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Masque Assises VAE

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					                RNCP, certifications et VAE
                  un trio indissociable

                             Philippe Gay
                         Correspondant RNCP

 Philippe Gay
Correspondant
    RNCP
                Le rôle et la fonction du RNCP
                 dans une démarche de VAE


                                 Rennes, 15 décembre 2008
 Philippe Gay
Correspondant
    RNCP
                         Les choix politiques


                Depuis 1992, le principe de la validation des acquis
                d’expérience s’est articulé à un objectif d’accès à une
                certification ayant elle-même une « valeur » en tant
                qu’indicateur de qualification.


     [3]
                La Loi de 2002 a réaffirmé ce principe et créé un Répertoire
                National des Certifications Professionnelles visant à les
 Philippe Gay   recenser et les décrire.
Correspondant
    RNCP
                Les indicateurs de la qualification en France

                 Deux indicateurs sont utilisés :

                 •   les descripteurs des classifications des conventions
                     collectives des branches
                 •   trois registres de « certifications » des personnes en
                     usage en France : les diplômes et les titres à finalité
                     professionnelle et les certificats de qualification
                     produites par les branches (loi de janvier 2002).

 Philippe Gay
Correspondant
    RNCP
                  Qu’est-ce qu’une certification ?

                • un acte
                • un support rendant compte de cet acte.

                  L’acte de certifier engage une autorité
                  responsable qui garantit la confirmation de
     [5]
                  l’objet et de la procédure liés à cet acte en
                  conformité avec un référentiel donné

 Philippe Gay
Correspondant
    RNCP
                              La certification
                comme signal de qualification des personnes


                 Définition CNCP


                 • une personne est dite « qualifiée » lorsqu’elle a démontré
                   un ensemble de connaissances, de savoir-faire et
                   d ’aptitudes lui permettant d ’assurer une combinatoire
                   d’activités dans un contexte professionnel large, à un
                   niveau de responsabilité et d ’autonomie défini.

 Philippe Gay
Correspondant
    RNCP
                                      Essai de typologie
                                des certifications des personnes
                     Usages               Autorités                 Public                    Objet

                Qualification       Ministères              Scolaires, étudiants,   Diplômes enregistrés de
                sociale                                     adultes en FC ou VAE    droit au RNCP



                Qualification       Ministères              Jeunes ou               Diplômes, titres CQP
                professionnelle     Branches                adultes en formation    enregistrés au RNCP
                                    Organismes de           première, FC, VAE
                                    formation
     [7]
                Habilitation pour   Organismes agréés par   Professionnels et       Habilitation,licences,
                exercer une         un ministère            salariés                certification
                activité                                                            qualification
 Philippe Gay
Correspondant   Reconnaissance      Groupement              Tout public             Certification du
    RNCP        d’une expertise     d’organismes ou                                 groupement ou de
                                    entreprises                                     l’entreprise
                Trois registres de certification


                • Les diplômes et titres à finalité professionnelle
                  délivrés au nom de l’Etat, enregistrés de droit
                • Les certificats de qualification professionnelle (CQP),
                  délivrés par les branches, enregistrés sur demande
     [8]        • Les titres enregistrés sur demande relevant
                  d’organismes consulaires, privés…

 Philippe Gay
Correspondant
    RNCP
                Principe de la reconnaissance de la valeur
                    d’une certification professionnelle



                                         Etat




     [9]


                           Partenaires          Partenaires
 Philippe Gay                sociaux              sociaux
Correspondant              Employeurs            Salariés
    RNCP
                Deux modalités d’enregistrement



                   • Un enregistrement de droit


                   • Un enregistrement sur demande
 Philippe Gay
Correspondant
    RNCP
                     La Commission Nationale de la
                      Certification Professionnelle


                • Composition                                               Président et
                                                                            Rapporteur
                                                                             général (2)



                  – Représentants de l’Etat (16)      Personnalités
                                                                                                          Représentants
                                                      qualifiées (11)
                  – Partenaires sociaux
                                                                                                           de l'Etat (16)



                    (5 employeurs, 5 salariés)
     [11]         – CCI (3)
                                                       Régions (3)
                  – Régions (3)
                  – Experts (11)
                                                            Chambres
                                                          consulaires (3)
                                                                                           Partenaires

 Philippe Gay     – Président et Rapporteur général                                        sociaux (10)



Correspondant
    RNCP
                Premier registre de certification
                Référentiels élaborés et/ou validés par :

                •   Une Commission Professionnelle Consultative (CPC)
                     –   Education nationale (enseignement scolaire) : 650 diplômes
                     –   Agriculture : 150 diplômes et certificats
                     –   Travail/Emploi : 250 titres
                     –   Sports : 100 diplômes et titres
                     –   Affaires sociales : 15 diplômes
                •   Le Conseil Supérieur des Professions Paramédicales (13 diplômes)
     [12]       •   Une Commission Pédagogique Nationale (CPN)
                     – 25 spécialités de DUT
                •   Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
                    (CNESER)
 Philippe Gay        – 10 000 certifications (diplômes nationaux : DEUST, Licences
                       professionnelles, Masters…)
Correspondant
                •   La Commission des Titres d’Ingénieurs (CTI)
    RNCP
                     – Environ 800 spécialités
                •   La Commission des Visas
                Second registre de certification




                • Environ 600 certificats de qualification professionnelle
                     – Créés à l’initiative d’une quarantaine de branches professionnelles
     [13]



 Philippe Gay
Correspondant
    RNCP
                4 catégories de certifications enregistrées sur demande:

                • les certifications délivrées sous la tutelle d’un ministère n’ayant pas
                  d’instances consultatives comprenant des partenaires sociaux :
                      –   les titres liés au ministère de la Défense (près de 300)
                      –   les titres liés aux ministères chargés de la Culture, de l’Equipement, des
                          Transports etc… (près de 50)

                • les certifications d’établissements publics :
                      –   les diplômes d’Universités
                      –   les titres créés par des GRETA (près de 100)

                • les certifications consulaires :
                      –   les titres des Chambres de commerce et d’industrie (250 titres environ)
                      –   les titres des Chambres des métiers et des Chambres d’agriculture (30 titres)
     [14]
                • les certifications délivrées par des organismes privés et/ou associatifs :
                      –   les titres délivrés par des établissements en réseau
                      –   les titres délivrés par des établissements en leur nom propre
 Philippe Gay
                      –   Près de 500 titres sont ainsi recensés. Près de la moitié d’entre eux
Correspondant             porte sur les spécialités du commerce et de la gestion.
    RNCP
                La prise en compte de l’expérience
                        dans les processus
                  de certification des personnes

                Depuis la loi de 1971 portant sur la formation continue, les
                mêmes certifications sont délivrées aux candidats issus de
                formation initiale et les ceux issus de la formation continue,
                des parcours de formation en alternance ou lorsqu ’ils ont 3
                ans d ’expérience professionnelle en lien avec la certification
                visée.

                Ce principe a eu pour incidence de modifier profondément
                nos référentiels de certification. Ils sont construits pour
                permettre d ’évaluer des résultats d’apprentissage et non
 Philippe Gay   des contenus ou parcours de formation.
Correspondant
    RNCP
                 La reconnaissance de l’expérience
                 pour l’obtention d’une certification

                                                                             C
                                              Formation                 E    e
                        Dispense de pré-requis                          v    r
                                                                        a    t
                                                        Formation       l    i
                Dispense d ’une partie de formation (positionnement)    u    f
                                                                        a    i
                                Formation intégrant expérience          t    c
                                                                        i    a
                                                                        o    t
                                                                        n    i
                                      Expérience                             o
 Philippe Gay                                                                n
Correspondant                                                          VAE
    RNCP
                www.cncp.gouv.fr




     [17]



 Philippe Gay
Correspondant
    RNCP
                www.cncp.gouv.fr

                  Le RNCP propose trois niveaux d’informations :
                  • La liste des certifications (résultats de la recherche)
                  • Le résumé descriptif de la certification (fiche répertoire)
                     calé sur le supplément au certificat Europass
                  • Des liens transmis par les certificateurs (pour plus
                     d’information)
     [18]
                  Le Répertoire est consultable à partir d’un formulaire de
                     recherche par critères.
 Philippe Gay
Correspondant
    RNCP          Le RNCP est accessible gratuitement à tout public
                   Le rôle du RNCP pour la VAE

                • Les certifications enregistrées sont toutes accessibles
                   par la VAE (sauf dérogation)
                • Le RNCP permet d’identifier les certifications en fonction
                   de leurs objectifs et spécialités
                • Les certifications y sont décrites avec l’indication de leurs
     [19]
                   composantes et modes d’évaluation

 Philippe Gay
Correspondant
    RNCP
                    Deux systèmes de recherche


                • Une recherche à partir des intitulés des emplois-métiers
                   du ROME
                • Une recherche experte par intitulés, niveaux, autorités
     [20]
                   responsables, les domaines de spécialités

 Philippe Gay
Correspondant
    RNCP
                Une recherche experte




     [21]



 Philippe Gay
Correspondant
    RNCP
                Une inscription dans les
                démarches européennes



                  Transparence des qualifications
                               et
                 Cadre européen des certifications

 Philippe Gay
Correspondant
    RNCP
                           Le RNCP et l’Europe


                • Le RNCP recense l’ensemble des certifications
                    relevant du cadre national français qui seront
                    référencées par rapport au cadre Européen
     [23]
                •   Le supplément au certificat Europass est
                    produit directement à partir de la fiche RNCP
                    en cliquant sur le logo Europass
 Philippe Gay
Correspondant
    RNCP
                               Pour en savoir plus



                Commission Nationale de la Certification Professionnelle
                  1, Av du Stade de France
                   93210 Saint Denis-La Plaine
                  Tél 00 (33) 01 57 33 81 53
                  Internet : www.cncp.gouv.fr

                  En Bretagne :
     [24]
                  Philippe Gay
                  DAFCO, 6 rue Kleber - 35000 Rennes
                  tel : 02.99.25.11.41
 Philippe Gay     courriel : philippe.gay@cncp.gouv.fr
Correspondant
    RNCP

				
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posted:3/13/2011
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