REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA by wulinqing

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									                          REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
                          Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana
                                     -------------

   MINISTERE DES SPORTS
DE LA CULTURE ET DES LOISIRS
         ----------

                                 DECRET N° 2007- 1056
       fixant les attributions du Ministre des Sports, de la Culture et des Loisirs
                    ainsi que l’organisation générale de son Ministère


LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

- Vu la Constitution ;

- Vu l’Ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts
  Emplois de l’Etat ;

- Vu le Décret n°76-132 du 31 mars 1976 modifié par le décret n°93-842 du 16
  novembre 1993 portant réglementation des Hauts Emplois de l’Etat et ses textes
  subséquents ;

- Vu le n°2007-022 du 20 janvier portant nomination du Premier Ministre, Chef du
  Gouvernement ;

- Vu le Décret n°2007-926 du 27 octobre 2007 portant nomination des membres du
  Gouvernement,

             Sur proposition du Ministre des Sports, de la Culture et des Loisirs
                              En Conseil du Gouvernement,


                                         DECRETE :

      Article premier : Pour le compte de l’Etat, le Ministre des Sports, de la Culture
      et des Loisirs est chargé de la conception, de la gestion et de la mise en œuvre de
      la politique du Gouvernement. Cette politique vise à promouvoir la diversité
      culturelle et encourager la participation des jeunes dans le processus de
      développement de Madagascar pour atteindre un niveau international en matière
      de sport et, en conséquence, celle des loisirs.
Elle a comme finalité de forger l’esprit et la mentalité par l’éthique sportive
pour un meilleur mode de vie chez les jeunes malgaches et pour faciliter leur
entrée dans la vie active. De même cette politique a comme finalité de rendre les
malagasy encore plus fiers de leur Pays, ceci conjointement avec les autres
politiques sectorielles et dans le cadre de la politique économique globale de
Madagascar définie dans le Madagasikara Am-Perin’asa (MAP) ;


Le Ministère des Sports, de la Culture et des Loisirs exerce ses attributions en
vue d’atteindre les objectifs suivants :

    -    Lutter contre les piratages et sauvegarder l’héritage culturel
    -    Encourager le développement des arts et promouvoir la culture
          malagasy à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
    -    Développer les sports aussi bien collectifs qu’individuels et améliorer la
          compétitivité des sportifs malagasy à l’échelle internationale
    -     Orienter, coordonner et appuyer les actions des Organisations ou
          Associations à vocation économique, sociale et culturelle dont l’objet
          se rapporte aux sports et aux loisirs et en garantir la cohérence
    -    Solliciter le concours et la collaboration d’autres départements
          ministériels, de partenaires nationaux ou internationaux pour la
          détermination, la définition et l’adoption de programmes d’incitation et
          d’actions, ainsi que pour l’exécution de projets et activités rentrant
          dans l’amélioration du domaine de la culture, des sports et des loisirs.


La stratégie de mise en œuvre de cette politique repose sur les valeurs directrices
ci-après :

    -    Professionnalisme ;
    -    Leadership partagé ;
    -    Renforcement de capacité ;
    -    Participation de tous et coopération multilatérale ;
    -    Utilisation rationnelle des ressources ;
    -    Compétitivité ;
    -    Détermination de réussir.


Article 2 : L’organisation générale du Ministère des Sports, de la Culture et des
Loisirs est fixée comme suit :
1 – Le Ministre

    - Le Secrétariat Particulier
    - La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), chargée de :
       - la passation des Marchés Publics
       - la vulgarisation du nouveau code des Marchés Publics.

2 – Le Cabinet du Ministre :

Le Cabinet est l’organe d’appui et d’information du Ministre dans ses
attributions, de conception et de mise en œuvre de la Politique du Ministère.
Le Cabinet est constitué de :
      - Un (01) Directeur de Cabinet ;
      - Trois (03) Conseillers Techniques
      - Trois (03) Chargés de Mission ;
      - Un (01) Inspecteur ;
      - Un (01) Attaché de Presse ;
      - Un (01) Chef du Protocole.

Le Directeur de Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre. Il est
responsable du fonctionnement de l’ensemble du Cabinet, organise la répartition
du travail et veille à son exécution. Il assure l’unité de vue du Cabinet et donne
à cet effet des directives. En cas d’absence du Ministre, il reçoit délégation pour
le remplacer dans les cérémonies ou pour signer des décisions à caractère
politique n’engageant pas l’Etat ou présider certaines commissions dont la
présidence échoit en principe au Ministre.

3 – Le Secrétariat Général

Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l’exercice de ses attributions.
A ce titre, il reçoit délégation pour le remplacer lors des cérémonies ou pour
signer des décisions.
Le Secrétaire Général est chargé de l’Administration générale du Ministère ; il
organise le suivi, l’exécution et la coordination des décisions du Gouvernement
et des directives ministérielles.
Il est, en outre, chargé de coordonner et de superviser l’exécution de tous les
travaux de législation, de réglementation, de contentieux et des études s’y
rapportant, ainsi que de veiller à l’efficacité et à l’efficience de l’ensemble du
Ministère.
Il dispose d’une (01) Direction Générale, deux (02) directions centrales, de vingt
deux (22) directions régionales et de trois (03) services qui lui sont directement
rattachés :
    La Direction du Système d’Information (DSI)

   Cette Direction est chargé d’étudier et d’appliquer la politique de collecte, de
   traitement, de la conservation et de la diffusion des informations du
   Ministère. Elle s’occupe de :

   - la gestion et l’organisation des informations au sein du Ministère ;
   - la mise en place de la mémoire institutionnelle ;
   - la continuité et la fluidité de la circulation des informations ;
   - la mise en place de l’architecture et de l’organisation du système
     informatique ;
   - l’information du Ministère et le développement d’outils informatiques ;
   - l’appropriation des technologies de l’information et de la communication
     auprès des agents du Ministère.

Cette Direction dispose de deux (2) services :

   - le Service de Maintenance et d’Exploitation ;
   - le Service de Développement, des Etudes et d’Analyses.

    La Direction des Affaires Administratives et Financière (DAAF)

Cette Direction est chargée de :

   - la programmation du Budget
   - la gestion et la coordination des Ressources Humaines, Financières et la
     Maintenance des Infrastructures.

Cette Direction dispose de deux (02) services :

   - le Service Administratif et Financier (SF) ;
   - et, le Service des Ressources Humaines (SRH).

    Les Directions Régionales (DR)

Ces Directions sont chargées de représenter le ministère au niveau des régions.
Les Directeurs régionaux ont rang de directeurs centraux.

Chacune de ces Directions dispose de trois (03) services :

   - le Service Administratif et Financier (SAF) ;
   - le Service Sports et Loisirs (SSL) ;
   - et, le Service Arts et Culture (SAC).
 Le Service Programmation, Suivi et Evaluation (SPSE), chargé :

   - de la programmation des activités du Ministère ;
   - du suivi de l’exécution du MAP au sein du Ministère.

 Le Service de la Législation et du Contentieux (SLC), chargé :

   -   de la mise en conformité des textes légaux et réglementaires ;
   -   du suivi des applications des normes et standards ;
   -   du règlement des litiges ;
   -   de l’appui juridique du Ministère.

 Le Service de l’Environnement (SE), chargé :

De la politique environnementale suivant le décret 439/2003 du 27 mars 2003


4 – La Direction Générale

La Direction Générale assure le suivi, l’exécution et la coordination des
décisions du Gouvernement et des directives ministérielles.

Elle dispose de trois (03) services qui lui sont directement rattachés :

   - Service de Formation des Cadres et de Coordination (SFCC)
   - Service de Suivi et Evaluation (SSE),
   - Service de Règlementations des Sports, de la Culture et des Loisirs
     (SRSCL) ;

La Direction Générale coordonne les activités de cinq (05) Directions
Techniques à savoir :

   -   la Direction des Sports et des Loisirs (DSL)
   -   la Direction des Arts et de la Culture (DAC)
   -   la Direction du Patrimoine (DP)
   -   la Direction de l’Investissement et de la Promotion du Partenariat (DIPP) ;
   -   la Direction de la Promotion de la Jeunesse (DPJ)
a – La Direction des Sports et des Loisirs (DSL) :

Cette Direction est chargée de :

   - la promotion des sports et des loisirs ;
   - l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale sectorielle ;
   - l’encadrement des groupements sportifs.

Cette Direction dispose de trois (03) services :

   - le Service de la Promotion pour la Décentralisation des Sports et des
     Loisirs (SPDSL) ;
   - le Service des Sports Scolaires (SSS) ;
   - et, le Service des Relations avec les Fédérations (SRF).

b – La Direction des Arts et de la Culture (DAC) :

Cette Direction est chargée de :

   -   la promotion des Arts et de la Culture ;
   -   l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale sectorielle ;
   -   la vulgarisation culturelle et artistique ;
   -   la valorisation des recherches et de la mondialisation de la richesse
       culturelle malagasy.

Cette Direction dispose de deux (02) services :

   - le Service de la Promotion Artistique (SPA) ;
   - et, le Service de la Promotion Culturelle (SPC).

c – La Direction du Patrimoine (DP) :

Cette Direction est chargée de :

   - l’inventaire et de la gestion du patrimoine culturel matériel et immatériel ;
   - l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique nationale sectorielle.

Cette Direction dispose de quatre (04) services :

   -   le Service de la Logistique et de l’Infrastructure (SLI) ;
   -   le Service Patrimoine Immatériel (SPI) ;
   -   le Service Sites et Monuments (SMM) ;
   -   et la Bibliothèque Nationale (BN).
d – La Direction de l’Investissement et de la Promotion du Partenariat
(DIPP) :

Cette Direction est chargée de :

   - la mise en œuvre des programmes sectoriels ;
   - l’élaboration du plan d’action avec les différents partenaires ;
   - la création et l’organisation des grands évènements.

Cette Direction dispose de trois (03) services :

   - le Service de l’Information, de l’Education et de la Communication
     (SIEC) ;
   - le Service de l’Organisation et de la Gestion des Evènements (SOGE) ;
   - et le Service de la Programmation des Investissements Sectoriels (SPIS).

e – La Direction de la promotion de la jeunesse (DPJ) :

Cette Direction est chargée de :

   -   la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse ;
   -   l’harmonisation des activités au sein de la maison des jeunes ;
   -   l’encadrement des mouvements associatifs des jeunes ;
   -   l’orientation des jeunes à la vie active ;
   -   la protection sociale des jeunes.

Cette Direction dispose de trois (03) services :

   - le Service de la promotion de la maison des jeunes (SPMJ) ;
   - le Service des mouvements associatifs des jeunes (SAMJ) ;
   - et le Service de l’orientation et de l’encadrement des jeunes (SOEJ).


 Le Service de Formation de Cadres et de Coordination (SFCC), chargé
  de :

   - Concevoir de référentiels de formation et inciter des recherches ;
   - Etablir une cohérence dans la formation des Intervenants ;
 Le Service de Suivi et Evaluation (SSE), chargé de :

   - Suivre les programmes pré-établis et les évaluer ;
   - Collecter et analyser les données statistiques ;

 Le Service de la Législation et Relations Extérieures (SLRE), chargé de :

   - Clarifier et promouvoir les relations avec les différentes associations ;
   - Faire appliquer les textes réglementaires en vigueur.

5 – Les Organismes rattachés :

Les organismes rattachés au Ministère sont :

   -   l’Académie Nationale des Sports (ANS) ;
   -   L’Office National des Arts et de la Culture (OFNAC) ;
   -   Le Centre d’Etude de la Musique et de la Danse (CNEMD) ;
   -   L’Office Malgache des Droits d’Auteurs (OMDA) ;
   -   Le Centre Malgache pour le Développement de la Lecture et de
       l’Animation Culturelle (CMDLAC) ;
   -   Le Tahiry Aina ho an’ny Fanatajahan-tena sy Itsinjovana ny Tanora
       (TAFITA) ;
   -   L’Institut National de la Jeunesse (INJ) ;
   -   Le Centre Régional de la Jeunesse et des Sports (CRJS) ;
   -   Le Fonds pour la Protection et le Développement de la Culture
       (RAVAKA) ;
   -   L’Office du Site Culturel d’Ambohimanga Rova (OSCAR) ;
   -   Le Fonds pour le soutien et le développement de la Cinématographie
       malgache (TIASARY).

Le Secrétaire Général veille à la Coordination des activités de ces Organismes
rattachés.

Article 3 : Dans le cadre de l’organisation générale définie ci-dessus, les
missions et les structures du Cabinet du Ministre, du Secrétariat Général et de la
Direction Générale sont fixées par Arrêté dudit Ministre.

Article 4 : Toutes dispositions contraires au présent Décret sont et demeurent
abrogées.
Article 5 : Le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction
Publique, du Travail et des Lois Sociales et le Ministre des Sports, de la Culture
et des Loisirs sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.


                                   Fait à Antananarivo, le 26 novembre 2007


PAR LE PREMIER MINISTRE,                     Le Général de Corps d’Armée
CHEF DU GOUVERNEMENT                         Charles RABEMANANJARA




Le Ministre de la Fonction Publique          Le Ministre des Finances et du Budget,




Mahafaly Jacky TSIANDOPY                     Haja Nirina RAZAFINJATOVO




Le Ministre des Sports, de la Culture et des Loisirs,




Patrick Xavier Herinirina RAMIARAMANANA

								
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