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					                          CONDITIONS GENERALES DES SERVICES FAST INTERNET ACCESS

   ENTRE :

   La société MAC TELECOM S.A.,
   Dont le siège social est situé 326 Avenue Louise, B-1050 Bruxelles,
   N° TVA numéro BE 476 628 207
   Représentée par M                    , dûment habilité à cet effet,

   (Ci-après “MAC Telecom”)

   La société …………………………………………………………………………………………………………………………………………
   N° TVA………………………………………………………………………………………………………………………………………………
   Dont le siège social est situé …………………………………………………………………………………………………………………
   Représentée par…………………………………………………………………………………………………………………………… dûment habilité à
   cet effet,

   (Ci-après “Le Client”)
1. DEFINITIONS                                Telecom dans le cadre des Services, tel         MAC Telecom au Client et sont
                                              que décrit à l’Annexe 1.                        complétées par les Annexes et le Bon de
Dans les présentes conditions générales,                                                      commande.
les termes dont la liste suit ont             « Étude de Faisabilité » désigne (1) le
exclusivement le sens donné dans leur         test radio réalisé par MAC Telecom sur le       2.2 MAC Telecom fournira les Services
définition.                                   Site pour s’assurer de la possibilité de        conformément     aux    engagements
                                              délivrer les Services au Client, (2)            contenus dans l'Annexe 2 intitulée
« Bon de commande » désigne le                l’examen de la possibilité d’installer sur le   Engagements de Service.
formulaire « bon de commande de               Site une antenne qui reçoive le signal
services IP » par lequel le Client souscrit   radio du Réseau, et qui puisse être             2.3      Le    Client   confirme      avoir
aux Services de MAC Telecom.                  raccordée au réseau du Client.                  connaissance de l’Internet et de ses
                                                                                              limites,    et    notamment      de    ses
« Client »    désigne    la     personne      « Interlocuteur Privilégié » désigne            caractéristiques fonctionnelles et de ses
physique, morale ou l’association de fait     l’interlocuteur de MAC Telecom chez le          performances techniques, des risques de
avec qui le Contrat a été conclu, en ce       Client, disponible pour répondre aux            perturbation, du temps nécessaire à la
compris toute personne qui agit ou dont       questions de MAC Telecom, et habilité à         consultation et/ou au transfert des
on peut raisonnablement présumer              appeler le Support Client pour générer          informations, des risques liés au
qu’elle agit avec l’habilitation, à la        une intervention de MAC Telecom. Il est         transfert de données ainsi qu’à toute
connaissance ou avec l’accord tacite du       désigné pendant toute la durée du               connexion à un réseau ouvert. En
Client.                                       Contrat selon les modalités définies à          conséquence, par l’acceptation du
                                              l’article 3.7 des présentes conditions.         Contrat, le Client reconnaît qu’il accepte
« Compensations »        désigne     les                                                      de tels risques et limitations ainsi que
compensations                financières      « Propriétaire » désigne le propriétaire        toutes les conséquences éventuelles qui
éventuellement accordées par MAC              de l’immeuble dans lequel se situent les        pourraient en découler.
Telecom au Client en cas de non respect       locaux du Client ou toute personne
des Engagements de Service figurant           habilitée à autoriser l’installation des        2.4 MAC Telecom n’exerce aucun
dans l'Annexe 2.                              Équipements de MAC Telecom dans cet             contrôle sur les contenus (y compris les
                                              immeuble et sur le toit de celui-ci.            logiciels) transmis, reçus, hébergés par
                                                                                              l’intermédiaire des Services et n’encourt
«Conditions générales» désignent les
                                              « Réseau » désigne le réseau de                 aucune responsabilité envers le Client à
présentes, à l’exclusion des éventuelles
                                              télécommunications de MAC Telecom.              cet égard.
conditions générales et particulières du
Client, lesquelles ne font pas partie du
                                              « Services » désigne le ou les services         2.5 Dans le cadre de la fourniture par
Contrat.
                                              souscrits par le Client.                        MAC Telecom d’un service "nom de
                                                                                              domaine", le Client déclare reconnaître
« Contrat » désigne les présentes             « Site » désigne (1) les locaux du Client       que MAC Telecom ne peut garantir : (a)
Conditions Générales, leurs Annexes et        dont l’adresse figure sur le Bon de             les délais de prise en compte de la
le Bon de Commande.                           commande, (2) le toit de l’immeuble             demande d’enregistrement d’un nom de
                                              dans lequel sont situés ces locaux, et sur      domaine, (b) que le nom de domaine
« Date de Réception » désigne la date         lequel est installée l’antenne de MAC           souhaité sera disponible ou que son
à laquelle les Services souscrits par le      Telecom permettant la connexion du              utilisation    sera     approuvée      par
Client sont mis à sa disposition, telle que   Client au Réseau.                               l’organisme      responsable    de    son
précisée à l’art. 4 des présentes                                                             attribution, (c) qu’en cas de disponibilité
conditions.                                   « Société Affiliée » désigne toute              ou d’approbation, son utilisation sera
                                              société contrôlée par MAC Telecom ou            autorisée et n’enfreindra pas les droits
« Description des Services » désigne          étant sous un contrôle commun de MAC            d’un tiers ou les lois et règlements
les Services que MAC Telecom peut offrir      Telecom et d'une autre société.                 applicables.
au Client, tels que décrits à l'Annexe 1.
                                              « Station de Base » désigne un                  2.6 MAC Telecom se réserve le droit de
« Durée des Services » désigne la             équipement émettant et recevant des             supprimer tout contenu ou d’empêcher
durée initiale des Services telle             ondes hertziennes, faisant partie du            ou restreindre l’accès à tout contenu,
qu’indiquée sur le Bon de commande,           Réseau.                                         dont elle serait amenée à avoir
ainsi que toute prolongation de celle-ci.                                                     connaissance au titre de la fourniture
                                              « Support Client » désigne le service à         des Services et qui se révélerait contraire
« Engagements de Service » désigne            distance d’aide au Client mis en place          au Contrat, aux lois et aux bonnes
les engagements de qualité des Services       par MAC Telecom 24 h sur 24, 7 j sur 7,         mœurs, à toute réglementation ou à tout
que MAC Telecom prend à l'égard du            365 j sur 365.                                  code de conduite applicable en la
Client, tels que décrits à l’Annexe 2.                                                        matière. MAC Telecom pourra être
                                              2. FOURNITURE DES SERVICES                      amenée à fournir des informations
« Équipements »      désigne    tout          2.1 Les présentes Conditions Générales          relatives au contenu hébergé ou
équipement fourni au Client par MAC           ont pour objet de définir les principes         transmis par l’intermédiaire des Services,
                                              régissant la fourniture des Services par        à la demande de toute autorité judiciaire
Confidentiel                                           Page 1                                             18/03/2011
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ou de police sans encourir aucune              tous pouvoirs et qualités pour traiter         d’une couverture au moins équivalente
responsabilité à ce titre.                     avec MAC Telecom dans le cadre de la           au coût total de remplacement des
                                               fourniture des Services ainsi que pour         Équipements. A cet effet, il est précisé
2.7 MAC Telecom peut à tout moment             prendre     toute    décision     ou    tout   au Client que la valeur totale
prendre toutes les mesures qu’elle juge        engagement nécessaires. Le Client              approximative       des      Equipements
appropriées pour s’assurer de l’intégrité      informera sans délai MAC Telecom de            standards est de cinq milles euros (5.000
et du bon fonctionnement du Réseau, de         tout      changement        d’Interlocuteur    € : l’antenne 2.000 €, le routeur 1.500 €,
ses Équipements, de ses Services, et           Privilégié ou de toute modification de ses     le Network Terminal 1.500 €), et que si
notamment restreindre ou bloquer               coordonnées. En cas d’absence de               les Equipements comprennent une
l’accès aux Services dans le cas où le fait    l’Interlocuteur privilégié, le Directeur       antenne de type point à point, leur
de continuer à fournir les Services            Général, l’Administrateur Délégué ou le        valeur totale se situe entre douze milles
occasionnerait ou pourrait occasionner :       gérant tel que figurant au Moniteur            euros (12.000 €) et vingt milles euros
(a) des dommages ou des risques de             Belge,       deviendra       l’Interlocuteur   (20.000 €). Dans toutes les hypothèses,
dommages au Réseau, aux Services ou            Privilégié.                                    le Client s’engage à installer les
l’impossibilité pour MAC Telecom de                                                           Équipements dans un environnement
fournir les Services à ses autres clients,     3.8 Le Client s’engage à ne pas utiliser       adapté, et à fournir les sources
(b) des difficultés techniques affectant le    les Services aux fins de transmettre,          d’alimentation électrique et les moyens
Réseau, les Équipements ou toute autre         répandre, publier ou conserver des             de connexion requis tels que spécifiés
infrastructure connectée au Réseau ou          contenus qui : (a) contreviennent aux          par     MAC    Telecom      ou    par   la
aux Services de MAC Telecom.                   lois et règlements applicables sur le plan     documentation du fabricant portée à la
                                               local ou international; (b) constituent des    connaissance du Client.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT                       contrefaçons de brevets, marques,
Il appartient au Client de :                   secrets de fabrication, droits d’auteur ou     5.3 Toute intervention sur le Site ou
                                               de tout autre droit de propriété               dans l’immeuble accueillant le Site, tout
3.1 S’assurer que les Services sont            intellectuelle appartenant à un tiers ; (c)    remplacement des Équipements et toute
conformes à ses besoins.                       constituent des propos diffamatoires,          remise en état des Équipements rendus
                                               dénigrants,      menaçants,      obscènes,     nécessaires à la suite : (a) des
3.2 Prendre soin des Équipements situés        offensants ou sont constitutifs de             dommages aux Équipements non
dans ses locaux et conserver ceux-ci           harcèlement ; (d) incitent à la violence       imputables à MAC Telecom ou à ses
conformément       aux       instructions      contre les personnes ou les biens ou           fournisseurs, (b) de modifications
éventuellement fournies       par    MAC       encouragent à la violation des droits d’un     apportées      aux    Équipements    non
Telecom. Les risques de dommages ou            tiers ; (e) représentent une atteinte aux      approuvées par MAC Telecom ou ayant
de destruction des Équipements situés          règles protégeant la vie privée des            été réalisées par du personnel non agréé
dans les locaux du Client sont transférés      personnes ; (f) contiennent des virus          par MAC Telecom, (c) de l’utilisation
au Client à compter de la livraison            informatiques, des « chevaux de Troie »        impropre des Équipements par le Client,
desdits Équipements.                           ou tout autre programme informatique           (d) du non respect par le Client des
                                               voué à interrompre, détruire, entraver,        prescriptions      du    fabricant    des
3.3 Respecter la propriété de MAC              corrompre, étudier ou modifier sans            Équipements concernant leurs modalités
Telecom sur les Équipements. A cet             autorisation les données, programmes,          d’utilisation, seront facturés par MAC
égard, le Client s’interdit de céder, louer    systèmes informatiques et de réseau et         Telecom au Client.
ou donner en garantie les Équipements          équipements de télécommunications ou
ou de grever ceux-ci d’une quelconque          à obtenir un accès non autorisé à ces          5.4 Tout logiciel fourni au Client au titre
sûreté.                                        éléments ou (g) sont constitutifs de           du Contrat l’est sur la base d’un droit
                                               démarchage, de promotion publicitaire          non exclusif et non transférable
3.4      Utiliser   les     Équipements        non sollicités, de chaînes de messages         d’utilisation,  aux    fins    d’utilisation
conformément aux instructions données          ou de toute autre forme de sollicitation.      uniquement dans le cadre des Services
par MAC Telecom et veiller à ne pas                                                           fournis par MAC Telecom. Les logiciels
modifier ou déplacer les Équipements ou        3.9 Dans le cas où le Client bénéficie         ainsi fournis sont et demeurent la
créer des interférences avec ces               d’un routeur et/ou d’un firewall géré par      propriété de MAC Telecom ou de ses
derniers.                                      MAC Telecom, le Client s’interdit de           donneurs de licence, et le Client
                                               modifier, supprimer ou désactiver tout         reconnaît n’être investi au titre du
3.5 Le Client s’engage à apporter à MAC        mot de passe ou adresse IP mis en place        Contrat d’aucun droit de propriété
Telecom (à ses employés, agents,               par MAC Telecom, sans l’autorisation           intellectuelle sur lesdits logiciels. Le
représentants ou sous-traitants) toute         préalable écrite de MAC Telecom.               Client ne pourra en aucun cas
l’assistance nécessaire en vue de                                                             reproduire, décompiler, désassembler,
l’accomplissement de ses obligations au        4. RECEPTION DES SERVICES                      adapter ou modifier les logiciels.
titre du Contrat, et à permettre à MAC         4.1 La Réception des Services intervient
Telecom d’accéder au Site dans ce but          le jour où les Services sont considérés        6. CONDITIONS FINANCIERES
moyennant le respect d’un préavis              comme      acceptés   par    le   Client       6.1 MAC Telecom facture les Services
raisonnable.                                   conformément aux conditions, aux délais        sur la base des tarifs indiqués dans le
                                               et aux modalités stipulés au point 1 de        Bon de commande. La facturation se
3.6 Le Client s’engage à effectuer toutes      l'Annexe 2.                                    fera à compter de la Date de Réception.
les démarches utiles pour obtenir les
permis et autorisations nécessaires à          4.2 La Date de Réception des Services
l’installation des Équipements et à la         figure sur le formulaire "Acceptance of        6.2. Les factures sont envoyées au
réalisation de l’Étude de Faisabilité. À la    Service" visé au point 1 de l'Annexe 2.        Client le premier jour de chaque mois et
demande de MAC Telecom, le Client                                                             payables au comptant, en euros, sous
délivrera à celle-ci copie de tout accord      5. ÉQUIPEMENTS                                 quinze (15) jours ouvrés. Pour la
et/ou document nécessaires à l’obtention       5.1 Les Équipements sont et demeurent          première et la dernière facture, la
des autorisations nécessaires, dans un         la propriété exclusive de MAC Telecom          facturation se fera pro rata temporis.
délai maximal de quinze (15) jours             ou de ses ayant droits, et le Client
ouvrés à compter de cette demande.             reconnaît n’être investi au titre du           6.3 Tous les montants dus à MAC
Par ailleurs, le Client s’engage à faire ses   Contrat    d’aucun      droit sur    les       Telecom sont calculés hors TVA. La
meilleurs efforts pour faciliter la            Équipements hormis les droits d’usage et       facture est payable TVA comprise.
réalisation de l’Étude de Faisabilité.         de jouissance paisible.
                                                                                              6.4 Le respect des échéances de
3.7 Un Interlocuteur Privilégié sera           5.2 Pour les Équipements situés sur le         paiement de toutes les sommes dues à
désigné par le Client pendant toute la         Site, le Client s’engage : (a) à veiller à     MAC Telecom est une obligation
durée du Contrat : son nom et ses              leur conservation, les risques de              essentielle du Client. Les factures non
coordonnées figurent sur le Bon de             dommage et de destruction lui étant            réglées à l’échéance porteront de plein
commande. Le Client garantit que               transférés à la livraison ; (b) à disposer     droit et sans mise en demeure préalable
l’Interlocuteur Privilégié désigné aura        d’une police d’assurance appropriée,           un intérêt mensuel de 1%, tout mois

Confidentiel                                            Page 2                                             18/03/2011
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commencé étant considéré comme dû,             - si la résiliation intervient au cours de     prestations les soins que le Client est en
ainsi qu'une clause pénale de 10 % du            la durée initiale qui figure sur le Bon      droit d’attendre d’un bon professionnel.
montant principal avec un minimum                de Commande et avant le délai de
irréductible de 65 €.                            trente jours calendaires visés à l’art.      9.2 MAC Telecom ne sera pas
Ce droit de facturer des intérêts est sans       7.1, le Client restera devoir à MAC          responsable à l'égard du Client pour tous
préjudice du droit de MAC Telecom de             Telecom la totalité des montants qui,        dommages indirects tels que notamment
considérer le non-paiement des sommes            en l’absence de résiliation, auraient dû     les pertes de revenus, d'affaires,
dues par le Client comme un                      être facturés pour les Services              d'économies ou de profits prévus, ou de
manquement à une obligation essentielle          souscrits jusqu’au terme du Contrat,         toutes pertes indirectes quelles qu’elles
entraînant la résiliation de plein droit du    - si la résiliation intervient, à tout         soient.
Contrat.                                         moment, au cours du délai de trente
                                                 jours calendaires visés à l’art. 7.1 et      9.3 En tout état de cause, la
7. DUREE - RESOLUTION –                          après la durée initiale qui figure sur le    responsabilité totale et cumulée de MAC
RESILIATION DU CONTRAT                           Bon de Commande, le Client restera           Telecom à l’égard du Client ou de toute
7.1 Le Contrat prend effet à la date de          devoir à MAC Telecom une indemnité           autre personne qui se substituerait à lui,
signature du Bon de Commande, et reste           équivalente à 6 mois de facturation          dans le cadre de ses obligations au titre
en vigueur jusqu’à l’expiration de la            des Services souscrits.                      du Contrat, ne peut pas excéder
Durée des Services, à moins qu’il n’y soit                                                    l’équivalent de trois mois d’abonnement
mis fin de manière anticipée en                La date de résiliation sera la date de         sur     la    base     de    l’abonnement
application des termes du Contrat. La          réception de la lettre recommandée avec        effectivement payé par le Client au cours
Durée initiale des Services est indiquée       accusé de réception notifiant la               des six (6) derniers mois précédant toute
sur le Bon de commande, et a pour point        résiliation du Contrat.                        réclamation. La responsabilité de MAC
de départ la Date de Réception. A l’issue                                                     Telecom consécutive au dépassement du
de la Durée initiale des Services, le          7.5 Dès l’expiration ou la résiliation du      délai d'installation, à la non disponibilité
Contrat sera tacitement reconduit par          Contrat, pour quelque cause que ce soit,       des Services ou au non-respect du temps
périodes     de   douze      (12)    mois      le Client doit : (a) cesser immédiatement      de rétablissement des Services sera
successives, sauf renon envoyé par le          toute utilisation des Services ou des          limitée    aux      Compensations.     Ces
Client par lettre recommandée avec             Équipements fournis, (b) restituer sans        dernières resteront en toute hypothèse
accusé de réception respectant un              délai les Équipements en bon état sous         soumises à la limite de responsabilité
préavis d’au moins trente (30) jours           réserve de leur usure normale, (c)             énoncée au présent article 9.3.
calendaires avant la fin de la période en      autoriser MAC Telecom à pénétrer sur le
cours.                                         Site, durant les heures et jours               10. FORCE MAJEURE
                                               ouvrables, aux fins de retirer tout ou         10.1 Les parties n’encourront aucune
7.2 Au cas où les autorisations                partie des Équipements fournis.                responsabilité lorsqu’elles auront été
nécessaires      à     l’installation   des                                                   empêchées d’exécuter leurs obligations
Équipements n'ont pas été obtenues             8. PROPRIETE INTELLECTUELLE -                  en raison de la survenance d’un
dans un délai de six (6) mois à compter        CONFIDENTIALITE                                événement échappant à leur contrôle
de la signature du Bon de Commande, le         8.1 L’ensemble des droits de propriété         raisonnable tel que notamment, et sans
Contrat sera résolu de plein droit le jour     intellectuelle relatif aux Services et à la    que la présente énumération ne soit
suivant l’envoi par l’une des parties d’une    technologie, au savoir-faire et aux            limitative, tout fait de guerre, conflit
lettre recommandée avec avis de                connaissances utilisés dans le cadre de la     armé, émeute, insurrection, actes de
réception à l’autre partie, en vue de          fourniture des Services sont la propriété      terrorisme, sabotage, attentats criminels,
signaler cette absence d’autorisations. La     soit de MAC Telecom, soit de ses               explosions,    incendies,    catastrophes
résolution ne pourra donner lieu au            donneurs de licence et le Client reconnaît     naturelles,      tempêtes,       calamités
paiement d’aucune indemnité de part et         n’être investi au titre du Contrat d’aucun     naturelles, foudre, dégâts des eaux,
d’autre.                                       droit sur ces éléments.                        interruption de la fourniture d’électricité,
                                                                                              fait du prince et plus généralement tout
En cas de résultats négatifs de l'Étude de     8.2 MAC Telecom et le Client                   fait    d’une   autorité   administrative,
Faisabilité, le Contrat sera résolu de plein   reconnaissent qu’ils sont susceptibles,        gouvernementale ou locale.
droit le jour suivant l’envoi par MAC          dans le cadre du Contrat, de recevoir
Telecom d’une lettre recommandée avec          l’un de l’autre des informations
avis de réception au Client, en vue de         confidentielles      et      des     secrets   10.2 MAC Telecom n’encourra aucune
signaler ces résultats négatifs. La            commerciaux         (« les     Informations    responsabilité lorsqu’elle aura été
résolution ne pourra donner lieu au            Confidentielles »). Toute information          empêchée d’exécuter ses obligations en
paiement d’aucune indemnité de part et         communiquée par une partie à l’autre           raison d’une injonction, d’une décision
d’autre.                                       partie au titre du Contrat sera considérée     ou d’un acte émanant d’une autorité
                                               comme une Information Confidentielle à         administrative ou judiciaire compétente
                                               moins qu’elle n’ait été explicitement          ou d’une instruction d’une organisation
7.3 Sans préjudice d’autres droits ou                                                         de service de secours.
recours dont elles pourraient par ailleurs     qualifiée de non confidentielle. MAC
disposer, chacune des parties pourra           Telecom et le Client s'engagent à
résilier le présent Contrat : (a) au cas       maintenir          les         Informations    10.3 Dans le cas où MAC Telecom ne
où, trente (30) jours calendaires après        Confidentielles secrètes, et à ne pas          serait pas en mesure de fournir les
avoir été mise en demeure par lettre           divulguer celles-ci à des tiers sans le        Services en raison d’un événement tel
recommandée avec accusé de réception           consentement de la partie qui a divulgué       que décrit aux articles 10.1 et 10.2
de remédier au manquement substantiel          l’Information Confidentielle sauf lorsque      pendant plus de trente (30) jours
à l’une de ses obligations contractuelles,     cette divulgation est exigée par une           calendaires consécutifs, le Client et/ou
l’autre partie n’y remédie pas; (b) en cas     décision     émanant       d’une    autorité   MAC Telecom pourra(ront) résilier les
de procédure de redressement, de               judiciaire compétente. Les Informations        Services    concernés      sans     frais
liquidation judiciaire ou de faillite          Confidentielles ne comprennent pas             supplémentaires par envoi d’une lettre
affectant l’autre partie. La date de           l'information qui : (a) est dans le            recommandée avec avis de réception.
résiliation sera la date de réception par      domaine public au jour de sa
l’autre partie de la lettre recommandée        divulgation ; (b) est tombée par la suite
avec accusé de réception notifiant la          dans le domaine public autrement que           11. INDEMNISATION ET RECOURS
résiliation du Contrat.                        par une violation du présent article ou        CONTRE LES TIERS
                                               (c) a été régulièrement reçue de la part       Le Client indemnisera MAC Telecom de
7.4 Sous réserve des dispositions de           d'un tiers.                                    tous dommages, toutes pertes, tous frais
l’art. 7.1 des présentes, le Client pourra                                                    (notamment les frais légaux, de justice
résilier le Contrat à tout moment par          9. RESPONSABILITE                              et de conseil), toutes condamnations (en
lettre recommandée avec accusé de              9.1 Dans le cadre de l’exécution du            ce compris celles découlant de la
réception aux conditions d’indemnisation       Contrat, MAC Telecom est expressément          violation      d’une     obligation       de
suivantes :                                    soumise à une obligation de moyens, et         confidentialité ou de la violation de droits
                                               apportera   à    l’exécution de    ses         de propriété intellectuelle) résultant : (a)
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du contenu de toute communication                                                            la fourniture d’adresses IP publiques
adressée au moyen des Services ou (b)          13.6 Les Parties n’ont souhaité                fixes demandées par le Client,
de toute réclamation dirigée contre MAC        constituer entre elles aucun lien de          la fourniture d’un nombre déterminé
Telecom découlant de la fourniture des         subordination, ni aucune société ou            de comptes e-mail en fonction de
Services au Client ou (c) de l’utilisation     association, de droit ou de fait ou toute      chaque offre,
de tout Equipement de manière non              autre relation de cette nature. Aucune        le contrôle antivirus des mails.
conforme aux termes du Contrat ou (d)          des parties n’aura le pouvoir d’engager
de    tout    autre   manquement        ou     l’autre Partie de quelque manière que ce     Ces Services sont disponibles en deux
négligence du Client en rapport avec les       soit.                                        versions :
Services ou les Équipements.                                                                 accès haut débit symétrique et
                                               13.7 Le Contrat constitue l’ensemble de        garanti : MAC Telecom offre une
12. NOTIFICATIONS                              l’accord entre les parties en ce qui           bande passante garantie en réception
Toute notification devra être faite par        concerne l'objet des présentes et, à           et en émission,
écrit aux adresses respectives des             défaut de stipulation contraire, remplace     accès haut débit symétrique et garanti
parties telles que mentionnées sur le Bon      tous documents écrits, déclarations,           avec possibilité de crêtes : MAC
de commande, sauf modification de              négociations ou accords préexistants en        Telecom garantit un niveau minimum
cette adresse dûment notifiée par la           rapport avec l’objet du Contrat.               de bande passante en réception et en
partie concernée, et pourra être remise                                                       émission, tout en laissant au Client la
en mains propres, par courrier (la             13.8 Le Contrat ne pourra être modifié         disposition d’une bande passante
notification étant alors présumée avoir        que par un avenant signé des deux              supérieure mais non garantie.
été reçue au plus tard trois (3) jours         parties.
ouvrés après son envoi) ou par                                                              Des options sont disponibles dans
télécopie.                                                                                  chacune des versions et le service Fast
                                               13.9 La validité, l'interprétation ou        Internet Access est disponible dans une
13. DISPOSITIONS GENERALES                     l'exécution du Contrat est régie par le      large gamme de vitesses.
13.1 Le Client ne pourra pas céder ses         droit belge et les parties conviennent
droits et obligations au titre du Contrat      expressément que tout litige découlant       3. GARANTIES DE SERVICE
sans le consentement écrit et préalable        du Contrat sera porté devant les
de MAC Telecom. MAC Telecom peut               Tribunaux de Bruxelles.                      MAC Telecom garantit la bande passante
céder le Contrat à chacune de ses                                                           du point de connexion client au point
Sociétés Affiliées ou à une société tierce.                                                 d’accès MAC Telecom à Internet. MAC
MAC Telecom informera le Client de la                                                       Telecom ne peut contrôler ni garantir la
réalisation de telles cessions.                                                             vitesse en dehors de son propre réseau.

13.2 MAC Telecom pourra sous-traiter                                                        Selon que le Client a choisi ou non
ses obligations mais restera en cette          ANNEXE 1 : DESCRIPTION DES                   d’utiliser un routeur fourni et géré par
hypothèse le cocontractant direct du           SERVICES                                     MAC Telecom, le point de connexion du
Client au titre du Contrat.                                                                 Client au réseau MAC Telecom est :
                                               Table des matières                            le point de connexion de l’équipement
                                                                                               client au routeur MAC Telecom,
13.3 Le non-exercice par l’une des             1. Introduction                               le point de connexion au terminal
parties de l’un quelconque de ses droits       2. Description des Services                     réseau MAC Telecom.
au titre du Contrat ne sera pas considéré      3. Garanties de service
comme étant une renonciation à se              4. Tarification
prévaloir d'un tel droit, à moins que la       5. Équipements fournis et installés          4. TARIFICATION
partie se désistant ne reconnaisse la          par MAC Telecom
renonciation par écrit.                                                                     Les différents Services fournis par MAC
                                                                                            Telecom seront facturés en une seule
13.4 Si une quelconque stipulation du                                                       facture qui fera apparaître le détail des
                                               1. INTRODUCTION
Contrat ou l'application de celle-ci à une                                                  services souscrits en fonction de chaque
partie ou à une circonstance devait, dans                                                   offre.
                                               À l’exception des services asymétriques
quelque mesure que ce soit, être                                                            Les      factures     seront      établies
                                               et/ou des services à vitesse non
déclarée non valide, illégale ou                                                            conformément aux indications figurant
                                               garantie, le Fast Internet Access est un
inexécutable dans quelque juridiction                                                       sur le Bon de Commande.
                                               service d’accès Internet :
que ce soit, cette stipulation sera retirée
du Contrat pour ce qui concerne ladite                                                      Le prix des Services se compose des
                                                à haut débit
juridiction (mais pas pour ce qui                                                           éléments suivants :
                                                à connexion permanente et illimitée
concerne d’autres juridictions, dans la                                                     * frais d’installation : montant forfaitaire
                                                 (24h/24, 7j/7 et 365 jours par an)
mesure permise par la loi), et n'affectera                                                  facturé une seule fois dès la Date de
                                                à vitesse de transmission garantie et
pas les stipulations restantes. Les parties                                                 Réception,
                                                 symétrique avec possibilité de crête
conviennent, dans ce cas, de substituer                                                     * abonnement : montant forfaitaire
                                                 en fonction de l’offre souscrite.
à une telle stipulation, une stipulation                                                    facturé      mensuellement     pour     une
valide susceptible d’atteindre au mieux                                                     utilisation illimitée.
                                               2. DESCRIPTION DES SERVICES
l'intention    recherchée      et    l'effet
                                               FAST INTERNET ACCESS
économique de la stipulation qui a été                                                      Le Client déclare avoir pris connaissance
retirée du Contrat.                                                                         de la liste des grilles tarifaires des
                                               Les Services Fast Internet Access
                                               comprennent en standard :                    Services MAC Telecom et de les
13.5 Les Annexes font partie intégrante                                                     accepter. MAC Telecom se réserve le
                                                la connexion à Internet à travers le
du Contrat. En cas d’ambiguïté,                                                             droit de modifier ces tarifs à tout
                                                 réseau MAC Telecom,
d’incohérence ou de contradiction entre                                                     moment en informant préalablement le
                                                la fonction relais du courrier
les termes des présentes Conditions                                                         Client des modifications proposées, par
                                                 électronique,
Générales, du Bon de commande et des                                                        courrier électronique confirmé par lettre.
                                                le Support Client (24/24, 7/7,
Annexes ou de tout autre document                                                           A la réception de cette lettre le Client
                                                 365/365).
mentionné dans les présentes, cette                                                         dispose d’un (1) mois pour accepter ou
ambiguïté, incohérence ou contradiction                                                     refuser ces modifications, par courrier
                                               Les Services Fast Internet Access
sera résolue en faisant prévaloir par                                                       électronique confirmé par lettre. Si, dans
                                               comprennent en option :
ordre de priorité :                                                                         le délai d’un (1) mois MAC Telecom n’a
                                                La fourniture, l’installation et la
                                                 gestion d’un routeur,                      pas été informée du refus du Client, les
    le Bon de Commande signé et/ou                                                         modifications       proposées       seront
                                                l’enregistrement ou le rapatriement du
     paraphé par les parties                                                                considérées     comme      acceptées    et
                                                 nom de domaine demandé par le
    les Conditions Générales                                                               entreront immédiatement en vigueur.
                                                 Client (soit .com, soit .org, soit .net,
    les Annexes
                                                 soit .be),
Confidentiel                                            Page 4                                           18/03/2011
21:38:26
5. ÉQUIPEMENTS FOURNIS ET                       Telecom ne respecterait           pas son       Disponibilité du
INSTALLES PAR MAC TELECOM                       engagement en matière             de délai                                  Pénalités
                                                                                                    lien (D)
                                                d'installation.
Dans le cadre de l’offre Fast Internet                                                                             2% des montants facturés
                                                                                                 98% < D <          htva trimestriellement
Access, les Équipements fournis et              Date de Réception des Services                     99,9%
installés par MAC Telecom sont les                                                                                 pour le lien concerné (ratio)
suivants :                                      Un formulaire "Acceptance of Service"
                                                                                                                   4% des montants facturés
 un terminal radio (ODU – Outdoor              sera remis au Client au terme du délai           96% < D <          htva trimestriellement
   Unit avec antenne et mât) installé sur       d'installation standard. Le client sera            98%
   le toit. Le ODU est relié au NT              tenu de renvoyer ce document dans les                              pour le lien concerné (ratio)
   (Network Terminal) dans les locaux du        5 jours ouvrables en indiquant son
                                                                                                                   6% des montants facturés
   client ou dans un espace de                  acceptation des Services. À défaut de            93% < D <          htva trimestriellement
   distribution de l’immeuble réservé à         réponse du Client dans ce délai, le                96%
   cet effet,                                   service sera considéré comme accepté,                              pour le lien concerné (ratio)
 le câblage reliant le ODU au NT est de        et la date de Réception des Services sera
                                                                                                                   8% des montants facturés
   35       mètres.    Un    supplément         fixée à la date de remise de ce                  90% < D <          htva trimestriellement
   d’installation sera demandé pour un          formulaire.                                        93%
   câblage plus long,                                                                                              pour le lien concerné (ratio)
 le cas échéant, un routeur en option          Compensations financières                                          10% des montants facturés
   et/ou d’autres équipements à définir                                                                              htva trimestriellement
                                                                                                   D < 90%
   par le client.                               En cas de manquement de MAC Telecom
                                                à son engagement en matière de délais                              pour le lien concerné (ratio)
Le ODU émet et reçoit en direction de la        d'installation, le Client aura droit à des
station de base, il est installé sur le toit    compensations          financières.    Ces
du bâtiment. Le NT module/démodule et           compensations seront calculées selon les        3. TEMPS DE REPARATION D'UNE
formate les données, il est installé dans       pourcentages du montant total htva              PANNE (TIME TO REPAIR - TTR)
un local de distribution de l’immeuble ou       facturé pour les frais d'installation,
dans les locaux du Client. ODU et NT            comme précisé dans le tableau suivant :         Engagement
sont reliés par un câble coaxial.
                                                Dépassement du délai                            MAC Telecom garantit un temps de
                                                                               Pénalités
                                                    d'installation                              réparation de moins de quatre heures
                                                                                                pour toute "panne" des Services. On
                                                   entre 1 et 5 jours       10% des frais
                                                                                                entend par panne un problème de
                                                       ouvrables             d’installation
                                                                                                quelque sorte que ce soit qui interrompt
ANNEXE 2 : ENGAGEMENTS DE                         entre 6 et 10 jours       20% des frais       les Services pendant une durée
SERVICE (Service Level Agreement
                                                      ouvrables              d’installation     supérieure à 5 minutes consécutives.
- SLA)                                           entre 11 et 15 jours       50% des frais
                                                      ouvrables              d’installation     Processus de réparation de la panne
                                                                                                (Troubleshooting)
                                                   Plus de 15 jours         100% des frais
MAC Telecom souhaite offrir à ses clients             ouvrables              d’installation
un engagement irréprochable au plan :                                                           Si le Client appelle le support technique
 du niveau de qualité de ses Services                                                          client de MAC Telecom suite à la
 de la fiabilité de ses procédures                                                             survenance d'une panne, un "Trouble
 des      compensations      financières                                                       Ticket" (notification de problème) est
    accordées dans l'hypothèse où MAC           2. DISPONIBILITE DU LIEN                        immédiatement créé. Il y figurera, outre
    Telecom ne respecterait pas le                                                              le descriptif de la panne, l’heure exacte
    niveau de qualité auquel elle s'est         Engagement                                      d’appel, ainsi qu’un numéro unique
    engagée                                                                                     communiqué au client et utilisé pour
                                                MAC Telecom garantit une disponibilité          toute communication ultérieure au cours
Dans ce but MAC Telecom a défini des            de ses liens de 99.95 % par an.                 du     Troubleshooting.       Pendant   le
SLA extrêmement compétitifs dans les                                                            Troubleshooting le Client s'efforcera
quatre domaines suivants :                      Modalités de calcul de la disponibilité         d’être disponible pour le personnel de
 délai d’installation des Services                                                             MAC Telecom, et de coopérer avec celui-
 disponibilité des Services                    Si le client a souscrit plusieurs liens chez    ci en vue de faciliter la réparation.
 temps de réparation (Time to                  MAC Telecom, la disponibilité est
    Repair)                                     mesurée en fonction de chaque lien.             Modalités de calcul du TTR
 maintenances, monitoring et support           Dans le cas où plusieurs liens font partie
    client                                      d’un ensemble ou d’une solution globale,        La création du Trouble Ticket déclenche
                                                un "ratio" du prix de la solution globale       la comptabilisation du TTR. Dans un
                                                sera défini pour chaque lien.                   premier temps, le support technique de
                                                                                                MAC Telecom recherchera l’origine ou la
1 DELAIS D’INSTALLATION                         La disponibilité du lien sera calculée au       cause de la panne avec le Client.
                                                terme de chaque trimestre à partir de la        Lorsque le problème est identifié, le
Engagement                                      date de Réception des Services.                 support technique effectuera diverses
                                                                                                actions à distance pour tenter de
Sous réserve d’une Etude de Faisabilité         Compensations financières                       réparer. S’il s’avère que ces opérations
positive et des autorisations nécessaires,                                                      ne suffisent pas à rétablir les paramètres
MAC Telecom s’engage à délivrer ses             En cas de manquement de MAC Telecom             dans leur statut normal, MAC Telecom
Services au Client dans un délai                à son engagement en matière de                  enverra un expert pour résoudre le
"standard" de quinze (15) jours                 disponibilité du lien, le Client aura droit à   problème sur le Site. À partir du moment
ouvrables suivant la signature du Bon de        des compensations financières. Ces              où le support technique de MAC Telecom
Commande par les deux parties.                  compensations seront calculées selon les        a résolu le problème, le client en est
                                                pourcentages du montant total htva              informé par l'envoi d'un e-mail et le
Si un délai d’installation inférieur au délai   facturé trimestriellement pour le lien          Trouble Ticket est fermé.
standard est convenu à la demande du            dont la disponibilité a été mesurée,
Client, la date pour laquelle MAC               comme précisé dans le tableau suivant :         Si le Client a souscrit plusieurs liens chez
Telecom s'engage à délivrer les Services                                                        MAC Telecom, le TTR sera mesuré pour
sera inscrite sur le Bon de Commande.                                                           chaque lien. Dans le cas où plusieurs
Cette date servira de référence pour                                                            liens font partie d’un ensemble ou d’une
l’application      de        compensations                                                      solution globale, un ratio du prix de la
financières dans l'hypothèse où MAC                                                             solution globale sera défini pour chaque
                                                                                                lien.
Confidentiel                                              Page 5                                              18/03/2011
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                                               l’équipement du Client ou fait suite à une     coupure électrique. Par ailleurs, ces
Interruption du TTR                            action inappropriée de la part du Client       systèmes de back up sont eux aussi
                                               ou d’un tiers, MAC Telecom facturera ses       monitorés et génèrent des alarmes. En
Si pendant le Troubleshooting les              prestations quelle qu’elle soit au tarif       vue de garantir une pleine disponibilité
évènements suivants surviennent, le            horaire de 100 € htva. En outre, tout          du système, le monitoring basé à
calcul du TTR est interrompu, et ce            déplacement de MAC Telecom chez le             Bruxelles est lui même supervisé par un
jusqu’à ce que la cause de cette               Client donnera lieu à la facturation d’un      monitoring externalisé.
interruption ait disparu de sorte que le       montant minimum forfaitaire de 100 €.
personnel de MAC Telecom soit de               Ces prestations seront facturées le mois       Toutes les alarmes génèrent des actions
nouveau en mesure de résoudre le               suivant.                                       immédiates menées par du personnel
problème :                                                                                    qualifié, apte à résoudre les problèmes
                                                                                              avant que ceux-ci n’affectent le service
    MAC Telecom n’a pas accès au site         4 MAINTENANCES - MONITORING                    délivré au Client. Dans le doute, et afin
     où les réparations doivent avoir          DU RESEAU - SUPPORT CLIENT                     d’éviter ce risque, le support technique
     lieu,                                                                                    de MAC Telecom ouvrira immédiatement
    le Client ou son représentant             4.1 Maintenance préventives              et    un Trouble ticket et en informera le
     autorisé demande à MAC Telecom            maintenance d’urgence                          Client au préalable. Dans ce cas, le
     de suspendre le Troubleshooting                                                          processus de réparation sera soumis aux
     (notamment lorsque le Client              MAC Telecom effectuera de temps à              modalités et conditions définies ci-dessus
     préfère     que    l’opération   de       autre une maintenance préventive de            au point 3.
     Troubleshooting soit entreprise ou        son réseau, ou de la partie du Réseau
     poursuivie à un moment ou à une           installée spécialement pour le Client. La      4.3 Support technique client
     date ultérieure),                         maintenance préventive a pour but
    Le Client n’autorise pas MAC              d’assurer une qualité optimale des             Le support technique client est
     Telecom        à      opérer      le      Services à long terme. Dans ce cas, MAC        disponible pendant les heures de bureau
     Troubleshooting car cette action          Telecom informera le Client de la              (8h30-17h30) via le numéro de
     nécessiterait que d’autres services       nécessité d'effectuer une maintenance          téléphone 02 790 90 00 pour toute
     soient interrompus ou affectés            préventive, et s’efforcera de trouver avec     question relative aux Services.
     pendant cette période,                    lui la date, le moment ou la période           En cas d’urgence exclusivement, le
    tout événement de force majeure           durant laquelle cette maintenance sera         support technique client est également
     au sens de l’article 10 des               réalisée. En toute hypothèse MAC               disponible en dehors des heures de
     Conditions générales.                     Telecom s’engage à informer le Client au       bureau (8h30-17h30) sur une base
                                               moins 24 heures à l’avance. La                 24/7/365 via le numéro de téléphone
Compensations financières                      maintenance préventive ne donne pas            gratuit 0800 50 622.
                                               lieu aux compensations financières
En cas de manquement de MAC Telecom            visées ci-dessus aux points 2 et 3 ci-
à son engagement en matière de temps           dessus (disponibilité du lien et temps de      5. CONSIDERATIONS FINALES
de réparation, le Client aura droit à des      réparation).
compensations        financières.     Ces                                                     5.1 Paiement des compensations
compensations seront calculées selon les       Une maintenance d’urgence pourra être          financières
pourcentages du montant total htva             initiée à tout moment. Il y a urgence
facturé trimestriellement pour le lien         quand       une      maintenance     doit      Si MAC Telecom ne fournit pas le service
réparé, comme précisé dans le tableau          impérativement être réalisée pour éviter       tel qu’il a été convenu avec le Client,
suivant :                                      la survenance d’un sinistre, d’une panne       celui-ci      peut     demander        des
                                               ou d’un problème important. MAC                compensations dans les conditions
                                               Telecom s’engage à faire ses meilleurs         décrites aux points 1, 2 et 3 ci-dessus. Il
                                               efforts pour contacter le Client dans les      incombe toutefois au Client de faire la
    TTR                 Pénalités              meilleurs    délais.   La    maintenance       démarche        de      demander       ces
                                               d’urgence donne lieu aux compensations         compensations à MAC Telecom par
            2 % des montants facturés htva     financières visées ci-dessus aux points 2      l'envoi    d'un    courrier   postal    ou
4 h < TTR         trimestriellement            et 3 ci-dessus.                                électronique avec la mention du numéro
<5h
               pour le lien concerné (ratio)                                                  de Trouble Ticket endéans les 10 jours
                                               4.2 Monitoring du réseau                       suivant la survenance du problème. Pour
            4 % des montants facturés htva                                                    autant que le Client n’ait aucun retard de
5 h < TTR         trimestriellement
  <6h
                                               Le réseau de MAC Telecom est monitoré          paiement, MAC Telecom lui fera parvenir
               pour le lien concerné (ratio)   sur une base 24/7/365. Tous les                une note de crédit à valoir sur le
                                               équipements radio sont monitorés via un        montant de la facture du mois suivant.
            6 % des montants facturés htva     système de monitoring dédié qui génère
6 h < TTR         trimestriellement
  <7h                                          des alarmes lorsque le statut du lien ne       5.2 Modifications
               pour le lien concerné (ratio)   peut garantir la qualité des Service au
                                               Client. Plusieurs types d'alarmes ont été      MAC Telecom se réserve le droit de
            8 % des montants facturés htva
7 h < TTR
                                               définis, allant des alarmes « critiques »      modifier la présente annexe à tout
                  trimestriellement
  <8h                                          (lorsqu’un lien n’est plus actif), jusqu’aux   moment en informant préalablement le
               pour le lien concerné (ratio)   alarmes « warning » (lorsque des               Client des modifications proposées, par
                                               paramètres tels que « BER levels » ou          courrier électronique confirmé par lettre.
              10 % des montants facturés
                                               « receive levels » se situent en deçà d’un     À la réception de cette lettre le Client
8 h < TTR        htva trimestriellement
                                               niveau prédéfini).                             dispose d’un (1) mois pour accepter ou
               pour le lien concerné (ratio)                                                  refuser ces modifications, par courrier
                                               Tous les équipements « front-end » du          électronique confirmé par lettre. Si MAC
Panne causée par le fait du Client ou          Client sont monitorés de la même façon,        Telecom n’a pas été informée du refus
d'un tiers                                     sauf décision contraire du Client. En          du Client dans ce délai, les modifications
                                               outre, l’alimentation électrique du réseau     proposées seront considérées comme
S’il apparaît pendant le Troubleshooting       est protégée par des onduleurs qui             acceptées et entreront immédiatement
que la panne a été causée par                  peuvent supporter jusqu’à 18 heures de         en vigueur.




Confidentiel                                            Page 6                                            18/03/2011
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