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cm du 24 septembre 2008

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					                            ORDRE DU JOUR
                CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2008
  a) Mandats de vote
  b) Procès-verbaux des séances du conseil municipal du 28 Mai 2008 et 25 Juin 2008

I.1 - Communauté de communes Commentry - Néris-les-Bains - modification des statuts - Avenant n° 13

I.2 - Communauté de communes Commentry - Néris-les-Bains - modification des statuts - Avenant n° 14

I.3 - Compte rendu des décisions prises par le Maire conformément aux délégations de compétence

I.4 - Finances communales - Taxe d’habitation - Abattement à la base de 10 % en faveur des personnes
handicapées ou invalides

I.5 - Finances communes - Attribution de subventions pour les associations : Club du chien d’utilité de
Commentry, Tarot.com et l’association française d’aide aux diabétiques bourbonnais

I.6 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

I.7 - Bail avec la Trésorerie de Commentry - Renouvellement

I.8 - Mise à disposition d’un local à l’Association Cyber Space Games - Avenant à la convention du 12 Avril
2008

I.9 - Finances Communales - Décision modificative n° 1 du Budget du service public d’assainissement non
collectif - Décision modificative n° 1 du Budget de l’eau - Décision modificative n° 1 du Budget de
l’Assainissement - Décision modificative n° 3 du Budget général - Décision modificative n° 1 du Budget des
opérations assujetties à la TVA

I.10 – Finances Communales – Admission en non valeur de produits irrécouvrables – Budgets Annexes : du
service des eaux – assainissement – TVA – fossoyage – Budget général


II.1 - Jeunesse - Coup de pouce vacances

II.2 - Jeunesse - Fonds interministériel de prévention de la délinquance - Demande de subvention

II.3 - Jeunesse - Mise en place d’un troisième Conseil Municipal Jeunes

II.4 - Jeunesse - Mise en place du droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires

II.5 - Jeunesse - Passeports Loisirs 2008-2009 - 9ème édition

II.6 – Modification de la tarification de l’Ecole Municipale de Musique


III.1 - Assainissement collectif - Convention d’assistance technique avec le conseil général (Bureau
départemental de la qualité de l’eau) - Avenant n° 4 à la convention du 25 juin 2004

III.2 - Marchés publics - Aménagement de voirie et réfection de réseaux Rue Ernest Descloux -
Contractualisation

III.3 - Marchés publics - Réalisation des prestations de communication et imprimés pour la collectivité -
Contractualisation

III.4 - Marchés publics - Contrat d’assurances de la commune de Commentry - Contractualisation

III.5 - Urbanisme - Déclassement du domaine public au domaine privé de la commune

III.6 - Urbanisme - Opération de rénovation des façades pour l’attribution de subvention communale
III.7 - Urbanisme - Affaires foncières - Aliénation d’une parcelle bâtie sise 22 bis Avenue Marx Dormoy

III.8 - Urbanisme - Affaires foncières - Acquisition d’une propriété bâtie sise rue de l’Embarcadère

III.9 – Voirie - Création d’un accès piétons rue Edouard Garmy - Convention avec le Conseil Général

III.10 – Urbanisme - Dénomination de voies publiques


Questions diverses

Communications du maire
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,

Jean-Louis GABY                 REPUBLIQUE FRANCAISE

                                          VILLE DE COMMENTRY
                                                     ________

                                          EXTRAIT DU REGISTRE DES

                           DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                        _____


                                   SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                                 -----------------------


                 L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
           de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
           rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


           Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
           Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
           CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
           DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
           LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
           NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
           ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
           Bernard ZAMIARA -

           Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
           Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

           Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI

                «COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMENTRY - NERIS-LES-BAINS -
                      MODIFICATION DES STATUTS - AVENANT N° 13»


           La communauté de communes a été informée d’investigations sur le territoire intercommunal
           en vue d’étudier la faisabilité de plusieurs parcs éoliens.

           Considérant la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005, ainsi que la circulaire du 19
           juin 2006 prévoyant la possibilité pour des communes ou des établissements publics de
           coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de proposer des Zone de
           Développement Eolien (ZDE),
Considérant en application de ces textes que seuls les projets éoliens implantés dans les ZDE
peuvent bénéficier, à compter du 15 juillet 2007, de conditions d’achats d’énergie garanties,

Considérant enfin la nécessité de maîtriser au mieux le développement des projets éoliens sur
le territoire intercommunal,
La communauté de communes souhaite réaliser une étude de définition d’une Zone de
Développement Eolien (ZDE) sur le territoire intercommunal.

Pour ce faire, il est nécessaire d’engager une procédure de modification statutaire pour
exercer cette nouvelle compétence :

       5.2 - Compétences optionnelles

                  5.2.1 - Protection et mise en valeur de l’environnement :

Serait ajouté :

               4. Etude préalable, demande de création d’une ZDE, accompagnement des
projets d’éolienne sur le territoire communautaire.

Par délibération du 7 juillet 2008, la communauté de communes a décidé de modifier ses
statuts par avenant afin d’intégrer cette compétence.

Avant d’être proposé à Monsieur le Préfet, cet avenant doit obtenir l’approbation des deux
tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population de la
communauté, ou la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers
de la population.

                                      Cet exposé entendu,

         Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés :

       - émet un avis favorable à la passation d’un avenant n° 13 afin de prendre en compte
la modification des statuts.


                                                                        Pour extrait conforme,
                                                                                     Le Maire,



                                                                              Jean-Louis GABY


Ont voté pour : 28
Ont voté contre :
Se sont abstenus : 1 (Le parti de Commentry)
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,
                               REPUBLIQUE FRANCAISE
Jean-Louis GABY

                                          VILLE DE COMMENTRY
                                                     ________

                                          EXTRAIT DU REGISTRE DES

                           DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                        _____


                                   SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                                 -----------------------


                 L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
           de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
           rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


           Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
           Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
           CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
           DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
           LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
           NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
           ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
           Bernard ZAMIARA -

           Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
           Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

           Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI

                «COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMENTRY - NERIS-LES-BAINS -
                      MODIFICATION DES STATUTS - AVENANT N° 14»


           Par délibération du 22 mai 2006, le conseil communautaire décidait de modifier ses statuts
           pour intégrer une nouvelle compétence :

                  5.2.3 - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, et
           d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire.

                   1. Etude, construction, aménagement, entretien, fonctionnement et gestion
           d’équipements nouveaux de cette nature déclarés d’intérêt communautaire. Sont déclarés
           d’intérêt communautaire les équipements dont le rayonnement s’étend au moins sur le quart
           des communes membres de la communauté et ouverts à l’ensemble des usagers de la
           communauté de communes, à savoir :

                                       Médiathèque de proximité de Chamblet.
Dans la perspective de l’aménagement d’un plan d’eau des Marais situé à Chamblet, le
conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la modification statutaire suivante :

       5.2.3 - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, et
d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire.

1. Etude, construction, aménagement, entretien, fonctionnement et gestion d’équipements
nouveaux de cette nature déclarés d’intérêt communautaire. Sont déclarés d’intérêt
communautaire les équipements dont le rayonnement s’étend au moins sur le quart des
communes membres de la communauté et ouverts à l’ensemble des usagers de la communauté
de communes, à savoir :

                           Médiathèque de proximité de Chamblet.
                                  Plans d’eau des Marais.

Avant d’être proposé à Monsieur le Préfet, cet avenant doit obtenir l’approbation des deux
tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population de la
communauté, ou la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers
de la population.

                                     Cet exposé entendu,

        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés :

       - émet un avis favorable à la passation d’un avenant n° 14 afin de prendre en compte
la modification des statuts.



                                                                        Pour extrait conforme,
                                                                                     Le Maire,



                                                                            Jean-Louis GABY


Ont voté pour : 25
Ont voté contre :
Se sont abstenus : 4 (Liste : A gauche naturellement)
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,
                               REPUBLIQUE FRANCAISE
Jean-Louis GABY

                                        VILLE DE COMMENTRY
                                                   ________

                                        EXTRAIT DU REGISTRE DES

                           DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                      _____


                                   SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                               -----------------------


                 L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
           de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
           rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


           Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
           Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
           CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
           DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
           LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
           NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
           ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
           Bernard ZAMIARA -

           Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
           Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

           Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI


           « COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT
                         AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE »

           Conformément à l’Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant
           sur les délégations confiées par le Conseil Municipal au Maire par délibération du 31 mars
           2008, il appartient au Maire de rendre compte des décisions et notifications prises dans le
           cadre de cette délégation.

           DECISIONS PORTANT SUR LES MARCHES CONCLUS SELON PROCEDURE
           ADAPTEE D’UN MONTANT INFERIEUR A 206 000 € H.T : (pouvoir adjudicateur)

           15/01/2008 : Contrat de télémaintenance pour tous les progiciels de la société Magnus, rue
           Pierre et Marie Curie - BP 88250 - 31682 Labege cedex pour un montant annuel de 406,96
           €uros HT. Le contrat prendra effet au 1er janvier 2008.
15/04/2008 : achat n°12/2008 concernant « la prise en charge de la collecte et du traitement
des déchets verts » avec VEOLIA PROPRETE – Onyx Auvergne Rhône Alpes – 216 avenue
Jean Mermoz – 63039 CLERMONT FERRAND CEDEX 2 pour un montant de 937, 00 € la
journée de collecte.

25/04/2008 : Marché n°2007/39 « fourniture illuminations de Noël » avec :
Pour le lot 1 : acquisition de matériel, la Société Leblanc Chromex – 6-8 rue Michaël Faraday
– ZI Sud – 72027 Le Mans Cedex 2, pour un montant de 2452, 60 €,
- Pour le lot 2 : location de décoration, avec la Société Leblanc Chromex – 6-8 rue Michaël
Faraday – ZI Sud – 72027 Le Mans Cedex 2 pour un montant de 3034, 72 € HT par an. La
durée du contrat de location est de 2 ans.

06/05/2008 : Achat n°14/2008 concernant les fournitures scolaires pour les écoles
maternelles, élémentaires et le collège de Commentry, avec :
- pour le lot 1 : Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires et pour le lot
2 : Fournitures scolaires pour le collège, PGDIS PAPETIQUE PRO – 59 avenue Jean Jaurès
– 63200 MOZAC :
        - pour un montant mini de 6000 € et maxi de 18 000 € pour le lot 1,
        - pour un montant mini de 3000 € et maxi 9000 € pour le lot 2.

06/05/2008 : contrat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montluçon - Gannat
Portes d’auvergnes (C.C.I.) portant sur une mission de traduction verbale et écrite Français /
Polonais, d’interprétation téléphonique et d’interprétation à l’occasion de réception de
polonais sur Commentry pour un montant maximal de 2000 € (deux mille euros) selon les
modalité suivantes :
       - 61, 00 € de l’heure pour les missions d’interprétariat,
       - 0, 19 € par mot pour les traductions écrites,
       - 20 € : forfait « déplacement » par journée d’intervention.

07/05/2008 : Avenant au contrat de service concernant les serveurs et PC pour la prise en
charge de 5 commutateurs avec la Société NEYRAL Informatique dont le siège social est 10
rue Dépailler 63000 CLERMONT FERRAND. Le montant annuel de cet avenant est de 220 €
HT. Il prend en effet au 15/05/2008. Toutes les autres dispositions du contrat reste
inchangées.

13/05/2008 : Achat n° 13/2008 concernant l’acquisition de mobilier urbain en plastique
recyclé avec SODIFLOR – Parc industriel Sud – 18 rue René François Jolly – BP 40739 –
57207 SARREGUEMINES CEDEX pour un montant de 5 527, 35 € H.T.

14/05/2008 : Contrat de prestation avec le Centre Permanent d’initiatives pour
l’Environnement Clermont Dômes portant sur l’organisation d’un mini camp : « Theix à fond
dans les volcans », du lundi 7 au vendredi 11 juillet 2008, dans le cadre des activités de
l’accueil de loisirs pour un montant de 1550 €.

15/05/2008 : Contrat de suivi des progiciels Max Expert, Max utilisateur occasionnel, Sage
patrimoine, Solon suivi financier auprès de la société MAGNUS rue Pierre Curie BP 88250
31682 LABEGE CEDEX pour un montant annuel de 4 648, 44 € HT. Le contrat prend effet
au 1er juin 2008. Il est conclu pour une durée de 1 an, et est reconductible dans la limite de 3
ans.

16/05/2008 : Avenant n°1 au Marché 2006/15 relatif au marché de réalisation des prestations
de conception graphique du flashage, impression et façonnage pour les ouvrages suivants :
mensuel, sortir, bilan annuel des actions municipales, de flashage, d’impression,, de
plastification contre collage de panneau entrée de ville, de flashage, d’impression et de
façonnage de carte de vœux et d’invitation, de flashage, d’impression et de façonnage de plan
de ville, d’impression et de façonnage des imprimés de la collectivité afin de prolonger les
délais d’exécution pour les lots 1, 2, 5, 6 et 10 du 30 mai 2008 au 30 septembre 2008.

26/05/2008 : Contrat de prestation avec l’association EDSM Lutte portant sur une « initiation
à l’activité lutte » le mardi 29 juillet de 15 h à 17 h, le mercredi 30 juillet de 15 h à 14 h et le
jeudi 31 juillet de 15 h à 17 h dans le cadre des activités de l’accueil de loisirs pour un
montant de 114 €.

27/05/2008 : Contrat de prestation avec les Francas de l’Allier pour l’organisation d’un mini
camp : « La préhistoire au temps des premiers villages » du lundi 4 au vendredi 8 août 2008
pour un montant de 1 160 €.

30/05/2008 : Convention avec l’association « DIS POURQUOI » pour l’organisation d’une
initiation et d’un lancement de micro fusées, dans le cadre d’une activité d’Anim’Jeunes pour
un montant de 600 €.

30/05/2008 : Convention avec le Cercle de la Voile de Montluçon pour l’organisation d’un
stage de voile le mardi 8 et le vendredi 11 juillet dans le cadre d’une activité d’Anim’Jeunes
pour un montant de 380 €.

04/06/2008 : Marché n° 2008/14 « extension du cimetière-ville – tranche 2 » avec SAS
ALZIN – 7 Chemin de Saint – Amand – 03600 MALICORNE pour un montant               de
114 230, 63 € H.T.

05/06/2008 : Contrat de prestation avec la Compagnie Pêpaloma pour une représentation de
leur spectacle « Ecoloclown » le Mercredi 13 Août 2008 dans le cadre des animations
« ateliers d’été » pour un montant de 950 €.

06/06/2008 : Achat n° 15/2008 concernant l’arrosage intégré du stade annexe avec TREYE
PAYSAGE – Route de Vichy – 03110 SAINT–DIDIER–LA FORET pour un montant de
23 657, 50 € HT.

10/06/2008 : Achat n° 17/2008 concernant la réfection d’une classe et d’un couloir à l’école
maternelle du Bourbonnais avec SA PHILIPPE VEZZOSI – 17 TER rue de la Ganne – 03600
COMMENTRY pour un montant de 23 164, 90 € HT.

11/06/2008 : Achat n°11/2008 concernant la « fourniture d’équipements de protection
individuelle » avec :
- pour le lot 1 : Centre Technique Municipal : MEDIC CENTRE EQUIPEMENT – 25 rue
Jean Moulin – ZI Chateauguay – 03410 DOMERAT pour un montant minimum de 5 000 €
HT et un montant maximum de 10 000 € HT, pour une durée de 1 an soit jusqu’au 10 juin
2009.
- pour le lot 2 : Restaurant Scolaire / Atsem / Ménages avec MEDIC CENTRE
EQUIPEMENT – 25 rue Jean Moulin – ZI Chateauguay – 03410 DOMERAT pour un
montant minimum de 2 000 € HT et un montant maximum de 6 000 € H.T, pour une durée de
1 an soit jusqu’au 10 juin 2009.

13/06/2008 : Marché n° 2008/15 « assistance à Maîtrise d’ouvrage de nature
pluridisciplinaire, juridique, technique, économique et financier, en vue de la passation d’un
contrat de partenariat public privé pour la conception, la construction, la maintenance du futur
stade nautique et la conception, la construction, la maintenance et l’exploitation d’une
chaufferie collective avec un réseau de chaleur utilisant des énergies renouvelables, avec
SERVICE PUBLIC 2000 – Association Loi 1901 – 80 Rue Tailbout – 75009 PARIS, ISC
(co-traitant) – 4 rue de la Procession – 75100 SAINT GERMAIN EN LAYE, GIRUS (co-
traitant) – 1 Rue Francis Carco – 69120 VAULX EN VELIN et la SARL AEMCO (co-
traitant) – 36 Rue de Verdun – 27000 EVREUX pour une tranche ferme de 41 900 € H.T. et
une tranche conditionnelle de 46850 € H.T.

21/06/2008 : Marché n° 2008/17 « acquisition de véhicules » avec :
- pour le lot 1 : tracteur agricole pour le CTM : SAS DACHARD – 1 rue du Commerce –
03220 TRETEAU pour un montant de 39 101 € H.T. (option 1,2 et 3 comprises).
- pour le lot 2 : véhicule léger diesel pour le service des eaux : lot infructueux.
- pour le lot 3 : dumper pour le cimetière avec Le Matériel Moderne SARL – Rue des Frères
Martenot – Z.I de Blanzat – 03100 MONTLUCON pour un montant de 27 090 € H.T.
- pour le lot 4 : remorque pour le dumper cimetière avec Le Matériel Moderne SARL – Rue
des Frères Martenot – Z.I de Blanzat – 03100 MONTLUCON pour un montant de 2 802,98 €
T.T.C. (option 1 et 2 comprises).

27/06/2008 : Contrat de coordination sécurité protection de la santé concernant
l’aménagement de voirie et réfection des réseaux rue du docteur Ernest Descloux avec
SAINT-ANDRE ETUDE EQUIPEMENT EXPERTISE pour un montant de 1168 € H.T.

27/06/2008 : Contrat de support technique n° 3781 pour la licence Runtime Oracle concernant
le progiciel Visa eau (gestion des factures eau-assainissement) pour un montant de 90 € H.T.
Le contrat prend effet au 1er Juillet 2008. Il est conclu pour une durée de 1 an, et est
reconductible dans la limite de 5 ans.

28/06/2008 : Marché n° 2008/18 « réfection de la classe n° 1 et bureaux à l’école du Vieux-
Bourg avec :
- pour le lot 1 : peinture – sol plastique avec la SA Philippe VEZZOSI – 17 Ter rue de la
Ganne – 03600 COMMENTRY pour un montant de 29 180,50 € H.T
- pour le lot 2 : menuiserie avec la SARL AURICHE MENUISERIE – ZA les Brandes Sud –
BP 34 – 03600 MALICORNE pour un montant de 9 103,40 € H.T.
- pour le lot 3 : électricité avec la SARL BM ELEC – 15 rue Molière – BP 92 – 03600
COMMENTRY pour un montant de 14 176,90 € H.T.
- pour le lot 4 : chauffage-plomberie avec la SARL BALKO – 1 allée des Iris – 03310
NERIS-LES-BAINS pour un montant de 3 232 € H.T

02/07/2008 : Achat n° 20/2008 « achat de produits d’entretien » avec la Société
DETERCENTRE – 3 rue Olivier Grasset – BP 86 B – 03303 CUSSET pour 1 an renouvelable
1 fois pour un montant de 43 979,93 € H.T.

05/07/2008 : Achat n° 18/2008 « achat concernant le remplacement de la porte principale du
bâtiment Emile Mâle » avec l’Entreprise J.N. BOUGEROL – Les Forges – 03420
MARCILLAT EN COMBRAILLE pour un montant de 5 800 € H.T.

09/07/2008 : Marché n° 2008/19 « réfection de chaussées et trottoirs sur la Commune de
Commentry » avec ALZIN SAS – 7 Chemin de Saint Amand – 03600 MALICORNE pour un
montant de 91 162 € H.T.
09/07/2008 : Achat n° 19/2008 concernant la démolition de bâtiments rue Lavoisier avec la
SARL LAUVERGNE COLLINET – 57 Rue Jean Jaurès – 03600 COMMENTRY pour un
montant de 13 200 € H.T.

16/07/2008 : Achat n° 22/2008 concernant les travaux de rénovation de bureaux « hôtel de
ville » avec la SA VEZZOSI Philippe - 17 ter rue de la Ganne - 03600 COMMENTRY pour
un montant de 26 554,61 €uros H.T.
17/07/2008 : Convention avec la compagnie « Elixir » portant sur un travail avec les jeunes
inscrits aux activités « anim’jeunes » dans le cadre du spectacle « Eden » du 19 au 22 août
2008 pour un montant de 1 250 euros.

17/07/2008 : Contrat d’entretien pour l’installation téléphonique de la piscine auprès de la
société ETB TELECOM - 95 rue du Moulin de Saquet - 94800 VILLEJUIF pour un montant
annuel de 108 €uros H.T.

26/07/2008 : Achat n° 21/2008 concernant le remplacement de la chaudière à l’Hôtel de Ville
avec la SARL Balko - 1 allée des Iris - 03310 Néris les Bains pour un montant de 25 896,99
€uros TTC

30/07/2008 : Avenant à la convention conclue le 15 janvier 2008 avec le laboratoire
départemental d’analyses du conseil général de l’Allier, afin de réaliser les analyses
réglementaires pour les restaurants scolaires de la commune de Commentry. Des denrées
alimentaires sont ajoutées.

31/07/2008 : Avenant de transfert pour la cession de toutes les activités de la société Pic au
profit du groupe « dactyl buro » dont le siège est à Bourges, 11 rue de la Halle représentée par
Monsieur Michel Tatin et ce à compter du 1er juillet 2008. A compter de cette date, la société
Dactyl Buro s’engage à poursuivre les marchés en cours avec la Commune de Commentry.

06/08/2008 : Avenant n° 2 concernant le marché 2007/24 suite à un changement de
dénomination sociale de la société SNP par la société Transgourmet opérations dont le siège
est à Orly Cedex (94577), 1-11 rue du Puits Dixme, Sénia 524, représentée par Messieurs
Jean-Christophe Adouritz, Président et Gérard Stépanian, Directeur Général et Monsieur
Jaboin Pascal, Directeur du site Transgourmet centre est de Yzeure à qui il a été donné tout
pouvoir pour la gérance de son établissement, et ce, à compter du 1er juillet 2008.

07/08/2008 : Le marché n° 2008/23 « fourniture implantation exploitation et maintenance de
mobiliers urbains » est déclaré infructueux du fait qu’aucune société n’a répondu.


DECISIONS PORTANT SUR LES MARCHES CONCLUS SELON PROCEDURE
ADAPTEE D’UN MONTANT INFERIEUR A 412 000 € H.T : (entité adjudicatrice)

22/05/2008 : Marché n° 2008/16 « réfection de la conduite et des branchements d’eau potable
Clos du Bois des Forges » avec SA SCTP MOUSSU – Rue Jean Dormoy – 03600
COMMENTRY pour un montant de 46 417, 38 € H.T.

DECISIONS PORTANT REALISATION D’UN EMPRUNT :

11/06/2008 : emprunt d’un montant de 1 400 000 € auprès de DEXIA CREDIT LOCAL.

DECISION PORTANT               ENGAGEMENT            CONTRACTUEL            EN     MATIERE
D’ASSURANCES

22/04/2008 : Acceptation de l’indemnisation proposée par la Compagnie GROUPAMA suite
au sinistre survenu le 27 Novembre 2008 où un véhicule appartenant à la SA THOINARD
(85200 SAINT MARTIN DE FRAINGNEAU) a endommagé un feu tricolore place du 14
Juillet. Le montant des réparations se chiffre à 3 857,10 T.T.C. La Compagnie s’engage à
verser à la Commune une indemnisation immédiate de 2 892,83 €. Après recours auprès de la
compagnie du tiers, le différentiel représentant le montant de la franchise sera versée par
Groupama.

DECISIONS PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’AIDES DANS LE CADRE DU
FONDS MONTUSES :

23/05/2008 : La commission d’attribution du Fonds Montusès lors de sa réunion du 22 Mai
2008 a attribué le versement d’aides aux personnes suivantes : BELLILA Mohamed -
MALSKI Céline - BELLILA Zouhoure - NOGUEIRA Héléna - CONFESSON Annabelle -
PASQUET Loïc - CONFESSON Floriane - POULAIN Charly - DAIGNAN Jean-Michel -
POULAIN Emmanuelle - DESCLOUX Charlène - RIDANE Abir - DUBOEUF Audrey -
RIDANE Atf - LASSAUZET Elodie - SAUVAGE Maxime - LAUBE Benoît -
SPACCAFERRI Guillaume pour un montant de 6260 € -

DECISIONS PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’AIDES DANS LE CADRE DES
ACTIVITES PERI-EDUCATIVES :

23/05/2008 : La commission d’attribution d’aides dans le cadre des activités péri-éducatives
lors de sa réunion du 22 Mai 2008 a attribué le versement d’aides aux personnes suivantes :
GIRAUDET Marine, LANIER Alexis, MAS PREVOST Coraline, TOMCZYK Tatiana,
VERGE Justine pour un montant de 590 €.

DECISIONS PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’AIDES DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF « COUP DE POUCE VACANCES »

18/07/2008 : Le versement d’aides aux personnes suivantes pour un montant de 300 €uros :
Carteron Laure (100 €), Confesson Floriane (100 €) et L’Ardiller Héloïse (100 €).

                                    Cet exposé entendu,

       Le Conseil Municipal prend acte des décisions et notifications prises par Monsieur le
Maire au titre de l’Article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et
présentées dans la communication.

                                                   Pour extrait conforme,
                                                   Pour le Maire,
                                                   L’adjoint délégué aux finances, à
                                                   l’administration générale et aux
                                                   ressources humaines,



                                                   Luc BRZUSTOWSKI
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,
                              REPUBLIQUE FRANCAISE
Jean-Louis GABY

                                        VILLE DE COMMENTRY
                                                   ________

                                        EXTRAIT DU REGISTRE DES

                         DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                      _____


                                  SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                               -----------------------


               L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
         de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
         rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


         Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
         Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
         CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
         DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
         LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
         NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
         ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
         Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
         Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

         Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI


          « FINANCES COMMUNALES – TAXE D’HABITATION - ABATTEMENT A LA
         BASE DE 10 % EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES »


             L’article 144 II 3 bis du code général des impôts permet d’instituer un abattement de 10 %
         sur la valeur locative de l’habitation principale des personnes handicapées ou invalides.

             Cet abattement est calculé sur la valeur locative moyenne des habitations de la commune.

             Les personnes concernées doivent remplir une des conditions suivantes :

             -   être titulaires de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-3 du code de
                 la sécurité sociale, devenu l’article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;
             -   être titulaires de l’allocation pour adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1
                 et suivants du code de la sécurité sociale ;
   -   être atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur
       travail aux nécessités de l’existence (DB 6 D 4233 n° 20 à24) ;
   -   être titulaires de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de l’action
       sociale et des familles.

L’abattement est également applicable aux contribuables qui ne remplissent pas
personnellement les conditions précitées mais qui occupent leur habitation principale avec des
personnes mineures ou majeures qui satisfont à une au moins des conditions précitées.

Il est proposé d’appliquer cet abattement au profit des personnes énoncées ci-dessus. Cette
mesure s’inscrit par ailleurs dans le volet social du développement durable, la ville de
Commentry souhaitant ainsi s’impliquer sur la question du handicap.

                                         Cet exposé entendu,

        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

       - décide d’instituer un abattement de 10 % sur la valeur locative des habitations
soumises à la taxe d’habitation pour les personnes handicapées ou invalides, prévu à l’article
1411 II 3 bis du CGI.


                                                      Pour extrait conforme,
                                                      Pour le Maire,
                                                      L’adjoint délégué aux finances, à
                                                      l’administration générale et aux
                                                      ressources humaines,



                                                      Luc BRZUSTOWSKI



Ont voté pour : 29
Ont voté contre :
Se sont abstenus :
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,

Jean-Louis GABY

                             REPUBLIQUE FRANCAISE

                                       VILLE DE COMMENTRY
                                                  ________

                                       EXTRAIT DU REGISTRE DES

                         DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                     _____


                                 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                              -----------------------


               L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
         de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
         rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


         Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
         Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
         CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
         DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
         LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
         NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
         ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
         Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
         Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

         Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI


           FINANCES COMMUNALES – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES
          ASSOCIATIONS : CLUB DU CHIEN D’UTILITE DE COMMENTRY, TAROT.COM
          ET L’ASSOCIATION FRANCAISE D’AIDE AUX DIABETIQUES BOURBONNAIS

                1 – Le club du chien d’utilité de Commentry sollicite une subvention pour la prise en
         charge de frais de déplacement pour : le championnat sélectif d’agility à Bordeaux, le
         championnat de France au Touquet, la finale grand prix de France au Creusot, la finale
         master France à Niort, le championnat d’Europe à Dortmun (Allemagne) et le championnat du
         monde à Helsinki (Finlande).
                Il est proposé l’attribution d’une subvention de 1 300 € sur la base de 150 € pour une
         compétition nationale et 350 € pour une compétition internationale.
       2 – L’association « Tarot.Com » sollicite une subvention spécifique pour
l’organisation du festival de tarot été de l’Allier.
       Il est proposé l’attribution d’une subvention de 350 €.

       3 – L’association française d’aide aux diabétiques Bourbonnais sollicite une
subvention spécifique pour l’organisation d’actions de sensibilisation et de prévention du
diabète.

       Il est proposé l’attribution d’une subvention de 100 €.

                                         Cet exposé entendu,

        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :


       - donne son accord à ces propositions.

       Les crédits nécessaires sont disponibles aux articles 6574




                                                     Pour extrait conforme,
                                                     Pour le Maire,
                                                     L’adjointe déléguée à la         vie
                                                     associative et à l’animation,



                                                     Florence FERRANDON-DERET




Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,
                               REPUBLIQUE FRANCAISE
Jean-Louis GABY

                                         VILLE DE COMMENTRY
                                                    ________

                                         EXTRAIT DU REGISTRE DES

                         DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                       _____


                                  SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                                -----------------------


               L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
         de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
         rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


         Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
         Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
         CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
         DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
         LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
         NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
         ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
         Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
         Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

         Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI


                                   PERSONNEL COMMUNAL :
                            MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS


                Afin de permettre la nomination de plusieurs agents occupant des emplois permanents à
            la Direction du Développement des Actions Locales, Service Jeunesse, il est nécessaire de
            créer les postes suivants :
               -   2 postes d’Adjoint d’Animation 2ème classe à temps complet
               -   1 poste d’Adjoint d’Animation            2ème classe à temps non complet (17h30
                   hebdomadaire)


               Le tableau des effectifs serait ainsi modifié :
        BUDGET PRINCIPAL

                                                                           TABLEAU D' EFFECTIF
        Date = 25/09/2008

                                    GRADES OU EMPLOIS                 BUDGET DONT TNC POURVU   DONT TNC   VACANTS DONT TNC
                                                                     ES              S
        Secteur administratif

        Attaché principal                                                  1                                   1
        Attaché                                                            2               2
        Rédacteur chef                                                     4               2                   2
        Rédacteur principal                                                1               1
        Rédacteur                                                          5               4                   1
        Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe         5               5
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe                 8               6                   2
        Adjoint administratif territorial de 1ère classe                  18              11                   7
        Adjoint administratif territorial de 2ème classe                  18      1       10                   8       1

       Sous-total                                                         62      1       41                  21       1

        Secteur animation

        Animateur                                                          2               2
        Adjoint territorial d'animation de 1ère classe                     6      1        4        1          2
        Adjoint territorial d'animation de 2ème classe                     4      1                            4       1

       Sous-total                                                         12      2        6        1          6       1

        Enseignement artistique

        Professeur d'enseignement artistique de classe normale             1               1
        Assistant territorial d'enseignement artistique                    8      5        6        4          2       1
        Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique         7      2        5        2          2

       Sous-total                                                         16      7       12        6          4       1

        Patrimoine et bibliothèques

        Bibliothécaire territorial                                         1               1
        Assistant qualifié de conservation de 2ème classe                  1                                   1
        Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe         2               2
        Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe                   2               1                   1
        Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe                   4               2                   2

       Sous-total                                                         10               6                   4

        Collaborateurs de cabinet

        Collaborateur de cabinet                                           1               1

       Sous-total                                                          1               1

        Secteur assimilé à la filière Animation

        Chargé de mission                                                  1               1

       Sous-total                                                          1               1

        Secteur emplois fonctionnels
BUDGET PRINCIPAL

                                                                            TABLEAU D' EFFECTIF


                           GRADES OU EMPLOIS                           BUDGET DONT TNC POURVU DONT TN   VACANT DONT TN
                                                                      ES              S      C        S       C
Secteur emplois fonctionnels
                                                              (Suit
 Directeur général des services des communes 2.000 à 10.000
e)                                                                          1               1

Sous-total                                                                  1               1

Secteur social

Assistant socio-éducatif                                                    2               1              1
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles mater                  2               2
Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles                      7               2                   5
Agent spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe                      1               1

Sous-total                                                                 12               6                   6

Secteur police municipal

Gardien                                                                     1               1
Garde champêtre principal                                                   3               1                   2

Sous-total                                                                  4               2                   2

Secteur sportif

Conseiller territorial A.P.S.                                               1                                   1
Educateur A.P.S. hors classe                                                1               1
Educateur A.P.S. de 1ère classe                                             1               1
Educateur A.P.S. de 2ème classe                                             2       1       1                   1    1

Sous-total                                                                  5       1       3                   2    1

Secteur technique

Ingénieur                                                                   1               1
Contrôleur de travaux                                                       3               3
Technicien supérieur territorial chef                                       3                                   3
Technicien supérieur territorial principal                                  1                                   1
Technicien supérieur territorial                                            2                2
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe                      4                4
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe                     22               22
Adjoint technique territorial de 1ère classe                               38       1       14                 24    1
Adjoint technique territorial de 2ème classe                               90       4       53      3          37    1
Agent de maîtrise principal                                                 6                3                  3
Agent de maîtrise                                                          12               11                  1

Sous-total                                                                182       5      118      3          64    2

Total                                                                     306      16      192     10          114   6
                                          Cet exposé entendu,

        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

    -     Décide la création des postes suivants :
           -   2 postes d’Adjoint d’Animation 2ème classe à temps complet
        - 1 poste d’Adjoint d’Animation               2ème classe à temps non complet (17h30
    hebdomadaire)

    - adopte le tableau des effectifs ainsi modifié

                                                        Pour extrait conforme,
                                                        Pour le Maire,
                                                        L’adjoint délégué aux finances, à
                                                        l’administration générale et aux
                                                        ressources humaines,



                                                        Luc BRZUSTOWSKI



Ont voté pour : 29
Ont voté contre :
Se sont abstenus :
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,                      REPUBLIQUE FRANCAISE
Jean-Louis GABY
                                         VILLE DE COMMENTRY
                                                    ________

                                         EXTRAIT DU REGISTRE DES

                           DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                       _____


                                   SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                                -----------------------


                 L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
           de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
           rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


           Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
           Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
           CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
           DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
           LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
           NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
           ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
           Bernard ZAMIARA -

           Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
           Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

           Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI


              « BAIL AVEC LA TRESORERIE DE COMMENTRY - RENOUVELLEMENT »

                Aux termes d’un acte administratif en date du 15 novembre 1999, la Commune de
           Commentry a donné à bail à l’Etat un immeuble à usage de Trésorerie sis rue Jean Jaurès à
           Commentry.

                  Le bail établi pour 9 ans arrive à son terme le 30 Octobre 2008.

                  Il est proposé de le renouveler pour une période de 3 ans à compter du 1er Novembre
           2008 jusqu’au 31 Octobre 2011. Le montant du loyer annuel s’élève à 16 237,24 €. Il sera
           révisable chaque année selon l’indice du coût de la construction du 1er Trimestre 2008 -
           valeur 1497 et notifié par simple courrier du bailleur.
                                       Cet exposé entendu,

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

                - donne son accord à cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer
le bail à intervenir.



                                                    Pour extrait conforme,
                                                    Pour le Maire,
                                                    L’adjoint délégué aux finances, à
                                                    l’administration générale et aux
                                                    ressources humaines,



                                                    Luc BRZUSTOWSKI



Ont voté pour : 29
Ont voté contre :
Se sont abstenus :
                                             BAIL
                                            -=-=-
Entre les soussignés :

1°    Monsieur le Maire de COMMENTRY, agissant au nom et pour le compte de la
commune de COMMENTRY, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 24
Septembre 2008,

partie ci-après dénommée "le bailleur", d’une part,

2°     Monsieur le Trésorier-Payeur Général du département de l’Allier, dont les bureaux
sont à MOULINS, 9 avenue Victor Hugo, agissant au nom et pour le compte de l’Etat en
exécution de l’article R.18 du Code du Domaine de l’Etat et conformément à la délégation de
signature qui lui a été donnée par Monsieur le Préfet du département de l’Allier suivant arrêté
n° 69/2007 en date du 09 janvier 2007,

partie ci-après dénommée "le preneur", d’autre part,

                            il a été exposé et convenu ce qui suit :

                                           EXPOSE

Par bail en date du 15 novembre 1999, la commune de COMMENTRY a donné en location à
l’ETAT (Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique – Direction
Générale des Finances Publiques) des locaux à usage de bureaux destinés à la trésorerie sis
rue Jean Jaurès à COMMENTRY.

Ce bail arrivant à expiration le 31 octobre 2008, il est proposé d’établir un nouveau bail avec
effet au 1er novembre 2008 pour une durée de 3 ans.

Aussi bien et afin de fixer les clauses et conditions de cette location, les parties sont-elles
convenues de ce qui suit.

                                       CONVENTION

Monsieur le Maire de COMMENTRY donne à bail à l’ETAT, représenté par Monsieur le
Trésorier-Payeur Général du département de l’Allier, qui accepte, des locaux à usage de
trésorerie, situés au rez de chaussée d’un immeuble rue Jean Jaurès à COMMENTRY,
cadastré BH 38 d’une contenance de 3 a 73 ca et comprenant des bureaux et locaux divers
d’une surface utile de 167 m² au rez de chaussée de l’immeuble.

Tels, au surplus, que ces locaux s’étendent, se poursuivent et comportent, sans qu’il soit
besoin d’en faire ici une plus ample description, les parties déclarant bien connaître les lieux.

Les clauses et conditions de cette location sont fixées comme suit étant précisé que les droits
et obligations des parties contractantes sont réglés conformément aux dispositions du Code
Civil et des lois en vigueur et aux usages locaux pour tout ce qui n’est pas prévu aux
présentes.
                                      DUREE DU BAIL

Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de TROIS années, entières et
consécutives, qui commencera à courir le 1er novembre 2008 pour finir le 31 octobre 2011
sauf résiliation anticipée reconnue au profit du preneur au paragraphe ci après "Résiliation".

                                      ETAT DES LIEUX

Il ne sera pas dressé d’état des lieux, l’ETAT (Finances publiques) occupant les locaux avant
ce jour.

                                            LOYER

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de seize mille deux cent
trente sept euros vingt quatre centimes (16 237,24 €) payable à terme échu, les 1er février,
1er mai, 1er août et 1er novembre de chaque année en quatre versements égaux.

                                   REVISION DU LOYER

A la demande du bailleur, formulée par simple courrier, le loyer pourra être révisé tous les ans
au début de chaque période en fonction de la variation des valeurs locatives des locaux
similaires, étant précisé que la variation ainsi constatée ne saurait excéder celle de l’indice
national du coût de la construction publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques (INSEE), l’indice de base départ étant le dernier publié au jour de la prise
d’effet du bail, soit celui du 1er trimestre 2008 : 1497.

                              CHARGES, IMPOTS ET TAXES

Toutes les impositions ou contributions de quelque nature qu’elles soient ainsi que toutes les
charges ou taxes locales et autres, prévues ou imprévues, qui auraient rapport aux locaux
loués sont à la charge du bailleur à l’exception de celles énumérées dans la liste des charges
récupérables figurant en annexe du décret n°87-7136 du 26 août 1987 qui seront remboursées
par l’ETAT. Toutefois, l’article 1521-II du Code Général des Impôts exonère de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères les locaux sans caractère industriel ou commercial loués
par l’ETAT et affectés à un service public ; l’ETAT est donc dispensé du remboursement de
cette taxe, le bailleur n’ayant pas à en acquitter le montant.

                                TRANSFERT DE SERVICE

La présente location étant consentie à l’ETAT, il est expressément convenu que le bénéfice du
bail pourra être transféré à tout moment à l’un de ses services, à charge par ce dernier
d’assurer toutes les obligations du contrat.

                                        RESILIATION

En outre, et dans le cas où, par suite de restructuration, suppression, concentration, transfert
de service ou relogement, l’ETAT n’aurait plus l’utilisation des locaux loués, le présent bail
serait résilié à la volonté seule du preneur, à charge pour lui de prévenir le propriétaire par
simple lettre recommandée, trois mois à l’avance, sans autre indemnité que le paiement du
terme en cours.
                                         RENOUVELLEMENT

     Lorsqu’il sera arrivé à son terme, soit le 31 octobre 2017, le bail sera renouvelé aux
     conditions des présentes, sauf intention contraire de l’une des parties notifiée à l’autre partie
     au moins six mois à l’avance. Il appartient au service du Domaine, représenté par le Trésorier-
     Payeur Général et agissant par délégation du Préfet, d’opérer cette résiliation sur demande
     écrite du service gestionnaire.

                                             ASSURANCES

     L’ETAT étant son propre assureur, le bailleur le dispense de contracter une police
     d’assurances pour garantir les risques qui lui incombent du fait de la présente location.
     Le bailleur fera son affaire personnelle des polices d’assurances contre l’incendie qu’il aurait
     pu souscrire antérieurement à la signature du contrat de location.

                                   OBLIGATIONS DU BAILLEUR

1°   Le bailleur s’engage à tenir les lieux loués et couverts selon l’usage et dans les conditions
     propres à en assurer la parfaite sécurité et salubrité.

     2°     Il assurera au preneur une jouissance paisible des lieux pendant toute la durée du bail.

3°   Il s’oblige à effectuer toutes les réparations nécessaires prévues à l’article 1720 du Code
     Civil.

4°   Il s’engage à accomplir toutes les obligations qui lui incombent dans le cadre du décret n° 97-
     855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret n°96-97 du 07 février 1996 relatif à la
     protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans
     les immeubles bâtis.

                                OBLIGATIONS DU PRENEUR

1°   Il sera tenu de procéder aux réparations locatives ou de menu entretien telles qu’elles sont
     définies par l’article 1754 du Code Civil et la liste publiée en annexe du décret n° 87-712 du
     26 août 1987.

2°   Il souffrira que le bailleur fasse effectuer les réparations urgentes qui ne peuvent être différées
     jusqu’à la fin de la location, quelque incommodité qu’elles lui causent, en veillant à préserver
     la sécurité des fonds, des valeurs, des biens et des personnes en concertation avec le preneur
     pendant la durée des travaux.
     Si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du
     temps et de la partie des lieux loués dont le preneur aura été privé.

3°   Il devra laisser visiter les lieux loués par le bailleur et son architecte, à un moment convenant
     aux deux parties au moins une fois par an, pendant toute la durée du bail afin de s’assurer de
     leur état.
     Il devra également les laisser visiter en cas de mise en vente aux jours et heures qui seront
     fixées en accord entre les deux parties.
                                         PROCEDURE

    Pour tous les litiges qui pourraient provenir de l’exécution du présent bail, conformément à
    l’article R 158-1 (dernier alinéa) du Code du Domaine de l’Etat, le service du Domaine est
    compétent pour suivre les instances portant sur la validité et les conditions financières du
    contrat.

    L’Agent Judiciaire du Trésor est compétent pour suivre les instances relatives à l’exécution
    des clauses qui tendent à faire déclarer l’ETAT créancier ou débiteur de sommes d’argent.

    Pour les litiges qui pourraient survenir à tout autre titre, notamment ceux relatifs à l’exécution
    pure et simple d’une clause du contrat, le service occupant est seul compétent.

                                    ELECTION DE DOMICILE

    Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile :

-      le bailleur, en la Mairie de COMMENTRY,

-      le preneur, en son bureau à l’adresse sus indiquée.


    Le présent acte est établi en trois exemplaires dont un pour la Trésorerie Générale, un pour le
    bailleur et un pour le service intéressé.

                                             DONT ACTE


    Fait à MOULINS, le



    Le bailleur                                                         Le preneur




                                      Pour le Préfet de l’Allier
                                          et par délégation,
                                Le Trésorier-payeur général de l’Allier
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,
                             REPUBLIQUE FRANCAISE
Jean-Louis GABY

                                       VILLE DE COMMENTRY
                                                 ________

                                       EXTRAIT DU REGISTRE DES

                        DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                    _____


                                SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                             -----------------------


              L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
        de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
        rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


        Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
        Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
        CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
        DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
        LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
        NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
        ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
        Bernard ZAMIARA -

        Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
        Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

        Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI


             « MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL A L’ASSOCIATION CYBER SPACE
                  GAMES - AVENANT A LA CONVENTION DU 12 AVRIL 2008 »


               Par délibération en date du 12 Avril 2008, le conseil municipal autorisait la conclusion
        d’une convention entre l’Association Cyber Space Games, le Réseau National des Juniors
        Associations et la Commune pour la mise à disposition d’un local au 5 Ter rue du Docteur
        Léon Thivrier pour le développement d’une activité de jeux vidéo en réseau.

               La convention prenant fin au 31 Octobre 2008, le Réseau National des Juniors
        Associations sollicite la prolongation de la durée de la mise à disposition au 30 Juin 2009.
                                       Cet exposé entendu,

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

       - donne son accord à cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer
       l’avenant à intervenir.


                                                    Pour extrait conforme,
                                                    Pour le Maire,
                                                    L’adjoint délégué aux finances, à
                                                    l’administration générale et aux
                                                    ressources humaines,



                                                    Luc BRZUSTOWSKI



Ont voté pour : 29
Ont voté contre :
Se sont abstenus :
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,

Jean-Louis GABY              REPUBLIQUE FRANCAISE

                                       VILLE DE COMMENTRY
                                                  ________

                                       EXTRAIT DU REGISTRE DES

                         DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                     _____


                                 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                              -----------------------
               L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
         de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
         rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


         Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
         Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
         CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
         DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
         LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
         NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
         ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
         Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
         Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

         Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI



           « FINANCES COMMUNALES – DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU
         BUDGET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF –
           DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE L’EAU- DECISION
          MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT –DECISION
         MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE
               N°1 DU BUDGET DES OPERATIONS ASSUJETTIES A TVA »


                Afin d’intégrer différentes opérations d’ordres, et des réajustements budgétaires, les
             décisions modificatives suivantes sont à prévoir.
              1- budget du service public d’assainissement non collectif

          Pour payer et refacturer les analyses et vérifications du BDQE, une décision
   modificative s’impose.

           Ces ajustements sont transcrits dans la décision modificative N°1 du budget du
   service public d’assainissement non collectif ci-jointe.

 IMPUTATION                                  LIBELLES                           MONTANT
                                SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6226                 Honoraires                                                        1 300,00
                     TOTAL DES MODIFICATIONS EN DEPENSES                               1 300,00
RECETTES
7068                 Autres redevances et droits                                       1 300,00
                     TOTAL DES MODIFICATIONS EN RECETTES                               1 300,00


              2- budget annexe du service des eaux

           Le service des eaux doit comptabiliser les produits irrécouvrables et une
   régularisation comptable qui nécessitent les ajustements transcrits dans la décision
   modificative N°1 du budget annexe du service des eaux ci-jointe.


  IMPUTATION                                  LIBELLES                           MONTANT
                                  SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
023                  Virement à la section d’investissement                           -10 000,00
654                  Perte sur créances irrécouvrables                                 10 000,00
                     TOTAL DES MODIFICATIONS EN DEPENSES                                    0,00
RECETTES
042/7817/01          Reprises sur provisions pour compte de tiers                      -1 000,00
78/7817              Reprises sur provisions pour compte de tiers                       1 000,00
                     TOTAL DES MODIFICATIONS EN RECETTES                                    0,00
                                   SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
2315                 Travaux sur réseaux                                              -11 000,00
2182                 Véhicule                                                           1 000,00
                     TOTAL DES MODIFICATIONS EN DEPENSES                          -    10 000,00
RECETTES
021                  Virement de la section de fonctionnement                         -10 000,00
                     TOTAL DES MODIFICATIONS EN RECETTES                          -    10 000,00

              3- budget annexe du service d’assainissement

          Le service « assainissement » doit comptabiliser des produits irrécouvrables qui
   génèrent des ajustements transcrits dans la décision modificative N°1 du budget annexe
   du service d’assainissement ci-jointe.
  IMPUTATION                                LIBELLES                              MONTANT
                                  SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
023                Virement à la section d’investissement                                 -1 500,00
654                Perte sur créances irrécouvrables                                       1 500,00
                   TOTAL DES MODIFICATIONS EN DEPENSES                                         0,00
                                   SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
1641               Emprunts en euros                                                      -1 500,00
                   TOTAL DES MODIFICATIONS EN DEPENSES                              -      1 500,00
RECETTES
021                Virement de la section de fonctionnement                               -1 500,00
                   TOTAL DES MODIFICATIONS EN RECETTES                              -      1 500,00



            4- budget Principal

           Des ajustements sont à prévoir dans l’enregistrement comptable de l’assurance du
   personnel, ainsi que sur ajustement des factures et cotisations du SIEGA (éclairage
   public). Le coût des énergies, l’augmentation de notre parc immobilier et le transfert
   d’une facture de gaz de l’exercice 2007 à 2008 génèrent un besoin complémentaire de
   crédits pour la fin de l’année. Tous ces ajustements sont permis grâce aux économies
   réalisées sur les marchés d’investissement ainsi que sur crédits de personnel.

          Ces ajustements sont transcrits dans la décision modificative N°3 du budget
   principal ci-jointe.

  IMPUTATION                                LIBELLES                              MONTANT
                                  SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
023                Virement à la section d’investissement                             -132 000,00
60612/020          Energie – électricité (électricité)                                 +13 000,00
60612/020          Energie – électricité (gaz)                                       +105 000,00
60622/020          Carburant                                                           +20 000,00
616/020            Assurance                                                         - 215 000,00
6228/020           Rémunération d’intermédiaire divers                                 +15 000,00
64111/020          Rémunération principal                                              -20 000,00
6455/020           Assurance personnel                                                 215 000,00
6488/020           Autres charges de personnel                                         -15 000,00
6554/814           Contributions aux organismes de regroupement                         +8 000,00
67441/020          Subvention aux budgets annexes                                       +6 000,00
                   TOTAL DES MODIFICATIONS EN DEPENSES                                       0,00
                                   SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
20415/814          Subvention d’équipement                                                -8 000,00
2188/020           Autres immobilisations corporelles                                    -10 000,00
2116/9707/026      Cimetières                                                            -35 000,00
2151/9702/820      Réseaux de voirie                                                     -36 000,00
2315/9702/820      Immobilisations en cours –travaux voirie                              -43 000,00
                   TOTAL DES MODIFICATIONS EN DEPENSES                                  -132 000,00
RECETTES
021                Virement de la section de fonctionnement                          - 132 000,00
                   TOTAL DES MODIFICATIONS EN RECETTES                                -132 000,00
           5 – budget assujetties à la TVA

           Des ajustements sont nécessaires dans les opérations d’ordres budgétaires afin de
   comptabiliser l’annulation de la garantie bancaire accordée par la commune pour l’atelier
   relais Saint Rémy et d’une facture d’énergie.

           Ces ajustements sont transcrits dans la décision modificative N°1 du budget
   assujetti à la TVA ci-jointe.


  IMPUTATION                                 LIBELLES                               MONTANT
                                SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
023                  Virement à la section d’investissement                            -112 010,00
60612/33             Energie, électricité                                                 6 000,00
6718/01              Différence sur réalisation                                         112 010,00
                     TOTAL DES MODIFICATIONS EN DEPENSES                                  6 000,00
RECETTES
7474/01              Subventions du budget général                                        6 000,00
                     TOTAL DES MODIFICATIONS EN RECETTES                                  6 000,00
                                 SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
021                  Virement de la section de fonctionnement                          -112 010,00
2761/01              Créances pour avance garantie                                      112 010,00
                     TOTAL DES MODIFICATIONS EN RECETTES                                      0,00


                                        Cet exposé entendu,

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

       - adopte l’ensemble de ces décisions modificatives.


                                                    Pour extrait conforme,
                                                    Pour le Maire,
                                                    L’adjoint délégué aux finances, à
                                                    l’administration générale et aux
                                                    ressources humaines,



                                                    Luc BRZUSTOWSKI



Ont voté pour : 29
Ont voté contre :
Se sont abstenus :
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,
                                REPUBLIQUE FRANCAISE
Jean-Louis GABY

                                          VILLE DE COMMENTRY
                                                     ________

                                          EXTRAIT DU REGISTRE DES

                           DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                        _____


                                   SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                                 -----------------------
                 L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
           de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
           rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


           Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
           Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
           CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
           DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
           LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
           NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
           ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
           Bernard ZAMIARA -

           Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
           Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

           Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI


           FINANCES COMMUNALES – ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS
           IRRECOUVRABLES – BUDGETS ANNEXES : DU SERVICE DES EAUX –
           ASSAINISSEMENT – TVA – FOSSOYAGE – BUDGET GENERAL


                 Madame la Trésorière a transmis à la commune un état de produits irrécouvrables
           demandant l’admission en non valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des
           sommes portées sur ces états.

                  Il s’agit de produits de factures diverses, de produits de taxe funéraire, de facture d’eau
           pour lesquels les poursuites diligentées par le comptable sont demeurées sans effet.
       Ces valeurs sont déclarées définitivement irrécouvrables du fait de l’indigence des
débiteurs ou de problèmes juridiques sur la propriété de l’abonnement (Cité des brûlés). Les
montants à prendre en compte s’élèvent à :

       * 10 075,22 € H.T. Pour le Budget Annexe du Service des Eaux
       * 78,67 € H.T. Pour le Budget Annexe de TVA
       * 104,25 € H.T Pour le Budget Annexe de Fossoyage
       * 2150,96 € H.T. pour le Budget Annexe de l’Assainissement
       * 631.13 € T.T.C. Pour le Budget Général.


                                         Cet exposé entendu,

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

       - décide l’admission en non valeur des produits irrécouvrables cités ci-dessus.




                                                     Pour extrait conforme,
                                                     Pour le Maire,
                                                     L’adjoint délégué aux finances, à
                                                     l’administration générale et aux
                                                     ressources humaines,



                                                     Luc BRZUSTOWSKI



Ont voté pour : 29
Ont voté contre :
Se sont abstenus :
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,
                             REPUBLIQUE FRANCAISE
Jean-Louis GABY

                                       VILLE DE COMMENTRY
                                                  ________

                                       EXTRAIT DU REGISTRE DES

                         DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                     _____


                                 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                              -----------------------
               L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
         de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
         rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


         Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
         Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
         CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
         DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
         LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
         NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
         ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
         Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
         Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

         Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI


                               JEUNESSE – COUP DE POUCE VACANCES


         Dans le cadre de la mise en place d’une démarche de projets participatifs visant à
         responsabiliser les jeunes, le Conseil Municipal avait décidé la création du dispositif « Coup
         de pouce vacances » lors de sa séance du 28 mars 2002.

         Ce dispositif permet à des jeunes Commentryens âgés de 15 à 25 ans de réaliser un projet
         vacances qu’ils ont préalablement préparé en bénéficiant d’une aide de la Commune, fixée à
         10 € par jour et par jeune.

         Cette aide s’adresse à des groupes constitués de 3 à 8 personnes présentant un projet vacances
         hors Commentry, d’une durée comprise entre 3 et 10 jours maximum par année civile.

         Afin de prendre en compte l’inflation des prix depuis 2002 ainsi que le surcoût engendré par
         des séjours à l’étranger, il apparaît nécessaire de revaloriser le montant de l’aide de la
         Commune de la manière suivante :
   -   Séjours en France : 15 € par jour et par jeune,
   -   Séjours à l’étranger : 20 € par jour et par jeune.

                                      Cet exposé entendu,

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

   - donne son accord à cette proposition.


                                                       Pour extrait conforme,
                                                       L’adjointe déléguée aux        affaires
                                                       scolaires et à la jeunesse,


                                                       Annie Caillot


Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,

Jean-Louis GABY                REPUBLIQUE FRANCAISE

                                         VILLE DE COMMENTRY
                                                    ________

                                         EXTRAIT DU REGISTRE DES

                           DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                       _____


                                   SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                                -----------------------
                 L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
           de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
           rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


           Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
           Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
           CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
           DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
           LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
           NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
           ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
           Bernard ZAMIARA -

           Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
           Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

           Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI


                  JEUNESSE – FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA
                          DELINQUANCE - DEMANDE DE SUBVENTION



                   Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) finance les
           actions de prévention de la délinquance mises en œuvre dans le cadre de la contractualisation
           entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.

                   Le comité de pilotage du F.I.P.D. du 30 avril 2008 a décidé d’attribuer une subvention
           de 1 000 € au projet communal « organisation de journées d’information sur les dangers
           d’internet et la sécurité routière en deux roues ».
       Il appartient au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement de cette action.

       Cette opération a fait l’objet d’inscriptions budgétaires lors de l’adoption du Budget
Primitif 2008.

                                        Cet exposé entendu,

   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

   -   adopte le plan de financement joint en annexe,
   -   autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au financement sollicité.



                                                     Pour extrait conforme,
                                                     L’adjointe déléguée aux           affaires
                                                     scolaires et à la jeunesse,



                                                     Annie Caillot


Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,                     REPUBLIQUE FRANCAISE
Jean-Louis GABY
                                       VILLE DE COMMENTRY
                                                  ________

                                       EXTRAIT DU REGISTRE DES

                         DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                     _____


                                 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                              -----------------------
               L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
         de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
         rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


         Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
         Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
         CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
         DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
         LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
         NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
         ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
         Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
         Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

         Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI



                            JEUNESSE - MISE EN PLACE D’UN TROISIEME
                                CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES


         Dans le prolongement des actions menées en faveur de la Jeunesse et afin d’associer les
         jeunes Commentryens à la vie et à la gestion de leur Commune, de leur donner la parole et
         d’établir un véritable dialogue, le Conseil Municipal avait décidé la création d’un Conseil
         Municipal des Jeunes (CMJ) lors de sa séance du 19 Décembre 2001.

         Compte tenu de l’intérêt de cette action pour les jeunes, nous proposons de mettre en place un
         troisième CMJ.
OBJECTIFS

- Permettre aux jeunes d’appréhender la complexité du fonctionnement d’une Commune,
- Etablir des propositions et des projets destinés à améliorer la vie des jeunes dans la ville,
- Encourager à s’inscrire dans des actions citoyennes,
- Découvrir les institutions républicaines.


COMPOSITION

Le C.M.J. sera composé au maximum de 29 conseillers qui devront être âgés de 11 ans et – de
16 ans dans l’année civile, domiciliés obligatoirement à Commentry.

Elections
Seront électeurs, tous les jeunes âgés de 11 ans dans l’année civile et – de 18 ans au jour du
scrutin, domiciliés ou scolarisés à Commentry.

Lieux de vote
Deux bureaux de vote : - Collège Emile Mâle pour tous les jeunes scolarisés dans cet
établissement,
                    - Point Infos Jeunes pour les jeunes scolarisés dans d’autres
établissements.


DUREE DU MANDAT

2 ans, renouvelables.


FONCTIONNEMENT

Lors de la 1ère réunion du C.M.J., les jeunes Elus désigneront le maire et les membres des
différentes commissions qui se réuniront régulièrement pour travailler sur des sujets comme le
sport, la culture, les loisirs, la solidarité, l’environnement, les nouvelles technologies, leur
ville...

Chaque Commission sera présidée par un responsable élu en son sein et travaillera en
collaboration avec l’Adjoint Délégué ou une personne désignée par ce dernier.

Le C.M.J. se réunira, en séance plénière, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence du
Maire ou d’un adjoint au Maire - qui dirigera les débats.

L’ordre du jour sera fixé en fonction des rapports préparés en commission.

Chaque proposition sera soumise à un vote et sera adoptée à la majorité des voix.
Ensuite, les projets et programmes du C.M.J. devront être soumis pour approbation aux Elus
locaux.

Les Elus consulteront le C.M.J. sur les projets concernant la Jeunesse ou l’intéressant.
Le C.M.J. pourra disposer du soutien logistique de la Mairie (locaux, Service Jeunesse,...)

Un budget de fonctionnement sera octroyé annuellement par le conseil municipal afin de
permettre la concrétisation de ses projets.


RENOUVELLEMENT EN COURS DE MANDAT :

Afin d’assurer une pérennité au niveau des actions engagées, si au terme de la première année
de fonctionnement, des sièges étaient devenus vacants, il sera procédé à un nouvel appel à
candidature, en priorité auprès des élèves du Collège Emile Mâle.


                                     Cet exposé entendu,


       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

       - donne son accord à cette proposition.




                                                     Pour extrait conforme,
                                                     L’adjointe déléguée aux            affaires
                                                     scolaires et à la jeunesse,



                                                     Annie Caillot


Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,
                               REPUBLIQUE FRANCAISE
Jean-Louis GABY

                                         VILLE DE COMMENTRY
                                                   ________

                                         EXTRAIT DU REGISTRE DES

                           DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                      _____


                                   SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                               -----------------------
                 L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
           de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
           rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


           Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
           Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
           CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
           DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
           LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
           NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
           ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
           Bernard ZAMIARA -

           Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
           Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

           Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI


                « JEUNESSE – MISE EN PLACE DU DROIT D’ACCUEIL AU PROFIT DES
                     ELEVES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

                  La Loi n°2008-790 du 20 août 2008 a créé un droit d’accueil au profit des élèves des
           écoles maternelles et élémentaires à compter du 1er septembre 2008.

                  Ce service d’accueil devra être assuré par la Commune lorsque le nombre
           d’enseignants grévistes sera égal ou supérieur à 25% des enseignants de l’école.

                   L’Inspecteur de l’Education Nationale ou l’Inspecteur d’Académie communiquera au
           Maire le nombre, par école, de personnes grévistes et lui précisera les écoles où le taux de
           grévistes sera égal ou supérieur à 25% des enseignants.
        Une liste des personnes susceptibles d’assurer cet accueil (personnel communal,
assistantes maternelles, animateurs d’associations gestionnaires de centre de loisirs, membres
d’associations familiales, enseignants retraités, étudiants, parents d’élèves,….) devra être
établie par le Maire et transmise à l’autorité académique puis, pour information, aux
représentants des parents d’élèves élus aux conseils d’écoles.

       En fonction du nombre d’enfants devant être accueillis, la Commune déterminera
librement le lieu d’accueil (écoles ou autres locaux communaux), les enfants pouvant être
regroupés sur un même site.

      L’Etat versera à la Commune une compensation financière calculée soit sur la base du
nombre d’enfants accueillis, soit sur la base du nombre d’enseignants grévistes. Cette
compensation financière ne pourra être inférieure à 200 € par jour.

       La responsabilité de l’Etat se substituera à celle de la Commune dans le cas d’un fait
dommageable commis ou subi par un élève dans le cadre du service d’accueil et l’Etat
accordera au Maire la protection juridique en cas de poursuites pénales.

   Sur la Commune de Commentry, l’organisation pourrait être la suivante :

   -   La liste des personnes assurant l’accueil des enfants sera définie par le Maire en
       privilégiant le personnel communal qualifié pour l’accueil des jeunes,

   -   Les lieux d’accueil seront les locaux de l’accueil de loisirs et le cas échéant, les locaux
       de l’accueil périscolaire.


                                      Cet exposé entendu,


       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

       - donne son accord à cette proposition.
       - autorise le Maire à établir la liste des personnes susceptibles d’assurer l’accueil des
enfants.
       - autorise Monsieur le Maire à signer toute convention relative à ce droit d’accueil.



                                                      Pour extrait conforme,
                                                      L’adjointe déléguée aux             affaires
                                                      scolaires et à la jeunesse,



                                                      Annie Caillot

Ont voté pour : 24
Ont voté contre : 4 (Liste à Gauche naturellement)
Se sont abstenus : 0
Refus de vote : 1 (L’alternative)
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,
                              REPUBLIQUE FRANCAISE
Jean-Louis GABY

                                       VILLE DE COMMENTRY
                                                  ________

                                       EXTRAIT DU REGISTRE DES

                         DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                     _____


                                 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                              -----------------------
               L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
         de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
         rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


         Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
         Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
         CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
         DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
         LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
         NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
         ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
         Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
         Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

         Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI


                      JEUNESSE - PASSEPORT LOISIRS 2008/2009 - 9ème EDITION

         Afin de favoriser et développer l’accès aux loisirs chez les jeunes âgés de 14 à 25 ans, le
         Conseil Municipal, lors de sa séance du 30 mars 2000, décidait la création d’un chéquier
         Passeport Loisirs. Depuis 2002, ce dispositif a été étendu à l’ensemble des communes du
         canton.

         Afin d’assurer une cohérence et une complémentarité avec le pass’jeunes Allier mis en place
         en 2004, le passeport loisirs a été modifié l’an dernier pour proposer exclusivement des
         réductions pour l’accès au cinéma de Commentry (UDAAR) et Montluçon (Palace et
         Bourbons).

         Compte tenu du bilan 2007/2008 – 180 chéquiers distribués (281 en 2006), 648 chèques
         utilisés (846 en 2006), 1 005 € remboursés aux partenaires (1 581 € en 2006), il est proposé :

             -   De modifier la tranche d’âge des bénéficiaires en s’alignant sur celle du pass’jeunes
                 Allier, soit 11-25 ans au lieu de 14-25 ans,
   -   D’augmenter la valeur du chéquier : 25 € (20 € en 2007/2008),

   -   De signer des conventions avec d’autres partenaires : FCEA, Bowling-laser game de
       Montluçon et centre équestre de Durdat-Larequille,

   -   D’éditer 300 chéquiers en répartissant les chèques de la manière suivante :


           o 5 Chèques spécifiques UDAAR                                 5 X 1 euro
           o 5 Chèques spécifiques cinémas de Montluçon                  5 X 2 euros
           o 5 Chèques « libre service »                                 5 X 2 euros

           Les chèques « libre service » seront cumulables entre eux ou/et avec les chèques
           spécifiques, sans contrainte au niveau des jours et des horaires d’utilisation.

   -   De renouveler les conventions avec les Communes de Colombier, Hyds et Malicorne.


                                        Cet exposé entendu,


       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

       - décide de reconduire l’action Passeport Loisirs en 2008/2009 aux conditions
       énoncées ci-dessus,

      - autorise Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants et à signer les
conventions à intervenir.

       Les crédits nécessaires seront prévus au BP 2007, fonction 421/articles 6042 et 6236.


                                                     Pour extrait conforme,
                                                     L’adjointe déléguée aux           affaires
                                                     scolaires et à la jeunesse,



                                                     Annie Caillot


Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,                     REPUBLIQUE FRANCAISE
Jean-Louis GABY
                                        VILLE DE COMMENTRY
                                                   ________

                                        EXTRAIT DU REGISTRE DES

                         DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                      _____


                                 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                               -----------------------
               L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
         de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
         rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


         Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
         Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
         CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
         DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
         LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
         NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
         ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
         Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
         Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

         Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI


             « MODIFICATION DE LA TARIFICATION DE L’ ECOLE MUNICIPALE DE
                                      MUSIQUE »

               Le 18 décembre 2007, le Conseil Municipal décidait la révision des tarifs de l’Ecole
         Municipale de Musique qui entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2008.

                Il apparaît au fil des inscriptions enregistrées sur l’année 2008/2009 qu’une situation a
         été omise dans les propositions : Il s’agit des enfants qui pratiquent un instrument et qui ont
         terminé leur cursus de formation musicale.

                Aussi, il est proposé de remplacer la dernière ligne du tableau :

                « Formation musicale uniquement – enfant »

                par

                « Formation musicale uniquement (enfant) ou instrument uniquement (enfant) »
        Le tableau complet relatif à l’école de musique serait ainsi le suivant :


                                                                                                    Nouvelle
                                                                                                   Tarification
                                                                                    Nouvelle       Commentry       Nouvelle
            Intitulé                           Règle de calcul                      période             et        Tarification
                                                                                   considérée     Communauté      Extérieurs
                                                                                                        de
                                                                                                   Communes
                                                                                  01/09/2008 au
                                               Révision annuelle
                                                                                   31/08/2009
                                  . Tarif Commentry et Communauté de
                                  Commnes = tarif de base
                                  . Tarif Extérieurs = tarif de base x 2
                                  . Une réduction de 25 % serait consentie
                                  sur la totalité des frais d'inscription de la
                                  famille à partir du 2ème élève inscrit
                                  . Inscription gratuite dans un ou plusieurs
                                  ateliers dans la limite des places
                                  disponibles si élèves inscrits en forfait,
                                  adulte instrument seul,Formation musicale
                                  seule, ou dans un atelier

Forfait "Formation musicale
        + instruments


                                      * adultes-étudiants, chômeurs ou
   1er enfant et adultes sous
                                  bénéficiaires des minima sociaux jouant à                          126,00         252,00
          conditions *
                                             l'harmonie municipale

élève membre-membre actif de
                                                                                                     99,00          198,00
      l'harmonie (enfant)
        Autres Tarifs
 2ème instrument enfant (et 1er
  instrument seul adultes sous                                                                       63,00          126,00
            conditions)
     Adulte instrument seul                                                                          174,00         348,00
Adulte instrument seul - membre
                                                                                                     130,50         261,00
        actif de l'harmonie
      Eveil musical - atelier                                                                        51,00          102,00
Formation musicale uniquement
                                                                                                     63,00          126,00
              - adulte
Formation musicale uniquement
     (enfant) ou Instrument                                                                          63,00          126,00
       uniquement (enfant)
                                    Cet exposé entendu,

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

      - donne son accord à la révision des tarifications 2008/2009 de l’Ecole Municipale de
Musique.



                                                    Pour extrait conforme,
                                                    Pour le Maire,
                                                    L’adjointe déléguée à la culture et
                                                    au patrimoine,


                                                    Annie Lemoine
Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,

Jean-Louis GABY
                               REPUBLIQUE FRANCAISE

                                         VILLE DE COMMENTRY
                                                    ________

                                         EXTRAIT DU REGISTRE DES

                           DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                       _____


                                   SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                                -----------------------
                 L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
           de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
           rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


           Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
           Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
           CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
           DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
           LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
           NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
           ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
           Bernard ZAMIARA -

           Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
           Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

           Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI


           « ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE
            AVEC LE CONSEIL GENERAL (BUREAU DEPARTEMENTAL DE LA QUALITE
                  DE L’EAU) – AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DU 25/06/2004 »


                 Le Bureau Départemental de la Qualité de l’Eau (BDQE) a pour mission d’apporter, tant
           aux exploitants de réseaux d’assainissement qu’aux exploitants de stations d’épuration, tous
           les conseils qui leur permettront d’obtenir le meilleur fonctionnement de leurs ouvrages.

                 Cette assistance technique concerne aussi les différentes applications de la Loi sur
           l’Eau : études, gestion des établissements industriels, programmation de travaux, rédaction de
           bilans et de rapports, etc…
     Les frais relatifs à cette prestation d’assistance technique sont établis et révisés tous les
ans par le Conseil Général. Le montant forfaitaire pour l’année 2007 était de 1 305,44 €, et le
montant pour 2008 est fixé à 1 331,55 €.

      Aussi, il convient de conclure un nouvel avenant pour prendre en compte ce changement
de tarif, les autres articles de la convention restant inchangés.

                                      Cet exposé entendu,

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

       - donne son accord à cette proposition.

       - autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention du 25 juin 2004.




                                                       Pour extrait conforme,
                                                       L’adjoint délégué aux travaux et à
                                                       l’urbanisme,




                                                       Claude RIBOULET



Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,

Jean-Louis GABY              REPUBLIQUE FRANCAISE

                                       VILLE DE COMMENTRY
                                                    ________

                                       EXTRAIT DU REGISTRE DES

                         DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                       _____
                                 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                                -----------------------


               L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
         de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
         rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


         Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
         Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
         CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
         DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
         LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
         NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
         ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
         Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
         Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

         Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI

             « MARCHES PUBLICS – AMENAGEMENT DE VOIRIE ET REFECTION DE
                  RESEAUX RUE E. DESCLOUX – CONTRACTUALISATION »

                 Lors du vote du budget supplémentaire 2008, le conseil municipal a décidé de réaliser
         les travaux d’aménagement de voirie et la réfection des réseaux rue du Docteur Ernest
         Descloux.

                Les travaux consisteront en :

                -   la pose d’un collecteur d’eaux usées et eaux pluviales avec la reprise des
                    branchements particuliers
                -   la réfection de la conduite eau brute diamètre 500
                -   l’aménagement de voirie avec pose de bordures et réfection de trottoirs
                -   l’enfouissement des réseaux secs
                -   la pose d’un éclairage public sur candélabres.

                 Une consultation a été lancée sous forme d’appel d’offres ouvert, publiée sur le site
         internet de la Commune de Commentry le 9 Juillet 2008 et au BOAMP le 12 Juillet 2008.
         La commission d’appel d’offres réunie le 4 septembre 2008 a ouvert les offres et le 11
   septembre 2008 a analysé les offres et elle a décidé de retenir :

          LOT 1 : Adduction d’eau potable / assainissement eaux pluviales / assainissement
   eaux usées

                                                                                  Moyens
                                                                                techniques
   Entreprises              Prix         Délai      Planning      Date de      et matériels   Entreprise
    Adresses              En € H.T        (en          des       démarrage          de        RETENUE
                                       semaine)     travaux      du chantier   l’entreprise

ALZIN SAS – 03600         172 917,56      12       fourni        20/10/2008    Satisfaisant     NON
MALICORNE
SCTP MOUSSU –             166 535,58      11       fourni        29/09/2008    Satisfaisant      OUI
03600
COMMENTRY
SNEC   –    03410         280 257,75       7       fourni        12/11/2008    Satisfaisant     NON
PREMILHAT

   LOT 2 : Voirie / protection incendie
                                                                                 Moyens
                                       Délai (en    Planning         Date de   techniques
   Entreprises            Prix en €    semaine)    de travaux       démarrage et matériels    Entreprise
    Adresses                H.T.                                        du         de         RETENUE
                                                                     chantier l’entreprise
ALZIN SAS – 03600 163 484,80              14          fourni            Non   Satisfaisant       OUI
MALICORNE                                                            indiqué
SCTP MOUSSU – 160 915,52                11(*)         fourni            Non   Satisfaisant      NON
03600                                                                 indiqué
COMMENTRY
SACER SUD-EST – 161 521,50                 5          Fourni           Non     Satisfaisant     NON
63370 LEMPDES                                          mais          indiqué
                                                    incohérent
SNEC   –  03410 213 482,10                 9          fourni           Non     Satisfaisant     NON
PREMILHAT                                                            indiqué
          L’entreprise attributaire a été sélectionnée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
   - Prix : 40 %
   - Valeur technique de l’offre : 60 %
          - délai : 10%
          - planning des travaux (en semaine) et organisation du chantier dans délais impartis : 10 %
          - date de démarrage du chantier : 20 %
          - moyens techniques et matériels de l’entreprise : 20 %
                   - personnel mis à disposition du chantier : 5 %
                   - matériel mis à disposition du chantier : 5 %
                   - qualité des matériaux utilisés : 5 %
                   - gestion des déchets : 5 %

   (*) Ce délai est jugé trop court par la Commission d’Appel d’Offres pour la réalisation des
   travaux programmés et fait l’objet d’une note inférieure.
                                    Cet exposé entendu,

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

     - donne son accord à cette proposition et entérine le marché attribué par la
Commission d’Appel d’Offres.

              -   autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir.

       Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2008 en section
d’investissement Budget Eaux 2315 – Budget Assainissement 2315 – Budget Général 9702-
2152/113 et 2151/822.




                                                    Pour extrait conforme,
                                                    L’adjoint délégué aux travaux et à
                                                    l’urbanisme,




                                                    Claude RIBOULET



Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,

Jean-Louis GABY              REPUBLIQUE FRANCAISE

                                       VILLE DE COMMENTRY
                                                  ________

                                       EXTRAIT DU REGISTRE DES

                         DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                     _____
                                 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                              -----------------------


               L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
         de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
         rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


         Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
         Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
         CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
         DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
         LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
         NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
         ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
         Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
         Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

         Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI

                                                 -----------------

                   « MARCHES PUBLICS – REALISATION DES PRESTATIONS DE
                   COMMUNICATION ET IMPRIMES POUR LA COLLECTIVITE –
                                CONTRACTUALISATION »

                 L’action et la gestion municipale génèrent des besoins de communication à destination
         de la population dans différents domaines d’intervention.

                Des prestations sont confiées à des entreprises privées compte tenu de la technicité
         requise.

                 Une consultation a été lancée sous forme d’appel d’offres ouvert, publiée sur le site
         internet de la Commune de Commentry le 2 Juillet 2008, au BOAMP le 5 Juillet 2008 et au
         JOUE le 8 Juillet 2008. Ce marché sera conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois
         par courrier express 2 mois avant la date anniversaire.
      La commission d’appel d’offres réunie le 6 septembre 2008 a ouvert les offres et le 12
septembre 2008, elle a analysé les offres et a décidé de retenir :

       LOT 1 : conception graphique du mensuel de la Ville

 Nom des Prestataires   Prix Offre de   Qualité technique    Délai de mise en   Prestataire
     Adresses               base           de l’offre           œuvre des       RETENU
                          en € H.T.                           prestations en
                                                                   jours
MAGMA CREA -                                 Moyen                  10            NON
63000     CLERMONT          756
FERRAND
  SARL TV and CO            1426              Bien                4à8             NON
COMMUNICATION -
 42660 ST GENEST
    MALIFAUX
  Atelier BUSSER -          1100           Très bien              5à8              OUI
03600 MALICORNE
    DE BUSSAC               858             Passable              3à4             NON
COMMUNICATION -
 63000 CLERMONT
     FERRAND
    QUEYRIAUX               1620             Moyen                  5             NON
COMMUNICATION -
 63000 CLERMONT
     FERRAND
       SCOOP                960               Bien                  9             NON
COMMUNICATION -
   45166 OLIVET
       CEDEX
         XXI                1375              Bien                  7             NON
COMMUNICATION -
03100 MONTLUCON




       LOT 2 : impression du mensuel de la Ville

 Nom des Prestataires   Prix Offre de   Qualité technique    Délai de mise en   Prestataire
     Adresses               base           de l’offre           œuvre des       RETENU
                          en € H.T.                           prestations en
                                                                   jours
   FUSIUM - 63190           1840              Bien                   6            NON
      LEZOUX
  IMPRIMERIE DE             1451              Bien                3à5             NON
  COMBAT - 63360
      GERZAT
    DE BUSSAC               1678              Bien                4à5             NON
COMMUNICATION -
 63000 CLERMONT
     FERRAND
  TYPO CENTRE               1420              Bien                  4              OUI
   COLOR - 03103
   MONTLUCON
      CEDEX
      LOT 3 : conception graphique de la plaquette « sortir »

Nom des Prestataires   Prix Offre de         Qualité       Délai de mise en   Prestataire
    Adresses               base           technique de        œuvre des       RETENU
                         en € H.T.           l’offre        prestations en
                                                                 jours
  MAGMA CREA -              756             Moyen                 10            NON
 63000 CLERMONT
     FERRAND
  SARL TV and CO           1225               Bien              5 à 10          NON
COMMUNICATION
- 42660 ST GENEST
    MALIFAUX
  Atelier BUSSER -          975            Très Bien            5à8              OUI
         03600
   MALICORNE
    DE BUSSAC               736             Passable            2à3             NON
COMMUNICATION
        - 63000
    CLERMONT
     FERRAND
   QUEYRIAUX               2400             Moyen                 5             NON
COMMUNICATION
        - 63000
    CLERMONT
     FERRAND
          XXI               874             Moyen                 7             NON
COMMUNICATION
        - 03100
   MONTLUCON

      LOT 4 : impression de la plaquette «sortir »

Nom des Prestataires    Prix Offre de         Qualité      Délai de mise en   Prestataire
    Adresses                base           technique de       œuvre des       RETENU
                          en € H.T.           l’offre       prestations en
                                                                 jours
  FUSIUM - 63190            1519               Bien                6            NON
     LEZOUX
 IMPRIMERIE DE              1297               Bien              3à5            NON
 COMBAT - 63360
     GERZAT
   DE BUSSAC                1312               Bien              4à5            NON
COMMUNICATION
      - 63000
   CLERMONT
    FERRAND
 TYPO CENTRE                1280               Bien               3              OUI
  COLOR - 03103
  MONTLUCON
     CEDEX
       LOT 5 : conception graphique du bilan activités municipales


Nom des Prestataires     Prix Offre de         Qualité       Délai de mise en    Prestataire
    Adresses                 base           technique de        œuvre des        RETENU
                           en € H.T.           l’offre        prestations en
                                                                   jours
MAGMA CREA -                  832              Moyen                 /              NON
63000 CLERMONT
FERRAND
SARL TV and CO               1853               Bien              4à8               NON
COMMUNICATION
- 42660 ST GENEST
MALIFAUX
Atelier BUSSER -             1460            Très Bien               5              NON
03600 MALICORNE
DE         BUSSAC             644             Passable               3              NON
COMMUNICATION
-            63000
CLERMONT
FERRAND
QUEYRIAUX                    2520              Moyen                 6              NON
COMMUNICATION
-            63000
CLERMONT
FERRAND
SCOOP                        1280               Bien                 9              NON
COMMUNICATION
- 45166 OLIVET
CEDEX
XXI                          1792               Bien                 7              NON
COMMUNICATION
-            03100
MONTLUCON


       Le lot 5 est déclaré infructueux. Il apparaît en effet que la plaquette Bilan telle que
prévue par les lots 5 et 6 ne correspond plus aux besoins en terme d’information municipale et
sera remplacée par un support de communication plus adapté.
       LOT 6 : impression du bilan activités municipales

Nom des Prestataires     Prix Offre de         Qualité       Délai de mise en    Prestataire
    Adresses                 base           technique de        œuvre des        RETENU
                           en € H.T.           l’offre        prestations en
                                                                   jours
FUSIUM - 63190               1782               Bien                 6              NON
LEZOUX
IMPRIMERIE DE                1825               Bien              3à4               NON
COMBAT - 63360
GERZAT
DE      BUSSAC               1994               Bien              4à5               NON
COMMUNICATION
-         63000
CLERMONT
FERRAND
TYPO    CENTRE               1530               Bien                3               NON
COLOR - 03103
MONTLUCON
CEDEX

       Le lot 6 est déclaré infructueux. Il apparaît en effet que la plaquette Bilan telle que
prévue par les lots 5 et 6 ne correspond plus aux besoins en terme d’information municipale et
sera remplacée par un support de communication plus adapté.

       LOT 7 : flashage, impression et façonnage carte de vœux

Nom des Prestataires     Prix Offre de         Qualité       Délai de mise en    Prestataire
    Adresses                 base           technique de        œuvre des        RETENU
                           en € H.T.           l’offre        prestations en
                                                                   jours
IMPRIMERIE DE                 426               Bien               3à4              NON
COMBAT - 63360
GERZAT
DE      BUSSAC                568               Bien              4à5               NON
COMMUNICATION
-         63000
CLERMONT
FERRAND
SARL                          610               Bien                4               NON
DESCHAMPS
IMPRIMEUR     -
03100
MONTLUCON
TYPO   CENTRE                 460               Bien                3               OUI
COLOR - 03103
MONTLUCON
CEDEX
       LOT 8 : flashage, impression et façonnage du plan de ville

Nom des Prestataires        Prix Offre de       Qualité        Délai de mise en     Prestataire
    Adresses                    base         technique de         œuvre des         RETENU
                              en € H.T.         l’offre         prestations en
                                                                     jours
IMPRIMERIE DE                   695               Bien               4à5               OUI
COMBAT - 63360
GERZAT
DE      BUSSAC                  1152              Bien               4à5               NON
COMMUNICATION
-         63000
CLERMONT
FERRAND
SARL                            1860              Bien                 4               NON
DESCHAMPS
IMPRIMEUR     -
03100
MONTLUCON
TYPO    CENTRE                  1100              Bien                 4               NON
COLOR - 03103
MONTLUCON
CEDEX


       LOT 9 : impression et façonnage des imprimés de la collectivité

     Nom des                  Prix             Qualité            Délai de          Prestataire
    Prestataires            en € H.T.       technique de          livraison         RETENU
     Adresses                                  l’offre
                            14 590,72        Excellente         Non indiqué
     SARL                (impression sur
  DESCHAMPS                   papier
 IMPRIMEUR -                ordinaire)                                                 OUI
     03100
 MONTLUCON                    7052             Moyen            Non indiqué
                         (impression sur
                         papier recyclé)


       Les entreprises attributaires ont été sélectionnées en fonction des critères énoncés ci-
dessous :
Des lots n° 1 à n° 8 :
- Qualité technique de l’offre : appréciée selon les travaux similaires (fournir des exemples de
travaux –échantillons-) : 50 %
- Délai de mise en œuvre des prestations : 30 %
- Prix : 20 %
Lot n° 9 :
- Qualité technique de l’offre : appréciée selon les travaux similaires (fournir des exemples de
travaux –échantillons-) : 30 %
- Délai de livraison : 30 %
- Prix : 40 %


                                     Cet exposé entendu,


       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

     - donne son accord à ces propositions et entérine les marchés attribués par la
Commission d’Appel d’Offres.

       - autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir.

        Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2008 en section de
fonctionnement 023/6237-020/606.4-021/623.6-421/623.6-321/623.6-413/623.6-321/606.4 et
seront inscrits aux Budgets Primitifs à venir pour les reconductions.


                                                      Pour extrait conforme,
                                                      L’adjoint délégué aux travaux et à
                                                      l’urbanisme,




                                                      Claude RIBOULET



Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,

Jean-Louis GABY
                              REPUBLIQUE FRANCAISE

                                        VILLE DE COMMENTRY
                                                   ________

                                        EXTRAIT DU REGISTRE DES

                         DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                      _____
                                 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                               -----------------------


               L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
         de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
         rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


         Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
         Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
         CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
         DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
         LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
         NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
         ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
         Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
         Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

         Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI

                                                  -----------------

             « MARCHES PUBLICS – CONTRAT D’ASSURANCES DE LA COMMUNE DE
                        COMMENTRY – CONTRACTUALISATION »

                 L’ensemble des contrats d’assurance de la Ville de Commentry arrivant à échéance le
         31 décembre 2008, le Cabinet Conseil AUDIT ASSURANCES (Bureau de Courbevoie – 37
         rue du Moulin des Bruyères – 92400 COURBEVOIE) a été choisi pour assister la
         Collectivité tout au long de la procédure de renouvellement de ses contrats qui devront
         prendre effet impérativement le 1er janvier 2009. Ce dernier assistera aussi la Collectivité sur
         toute la durée des contrats mis en place.
               Le dossier de consultation a été finalisé avec le cabinet et une consultation a été lancée
       sous forme d’appel d’offres ouvert, publiée sur le site internet de la Commune de Commentry
       le 9 Juillet 2008, au BOAMP le 12 Juillet 2008, à l’Argus de l’Assurance le 18 Juillet 2008 et
       au JOUE le 15 Juillet 2008. Ce marché sera conclu pour une durée de 9 ans.

             La commission d’appel d’offres réunie le 2 septembre 2008 a ouvert les offres, le 10
       septembre 2008 a analysé les offres et elle a décidé de retenir :

                - Lot 1- Responsabilité Civile et risques annexes



    Nom de                        Prix                   Valeur       La libération de      Le délai de    Assureur
   l’assureur                                          technique        la dette de la      remise des      retenu
    Adresse                                            de l’offre      collectivité et       contrats
                                                                      de l’assureur (*)      définitifs
                       Taux de prime 0.18 % -
                      Option responsabilité civile        Bon          Non concerné
SMACL - 79000        retenue avec formule n° 1 de        projet       car se présente         3 mois        OUI
  NIORT                       franchise                technique            seul
                        (Prime estimative pour
                           2009 : 8632,80 €)



                Lot 2 - Dommages aux biens et risques annexes



   Nom de                       Prix                 Valeur     La libération de          Le délai de     Assureur
  l’assureur                                       technique      la dette de la          remise des       retenu
   Adresse                                         de l’offre    collectivité et           contrats
                                                                de l’assureur (*)          définitifs
                   Option dommage aux
                   biens avec formule 2 de
SMACL - 79000      franchise soit : 0.30 € H.T.
  NIORT            par m² (prime estimative
                   pour 2009 : 18 546,71 € Bon                      Non concerné            3 mois         OUI
                   T.T.C)     +       garanties projet
                   complémentaires           en technique
                   formule 1 pour matériel
                   informatique,     bris    de
                   machines et instruments
                   de musique soit un taux de
                   prime de 4 ‰.
                Lot 3 - Flotte automobile et risques annexes


                                                                        La
                                                                    libération    Le délai de
    Nom de                                            Valeur        de la dette   remise des
   l’assureur                 Prix                 technique de        de la       contrats     Assureur
    Adresse                                           l’offre       collectivit    définitifs    retenu
                                                                      é et de
                                                                    l’assureur
                                                                        (*)
                   Option automobile avec
                   formule n° 1 de franchise
                   Prime estimative pour
                   2009 : 12 162 € T.T.C. +
                   garanties                         Contrat
GROUPAMA -         complémentaires         sans     classique         Non           1 mois       OUI
 69009 LYON        franchise :      bris     de    automobile       concerné
                   machine :        1505      €
                   T.T.C. ;     marchandises
                   transportées : 700 €
                   T.T.C. ;               auto-
                   collaborateur : 1495 €
                   T.T.C. ;
                   Option automobile avec
                   formule n° 1 de franchise
   Groupement      Prime estimative pour
  ACM - 67906      2009 : 19 172 € T.T.C. +
STRASBOURG         garanties
   CEDEX 9/        complémentaires : bris de          Projet           Oui          1 mois       NON
    PILLIOT        machine (franchise de          techniquement
 (intermédiaire)   1000 €) : 1872 € T.T.C. ;          correct
                   marchandises
                   transportées :          sans
                   franchise : 600 € T.T.C. ;
                   auto-collaborateur      sans
                   franchise : 1840 € T.T.C. ;
                   Option automobile avec
                   formule n° 1 de franchise
                   Prime estimative pour
                   2009 : 18 290,66 € T.T.C.
  SMACL -          +                  garanties
79000 NIORT        complémentaires         sans
                   franchise :      bris     de   Très bon projet     Non           3 mois       NON
                   machine :      1811,02     €     technique       concerné
                   T.T.C. ;       marchandises
                   transportées :     354     €
                   T.T.C. ;               auto-
                   collaborateur : 1562,50 €
                   T.T.C. ;
               Lot 4 - Prévoyance

                                                                       La libération     Le délai
   Nom de                                                  Valeur     de la dette de    de remise
  l’assureur                                             technique    la collectivité      des       Assureur
   Adresse                          Prix                 de l’offre        et de         contrats     retenu
                                                                      l’assureur (*)    définitifs

                   Option prévoyance du personnel
                   avec option facultative décès + AT
  Groupement       (franchise 15 j) + Longue maladie-      Projet
APRI - CACEP       maladie longue durée + maladie        technique         Oui           1 mois       NON
(intermédiaire)    ordinaire (franchise 15 j), sans la     moyen
                   maternité.
                   Taux de prime de 6,42 % (prime
                   estimative pour 2009 : 205 440 € -
                   pas de taxe sur ce risque).

                   Option prévoyance du personnel
  Groupement       avec option facultative décès + AT
AREAS VIE et       (franchise 15 j) + Longue maladie-
    AREAS          maladie longue durée + maladie Bon projet               Oui          45 jours      NON
IARD/ASTER         ordinaire (franchise 15 j), sans la technique
(intermédiaire)    maternité.
                   Taux de prime de 7,06 % (prime
                   estimative pour 2009 : 225 920 € -
                   pas de taxe sur ce risque).
                   Option prévoyance du personnel
                   avec option facultative décès + AT
 CNP et CNP        (franchise 15 j) + Longue maladie- Bon projet
  IAM/GRAS         maladie longue durée + maladie technique
   SAVOYE          ordinaire (franchise 15 j), sans la                     Oui          15 jours      NON
(intermédiaire)    maternité.
                   Taux de prime de 6,22 % (prime
                   estimative pour 2009 : 199 040 € -
                   pas de taxe sur ce risque).

                Option prévoyance du personnel
                avec option facultative décès +
                AT (franchise 15 j) + Longue
  Groupement maladie-maladie longue durée +         Bon
     AXA -      maladie ordinaire (franchise 15    projet                  Oui           1 mois       OUI
 75009 PARIS/ j), sans la maternité.             technique
    DEXIA       Taux de prime de 5,48 % (prime
   SOFCAP       estimative pour 2009 : 175 360 €
(intermédiaire) - pas de taxe sur ce risque).
                                                                        La libération de   Le délai de
    Nom de                                                   Valeur      la dette de la    remise des
   l’assureur                         Prix                 technique     collectivité et    contrats     Assureur
    Adresse                                                de l’offre    de l’assureur      définitifs    retenu
                                                                              (*)
   Groupement
  QUATREM -
      75009                                         Non conforme.                                         NON
PARIS/VORELL
I (intermédiaire)
                     Option prévoyance du personnel avec
                     option facultative décès + AT
                     (franchise 15 j) + Longue maladie-
  SMACL et           maladie longue durée + maladie        Bon projet
 SMACL Santé         ordinaire (franchise 15 j) sans la    technique    Non concerné         3 mois       NON
                     maternité.
                     Taux de prime de 7,00 % (prime
                     estimative pour 2009 : 193 600 € -
                     pas de taxe sur ce risque).

                Lot 5 - Protection juridique

Nom de l’assureur                      Prix                  Valeur     La libération de   Le délai de
   Adresse                                                 technique     la dette de la    remise des    Assureur
                                                           de l’offre    collectivité et    contrats     RETENU
                                                                         de l’assureur      définitifs
                                                                              (*)
    SMACL -     Option      Protection    Juridique
  79000 NIORT   personne morale : Prime estimative             Non concerné                3 mois
                pour 2009 : 4251 € T.T.C.           Bon projet                                            NON
                                                    technique
Groupement      Option      Protection    Juridique
JURIDICA -78160 personne morale : Prime estimative
MARLY LE ROI/ pour 2009 : 3745,84 € T.T.C.
Cabinet PIERRE                                      Bon projet      Oui                     10 jours      NON
(intermédiaire)                                     technique

Groupement DAS         Option Protection Juridique
- 72045 LE MANS        personne     morale :   Prime
CEDEX 2/SARRE          estimative pour 2009 : 1900 € Bon projet              Oui             1 mois        OUI
ET     MOZELLE         T.T.C.                        technique
(intermédiaire)

          Garantie protection des agents et élus pas retenue car déjà couvert par le lot 1 avec la
      SMACL.

              (*) Libération de la dette :
              - Les primes payées par la Collectivité entre les mains d’un courtier libèrent celle-ci
      de sa dette vis-à-vis de la société d’assurances.
              - Les indemnisations versées par la société d’assurances entre les mains du courtier
      ne libèrent la dette de celle-ci qu’une fois les fonds encaissés par la Collectivité.
              Les assureurs en direct ne sont pas concernés.
       Les assureurs attributaires ont été sélectionnés en fonction des critères énoncés ci-
dessous :
      - Valeur technique de l’offre définie notamment en fonction de la nature et des
montants de garantie, des réserves, des exclusions et des prestations de service = 50%.

       - Le prix constitué notamment par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime
 forfaitaire), le taux d’apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises, la
 pérennité des taux de prime (jugée en fonction de la valeur technique et du prix) = 45%.

       - La libération de la dette de la collectivité et de l’assureur = 3%.

       - Le délai de remise des contrats définitifs = 2%.


                                      Cet exposé entendu,


       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

              -   donne son accord à ces propositions et entérine les marchés attribués par la
                  Commission d’Appel d’Offres.

              -   autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir.

       Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2008 en section de
fonctionnement 020/616 et seront inscrits aux Budgets Primitifs à venir pour les années
suivantes des contrats.


                                                       Pour extrait conforme,
                                                       Pour le Maire,
                                                       L’adjoint délégué aux finances, à
                                                       l’administration générale et aux
                                                       ressources humaines,



                                                       Luc BRZUSTOWSKI



Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,

Jean-Louis GABY                REPUBLIQUE FRANCAISE

                                         VILLE DE COMMENTRY
                                                    ________

                                         EXTRAIT DU REGISTRE DES

                           DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                       _____
                                   SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                                -----------------------


                 L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
           de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
           rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


           Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
           Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
           CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
           DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
           LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
           NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
           ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
           Bernard ZAMIARA -

           Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
           Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

           Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI

                                    ---------------------
            « URBANISME –DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC AU DOMAINE PRIVE
                                  DE LA COMMUNE »

           1°) déclassement du domaine public au domaine privé de la Commune

           La Commune a reçu plusieurs demandes d’acquisition de terrain pour lesquelles elle a la
           possibilité de répondre favorablement dans la mesure où il n’existe pas de projet sur lesdites
           parcelles.

           Il convient préalablement de procéder à leur déclassement du domaine public.
Un arrêté en date du 10 juin 2008 a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au
déclassement du domaine public au domaine privé et conformément à l’article R141-5 du
code de la voirie routière, celui-ci a été affiché le 31 juillet et publié au journal La Montagne
le 31 juillet et le 21 août 2008 ainsi que sur le site internet de la Ville de COMMENTRY le 31
juillet. Un affichage de l’arrêté sur les deux sites a été réalisé afin d’informer les riverains. De
plus, une affiche a été apposée en dessous de cet arrêté indiquant aux personnes qui
souhaitaient contester cette cession ou se porter acquéreur de bien vouloir transmettre un
courrier à l’attention de Monsieur le Maire avant le 26 août 2008. Deux personnes ont écrit :
Mademoiselle Catherine KALMAR et Monsieur PICHON Christian.

L’enquête s’est déroulée du jeudi 21 août 2008 au samedi 6 septembre 2008.

Monsieur Jean-Pierre BOUGEROLLE a été désigné comme commissaire enquêteur par
Monsieur le Maire et s’est tenu à disposition des citoyens désireux de formuler des
observations. Ce dernier a ensuite rendu ses conclusions (voir rapport ci-joint).

2°) Cessions de parcelle

a) Mademoiselle KALMAR Catherine souhaite acquérir une parcelle communale d’environ
105 m² jouxtant sa propriété, cadastrée section AR n° 469-68 au lieu-dit Les Chavais. Cette
cession sera consentie au prix de 1,50 € le m² conformément à l’estimation du Service des
Domaines.

b) Monsieur PICHON Christian et Madame Jacqueline DESFORGES souhaitent acquérir une
partie des parcelles anciennement cadastrées Section BL numéros 430 et 431 sises Allée de
l’Europe, soit 98m² environ, au prix de 6 € le m² conformément à l’estimation du Service des
Domaines.

Pour cette affaire, le document d’arpentage et les frais d’acte pour partie (soit 365,06 €.)
seront pris en charge par la Commune.

                                       Cet exposé entendu,

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

        - donne son accord sur les déclassements proposés en tenant compte des avis formulés
lors de l’enquête publique.

       - autorise les cessions de parcelles citées ci-dessus.

       - autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

                                                        Pour extrait conforme,
                                                        L’adjoint délégué aux travaux et à
                                                        l’urbanisme,


                                                        Claude RIBOULET


Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,

Jean-Louis GABY
                              REPUBLIQUE FRANCAISE

                                         VILLE DE COMMENTRY
                                                    ________

                                         EXTRAIT DU REGISTRE DES

                         DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                       _____
                                  SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                                -----------------------


               L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
         de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
         rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


         Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
         Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
         CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
         DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
         LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
         NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
         ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
         Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
         Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

         Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI

                                                 ---------------------

               « URBANISME - OPERATION DE RENOVATION DES FACADES POUR
                      L’ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE »

             1) OPERATION DE RENOVATION DES FACADES

                 Depuis 1992, la Commune de COMMENTRY a initié, une opération de rénovation
         des façades sur un secteur du centre ville, qui offrait la possibilité aux propriétaires souhaitant
         restaurer les façades de leur bâtiment d’habitation, d’obtenir une subvention communale. En
         mars 2005, devant les demandes de plus en plus nombreuses de particuliers qui n’entraient
         pas dans le périmètre, l’extension de ce dernier était autorisée.

                L’opération avait été confiée à la Communauté de Communes dans le cadre de
         l’OPAH. La SARL Studio 3@ Architecture était chargée de l’instruction des dossiers. Cette
         mission est achevée depuis le 1er septembre 2008.
        Devant l’intérêt que représente cette initiative pour la Commune et les propriétaires, il
serait opportun de prolonger cette opération jusqu’en Décembre 2013 avec la Communauté de
Communes.

         En outre, le montant de la subvention n’a jamais évolué depuis 2001. Il pourrait, de ce
fait, être réévalué et porté à 10 euros le m² au lieu des 9,15 euros alloués aujourd’hui soit une
augmentation de 9,28 %.



                                      Cet exposé entendu,


       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :


       - donne avis favorable à ces propositions.

       - autorise Monsieur le Maire à signer le règlement          ainsi que la convention de
       partenariat avec la Communauté de Communes.



                                                      Pour extrait conforme,
                                                      L’adjoint délégué aux travaux et à
                                                      l’urbanisme,


                                                      Claude RIBOULET



Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
                          REGLEMENT
   OPERATION DE PROMOTION DES RENOVATIONS DE FACADES PAR UNE
                    SUBVENTION COMMUNALE


         1) Secteur d’intervention :

         Le secteur d’invention est l’ensemble de la Commune.

         2) Les immeubles subventionnables :

       - les façades et pignons des immeubles vus du domaine public et situés dans le
périmètre : les immeubles situés en angle de rue seront retenus dans le périmètre.

        - tous les immeubles seront retenus à l’exception des immeubles récents, des
immeubles appartenant à la ville de COMMENTRY, à l’Office Public HLM, à des services
sociaux ou à des entreprises industrielles. Les dépendances seules telles que les garages ne
seront pas retenues.

         3) Les travaux subventionnables :

        Les travaux seront obligatoirement exécutés par un artisan ou une entreprise inscrite
au registre du commerce ou au répertoire des Métiers.

         Les travaux de façades et, ou pignons vus du domaine public doivent comprendre
soit :

         - Des peintures, badigeons, enduits.

         - Les travaux de clôture sur rue dans le périmètre.

      - Les peintures de menuiseries, débord de toiture lorsqu’ils font partie d’un ravalement
complet.

         4) Les travaux non subventionnables :

         Les peintures de menuiseries, débord de toiture seul même si la façade est en bon état.

         Les travaux sur les devantures commerciales, les enseignes.

         Les peintures partielles de façade ou pignon (lorsqu’il s’agit de copropriété).
       5) Le montant prévisionnel de la prime :

       La subvention représente :

       - un forfait au mètre carré de 10 euros le m² de façade à ravaler, plafonné à 20 % du
montant toutes taxes comprises des travaux (TVA à 5,5 % ou 19,6 % suivant activité
principale)

       Pour les immeubles disposant d’une devanture, la surface de la devanture sera déduite.
Pour les autres immeubles à usage mixte ou professionnel, seulement 50 % de la façade seront
retenus dans le calcul de la prime communale.

     La subvention est calculée sur devis et accordée dans la limite des crédits du budget
communal.

       6) Le montant définitif :

        Le montant définitif est calculé et versé sur présentation des factures et après contrôle
d’exécution conforme aux recommandations architecturales. En aucun cas, le montant
définitif ne pourra être supérieur au montant prévisionnel.

       La subvention sera versée au propriétaire dès que la commission aura validé les
travaux, sur présentation des factures, d’un relevé d’identité bancaire.

       7) Les délais :

      Les travaux ne peuvent commencer qu’après accord sur le dossier de demande de
subvention municipale et après autorisation de travaux suite à la déclaration effectuée.

       Les travaux subventionnables doivent être exécutés dans le délai de deux ans après la
date d’accord sur la prime communale.

       8) La gestion des dossiers :

L’instruction et la gestion des dossiers sont assurées par la communauté de communes
Commentry Néris les Bains.

       9) Attribution de subventions

      Afin de préserver la qualité architecturale de notre Commune, l’attribution d’une
subvention municipale au ravalement de façades est soumise à l’avis préalable de la
« commission façade » instaurée à cet effet.

       Cette commission a pour mission :

               -   de vérifier que les caractéristiques techniques sont conformes au règlement
                   intérieur
               -   d’émettre un avis sur l’attribution de la subvention.
      Elle est composée de la façon suivante :

      -   Monsieur le Maire
      -   L’adjoint aux travaux et à l’urbanisme
      -   Un membre désigné par le conseil municipal
      -   Un technicien de la Commune
      -   Un technicien de la communauté de communes Commentry Néris les Bains.

       Sur présentation de l’avis de la Commission, le Maire ou son représentant, par
délégation du Conseil Municipal en date du 28 Mai 2008 est autorisé à attribuer les aides
financières et à signer les documents d’attribution.



                            A Commentry, le 25 Septembre 2008




                                                                          Jean-Louis Gaby




                                                                                    Maire
                                                 Président de la Communauté de Communes
                                                            De Commentry - Néris-les-Bains
   Convention entre la Commune de COMMENTRY et la
communauté de communes COMMENTRY NERIS LES BAINS

Article 1 : LES PARTIES

La présente convention intervient entre les parties susvisées :

D’une part,

La Commune de COMMENTRY, représentée par le premier adjoint délégué aux travaux et à
l’urbanisme, Monsieur Claude RIBOULET, place du 14 Juillet -03600 COMMENTRY.

D’autre part,

La communauté de communes COMMENTRY NERIS LES BAINS, représentée par son
Président, Monsieur Jean Louis GABY, place du 14 juillet – 03600 COMMENTRY ci-après
désignée « le prestataire ».


Article 2 : OBJET

La présente convention a pour objet de définir les conditions d’intervention du prestataire
dans le cadre de l’opération de rénovation des façades, ladite opération faisant elle-même
l’objet du règlement « opération de promotion des rénovations de façades par une subvention
communale » annexé à la convention.


Article 3 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE


        1) une assistance aux propriétaires pour la préparation des dossiers, notamment sur les
plans technique, architectural et financier se matérialise par la mise en place de permanences
régulières permettant de recevoir les demandeurs.

         2) le prestataire doit transmettre au propriétaire demandeur le règlement cité à
l’article 2.

        3) le prestataire s’engage à instruire les dossiers conformément aux règles d’attribution
fixées par le règlement.

        4) en accord avec le propriétaire et la commission façade, une prescription de couleurs
pour la façade et les menuiseries est proposée par le prestataire. Ce dernier la transmet ensuite
au Maire pour décision et notification au propriétaire et artisan.
Article 4 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE

La réussite et l’impact visuel apportés par une campagne de ravalement de façades sont
tributaires d’une animation qui doit être mise en place.

Cette animation assurée par la Commune et décidée en partenariat avec le prestataire permet :

       -   une information aux propriétaires et co-propriétaires concernés par courriers
           personnalisés et plaquettes (tracts),
       -   une sensibilisation des artisans locaux,

Article 5 : REMUNERATION

Le prestataire ne percevra aucune rémunération de la Commune de COMMENTRY.

Article 6 : DUREE

La présente convention aura pour terme le 31 décembre 2013.

Article 7 : RESILIATION

Chacune des deux parties pourra, à tout moment, mettre fin à sa participation par dénonciation
de la présente convention moyennant un préavis de trois (3) mois, adressé à l’autre partie, par
lettre recommandée avec accusé de réception.


A Commentry, le 25 Septembre 2008


Jean-Louis GABY                                                           Claude RIBOULET



Maire                                                                        Adjoint délégué
Président de la Communauté de Communes                          aux Travaux et à l’Urbanisme
De Commentry – Néris-les-Bains
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,

Jean-Louis GABY              REPUBLIQUE FRANCAISE

                                       VILLE DE COMMENTRY
                                                 ________

                                       EXTRAIT DU REGISTRE DES

                         DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                    _____
                                 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                             -----------------------


               L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
         de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
         rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


         Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
         Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
         CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
         DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
         LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
         NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
         ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
         Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
         Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

         Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI

                                              ---------------------

          « URBANISME-AFFAIRES FONCIERES-ALIENATION D’UNE PARCELLE BATIE
                         SISE 22 BIS AVENUE MARX DORMOY »

                  La commune de Commentry a souhaité regrouper au 22 avenue Marx Dormoy, les
         associations et institutions travaillant en faveur des personnes en difficulté sociale pour
         faciliter leurs démarches et améliorer la qualité de l’accompagnement

               La commune a réalisé en 2005 la première tranche de cette structure avec
         l’aménagement du pôle « arc en ciel », espace dédié aux associations.

                 La deuxième tranche de travaux, correspondant à l’aménagement des services publics
         à caractère institutionnel, doit débuter dans le courant de l’année 2009.
      Le Conseil général de l’Allier souhaite accompagner la commune dans cette
démarche. Il construirait de nouveaux locaux et transférerait son centre médico-social à
proximité immédiate de notre structure située 22 avenue Marx Dormoy.

        Les deux bâtiments seraient mitoyens et un ascenseur commun (pris en charge
financièrement par le Conseil général) desservirait l’ensemble des services situés dans les
étages (CCAS, mission locale, ANPE, RIFE, CMS).

        La commune pourrait ainsi céder au conseil général une propriété bâtie à extraire de la
parcelle cadastrée section AD n° 268, sise 22 avenue Marx Dormoy.

       L’estimation du service des domaines s’élève à 26000 euros mais la cession serait
consentie à titre gratuit dans la mesure où le conseil général prend en charge l’installation de
l’ascenseur qui desservira les deux bâtiments à vocation sociale.

                                     Cet exposé entendu,

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

       - donne son accord à cette proposition.

       - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir



                                                      Pour extrait conforme,
                                                      L’adjoint délégué aux travaux et à
                                                      l’urbanisme,


                                                      Claude RIBOULET



Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,
                          REPUBLIQUE FRANCAISE
Jean-Louis GABY

                                       VILLE DE COMMENTRY
                                               ________

                                       EXTRAIT DU REGISTRE DES

                      DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                  _____
                              SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                           -----------------------


            L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
      de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
      rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


      Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
      Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
      CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
      DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
      LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
      NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
      ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
      Bernard ZAMIARA -

      Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
      Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

      Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI

                                            ---------------------

         URBANISME – AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION D’UNE PROPRIETE
                       BATIE SISE RUE DE L’EMBARCADERE


             Maître TOURNU a fait part à Monsieur le Maire de l’intention de Madame BESSE de
      céder deux parcelles, dont une bâtie, sises rue de l’embarcadère à Commentry.

             Cette propriété jouxte les terrains situés en zone industrielle de la brande et
      permettrait, de ce fait, son extension.

             Il serait convenu que Madame BESSE, demeurant 9 rue Pierre Sémard à Commentry
      cède à la commune de COMMENTRY deux parcelles de terrains d’une superficie totale de
      4062 m² environ, cadastrées section AC n° 50 et 129.
        La cession serait consentie au prix de 21700 euros conformément à l’estimation du
service des domaines.

                                     Cet exposé entendu,


       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

       - donne son accord à cette proposition.

       - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

       Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Supplémentaire 2008 en section
d’investissement 2000-09/2111/820.




                                                      Pour extrait conforme,
                                                      L’adjoint délégué aux travaux et à
                                                      l’urbanisme,


                                                      Claude RIBOULET



Ont voté pour : 29
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,                   REPUBLIQUE FRANCAISE
Jean-Louis GABY
                                       VILLE DE COMMENTRY
                                                  ________

                                       EXTRAIT DU REGISTRE DES

                       DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                     _____
                                SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                              -----------------------


             L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
       de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
       rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


       Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
       Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
       CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
       DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
       LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
       NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
       ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
       Bernard ZAMIARA -

       Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
       Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

       Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI

                                               ---------------------

       VOIRIE – CREATION D’UN ACCES PIETONS RUE EDOUARD GARMY –
       CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL

               Le contournement routier, Nord Est de la commune, interrompt définitivement la
       circulation rue Edouard Garmy qui devient une impasse (partie proche du vieux bourg).

               Pour permettre aux habitants des secteurs du vieux bourg et de Signevarine en
       particulier de se déplacer en direction du centre ville en toute sécurité sans les diriger vers le
       rond point des forges, il est envisagé de réaliser un ouvrage sous la chaussée du
       contournement au niveau des anciens abattoirs.

               La maîtrise d’œuvre des travaux pourrait être prise en charge par le Conseil Général et
       le financement par la commune de Commentry.

              A ce titre, une convention pourrait intervenir entre nos deux administrations.
       Le montant des travaux est estimé à 85 000 euros hors taxe auquel il convient
d’ajouter les travaux de sécurité aux abords de l’ouvrage (installation de quilles pour
empêcher la circulation des véhicules, garde corps, éclairage public, etc...) sous maîtrise
d’œuvre communale.

       Des subventions au titre de la sécurité et des amendes de police seront sollicitées
auprès du Conseil Général, suivant le plan de financement suivant :

                                                                          Montant en euros HT
DEPENSES                                RECETTES
Travaux                          85 000 Subvention Conseil général
Travaux de sécurité              10 000 Amélioration de la sécurité                   33 000
Eclairage public                 15 000 Amendes de Police                             44 000

                                           Emprunt                                    20 000
                                           Autofinancement                            13 000
             TOTAL              110 000                           TOTAL              110 000


                                       Cet exposé entendu,

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :


       - donne son accord à cette proposition.

      - autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Conseil
Général.

       - autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Général et
en cas d’accord signer les conventions correspondantes.

       Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au BP 2009.


                                                      Pour extrait conforme,
                                                      L’adjoint délégué aux travaux et à
                                                      l’urbanisme,


                                                      Claude RIBOULET



Ont voté pour : 28
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 1 (Liste : L’alternative)
Affichée le : 09/10/2008
Certifiée exécutoire le : 09/10/2008
Le Maire,

Jean-Louis GABY

                               REPUBLIQUE FRANCAISE

                                         VILLE DE COMMENTRY
                                                    ________

                                         EXTRAIT DU REGISTRE DES

                            DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                       _____
                                  SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008
                                                -----------------------


               L'An Deux Mille Huit, le Vingt-Quatre Septembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal
         de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le Dix-Sept Septembre, s'est
         rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis GABY, Maire.


         Etaient présents : Ramzi BADRI - Anny BARTHELAT - Christian BERTHONECHE -
         Elodie BONNICHON - Robert BOUTTERIN - Luc BRZUSTOWSKI - Christophe
         CABASSUT - Annie CAILLOT - Annie CONORD - Angélique DAUGE - Philippe
         DRUZNIAK - Roger DURIN - Florence FERRANDON-DERET - Jean-Louis GABY - Annie
         LAVILLE - Annie LEMOINE - Benoît MAILLARD - Ghislaine MANOURY - Ginette
         NADOT - Yvette PEYROT - Marie-Claude RESSOT - Claude RIBOULET - Véronique
         ROBIN - Virgile RUBOD – PICHON - Bernadette SAULNIER - Bernard SINTUREL -
         Bernard ZAMIARA -

         Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alexandre BONNAIRE (a donné pouvoir à
         Claude Riboulet) - Fernand SPACCAFERRI (a donné pouvoir à Anny Barthelat)

         Secrétaire de Séance : Ramzi BADRI

                                                 ---------------------

                       URBANISME – DENOMINATION DE VOIES PUBLIQUES

                 La commune de Commentry crée sur son territoire, depuis plusieurs années, des
         lotissements à vocation d’habitats. Ces aménagements sont desservis par des voiries dites
         secondaires qui à plus ou moins long terme, sont intégrées dans le domaine public communal.

                Certaines de ces voies ne portent pas de nom de rue ce qui risque d’être préjudiciable
         pour les administrés (distribution courrier, accès services de secours).

                Il serait ainsi nécessaire d’attribuer des noms de rues :

                        -    A la voie qui dessert le lotissement de la briqueterie
               -   Aux deux voies qui desservent le lotissement de Chantoiseau.


                                       Cet exposé entendu,

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :


       - décide de dénommer :

               . la voie qui dessert le lotissement de la Briqueterie : « Rue de la Briqueterie »,

               . les deux voies qui desservent le lotissement de Chantoiseau : « Rue des
Hirondelles » et « Rue des Mésanges »


                                                       Pour extrait conforme,
                                                       L’adjoint délégué aux travaux et à
                                                       l’urbanisme,


                                                       Claude RIBOULET



Ont voté pour : 28
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 1 (Liste : L’alternative)

				
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