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Quelques rep res historiques

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Quelques rep res historiques Powered By Docstoc
					  Le Budget du Québec et ses
       impacts sur nous




Présentation préparée par Rosa Turgeon et Stéphanie
                 McConnell-Enright
        Centre des femmes d’ici et d’ailleurs
                     Hiver 2011
Quelques repères historiques

      En route vers la
     déshumanisation !
La clique des profiteurs !
      Économie mondiale, 1980
• La décennie de l’appauvrissement global

• Écroulement des prix des matières premières

• Disparités (jamais vues auparavant) entre les
  riches et les pauvres
   30 ans du capital libéré à l’échelle
               mondiale

• La fin de la guerre froide

• La chute de l’État-providence

• La montée du dogme néolibéral
        30 ans de capital libéré
• Cela fait environ 30 ans que le capital est quasi
  totalement libéré à l’échelle mondiale,
  coïncidant avec la fin de la guerre froide, la
  chute de l’État-providence et la montée du
  dogme néolibéral. C’est l’idée du non-
  interventionnisme de L’État pour laisser au
  marché autorégulateur le soin de déterminer
  les règles de fonctionnement de l’économie.
              Néolibéralisme

• Le monde doit être un marché libre, intégré et
  unique, libéralisant la circulation des biens,
  des services et des capitaux. Selon les tenants
  du néolibéralisme, il ne peut y avoir de
  véritable libéralisation des marchés, de
  véritable déréglementation du fonctionne-
  ment de l’économie, si on ne privatise pas tout
  ce qui est privatisable.
Des conséquences désastreuses sur le
          dos des femmes

 Les femmes sont majoritaires dans le secteur
 des services, qui offre beaucoup d’emplois
 précaires et mal rémunérés. (heures coupées,
 cumul d’emploi, jobs à temps partiel, petits
 contrats, travail autonome…)Par la rareté de
 l’emploi et la féroce compétition, les femmes
 immigrantes et racisées se trouvent encore
 plus précarisées.
     Le virage néolibéral




Reagan et Thatcher : à la tête des États-
       Unis et du Royaume Uni
       Citation de Bruno Sarrasin
• «Les deux pays associés au virage néolibéral sont
  bien entendu le Royaume-Uni et les Etats-Unis avec
  l’arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher en 1979 et
  de Ronald Reagan en 1981. Ces deux gouvernements
  vont s’appliquer, dès leur élection, à mettre en
  œuvre une thérapie de choc misant sur la
  privatisation, la déréglementation et la réduction du
  rôle de l’État dans le but de restaurer ce qu’ils ont
  appelé un environnement favorable à relancer une
  croissance soutenue». (Sarrasin, 1999, p.12)
 Les organisations internationales
• Le Fond monétaire international

• La Banque mondiale

• Les programmes d’ajustements structurels
 Le fondement des ces institutions

• En 1944, à la conférence de Bretton Woods, le
  plan White fut accepté. Il donna naissance à
  deux institutions, la Banque mondiale et le
  Fond monétaire international, qui repré-
  sentent deux organismes financiers les plus
  actifs sur le plan international.
Cet accord, portant le nom de la ville dans
laquelle il fut signé (New Hampshire, É-U),
leur conféra des objectifs bien différents de
ceux qu’ils remplissent aujourd’hui. Dans le
contexte de l’époque, les 45 signataires
partageaient le but commun de mettre sur
pied des projets d’investissement et de
soutenir financièrement des pays atteints par
la Deuxième guerre mondiale.
  Objectifs de la Banque mondiale
• Ces deux objectifs, assumés par la Banque
  Internationale pour la Reconstruction et le
  Développement (B.I.R.D.), aujourd’hui appelée
  Banque mondiale, furent peu à peu déviés
  pour se concentrer maintenant sur la
  problématique financière des « pays en voie
  de développement ».
            Objectifs du F.M.I.
• Le Fonds monétaire international avait des
  objectifs de stabilisation et de contrôle dont
  les principaux sont de favoriser la coopération
  monétaire     internationale,     de    faciliter
  l’expansion du commerce international et de
  promouvoir la stabilité des taux de changes.
          Composition du F.M.I.
• Bien que le F.M.I. soit ouvert à tous les pays (il se
  composait en 2010 de 187 États membres), il devient
  évident que les pays instigateurs les plus développés
  économiquement détiennent la majorité des voix et
  donc un pouvoir décisionnel considérable.
• En effet, les États-Unis y détiennent 16.74 des voix
  (ce qui correspond au pourcentage de vote pour
  demander une réforme des statuts) et les pays du G-
  20 forment à eux seuls, par leurs investissements
  considérables, la majorité des droits de vote ( 65%).
       Actions et répercussions

• Les pays se retrouvent sous le contrôle du FMI
  et de la BM.
• Ces deux institutions interviennent au nom
  des puissances mondiales
• Les pays ne sont plus souverains et doivent se
  soumettre à cette hégémonie du marché
  autorégulateur
• Ces deux institutions internationales doivent
  s’assurer du « bon fonctionnement » de la
  mondialisation des marchés et du capital.
  Toutefois, ce qui apparaît inquiétant est que le
  F.M.I. et la B.M. n’ont pas à rendre de compte
  à la société civile. Leurs mandats depuis leur
  création sont bien différents de ceux qui leurs
  avaient été confiés. Il est clair que ces deux
  institutions s’assurent du bon déroulement
  des échanges internationaux dans l’intérêt de
  la classe dominante, ainsi que de gérer la
  misère humaine sans ne s’attaquer aux
  racines de ses causes.
Le Parti Québécois
          Le cas du Québec
« Nous devons éliminer le déficit selon un
calendrier précis qui nous mènera à zéro en
l’an 2000. »
         - Discours du budget par Bernard
Landry, Ministre des finances, mai 1996

Au Québec, nous assistons avec le Parti
Québécois à la mise en œuvre définitive des
politiques néolibérales.
Mulroney et Bouchard : même logique,
    mêmes stratégies politiques.
   L’objectif de déficit zéro du PQ
• Rappelons-nous que le PQ s’était donné comme
  objectif d’atteindre le déficit zéro en quatre ans.
  Même si ce gouvernement s’est pété les bretelles
  d’avoir atteint son objectif, la société québécoise
  peut lui être reconnaissante pour son œuvre ;
  dégradation des programmes sociaux, coupures
  massives dans le domaine de la santé et l’éducation,
  un appauvrissement accru d’une grande partie de la
  population. Le PQ avec les coupures dans les
  programmes sociaux a ouvert le chemin à la
  privatisation de nos services publics.
              L’œuvre du PQ
• Réduction des salaires des travailleurs-euses
  pour créer une main d’œuvre bon marché et
  concurrentielle

• Détournement des politiques travaillant à
  l’amélioration des conditions de vie des
  femmes

• Fermetures d’hôpitaux
• Compressions des prestations aux aînéEs

• Coupure dans le « programme d’assistance de
  dernier recours »

• Resserrement des budgets des institutions
  d’enseignement

• Fermeture de garderies en milieu scolaire
• La culture, l’éducation, la santé, les arts :
  deviennent des marchandises comme les
  autres !



• La logique de l’utilisateur- payeur s’installe et
  devient une logique que l’État promeut.
     Budget et santé des femmes
• La logique de l’utilisateur-payeur est une
  manifestation concrète du néolibéralisme dicté
  par les institutions financières internationales.

• Remettant en question le principe d’accès
  universel et de droit à la santé, la logique de
  l’utilisateur-payeur affecte plus particulièrement
  les femmes, les personnes âgées et les malades,
  qui sont les trois groupes ayant le plus souvent
  recours aux soins de santé. Or, ces trois groupes
  sont aussi les plus pauvres.
 Les grandes lignes du Budget 2010

          Priorités budgétaires
                     =
     Orientations gouvernementales

   « Les orientations budgétaires, c’est le
carrefour des choix de société car celles-ci
                   structurent les priorités
                      gouvernementales. »
  …Le budget relève de…

Choix politiques, choix de nos
 gouvernements :
  – réduire les revenus de l’État, et
  – d’où provient l’argent
               (ex. les contribuables vs les
                                      entreprises)
Choix politiques, choix de nos gouvernements :

• De 2003 à 2009, 5,4 milliards $ annuellement en baisse
  d’impôts aux particuliers.
• Choix du gouvernement de réduire ses revenus, tout en
  s’entêtant d’atteindre le déficit zéro d’ici 2013-2014…

  Baisser les impôts aux particuliers, se priver des revenus
  miniers, baisser les impôts des entreprises (à un taux plus
  bas qu’aux USA). Corruption dans l’attribution de
  contrats gouvernementaux, ce qui octroie des coûts plus
  élevés pour les travaux publics.
Provenance des revenus du gouvernement du Québec


   Proportion du budget    1964        2009
      provenant des :
        Entreprises        62 %         21 %

      Contribuables        38 %        79 %



    « Remettre la richesse à nos services »
Bachand : tu peux bien te cacher
     Les changements amenés par le
              Budget Bachand
4 principaux changements :
Mesures inéquitables qui font reculer les droits de
  touTEs, et plus particulièrement ceux des femmes
       • Hausse des tarifs en santé
       • Hausse des frais de scolarité
       • Hausse des tarifs d’électricité
       • Hausse de la TVQ
Aussi, hausse massives des tarifs du transport en commun,
  moins d’accès à l’aide-juridique, pas de nouveaux argents
  pour le logement social, etc.
La logique Bachand
      1- Hausse des tarifs en santé
• La taxe-santé applicable dès l’année dernière, et le
  ticket modérateur qui n’est pas loin dans les
  parages…
      200 $ en 2012 / personne
• Hausse des contributions à l’assurance-
  médicament : elle est rendue à 600$ par année par
  personne.
    2- Hausse des frais de scolarité

• Hausse importante annoncée pour l’automne
  2012 : montant toujours inconnu.

Si on rejoint la moyenne canadienne,
un an à temps plein d’université = 5329 $
alors que maintenant, c’est 2180 $,
 augmentation de 3149 $ par année.
     3- Hausse des tarifs d’électricité

• Les profits d’HydroQuébec ont doublé depuis 2004,
  passant de 2 milliards $ à 4 milliards $.
Malgré toutes les hausses que nous avons déjà connues, les
  tarifs augmenteront de 1 ¢ par kilowatt/heure par année de
  2014 à 2018, pour ensuite les hausser annuellement selon le
  coût de la vie.
Ces énormes profits ne serviront pas à financer les services
  publics, comme les sociétés d’États se doivent, mais seront
  versés au « Fond des générations » pour rembourser la dette.

  Ceci équivaudra en moyenne 500 $ de plus par
  année pour les ménages à faible ou moyen revenu.
            4- Hausse de la TVQ
• 1% de plus sur la taxe à la consommation en
  2011,
• et 1% de plus en 2012.
   Budget Bachand :
- Baisses d’impôts aux particuliers,
- Augmentation du fardeau fiscal des contribuables (vs
   entreprises),
- Implantation de la logique utilisateur-payeur et tarification
   dans les services publics, etc.

  Autant de manières régressives pour le gouvernement
  d’aller chercher l’argent directement dans les poches des
  contribuables, sans passer par un mécanisme plus
  équitable de répartition de la richesse (impôts).

   Le privé se goinfre sur le dos des moins nantiEs !
On doit résister !
    Les impacts sur la vie des femmes


• Quels sont les impacts de ces mesures du
  Budget 2010 sur la vie des femmes ?



• Comment les femmes, serons-nous plus
  touchées par ces mesures ?
     Exemple : Femmes et soins de santé
• Utilisatrices: Les femmes, par leur capacité
  reproductrice, utilisent tout au long de leur vie les
  soins de santé, sans pourtant être malades. Si le ticket
  modérateur survient (comme on peut s’en douter)
  cela les appauvrira directement.

• Proches aidantes: Du fait qu’elles sont « des aidantes
  naturelles », elles courent aussi plus de risques de
  tomber malades d’épuisement tout en détériorant
  leur qualité de vie.

• Travailleuses: En tant que travailleuses de la santé,
  elles écopent à la fois de l’engorgement du système,
  des gels de salaires, de l’absence de services et de la
  désinstitutionalisation.
            Des alternatives existent !
  (Tirées du document : Finances publiques : d’autres choix sont possibles !
Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics, 2010)


Il existe d’autres façons pour un État de se financer :
1. Réinstaurer la progressivité de l’impôt des
     contribuables
2. Rétablir un équilibre entre les impôts des
     contribuables et les impôts des entreprises
3. Lutter contre la fraude
4. Cesser d’embaucher des compagnies privées dans
     les services publics
5. Réformer la politique du médicament
 1) Réinstaurer la progressivité de
       l’impôt des contribuables
• Si on rajoutait seulement 1 palier
  d’imposition pour les revenus plus élevés, on
  pourrait aller chercher 950 millions de $ de
  plus par année.
• Si on rétablissait les 10 paliers d’imposition
  (comme c’était en 1988), on irait chercher 1,3
  milliards de $ de plus.
• Diminuer le plafond des REER (en ce moment
  22 000$ par année) ; si on le ramenait à
  12 000 $ par année : 300 millions de $ de plus
  pour l’État.
   2) Rétablir un équilibre entre les
      impôts des contribuables et les
          impôts des entreprises
• Revoir les mesures fiscales destinées aux
  entreprises : 1,4 milliards de $
• Augmenter les redevances des entreprises
  d’exploitation des ressources naturelles du
  Qc, par exemple l’industrie minière : 300
  millions $
• Éliminer les contrats secrets d’HydroQc : 467
  millions $
           3) Lutter contre la fraude
• Lutter contre l’évitement et l’évasion fiscale : 800
  millions $
-   « L’évitement fiscal, c’est l’organisation de ses affaires de façon à
    minimiser sa contribution fiscale en respectant la lettre de la loi, mais en
    abusant de son esprit, en recourant à des services professionnels
    sophistiqués, par exemple en créant des fiducies à l’extérieur du Qc pour
    une partie de leurs activités. »
-   Évasion fiscale : paradis fiscaux
-   Les entreprises canadiennes auraient 100 milliards $ d’investissements
    dans des paradis fiscaux, la part du Qc est estimée à 20 milliards $.

• Lutter contre la corruption dans les contrats
  gouvernementaux : l’exemple de la construction = 600
    millions $

          Les compagnies privées et le gouvernement
               s’engraissent mutuellement la panse.
       4) Cesser d’embaucher des
        compagnies privées dans les
               services publics
• Cesser de recourir aux PPP dans la
  construction d’infrastructures publiques.
Plusieurs millions de $ par projets.
• Cesser de recourir aux agences de placement
  dans les institutions publiques de santé = 56
  millions $

Pensons au désastre de l’îlot PPPollueur de l’UQAM…
         5) Réformer la politique du
                  médicament
• Adopter des mesures de contrôle du coût des
  médicaments = 1 milliards $
• Abolir la règle des 15 ans des brevets = 300 millions $
  C’est un privilège que seul le gouvernement du Qc donne aux
  fabricants de médicaments, leur redevant le remboursement intégral
  du prix des médicaments pour une période de 15 ans, même si le
  brevet est terminé ou même s’il y a un médicament générique moins
  cher.

  Pour en profiter doublement, les compagnies pharmaceutiques
  changent minimalement la recette du médicament, de façon à obtenir
  un deuxième brevet, et ainsi bénéficier de ce privilège pour 15 ans
  encore. C’est une mesure qui existe depuis 2005.
Halte à Charest et à son
    gouvernement !
Enterrons le prochain Budget !
      Lien de la vidéo pour la
      Mobilisation Nationale


http://vimeo.com/19731390
            Mobilisons-nous !

Il est primordial d’être présentes à la mobilisation du
12 mars. Nous ne pouvons pas rester passives devant
l’état actuel des lieux. Nous devons non seulement
nos mobiliser pour montrer notre désaccord au
gouvernement mais nous devons aussi réfléchir à des
actions et des stratégies qui viendront réellement
perturber notre système économique !

Nous offrons des lunchs et des billets d’autobus aux
femmes qui s’inscrivent auprès du Centre.
                             u
Inscrivez-vous au Centre !!!
       514-495-7728
                Sources et références :
-   CHOSSUDOVSKY, Michel, La mondialisation de la pauvreté. Montréal : Écosocitété,
    1998, 248 p.
-   SARRASIN, Bruno, Ajustement structurel et lutte contre la pauvreté en Afrique.
    Montréal : L’Harmattan, 1999, 114 p.
-   CHOMSKY, Noam, Les dessous de la politique de l’Oncle Sam. Montréal :
    Écosociété, 1996, 136 p.
-   WARNIER, Jean-Pierre, La mondialisation de la culture. Paris : La découverte, 1999,
    121 p.
-   BENHAMOU, Françoise, L’économie de culture. Paris : La découverte, 2000, 124 p.
-   CAMPEAU, Georges, De l’assurance-chômage à l’assurance-emploi. Québec :
    Boréale, 2001, 396 p.
-   Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics,
    Remettre la richesse à nos services. Montréal, octobre 2010.
-   Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics,
    Finances publiques : d’autres choix sont possibles ! Montréal, automne 2010.
-   FFQ, Tournés vers l’avenir ! Ou comment un gouvernement œuvre au recul du
    droits des femmes à l’égalité. Montréal, janvier 2011.