 euros.

Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication , ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il a été notifié, à compter de
       sa notification.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, le Vice Président du Conseil d’Administration et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
       présent arrêté.



                                                                                                                                                          TARBES, le
18 Novembre 2002
,
                                                                                                                                             LE PREFET,
                                                                                                                  Jean-Claude BASTION




    Arrêté n°2002-323-01 modificatif enregistrant la déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie à TARBES (Mme Nicole BILLET et M. Francis
                                                                         MALAURIE)


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------


Article 1 . L’arrêté préfectoral n° 2002-284-2, en date du 11 octobre 2002, est abrogé en ce qu’il a de non conforme au présent arrêté.

Article 2 . Est enregistrée sous le numéro 397, conformément à l’article L. 5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration d’exploitation de Madame
       Nicole BILLET et Monsieur Francis MALAURIE, faisant connaître qu’ils exploitent, sous la forme de société en nom collectif, l’officine de pharmacie
       dénommée « S.N.C PHARMACIE DE LA GRANDE HALLE – MALAURIE – BILLET – PHARMACIENS » sise 3 rue François Mousis – 65000 TARBES,
       ayant fait l’objet de la licence délivrée le 16 mars 1942.

Article 3 . L’arrêté préfectoral, en date du 11 janvier 2002, devient caduque.
Article 4 . Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le
       ministre de l’emploi et de la solidarité, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 5 . Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun
       en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes – Pyrénées et
       dont ampliation sera adressée à :
-Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la région Midi-Pyrénées – 71 bis allées Jean Jaurès.31050 Toulouse Cedex,
-Monsieur le Président du Conseil de l’Ordre des Pharmaciens de la région Midi-Pyrénées – 16 avenue Victor Ségoffin.31400 Toulouse,
-Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hautes-Pyrénées – BP 319.65021 Tarbes Cedex,
-Maître Etienne BORDES, notaire - BP 836. 65008 Tarbes Cedex,
-Madame Nicole BILLET,
-Monsieur Francis MALAURIE.


                                                                                                                                      TARBES , le 19 novembre 2002
                                                                                                                     Le Préfet,
                                                                                                                                       Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                     Le Secrétaire Général
                                                                                                                                           François HAMET



                                                               Recueil des Actes Administratifs
                                                                  Novembre - Décembre 2002                                                                               - 726 -




                   Arrêté n°2002-323-02 de rejet de de :mande de création d’une officine de pharmacie à HORGUES (Mme LAURENT)


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------


Article 1 : La demande de création d’une officine de pharmacie dans la commune d’Horgues présentée par Madame Monique LAURENT est rejetée.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le
       Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés,
       chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont ampliation sera adressée à :
-Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la région Midi-Pyrénées – 71 bis allées Jean Jaurès.31050 Toulouse Cedex,
-Monsieur le Président du Conseil de l’Ordre des Pharmaciens de la région Midi-Pyrénées – Maison des Professions de Santé. 9 avenue Jean Gonord.31500
Toulouse,
-Monsieur le Président de la Chambre Syndicale des Pharmaciens des Hautes-Pyrénées – Passage résidence Bonnard,12 cours Gambetta.65000 Tarbes,
-Monsieur le Président de l’Union Régionale des Pharmaciens de la région Midi-Pyrénées – 7 place Wilson.31000 Toulouse,
-Madame Monique LAURENT.


                                                                                                                                                TARBES , le 19 novembre 2002
                                                                                                                               Le Préfet,
                                                                                                                                                 Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                               Le Secrétaire Général
                                                                                                                               François HAMET




  Arrêté n°2002-323-07portant ouverture d’un concours sur épreuve pour le recrutement de trois moniteurs d’ateliers au Centre Départemental de
                                       Tavail Protégé et d’Hébergement de CASTELNAU-RIVIERE-BASSE


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------
Article 1er : Un concours sur épreuves est organisé , à compter du 1er février 2003, en vue de pouvoir trois postes de moniteurs d’ateliers vacants :
-    un poste option électrotechnique
-    un poste option tourneur
-    un poste option espaces verts et prestations de services extérieurs.



Article 2 : Peuvent faire acte de candidature les agents remplissant les conditions énumérées à :

      - l’article 5 et 5 Bis de la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

      - à l'article 3 du décret n° 93-658 du 26 mars 1993, modifié, portant statut particulier des moniteurs d’ateliers de la fonction publique hospitalière.

Article 3 : Les dossiers de candidature doivent être postés (le cachet de la poste faisant foi) ou portés, dans un délai d’un mois à compter de la date
       d’affichage dans l’établissement et les Préfectures et Sous-Préfectures du Département des HAUTES-PYRENEES, à :

                                                                       Monsieur le directeur
                                                                         C.E.D.E.T.P.H
                                                                65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE
Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus au n de téléphone 05.62.31.99.00.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.421.5 du Code de la Justice Administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de
       deux mois à compter de la publication aux recueils des actes administratifs des HAUTES-PYRENEES, devant le Tribunal Administratif de PAU.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des HAUTES-PYRENEES, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
       et Monsieur le Directeur du Centre Départemental de Travail Protégé et d’Hébergement de CASTELNAU RIVIERE BASSE, sont chargés, chacun en ce
       qui le de l’exécution du présent arrêté.



                                                                                                                                                     TARBES, le 19 Novembre
                                                                                                                             2002
                                                                                                                        P/LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                                                                                  et par délégation,
                                                                                                                          LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL,
                                                                                                                                  JOEL LACROIX     .




                                                                 Recueil des Actes Administratifs
- 727 -                                                           Novembre - Décembre 2002



  Arrêté n°2002-325-07 modifiant le forfait soins global de la maison de retraite des hopitaux de LANNEMEZAN « Résidence de la Baïse » à GALAN
                                                                  pour l’exercice 2002


                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE
                                                                              ------------

           Article 1er : Le forfait global de l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Résidence de la Baïse"" à Galan est révisé ainsi
          qu'il suit au titre de l’exercice 2002:

                     - Forfait Global de soins initialement de 405 834.98 Euros
                     - Porté à                         447 661.13 Euros

      Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
     des HAUTES-PYRENEES.

      Article 3 : Le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le
       Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
       arrêté.




                                                                                                                      TARBES , le 21 novembre 2002


                                                                                                                                Le Préfet,


                                                                                                                          Jean-Claude BASTION




  Arrêté n°2002-325-08 modifiant le forfait soins global de la maison de retraite du centre hospitalier de BAGNERES-DE-BIGORRE pour l »exercice
                                                                         2002


                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE
                                                                              ------------


           Article 1er : Le forfait global de l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Résidence de Castelmouly"" à Bagnères de Bigorre
          est révisé ainsi qu'il suit au titre de l’exercice 2002:

                     - Forfait Global de soins initialement de 1 334 905.18 Euros
                     - Porté à                         1 403 205.75 Euros


      Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
     des HAUTES-PYRENEES.

      Article 3 : Le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le
       Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
       arrêté.




                                                                                                                      TARBES , le 21 novembre 2002


                                                                                                                                Le Préfet,


                                                                                                                          Jean-Claude BASTION




   Arrêté n°2002-325-09 modifiant le forfait soins global et les forfaits journaliers de soins de la maison de retraite « SAINT FRAI » à TARBES pour
                                                                      l’exercice 2002


                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE
                                                                              ------------

          Article 1er : Le forfait global de l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Saint Frai" à Tarbes est révisé ainsi qu'il suit au titre de
          l’exercice 2002:



                                                                 Recueil des Actes Administratifs
                                                                Novembre - Décembre 2002                                                                       - 728 -

                  - Forfait Global de soins initialement de 529 964,46 Euros
                  - Porté à 536 430,02 Euros
      Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
     des HAUTES-PYRENEES.

     Article 3 : Le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le
      Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
      arrêté.




                                                                                                                   TARBES , le 21 novembre 2002 2002


                                                                                                                                Le Préfet,


                                                                                                                          Jean-Claude BASTION




             Arrêté n°2002-325-10 modifiant de forfait soins global et les forfaits journaliers de soins de la maison de retrait-e de la maison « SAINT
                                              FRAI » à BAGNERES-DE-BIGORRE pour l’exercice 2002


                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------

       Article 1er : Le forfait global de l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Saint Frai" à Bagnères de Bigorre est révisé ainsi
      qu'il suit au titre de l’exercice 2002:
                   - Forfait Global de soins initialement de 258 110,21 Euros
                   - Porté à 261 259,15 Euros

      Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des HAUTES-PYRENEES.

     Article 3 : Le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le
      Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
      arrêté.



                                                                                                                   TARBES , le 21 novembre 2002 2002


                                                                                                                                Le Préfet,

                                                                                                                          Jean-Claude BASTION




    Arrêté n°2002-325-11 modifiant le forfait de soins global et les forfaits journaliers de soins de la maison de retraite de centre hospitalier inter
                                             communal de TARBES/VIC en BIGORRE pour l’exercice 2002


                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------

        Article 1er : Le forfait global de la Maison de retraite du Centre Hospitalier Inter-Communal de Tarbes/Vic en Bigorre est révisé ainsi qu'il suit au titre de
      l’exercice 2002:
                   - Forfait Global de soins initialement de 1 630 739.01 Euros
                   - Porté à 1 714 479.38 Euros

      Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des HAUTES-PYRENEES.


     Article 3 : Le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le
      Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
      arrêté.




                                                               Recueil des Actes Administratifs
- 729 -                                                          Novembre - Décembre 2002



                                                                                                                TARBES , le 21 novembre 2002


                                                                                                                            Le Préfet,


                                                                                                                     Jean-Claude BASTION




                                 Arrêté n°2002-325-14 portant attribution d’une subvention à l’association « L’ATELIER »


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------

 Article 1er : Il est attribuée à l'association : "L'ATELIER "
        3, rue de la Paix
        65100 LOURDES
 Une subvention de 2 300 euros ( deux mille trois cents euros) sur le chapitre 46-31 article 20 ( article d’exécution : 26 §62) du budget du Ministère de
        l'Emploi et de la Solidarité au titre de l'exercice2002.

Article 2 :. La subvention visée à l'article 1 est destinée à financer les activités éducatives périscolaires dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement
       Scolaire (CLAS).

Article 3 : Cette subvention est à verser en une seule fois :
sur le compte : 10268 02597 n° 41333900200 clé 80
de la Banque Courtois de LOURDES


Article 4 : En cas de non exécution partielle ou totale de l'opération, le bénéficiaire s'engage à reverser au Trésorier Payeur Général les sommes indûment
       perçues.


Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, sont chargés chacun en ce qui les ²concerne, de l'exécution du présent arrêté.
                                                                                                                                            TARBES       ,   le     21
novembre 2002

                                                                                                                                            Le Préfet,

                                                                                                                                            Pour le Préfet et par
délégation

                                                                                                                                            Le Secrétaire Général

                                                                                                                                            François HAMET




                                 Arrêté n°2002-325-15 portant attribution d’une subvention à « INFREP Hautes-Pyrénées »


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------

 Article 1er : Il est attribuée à : " INFREP Hautes-Pyrénées " 24, avenue Foch – 65100 LOURDES
 Une subvention de 2 000 € ( deux mille euros ) sur le chapitre 46-31 article 20 (article d’exécution : 26 § 62 ) du budget du Ministère de l'Emploi et de la
        Solidarité au titre de l'exercice 2002.

Article 2 : La subvention visée à l'article 1 est destinée à financer les activités éducatives périscolaires dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement
       Scolaire (CLAS).

Article 3 : Cette subvention est à verser en une seule fois :

sur le compte : 40458 00001 41000569464 clé 18
de la banque : DEXIA BANQUE PRIVEE France
37-39 , rue d’Anjou - 75008 PARIS

Article 4 : En cas de non exécution partielle ou totale de l'opération, le bénéficiaire s'engage à reverser au Trésorier Payeur Général les sommes indûment
       perçues.


Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.



                                                                                                                TARBES , le 21 novembre 2002

                                                                                                                            Le Préfet,

                                                                                                                 Pour le Préfet et par délégation

                                                                                                                     Le Secrétaire Général

                                                                                                                        François HAMET




                                                                Recueil des Actes Administratifs
                                                                Novembre - Décembre 2002                                                                       - 730 -




        Arrêté n°2002-325-16 portant attribution d’une subvention à l’association « MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL »


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------


Article 1 : Il est attribuée à l'association : Mouvement Français pour le Planning Familial
27, rue Maréchal Foch - 65000 TARBES
        une subvention d'un montant de 1 481 € 73 ( mille quatre cent quatre vingt un euros soixante treize centimes) sur le chapitre 46-31 - article 20 - (
       article d'exécution 21 § 62) du budget du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité au titre de l'exercice 2002.

Article 2 : Cette subvention correspond à une régularisation du taux horaire forfaitaire concernant les établissements d’information, de consultation ou de
       conseil familial, conformément à la note du 24/01/2002.

Article 4 : Cette subvention sera versée en une seule fois :
au compte 15 999 02265 n° 00014509440 66
du CREDIT MUTUEL DE TARBES

Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



                                                                                                                      TARBES , le 21 novembre 2002
                                                                                                                                  Le Préfet,
                                                                                                                       Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                           Le Secrétaire Général
                                                                                                                              François HAMET




                                 Arrêté n°2002-325-17 portant attribution d’une subvention à l’association « SYST’AIME »


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRÊTE
                                                                            ------------


Article 1er : Il est attribuée à l'association : « Syst’aime »
         Maisons des associations – 4,quai de l’Adour
         65000 TARBES
      une subvention de : 2 484 € ( deux mille quatre cent quatre vingt quatre euros) sur le chapitre 46-31 article 20 ( article d’exécution : 23§ 62) du budget
       du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité au titre de l'exercice 2002.

Article 2 : Cette subvention est destinée à financer, dans le cadre des réseaux d'appui d'écoute et d'accompagnement des parents, les actions d’aide et de
       soutien à la parentalité et à la conjugalité.

Article 3 :                  Cette subvention est à verser en une seule fois sur le compte :
13135 00080 N° 08103004932 clé 94
de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – Tarbes Foirail

Article 4 : En cas de non exécution partielle ou totale de l'opération, le bénéficiaire s'engage à reverser au Trésorier Payeur Général les sommes indûment
       perçues.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

                                                                                                                      TARBES , le 21 novembre 2002
                                                                                                                                  Le Préfet,
                                                                                                                       Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                           Le Secrétaire Général
                                                                                                                              François HAMET




                                    Arrêté n°2002-325-18 portant attribution d’une subvention à l’associationl’ABCJSE


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

Article 1 :   Il est attribué à l'association :    A.B.C.J.S.E.
                 18, rue du Pic du Midi -65000 TARBES
      une subvention de 10 500 € ( dix mille cinq cent euros) ) sur le chapitre 46-81 article 20 ( article d’exécution : 22§23) du budget du Ministère de l'Emploi
       et de la Solidarité au titre de l'exercice 2002

Article 2 : La subvention visée à l'article 1 est destinée au fonctionnement de l’association au titre du contrôle éducatif ayant pour objet la réinsertion sociale et
       professionnelle des publics en grande difficulté, dans le cadre du dispositif de la lutte contre l'exclusion.



                                                               Recueil des Actes Administratifs
- 731 -                                                       Novembre - Décembre 2002

 Article 3 : Elle sera versée en une seule fois sur :
le compte : 15999 02265 n° 000 20312540 35
de la banque Crédit Mutuel Tarbes

Article 4 : En cas de non exécution totale ou partielle de l'opération , le bénéficiaire s'engage à reverser au Trésorier Payeur Général les sommes indûment
       perçues .

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté.
                                                                                                                  TARBES , le 21 novembre 2002
                                                                                                                             Le Préfet,
                                                                                                                  Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                      Le Secrétaire Général
                                                                                                                         François HAMET




                               Arrêté n°2002-325-19 portant attribution d’une subvention à l’association Albert PEYRIGUERE


                                                              LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                             CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                          ARRETE
                                                                          ------------


 Article 1 :   Il est attribué à l'association : Albert PEYRIGUERE
6, rue de la Bigorre – 65310 ODOS,
 une subvention de14 550.68 €uros ( quatorze mille cinq cent cinquante euros soixante huit centimes) sur le chapitre 46-81 article 20 ( article d'exécution
        22§13) du budget du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité au titre de l'exercice 2002.

Article 2 :      La subvention visée à l'article 1 est destinée dans le cadre du dispositif d'urgence sociale au financement d'un service de" repas chauds " à
       l'Accueil d'Urgence pour les personnes en grande précarité. Elle correspond à l'activité du 2ème semestre 2002.

    Elle sera versée en une seule fois sur : le compte 16906 01014 n° 162910010631 - 78
                                     du Crédit agricole de TARBES

Article 3 : En cas de non exécution totale ou partielle de l'opération, le bénéficiaire s'engage à reverser au Trésorier Payeur Général les sommes indûment
       perçues.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté.

                                                                                                                  TARBES , le 21 novembre 2002
                                                                                                                              Le Préfet,
                                                                                                                   Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                       Le Secrétaire Général
                                                                                                                          François HAMET




                             Arrêté n°2002-325-20 portant attribution d’une subvention à l’association « ATD QUART MONDE »


                                                              LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                             CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                          ARRETE
                                                                          ------------


Article 1 :  Il est attribué à l'association : "ATD Quart Monde"
                                                            Groupe Bigorre – 31 bd Eugène Delacroix
                                                                                    65000 TARBES
 une subvention d'un montant de 1 500 €uros (mille cinq cents €uros ) sur le chapitre 46-81 article 20 (article d'exécution : 22§18) du budget du Ministère des
      Affaires Sociales , du Travail et de la Solidarité au titre de l'exercice 2000.

Article 2 : La subvention visée à l'article 1 est destinée au financement des actions mises en place dans le cadre de la Journée Mondiale du refus de la
       misère.

Article 3 : Elle sera versée en une seule fois sur le compte bancaire :
C. C. P TOULOUSE
            n° 005287 N 037 32
Article 4 : En cas de non exécution totale ou partielle de l'opération, le bénéficiaire s'engage à reverser au Trésorier Payeur Général les sommes indûment
       perçues.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté.

                                                                                                                  TARBES , le 21 novembre 2002
                                                                                                                              Le Préfet,
                                                                                                                   Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                       Le Secrétaire Général
                                                                                                                          François HAMET




                               Arrêté n°2002-325-21 portant attribution d’une subvention à l’association « LA PASSERELLE »




                                                             Recueil des Actes Administratifs
                                                                 Novembre - Décembre 2002                                                                  - 732 -

                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------
Article 1er : Il est attribuée à l'association : "LA PASSERELLE "
       Centre d'Animation sociale- Place de l'Europe
        65690 BARBAZAN - DEBAT

     Une subvention de 1 150 € (mille cent cinquante euros ) sur le chapitre 46-31 article 20 (article d’exécution : 26 § 62 ) du budget du Ministère de l'Emploi
       et de la Solidarité au titre de l'exercice 2002.

Article 2 : La subvention visée à l'article 1 est destinée à financer les activités éducatives périscolaires dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement
       Scolaire (CLAS).

Article 3 : Cette subvention est à verser en une seule fois :
sur le compte : 16906 01017 n° 35199701013 24
de la banque : CREDIT AGRICOLE DE SEMEAC
Article 4 : En cas de non exécution partielle ou totale de l'opération, le bénéficiaire s'engage à reverser au Trésorier Payeur Général les sommes indûment
       perçues.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
                                                                                                                   TARBES , le 21 novembre 2002
                                                                                                                               Le Préfet,
                                                                                                                    Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                        Le Secrétaire Général
                                                                                                                           François HAMET




                  Arrêté n°2002-325-22 portant attribution d’une subvention au Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétence (CIBC)


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------

Article 1er : Il est attribuée : au Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences
       16, rue Massey – 65000 TARBES

   Une subvention de 6 000 € ( Six mille euros) sur le chapitre 46-81 article 20 ( article d’exécution : 22 §29 )du budget du Ministère de l'Emploi et de la
       Solidarité au titre de l'exercice2002.

Article 2 : La subvention visée à l'article 1 est destinée à financer, dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme, une mission de coordination visant à la
       constitution à terme, d’une plate-forme départementale d’accueil, de repérage et d’orientation des publics en situation d’illettrisme.

Article 3 : Cette subvention est à verser en une seule fois :
sur le compte : 30004 00752 n° 00003037171 clé 14
de la Banque : BNP PARIBAS TARBES

Article 4 : En cas de non exécution partielle ou totale de l'opération, le bénéficiaire s'engage à reverser au Trésorier Payeur Général les sommes indûment
       perçues.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, sont chargés chacun en ce qui les ²concerne, de l'exécution du présent arrêté.


                                                                                                                   TARBES , le 21 novembre 2002
                                                                                                                               Le Préfet,
                                                                                                                    Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                        Le Secrétaire Général
                                                                                                                           François HAMET




              Arrêté n°2002-325-23 portant attribution d’une subvention à l’association « SOLIDARITE AVEC LES GENS DU VOYAGE » (SAGV)


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------


Article 1 : Il est accordé à l'association : " Solidarité avec les Gens du Voyage "
                                               17, avenue Joffre – 65000 TARBES
 une subvention d'un montant de 11 000 euros ( onze mille euros), sur le chapitre 46-81 article 20 (article d'exécution 22§23), au titre du budget du Ministère
     de l'Emploi et de la Solidarité pour l'exercice 2002.

Article 2 : Cette somme est destinée à financer l’action « domiciliation et remise du courrier » pour la période de juin à décembre 2002.
Article 3 : Elle sera versée sur le compte bancaire :
17807 - 00005 - n° 05019130746 Clé 03
de la banque : B.P.T.P TARBES ODOS

Article 4 : En cas d'inexécution partielle ou totale de l'opération, le bénéficiaire s'engage à reverser au Trésorier Payeur Général les sommes indûment
       perçues.

Article 4 : Le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, sont
       chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.


                                                                Recueil des Actes Administratifs
- 733 -                                                           Novembre - Décembre 2002




                                                                                                                        TARBES , le 21 novembre< 2002
                                                                                                                                    Le Préfet,
                                                                                                                         Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                             Le Secrétaire Général
                                                                                                                                François HAMET




                             Arrêté n°2002-333-02 portant attribution d’une subvention à l’association « LES RELAIS DU CŒUR »


                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE
                                                                              ------------

Article 1 : Il est attribué à l'association : " les relais du cœur "
          24, Place du Foirail
          65000 TARBES
     une subvention d'un montant de 2 846.03 euros ( deux mille huit cent quarante six euros et trois centimes )le chapitre 46-81 article 20 ( article
       d’exécution : 22§18) du budget du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité au titre de l'exercice 2002.

Article 2 : La subvention visée à l'article 1 est destinée à l'organisation d'activités concourant à l'insertion sociale des publics très en difficultés.

Article 3 :   Elle sera versée en une seule fois sur :

le compte: 30002 03838 n° 0000079118 R 12
du CREDIT LYONNAIS TARBES MARCADIEU

Article 4 :  En cas de non exécution totale ou partielle de l'opération, le bénéficiaire s'engage à reverser au Trésorier Payeur Général les sommes indûment
       perçues.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté.



TARBES , le 29 novembre 2002
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
François HAMET




                    Arrêté n°2002-333-03 portant attribution d’une subvention PLACE à l’association COLLECTIF POUR L’AVENIR EN 65


                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE
                                                                              ------------
Article 1 : Il est attribué à l'association : Collectif pour l'Avenir en 65
(CPA.65) - 15, rue Pasteur           65000 TARBES
une subvention d'un montant de 1 500 €uros ( MILLE CINQ CENTS EUROS) sur le chapitre 46-81 article 20 (article d’exécution : 22§18) du budget du
       Ministère de l'Emploi et de la Solidarité au titre de l'exercice 2002.

Article 2 : La subvention visée à l'article 1 est destinée dans le cadre de la lutte contre l'exclusion à développer des actions d’accueil et d’écoute des
       personnes touchées par le chômage et l'isolement.

 Article 3 : Elle sera versée en une seule fois sur :
le compte n° 00037264682 51
de la Société Générale de Tarbes – Agence 02050
 Article4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, sont
        chargés chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté.

TARBES , le 29 novembre 2002
Le Préfet,
                                                                                                                         Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
François HAMET




                               Arrêté n°2002-333-04 portnat attribution d’une subvention à l’association « LES EQUIPES SAINT VINCENT »


                                                                  LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                              ARRETE
                                                                              ------------
Article 1 : Il est attribué à l'association :   "Les Equipes Saint-Vincent"-
                                                        14, rue St Vincent de Paul–65000 TARBES

          une subvention d'un montant de 1350 € ( mille trois cent cinquante euros) sur le chapitre 46-81 article 20 (article d’exécution 22§18) du budget du
          Ministère de l'Emploi et de la Solidarité au titre de l'exercice 2002.

Article 2 : La subvention visée à l'article 1 est destinée à soutenir l’ouverture de l’Accueil de Jour du Point d’Eau, rue Solférino à Tarbes, les dimanches
       après-midi.
Cette action s’inscrit dans les objectifs du Schéma Départemental d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion .


                                                                 Recueil des Actes Administratifs
                                                                 Novembre - Décembre 2002                                                                  - 734 -


Article 3 : Elle sera versée en une seule fois.
au compte 13135 00080 n° 08101204166 74
de la banque Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées – TARBES

Article 4 : En cas d'inexécution partielle ou totale de l'opération, le bénéficiaire s'engage à reverser au Trésorier Payeur Général les sommes indûment
       perçues.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

TARBES , le 29 novembre 2002
Le Préfet,
                                                                                                                    Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
François HAMET




                          Arrêté n°2002-333-05 portant attribution d’une subvention à crèche halte-garderie « LES PETITS LOUPS »


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------



Article 1er : Il est attribuée à "Crèche Halte-Garderie " Les Petits Loups" - 200 bis,avenue Jacques Fourcade - 65500 VIC EN BIGORRE
          une subvention de : 6 000 €uros ( six mille Euros) sur le chapitre 46-31 article 20
( article d'exécution 23 §62 ) au titre de l'exercice2002.

Article 2 : Cette subvention est destinée, dans le cadre des Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents à la mise en place un projet
       d'action itinérante et de lien social. Ce projet se définit ainsi :
     Aller à la rencontre des jeunes enfants et de leurs parents dans leur commune,
     Proposer un espace de paroles d'échanges et d'informations entre les parents et les professionnels ,
     Permettre à l'enfant de créer des liens et de favoriser la transition du milieu familial à la collectivité

 Article 3 : Cette subvention est à verser en une seule fois sur :
le compte : 20041 01016 0557706 U 037 clé 14
CCP TOULOUSE 041

Article 4 : En cas de non exécution partielle ou totale de l'opération, le bénéficiaire s'engage à reverser au Trésorier Payeur Général les sommes indûment
       perçues.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.


TARBES , le 29 novembre 2002
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
François HAMET




                                   Arrêté n°2002-333-06 portant attribution d’une subvention à la mairie de LANNEMEZAN


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------

Article 1er : Il est attribuée à la Mairie de Lannemezan
Place de la République - B.P 156
65303 LANNEMEZAN

     Une subvention de 1 150 € (mille cent cinquante euros ) sur le chapitre 46-31 article 20 (article d’exécution : 26 § 62 ) du budget du Ministère de l'Emploi
       et de la Solidarité au titre de l'exercice 2002.

Article 2 : La subvention visée à l'article 1 est destinée à financer les activités éducatives périscolaires dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement
       Scolaire (CLAS).

Article 3 : Cette subvention est à verser en une seule fois :

sur le compte : 30001 00811 n° D 6540000000 58
Domiciliation : BDF TARBES – Titulaire : TRESORERIE DE LANNEMEZAN

Article 4 : En cas de non exécution partielle ou totale de l'opération, le bénéficiaire s'engage à reverser au Trésorier Payeur Général les sommes indûment
       perçues.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

TARBES , le 29 novembre 2002
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
François HAMET




                                                                Recueil des Actes Administratifs
- 735 -                                                             Novembre - Décembre 2002




                                    Arrêté n°2002-333-07 portant attribution d’une subvention à l’association « ATRIUM F.J.T »


                                                                   LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                  CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                               ARRÊTE
                                                                               ------------

 Article 1er : Il est attribuée à l'association : "ATRIUM FJT"
        88, rue Alsace Lorraine
        65000 TARBES
 Une subvention de 2 300 €uros (deux mille trois cents euros) sur le chapitre 46-31 article 20 du budget du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité au titre de
        l'exercice2002.

Article 2 : La subvention visée à l'article 1 est destinée à financer les activités éducatives périscolaires dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement
       Scolaire (CLAS).

Article 3 : Cette subvention est à verser en une seule fois :
sur le compte : 20041 01016 N° 02 261 77 L 037 - 33
de la banque : CCP TOULOUSE

Article 4 : En cas de non exécution partielle ou totale de l'opération, le bénéficiaire s'engage à reverser au Trésorier Payeur Général les sommes indûment
       perçues.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, sont chargés chacun en ce qui les ²concerne, de l'exécution du présent arrêté.
TARBES , le 29 novembre 2002
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
François HAMET


                             Arrêté n°2002-333-08 portant attribution d’une subvention à l’association PYRENE PETITE ENFANCE


                                                                   LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                  CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                               ARRÊTE
                                                                               ------------
Article 1er :   Il est attribuée à l'association PYRENE PETITE ENFANCE
                          Rue Principale – 65250 HECHES;

     une subvention de : 2 590 € ( deux mille cinq cent quatre vingt dix euros) sur le chapitre 46-31 article 20 ( article d’exécution : 26§62 ) du budget du
      Ministère de l'Emploi et de la Solidarité au titre de l'exercice 2002.

Article 2 :                La subvention visée à l’article 1 est destinée à financer les activités éducatives périscolaires dans le cadre du Contrat Local
       d’Accompagnement à la Scolarité ( C.L.A.S.)

Article 3 :                        Cette subvention est à verser en une seule fois sur le compte :

42559 00043 N° 21024746108 72
       de la BANQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF – 64000 PAU

Article 4 : En cas de non exécution partielle ou totale de l'opération, le bénéficiaire s'engage à reverser au Trésorier Payeur Général les sommes indûment
       perçues.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
                                                                                                                   TARBES , le 29 novembre 2002
                                                                                                                               Le Préfet,
                                                                                                                    Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                        Le Secrétaire Général
                                                                                                                           François HAMET




                Arrêté n°2002-333-09 portant attribution d’une subvention à la MAISON des JEUNES et de la CULTURE de VIC en BIGORRE


                                                                   LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                  CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                               ARRETE
                                                                               ------------

Article 1er : Il est attribuée à l'association : "Maison des Jeunes et de la Culture
de Vic en Bigorre" - 1, rue Barrere de Vieuzac – 65500 VIC EN BIGORRE
        Une subvention de 1 150 euros ( mille cent cinquante euros) sur le chapitre 46-31 article 20 ( article d’exécution : 26 §62) du budget du Ministère de
       l'Emploi et de la Solidarité au titre de l'exercice 2002.

Article 2 :. La subvention visée à l'article 1 est destinée à financer les activités éducatives périscolaires dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement
       Scolaire (CLAS).

Article 3 : Cette subvention est à verser en une seule fois :
sur le compte : 20041 01016 n° 0071482 P 037 clé : 06
de la Banque : C C P TOULOUSE

Article 4 : En cas de non exécution partielle ou totale de l'opération, le bénéficiaire s'engage à reverser au Trésorier Payeur Général les sommes indûment
       perçues.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
       Sociales, sont chargés chacun en ce qui les ²concerne, de l'exécution du présent arrêté.
                                                                                                                   TARBES , le 29 novembre 2002
                                                                                                                               Le Préfet,
                                                                                                                    Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                        Le Secrétaire Général
                                                                                                                           François HAMET




                                                                   Recueil des Actes Administratifs
                                                                 Novembre - Décembre 2002                                                                 - 736 -




 Arrêté n° 2002-338-12 portant révision de la dotation globale financement 2002 du Centre Hospitalier Intercommunal de TARBES-VIC en BIGORRE


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------
Article 1er : La dotation globale de financement applicable au Centre Hospitalier Intercommunal de Tarbes – Vic-en-Bigorre pour le budget principal H, au titre
       de l’exercice 2002, est révisée et portée à :
78 541 169,22 euros

Article 2 : Les tarifications journalières applicables restent inchangées.

Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.

                                 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des HAUTES-PYRENEES.

Article 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
       le Président du Conseil d’Administration et le Directeur de l’établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
       présent arrêté.


                                                                                                                      TARBES, le 4 décembre 2002
                                                                                                                     LE DIRECTEUR DE L’AGENCE
                                                                                                                  REGIONALEDE L’HOSPITALISATION,
                                                                                                                    P/ LE DIRECTEUR DE L’AGENCE
                                                                                                                  REGIONALE DE L’HOSPITALISATION,
                                                                                                                     et par délégation,
                                                                                                                   LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL,
                                                                                                                              Joël LACROIX




                 Arrêté n°2002-343-01 portant révision de la dotation globale du financement 2002 de le l’Hôpital Montaigu à ASTUGUE


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

article 1er : La dotation globale de financement applicable à l’Hôpital Le Montaigu à Astugue au titre de l’exercice 2002, est fixée à :
3 740 453 euros


Article 2 : Les tarifications journalières applicables restent inchangées,

Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.
                                 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des HAUTES-PYRENEES.


Article 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
       le Président du Conseil d’Administration et le Directeur de l’établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
       présent arrêté.

                                                                                                                      TARBES, le 9 Décembre 2002
                                                                                                                     LE DIRECTEUR DE L’AGENCE
                                                                                                                  REGIONALE DE L’HOSPITALISATION,
                                                                                                                    P/ LE DIRECTEUR DE L’AGENCE
                                                                                                                  REGIONALE DE L’HOSPITALISATION,
                                                                                                                            et par Délégation,
                                                                                                                   LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL,
                                                                                                                              Joël LACROIX




                          Arrêté n°2002-344-06 révisant la dotation globale du financement 2002 des Hôpitaux de LANNEMEZAN


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------
Article 1er : La dotation globale de financement applicable aux Hôpitaux de LANNEMEZAN pour le budget principal H, au titre de l’exercice 2002, est révisée et
       portée à :
49 310 686,63 euros

Article 2 : Les tarifications journalières applicables restent inchangées.



                                                                Recueil des Actes Administratifs
- 737 -                                                          Novembre - Décembre 2002

Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.
                               Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des HAUTES-PYRENEES.

Article 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
       le Président du Conseil d’Administration et le Directeur de l’établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
       présent arrêté.


                                                                                                                                           TARBES, le 10 décembre
2002

                                                                                                                                           LE   DIRECTEUR     DE
L’AGENCE
                                                                                                                    REGIONALE DE L’HOSPITALISATION,
                                                                                                                      P/ LE DIRECTEUR DE L’AGENCE
                                                                                                                    REGIONALE DE L’HOSPITALISATION,
                                                                                                                              et par délégation,
                                                                                                                     LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL,
                                                                                                                                   Joël LACROIX




                  Arrêté n°2002-347-05 portant révision de la dotation globale de financement 2002 du Centre Hospitalier de LOURDES



                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------


Article 1er : La dotation globale de financement applicable au Centre Hospitalier de Lourdes pour le budget principal H, au titre de l’exercice 2002, est révisée
       et portée à :
26 844 234,70 euros

Article 2 : Les tarifications journalières applicables, à compter du 1er février 2002 (hors forfait journalier), restent inchangées.

Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.
                               Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des HAUTES-PYRENEES.

Article 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
       le Président du Conseil d’Administration et le Directeur de l’établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
       présent arrêté.

                                                                    TARBES, le 13 Décembre 2002
                                                                    LE DIRECTEUR DE L’AGENCE
                                                                 REGIONALE DE L’HOSPITALISATION,
                                                                   P/ LE DIRECTEUR DE L’AGENCE
                                                                 REGIONALE DE L’HOSPITALISATION,
                                                                           et par Délégation,
                                                                  LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
                                                               DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
                                                                             Joël LACROIX




               Arrêté n°2002-347-06 révisant la dotation globale de financement 2002 du Centre Hospitalier de BAGNERES-de-BIGORRE


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------


Article 1er : La dotation globale de financement applicable au Centre Hospitalier de Bagnères de Bigorre pour le budget principal H, au titre de l’exercice 2002,
       est révisée et portée à :
19 131 974,88 €
Article 2 : Les tarifications journalières applicables, à compter du 1er février 2002 (hors forfait journalier), restent inchangées.

Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.
                                 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des HAUTES-PYRENEES.

Article 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
       le Président du Conseil d’Administration et le Directeur de l’établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
       présent arrêté.


                                                                                                                                           TARBES, le 13 Décembre
2002                                                                                                                                                  LE
DIRECTEUR DE L’AGENCE                                                                                                                                 REGIONALE
DE L’HOSPITALISATION,                                                                                                                                 P/      LE
DIRECTEUR DE L’AGENCE                                                                                                                                 REGIONALE
DE L’HOSPITALISATION                                                                                                                                  et      par




                                                                Recueil des Actes Administratifs
                                                                      Novembre - Décembre 2002                                                                                 - 738 -

Délégation,
                                                                                                                               LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL,
                                                                                                                                        Joël LACROIX




          Arrêté n°2002-353-04 modifiant le forfait soins global de l’EHPAD « VAL de l’OURSE » de LOURES-BAROUSSE pour l’exercice 2002


                                                                      LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                     CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                                  ARRETE
                                                                                  ------------

        Article 1er : Le forfait global de l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Val de l'Ourse" de Loures-Barousse est révisé ainsi
       qu'il suit au titre de l’exercice 2002:
                    - Forfait Global de soins initialement de ....................................................................................................... 426 450,00 Euros
                    - Porté à                         434 841,12 Euros

      Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
     des HAUTES-PYRENEES.

      Article 3 : Le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le
       Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
       arrêté.


                                                                                                                                 TARBES , le 19 décembre 2002
                                                                                                                                           Le Préfet,
                                                                                                                                    Jean-Claude BASTION




         Arrêté n°2002-353-06 modifiant le forfait soins global de l’EHPAD « LES RAMONDIAS » de LUZ-SAINT-SAUVEUR pour l’exercice 2002


                                                                      LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                     CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                                  ARRETE
                                                                                  ------------
        Article 1er : Le forfait global de l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Les Ramondias"à Luz-Saint-Sauveur est révisé ainsi
       qu'il suit au titre de l’exercice 2002:

                    - Forfait Global de soins initialement de 600 679,27 Euros
                    - Porté à                         608 007,56 Euros

      Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
     des HAUTES-PYRENEES.
      Article 3 : Le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le
       Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
       arrêté.
                                                                                                                                 TARBES , le 19 décembre 2002
                                                                                                                                           Le Préfet,
                                                                                                                                    Jean-Claude BASTION




  Arrêté n°2002-353-08 modifiant le forfait soins global de l’EHPAD « Résidence retraite CANARIE VIEUZAC « à ARGELES-GAZOST pour l’exercice
                                                                        2002


                                                                      LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                     CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                                  ARRETE
                                                                                  ------------


        Article 1er : Le forfait global de l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Résidences Retraite Canaries Vieuzac" à Argelès-
       Gazost est révisé ainsi qu'il suit au titre de l’exercice 2002:
                   - Forfait Global de soins initialement de1 220 742,95 Euros
                   - Porté à 1 279 640,09 Euros




                                                                     Recueil des Actes Administratifs
- 739 -                                                         Novembre - Décembre 2002

      Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
      BORDEAUX dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
      notification.
Le Présent Arrêté Sera Publié Au Recueil Des Actes Administratifs De La Préfecture Des Hautes-Pyrénées.



      Article 3 : Le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le
       Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
       arrêté.


                                                                                                                   TARBES , le 19 décembre 2002
                                                                                                                             Le Préfet,
                                                                                                                      Jean-Claude BASTION




                Arrêté n° 2002-353-09 modifiant le forfait global de l’EHPAD « SAINT THOMAS D’AQUIN » de LOURDES pour l’exercice 2002


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

           Article 1er : Le forfait global de l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Saint Thomas d'Aquin" de Lourdes est révisé ainsi
          qu'il suit au titre de l’exercice 2002:
                    - Forfait Global de soins initialement de 193 102,14 Euros
                    - Porté à                         195 457,99 Euros


      Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.
       Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
       des HAUTES-PYRENEES.

      Article 3 : Le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le
       Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
       arrêté.



                                                                                                                   TARBES , le 19 décembre 2002
                                                                                                                             Le Préfet,
                                                                                                                      Jean-Claude BASTION




                  Arrêté n°2002-353-11 modifiant le forfait soins global de l’EHPAD DE CASTELNAU-RIVIERE-BASSE pour l’exercice 2002


                                                                LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                               CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                            ARRETE
                                                                            ------------

 Article 1er : Le forfait global de l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Panorama de Bigorre" à Castelnau Rivière Basse est révisé
        ainsi qu'il suit au titre de l’exercice 2002:

                    - Forfait Global de soins initialement de 668 060,12 Euros
                    - Porté à                         710 408,49 Euros

Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
      des HAUTES-PYRENEES.


Article 3 : Le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le
       Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
       arrêté.


                                                                                                                   TARBES , le 19 décembre 2002
                                                                                                                             Le Préfet,
                                                                                                                      Jean-Claude BASTION




                                                               Recueil des Actes Administratifs
                                                               Novembre - Décembre 2002                                                                    - 740 -




     Arrêté n°2002-353-12 modifiant le forfait soins global de l’EHPAD « CURIES SEMBRES » de RABASTENS-DE-BIGORRE pour l’exercice 2002
                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------



        Article 1er : Le forfait global de l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes de Rabastens de Bigorre est révisé ainsi qu'il suit au
      titre de l’exercice 2002:
                   - Forfait Global de soins initialement de 1 065 104,04 Euros
                   - Porté à 1 118 034,71 Euros

      Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des HAUTES-PYRENEES.

     Article 3 : Le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le
      Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
      arrêté.


                                                                                                                   TARBES , le 19 décembre 2002
                                                                                                                             Le Préfet,
                                                                                                                      Jean-Claude BASTION




                       Arrêté n°2002-353-13 modifiant le forfait soins global de l’EHPAD DE MAUBOURGUET pour l’exercice 2002


                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------



        Article 1er : Le forfait global de l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes de Maubourguet est révisé ainsi qu'il suit au titre de
      l’exercice 2002:

                  - Forfait Global de soins initialement de 848 103,86 Euros
                  - Porté à                         895 627,23 Euros


      Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
     des HAUTES-PYRENEES.


     Article 3 : Le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le
      Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
      arrêté.


                                                                                                                   TARBES , le 19 décembre 2002
                                                                                                                             Le Préfet,
                                                                                                                      Jean-Claude BASTION




          Arrêté n°2002-353-15 modifiant le forfait soins global de l’EHPAD « les RIVES DU PELAM » de TRIR-sur-BAISE pour l’exercice 2002


                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------

Article 1er : Le forfait global de l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Les Rives du Pelam"de Trie sur Baïse est révisé ainsi
       qu'il suit au titre de l’exercice 2002:
                  - Forfait Global de soins initialement de 433 482,69 Euros
                  - Porté à                         487 453,56 Euros



                                                              Recueil des Actes Administratifs
- 741 -                                                          Novembre - Décembre 2002

         Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
        BORDEAUX dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
        notification.
        Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
       des HAUTES-PYRENEES.


Article 3 : Le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le
       Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
       arrêté.



                                                                                                                      TARBES , le 19 décembre 2002
                                                                                                                                Le Préfet,
                                                                                                                         Jean-Claude BASTION




Arrêté n°2002-361-07 portant agrément de la société d’exercice libéral a responsabilité limitée dénommée « société d’exercice libéral de directeurs et
                          directeurs adjoints de laboratoire d’analyses de biologie médicale PETIT-DUBARRY à TARBES


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------


Article 1 . Est agréée, sous le n° 5, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Société d’exercice libéral de directeurs et directeurs
       adjoints de laboratoire d’analyses de biologie médicale PETIT-DUBARRY », dont le siège social est situé à Tarbes – 24 avenue Joffre :
             Directeurs : Monsieur Gérard PETIT, Médecin Biologiste,
                          Monsieur Jean-Pierre DUBARRY, Pharmacien Biologiste.


Article 2 . Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun
       en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.

                                                                                                                                             TARBES     ,   le    31
décembre 2002
                                                                                                                                Le Préfet,
                                                                                                                          Jean-Claude BASTION




        Arrêté n°2002-361-07 portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale à TARBES


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------



Article 1 . L’arrêté préfectoral, modifié, en date du 1er juin 1970 est modifié comme suit :

« Est inscrit sur la liste des laboratoires en exercice dans le département des Hautes-Pyrénées sous le N° 65-26, le laboratoire de biologie médicale sis à
       TARBES – 24 avenue Joffre, ayant pour directeurs :

-                                  Monsieur Gérard PETIT, Médecin Biologiste,
-                                  Monsieur Jean-Pierre DUBARRY, Pharmacien Biologiste,

Le laboratoires est exploité sous la forme de société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Société d’exercice libéral de directeurs et directeurs
       adjoints de laboratoire d’analyses de biologie médicale PETIT- DUBARRY » ayant son siége social à TARBES - 24 avenue Joffre ».

Article 2 . Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun
       en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.



                                                                                                                                             TARBES , le 27 décembre
2002
                                                                                                                                Le Préfet,
                                                                                                                          Jean-Claude BASTION




       Arrêté n°2002-365-05 modifiant le forfait soins global et les forfaits journaliers de soins de la maison de retraite « LAS ARRIBAS » à TIBIRAN-
                                                                 JAUNAC pour l’exercice 2002




                                                                Recueil des Actes Administratifs
                                                               Novembre - Décembre 2002                                                                         - 742 -



                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------

       Article 1er : Le forfait global et les forfaits journaliers de soins de l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes « Las Arribas » de
      Tibiran Jaunac est révisé ainsi qu'il suit au titre de l’exercice 2002:
                  - Forfait Global de soins          571 420,12 Euros
                  - Porté à                          581 420,12 Euros


      Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire de
       BORDEAUX dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
       notification.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
     des HAUTES-PYRENEES.

     Article 3 : Le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le
      Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
      arrêté.



                                                                                                                                              TARBES, le 31/12/02

                                                                                                                                              P/LE     PREFET         DES
HAUTES-PYRENEES,

                                                                                                                                              Le Secrétaire général

                                                                                                                                              François HAMET




                                      Arrêté n°2002-365-06 enregistrant la déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie à GALAN (monsieur
                                                                   Laurent CAUJOLLE)

                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                              CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                           ARRETE
                                                                           ------------



Article 1 . est enregistrée sous le numéro 401, conformément à l’article L. 5125-16 du code de la santé publique, la déclaration d’exploitation de Monsieur
       Laurent CAUJOLLE, faisant connaître qu’il exploite l’officine de pharmacie sise 17 rue d’Etigny – 65330 Galan –, ayant fait l’objet de la licence de
       création délivrée le 23 mars 1944 et dont la titulaire précédente était Madame Françoise CAUJOLLE, à compter du 1er janvier 2003.

Article 2 . L’arrêté préfectoral n° 2002-25-5, en date du 25 janvier 2002, devient caduque.

Article 3 . Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le
       ministre de l’emploi et de la solidarité, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 4 . Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en
       ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes – Pyrénées et dont
       ampliation sera adressée à :

Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées – 71 bis allées Jean Jaurès. 31050 Toulouse Cedex,
Monsieur le président du conseil de l’ordre des pharmaciens de la région Midi-Pyrénées – Maison des Professions de Santé – 9 avenue Jean Gonord.
     31500 Toulouse,
Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Pyrénées – BP 319. 65021 Tarbes Cedex,
Maître François FOUCHET – 6 Place des Ormeaux. 65330 Galan,
Monsieur Laurent CAUJOLLE.



                                                                                                                   TARBES , le 31 décembre 2002
                                                                                                                               Le Préfet,
                                                                                                                    Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                        Le Secrétaire Général
                                                                                                                           François HAMET




                                                     DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT




 Arrêté n°2002-211 relatif à la route départementale n° 632 route classée à grande circulation en agglomération Ŕmodification du régime de priorité
                                                    par la mise en service d’un carrefour giratoire
                                                               LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES


                                                              Recueil des Actes Administratifs
- 743 -                                                           Novembre - Décembre 2002

                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------




Commune de CASTELNAU MAGNOAC

VU le Code de la Route ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 -
        8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 modifié ;
Vu l’arrêté préfectoral du 09 octobre 2001 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l’équipement ;

VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de CASTELNAU MAGNOAC ;


CONSIDéRANT que l'aménagement du carrefour de la RD 632 avec la RD 9 et la Voie Communale de Pourcaou nécessite la modification du régime de priorité
     de ce carrefour, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes:


ARTICLE 1   :
Suite à la construction d'un giratoire au carrefour de la RD 632, la RD 9 et de la Voie Communale de Pourcaou à CASTELNAU MAGNOAC, le régime de
       priorité sera modifié comme suit:
-      une signalisation de perte de priorité (panneau A25) sera implantée de part et d'autre de la RD 632 et sur la RD 9 et la voie communale de Pourcaou à
       une trentaine de mètres du carrefour giratoire,
-      un cédez le passage (panneau AB3a) sera implanté en position au débouché sur le giratoire de la RD 632, de la RD 9 et de la Voie Communale de
       Pourcaou,
-      les véhicules circulant sur le giratoire seront prioritaires et des panneaux B21-1 indiquant le sens de circulation obligatoire seront implantés.

Article 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place les services de la Direction
       Départementale de l'équipement - Subdivision territoriale de TRIE SUR BAISE.

Article 3 :
Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et dès la pose de la signalisation.

Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sera affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. Le Colonel Commandant du groupement de Gendarmerie des Hautes Pyrénées,
- M. le Commandant de la CRS 29 de LANNEMEZAN,
- M. le Directeur Départemental de l'équipement des Hautes-Pyrénées (Subdivisionnaire de l’équipement de TRIE SUR BAISE),
- M. le Maire de CASTELNAU MAGNOAC
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, et pour information:
- M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,

                                                                      TARBES, le 19 décembre 2002
                                                                        / Le Préfet et par délégation
                                                              Le Chef du Service des Infrastructures Routières
                                                                                    signé
                                                                                  D. BACH




                         Arrêté n°2002-344-05 portant renouvellement des membres de la commission d’amélioration de l’habitat


                                                                 LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                             ARRETE
                                                                             ------------



ARTICLE 1 - L’article 1er de l’arrêté du 03 Juin 2002 susvisé est modifié comme suit :


Représentants des Locataires :

Titulaire : - Madame Marie RODRIGUEZ
Résidence Labastide
Bâtiment 16 - Appt. 3
65100 LOURDES

Suppléant :- Monsieur Jean-Michel DESTRADE
Cité Ophite
Bâtiment I – Entrée 30


                                                                Recueil des Actes Administratifs
                                                                            Novembre - Décembre 2002                                                               - 744 -

             65100 LOURDES

             Article 2 - Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 Mai 2001 demeurent inchangées.


             Article 3 - Le Secrétaire Général des Hautes-Pyrénées et le Directeur Départemental de l’Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
                    l’exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs du département.



TARBES , le 10 décembre 2002
                                                                                                                                           Le Préfet,
                                                                                                                                Pour le Préfet et par délégation
                                                                                                                                    Le Secrétaire Général
                                                                                                                                       François HAMET




                                                             DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI
                                                                   ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE


                                                 Arrêté2002-346-03 relatif à l’octroi de la dérogation à la règle du repos dominical


                                                                           LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
                                                                          CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
                                                                                       ARRETE
                                                                                       ------------

             Article 1er : La société SNT FRANCE – Zone Tertiaire Pyrène Aéropôle – Téléport 2 – 65290 Juillan est autorisée à ouvrir son entreprise les dimanches 15,
                    22, 29 décembre 2002, 5 et 12 janvier 2003.

             Article 2 : Mr le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Mr le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation
                    Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.


                                                                                                                                TARBES, le 12 décembre 2002
                                                                                                                               P/Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
                                                                                                                                    Le Secrétaire Général,
                                                                                                                                       François HAMET




                                                                        AGENDE NATIONALE POUR L’EMPLOI




                                               Modificatif n°4 de la décision n° 514 du 28 février 2001 portant délégation de signature




             le Directeur Général de l'Agence Nationale Pour l'Emploi,


             VU     Les Articles L.311.7 et suivants et R.311.1.1 et suivants du Code du Travail et notamment les articles L.311.7 et R.311.4.5,

             VU     Le Décret n° 90.543 du 29 Juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence Nationale Pour l'Emploi,

             VU     Le Décret en date du 11 octobre 1995 nommant Monsieur Michel BERNARD en qualité de Directeur Général de l'Agence Nationale Pour l'Emploi,

             VU     Les Décisions portant nomination des Directeurs Délégués,



                                                                           Recueil des Actes Administratifs
- 745 -                                                       Novembre - Décembre 2002

DECIDE

ARTICLE 1
La décision n° 514 du 28 février 2001 et ses modificatifs n° 1 à 3, portant délégation de signature aux Directeurs Délégués et aux agents dont les noms suivent
      sont modifiés comme suit, avec effet au 1er octobre 2002.

Ces modifications ne concernent que les agents dont les noms sont soulignés.


ARTICLE 2
Le présent modificatif sera publié au recueil départemental des actes administratifs des services de l’Etat des départements concernés.




                                                             Recueil des Actes Administratifs
                                                                Novembre - Décembre 2002                                                                      - 746 -




DELEGATION REGIONALE DU MIDI-PYRENEES




  D.D.A.                                DELEGUES DEPARTEMENTAUX                                         DELEGATAIRE(S)


  Midi-Pyrénées Sud                     Léon GRAND                                                      Patricia DELATTRE
  ( Ariège et Pays de Comminges )                                                                       Chargée de mission


                                                                                                        Gérard AMSELLEM
  Toulouse Métropole                                                                                    Denis BONNET
                                        Christian DENIMAL                                               Dominique RECEVEUR
                                                                                                        Chargés de Mission


  Midi-Pyrénées Ouest                                                                                   Jean-Jacques FRANCES
  (Gers Hautes-                                                                                         Soraya ISSA
  Pyrénées)                             Bernard BORIOS                                                  Chargés de mission
                                                                                                        Claire SAYOUX
                                                                                                        Conseillère Principale


  Midi-Pyrénées Nord                                                                                    Marie-Thérèse RIBOULET
  (Lot- Tarn et Garonne,                Jean Pierre AUDIGE                                              Roger ITIER
  Villefranche de Rouergue         et                                                                   Chargés de Mission
          Decazeville)


  Midi-Pyrénées Est                     Christian FOULCRAN                                              Claude BERMOND
  (Tarn, Rodez et Millau)                                                                               Georges BOULET
                                                                                                        Chargés de Mission
                                                                                                        Françoise LAMAGAT
                                                                                                        Conseillère Principale



                                                                 Noisy-le-Grand, le 30 septembre 2002
                                                                           Michel BERNARD

Destinataires
- Agence Comptable,
- Département Administration & Marchés,
- D.R.A. Midi-Pyrénées,
- Comptable Secondaire,
- D.D.A. concernées.




                                                         PREFECTURE DE LA REGION MIDI-PYRENEES



                                             DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES


                                                                  Arrêté concernant la dialyse




LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION DE MIDI-PYRENEES

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,

Vu l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux Agences Régionales de l'Hospitalisation,

Vu le décret n° 97-144 du 14 février 1997 pris en application de l'ordonnance 96-346 du 24 avril 1996,

Vu le décret n° 97-211 du 5 mars 1997 relatif à l'application de l'article L 6122-9 du Code de la Santé Publique,

Vu les décrets n° 2002-1197 et n° 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatifs à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de
      l’épuration extrarénale et aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé exerçant l’activité de traitement de l’insuffisance
      rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale modifiants le code de la santé publique,

Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 1999 fixant l'indice de besoins pour les appareils de dialyse installés dans les centres de traitement de l’insuffisance rénale
        chronique des adultes,



                                                               Recueil des Actes Administratifs
- 747 -                                                           Novembre - Décembre 2002

Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du 2 octobre 2000 relatif au Schéma Régional d’Organisation Sanitaire concernant le
       traitement par dialyse des insuffisants rénaux chroniques,
Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du 29 mars 2000 fixant les indices régionaux pour les appareils de dialyse installés
       dans les centres de traitement de l’insuffisance rénale chronique,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 1993 fixant les périodes et le calendrier prévus par l'article R 712-39,

Vu la projection de population réalisée à partir du modèle I.N.S.E.E. « Omphale » pour 2002,

ARRÊTE

Article 1er – Compte tenu de la publication des décrets n° 2002-1197 et n° 2002-1198 du 23 septembre 2002 précités, la période de dépôt des demandes
        d’autorisation nouvelle et de renouvellement relatives à l’insuffisance rénale chronique du 1er novembre au 31 décembre 2002 est supprimée.
A titre transitoire, la durée de validité des autorisations accordées pour l’installation d’appareils de dialyse est prorogée jusqu’à l’ouverture de la période
        exceptionnelle de dépôt des demandes d’autorisations prévue à l’article 4 du décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l’activité de traitement
        de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique.

Article 2 - Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la Région Midi-
       Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
       préfecture de Région et affiché au siège de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales et des
       Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales de la région Midi-Pyrénées.

                                                                                                                  TOULOUSE, le 14 octobre 2002
                                                                                                                      Signé Pierre GAUTHIER




                                      Extrait du registre des délibérations de la commission exécutive : 2002 AUT n° 75


Agence Régionale de l’Hospitalisation
Midi–Pyrénées

Objet : Centre Hospitalier de Lourdes / Maison de Repos Notre Dame des Apôtres à Lourdes
       Cession d’autorisation après cession de l’activité

Séance du 12 novembre 2002
Président : Monsieur Pierre GAUTHIER

Membres présents :
M. Michel LAGES – Vice président
M. Jean-Pierre RIGAUX – Vice président
M. Roger ALLOUCH
M. Frédéric BERARDI
Mme Sylvie BINOT
Mme le Dr CAPDEVIELLE
Mme Dominique CORNELLA
M. Michel DMUCHOWSKI
M. Luc DOURY
M. le Dr Yves DUCHENE
M. Daniel FERNANDEZ
Mme le Dr GRAULE
M. Joël LACROIX
M. Gilles MAY-CARLE
M. Patrice RICHARD
M. le Dr Vincent SCIORTINO

Membres excusés
Mlle Marie-Christine BRUNEL ayant donné mandat à M. RICHARD
M. Philippe CLAUSSIN ayant donné mandat à M. FERNANDEZ
M. Jérôme GALTIER ayant donné mandat à M. MAY-CARLE
Mme le Dr Françoise SUAREZ

Membres avec voix consultative
Mme Clara CARRIOT - Contrôleur d’Etat
Excusée : Mme Martine ANGLES - Agent comptable

Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale,
Vu l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation,
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées signée le 19 décembre 1996,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux
       assurés sociaux,
Vu les décrets n° 91-1410 et n° 91-1411 du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires, pris pour l'application de la loi susvisée du
       31 juillet 1991 et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Lourdes en date du 27 juin 2002,
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’Association Notre Dame des Apôtres de Biscaye à Lourdes en date du 24 septembre 2002,
Vu la demande déclarée complète et présentée par M. BRUGERON, Directeur du Centre Hospitalier de Lourdes (2, avenue Alexandre Marqui – BP 710 - 65
       107 Lourdes Cedex), en vue de la confirmation d’autorisation après cession de l’activité de 42 lits de soins suite et de réadaptation de l’établissement
       « Notre Dame des Apôtres » à Lourdes à compter du 1er novembre 2002 au profit du centre Hospitalier de Lourdes et prolongation de cette autorisation
       pour une durée de six mois,
Vu l'avis du Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Sociale - Section Sanitaire - en séance du 25 octobre 2002,
Considérant que cette cession permettra d’adapter l’offre de soins dans le bassin lourdais,
La commission exécutive dans sa séance du 12 novembre 2002 après avoir délibéré



                                                                              DECIDE

Article 1er - La demande présentée M. BRUGERON, Directeur du Centre Hospitalier de Lourdes, en vue de la confirmation d’autorisation après cession de
       l’activité de 42 lits de soins suite et de réadaptation de l’établissement « Notre Dame des Apôtres » à Lourdes à compter du 1er novembre 2002 au profit
       du centre Hospitalier de Lourdes (Hautes-Pyrénées), est acceptée.


                                                                 Recueil des Actes Administratifs
                                                                Novembre - Décembre 2002                                                                     - 748 -


Article 2 - Cette autorisation de poursuite d’activité de 42 lits de soins de suite et de réadaptation au Centre Hospitalier de Lourdes est prolongée pour une
       durée d’un an.

Article 3 - Cette modification sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess).

Article 4 - Conformément à l'article R 712-44 du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans un délai de deux mois devant
       monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées - direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins - sous-direction
       de la planification sanitaire - 8, avenue de Ségur - 75 350 Paris O7 SP.

Article 5 - Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le directeur
       départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
       sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région et de celle des Hautes-Pyrénées.

                                                                             Le Président
                                                                          Pierre GAUTHIER




                                     Extrait de registre des délibérations de la commission exécutive : 2002 AUT n° 77


Agence Régionale de l’Hospitalisation
Midi–Pyrénées

Objet : Centre de Dialyse Saint Jean Le Baptiste à Lourdes
       Cession
Séance du 12 novembre 2002
Président : Monsieur Pierre GAUTHIER

Membres présents :
M. Michel LAGES – Vice président
M. Jean-Pierre RIGAUX – Vice président
M. Roger ALLOUCH
M. Frédéric BERARDI
Mme Sylvie BINOT
Mme le Dr CAPDEVIELLE
Mme Dominique CORNELLA
M. Michel DMUCHOWSKI
M. Luc DOURY
M. le Dr Yves DUCHENE
M. Daniel FERNANDEZ
Mme le Dr GRAULE
M. Joël LACROIX
M. Gilles MAY-CARLE
M. Patrice RICHARD
M. le Dr Vincent SCIORTINO

Membres excusés
Mlle Marie-Christine BRUNEL ayant donné mandat à M. RICHARD
M. Philippe CLAUSSIN ayant donné mandat à M. FERNANDEZ
M. Jérôme GALTIER ayant donné mandat à M. MAY-CARLE
Mme le Dr Françoise SUAREZ

Membres avec voix consultative
Mme Clara CARRIOT - Contrôleur d’Etat
Excusée : Mme Martine ANGLES - Agent comptable
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale,
Vu l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation,
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées signée le 19 décembre 1996,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux
       assurés sociaux,
Vu les décrets n° 91-1410 et n° 91-1411 du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires, pris pour l'application de la loi susvisée du
       31 juillet 1991 et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu les délibérations des Conseils d’Administration de l’Association Saint Jean Le Baptiste et de l’Association des Amis des Pèlerins Dialysés à Lourdes en date
       du 10 novembre 2001,
Vu la demande déclarée complète le 31 mai 2002 présentée par M. Xavier HAY, Président de l’Association des Amis des Pèlerins Dialysés (Route de Bartrès
       65100 Lourdes), en vue de la confirmation d’autorisation au profit de l’Association Saint Jean Le Baptiste, Route de Bartrès à Lourdes,
Vu l'avis du Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Sociale - Section Sanitaire - en séance du 25 octobre 2002,
Considérant que le dossier présenté à l’appui de la demande de confirmation d’autorisation ne fait pas apparaître de modification dans les caractéristiques de
       fonctionnement de l’établissement,
La commission exécutive dans sa séance du 12 novembre 2002 après avoir délibéré

                                                                            DECIDE
Article 1er - La demande présentée M. Xavier HAY, Président de l’Association des Amis des Pèlerins Dialysés à Lourdes, en vue de la confirmation
       d’autorisation au profit de l’Association Saint Jean Le Baptiste, Route de Bartrès à Lourdes (Hautes-Pyrénées), est acceptée.

Article 2 - Cette modification sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess).

Article 3 - Conformément à l'article R 712-44 du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans un délai de deux mois devant
       monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées - direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins - sous-direction
       de la planification sanitaire - 8, avenue de Ségur - 75350 Paris O7 SP.

ARTICLE 4 - Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le directeur
      départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
      sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région et de celle des Hautes-Pyrénées.


                                                                            Le Président



                                                               Recueil des Actes Administratifs
- 749 -                                                         Novembre - Décembre 2002

                                                                          Pierre GAUTHIER




                                     Extrait du registre des délibérations de la commission exécutive : 2002 AUT n° 82


Agence Régionale de l’Hospitalisation
Midi–Pyrénées

Objet : Centre de dialyse Saint Jean Le Baptiste à Lourdes
 Agrandissement des locaux sans augmentation du nombre de postes

Séance du 12 novembre 2002

Président : Monsieur Pierre GAUTHIER
Membres présents :
M. Michel LAGES – Vice président
M. Jean-Pierre RIGAUX – Vice président
M. Roger ALLOUCH
M. Frédéric BERARDI
Mme Sylvie BINOT
Mme le Dr CAPDEVIELLE
Mme Dominique CORNELLA
M. Michel DMUCHOWSKI
M. Luc DOURY
M. le Dr Yves DUCHENE
M. Daniel FERNANDEZ
Mme le Dr GRAULE
M. Joël LACROIX
M. Gilles MAY-CARLE
M. Patrice RICHARD
M. le Dr Vincent SCIORTINO

Membres excusés
Mlle Marie-Christine BRUNEL ayant donné mandat à M. RICHARD
M. Philippe CLAUSSIN ayant donné mandat à M. FERNANDEZ
M. Jérôme GALTIER ayant donné mandat à M. MAY-CARLE
Mme le Dr Françoise SUAREZ

Membres avec voix consultative
Mme Clara CARRIOT - Contrôleur d’Etat
Excusée : Mme Martine ANGLES - Agent comptable
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux Agences Régionales de l'Hospitalisation,
Vu la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Midi-Pyrénées signée le 19 décembre 1996,
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale,
Vu les décrets n° 91-1410 et n°91-1411 du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires, pris pour l'application de la loi susvisée du 31
        juillet 1991 et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 93-407 du 17 mars 1993 relatif à la durée de validité des autorisations mentionnées à l'article 712-8 du Code de la Santé Publique,
Vu les décrets n° 2002-1197 et n° 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatifs à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de
        l’épuration extrarénale et aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé exerçant l’activité de traitement de l’insuffisance
        rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 1993 fixant les périodes et le calendrier prévus par l'article R 712-39 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 1999 fixant l'indice de besoins pour les appareils de dialyse installés dans les centres de traitement de l’insuffisance rénale
        chronique des adultes,
Vu l’arrêté du 29 mars 2000 de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation fixant les indices régionaux pour l’insuffisance rénale chronique,
Vu l’arrêté du 11 mars 2002 de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation ouvrant la période de dépôt des dossiers du 1er avril 2002 au 31 mai
        2002,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 1996 autorisant la pratique de l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique, le renouvellement de 8 postes
        et la régularisation d’extension de 8 postes,
Vu la demande déclarée complète le 31 mai 2002 présentée par Monsieur Xavier HAY, Président de l’Association des Amis des Pèlerins Dialysés à Lourdes
        (Centre de Dialyse Saint Jean Le Baptiste - Route de Bartrès 65100 Lourdes), en vue de l ‘agrandissement des locaux sans augmentation du nombre de
        postes
Vu l'avis du Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Sociale - Section Sanitaire - en séance du 25 octobre 2002,
Vu le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire relatif au traitement par dialyse des insuffisants rénaux chroniques adultes du 2 octobre 2000,
Considérant que l’objectif d’augmentation de l’activité hors centre prévu par le SROS auquel l’établissement a souscrit n’est pas atteint,
Considérant que l’agrandissement des locaux permettra au centre de répondre aux besoins,
La Commission Exécutive dans sa séance du 12 novembre 2002 après avoir délibéré

DECIDE

Article 1er - La demande présentée par Monsieur Xavier HAY, Président de l’Association des Amis des Pèlerins Dialysés à Lourdes, en vue de
       l’agrandissement des locaux sans augmentation du nombre des postes sur le site du Centre de Dialyse Saint Jean Le Baptiste à Lourdes (Hautes-
       Pyrénées), est acceptée.

Article 2 - La modification des locaux est subordonnée aux conclusions de la visite de conformité prévue par les articles L 6122-4 et D 712-14 du Code de la
       Santé Publique.

ARTICLE 3 - La durée de validité de l’autorisation des 8 appareils, en date du 27 décembre 1996, est prorogée jusqu’à l’ouverture de la période exceptionnelle
      de dépôt des autorisations d’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale, date à laquelle les
      appareils ne seront plus soumis à autorisation.
Article 4 - Conformément à l'article R 712-44 du Code de la Santé Publique, cette décision est susceptible de recours dans un délai de deux mois devant
       monsieur le ministre de la santé, de la famille - Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins - Sous-Direction de la Planification Sanitaire-
       8, avenue de Ségur - 75350 PARIS 07 SP.


Article 5 - Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Midi-Pyrénées, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur
       Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
       décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région et de celle des Hautes-Pyrénées.

                                                                                                                               Le Président
                                                                                                                            Pierre GAUTHIER




                                                               Recueil des Actes Administratifs
                                                               Novembre - Décembre 2002                                                                    - 750 -




                                                                  HOPITAUX DE TOULOUSE


                            Avis d’ouverture de concours sur titre de cadre de santé (décret 2001-1375 du 31 décembre 2001)

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

concours interne sur titres
pour le recrutement de 1 cadre de santé filière rééducation

Un concours interne sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), en application de l’article 2 2° du décret n° 2001-1375
      du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste cadre de
      santé vacant dans la filière rééducation dans cet établissement :

-    1 poste de masseur-kinésithérapeute cadre de santé

Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, relevant des corps régis par le décret n° 89-
     609 du 18 août 1989, comptant au 1er janvier de l’année du concours, au moins cinq ans de services effectifs (stagiaire et titulaire) dans un ou plusieurs
     des corps régis par le décret précité.

Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, au directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse
(direction de la formation, service gestion des concours) Hôtel Dieu Saint - Jacques, 2, rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9 au plus tard 18
janvier 2003.




concours interne sur titres
pour le recrutement de 1 cadre de santé filière rééducation

Un concours externe sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), en application de l’article 2 2° du décret n° 2001-
      1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste cadre
      de santé vacant dans la filière rééducation dans cet établissement :

-    1 poste de pédicure-podologue cadre de santé

Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps régis par le décret n° 89-609 du 1er
     septembre 1989 et du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent au sens de l’article 2 du décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d’un
     diplôme de cadre de santé, ayant exercé dans le corps ou les corps concernés ou équivalent du secteur privé pendant au moins cinq ans à temps plein
     ou une durée de cinq ans équivalent temps plein.

Les candidats doivent être âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l’année en cours. Cette limite d’âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues
      par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, au directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse
      (direction de la formation, service gestion des concours) Hôtel Dieu Saint - Jacques, 2, rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9 au plus tard
      18 janvier 2002.




                                                              Recueil des Actes Administratifs
                                                                SOMMAIRE
                                                                               SOMMAIRE

Le Recueil des Actes Administratifs dans son intégralité pourra être consulté sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture
                                                        et des sous-préfectures

                             Et également sur le site Internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées :
                                               www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr


PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES          -------------------------------------------------------------------------------------------------- 653
     SERVICES DU CABINET --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 653
        Bureau du Cabinet ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------         653
          Arrêté n°2002-329-03 portant attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs Pompiers ----------------------------------------                                  653
          Arrêté n° 2002-336-06 portant délégation de signature à l’inspecteur d’académie directeur des services
          départementaux de l’éducation nationale ---------------------------------------------------------------------------------------------------------                654
          Arrêté n°2002-346-02 portant retrait d’ agrément à la nomination d’un garde particulier --------------------------------------------                             654
          Arrêté n°2002-352-02 relatif à l »attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
          (promotion du 1er janvier 2003) -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------          654
          Arrêté n°2002-352-12 portant attribution de la Médaille des Sports Ŕ Echelon Bronze Ŕ Lettre de Félicitations Ŕ
          Promotion du 1er Janvier 2003------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------            657
          Arrêté n°2002-364-07 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole -----------------------------------------------------------                       657
        Service Interministériel de Défense et de Protection Civile --------------------------------------------------------------------------------                       658
          Arrêté n°2002-269-04 relatif au certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe-----------------------------                                 658
          Arrêté n°2002-331-32 concernant le plan particulier d’intervention du G.I.A.T. ---------------------------------------------------------                         658
          Arrêté n°2002-331-33 concernant le plan particulier d’intervention de l’usine ATOFINA ---------------------------------------------                              659
          Arrêté n°2002-336-09 concernant le plan particulier d’intervention de l’usine CECA -------------------------------------------------                             659
          Arrêté n°2002-345-12 relatif au certificat de formation aux activités de premiers secours routiers --------------------------------                              659
          Arrêté n°2002-347-07 relatif au certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe-----------------------------                                 660
          Arrêté n°2002-347-08 relatif au certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe-----------------------------                                 660
          Arrêté n°2002-347-09 rendant public et prescrivant la prolongation de l’enquête publique sur le plan de prévention des
          risques naturels prévisibles de la commune de GAILLAGOS -------------------------------------------------------------------------------                          660

     DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES ---------------------------------------------------- 661
        Bureau de l'Administration Générale et des Élections ---------------------------------------------------------------------------------------                       661
          Arrêté n°2002-309-06 portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire ---------------------------------------                                 661
          Arrêté n°2002-311-12 portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire --------------------------------------------                              661
          Arrêté n°2002-324-11 abrogeant un arrêté d’autorisation d’exercer des activités de surveillance de gardiennage -----------                                       661
          Arrêté n°2002-324-12 abrogeant un arrêté d’autorisation d’exercer des activités de surveillance et gardiennage------------                                       661
          Arrêté n°2002-329-01 relatif à l’octroi de la dérogation à la règle du repos dominical ------------------------------------------------                          662
          Arrêté n°2002-330-12 portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire ---------------------------------------                                 662
          Arrêté n°2002-358-02 portant publication de la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales
          dans le département des Hautes-Pyrénées ------------------------------------------------------------------------------------------------------                   662
          Arrêté n°2002-358-04 portant renouvellement pour l’année 2003 des cartes professionnelles « transactions sur
          immeubles et fonds de commerce » et « gestion immobilière »-----------------------------------------------------------------------------                         663
          Arrêté n°2002-361-01 fixant le calendrier des appels à la générosité publique ---------------------------------------------------------                          664
        Bureau du Contrôle de la Légalité, du Contentieux et de l’Urbanisme ----------------------------------------------------------------                               665
          Arrêté n°2002-310-01 relatif à la déclaration d’utilité publique du projet de création par la commune de BORDERES
          SUR ECHEZ, d’un arrêt de bus, dans le cadre de l’aménagement du giratoire déjà réalisé par la commune à l’entrée
          Nord ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------   665
          Arrêté n°2002-326-14 de cessibilité en vue du projet d’aménagement par le Conseil Général des Hautes-Pyrénées,
          de la RD913, entre BEAUCENS et VILLELONGUE --------------------------------------------------------------------------------------------                          665
          Arrêté n°2002-346-07 de cessibilité en vue du projet de création d’un espace public et de parkings sur la commune de
          GRUST -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------      665
        Bureau des Finances Locales et de l'Intercommunalité -------------------------------------------------------------------------------------                         665
          Arrêté n° 2002-311-11 modifiant les statuts du SIVOM du Canton de TOURNAY -----------------------------------------------------                                  665
          Arrêté n°2002-332-14 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération du GRAND TARBES -----------                                               667
          Arrêté n°220-339-10 portant création du syndicat mixte du pole touristique du TOURMALET et PIC-DU-MIDI --------------                                            667
          Arrêté n°2002-340-05 portant modification statutaire du sictom du canton de TRIE-SUR-BAISE --------------------------------                                      669
          Arrêté n°2002-351-12 portant extension du périmètre de la communauté de communes des iv VEZIAUX D’AURE --------                                                  669
          Arrêté n°2002-351-13 portant création de la commune de communes du pays de LOURDES ------------------------------------                                          670
          Arrêté n°2002-353-23 portant extension du périmètre de la communauté de communes de la Baronnie des Angles -------                                               671
          Arrêté n°2002-353-24 portant extension des compétences de la communauté de communes du Haut- Arros ----------------                                              671
          Arrêté n°2002-354-03 portant extension des compétences de la communauté de communes des coteaux de l’ARROS --                                                    672
          Arrêté n°2002-357-04 portant adhésion de la communauté d’agglomération du GRAND TARBES au sictom de la
          périphérie tarbaise (S.Y.M.A.T.) ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------           672
          Arrêté n°2002-357-05 portant adhésion de la commune de VIDOU au syndicat intercommunal d’assainissement des
          QUATRE VALLEES -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------             673
           Arrêté n°2002-360-04 portant dissolution du syndicat d’electrification de MAUBOURGUET-CASTELNAU-RIVIERE-
           BASSE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------    675
           Arrêté n°2002-361-02 portant changement de dénomination , extension de périmètre et de compétences de la
           communauté de communes RUSTAN-ARROS -------------------------------------------------------------------------------------------------                           675
           Arrêté n°2002-361-03 portant transformation du SIVOM de LANNEMEZAN-LA BARTHE-GALAN en syndicat mixte de
           collecte et de traitement du plateau de LANNEMEZAN, des NESTES ET DES COTEAUX ----------------------------------------                                          677
           Arrêté n°2002-364-01 portant modification des statuts de la communauté de communes de l’EXTREME-DE-SALLES----                                                   680
           Arrêté n°2002-364-02 portant extension du périmètre de la communauté de communes des BARONNIES -------------------                                              681
           Arrêté n°2002-364-03 portant création de la commission syndicale du DAVANTAYGUE -------------------------------------------                                     682
           Arrêté n°2002-364-04 portant dissolution de la communauté de communes du DAVANTAYGUE --------------------------------                                           682
           Arrêté n°2002-365-07 actualisant la liste des communautés de communes éligibles à la dotation prévue à l’article L
           5211-29 du CGCT ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------         683
           Arrêté n°2002-365-08 portant extension du périmètre des compétences de la communauté de communes ECHEZ-
           MONTANER-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------         683
        Bureau de la circulation --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 684
          Arrêté n°2002-325-05 de stationnement des taxis dans la cour de gare de TARBES ------------------------------------------------ 684

     DIRECTION DES POLITIQUES DE L’ETAT ---------------------------------------------------------------------------------------------- 685
        Bureau de l’Action Interministérielle et de la Solidarité -------------------------------------------------------------------------------------                    685
          Arrêté n° 2002-326-12 relatif aux soldes d’Hiver 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------                   685
          Arrêté n°2002-337-01 composition de la commission départementale d’équipement commercial --------------------------------                                        685
          Arrêté modificatif n°2002-338-04 relatif aux soldes d’hiver 2003 --------------------------------------------------------------------------                      686
          Arrêté n°2002-343-02 portant création d’une Mission Inter-Service de l’Aménagement (MISA) -----------------------------------                                    686
        Bureau de l’Environnement et du Tourisme -----------------------------------------------------------------------------------------------------                     687
          Arrêté n°2002-312-12 portant classement d’hôtels et résidences de tourisme ---------------------------------------------------------                             687
          Arrêté n°2002-324-06 installation classées pour la protection de l’environnement : mise en demeure à l’encontre de la
          société « ARDOISIERES DE NEEZ » Monsieur LABES-CAZENAVE Ŕ communes de SAINT-CREAC et de
          JUNCALAS ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------        687
          Arrêté n°2002-32505 installations classées pour la protection de l’environnement : mise en demeure à l’encontre de la
          société anonyme « ALTISERVICE » ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------                  688
          Commune de SAINT-LARY- SOULAN -------------------------------------------------------------------------------------------------------------                      688
          Arrêté n°2002-326-15 portant mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation de création d’une
          U.T.N. relative au projet de réaménagement du domaine skiable de PIAU ENGALY -------------------------------------------------                                   689
          Arrêté n°2002-329-06 de déclaration de cessation d’activité , fin d’exploitation d’une carrière de sables et de graviers,
          à ciel ouvert société anonyme « TOUJAS-ET-COLL », communes de BEAUCENS, de LAU-BALAGNAS et de
          PRECHAC -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------        689
          Arrêté n°2002-337-02 Société à responsabilité limitée « LES AGREGATS DE VIC-BIGORRE » prolongation des
          délais d’instruction demande d’autorisation Ŕcommune de SARRIAC-BIGORRE- ----------------------------------------------------                                    689
          Arrêté n°2002-338-11 dossier de demande d’autorisation de création d’une U.T.N. relative au projet de
          réaménagement du domaine skiable de PIAU-ENGALY arrêté modificatif --------------------------------------------------------------                                690
          Arrêté n°2002-340-02 portant ouverture d’une enquête publique conjointe Ŕsociété anonyme « CARRIERES DE LA
          NESTE » commune de NESTIER, de MONTEGUT et de SAINT-LAURENT-DE-NESTE -------------------------------------------                                                 690
          Arrêté n°2002-340-03société anonyme « LABORIE INDUSTRIE3 » prolongation des délais d’instruction, de »mande
          d’autorisation Ŕcommune de JUILLAN- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------                 691
          Arrêté n°2002-346-01 Faune sauvage captive Ŕsociété anonyme « AMAZONIA » prolongation des délais d’instruction,
          demande d’autorisation Ŕcommune de TARBES- ----------------------------------------------------------------------------------------------                        692
          Arrêté préfectoral complémentaire n°2002-347-01 site de stockage, de séchage et de traitement de céréales Ŕ
          sociétés anonyme « ETABLISSEMNTS CASAUS » commune de BAZILLAC ----------------------------------------------------------                                         692
          Arrêté n°2002-347-02 portant ouverture d’une enquête publique, entreprise ALSTOM PARAFOUDRE Société
          Anonyme-commune de BAGNERES-DE-BIGORRE -------------------------------------------------------------------------------------------                               693
          Arrêté n°2002-352-03 décision de fermeture administrative-conserverie de M. et Mme SARNIGUET à
          VILLEFRANQUE -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------           694
          Arrêté n°2002-352-09 désignation des memebres de la commission locale de l’eau du SAGE NESTE OURSE Ŕ arrêté
          modificatif- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------   694
          Arrêté n°2002-352-10 concession hydroélectrique de LUZ II ŔPRAGNERES-retenue d’ESCOUBOUS- travaux
          d’expertise et de réparation des ouvrages nécessitant la vidange, ------------------------------------------------------------------------                       695
          Arrêté n°2002-354-01installations classées pour la protection de l’environnement-société Anonyme « EADS
          SOCATA » prolongation des délais d’instruction-commune de JUILLAN et de LOUEY ----------------------------------------------                                     695
          Arrêté n°2002-360-03 installation classées pour la protection de l’environnement- arrêté modificatif usine de
          fabrication mécaniques, électriques et électroniques ferroviaires-société anonyme « ALSTOM TRANSPORT »
          commune de SEMEAC ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------              695


SOUS-PREFECTURE D’ARGELES-GAZOST            ----------------------------------------------------------------------------------------------- 697
           Arrêté n°2002-309-01 portant modification des statuts du SIVOM du canton d’ARGELES-GAZOST ----------------------------                                          697
           Arrêté n°2002-309-02 portant modification des statuts du SIVOM du PAYS TOY -----------------------------------------------------                                697
           Arrêté n°2002-309-03 portant modification des statuts du SIVOM du VAL d’AZUN ---------------------------------------------------                                697
           Arrêté n°2002-309-04 portant modification des statuts du SIVOM du canton de LOURDES-EST --------------------------------                                        697
           Arrêté n°2002-309-05 portant modification des statuts du SIVOM des cantons de LOURDES-OUEST et de SAINT-PE
           ŔDE-BIGORRE -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------         698


SOUS-PREFECTURE DE BAGNERES-DE-BIGORRE             ----------------------------------------------------------------------------------------- 698
           Arrêté n°2002-308-09 : dérogation de fermeture tardive pour la discothèque « le Killarney » à la MONGIE -------------------                                  698
           Arrêté n°2002-310-11 relatif à la nomination d’un délégué de l’administration ----------------------------------------------------------                     698
           Arrêté n°2002-316-08 relatif à la nomination d’un délégué de l’administration ----------------------------------------------------------                     699
           Arrêté n°2002-340-04 concernant une dérogation de fermeture : bar-pub « les CHANDELLES » à SAINT-LARY-
           SOULAN ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------   699
           Arrêté n°2002-344-08 : dérogation de fermeture de discothèque --------------------------------------------------------------------------                     699
           Arrêté n°2002-351-04 relatif aux élections municipales complémentaires de la commune de CAMPARAN -------------------                                         700
           Arrêté n°2002-351-05 : dissolution du syndicat « SIVOS ORDIZAN-TREBONS » ----------------------------------------------------                                700
           Arrêté n°2002-357-01 adhésion au SIVOM de la NESTE ------------------------------------------------------------------------------------                      700


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET                ------------------------------------------------------------------------ 701
           Arrêté n°2002-273-17 autorisation d’exploiter ----------------------------------------------------------------------------------------------------           701
           Arrêté n°20002-273-18 : extension d’exploitation -----------------------------------------------------------------------------------------------             703
           Arrêté n°2002-317-12 relatif à la mise en œuvre de l’aide à la transmission des exploitations (ATE) ----------------------------                             704
           Arrêté n°2002-323-05 de régulation de grands cormorans -----------------------------------------------------------------------------------                   705
           Arrêté n°2002-333-11 fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l’année 2003 ----------------------------------------------                          706
           Arrêté n°2002-333-12 relatif à la destruction à tir des animaux classés nuisibles pour l’année 2003 ----------------------------                             707
           Arrêté n°2002-343-05 de lutte contre le campagnol terrestre --------------------------------------------------------------------------------                 710
           Arrêté n°2002-351-09 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des HAUTES-PYRENEES ------                                            714


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES                 -------------------------------------------------------------------- 717
           Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne sur titres pour le recrutement de trois infirmiers cadres de santé
           vacants au centre hospitalier intercommunal de TARBES/VIC EN BIGORRE ----------------------------------------------------------                              717
           Avis d’ouverture de concours externe sur titres pour le recrutement de six ouvriers professionnels spécialisés au
           centre hospitalier de BAGNERES-DE-BIGORRE -----------------------------------------------------------------------------------------------                    718
           Avis d’ouverture de concours interne sur titres pour le recrutement d’un maître Ŕouvrier à la maison de retraite de
           MAUBOURGUET ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------         718
           Avis de vacance d’un poste d’ouvrier professionnel spécialisé devant être pourvu au choix ---------------------------------------                            718
           Avis de vacance d’un poste de contremaître devant être pourvu au choix ---------------------------------------------------------------                       718
           Avis de vacances d’un poste d’ouvrier professionnel spécialisé devant être pourvu au choix ------------------------------------                              718
           Avis de vacance d’un poste de contremaître devant être pourvu au choix ---------------------------------------------------------------                       719
           Avis de vacance d’un poste d’agent chef deuxième catégorie devant être pourvu au choix ----------------------------------------                              719
           Avis de vacance de deux postes d’ouvriers professionnels spécialisés devant être pourvus au choix ---------------------------                                719
           Avis de vacance de deux postes d’ouvriers professionnels spécialisés devant être pourvus au choix ---------------------------                                719
           Avis de vacance d’un poste d’ouvrier professionnel spécialisé devant être pourvu au choix ---------------------------------------                            719
           Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour pourvoir sept postes d’infirmiers au centre hospitalier de BAGNERES-
           DE-BIGORRE ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------     720
           Avis d’ouverture de concours externe sur titres pour le recrutement de trois ouvriers professionnels spécialisés à la
           maison de retraite d’ARGELES-GAZOST ---------------------------------------------------------------------------------------------------------                720
           Décision n°2002-298-12 de labellisation du centre local d’information et de coordination géré par l’association des
           gaves de gérontologie ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------     720
           Arrêté n° 2002-303-14 modifiant le forfait soins applicables aux services de soins à domicile de BAGNERES-
           CAMPAN pour l ‘exercice 2002 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------          721
           Arrêté n°2002-303-15 portant extension de la capacité du service de soins infirmiers à domicile d’ARGZLES-AUCUN
           de 5 places (extension non importante)------------------------------------------------------------------------------------------------------------           721
           Arrêté n°2002-303-16 modifiant le forfait applicable au service des soins infirmiers àdomicile DARGELES-AUCUN au
           titre de l’exercice 2002----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------   722
           Arrêté n°2002-303-17 portant octroi d’une licence de transfert d’une officine de pharmacie à LOURDES (Mme
           Geneviève LOUSPLAAS)------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------           722
           Arrêté n°2002-316-16 modificatif : Conseil Départemental d’Hygiène ---------------------------------------------------------------------                     722
           Arrêté n°2002-317-05 modifiant le forfait soins global et les forfaits journaliers de soins de la maison de retraite
           « résidence du Lac » à ORLEIX pour l’exercice 2002 -----------------------------------------------------------------------------------------                 723
           Arrêté n°2002-317-06 modifiant le forfait soins global et les forfaits journaliers de soins de la maison de retraite
           « Soleil d’ Automne » à TARBES pour l’exercice 2002 ----------------------------------------------------------------------------------------                 723
           Arrêté n°2002-317-13 portant attribution d’une subvention à l’association « Ecole des Parents et des Educateurs 65 -----                                     723
           Arrêté n°2002-318-02 rejetant une demande d’autorisation de la pharmacie à usage intérieur présentée par la clinique
           de PIETAT à BARBAZAN-DEBAT ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------                724
           Arrêté n°2002-322-02 fixant la dotation globale de fonctionnement du centre « Casa 65 » géré par l’Association
           « REVH 65 » au titre de l’exercice 2002 -----------------------------------------------------------------------------------------------------------          724
           Arrêté n°2002-322-03 fixant la dotation globale de fonctionnement du centre « Le Val d’Adour » à LAFITOLE
           Association « SOS Drogue International » au titre de l’exercice 2002 --------------------------------------------------------------------                    725
           Arrêté n°2002-323-01 modificatif enregistrant la déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie à TARBES
           (Mme Nicole BILLET et M. Francis MALAURIE) ------------------------------------------------------------------------------------------------                  725
           Arrêté n°2002-323-02 de rejet de de :mande de création d’une officine de pharmacie à HORGUES (Mme LAURENT) ---                                               726
           Arrêté n°2002-323-07portant ouverture d’un concours sur épreuve pour le recrutement de trois moniteurs d’ateliers au
           Centre Départemental de Tavail Protégé et d’Hébergement de CASTELNAU-RIVIERE-BASSE ---------------------------------                                         726
           Arrêté n°2002-325-07 modifiant le forfait soins global de la maison de retraite des hopitaux de LANNEMEZAN
           « Résidence de la Baïse » à GALAN pour l’exercice 2002 -----------------------------------------------------------------------------------                   727
           Arrêté n°2002-325-08 modifiant le forfait soins global de la maison de retraite du centre hospitalier de BAGNERES-
           DE-BIGORRE pour l »exercice 2002 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------             727
           Arrêté n°2002-325-09 modifiant le forfait soins global et les forfaits journaliers de soins de la maison de retraite
           « SAINT FRAI » à TARBES pour l’exercice 2002 -----------------------------------------------------------------------------------------------                      727
           Arrêté n°2002-325-10 modifiant de forfait soins global et les forfaits journaliers de soins de la maison de retrait-e de la
           maison « SAINT FRAI » à BAGNERES-DE-BIGORRE pour l’exercice 2002 -----------------------------------------------------------                                      728
           Arrêté n°2002-325-11 modifiant le forfait de soins global et les forfaits journaliers de soins de la maison de retraite de
           centre hospitalier inter communal de TARBES/VIC en BIGORRE pour l’exercice 2002 ---------------------------------------------                                     728
           Arrêté n°2002-325-14 portant attribution d’une subvention à l’association « L’ATELIER » -----------------------------------------                                 729
           Arrêté n°2002-325-15 portant attribution d’une subvention à « INFREP Hautes-Pyrénées » ---------------------------------------                                    729
           Arrêté n°2002-325-16 portant attribution d’une subvention à l’association « MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE
           PLANNING FAMILIAL »--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------               730
           Arrêté n°2002-325-17 portant attribution d’une subvention à l’association « SYST’AIME » -----------------------------------------                                 730
           Arrêté n°2002-325-18 portant attribution d’une subvention à l’associationl’ABCJSE--------------------------------------------------                               730
           Arrêté n°2002-325-19 portant attribution d’une subvention à l’association Albert PEYRIGUERE ---------------------------------                                     731
           Arrêté n°2002-325-20 portant attribution d’une subvention à l’association « ATD QUART MONDE » ---------------------------                                         731
           Arrêté n°2002-325-21 portant attribution d’une subvention à l’association « LA PASSERELLE »---------------------------------                                      731
           Arrêté n°2002-325-22 portant attribution d’une subvention au Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétence
           (CIBC) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------    732
           Arrêté n°2002-325-23 portant attribution d’une subvention à l’association « SOLIDARITE AVEC LES GENS DU
           VOYAGE » (SAGV) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------             732
           Arrêté n°2002-333-02 portant attribution d’une subvention à l’association « LES RELAIS DU CŒUR » ------------------------                                         733
           Arrêté n°2002-333-03 portant attribution d’une subvention PLACE à l’association COLLECTIF POUR L’AVENIR EN
           65-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------   733
           Arrêté n°2002-333-04 portnat attribution d’une subvention à l’association « LES EQUIPES SAINT VINCENT » -------------                                             733
           Arrêté n°2002-333-05 portant attribution d’une subvention à crèche halte-garderie « LES PETITS LOUPS » ----------------                                           734
           Arrêté n°2002-333-06 portant attribution d’une subvention à la mairie de LANNEMEZAN ------------------------------------------                                    734
           Arrêté n°2002-333-07 portant attribution d’une subvention à l’association « ATRIUM F.J.T » -------------------------------------                                  735
           Arrêté n°2002-333-08 portant attribution d’une subvention à l’association PYRENE PETITE ENFANCE -----------------------                                           735
           Arrêté n°2002-333-09 portant attribution d’une subvention à la MAISON des JEUNES et de la CULTURE de VIC en
           BIGORRE --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------        735
           Arrêté n° 2002-338-12 portant révision de la dotation globale financement 2002 du Centre Hospitalier Intercommunal
           de TARBES-VIC en BIGORRE-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------                   736
           Arrêté n°2002-343-01 portant révision de la dotation globale du financement 2002 de le l’Hôpital Montaigu à
           ASTUGUE -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------         736
           Arrêté n°2002-344-06 révisant la dotation globale du financement 2002 des Hôpitaux de LANNEMEZAN --------------------                                             736
           Arrêté n°2002-347-05 portant révision de la dotation globale de financement 2002 du Centre Hospitalier de
           LOURDES -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------         737
           Arrêté n°2002-347-06 révisant la dotation globale de financement 2002 du Centre Hospitalier de BAGNERES-de-
           BIGORRE --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------        737
           Arrêté n°2002-353-04 modifiant le forfait soins global de l’EHPAD « VAL de l’OURSE » de LOURES-BAROUSSE
           pour l’exercice 2002 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------        738
           Arrêté n°2002-353-06 modifiant le forfait soins global de l’EHPAD « LES RAMONDIAS » de LUZ-SAINT-SAUVEUR
           pour l’exercice 2002 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------        738
           Arrêté n°2002-353-08 modifiant le forfait soins global de l’EHPAD « Résidence retraite CANARIE VIEUZAC « à
           ARGELES-GAZOST pour l’exercice 2002 --------------------------------------------------------------------------------------------------------                      738
           Arrêté n° 2002-353-09 modifiant le forfait global de l’EHPAD « SAINT THOMAS D’AQUIN » de LOURDES pour
           l’exercice 2002 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------      739
           Arrêté n°2002-353-11 modifiant le forfait soins global de l’EHPAD DE CASTELNAU-RIVIERE-BASSE pour l’exercice
           2002 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------    739
           Arrêté n°2002-353-12 modifiant le forfait soins global de l’EHPAD « CURIES SEMBRES » de RABASTENS-DE-
           BIGORRE pour l’exercice 2002 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------               740
           Arrêté n°2002-353-13 modifiant le forfait soins global de l’EHPAD DE MAUBOURGUET pour l’exercice 2002 ---------------                                             740
           Arrêté n°2002-353-15 modifiant le forfait soins global de l’EHPAD « les RIVES DU PELAM » de TRIR-sur-BAISE pour
           l’exercice 2002 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------      740
           Arrêté n°2002-361-07 portant agrément de la société d’exercice libéral a responsabilité limitée dénommée « société
           d’exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d’analyses de biologie médicale PETIT-DUBARRY
           à TARBES -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------        741
           Arrêté n°2002-361-07 portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire d’analyses de biologie
           médicale à TARBES ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------            741
           Arrêté n°2002-365-05 modifiant le forfait soins global et les forfaits journaliers de soins de la maison de retraite « LAS
           ARRIBAS » à TIBIRAN-JAUNAC pour l’exercice 2002 ----------------------------------------------------------------------------------------                          741
           Arrêté n°2002-365-06 enregistrant la déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie à GALAN (monsieur
           Laurent CAUJOLLE) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------            742


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT             ---------------------------------------------------------------------------------------- 742
           Arrêté n°2002-211 relatif à la route départementale n° 632 route classée à grande circulation en agglomération Ŕ
           modification du régime de priorité par la mise en service d’un carrefour giratoire ----------------------------------------------------- 742
           Arrêté n°2002-344-05 portant renouvellement des membres de la commission d’amélioration de l’habitat -------------------- 743


DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE                           -------------------------------------------- 744
           Arrêté2002-346-03 relatif à l’octroi de la dérogation à la règle du repos dominical --------------------------------------------------- 744
           Modificatif n°4 de la décision n° 514 du 28 février 2001 portant délégation de signature -------------------------------------------- 744
PREFECTURE DE LA REGION MIDI-PYRENEES          -------------------------------------------------------------------------------------------- 746
       DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ------------------------------------------------------------------- 746
            Arrêté concernant la dialyse --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------   746
            Extrait du registre des délibérations de la commission exécutive : 2002 AUT n° 75 --------------------------------------------------                      747
            Extrait de registre des délibérations de la commission exécutive : 2002 AUT n° 77 --------------------------------------------------                      748
            Extrait du registre des délibérations de la commission exécutive : 2002 AUT n° 82 --------------------------------------------------                      749

       HOPITAUX DE TOULOUSE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 750
            Avis d’ouverture de concours sur titre de cadre de santé (décret 2001-1375 du 31 décembre 2001) ---------------------------- 750

       CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE                     ------------------------------------------------------------------------------- 750
1




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    Atelier d’imprimerie du Département des Hautes-Pyrénées                                                    N° d’Enregistrement: ISSN - 1152 - 5827