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Accès au chateau de Pesteils

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									        Conseil communautaire
   Jeudi 16 décembre 2010 à 20h30,
      Salle des fêtes de Thiézac


• Ordre du jour
   - Diagnostic patrimonial
   - Bilan randonnée 2010


• Questions diverses


                                     1
     Communauté de communes Cère et Goul




 Etude patrimoine



Phase de diagnostic
propositions d’axes
    de travail


                         Jacques Mansuy
Objectifs du diagnostic

- dégager les points forts et les
   points faibles du territoire

- établir une stratégie globale de
   valorisation des patrimoines
        Déroulement

• Entretiens avec les élus
• Récolement des sources
• Enquête auprès des associations et
  des structures d’accueil
• Etude comparative de terrain
      Patrimoine paysager

          Atouts                     Faiblesses
 Un paysage préservé          Un territoire qui peine à
 Une agriculture               se doter d’outils
  dynamique                     urbanistiques
 Une politique touristique    Evolutions des pratiques
  axée sur le patrimoine        agricoles
 Un Parc naturel régional     Fréquentation touristique
                                mal répartie
          Patrimoine bâti
         Atouts                     Faiblesses
 Inventaire                  Inventaire sans suite
  topographique               Abandon de
 Diversité du patrimoine      patrimoines particuliers
  vernaculaire                 (burons, sécadous,
 Fort attachement des         croix)
  habitants                   Restaurations inégales
 Qualité et abondance        Valorisation inexistante
  du patrimoine religieux      du patrimoine religieux
  (mobilier et immobilier)    Manques de moyens
                               financiers
                              Points noirs
   Patrimoine immatériel
         Atouts                 Faiblesses
 Des associations            L’occitan : une
  motivées                     langue populaire qui
 Ancrage du patois            ne l’est plus
 Une animation du            Faiblesse des
  territoire liée à son        moyens structurels
  identité                    Faible considération
 Des structures               (« folklorique »)
  d’enseignements             Difficulté
  (musique, langue,            d’identification des
  danse)                       habitants et des
 Collecte et inventaire       élus ?
  Structures patrimoniales
         Atouts                   Faiblesses
• Positionnement            • Absence de médiation
  pertinent des maisons     • Non renouvellement de
  thématiques                 l’offre
• Engagement fort des       • Dispersion des efforts
  propriétaires             • Absence de coordination
• Présence d’une              des efforts
  locomotive : le château   • Défaut de structure
  de Pesteils
              Les acteurs
        Atouts                     Faiblesses
• Une structure             • Difficultés de coopération
  reconnue : la Ferme       • Absence de vision
  de Trielle                  globale du territoire
• Tissu associatif          • Tendance au
  impliqué localement         fonctionnement
• Réseaux d’auvergnats        autarcique
• Des actions               • Défaut de capacités
  communautaires              techniques
  intégrant le patrimoine
• L’OT
        Les axes d’actions
-Structurer le territoire (acteurs et actions)
Assurer la cohérence des actions et soutenir les
associations.
- Sensibiliser et former
Doter les acteurs du territoire de connaissances et de
techniques adaptées à la gestion, la conservation et
la restauration du patrimoine.
- Valoriser
Mettre en place des actions et des moyens de
médiation à l’usage des habitants et des touristes.
      RESTITUTION
SENTIERS DE RANDONNEES
          2010
                       OBJECTIFS 2010 / 2012
• Remise en état des sentiers
     Etat des lieux avec géo-localisation
     Analyse des données
     Mise en œuvre des travaux & suivi
     Mise à jour des supports de communication
• Organisation de la filière randonnée
• Valorisation des sentiers communautaires


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                     GEO-LOCALISATION
 • Sentiers pédestre        
 • Sentiers équestre        
 • Projet sentier Clunisien 

             300    Km de sentier
             256    Balises                                           403 Interventions
             134    Equipements                                       dont 57 annuels
             97     Mobiliers
             94     Espaces verts




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              EXEMPLE Circuit Le Puy Griou




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                       ANALYSE => ACTIONS
• 100% des circuits ≠ standard P.D.I.P.R.
     Remise à la norme sur le terrain
• Ecart des cartes entre topo-guide et réalité
     Mise à jour au C.G.15 effectuée
• Manque conventions de passages
     C.G.15 : à partir de Mars 2011
• Attrait touristique incontestable
     Echange avec l’O.T. à poursuivre

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                                 AXE DE PROGRES
• Communication sur les sentiers du P.D.I.P.R.
     Organisation de la filière Randonnée
• Développement des sentiers à fortes
  fréquentations :
     Sentiers à thème
     Pilotage & animation de randonnées
     Evènements sportifs & culturels
• Veille
     Ex. : Vente interactive de circuits
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                                         SIMULATIONS
100
90
80
70
60                                                                                             Investissement
                                                                                               Dév. & Comm.
50
                                                                                               Diagn. & ctrl
40
                                                                                               Fonct. Suppl.




                                                                                  EN INTERNE
30
                                                                                               Fonctionnement
20
10
  0
      2005>2009             2010          2011 "A"          2011 "B"       2011 "C"

 16/12/2010   Restitution sentiers de randonnées 2010   -   Damien Chadefaud / Chargé de mission Randonnée   17
     Questions diverses


• Présentation des sujets traités
  début 2011
                  SIG
et vectorisation des fonds cadastraux
Via CyberCantal Services, le Conseil Général du Cantal a souhaité mettre à la
disposition des communes, établissements publics de coopération intercommunale
et Syndicats du département un système d’information géographique (SIG)
performant exploitable par internet.
Il s’agit d’un outil de consultation, de gestion et d’exploitation de données
géographiques.

Ces bases de données sont mises gratuitement à la disposition des collectivités
afin qu'elles puissent disposer d'un outil pour mieux connaître leur territoire, son
évolution et d'aider à la décision.

Conseil communautaire:
ACCEPTE de participer au projet « SIG atlas.cantal.fr »,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition du
SIG
      Plate forme départementale de
    dématérialisation des échanges de
                 données
CG15: dans le cadre du dispositif Cybercantal 2011, il a été décidé de mettre en
place une véritable plate forme départementale de dématérialisation des échanges
de données accessible gratuitement à l'ensemble des collectivités du Cantal.

Les services proposés par la plate forme numérique concerneront ainsi:
- les transmissions électroniques des actes administratifs à la préfecture
- les achats publics
- la télétransmission des échanges comptables de manière dématérialisée

Conseil communautaire:
APPROUVE l'opération;
AUTORISE le Président à procéder à l'acte de candidature et à signer la
convention de mise à disposition de la plate forme avec le CG15
     SPANC CERE ET GOUL (1)
                                         SPANC 2011-2014

   Marché actuel SAUR achevé fin janvier 2011

   Nouvelle consultation:
•   Marché sur 4 ans
•   2011-2012: ventes et neufs
•   2013-2014: ventes, neufs et une partie des PA
•   Critères sélection: respect des délais (10%), valeur technique (50%) et prix (40%)

   Résultats:
•   4 candidats
•   1er classement après analyse des offres:
          SAUR, LYONNAISE, CPIE et BD Environnement
          Prix (TTC) allant de 46 147,81 € à 76 624,65 €

   Conseil communautaire:
•   Choix du candidat
•   Valider le règlement SPANC
•   Valider les montants des redevances pour 2011 et 2012
     SPANC CERE ET GOUL (2)
           AIDE AGENCE DE L’EAU VIA OPERATION GROUPEE

 Bilan SPANC à ce jour et liste des bénéficiaires potentiels

 Organisation:
• Envoi de courriers nominatifs aux usagers en PA (aide ou pas aide) le
  10.12.2010
• Réception par les usagers autour du 20.12.2010
• Délai jusqu’au 15.01.2011 pour renvoyer réponse
• Contact et conseil aux usagers intéressés et étude au cas par cas

   Rappels sur l’aide:
•   Max 3 500 € TTC
•   Dossiers acceptés jusqu’au 15.10.2012
•   Avis favorable du SPANC
•   2 ans maximum pour achever les travaux
          OPAH CERE ET GOUL
   Rappels:
•   Opération achevée en avril 2010 (5 ans)
•   Aides communauté de communes:
-   Soutien PB: 5% des dépenses subventionnées par l’ANAH pour logements
    locatifs
-   Soutien PO: 10% des dépenses subventionnées par l’ANAH plafonnée à
    1000 € pour sortie d’insalubrité (2 dernières années)

Versés à ce jour:
PB= 41 464 €; PO = 1 123 € soit 42 587 €

Aides accordées et en attente de versement:
PB=39 390 €; PO=3 000 € soit 42 390 €


Information aux élus
          Accessibilité des ERP
 Délibération des communes pour groupement de commandes

 Constitution d’une Commission d’accessibilité
• Représentants de la communauté de communes:
Délégués titulaires: 1 membre par commune soit 11 membres
Délégués suppléants: 11 membres

• Désignation des associations d'usagers et d'associations
  représentant des personnes handicapées:
ADAPEI
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE

Information aux élus
     Service de portage de repas à
                domicile
 Procédure de DSP validée

 Demande de devis pour véhicule
 17 400 € HT pour véhicule + 11 300 € HT pour caisson réfrigérant

 Attente feu vert des financeurs

 Lancement DSP pour service espéré au printemps 2011.

Information aux élus
               Réflexion sur
        Service de transport scolaire
                  Nouveau dispositif de soutien du CG15:

•   Le financement du CG15 passera de 75% à 82.5%
•   Financement d’une aide à l’emploi sur 3 ans renouvelable à hauteur de 8
    000€ sur la base d’un temps plein: CG exigent sur les missions

Conditions d’obtention du soutien:
• Pour les communautés de communes
• Prise en charge primaires et collèges (et/ou lycées en option)
• Signature charte qualité
• Financement au moins à hauteur de 7.5% les transports (chèques
  transports)

 La part famille=maximum 10% du coût total des transports. Le mode de
  calcul est déterminé par le Conseil Général dans un souci d’équité des
  usagers.
   Plan Local de l’Habitat (PLH)

Réalisation de la première partie (diagnostic) sous maîtrise d’ouvrage
  du Pays d’Aurillac (ADEPA)
          Hôtel des artisans
• Constitution d’une commission de
  sélection
• Candidatures :
  – Michael LESTRADE en cours d’installation
  – Charles MALLARD en avril 2011
• Promotion :
  – Auprès des artisans du bâtiment auprès de la
    Chambre des Métiers et de la CAPEB
  – Mise en place de la signalétique (Totem de
    l’Hôtel + totem de la zone d’activité).
                                               28
     Zone d’activité de Comblat

• Règlement du prix d’acquisition du terrain Mabru

• Réservation du terrain pour le Conseil général du Cantal
  (M. Fabrègue, Equipement)

• Vente du dernier terrain en cours auprès de Couverture
  de la Cère




                                                           29
            Maison du tourisme
• Proposition de l’Office de Tourisme
  – Intérieur :
     •   Espace d’accueil « front-office »
     •   Espace d’accueil « back-office »
     •   Hall d’accueil
     •   Espace administratif
     •   Local de stockage
     •   Espace de vie pour le personnel
• Elaboration du cahier des charges de
  maîtrise d’oeuvre
                                             30
Convention d’objectifs OTI - CC
• Options possibles :
  – 1ère phase : Reprise exacte des missions obligatoires
    de l’OTI
  – 2ème phase : Elaboration d’un schéma de
    développement touristique avec programme d’actions
    pluriannuel répondant aux besoins identifiés par l’OTI
    et la Communauté de communes.

• Préalable au classement de l’O.T.I.



                                                         31
Harmonisation de la taxe de séjour
• Proposition du Comité départemental du Tourisme

• Réunion avec les Communauté de communes dont les offices de
  tourisme sont membres de l’ALT Massif Cantalien

• Délibération en conseil communautaire en janvier 2011.

• Si non validation de la proposition du CDT, remise en cause de la
  convention d’objectifs 2010 - 2012 ALT/CG/CDT.
   – Aide à l’emploi du directeur 10 000 €, 8 000 € et 6 000 € (avec
     supplément de 10 000 €, 8 000 € et 6 000 € si ALT intercommunautaire)
   – Gestion et transmission des données touristiques à l’observatoire
     départemental (30% dans la limite de 5 000 €)
   – Actions faisant le relais de la politique touristique départementale (40%
     dans la limite de 10 000 €)


                                                                            32
   Agence Locale de Tourisme
• Maintien dans l’A.LT. Massif cantalien ou départ
  pour A.LT. Pays d’Aurillac :
  – Réponse écrite positive de l’A.L.T. du Pays d’Aurillac :
      •   Comité de direction : collège des élus 9 élus CABA, 7 élus Carladès et collège des socioprofessionnels : 6 CABA, 6
          Carladès
      •   Echéancier : décision avant septembre 2012 par rapport aux éditions 2012, élaboration d’un nouveau plan d’actions
      •   Objectifs : gagner en efficacité avec les moyens existants et constants (OK pour dotations des collectivités, les taxes de
          séjour respectives, méfiance par rapport aux autres ressources dont subventions ponctuelles du CR et du CG) et en
          regroupant les moyens : communication, comptabilité, commercialisation, etc).


  – Réponse en attente de l’A.L.T. du Massif cantalien :
      •   Emploi d’un directeur pour environ 80 000 €
      •   Clé de répartition liée à la taxe de séjour et à la contribution des professionnels (initialement, répartition à parts égales
          entre les membres)



  – La position du Conseil général du Cantal :
      • Retrait du Conseil général de l’Office de tourisme du Lioran à l’horizon 2014
        qui devra intégrer pleinement l’A.L.T. du Massif Cantalien (- 40 000 €


                                                                                                                                          33
        SITE NATURA 2000
• Pilotage ou non de la commission chargée
  d’élaborer le document d’objectifs du site
  natura 2000 « Côteaux calcaires de
  Raulhact et Cros-de-Ronesque ».




                                           34
Accès au château de Pesteils
                                                    Préconisations de la D.D.T.

-1ère solution : Accès à partir de Conrocq

- Longueur du projet : 630 m, de la RN122 à la voie communale reliant le bourg au hameau de La Ribe.

- Coût du projet : 450 000 à 485 000 € H.T. (chaussée traitée en tricouche : 350 000 € ou chaussée en béton bitumeux : 385 000 €
+ Tourne à gauche sur la RN122 : 100 000 €

        + Coûts supplémentaires : travaux de raccordement des voies qui desservent Onsac et Le Couderc à la nouvelle voie, les acquisitions
        foncières et le coût du génie civil et du matériel d’un éventuel éclairage public.


-2ème solution : Utilisation de la voie existante entre les châteaux de Comblat et de Pesteils, via le hameau de Cabanusse

- Longueur du projet : 3200 m, entre son carrefour avec la RN122 à Comblat-le-Château et son carrefour avec l’accès au château
de Pesteils dont 1100m sur la Commune de Polminhac et 2100m sur la commune de Vic-sur-Cère)

- Coût du projet : 230 000 € H.T.

        -+ coûts supplémentaires : l’amélioration des conditions d’accès à Onsac et au Couderc, les acquisitions foncières, le coût du génie civil
        et du matériel nécessaire à l’amélioration ou à la création d’un éclairage public.



-3ème solution : Aménagement d’un escalier mécanique dans la prairie située sous le château

- Longueur du projet : Réduite à la longueur de la prairie.

- Coût du projet : 1 000 000 € H.T.

        -+ coûts supplémentaires : les acquisitions foncières et le coût du génie civil et du matériel d’un éventuel éclairage public.
                                                                                                                                                     35
                                       Conclusion

La 2e solution apparaît la plus intéressante. Elle présente plusieurs avantages :

-   elle est mois onéreuse,

-   elle s’intègre mieux au site car elle utilise une voirie déjà tracée,

-   elle permet de mieux respecter l’environnement et le paysage car elle est moins
    agressive en terme d’impact des travaux,

-   elle dégage des vues intéressantes sur la vallée,

-   elle ne nécessite pas de travaux spécifiques en ce qui concerne l’accès à la RN 122,
    le giratoire à l’entrée de Vic-sur-Cère permet d’éviter le tourne à gauche.


                                                                                      36
 ADMINISTRATION GENERALE -
         FINANCES
• Lettre intercommunale : parution en janvier 2011

• Budgets primitifs 2011 : préparation du budget
  principal et des budgets annexes 2011 en
  janvier 2011

• Personnel : remplacement d’Adeline CLERGUE



                                                   37
• Conseil communautaire : Jeudi 13 janvier à
  20h00 en salle d’honneur de Vic-sur-Cère
  – Ordre du jour :
     • SPANC : tarifs et règlement
     • OPAH : attribution de la subvention de 5%
     • Accessibilité des ERP et IOP du territoire communautaire :
       désignation de la commission intercommunale
     • Marchés publics : désignation de la commission Délégation
       de services publics
     • Portage de repas : plan de financement, dossier de DSP
     • Convention d’objectifs OTI – CC : validation de la convention
• Conseil communautaire : Jeudi 3 février à 20h00
  en salle multi-activités de Polminhac
   – Ordre du jour :
     • Accès au château de Pesteils : présentation de l’étude par les services de la D.D.T. du
       Cantal
     • Taxe de séjour : application des nouveaux tarifs pour une harmonisation
       départementale
     • Maison du tourisme : choix du cabinet d’étude hydro-géologique, consultation de
       maîtrise d’œuvre
     •   Actions ADEPA sur 2011 (communication...)
     •   Plan d’actions culturel 2011 avec le Conseil général du Cantal
• Conseil communautaire : Jeudi 10 mars 2011 à
  20h00 en salle d’honneur de Vic-sur-Cère
   – Ordre du jour :
     • Comptes administratifs 2010
     • Comptes de gestion 2010
     • Budgets primitifs 2011

								
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