Informations sur la Division du Commerce International by BATTT

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									Qu’est-ce que l’ITD?                                 Quelles sont les questions les plus                 consultez le site web du TTB à
                                                                                                         l’adresse
L’ITD est la Division du Commerce
                                                     fréquemment posées?                                 http://www.ttb.gov/spirits/control_bo
International, située dans les locaux de             Les questions que nous recevons le plus             ard.shtml.
l’Administrateur adjoint (Opérations du Siège)       souvent ont trait aux conditions à remplir pour
du Bureau de la Taxation et du Commerce des          l’importation de boissons alcoolisées aux Etats-    VEILLER à ce que le producteur
Alcools et du Tabac (TTB).                           Unis. C’est pourquoi nous avons créé la liste       de la boisson alcoolisée soit
                                                     de vérification ci-dessous.                         enregistré auprès du Secrétariat
L’ITD est composé de :                                                                                   américain aux produits alimentaires
    Gail H. Davis, Directrice                                CHECKLIST DE L’IMPORTATEUR                  et pharmaceutiques (FDA) et
    Dorothy Brooks, Assistante de bureau             L’importateur aux Etats-Unis DOIT . . .             NOTIFIER au préalable la FDA de
    Wanda Burggraff, Spécialiste TTB                                                                     toute importation prévue. La FDA est
    Saul Cruz, Analyste-programmeur                    AVOIR le permis adéquat délivré par le TTB
                                                                                                         chargée de l’administration de ces
    Lynne Gittes, Responsable de programme              pour l’importation de produits. Le Centre
                                                                                                         conditions stipulées dans la loi sur le
    Mari Kirrane, Conseillère technique en vins         national des Recettes (NRC) du TTB à
                                                                                                         bioterrorisme.
    Sanford Lett, Responsable de programme              Cincinnati (Ohio) traite des demandes de
                                                        permis.                                          Pour tout renseignement sur les
    Warren Wynn, Spécialiste TTB                                                                         conditions de la loi sur le
                                                         Pour tout renseignement concernant les          bioterrorisme, consultez le site de la
Quelle est la mission de l’ITD?                          demandes de permis et les conditions à          FDA à l’adresse
L’ITD a deux missions. Elle:                             remplir, consultez le site du TTB à             http://www.fda.gov/oc/bioterrorism/bi
                                                         l’adresse http://www.ttb.gov/itd/index.shtml.   oact.html.
    Agit en tant qu’organe de liaison du TTB
    pour les questions relatives aux boissons          AVOIR un certificat d’approbation de              S’ACQUITTER de toutes les taxes
    alcoolisées, au tabac et à l’alcool industriel
                                                        l’étiquette (COLA) délivré par le TTB. La        d'accise fédérales et taxes
    à l’échelle internationale; et
                                                        Division de la Publicité, de l’Etiquetage et     douanières qui s’appliquent. Pour
    Facilite le commerce à l’importation et à           de la Formulation (ALFD) du TTB traite des       tout renseignement sur:
    l’exportation des boissons alcoolisées et de        demandes de COLA.                                    Les taxes fédérales, consultez le
    l’alcool industriel.                                                                                     site du TTB à l’adresse
                                                         Pour tout renseignement concernant les
                                                                                                             http://www.ttb.gov/tax_audit/atfta
Comment l’ITD accomplit-elle                             demandes de COLA et les conditions à
                                                                                                             xes.shtml.
                                                         remplir, consultez le site du TTB à
ses missions?                                            l’adresse
                                                                                                             Les taxes douanières, consultez
                                                                                                             le site du Bureau des Douanes
Le personnel de l’ITD :                                  http://www.ttb.gov/labeling/index.shtml.
                                                                                                             et de la Protection des
    Conseille les représentants de l’industrie,        SATISFAIRE à toutes les conditions                    Frontières (CBP) à l’adresse
    les autres agences du gouvernement                  étatiques et locales. Les juridictions               http://www.dataweb.usitc.gov/scr
    américain et les ambassades;                        étatiques et locales peuvent avoir leurs             ipts/gsp/gsp_tariff.asp.
    Représente le TTB aux rencontres                    propres conditions en matière
    commerciales internationales; et                    d’importation, en sus des exigences
    Participe aux négociations commerciales             fédérales.
    internationales.                                     Pour une liste des autorités de contrôle des
                                                         alcools au niveau des Etats,
Pour tout renseignement sur:
   L’exportation de boissons alcoolisées,
   consultez le site du TTB à l’adresse
                                                                                DIVISION DU
                                                                                 IVISION DU
   http://www.ttb.gov/itd/exporting_alcohol.s
   html.
                                                                                COMMERCE
                                                                                 OMMERCE
   L’exportation et/ou l’importation de
   produits du tabac, consultez le site du
                                                                             INTERNATIONAL
                                                                              NTERNATIONAL
   TTB à l’adresse                                                                    (ITD)
                                                                                      (ITD)
   http://www.ttb.gov/tobacco/index.shtml.

Comment contacter l’ITD?
   Adresse de l’ITD:
   TTB/International Trade Division
   1310 G Street, NW
   4th Floor, Suite 400W
   Washington, DC 20220

   Numéro de téléphone de l’ITD:
   1-202-927-8110

   Numéro de télécopie de l’ITD:
   1-202-927-8605                                                                Département au Trésor
                                                                               des Etats-Unis d’Amérique

   Courrier électronique de l’ITD:                                          BUREAU DE LA TAXATION ET
                                                                             BUREAU DE LA TAXATION ET
   ITD@ttb.gov
                                                                            DU COMMERCE DES ALCOOLS
                                                                            DU COMMERCE DES ALCOOLS
Pour en savoir plus                                                             ET DU TABAC (TTB)
                                                                                ET DU TABAC (TTB)
Vous en saurez plus en consultant la page
Foire aux Questions du site du TTB à
l’adresse http://www.ttb.gov/faqs/index.shtml
ou en naviguant sur le site du Bureau à
l’adresse http://www.ttb.gov.




                                                TTB P 5170.05FR (09/2006)

								
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