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									          Communauté d'études pour l'aménagement du territoire
          EPFL ENAC INTER CEAT • PJ • Station 9 • 1015 Lausanne • tél. 021 693 41 65 • fax 021 693 41 54 • http://ceat.epfl.ch


                                                                                                                    12.3.2011e
                                                                                                                           LB




                     XLIII° COLLOQUE DE L’ASRDLF
         11-13 JUILLET 2007, GRENOBLE ET CHAMBERY




NOUVELLE GOUVERNANCE D’AGGLOMERATION : CONTRIBUTION AU
           DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DE LA SUISSE




                              LOUIS-M. BOULIANNE
                                            C.E.A.T./EPFL
     EPFL ENAC INTER CEAT, BP, STATION 16, 1015 Lausanne, Suisse
                             LOUIS.BOULIANNE@EPFL.CH
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1.       OBJECTIFS DE LA COMMUNICATION
La communication a pour objectif d’analyser le nouveau contexte de développement
territorial que représente la création des agglomérations en Suisse en relation avec la politique
régionale. En effet, pour faire face aux défis de la mondialisation et de maintenir des
prestations de qualité, les collectivités territoriales doivent s’organiser à des échelles
supérieures pour faire coïncider les espaces fonctionnels et les espaces institutionnels des
collectivités publiques.

De nouvelles modalités de la gouvernance territoriale et de nouvelles pratiques en termes de
développement régional et urbain tentent de concilier la concurrence, l’innovation, l’égalité et
l’équité. Les nouvelles règles du jeu qui se développent amènent de nouvelles configurations
d’acteurs qui veulent s’inscrire dans une dynamique innovante de développement territorial.

La présente communication vise à tirer des enseignements de l’analyse de quatre projets
d’agglomération urbaine en Suisse en les confrontant aux approches théoriques de
développement régional comme le nouveau régionalisme, la métropolisation, la proximité.

Cette recherche s’inscrit dans le cadre de l’action COST A 26 «European city-regions in an
age of multi-level governance – reconciling competitiveness and social cohesion» de l’action
européenne «The main objective of the Action is to increase the knowledge about the extent
to which different forms of sub-national governance, with a particular focus on city-regions,
enable the pursuit of economic competitiveness to be reconcilied with the goal of social
cohesion»1.

Dans le cadre de l’action COST mentionnée ci-dessus (Gordon, 2006), trois formes de
gouvernance sont proposées pour l’analyse des réseaux urbains européens : des autorités
politiques externes (central government), une application systématique de la subsidiarité, des
réseaux institutionnels à géométrie variable.

Cette typologie recoupe les cadres théoriques qui se retrouvent dans la littérature (Baumont
2006) pour décrire la problématique du développement territorial :

        le système centralisé garant d’économies d’échelle et de masse suffisante pour
         mobiliser les ressources nécessaires pour faire face à la mondialisation ; la fusion de
         communes et la création d’entités institutionnelles de plus grande taille s’appuient sur
         cette approche ;

        le système décentralisé fait jouer la concurrence entre les juridictions, notamment au
         niveau fiscal pour faire émerger des prestations efficaces et adaptées aux besoins ;

        le système du nouveau régionalisme cherche à asseoir la recherche de solution à
         l’échelon optimal ; il vise une offre efficace des prestations publiques en mobilisant


1
        Memorandum of understanding. Action A26 , European city-regions in an age of
multi-level governance – reconciling competitiveness and social cohesion Domain :
Individuals, Societies, Cultures and Health. Draft MoU : 255/03.
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       davantage d’acteurs, dans des processus plus fragmentés et qui sont mis en
       concurrence pour l’élaboration de projets.


2.     PRESENTATION DES ETUDES DE CAS
Les quatre études de cas ont été menées dans le cadre d’une recherche2 couvrent une palette
intéressante de la diversité des expériences en cours dans les agglomérations en Suisse. Une
brève présentation des cas permet de prendre connaissance de la nature des démarches.



2.1     GLOW DAS GLATTAL
Cette région de l’aire métropolitaine zurichoise s’est organisée autour d’une association
fondée en 2001 pour affirmer son identité et tenter d’orienter son développement. C’est une
approche informelle de la part d’une certaine «élite» qui, consciente des enjeux territoriaux, a
mobilisé les acteurs politiques et économiques pour tenter de définir une stratégie propre à la
région.

Cette région située entre l’aéroport et le centre de Zurich regroupe fuit communes totalisant
100'000 habitants. Il s’agit d’une démarche dépourvue d’ambition institutionnelle reposant sur
le volontariat et qui procède par projets dans une logique de bonnes pratiques. Les centres
d’intérêt concernent la promotion de l’attractivité de la région, la coopération horizontale et la
promotion régionale. Les actions entreprises par la plate-forme du Glattal portent sur la
promotion économique, les activités et les infrastructures de transport, le sport et la culture,
l’éducation.



2.2    RESEAU URBAIN NEUCHATELOIS (RUN)
L’objectif du RUN est d’intégrer la dimension urbaine dans la stratégie de développement du
canton de Neuchâtel. Petit canton de 170'000 habitants, à vocation industrielle et agricole,
l’identité urbaine (plus de 70% de la population urbaine) du canton a eu de la peine à être
pleinement reconnue et à se concrétiser dans la stratégie de développement.

La démarche du RUN vise à regrouper les communes dans le cadre de partenariat avec le but
d’élaborer des projets de développement sans toucher aux structures administratives. C’est sur
la base du volontariat, bénéficiant d’un accompagnement et des incitations des responsables
cantonaux, que les communes, les élus, la société civile sont invités à participer, à se
regrouper et à s’organiser pour définir leurs projets prioritaires. La voie choisie est le contrat
qui lie le canton et les communes, avec une association qui chapeaute la démarche.



2
 Equipe de recherche : Louis-M. Boulianne, C.E.A.T./EPFL ; Christof Abegg, Ernst Basler +
Partner ZH ; Olivier Crevoisier, GRET, Université de Neuchâtel; Jean Ruegg, IPTEH,
Université de Lausanne ; Patrick Rerat, Institut de géographie de l’université de Neuchâtel ;
Mark Reinhard, C.E.A.T./EPFL, Angelo Rossi, Alain Thierstein, Spatial and Territorial
Development TU Munich.
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Destinée dans un premier temps aux aires urbaines, cette démarche a été ouverte aux autres
communes qui ont aussi proposé des projets pour concrétiser leur stratégie de développement
dans un souci de complémentarité avec les lignes directrices élaborées par le canton. Ce
fonctionnement par groupes de travail régionaux et thématiques a permis à des acteurs des
milieux économiques de participer à l’élaboration des programmes et des projets. Le projet
RUN a pour ambition de mobiliser les acteurs politiques, administratifs, économiques et
civils pour redynamiser le canton et lui permettre de mieux se positionner dans le réseau des
villes suisses.



2.3    LAUSANNE
L’agglomération lausannoise est la cinquième agglomération suisse en termes de population.
Le projet-modèle lausannois était ambitieux car il prévoyait à terme la création d’une
institution de l’agglomération avec délégation de compétences dans certains domaines dont la
promotion économique. Dans un canton où les rapports entre les communes et le canton ont
souvent été tendus, ce volet institutionnel impliquait l’abandon de pouvoir de la part du
canton et des communes. Après consultation, ce volet institutionnel a été abandonné.

La stratégie actuelle consiste à travailler sur la base d’un schéma directeur concernant un
certain nombre de communes qui s’entendent pour définir leur stratégie de développement et
la réalisation de projets et d’infrastructures, et cela en relation directe avec les autorités
cantonales et les services cantonaux. Le schéma de l’Ouest lausannois constitue un premier
exemple qu’il s’agit de généraliser à d’autres regroupements de communes pour couvrir
l’ensemble de l’agglomération.

Dans cette démarche séquentielle qui juxtapose les schémas directeurs, c’est le canton qui a la
vue d’ensemble et à qui revient la responsabilité d’assumer la cohérence. Si du point de vue
de la stratégie de développement de la région lausannoise, cette approche n’est pas optimale,
elle procure tout de même la mise en cohérence à une échelle opérationnelle la réalisation de
projets dans les domaines des transports, du logement et de la localisation des activités
économiques et commerciales.



2.4    LUGANO
L’agglomération luganaise s’est constituée sur la base de la fusion progressive entre 2001 et
2003 des communes limitrophes à la commune centre. La ville centre ne pouvait plus assurer
son développement sans pouvoir fonctionner à une échelle plus en cohérence avec ses
activités économiques et ses infrastructures de transport. La fusion a permis d’agrandir son
périmètre institutionnel de 225% et d’augmenter sa population de 83% pour un total de
50’000 habitants dans une agglomération de 80’000.

Cette démarche a été rendue possible par la bonne situation financière de la commune de
Lugano et de la volonté politique des élus et des milieux économiques, notamment du secteur
financier. L’agglomération de Lugano a donc renforcé sa position à l’échelle du canton, mais
aussi au sein de la hiérarchie urbaine suisse.
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La nouvelle commune est ainsi mieux à même d’organiser ses transports, ses zones d’activités
dont celles des centres commerciaux, et de devenir une commune frontière avec l’Italie.


3.      METHODOLOGIE


La méthode adoptée dans cette recherche est l’analyse des discours des acteurs concernés et
des documents produits. La grille de lecture est inspirée de l’économie de la grandeur
(Boltanski et Thévenot, 1991). Ainsi, nous nous intéressons en premier lieu à la justification
(Crevoisier et Gidon, 2000) que les acteurs apportent aux projets étudiés dans leurs
différentes dimensions (choix du processus, des objectifs, des acteurs, de la structure de
fonctionnement, des instruments, des modalités de légitimité démocratique). Il s’agit
également de mettre en lumière la logique des différents acteurs et les compromis négociés,
mais aussi les conflits ou contradictions avérés, latents ou potentiels.

Le remodelage territorial sous la forme d’une fusion ou d’un gouvernement métropolitain
n’est souvent pas réaliste en raison d’un certain nombre de blocages (identité locale,
différence de sensibilité politique, enjeux financiers, etc.). Les collectivités locales tentent par
conséquent de créer de nouveaux territoires de projets, de nouveaux espaces de travail. Le
processus (ou type d’approche) choisi est souvent en rupture avec les modèles traditionnels
(gouvernance versus gouvernement)

Que peut-on dire des problèmes actuels de la gouvernance urbaine à partir des expériences
récentes observées dans les cas? Comment les acteurs parviennent-ils à concilier les attentes
en termes d’efficacité et d’équité, tout en sortant des modalités traditionnelles – et jusqu’à
présent exclusives – de légitimation politique?

Dans cette optique, les documents et le discours des acteurs sont analysés sur leur manière de
justifier un certain nombre d’aspects des projets. Les points suivants seront plus précisément
abordés:
•    Les objectifs du projet.
•    Le choix du processus (fusion, association de communes ou autre) avec une remise en
     question ou non des structures traditionnelles.
•    Le choix des acteurs (qui participe, comment ont-ils été choisis, pourquoi?).
•    La structure de fonctionnement et les instruments utilisés.
•    La légitimité démocratique (le retour dans le monde civique, l’adéquation avec le cadre
     légal).

Les formes actuelles de gouvernance urbaine visent à sortir des modalités traditionnelles de
gestion des collectivités publiques qui sont basées sur des principes qui légitiment l’Etat,
c’est-à-dire la notion de bien commun, les principes d’égalité et de la non-discrimination du
monde civique, ainsi que la recherche de l’efficacité du monde industriel pour les prestations
des services publics et des procédures démocratiques. Afin de dépasser ces aspects, perçus
aujourd’hui comme limitants, les acteurs initient des processus de gouvernance qui mobilisent
systématiquement la rhétorique de la logique du projet (Chiappello et Patrick, 1999). Ainsi,
les démarches de gouvernance tendent à élargir le cercle des acteurs concernés du point de
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vue horizontal (autres communes, organismes parapublics, acteurs privés) et vertical
(gouvernance multi-niveaux entre différents niveaux institutionnels). Dans cette optique, la
mise en réseau et la mobilisation des acteurs doivent permettre de surmonter les contraintes
fixées par le cadre institutionnel actuel avec un souci permanent de d’activité qui justifie la
démarche.

Sur le terrain, l’on constate le positionnement des diverses expériences d’agglomérations sur
un continuum entre la logique traditionnelle/institutionnelle et la logique de projet. Le premier
terme se caractérise par une base institutionnelle définie et des modalités administratives et
civiques qui reposent sur une égalité de traitement des citoyens dans un cadre légal formel. Le
second terme s’appuie sur le projet, la flexibilité et l’adaptation des modalités aux
caractéristiques des problèmes à résoudre et sur une égalité de considération, mais qui doit
aussi pouvoir trouver une sanction démocratique et légale.


4.      ANALYSE COMPARATIVE DES 4 ETUDES DE CAS


La diversité des expériences menées dans les quatre agglomérations étudiées est largement
confirmée, ce qui n’empêche pas un certain nombre de similitudes entre les cas, notamment
au niveau de la problématique globale des agglomérations. En effet, elles font face aux
mêmes principaux enjeux que l’on peut résumer de la manière suivante:
•    D’une plus grande efficacité en termes de prestations et d’infrastructures au vu des
     difficultés financières des collectivités publiques.
•    D’une identité de l’agglomération et de son positionnement régional et national dans la
     hiérarchie urbaine suisse.
•    D’une cohérence territoriale accrue avec des stratégies de développement pensées à des
     échelles d’intervention plus pertinentes.
•    D’une dynamique entre les acteurs publics et privés pour qu’ils s’impliquent plus
     efficacement dans le développement territorial.

En ce qui concerne la gouvernance locale et à multi-niveaux, les études de cas présentent
deux évolutions distinctes: maintien du fonctionnement versus ouverture du processus.

Dans le premier cas de figure se retrouvent les cas de Lausanne et Lugano qui demeurent dans
une position habituelle entre le canton et les communes, mais avec des évolutions
intéressantes en ce qui concerne la prise en considération des échelles et de la proximité. En
effet, à Lausanne les schémas directeurs seront élaborés et pilotés à une échelle de sous-
régions au sein de l’agglomération, alors qu’à Lugano, la fusion des communes a renforcé la
base locale de la commune centre et sa position par rapport au canton.

La deuxième évolution se caractérise par une ouverture du processus, par une
intercommunalité informelle qui prend la forme d’une association à Glattal et d’un processus
participatif basé sur des groupes de travail et sanctionné par des contrats dans le RUN. À
Glattal, le processus reste cependant horizontal entre les communes, alors que dans le RUN,
les niveaux institutionnels canton-communes semblent s’estomper, le canton renonçant à son
rôle de leader pour le partager avec l’ensemble des acteurs. Dans ces deux derniers cas, le
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passage vers une logique de projet est manifeste et commence à influencer la gouvernance en
proposant de nouvelles manières de gérer le territoire.

Rappelons que les projets étudiés sont jeunes dans leur démarche et que les processus sont en
cours. C’est à Lugano que les résultats sont les plus avancés puisque la fusion de la commune
de Lugano et les communes voisines a permis l’extension de la ville. Cette fusion a permis de
consolider la place économique de Lugano et de définir une stratégie de développement
davantage cohérente pour l’ensemble de l’agglomération en termes d’infrastructure et de
gestion des transports par exemple.

À Glattal, les projets élaborés devraient pouvoir se concrétiser dans un bref avenir notamment
en termes de promotion économique et de transport public. Pour le moment, les résultats à
mettre à l’actif de cette démarche concernent l’émergence d’une nouvelle identité régionale
qui contribue à fédérer les acteurs locaux.

À Lausanne, le premier schéma directeur concernant l’Ouest Lausannois est réalisé et il
permettra de concrétiser des projets établis en commun par les communes et le canton. Il sert
de modèle pour étendre l’expérience réalisée sur le terrain. Cette nouvelle modalité de
collaboration constitue un acquis qui permet de dépasser le blocage survenu lors du refus en
consultation d’une organisation institutionnelle de l’agglomération.

À Neuchâtel, le RUN devrait produire les premiers contrats liant les acteurs et définissant les
projets à réaliser en priorité en 2007. Pour le moment, il est prématuré de porter un jugement
et les résultats se font attendre. Néanmoins, il est possible de porter au crédit du RUN
l’apprentissage de nouvelles modalités de fonctionnement et de coopération entre les acteurs
communaux et cantonaux, publics et privés. L’intégration du principe de subsidiarité semble
également être un acquis intéressant. Il devrait permettre la réalisation de projets dans un
souci de complémentarité et en compatibilité avec les vocations et stratégies retenues dans les
différentes régions.

En termes d’efficacité, les modalités traditionnelles comme la fusion de communes ou la
reprise de prestations par l’échelon supérieur (canton) demeurent performantes car le
fonctionnement par projet peine lors de la mise en œuvre.


5.     QUEL BILAN POUR LA GOUVERNANCE A MULTI-NIVEAUX?


Le bilan à tirer des quatre études de cas est riche en enseignements sur la gouvernance.
Schématiquement, le cas de Lausanne montre un maintien des structures institutionnelles
mises en œuvre dans des regroupements volontaires de communes pour des schémas
directeurs régionaux. Lugano aussi se développe dans les structures institutionnelles
existantes en augmentant son périmètre et en se dotant d’une taille supérieure lui permettant
de mieux maîtriser son développement et d’ouvrir un nouveau partenariat avec le Tessin

À Glattal, les structures institutionnelles restent inchangées, et c’est dans une forme plus
informelle que les acteurs sont réunis au sein de l’association. Si ces modalités permettent de
mobiliser les forces locales, il n’est pas dit qu’il n’y aura pas dans un avenir proche des
conflits de compétence entre les diverses instances communales et avec le canton de Zurich et
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l’agglomération. Pour le RUN, l’ambition de s’affranchir des structures existantes pour
promouvoir le développement territorial de l’ensemble du canton est une évolution lente qui
nécessite du temps.

Dans l’ensemble, il n’y a pas de création de niveaux intermédiaires, et la seule tentative dans
ce sens à Lausanne a échoué. Le renforcement de la prise en considération de l’échelle locale
par les instances politiques est aussi un élément marquant, comme le montre le cas de Lugano
et Lausanne. L’émergence d’une identité régionale constitue une piste intéressante pour
concrétiser la logique du projet dans des développements territoriaux qui innovent par rapport
au fonctionnement traditionnel canton-communes. Une nouvelle gouvernance territoriale se
développe et contribue à questionner la gouvernance à multi-niveaux en Suisse, notamment
au sein des agglomérations.

Ce bilan permet de préciser la définition de la gouvernance multi-niveaux : c’est l’ensemble
des processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux et d’institutions pour atteindre
des buts définis collectivement dans des environnements fragmentés et incertains selon des
modes de coordination souples à géométrie variable qui ne présupposent plus nècessairement
la centralité et la souveraineté du gouvernement et de l’administraton publique et dans une
pratique de la subsidiarité.

Mais cette gouvernance rencontre des limites dans sa mise en oeuvre actuelle. La première
concernant la logique de projet est celui de la légitimité. Un projet est une structure transitoire
et n’a, en principe, qu’une durée de vie limitée. Cette structure transitoire a comme unique
fonction - et comme légitimation - de mettre en relation et d’insuffler l’activité à des
structures pour dépasser leurs limites spatiales et fonctionnelles. Ensuite, soit le projet est
appelé à disparaître, soit au contraire, les différents acteurs et les différents objets sont
«recyclés» dans de nouveaux projets.

De telles structures de projet doivent faire la preuve de leur efficacité et montrer de quelle
manière elles ont permis d’obtenir des améliorations du point de vue de l’efficacité des
services, de la démocratie (du bien commun), de l’image de l’agglomération, de réalisations
d’infrastructures.

La logique du projet se justifie par son aspect transitoire, souple, léger, flexible. La question
de la continuité de l’action survient rapidement: comment déboucher sur de nouvelles
structures ou organisations pérennes, efficaces, légitimes, équitables?

La seconde difficulté qui émerge est celle de la concrétisation des solutions imaginées et
élaborées dans le cadre de ces structures de gouvernance? En effet, cette concrétisation
suppose de réintégrer les structures traditionnelles qui, seules, disposent de la légitimité
démocratique ainsi que des moyens (financiers, techniques, etc.) pour mettre en œuvre les
projets. Comment s’opère, dans les cas observés, cette concrétisation?

En s’écartant lors de leur élaboration des procédures légales définies, ces modalités de travail
doivent en effet être sanctionnées par des autorités et retrouver un cadre légal. Ce passage est
sans contexte délicat et il peut remettre en question les innovations développées lors de cette
nouvelle gouvernance, notamment par une administration qui a pu se sentir déposséder de son
pouvoir. Pour passer ce cap, l’appui des acteurs impliqués et des autorités politiques s’avère
indispensable. L’état d’avancement des cas étudiés ne permet pas de procurer une réponse
claire, mais la dynamique des acteurs constatée dans les études de cas laisse espérer la
poursuite des expérimentations en cours.
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L’épreuve de la réalité de cette nouvelle gouvernance s’appuyant sur une logique de projet
doit faire ses preuves et montrer la réalisation d’objets concrets. Elle doit démontrer que la
pratique à une échelle territoriale différente, intégrant différemment les acteurs a permis de
développer de nouvelles solidarités et contribuer au décloisonnement des institutions. Cet
apprentissage de la collaboration est un acquis indiscutable qui commence à faire la preuve
qu’une gouvernance à multi-niveaux est possible et peut apporter des éléments de réponse aux
difficultés résultant de la dispersion institutionnelle entre plusieurs niveaux comme c’est le
cas en Suisse. Cette nouvelle gouvernance, particulièrement celle qui est en train de se mettre
en place dans le cas du RUN qui propose de nouvelles modalités de gestion est une
alternative à la création d’un nouveau niveau institutionnel intermédiaire qui a bien de la
peine à voir le jour en Suisse. Le passage par une collaboration non contrainte sur des projets
peu conflictuels est une piste intéressante pour amorcer ces nouveaux processus.

Le rôle du troisième niveau institutionnel que représente la Confédération helvétique est à
relever; en intervenant en appui des projets-modèles d’agglomération et par les incitations
financières concernant les infrastructures de transport urbain, elle favorise ces nouveaux
processus ouverts dans le cadre de projets de développement territoriaux innovateurs. La
nouvelle politique régionale de la Confédération qui se met en place en Suisse propose
également aux acteurs de travailler à une échelle différente, délaissant les traditionnelles
régions de montagne pour des régions plus importantes en relation avec les centres urbains et
avec une organisation à géométrie variable selon les projets de développement. Davantage
axée sur des projets novateurs et apportant de la valeur ajoutée, cette nouvelle politique
régionale imposera une dynamique territoriale de concurrence entre les régions et les projets
soutenus. Dans ce nouveau cadre, la gouvernance sera importante pour créer les conditions
propices à l’émergence de projets.


6.     RETOUR    AUX                 QUESTIONS              DE        DEVELOPEMENT
       TERRITORIAL


La principale interrogation concerne le lien entre la gouvernance et le développement
territorial. L’analyse des études de cas confirme l’importance de ce lien dans les projets
d’agglomération qui visent tous à stimuler le développement territorial; en s’inscrivant dans
une logique de projets, les acteurs s’imposent de produire des résultats pour faire la preuve de
l’efficacité de leur démarche.

De nouveaux «patterns» mentionnés dans la problématique du memorendum se mettent en
place sur des bases thématiques et de proximité spatiale pour élaborer des projets prioritaires
au travers de nouveaux dispositifs plus ouverts. C’est sans doute l’apport principal en termes
d’apprentissage de la nouvelle gouvernance à multi-niveaux.

Par rapport aux trois formes de gouvernance mentionnée au début, L’on constate que les
quatre cas étudiés se positionnent de manière diversifiée. Si le cas de Lugano est résolument
dans le cadre d’un système centralisé reposant sur la fusion de communes, les autres cas
d’agglomération sont plus difficiles à classer. Les autres cas se rapprochent du nouveau
régionalisme, tout en prenant des formes plus complexes qui redéfinissent les caractéristiques
de la gouvernance urbaine et la dynamique de développement territorial.
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Dans le domaine de la participation des acteurs, les acteurs publics sont largement
prédominants, et cela s’explique par la jeunesse des démarches; lorsque la réalisation des
projets sera d’actualité, les acteurs privés seront davantage sollicités. Par ailleurs, le
fonctionnement à géométrie spatiale variable est un processus qui fonctionne bien et les
collaborations intercommunales et avec le canton sont particulièrement intéressantes.

La question de la légitimité constitue l’une des difficultés majeures auxquelles sont
confrontés les acteurs des cas étudiés, ce qui ne les a pas pour le moment empêché d’avancer
dans leurs projets. C’est donc davantage un défi à relever pour assurer la réussite de la logique
de projet par rapport à la logique traditionnelle-institutionnelle, et l’inévitable lutte de pouvoir
entre les tenants des deux logiques en présence.

Cette nouvelle gouvernance nécessite du temps pour que les discours puissent produire des
résultats. Cette contrainte temporelle, liée à celle de la légitimité, constitue des exigences
fortes. Par contre, la question des échelles, c’est-à-dire de la nécessité d’adapter les actions et
les processus de décision aux échelles spatiales pertinentes, semble ne pas poser de problèmes
aux acteurs qui intègrent rapidement ces nouvelles modalités. Dans les études de cas,
l’intégration des acteurs dans de nouveaux processus semble bien fonctionner et ce nouvel
environnement organisationnel est bien accepté. Bien que l’apprentissage de la part des
acteurs de ces nouvelles règles de jeu est remarquable, le chemin menant de la logique
traditionnelle-institutionnelle à la logique de projet pour proposer un nouveau modèle
opérationnel et durable est encore long et il sera sans doute parsemé de résistance lors de la
mise en œuvre.

La problématique des agglomérations en Suisse constitue un champ d’expérimentation
particulièrement pertinent pour la gouvernance à multi-niveaux. La réorganisation spatiale
n’est pas seulement une extension des territoires urbains en Europe et en Suisse, mais elle
reflète les changements sociaux et économiques d’une société de réseaux : « The organization
of interconnectivity in the emergent regional and interregional networks of urbanity requires
new policy strategies in a context of multi-level governance » (Salet 2006). Les principaux
défis à relever consistent à faire coïncider les structures politiques avec les réalités
économiques, à bâtir un consensus entre les acteurs pour croiser l’opérationnel et le territoire.

Les stratégies de développement et de planification possibles dans ce nouveau contexte, ainsi
que les conséquences sur les mécanismes de régulation et de gouvernance sur les territoires
pour proposer de nouvelles pistes de politique de développement.

Bibliographie
BAUMONT Catherine. ET AL. 2006, Les territoires urbains polycentriques en Europe ; de
l’organisation économique à la gouvernance, Université de Bourgogne, LEG

BOLTANSKI Luc et THEVENOT Laurent, 1991, De la justification, les économies de la
grandeur, NRF essais Gallimard, Paris.

BOULIANNE Louis-M., 2004, Projet d'agglomération et processus démocratiques: expérimentation
en Suisse romande, in: ACFAS, Actes du colloque du 14 mai 2004 ''Démocratie et métropoles:
nouveaux défis, nouveaux enjeux'', Montréal: ACFAS.
XLIII° colloque de l’ASRDLF 11-13 juillet 2007                                                11



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